L'INPI au service de l'innovation

L’Institut national
de la propriété industrielle
Découvrir l’INPI
au service
de l’innovation

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Avant propos
Pour les chefs d’entreprise, innovateurs et créateurs,
ation.
Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer,
So
la propriété industrielle
est un puissant levier de protection et de valorisation de l’innov
m
à partir
d’une avancée technologique ou commerciale, un avantage compétitif que
d’autres ne pourront pas s’approprier.
Dans une économie mondialisée, la propriété industrielle est un outil indispensable
pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements
des entreprises.
L’INPI est un acteur majeur du soutien à l’innovation et à la compétitivité
des entreprises.
L’INPI, acteur local
• accueille, accompagne et informe les innovateurs ;
• propose des sensibilisations et des formations à la propriété industrielle ;
• délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques,
a
dessins
et modèles ;
• contribue activement à la lutte contre la contrefaçon.
L’INPI, acteur international
• adapte et construit le droit de la propriété industrielle ;
• agit au sein d’instances européennes et mondiales ;
• développe la coopération internationale avec de nombreux pays.

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Sommaire
Accueillir
4
• Une présence active en région
• L’INPI au téléphone
• L’INPI sur Internet
oAccompagner
4
• Des programmes de sensibilisation et de formation
• Des prédiagnostics dans les PME
• Les prestations personnalisées
Délivrer les titres de propriété industrielle
5
• Les brevets, pour protéger et valoriser l’innovation
mm
• Les marques, pour protéger le capital image de l’entreprise
• Les dessins et modèles, pour protéger l’esthétique industrielle
Informer
6
• Tout sur les brevets, les marques, les dessins et modèles
• Tout sur les entreprises
• Tout sur le droit de la propriété industrielle
Sensibiliser et former à la propriété industrielle
7
• Former les milieux économiques et de la recherche
aire
• Former et sensibiliser les décideurs de demain
• Sensibiliser le grand public
Adapter le droit de la propriété industrielle
et renforcer l’influence de la France
8
• Construire le droit et contribuer à son application
• Agir à l’international
• Coopérer et favoriser les échanges
Lutter contre la contrefaçon
9
Carte d’identité de l’INPI
10
• Statut et budget
L’INPI au service de l’innovation Sommaire
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Accueillir
Fort de sa mission de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises,
l’INPI accueille et informe tous ceux qui sont concernés par la propriété industrielle.
Il les assiste tout au long de leurs démarches dans ce domaine.
Une présence active sur le terrain
Avec 21 implantations à Paris et en région, complétées par 30 permanences, l’INPI accueille les innovateurs au quotidien pour
répondre à leurs questions et recevoir les dépôts de titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles.
L’INPI au téléphone
L’INPI répond à toutes les questions concernant la propriété industrielle et les services de l’INPI, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h,
par téléphone (0 820 210 211) ou par courrier électronique à l’adresse contact@inpi.fr.
L’INPI sur Internet
Le site www.inpi.fr permet de trouver aisément les réponses adaptées à toutes les questions sur la propriété industrielle et d’accéder
aux services en ligne proposés par l’INPI (formations, bases de données, dépôt électronique des brevets, etc.)
Accompagner
L’INPI aide les entreprises innovantes
et les centres de recherche à valoriser
L’INPI reçoit 200 000 demandes
téléphoniques et 30 000 messages
et à protéger leurs créations à travers
électroniques par an et gère
des programmes et des services
700 appels quotidiens en moyenne.
dédiés.
Propriété intellectuelle
• Des programmes de sensibilisation et de formation
et propriété industrielle
L’INPI soutient les initiatives régionales de formation et
La propriété intellectuelle
de sensibilisation aux enjeux de la propriété industrielle en faveur
recouvre la propriété indus-
des PME, des créateurs d’entreprise, des centres de recherche
trielle ainsi que le droit d’au-
et des chercheurs, des étudiants.
teur et les droits dits “voisins”
(interprètes, producteurs…) :
• Des prédiagnostics dans les PME
• les droits de propriété indus-
trielle (brevets, marques,
L’Institut propose aux entreprises d’évaluer leurs enjeux de propriété
dessins ou modèles) s’ac-
industrielle par des prédiagnostics gratuits et de les aider dans la mise
quièrent exclusivement par
en œuvre d’une politique de propriété industrielle dans l’entreprise.
un dépôt auprès de l’INPI ;
• le droit d’auteur s’acquiert
• Des prestations personnalisées
sans formalités, du fait même
L’INPI réalise, à la demande, des études documentaires, des
de la création de l’œuvre.
recherches d’antériorités et propose des services de veille
technologique.
L’aide de l’INPI se traduit également par un appui aux structures de
gouvernance et d’animation des pôles de compétitivité.
L’INPI au service de l’innovation Accueillir et accompagner
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Délivrer les titres de propriété industrielle
Dans un contexte de concurrence croissante, la propriété industrielle revêt une dimension
stratégique pour les entreprises, quelle que soit leur taille. En déposant des titres de
propriété industrielle, les entreprises valorisent ainsi leur savoir-faire et stimulent
la créativité et l’innovation.
• Les brevets, pour protéger et valoriser l’innovation
Contribuant au financement de la recherche effectuée, le brevet génère des revenus significatifs : qu’il soit directement exploité, cédé
ou donné en licence, il enrichit et valorise le capital immatériel de l’entreprise. Le brevet, c’est aussi une véritable crédibilité face à des
partenaires, qui permet de développer les échanges dans un cadre sécurisé, d’investir de nouveaux marchés à l’international et de se
défendre contre les contrefacteurs.
Les brevets français délivrés par l’INPI permettent à leurs titulaires, inventeurs ou entreprises, de protéger leur invention pour une
période de 20 ans.
• Les marques, pour protéger le capital image de l’entreprise
Comme les brevets, les marques font partie du patrimoine de l’entreprise, dont elles portent l’image et la notoriété. Elles permettent
aux consommateurs de distinguer et d’identifier les produits et les services face à la concurrence. La marque constitue donc
une composante capitale de la stratégie industrielle et commerciale de l’entreprise, qu’il faut protéger.
Les marques françaises enregistrées par l’INPI protègent leurs propriétaires pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
• Les dessins et modèles, pour protéger l’esthétique industrielle
Le style et la forme des produits revêtent une importance économique de premier plan. Ils sont protégés par le dépôt d’un “dessin ou
modèle” à l’INPI. La protection par dessins et modèles français s’applique à la forme ou à l’aspect extérieur donné à un produit
industriel ou artisanal, et donne à leurs titulaires un monopole d’exploitation pour 5 ans, renouvelable quatre fois.
Un réseau de partenaires relais
Actions de sensibilisation, interventions auprès
des entreprises… l’INPI travaille en liaison avec les
institutions impliquées dans le soutien à l’innovation :
• les Conseils régionaux, avec lesquels l’INPI multiplie
les partenariats ;
• l’ACFCI : Assemblée des Chambres françaises
de commerce et d’industrie ;
•
les Arist : Agences régionales de l’information
stratégique et technologique, rattachées aux Chambres
de commerce et d’industrie, auxquelles l’INPI confie
L’Institut traite chaque année 17 000 demandes
notamment la diffusion de ses publications et de ses
de brevets, 70 000 demandes de marques
documents d’information sur la propriété industrielle ;
environ et reçoit près de 80 000 dessins et
• les Drire (Directions régionales de l’industrie, de la
modèles en dépôt. Il examine les demandes
recherche et de l’environnement) qui apportent également
selon la procédure propre à chaque titre et
des aides financières à l’innovation et mettent en relation
donne également accès aux procédures
les entreprises aux savoir-faire complémentaires ;
internationales.
• Oséo qui aide financièrement les entreprises
innovantes.
Toutes les délégations INPI sont membres des
réseaux de développement technologique.
L’INPI au service de l’innovation Délivrer des titres
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Informer
L’INPI met à la disposition des innovateurs une documentation juridique et technique
complète grâce à des bases de données facilement consultables.
• Tout sur les brevets, les marques, les dessins et modèles
L’INPI publie régulièrement les demandes françaises de brevets, marques, dessins et modèles qui lui sont soumises. Ces publications
constituent une source majeure d’information : on estime ainsi que 80 % de la documentation technique est constituée par les brevets.
L’INPI met en œuvre des moyens importants pour faciliter l’accès du public à ces données : bibliothèques, cédéroms, bases de données
et sites Internet sont disponibles pour effectuer des recherches d’antériorités, de la veille technologique ou commerciale.
Tous les événements qui concernent un titre de propriété industrielle après son dépôt (transmissions, concessions de licence, nullités,
renonciations, etc.) peuvent être enregistrés à l’INPI, qui les met également à disposition du public.
• Tout sur les entreprises
L’INPI apporte aux entreprises de nombreux renseignements sur
leur environnement économique en assurant la tenue du Registre
national du commerce et des sociétés (RNCS). Ce registre
centralise toutes les formalités enregistrées par les entreprises
françaises : immatriculations, modifications, radiations, comptes
annuels…
L’INPI assure également la tenue du Répertoire central des métiers
Près de 3 millions de
établi à partir des informations fournies par les Chambres des
for malités d’entreprise
métiers.
sont en registrées par an.
• Tout sur le droit de la propriété industrielle
Plus de 4 millions de brevets français
et étrangers, près de 2 millions de
Le centre de documentation de l’INPI propose aux spécialistes un
marques françaises, com munautaires
fonds documentaire très complet sur le droit de la propriété
et internationales, environ 1 million
industrielle et le droit d’auteur, ainsi que les récentes décisions
de reproductions de dessins et
judiciaires en la matière.
modèles français et étrangers sont
L’INPI informe les professionnels sur l’actualité du droit de la
accessibles dans les bases de données
propriété industrielle et du droit d’auteur dans le monde à travers
de l’INPI.
sa revue documentaire Propriété industrielle - Bulletin documentaire
(PIBD), publiée par la Documentation française.
L’Observatoire de la propriété intellectuelle
L’Observatoire a pour vocation d’éclairer les enjeux économiques de la propriété intellectuelle.
Il réalise régulièrement des dossiers et des analyses, en se fondant aussi bien sur les informations
statistiques liées aux brevets, marques, dessins et modèles que sur des études empiriques dans
les différents domaines de la propriété intellectuelle.
De la fiscalité des brevets aux stratégies de protection du design, l’Observatoire repère
les tendances et participe aux débats en cours, notamment sur le rôle économique et stratégique
de la propriété industrielle dans l’innovation.
L’INPI au service de l’innovation Informer
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Sensibiliser et former à la propriété industrielle
L’une des missions essentielles de l’INPI est de former et de sensibiliser à la propriété
industrielle et d’œuvrer pour son développement. En collaboration avec ses partenaires,
les milieux économiques ou encore le secteur éducatif, l’Institut déploie un ambitieux
programme d’actions.
• Former les milieux économiques et de la recherche
L’INPI propose des cycles de formation certifiants et des modules de
formation pour faire découvrir aux professionnels les enjeux et les
outils de la propriété industrielle.
Grâce à ses implantations régionales, l’INPI accompagne les
partenaires locaux dans la réalisation d’actions de sensibilisation à la
propriété industrielle et le développement d’outils pédagogiques,
à destination des PME et du monde de la recherche.
• Former et sensibiliser les décideurs de demain
L’Institut intervient aussi auprès des acteurs économiques de
demain. Qu’il s’agisse d’actions à destination des écoles
d’ingénieurs et de management ou des enseignants du secondaire et
leurs élèves, l’INPI propose un ensemble de ressources innovantes
adaptées aux différentes disciplines et niveaux scolaires.
En contribuant à l’animation d’un centre de formation à vocation
européenne et internationale pour les PME (IEEPI – Institut européen
entreprise et propriété intellectuelle), l’INPI affirme sa volonté d’être
au plus près des besoins des entreprises et de leurs enjeux
économiques.
• Sensibiliser le grand public
L’INPI s’attache à exploiter les archives dont il est dépositaire – les
brevets conservés depuis 1791, les marques depuis 1858 et les
dessins et modèles depuis 1910 – et qui constituent une véritable
mémoire de l’innovation. Grâce à des expositions qu’il conçoit et
organise, l’INPI contribue à valoriser le patrimoine industriel et
sensibilise un large public à la propriété industrielle.
L’Institut assure chaque année environ
20 000 heures de formation.
L’INPI au service de l’innovation Sensibiliser et former
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Adapter le droit de la propriété industrielle
et renforcer l’influence de la France
L’INPI est fortement impliqué dans l’élaboration du droit de la propriété industrielle
et représente la France dans les instances communautaires et internationales
compétentes. Il encourage le développement de la propriété industrielle dans le monde
et facilite les échanges économiques à travers divers programmes de coopération.
• Construire le droit et contribuer à son application
En liaison avec les professionnels concernés, l’INPI participe activement à la préparation des lois et décrets qui, depuis 1992,
constituent le Code de la propriété intellectuelle. Il propose au ministre chargé de l’Industrie toutes les adaptations nécessaires pour
tenir compte des besoins des entreprises dans ce domaine. C’est également à l’INPI que se réunit le Conseil supérieur de la propriété
industrielle (CSPI), consulté par le ministre en amont de l’élaboration des nouvelles règles.
La plupart des textes qui régissent aujourd’hui la propriété industrielle ont pour origine l’adaptation du droit français aux directives
et règlements de l’Union européenne ou sa mise en adéquation avec les traités internationaux. Au sein des organisations
internationales, l’Institut veille donc à ce que les résultats des négociations reflètent au mieux les intérêts de l’économie française.
En matière de propriété industrielle, le règlement des litiges relève des tribunaux judiciaires. Cependant, l’INPI intervient dans la
résolution de certains litiges, dans ses domaines de compétence. Ainsi, il est membre du Comité de coordination du Registre du
commerce et des sociétés qui donne des avis sur l’application des textes relatifs aux formalités des entreprises. Il assure aussi un
secrétariat actif de la Commission nationale des inventions de salariés (CNIS) qui fait des propositions de conciliation aux parties qui
le demandent.
• Agir à l’international
L’INPI est membre des assemblées de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), chargée de gérer les conventions
internationales et les systèmes d’enregistrement international des brevets, marques, dessins et modèles, aux conseils d’administration
de l’Office européen des brevets (OEB), qui délivre les brevets européens et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(OHMI), chargé de la marque communautaire et du dessin et modèle communautaire. L’activité européenne et internationale de l’INPI
s’exerce donc essentiellement dans le cadre de ces instances, des groupes de travail du Conseil des ministres de l’Union européenne,
et de l’Organisation mondiale du commerce (conseil des ADPIC – Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce).
• Coopérer et favoriser les échanges
L’INPI mène une politique de coopération active, à la fois bilatérale et
Une collaboration étroite avec les
multilatérale, afin d’encourager le développement de la propriété
professionnels
industrielle et de diffuser les bonnes pratiques.
Pour comprendre les besoins des
Au niveau bilatéral, l’Institut a signé des accords de coopération avec
innovateurs et anticiper les évolutions
30 pays. Ces accords prévoient la tenue annuelle de commissions mixtes
de la propriété industrielle, l’INPI travaille
qui permettent aux deux parties d’échanger des informations et de
en concertation avec les partenaires
programmer des actions de coopération, qui prennent notamment la
de l’innovation, mais aussi avec les
forme d’échanges d’experts, d’organisation de séminaires ou de
organisations professionnelles telles que
formations.
la Compagnie nationale des conseils en
Cette instauration de relations régulières et privilégiées permet aux
propriété industrielle (CNCPI), le Comité
entreprises françaises d’opérer dans un cadre favorable à leur croissance
de propriété industrielle (Comipi), du
au niveau international et facilite la résolution des litiges qu’elles peuvent
Medef, le Comité Colbert, l’Association des
rencontrer.
spécialistes en propriété industrielle
L’action de l’Institut a été renforcée par la mise en place, dans les zones
de l’industrie (Aspi), l’Association des
sensibles, d’un réseau d’experts placés dans les missions économiques
avocats en propriété industrielle (AAPI),
des ambassades (Maroc, Liban, Chine, Thaïlande et États-Unis).
l’Association française des praticiens du
Dans le cadre multilatéral, l’INPI, en collaboration avec l’OMPI et l’OEB, est
droit des marques et des modèles (Apram)
également très présent en participant à des missions d’expertise, des
ou encore l’Union des fabricants (Unifab).
séminaires ou en recevant des délégations étrangères.
L’INPI au service de l’innovation Adapter le droit
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Lutter contre la contrefaçon
La contrefaçon ne cesse de croître. Elle génère une production de masse qui n’épargne
plus aucun secteur économique et qui menace directement la santé et la sécurité
des consommateurs.
En charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) depuis novembre 2002, l’INPI a érigé comme priorité la
lutte contre la contrefaçon et participe activement aux efforts déployés pour enrayer ce fléau.
Le Comité national anti-contrefaçon
Le CNAC, dont l’INPI assure le secrétariat général, a pour vocation d’améliorer l’efficacité de l’ensemble du dispositif national de lutte
anti-contrefaçon, grâce à une meilleure coordination des actions menées dans ce domaine.
Réunissant les représentants de différents secteurs d’activités industrielles et culturelles, il permet également la concertation et
l’information entre pouvoirs publics et industriels.
Son action porte sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de droits d’auteur, d’appellations d’origine,
d’obtentions végétales, de brevets, de marques ou de dessins et modèles.
Le CNAC contribue à :
• améliorer la législation et la réglementation ;
• sensibiliser par la communication et la formation en développant des actions coordonnées ;
• encourager la coopération internationale.
À l’étranger, un réseau d’experts en propriété industrielle de l’INPI oriente et aide les entreprises au sein des différentes missions
économiques. Installés dans les zones où les problèmes de contrefaçon sont particulièrement importants, ils permettent de régler
de nombreux litiges.
L’accès aux professions de la propriété industrielle
L’INPI inscrit sur une liste officielle les personnes qualifiées en
propriété industrielle à la suite d’un examen organisé par
spécialité : brevets ou marques et dessins et modèles. Il tient
également la liste des conseils en propriété industrielle et peut
saisir la Chambre de discipline de leur Compagnie en cas
de manquement grave à leur déontologie.
L’INPI au service de l’innovation Lutter contre la contrefaçon
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Carte d’identité de l’INPI
Présent sur 22 sites, l’INPI emploie environ 800 personnes dont les métiers et les
compétences s’exercent au service de ses missions.
Chargé de l’accueil du public, de la diffusion de l’information, de la délivrance et de la conservation des titres de propriété
industrielle… l’INPI s’appuie sur des métiers adaptés à ces missions, tous réunis au service des déposants et des innovateurs.
À Paris
La direction générale de l’INPI est à Paris, ainsi que le département des Brevets,
le département de la Documentation et de l’Information,
Lille
le Centre de documentation sur la propriété intellectuelle, les bibliothèques
Compiègne
de consultation, les services généraux et l’agence comptable.
Caen
Paris
Nancy
Nanterre
À Nanterre
Strasbourg
Rennes
Le site de Nanterre regroupe le département des Marques
et le service Informatique.
Orléans
Nantes
Dijon
Besançon
À Compiègne
Clermont-Ferrand
C’est à Compiègne que sont conservées les archives dont l’INPI est détenteur.
Lyon
L’imprimerie intégrée de l’Institut et l’activité des Dessins et modèles s’y
St-Etienne
trouvent également.
Grenoble
Bordeaux
Sophia Antipolis
À Lille
Montpellier
Les locaux de l’INPI abritent le département des Registres du commerce et
Toulouse
Marseille
des métiers, le département des Titres, le département de l’Action régionale,
le service d’Ingénierie de formation, l’Observatoire de la propriété
intellectuelle, le centre d’appels téléphoniques de l’Institut et un
Sièges
espace d’exposition.
Baie-Mahault
Délégations régionales
G U A D E L O U P E
Antennes régionales
Avec 21 implantations à Paris et en région, l’INPI accueille le public
et propose une information complète sur la propriété industrielle.
Statut et budget
Créé en 1951, l’INPI est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi. Il finance
intégralement ses dépenses par ses recettes propres.
L’INPI au service de l’innovation Carte d’identité
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primerie IME
– Im
tton
Ma
www.inpi.fr
: Photothèque INPI,
contact @inpi.fr
INPI Direct : 0 820 210 211 (0,09 € TTC/mn)
vec des encres végétales – Crédit photo a
A Paris et en région : liste et adresses
sur www.inpi.fr ou INPI Direct
pier issu de forêts gérées durablement,
Imprimé sur pa

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Découvrir l’INPI
• L’Institut national de la propriété industrielle
au service de l’innovation
• L’INPI et la propriété industrielle en 10 questions
• L’essentiel sur l’INPI
Des Repères,
: 0 820 210 211
pour comprendre la propriété industrielle
ect
• Protéger ses créations
• Les ressources documentaires de l’INPI
Dir
• La marque
• La marque internationale
INPI
• Le dessin ou modèle
.inpi.fr
• Le brevet
• L’enveloppe Soleau
• L’invention de salarié
www
Des Modes d’emploi,
pour vous accompagner dans vos démarches
• Vérifier la disponibilité d’une marque
• Vérifier la disponibilité d’un nom de société
• Le formulaire Marque
• Le formulaire Brevet
• Le formulaire Dessins et Modèles
• La vie de votre marque
DIR 415 - sept 09 - 3000

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