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Catégorie : Droit & Fiscalité > Entreprises > Fiscalité
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Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 (partie 1 les entreprises)
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 (partie 1 les entreprises)
Vues : 1638
De : Fiscalonline
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 (partie 1 les entreprises)
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 1638
Date : 01/02/2011
Pages : 15
Langue : Français
Description :
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 par Fiscalonline.
Vente d'un fonds de commerce indivis : quid des plus-values ?
Vente d'un fonds de commerce indivis : quid des plus-values ?
Vues : 794
De : Fiscalonline
Vente d'un fonds de commerce indivis : quid des plus-values ?
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 794
Date : 03/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Fiche technique du 24 août 2010 par Fiscalonline : Vente d'un fonds de commerce indivis : quid des plus-values ?
Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention !
Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention !
Vues : 654
De : Fiscalonline
Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention !
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 654
Date : 03/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Chronique rédigée par Laurent Borey et Olivier Parawan du Cabinet Mayer Brown : Dirigeants rémunérés sous forme de contrat...
Les nouvelles règles de déduction de la TVA
Les nouvelles règles de déduction de la TVA
Vues : 622
De : OneYed
Les nouvelles règles de déduction de la TVA
Pseudo : OneYed
Vues : 622
Date : 22/12/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Fiche pratique Horslesmurs : Les nouvelles règles de déduction de la TVA. Document sous licence Creative Commons...
Plus-values professionnelles : tableau de synthèse des principales exonérations
Plus-values professionnelles : tableau de synthèse des principales exonérations
Vues : 564
De : Fiscalonline
Plus-values professionnelles : tableau de synthèse des principales exonérations
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 564
Date : 28/04/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Plus-values professionnelles : tableau de synthèse des principales exonérations. Document proposé par Fiscalonline.
Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?
Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?
Vues : 531
De : Fiscalonline
Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le...
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 531
Date : 03/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Fiche technique du 24 août 2010 par Fiscalonline : Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels...
TVA immobilière : Une société de construction-vente doit-elle faire des déclarations de livraison à soi-même ?
TVA immobilière : Une société de construction-vente doit-elle faire des déclarations de livraison à soi-même ?
Vues : 461
De : Fiscalonline
TVA immobilière : Une société de construction-vente doit-elle faire des déclarations de...
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 461
Date : 28/04/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
TVA immobilière : Une société de construction-vente doit-elle faire des déclarations de livraison à soi-même ? Document...
L'aménagement du crédit d'impôt recherche en 2011
L'aménagement du crédit d'impôt recherche en 2011
Vues : 459
De : Fiscalonline
L'aménagement du crédit d'impôt recherche en 2011
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 459
Date : 17/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
L'aménagement du crédit d'impôt recherche en 2011 par Fiscalonline.
Acquisition d'un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit immédiatement
Acquisition d'un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit immédiatement
Vues : 457
De : Fiscalonline
Acquisition d'un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit...
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 457
Date : 28/04/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Acquisition d'un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit immédiatement. Document proposé par...
Fiscalité et financement du développement
Fiscalité et financement du développement
Vues : 362
De : Augrush
Fiscalité et financement du développement
Pseudo : Augrush
Vues : 362
Date : 27/12/2010
Pages : 20
Langue : Français
Description :
Les recettes fiscales nationales représentent une source indispensable pour le financement du développement. Cependant, par...
La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière
La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière
Vues : 336
De : Fiscalonline
La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location...
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 336
Date : 03/01/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Fiche technique du 5 octobre 2010 par Fiscalonline : La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une...
La fiscalité des associations
La fiscalité des associations
Vues : 334
De : OneYed
La fiscalité des associations
Pseudo : OneYed
Vues : 334
Date : 22/12/2010
Pages : 9
Langue : Français
Description :
Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : La fiscalité des associations . Document sous licence Creative Commons :...
Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles
Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles
Vues : 321
De : Fiscalonline
Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 321
Date : 03/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Chronique du Cabinet Baker & McKenzie du 2 décembre 2010 : Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles.
Guide pratique de la LOLF
Guide pratique de la LOLF
Vues : 306
De : Sparta
Guide pratique de la LOLF
Pseudo : Sparta
Vues : 306
Date : 14/03/2011
Pages : 27
Langue : Français
Description :
Guide pratique de la LOLF.
Territorialité de la TVA : vente de spectacles et cession de droits d'auteur
Territorialité de la TVA : vente de spectacles et cession de droits d'auteur
Vues : 241
De : OneYed
Territorialité de la TVA : vente de spectacles et cession de droits d'auteur
Pseudo : OneYed
Vues : 241
Date : 22/12/2010
Pages : 10
Langue : Français
Description :
Fiche pratique Horslesmurs : Territorialité de la TVA : vente de spectacles et cession de droits d'auteur. Document sous...
De nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernées
De nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernées
Vues : 237
De : Fiscalonline
De nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés...
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 237
Date : 03/01/2011
Pages : 5
Langue : Français
Description :
Chronique rédigée par les avocats du groupe Fiscalité de Baker & McKenzie SCP : De nouvelles obligations documentaires en...
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