Elimination des opérations intra-groupe

Cas des groupes intégrés en ME : sont entrées dans les comptes consolidés par une simple constatation de quote-part

* les créances et dettes réciproques sont éliminées dans leur totalité

* les produits et charges réciproques sont éliminés dans leur totalité.

* Les effets à recevoir et les effets à payer s'éliminent réciproquement; cependant, lorsque l'effet à recevoir est remis à l'escompte, le concours bancaire consenti au groupe est substitué à l'effet à payer.

Conditions à l'élimination des opérations affectant le résultat consolidé : application du principe d'importance relative

* Le seuil de matérialité pour éliminer ces opérations est propre à chaque groupe et doit être indiqué dans l'annexe consolidée.

* Cette approche permet aux groupes importants de réduire le nombre d'écritures de retraitement fastidieuses

qui ne sont pas significatives quant à l'interprétation et à la formation du résultat consolidé du groupe. Mode opératoire en cas d'élimination en IG

* l'élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à 100%,

* puis répartie entre les intérêts de l'entreprise consolidante et les intérêts minoritaires de l'entreprise ayant réalisé le résultat;

Mode opératoire en cas d'élimination en IP ou ME

* l'élimination est limitée au pourcentage d'intérêt détenu.

* Pas de répartition entre intérêts de l'entreprise et les intérêts minoritaires

Remarque : En cas d'élimination de perte, il convient de s'assurer que la valeur de l'élément d'actif retraité n'est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément. Dans le cas inverse, la perte sera conservée dans les comptes.