Demande de branchement eau potable

Publié par : Quidam

Modèle de demande de branchement en eau potable.


Consulter un extrait ci-dessous

La taxe de branchement est redevable pour tous logements neufs, logements réhabilités, hangar agricole, atelier commercial ou artisanal.


Terrain viabilisé en eau potable (borne de comptage en limite de propriété)

Terrain non viabilisé en eau potable


Le compteur d'eau est posé dans une borne de comptage en limite de votre propriété. Les bornes d'arpentage (de votre limite de propriété) devront être matérialisées avant le démarrage des travaux.


Je désire recevoir un devis chiffré pour la viabilisation en eau de mon terrain, Je joins un plan de situation et un plan de masse de ma construction future en y faisant figurer la position exacte de ma borne de comptage, Je m'engage à payer avant l'exécution des travaux (chèques à l'ordre du SIAEP):


â?¢ La borne de comptage est votre propriété, les frais de réparation en cas de détérioration ou dégradation vous seront répercutés.

â?¢ En signant cette demande, je m'engage à respecter le règlement intérieur du SIAEP.


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Informations
Date :

17/04/2011


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

9486


Note :
Téléchargement Gratuit
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Résumé
Tags : Demande, eau
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Commentaires
Génial !
MimiDupe
31/01/2020 - 20h20
Moi de mon côté j'étais pas au courant de la nécessité de cette grande démarche
Anita08
21/11/2016 - 15h49
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