Questionnaire audit

AUDIT ENVIRONNEMENTAL
Référentiel :..............................................................................................
1 = NON CONFORME
Site concerné :.........................................................................................
2 = REMARQUE
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
3 = CONFORME
(Document de travail )
Date(s) de l’audit :............................................................
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Questions
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POLITIQUE
La politique est-elle définie/formalisée par la direction à son
plus haut niveau (c’est-à-dire par une personne ou un groupe
de personne qui possède la responsabilité du fonctionnement
de l’organisme) ?
La politique tient-elle compte des impacts environnementaux de
ses activités, produits ou services ?
Comment ?
(La politique tient-elle compte de l’analyse environnementale du
site ?)
La politique contient-elle un engagement :
•
de conformité à la législation et à la réglementation
environnementales applicables et autres exigences
auxquelles l’organisme a souscrit ?
•
un engagement de prévention de la pollution ?
•
d’amélioration en continue ?
Comment cette politique est communiquée à tout le personnel?
(affichage, courrier, journée de sensibilisation ?)
AES et IES
Existe-t-il une ou des procédures d’identification des Aspects
Environnementaux Significatifs (AES) maîtrisables des activités,
produits et services de l’entreprise ?
Ces procédures contiennent-elles :
•
la méthode utilisée pour déterminer les AES et leurs IES
associés
•
les fréquences et les modalités de mise à jour des Aspects
(lors par exemple de l’évolution : des activités, de la
sensibilité des milieux, des exigences légales …) ?
Questions
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Comment ont été prises en considération toutes les activités du
site ?
•
(les activités, produits ou services de l’entreprise qui peuvent
entraîner des AE (en situation normale, dégradée ou accidentelle)
•
les activités de production
•
les activités annexes : la maintenance, l’administration, infirmerie,
laboratoire, voiries, parking, chaufferie, espaces verts… ?
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---

Quels sont les aspects environnementaux qui ont été
examinées ?
(Les aspects environnementaux examinés sont en général :
•
les émissions dans l’air
•
les rejets dans l’eau
•
les déchets,
•
la contamination du sol
•
l’utilisation des matières premières et des ressources naturelles
(eau, sol, combustibles, énergie)
•
le rejet : d’énergie thermique, de bruit, d’odeurs, de poussière, de
vibrations, et l’impact visuel
•
les autres points relatifs à l’environnement local et aux col ectivités
(les effets sur les écosystèmes)
Les objectifs environnementaux sont-ils pertinents vis à vis des
aspects environnementaux ?
Qui à la responsabilité de cette démarche ?
Comment les personnes qui sont en charge des mises à jour
des aspects environnementaux sont-elles informées de tout
nouvel aspect ?
Existe-il un enregistrement des AE (liste) ?
Existe-t-il une réelle corrélation entre la politique
environnementale, le programme environnemental et les
AES/IES ?
Comment les AE qui ont ou peuvent avoir des Impacts
Environnementaux Significatifs ont été déterminés ?
VEILLE REGLEMENTAIRE
Existe-t-il une procédure permettant d ’évaluer périodiquement
la conformité à la réglementation et à la législation
environnementales applicables
Existe-t-il une procédure d’identification des exigences légales
et autres exigences ?
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Cette procédure décrit-elle les moyens dont dispose l’entreprise
pour accéder aux textes réglementaires et identifier les autres
exigences ?
Comment est réalisée la veille réglementaire ( code de
l’environnement et des nuisances, le Lamy, les organismes
spécialisés : CCI, DRIRE, JO, chambres patronales ou
syndicales, les serveurs minitel, Internet, des consultants … ) ?
Existe-t-il un registre tenu à jour des exigences réglementaires
et autres exigences ?
Qui est chargé de la mise à jour des exigences légales et
autres exigences ?
Quelle est la fréquence de mise à jour ?
Quels sont les événements qui déclenchent une mise à jour ?
quelles sont les répercussions d’une mise à jour ?
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OBJECTIFS
Les objectifs et cibles sont-ils (dans la mesure du possible)
quantifiés et mesurés (tableaux de bord) ?
Quand, comment et par qui est réalisé le passage en revue des
objectifs ?
Quelles sont les modalités de révisions des objectifs et cibles ?
En fonction de quoi se fait la détermination des objectifs et
cibles ?
(cette détermination se fait en générale en fonction :
•
des exigences légales et autres applicables au site (à traiter en
priorité dans des délais raisonnables)
•
des exigences financières
•
des exigences opérationnelles
•
des exigences commerciales
•
des points de vues des parties intéressées
•
des options technologiques (faisabilité technique)
•
de la sensibilité du milieu
•
des AES )
Ces objectifs et cibles sont-ils :
•
Réalisables économiquement et technologiquement ?
•
Cohérents avec la stratégie de l’entreprise ?
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Ce programme permet-t-il de connaître :
•
les objectifs et cibles ?
•
les responsables chargés d’atteindre les objectifs et
cibles ?
•
les actions à entreprendre ?
•
les responsabilités ?
•
les délais de réalisation et les priorités ?
•
les moyens humains, techniques et financier ?
•
les indicateurs associés aux objectifs et cibles ?
PME
Quelles sont les modalités de suivi et de révision périodique du
programme ?
Le programme et le calendrier de réalisation du programme est-
il suivi ?
Comment est géré au niveau documentaire, le programme ?
RESPONSABILITE
Comment ont été définis les rôles, les responsabilités et les
autorités vis-à-vis du SME ?
Quels sont les rôles et les responsabilités attribués au
responsable du SME ?
Comment ces rôles, ces responsabilités et ces autorités vis-à-
vis du SME ont été communiqués au personnel ?
Comment est décrit le fonctionnement du Management de
l’environnement ?
(organigramme ?)
Comment est réalisée la communication des rôles, des
responsabilités et des autorités ?.
(réunions, journal interne, affichage …)
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Est-ce que le représentant du SME a autorité dans les
domaines suivants :
•
l’établissement ou l’aval des procédures, instructions,
recommandations concernant le SME
•
les audits internes,
•
le contrôle du respect des procédures,
•
le suivi et mesure de la gestion de l’environnement,
•
la participation aux expertises,
•
l’exploitation des anomalies et recherche des causes,
•
des propositions sur la politique environnementale,
•
les objectifs et cible de l’entreprise
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RESSOURCES
Comment et par qui sont identifiés les besoins de ressources
nécessaires pour atteindre les objectif et cibles
environnementaux.
Comment et par qui sont réparties les ressources nécessaires
pour atteindre les objectif et cibles environnementaux ?
Qui à l’autorité d’arrêter la production en cas d’accident
environnemental (si le directeur est absent )
FORMATION
Comment sont identifiés les besoins en formation :
•
de l’ensemble du personnel ?
•
du personnel chargé d’activités ayant une incidence sur
l’environnement (personnel de conception, d’achat, de
production, de maintenance, d’expédition, autres à identifier) ?
Comment l’entreprise s’assure-t-elle que le personnel exécutant
des tâches qui peuvent avoir des IES a acquis la compétence
nécessaire par une éducation appropriée, une formation
appropriée et/ou par l’expérience ?
Comment et par qui sont prises en compte les demandes de
formation venant du personnel ?
Comment il est prouvé que les besoins de formation ont été
identifiés, pris en compte et réalisés ? (enregistrements ?)
Qui à la responsabilité d’identifier les besoins de formation en
environnement ?
Existe–t-il une procédure de sensibilisation du personnel dans
l’entreprise (de l’administration aux opérationnels) ?
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Est-ce que cette procédure prend en compte la
sensibilisation environnementale :
•
à l’importance de la conformité à la politique
environnementale ?
•
aux procédures
•
aux exigences du SME ?
•
aux IES, réels ou potentiels, de leurs activités ?
•
aux effets bénéfiques pour l’environnement de
l’amélioration de leur performance individuelle ?
•
à leurs rôles et responsabilités pour réaliser la conformité à
la politique environnementale ?
•
à leurs rôles et responsabilités pour réaliser la conformité
aux procédures et exigences du SME ?
•
à leurs rôles et responsabilités pour réaliser la conformité à
la prévention des situations d’urgence et la capacité à
réagir ?
•
aux conséquences potentielles des écarts par rapport aux
procédures de fonctionnement spécifiées ?
Est-ce que l’efficacité de la sensibilisation est prise en compte ?
Comment l’entreprise peut prouver que tout son personnel à
été sensibilisé ?
Quelqu’un coordonne-t-il ces activités de formation ?
Existe-t-il un plan annuel de formation (qui, pour le personnel
dont le travail peut avoir un impact sur l’environnement,
comprend une formation sur la connaissance et la mise en
œuvre pratique des dispositions relatives à la protection de
l’environnement) ?
Comment les compétences du personnel exécutant des tâches
qui peuvent avoir des impacts significatifs sur l’environnement
sont-elles vérifiées ?
Comment les sous-traitants intervenant sur le site sont-ils
informés des exigences qu’ils doivent respecter ?
COMMUNICATION
Existe-il une procédure de communication interne ?
Quelle est la stratégie de communication interne vis-à-vis des
objectifs, actions, résultats relatifs à l’environnement de
l’entreprise ?
Cette stratégie est-elle formalisée ?
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Comment l’entreprise peut-elle prouver cette communication ?
(Vérifier que la communication se fait :
•
de la direction vers les opérateurs (journal interne, affichage, vidéo
…)
•
des ouvriers vers la direction (boite à idée, réunion de service,
téléphone vert, entretien individuel …)
•
entre les différents services de l’entreprise et les différentes
fonctions (réunion de travail à thème, Email, …)
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Existe-t-il une procédure des demandes externes
(communication vers l’extérieure) ?
Cette procédure contient-elle :
•
le critère qui permet de juger de la pertinence de la
demande (ou la personne qui juge de la pertinence de la
demande)
•
le mode de prise en compte des demandes relatives au
SME et aux aspects environnementaux
•
par qui sont pris en compte les demandes et qui, il faut
prévenir
•
les dispositions pour l’établissement des réponses
•
qui à la responsabilité des réponses
•
comment est gérée une demande hors des jours ouvrés ou
en dehors des jours de bureau
Des plaintes ou les demandes extérieures ont-elles été
reçues ?
Si oui, quelles ont été leurs les réponses et les actions menées
correspondantes ?
Les demandes extérieures sont-elles analysées en revue de
direction ?
La décision de la Direction d’adopter des processus de
communication externe portant sur les aspects
environnementaux significatifs est-elle consignée par écrit ?
(ex : dans un compte rendu de revue de direction, dans la procédure de
réception des demandes externes qui devient la procédure de
communication externe, autres documents (manuel environnement,
affichage, journal interne …)
Si l’entreprise à décider de communiquer vers l’extérieur :
Comment se fait cette communication ?
(rapport environnemental, journée porte ouverte, article dans la
presse …)
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Vérifier le processus de communication de la politique
Vérifier comment est gérée la communication interne
Les AES sont ils intégrés dans ce qui caractérisent les
postes de travail ?
GESTION DOCUMENTAIRE
Où sont localisés les documents ?
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---

A titre indicatif la liste des procédures :
•
Identification des aspects environnementaux
•
Identification des exigences légales et autres
•
Communication interne
•
Formation
•
Traitement des demandes externes
•
Identification des situations d’urgences
•
Prévention des situations d’urgences
•
Surveillance des performances environnementale
•
Evaluation de la conformité réglementaire
•
Traitement des non-conformités, actions correctives et préventives
Procédures pouvant découler du système qualité :
•
Sensibilisation du personnel
•
Maîtrise documentaire
•
Maîtrise opérationnelle
•
Etalonnage
•
Audit interne
•
Maîtrise des enregistrements
Existe-t-il une ou des procédure(s) qui décrive(nt) la maîtrise de
la documentation et des données ?
Où est localisée la documentation ?
( liste des destinataires, liste des points de diffusion …)
Dans la procédure trouve-t-on :
•
une périodicité de révision
•
les personnes autorisées à valider les documents
Que se passe-t-il en cas de modification ou de révision de la
documentation ?
(Vérifier le mode de diffusion après révision ou modification)
Les dernières versions de la documentation sont-elles
disponibles aux endroits essentiels pour le fonctionnement du
SME ?
(Seuls les documents appropriés (édition valable) doivent être
en circulation )
Questions
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Les documents périmés sont-ils retirés de tous les points
d’utilisation ?
Où sont stockés les documents périmés ?
Quelles sont leurs règles de conservation ?
Comment sont identifiés les documents périmés conservés à
des fins l’égales et/ou de maintien des connaissances ?
Les documents sont-ils :
•
datés, identifiables ?
•
indicés (indice de révision) ?
•
archivés selon un temps d’archivage déterminé ?
Existe-t-il une procédure d’identification, de collecte,
d’indexage, de classement, d’archivage, de mise à jour, de
destruction de ces enregistrements ?
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---

Comment sont référencés et répertoriés référencer les
enregistrements du SME ? (liste ?)
(Exemple d’enregistrements : le plan de formation, de sensibilisation,
l’analyse des risques environnementaux, les programmes
environnementaux, les rapports d’audits, de contrôles, les documents
des fournisseurs et sous traitants, les parties intéressées
(administration, élus locaux …) …
Des enregistrements relatifs à l’environnement sont-ils établis
pour :
la formation, les audits, les revues, la conception, le choix des
fournisseurs, des matières premières, des technologies,
l’étalonnage des équipements de mesure, les contrôles, les
non-conformités, les plaintes … ?
Les enregistrements relatifs à l ’environnement :
•
sont-ils lisibles ?
•
sont-ils identifiables ?
•
permettent-ils de retrouver l ’activité, le produit, ou le
service concerné ?
Est-ce qu’une ou des procédure(s) permet(tent) de démontrer
que les enregistrements relatifs à l’environnement :
•
sont conservés et tenus à jour de façon à pouvoir être
facilement retrouvés ?
•
sont protégés contre tout risque d’endommagement, de
détérioration ou de perte ?
•
ont une durée de conservation établie et enregistrée.
Qui détermine les informations à archiver, qui les recueille, qui
les exploite ?
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Qui est responsable de la gestion des documents ?
OPERATIONNEL
Comment sont identifiés les opérations et activités associées
aux AES ?
Quelles sont les procédures qui s’appliquent pour limiter
l’ampleur des atteintes à l’environnement en situation
anormale ?
(Des procédures doivent :
•
stipuler les critères opératoires
•
assurer que les activités sont réalisées dans les conditions
requises.
•
couvrir la maintenance, l’entretien des instal ations, l’exploitation
des installations, y compris les phases de démarrage et d’arrêt, les
travaux de construction et de modification des installations, la
conception du produit, leur installation, leur utilisation)
Quels sont les documents opérationnels qui permettent de
maîtriser des opérations et activités associées aux AES ?
(Vérifier la mise à jour de ces documents)
Les procédures et exigences pertinentes sont-elles
communiquées aux sous-traitants et fournisseurs ?
Comment ?
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Comment les fournisseurs ou sous-traitants dont les produits et
ou services peuvent avoir une influence sur la maîtrise des IE
de l’entreprise sont-ils identifiés ?
Existe-t-t-il des procédures d’identification des situations
d’urgence ?
Comment sont identifiées les situations d’urgences ?
La méthodologie d’identification est-elle écrite ?
(Cette identification peut couvrir les aspects suivants :
•
endommagement des installations
•
début d’incendie
•
dépassement de seuil de rejet et/ou rejets accidentels
•
défaut sur un équipement
•
plainte du voisinage …)
Existe-t-il des procédures de prévention des situations
d ’urgence et capacité à réagir ?
Ces documents de prévention des situations d’urgence et de
capacité à réagir sont-ils communiqués aux personnels
concernés ?
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Des testes périodiques de ces documents sont-ils réalisés ?
(Demander le programme des tests des procédures)
Est-ce que la survenance d’un accident ou d’un quasi-accident
environnemental fait l’objet d’une analyse et peut entraîner la
mise à jour des documents ?
Existe-t-il une
procédure pour surveiller et mesurer
régulièrement les principales caractéristiques de ses opérations
et activités qui peuvent avoir un IES ?
Comment et à quelle fréquence sont exploitées ces mesures ?
NON CONFORMITE
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Existe-t-il une liste des équipements de mesure ?
Existe-t-il procédure d’étalonnage des équipements de contrôle
qui permet :
•
l’identification des types d’équipement
•
l’emplacement des équipements
•
la fréquence des vérifications
•
les critères d’acceptation
•
les actions correctives
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---

Des enregistrements apportent-ils la preuve de ces mesures et
de ces étalonnages ?
La validation de l’étalonnage est-elle portée sur l’appareil
(date, organisme d’étalonnage, date du prochain étalonnage) ?
Questions
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ACTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES
Existe-t-il une ou des procédure(s) d’actions correctives et
préventives en place qui décrire(nt) comment s’effectue :
•
une recherche des causes de N-C
•
la mise en place d’actions correctives
•
l’analyse de tous les documents (procédés, rapports.) pour
la résolution des N-C
•
la mise en place d’actions préventives
•
une vérification de l’efficacité des actions correctives et
préventives
•
la prise en compte de l’importance de l’impact
environnemental considéré ?
La recherche des N-C s’effectue-t-elle au niveau suivant :
•
Conception,

fabrication

,

industrialisation,
approvisionnements, réclamation clients, organisation,
disposition prise pour la communication
Existe-t-il une ou des procédure(s) d’actions correctives et
préventives qui décrivent :
•
comment et par qui sont définies les actions correctives et
préventives à appliquer ?
•
les modalités particulières pour inciter et faciliter la
remontée de constats d’anomalies de la part du personnel
(exemple : enregistrement des réclamations des non-
conformités et des plaintes) ?
•
qui exploite ces informations ?
(Cette procédure peut s’étendre aux fournisseurs et sous-traitants)
AUDITS
Existe-t-il des programmes d’audits internes ?
Existe-t-il une ou des procédures d’audits internes ?
Les auditeurs sont-ils identifiés et ont-ils suivi une formation
(fiche de fonction, de formation ) ?
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Les programmes d’audit:
•
Couvrent-t-ils tous les secteurs d’activité de l’entreprise ?
•
Sont-ils réalisés en fonction de l’importance pour
l’environnement de l’activité concernée ?
•
Tiennent-ils compte des résultats d’audits précédents ?
Les rapports d’audit sont-ils rédigés et communiqués aux
secteurs audités ?
Questions
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Comment et qui remédient aux déficiences trouvées lors de
l’audit (plan d’actions correctives) ?
Qui est chargé d’effectuer le suivi des actions correctives
prévues ?
Les résultats d’audit sont-ils communiqués ?
A qui et comment ?
REVUES DE DIRECTION
Quelle est la périodicité ou la planification des revues de
direction ?
Quelles sont les informations recueillies pour préparer la revue
de direction ?
Les informations recueillies permettent-elles à la direction de
mener à bien l’évaluation ?
(exemple d’informations :
•
les résultats du programme environnemental pour juger si les
objectifs ont été atteint
•
les rapports d’audit du SME
•
les éléments d’évolution du contexte (nouveaux produits,
changement d’activité, changement de la législation …)
•
les rapports de non-conformité
•
les suivis des actions correctives
•
les demandes externes des parties intéressées )
Existe-t-il des enregistrements des revues de direction (compte
rendu, rapport, communication des résultats de la revue …) ?
La revue de direction permet-elle :
•
l’analyse des incidents environnementaux ?
•
l’appréciation de l’efficacité du SME ?.
•
de définir et valider le programme de management
environnemental ?
•
l’éventuels besoins de changement au niveau de la
politique, des objectifs et d ’autres éléments du SME sont
analysés (l’analyse des modifications du contexte )?
•
de définir et valider le programme d’audit ?
•
l’analyse des résultats d’audits du SME ?
•
d’analyser les demandes externes des parties
intéressées ?
•
valider les décisions importantes avec la direction (ex : la
communication vers l’extérieur) ?
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