Le principe d'enregistrement des flux

Les documents comptables présentés ne doivent se référer qu'à un seul exercice, ce qui induit qu'il y ait autonomie des exercices comptables : " Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant ... doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire " (article 8 du Code du Commerce).

Il ne peut y avoir de compensation entre les différents éléments de l'actif et du passif : " Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan... " (article 13 du Code du Commerce).

Les éléments entrant dans le patrimoine de l'entreprise doivent être évalués à leur coût historique : " A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production " (article 12 du Code du Commerce).

L?article 9 du Code du Commerce précise par ailleurs que " les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise ". Ces principes sont complétés par l'article 10 du Code du Commerce qui précise entre autre que " le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise ".

L'ensemble de ces éléments visent comme nous l'avons dit à garantir l'honnêteté et donc la qualité des informations qui seront fournies par les entreprises lors de la présentation de leurs documents comptables en proposant un ensemble de principes devant guider l'enregistrement comptable des flux économiques modifiant le patrimoine de l'entreprise sur une période donnée.