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Demande de branchement eau potable |
Publié par :
Quidam
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Modèle de demande de branchement en eau potable.
La taxe de branchement est redevable pour tous logements neufs, logements réhabilités, hangar agricole, atelier commercial ou artisanal.
Terrain viabilisé en eau potable (borne de comptage en limite de propriété)
Terrain non viabilisé en eau potable
Le compteur d'eau est posé dans une borne de comptage en limite de votre propriété. Les bornes d'arpentage (de votre limite de propriété) devront être matérialisées avant le démarrage des travaux.
Je désire recevoir un devis chiffré pour la viabilisation en eau de mon terrain, Je joins un plan de situation et un plan de masse de ma construction future en y faisant figurer la position exacte de ma borne de comptage, Je m'engage à payer avant l'exécution des travaux (chèques à l'ordre du SIAEP):
â?¢ La borne de comptage est votre propriété, les frais de réparation en cas de détérioration ou dégradation vous seront répercutés.
â?¢ En signant cette demande, je m'engage à respecter le règlement intérieur du SIAEP.
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31/01/2020 - 20h20
21/11/2016 - 15h49