Rénovation énergétique en copropriété

Une copropriété est une organisation juridique du droit de la propriété dans laquelle chaque copropriétaire est propriétaire d'un lot composé d'une partie privative (appartement, place de parking, cave, etc .) et d'une quote-part de parties communes (sol, cour, voie d'accès, toiture, etc .), évaluée en "tantièmes" (on parle en général de "millièmes") .

La loi prévoit également l'amélioration de la réglementation thermique pour les constructions neuves . Ainsi la prochaine réglementation thermique (" RT 2012 ") exigera que dès le 1er janvier 2013, tous les nouveaux bâtiments soient à " basse consommation " . Cette obligation s'appliquera dès le 28 octobre 2011 pour les bâtiments de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les logements en zone ANRU .

Une entreprise chargée des travaux et de l'exploitation garantit sur la durée du contrat un niveau de consommation d'énergie . En cas de dépassement de la consommation garantie lors de l'exécution du contrat, la copropriété est dédommagée sur la base de l'écart entre la consommation constatée et la consommation garantie, ce qui incite l'exploitant à améliorer sa gestion .

Depuis ces 10 dernières années, de nombreuses collectivités se sont lancées dans des opérations de réhabilitation pour l'ensemble de leurs bâtiments, publics et privés . Certaines ont entamé des rénovations importantes notamment dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB) . Plusieurs appels à projet ont été lancés par l'ADEME depuis 2002 pour des opérations d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments .

En juin 2010, 200 collectivités et territoires s'étaient déjà engagés dans des " plans climat énergie territoriaux " afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre . Ils cherchent notamment à inciter les propriétaires de bâtiments publics et privés à lancer des rénovations thermiques .

Avec une logique de moyens pour les petits travaux, la RT élément par élément impose que lors du remplacement ou de l'installation d'un élément (d'isolation, de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou d'éclairage), celui-ci réponde à des performances minimales .