Les fondements de la consolidation |
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Publié par :
Superwaldo
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Cours de consolidation : Les fondements de la consolidation.
* Courant 2003, validation par le Comité de réglementation comptable des normes lAS applicables dans l'Union européenne. Cette étape, prévue par le règlement au 31 décembre 2002, nécessite une traduction de haute qualité de ces normes dans chacune des langues officielles de la Communauté.
* Pas d'évolution significative, sur les trois dates d'exercice retenues quant au choix de norme de consolidation appliquée par les principaux groupes de la Bourse de Paris (malgré la modification de l'article L 3578.1 de la loi du 24 juillet 1966, qui permet désormais aux sociétés cotées répondant à certains critères, d'appliquer les règles internationales au lieu des règles françaises " de droit commun " comme référentiel)
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