La Lettre du CSA - juin 2010

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n° 239 • Juin 2010
du Conseil supérieur
La Lettre de l’audiovisuel
@
r a d i o
t é l é v i s i o n
i n t e r n e t
m o b i le
ÉDITO
Remettre l’auteur au cœur
du dispositif
Le Conseil a ouvert
Par essence, les œuvres sont faites pour
circuler. Les œuvres audiovisuelles, comme
une consultation publique
les autres, peut-être encore plus que les
autres. Signées par un créateur, fabriquées
collectivement, elles touchent un très grand
sur son projet de délibération
nombre de personnes. Les font vibrer,
avancer, réfléchir ou simplement les diver-
tissent. Tous ensemble, en même temps. Plus
sur les SMAD
elles circulent, plus elles touchent de monde,
plus elles nourrissent et fédèrent les identités.
es.
Les créateurs et les diffuseurs ont une respon-
La protection du jeune public,
sabilité sociale et culturelle. Comme le Conseil
la déontologie des pro-
supérieur de l’audiovisuel qui est là, à la fois pour soutenir le monde de la
création, et faciliter la diversité de l’offre que les téléspectateurs sont en
s Ltd/Getty Imag
grammes et leur accessibilité
droit de réclamer. Notre système de régulation est d’ailleurs tourné vers cet
aux personnes souffrant de
objectif de soutien à la création. Pourtant, depuis quelques années, les
Journées de la création audiovisuelle font l’état d’une crise, celle de la
handicap visuel ou auditif sont
© Flying Colour
fiction française. Sur un tel sujet, il était légitime que le Conseil apporte son
les trois grands domaines que
expertise, née de l’analyse des données que lui seul possède, celles du
contrôle.
le Conseil souhaite voir
L’étude publiée dans ce numéro, consacrée à la place de la fiction à la télé-
régulés sur les services de
vision depuis le lancement de la télévision numérique terrestre, montre
ainsi que la fiction américaine a été la grande gagnante de l’accroissement
médias audiovisuels à la
considérable du nombre d’heures de fictions diffusées. Ce bouleversement
demande (SMAD).
se retrouve au niveau des audiences : si en 2005, la fiction française de
90 minutes a réalisé 56 des 100 meilleures audiences, contre 4 pour la fic-
> Page 2
tion américaine de 52 minutes, aujourd’hui le rapport s’est inversé, puis-
qu’en 2009 la fiction française ne réalise que 4 des 100 meilleures
audiences, et la fiction américaine 63.
Cependant, il existe de nombreuses raisons d’espérer : d’abord, l’audience
Concilier exposition de la musique
de la fiction se maintient ; ensuite, chaque année sont diffusés des nou-
veaux programmes de grande qualité ; enfin, la situation de domination de
et santé économique des acteurs
la fiction américaine est récente, et n’est pas la norme au niveau européen.
Nous sommes parmi les seuls à préférer la fiction américaine à notre
de l’audiovisuel
fiction nationale.
Mais il faut une véritable révolution copernicienne dans la manière de
Le CSA a publié, sur son site internet, une étude sur l’exposition
penser la fiction nationale pour la télévision. Il faut remettre l’auteur au
des contenus musicaux à la télévision et à la radio.
cœur du dispositif, financer toutes les étapes de la création, mettre en place
des mécanismes d’incitation à la prise de risques, entamer une véritable
réflexion sur les conditions d’écriture de ces programmes ainsi que sur le
rance 2.
choix des thèmes et le traitement des personnages qui doivent refléter et
anticiper les mutations de la société. Enfin, il faut veiller à la plus grande
efficacité des mécanismes réglementaires. Les créateurs le savent bien : ils
ent Denis/F
> Page 4
peuvent compter sur le soutien du CSA, car nous considérons qu’ils sont le
© Laur
moteur du dynamisme économique du secteur comme de la satisfaction
du public.
Nous saurons accompagner tous ceux qui veulent poser les bases d’une
> Émission Taratata,
nouvelle fiction française, dynamique et innovante.
sur France 4.
Michèle Reiser
3 QUESTIONS À
LA FICTION SUR LES
MICHAEL GOLDMAN
CHAÎNES NATIONALES
VU DU MONDE
> Page 5
GRATUITES
> Page 8
> Page 14
DU CÔTÉ DU CONSEIL
LE CSA
D’ÉTAT
LANGUE FRANÇAISE
ET LES TÉLÉSPECTATEURS
> Page 6
> Page 13
> Page 16
www.csa.fr

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ACTUALITÉS
Le Conseil a ouvert une consultation publique
sur son projet de délibération sur les services
de médias audiovisuels à la demande
Au mois de juin, le Conseil a soumis à consultation publique son projet de délibération sur les services de médias audiovisuels à la demande
(SMAD), principalement la vidéo à la demande et la télévision de rattrapage. Trois grands domaines y sont traités : la protection du jeune
public, la déontologie des programmes et leur accessibilité aux personnes souffrant d’un handicap visuel ou auditif.
es.
aux programmes « -18 ans » accessibles par abonnement
ou forfait. Les programmes déconseillés aux mineurs de
s Ltd/Getty Imag
18 ans devront être regroupés dans un espace verrouillé
par un code spécifique.
© Flying Colour
Afin de faciliter l’accès du jeune public à des programmes
qui lui correspondent, il est proposé que les éditeurs
aménagent une «  zone de confiance  » permettant
d’atteindre facilement les programmes jeunesse ou fami-
liaux, sans être sollicité par des programmes violents.
Tous les professionnels concernés par le développement
des SMAD sont incités à mettre en commun leurs
données sur la classification des programmes et à
promouvoir les dispositifs de contrôle parental.
> La délibération sur les SMAD reprend les principes du dispositif de la signalétique
Déontologie et accessibilité
jeunesse en les adaptant à une diffusion de programmes dont l’horaire est
La deuxième partie du projet de délibération définit les
beaucoup plus flexible, au moins en ce qui concerne les programmes payants
règles applicables en matière de déontologie des pro-
Le Conseil a adopté, le 1er juin 2010, un projet de déli-
du 11 décembre 2007 visant à la coordination de cer-
grammes. Le projet reprend les grands principes déjà
bération relative à la protection du jeune public, à la
taines des règles applicables à la fourniture de services
applicables aux services de télévision et de radio, notam-
déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les
de médias audiovisuels. Il concerne l’ensemble des édi-
ment le respect de l’ordre public et de la dignité de la per-
services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
teurs et distributeurs de SMAD établis en France ou
sonne humaine, ainsi que l’interdiction de l’incitation à la
Ce projet a fait l’objet d’une consultation publique
relevant de sa compétence.
haine ou à la violence. Les règles relatives à l’honnêteté
ouverte du 14 au 28 juin 2010.
des programmes et au respect des droits de la personne
Une « zone de confiance »
L’adoption des orientations du projet de délibération
pour le jeune public
sont également appliquées aux SMAD dans ce projet.
avait déjà été précédée d’une consultation publique
Enfin, la troisième partie du texte recommande le dévelop-
La première partie du projet définit les règles applicables
ouverte du 26 juin au 16 octobre 2009 par le Conseil et
pement, sur les SMAD, de l’accessibilité des programmes
en matière de protection du jeune public. La classification
relative aux nouveaux services audiovisuels, comportant
aux personnes souffrant d’un handicap visuel ou auditif.
des programmes de télévision et la signalétique proposées
une partie sur la régulation des SMAD et dont la syn-
pour les SMAD sont identiques à celles qui sont appliquées
Le projet prévoit qu’un délai de plusieurs mois sera
thèse avait été publiée le 21 avril 2010.
sur les services de télévision (-10, -12, -16, -18 ans). En
laissé pour l’entrée en vigueur des dispositions sur la
Ce projet de délibération fait suite à la loi du
revanche, les contraintes horaires de diffusion ne sont pas
protection du jeune public, ainsi qu’une clause de
5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle reprises intégralement sur les SMAD et se limiteraient aux
rendez-vous de 18 mois après la publication de la déli-
qui transpose en droit français la directive européenne
programmes « -16 ans » mis à disposition gratuitement et
bération, afin de faire le bilan de son application. g
2 La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel

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@
ACTUALITÉS
Les nouveaux membres du Comité d’experts
du jeune public
Pour enrichir sa réflexion sur la protection du jeune public, le Conseil a constitué, en avril 2005, le Comité d’experts du jeune public,
associant des personnalités aux compétences diverses et complémentaires (cf. La Lettre du CSA n° 238, p. 12).
Le 18 mai 2010, il a fixé la composition de ce comité qui compte huit nouveaux membres, présentés ci-dessous.
Claire Brisset
France Renucci
© DR.
© DR.
Après avoir été journaliste au Figaro puis au Monde, Claire
Après plusieurs années d’enseignement, France Renucci est
Brisset est entrée à l’UNICEF comme directrice de l’informa-
devenue journaliste à la télévision et à la radio. Elle a notam-
tion. En 2000, elle est nommée « défenseure des enfants »
ment collaboré à l’émission Parenthèses, de Jacques
puis, en 2006, inspectrice générale de l’Éducation nationale.
Chancel, sur France Inter. Actuellement maître de
Depuis 2008, elle est médiatrice de la Ville de Paris. Claire
conférences à la Sorbonne, elle est également directrice du
Brisset est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont Les Enfants et la loi de la jungle
Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (CLEMI).
(Odile Jacob, 2009).
Françoise Tomé
© DR.
Véronique Fima-Fromager
Magistrat depuis 1982, Françoise Tomé a été notamment juge
© DR.
Après une carrière dans la publicité et le marketing,
des enfants au tribunal pour enfants de Paris. Elle fut
Véronique Fima-Fromager est devenue, en 2005, directrice
détachée au CSA pendant sept ans en qualité de chef du
d’Action Innocence France, association de protection de
service des relations extérieures. Françoise Tomé est
l’enfance sur internet. Elle est également membre du
actuellement affectée à l’inspection des services judiciaires.
conseil d’orientation du Forum des droits sur l’internet.
Elle est membre de la Commission de classification des œuvres ciné-
matographiques depuis 1990.
Sophie Jehel
© DR.
Ancienne élève de l’École normale supérieure, agrégée en
Serge Tisseron
© DR.
sciences économiques et sociales et docteur en sciences de
Psychiatre et psychanalyste, Serge Tisseron est directeur de
l’information et de la communication, Sophie Jehel est
recherche à l’université de Paris Ouest. Ses recherches
chercheur au Centre d’analyse et de recherche interdisci-
portent sur trois domaines : les secrets de famille, la relation
plinaire sur les médias de l’Institut français de presse (uni-
aux images et le bouleversement apporté par les nouvelles
versité Paris II). Elle a été chargée de mission au CSA de 1991 à 2006, responsable
technologies dans la vie moderne.
du pôle Protection du jeune public. Elle est également membre du comité de
Il a publié une trentaine d’ouvrages personnels et a participé à une soixantaine
pilotage du Programme national nutrition santé.
d’ouvrages collectifs. Son dernier livre s’intitule Mets-toi à ma place – L’empathie
au cœur du lien social (Albin Michel, 2010). g
Guillemette Leneveu
© DR.
Après un parcours professionnel à la Ville de Paris et au
sein de ministères dont celui de la famille, Guillemette
Leneveu a été nommée, en 2005, directrice générale de
l'Union nationale des associations familiales (UNAF), insti-
tution qui représente les familles devant les pouvoirs
Trois autres membres faisaient partie de ce comité dans sa précédente composition :
publics. Elle est également membre du Haut Conseil de la Famille.
• M. Claude Aiguesvives, pédopsychiatre
• M. Christian Gautellier, représentant de la coordination du Collectif interasso-
Michel Levent
ciatif Enfance et Média (CIEM)
© DR.
À l’origine professeur d’éducation physique et sportive,
• Mme Dominique Versini, «  défenseure des enfants  », représentée par
Michel Levent occupe, depuis plus de dix ans, des postes de
Mme Odile Naudin.
direction dans des établissements secondaires de l’aca-
démie de Clermont-Ferrand. Depuis 2009, il est proviseur du
lycée Léonard-de-Vinci à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).
n° 238 - Mai 2010
La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel
3

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ACTUALITÉS
Concilier exposition de la musique et santé
économique des acteurs de l’audiovisuel
Le Conseil publie une étude sur l’exposition des contenus musicaux à la télévision et à la radio afin d’apprécier les effets des nouveaux
comportements d’écoute de la musique sur la programmation des médias audiovisuels.
L’industrie du disque traverse depuis plusieurs années
- en ce qui concerne l’audience, des sous-performances
concurrencer la radio sur ses caractéristiques
une crise structurelle liée à la dématérialisation des
touchent plus nettement les chaînes musicales de la
fondamentales : immédiateté, mobilité, communauté.
supports, à la forte pénétration du haut débit qui a accru
TNT et les radios musicales ;
L’étude rappelle le cadre d’intervention du Conseil pour
les capacités de téléchargement sur internet, notam-
- s’agissant des recettes, une forte baisse des investis-
ment illégal, et à la réduction du nombre d’intermé-
sements publicitaires du secteur de l’édition musicale
favoriser l’exposition de la musique sur les médias
diaires traditionnels de la chaîne de valeur de la
frappe principalement les services de télévision.
audiovisuels. En effet, le Conseil va devoir veiller à la
musique (producteur, éditeur, ayant droit)(1). Cette crise
place de la musique à la télévision et à la radio, en
L’étude met en évidence l’effet de ciseaux qui joue
est liée à de nouveaux comportements d’écoute de la
tentant de concilier plusieurs objectifs qui peuvent se
pour les chaînes de la TNT gratuite ayant fait le
musique qui produisent des effets sur l’industrie phono-
révéler contradictoires :
choix du format musical. Celles-ci doivent en effet
graphique et sur l’ensemble des médias qui concourent
- garantir une exposition satisfaisante de la musique
satisfaire à un ratio coût/audience qui est celui du sup-
à l’exposition des contenus musicaux.
sur les médias traditionnels tout en prenant en
port hertzien, marqué par un contexte de contraintes
compte l’évolution des modes de consommation.
L’exposition de la musique sur les médias audiovisuels
réglementaires et conventionnelles qui est également le
L’existence d’une offre musicale est  aussi un moyen
témoigne des difficultés à fédérer une large audience
plus exigeant.
pour les médias traditionnels de demeurer en prise
autour de leur format musical rencontrées par certaines
Cet effet de ciseaux touche aussi les radios musi-
avec les composantes les plus jeunes du public ;
chaînes de télévision et de la baisse relative de l’au-
cales qui ont réagi aux effets de l’évolution des modes
- veiller à l’équilibre économique des éditeurs dans un
dience des radios musicales. Le Conseil a voulu réaliser
de consommation de la musique par une segmentation
contexte publicitaire dégradé ;
une étude afin d’apprécier le caractère conjoncturel ou
toujours plus fine de leur offre musicale et par une
- rappeler le rôle particulier du service public dans l’ex-
structurel de ces phénomènes pour les médias tradi-
moindre exposition de cette offre aux heures stratégiques
position de la musique à l’heure où celui-ci est désor-
tionnels, et ainsi mieux cerner les enjeux de la préser-
d’audience, notamment le matin. De plus, internet vient
mais en partie dégagé des contraintes du marché. g
vation de l’offre musicale sur leurs antennes.
Évolution de l'offre musicale en clair 2007/2008
Cette étude a mis en évidence trois lignes de force :
- pour ce qui est de l’offre de programmes musicaux,
Volume horaire annuel diffusé
Chaînes de la TNT
16 000
une baisse du volume global de diffusion a été
14 527
14 000
constatée sur les chaînes de télévision gratuites et
11 263
une restructuration de la programmation musicale a
12 000
été observée sur les radios ;
10 000
8 000
Chaînes historiques
6 000
4 003
3 753
4 000
2 000
(1) En 2009, au sein d’un marché tendanciellement à la baisse
0
depuis plusieurs années, les chiffres communiqués par le
2007
2008 2007 2008
Source : CSA
Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) ont mis en
évidence une légère embellie avec un ralentissement de la chute
Cette étude est disponible sur le site internet du Conseil, www.csa.fr, colonne Le CSA publie.
des ventes physiques.
4 La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel

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@
3 QUESTIONS À …
© DR.
Michaël Goldman,
directeur de
MyMajorCompany
La société MyMajorCompany  a déve-
Le Conseil a œuvré pour les jeunes
loppé un modèle économique original
talents en favorisant la programmation
de découverte et de promotion des
de leurs titres sur les antennes des
artistes, en permettant aux inter-
médias traditionnels. Selon vous, ces
nautes de produire directement les
nouveaux artistes rencontrent-ils,
artistes présents sur votre site (mise
malgré cela, des difficultés pour béné-
Plus généralement, les acteurs tradi-
d’une certaine somme sur leurs
ficier d'une fenêtre d'exposition satis-
tionnels de télévision et de radio
artistes favoris qui verront ainsi leurs
faisante sur les principaux médias
jouent-ils toujours un rôle incontour-
albums produits, distribués et média-
audiovisuels ?
nable pour la promotion des artistes
tisés). Pourriez-vous nous dire quelles
auprès du grand public ?
Oui, ça reste difficile. Mais la problématique
sont les vertus du modèle que vous
concerne moins les nouveautés que la musique en
Oui. Essentiel. Et ils le resteront tant que le
proposez, ainsi que les modalités de
général.  Même s'il me semble indispensable marché du disque sera dominé par le CD. Le jour où
rémunération pour les ayants droit ?
d'imposer des quotas de jeunes artistes, aujour-
internet sera un vrai espace de monétisation de la
À mon sens, la vertu principale du modèle, c'est de
d'hui le marché souffre surtout de ne pas avoir de
musique, il deviendra aussi le lieu principal de sa
permettre à de jeunes artistes d'émerger sans avoir
grande émission de variétés en prime time. En
promotion. Mais aujourd'hui, c'est le  triptyque
à convaincre une maison de disques. La crise du
France, la musique ne fait pas recette. Avec du
diffusion radio / pub télé / CD physique qui reste la
support  phonographique  a mis les majors à la
courage, de la créativité et du temps, je pense que
clé des très gros succès commerciaux. La diffusion
diète. Le nombre de nouvelles signatures a chuté
ça marcherait. Mais je ne sais pas jusqu'où il
radio étant souvent le déclencheur du reste et
de 40 % en cinq ans. MyMajorCompany, c'est une
devient justifié d'imposer à ces médias des efforts
l'enjeu principal dans la vie d'un album.  g
vraie réponse à ce problème. 
si contre-nature. J'ai l'impression que c'est juste-
Mais notre ambition est d'offrir une solution
ment le créneau du service public qui doit avoir
pérenne, au-delà de la crise. Nous essayons donc
l'ambition de réussir une grande émission de
de construire un modèle où tout le monde est
variétés pour que ça s'impose naturellement sur
gagnant. C'est pourquoi nous nous efforçons de
les autres médias.
très bien rémunérer les artistes et les internautes
qui se partagent respectivement 20 et 30  % des
revenus nets générés par les albums. Sur Grégoire,
les internautes ont fait près de 1 700 % de gains.
n° 238 - Mai 2010
La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel
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DU CÔTÉ DU CONSEIL D’ÉTAT
Trois décisions récentes :
Baby First, Sport M’X et Télé 102
Le 26 mai 2010, le Conseil d’État a rendu trois décisions sur des questions audiovisuelles : la première concerne la délibération du CSA
qui encadre la distribution des chaînes destinées aux enfants de moins de trois ans, contestée par la société Baby First(1) ; les deux
autres statuent sur l’application de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, à la suite de la modification du capital des sociétés
éditrices de la radio Sport M’X(2) et de la chaîne Télé 102(3)1.
Le 22 juillet 2008, le CSA a adopté une délibération pour
es.
communication et les contrats d’abonnement) un
encadrer la distribution des chaînes spécifiquement
message mettant en garde contre les risques de la télé-
conçues pour les enfants de moins de trois ans, exi-
aphy/GettyImag
vision pour les enfants de moins de trois ans, même
geant des distributeurs qu’ils favorisent l’information
lorsqu’il s’agit de services présentés comme spécifique-
sur les conséquences néfastes de la télévision pour ces
ment conçus pour eux. Le Conseil d’État estime égale-
enfants. Ce texte interdit aux éditeurs établis en France
ment que le message d’avertissement que le
© SimplyMui Photogr
de diffuser ou de promouvoir des programmes spécifi-
distributeur doit, en vertu de la délibération, diffuser sur
quement conçus pour eux.
son écran et sur celui de l’éditeur ne constitue pas une
La société Baby First, établie aux États-Unis, et qui
rupture du principe d’égalité dès lors qu’il concerne tant
édite une chaîne destinée aux enfants de moins de
les chaînes destinées aux très jeunes enfants que les
trois  ans dont les programmes sont disponibles en
autres programmes. Il confirme en outre la légalité de
France, a demandé l’annulation de cette délibération.
l’interdiction de la promotion des services présentés
Cette requête a été rejetée par le Conseil d’État, qui a
comme spécifiquement conçus pour les enfants de
estimé que le CSA n’avait pas commis d’erreur manifeste
moins de trois ans.
d’appréciation en estimant que l’exposition de très
jeunes enfants à la télévision, même s’il s’agit de pro-
Deux applications de l’article 42-3
grammes présentés comme spécifiquement conçus
L’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit
pour eux, pouvait entraîner des troubles dans leur déve-
qu’une autorisation de diffusion accordée par le CSA
loppement. Appeler la vigilance des adultes sur ce sujet
peut être retirée « en cas de modification substantielle
était donc nécessaire.
> Dans une délibération du
des données » au vu desquelles elle a été délivrée. Deux
Le Conseil d’État confirme ainsi la légalité de l’obliga-
22 juillet 2008, le CSA a encadré
affaires concernant la mise en œuvre de cet article ont
la distribution des chaînes
tion faite par le CSA aux distributeurs d’adresser
été jugées le 26 mai 2010. La première concerne l’agré-
conçues pour les enfants de
régulièrement à leurs abonnés (dans leurs supports de
moins de trois ans. Le Conseil
ment donné par le CSA à l’acquisition, par la société
d’État vient de confirmer la
Lagardère Active Broadcast, de la totalité du capital de
légalité de ces dispositions.
la société Sport FM, éditrice du service radiophonique
Sport M’X (devenu Europe 1 Sport). La seconde intéresse
l’agrément donné à l’avenant à la convention de la
(1) CE, 5/4 SSR, Société Baby First.
(2) CE, 5/4 SSR, Société NextRadio TV.
(3) CE, 5/4 SSR, Commune de la Roche-sur-Yon et Association
pour la promotion et la gestion du canal local 15.
(4) CE, Section, 29 janvier 1993, Société NRJ.
6 La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel

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@
chaîne locale Télé 102 par lequel la société Vendée Images
est entrée, à hauteur de 70 %, au capital de la société Ouest
communication, éditrice de la chaîne.
Publication du rapport Médias et diversité par la commission
Conformément à une jurisprudence fixée en 1993(4), les deux
présidée par M. Bernard Spitz
décisions rappellent que l’article 42-3 ne comporte pas
d’obligation systématique pour le CSA de retirer une autori-
La commission Médias et diversité, présidée par M. Bernard Spitz, a remis fin mai son rapport
sation en cas de modification du capital d’une chaîne, mais
à M. Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances. Laure Leclerc, chargée
qu’il lui appartient de rechercher si celle-ci est de nature à
de mission au CSA et nouvelle adjointe de la directrice des programmes(1), a participé à cette
remettre en cause les choix opérés lors de sa délivrance.
commission. Parmi les dix-sept propositions de ce rapport, la commission recommande de
Le Conseil d’État a confirmé la légalité du premier agrément
généraliser la mesure de la diversité instaurée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur les
attaqué et annulé le second. Dans la première affaire, il
chaînes hertziennes gratuites à l’ensemble des médias, notamment la radio et internet.
relève que la cession de capital a certes pour effet la mise
en place d’une nouvelle direction et un changement de siège
Conformément à la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a mis en place, après une étude
social et de dénomination du service, mais qu’elle n’entraîne
quantitative et qualitative de la diversité, un baromètre dont les premiers résultats ont été
ni changement substantiel du format ou du contenu du pro-
publiés en novembre 2009 (voir www.csa.fr, rubrique Professionnel – Baromètre de la diver-
gramme, ni changement de catégorie du service ; il souligne
sité à la télévision). Ce baromètre constitue pour le Conseil l’un des instruments d’évaluation
les garanties d’indépendance apportées à l’équipe rédaction-
pour apprécier le respect par les diffuseurs des engagements qu’ils ont souscrits.
nelle ainsi que « l’abondance de l’offre radiophonique dans
Le Conseil se réjouit que son initiative, déjà reconnue par la Commission européenne dans le
la zone d’émission de Paris » pour considérer que le CSA n’a
cadre du programme « Médias pour la diversité », soit prolongée par le rapport de la commis-
pas entaché sa délibération d’illégalité. Dans la seconde
affaire, le Conseil d’État a censuré l’agrément attaqué, consi-
sion Médias et diversité, qui préconise de l’étendre à l’ensemble des médias, en concertation
dérant que le CSA n’avait pas tenu compte du fait que Vendée
avec le Conseil.
Images détenait, à la date de la modification de capital liti-
gieuse, d’autres autorisations de diffusion, dans la même
(1) Voir page 15, rubrique Nominations.
zone, de chaînes locales obtenues postérieurement à celle
accordée à Télé 102. Néanmoins, dans l’intervalle, la chaîne
a restitué son autorisation. g
Télévision mobile personnelle : avec la désignation de l’opérateur de multiplex, une étape importante a été franchie
Pour le Conseil, une étape importante a été franchie, début juin, en vue du lancement de la télévision mobile personnelle (TMP) : la désignation, par
les éditeurs des seize chaînes, de leur opérateur commun de multiplex. Les trois chaînes publiques choisies par le Gouvernement et les treize chaînes
privées sélectionnées par le Conseil(1) ont retenu comme opérateur la société Mobmux, filiale de TDF. Après la délivrance des autorisations par le
Conseil le 8 avril 2010, les éditeurs disposaient d’un délai de deux mois pour désigner leur opérateur de multiplex, qui devra notamment choisir le
diffuseur technique. Cette désignation fait suite à l’accord conclu entre les sociétés TDF et Virgin Mobile pour la commercialisation de la TMP à la fin
de l’année 2011. Les éditeurs et TDF devront définir les conditions techniques et financières de la commercialisation de la TMP.
Avant de délivrer à Mobmux l’autorisation prévue par la loi, le Conseil recueillera, comme l’impose celle-ci, l’avis des exploitants de réseaux de télé-
phonie mobile. La désignation de l’opérateur de multiplex faite conjointement par les seize chaînes démontre la prise de conscience de la nécessité
du lancement de la TMP, pour laquelle le Conseil s’est toujours engagé avec détermination.
(1) Éditeurs des services : Arte, BFM TV, Canal+, Direct 8, Europacorp TV, Eurosport, France 2, France 3, I-Télé, M6, NRJ 12, NT1 Remix, Orange Sport Info, TF1, Virgin 17, W9.
n° 238 - Mai 2010
La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel
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0031-CSA-LETTRE_CSA-LETTRE 25/06/10 12:52 Page8
LE POINT SUR
La fiction sur les chaînes nationales gratuites
Le CSA publie sur son site internet une étude relative à la fiction sur les chaînes nationales gratuites en 2008 et 2009. Si son volume
horaire est en augmentation depuis 2005, c’est la fiction américaine qui est la grande bénéficiaire de cette évolution.
V.
uc Moleux/FT
© L
gratuites ont enregistré une légère hausse, passant de
464,3 M€ en 2005 à 486,3 M€ en 2008 (+ 4,7 %). Cette
somme représente 88 % du montant total des dépenses
investies par l'ensemble des chaînes éditées en France
dans la fiction européenne et d'expression originale
française (EOF).
Dans l’univers des chaînes gratuites, une distinction
doit être opérée entre :
- les chaînes « historiques », dont plus de 97  % des
investissements en fiction (soit 450 à 500 M€ par an)
> La Saison des immortelles, une fiction d’Henri Helman diffusée sur France 3
se font en production inédite ;
le 1er juin 2010.
- les nouveaux services de la TNT gratuite, qui inves-
Le Conseil a réalisé une étude relative à la fiction télévi-
Un financement de la fiction française très
tissent à près de 85 % en achats de droits. L'apport
suelle (n'incluant pas les œuvres d'animation) sur les
majoritairement assuré par les chaînes
financier de ces chaînes à la production de
chaînes nationales gratuites, qui porte sur les principaux
« historiques »
programmes de fiction a doublé entre 2007 et 2008,
chiffres clés en matière de diffusion, de production et
passant de 7,4 M€ à 14,8 M€. Néanmoins, leurs
d'audience de ce genre de programmes entre 2005 et 2009.
Entre 2005 et 2008, les investissements dans le finan-
investissements en production inédite demeurent
cement de la fiction des chaînes «  historiques  »
marginaux (1,5 M€ en 2008).
Un volume horaire de diffusion en forte
Diffusion de fiction télévisuelle
croissance
24 heures sur 24
(en heures)
Le volume horaire de diffusion de la fiction télévisuelle
sur les chaînes gratuites a été multiplié par plus de
40 000 h
trois entre 2005 et 2009, passant de 10 377 heures en
34 148 h
35 000 h
32 241 h
2005 à 32 241 heures en 2009. Cette croissance a été
assurée par les nouveaux services de la télévision
30 000 h
numérique terrestre (TNT), qui représentent 75  % de
25 000 h
l'offre totale de fiction sur les chaînes gratuites.
20 000 h
Parallèlement, le volume horaire de diffusion de pro-
15 000 h
grammes de ce genre sur les antennes des chaînes
10 377 h
10 000 h
hertziennes « historiques » a baissé de plus de 20 % sur
la même période 2005-2009.
5 000 h
0 h
2005

2008

2009
Source : CSA
8 La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel

---

0031-CSA-LETTRE_CSA-LETTRE 25/06/10 12:52 Page9
@
Investissements en fiction
Toutefois, le public se tourne de façon
(production inédite et achats de droits)
marquée vers les séries américaines
déclarés par les chaînes
La fiction américaine est la grande bénéficiaire de l'évo-
lution enregistrée depuis quatre ans.
7,4
14,8
500
5,5
)
Son exposition en télévision gratuite, notamment en
première partie de soirée, a largement bénéficié du
400
(en M
lancement des nouveaux services de la TNT. 52 % de la
diffusion de fiction sur ces chaînes sont constitués de
300
programmes américains.
458,8
483,7
471,5
Par ailleurs, la fiction américaine, notamment les
200
séries, a su conquérir en quatre ans un public croissant
et fidèle, érigeant ces programmes en valeur refuge des
100
chaînes hertziennes « historiques ». g
0
2005

2007

2008
L'étude La fiction sur les chaînes nationales
Source : CSA
Chaînes hertziennes historiques
Nouveaux services TNT
gratuites chiffres clés 2008-2009, est
disponible sur le site internet du CSA
(www.csa.fr, colonne Le CSA publie).
Un genre qui résiste à la fragmentation
des audiences
La mesure de l'audience des programmes de fiction sur
Place de la fiction dans les 100 meilleures audiences de l'année
les chaînes hertziennes « historiques » en clair infirme
en partie l'hypothèse d'une « crise » de l'ensemble du
7 0
genre. En effet, sur ces chaînes, l'audience moyenne de
la fiction résiste mieux au phénomène de fragmentation
6 0
4
enregistré depuis 2005 que celle des autres genres de
14
programmes, tant dans la journée qu'en première partie
5 0
de soirée.
8
57
4 0
En outre, en 2009, cinq chaînes nouvellement entrantes
63
46
de la TNT sur huit (France 4, Gulli, NT1, TMC et
3 0
Virgin 17) ont placé une fiction dans leurs trois
56
meilleures audiences de l'année.
2 0
40
1
1 0
13
11
4
0
2005

2006
2007
2008
2009
Fiction française 90 minutes
Fiction française 52 minutes
Fiction américaine 52 minutes
Source : Médiamétrie/Traitement CSA.
n° 238 - Mai 2010
La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel
9

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L’ESSENTIEL DES DÉCISIONS DU CSA
Les principales décisions adoptées lors des dernières assemblées plénières.
Télévision numérique terrestre
Date de lancement des chaînes de la TNT outre-mer
mai
Le Conseil a fixé au 30 novembre 2010 la date de début des émissions des chaînes diffusées sur le premier multiplex TNT outre-mer
(ROM 1), et a décidé de consulter, pour avis, sur le projet de décision y afférent, les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution
11 ainsi que le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Ce multiplex regroupe les chaînes publiques (France 2, France 3, France 4, France 5,
France Ô, Arte, France 24 et les chaînes Télé Pays) et plusieurs chaînes locales en fonction du département ou de la collectivité (ACG,
La Une Guadeloupe, Canal 10, KMT, ATV, TV Kréol et Antenne Réunion).
Diffusion de France Ô sur la TNT
juin
En application de la décision du Conseil relative à l’extension nationale de la couverture de France Ô sur la télévision numérique
terrestre, la chaîne devra être diffusée sur l’ensemble du territoire métropolitain avant la fin du mois de juin 2010.
7 Le Conseil a procédé au préalable à une recomposition limitée des multiplex de la TNT. À sa demande, Arte a été déplacée, le 8 juin
2010, sur le multiplex R6 de la TNT, ce qui a permis d’installer France Ô sur le multiplex R1, où se trouvent la quasi-totalité des chaînes du groupe
France Télévisions.
Protection des mineurs
Suspension de la diffusion de la chaîne 4U India
mai
La chaîne satellitaire 4U India a diffusé, le 25 mars 2010 de 10 h 27 à 15 h 30, des messages publicitaires à caractère érotique, en
4 méconnaissance des articles 1eret 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que de la recommandation du 4 juillet 2006 relative à la
présentation faite à la télévision d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéo et de services téléphoniques, téléma-
tiques ou des sites internet qui font l’objet de restriction aux mineurs. En conséquence, le Conseil a demandé à la société Eutelsat, dans le cadre d’une
mise en demeure qui lui a été adressée en raison de son activité d’opérateur satellitaire, de cesser la diffusion de cette chaîne de 5 heures à minuit.
Déontologie des programmes
Là-bas si j’y suis : France Inter mise en garde
mai
Radio France a été mise en garde à la suite de la diffusion, le 5 avril 2010 à 15 h 07, dans l’émission Là-bas si j’y suis, de l’enregis-
4 trement du message d’une auditrice soutenant les salariés de la société Sodimatex et les exhortant à faire sauter l’usine avec ses
dirigeants à l’intérieur, ainsi que M. Christian Estrosi, ministre de l’industrie. De tels propos, à l’égard d’une personne nommément
désignée, méconnaissent l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que l’article 5 du cahier des charges de la société Radio France relatifs au
respect de la personne humaine et de sa dignité.
Par ailleurs, dans cette même émission, le 10 mars 2010, des propos radicaux ont été tenus par une personne interviewée au sujet de son mouvement,
L’Arme révolutionnaire marxiste, propos qui sont susceptibles d’être considérés comme portant atteinte à la liberté d’autrui, à la dignité de la personne
humaine et à la sauvegarde de l’ordre public. De tels propos sont également en contradiction avec l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que
l’article 5 du cahier des charges de la société Radio France. Le Conseil a rappelé au président de Radio France que les journalistes sont tenus d’inter-
venir pour modérer les propos d’un intervenant à l’antenne lorsque celui-ci tient des propos pénalement répréhensibles.
10 La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel

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@
Émission Dilemme : W9 mise en demeure
juin
Le Conseil a mis en demeure W9 de respecter le principe du respect de la dignité de la personne humaine, prévu tant à l’article 1er de la
loi du 30 septembre 1986 qu’à l’article 2-3-4 de la convention de la chaîne.
1
En effet, lors de l’émission quotidienne Dilemme du 25 mai 2010, W9 a diffusé une séquence au cours de laquelle une candidate,
affublée d’un collier de chien et d’une laisse, a fait l’objet d’un traitement avilissant et dégradant.
Le Conseil considère que cette séquence, quand bien même la candidate s’était prêtée librement à ce jeu, conduisait à rabaisser un être humain au rang
d’animal et portait atteinte, par son objet même, au respect la dignité de la personne humaine.
Par ailleurs, le Conseil a demandé à W9 d'apposer dès le début de l'émission une signalétique de catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans), voire de
catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans) lorsque la nature des rapports entre les candidats ou de leurs propos le justifie.
Cessation de la diffusion la chaîne Al Aqsa
juin
À la suite d'une décision du Conseil du 3 novembre 2009, la société Eutelsat a rappelé à la société Noorsat le régime applicable à la
chaîne Al Aqsa, notamment les termes de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986, qui interdit toute incitation à la haine ou à la
8 violence pour des raisons de race, de religion ou de nationalité.
La chaîne ayant diffusé à plusieurs reprises des programmes méconnaissant cette interdiction, le Conseil a demandé à Eutelsat de cesser la diffusion
de la chaîne, dans le cadre d’une mise en demeure.
Publicité et parrainage
Images par satellite mentionnant des marques : intervention auprès de TF1
avril
Le Conseil est intervenu auprès de TF1 après avoir constaté la diffusion régulière, dans les journaux télévisés de la chaîne, d’images satel-
litaires mentionnant des marques commerciales telles que Google Earth. Considérant que cette pratique peut constituer une publicité
13 clandestine prohibée, il a demandé à la chaîne de ne plus faire mention d’un nom de société ou de marque sur ce type d’images.
Réglementation en matière de publicité et de parrainage concernant le secteur
mai
du cinéma
Interrogé par une société du secteur du cinéma sur la possibilité de recourir à la publicité et aux parrainages télévisés afin de promou-
4 voir les activités de son site internet, le Conseil lui a répondu que les dispositions du décret du 27 mars 1992 prohibaient la diffusion
de tout message publicitaire en faveur du secteur du cinéma, à l’exception de ceux qui sont insérés dans des programmes faisant
l’objet de conditions d’accès particulières diffusés sur les services de cinéma, mais qu’aucune disposition n’interdisait le parrainage de programmes
télévisés par des annonceurs exerçant une activité relevant du secteur du cinéma.
Radio
Appel à candidatures dans le ressort du CTR de Paris : les candidats recevables
mai
Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 26 janvier 2010 dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, le Conseil a
11 arrêté la liste des 34 candidats admis à concourir, c’est-à-dire l’ensemble des candidats ayant déposé un dossier.
CTR de Caen et de Nancy : appels à candidatures
juin
Le Conseil a lancé deux appels à candidatures pour l’attribution de plusieurs fréquences relevant des comités techniques radiopho-
niques de Caen (une cinquantaine de fréquences disponibles dans plusieurs régions) et de Nancy (une dizaine de fréquences dispo-
1 nibles en Champagne-Ardenne).
Les candidats sont invités à faire parvenir leur dossier :
- pour le CTR de Caen, avant le 15 juillet 2010,
- pour le CTR de Nancy, avant le 13 juillet 2010.
Les textes des appels à candidatures sont disponibles sur le site du Conseil (www.csa.fr, colonne défilante À la une).
Retrouvez l’ensemble des décisions du Conseil sur le site www.csa.fr.
n° 238 - Mai 2010
La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel
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VU DU MONDE
Barcelone : réunion de l’EPRA sur le placement
de produit dans les programmes télévisés
Du 12 au 14 mai, s’est tenue à Barcelone la 31e réunion de l’EPRA, la Plate-forme des autorités de régulation européennes. Plusieurs
chargées de mission du Conseil y ont participé, pour présenter notamment la récente délibération du Conseil sur le placement de
produit et l’état de sa réflexion sur la protection des mineurs sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
La 31e réunion de la Plate-forme européenne des
et sur laquelle le Conseil supérieur de l’audiovisuel
autorités de régulation (EPRA) s’est tenue à
a récemment adopté une délibération. La question
La veille de cette réunion, Marie-Laure Denis,
Barcelone, du 12 au 14 mai 2010, à l’invitation du
d’une identification adaptée des programmes
présidente du groupe de travail Audiovisuel
Consell de l’audiovisual de Catalunya (CAC).
contenant du placement de produit a fait l’objet de
extérieur et coopération internationale, avait
discussions. La rencontre a aussi été l’occasion
participé à la célébration du dixième anniver-
L’EPRA est un réseau d’échange d’informations et
pour le Conseil de présenter à ses homologues
saire du régulateur catalan.
de bonnes pratiques qui regroupe aujourd’hui européens l’état de sa réflexion en vue de l’adop-
52 instances de régulation de l’audiovisuel repré-
tion prochaine d’un texte visant à assurer la pro-
sentant 44 États. Son comité exécutif est présidé
tection des mineurs sur les services de médias
depuis mai 2007 par Dunja Mijatovic, directrice de
audiovisuels à la demande. g
la radiodiffusion de la Communication Regulatory
Agency de Bosnie-Herzégovine, assistée de quatre
vice-présidents.
AC.
© C
En raison de la nomination récente de Dunja
Mijatovic au poste de représentant pour la liberté
des médias de l’Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe (OSCE), c’est le vice-prési-
dent principal du comité exécutif de l’EPRA, Jürgen
Brautmeier, représentant de la Direktorenkonferenz
der Landesmedienanstalten allemande, qui
assurera l’intérim de la présidence jusqu’en mai
2011, date à laquelle un nouveau bureau de cinq
personnes pourra être élu.
Cette réunion a permis aux régulateurs de discuter
pour la première fois sur les cas concrets posés
par la pratique du placement de produit à la télé-
> De g. à dr. : Emmanuelle Machet, secrétaire de l’EPRA, Dunja Mijatovic,
présidente du comité exécutif, Jürgen Brautmeier, président intérimaire, et
vision qui a récemment été autorisée au niveau
les vice-présidents Monica Arino (OFCOM – Royaume-Uni) et Jean-François
européen, dans le respect de certaines conditions,
Furnémont (CSA de la Communauté française de Belgique).
12 La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel

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0031-CSA-LETTRE_CSA-LETTRE 25/06/10 12:52 Page13
@
Le CSA reçoit des délégations taïwanaise
et tchadienne
Parmi les délégations étrangères récemment reçues au CSA, l’une venait de la National Communications Commission de Taïwan, l’autre
du Haut Conseil de la communication du Tchad.
.
Le mardi 18 mai 2010, une délégation taïwanaise
© CSA
conduite par deux membres de la National
Communications Commission (NCC), Mme Chi-hui Chung
et M. Jimmy Hsieh, accompagnés de M. Michel
Chig-Long Lu, représentant du Bureau de représentation
de Taipei en France, a rencontré les conseillers Rachid
Arhab, Emmanuel Gabla et Alain Méar.
Cette visite s’inscrit dans le contexte de la transition
numérique en cours à Taïwan, enjeu majeur pour la NCC,
créée en 2005 pour réguler les secteurs des technolo-
gies de l’information, de la radiodiffusion et des
télécommunications.
Dès 2002, Taïwan a lancé les premières expérimenta-
tions de télévision numérique terrestre avec la norme
DVB-T, puis, en 2007, de télévision mobile personnelle
avec la norme DVB-H. La même année a commencé la
> La délégation du Haut Conseil de la communication du Tchad (HCC) reçue
diffusion de la TNT, qui s’est progressivement étendue à
au CSA. De g. à dr. : Ngoka-Kilamian Djimadoum, conseiller du HCC,
Olivier Japiot, directeur général du CSA, Catherine Levaï, chef de cabinet du
l’ensemble de l’île. Décembre 2012 est la date butoir
président du CSA, Moustapha Ali Alifei, président du HCC, Jean-Marc Salmon,
pour l’arrêt de la télévision analogique et le passage au
directeur général adjoint du CSA, Martine Coquet, directrice des affaires
tout numérique.
européennes et internationales du CSA.
Dans cette perspective, les entretiens ont porté sur le
rôle du CSA dans la transition vers la diffusion numérique
en cours en France et notamment l’examen des critères
Tchad : transition numérique et pluralisme
Le HCC prépare activement les prochaines échéances
retenus par le Conseil pour le basculement des régions.
électorales au Tchad, notamment les élections législa-
À l’invitation de Michel Boyon, une délégation du Haut
Les questions d’accompagnement du public et la poli-
tives et présidentielle prévues respectivement les
Conseil de la communication du Tchad (HCC), conduite
tique mise en œuvre par le Gouvernement ont été égale-
28 novembre 2010 et 23 avril 2011 (pour le premier tour
par son président M. Moustapha Ali Alifei, a passé une
ment abordées, ainsi que la télévision en haute définition,
du scrutin).
semaine d’étude et de discussion au CSA, du 31 mai au
la télévision mobile personnelle et, d’une façon générale,
Les deux institutions entretiennent des relations bilaté-
3 juin.
la régulation des contenus audiovisuels.
rales et multilatérales étroites, notamment dans le
La délégation taïwanaise comptait, outre les deux
Les thèmes de la transition numérique, de la méthodo-
cadre du Réseau francophone des régulateurs des
membres de la NCC, des représentants de la télévision
logie du suivi des programmes et du pluralisme hors et
médias (REFRAM). g
publique et des principaux opérateurs audiovisuels privés.
en période électorale ont été au centre des entretiens.
n° 238 - Mai 2010
La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel
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LANGUE FRANÇAISE
Sélectionné, nominé :
du théâtre à la téléréalité
Le mot nominé serait apparu en 1978 (selon Le
Petit Robert), alors que pour Jacques Capelovici(1),
l’introduction de ce mot dans notre langue serait
avier Lahache/Canal+.
© X
due à Romy Schneider qui, faute de trouver la tra-
duction française, a francisé le mot anglais
nominee en nominé, lors de l’attribution des César
de 1980.
En fait, le mot était déjà bien implanté dans le
milieu cinématographique et attesté à l’écrit, dès
1976, au sens d’être désigné comme candidat à un
prix cinématographique : « Dans les semaines qui
suivirent la nomination, les gens très gentils, qui
jusque-là, avaient pris l’habitude de me dire : "Tu
verras, tu seras nominée", me dirent désormais :
> Cérémonie des César, le 27 février 2010. Les termes « nommé(e) » ou
« sélectionné(e) », et non « nominé(e) », y sont toujours employés par les
"Je te l’avais bien dit que tu serais nominée". (Je
présentateurs. De g. à dr. : Mélanie Thierry, Isabelle Adjani, Tahar Rahim,
sais bien qu’il faudrait employer un autre mot que
Marion Cotillard et Stéphane Brizé.
ce barbarisme : ce serait "candidate désignée". Ça
me dépayserait…)(2).
langue n’a nul besoin » et demande qu’il soit rem-
Actuellement, l’usage des termes français a réussi
placé par proposé ou désigné. Deux ans plus
à s’imposer lors de la cérémonie annuelle des
En 1983, la commission ministérielle de termino-
tard, après avoir félicité la presse pour s’être abs-
César, de même qu’à l’occasion de la retransmis-
logie de l’audiovisuel propose les équivalents
tenue, du jour au lendemain, d’employer ce
sion des Oscars américains, les commentateurs
sélectionné et nommé (arrêté ministériel du
« greffon mal venu de la flore hollywoodienne »,
français traduisant systématiquement le terme
24 janvier 1983 relatif à l’enrichissement du voca-
l’Académie constate la réapparition de l’indésirable
anglais en utilisant soit nommé, soit sélectionné.
bulaire de l’audiovisuel et de la publicité, Journal
chez les professionnels de la télévision. Elle sou-
Le mot nominé cependant reste usité par les invités
officiel - N.C. du 18 février 1983).
ligne cependant que « les gens de théâtre évitent
et dans les émissions de variétés et de jeux.
Un « greffon mal venu
soigneusement le barbarisme lors de la remise de
Avec l’apparition des programmes de téléréalité,
de la flore hollywoodienne »
leurs récompenses à l’effigie de Molière ».
animateurs et participants se sont à nouveau
L’Académie française n’est pas la seule à condamner
emparés de l’anglicisme et se gargarisent de leur
Dans un communiqué du 7 février 1985, l’Académie
fermement le terme. Le Comité de linguistique de
expression culte  : « nominés à l’élimination », à
française dénonce ce «  barbarisme dont notre
Radio Canada dénonce à plusieurs reprises cette
longueur d’émission, détournant ainsi le mot de
incorrection employée par certains journalistes qué-
son sens et transformant en menace un espoir de
(1) Le français sans fautes, Jacques Capelovici, Éditions
Acropole, 1990, p. 52.
bécois. La Maison de la Francité de Bruxelles, quant
récompense… g
(2) La nostalgie n’est plus ce qu’elle était, Simone Signoret,
à elle, recommande le mot sélectionné.
Éditions du Seuil, 1976, p. 274.
14 La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel

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@
Agenda Auditions en séance plénière
Mai
M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration (ainsi dénommée à cette date) de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ;
Mme Sophie Guillon-Morel, directrice de cabinet ; Mme Caroline Penot, responsable de la communication.
11
Nominations au CSA
Laure Leclerc, adjointe à la directrice des programmes
Laure Leclerc a été nommée, à compter du 1er juillet 2010, adjointe à la directrice des programmes du CSA.
Titulaire du diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris et d’un DESS de gestion des institutions culturelles, Laure Leclerc a été responsable du
suivi des obligations de production des chaînes, puis chef du département des télévisions hertziennes nationales.
.
Depuis 2006, elle était chef du département des télévisions nationales gratuites à la direction des programmes.
© CSA
Laure Saccone et Saliha Yousfi, chargées de mission au département Pluralisme et déontologie de l’information,
à la direction des programmes
Laure Saccone et Saliha Yousfi ont été nommées, à compter du 1er juin 2010, chargées de mission au département Pluralisme et déontologie de
l’information.
.
Laure Saccone est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires, d’une maîtrise de droit privé et d’un master 2 de recherche en droit de la commu-
© CSA
nication. Assistante au département du pluralisme et de la déontologie de l’information du Conseil lors des élections présidentielle et législatives de
2007, elle est ensuite entrée à Radio FG comme juriste. Depuis juin 2008, elle a occupé plusieurs fonctions en renfort au sein de la direction des
programmes du Conseil.
Saliha Yousfi est titulaire d’un master 2 de droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Chargée de travaux dirigés
à Télécom & Management Sud Paris, elle a ensuite rejoint le Conseil où elle a occupé plusieurs fonctions, d’abord comme stagiaire au service de
.
l’information et de la documentation, puis en renfort à la direction des programmes.
© CSA
Smail El Boukfaoui, ingénieur Planification des fréquences à la direction des technologies
Smail El Boukfaoui a été nommé, à compter du 3 mai 2010 et pour une période de dix-huit mois, ingénieur Planification des fréquences à la direction
des technologies, département Diffusion radiophonique.
Titulaire d’un master 2 Réseaux de radiocommunications avec les mobiles et d’une maîtrise en réseaux et télécommunications, Smail El Boukfaoui a
.
été ingénieur stagiaire chez Bouygues Télécom en 2007, puis ingénieur radio-planning et consultant Télécoms chez T&T Consulting jusqu’en juillet 2009.
© CSA
Depuis août 2009, il exerçait les fonctions d’ingénieur d’études radio au sein de la direction des technologies, en qualité de prestataire de services du
Conseil.
Élisabeth Suel, chargée de mission à la direction juridique
Élisabeth Suel a été nommée, à compter du 17 mai 2010 et pour une période de six mois, chargée de mission à la direction juridique.
Titulaire d’une maîtrise de droit public et droit des affaires et d’un DEA de droit public, Élisabeth Suel est doctorante en droit public depuis décembre
2002.
.
Elle a été stagiaire au service des recherches juridiques du Conseil d’État, puis au sein du cabinet d’avocats Andersen Legal. Elle a ensuite occupé le
© CSA
poste d’assistante juridique à la section du contentieux du Conseil d’État.
n° 238 - Mai 2010
La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel
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LE CSA ET LES TÉLÉSPECTATEURS
Que faire lorsque l’on recevait correctement
les chaînes de la TNT et que leur réception,
subitement, s’est dégradée ?
Pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, vous
teur qui diffuse la TNT, ce qui peut entraîner une altéra-
avez reçu sans problème les chaînes de la télévision
tion de la qualité de la réception, voire la disparition de
Pour plus d’information  : voir
numérique terrestre. Puis un jour, une ou plusieurs
certaines chaînes. Il convient alors de faire appel à un
www.csa.fr, Téléspectateurs
chaînes ont disparu, ou l’image s’est figée, brouillée.
professionnel de la réception (un antenniste) qui fera
ou auditeurs – Vos questions –
Que faire dans ces cas-là ?
les travaux nécessaires.
La réception TV.
Première étape  : réinitialiser votre téléviseur ou votre
Si, après vérification, la qualité de votre image ne s’est
adaptateur. Cette manipulation permet de repro-
pas améliorée, d’autres facteurs peuvent être à l’origine
grammer des chaînes qui pourraient avoir changé de
de ces troubles.
place dans un multiplex de la TNT (groupe de chaînes
Le passage d’un émetteur au numérique peut parfois
La Lettre du CSA
diffusées sur le même canal), à la suite d’un change-
perturber momentanément les zones avoisinantes des-
Mensuel
ment de fréquences.
servies par un autre site. Généralement, ces troubles ne
Siège social
Seconde étape : faire vérifier votre antenne. À la suite
durent pas car les antennistes alertent très rapidement
Tour Mirabeau
39-43 quai André-Citroën
d’intempéries, il peut arriver que l’antenne ait bougé et
le Conseil, qui prend contact avec les opérateurs de
75015 Paris
qu’elle ne soit plus correctement orientée vers l’émet-
multiplex afin de remédier à cette situation.
Tél. : 01 40 58 37 09
www.csa.fr
es.
Le Conseil est bien conscient de la gêne que peuvent
Directeur de la publication
occasionner les nombreuses modifications effectuées
Michel Boyon
es/Getty Imag
actuellement pour le déploiement de la télévision
Rédactrice en chef
numérique terrestre, mais il fait en sorte de trouver la
Laurence Dario
© Jupiterimag
meilleure façon de permettre cette mutation technolo-
Comité de rédaction
Jean-François Albertin, Frédérique Bayre,
gique tout en en limitant les inconvénients.
Nicole Gendry, Olivier Japiot,
Jean-Marc Salmon, Jean Spiri
Enfin, il est possible que la perturbation de votre
Ont participé à ce numéro :
réception vienne d’une autre cause  : construction
Fabienne Anglade, Mathieu Boidé,
d'immeuble, émission non autorisée au voisinage de
Laurent Letailleur, Julie Mamou, Gil Moureaux,
Danielle Sartori, Anissa Zeghlache.
votre habitation, etc. Vous pouvez solliciter une enquête
Secrétariat de rédaction
qui sera conduite sous la responsabilité du CSA et de
Nathalie de Beaumont
l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
Correctrice
Chantal Faber
Pour bénéficier d’une telle enquête, il faut tout d’abord
Imprimeur : Champagnac, Aurillac
faire vérifier votre installation par un antenniste. Si
Dépôt légal - juin 2010
celui-ci constate que ce problème de réception n’est pas
6 190 007 P – ISSN 1143 5070
lié à votre antenne, il pourra le signaler à l’ANFR grâce
> Réinitialiser son téléviseur ou
Cette lettre d’information est imprimée
à un questionnaire (disponible sur le site du Conseil et
son adaptateur, au besoin faire
sur du papier recyclé.
vérifier son antenne, sont les
sur celui de l’ANFR). L’ANFR pourra alors examiner ce
premiers réflexes à avoir en cas
qui, dans l’entourage de votre habitation, empêche une
Toute reproduction partielle ou totale des
informations contenues dans cette lettre est
de dégradation de la réception
bonne réception des programmes et vous informera des
autorisée sous réserve de la mention de la source.
d’une chaîne de la TNT.
résultats de son enquête. g
16 La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel

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