Développement durable : label et normes

LE DEVELOPPEMENT
DURABLE
LABELS ET
NORMES
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LABELS ET NORMES

Les labels et les normes pré-existaient au
Développement Durable. Plusieurs labels et normes
prévalaient dans différentes industries (électrique, agro-
alimentaire, santé…).
L’histoire la plus récente voit apparaître dans les années
80 la norme ISO 9000, puis apparaît l’ISO 14000. Plus
récemment la norme ISO 26000 (2005).
On parle maintenant de la norme SD 21000.
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LABELS ET NORMES
l’Ecolabel
Reconnu dans la CEE + Islande, Lichtenstein et Norvège.
NF France
Europe
Ils visent principalement à promouvoir la conception, la
promotion, la commercialisation et l’utilisation de produits
ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant
leur cycle de vie.
Obtention: respect d’un Cahier des Charges* + Droit d’entrée
500 € + Redevance sur CA réalisé
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LABELS ET NORMES
Le Cahier des Charges est basé sur
l’Analyse du Cycle de Vie (ACV)
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LABELS ET NORMES
l’Eco-Emballage
Témoigne que l’entreprise a cotisée auprès
d’Eco-Emballage. Cotisation reversée aux
collectivités locales pour partciper au
financement de la collecte sélective
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LABELS ET NORMES
Le label:
« Préserve la couche d’ozone »
Il s’applique aux produits exempt de
CFC et dérivés
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LABELS ET NORMES
Développement durable et
commerce équitable étant
indissociables…
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LABELS ET NORMES
Max Havelaar
Ce label garanti un revenu décent pour
les producteurs de l’hémisphère sud.
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LABELS ET NORMES
Le Label STEP
Label de commerce équitable dans le
domaine de la fabrication et du
négoce de tapis
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LABELS ET NORMES
Liste et informations sur les catégories de
produits labelisés:
http://www.ecologie.gouv.fr/ecolabels/rubrique.php3?id_rubrique=3
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LABELS ET NORMES
Normes et certification
 ISO 14001
 ISO 8000
 ISO 26000
 EMAS
 SD 21000 (Afnor)
 AA 1000 séries
 OHSAS 18001
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LABELS ET NORMES
Norme ISO 14001
Sur le même principe que l’ISO 9000 el e atteste de la
mise en place d’un système de management
environnemental.
(sans engagement de publication)
C’est une norme internationale
(afnor.org)
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LABELS ET NORMES
Norme ISO 8000
Atteste du respect des droits
fondamentaux des travailleurs
(Liens avec l’OIT et la Déclaration Universel des Droits
de l’Homme)
(cepaa.org/SA8000/SA8000.htm)
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LABELS ET NORMES
Norme ISO 8000
El e comporte les chapitres suivants:
- Travail des enfants et travail forcé
- Hygiène et sécurité
- Liberté d'association et droit à la négociation col ective
- Interdiction de la discrimination en matière de rémunération,
formation, licenciement et retraite
- Le temps de travail
- Rémunération
- Système de gestion/management
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LABELS ET NORMES
Norme ISO 26000
Elle porte sur les règles applicables
en termes de RSE.
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LABELS ET NORMES
EMAS
Eco-Management & Audit Scheme
Norme volontaire propre à l'Union Européenne,
du type ISO 14001 mais, avec obligation de
publication des objectifs et résultats obtenus.
(europa.eu.int/comm/environment/emas/index_en.htm)
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LABELS ET NORMES
Le guide SD 21000
Edité par l’AFNOR le guide SD21000 propose des bases pour
aider à adapter techniquement et culturel ement le système de
management d'une entreprise afin d'intégrer progressivement
les objectifs du développement durable.
Ce n’est pas une norme de certification proprement dite mais un
guide de « bonnes pratiques » nécessaires pour mettre
l’entreprise en phase avec les exigences du DD
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LABELS ET NORMES
AA 1000 séries
Lignes directrices pour amener les
entreprises et leurs parties prenantes à
collaborer.
Initiative de l’Institut of Social and Ethical
Accountability.
(accountability-org.uk)
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LABELS ET NORMES
OHSAS 18001
(Occupational Health & Safety Assessment Series)
Son objectif est d'obtenir une gestion rigoureuse et
efficace de la santé et de la sécurité au travail.
(ohsas-18001-occupational-health-and-safety-series.com)
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LABELS ET NORMES
Norme
Objectif
PP concernée
AA 1000
Dialogue avec les PP
Toutes
ISO 9000
Satisfaction client
Les clients
ISO 14000, 14062 et
Protection de
Les Riverains,
EMAS
l’environnement
Clients, Fournisseurs
OHSAS
Sécurité et santé au
Les collaborateurs
SA 8000
travail – Droit
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LABELS ET NORMES
Le Global Compact
Il comprend les 10 principes, édictés par l'ONU
lors du Sommet de DAVOS, que l'entreprise
devrait appliquer.
Il comporte 4 volets:
Les droits de l'homme,
Les normes du travail,
L'environnement,
La lutte contre la corruption.
04/(06/
un 09
globalcompact.org)
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LABELS ET NORMES
Le Global Compact
Il comprend les 10 principes, édictés par l'ONU
lors du Sommet de DAVOS, que l'entreprise
devrait appliquer.
Il comporte 4 volets:
Les droits de l'homme,
Les normes du travail,
L'environnement,
La lutte contre la corruption.
04/(06/
un 09
globalcompact.org)
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LABELS ET NORMES
SYNTHESE
ISO 14001 et EMAS: axées sur le
management de l’environnement,
SA 8000 et ISO 26000: axées sur la
responsabilité sociale de l’entreprise,
SD 21000, AA 1000, OHSAS et Global
Compact: 100 % axées sur le DD
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LABELS ET NORMES
Le cas particulier de la Charte
d’éthique AS 8000
C’est le système extrême, d’origine
australienne, dont l’application est vérifiée
par dénonciation organisée par et dans
l’entreprise !
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