Procédure : gestion des actions correctives et préventives

Référence : PM01_PRO_ACAP
Version : B
Date application : 15/04/2008
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Procédure de gestion des actions correctives et préventives
1. Objet
Cette procédure définit les dispositions à prendre pour traiter une action corrective ou
préventive. Elle s’attaque aux causes réelles ou potentielles à la différence du traitement des
fiches de signalement, située en amont.
Elle concerne toute personne étant amenée à gérer une action corrective ou préventive.
2. Définitions
Signalement : Non-conformité, réclamation d’un client, proposition d’amélioration.
Non-conformité : Non-satisfaction d’une exigence. (norme ISO 9000)
Exigence : Besoin ou attente formulés, habituellement implicites, ou imposés. (norme ISO
9000)
Enregistrement : Document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la
réalisation d’une activité. (norme ISO 9000)
Procédure : Manière spécifiée d’effectuer une activité ou un processus. (norme ISO 9000)
Action préventive : Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité potentielle ou
d’une autre situation potentielle indésirable. (norme ISO 9000)
Action corrective : Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité ou d’une autre
situation indésirable détectée. (norme ISO 9000)
Rédaction
Approbation
Thérèse CHRAYE
Jean HEUTTE
Adjointe au Sous-directeur
Visa

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3. Logigramme
Qui ?
Quoi ?
Action corrective ou préventive
à mettre en place
Responsable
Compléter la fiche de
désigné
signalement
Responsable
Vérifier la mise en oeuvre
désigné
de l'action
Responsable
Action
NON
désigné
mise en oeuvre ?
OUI
Responsable
Vérifier l 'efficacité de
désigné
l'action
NON
Responsable
Action
désigné
efficace ?
OUI
Transmettre la fiche au
Responsable
représentant de la direction
désigné
ou au pilote du processus
Signalement traité

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4. Descriptif
La mise en place d’une action corrective ou préventive est décidée par le représentant de la
direction ou un pilote de processus, suite à un signalement. Si le représentant de la direction
ou un pilote du processus décide de mettre en place une action, il désigne en même temps
un responsable de l’action corrective ou préventive.
Compléter la fiche de signalement
Le responsable désigné complète la partie « Action corrective ou préventive » en
renseignant :
 La date prévue
 L’analyse des causes
 Les étapes du plan d’actions en précisant le(s) responsable(s) de l’étape, ce qu’il
doit faire et le délai
Vérifier l’efficacité de l’action corrective ou préventive
Lorsque l’action est complètement réalisée (toutes les étapes traitées), sa mise en œuvre est
vérifiée ainsi que son efficacité. Cette vérification peut être faite par la même personne ou
des personnes différentes. L’efficacité peut être vérifiée bien plus tard que la mise en œuvre,
afin de laisser le temps de déploiement de l’action.
Si l’action est jugée efficace, la fiche de signalement est alors transmise au représentant de
la direction ou à un pilote de processus. La fiche de signalement est conservée selon les
modalités définies dans la liste des enregistrements.
5. Annexes
Fiche de signalement
Tableau de suivi des fiches de signalement

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