Guide juridique : Créer son site internet

Publié par : Kapten

La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet. Guide sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/.


Consulter un extrait ci-dessous

L?environnement technique : type d'hébergement souhaité, gestionnaire de bases de données privilégié, fonctionnalités demandées, standards de front office choisis, système d'exploitation et résolution d'écran utilisé majoritairement recensés chez le public cible du site, performance souhaitée, langage retenu, critères de choix du logiciel de gestion de contenu, intégration d'applications développées par des tiers (Google Maps, Xiti...)


Une fois le cahier des charges réalisé et le Prestataire choisi, un contrat de création d'un site internet doit encadrer strictement les relations entre le Client et le Prestataire internet afin d'éviter tout risque de contentieux. Ce contrat correspond à " la réalisation d'un travail matériel ou intellectuel pour le compte d'une autre personne, à titre onéreux, de manière indépendante et sans représentation ".


? les conditions financières : cet article fixe le montant des sommes dues par le Client. Il permet d'énumérer de manière exhaustive les prestations entrant dans le montant facturé et doit prévenir que toute demande de prestation non expressément citée dans ce contrat fera l'objet d'une autre facturation.


? l'information et collaboration des parties : cet article vise à définir les modalités de rédaction du cahier des charges qui est primordial pour la définition des besoins du Client. De plus, la collaboration des parties est une obligation imposée par la jurisprudence et a pour but d'attirer l'attention du Client sur ses obligations.


? les droits de propriété intellectuelle : cet article doit insister sur le fait que le Client doit fournir un contenu pour lequel il est titulaire des droits d'auteur. Cet article peut également prévoir la cession de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu réalisé par le Prestataire.


La recette a pour objectif de valider la réalisation effective et le bon fonctionnement de l'ensemble des fonctionnalités et spécifications du site internet telles que prévues dans le cahier des charges. Un cahier de recette peut être tenu par le Prestataire afin de faire état de l'ensemble des tests pratiqués avant la livraison du site internet au Client.



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Informations
Date :

21/11/2010


Langue :

Français


Pages :

20


Consultations :

5304


Note :
Téléchargement Gratuit
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Résumé

Auteur : Julie TOMAS


Editeur : Agence des initiatives numériques


Tags : Création de site, internet, guide, juridique
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