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Responsabilité médicale pénale - cours médecine |
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Publié par :
Infirmière
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Notion de responsabilité sans faute à l'hôpital ou alea thérapeutique : concerne les affections iatrogènes, les infections nosocomiales et les accidents médicaux où la responsabilité du professionnel n'est pas engagée , indemnisation prise en charge par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) , le patient s'adresse au CRCI Comité Régional de Conciliation et d'Indemnisation , sont concernés les dommages graves
* Sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, interdiction temporaire d'exercer la médecine, radiation du tableau de l'ordre
Notion de responsabilité sans faute à l'hôpital ou aléa thérapeutique : concerne les affections iatrogènes, les infections nosocomiales et les accidents médicaux où la responsabilité du professionnel
Notion de faute détachable du service : acte contraire à toutes les règles professionnelles et aux impératifs humanitaires : l'administration se retourne contre le coupable pour qu'il prenne en charge l'indemnisation (le médecin hospitalier est toujours soumis à sa responsabilité pénale éventuelle qui est personnelle)
* Décrire la conduite du médecin en cause et de chercher la faute (dire ce qu'elle aurait dû être normalement de la part d'un professionnel consciencieux et avisé, et expliquer les éventuels écarts)
(c)Association Institut La Conférence Hippocrate Tous droits réservés. Les droits d'exploitation de ces textes sont gracieusement mis à votre disposition par les laboratoires Servier
18/01/2013
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
4929
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