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Catégorie : Droit & Fiscalité > Entreprises
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Convention de compte courant d'’associé
Convention de compte courant d'’associé
Vues : 2467
De : jurislawyer
40€
Convention de compte courant d'’associé
Pseudo : jurislawyer
Vues : 2467
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...
Promesse de bail commercial
Promesse de bail commercial
Vues : 2287
De : jurislawyer
8€
Promesse de bail commercial
Pseudo : jurislawyer
Vues : 2287
Prix : 8€
Date : 20/08/2010
Pages : 29
Langue : Français
Description :
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Vues : 2176
De : Svcjurid-pme
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 2176
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 (partie 1 les entreprises)
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 (partie 1 les entreprises)
Vues : 1968
De : Fiscalonline
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 (partie 1 les entreprises)
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 1968
Date : 01/02/2011
Pages : 15
Langue : Français
Description :
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 par Fiscalonline.
Lettre de mainlevée de la caution
Lettre de mainlevée de la caution
Vues : 1949
De : jurislawyer
10€
Lettre de mainlevée de la caution
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1949
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nantissement de parts sociales
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nantissement de parts sociales
Vues : 1759
De : jurislawyer
20€
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nantissement de parts sociales
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1759
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Convention de blocage de compte courant d'associé
Convention de blocage de compte courant d'associé
Vues : 1721
De : jurislawyer
40€
Convention de blocage de compte courant d'associé
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1721
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Vues : 1642
De : Svcjurid-pme
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 1642
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Contrat de dépôt-vente
Contrat de dépôt-vente
Vues : 1506
De : jurislawyer
40€
Contrat de dépôt-vente
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1506
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français
Description :
Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur
Vues : 1484
De : Svcjurid-pme
Attestation sur l'honneur
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 1484
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Modèle de déclaration sur l'honneur
Procès-verbal pour le transfert du siège social - SARL
Procès-verbal pour le transfert du siège social - SARL
Vues : 1403
De : E-STATUTS
4€
Procès-verbal pour le transfert du siège social - SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 1403
Prix : 4€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Révocation d’'autorisation de prélèvement automatique
Révocation d’'autorisation de prélèvement automatique
Vues : 1309
De : jurislawyer
8€
Révocation d’'autorisation de prélèvement automatique
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1309
Prix : 8€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Modèle de lettre d'une page de révocation de prélèvement automatique à adresser à la banque. En remplissant un formulaire...
Contrat de coopération commerciale
Contrat de coopération commerciale
Vues : 1296
De : jurislawyer
50€
Contrat de coopération commerciale
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1296
Prix : 50€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français
Description :
Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Fixation de la rémunération du gérant
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Fixation de la rémunération du gérant
Vues : 1264
De : jurislawyer
20€
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Fixation de la rémunération du gérant
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1264
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Nantissement de parts sociales
Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Nantissement de parts sociales
Vues : 1227
De : jurislawyer
15€
Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Nantissement de parts sociales
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1227
Prix : 15€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Modèle de bail saisonnier
Modèle de bail saisonnier
Vues : 1217
De : jurislawyer
15€
Modèle de bail saisonnier
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1217
Prix : 15€
Date : 20/08/2010
Pages : 23
Langue : Français
Description :
Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...
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