Se former à la propriété intellectuelle Catalogue 2009

Se former
à la propriété
industrielle
Formations 2009
• Formations certifiantes
• Brevets, marques, dessins et modèles
• Outils de recherche de la propriété industrielle
• Enseigner la propriété industrielle

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Partenaires de l’élaboration et de l’animation des formations :
CNCPI, ASPI, APRAM, MEDEF, CNRS, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Réseau
C.U.R.I.E., les différents départements de l’INPI ainsi que les intervenants membres du réseau de formateurs
de l’INPI (avocats, consultants, enseignants, etc.).
Nous tenons à les remercier pour la qualité de leur engagement et de leurs interventions.

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“Choisir de se former à
la PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE,
c’est affirmer sa VOLONTÉ de DÉVELOPPER
des COMPÉTENCES dans un environnement
en CONSTANTE MUTATION”
ges.
L’innovation est au cœur de notre quotidien et du développement
économique. La réussite et la pérennité d’une entreprise
dépendent en grande partie de sa capacité à imaginer de
nouveaux produits, mais aussi à les protéger et les valoriser grâce
à la propriété intellectuelle.
Choisir de se former à la propriété industrielle, c’est affirmer sa volonté
ges / Gettyima
de développer des compétences dans un environnement en constante
mutation. C’est décider de construire l’avenir sereinement, en anticipant
les évolutions de son métier et en s’y préparant dans les meilleures
conditions.
ete Saloutos / Uppercut imaP
L’INPI vous accompagne dans cet élan, pour vous donner les moyens
de vos ambitions. Il propose une gamme de formations qui se décline
Photo :
en trois filières :
I maîtriser les outils de la propriété intellectuelle
I rechercher l’information en matière de brevets, marques, dessins
et modèles
I enseigner la propriété industrielle
Éditorial
Elle est complétée par la réalisation de trois certificats, reconnus et
appréciés par les milieux professionnels :
I le CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle
I le CAB : Certificat d’assistant brevets
I le CAM : Certificat d’assistant marques
Les stages se veulent pragmatiques, efficaces et adaptés à vos besoins.
Ils ont été conçus par des experts du domaine, en collaboration avec
des professionnels de la pédagogie et de la formation.
Par ailleurs, l’INPI travaille en étroite collaboration avec l’Institut européen
entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) spécialisé dans les formations
sur les enjeux économiques de la propriété industrielle, destinées plus
particulièrement aux PME. Vous trouverez dans ce catalogue une
présentation résumée de cette offre.
En vous inscrivant aux formations de l’INPI, vous rejoindrez les
1 250 participants qui en auront déjà bénéficié en 2008. Vous rejoindrez
également les 1 000 enseignants de formation initiale qui participent
chaque année à notre programme “Génération Innovation”. Vous rejoindrez
enfin les centaines d’étudiants et de chercheurs des universités et
grandes écoles qui reçoivent l’enseignement que nous avons inscrit dans
leur cursus.
Choisir de vous former avec l’INPI, c’est vous assurer l’engagement
d’intervenants compétents et passionnés au service de votre projet
professionnel.
Bonne lecture !
Jean-Marie Ryckebusch
Chef du Service
ingénierie de formation

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QUALITÉ DE LA FORMATION
La mesure de la satisfaction des participants permet d'adapter les stages au plus
près de leurs attentes et de leurs besoins. Cette mesure se fait en 3 étapes :
AVANT LE STAGE
Une fiche de recueil des attentes est envoyée aux participants au plus tard un mois avant le stage,
ou en même temps que la convocation en cas d’inscription tardive.
Cette fiche permet d’informer les animateurs des attentes, éventuellement spécifiques, de chaque
participant. Elle permet également à l’INPI de mieux connaître ses publics.
À LA FIN DU STAGE
Une fiche d’évaluation est remise aux participants. Elle leur permet de s’exprimer sur :
G la pédagogie mise en œuvre par les animateurs,
G l’organisation matérielle du stage,
G la qualité des échanges entre les animateurs et les participants.
APRÈS LE STAGE
Une autre fiche d’évaluation est expédiée deux à trois semaines après le stage. Elle permet aux participants
de s’exprimer sur l’adéquation de la formation avec leurs attentes.
Les différentes fiches, traitées de manière confidentielle, sont synthétisées dans un rapport qui ventile
les évaluations en fonction de quatre indicateurs : la pédagogie, l'organisation, la communication pendant
le stage et la pertinence de la formation par rapport aux attentes exprimées.
Ce rapport de synthèse est adressé à l’entreprise d’où sont issus les participants et/ou à leur responsable
hiérarchique.
Parallèlement, chaque animateur reçoit le rapport de synthèse accompagné des fiches concernant
directement son intervention.
MESURE DE LA SATISFACTION
DES PARTICIPANTS EN 2007
83,5 % des stagiaires sont
tout à fait ou très satisfaits
de leur formation suivie.
4

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SOMMAIRE
ÉDITORIAL.......................................................................................................................3
QUALITÉ DE LA FORMATION ........................................................................................4
PRÉSENTATION GÉNÉRALE...........................................................................................6
CURSUS Les formations certifiantes
CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle .........................................................10
CAB : Certificat d’assistant brevets...................................................................................11
CAM : Certificat d’assistant marques................................................................................12
FILIÈRE 1 Les outils de la propriété intellectuelle
ORGANIGRAMME DES FILIÈRES 1 ET 2 .............................................................16
INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle au service de l’entreprise.........................................................18
La propriété intellectuelle au service de la recherche.......................................................19
LE BREVET
Le brevet – Initiation ........................................................................................................20
Le brevet – Perfectionnement ..........................................................................................21
Les procédures françaises – Brevets................................................................................22
Les procédures du brevet européen .................................................................................23
Les procédures de la demande PCT .................................................................................24
Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) .............................................25
Les dépôts en ligne..........................................................................................................26
PROTECTION DES CRÉATIONS ESTHÉTIQUES ET DU DESIGN
Protection des créations esthétiques et du design............................................................27
Dessins et modèles : protection internationale et communautaire ....................................28
LA MARQUE
La marque – Initiation ......................................................................................................29
La marque – Perfectionnement ........................................................................................30
La marque communautaire ..............................................................................................31
Sommaire général
Les procédures françaises – Marques..............................................................................32
L’enregistrement international des marques.....................................................................33
MODULES THÉMATIQUES
Lutter contre la contrefaçon .............................................................................................34
Protéger les logiciels et les bases de données .................................................................35
Protéger l’innovation biotechnologique .............................................................................36
Exploiter les résultats de la veille brevets (exploitation technique et commerciale)...........37
Exploiter les résultats de la veille brevets (exploitation technique et juridique) .................38
Pôles de compétitivité : formaliser/évaluer le background ................................................39
Protéger les innovations dans les pôles de compétitivité ..................................................40
FILIÈRE 2 Les outils de recherche
Rechercher sur les bases de données brevets .................................................................41
Rechercher sur les bases de données marques ...............................................................42
Rechercher sur les bases de données dessins et modèles ...............................................43
Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets.........................................44
Rechercher la jurisprudence (brevets, marques, dessins et modèles) ...............................45
FILIÈRE 3 Enseigner la propriété industrielle
Génération Innovation : enseigner la propriété industrielle au lycée ................................46
Enseigner la propriété industrielle dans le supérieur .......................................................47
Enseigner la propriété industrielle en tant que spécialiste PI ............................................48
INSTITUT EUROPÉEN ENTREPRISE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (IEEPI)
Formations proposées par l’IEEPI en 2009 .....................................................50
CALENDRIER ...............................................................................................................52
INFORMATIONS PRATIQUES...................................................................................53
SE FORMER À DISTANCE........................................................................................54
5

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FORMATIONS 2009
CURSUS DE FORMATIONS
FILIÈRE 1 : OUTILS DE LA
CERTIFIANTES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Trois cursus de formation vous sont proposés :
Publics concernés
G CAPI : certificat d’animateur propriété intellectuelle ;
Les stages s’adressent aux praticiens et futurs praticiens de la propriété
G CAB : certificat d’assistant brevets ;
industrielle : les chefs de service propriété industrielle, juristes, cadres
G CAM : certificat d’assistant marques.
administratifs et autres cadres, ingénieurs, assistants, etc.
Cette filière de formation aux outils de la propriété industrielle s’attache de
Publics concernés
manière privilégiée aux aspects juridiques et procéduraux de la propriété
G Le CAPI s’adresse aux partenaires du développement économique
industrielle.
et technologique des entreprises et des centres de recherche :
Elle concerne 5 domaines :
les organismes consulaires, organismes publics, structures
G Introduction à la propriété intellectuelle.
de développement local, incubateurs, services de valorisation, etc.
G Brevets.
qui ont à accompagner la protection et la valorisation des innovations.
G Protection des créations esthétiques et du design.
Sont particulièrement concernés : les chargés de mission, chargés
G Marques.
d’affaires, conseillers techniques, consultants, animateurs
G Stages thématiques.
technologiques ou économiques.
G Le CAB et le CAM s’adressent aux assistants des cabinets et des
I Introduction à la propriété intellectuelle
services de propriété industrielle d’entreprises.
Deux stages d’introduction aux différents aspects de la propriété
Objectifs
intellectuelle sont proposés, concernant d’une part, les acteurs du monde
de l’entreprise et, d’autre part, ceux du monde de la recherche.
Ces cursus ont pour objectif de permettre l’acquisition et la validation
de connaissances et de compétences en propriété industrielle.
I Brevets
Organisation pédagogique
Les stages de formation permettent de construire une formation brevets
à travers des thématiques telles que :
Le CAPI comprend 18 jours, répartis en modules de un à trois jours.
G Terminologie, principes du droit des brevets.
Les CAB et CAM comprennent chacun 13 jours, répartis en modules
G Procédures administratives françaises attachées au brevet.
de un à trois jours.
G Procédures du brevet européen et procédures de la demande PCT.
Une évaluation des connaissances permet de valider les acquis
G Dépôts en ligne.
de la formation et la délivrance d'un certificat délivré par l’INPI.
I Protection des créations esthétiques et du design
Les stages traitent des protections par droits d’auteur et dessins
et modèles. Sont abordés les aspects juridiques et procéduraux
au niveau français, international et communautaire.
I Marques
Les stages permettent d’aborder différents aspects :
G Terminologie et principes du droit des marques.
G Procédures administratives en matière de marques en France.
G Enregistrement international des marques.
G Marque communautaire.
I Stages thématiques
Sont regroupés ici des stages traitant de thèmes spécifiques tels que :
G La lutte contre la contrefaçon.
G La protection des logiciels.
G La protection de l’innovation biotechnologique.
G L’exploitation des résultats de la veille.
G La propriété industrielle dans les pôles de compétitivité.
INTERVENANTS
INTERVENANTS
L’équipe d’intervenants se compose de spécialistes en propriété
Les stages sont animés par des conseils en propriété
industrielle d’entreprises, de membres de l’Association française
industrielle, des professionnels de services propriété industrielle
des spécialistes en propriété industrielle de l'industrie (ASPI)
d’entreprises, des avocats, des juristes et ingénieurs de l’INPI.
et de l’Association des praticiens du droit des marques
et des modèles (APRAM), de conseils en propriété industrielle,
de responsables de valorisation, de consultants, d’avocats,
d’ingénieurs et de juristes de l’INPI.
6

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FILIÈRE 2 : OUTILS
FILIÈRE 3 : ENSEIGNER
DE RECHERCHE
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Publics concernés
Publics concernés
Ces formations spécifiques à la pratique des outils de recherche
Ces formations s’adressent aux enseignants du secondaire
s’adressent à toute personne concernée par la recherche d’informations
et du supérieur, ainsi qu’aux spécialistes en propriété industrielle
sur cédéroms, Internet ou bases de données.
qui souhaitent aborder ce thème avec des élèves, des étudiants
Le nombre de participants à chaque session est limité à 12 personnes.
ou des professionnels.
Deux stages concernent les enseignants du secondaire et du supérieur,
Objectifs
dans l’enseignement public et privé.
Ces stages gratuits permettent de se familiariser ou de se perfectionner,
Un stage est réservé aux spécialistes de la propriété industrielle
de manière très concrète, à la pratique des différents outils
qui interviennent dans l’enseignement supérieur.
de recherche.
Les domaines de recherche abordés concernent les brevets,
Objectifs
les marques, les dessins et modèles ainsi que le Registre national
Ces stages permettent d’acquérir les clés permettant d’intégrer le thème
du commerce et des sociétés (RNCS).
de la propriété industrielle dans les séquences de cours, les travaux
Ces stages associent étroitement exposés théoriques et travaux pratiques.
pluridisciplinaires ou les activités de professionnalisation.
Enfin, ils peuvent compléter utilement les stages de formation de la filière 1
Ils permettent également de maîtriser les ressources et les outils
(voir organigrammes pages 16 et 17).
pédagogiques pour traiter différents aspects du sujet avec des élèves ou
des étudiants.
Présentation générale
INTERVENANTS
INTERVENANTS
Responsables des bases de données du Département
Les stages sont animés par des professionnels
de la documentation et de l’information de l’INPI.
de la propriété industrielle, des spécialistes en matière
de pédagogie et des formateurs spécialisés dans
la communication auprès des jeunes.
7

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ges.
genair / Getty ima
Page 10
tacraft / ImaaD
Photo :
ges.
gebank / Getty Ima
The ima
Page 11
Superstudio /
Photo :
otolia
Page 12
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Mark
Photo :

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CAPI
Certificat d’animateur propriété intellectuelle
CAB
Les certificats
Certificat d’assistant brevets
CAM
Certificat d’assistant marques

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INPI — Catalogue des formations 2009
CURSUS FORMATIONS CERTIFIANTES
CAPI : CERTIFICAT D’ANIMATEUR
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PUBLICS CONCERNÉS
CONTENU
G Partenaires du développement
économique et technologique des entreprises et
MODULE 1
2 jours
10 et 11/09/09
DURÉE
des centres de recherche : les organismes
G Panorama général de la propriété intellectuelle.
18 jours (126 h)
consulaires, organismes publics, structures
G Propriété intellectuelle et entreprises.
de développement local, incubateurs, services
G Propriété intellectuelle et recherche.
de valorisation, etc. qui ont à accompagner
MODULE 2
3 jours
07, 08 et 09/10/09
LIEU
la protection et la valorisation des innovations.
G Droits d'auteur (bases de données).
Lyon
G Chargés de mission, chargés d’affaires,
G Signes distinctifs.
conseillers techniques, consultants, animateurs
G Marques.
technologiques ou économiques.
G Dessins et modèles.
FRAIS
G Noms de domaine.
MODULE 3
2 jours
16 et 17/11/09
PÉDAGOGIQUES
OBJECTIFS
G Comment est rédigé un brevet ?
3 600 €/personne
G Connaître les outils de la propriété
G Brevetabilité, liberté d'exploitation.
intellectuelle mobilisables pour gérer les besoins
G Acquisition des droits.
de leur structure, en liaison avec les spécialistes
MODULE 4
2 jours
15 et 16/12/09
INSCRIPTION
propriété industrielle.
G Extensions des droits : brevet européen, PCT.
Inscription à l'aide
G Maîtriser les bases juridiques leur permettant
G Défense des droits, contrefaçon.
du bulletin joint.
d’assurer un rôle d’aide à la décision et d’orientation
G Droit des inventeurs.
Chaque inscription vaut
vis-à-vis des créateurs d’entreprises, PME, services
G Intéressement des chercheurs.
pour l’ensemble des
R&D, universités, chefs de laboratoire et chercheurs,
MODULE 5
2 jours
Janvier 2010
modules qui ne peuvent
ainsi qu’un rôle d’interface vis-à-vis des experts en
être suivis séparément.
G Veille, intelligence économique.
propriété industrielle.
G Sources documentaires.
G Exemple de veille d'entreprise.
RENSEIGNEMENTS
INTERVENANTS
MODULE 6
2 jours
Février 2010
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Spécialistes propriété industrielle
G Éléments de stratégie d'entreprise.
• Fax : 01 53 04 52 52
d’entreprises G Responsables de valorisation
G Bases comptables et financières.
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
G Conseils en propriété industrielle G Avocats
G Formaliser le savoir-faire.
MODULE 7
2 jours
Mars 2010
G Consultants G Ingénieurs et juristes, INPI.
G Bases juridiques en matière de contrats :
le droit des obligations.
PÉDAGOGIE
G Contrats de confidentialité.
G Apports théoriques G Échanges
G Contrats R&D.
d’expériences G Cas pratiques G Apports
G Cahiers de laboratoire.
documentaires.
MODULE 8
2 jours
Avril 2010
G Management de projets innovants.
PRÉ-REQUIS
G Bases de stratégie de licence.
G Training évaluation finale.
Connaissance des principes généraux
MODULE 9
1 jour
Juin 2010
du droit de la PI.
G Évaluation finale.
ÉVALUATION
Contrôle continu + évaluation finale.
Un règlement est remis aux participants.
10
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - CURSUS FORMATIONS CERTIFIANTES

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INPI — Catalogue des formations 2009
CURSUS FORMATIONS CERTIFIANTES
CAB : CERTIFICAT D’ASSISTANT BREVETS
PUBLICS CONCERNÉS
CONTENU
Assistants des services propriété industrielle
d’entreprises et de cabinets.
MODULE 1
2 jours
Session 1 les 12
et 13/01/09 - Session 2 les 17 et 18/09/09
DURÉE
OBJECTIFS
Le contexte professionnel :
13 jours (91 h)
G Notions juridiques générales et interactions avec
G Connaître de manière approfondie
la propriété industrielle.
les différentes étapes des procédures brevets
G Place de la propriété industrielle dans la vie
LIEU
au niveau national et international.
économique de l’entreprise.
G Maîtriser les opérations nécessaires
Lille
G Organisation professionnelle.
à la constitution et au suivi des dossiers.
G Organisation judiciaire.
G Développer autonomie et méthodes de travail.
MODULE 2
3 jours
Session 1 les 09, 10
FRAIS
et 11/02/09 - Session 2 les 14, 15 et 16/10/09
INTERVENANTS
PÉDAGOGIQUES
La procédure “Brevet en France” :
2 600 €/personne
G Conseils en propriété industrielle
G Dépôt de la demande, suivi de la procédure,
publication, rapport de recherche, délivrance, les
G Spécialistes propriété industrielle d’entreprises
arrêts de procédure.
G Consultants G Ingénieurs et juristes, INPI.
INSCRIPTION
G Collecte/classement/vérification des pièces.
Inscription à l'aide
G Suivi des dossiers : les conséquences des oublis
Les certificats
PÉDAGOGIE
du bulletin joint.
et erreurs.
Chaque inscription vaut
G Apports théoriques G Travaux pratiques
MODULE 3
2 jours
Session 1 les 12
pour l’ensemble des
G Apports documentaires.
et 13/03/09 - Session 2 les 19 et 20/11/09
modules qui ne peuvent
La procédure européenne :
être suivis séparément.
PRÉ-REQUIS
G Collecte/classement /vérification des pièces.
G Suivi des dossiers : les conséquences des oublis
RENSEIGNEMENTS
G Une expérience de 1 an minimum
et erreurs.
dans un service de propriété industrielle dans
Françoise Chauvin
MODULE 4
3 jours
Session 1 les 06, 07
une entreprise ou dans un cabinet est souhaitable
• Tél. : 01 53 04 55 76
et 08/04/09 - Session 2 janvier 2010
G Maîtrise de l’anglais.
• Fax : 01 53 04 52 52
La procédure internationale selon le PCT :
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
G Dépôt, phase internationale, phases nationales,
ÉVALUATION
stratégies et avantages.
G Collecte/classement/vérification des pièces.
Contrôle continu + évaluation finale.
G Suivi des dossiers : les conséquences des oublis
Un règlement est remis aux participants.
et erreurs.
G Travaux pratiques/procédures françaises,
européennes et PCT.
MODULE 5
2 jours
Session 1 les 25
et 26/05/09 - Session 2 février 2010
Les recherches d’information propriété industrielle :
G Les outils de recherche et leur manipulation.
G Méthodes de recherche d’information.
G Training évaluation finale.
MODULE 6
1 jour
Session 1 le 26/06/09 -
Session 2 mars 2010
G Évaluation finale (écrit + oral).
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - CURSUS FORMATIONS CERTIFIANTES
11

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INPI — Catalogue des formations 2009
CURSUS FORMATIONS CERTIFIANTES
CAM : CERTIFICAT D’ASSISTANT MARQUES
PUBLICS CONCERNÉS
CONTENU
Assistants des services propriété industrielle
d’entreprises et de cabinets.
MODULE 1
2 jours
17 et 18/09/09
DURÉE
Le contexte professionnel :
13 jours (91 h)
OBJECTIFS
G Notions juridiques générales et interactions
G Connaître de manière approfondie
avec la propriété industrielle.
les différentes étapes des procédures marques
G Place de la propriété industrielle dans la vie
LIEU
au niveau national et international.
économique de l’entreprise.
Lille
G Maîtriser les opérations nécessaires
G Organisation professionnelle.
à la constitution et au suivi des dossiers.
G Organisation judiciaire.
G Développer autonomie et méthodes de travail.
MODULE 2
3 jours
21, 22 et 23/10/09
FRAIS
La procédure “Marque en France” :
G Collecte/classement/contrôle des pièces.
PÉDAGOGIQUES
INTERVENANTS
G Suivi des dossiers : les conséquences des oublis
2 600 €/personne
G Conseils en propriété industrielle
et erreurs.
G Spécialistes propriété industrielle d’entreprises
MODULE 3
2 jours
23 et 24/11/09
G Consultants G Juristes, INPI.
Les procédures internationales des marques
INSCRIPTION
selon l’Arrangement et le Protocole de Madrid ; des
Inscription à l'aide
PÉDAGOGIE
dessins et modèles selon l’Arrangement
du bulletin joint.
de La Haye :
Chaque inscription vaut
G Apports théoriques G Travaux pratiques
G Collecte/classement/contrôle des pièces.
pour l’ensemble des
G Apports documentaires.
modules qui ne peuvent
G Suivi des dossiers : les conséquences des oublis
être suivis séparément.
et erreurs.
PRÉ-REQUIS
MODULE 4
3 jours
Janvier 2010
RENSEIGNEMENTS
G Une expérience de 1 an minimum
Les procédures marques, dessins et modèles
Françoise Chauvin
en service propriété industrielle d’entreprise
communautaires :
• Tél. : 01 53 04 55 76
ou en cabinet est souhaitable G Maîtrise
G Collecte/classement/contrôle des pièces.
• Fax : 01 53 04 52 52
de l’anglais.
G Suivi des dossiers : les conséquences des oublis
et erreurs.
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
ÉVALUATION
G Travaux pratiques : procédures françaises,
internationales et communautaires.
Contrôle continu + évaluation finale.
MODULE 5
2 jours
Février 2010
Un règlement est remis aux participants.
Les recherches d’information propriété industrielle :
G Les outils de recherche et leur manipulation.
G Méthodes de recherche d’information.
G Training évaluation finale.
MODULE 6
1 jour
Mars 2010
G Évaluation finale (écrit + oral).
12
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - CURSUS FORMATIONS CERTIFIANTES

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Pages 18 à 40
Pages 41 à 45
ges.
Pages 46 à 48
Stephen Smith / Photonica / Getty ima
Photo :

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FILIÈRE 1
Les outils de la propriété intellectuelle
FILIÈRE 2
Les 3 filières
Les outils de recherche
FILIÈRE 3
Enseigner la propriété industrielle

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ORGANIGRAMME FILIÈRE 1
Les outils de la propriété intellectuelle
1 2 3
1 2 3
1 2 3
1 2 3
1 2 3
1 2 3
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
Introduction à la propriété intellectuelle
La marque
La propriété
La marque
MM
La marque
M
La marque
intellectuelle
Initiation
Perfectionnement
communautaire
au service de
l’entreprise
M
Les procédures
L’enregistrement
M
La propriété
françaises
international
intellectuelle
Marques
des marques
au service
de la recherche
Le brevet
Le brevet
M
Le brevet
Initiation
Perfectionnement
Modules thématiques
M
M Les procédures M Les procédures
Lutter contre
françaises -
du brevet
la contrefaçon
Brevets
européen
M
M
Protéger
Les dépôts
Les procédures
les logiciels
en ligne
de la demande
et les bases
PCT
de données
M
Les procédures
Protéger
de la demande
l’innovation
PCT
biotechnologique
(publics expérimentés)
Exploiter les
résultats de la
veille de brevets
(exploitation technique
et commerciale)
Protection des créations esthétiques et du design
Exploiter
les résultats
Protection
Dessins et modèles :
de la veille
des créations
M
protection
de brevets
esthétiques
internationale
(exploitation technique
et du design
et communautaire
et juridique)
Pôle de
Protéger
M
compétitivité
les innovations
Formaliser/Évaluer
dans les pôles
le background
de compétitivité
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
16

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ORGANIGRAMME FILIÈRE 2
Les outils de recherche
1 2 3
1 2 3
1 2 3
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
niveau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
sur les bases
M
M
le statut légal
la jurisprudence
de données
dans les bases de
(brevets, marques,
brevets
données brevets
dessins et modèles)
L L
Rechercher
sur les bases
de données
marques
Rechercher
sur les bases
de données
dessins et
modèles
CES ORGANIGRAMMES vous proposent de repérer, en un coup
d’œil, l’ensemble des stages des filières 1 (Outils de la PI)
et 2 (Outils de recherche PI).
LES STAGES y sont classés par niveau (1, 2 ou 3).
LES FLÈCHES reliant les stages vous permettent de visualiser
des progressions possibles et de construire votre parcours
de formation en articulant les stages des deux filères.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 2 : LES OUTILS DE RECHERCHE
17

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INPI — Catalogue des formations 2009
INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
PUBLICS CONCERNÉS
STAGES
NIVEAU
Acteurs de la vie économique et
COMPLÉMENTAIRES
de la recherche : les chefs d’entreprise,
1 2 3
APRÈS
niveau
niveau
niveau
chefs de projet, ingénieurs, chargés
G Le brevet – Perfectionnement.
de production, agents du développement
DURÉE
G La marque – Perfectionnement.
économique et technologique, etc.
2 jours
G Protection des créations esthétiques
et du design.
OBJECTIFS
LIEU ET DATES
Intégrer la propriété industrielle
CONTENU
Paris :
dans les outils stratégiques de l’entreprise.
14 et 15/01/09
G Les idées reçues sur la propriété
INTERVENANTS
industrielle.
G Le contexte de la propriété industrielle :
FRAIS
- Bref historique, objet.
G Henri Dupont, spécialiste propriété
PÉDAGOGIQUES
- Propriété industrielle et commerce
industrielle en entreprise.
500 €/personne
international : accords TRIPS/ADPIC.
G Valérie Baussant, chef du service examen
- Données économiques.
des marques, INPI.
- Les grandes questions d’actualité.
G Corinne Borredon ou Sabine Darrigade,
INSCRIPTION
département de la documentation et de
G Les outils de la protection :
Inscription à l’aide
- Les droits d’auteur.
l’information, INPI.
du bulletin joint.
- Le brevet.
- La marque.
PÉDAGOGIE
- Les dessins et modèles.
RENSEIGNEMENTS
G Conditions d’acquisition des droits,
Françoise Chauvin
G Exposés.
en France et à l’étranger.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Échanges à partir des préoccupations
G Le rôle de la propriété industrielle
• Fax : 01 53 04 52 52
des participants.
dans la vie de l’entreprise :
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
G Documentation et supports pédagogiques
- Source d’information pour la veille.
remis aux participants.
- Valorisation et contrats.
- Protection contre la contrefaçon, litiges.
PRÉ-REQUIS
- Les partenaires de l’entreprise.
Aucun.
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18

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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
AU SERVICE DE LA RECHERCHE
PUBLICS CONCERNÉS
STAGES
NIVEAU
Chercheurs du secteur public et privé,
COMPLÉMENTAIRES
chargés d’affaires des services de valorisation
APRÈS
1 2 3
débutants, personnels administratifs
niveau
niveau
niveau
G Le brevet – Perfectionnement.
des universités, etc.
G La marque – Perfectionnement.
DURÉE
G Protection des créations esthétiques
2 jours
OBJECTIFS
et du design.
Intégrer la propriété industrielle dans
les activités de recherche et de valorisation.
CONTENU
LIEUX ET DATES
Caen :
INTERVENANTS
28 et 29/01/09
G En quoi la propriété industrielle
intéresse-t-elle la recherche et
Paris :
les chercheurs ?
05 et 16/09/09
G Frédéric Foubert, responsable du pilotage
de la valorisation, CNRS.
G Propriété littéraire et artistique :
- Logiciels.
G Cyrille Chapon, responsable de la
Filière 1
- Bases de données.
FRAIS
valorisation, université de Rennes 1.
PÉDAGOGIQUES
G Nicolas Carboni, directeur, ULP Industrie.
G Propriété industrielle :
- Brevets.
G Céline Couroux, responsable d’antenne, INPI.
500 €/personne
- Marques.
G Christophe Soret, ingénieur, INPI.
G La propriété industrielle dans
le quotidien du chercheur :
INSCRIPTION
PÉDAGOGIE
- Source d’informations.
Inscription à l’aide
- Cahiers de laboratoire.
du bulletin joint.
G Exposés.
- Droits du chercheur.
G Études de cas.
- Publication/brevet.
RENSEIGNEMENTS
G Échanges à partir des préoccupations des
G Les services compétents/les partenaires.
participants.
G Une collaboration avec un industriel.
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Documentation et supports pédagogiques
G Valorisation/licensing/création
remis aux participants.
d’entreprise.
• Fax : 01 53 04 52 52
G TP de synthèse : simulation.
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
PRÉ-REQUIS
G Questions/réponses.
G Auto-test.
Aucun.
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INPI — Catalogue des formations 2009
LE BREVET
LE BREVET - INITIATION
PUBLICS CONCERNÉS
STAGES
NIVEAU
Toute personne concernée
COMPLÉMENTAIRES
par la protection et la valorisation des brevets
1 2 3
AVANT
niveau
niveau
niveau
d’invention souhaitant acquérir des notions
G La propriété intellectuelle au service de
DURÉE
de propriété industrielle.
l’entreprise.
1 jour
APRÈS
OBJECTIFS
G Le brevet – Perfectionnement.
Acquérir la terminologie, les notions
G Les procédures françaises – Brevets.
LIEU ET DATES
de base du droit des brevets et
Paris :
des procédures qui y sont attachées.
CONTENU
20/01/09
21/01/09
INTERVENANTS
G Le patrimoine intellectuel des
27/01/09
entreprises : distinction entre brevets,
09/09/09
marques, dessins et modèles.
10/09/09
G Olivier Nicolle, Maxime Petit, Emmanuel
Potdevin, conseils en propriété industrielle.
G Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité.
G Élisabeth Delaunay-Smith, Céline Magou,
- Les exclusions de la brevetabilité.
Patricia Maufroy, Yves Mollet, Christophe
FRAIS
- L’acquisition du droit.
Soret, ingénieurs, INPI.
PÉDAGOGIQUES
G Le brevet d’invention à l’étranger :
250 €/personne
- Le droit de priorité.
PÉDAGOGIE
- Les dépôts nationaux.
- Le brevet européen.
INSCRIPTION
G Exposés portant sur les définitions et les
- La demande PCT.
Inscription à l’aide
principes généraux.
G L’exercice du droit :
du bulletin joint.
G Études de cas pratiques ; discussion.
- Contrats.
G Supports pédagogiques et documentation
- Défense des droits.
complémentaire remis aux participants.
G Auto-test.
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
PRÉ-REQUIS
• Tél. : 01 53 04 55 76
• Fax : 01 53 04 52 52
Aucun.
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
LE BREVET
LE BREVET - PERFECTIONNEMENT
PUBLICS CONCERNÉS
PRÉ-REQUIS
NIVEAU
Toute personne maîtrisant
Il est souhaitable que les participants
les principes généraux du droit des brevets
maîtrisent la terminologie et les principes
1 2 3
souhaitant se perfectionner en la matière :
généraux du droit des brevets.
niveau
niveau
niveau
les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes,
DURÉE
chargés de valorisation, partenaires
STAGES
3 jours
du développement économique
COMPLÉMENTAIRES
des entreprises, etc.
AVANT
LIEU ET DATES
OBJECTIFS
G La propriété intellectuelle au service de
Paris :
l’entreprise.
03, 04 et 05/02/09
G La propriété intellectuelle au service de
G Connaître les principes d’obtention
la recherche.
03, 04 et 05/03/09
des droits en France et à l’étranger.
G Le brevet – Initiation.
22, 23 et 24/09/09
G Gérer et faire respecter ses droits.
APRÈS
06, 07 et 08/10/09
G Respecter les droits des tiers.
G Modules thématiques.
Filière 1
G Coopérer avec les différents acteurs.
CONTENU
FRAIS
INTERVENANTS
PÉDAGOGIQUES
750 €/personne
G Obtenir des droits en France :
G Claire Mouget-Goniot, Muriel Morel-Pecheux,
- Les conditions de la brevetabilité.
Stéphanie Michiels, Philippe Blot, Guillaume
- La demande de brevet : dépôt, rapport
INSCRIPTION
de la Bigne, Emmanuel Potdevin, Bruno
de recherche, délivrance.
Inscription à l’aide
Quantin, conseils en propriété industrielle.
- Les outils de documentation brevets.
du bulletin joint.
G Muriel Fevrier, Pascale Lecoupanec,
- Les inventions de salariés.
Didier Hillion, Thierry Wirig, spécialistes
- Travaux pratiques.
propriété industrielle en entreprise.
G Obtenir des droits à l’étranger :
RENSEIGNEMENTS
G Élisabeth Delaunay-Smith, Céline Magou,
- Obtenir un brevet européen.
Françoise Chauvin
Patricia Maufroy, Yves Mollet, ingénieurs,
- Déposer une demande PCT.
• Tél. : 01 53 04 55 76
INPI.
- Obtenir un brevet aux USA.
• Fax : 01 53 04 52 52
G Laurent Mulatier, Mathilde Méchin, service
- Spécificités du droit des brevets au
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
des affaires juridiques et contentieuses,
Japon.
INPI.
G Stratégie et respect des droits :
- L’exploitation des droits.
PÉDAGOGIE
- La gestion d’un portefeuille brevets.
- La défense des droits : l’action
en contrefaçon.
G Exposés.
- Étude des brevets concurrents :
G Dialogue avec les intervenants.
liberté d’exploitation.
G Apports d’expériences.
- Rôle du conseil en propriété industrielle.
G Études de cas pratiques.
G Supports pédagogiques et documentation
complémentaire remis aux participants.
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INPI — Catalogue des formations 2009
LE BREVET
LES PROCÉDURES FRANÇAISES – BREVETS
PUBLICS CONCERNÉS
PRÉ-REQUIS
NIVEAU
Toute personne ayant à gérer
Il est souhaitable que les participants
les procédures administratives, du dépôt
maîtrisent la terminologie et les principes
1 2 3
niveau
niveau
niveau
à la délivrance des brevets.
généraux du droit des brevets.
DURÉE
2 jours
OBJECTIFS
STAGES
COMPLÉMENTAIRES
G Appréhender l’ensemble des procédures
LIEU ET DATES
AVANT
administratives d’obtention et de maintien
- Le brevet – Initiation.
Paris :
en vigueur des droits.
- CAB.
25 et 26/03/09
G Étudier les objections émises par l’INPI.
APRÈS
21 et 22/10/09
- Les procédures du brevet européen.
INTERVENANTS
- Les procédures de la demande PCT.
FRAIS
G Roland Richter, adjoint au chef
CONTENU
PÉDAGOGIQUES
du département des brevets, INPI.
500 €/personne
G Isabelle Namur, département des brevets,
G Les connaissances de base.
INPI.
G La préparation du dépôt.
INSCRIPTION
G Frédéric Passepont, responsable du service
G Les formalités de dépôt.
des annuités, INPI.
Inscription à l’aide
G La régularité de la demande.
G Sophie Fauré, responsable du service
du bulletin joint.
G Les modifications.
des registres nationaux, INPI.
G Le rapport de recherche.
G Les formalités de délivrance.
RENSEIGNEMENTS
PÉDAGOGIE
G Les recours.
Françoise Chauvin
G Le maintien en vigueur du titre.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Exposés.
G Les erreurs à éviter.
• Fax : 01 53 04 52 52
G Travaux pratiques.
G Le registre national des brevets.
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
G Échanges d’expériences.
G Supports pédagogiques et documentation
complémentaire remis aux participants.
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
LE BREVET
LES PROCÉDURES DU BREVET EUROPÉEN
PUBLICS CONCERNÉS
PRÉ-REQUIS
NIVEAU
Toute personne amenée à gérer
Il est nécessaire de maîtriser
les procédures d’extension et de constitution
les bases du droit français des brevets
1 2 3
des droits de brevet par la voie européenne.
et les principes généraux des procédures.
niveau
niveau
niveau
Une expérience de la gestion des procédures
DURÉE
OBJECTIFS
du brevet européen d’au moins 6 mois
2 jours
est recommandée.
Maîtriser les procédures auprès
de l’Office européen des brevets (OEB)
STAGES
et en tirer parti.
LIEU ET DATES
COMPLÉMENTAIRES
Paris :
INTERVENANTS
08 et 09/04/09
AVANT
- Le brevet – Perfectionnement.
28 et 29/04/09
- Les procédures françaises – Brevets.
05 et 06/11/09
G Hélène Stankoff, Emmanuel Potdevin,
APRÈS
18 et 19/11/09
Olivier Nicolle, Maxime Petit, conseils en
- Les procédures de la demande PCT.
propriété industrielle.
Filière 1
G Isabelle Mercier, Myriam Plat, Fabienne
FRAIS
Wast, responsables de service gestion
CONTENU
PÉDAGOGIQUES
administrative d’entreprises.
500 €/ personne
G L’Office européen des brevets (OEB).
PÉDAGOGIE
G Le déroulement de la procédure
de délivrance des brevets.
INSCRIPTION
G Exposés.
G L’examen.
Inscription à l’aide
G Dialogue avec les intervenants.
G La délivrance.
du bulletin joint.
G Exercices pratiques.
G La procédure d’opposition.
G Supports pédagogiques et documentation
G Les décisions de l’OEB susceptibles
de recours.
complémentaire remis aux participants.
RENSEIGNEMENTS
G La validation du brevet européen,
Françoise Chauvin
le dépôt des traductions.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Le recours en restauration des droits.
• Fax : 01 53 04 52 52
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
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INPI — Catalogue des formations 2009
LE BREVET
LES PROCÉDURES DE LA DEMANDE PCT
PUBLICS CONCERNÉS
STAGES
NIVEAU
Toute personne amenée à gérer
COMPLÉMENTAIRES
les procédures PCT.
1 2 3
AVANT
niveau
niveau
niveau
- Le brevet – Perfectionnement.
DURÉE
OBJECTIFS
- Les procédures françaises – Brevets.
2 jours
Maîtriser les procédures
administratives PCT.
CONTENU
LIEU ET DATES
INTERVENANTS
G Introduction générale au PCT.
Paris :
G La chronologie du PCT.
27 et 28/05/09
G Les données essentielles du PCT.
25 et 26/11/09
G Patrick Genin, juriste principal, section 1
des relations avec les offices du PCT,
G Le dépôt de la demande internationale.
service des relations juridiques extérieures
G Les pièces de la demande, le paiement
des taxes, les notifications d’irrégularité.
FRAIS
du PCT, Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI).
G Les missions de l'office récepteur.
PÉDAGOGIQUES
G Christine Bonvallet, juriste, section
G Le bureau international en tant qu'office
500 €/personne
récepteur.
des affaires juridiques du PCT, Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle
G La recherche internationale.
G Exercices pratiques.
INSCRIPTION
(OMPI).
G La publication internationale.
Inscription à l’aide
G La demande d'examen préliminaire
du bulletin joint.
PÉDAGOGIE
internationale.
G L'examen préliminaire international
G Exposés.
par l’Office européen des brevets (OEB).
RENSEIGNEMENTS
G Exercices pratiques.
G L’ouverture des phases nationales
Françoise Chauvin
G Échanges avec les intervenants.
ou régionales.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Supports pédagogiques, formulaires
• Fax : 01 53 04 52 52
et documentation complémentaire remis
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
aux participants.
PRÉ-REQUIS
Il est nécessaire de maîtriser
les bases du droit français des brevets
et les principes généraux des procédures
européennes et PCT.
Une expérience de la gestion des procédures
administratives PCT d’au moins 6 mois
est recommandée.
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
LE BREVET
LES PROCÉDURES DE LA DEMANDE PCT
(publics expérimentés)
PUBLICS CONCERNÉS
STAGE
NIVEAU
Public expérimenté : le personnel
COMPLÉMENTAIRE
administratif des cabinets de propriété
AVANT
1 2 3
industrielle, des cabinets d’avocats
niveau
niveau
niveau
- Les procédures de la demande PCT.
et des services de propriété industrielle
DURÉE
des entreprises.
CONTENU
2 jours
OBJECTIFS
G Les changements récents et
Développer les procédures PCT
LIEU ET DATES
modifications envisagées.
devant l’Organisation mondiale de la propriété
Paris :
G La chronologie du PCT et les délais.
intellectuelle (OMPI).
02 et 03/12/09
G Le dépôt de la demande internationale
et la présentation de la demande
INTERVENANTS
d’examen préliminaire internationale.
G Les feuilles et dessins manquants.
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
G Patrick Genin, juriste principal, section 1
G Les exigences relatives à la signature
Filière 1
et à la représentation.
500 €/personne
des relations avec les offices du PCT,
service des relations juridiques extérieures
G La revendication de priorité et la remise
de documents de priorité.
du PCT, Organisation mondiale de la
INSCRIPTION
propriété intellectuelle (OMPI).
G Les missions du bureau international
en tant qu’office récepteur.
Inscription à l’aide
G Christine Bonvallet, juriste, section
du bulletin joint.
des affaires juridiques du PCT, Organisation
G Les enregistrements relatifs aux
déposants, inventeurs et mandataires.
mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI).
G La publication internationale.
RENSEIGNEMENTS
G L’accès au dossier de la demande
Françoise Chauvin
internationale.
PÉDAGOGIE
• Tél. : 01 53 04 55 76
G La recherche internationale et la
• Fax : 01 53 04 52 52
procédure de réserve en cas d’absence
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
G Exposés.
d’unité de l’invention.
G Exercices pratiques.
G L’examen préliminaire international.
G Échanges avec les intervenants.
G Le dépôt de modification durant la phase
G Supports pédagogiques, formulaires
internationale et à l’ouverture de la
et documentation complémentaire remis
phase nationale.
aux participants.
G L’ouverture des phases nationales
ou régionales.
PRÉ-REQUIS
Avoir une expérience de plusieurs
années de la pratique des dépôts selon
le PCT.
Les questions des participants sur des cas
tirés de leur expérience constituent
les points forts de cette formation.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue des formations 2009
LE BREVET
LES DÉPÔTS EN LIGNE
PUBLICS CONCERNÉS
CONTENU
NIVEAU
Personnes en charge de
l’administration des brevets en cabinet ou
Le programme de la formation est
1 2 3
niveau
niveau
niveau
en entreprise.
déterminé par l’OEB (services en ligne)
DURÉE
et le service dépôt électronique du
1 jour
OBJECTIFS
département des brevets de l’INPI.
G Dépôt en ligne des brevets FR, EP et PCT.
G Dépôt en ligne des pièces
G Déposer en ligne des brevets FR, EP et PCT.
complémentaires FR et EP.
LIEU ET DATES
G Déposer en ligne des pièces
La formation a lieu
complémentaires FR et EP.
dans les locaux
de l’INPI à Paris,
INTERVENANTS
au printemps et
à l’automne
L’Office européen des brevets
en partenariat avec l’INPI.
de chaque année
(dates à venir).
PÉDAGOGIE
FRAIS
G Exposés.
PÉDAGOGIQUES
G Travaux pratiques.
Gratuit
INSCRIPTION
L’ouverture des
inscriptions se fait un
mois avant la session
sur le site
www.epoline.org
RENSEIGNEMENTS
Richard Schiettekatte
Office européen de
brevets.
• Mél. :
rschiettekatte@epo.org
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
PROTECTION DES CRÉATIONS
ESTHÉTIQUES ET DU DESIGN
LA PROTECTION DES CRÉATIONS
ESTHÉTIQUES ET DU DESIGN
PUBLICS CONCERNÉS
STAGES
NIVEAU
Chefs d’entreprise, responsables
COMPLÉMENTAIRES
marketing et publicitaires, designers, juristes
APRÈS
1 2 3
chargés de valoriser les créations d’entreprises
niveau
niveau
niveau
- Les dessins et modèles : protection
industrielles, de commerce ou de services.
internationale et communautaire.
DURÉE
- Rechercher sur les bases de données
2 jours
OBJECTIFS
dessins et modèles.
G Définir une stratégie de protection.
CONTENU
LIEU ET DATES
G Choisir des outils et des stratégies.
Nantes :
G Coopérer avec les différents services
1ER et 02/04/09
G Les droits d’auteur :
de l’entreprise et les conseils extérieurs.
- Définition.
- Œuvres concernées.
INTERVENANTS
- Les œuvres protégées.
FRAIS
- Conditions de la protection : l’originalité.
PÉDAGOGIQUES
Filière 1
- Les preuves de la date de création.
500 €/personne
G Jean-Christophe Guerrini, conseil en
- Les titulaires des droits.
propriété industrielle.
- Les droits conférés et la durée des droits.
G Élie Srour, consultant.
- L’extension des droits.
INSCRIPTION
G Caroline Casalonga, Philippe Comte, avocats.
- Les principes des autres droits nationaux.
Inscription à l’aide
- La défense et l’exploitation des droits.
du bulletin joint.
PÉDAGOGIE
G La thèse de l’unité de l’art.
G Les dessins et modèles :
RENSEIGNEMENTS
G Exposés.
- Définition.
Françoise Chauvin
G Dialogue avec les intervenants.
- Caractères particuliers.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Apports d’expériences.
- La nouveauté.
• Fax : 01 53 04 52 52
G Études de cas pratiques.
- Le dépôt, la durée du droit.
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
G Supports pédagogiques et documentation
- L’extension des droits.
complémentaire remis aux participants.
- La défense et l’exploitation des droits.
G Stratégies de protection :
PRÉ-REQUIS
- La prévention et la détection
de la contrefaçon – la veille.
Il est souhaitable que les participants
- Le management interne des créations.
maîtrisent la terminologie et les principes
- Les choix de stratégie.
généraux des droits d’auteur, des dessins
et modèles.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue des formations 2009
PROTECTION DES CRÉATIONS
ESTHÉTIQUES ET DU DESIGN
LES DESSINS ET MODÈLES : PROTECTION
INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE
PUBLICS CONCERNÉS
STAGE
NIVEAU
Chefs d’entreprise, responsables
COMPLÉMENTAIRE
marketing et publicitaires, designers,
1 2 3
AVANT
niveau
niveau
niveau
juristes chargés de valoriser les créations
- La protection des créations esthétiques et
DURÉE
d’entreprises industrielles, de commerce
du design.
1 jour
ou de services.
CONTENU
OBJECTIFS
LIEU ET DATE
Appréhender les dispositions
G Généralités : droit de priorité et options
Paris : 14/10/09
régissant les dessins et modèles
possibles de protection à l’étranger.
internationaux et communautaires et
G L’enregistrement international selon
les intégrer dans les stratégies de protection.
l’Arrangement de La Haye :
FRAIS
- Principes généraux.
PÉDAGOGIQUES
INTERVENANTS
- Qui peut déposer ?
250 €/personne
- Actes de 1934, de 1960 et de 1999 :
pays et règles applicables.
G Patrick Cartant, chef de la section juridique
- Contenu de la demande.
INSCRIPTION
au sein de la division juridique
- Modifications de l’enregistrement
des systèmes d’enregistrement
Inscription à l’aide
international.
international, Organisation mondiale de
du bulletin joint.
- Défense des droits.
la propriété intellectuelle (OMPI).
G Sang de Acedo, directeur adjoint du
G Les dessins ou modèles
communautaires :
RENSEIGNEMENTS
département affaires générales et relations
- Condition, étendue et durée
Françoise Chauvin
extérieures, Office de l'harmonisation dans
de la protection.
• Tél. : 01 53 04 55 76
le marché intérieur (OHMI).
- Droit au dessin ou modèle
• Fax : 01 53 04 52 52
communautaire.
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
PÉDAGOGIE
- Effet du dessin ou modèle
communautaire.
G Exposés.
- Nullité.
G Dialogue avec les intervenants.
- Dessins et modèles communautaires
G Apports d’expériences.
comme objet de propriété.
G Études de cas pratiques.
- Dépôt de la demande et procédure
G Supports pédagogiques et documentation
d’enregistrement.
complémentaire remis aux participants.
- Défense des droits et tribunaux
compétents.
PRÉ-REQUIS
Il est souhaitable que les participants
maîtrisent la terminologie et les principes
généraux des droits d’auteur, des dessins
et modèles.
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
LA MARQUE
LA MARQUE - INITIATION
PUBLICS CONCERNÉS
STAGES
NIVEAU
Toute personne concernée par
COMPLÉMENTAIRES
la protection et la valorisation des marques
APRÈS
1 2 3
souhaitant acquérir des notions de propriété
niveau
niveau
niveau
- La marque – Perfectionnement.
industrielle.
- Les procédures françaises – Marques.
DURÉE
1 jour
OBJECTIFS
CONTENU
Acquérir la terminologie et les notions
de base du droit des marques et
LIEU ET DATES
G Le patrimoine intellectuel de l’entreprise :
des procédures qui y sont attachées.
Paris :
distinction entre brevet, marque, dessins
22/01/09
et modèles.
INTERVENANTS
G Les marques en France :
17/09/09
- La création de marque.
- Les conditions de validité d’une marque.
G Claire Ardanouy, Emmanuelle Jaeger,
- La disponibilité de la marque :
FRAIS
avocates.
Filière 1
la recherche d’antériorité.
PÉDAGOGIQUES
G Pierre-Alexis Charrier, Christophe Degrave,
- L’acquisition du droit.
250 €/personne
conseils en propriété industrielle.
G Céline Boisseau, Marie-Anne Chassaing,
G Les marques à l’étranger :
- Le droit de priorité.
Marie Jaouin, Éloïse Tricot, Olivier Hoarau,
- Les dépôts par pays.
INSCRIPTION
juristes et examinateurs, INPI.
- L’Arrangement et le Protocole de Madrid.
Inscription à l’aide
- La marque communautaire.
du bulletin joint.
PÉDAGOGIE
G Le maintien et la défense du droit.
G Auto-test.
RENSEIGNEMENTS
G Exposés.
Françoise Chauvin
G Échanges avec les animateurs.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Études de cas pratiques.
• Fax : 01 53 04 52 52
G Supports pédagogiques et documentation
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
complémentaire remis aux participants.
PRÉ-REQUIS
Aucun.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue des formations 2009
LA MARQUE
LA MARQUE - PERFECTIONNEMENT
PUBLICS CONCERNÉS
PRÉ-REQUIS
NIVEAU
Toute personne maîtrisant
Il est souhaitable que les participants
les principes généraux du droit des marques
maîtrisent la terminologie et les principes
1 2 3
niveau
niveau
niveau
souhaitant se perfectionner en la matière :
généraux du droit des marques.
DURÉE
les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes,
3 jours
chargés de valorisation, partenaires du
STAGES
développement économique des entreprises,
COMPLÉMENTAIRES
etc.
LIEU ET DATES
AVANT
- La marque – Initiation.
Paris :
OBJECTIFS
APRÈS
10, 11 et 12/02/09
- La marque communautaire.
29, 30/09 et
G Approfondir leurs connaissances en droit
1ER/10/09
des marques.
CONTENU
G Définir des choix stratégiques en matière
de marques.
FRAIS
G Gérer et faire respecter ses droits.
G Obtenir une marque en France :
PÉDAGOGIQUES
G Respecter les droits des tiers.
- Rappel du droit des marques en France.
750 €/personne
G Coopérer avec les différents acteurs.
- Rappel des procédures.
G Obtenir une marque à l’étranger :
INTERVENANTS
- Marque internationale.
INSCRIPTION
- Dépôts nationaux.
Inscription à l’aide
- Marque communautaire.
G Emmanuelle Jaeger, avocate.
du bulletin joint.
G Gérer un portefeuille marques :
G Pierre-Alexis Charrier, Christophe Degrave,
- Choix des signes.
Gilbert Piat, conseils en propriété
- Recherches d’antériorité.
RENSEIGNEMENTS
industrielle.
- Coût.
Françoise Chauvin
G Sylvain Moins, spécialiste propriété
- Liaison avec le marketing.
industrielle en entreprise.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Défendre ses droits :
• Fax : 01 53 04 52 52
G Céline Boisseau, Olivier Haorau, Marie-Anne
- Atteintes aux droits.
Chassaing, Héloïse Tricot, juristes, INPI.
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
- Limites.
G Benoît Motteau, examinateur, INPI.
- Opposition.
- La perte du droit.
PÉDAGOGIE
G Exposés.
G Échanges avec les animateurs.
G Exemples et cas pratiques.
G Supports pédagogiques et documentation
remis aux participants.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
LA MARQUE
LA MARQUE COMMUNAUTAIRE
PUBLICS CONCERNÉS
STAGES
NIVEAU
Responsables de service de propriété
COMPLÉMENTAIRES
industrielle, responsables de service
AVANT
1 2 3
marketing et commercial, juristes.
niveau
niveau
niveau
- La propriété intellectuelle au service
de l’entreprise.
DURÉE
OBJECTIFS
- La marque – Perfectionnement.
1 jour
G Appréhender les buts de la marque
CONTENU
communautaire et en maîtriser les
LIEU ET DATE
dispositions réglementaires.
Paris : 13/10/09
G Les choix stratégiques de l’entreprise
G Comprendre l’intérêt économique
en matière de protection à l’étranger.
de la marque communautaire.
G Le contexte réglementaire de la marque
FRAIS
communautaire.
INTERVENANTS
G Analyse du système de la marque
PÉDAGOGIQUES
communautaire - textes et pratique :
250 €/personne
Filière 1
- Le dépôt de la demande.
G Sylvain Moins, juriste d’entreprise, membre
- L’examen de la demande.
APRAM.
- Les recherches d’antériorité.
INSCRIPTION
G Annick Berguerand, conseiller juridique,
- La publication.
Inscription à l’aide
INPI.
- Les observations – les oppositions
du bulletin joint.
des tiers.
PÉDAGOGIE
- L’enregistrement de la marque.
RENSEIGNEMENTS
- Les transformations en demandes
Françoise Chauvin
G Exposés.
nationales.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Échanges avec les intervenants.
- L’exploitation et la perte du droit.
• Fax : 01 53 04 52 52
G Supports pédagogiques et documentation
- Les procédures de recours.
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
remis aux participants.
- La défense des droits.
G Intérêt économique de la marque
PRÉ-REQUIS
communautaire.
Il est nécessaire de maîtriser
les bases du droit français et international
des marques.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue des formations 2009
LA MARQUE
LES PROCÉDURES FRANÇAISES - MARQUES
PUBLICS CONCERNÉS
PRÉ-REQUIS
NIVEAU
Toute personne ayant à gérer
Il est nécessaire de maîtriser
les procédures administratives, du dépôt
la terminologie et les principes généraux
1 2 3
niveau
niveau
niveau
à l’enregistrement de marques.
du droit des marques. Une expérience
DURÉE
d’au moins 6 mois en gestion de procédures
1 jour
OBJECTIFS
administratives est conseillée.
STAGE
G Appréhender l’ensemble des procédures
LIEU ET DATES
administratives d’obtention et de maintien
COMPLÉMENTAIRE
Paris :
en vigueur des droits.
AVANT
18/03/09
G Étudier les objections émises par l’INPI.
- La marque – Initiation.
09/12/09
INTERVENANTS
CONTENU
FRAIS
G Benoît Motteau, examinateur, INPI.
PÉDAGOGIQUES
G Les éléments constitutifs de la marque
G Céline Boisseau, Olivier Haorau, Marie-Anne
250 €/personne
(rappel).
Chassaing, Héloïse Tricot, juristes, INPI.
G Les procédures d’acquisition et
G Sophie Fauré, responsable du service
de maintien du droit.
INSCRIPTION
des renouvellements des marques
G La demande d’enregistrement.
et des registres nationaux, INPI.
Inscription à l’aide
G L’examen sur le fond.
du bulletin joint.
G L’examen des observations des tiers.
PÉDAGOGIE
G L’examen administratif.
G L’examen des oppositions.
RENSEIGNEMENTS
G Exposés.
G Le renouvellement.
Françoise Chauvin
G Échanges avec les animateurs.
G Le registre national des marques.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Travaux pratiques.
• Fax : 01 53 04 52 52
G Supports pédagogiques et documentation
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
remis aux participants.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
LA MARQUE
L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES
PUBLICS CONCERNÉS
STAGES
NIVEAU
Toute personne amenée à gérer
COMPLÉMENTAIRES
les procédures administratives de la demande
AVANT
1 2 3
internationale des marques.
niveau
niveau
niveau
- Les procédures françaises – Marques.
APRÈS
DURÉE
OBJECTIFS
- La marque communautaire.
1 jour
- Rechercher sur les bases de données
Appréhender l’ensemble
marques.
des procédures administratives d’obtention
et de maintien en vigueur des droits.
LIEU ET DATES
CONTENU
Paris :
INTERVENANTS
19/03/09
10/12/09
Juristes au sein de la division
G Procédures d'enregistrement
international des marques :
juridique des systèmes d’enregistrement
l'Arrangement et le Protocole de Madrid :
international, Organisation mondiale de la
- Le système de Madrid : deux traités
FRAIS
propriété intellectuelle (OMPI).
Filière 1
applicables.
PÉDAGOGIQUES
- L'Arrangement de Madrid.
250 €/personne
PÉDAGOGIE
- Le Protocole de Madrid.
- Un règlement d’exécution commun.
G Exposés.
G La demande internationale :
INSCRIPTION
G Échanges avec les animateurs.
- Quel est le traité applicable ?
Inscription à l’aide
G Travaux pratiques.
- Qui peut déposer ?
du bulletin joint.
G Supports pédagogiques et documentation
- Où déposer ?
remis aux participants.
- Comment déposer ?
RENSEIGNEMENTS
- Le coût ?
Françoise Chauvin
PRÉ-REQUIS
- Travaux pratiques sur formulaires
d’enregistrement.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Les effets de l’enregistrement
• Fax : 01 53 04 52 52
G Il est nécessaire de maîtriser la terminologie
international :
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
et les principes généraux du droit des
- Les refus de protection.
marques.
- La règle de dépendance.
G Une expérience d’au moins 6 mois en
- Les inscriptions.
gestion de procédures administratives est
- Les désignations postérieures.
conseillée.
- Le renouvellement.
G Les outils documentaires et
d’information.
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INPI — Catalogue des formations 2009
MODULES THÉMATIQUES
LUTTER CONTRE LA CONTREFAÇON
PUBLICS CONCERNÉS
STAGES
NIVEAU
Chefs d’entreprise, responsables
COMPLÉMENTAIRES
de services propriété industrielle, juristes,
1 2 3
AVANT
niveau
niveau
niveau
chargés d’affaires, responsables marketing,
- La propriété intellectuelle au service
DURÉE
partenaires des entreprises (chambres
de l’entreprise.
1 jour
de commerce et de l'industrie, réseaux
- La propriété intellectuelle au service
de développement technologique, etc.).
de la recherche.
LIEU ET DATE
OBJECTIFS
CONTENU
Paris : 15/10/09
G Identifier et choisir les moyens adaptés
G La contrefaçon : contextes juridique
à la situation.
et économique.
FRAIS
G Identifier les interlocuteurs en fonction
G Deux points de vue : le demandeur
PÉDAGOGIQUES
des besoins.
et le défendeur.
250 €/personne
G Être sensibilisé aux enjeux et aux coûts.
G Avant d’agir : vérifier l’existence
et la portée des droits.
INTERVENANTS
G Identifier les atteintes à votre droit.
INSCRIPTION
G La stratégie évolutive de l’entreprise -
Inscription à l’aide
une réponse appropriée aux
du bulletin joint.
G Phillippe Van Eeckhout, consultant en
circonstances :
matière de lutte contre la contrefaçon.
- De la négociation (action non judiciaire)
G Frédéric Wagret, conseil en propriété
à la répression (action judiciaire).
RENSEIGNEMENTS
industrielle.
- Les mesures préalables : arrangement
Françoise Chauvin
amiable, négociation.
• Tél. : 01 53 04 55 76
PÉDAGOGIE
G Les différentes procédures (France,
• Fax : 01 53 04 52 52
Europe et international) :
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
G Apports théoriques.
- Les mesures probatoires et l’action
G Échanges d’expériences.
au fond (civile et pénale).
G Conseils pratiques.
- Choisir une procédure adaptée :
G Documentation et supports remis
de l’opportunité à l’action.
aux participants.
G Les interlocuteurs/relais : conseils en
propriété industrielle, avocats, douanes,
PRÉ-REQUIS
services publics, etc.
G Les enjeux, coûts et conséquences
Il est nécessaire que les participants
(agir ou ne pas agir).
maîtrisent les principaux enjeux et les notions
de la propriété intellectuelle.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
MODULES THÉMATIQUES
PROTÉGER LES LOGICIELS
ET LES BASES DE DONNÉES
PUBLICS CONCERNÉS
STAGE
NIVEAU
Toute personne des services
COMPLÉMENTAIRE
de propriété industrielle, de cabinets
AVANT
1 2 3
de conseil en propriété industrielle,
niveau
niveau
niveau
- Le brevet – Perfectionnement.
chercheurs, ingénieurs, chefs d’entreprise.
DURÉE
CONTENU
2 jours
OBJECTIFS
Acquérir une vue d’ensemble
G La protection des logiciels par le droit
des dispositions législatives et de leur
LIEUX ET DATES
d’auteur :
évolution.
Grenoble :
- L’acquisition des droits.
13 et 14/05/09
- Nature et titularité des droits.
INTERVENANTS
- La défense des droits.
Nantes :
- Le nantissement du logiciel.
16 et 17/06/09
- L’épuisement des droits patrimoniaux.
G Jean-Robert Callon-de-Lamarck, conseil
- La protection du logiciel à l’étranger.
en propriété industrielle.
Filière 1
FRAIS
G Benoît de Roquefeuil, avocat.
G Les bases de données.
PÉDAGOGIQUES
G Jean-Michel Tanneau, spécialiste PI
G La protection des logiciels par les
brevets d’invention :
en entreprise.
500 €/personne
- Les inventions brevetables
G Émilie Rollet, ingénieur, INPI.
et les programmes d’ordinateur.
- Les conditions de la brevetabilité.
INSCRIPTION
PÉDAGOGIE
- L’évolution des législations et
Inscription à l’aide
de la jurisprudence.
du bulletin joint.
G Exposés.
- La procédure d’obtention des droits.
G Échanges avec les intervenants.
- L’étendue de la protection.
RENSEIGNEMENTS
G Supports pédagogiques et documentation
- Les inventions de salariés.
complémentaire remis aux participants.
- La défense des droits.
Françoise Chauvin
G Le cumul de protection droits d’auteur
• Tél. : 01 53 04 55 76
• Fax : 01 53 04 52 52
PRÉ-REQUIS
et brevet.
G Les logiciels et les marques, dessins
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Il est souhaitable de maîtriser les
et modèles.
bases du droit de la propriété intellectuelle
G Les logiciels et les autres droits.
et plus particulièrement du droit des brevets.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue des formations 2009
MODULES THÉMATIQUES
PROTÉGER L’INNOVATION BIOTECHNOLOGIQUE
PUBLICS CONCERNÉS
PRÉ-REQUIS
NIVEAU
Recherche publique et privée,
Il est nécessaire de maîtriser
incubateurs, cabinets, start-up, universitaires,
les bases du droit des brevets.
1 2 3
niveau
niveau
niveau
entreprises chimie, agrochimie,
DURÉE
bio-informatique, etc.
STAGE
1 jour
COMPLÉMENTAIRE
OBJECTIFS
AVANT
LIEU ET DATE
- Le brevet – Perfectionnement.
G Connaître le droit utilisable en matière
Paris : 11/06/09
de protection des innovations dans
CONTENU
le domaine des biotechnologies (droit
national, communautaire, international).
FRAIS
G Faire le point sur les différentes
G Intérêt du brevet en biotechnologie.
PÉDAGOGIQUES
appréciations en Europe et Outre-Atlantique.
G Rappel des conditions de la
250 €/personne
brevetabilité :
INTERVENANTS
le droit des brevets dans les domaines
animal, végétal et humain.
INSCRIPTION
G Limites de la portée du brevet.
Inscription à l’aide
G Élisabeth Berthet-Maillols, avocate.
G Les différents textes applicables.
du bulletin joint.
G François Chrétien, mandataire européen
G État du droit : français, international,
auprès de l’Office européen des brevets
communautaire.
(OEB), responsable des groupes brevets UIC
G Adaptation, exercice du droit.
RENSEIGNEMENTS
et Medef (Biotechnologies), spécialiste
G Défense des intérêts du breveté.
Françoise Chauvin
propriété industrielle en entreprise.
G Les litiges.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Véronique Duranthon, ingénieur, INPI.
• Fax : 01 53 04 52 52
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
PÉDAGOGIE
G Exposés.
G Échanges avec les intervenants.
G Documentation et supports pédagogiques
remis aux participants.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
MODULES THÉMATIQUES
EXPLOITER LES RÉSULTATS DE LA VEILLE BREVETS
(exploitation technique et commerciale)
PUBLICS CONCERNÉS
PRÉ-REQUIS
NIVEAU
Documentalistes, responsables
Maîtrise des techniques
veille-intelligence économique, valorisateurs.
de recherche brevets sur les bases
1 2 3
de données brevets.
niveau
niveau
niveau
OBJECTIFS
DURÉE
STAGE
Exploiter au mieux les résultats
2 jours
d’une recherche brevets en découvrant
COMPLÉMENTAIRE
des outils cartographiques et bibliométriques
AVANT
d’analyse et d’exploitation technique
LIEU ET DATES
- Rechercher le statut légal dans les bases
et commerciale des résultats de la veille.
Lille :
de données brevets.
09 et 10/06/09
INTERVENANTS
CONTENU
FRAIS
G Jean Dufour, ARIST Nord Pas-de-Calais.
G Les sources d’information brevets
PÉDAGOGIQUES
G Olivier Trinchero, responsable veille
Filière 1
(rappel).
500 €/personne
économique en entreprise.
G Lire un brevet : les informations
G Sabine Darrigade, chef de produit bases
disponibles dans un brevet.
de données, INPI.
G Les outils :
INSCRIPTION
- Exploitation statistique.
Inscription à l’aide
PÉDAGOGIE
- Techniques bibliométriques : datamining,
du bulletin joint.
textmining.
- Outils cartographiques.
G Exposés.
RENSEIGNEMENTS
G Dialogue avec les intervenants.
G L’analyse à des fins techniques
et commerciales.
Françoise Chauvin
G Présentation d’outils.
• Tél. : 01 53 04 55 76
G Travaux pratiques.
• Fax : 01 53 04 52 52
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
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INPI — Catalogue des formations 2009
MODULES THÉMATIQUES
EXPLOITER LES RÉSULTATS DE LA VEILLE BREVETS
(exploitation technique et juridique)
PUBLICS CONCERNÉS
PRÉ-REQUIS
NIVEAU
Ingénieurs, chercheurs, responsables
Principes généraux du droit
innovation, valorisateurs.
des brevets. Maîtrise de la lecture d’un brevet.
1 2 3
niveau
niveau
niveau
Maîtrise d’un domaine technique.
DURÉE
OBJECTIFS
2 jours
STAGE
Permettre aux participants d’exploiter
au mieux les résultats d’une recherche
COMPLÉMENTAIRE
brevets en vue de déterminer liberté
LIEU ET DATES
AVANT
d’exploitation et brevetabilité d’une innovation.
- Rechercher le statut légal dans les bases
Lille :
de données brevets.
09 et 10/12/09
INTERVENANTS
CONTENU
FRAIS
G Jean Dufour, ARIST Nord Pas-de-Calais.
PÉDAGOGIQUES
G Christophe Soret, ingénieur, INPI.
G Les sources d’information brevets.
500 €/personne
G Analyser les documents : leur valeur,
PÉDAGOGIE
leur portée.
G État de la technique.
INSCRIPTION
G Exposés.
G Dégager les conditions de la
Inscription à l’aide
brevetabilité.
G Dialogue avec les intervenants.
du bulletin joint.
G Présentation d’outils.
G Vérifier la liberté d’exploitation.
G Travaux pratiques.
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 53 04 55 76
• Fax : 01 53 04 52 52
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
MODULES THÉMATIQUES
PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ :
FORMALISER ET ÉVALUER LE BACKGROUND
PUBLICS CONCERNÉS
STAGE
NIVEAU
Acteurs de la vie économique
COMPLÉMENTAIRE
et de la recherche impliqués dans les pôles
APRÈS
1 2 3
de compétitivité.
niveau
niveau
niveau
- Protéger les innovations dans les pôles
de compétitivité.
DURÉE
OBJECTIFS
1 jour
Analyser le contexte existant avant
CONTENU
la mise en œuvre de travaux collaboratifs.
LIEU ET DATE
G Dresser l’état des lieux du capital
INTERVENANTS
Paris : 05/05/09
intellectuel :
- Le capital humain.
- Les biens intellectuels.
G Jacques Warcoin, conseil en propriété
FRAIS
- La propriété intellectuelle.
industrielle.
PÉDAGOGIQUES
G Coordonnateurs de projets collaboratifs.
G Les outils de la propriété intellectuelle :
droits d’auteur, brevet, marque, dessins
250 €/personne
G Avocats.
Filière 1
et modèles.
G Responsables de valorisation.
G Ingénieurs et juristes, INPI.
G Anticiper les conflits : élaborer une
stratégie de protection du capital
INSCRIPTION
intellectuel :
Inscription à l’aide
PÉDAGOGIE
- Formaliser ses connaissances et
du bulletin joint.
savoir-faire.
G Exposés.
- Mettre en œuvre la protection matérielle.
RENSEIGNEMENTS
G Présentation de cas ; exemples.
- Mettre en œuvre la protection juridique.
Françoise Chauvin
G Échanges à partir des préoccupations
G Contracter des partenariats :
• Tél. : 01 53 04 55 76
des participants.
- Préparer une négociation.
• Fax : 01 53 04 52 52
G Documentation et supports pédagogiques
- Préserver les droits antérieurs au contrat.
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
remis aux participants.
- Les enjeux et les pièges à éviter en
matière de contrat de confidentialité.
PRÉ-REQUIS
- Utiliser les compétences des partenaires
de l’innovation : pouvoirs publics,
Il est souhaitable de maîtriser les
conseils, etc.
bases du droit de la propriété intellectuelle
- Quelques bonnes pratiques.
et plus particulièrement du droit des brevets,
ainsi que les bases du droit des contrats.
Ce stage peut être organisé en région,
à la demande des pôles de compétitivité,
à partir des domaines d’activité et
des problématiques des membres
d’un même pôle.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue des formations 2009
MODULES THÉMATIQUES
PROTÉGER LES INNOVATIONS
DANS LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
PUBLICS CONCERNÉS
STAGE
NIVEAU
Acteurs de la vie économique
COMPLÉMENTAIRE
et de la recherche impliqués dans les pôles
1 2 3
AVANT
niveau
niveau
niveau
de compétitivité.
- Les pôles de compétitivité :
DURÉE
formaliser/évaluer le background.
2 jours
OBJECTIFS
Prendre en compte la propriété
CONTENU
industrielle dans les projets collaboratifs.
LIEU ET DATES
G En quoi la propriété industrielle
Paris :
INTERVENANTS
intéresse-t-elle les acteurs des pôles
03 et 04/06/09
de compétitivité ?
G Pierre Breesé, Jacques Warcoin, conseils
G Les idées reçues sur la propriété
industrielle.
FRAIS
en propriété industrielle.
G Données économiques et grandes
PÉDAGOGIQUES
G Coordonnateurs de projets collaboratifs.
questions d’actualité.
G Avocats.
500 €/personne
G Responsables licensing in et out.
G Mettre en œuvre les collaborations :
- Dresser l’état des lieux de ses protections.
G Responsables de valorisation.
- Spécificités de la propriété intellectuelle
INSCRIPTION
G Ingénieurs et juristes, INPI.
selon les domaines d’excellence.
Inscription à l’aide
- Contracter les partenariats de l’amont à
du bulletin joint.
PÉDAGOGIE
l’aval des projets collaboratifs.
G Le rôle de la propriété industrielle dans
G Exposés.
les pôles de compétitivité.
RENSEIGNEMENTS
G Présentation de cas ; exemples.
G Questions/réponses.
Françoise Chauvin
G Échanges à partir des préoccupations
• Tél. : 01 53 04 55 76
des auditeurs.
Ce stage peut être organisé en région,
• Fax : 01 53 04 52 52
G Documentation et supports pédagogiques
à la demande des pôles de compétitivité,
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
remis aux participants.
à partir des domaines d’activité et
des problématiques des membres
PRÉ-REQUIS
d’un même pôle.
Il est souhaitable de maîtriser les
bases du droit de la propriété intellectuelle
et plus particulièrement du droit des brevets
ainsi que les bases du droit des contrats.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
LES OUTILS DE RECHERCHE
RECHERCHER SUR LES BASES
DE DONNÉES BREVETS
PUBLICS CONCERNÉS
STAGE
NIVEAU
Toute personne souhaitant utiliser
COMPLÉMENTAIRE
les bases de données brevets dans le cadre
APRÈS
1 2 3
de recherches documentaires ou de
niveau
niveau
niveau
- Rechercher le statut légal dans les bases
surveillance.
de données brevets.
DURÉE
NB : La recherche sur l’information statut
1 jour
légal des brevets est traitée dans un module
CONTENU
spécifique.
LIEU ET DATES
OBJECTIFS
G Présentation de différents sites :
Paris :
- fr.espacenet.com : données françaises
Découvrir l’information brevets
22/01/09
et base mondiale.
disponible en ligne et maîtriser les
- www.depatisnet.de : office allemand.
29/09/09
recherches, en particulier grâce à l’utilisation
- www.uspto.gov : office américain.
des classifications de brevets.
- www.jpo.go.jp : office japonais.
G Construction de la requête :
FRAIS
Filière 2
INTERVENANT
- Critères de recherche : mots,
PÉDAGOGIQUES
classifications, noms, numéros, dates, etc.
Gratuit
Responsable des bases de données
- Opérateurs, troncatures, etc.
brevets, INPI.
G Utilisation des classifications techniques
de brevets - CIB et ECLA :
INSCRIPTION
PÉDAGOGIE
- Présentation des classifications.
Inscription à l’aide
- Méthodes pour identifier les classements
du bulletin joint.
G Présentation.
d’un domaine technique.
G Travaux pratiques.
RENSEIGNEMENTS
INPI – Département
PRÉ-REQUIS
de la documentation
et de l’information
Tél. : 01 53 04 53 75
G Bonne maîtrise des outils informatiques.
Fax : 01 53 04 45 14
G Avoir suivi le stage “Le brevet – Initiation”
Mél. : ddi@inpi.fr
ou avoir les connaissances similaires.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 2 : LES OUTILS DE RECHERCHE
41

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INPI — Catalogue des formations 2009
LES OUTILS DE RECHERCHE
RECHERCHER SUR LES BASES
DE DONNÉES MARQUES
PUBLICS CONCERNÉS
STAGE
NIVEAU
Toute personne souhaitant connaître
COMPLÉMENTAIRE
les bases de données marques, consultables
1 2 3
APRÈS
niveau
niveau
niveau
via le service de recherche INPI.
- Rechercher la jurisprudence (brevets,
DURÉE
marques, dessins et modèles).
1/2 journée
OBJECTIFS
CONTENU
G Découvrir les bases de données de l'INPI.
LIEU ET DATE
G Optimiser les interrogations et acquérir
G Présentation du service de recherche
Paris :
une bonne maîtrise dans la formulation
marques de l'INPI.
08/10/09 matin
des stratégies de recherche.
G Découverte des recherches marques
auprès des principaux offices
INTERVENANT
internationaux et serveurs commerciaux.
FRAIS
G Découverte des recherches sur les bases
PÉDAGOGIQUES
de données marques : françaises,
Chef de projet diffusion marques, INPI.
Gratuit
communautaires et internationales.
G Interrogations des différentes interfaces
PÉDAGOGIE
et visualisation des résultats.
INSCRIPTION
G Utilisation des troncatures et opérateurs
Inscription à l’aide
G Présentation.
booléens.
du bulletin joint.
G Travaux pratiques.
RENSEIGNEMENTS
PRÉ-REQUIS
INPI – Département
de la documentation
G Connaissance des procédures marques.
et de l’information
G Bonne connaissance du droit des marques,
Tél. : 01 53 04 53 75
doublée d’une pratique courante d’outils
Fax : 01 53 04 45 14
de recherche en ligne.
Mél. : ddi@inpi.fr
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 2 : LES OUTILS DE RECHERCHE
42

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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
LES OUTILS DE RECHERCHE
RECHERCHER SUR LES BASES
DE DONNÉES DESSINS ET MODÈLES
PUBLICS CONCERNÉS
STAGES
NIVEAU
Toute personne souhaitant connaître
COMPLÉMENTAIRES
les bases de données dessins et modèles,
AVANT
1 2 3
consultables via le service de recherche INPI.
niveau
niveau
niveau
- La protection des créations esthétiques
et du design.
DURÉE
OBJECTIFS
APRÈS
1/2 journée
- Rechercher la jurisprudence (brevets,
marques, dessins et modèles).
G Découvrir les bases de données de l'INPI.
G Optimiser les interrogations et acquérir
LIEU ET DATE
une bonne maîtrise dans la formulation
CONTENU
Paris :
des stratégies de recherche.
06/10/09 matin
G Présentation du service de recherche
INTERVENANT
dessins et modèles de l’INPI et
des services disponibles auprès
FRAIS
des principaux offices
PÉDAGOGIQUES
Chef de projet diffusion dessins et modèles,
Filière 2
et serveurs commerciaux.
Gratuit
INPI.
G Présentation des fonds interrogeables,
des fonctionnalités de recherche,
PÉDAGOGIE
des services annexes.
INSCRIPTION
Présentation suivie de travaux
G Travaux pratiques (interrogation
Inscription à l’aide
pratiques.
des bases de données disponibles,
du bulletin joint.
visualisation des résultats, etc.).
PRÉ-REQUIS
RENSEIGNEMENTS
Bonne connaissance du droit
INPI – Département
des dessins et modèles, complétée par
de la documentation
une bonne maîtrise des outils informatiques.
et de l’information
Tél. : 01 53 04 53 75
Fax : 01 53 04 45 14
Mél. : ddi@inpi.fr
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 2 : LES OUTILS DE RECHERCHE
43

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INPI — Catalogue des formations 2009
LES OUTILS DE RECHERCHE
RECHERCHER LE STATUT LÉGAL
DANS LES BASES DE DONNÉES BREVETS
PUBLICS CONCERNÉS
STAGE
NIVEAU
Toute personne effectuant
COMPLÉMENTAIRE
régulièrement des recherches sur les brevets
1 2 3
AVANT
niveau
niveau
niveau
et s’intéressant plus particulièrement à
- Le brevet – Initiation
DURÉE
l’aspect statut légal, validité et jouissance
1 jour
du brevet. Par exemple, dans le cadre d’une
CONTENU
recherche de liberté d’exploitation, d’un suivi
d’opposition, d’une prise de licence ou d’un
rachat de brevet.
LIEU ET DATES
G Suivi et reconstitution de la vie
d’un brevet sur les bases de données
Paris :
de brevets français et européens à partir
26/05/09
OBJECTIFS
des événements de procédure :
08/12/09
- Délivrance.
G Connaître et approfondir l’information
- Opposition.
juridique contenue dans les bases
- Remise de traduction.
FRAIS
de données de brevets français
- Inscriptions au Registre national
PÉDAGOGIQUES
et européens.
des brevets (RNB).
Gratuit
G Savoir reconstituer la vie d’un brevet
- Déchéance, etc.
et mettre en place une surveillance.
G Mise en place d’une surveillance sur
G Connaître les registres en ligne
ces événements.
INSCRIPTION
des principaux offices de brevets
G Présentation des registres de brevets
Inscription à l’aide
dans le monde.
en ligne des principaux offices dans
du bulletin joint.
le monde.
INTERVENANT
RENSEIGNEMENTS
Responsable des bases de données
INPI – Département
brevets, INPI.
de la documentation
et de l’information
PÉDAGOGIE
Tél. : 01 53 04 53 75
Fax : 01 53 04 45 14
Mél. : ddi@inpi.fr
G Présentation.
G Travaux pratiques.
PRÉ-REQUIS
G Connaissance des bases de données
brevets.
G Avoir suivi le stage “Le brevet – Initiation”,
ou justifier de connaissances
sur la procédure brevets.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 2 : LES OUTILS DE RECHERCHE
44

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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
LES OUTILS DE RECHERCHE
RECHERCHER LA JURISPRUDENCE
(brevets, marques, dessins et modèles)
PUBLICS CONCERNÉS
STAGES
NIVEAU
Toute personne intéressée par
COMPLÉMENTAIRES
la recherche de jurisprudence dans
AVANT
1 2 3
le domaine de la propriété industrielle.
niveau
niveau
niveau
- Rechercher sur les bases de données
brevets.
DURÉE
OBJECTIFS
- Rechercher sur les bases de données
1/2 journée
marques.
Découvrir et se familiariser avec
- Rechercher sur les bases de données
la base de données JURINPI.
dessins et modèles.
LIEU ET DATE
INTERVENANT
Paris :
CONTENU
10/06/09 après-midi
Documentaliste, INPI.
G Présentation de la base de données
PÉDAGOGIE
JURINPI.
FRAIS
G L'information disponible.
PÉDAGOGIQUES
Filière 2
G Présentation.
G Les différentes possibilités
Gratuit
G Travaux pratiques.
de recherches.
G Présentation d’exemples de recherches.
INSCRIPTION
PRÉ-REQUIS
Inscription à l’aide
du bulletin joint.
G Posséder les notions centrales
de la propriété industrielle.
G Maîtriser l’interrogation des bases
RENSEIGNEMENTS
de données.
INPI – Département
de la documentation
et de l’information
Tél. : 01 53 04 53 75
Fax : 01 53 04 45 14
Mél. : ddi@inpi.fr
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 2 : LES OUTILS DE RECHERCHE
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INPI — Catalogue des formations 2009
ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GÉNÉRATION INNOVATION :
ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE AU LYCÉE
PUBLICS CONCERNÉS
PRÉ-REQUIS
NIVEAU
Aucun.
G Enseignants du secondaire en classes
1 2 3
niveau
niveau
niveau
de 1ere, terminale et BTS.
CONTENU
DURÉE
G Chefs de travaux.
Le contenu du programme varie
2 jours
Les sessions concernent la formation
initiale et continue, dans l’enseignement
légèrement selon les sessions, en fonction
public et privé.
des matières enseignées par les participants.
EXEMPLE DE PROGRAMME :
LIEU ET DATE
G Approche de la propriété intellectuelle :
Consulter le calendrier
OBJECTIFS
- Ce qu’est la propriété intellectuelle.
“Génération
- Ce qui peut être protégé.
Innovation” sur
G Appréhender la place de la propriété
- Le cadre institutionnel.
www.inpi.fr, rubrique
intellectuelle/industrielle dans la vie
- L’impact de la propriété industrielle
“Découvrir la propriété
industrielle - Enseigner
quotidienne (innovations, impact
sur la vie quotidienne.
la PI - Enseignement
des marques, conséquences
G La contrefaçon et ses dangers.
secondaire”.
de la contrefaçon, etc.).
G Les marques :
G Comprendre les enjeux de la propriété
- Qu’est-ce qu’une marque ?
industrielle : impact sur l’économie,
- Le dépôt et la défense active
FRAIS
les progrès techniques, le développement.
de la marque.
PÉDAGOGIQUES
G Acquérir les ressources nécessaires
- La protection internationale de la marque.
pour traiter les différents aspects du sujet.
- La défense contre la contrefaçon.
Gratuit
G Les dessins et modèles :
INTERVENANTS
- Comment obtenir une protection
INSCRIPTION
des créations esthétiques ?
Formateurs, société JUNIUM,
Sur
- Protéger les créations esthétiques
spécialisée dans la communication auprès
www.enseignement.
à l’étranger.
des jeunes.
junium.fr,
G Les brevets :
rubrique “Formations
- Qu’est-ce qu’un brevet ?
aux enseignants”.
PÉDAGOGIE
- Que peut-on breveter ?
- Comment exploiter “l’information brevet” ?
- Brevet et innovation.
G Exercices, exemples, études de cas,
- Protection et exploitation des brevets.
recherches sur cédérom et Internet.
G Échanges avec les intervenants.
G Questions de propriété industrielle :
- Stratégies de propriété industrielle
G Mallette pédagogique, ressources
des entreprises.
documentaires et ouvrage de référence
- La protection des inventions de salariés.
remis aux participants.
G Propriété intellectuelle et débats
Les ressources proposées sont
de société.
exploitables dans les disciplines
suivantes : économie, économie-gestion,
sciences économiques et sociales, droit,
marketing, commerce, vente, sciences,
physique, chimie, biologie, disciplines
technologiques, techniques
et industrielles.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 3 : ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue formation interne 2009
INPI — Catalogue des formations 2009
ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
DANS LE SUPÉRIEUR
PUBLICS CONCERNÉS
PRÉ-REQUIS
NIVEAU
G Enseignants du supérieur au sein
G Aucun en PI.
1 2 3
des écoles de commerce, des écoles
G Expertise pédagogique.
niveau
niveau
niveau
d’ingénieurs et des universités.
DURÉE
G Enseignants qui encadrent des projets
CONTENU
2 jours
étudiants, des stages ou effectuent
du tutorat d’apprentis.
G La propriété industrielle, outil de
protection au service de l’entreprise :
LIEU ET DATES
OBJECTIFS
- Processus d’innovation : le rôle du brevet.
Lille :
- Marketing et commercialisation :
26 et 27/11/09
G Appréhender les enjeux de la propriété
rôle de la marque et du dessin ou modèle.
industrielle pour l’entreprise et pour
- La défense contre la contrefaçon.
la recherche.
G La valorisation des innovations :
FRAIS
G Acquérir des compléments notionnels
- L’achat et la vente de technologies.
PÉDAGOGIQUES
500
Filière 3
et les ressources pour intégrer le thème
- Modalités de mise en œuvre :
€/personne
de la propriété industrielle à l'enseignement.
les contrats.
(Voir conditions de
G La propriété industrielle et la recherche :
réduction page 53)
INTERVENANTS
- Dépôt de brevet et publication.
- Les cahiers de laboratoire.
- La coopération entre la recherche
INSCRIPTION
G Claire Jolibois, juriste, Institut Pasteur
publique et les entreprises.
Inscription à l’aide
de Lille.
G Comment bâtir une séquence de cours
du bulletin joint.
G Olivier Blanpain, vice-président valorisation
sur la propriété industrielle ?
de la recherche.
- Le choix des thèmes en fonction
G Marie Vlamynck, responsable pédagogique
de la filière et de l’unité d’enseignement.
RENSEIGNEMENTS
à l’Ingénierie de formation, INPI.
- Les supports pédagogiques.
Dominique Doyen
G Jean-Louis Mouton, ingénieur, INPI.
G La propriété industrielle, source
Tél. : 03 28 36 33 92
d’information pour les projets
Fax : 03 28 36 33 29
PÉDAGOGIE
et les stages :
Mél. : ddoyen@inpi.fr
- Quels apports de la propriété industrielle
pour les projets et les stages ?
G Exposés, exemples.
- Panorama des ressources disponibles
G Études de cas.
en ligne.
G Échanges à partir des questions
- Méthodologie de recherche dans
des auditeurs.
les bases de données de propriété
G Supports pédagogiques, ressources
industrielle.
documentaires et ouvrage de référence
remis aux participants.
Les ressources proposées sont
exploitables dans les disciplines
techniques, scientifiques, économiques,
marketing et management.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 3 : ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INPI — Catalogue des formations 2009
ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
EN TANT QUE SPÉCIALISTE PI
PUBLICS CONCERNÉS
PRÉ-REQUIS
NIVEAU
Professionnels de la propriété
industrielle ou intellectuelle qui interviennent
G Aucun en pédagogie.
1 2 3
niveau
niveau
niveau
ou souhaitent intervenir dans l’enseignement
G Expertise en PI.
DURÉE
supérieur ou en formation continue :
2 jours
les responsables propriété intellectuelle
CONTENU
en entreprise, conseils en propriété
industrielle, avocats spécialisés en propriété
intellectuelle, etc.
G Comment susciter l’intérêt des étudiants
LIEU ET DATES
pour la PI ?
Lille :
- Le choix des thèmes.
03 et 04/12/09
OBJECTIFS
- Créer des supports attractifs.
Mettre en perspective l’expertise des
G Comment animer une étude de cas ?
participants pour aborder le thème de la PI de
- Mini-cas de 30 minutes à 2 heures.
FRAIS
manière attractive, enseigner les enjeux de la
- Études de cas d’une demi-journée
PÉDAGOGIQUES
propriété industrielle, maîtriser des méthodes
ou une journée.
500 €/personne
et outils pédagogiques pour traiter les
G Comment aborder les recherches dans
différents aspects de la PI.
les bases de données ?
- Quels apports de la PI pour les étudiants
INSCRIPTION
INTERVENANTS
(projets, stages) ?
Inscription à l’aide
- Animer des travaux pratiques sur
du bulletin joint.
les bases de données.
G Bertrand Warusfel, avocat, professeur
G Comment illustrer les stratégies PI
de l’université de Lille I.
des entreprises par des exemples ?
RENSEIGNEMENTS
G Benoît Demil, professeur de l’université
- Stratégie d’internationalisation,
Dominique Doyen
de Lille I.
de diversification.
Tél. : 03 28 36 33 92
G Yann de Kermadec, consultant.
- Politique de protection.
Fax : 03 28 36 33 29
G Michel Santi, professeur, HEC.
- Stratégie de valorisation.
Mél. : ddoyen@inpi.fr
G Jean-Louis Mouton, ingénieur, INPI.
PÉDAGOGIE
Pédagogie active :
G Séquences d’animation d’exercices
et d’études de cas.
G Échanges de pratiques pédagogiques.
G Supports pédagogiques, ressources
documentaires et ouvrage de référence
remis aux participants.
SE FORMER À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - FILIÈRE 3 : ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
48

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L’ INSTITUT EUROPÉEN ENTREPRISE ET
L'Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) a été créé
PRÉSENTATION en 2004 à l’initiative du ministère de l’Économie,des Finances et de l’Emploi
et de l’INPI afin de développer la formation des entreprises aux aspects
économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle.
Situé à Strasbourg, l’IEEPI a pour mission de promouvoir le réflexe “propriété
intellectuelle” au sein des entreprises, notamment des PME, afin de leur
permettre d’augmenter la valeur ajoutée de leurs produits et services
dans un contexte de concurrence mondiale accrue.
1. Cycles courts
LES FORMATIONS
L’IEEPI propose aux entreprises 34 formations, de un à trois jours,
PROPOSÉES sur les thématiques suivantes :
PAR L’IEEPI G Stratégies de propriété intellectuelle.
G Licensing.
G Évaluation financière et fiscalité.
G Contrats et litiges.
G Nouvelles technologies.
Le soutien de l’INPI permet aux PME de bénéficier de tarifs préférentiels
sur l’ensemble des formations.
Les formations juridiques sont agréées par le Conseil national des
barreaux (CNB), au titre de la formation continue des avocats.
2. Cycles longs
L’IEEPI propose 2 cycles complets :
G Un cycle de formation au licensing : d’une durée de 10 jours, il aborde
l’ensemble de la démarche d’achat et de vente de technologies : stratégie
de valorisation, sourcing, évaluation financière, fiscalité, négociation,
contractualisation, suivi.
G Un cycle de formation diplômant : composé de 5 modules de 3 jours,
il permet d’obtenir un diplôme universitaire en stratégie de la propriété
intellectuelle.
Il s’adresse aux chargés de valorisation, praticiens de la propriété
intellectuelle, agents du développement économique et technologique.
Les thématiques traitées sont les suivantes :
- Innovation et management des connaissances.
- Gestion stratégique du capital intellectuel.
- Négociation des contrats de protection et de transfert.
- Évaluation et valorisation de la propriété intellectuelle.
- Stratégies judiciaires et aspects économiques des litiges.
50

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (IEEPI)
3. Formations intra-entreprises
L’IEEPI propose des formations sur mesure, centrées sur les aspects
offensifs et stratégiques de la propriété intellectuelle.
Toutes les formations sont déductibles du 1 % formation, l’IEEPI étant
un organisme agréé au titre de la formation professionnelle continue.
Emmanuelle Diehl
CONTACT
IEEPI
1, rue J.-D.- Cassini
67400 ILLKIRCH
Tél. : 03 88 65 50 29
Mél. : ieepi@ieepi.org
IEEPI
Catalogue complet téléchargeable et renseignements sur le site www.ieepi.org
51

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CALENDRIER 2009
INTITULÉ
DATES ET LIEUX DES SESSIONS
CURSUS FORMATIONS CERTIFIANTES - CERTIFICATS
1ER SEMESTRE
2ND SEMESTRE
CAPI - Certificat d’animateur propriété intellectuelle
Voir calendrier p.10
Lyon
CAB - Certificat d’assistant brevets
Voir calendrier p.11
Lille
Voir calendrier p.11
Lille
CAM - Certificat d’assistant marques
Voir calendrier p.12
Lille
FILIÈRE 1 : LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1ER SEMESTRE
2ND SEMESTRE
La propriété intellectuelle au service de l'entreprise
14 et 15/01/09
Paris
La propriété intellectuelle au service de la recherche
28 et 29/01/09
Caen
15 et 16/09/09
Paris
LE BREVET
1ER SEMESTRE
2ND SEMESTRE
Le brevet - Initiation
20/01/09
Paris
09/09/09
Paris
21/01/09
Paris
10/09/09
Paris
27/01/09
Paris
Le brevet - Perfectionnement
03, 04 et 05/02/09
Paris
22, 23 et 24/09/09
Paris
03, 04 et 05/03/09
Paris
06, 07 et 08/10/09
Paris
Les procédures françaises - Brevets
25 et 26/03/09
Paris
21 et 22/10/09
Paris
Les procédures du brevet européen
08 et 09/04/09
Paris
05 et 06/11/09
Paris
28 et 29/04/09
Paris
18 et 19/11/09
Paris
Les procédures de la demande PCT
27 et 28/05/09
Paris
25 et 26/11/09
Paris
Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés)
02 et 03/12/09
Paris
Les dépôts en ligne
Voir calendrier p.26
Paris
Voir calendrier p.26
Paris
PROTECTION DES CRÉATIONS ESTHÉTIQUES ET DU DESIGN
1ER SEMESTRE
2ND SEMESTRE
Protection des créations esthétiques et du design
1ER et 02/04/09
Nantes
Dessins et modèles : protection internationale et communautaire
14/10/09
Paris
LA MARQUE
1ER SEMESTRE
2ND SEMESTRE
La marque - Initiation
22/01/09
Paris
17/09/09
Paris
La marque - Perfectionnement
10, 11 et 12/02/09
Paris
29, 30/09 et 1ER/10/09
Paris
La marque communautaire
13/10/09
Paris
Les procédures françaises - Marques
18/03/09
Paris
09/12/09
Paris
L’enregistrement international des marques
19/03/09
Paris
10/12/09
Paris
STAGES THÉMATIQUES
1ER SEMESTRE
2ND SEMESTRE
Lutter contre la contrefaçon
15/10/09
Paris
Protéger les logiciels et les bases de données
13 et 14/05/09
Grenoble
16 et 17/06/09
Nantes
Protéger l'innovation biotechnologique
11/06/09
Paris
Exploiter les résultats de la veille brevets
09 et 10/06/09
Lille
(exploitation technique et commerciale)
Exploiter les résultats de la veille brevets
09 et 10/12/09
Lille
(exploitation technique et juridique)
Pôles de compétitivité : formaliser/évaluer le background
05/05/09
Paris
Protéger les innovations dans les pôles de compétitivité
03 et 04/06/09
Paris
FILIÈRE 2 : LES OUTILS DE RECHERCHE
1ER SEMESTRE
2ND SEMESTRE
Rechercher sur les bases de données brevets
22/01/09
Paris
29/09/09
Paris
Rechercher sur les bases de données marques
08/10/09 matin
Paris
Rechercher sur les bases de données dessins et modèles
06/10/09 matin
Paris
Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets
26/05/09
Paris
08/12/09
Paris
Rechercher la jurisprudence (brevets, marques, dessins
10/06/09 après-midi
Paris
et modèles)
FILIÈRE 3 : ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
1ER SEMESTRE
2ND SEMESTRE
Génération Innovation : enseigner la propriété industrielle au lycée
Voir calendrier p.10
Voir calendrier p.10
Enseigner la propriété industrielle dans le supérieur
26 et 27/11/09
Lille
Enseigner la propriété industrielle en tant que spécialiste PI
03 et 04/12/09
Lille
52

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INFORMATIONS PRATIQUES
INSCRIPTIONS
G par virement bancaire, sur le compte :
Merci d’envoyer votre bulletin de préinscription,
RECETTE GÉNÉRALE DES FINANCES
au plus tard 10 jours ouvrables avant la date
Compte n° 00001000008
de la formation souhaitée, à l’adresse suivante :
Code banque 10071
INPI - Ingénierie de formation - Inscriptions
Code guichet 75000
97, boulevard Carnot - 59040 LILLE Cedex
G par prélèvement sur un compte client ouvert
ou par fax au 03 28 36 33 29.
auprès de l’Agent comptable de l’INPI.
Vous pouvez également télécharger le bulletin
La convention de formation vous invitera à préciser
de préinscription sur le site www.inpi.fr,
la modalité de paiement retenue ainsi que la prise
rubrique “Connaître la PI/Formations en PI/Formation
en charge éventuelle par un Organisme paritaire
professionnelle/Formation professionnelle continue”.
collecteur agréé (OPCA).
FRAIS PÉDAGOGIQUES
ANNULATION
G Formations certifiantes :
En cas d’annulation d’un stage sur l’initiative de l’INPI,
CAPI : 3 600 €
CAB : 2 600 €
CAM : 2 600 €
les sommes éventuellement versées sont restituées
G Filière 1 : 250 € par jour et par personne
intégralement, s’il s’agit d’une annulation complète,
(sauf le stage “Les dépôts en ligne” qui est gratuit).
ou au prorata temporis, s’il s’agit d’une annulation
G Filière 2 : stages gratuits.
partielle.
G Filière 3 : 250 € par jour et par personne
(sauf le stage “Génération Innovation : enseigner
DÉSISTEMENT
la propriété industrielle au lycée” qui est gratuit).
Tout désistement sur l’initiative du stagiaire ou de
son employeur doit être signifié par écrit au plus tard
RÉDUCTIONS
trois jours avant la date de la formation choisie,
G Formations certifiantes CAPI, CAB, CAM :
trente jours pour les certificats. Au-delà de ce délai,
CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 %
un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera
est accordée dans le cadre de conventions
dû à l’INPI.
de partenariat le stipulant.
G Filière 1 et 3 :
INTERVENANTS/PROGRAMMES/SESSIONS
Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux :
En cas de nécessité, l’INPI se réserve la possibilité
Établissements publics et consulaires chargés
de remplacer les intervenants cités et d’apporter les
Informations pratiques
de relayer l’information en matière de propriété
modifications utiles aux programmes. Des sessions
industrielle.
peuvent ainsi être ajoutées, annulées ou déplacées.
Établissements de recherche publique.
Incubateurs.
ADRESSES ET LIEUX DES STAGES
DGE.
Les adresses exactes du déroulement des formations
OSEO.
ainsi que les plans d’accès sont joints au moment
Structures de gouvernance des pôles
de la confirmation de l’inscription.
de compétitivité.
Structures susceptibles de favoriser la prise
FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES
en compte des questions de propriété industrielle
Les stages des filières 1 et 2 peuvent être organisés
(quelle que soit leur forme juridique).
au sein de votre entreprise ou de votre organisme.
Enseignants.
Si vous souhaitez une formation personnalisée :
Étudiants.
G pour les entreprises : contacter Françoise CHAUVIN
Demandeurs d’emploi.
• Tél. : 01 53 04 55 76 • Fax : 01 53 04 52 52
Offices nationaux (sous réserve de réciprocité).
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
G pour les organismes de recherche publique,
Pour bénéficier de ces réductions, n’oubliez pas
structures d’animation économique ou pôles
d’indiquer sur le bulletin de préinscription
de compétitivité : contacter Kristin SPECK
la catégorie qui vous concerne.
• Tél. : 03 28 36 33 94 • Fax : 03 28 36 33 29
• Mél. : kspeck@inpi.fr
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les frais pédagogiques sont établis sur devis.
Les prix des formations sont nets car l’INPI est un
établissement public non assujetti à la TVA. Les
paiements sont à effectuer à réception de la facture,
dans un délai de 45 jours, selon la modalité choisie :
G par chèque, à l’ordre de l’Agent comptable de l’INPI,
53

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SE FORMER À DISTANCE
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industrielle, c’est possible sur inpi.fr
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G Le fil d’Ariane, pour découvrir ce qui peut être
ou non protégé.
G Pourquoi investir dans la propriété industrielle ?
G Cycle de l’innovation et propriété industrielle.
G Breveter ou pas ?
G Le brevet, comment l’obtenir ?
G La marque, une image à valoriser.
G La marque, comment l’obtenir ?
G Protéger le design.
G L’info technologique est dans le brevet !
Modules d’enseignement à distance :
G La valorisation de la propriété industrielle.
www.inpi.fr, rubrique “Découvrir la PI”/ “Formation
G La lutte contre la contrefaçon.
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