Droits de l'homme et Droit International Humanitaire

Publié par : E-union

Human rights and international humanitarian law. Ebook publié par la Commission européenne et disponible sur: http://bookshop.europa.eu


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L'édition que vous tenez entre les mains comporte une autre innovation: pour la première fois, nous avons intégré des lignes directrices sur le droit humanitaire international élaborées en 2005 par des juristes des États membres. du fait de l'explosion du nombre d'opérations et de missions conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, et en raison de notre conviction que la lutte contre le terrorisme peut être menée dans le cadre du droit international, les lignes directrices concernant le droit humanitaire international gagnent en importance.


Les nations unies ont soumis l'application de la peine de mort à des conditions strictes, définies notamment dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la convention sur les droits de l'enfant et dans les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort approuvées par l'ecOsOc. Le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que les États s'engagent à abolir pour toujours la peine de mort. L'Union européenne va plus loin et préconise l'abolition pour elle-même et pour les autres pays.


Lors de sa 62e session, l'Assemblée générale des nations unies a adopté, en séance plénière, la résolution de la troisième commission relative à un moratoire sur l'application de la peine de mort (résolution 62/149). L'Union européenne a pris une part active à l'alliance interrégionale qui a mené et fait aboutir cette initiative dans le cadre de l'Assemblée générale, initiative que tous les partenaires de l?UE ont coparrainée. dans cette résolution, l'Assemblée générale demande à tous les États qui maintiennent encore la peine de mort:


Lors du sommet du conseil de l?Europe tenu en octobre 1997, les chefs de gouvernement, y compris ceux de l'ensemble des États membres de l?UE, ont lancé un appel en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. en outre, de nouveaux États membres du conseil de l?Europe se sont engagés à appliquer des moratoires et à ratifier le Protocole n° 6 à la convention européenne






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Informations
Date :

08/09/2010


Langue :

Français


Pages :

87


Consultations :

5506


Note :
Format :

PDF / EPUB


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Résumé

Editeur : Commission européenne


ISBN : 978-92-824-2387-5

Tags : Droits de l'homme, Droit humanitaire, Droit International
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