Etude sur la circulation des oeœuvres audiovisuelles

Contribution à la réflexion sur la
circulation des œuvres audiovisuelles














JUILLET 2010
Direction des études et de la prospective
Direction des programmes

---

2

---

SOMMAIRE

Synthèse










5

Introduction









7

Première partie : Eléments de contexte sur la production d'œuvres audiovisuelles
d'expression originale française en 2008





11

1 - Cadre réglementaire en vigueur jusqu'en 2008




11

2 - Participation des chaînes de télévision dans la production d'œuvres audiovisuelles 13

3 - Programmation des nouvelles chaînes de la TNT gratuite et des chaînes payantes étudiées












17

Deuxième partie : Approvisionnement en œuvres EOF des chaînes étudiées
25

1 - Financement des œuvres inédites par les nouvelles chaînes de la TNT gratuite et les chaînes
payantes étudiées









25
a – Volume de production aidée financée par les chaînes étudiées


26
b - Stratégies de production d'œuvres des chaînes étudiées



27

2 - « Provenance de diffusion » des œuvres EOF non inédites diffusées par les chaînes étudiées












29
a - Part et provenance des œuvres acquises sur le second marché


29
b - Part et provenance des fictions acquises sur le second marché par les chaînes étudiées 33

Troisième partie : Etat de la rediffusion des fictions primo-diffusées en 2002 par les
chaînes hertziennes « historiques »






37

1 – Les rediffusions des fictions primo-diffusées en 2002



38
a - Un taux élevé de rediffusion






38
b - Nature des chaînes de rediffusion de ces fictions




39

2 – La rediffusion intra-groupe des fictions





40

3 - La rediffusion sur les chaînes de la TNT et du câble et du satellite


41

4 – Les rediffusions sur les nouvelles chaînes gratuites de la TNT


42
a - Rediffusions des séries sur les chaînes de la TNT gratuite



42
b - Rediffusions des fictions unitaires sur les chaînes de la TNT gratuite

43

Quatrième partie : Propositions







45

1 - Eléments de contexte : un cadre juridique en pleine mutation


45
a - Rappel du processus ayant conduit à une modification du cadre réglementaire
45
b – Dispositions nouvelles ayant une portée sur les conditions de circulation des œuvres
audiovisuelles









46

2 – Propositions de mesures favorisant la circulation des œuvres


49

Conclusion









53

Annexes










55


3

---

4

---

Synthèse

Face aux évolutions significatives du paysage concurrentiel de la télévision, le Conseil
supérieur de l'audiovisuel a décidé de réaliser une nouvelle étude portant sur la circulation des
œuvres audiovisuelles d'expression originale française (EOF). Une première synthèse de ce
document a été publiée en avril 2010 accompagnée de différentes propositions de mesures
propres à faciliter la circulation des œuvres (propositions adoptées en assemblée plénière du
26 avril 2010). Ces propositions ont été mises en ligne afin de recueillir les observations des
professionnels du secteur.

En réponse à cette consultation, onze contributions ont été adressées au Conseil, provenant
d'éditeurs de services de télévision et d'organisations professionnelles du secteur de la
production, de la diffusion et de la distribution de programmes audiovisuels.

Les observations ainsi recueillies ont permis au Conseil de compléter son analyse et de
formuler des propositions définitives, qui lui semblent répondre aux trois enseignements
fondamentaux dégagées par les analyses et les auditions effectuées dans le cadre de l'étude :

•
il n'a pas été mis en évidence de pratiques de gel de droits ;

•
la circulation des œuvres s'effectue principalement entre chaînes d'un même groupe ;

•
les chaînes non adossées à un diffuseur hertzien « historique » peuvent rencontrer des
difficultés d'accès aux œuvres, matérialisées par un accès extrêmement limité aux
plans de financement et par les effets de clauses contractuelles (clauses « de premier et
dernier refus », clauses de rétrocession).

Les préconisations retenues répondent à trois objectifs :

Objectif 1 : Proportionner les droits accordés au diffuseur à son investissement dans la
production de l'œuvre, notamment en réservant aux œuvres les mieux financées la présence de
la clause de premier et dernier refus.

Objectif 2 : Faciliter l'accès aux droits de diffusion, en particulier pour les chaînes
« indépendantes »

•
pendant la première fenêtre d'exclusivité des droits de diffusion, en permettant aux
chaînes « indépendantes » ayant pris des engagements d'investissement dans la
production d'œuvres EOF ou européennes inédites d'avoir accès aux plans de
financement des œuvres initiées par les chaînes hertziennes « historiques ». Le groupe
France Télévisions pourrait jouer un rôle particulier dans ce processus.

•
à l'issue de la première fenêtre d'exclusivité, en organisant la libération des droits de
diffusion à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, sans attendre la fin de la
période d'exclusivité négociée et en limitant la période de mise en œuvre de la clause
de premier et dernier refus.

Objectif 3 : S'assurer de la transparence du marché de l'acquisition des œuvres, notamment en
instituant un médiateur de la création audiovisuelle chargé de l'observation de la circulation
des œuvres et de la résolution des contestations, sur le modèle du médiateur du cinéma.




5

---

6

---

Introduction


En 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a réalisé la première étude visant à mesurer la
circulation des œuvres audiovisuelles d'expression originale française (EOF) entre, d'une part
les chaînes « historiques », d'autre part un échantillon représentatif des nouvelles chaînes de la
télévision numérique terrestre (TNT) gratuite et des services payants. Le terme de
« circulation des œuvres audiovisuelles » désigne l'ensemble du cycle de diffusion d'une
œuvre à l'issue de sa première diffusion sur le, ou les, service(s) l'ayant produite ou
préachetée.

Depuis cette première étude, le paysage concurrentiel de la télévision a significativement
évolué, en raison notamment de la croissance des audiences et du chiffre d'affaires des
nouvelles chaînes de la TNT gratuite.

Pour répondre à ces nouveaux enjeux, la ministre de la culture et de la communication, Mme
Christine Albanel, a confié en octobre 2007 à MM. Kessler et Richard la mission de formuler
des propositions concrètes de modification de la réglementation permettant en particulier
« d'améliorer la circulation des œuvres et leur distribution sur tous les supports
d’exploitation, en tenant compte de la constitution de groupes intégrés et plurimédias ».

Ce sujet a par ailleurs fait l'objet d'une table ronde organisée par la Commission de la culture,
de l'éducation et de la communication du Sénat le 1er juillet 2009. Les organisateurs de cette
table ronde ont insisté en conclusion des débats sur l'attention qu'ils entendaient désormais
porter sur les conditions de circulation des œuvres audiovisuelles.1

Dans ce contexte, le Conseil a jugé nécessaire d'actualiser l'étude de 2006, en élargissant son
champ à l'ensemble des chaînes gratuites de la TNT (hors chaînes d'information).

Le Conseil a régulièrement rappelé les enjeux liés à cette question :

•
enjeux culturels, afin de favoriser l'exposition de la création, notamment des
œuvres d'expression originale française ;
•
enjeux économiques, afin de garantir le développement d'un secteur de la
production audiovisuelle diversifié et bien financé.

En outre, le Conseil, garant de la qualité et de la diversité des programmes au regard de la loi,
veille au large accès de l'ensemble des diffuseurs à des programmes récents et attrayants,
notamment pour les chaînes indépendantes des éditeurs des chaînes hertziennes
« historiques »2.

Dans un modèle de production marqué par la prédominance du financement des chaînes
hertziennes « historiques », la question des modalités d'accès aux œuvres des nouveaux
services de la TNT gratuite et des chaînes thématiques payantes demeure particulièrement
sensible. Des freins à la circulation des œuvres peuvent en outre avoir des conséquences sur le
respect des obligations de diffusion et de production de ces chaînes.

Il apparaît donc essentiel pour l'équilibre du secteur que l'accès aux droits de diffusion des
œuvres audiovisuelles EOF soit aussi fluide que possible.

1 Sénat, Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
sur la circulation des oeuvres audiovisuelles, par M. Jacques Legendre, sénateur, 22 juillet 2009.
2 Les chaînes hertziennes « historiques », c'est-à-dire diffusées en analogique sur l'ensemble du territoire
métropolitain avant leur diffusion en mode numérique, analysées dans cette étude sont : TF1, France 2, France 3,
M6 et Canal +.


7

---

Cette étude s'attache donc à mettre en lumière le cycle de production et d'exploitation des
œuvres audiovisuelles EOF.

Parallèlement à l'analyse de données quantitatives, le Conseil a mené un cycle de seize
auditions de professionnels du secteur : chaînes hertziennes « historiques », nouveaux
services de télévision numérique terrestre gratuite, chaînes thématiques payantes, sociétés de
production, entreprises de distribution de programmes audiovisuels.

Il a ensuite souhaité recueillir les observations des professionnels du secteur sur une série de
propositions propres à faciliter la circulation des œuvres.

En réponse à cette consultation, onze contributions ont été adressées au Conseil, provenant
d'éditeurs de services de télévision et d'organisations professionnelles du secteur de la
production, de la diffusion et de la distribution de programmes audiovisuels. Les observations
ainsi recueillies ont permis au Conseil d'affiner son analyse.

* *
*

Le présent document reprend la méthodologie de la première édition de cette étude, en
élargissant le champ des chaînes retenues dans l'analyse, puisque l'intégralité des nouvelles
chaînes de la TNT gratuite (Direct 8, France 4, Gulli, NRJ 12, NT1, TMC, Virgin 17, W9)
sont dorénavant étudiées3, alors qu'en 2006, seules les quatre chaînes généralistes ou diffusant
majoritairement des fictions avaient été analysées. Les dix chaînes payantes qui avaient été
retenues en 2006 (13ème Rue, Canal J, Jimmy, Odyssée, Paris Première, Planète, TF6,
Télétoon, Téva et TV Breizh) sont de nouveau analysées dans la présente étude, ce qui porte
le nombre total de chaînes étudiées à dix-huit4.

La première partie de l'étude présente les éléments de contexte utiles à la compréhension des
enjeux de la circulation des œuvres. Le cadre réglementaire en vigueur en 2008 est rappelé,
ainsi que les caractéristiques principales de la production d'œuvres produites cette même
année (volume, principaux financeurs, genres produits, part des œuvres indépendantes,
pratiques de cofinancement des chaînes hertziennes « historiques »…). Les conditions de
production des œuvres ont en effet un impact direct sur les conditions de leur circulation. Un
développement est également consacré à la stratégie de programmation d'œuvres des chaînes
étudiées.

La deuxième partie est consacrée aux modalités d'approvisionnement des chaînes étudiées.
Une attention particulière est portée aux conditions de financement des œuvres par les chaînes
étudiées ainsi qu'aux pratiques de cofinancement avec les chaînes hertziennes « historiques ».
En effet, la capacité à participer aux plans de financement des œuvres produites par les
chaînes hertziennes revêt pour les nouvelles chaînes de la TNT gratuite et les services payants
une importance particulière, puisqu'elle conditionne en partie l'accès à des œuvres inédites ou
très récentes.

La « provenance de diffusion » des œuvres EOF non inédites programmées par les chaînes
étudiées est également examinée, donnant ainsi des indications sur les conditions d'accès aux
œuvres qui ont été primo-diffusées par les chaînes hertziennes « historiques ».


3 Hors chaînes d'information et LCP.
4 Cf. en annexe 1, une note méthodologique justifiant le choix des chaînes étudiées.


8

---

La troisième partie vise à inverser l'axe d'observation, en étudiant les différents cycles
d'exploitation des fictions télévisuelles diffusées en premier lieu sur les chaînes
« historiques », au travers de leurs rediffusions successives sur les chaînes étudiées. Elle
permet de mesurer le volume de fiction circulant effectivement entre les chaînes et
d'appréhender la « vitesse de circulation » de ces œuvres.

Enfin, la quatrième partie, plus prospective, présente l'état de la réflexion sur les mesures
qui pourraient avoir pour effet de fluidifier la circulation des œuvres, notamment à partir des
propositions qui ont été faites au Conseil dans le cadre de la série d'auditions organisée
préalablement à la rédaction de cette étude, et à la consultation effectuée sur des mesures
concrètes que le Conseil estime utile pour améliorer concrètement la circulation des œuvres.







9

---

10

---

Première partie : Eléments de contexte sur la production d'œuvres
audiovisuelles d'expression originale française en 2008


Les conditions de circulation des œuvres audiovisuelles sont fortement dépendantes de celles
de leur production : environnement juridique, type de chaînes ayant commandé l'œuvre,
volume de production inédite, durée des droits, volume de production considérée comme
indépendante, genres produits, pratiques de cofinancement des chaînes hertziennes
«historiques»…

Dans cette perspective, il importe de rappeler le cadre réglementaire en vigueur jusqu'en
2008, ce dernier ayant une incidence directe sur les stratégies de production des diffuseurs. De
même, une analyse des caractéristiques des œuvres audiovisuelles produites en 2008 est
présentée.

1 - Cadre réglementaire en vigueur jusqu'en 2008

Jusqu'en 2000, seules les chaînes hertziennes analogiques avaient la nécessité d'investir dans
la production d'œuvres audiovisuelles en application du décret n° 90-67 du 17 janvier 19905.

Depuis l'adoption de la loi du 1er août 2000 et la publication de ses décrets d’application6, les
chaînes diffusées sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ou sur le câble et le satellite,
qui consacrent annuellement plus de 20% de leur temps de diffusion à des œuvres
audiovisuelles, sont assujetties à des obligations de production à hauteur de 16% de leur
chiffre d'affaires. Cela concernait, en 2008, quarante services7.

Les conventions relatives aux chaînes privées et le cahier des charges de France Télévisions
prévoient qu'une partie de la contribution globale annuelle des chaînes finance des œuvres
inédites et participe ainsi au renouvellement de la création d'œuvres audiovisuelles de
patrimoine.

La notion d'œuvre inédite s'apprécie réglementairement au regard du mode de financement
pratiqué par le diffuseur. Il s'agit des œuvres dont le paiement intervient avant la fin de
tournage (préachat, part coproduction, dépenses pour les travaux de développement et
d'écriture).

S'agissant des services hertziens analogiques, cette proportion a été fixée à un minimum de
deux tiers du taux annuel pour les services de télévision privée (TF1, M6, Canal+) et à trois
quarts pour les chaînes du service public (France 2, France 3, France 5).

Pour les chaînes hertziennes numériques, cette proportion tombe à un tiers et représente en
moyenne un huitième de la contribution annuelle des services distribués par câble et par
satellite.


5 Ce décret a cessé de s'appliquer avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2002 du décret n° 2001-609 du
9 juillet 2001.
6 Cf. décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 relatif a la contribution des services de télévision hertziens analogiques
(TF1, M6, France 2, France 3 et France 5) ; décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 pour les éditeurs de
services dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers (Canal+) ; décret n° 2001-1333
du 28 décembre 2001 pour les services de télévision hertziens numériques (TNT) ; décret n° 2002-140 du
4 février 2002 pour les services de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite.
7 A l'exception des services qui consacrent plus de 50% de leur programmation annuelle à la diffusion de
vidéomusiques, dont le taux de contribution est de 8% du chiffre d'affaires.


11

---

L'ensemble des services ont par ailleurs l'obligation de réserver deux tiers de leur contribution
annuelle à la production audiovisuelle indépendante. Cette indépendance est appréciée par
rapport aux œuvres et aux entreprises de production8.

Ce dispositif relatif à l'indépendance joue un rôle sur la circulation des œuvres, puisque les
droits accordés au diffuseur au titre du soutien à la production indépendante sont
significativement réduits par rapport à ceux détenus dans le cas d'œuvres qualifiées de
«dépendantes».

Parmi l'ensemble des critères introduits pour définir l'indépendance d'une œuvre, trois
méritent d'être particulièrement soulignés :

•
l'absence de détention de parts de coproduction par le diffuseur ; cette
disposition a pour objectif de permettre aux producteurs de récupérer des
recettes issues de chaque exploitation, à l'issue de la première fenêtre de
diffusion sur l'antenne de la chaîne ayant financé l'œuvre ;
•
la limitation de la durée d'exclusivité des droits de diffusion à dix-huit mois
pour une seule diffusion sur le réseau exploité par l'éditeur de services. Le
décret a cependant reconnu la faculté aux éditeurs d'exercer, moyennant un
prix de rediffusion fixé par avance, un droit d'option prioritaire sur des
diffusions supplémentaires intervenant dans un délai pouvant aller jusqu'à
quarante-deux mois. La pratique montre que les chaînes qui assument un
financement important des fictions acquièrent des droits exclusifs pour la durée
la plus longue possible ;
•
l'obligation de négocier dans des contrats distincts et à des conditions
équitables les droits secondaires et les mandats de commercialisation.

Toutefois, lorsqu'ils se trouvent dans une relation de production dépendante, les diffuseurs
conservent la maîtrise économique des œuvres qu'ils financent. En effet, pour le tiers restant,
les chaînes ont la faculté de financer, exploiter et produire les œuvres sans ces contraintes.
Ceci signifie donc, que sur ces œuvres, les chaînes disposent d'emblée d'une plus grande
marge de manœuvre aussi bien au stade de la production (choix du producteur, forme
d'intervention pour le financement) qu'au stade du cycle d'exploitation (durée des droits,
rachat, distribution, exploitations sur plusieurs supports).

La restitution aux producteurs de certains droits jusque-là détenus par les diffuseurs hertziens
analogiques ne s'est pourtant pas traduite par une diminution par ceux-ci du taux de
couverture des œuvres, notamment indépendantes.

8 Cf. en annexe 2 le descriptif des critères d'indépendance retenus dans le décret ainsi que l'analyse des enjeux de
ce dispositif pour la circulation des œuvres dans le B, 5, de la première partie de cette étude.


12

---

2 - Participation des chaînes de télévision dans la production d'œuvres audiovisuelles

Le volume d'œuvres circulant entre diffuseurs est directement dépendant du volume total
d'œuvres produites.

Il est donc particulièrement utile de connaître le volume d'œuvres inédites produites, ainsi que
ses principaux financeurs, les genres sur lesquels se concentrent les investissements des
chaînes dans la production, la part de ces œuvres qui sont considérées comme indépendantes
et la part d'œuvres cofinancées entre éditeurs.

L'ensemble des dépenses déclarées au Conseil supérieur de l'audiovisuel par les éditeurs de
services au titre de leurs obligations de contribution au développement de la production
audiovisuelle s'est élevé, pour l'exercice 2008, à 913 M€ (investissements en production
inédite et dépenses d'achats de droits de diffusion), la contribution des six chaînes hertziennes
« historiques » représentant à elle seule 88% de ce montant, soit 804,7 M€.

Les investissements en production inédite (préachat, coproduction, commande d'écriture et
développement) déclarés par l'ensemble des diffuseurs contrôlés par le Conseil représentent
un montant total de 834,5 M€. Les chaînes hertziennes « historiques », avec 777,8 M€
investis en 2008 dans la production inédite, représentent 93% de cet apport.

La part des cinquante-trois chaînes thématiques payantes ayant déclaré des investissements au
Conseil au titre de l'exercice 2008 s'élève à 5% de l'ensemble (soit un volume financier de
43 M€) et celle des huit chaînes de la TNT gratuite à 2%.

Contribution globale des éditeurs de services en
production inédite en 2008 : 834,5 M€
Chaînes
Chaînes de la
thématiques
TNT gratuite
(TNT payante,
13,7 M€ (2%)
câble, satellite)
43 M€ (5%)
Chaînes
hertziennes
historiques
777,8 M€ (93%)

Source : CSA.

Pour constituer leur grille, les nouvelles chaînes de la TNT gratuite et les chaînes thématiques
payantes s'approvisionnent donc majoritairement sur le second marché des droits de diffusion.

En 2008, les trois premières chaînes en termes de montants investis (TF1 : 245,6 M€ /
France 2 : 184,8 M€ / France 3 : 138,4 M€) représentent près des trois quarts de l'apport
global des diffuseurs hertziens « historiques » à la production inédite (73%), pour un volume
horaire global de 3 043 heures de programmes.



13

---

Production inédite des chaînes hertziennes historiques
Investissements déclarés en 2008
(en M€)
300
245,6
(630 h)
250
184,8
200
(498 h)
138,4
(517 h)
150
88,6
80,7
(599 h)
100
(333 h)
39,8
(466 h)
50
0
TF1
France 2
France 3
M 6
Canal +
France 5

Source : CSA.

La fiction est le premier genre sur lequel se concentrent les investissements en production
inédite de l'ensemble des diffuseurs (61% des investissements sont consacrés à la fiction).

En outre, la fiction est le genre le mieux financé par les chaînes puisque le taux de couverture9
est en moyenne de 71%, contre 41% en moyenne pour les autres type d'œuvres10.

La prééminence de la fiction est particulièrement marquée pour les chaînes hertziennes
« historiques ».

Les chaînes hertziennes « historiques », à l'origine en grand majorité des investissements dans
la production d'œuvres audiovisuelles, peuvent déterminer la présence ou non d'une autre
chaîne dans le plan de financement.

Un indice de la réalité de l'ouverture des chaînes hertziennes « historiques » peut ainsi être
mesuré en examinant la part d'œuvres cofinancées par chacune d'entre elles avec des chaînes
de la TNT gratuite ou du câble et du satellite11. Cette part est, en 2008, de 29% en moyenne.

9 Le taux de couverture est la part de financement d'un diffuseur sur le total du devis de l'œuvre.
10 Des données plus complètes sur le taux de financement des œuvres selon leur genre figurent en annexe 3.
11 Ne sont pas retenues les chaînes locales (y compris celles de la TNT) ainsi que RFO.


14

---

Part des œuvres cofinancées en 2008 par les chaînes hertziennes « historiques »

Rappel 2005
Nombre d'heures
% d'heures
% d'heures
d'œuvres
Nombre
cofinancées
cofinancées
cofinancées

d'heures
avec des chaînes
avec des
avec des chaînes

d'œuvres
autres que
chaînes
autres que
financées
hertziennes
autres que
hertziennes
« historiques » hertziennes
« historiques »

« historiques »
TF1
296
58
20%

16%
France 2
553
192
35%

24%
France 3
700
159
23%

26%
M6
196
39
20%

16%
Canal +
167
111
67%

39%
Source : données CNC, traitement CSA. Ce tableau contient des arrondis.

La pratique de cofinancement reste peu développée.

Les chaînes privées en clair TF1 et M6 sont celles qui cofinancent le moins d'œuvres (vingt-
et-un pour TF1, cinq pour M6) avec le plus petit nombre de chaînes autres que hertziennes
historiques (respectivement six et quatre chaînes). Ce même constat avait été dressé en 2005.

Le type d'œuvres concernés par ces cofinancements est cependant très différent :

•
exclusivement des œuvres d'animation et de fiction pour M6 ;
•
deux fictions (au format très court de trois minutes par épisode) cofinancées
avec TV Breizh et de nombreux documentaires pour TF1.

A l'opposé, Canal +, dont le niveau de cofinancement des œuvres avec des chaînes tierces
était déjà élevé en 2005, a encore renforcé sa politique d'ouverture à l'égard de ces chaînes.
Cette pratique ne concerne cependant qu'un nombre très limité de chaînes thématiques, quatre
en tout, toutes liées au plan capitalistique.

Les chaînes publiques12 ont également des projets communs avec un éventail très large de
chaînes autres que hertziennes historiques (dix-huit pour France 3, huit pour France 2).

Le tableau ci-dessous indique le volume d'œuvres cofinancées entre chaînes d'un même
groupe.











12 Ont été intégrées dans les œuvres cofinancées par France 3 toutes les œuvres cofinancées par ses antennes
régionales.


15

---

Part d'œuvres cofinancées en 2008 entre chaînes hertziennes « historiques »
et chaînes liées

Nombre
Nombre d'heures
Rappel 2005
d'heures
% d'heures
d'œuvres cofinancées
% d'heures
d'œuvres
cofinancées
avec des chaînes
cofinancées
cofinancées
avec chaînes
autres que hertziennes
avec chaînes
avec chaînes
liées
« historiques »
liées

liées

TF1
58
22
38%

64%
France 2
192
120
63%

71%
France 3
159
46
29%

44%
M6
39
8
21%

-
Canal +
111
107
96%

92%
Source : données CNC, traitement CSA. Ce tableau contient des arrondis.

La comparaison avec les chiffres recueillis en 2005 permet de mettre en évidence une
évolution des résultats enregistrés par les chaînes privées en clair :

•
la forte baisse enregistrée par TF1 provient de la réduction du nombre des
chaînes thématiques qui lui sont liées, à la suite de la fusion des bouquets
satellite TPS et CanalSat. La chaîne Télétoon, qui avait en 2005 cofinancé
plusieurs œuvres d'animation avec TF1, fait dorénavant partie du groupe
Canal + ; en 2008, TF1 collabore sur des documentaires avec les chaînes
Odyssée et Ushuaïa TV et avec TV Breizh sur deux fictions de format court ;
•
M6 a mis en œuvre des pratiques de collaboration avec ses filiales sur deux
œuvres de fiction, l'une avec W9 et l'autre avec Teva.

France 2 maintient un niveau très élevé de collaboration avec les chaînes qui lui sont liées13
sur tous les genres de programmes. La fiction est essentiellement cofinancée avec France 4 et
TV5. Avec Mezzo, ce sont plus particulièrement les spectacles vivants qui sont produits en
commun. Aucune œuvre d'animation n'est en revanche cofinancée avec des chaînes liées et
notamment, France 2 n'a aucune production commune avec Gulli.

France 3 produit un grand nombre de documentaires avec Planète Thalassa et de spectacles
vivants avec Mezzo qui intervient souvent en troisième diffuseur. Aucune série de fiction n'est
financée avec des chaines liées, mais quelques téléfilms unitaires avec notamment TV5.

Canal + est la chaîne qui a mis en place les pratiques de collaboration les plus abouties avec
ses chaînes liées lorsqu'elle cofinance des œuvres audiovisuelles. C'est la chaîne qui contrôle
le nombre le plus important de chaînes thématiques et ces dernières ont depuis toujours une
stratégie ambitieuse de production d'œuvres inédites. C'est essentiellement avec Planète que
les productions sont financées en commun, pour des documentaires mais aussi sur une série
de fiction. Sur ce genre porteur, Jimmy est également associé sur deux séries. Enfin,
l'animation est cofinancée avec Télétoon qui apparaît en tant que second ou troisième
diffuseur (sur deux séries).

13 Sont considérées comme chaînes liées au groupe France Télévisions les chaînes France 4, Gulli, Mezzo (dont
France Télévisions détient 40% du capital et Lagardère Active, 60%), TV5 et Planète Thalassa. Ce même panel
avait été retenu en 2005.


16

---

3 - Programmation des nouvelles chaînes de la TNT gratuite et des chaînes payantes
étudiées

L'examen de la programmation d'œuvres EOF des dix-huit chaînes étudiées vise à mieux
comprendre les enjeux de la circulation des œuvres entre marché « primaire » des chaînes
hertziennes « historiques » et marché « secondaire », sur lequel s'approvisionnent les chaînes
de la TNT, du câble et du satellite étudiées. Cette analyse porte notamment sur la part
d'œuvres inédites14 diffusées sur ces chaînes et permet d'évaluer leur degré de dépendance à
l'égard du second marché de diffusion des œuvres.

Note méthodologique

Pour des raisons tenant à la nature des informations fournies au Conseil par les éditeurs de
chaînes dans le cadre du contrôle du respect de leurs obligations de diffusion et de production,
les données présentées dans cette partie concernant les chaînes Gulli, Virgin 17 et W9 ne sont
pas suffisamment détaillées pour être exploitées dans le cadre de cette étude. En effet, les
œuvres d'animation programmées par Gulli et les vidéomusiques diffusées par Virgin 17 et
W9 n'ont pu faire l'objet d'analyses15.

Par ailleurs, s'agissant des chaînes payantes, l'échantillon de chaînes analysées dans les
développements suivants a été limité aux six services généralistes ou consacrés à la fiction
télévisuelle, déjà étudiés en 2006 (13ème Rue, Jimmy, Paris Première, Téva, TF6 et TV
Breizh).

Une programmation organisée autour d'un faible volume horaire d'œuvres différentes avec
un taux de rediffusion important

Les chaînes étudiées consacrent une large part de leur programmation à la diffusion d'œuvres
audiovisuelles, notamment EOF, toutes diffusions confondues. L'accès à ce type de
programme est donc essentiel pour elles.



















14 Les œuvres inédites sont définies dans cette partie comme celles qui n'ont fait l'objet d'aucune diffusion
préalable sur une chaîne hertzienne « historique ».
15 Voir détail de la méthodologie annexe 4.


17

---

Volume de diffusion d'œuvres audiovisuelles en 2008

% de diffusion d'œuvres
% de diffusion d'œuvres
Volume horaire
EOF

sur volume total de
de diffusion
sur total de diffusion
diffusion
d'œuvres EOF
d'œuvres
Direct 8
29%
1547
62%
France 4
82%
3874
54%
Gulli
81%
3549
59%
NRJ 12
65%
2434
43%
NT1
72%
3556
56%
TMC
72%
2532
40%
Virgin 17
28%
1090
45%
W9
41%
1129
51%
13ème Rue
87%
3567
47%
Jimmy
80%
3298
47%
Paris
Première
64%
3472
62%
Téva
80%
3764
54%
TF6
78%
3466
51%
TV Breizh
81%
3135
44%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

Le tableau ci-dessous porte sur le volume horaire d'œuvres différentes diffusées sur les
chaînes, c'est-à-dire le volume horaire de chaque œuvre diffusée (ou de chaque épisode en cas
de série), après neutralisation des rediffusions.

En effet, en isolant les rediffusions de la liste des œuvres EOF diffusées en 2008, il est
possible de reconstituer le volume d'œuvres EOF « nécessaire » aux programmateurs des
chaînes de la TNT et du câble et du satellite de l'étude pour construire leur grille16.

Ce volume horaire est relativement modeste. Il s'échelonne entre 419 heures sur TMC et
827 heures sur NT1. Sur les chaînes du câble et du satellite du panel de l'étude, ce nombre
d'heures est encore plus faible, de 162 heures pour TF6 à 574 heures pour Paris Première.















16 Ainsi que pour s'assurer du respect des quotas de diffusion d'œuvres EOF, puisqu'à l'exception de NRJ 12,
toutes ces chaînes les ont respectés en 2008.


18

---

Volume de diffusion d'œuvres EOF hors rediffusions en 2008

Volume horaire
% du temps d'antenne global représenté
de diffusion

par les œuvres audiovisuelles EOF
d'œuvres EOF
hors rediffusions
hors rediffusions
Direct 8
569
7%
France 4
607
7%
Gulli
NS
NS
NRJ 12
521
6%
NT1
827
9%
TMC
419
5%
Virgin 17
NS
NS
W9
NS
NS
13ème Rue
421
5%
Jimmy
405
5%
Paris Première
574
7%
Téva
478
5%
TF6
168
2%
TV Breizh
286
3%
Source : CSA.

Les traitements effectués sur la liste des œuvres diffusées permettent de calculer le taux de
rediffusion des œuvres EOF, qui est dans certains cas extrêmement élevé, notamment sur les
chaînes du câble et du satellite étudiées.

Un taux élevé de rediffusion peut constituer un indice de pénurie dans l'accès aux droits de
diffusion des œuvres EOF, même si d'autres raisons, notamment économiques, peuvent
également être avancées pour expliquer les multiples rediffusions.

Ces rediffusions prennent deux formes, non exclusives l'une de l'autre :

•
elles interviennent sur une courte période, permettant ainsi aux téléspectateurs
de visionner un programme dont il aurait manqué la première diffusion ;
•
l'œuvre fait l'objet de plusieurs cycles de rediffusions, espacés dans le temps.


















19

---

Taux de rediffusion des œuvres EOF en 2008


Nombre moyen de rediffusions
des œuvres audiovisuelles EOF
Direct 8
1,7
France 4
5,4
Gulli
NC
NRJ 12
3,7
NT1
3,3
TMC
5
Virgin 17
NC
W9
NC
13ème Rue
7,5
Jimmy
7,1
Paris Première
5
Téva
6,9
TF6
19,6
TV Breizh
10


Source : CSA.

En effet, le recours à la rotation des titres permet une programmation à coûts réduits, les
rediffusions étant généralement moins onéreuses. Il facilite également le respect des quotas de
diffusions d'œuvres EOF.

Une programmation centrée sur la rediffusion d'œuvres déjà diffusées sur d'autres chaînes

Les chaînes TNT, du câble et du satellite diffusent globalement un faible nombre d'œuvres
inédites sur leurs antennes.
























20

---

Volume de diffusion d'œuvres EOF inédites en 2008

Volume horaire
Volume horaire
de diffusion
de diffusion d'œuvres

% d'œuvres EOF inédites
d'œuvres EOF
inédites EOF
hors rediffusions
hors rediffusions
Direct 8
569
173
30%
France 4
607
132
22%
Gulli17
288
127
44%
NRJ 12
521
112
22%
NT1
827
176
21%
TMC
419
54
13%
Virgin 177
83
79
95%
W97
340
165
49%
TOTAL
3 652
1018
28%
13ème Rue
421
57
14%
Jimmy
405
75
19%
Paris Première
574
327
57%
Téva
478
187
39%
TF6
168
18
11%
TV Breizh
286
30
11%
TOTAL
2 332
694
30%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

Les œuvres inédites diffusées sont principalement des magazines quel que soit le format des
chaînes.

En moyenne, 65% des œuvres inédites diffusées sur les chaînes de la TNT gratuite et 49% des
œuvres inédites diffusées sur les chaînes du câble et du satellite du panel de l'étude sont des
magazines. Ces programmes représentent 79% des œuvres inédites diffusées sur Direct 8
(réalisées grâce à deux magazines, Déco 8 et Animaux) et 80% de celle de TMC (90’
Enquêtes et Incroyable mais vrai le mag ). Sur les chaînes du câble et du satellite étudiées,
cette proportion est encore supérieure sur Téva, sur laquelle 95% des œuvres inédites sont des
magazines.















17 Les données de ce tableau ont été calculées, concernant Gulli sans les programmes d'animation, concernant
Virgin 17 et W9 sans les vidéomusiques.


21

---

Répartition par genre des œuvres inédites
diffusées sur les chaînes étudiées en 2008


Volume horaire de diffusion
En % du total
d'œuvres inédites
des œuvres inédites diffusées
hors rediffusions
hors rediffusions
Magazines
1 003
58%
Spectacles concerts
272
16%
Divertissements
158
9%
Documentaires
149
9%
Fiction
98
6%
Divers
32
2%
Total
1 712
100%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

En revanche, France 4 et Paris Première ont des stratégies de diffusion d'inédits assez
atypiques, puisque les spectacles et concerts représentent respectivement 50% et 46% de la
diffusion d'œuvres inédites, tandis que les magazines ne constituent que respectivement 12%
et 36% de cette offre d'œuvres inédites hors rediffusions.

Le taux de programmes inédits est le reflet de la politique de production des chaînes de la
TNT et du câble et du satellite, dont les investissements dans la production d'œuvres inédites
restent faible (56,7 M€ en 2008).

Le volume de fictions inédites sur les chaînes étudiées reste marginal

Le volume de diffusion de fiction inédite est faible sur l'ensemble des chaînes de la TNT : 2%
à peine du volume total de diffusion d'œuvres inédites, soit 50 heures. Sur les chaînes du câble
et du satellite du panel, cette proportion s'élève à 7%, soit 48 heures. Au sein de ces 48 heures,
il convient de mentionner 17 heures de court-métrages diffusés sur 13ème Rue et plus
marginalement sur Paris Première, ce qui ramène la part des séries et téléfilms inédits diffusés
sur les chaînes payantes du panel à 4%.

Ce faible volume de fictions produites ou préachetées par les chaînes étudiées s'explique pour
l'essentiel par le coût horaire de production de ce type de programmes souvent élevé.




















22

---

Chaînes TNT gratuites et chaînes payantes étudiées
ayant diffusé des fictions inédites au cours de l'exercice 2008

Volume horaire

de diffusion de fictions inédites
hors rediffusions
France 4
14
NRJ 12
15
NT1
3
W9
18
TOTAL
50
13ème Rue
16
Jimmy
9
Paris Première
6
Téva
8
TV Breizh
9
TOTAL
48
Source : CSA.

NRJ 12 a cependant diffusé deux séries inédites, dont une canadienne (et EOF) qui lui a
assuré 14 heures de programmes inédits (77 heures en comptant les rediffusions). De la même
manière, certaines chaînes du câble et du satellite ont proposé des fictions de format court en
première fenêtre sur leur antenne, à l'image de Paris Première, avec Comment rater
complètement sa vie (50 épisodes de 3 minutes), Téva, avec Vous les femmes (130 épisodes de
2 minutes). De façon plus marquée, Jimmy a initié deux séries françaises inédites dans un
format de 26 minutes, Crimes ordinaires (12 épisodes) et Sable noir (6 épisodes), ainsi que le
premier numéro de la collection Vampyres (52 minutes).

Les fictions inédites diffusées par W9, la série Duval et Moretti (21 épisodes de 52 minutes)
et le téléfilm de 90 minutes Mon amour de fantôme, ont été produites par M6, cette dernière
ayant cédé à sa filiale les droits de première diffusion de ces œuvres. France 4 a également
bénéficié d'une première fenêtre de diffusion de deux séries, Les Jurés (6 épisodes de
52 minutes) et Ben et Thomas (13 épisodes de 20 minutes), toutes deux cofinancées avec
France 2, ainsi que d'un téléfilm de 90 minutes, L'Oncle de Russie, cofinancé entre France 3 et
France 4.

Les dynamiques de groupe ont pleinement joué dans les deux exemples précédents.



23

---

24

---

Deuxième partie : Approvisionnement en œuvres EOF des chaînes étudiées


Les nouvelles chaînes de la TNT gratuite et les services payants disposent de deux modalités
pour approvisionner leurs grilles de programmes en œuvres audiovisuelles EOF :

•
elles produisent les œuvres dont elles ont besoin. Cette production peut être
financée de façon « autonome », indépendamment des commandes des chaînes
hertziennes « historiques », ou cofinancée avec ces dernières ;
•
elles achètent sur le second marché des droits de diffusion d'œuvres déjà
produites et diffusées.

Les stratégies de production d'œuvres des nouvelles chaînes gratuites de la TNT et des
chaînes du câble et du satellite étudiées seront analysées dans un premier temps. Ce mode
d'approvisionnement leur permet d'avoir accès à des productions inédites ou récentes,
nécessaires pour alimenter leur grille de programmes attrayants. Les conditions d'accès des
chaînes étudiées aux plans de financement des œuvres initiées par les chaînes hertziennes
« historiques » seront particulièrement analysées.

Dans un second temps, la « provenance de diffusion » des œuvres EOF non inédites diffusées
sur les chaînes du panel en 2008 sera examinée, afin de mesurer les conditions d'accès aux
œuvres qui ont été primo-diffusées par les chaînes hertziennes « historiques ».

1 – Financement des œuvres inédites par les nouvelles chaînes de la TNT gratuite et les
chaînes payantes étudiées

Le préachat et la coproduction permettent aux chaînes d'avoir accès à des œuvres inédites ou à
des œuvres très récentes.

Note méthodologique

Cette partie utilise les données du CNC sur la production aidée (compte de soutien à
l'industrie de programmes, COSIP) pour l'année 2008, qui permettent d'identifier les différents
cofinanceurs d'une même œuvre, apparaissant comme premier, deuxième ou troisième
diffuseur des œuvres. Seules les œuvres audiovisuelles EOF ou européennes qui bénéficient
de l'aide du COSIP sont prises en compte dans les chiffres du CNC. Ces données ne
recouvrent donc pas les données sur la contribution des diffuseurs au financement de la
production recueillies par le CSA auprès des chaînes18.

Les moyens financiers encore réduits des chaînes de la TNT limitent leurs capacités à initier
et financer seules des productions inédites, notamment pour des œuvres de fiction, dont le
coût horaire de production est élevé (813 K€ en moyenne en 2008 pour les fictions EOF,
contre 585 K€ pour l'animation et 155 K€ pour le documentaire19).

En revanche, elles apparaissent parfois comme cofinanceur ou coproducteur d'œuvres initiées
et majoritairement financées par des chaînes hertziennes « historiques » et sont alors les
deuxièmes, voire les troisièmes diffuseurs de ces œuvres, les chaînes hertziennes
« historiques » se réservant, dans l'essentiel des cas, le premier rang de diffusion.

Quelques chaînes ont cependant mis en œuvre des stratégies de production « autonome ».


18 La note méthodologique complète est en annexe 5.
19 Source CNC.


25

---

a - Volume de production aidée financée par les chaînes étudiées

Les investissements des chaînes de la TNT gratuite

Sur les huit chaînes de la TNT gratuite, cinq ont investi en 2008 dans la production
audiovisuelle aidée selon les données du CNC (France 4, Gulli, NRJ 12, W9 et Direct 8).
Toujours selon les données du CNC sur la production aidée, TMC, NT1 et Virgin 17 n'ont
produit aucune œuvre soutenue par le COSIP en 2008.

La comparaison avec l'année 2005, portant sur quatre chaînes de la TNT, fait apparaître une
évolution dans la stratégie de production de NRJ 12, qui s'est lancée depuis trois ans dans la
production d'œuvres audiovisuelles aidées.

En revanche depuis 2005, NT1 et TMC n'ont pas mis en œuvre un plan de production
d'œuvres patrimoniales volontariste. Le groupe AB, qui contrôle ces deux chaînes, possède un
abondant catalogue de droits de diffusions, leur permettant d'avoir accès, sans contraintes, à
des œuvres audiovisuelles.

Nombre d'heures d'œuvres audiovisuelles aidées
financées par les chaînes gratuites de la TNT en 2008 et en 2005


Nombre d'heures
d'œuvres EOF et européennes
Rappel 2005
financées en 2008
Direct 8
1
non renseigné
France 4
177
199
Gulli
29
non renseigné
NRJ 12
32
0
NT1
0
0
TMC
0
7
Virgin 17
0
non renseigné
W9
10
non renseigné
TOTAL
249
non significatif
Source : données CNC, traitement CSA.

Les investissements des chaînes payantes étudiées

Les dix chaînes payantes étudiées ont toutes investi dans la production aidée en 2008, ce qui
constitue un progrès par rapport à 2005. En effet, cette année-là, deux chaînes, TF6 et
TV Breizh, n'avaient effectué aucun investissement. Paradoxalement, le nombre total
d'œuvres inédites produites est en diminution, avec notamment une forte baisse du nombre
d'heures produites par Paris Première et Odyssée (respectivement – 59 heures et – 58 heures).













26

---

Nombre d'heures d'œuvres audiovisuelles aidées
financées par les chaînes payantes étudiées en 2008 et 2005

Nombre d'heures d'œuvres
EOF ou européennes financées
Rappel 2005

en 2008
13ème Rue
39
27
Canal J
57
78
Jimmy
28
27
Odyssée
18
77
Paris Première
56
114
Planète
237
170
TF6
6
0
Télétoon
51
42
Teva
5
16
TV Breizh
12
0
TOTAL
509
551
Source : données CNC, traitement CSA.

b - Stratégies de production d'œuvres des chaînes étudiées

Parmi les dix-huit chaînes étudiées dans cette partie, quinze ont investi dans de la production
aidée en 2008.

L'analyse porte notamment sur les stratégies de cofinancement entre les chaînes étudiées et les
chaînes hertziennes « historiques », à partir des investissements des nouvelles chaînes de la
TNT gratuite et des services payants étudiés dans la production audiovisuelle aidée20.

Cette analyse permet de faire apparaître des politiques coordonnées de cofinancement
d'œuvres entre chaînes liées entre elles par des liens capitalistiques.

Le tableau ci-dessous présente la part d'œuvres financées entre les chaînes étudiées qui ont eu
un investissement significatif dans la production en 2008 et les chaînes hertziennes
« historiques », mesurée en volume horaire. Il permet de mesurer la « dépendance », en 2008,
des chaînes de la TNT gratuite et des services payants étudiés vis-à-vis des chaînes
hertziennes « historiques », dans le financement ou le cofinancement d'œuvres audiovisuelles.















20 Cf. note méthodologique en annexe 5.


27

---

Part des œuvres cofinancées entre chaînes TNT gratuites et chaînes payantes étudiées
et chaînes hertziennes « historiques »
sur le volume total produit par les chaînes étudiées

Nombre
dont nombre d'heures
% d'heures
d'heures
cofinancées
cofinancées
d'œuvres EOF
avec les chaînes
avec les chaînes
ou européennes
hertziennes
hertziennes

financées
« historiques »
« historiques »
France 4
177
87
49%
Direct 8
1
0
0%
Gulli
29
0
0%
NRJ 12
32
1
3%
W9
10
5
50%
13ème Rue
39
10
26%
Canal J
57
38
67%
Jimmy
28
27
97%
Odyssée
18
12
67%
Paris Première
56
2
4%
Planète
237
163
69%
Télétoon
51
51
100%
Téva
5
3
60%
TF6
6
0
0%
TV Breizh
12
12
100%
Source : données CNC, traitement CSA. Ce tableau contient des arrondis.

Ce tableau permet d'isoler deux catégories de chaînes :

•
celles dont la politique de production d'œuvres est « autonome », c'est-à-dire
indépendante des chaînes hertziennes « historiques », pour l'essentiel de leurs
investissements dans la production. Cette catégorie regroupe toutes les chaînes
indépendantes21, hors Canal J ;
•
celles cofinançant majoritairement des œuvres audiovisuelles initiées par les
chaînes hertziennes « historiques ». Ce sont toutes des chaînes liées, qui
entretiennent pour la plupart des liens étroits avec leur chaîne mère dans leur
politique de production d'œuvres.

Financement « autonome » d'œuvres audiovisuelles

Peu de chaînes ont significativement recours à ce mode d'approvisionnement.

Trois chaînes « indépendantes » étudiées, NRJ 1222, 13ème Rue et Direct 8 (pour un volume
horaire très réduit), ont des politiques de financement « autonome ». 13ème Rue, en particulier,
a une politique de cofinancement d'œuvres essentiellement patrimoniales (fiction,
documentaire). Certaines de ces œuvres sont toutefois cofinancées avec les chaînes du groupe
France Télévisions, mais elles ne sont pas majoritaires.


21 Le terme de chaîne « indépendante » doit être compris comme définissant une chaîne non contrôlée par un
éditeur de chaînes hertziennes « historiques ».
22 Si peu de diffuseurs hertziens « historiques » figurent dans les plans de financement des œuvres cofinancées
par NRJ 12, apparaissent cependant dans ces derniers d'autres chaînes comme Planète, TV5 ou Arte.


28

---

Deux chaînes adossées à une chaîne « historique » ont également recours à ce mode
d'approvisionnement : Gulli et Paris Première. Cette dernière, filiale du groupe M6, a
essentiellement cofinancé des magazines (pour 58% du volume horaire total) et des spectacles
vivants, programmes commandés pour ses besoins particuliers. Gulli, qui a une participation
minoritaire de France Télévisions à son capital, mais qui est cependant co-contrôlée par le
groupe public, n'a pas tissé de liens particulier avec celui-ci. Aucune œuvre d'animation n'a
été produite en commun en 2008.

Cofinancement d'œuvres entre chaînes étudiées et chaînes hertziennes « historiques »

Huit chaînes étudiées ont cofinancé des œuvres avec des chaînes hertziennes « historiques » :
France 4, W9, Canal J, Jimmy, Odyssée, Planète, Télétoon et TV Breizh. Elles sont toutes
liées au plan capitalistique à des chaînes hertziennes « historiques ».

Ce lien avec la chaîne mère est parfois fondamental :

•
pour France 4 et W9, l'intégralité des œuvres cofinancées avec une chaîne
hertzienne « historique » l'a été avec une chaîne liée (respectivement France 223
et M624) ;
•
TV Breizh et Odyssée, filiales du groupe TF1, ont cofinancé avec leur chaîne
« mère » respectivement 100% et 82% des œuvres produites, sur un volume
horaire certes limité.

A contrario, les chaînes liées au groupe Canal + peuvent avoir des stratégies de
cofinancement très différenciées vis-à-vis de la chaîne cryptée : 85% des œuvres cofinancées
par Jimmy le sont avec Canal +, contre 37% pour Planète.

De même, les chaînes d'animation Canal J et Télétoon ont cofinancé des œuvres avec un large
éventail de chaînes hertziennes « historiques ». En matière de production d'œuvres
d'animation, le cofinancement est une pratique assez généralisée et semble échapper aux
stratégies concertées intra-groupes.

2 - « Provenance de diffusion » des œuvres EOF non inédites diffusées par les chaînes
étudiées

a - Part et provenance des œuvres acquises sur le second marché

L'observation de la provenance de diffusion antérieure des œuvres non inédites diffusées par
les services étudiés permet d'illustrer leur stratégie d'approvisionnement en œuvre.

Le même type d'analyse sera effectué sur les seules œuvres de fiction (part d'inédits/non
inédits, origine de diffusion antérieure et analyse sur les séries). Ce genre semble, compte
tenu de son attrait, soulever le plus de difficultés en termes de circulation. A tout le moins, il
cristallise une grande part du débat sur l'accès aux programmes.

Quand cela sera possible, une comparaison entre les résultats enregistrés en 2008 et ceux qui
avaient été recueillis lors de la première édition de cette étude, en 2006, sera effectuée.


23 Il est à noter que certaines œuvres cofinancées par France 4, pour lesquelles la chaîne a négocié la première
fenêtre de diffusion, peuvent avoir comme deuxième diffuseur des chaînes autres qu'hertziennes « historiques »,
comme RFO, TV Rennes, Paris Première et Cap 24.
24 W9 a cofinancé avec M6 six épisodes de la série Les Bleus.


29

---

Une très large part d'œuvres non inédites dans les grilles

La comparaison avec les données recueillies en 2005 sur quatre chaînes de la TNT et les six
chaînes du câble et du satellite de la présente étude ne fait pas émerger de différences
significatives entre les deux périodes, à l'exception de NRJ 12, dont la programmation a
beaucoup évolué depuis 2005, année de démarrage de la chaîne au cours de laquelle les
œuvres EOF diffusées étaient à 70% constituées de vidéomusiques.

Part des œuvres non inédites diffusées au cours de l'exercice 2008

Part des œuvres EOF non inédites

en %
sur l'ensemble de la diffusion d'œuvres EOF
Rappel 2005
hors rediffusions
Direct 8
70%
-
France 4
78%
51%
Gulli
56%
-
NRJ 12
79%
8%
NT1
79%
87%
TMC
87%
69%
Virgin 17
5%
-
W9
51%
-
MOYENNE
72%
-
13ème Rue
87%
84%
Jimmy
82%
94%
Paris Première
43%
50%
Téva
61%
66%
TF6
89%
93%
TV Breizh
90%
92%
MOYENNE
70%
73%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

Des « provenances de diffusions » qui obéissent à des logiques de groupe

Note méthodologique

Dans cette sous-section, l'attribution d'un programme à une chaîne hertzienne nationale ne
signifie nullement que les droits de ce programme sont détenus par la filiale de distribution du
groupe auquel appartient cette chaîne, mais que ce programme a été diffusé sur cette chaîne
hertzienne avant sa diffusion sur une chaîne du panel de l'étude.

Le tableau ci-dessous identifie les chaînes hertziennes « historiques » qui ont primo-diffusé
les œuvres audiovisuelles EOF non inédites programmées en 2008 par les chaînes de la TNT
et les chaînes du câble et du satellite du panel de l'étude. Ces primo-diffuseurs sont de fait les
services qui ont produit ou préacheté ces œuvres.









30

---

Provenance des œuvres non inédites diffusées en 2008 sur les chaînes étudiées

en %
TF1
France Télévisions Canal +
M6
ARTE Autres
Direct 8
12%
74%
11%
1%
2%
0%
France 4
11%
84%
2%
3%
0%
0%
Gulli
0%
94%
6%
0%
0%
0%
NRJ 12
31%
41%
1%
26%
0%
1%
NT1
35%
46%
4%
4%
1%
10%
TMC
69%
19%
2%
9%
0%
1%
Virgin 17
0%
77%
23%
0%
0%
0%
W9
10%
2%
0%
88%
0%
0%
13ème Rue
41%
52%
1%
5%
1%
0%
Jimmy
14%
68%
10%
8%
0%
1%
Paris Première
11%
67%
3%
19%
0%
0%
Téva
9%
51%
2%
39%
0%
0%
TF6
90%
10%
0%
0%
0%
0%
TV Breizh
91%
6%
2%
1%
0%
0%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

Le premier constat porte sur les œuvres de France Télévisions, qui apparaissent au premier
rang des « provenances » pour l'ensemble des chaînes à l'exception des deux chaînes TNT
TMC et W9 et de deux chaînes du câble et du satellite, TV Breizh et TF6, toutes quatre
filiales du Groupe TF1 ou du Groupe M6. La prépondérance d'œuvres en provenance de
France Télévisions recouvre mécaniquement l'offre disponible. Ce groupe a en effet produit,
en volume horaire, sur la période 2001-2007, trois fois plus d'œuvres inédites que TF1 ou que
M6 et quatre fois plus que Canal +.

TMC, TV Breizh et TF6, pour leur part, diffusent très majoritairement des œuvres
préalablement diffusées sur TF1. Ce phénomène s'est amplifié depuis la précédente étude
réalisée par le Conseil en 2006.

De la même façon, W9 rediffuse majoritairement des œuvres EOF préalablement
programmées par M6, mais cette proportion doit être rapportée à un volume horaire de
diffusion d'œuvres peu important (340 heures)25. Seules 21 heures d'œuvres ne proviennent
pas de la chaîne mère, pour l'essentiel la rediffusion de la première saison de la série
Highlander (17 heures), primo-diffusée sur TF1.

Enfin, M6 constitue le deuxième fournisseur d'œuvres EOF de Paris Première et de Téva
(toutes deux liées au Groupe M6), ce qui n'est le cas sur aucune autre chaîne du panel.

Cette logique de groupe est également observable sur les chaînes de la TNT liées à France
Télévisions, France 4 et Gulli26, sur lesquelles la part des œuvres en provenance des chaînes
du groupe public est particulièrement élevée (respectivement 83% et 94% de l'ensemble des
œuvres non inédites), même si pour Gulli le volume horaire concerné est faible (152 heures en
provenance de France Télévisions sur 161 heures d'œuvres non inédites diffusées). Les
œuvres en provenance de France Télévisions relèvent de tous les genres : magazine, fiction,
spectacle vivant, documentaire.


25 En effet, pour les chaînes musicales W9 et Virgin 17, les vidéomusiques ont été retirées de la liste des œuvres
dont la provenance de diffusion a été recherchée.
26 La situation de France 4 et de Gulli vis-à-vis de France Télévisions est cependant différente. France 4 est une
des chaînes du groupe France Télévisions, alors que ce dernier ne possède que 33% du capital de Gulli, le solde
étant détenu par le groupe Lagardère.


31

---

Enfin, Jimmy recourt davantage aux programmes de Canal + que ses concurrentes du câble et
du satellite du panel.

Politique d'approvisionnement des chaînes indépendantes

Les quatre chaînes « indépendantes » de la TNT27, NT1, Direct 8, NRJ 12 et Virgin 17, ainsi
que 13ème Rue, filiale de NBC Universal, s'approvisionnent majoritairement auprès de France
Télévisions.

S'agissant de Direct 8 et Virgin 17, la part d'œuvres EOF non inédites en provenance du
groupe public s'élève respectivement à 78% et 81%. Cela ne concerne cependant qu'un faible
volume horaire : 285 heures pour Direct 8, dont la grille n'est qu'à 28% composée d'œuvres et
4 heures seulement pour Virgin 17, qui diffuse peu d'œuvres non inédites hors vidéomusiques.

46% des œuvres EOF non inédites diffusées par NT128 proviennent de France Télévisions
(soit 300 heures). TF1 arrive en seconde position avec 35% des œuvres EOF non inédites
diffusées, soit 230 heures.

Renforcement des logiques de groupe depuis 2005 ?

Les données comparées entre les deux exercices 2005 et 2008 montrent une certaine
accentuation depuis trois ans de la mise en œuvre des dynamiques de groupe. La circulation
intra-groupe des programmes s'est fortement accentuée pour France 4 (France Télévisions),
TF6, TMC29 et TV Breizh (TF1) et Téva (Groupe M6).

Par ailleurs, le recours à des programmes en provenance de TF1 semble se ralentir pour des
chaînes indépendantes comme NRJ 12 et 13ème Rue. NRJ 12 apparaît par ailleurs comme la
seule chaîne dont l'approvisionnement auprès des chaînes hertziennes « historiques » est
équilibré.

Comparaison entre 2005 et 2008 de la provenance des œuvres non inédites
diffusées sur les chaînes étudiées

TF1
France Télévisions
Canal +
M6
Autres
en %
2005 2008
2005
2008
2005 2008 2005 2008 2005 2008
France 4
7%
11%
69%
83%
10%
2%
1%
3%
13%
1%
TMC
41%
69%
47%
19%
12%
2%
0%
9%
0%
1%
TF6
63%
90%
24%
10%
5%
0%
8%
0%
0%
0%
TV Breizh
46%
91%
44%
6%
8%
2%
1%
1%
1%
0%
Téva
26%
9%
62%
51%
5%
1%
5%
39%
2%
0%
NRJ 12
51%
31%
0%
41%
49%
1%
0%
26%
0%
1%
13ème Rue
82%
41%
13%
52%
2%
1%
1%
5%
2%
1%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.




27 NT1 est considéré comme appartenant au groupe AB, dont TF1 en 2008 ne détenait que 33,5% du capital.
28 NT1 a par ailleurs la particularité de diffuser des programmes qui proviennent d'autres diffuseurs que les
chaines hertziennes nationales, comme La 5 (63 heures) ou plus marginalement AB3 (1 heure).
29 En 2005, TMC n'était pas contrôlée par TF1.


32

---

b - Part et provenance des fictions acquises sur le second marché par les chaînes
étudiées

Toutes les nouvelles chaînes de la TNT consacrent à la fiction une large part de leur
programmation. Seules les chaînes musicales font exception : Virgin 17 n'en diffuse pas et
W9 en a diffusé moins de 100 heures.

S'agissant des chaînes du câble et du satellite retenues dans cette étude, leur format de chaîne
généraliste ou de chaîne de fictions justifie la part extrêmement élevée que ces services
consacrent à la fiction au sein de leur programmation.

Part des fictions sur le total des œuvres audiovisuelles diffusées en 2008

Part de la fiction
Volume horaire de
% de fictions non
sur total de
diffusion
inédites

diffusion d'œuvres
de fictions EOF
sur le total
EOF
hors rediffusions
de fiction EOF diffusée
hors rediffusions
Direct 8
314
55%
100%
France 4
434
69%
97%
Gulli
149
52%
100%
NRJ 12
253
49%
94%
NT1
546
64%
100%
TMC
358
86%
100%
Virgin 17
0
0%
0%
W9
99
30%
82%
13ème Rue
372
88%
96%
Jimmy
328
81%
97%
Paris Première
117
20%
95%
Téva
219
46%
97%
TF6
150
93%
100%
TV Breizh
265
93%
97%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

Au sein du volume de fictions programmées, les séries sont majoritaires pour la plupart des
chaînes à l'exception de Direct 8 et TMC, qui privilégient les fictions unitaires. Un très faible
volume de séries est inédit.
















33

---

Part des séries dans le volume horaire de fictions diffusées

en %
Part des séries dans les fictions Part des séries non inédites
Direct 8
18%
100%
France 4
96%
97%
Gulli
95%
100%
NRJ 12
98%
94%
NT1
58%
99%
TMC
45%
100%
Virgin 17
0%
0%
W9
65%
74%
13ème Rue
84%
100%
Jimmy
99%
97%
Paris Première
71%
98%
Téva
51%
93%
TF6
85%
100%
TV Breizh
60%
100%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

Les fictions non inédites diffusées par les chaînes de la TNT proviennent essentiellement du
groupe France Télévisions, reflet de son volume de production. Le groupe public constitue
également le premier fournisseur de fiction des chaînes du câble et du satellite du panel de
l'étude.

Provenance des fictions non inédites diffusées en 2008 par les chaînes étudiées

en %
TF1
France Télévisions
Canal +
M6
ARTE
Autres
Direct 8
13%
76%
9%
1%
2%
0%
France 4
13%
83%
0%
4%
0,3%
0%
Gulli
0%
99%
1%
0%
0%
0%
NRJ 12
52%
32%
0%
16%
0%
0%
NT1
33%
46%
4%
5%
2%
12%
TMC
70%
18%
2%
9%
0%
1%
Virgin 17
0%
0%
0%
0%
0%
0%
W9
21%
4%
0%
75%
0%
0%
13ème Rue
42%
51%
1%
5%
1%
0%
Jimmy
14%
71%
8%
8%
0%
0%
Paris Première
8%
63%
0%
29%
0%
0%
Téva
12%
71%
2%
15%
0%
0%
TF6
90%
10%
0%
0%
0%
0%
TV Breizh
91%
6%
2%
1%
0%
0%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

L'analyse des séries diffusées par les chaînes étudiées ventilée par provenance de diffusion ne
fait pas apparaître de différences notoires avec la ventilation de toutes les fictions (séries et
unitaires)30.


30 Le tableau relatif à la provenance des séries non inédites diffusées en 2008 par les chaînes étudiées figure en
annexe 6.


34

---

Seule NT1 déroge à cette symétrie d'analyse. Alors que France Télévisions est le premier
fournisseur sur l'ensemble de la fiction, 47% des séries diffusées par NT1 ont été primo-
diffusées par TF1, qui constitue ainsi la première source d'approvisionnement en fictions de
ce service.

France Télévisions constitue néanmoins pour la majorité des chaînes étudiées la première
source d'approvisionnement en séries.

Les 45 séries en provenance de France Télévisions et rediffusées sur les chaînes de la TNT
concernent quelques programmes phares comme PJ, Un gars une fille, Louis Page et même
L'Instit et Plus belle la vie (ces deux dernières séries ont été diffusées sur Gulli). Nombre de
ces séries se retrouvent également sur les chaînes du câble et du satellite de l'étude. Ainsi
13ème Rue diffuse plusieurs fictions à succès du service public de ces dix dernières années (PJ,
Avocats et associés, La Crim', Docteur Sylvestre, Fabien Cosma).

Les 23 séries en provenance de TF1 identifiées en 2008 dans les grilles des chaînes de la TNT
ne sont pas les fictions phares de cette chaîne, même si des œuvres comme Madame le Consul
ou Commissaire Valence, qui ont acquis une certaine notoriété, ont pu être programmées.
Beaucoup de ces fictions sont des mini-séries ou des pilotes de séries (Fabio Montale, Les
Montana). TMC constitue l'exception, puisque la chaîne a eu accès en 2008 à des séries
attrayantes de TF1 (Commissaire Moulin, Les Cordier juge et flic, Le Bleu de l'océan…).

Sur TMC et NT1, de nombreuses séries primo-diffusées par TF1 sont des productions AB
(Les Filles d'à côté sur TMC et trois séries diffusées par NT1, Les Nouvelles filles d'à coté,
Les Vacances de l'amour et Island detectives, ces dernières représentant 146 heures de
programmes).

Un grand nombre de séries en provenance de TF1 diffusées sur les chaînes de la TNT sont en
effet des œuvres produites par AB pour lesquelles la chaîne hertzienne avait négocié les droits
de première diffusion. TF1 apparait donc comme primo-diffuseur de ces programmes dans les
tableaux ci-dessus. Cependant, AB a été le seul producteur de ces programmes et en assume
seul la distribution.

Une analyse des séries produites par AB imputées à TF1 a été effectuée, qui permet de
mesurer le poids du catalogue d'AB et de relativiser la part de séries en provenance de TF1
présentes sur les grilles des chaînes de la TNT.

Volume horaire de diffusion des séries non inédites en provenance de TF1

Volume de diffusion de séries
en heures
dont séries AB
en provenance de TF1
Direct 8
7
-
France 4
53
53
Gulli
-
-
NRJ 12
123
65
NT1
149
146
TMC
105
41
Virgin 17
-
-
W9
17
-
TOTAL
455
306
Source : CSA.



35

---

Sur les chaînes du câble et du satellite du panel de l'étude, TV Breizh se distingue des cinq
autres services étudiés, puisque sur les 40 titres de séries de TF1 diffusés sur ces six chaînes,
24 l'ont été sur TV Breizh. Sur cette chaîne, l'intégralité de l'offre en provenance de TF1
relève de la fiction et certains titres ont rencontré un certain succès, parfois très récent (Ali
Baba et les 40 voleurs, Camping Paradis, Diane femme flic). La chaîne propose également
des séries identitaires de TF1 de la première moitié des années 2000 dans des formats de
90 minutes (Le Juge est une femme, Une Famille formidable, Sauveur Giordano).

S'agissant de TF6, la chaîne propose des titres de TF1 plus anciens et privilégie les séries de
format court (72 heures, Baie ouest, Extrême limite, Jamais 2 sans toi… t, Manatea les perles
du Pacifique, La Vie devant nous).

Consolidation des logiques de groupe depuis 2005 pour l'approvisionnement en fiction ?

Entre 2005 et 2008, la comparaison des modes d'approvisionnement en fictions des chaînes de
l'étude fait apparaitre, pour France 4, TMC, TF6 et TV Breizh, un recours plus important aux
programmes d'un seul fournisseur, par ailleurs lié. L'approvisionnement de Jimmy et Paris
Première en fictions de France Télévisions s'est également renforcé.

En revanche, NRJ 12 a programmé en 2008 des fictions primo-diffusées par plusieurs chaînes
hertziennes « historiques » et a ainsi élargi sa base d'approvisionnement. En 2005, cette
chaîne n'avait diffusé qu'une fiction, la série Extrême limite, NRJ12 étant en période de
démarrage d'activité. La comparaison des données 2005 et 2008 ne permet de tirer aucun
enseignement pertinent.

Comparaison entre 2005 et 2008 de la provenance des fictions non inédites
diffusées sur les chaînes étudiées

TF1
France Télévisions
Canal +
M6
Arte
en %
2005
2008
2005
2008
2005 2008 2005 2008
2005
2008
France 4
8%
13%
73%
83%
5%
0%
-
4%
14%
0%
TMC
26%
64%
71%
34%
4%
-
-
-
-
-
TF6
62%
90%
25%
10%
5%
-
8%
-
-
-
TV Breizh
46%
91%
44%
6%
8%
2%
1%
1%
1%
-
Jimmy
37%
14%
37%
71%
3%
8%
24%
8%
-
1%
Paris Premiere 18%
8%
46%
63%
5%
-
30%
29%
1%
-
NRJ 12
100% 52%
-
32%
-
-
-
16%
-
-
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.


36

---

Troisième partie : Analyse de la circulation des fictions primo-diffusées par
les chaînes hertziennes « historiques »


La troisième étape de l'état des lieux de la circulation des œuvres audiovisuelles entre chaînes
hertziennes « historiques » et chaînes étudiées consistera à inverser l'axe d'observation, en
étudiant les différents cycles de diffusion des fictions primitivement diffusées sur les chaînes
hertziennes « historiques », au travers de leurs rediffusions successives.

Note méthodologique

Cette partie se concentre sur les différents cycles de diffusion de la seule fiction.

Le genre de la fiction a été choisi pour plusieurs raisons :

•
l'identification indiscutable de ces programmes : le périmètre recouvert par la fiction
présente un caractère homogène, à la différence de genres plus difficiles à délimiter
comme le magazine ou le documentaire ;
•
la fiction est le genre le plus diffusé par les chaînes du panel ;
•
le caractère attrayant et performant de ce genre, qui permet de valoriser une case de
programmes et de lui assurer une audience significative ou qualifiée.

Pour établir les tableaux de cette section, les données relatives à la diffusion de fictions
françaises inédites (hors fictions jeunesse) sur TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6 ont été
extraites de la base de données Eurofiction pour les années 199831 et 200232.

Ces données ont été mises en correspondance avec les listes des fictions diffusées, pour les
exercices 2002 à 2008, sur quatorze des chaînes étudiées.

Ces chaînes sont les huit chaînes de la TNT gratuite diffusant des œuvres (Direct 8, France 4,
Gulli, NRJ 12, NT1, TMC, Virgin 17 et W9) et les six chaînes du panel des chaînes payantes
qui ont une thématique « généraliste » ou « fiction » (13ème Rue, Jimmy, Paris Première, Téva,
TF6 et TV Breizh).

Afin de faciliter la présentation des données, l'analyse a été centrée sur les fictions primo-
diffusées en 200233.

En première analyse, les résultats observés sur l'exploitation des fictions primo-diffusées en
1998 et en 2002 reflètent les mêmes tendances.






31 L'année 1998 avait été retenue dans le cadre de la précédente étude réalisée en 2006 car elle permettait d'avoir
le recul nécessaire à l'analyse de la circulation des programmes. En effet, les chaînes négociaient majoritairement
alors 5 ans d'exclusivité de diffusion. Les œuvres n'étaient donc disponibles sur le second marché qu'à partir de
2002, ce qui dégageait une période significative d'observation de la circulation des fictions de quatre années.
32 L'année 2002 a été retenue car il s'agit de la première année de mise en œuvre du décret n° 2001-609 du
9 juillet 2001 (cf. partie 1 de l'étude, « Le cadre réglementaire en vigueur jusqu'à 2008 »).
33 Sont présentes en annexe 7 les données relatives à l’année 1998. Certaines de ces données seront néanmoins
présentées, en tant que de besoin, dans cette partie pour approfondir l'analyse et mettre en perspective
d'éventuelles évolutions.


37

---

1 – Les rediffusions des fictions primo-diffusées en 2002

En 2002, les chaînes hertziennes « historiques » ont diffusé près de 600 heures de fictions
inédites. 76 % de ces œuvres étaient des séries, qu'elles soient à héros récurrents, sous forme
de mini-séries ou de feuilletons. Ces proportions étaient globalement identiques en 1998.

Diffusion de fictions inédites sur les chaînes hertziennes « historiques » en 2002


TF1
France 2 France 3 Canal +
M6
TOTAL
en nombre de titres
80
74
47
7
36
244
en volume horaire 174 h
213 h
76 h
20 h
108 h
591 h
Source : CSA.

Fictions diffusées en 2002 sur les chaînes hertziennes « historiques »
ventilées par formes


TF1
France 2
France 3
Canal +
M6
TOTAL
Séries 150 h 86% 170 h 80% 22 h 28% 17 h 85% 90 h 83% 449 h 76%
Unitaires 24 h 14% 43 h 20% 54 h 72% 3 h 15% 18 h 17% 142 h 24%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

a - Un taux élevé de rediffusion

90 %34 des fictions primo-diffusées en 2002 par les chaînes hertziennes « historiques » ont été
rediffusées au 31 décembre 2008, que ce soit sur leurs propres antennes ou sur l'une des
quatorze chaînes du panel de l'étude.

Les chaînes publiques enregistrent le plus important volume de fictions rediffusées.

Fictions primo-diffusées en 2002 par les chaînes hertziennes « historiques »
ayant donné lieu à rediffusions


TF1
France 2
France 3
Canal +
M6
TOTAL
Total fictions inédites
174 h
213 h
76 h
20 h
108 h
591 h
Fictions rediffusées
160 h 92% 191 h 90% 70 h 92% 11 h 55% 103 h 95% 535 h 90%
toutes chaînes confondues
Fictions non rediffusées
14 h
8%
22 h 10% 6 h
8%
9 h 45%
5 h
5%
56 h
10%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.










34 Les 10% restant peuvent avoir été rediffusés sur des chaînes qui ne font pas partie du panel de l'étude. Les
fictions concernées sont cependant dotées, dans leur majorité, d'un attrait relatif (échecs d'audience,
programmation tardive) ou d'une thématique difficile à concilier avec une programmation en première partie de
soirée (signalétique -12 ou -16). En outre, ces 10% restant recouvre des œuvres relevant de séries encore en
exploitation en 2008 sur les chaînes hertziennes « historiques » (un épisode de Navarro et un épisode de Femmes
de loi).


38

---

b – Nature des chaînes de rediffusion de ces fictions

Lorsqu'elles sont rediffusées, les fictions primo-diffusées sur TF1 et M6 le sont en grande
majorité sur des chaînes du groupe, que ce soit la chaîne « historique » elle-même ou une
chaîne contrôlée.

Note méthodologique

Sont considérées dans le cadre de cette étude comme chaînes contrôlées :
•
pour TF1 : TF6, TMC et TV Breizh ;
•
pour M6 : Paris Première, Téva, TF6 et W9 ;
•
pour Canal + : Jimmy ;
•
pour France Télévisions : France 435 et Gulli.

Sont appelées indépendantes dans le cadre de cette étude les chaînes 13ème Rue, Direct 8, NRJ
12, NT136 et Virgin 17.

Ventilation des rediffusions toutes chaînes confondues
des œuvres primo-diffusées en 2002


TF1
France 2
France 3
Canal +
M6
TOTAL
Fictions rediffusées
160 h
191 h
70 h
11 h
103 h
535 h
toutes chaînes confondues
Fictions rediffusées
153 h 96% 138 h 72% 59 h 84% 11 h 100% 100 h 97% 461 h 86 %
sur une chaîne du groupe
Fictions rediffusées
sur
des
chaînes
non 32 h 20% 156 h 82% 46 h 66% 1 h
9%
15 h 14% 250 h 47%
contrôlées
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.
NB : Total > à 100 % car une même œuvre a pu être rediffusée sur une chaîne du groupe et sur une chaîne non contrôlée.

La diffusion des fictions sur une chaîne du groupe n'exclut pas leur exploitation sur des
chaînes tierces, même si, pour les fictions primo-diffusées sur TF1 et sur M6, la part de ces
fictions ayant circulé à l'extérieur du groupe est relativement faible. En revanche, 77% des
fictions primo-diffusées sur France Télévisions ont été rediffusées sur des chaînes tierces.

Dans les développements qui suivent, l'analyse se concentrera :

•
sur la circulation intra-groupe, afin de mieux appréhender les synergies mises
en œuvre ;
•
sur la circulation de ces fictions sur l'ensemble des chaînes étudiées dans cette
partie de l’étude37 (hors chaînes « historiques »), afin de mesurer l'accès des
chaînes au second marché des droits de diffusion des fictions.

35 France 4 n'est pas au sens strict une filiale de France Télévisions, mais constitue un des services du groupe
public.
36 Sur la période objet de la présente étude, NT1 n’était pas contrôlée par TF1.
37 Un état exhaustif de la circulation des fictions primo-diffusées sur chacune des chaînes en 2002 figure en
annexe 8.



39

---

2 – La rediffusion intra-groupe des fictions

Il convient de distinguer la part respective des fictions qui ont fait l'objet d'une rediffusion sur
les antennes des primo-diffuseurs et/ou sur une chaîne contrôlée du panel. Un nombre
significatif d'œuvres a fait l'objet d'une exploitation conjuguée sur la chaîne mère et sur une
chaîne contrôlée.

Rediffusions au sein des groupes audiovisuels
des fictions primo-diffusées en 2002 par les chaînes hertziennes « historiques »


TF1
France 2
France 3
Canal +
M6
TOTAL
Fictions rediffusées
153 h
138 h
59 h
11 h
100 h
461 h
sur une chaîne du groupe
Fictions rediffusées
91 h 60% 126 h 91% 59 h 100% 11 h 100% 68 h 68% 355 h 77%
sur la chaîne hertzienne
Fictions rediffusées
120 h 78% 59 h 43%
-
0%
-
0%
83 h 83% 262 h 57%
sur des chaînes contrôlées
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.
NB : Total > à 100 % car une même œuvre a pu être rediffusée sur une chaîne du groupe et sur une chaîne tierce.

Une comparaison avec les fictions primo-diffusées en 1998 a été effectuée, car, contrairement
aux autres données de cette partie, des différences notables existent entre les deux années
d'analyse.

Le volume des fictions dotées d'une importance stratégique particulière pour les chaînes, qui
les conduit à conserver leurs droits pour leur antenne, demeure faible.

Fictions rediffusées exclusivement sur la chaîne hertzienne primo-diffuseur


TF1
France 2
France 3
Canal +
M6
TOTAL
1998
3 h
1% 18 h
8%
3 h
6%
3 h 9% 10 h 21% 37 h
6 %
2002
33 h 19% 17 h
8%
24 h 31% 9 h 45% 17 h 16% 100 h 17%
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

17% des fictions primo-diffusées en 2002 ont fait l'objet de rediffusions exclusivement sur les
antennes de leurs primo-diffuseurs, contre 6 % des fictions primo-diffusées en 1998. Le
volume particulièrement faible enregistré pour les fictions de 1998 conduit à avancer que,
sauf cas très particulier, ces œuvres finissent par être disponibles sur le second marché au bout
d'un certain temps, plus ou moins long selon l'importance stratégique de tel ou tel programme
pour la chaîne hertzienne « historique ».

Les fictions que les primo-diffuseurs veulent garder pour une diffusion exclusive sur leur
antenne sont les séries les plus créatrices d'image et fortement identifiantes. Les droits des
différentes saisons de ces séries sont généralement rachetés par la chaîne hertzienne à la fin de
la première fenêtre de diffusion, tant que des saisons nouvelles sont encore mises en
production. Ainsi, par exemple, des séries de TF1 comme Une Femme d'honneur, Joséphine
profession ange gardien, Julie Lescaut et Navarro, de France Télévisions comme Boulevard
du palais, Louis la Brocante et Maigret n'ont pas donné lieu jusqu'à 2009 à rediffusion sur
une autre antenne que celle du primo-diffuseur38.



38 En 2009, Navarro a cependant été rediffusée sur TMC et Maigret sur Direct 8. Ces diffusions sur une autre
chaîne que le primo-diffuseur sont donc intervenues sept ans après leur première diffusion.


40

---

3 – La rediffusion sur les chaînes TNT et du câble et du satellite

En moyenne, hors cas particulier de Canal+ en 2002, une large majorité des fictions primo-
diffusées par les chaînes hertziennes « historiques » a fait l'objet, au 31 décembre 2008, d'une
rediffusion sur une chaîne de la TNT ou du câble et du satellite du panel de l'étude.

Fictions primo-diffusées en 2002
et rediffusées sur une autre chaîne que le primo-diffuseur hertzien

2002
TF1
France 2
France 3
Canal +
M6
TOTAL
Total fictions inédites
174 h
213 h
76 h
20 h
108 h
591 h
Fictions rediffusées
128 h 74% 169 h 79% 46 h 61% 1 h
5%
87 h 81% 431 h 73%
sur une chaîne de l'étude
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

Le tableau ci-dessous permet de mesurer, par type de chaînes (contrôlées ou non contrôlées),
la part des fictions primo-diffusées en 2002 qui ont fait l'objet de rediffusions.

Part des fictions primo-diffusées en 2002 rediffusées par type de chaînes

2002
TF1 France 2 France 3 Canal +
M6
Fictions rediffusées
94%
59%
0%
0%
95%
sur des chaînes contrôlées
Fictions rediffusées
25%
92%
100%
100%
17%
sur des chaînes non contrôlées
Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.

Le tableau ci-dessus fait apparaître deux catégories de chaînes.

Une large majorité des fictions primo-diffusées par France 2, France 3 et Canal+ fait ensuite
l'objet de rediffusions sur des chaînes non contrôlées.

La situation observée s'agissant de Canal+ en 2002 est cependant très atypique : une seule
fiction (le téléfilm unitaire L'Enfant éternel) a fait l'objet de rediffusions sur des chaînes du
panel de l'étude, toutes indépendantes du Groupe Canal+ (Téva, Paris Première et France 4).

En outre, quand France 4 rediffuse une fiction primo-diffusée sur France 2 ou France 3, elle
dispose généralement de la première rediffusion hors chaîne « historique ». Des exceptions
peuvent cependant être observées, dans le cas des séries Groupe Flag (6 x 52 minutes)
diffusée d'abord sur Jimmy puis sur France 4 et Les Enquêtes d'Héloïse Rome (5 x
52 minutes) qui a fait l'objet d'une rediffusion sur 13ème Rue avant une fenêtre sur France 4.

Un autre modèle peut être observé s'agissant de TF1 et M6. Les fictions primo-diffusées sur
ces antennes sont plus largement rediffusées sur des chaînes contrôlées que sur des chaînes
non contrôlées :

•
s'agissant des fictions primo-diffusées par TF1, 88% de celles qui ont été
rediffusées ont bénéficié d'une première fenêtre sur une chaine contrôlée. Deux
séries ont néanmoins fait l'objet de diffusions sur des chaines non contrôlées
pendant la fenêtre d'exclusivité de TF1 : Marc Eliot (6 x 52 minutes) sur 13ème
Rue et Island detectives (4 x 52 minutes) sur Jimmy ;
•
concernant M6, les chaînes Paris Première, Téva et TF6 sont les seules à
obtenir des fenêtres de diffusion pendant la période d'exclusivité de M6, alors
que les chaînes non contrôlées qui accèdent à ces fictions les diffusent toujours


41

---

après la fin de la première fenêtre de droits de M6. En outre, aucune chaîne non
contrôlée n'a disposé de fictions de M6 en première fenêtre de rediffusion.
Enfin, à l'exception de W9, aucune chaîne de la TNT n'a rediffusé de fictions
primo-diffusées en 2002 par M6.

4 – La rediffusion sur les nouvelles chaînes gratuites de la TNT

Lors des auditions organisées par le Conseil dans le cadre de la présente étude, les
représentants des nouveaux services de la TNT gratuite ont fait part de difficultés particulières
pour acquérir les droits de diffusion des œuvres de fiction préalablement diffusées sur les
chaînes hertziennes « historiques ». Elles considèrent que leur accès aux droits est d'autant
plus difficile qu'elles sont en concurrence frontale avec ces chaînes.

Une analyse particulière, arrêtée au 31 décembre 2008, a donc été menée afin de mesurer la
part des fictions primo-diffusées en 2002 qui ont fait l'objet d'une diffusion ultérieure sur les
chaînes de la TNT gratuite. Les rediffusions des séries (et mini séries) ont été étudiées d'une
part et celle des fictions unitaires d'autre part.

Il est cependant utile de rappeler à ce stade que le Conseil ne dispose pas d'informations
exhaustives sur les œuvres pour lesquelles les chaînes de la TNT ont fait des demandes
d'acquisition auprès des chaînes « historiques » ou des distributeurs. En l'absence d'une telle
transparence du marché, aucun enseignement ne peut être tiré du constat de l'absence de
rediffusion d'une œuvre de fiction sur une chaîne de la TNT gratuite.

a - Rediffusions des séries sur les chaînes de la TNT gratuite

Le tableau ci-dessous mesure la part des séries primo-diffusées sur les chaînes hertziennes
« historiques » qui ont fait l'objet d'une rediffusion sur une (ou plusieurs) nouvelles chaînes de
la TNT gratuite.

Nombre de séries rediffusées sur les nouvelles chaînes gratuites de la TNT

Chaînes
Nombre de
dont rediffusions sur chaînes
Nombre de séries
ayant
séries
de la TNT gratuite…
différentes rediffusées
primo-
rediffusées
sur les nouvelles chaînes
diffusé
toutes chaînes
…non
de la TNT
« contrôlées »
les séries
confondues
« contrôlées »
10
4 (dont 2 sur
TF1
24
7
(42%)
NT1)
19
7 (dont une sur
France 2
25
14
(76%)
Gulli)
0
France 3
4
0
0
(0%)
5
M6
7
5
0
(71%)
0
Canal +
0
0
0
(0%)
Source : CSA.





42

---

Concernant la rediffusion des séries (et mini séries)39, des situations très contrastées selon les
chaînes sont observées :

•
concernant les séries primo-diffusées sur TF1, près de la moitié de celles qui
ont circulé ont été rediffusées sur au moins une chaîne de la TNT gratuite. Ces
rediffusions s'effectuent principalement sur TMC ou sur NT1 ; deux séries ont
été diffusées sur des chaînes TNT tierces, une sur Direct 8 (Fabio Montale en
2008 après une première rediffusion sur TMC en 2006) et une sur NRJ 12
(Madame le Consul) ;
•
concernant les séries primo-diffusées sur France 2, plus des trois quarts des
séries rediffusées toutes chaînes confondues ont fait l'objet d'une diffusion sur
au moins une chaîne de la TNT gratuite. 38% de ces diffusions ont été
effectuées sur des chaînes contrôlées (France 4 ou Gulli) ;
•
concernant M6, 71% des séries qui ont été rediffusées ont fait l'objet d'une
diffusion sur W9. Aucune autre chaîne de la TNT n'a diffusé de séries primo-
diffusées sur M6 ;
•
aucune série primo-diffusée sur France 3 et Canal+ n'a eu de diffusions
ultérieures sur des chaînes de la TNT gratuite.

b - Rediffusion des fictions unitaires sur les chaînes de la TNT gratuite

Les fictions unitaires sont plus largement rediffusées sur les chaînes de la TNT gratuite que
les séries.

Nombre de fictions unitaires rediffusées sur les nouvelles chaînes gratuites de la TNT

Chaînes
dont rediffusions sur chaînes de
Nombre de fictions
ayant
Nombre de fictions
la TNT gratuite…
unitaires différentes
primo-
unitaires rediffusées
rediffusées sur les
diffusé les
toutes chaînes
… non
nouvelles chaînes de la … « contrôlées »
fictions
confondues
« contrôlées »
TNT gratuite
unitaires
5
4 (dont 2 sur
TF1
12
2
(soit 42%)
NT1)
17
France 2
20
3
15
(85%)
19
France 3
24
1
19
(79%)
0
M6
20
0
0
(0%)
1
Canal +
1
0
1
(100%)
Source : CSA.




39 Un état exhaustif de la rediffusion, entre 2005 et 2008, sur chacune des chaînes de la TNT gratuite, des séries
et mini-séries primo-diffusées en 2002 figure en annexe 9.


43

---

44

---

Quatrième partie : Propositions


Au-delà du constat sur les conditions de circulation des œuvres, le Conseil entend mener une
réflexion sur les mesures qui pourraient avoir pour effet de fluidifier le marché.

Parallèlement à la rédaction de l'étude, des auditions ont été menées pour compléter l'analyse
du Conseil40, mais aussi pour recueillir les propositions des acteurs visant à améliorer les
conditions de circulation des œuvres audiovisuelles.

Ces propositions s’inscrivent dans le prolongement du nouveau cadre réglementaire et
conventionnel mis en œuvre en 2009, relatif aux obligations de production des services
audiovisuels, dont certaines dispositions ont des effets directs sur les conditions de circulation
des œuvres audiovisuelles.

1 - Eléments de contexte : un cadre juridique en pleine mutation

a - Rappel du processus ayant conduit à une modification du cadre réglementaire

Dans une lettre de mission adressée le 1er août 2007 à Mme Christine Albanel, ministre de la
Culture et de la Communication, le Président de la République s'est exprimé en faveur de « la
remise à plat des dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent au secteur de
l’audiovisuel », l'objectif devant être de « supprimer les incohérences croissantes de la
législation actuelle et de permettre l'émergence de groupes de communication français de
premier plan, capables de structurer une industrie française puissante des contenus ». Afin
de faciliter la réflexion sur ces sujets, Mme Albanel a confié à MM. David Kessler et
Dominique Richard une mission de concertation entre, d'une part les diffuseurs et, d'autre part
les producteurs et auteurs, visant à modifier l'ensemble du régime d'obligations de
contribution au développement de la production audiovisuelle. Les deux experts missionnés
devaient organiser leur réflexion notamment en vue « d'améliorer la circulation des œuvres et
leur distribution sur tous les supports d'exploitation, en tenant compte de la constitution de
groupes intégrés et multimédias ».

MM. Kessler et Richard ont reçu à l'automne 2007 l'ensemble des acteurs concernés par
l'évolution des rapports entre producteurs et éditeurs de services (producteurs, auteurs,
diffuseurs et distributeurs). Ils ont rendu en décembre 2007 un rapport d'étape qui,
notamment, notait la « difficile circulation des œuvres audiovisuelles », particulièrement sur
les chaînes du câble, du satellite et de la télévision numérique terrestre et constatait que « les
droits circulaient essentiellement sur les chaînes d'un même groupe audiovisuel ».

Ce texte identifiait des pistes pour l'avenir dans la perspective d'un paysage audiovisuel tout
numérique en 2011. Il préconisait la mise en place d'un dispositif plus simple s'appuyant sur :

•
des accords interprofessionnels pluriannuels, afin de mieux prendre en compte
la spécificité éditoriale de chaque éditeur de service ;
•
un recentrage de l'obligation de production sur des œuvres audiovisuelles à
caractère patrimonial ;
•
une meilleure proportionnalité entre l'apport des diffuseurs au financement des
œuvres et les droits qu'ils acquièrent ;
•
une simplification des critères réglementaires définissant la production
indépendante ;

40 La liste des professionnels entendus par le groupe de travail « Production audiovisuelle » du CSA, présidé par
Mme Michèle Reiser, figure en annexe 10.


45

---

•
l'adaptation de l'obligation de diffusion des 120 heures d'œuvres européennes
inédites en première partie de soirée afin de soutenir et développer la fiction ;
•
la mise en place d'incitations à développer l'innovation en matière d'œuvres
audiovisuelles.

Ce processus de négociation a abouti à la signature d'accords professionnels distincts entre
diffuseurs et sociétés de producteurs et d'auteurs (SACD, SCAM, USPA, SPFA, SPI et
SATEV), couvrant les différentes supports de diffusion : hertzien analogique (TF1, France
Télévisions, Canal + et M6), TNT et câble-satellite (ACCeS)41.

Ces accords ont, à ce jour, été transposés, dans une large mesure, dans deux décrets. Le
premier de ces décrets modifiant le régime de la contribution à la production audiovisuelle des
éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique a
été signé le 23 octobre 2009 (décret n° 2009-1271). Ses dispositions s'appliquent dès l'année
2009. Le deuxième (décret n° 2010-416 du 27 avril 2010) encadre la contribution à la
production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués sur le câble, le
satellite et l'ADSL.

Un dernier décret, qui détermine les régimes de contribution à la production audiovisuelle de
l'ensemble des services diffusés par voie hertzienne (chaînes « historiques » analogiques et
nouveaux services de la TNT) a été signé le 2 juillet 2010 (décret n° 2010-747).

La mise en œuvre de ces décrets devra s'accompagner de la signature de nouvelles
conventions entre le Conseil et chacun des services.

b - Dispositions nouvelles ayant une portée sur les conditions de circulation des œuvres
audiovisuelles

Les accords professionnels et le décret du 21 octobre 2009

Les accords professionnels signés entre éditeurs, producteurs et sociétés d'auteurs prévoient le
schéma directeur suivant, même s'ils comportent quelques différences selon les supports :

•
le soutien à la création audiovisuelle autour d'une définition de l'œuvre
patrimoniale et indépendante ; pour les chaînes de la TNT et du câble et du
satellite, une part de non œuvres peut être valorisée ;
•
une baisse des taux (pour les éditeurs de services privés) en raison du
recentrage de l'obligation sur un nombre plus restreint d'œuvres, même si les
éditeurs auront la possibilité de valoriser un nouveau type de dépenses
(formation des auteurs, adaptation des programmes aux personnes
malvoyantes, financement de festivals) ;
•
une simplification de la notion d'indépendance qui n'est plus définie qu'en
fonction du seul critère du lien capitalistique entre producteur et éditeur de
services ;
•
une modulation des droits en fonction des investissements de l'éditeur de
services ;
•
une remontée de recettes secondaires pour l'éditeur de services ;
•
l'intégration des droits de diffusion non linéaire (télévision de rattrapage et
vidéo à la demande).

41 Des accords ont été signés le 7 octobre 2008 avec Canal + (avenant le 2 avril 2009), le 22 octobre 2008 avec
France Télévisions et TF1, le 22 octobre 2008 avec M6 (avenant le 25 novembre 2008), le 22 juillet 2009 avec
l'ACCeS (13ème Rue, Disney Channel, Disney Channel+1, Disney XD, Playhouse Disney, Game One, KTO,
Pink TV, Télémaison, Voyage et Vivolta), le 22 octobre 2009 avec Direct8, NRJ12, NRJ Paris, Gulli, Virgin 17,
W9 et IDF1.


46

---

Pour chacune des chaînes hertziennes « historiques » signataires, ces accords prévoient enfin
la possibilité d'étendre leur portée aux chaînes dont elles détiennent au moins 50% du capital,
notamment en ce qui concerne les taux des obligations et la durée des droits.

Plusieurs dispositions des accords professionnels et du décret auront sans nul doute des effets
concrets sur les conditions de circulation des œuvres audiovisuelles.

Ainsi, le principe d'un droit à recettes accordé au diffuseur en fonction du taux de couverture
du devis est susceptible d'entraîner des effets positifs en termes de circulation des œuvres,
dans la mesure où ces éditeurs seront intéressés aux exploitations ultérieures de l'œuvre.

Une autre disposition positive ne figure que dans les accords signés par France Télévisions :
elle concerne la restitution des droits de diffusion au producteur deux mois après la dernière
diffusion contractuelle acquise par l'éditeur de services, sans attendre la fin de la période
d'exclusivité négociée initialement.

D'autres dispositions pourraient avoir des effets moins favorables.

Ainsi, le décret du 23 octobre 2009, reprenant le principe négocié dans les accords
professionnels, permet la mutualisation par groupe des obligations et de la contribution des
éditeurs de services à la production audiovisuelle. Cette nouvelle disposition facilitera les
liens de programmation et la coordination des politiques de production entre chaînes d'un
même groupe, quels que soient leurs supports de diffusion (TNT, câble, satellite, ADSL…).
Ces chaînes pourront produire ensemble et les différentes diffusions prévues aux contrats de
coproduction ou de préachat pourront se répartir entre chaînes liées. De même, dans les
contrats d'achats de droits, plusieurs chaînes pourront apparaître en tant que diffuseurs
potentiels de l'œuvre, offrant ainsi des souplesses de programmation nouvelles. Enfin, dans la
négociation des œuvres avec les ayants droits, la conjonction des moyens financiers donnera à
ces groupes intégrés un pouvoir de négociation renforcé.

La circulation intra-groupe devrait être renforcée grâce à cette souplesse nouvelle. Cet objectif
est ainsi clairement affirmé dans le contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 de France
Télévisions, qui invite le groupe public à « accroitre la circulation des programmes entre
chaînes » et à « développer les programmes coproduits par deux ou plusieurs chaînes de
France Télévisions ».

Un élément supplémentaire introduit par les accords concerne la modification des modalités
d'acquisitions des droits par les éditeurs de service, tant en ce qui concerne la durée que le
nombre de diffusions acquises.

Alors que les décrets production de 2001-2002 imposaient, pour les œuvres retenues au titre
de la production indépendante, une durée maximale unique de 42 mois, pour tous les
diffuseurs et tous les genres d'œuvres, le nouveau décret ne fixe plus de limites temporelles,
mais prévoit l'inscription dans les conventions des durées des droits négociées dans les
différents accords.

Ces dernières sont maintenant différentes selon les diffuseurs, selon le genre, voire selon la
durée des œuvres concernées, ainsi que selon le taux de couverture du devis par le diffuseur42.

Tandis que dans les accords signés par M6 et Canal +, la durée des droits reste globalement
stable, voire se réduit parfois, les accords négociés, d'une part par TF1, d'autre part par France

42 Cf. annexe 11, le tableau récapitulatif de la durée des droits négociés dans les accords professionnels.


47

---

Télévisions, permettent en revanche un accroissement de la durée d'exclusivité des droits sur
les œuvres présentant un intérêt stratégique particulier, comme les séries ou collections de
fictions, pour lesquelles les droits seront de fait de 48 mois, voire de 72 mois pour TF143.

De même, le nombre de multidiffusions44, qui était limité à trois (quatre pour l'animation)
dans les décrets de 2001-2002, peut dans certains cas être porté à six, voire sans limites
comme pour les œuvres d'animation (cf. tableau en annexe 10). Cette augmentation du
nombre de multidiffusions rendra la libération d'une fenêtre de diffusion intra-droits plus
difficile à trouver.

Une disposition présente dans les accords négociés par TF1 et France Télévisions permet à
ces diffuseurs, à condition que leurs apports soient supérieurs à 50% du budget de l'œuvre45,
de « disposer à l'issue de la période de droits d'un droit de premier et dernier refus sur le
rachat de droits de diffusions sur les programmes qu'elle a commandités » qui tombe lorsque
le diffuseur a renoncé une fois à en faire usage.

Cette clause de premier et dernier refus est ainsi officialisée et admise par les producteurs,
alors qu'elle n'avait qu'une existence de fait dans les contrats. La limitation de sa présence aux
œuvres les mieux financées est toutefois une avancée. La caducité de cette clause lorsque le
diffuseur renonce une fois à en faire usage pourrait cependant inciter les chaînes à en faire
usage de façon continue et aussi longtemps que cette œuvre a un intérêt pour les grilles de son
antenne ou de celles de ses filiales de diffusion.

Cette disposition est complétée par un principe, présent dans les accords de TF1, France
Télévisions, M6 et Canal +, qui stipule qu'en cas de poursuite par ces chaînes de la diffusion
de nouveaux épisodes inédits d'une série, les droits des précédents épisodes commandés de la
même série qui n'auraient pas fait l'objet d'un rachat par la chaîne mère, ou par ses filiales, ne
peuvent être cédés, sans l'accord de la chaîne mère, à d'autres diffuseurs. Dans les accords
négociés par TF1, France Télévisions et M6, ce « gel » est autorisé sous réserve d'une
compensation financière, qui peut être fixée dans le contrat initial. Dans les accords signés par
Canal +, aucune rémunération pour le producteur n'est formalisée.

Enfin, les producteurs ont accordé à TF1, à France Télévisions et à Canal + un droit d'option
prioritaire pour l'acquisition des mandats de distribution des œuvres patrimoniales qu'ils ont
initiées, dès lors que le financement apporté est supérieur à 30% du devis CNC de l'œuvre
pour Canal + et France Télévisions, à 45% du devis pour TF1 (30% pour les œuvres
d'animation).

Cette disposition donne un avantage concurrentiel important aux filiales de distribution de
certaines chaînes historiques, qui pourront par ce biais obtenir les mandats pour les droits de
commercialisation des œuvres pour la France et donc intervenir sur le marché des droits
secondaires.

Les engagements pris par le groupe TF1 dans le cadre de l'achat des chaînes TMC et NT1
L'Autorité de la concurrence a demandé au Groupe TF1 un encadrement de l'exercice du droit
de premier et dernier refus en vue de prévenir notamment des stratégies de gel de droit.

43 En effet, les accords stipulent que si les œuvres de fiction bénéficient d'un financement moyen de TF1
supérieur à 20% du financement moyen, la durée des droits de diffusion peut être rallongée de 2 ans.
44 Une multidiffusion est entendue comme six passages maximum sur une période de trente jours pour toutes les
chaines, à l'exception de Canal + pour laquelle les multidiffusions s'entendent comme dix passages pendant trois
mois.
45 Ce taux de couverture du devis est ramené à 35% pour l'animation dans les accords signés avec France
Télévisions et à 33% dans ceux signés par TF1.


48

---

Le Groupe TF1 s'est engagé à :

•
la suppression d'une clause46 présente dans l'accord interprofessionnel signé par TF1 le
22 octobre 2008 qui stipulait qu' « en cas de poursuite par la chaîne de la diffusion de
nouveaux épisodes inédits d'une série, les droits des précédents épisodes commandés
sur la même série qui n'auraient pas fait l'objet d'un rachat par TF1, ou par ses
filiales, ne peuvent être cédés, sans l'accord de TF1, à d'autres diffuseurs, sous
réserve d'une compensation. Cette compensation peut être fixée dans le contrat
initial ». Par cette clause, la société TF1 n'était pas tenue de s'aligner sur les conditions
proposées par un tiers pour faire jouer ce droit de premier et dernier refus. L'Autorité
de la concurrence a demandé à TF1 que, lorsque la clause de premier et dernier refus
sera mise en œuvre, les droits acquis par le groupe TF1 le soient « à conditions au
moins égales vis-à-vis d'une offre concurrente » ;
•
conditionner l'exercice de ce droit de premier et dernier refus à la diffusion des œuvres
concernées sur l'une des chaînes du Groupe entre 8h et 23h59 dans un délai maximal à
compter de l'ouverture des droits de diffusion (12 mois ou 24 mois pour les séries
EOF).

Le Groupe TF1 s'est également engagé devant le Conseil « à souscrire une clause de
libération anticipée des droits afin de les restituer au producteur, à l'issue de l'utilisation de
la dernière diffusion sur l'une des ses antennes, même si la période d'exclusivité n'est pas
échue ».

2 – Propositions du Conseil supérieur de l’audiovisuel de mesures favorisant la
circulation des œuvres

Les analyses et auditions effectuées dans le cadre de la mise à jour de cette étude ont permis
de dégager quatre enseignements fondamentaux :

•
les chaînes hertziennes « historiques » ont initié 93% des œuvres inédites
produites en France en 2008 ;
•
il n'a pas été mis en évidence de pratiques de gel de droits ;
•
la circulation des œuvres s'effectue principalement entre chaînes d'un même
groupe ;
•
les chaînes non adossées à un diffuseur hertzien « historique » peuvent
rencontrer des difficultés d'accès aux œuvres, matérialisées par un accès limité
aux plans de financement et par les effets de certaines clauses contractuelles
(clauses « de premier et dernier refus », clauses de rétrocession).

Le Conseil considère qu'un équilibre doit être préservé entre la nécessaire protection des
droits acquis par les diffuseurs en contrepartie de leurs investissements dans la production
d'œuvres audiovisuelles inédites et la garantie de l'accès de l'ensemble des diffuseurs à un
marché de l'achat de droits, fluide et transparent.

Dans cette perspective et après avoir recueilli les observations des professionnels du secteur47,
le Conseil propose sept mesures propres à faciliter la circulation des œuvres, regroupées
autour de trois objectifs.



46 Article 9 des accords.
47 Le 7 mai 2010, le Conseil a rendu public plusieurs mesures propres à faciliter la circulation des œuvres et a
décidé de recueillir les observations des professionnels du secteur. Onze contributions, représentant quinze
chaînes ou syndicats de producteurs, sont parvenues au Conseil.


49

---

Premier objectif : proportionner les droits accordés au diffuseur à son investissement dans
la production de l'œuvre

Le Conseil a observé la présence quasi-systématique de la clause de premier et dernier refus
dans les contrats en sa possession. Cette clause organise la priorité donnée à la chaîne primo-
diffuseur pour l'acquisition des droits exclusifs de diffusion à l'issue de la date d'expiration de
la première fenêtre de droits (droit de premier refus), ainsi que l'obligation pour le producteur,
avant toute cession définitive des droits à un tiers, de proposer à la chaîne ces droits dans les
conditions négociées par le tiers (clause de dernier refus).

Dans les conclusions de la précédente étude sur la circulation des œuvres de 2006, le Conseil
notait que « l'influence de ces clauses [de premier et dernier refus] sur la fluidité du marché
secondaire des droits de diffusion paraît incontestable et probablement importante ».

Ce constat apparaissant toujours valide au Conseil, ce dernier estime souhaitable de
restreindre la portée de la clause de dernier refus, notamment en considérant qu'elle ne devrait
être mise en œuvre que lorsque l'apport financier du diffuseur est réellement significatif48.

De plus, le Conseil estime utile que la clause de premier et dernier refus s'exerce dans les
conditions du marché.

Enfin, le Conseil considère qu'il faudrait conditionner la mise en œuvre de la clause de
premier et dernier refus à la diffusion effective des œuvres acquises dans des délais
raisonnables et des conditions d'exposition favorables, selon des modalités à définir,
notamment en fonction du type de programme et des formats des chaînes.

L'ensemble de ces aménagements devraient avoir un effet positif sur l'exposition des œuvres à
l'antenne et, le cas échéant, sur les services à la demande.

Le Conseil propose donc de :

Mesure 1 : Réserver aux œuvres les mieux financées la présence de la clause de premier et
dernier refus.

Mesure 2 : Mettre en œuvre la clause de premier et dernier refus à des conditions financières
au moins égales vis-à-vis d'une offre concurrente, y compris pour le rachat des précédents
épisodes d'une série encore en production.

Mesure d'accompagnement : lors de la mise en œuvre de la clause de premier et dernier refus, les
œuvres acquises devront être effectivement diffusées, dans des délais et à des conditions d'exposition
donnés, en fonction du type de programme et des formats des chaînes (cette mesure ne s'applique pas
aux saisons antérieures des séries encore en production).






48 Dans les accords professionnels qu'ils ont signés avec les sociétés d'auteurs et les syndicats de producteurs, les
groupes France Télévisions et TF1 se sont engagés à ce que la clause de premier et dernier refus ne s'applique
qu'aux œuvres dont le taux de couverture est supérieur à 50% du budget de l'œuvre. Ce taux est ramené, pour
l'animation, à 35% dans les accords signés par France Télévisions et à 33% dans ceux signés par TF1.


50

---

Deuxième objectif : faciliter l'accès aux droits de diffusion, notamment pour les chaînes
indépendantes

Le Conseil considère comme nécessaire de mettre en œuvre des mesures concrètes pouvant
faciliter l'accès, notamment des chaînes indépendantes, à des œuvres inédites et attrayantes.

A l'heure de la consolidation des groupes audiovisuels, le Conseil mesure les difficultés
d'accès des chaînes indépendantes à des œuvres récentes et attrayantes, en raison des effets
combinés :

•
des exclusivités de diffusion acquises par les chaînes hertziennes historiques en
contrepartie de leur apport financier significatif à la production d'œuvres
audiovisuelles EOF ;
•
de la mise en œuvre ultérieure des clauses contractuelles de rétrocession ou de
premier et dernier refus.

La mise en œuvre de mécanismes permettant de favoriser le cofinancement des œuvres par les
chaînes « indépendantes » apparaît indispensable au Conseil pour leur garantir un accès à la
production inédite. Elles pourraient en conséquence bénéficier d'une fenêtre de diffusion au
sein de la première période d'exclusivité des droits et d'éventuels droits à recettes au prorata
de leur niveau d'investissement, en contrepartie d'engagements annuels dans la production
inédite. Elles seraient en outre en mesure de respecter plus aisément leurs obligations
d'investissement dans des œuvres patrimoniales auxquelles elles sont désormais soumises et
de proposer à leurs téléspectateurs des programmes récents.

De même, le Conseil, afin de répondre à ce deuxième objectif, juge utiles les mesures visant à
rendre plus rapidement disponibles les œuvres qui ont déjà fait l'objet d'un premier cycle de
diffusion exclusive.

Un des moyens pour y parvenir est de libérer les droits de diffusion d'une œuvre audiovisuelle
un mois après sa dernière diffusion contractuelle. A plusieurs reprises49, le Conseil a ainsi
affirmé sa volonté de voir mise en œuvre cette mesure par l'ensemble des chaînes, considérant
qu'elle devrait avoir pour effet de fluidifier la circulation des œuvres en accélérant leur
accessibilité sur le second marché.

Enfin, la durée perpétuelle de la clause de dernier refus semble de nature à restreindre la
circulation des œuvres et le Conseil considère qu'il pourrait être envisagé de limiter cette
clause dans le temps.

Le Conseil propose donc les mesures suivantes :

•
pendant la première fenêtre d'exclusivité des droits de diffusion

Mesure 3 : Permettre aux chaînes « indépendantes » ayant pris des engagements
d'investissement dans la production d'œuvres EOF ou européennes inédites d'avoir accès à des
plans de financement d'œuvres initiées par les chaînes hertziennes « historiques ». Le groupe
France Télévisions pourrait jouer un rôle particulier dans ce processus.

Mesures d'accompagnement : l'apport du second diffuseur ne sera pas pris en compte dans le calcul
du taux de couverture du devis par le primo-diffuseur ; les droits du second diffuseur (durées de droits
et nombre de diffusions) seront proportionnés au niveau d'investissement consenti.

49 Notamment lors de la table ronde consacrée à la circulation des œuvres organisée au Sénat le 1er juillet 2009 et
dans l'avis rendu le 15 juillet 2009 par le Conseil sur le projet de décret modifiant le régime de contribution à la
production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre analogique.


51

---

•
à l'issue de la première fenêtre d'exclusivité

Mesure 4 : Libérer les droits de diffusion à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, sans
attendre la fin de la période d'exclusivité négociée.

Mesure 5 : Rendre caduque la clause de premier et dernier refus lorsque le diffuseur a renoncé
une fois à en faire usage et en tout état de cause, à l'issue d'une période donnée de mise en
œuvre (proportionnée à la durée initiale des droits).

Mesure d’accompagnement : la période de caducité des droits de dernier refus pour une série encore
en production sera calculée à partir de la première diffusion du dernier épisode produit.

Troisième objectif : s'assurer de la transparence du marché de l'acquisition des œuvres

Un certain manque de transparence du secteur a pu être constaté, notamment quant à la mise à
disposition des catalogues de droits par certains distributeurs (listes d'œuvres « réservées » à
certaines chaînes considérées plus aptes à rediffuser lesdites œuvres). L'information sur les
œuvres disponibles sur le second marché gagnerait ainsi à être significativement améliorée.
La désignation d'un médiateur de la création audiovisuelle apparaît de nature à renforcer cette
transparence et à garantir le bon équilibre du secteur.

Le Conseil propose ainsi de :

Mesure 6 : Rendre publique, à l'attention de l'ensemble des diffuseurs, la liste exhaustive des
œuvres disponibles dans les catalogues des distributeurs.

Mesure 7 : Instituer un médiateur de la création audiovisuelle chargé de contribuer à la
résolution des contestations relatives à l'accès aux œuvres, sur le modèle du médiateur du
cinéma. Son action pourrait permettre à des diffuseurs indépendants d'accéder à des œuvres
audiovisuelles dans des conditions raisonnables. Intervenant en cas de litiges entre diffuseurs
ou entre diffuseurs et distributeurs, il serait chargé de réunir les parties dans le but de chercher
une conciliation préalable, dans le respect des règles de la concurrence. Il pourrait également,
si la loi le rendait possible, disposer d'un pouvoir d'injonction.





















52

---

Conclusion


L'actualisation de l'étude sur la circulation des œuvres confirme les principaux enseignements
des premiers travaux menés par le Conseil en 200650.

L'étude montre tout d'abord que 93% des œuvres inédites produites en France en 2008 ont été
produites à l'initiative des chaînes hertziennes « historiques ».

Par ailleurs, les œuvres audiovisuelles sont largement exposées : 90% des fictions primo-
diffusées en 2002 ont été rediffusées dans les six années qui ont suivi. Même si l'étude ne le
mesure pas de façon directe, les différentes analyses n'ont pas permis de mettre en évidence
des pratiques de gel de droit, consistant pour un diffuseur à ne pas exploiter les droits qu'il
détient sur une œuvre.

Toutefois, la circulation des œuvres s'effectue principalement entre chaînes d'un même
groupe : les différentes analyses effectuées montrent que les chaînes liées à un diffuseur
hertzien « historique » ont un accès facilité aux œuvres initiées par leur chaîne mère, tant au
niveau du préfinancement qu'une fois l'œuvre diffusée.

La circulation à l'intérieur d'un groupe contribue à la consolidation de grands opérateurs
audiovisuels souhaitée par les pouvoirs publics. Cet objectif est d'ailleurs clairement affirmé
dans le contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 de France Télévisions, qui incite le groupe
public à « accroître la circulation des programmes entre chaînes » et à « développer les
programmes coproduits par deux ou plusieurs chaînes de France Télévisions ».

Cependant, l'étude et les auditions menées par le Conseil montrent que les chaînes non
adossées à un diffuseur hertzien « historique » peuvent rencontrer des difficultés d'accès aux
œuvres.

Ainsi, alors qu'environ 80% des fictions produites en 2002 à l'initiative des chaînes
hertziennes « historiques» ont donné lieu à rediffusion à l'intérieur du groupe primo-financeur
au cours des années suivantes, seulement 40% d'entre elles ont été rediffusées par des chaînes
indépendantes de ces groupes (cette proportion tombe même à 20% pour les fictions des
chaînes « historiques » privées gratuites).

En amont de la diffusion des œuvres, la maîtrise complète, par les chaînes hertziennes
« historiques », des plans de financement des œuvres qu'elles commandent (soit actuellement
la quasi-intégralité de la production française d'œuvres) peut conduire à écarter les chaînes
indépendantes de ce mode d'approvisionnement en œuvres et les priver ainsi d'une possibilité
d'accès rapide à des fenêtres de diffusion de ces programmes.

L'étude permet de constater que plus le programme est attrayant, moins les chaînes
indépendantes sont présentes dans les plans de financement.

Au cours des auditions organisées par le Conseil, de nombreux professionnels du secteur ont
souligné les effets de certaines clauses contractuelles, présentes dans la plupart des contrats de
préachat ou de coproduction d'œuvres signés entre les producteurs et les chaînes hertziennes
« historiques »51. Ces clauses permettent au primo-diffuseur qui le souhaite de n'ouvrir à des
tiers aucune fenêtre de diffusion, à l'issue de la période d'exclusivité de diffusion, tant qu'il
rachète ces œuvres pour une chaîne appartenant à son groupe.

50 L'étude portait alors sur des données 2005.
51 Notamment les clauses dites « de dernier refus » ou les clauses de rétrocession.


53

---

Les nouvelles chaînes de la TNT gratuite, ainsi que les chaînes payantes, sont dorénavant
soumises à des obligations d'investissement dans la production d'œuvres patrimoniales
(intégrant des achats de droits). Si le second marché des œuvres audiovisuelles n'est pas
suffisamment fluide, cette nouvelle obligation pourrait être difficile à respecter pour les
chaînes indépendantes, tandis que les diffuseurs adossés à une chaîne « historique » pourront
avoir accès aux productions initiées par leur maison mère, grâce à la possibilité de
mutualisation des investissements dans la production offerte par les nouveaux textes.

Les difficultés d'accès à des productions récentes risquent par ailleurs d'être particulièrement
pénalisantes, à l'heure du développement des services non linéaires. Le développement des
offres de télévision de rattrapage, voire de vidéo à la demande, par les chaînes hertziennes
« historiques » aura notamment pour corollaire de réduire l'attrait de ces programmes pour les
chaînes de rediffusion, une fois la première fenêtre d'exclusivité échue.

Dans ce contexte, le Conseil estime qu'il serait utile de mettre en œuvre des mesures
favorisant la circulation des œuvres, permettant, d'une part de faciliter l'accès des nouveaux
services de la TNT gratuite et des chaînes thématiques payantes aux productions récentes,
d'autre part d'améliorer les conditions de fonctionnement du second marché d'acquisition de
droits de diffusion d'œuvres audiovisuelles EOF.

De telles mesures renforceraient l'attrait et la richesse des contenus disponibles sur les
nouvelles chaînes de la TNT gratuite ainsi que sur les chaînes payantes.

Elles permettraient par ailleurs d'encourager la concurrence entre les chaînes et le dynamisme
du secteur de l'édition de chaînes indépendantes.

Enfin, elles devraient permettre de susciter des flux financiers nécessaires à la vitalité du
secteur de la production et au renouvellement de la création française, dans le respect des
principes de transparence, d'équité et de libre concurrence.























54

---

ANNEXES



Annexe 1 : Méthodologie générale







Annexe 2 : Rappel des critères d'indépendance déterminés par le décret n° 2001-609 du
9 juillet 2001

Annexe 3 : Les genres d'œuvres les mieux financés par les chaînes

Annexe 4 : Note méthodologique concernant le 3) de la première partie (« Programmation
des nouvelles chaînes de la TNT gratuite et des chaînes payantes étudiées »)

Annexe 5 : Note méthodologique concernant le 1) de la deuxième partie (« Financement des
œuvres inédites par les nouvelles chaînes de la TNT gratuite et les chaînes
payantes étudiées »)

Annexe 6 : Provenance des séries non inédites diffusées en 2008 par les chaînes étudiées

Annexe 7 : Eléments chiffrés relatifs à l'exercice 1998

Annexe 8 : Liste des rediffusions des fictions primo-diffusées en 2002

Annexe 9 : Liste des séries et mini-séries primo diffusées en 2002 et rediffusées sur les
nouvelles chaînes de la TNT gratuite

Annexe 10 : Liste des professionnels entendus par le groupe de travail « Production
audiovisuelle » du CSA présidé par Mme Michèle Reiser

Annexe 11 : Accords interprofessionnels et durées des droits de diffusion


















55

---

56

---

ANNEXE 1

Méthodologie générale


A - Choix des chaînes retenues dans l'étude

1 - Choix des chaînes hertziennes « historiques »

L'étude se concentre sur les cinq chaînes hertziennes « historiques » suivantes : TF1,
France 2, France 3, M6 et Canal+.

2 - Choix des chaînes de la TNT

L'étude porte sur l'ensemble des nouvelles chaînes gratuites de la TNT qui diffusent des
œuvres : Direct 8, France 4, Gulli, NRJ 12, NT1, TMC, Virgin 17 et W9 (soit huit chaînes).

3 - Choix des chaînes du câble et du satellite

Compte tenu du nombre très élevé de chaînes distribuées sur le câble, le satellite et la TNT
payante en 2008, il a été nécessaire d'effectuer une sélection de quelques chaînes pour les
besoins de l'étude. Afin que ce choix soit le plus pertinent et le plus représentatif possible, il a
été décidé :

•
de retenir prioritairement des chaînes diffusant des œuvres audiovisuelles et
plus particulièrement de la fiction, genre particulièrement attrayant et
demandé. En complément, la situation de quelques chaînes d'animation et de
documentaires est examinée ;
•
de choisir des chaînes appartenant aux principaux groupes audiovisuels
français mais aussi des services « indépendants », afin de mettre en évidence,
s'ils existent, les liens entre éditeurs intégrés.

Les chaînes suivantes ont donc été retenues : 13ème Rue, Canal J, Jimmy, Odyssée, Paris
Première, Planète, TF6, Télétoon, Téva et TV Breizh (soit dix chaînes).

B - Chaînes considérées comme « indépendantes »

Les chaînes considérées comme indépendantes dans l'étude sont celles qui ne sont pas
contrôlées par un groupe éditant une chaîne hertzienne « historique ».

Le tableau figurant à la page suivante récapitule l'ensemble des chaînes étudiées, classées par
groupe d'appartenance et par thématique.

Les chaînes de la TNT gratuite sont mentionnées en gras.





57

---

Thématique et groupe d'appartenance des chaînes étudiées
au 31 décembre 2008
(hors chaînes hertziennes « historiques »)

Groupe
Groupe

Groupe TF1
Groupe M6
France
Autres éditeurs
Canal+
Télévisions
13ème Rue
(NBC / Universal)
TF6

(contrôle
Paris
Direct 8
conjoint avec
Première
(groupe Bolloré)
M6)


Généralistes /

Téva
NRJ 12
Mini-généralistes /
TMC

Jimmy
France 4
(groupe NRJ)
Fiction /
(contrôle
TF6

Divertissement
conjoint avec
(contrôle
NT1
AB)
conjoint
(groupe AB)

avec TF1)

TV Breizh
TMC

(contrôle conjoint
avec TF1)
Gulli
(contrôle conjoint
Gulli
Lagardère/France
(contrôle
Jeunesse


Télétoon
Télévisions)
conjoint avec

Lagardère)
Canal J
(groupe Lagardère)
Virgin 17
Musique

W9


(groupe Lagardère)
Documentaires/
Odyssée

Planète


Découverte
Source : CSA.





58

---

ANNEXE 2

Rappel des critères d'indépendance
déterminés par le décret n°2001-609 du 9 juillet 2001


Quel que soit le régime retenu, toutes les chaînes de télévision soumises à une obligation de
production ont l'obligation de réserver deux tiers de leur contribution annuelle à la production
audiovisuelle indépendante. Cette indépendance est appréciée par rapport aux œuvres et aux
entreprises de production.

A - Les critères d'indépendance liés aux œuvres

Pour être réputée indépendante, une œuvre doit réunir plusieurs conditions :

•
le diffuseur ne doit pas avoir la responsabilité de la production déléguée de
l'œuvre ;
•
le diffuseur ne doit pas détenir directement ou indirectement de part de
coproduction ;
•
la durée des droits exclusifs s'étend sur une période de 18 mois pour une
diffusion et peut être étendue à 42 mois pour 3 diffusions (4 dans le cas de
l'animation) au total, moyennant la mise en œuvre d'une option prioritaire
d'achat de ces diffusions supplémentaires dont le prix a été fixé à l'avance ;
•
les droits secondaires et mandats de commercialisation doivent être négociés
par contrat séparé et dans des conditions équitables ;
•
dès lors qu'il s'agit de l'achat d'une œuvre à un distributeur lié
capitalistiquement à l'éditeur, le distributeur ne doit pas détenir sur l'œuvre un
mandat lui permettant de céder d'autres droits que ceux nécessaires à
l'exploitation des droits par l'éditeur pour les besoins de son antenne.

B - Les critères d'indépendance liés aux entreprises de production et aux éditeurs de
services

L'essentiel des exigences posées à ce titre porte sur l'étendue du lien capitalistique et la
détention des droits de vote existants entre les éditeurs et les entreprises de production. Afin
d'écarter le risque de dépendance économique, le niveau d'activité entre un producteur et un
éditeur ne doit pas permettre de garantir à l'entreprise de production un chiffre d'affaires sur
les trois années écoulées supérieur à 7 M€ en moyenne et représentant 80% de son activité.


59

---

ANNEXE 3

Les genres d'œuvres les mieux financés par les chaînes


Au sein de la production aidée par le Centre national de la cinématographie en 2008, les
apports des diffuseurs, tous genres confondus, représentent près de 58% du total des devis de
production.

La concentration des investissements des éditeurs de services dans la fiction va de pair avec la
hauteur de leurs investissements dans ce genre. Ainsi, les apports globaux de l'ensemble des
diffuseurs représentent 71,3% du total des devis de production d'œuvres de fiction en 2008.

Les magazines d'intérêt culturel aidés par le CNC voient également les diffuseurs contribuer
pour une part importante au devis : les apports des chaînes représentent en effet près de 60%
des devis de production de ces programmes.

En revanche, pour les autres genres de programmes (au sein de la production aidée), les
apports des diffuseurs sont en moyenne inférieurs à la moitié du devis global, descendant à un
peu plus du quart du total des devis du genre pour les œuvres d'animation.

Taux de couverture des devis en 2008


Devis de production
Apports des diffuseurs
Taux de couverture

des programmes
(tous confondus)
(en %)

(en M€)
(en M€)
Fiction
741,6
528,6
71,3%
Documentaire
320
147,1
46%
Animation
151,6
40,1
26,5%
Spectacle
60,9
21,2
34,8%
Magazine d'intérêt
27,9
16,6
59,5%
culturel
Total
1 301,9
753,4
57,9%
Source : CNC.

Le poids des diffuseurs hertziens historiques dans la production audiovisuelle se mesure
également à la part que leurs investissements représentent dans le total des devis de
production de chaque genre d'œuvres. Ainsi, les apports des seules chaînes hertziennes pour la
production de fiction représentent 70% du total des devis d'œuvres de fiction.










60

---

Part des apports des diffuseurs dans le total des devis

chaînes hertziennes chaînes gratuites

chaînes payantes
« historiques »
de la TNT
Fiction
70%
0,1%
1%
Documentaire
37%
1%
5%
Animation
23%

3%
Spectacle
23%
1%
4%
Magazine d'intérêt
38%
11%
7%
culturel
Moyenne
54%
1%
2%
Source : CNC.


61

---

ANNEXE 4

Note méthodologique concernant le 3) de la première partie
(« Programmation des nouvelles chaînes de la TNT gratuite et des chaînes
payantes étudiées »)


Dans cette section, un traitement particulier a été retenu pour les chaînes Gulli, Virgin 17 et
W9. Pour ces trois chaînes, il n'a pas été possible de calculer le nombre de rediffusions des
œuvres audiovisuelles EOF, ni de répertorier sur l'intégralité de leur grille le volume d'œuvres
audiovisuelles inédites. En effet, les données dont dispose le Conseil, fournies par ces
chaînes, ne permettent pas de distinguer les diffusions des rediffusions, dans les programmes
d'animation diffusés par Gulli et dans les émissions de vidéomusiques proposées par
Virgin 17 et W9 :

•
au-delà du nom de la série d'animation, le titre de l'épisode diffusé n'est pas
renseigné ;
•
dans les émissions consacrées aux vidéomusiques, le nom de chaque œuvre
musicale diffusée n'est pas connu.

C'est pourquoi pour Gulli, Virgin 17 et W9 :

•
dans les tableaux consacrés aux taux de rediffusions des œuvres
audiovisuelles, ces données ne sont pas renseignées ;
•
dans les tableaux concernant le volume de diffusion de programmes inédits, les
œuvres d'animation diffusées par Gulli et les émissions consacrées aux
vidéomusiques diffusées par Virgin 17 et W9 ont été retirées des listes des
œuvres étudiées, diminuant d'autant le volume horaire total ayant fait l'objet
d'analyses.

Volume d'œuvres de Gulli, Virgin 17 et W9 après retraitement

Volume de diffusion Volume de diffusion
Volume de diffusion
d'œuvres EOF
d'œuvres EOF
en heures
d'œuvres EOF
étudiées
non inédites
après traitement
après retraitement
Gulli
3 549
288
161
Virgin 17
1 090
83
4
W9
1 129
340
175
Source : CSA.


62

---

ANNEXE 5

Note méthodologique concernant le 1) de la deuxième partie
(« Financement des œuvres inédites par les nouvelles chaînes de la TNT
gratuite et les chaînes payantes étudiées »)


Les données sur la production aidée du CNC ne sont pas comparables aux données sur la
contribution des diffuseurs au financement de la production que publie le CSA. En effet :

•
les dates de prise en compte d'une production inédite est, pour le CSA la date
d'exécution du contrat, pour le CNC la date de demande de subvention (dépôt
du dossier au COSIP) ; cela peut engendrer des décalages, dans l'année de prise
en compte statistique des œuvres produites ;
•
seules les œuvres audiovisuelles52 qui bénéficient de l'aide du COSIP sont
prises en compte dans les chiffres du CNC ;
•
les données du CNC ne concernent que la production d'œuvres inédites, alors
que les données du CSA sur la production comportent également une part
d'achats de droits, les chaînes pouvant valoriser ce type de dépenses dans leurs
obligations de production.

Ces différences méthodologiques entre les deux organismes peuvent expliquer les écarts
parfois importants de leurs données sur la production.

Ainsi, d'après les statistiques 2008 sur la production aidée du CNC, des chaînes comme TMC,
NT1 et Virgin 17 n'ont produit aucune œuvre en 2008. En revanche, pour le CSA, ces chaînes
ont toutes investi dans de la production inédite, répondant ainsi à une de leurs obligations
conventionnelles et ont toutes, pour l'exercice 2008, respecté leurs engagements de production
d'œuvres audiovisuelles.

Il est apparu que les données 2008 du CNC ne mentionnaient pas toujours l'intégralité des
participations des seconds ou troisièmes diffuseurs que sont souvent les chaînes de la TNT.
En effet, au moment où le dossier de demande de subvention est déposé au CNC, le plan de
financement fourni n'est pas définitif. Les producteurs ont ensuite deux ans pour verser au
dossier une version définitive de ce document, qui peut alors faire apparaître des deuxièmes
ou troisièmes diffuseurs qui ne figuraient pas dans le plan de financement initial.


52 Au sens du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié.


63

---

ANNEXE 6

Provenance des séries non inédites diffusées en 2008 par les chaînes étudiées


en %
TF1
France Télévisions Canal +
M6
ARTE Autres
Direct 8
12,3%
87,7%
-
-
-
-
France 4
13,2%
83,2%
-
3,6%
-
-
Gulli
-
100%
-
-
-
-
NRJ 12
52,9%
30,5%
-
16,5%
-
-
NT1
47,5%
30,6%
-
1,6%
-
-
TMC
65,6%
32,5%
-
-
-
1,9%
Virgin 17
-
-
-
-
-
-
W9
36,2%
-
-
63,8%
-
-
13ème Rue
48%
51%
-
1%
-
-
Jimmy
13,8%
70,6%
7,6%
8%
-
-
Paris Première
6,8%
60,7%
32,5%
-
-
-
Téva
7,7%
76,1%
-
16,2%
-
-
TF6
100%
-
-
-
-
-
TV Breizh
95,4%
4,6%




Source : CSA. Ce tableau contient des arrondis.




64

---

ANNEXE 7

Eléments chiffrés relatifs à l'exercice 1998

Diffusion de fictions inédites sur les chaînes hertziennes nationales


TF1
France 2 France 3 Canal +
M6
TOTAL
en nombre de titres
80
79
31
19
22
231
en volume horaire 231 h
215 h
53 h
34 h
47 h
580 h

Fictions diffusées sur les chaînes hertziennes nationales
ventilées par formes


TF1
France 2
France 3
Canal +
M6
TOTAL
Séries 184 h 80% 173 h 80% 26 h 49% 7 h 20% 37 h 79% 427 h 74%
Unitaires 47 h 20% 42 h 20% 27 h 51% 27 h 80% 10 h 21% 153 h 26%

Fictions primo-diffusées en 1998 par les chaînes hertziennes nationales
ayant donné lieu à rediffusions


TF1
France 2
France 3
Canal +
M6
TOTAL
Total fictions inédites
231 h
215 h
53 h
34 h
47 h
580 h
Fictions rediffusées
164 h 71% 173 h 80% 40 h 75% 23 h 68% 28 h 60% 428 h 74%
toutes chaînes confondues
Fictions non rediffusées
67 h 29% 42 h 20% 13 h 25% 11 h 32% 19 h 40% 152 h 26 %
toutes chaînes confondues

Ventilation des rediffusions toutes chaînes confondues
des œuvres primo-diffusées en 1998


TF1
France 2
France 3
Canal +
M6
TOTAL
Fictions rediffusées
164 h
173 h
40 h
23 h
28 h
428 h
toutes chaînes confondues
Fictions rediffusées
141 h 85% 46 h 26% 14 h 35% 9 h 39% 26 h 93% 236 h 55 %
sur une chaîne du groupe
Fictions rediffusées
sur
des
chaînes
non 88 h 54% 155 h 90% 37 h 92% 17 h 74% 9 h 32% 307 h 72%
contrôlées

Rediffusions au sein des groupes audiovisuels
des fictions primo-diffusées en 1998 par les chaînes hertziennes nationales


TF1
France 2
France 3
Canal +
M6
TOTAL
Fictions rediffusées
141 h
46 h
14 h
9 h
26 h
236 h
sur une chaîne du groupe
Fictions rediffusées
89 h 86% 32 h 27% 14 h 35% 4 h 39% 15 h 93% 154 h 55 %
sur la chaîne hertzienne
Fictions rediffusées
138 h 55% 16 h 100%
-
0%
5 h 85% 15 h 50% 174 h 78%
sur des chaînes filiales




65

---

Fictions primo-diffusées en 1998
et rediffusées sur une autre chaîne que le primo-diffuseur hertzien


TF1
France 2
France 3
Canal +
M6
TOTAL
Fictions inédites
231 h
215 h
53 h
34 h
47 h
580 h
Fictions rediffusées
161 h 70% 155 h 72% 37 h 70% 20 h 59% 18 h 38% 391 h 68 %
sur une chaîne de l'étude

Part des fictions primo-diffusées en 1998 rediffusées par type de chaînes


TF1 France 2 France 3 Canal +
M6
Fictions rediffusées
86%
10%
0%
25%
83%
sur des chaînes filiales
Fictions rediffusées
55%
100%
100%
85%
50%
sur des chaînes indépendantes



66

---

ANNEXE 8

Liste des rediffusions des fictions primo-diffusées en 2002


TF1

Liste des fictions primo-diffusées en 2002 et rediffusées ultérieurement hors TF1
Ventilation par formes et par diffuseurs ultérieurs

Titres
Formats
Chronologie de la diffusion
47 (sur 76 titres primo-diffusés)
Le Bahut (4 ép.)
TF6 (03-04) - NT1 (05)
Island détectives (4 ép.)
Jimmy (06) – NT1 (07-08)
Marc Eliot (6 ép.)
13ème Rue (04-05-06) - TV Breizh (04-05-06-07-
Séries 26' et 52'
08)
Sous le soleil (34 ép.)
TMC (06-07)
La Vie devant nous (9 ép.)
TF6 (03-04-05-06-07-08)
L'Eté rouge (5 ép.)
TV Breizh (04-05)
Mini-séries Fabio Montale (3 ép.)
TMC (06) - Direct 8 (08)
Une famille formidable (3 ép.)
TV Breizh (04-05-06-07-08)
Alex Santana, négociateur (1 ép.)
TV Breizh (07)
Brigade spéciale (1 ép.)
TF6 (03) - TV Breizh (03-04-05-06) - Jimmy (07-

08) – TMC (07-08) - NT1 (08)
Commissaire Moulin (2 ép.)
TMC (07-08)
Commissariat Bastille (3 ép.)
TV Breizh (03-04-05-07-08) – TMC (07)
Les Cordier juge et flic (3 ép.)
TMC (07-08)
Fred et son orchestre (1 ép.)
TV Breizh (07)
Le Grand patron (3 ép.)
TV Breizh (05-06-07-08)
Le Juge est une femme (4 ép.)
TV Breizh (03-04-05-06-07-08)
Séries 90' Madame le consul (2 ép.)
NRJ 12 (08)
Malone (1 ép.)
TV Breizh (05-06-07-08) – TMC (07-08)
Marion Jourdan (1 ép.)
TV Breizh (05-06-07-08)
Sauveur Giordano (1 ép.)
TV Breizh (07-08)
Un homme en colère (1 ép.)
TF6 (03) – TV Breizh (03-04-06-07) - Téva (05) –

Jimmy (08)
Une fille dans l'azur (1 ép.)
TF6 (04) – TV Breizh (05-07)
Van Loc le flic de Marseille (1 ep.)
TV Breizh (03-04-05-06-07-08)
Vérité oblige (1 ép.)
TV Breizh (04-05-06-07-08)
Bob le magnifique
Paris Première (04-05) – Jimmy (05) – Téva (05-06)

– France 4 (06-07)
Du jour au lendemain…
TV Breizh (04) - Téva (07)
Madame Sans Gêne
NT1 (05)
On n'a qu'une vie
Téva (04) - TMC (04) - Jimmy (05) – Direct 8 (08)
Paris palace
TF6 (02)
Unitaires Patron sur mesure
TF6 (05-06) – TMC (08)
Sentiments partagés
13ème Rue (06) - TF6 (07)
La Source des Sarrasins
TV Breizh (05-06-07-08)
Un camion pour deux
TF6 (03) - Jimmy (05-06) – Direct 8 (08)
Une Ferrari pour deux
TV Breizh (04-05-06-07-08) – TF6 (07)
La Vie au grand air
TV Breizh (05-06-07) – TF6 (06)
Y a pas d'âge pour s'aimer
TF6 (06) – TV Breizh (07-08)
Source : CSA.
En gras figurent les chaînes du groupe TF1. En souligné figurent les nouveaux services de la TNT gratuite.
Entre parenthèses figure l'année de diffusion.







67

---

FRANCE 2

Liste des fictions primo-diffusées en 2002 et rediffusées ultérieurement hors France 2
Ventilation par formes et par diffuseurs ultérieurs

Titres
Formats
Chronologie de la diffusion
57 (sur 74 titres primo-diffusés)
Age sensible (28 ép.)
France 4 (06)
Avocats et associés (12 ép.)
13ème Rue (07-08)
La Crim' (12 ép.)
13ème Rue (06-07-08) – TMC (07-08)
Les Enquêtes d'Héloïse Rome (6 ép.)
13ème Rue (07) - France 4 (08)
Séries ≤ 52' Le Groupe (11 ép.)
France 4 (08) - NT1 (08)
Groupe flag (6 ép.)
Jimmy (06-07-08) - France 4 (07-08)
PJ (12 ép.)
13ème Rue (08) - France 4 (08)
Sauvetage (6 ép.)
NT1 (06-07-08) – Jimmy (07)
Un gars, une fille (178 ép.)
France 4 (06-07-08) – Téva (07-08)
Le Champ dolent le roman de la terre (4 ép.)
Téva (06-07) – Direct 8 (07-08)
Garonne (4 ép.)
TF6 (06-07)
Jean Moulin (2 ép.)
Direct 8 (08)
Mini-séries Le Jeune Casanova (2 ép.)
Téva (04-05)
Justice de femmes (2 ép.)
13ème Rue (06-07-08) – Jimmy (07-08)
Mon fils a soixante dix ans (2 ép.)
Téva (04-07) – NT1 (08)
Crimes en série (2 ép.)
13ème Rue (03-04-07) – TV Breizh (04-05-

06) – TMC (05) – NRJ 12 (07-08) – NT1

(07-08) – Jimmy (08)
L'Instit (4 ép.)
TMC (06-07) - Gulli (07-08)
Juliette Lesage médecine pour tous (1 ép.)
NT1 (05-06) – Téva (06)
La Kiné (2 ép.)
Téva (03-04) – TF6 (03-04-05-06-07) – TV

Breizh (04-05-06-08) – NT1 (05-08) – TMC

(07)
Séries 90' Louis Page (2 ép.)
Direct 8 (08)
Madame le proviseur (4 ép.)
Téva (03-04) – TF6 (04-05-06) – NT1 (07)

– NRJ 12 (08)
Maigret (2 ép.)
France 3 (07)
Les Monos (1 ép.)
13ème Rue (05-06-07) – NRJ 12 (07-08)
Nestor Burma (3 ép.)
13ème Rue (03) – TMC (03-06-07) – Paris

Première (04-07-08)
Quai n° 1 (1 ép.)
TV Breizh (03-04) – TF6 (05) – 13ème Rue
(06-07-08)
L'Affaire père et fils (coll. Regards d'enfance)
Téva (03-04) – TV Breizh (05)
La Bataille d'Hernani
Paris Première (04)
Ca s'appelle grandir
Téva (03-04) – TV Breizh (05)
La Chanson du maçon
Direct 8 (07) - France 3 (07)
L'Envolé
Direct 8 (07) – NT1 (08)
Et demain Paula
TMC (05-08) – TF6 (06) – Jimmy (07) –

Téva (07)
La Grande brasserie
Téva (05-06-07) – Direct 8 (08)
Mademoiselle Else
Téva (04) – Direct 8 (05)
Marie marmaille
TMC (04) – NT1 (06-08) – Téva (06)
Passage du bac
TMC (05)
Unitaires Le Secret de la Belle de Mai
France 4 (05) - M6 (08) – Téva (08)
Si j'étais lui
TF6 (07-08) – NRJ 12 (08)
La Torpille
TMC (04) – M6 (07)
Tous les chagrins se ressemblent
Téva (04) – TMC (04) – NT1 (06)
Toute la ville en parle
Téva (06) – France 4 (07-08) - TF6 (07) –

Jimmy (08)
Un amour aller-retour
Direct 8 (08)
Un paradis pour deux
Téva (06-07) – TMC (06) – Direct 8 (08)
Un week-end pour le dire
TMC (04) – NT1 (06)
Une maison dans la tempête
NT1 (06-07-08) - Téva (06) - France 4 (07)
Le Voyage organisé
NRJ 12 (07)
Source : CSA.
En gras figurent les chaînes du groupe France Télévisions. En souligné figurent les nouveaux services de la
TNT gratuite. Entre parenthèses figure l'année de diffusion.


68

---

FRANCE 3

Liste des fictions primo-diffusées en 2002 et rediffusées ultérieurement hors France 3
Ventilation par formes et par diffuseurs ultérieurs

Titres
Formats
Chronologie de la diffusion
29 (sur 48 titres primo-diffusés)
Mini-séries Le Miroir d'Alice (2 ép.)
13ème Rue (06) – Téva (08)
Le Boiteux (2 ép.)
Paris Première (04) – 13ème Rue (05-06)
Séries 90' Fabien Cosma (1 ép.)
13ème Rue (07-08)
SOS 18 (1 ép.)
13ème Rue (06)
L'Année des grandes filles
Direct 8 (08)
Chère fantôme
Téva (05-06)
La Course en fête
Téva (06)
La Croix du Fau
NT1 (08)
Division d'honneur
Téva (05-06-07) – Direct 8 (07-08)
Les Filles du calendrier
Téva (04-06) – Direct 8 (08)
Les Fleurs de Maureen
Téva (05) – NT1 (06-07)
Gardiens de la mer
13ème Rue (06-07) – Téva (07) – Direct 8

(08)
L'Héritière
TMC (03) – France 4 (05) – TF6 (05-06-

07) – NT1 (07)
Hôpital souterrain
13ème Rue (05-06-08) – Téva (07-08) –

Direct 8 (08)
L'Insoumise
Direct 8 (08)
Unitaires Lettre d'une inconnue
Direct 8 (05) – Téva (06-07)
Notes sur le rire
Téva (06-07-08)
On n'a plus de sushis à se faire
Direct 8 (07-08)
On ne choisit pas sa famille
NT1 (07)
Le Pont de l'Aigle
13ème Rue (06-07) – NT1 (07-08)
Qui mange quoi
TF6 (06-07) – NRJ 12 (07) – TMC (07)
Les Rebelles de Moissac
TMC (06)
Les Rencontres de Joëlle
NT1 (06)
Ruy Blas
NT1 (05-06)
Les Sarments de la révolte
Téva (05)
Sous bonne garde
Direct 8 (08)
Un petit Parisien
Téva (06-07)
Une mère indigne (coll. Action justice)
13ème Rue (04) – Jimmy (05-07-08) – TF6
(05-06) – NT1 (06-07-08)
Source : CSA.
En gras figurent les chaînes du groupe France Télévisions. En souligné figurent les nouveaux services de la
TNT gratuite. Entre parenthèses figure l'année de diffusion.



















69

---

M6

Liste des fictions primo-diffusées en 2002 et rediffusées ultérieurement hors M6
Ventilation par formes et par diffuseurs ultérieurs

Formats
Titres
Chronologie de la diff.
27 (sur 36 titres primo-diffusés)

Brigade des mineurs (4 ép.)
13ème Rue (03) – TV Breizh (04-05-06-07-08) –

Jimmy (07-08)
Caméra café (179 ép.)
Paris Première (07-08) – W9 (08)
Séries ≤ 52' Largo Winch (15 ép.)
W9 (06)
Police district (4 ép.)
Paris Première (03-04)
Sidney Fox aventurière (24 ép.)
W9 (07-08)
Koan
TF6 (02) – W9 (05-06)
Séries 90' Sami le pion
W9 (06)
A cause d'un garçon (coll. Carnets d'ado)
Téva (03-04)
Accords et à cris (coll. Vertiges)
Téva (03-04) – Paris Première (05) - 13ème Rue

(07-08)
Cauchemars (coll. Vertiges)
Téva (03-04) - 13ème Rue (07-08)
La Dernière fille
TF6 (04)
Echange tabou
TF6 (03)
Etranges exhibitions
TF6 (03-04)
Hautes fréquences (coll. Vertiges)
Téva (03-04-06-07) – Paris Première (05) -

13ème Rue (07-08)
Intimes connections
TF6 (04)
Mariage interdit (coll. Vertiges)
Téva (03-04) – Paris Première (05) - 13ème Rue

(07-08)
Unitaires Missions de charme
TF6 (03-04)
Le Paradis de Laura (coll. Carnets d'ado) Téva (03-04)
Perverse Léa
TF6 (03)
Petit homme (coll. Carnets d'ado)
Téva (03-04)
Plaisirs inconnus
TF6 (03-04)
Les P'tits Lucas (coll. Carnets d'ado)
Téva (03-04)
Retour de flamme (coll. Vertiges)
Téva (03-04) - 13ème Rue (07-08)
Sang d'encre (coll. Vertiges)
Téva (03-04) - 13ème Rue (07-08)
Sexe et mensonges entre amis
TF6 (04)
Traquée (coll. Vertiges)
Téva (03-04) – Paris Première (05) - 13ème Rue

(07-08)
Une mort pour une vie (coll. Vertiges)
Téva (03-04-06) – Paris Première (05) - 13ème
Rue (07-08)
Source : CSA.
En gras figurent les chaînes du groupe Métropole Télévision. En souligné figurent les nouveaux services de
la TNT gratuite. Entre parenthèses figure l'année de diffusion.














70

---

CANAL +

Liste des fictions primo-diffusées en 2002 et rediffusées ultérieurement hors Canal +
Ventilation par formes et par diffuseurs ultérieurs

Titres
Formats
Chronologie de la diffusion
1 (sur 7 titres primo-diffusés)
Unitaires L'Enfant éternel
Téva (05-06) – Paris Première (06) – France 4 (07-08)
Source : CSA.
En souligné figurent les nouveaux services de la TNT gratuite. Entre parenthèses figure l'année de diffusion.


71

---

ANNEXE 9

Liste des séries et mini séries primo-diffusées en 2002
et rediffusées sur les nouvelles chaînes de la TNT gratuite
(au 31 décembre 2008)


Séries ou mini
Ayant été primo-diffusées sur …
séries rediffusées
TF1
F2
M6
sur …
Direct 8
Fabio Montale (08))
Le Champ dolent le roman de la


terre (07 – 08)
Jean Moulin (08)
Louis Page (08)

France 4

Age sensible (06)

Les Enquêtes d'Héloïse Rome
(08)
Le Groupe (08)
Groupe flag (07 – 08)
PJ (08)
Un gars, une fille (06 - 07 – 08)
NT1
Le Bahut (05)
Le Groupe (08)

Island détectives (07-
Sauvetage (06 – 07 – 08)
08)
Mon fils a soixante dix ans (08)

Crimes en série (07 – 08)
Juliette Lesage médecine pour
tous (05 – 06)
La Kiné (05 – 08)
Madame le proviseur (07)

TMC
Sous le soleil (06- 07)
La Crim' (07 – 08)

Fabio Montale (06)
Crimes en série (05)
Brigade spéciale (07-
L'Instit (06 – 07)
08)
La Kiné (07)
Commissaire Moulin
Nestor Burma (03 – 06 – 07)
(07 – 08)

Commissariat Bastille
(07)
Les Cordier juge et flic
(07 – 08)
Malone (07 – 08)

NRJ 12
Madame le consul (08)
Madame le proviseur (08)


Les Monos (07 – 08)

Gulli

L'Instit (07 – 08)


W9


Caméra café (08)
Largo Winch (06)
Sidney Fox aventurière (07 – 08)
Koan (05 – 06)
Sami le pion (06)
Source : CSA.
En gras : les séries à épisodes de 90 minutes.


72

---

ANNEXE 10

Liste des professionnels entendus
par le groupe de travail « Production audiovisuelle » du CSA
présidé par Mme Michèle Reiser


Organisations représentatives des éditeurs de services, producteurs et distributeurs de
programmes :

•
Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) ;
•
Union syndicale des producteurs audiovisuels (USPA) ;
•
Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) ;
•
Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA).

Services de télévision et groupes audiovisuels éditeurs de services :

•
13ème Rue (groupe NBC Universal Global Networks France) ;
•
Direct 8 (Bolloré Médias) ;
•
NRJ 12 (NRJ Group) ;
•
TMC ;
•
Groupe AB ;
•
Groupe Canal + ;
•
Groupe France Télévisions ;
•
Groupe Métropole Télévision ;
•
Groupe TF1 ;
•
Lagardère Active

Sociétés de production et de distribution de programmes audiovisuels :

•
2001 Audiovisuel (société de distribution) ;
•
CinéMag Bodard (société de production).


73

---

ANNEXE 11

Accords interprofessionnels et durées des droits de diffusion


Les tableaux ci-dessous récapitulent les durées des droits de diffusion des œuvres
audiovisuelles et le nombre de diffusions négociés dans les accords professionnels conclus
entre, d'une part les syndicats de producteurs et les sociétés d'auteurs, d'autre part TF1, France
Télévisions, M6, Canal+, les chaînes de la TNT et les chaînes de l'ACCeS.


74

---

Durée des droits de diffusion pour les préachats


Fiction
Documentaires et spectacles
Séries ou
Animation
Unitaires
Mini Séries
vivants
collections
Rappel
42 mois maximum
décrets
(1er contrat de 18 mois + droit d’option de 24 mois supplémentaires)
« Tasca »
36 mois si financement < à 50%
36 mois
48 mois
48 mois si financement > à 50%
TF1
36 mois
+ 2 ans si financement moyen est supérieur
à plus de 20% du financement moyen
36 mois si financement > à 48 mois si Si séries :
48 mois si financement > à 50 %
50%
financement 48 mois pour financement > à 35%
36 mois si financement < à 50%
18 mois si financement < à > à 50%
42 mois pour financement entre 30% et 35%

France
50%
36 mois si 36 mois pour financement < à 35%
Télévisions
financement Si Unitaires :
< à 50%
42 mois pour financement > à 30%

36 mois pour financement < à 30%
42 mois si financement > à 45%
M6
42 mois
36 mois
36 mois si financement < à 45 %
42 mois si financement > à
42 mois
Pour les séries :
Pour unitaires
50%
60 mois dont 24 en exclusivité si financement > à 42 mois si financement > à 50%
24 mois si financement < à
25%
24 mois si financement < à 50%
Canal+
50%
18 mois si financement entre 10% et 25%
Pour séries
chaîne

12 mois si financement < à 10%
42 mois
premium

Pour les unitaires :
60 mois dont 24 en exclusivité si financement > à
25%
18 mois si financement < à 25%


75

---

Documentaires et spectacles
Fiction
Animation
vivants
Chaînes TNT 42 mois
CA < à 75 M€ :
42 mois si financement > à 50%

60 mois si financement > à 10%
36 mois si financement < à 50%

48 mois si financement entre 5 et 10%

42 mois si financement < à 5%

CA entre 75 M€ et 120 M€ :
42 mois si financement < à 7,5 %
48 mois si financement entre 7,5 et 12,5 %
60 mois si financement > à 12,5%
CA >120 M€ :
60 mois si financement > à 20 %
48 mois si financement entre 10 et 20 %
42 mois si financement < à 10 %
Chaînes
Hors fiction jeunesse :
60 mois
60 mois dont 42 en exclusivité
ACCeS
60 mois dont 42 en exclusivité

Fiction jeunesse :
60 mois

Durée des droits de diffusions pour les acquisitions hors préachats

Chaînes
Tous les genres d'œuvres audiovisuelles patrimoniales
TF1, France Télévisions, M6, Canal+, chaînes de la TNT,
Négociation au gré à gré dans la limite d'une durée maximum de 36 mois
chaînes de l'ACCeS









76

---

Nombre de multidiffusions pour les préachats


Fiction
Documentaires, spectacles
Animation
Unitaires (ou mini séries)
Séries
vivants
Rappel
3 multidiffusions
4 multidiffusions
3 multidiffusions
décrets
Multidiffusion = 6 passages sur 30 jours
« Tasca »
6 multidiffusions sur réseau TF1 et 6 3 multidiffusions (+ 3 6 multidiffusions (+ 6 6 multidiffusions (+ 6 sur
sur web TV
multidiffusions sur web multidiffusions sur web web TV) si financement < à
TV)
TV)
50%
TF1
8 multidiffusions (+ 8 sur
web TV) si financement > à
50%
Multidiffusion = 6 passages sur 30 jours
2 multidiffusions (+ 2 multidiffusions 3 multidiffusions (+ 3 Séries :
3 multidiffusions (+ 3 sur
sur web TV) si financement > à 50%
multidiffusions sur web 6 multidiffusions (+ 6 web TV) si financement < à
1 multidiffusion (+ 1 multidiffusion sur TV)
sur
web
TV)
si 50%
web TV) si financement > à 50%
financement < à 50%
4 multidiffusions (+ 4 sur
France

Multidiffusions
web TV) si financement > à
Télévisions
illimitées si financement 50%
> à 30%
Unitaires :
6 multidiffusions (+ 6 sur
web TV)
Si durée > à 13 min/épisode :
6 multidiffusions
3 multidiffusions
3 multidiffusions
Si durée < à 13 min/épisode :
M6
10 multidiffusions

Multidiffusions = 6 passages sur 30 jours



77

---

Documentaires, spectacles
Fiction
Animation
vivants
10 Multidiffusions
Diffusions illimitées
10 Multidiffusions
6 diffusions pour séries
dont financement < à
Canal+
10%
Multidiffusion = 7 passages pendant 3 mois

Multidiffusion = 7 passages
pendant 3 mois
4 multidiffusions si durée > à 13 mn/épisode
CA < à 75 M€ :
8
multidiffusions
si
10 multidiffusions si durée < à 13 mn/épisode
10
multidiffusions
si financement > à 50%
financement < à 5%
6
multidiffusions
si
Multidiffusions
financement < à 50%
Chaînes
illimitées si financement
TNT
> à 5%
CA > à 75 M€ :
Illimitées
Multidiffusion = 6 passages sur 30 jours
Hors fiction jeunesse : 14 multidiffusions
Multidiffusions
14 multidiffusions
Chaînes
Fiction jeunesse : multidiffusions illimitées
illimitées
ACCeS53
Multidiffusions = 12 passages pendant 2 mois

53 Les accords signés par l'ACCeS comportent également des durées de droits pour les œuvres autres que patrimoniales (14 multidiffusions pendant 42 mois), pour les
programmes réalisés majoritairement en plateau (4 multidiffusions pendant 12 mois) et pour les œuvres de court métrage (60 mois dont 36 en exclusivité, nombre de diffusions
illimité). Pour les œuvres de plateau, une multidiffusion est définie comme 6 passages pendant une période d'un mois.

78

---

79

---

80

---

81

---

82

---