L'analyse coût-bénéfices (ACB)

Allée Emile Monso
ZAC du Palays - BP 34038 - 31029 Toulouse
+33 (0)5 34 61 52 74
www.icsi-eu.org/
LE
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2008-03
DE LA
L’ANALYSE
COÛT-
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BÉNÉFICES
1O QUESTIONS
NICOLAS TREICH
Allée Emile Monso
ZAC du Palays - BP 34038 - 31029 Toulouse
+33 (0)5 34 61 52 74
www.icsi-eu.org/

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L’InstitutpouruneCulturedeSécuritéIndustrielle(ICSI)estuneassociationdeloi
1901 dont la vocation est de faire progresser la culture de sécurité en France. Il est
né en 2003 de l’initiative de huit partenaires fondateurs (Airbus, Arcelor, CNRS,
Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, EDF, Institut National Polytechnique de
Toulouse, Région Midi-Pyrénées et Total) qui ont été rapidement rejoints par d’autres
industriels de branches diverses, des Instituts spécialisés, des Écoles et Universités, des acteurs
de la société civile (associations de Maires, organisations syndicales, organisations non
gouvernementales). C’est donc l’ensemble des parties prenantes de la sécurité industrielle
que l’ICSI fédère, ce qui en fait son originalité.
Cet Institut poursuit trois objectifs principaux :
• rechercher, pour une meilleure compréhension mutuelle et en vue de l’élaboration d’un
compromis durable entre les entreprises à risques et la société civile, les conditions et la
pratique d’un débat ouvert prenant en compte les différentes dimensions du risque ;
• contribuer à l’amélioration de la sécurité dans les entreprises industrielles de toute
taille, de tous secteurs d’activité, par la prise en compte du risque industriel sous tous
ses aspects ;
• favoriser l’acculturation de l’ensemble des acteurs de la société aux problèmes des
risques et de la sécurité.
Éditeur : Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle
Association de loi 1901
http://www.icsi-eu.org/
6 allée Émile Monso - BP 34038
Téléphone : +33 (0) 534 323 200
31029 Toulouse Cedex 4
Fax :
+33 (0) 534 323 201
France
Courriel :
contact@icsi-eu.org

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iv

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Avant-propos
L’AnalyseCoût-Bénéfices(ACB)n’estpasoupeuutiliséeenFrance.Pourrait-elleaideràaméliorernotre
système actuel de prévention et de sécurité ? Ce texte s’inscrit dans une démarche de réflexion développée
par l’Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle depuis 2005. L’économiste Nicolas Treich répond ici à
10 questions simples sur l’ACB posées par des membres de l’ICSI.
À propos de l’auteur
Nicolas Treich est chercheur au LERNA (Laboratoire d’Économie de l’environnement, des Ressources
Naturelles et de l’Agriculture, associé à l’INRA et à l’Université de Toulouse). Sa recherche concerne
l’application de la théorie micro-économique à des questions à la frontière du risque, de la politique publique
et de considérations environnementales. Ses travaux récents portent sur le principe de précaution et l’analyse
coût-bénéfices pour la décision publique sur le risque.
Votre avis nous intéresse ! Pour tout commentaire ou remarque permettant d’améliorer ce document, merci
d’envoyer un courriel à cahiers@icsi-eu.org.
v

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vi

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Table des matières
Avant-propos
v
Q1.
Quels sont les principes généraux de l’ACB ?
1
Q2.
À quoi peut servir l’ACB en France ?
2
Q3.
L’ACB ne conduit-elle pas toujours à abaisser les dépenses de prévention ?
3
Q4.
L’ACB est-elle compatible avec une vision citoyenne de la gestion des risques ?
4
Q5.
Comment évalue-t-on les coûts et les bénéfices dans l’ACB ?
5
Q6.
Quelles sont les principales critiques faites à l’ACB ?
6
Q7.
Quels sont les retours d’expérience sur l’ACB dans les autres pays ?
7
Q8.
Comment sont pris en compte le développement durable et le principe de précaution ?
8
Q9.
Comment mettre en œuvre les recommandations
de l’ACB ?
9
Q10.
Comment l’ACB peut-elle être comparée à d’autres techniques de gestion du risque ?
10
vii

---

1 Quelssontles
principes généraux
Question
de l’ACB ?
10
Leprincipeestd’inviteràréalisertoute
donc des euros à des euros. Cette opération de
décision qui génère un bénéfice supé-
conversion monétaire pose problème et suscite
rieur au coût. Ce principe suggère qu’il
critiques et émotions, en particulier pour la
est possible d’évaluer tous les bénéfices et tous
partie concernant les bénéfices. Elle implique
les coûts engendrés par une décision, ce qui
que des éléments relatifs à la santé, à la qualité
n’est jamais le cas en réalité. En pratique, des
de l’environnement ou à la mortalité peuvent
précisions devront donc être données sur ce
être « monétarisés ».
qui a été évalué, et ce qui ne l’a pas été.
Un aspect important de l’ACB est la recherche
Dans l’ACB, une décision est toujours évaluée
de transparence dans la simplification et la
par rapport à une décision alternative. Par
quantification. Une ACB bien faite doit en effet
exemple, on évalue les coûts et les bénéfices
spécifier et justifier toutes les hypothèses qui
d’introduire une mesure de sécurité par rap-
ont servi de base à la modélisation et aux cal-
port à sa non introduction. Ainsi, la décision
culs. Idéalement, une ACB doit être évaluée par
alternative a des conséquences qu’il faudra
des experts scientifiques avant d’être utilisée
aussi prévoir et analyser. De plus, cette décision
par les décideurs. Il faut aussi remarquer que le
alternative n’est pas nécessairement le statu
calcul des bénéfices et des coûts d’une décision
quo. Par exemple, elle peut être le simple report
peut varier selon l’objectif. Cet objectif peut
dans le temps de la décision.
être différent selon que l’on se place du point
Dans une ACB aboutie, on veut comparer direc-
de vue du privé ou du public, par exemple. Très
tement les bénéfices aux coûts. À cette fin, tous
souvent, le point de vue du public est adopté
les bénéfices et tous les coûts sont généralement
puisque c’est une décision publique qui est
convertis en unités monétaires. On compare
évaluée.
Nicolas Treich
L’Analyse Coût-Bénéfices en 10 Questions
Page 1

---

Question
À quoi peut servir
l’ACB en France ?
210
L’intérêtprincipalestderéfléchirsur
Certains groupes de pression, par exemple des
l’efficacité d’une décision. Pour faire
groupes industriels, environnementalistes ou
court, un système de prévention est ef-
hygiénistes, ont des objectifs opposés — mais
ficace s’il prévient en priorité les risques que
souvent partiellement justifiés — en matière de
l’on peut réduire de manière significative pour
prévention et de sécurité. Pourtant, suivant le
une moindre dépense.
contexte, certains groupes ont plus ou moins
de poids que les autres. Le résultat du jeu de
Il n’y a pas aujourd’hui en France d’analyse
pression sur le décideur n’aboutira pas néces-
globale de l’efficacité du système de gestion des
sairement à une bonne décision finale.
risques. Comment expliquer par exemple que
les normes varient tant d’un risque à l’autre, et
L’ACB doit être vue comme un outil d’aide
diffèrent parfois tant par rapport à celles appli-
à cette décision. Cet outil pourrait permettre
quées dans d’autres pays ? Comment justifier
au décideur de s’y référer comme source de
que, pour un même risque, les valeurs limites
connaissances tangibles, limitant la pression
d’exposition en milieu professionnel soient si
démagogique et celle des lobbies. L’ACB peut
différentes de celles du public ? La manière
servir d’appui à la délibération entre différents
dont les considérations de coûts sont prises
acteurs sociaux, sans être une condition suf-
en compte, et sont comparées aux bénéfices,
fisante ni une condition nécessaire pour la
n’est que trop rarement discutée de manière
décision de mise en œuvre d’une politique de
transparente et scientifique en France.
prévention et de sécurité.
Nicolas Treich
L’Analyse Coût-Bénéfices en 10 Questions
Page 2

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3 L’ACBne
conduit-elle pas
Question
toujours à abaisser
les dépenses de
10
prévention ?
L’ACBpeutrecommanderd’abaisserlesdé- dépenséparaîtterrible,etesttrèscritiqué.Ilne
penses de prévention quand celles-ci sont
signifie pas pour autant qu’une valeur est attri-
jugées trop élevées du point de vue de
buée à la survie ou au décès d’une personne
l’efficacité. Il serait faux de penser que trop de
spécifique. Cet arbitrage reflète une agrégation
prévention n’est pas nuisible. Le budget de dé-
des décisions de prévention des individus qui
penses n’étant pas illimité, ce qui est dépensé
composent la société. Il s’agit de vies statistiques.
pour réduire un risque pourrait être dépensé pour
Et il faut comprendre que ce type d’arbitrage
réduire un autre risque de manière plus significa-
est, de toute façon, implicite dans toute déci-
tive. Ce raisonnement fonctionne tant au niveau
sion publique relative à la prévention ou à la
de la société qu’au niveau individuel.
sécurité. Dans l’ACB, cet arbitrage est étudié
Les ACB américaines ont donné des résultats
et discuté de manière ouverte et systématique,
parfois surprenants. Elles ont suggéré que cer-
risque par risque, population par population.
taines normes relatives aux produits cancérigènes
Cet arbitrage peut donner une information sur
étaient trop basses, et que les dépenses de dépol-
l’efficacité d’une mesure publique de prévention,
lution des sites pollués avaient été trop fortes. Il
et donc suggérer d’adapter cette mesure suivant
existe des études montrant que seulement 5% des
le cas. Il n’y a donc pas en principe de direc-
dépenses avaient éliminé plus de 99% des risques.
tion systématique. La valeur actuelle qui ressort
Dans ces cas, oui les ACB ont suggéré qu’il fal-
des ACB américaines est d’environ 7 millions de
lait abaisser les dépenses de prévention. Mais
dollars par décès statistique évité. Elle est par
dans d’autres cas, elles ont suggéré une tendance
exemple bien supérieure à celles couramment
inverse en recommandant plus de prévention,
attribuées par les tribunaux et les assurances.
comme pour certains risques physiques sur le lieu
Ainsi, en appliquant une valeur de 7 millions de
de travail, ou ceux relatifs à la pollution de l’eau
dollars, les instances publiques inciteraient en
ou aux transports par exemple.
moyenne les entreprises à augmenter, et non pas
Un exemple est la valorisation des décès évités.
à réduire, les dépenses de prévention des risques
Ce type d’arbitrage décès évités contre argent
mortels.
Nicolas Treich
L’Analyse Coût-Bénéfices en 10 Questions
Page 3

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L’ACB est-elle
Question
compatible avec une
vision citoyenne de
la gestion des
risques ?
410
L’ACBn’est,danssonprincipe,pastech- plus,desétudesontmontréquelesdécisions
nocratique. Elle peut être vue comme
ont moins de chances d’être bonnes quand la
fondamentalement citoyenne. Elle se
situation est émotionnelle, quand elle implique
base en effet sur les informations recueillies
le long terme, quand il existe des effets de cas-
auprès des citoyens, le plus souvent à travers
cades sociales et quand la situation ne permet
l’observation de leurs choix. Autrement dit, se-
pas de répéter les décisions dans le temps. Les
lon l’ACB, seul doit être retenu le point de vue
situations risquées sont souvent de ce type.
des citoyens, et le meilleur moyen de connaître
Cela débouche sur une série de questions. Que
ce point de vue est d’étudier leurs décisions.
faire quand les citoyens prennent de « mau-
Mais ce principe fondamental de l’ACB peut
vaises » décisions ? Doit-on être paternaliste
aussi poser problème. Il est basé sur un acte
et décider de ce qui est bon pour les citoyens ?
de foi des économistes qui présupposent que
Est-il acceptable pour un citoyen qu’une autre
les citoyens prennent des décisions qui vont
personne (une personne de l’administration
toujours dans le sens de leur propre intérêt.
publique, un ingénieur, un médecin, . . .) prenne
Autrement dit, chaque citoyen sait ce qui est
une décision d’exposition au risque à sa place ?
bon pour lui. Cela est questionnable. Les autres
Mais si l’on conteste les décisions individuelles
sciences sociales (psychologie, sociologie) nous
comme indicateur d’efficacité, quel indicateur
ont éclairé sur ce point, en montrant que les
prendre ? En résumé, l’ACB n’est pas incompa-
perceptions des risques par le public sont sou-
tible avec la vision citoyenne, mais elle soulève
vent différentes de celles de nos experts. De
également de nombreuses questions.
Nicolas Treich
L’Analyse Coût-Bénéfices en 10 Questions
Page 4

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5 Comment
évalue-t-on les coûts
Question
et les bénéfices dans
l’ACB ?
10
Il y a principalement deux méthodes :
tements à payer pour un supplément de sécu-
rité (ou des consentements à recevoir pour une
• la méthode des préférences révélées
baisse de sécurité) à partir de réponses à des
• la méthode des préférences annoncées
questions lors d’enquêtes, souvent appelées
évaluations contingentes.
La méthode des préférences révélées consiste
à observer des décisions individuelles sur
Un avantage de l’approche des préférences
les marchés du risque. On trouve principale-
annoncées est qu’elle est flexible à tous les
ment des études américaines sur les primes
niveaux. La forme ou le fond des questions
de risque sur le marché du travail. Il existe
peuvent être modifiés à souhait en fonction
également quelques études sur le prix de mar-
des objectifs de l’enquêteur. En revanche, un
ché des biens de consommations relatifs à la
problème de taille avec l’approche des préfé-
prévention (airbags, extincteurs, crèmes so-
rences annoncées est qu’il existe de faibles
laires, . . .). On trouve également des études sur
incitations pour ceux qui répondent à révéler
l’évolution du prix des maisons en fonction de
la vérité, et à tenir compte réellement de leurs
la distance par rapport à une zone à risque.
contraintes de budget. D’autre part, il existe
La méthode des préférences annoncées
des biais dans les réponses liés au format du
consiste à inférer directement des consen-
questionnaire.
Nicolas Treich
L’Analyse Coût-Bénéfices en 10 Questions
Page 5

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Quelles sont les
Question
principales critiques
faites à l’ACB ?
610
Ellessontnombreuses,notammentauniveau uncontextesimilaire.Cedécideurpourraitvouloir
éthique. Un thème récurrent est relatif à la
adopter des niveaux de dépense différents, par exemple
monétarisation de certains biens. L’idée est
en offrant plus de soins de sécurité au riche tout en le
que tout n’a pas de prix. Typiquement la vie humaine
taxant plus. Cela est compatible avec les demandes
n’a pas de prix ; l’environnement et le bien-être des
individuelles observées sur les marchés de la sécurité.
générations futures n’ont pas de prix. En réalité, l’ap-
Un tel choix de différentiation peut donc être jugé effi-
proche économique est tout à fait compatible avec
cace selon l’ACB. Mais beaucoup jugent cet argument
l’idée que sa propre vie ou qu’une ressource en entier
simplement inadmissible.
ait une valeur infinie. Cependant, il est difficilement
concevable qu’un petit changement de la probabilité
En pratique, le traitement différencié des individus
de décès ou de la qualité d’une ressource ne puisse pas
est un point majeur de critique autour de l’utilisation
s’exprimer en termes d’équivalents monétaires finis.
de l’ACB, et est continuellement l’objet d’étude et
L’ACB étudie les choix des individus face à des petits
discussion. Ce point est lié au débat sur la tension pos-
changements de risque, à la hausse ou à la baisse,
sible entre efficacité et équité. Cette tension doit être
comme celui de conduire un peu plus lentement ou de
ouvertement discutée, notamment avec nos collègues
manger un peu plus sainement.
des autres sciences sociales, comme les philosophes.
Dans le contexte de la prévention publique, beaucoup
Dans tous les cas, une ACB de qualité se doit de pré-
soutiennent que la provision équitable par l’État de
senter les impacts d’une mesure de prévention sur les
certains biens (par exemple la sécurité) à toute la
différentes catégories de la population. Cet élément
population doit constituer un objectif public, défini
sera une donnée utile pour la décision politique fi-
indépendamment de considérations économiques. Cet
nale. Mais cette décision politique requiert un sens
argument a du poids, mais il est important d’en ex-
précis de ce que la société désire en terme de justice
plorer tout son sens. Soit l’exemple suivant, un peu
sociale et une vision globale des différents outils dis-
extrême. Deux individus, un riche et un pauvre, choi-
ponibles pour organiser les transferts sociaux. Il est
sissent des niveaux de dépenses de sécurité différents ;
donc évident qu’une politique pourra être justifiée
par exemple, le riche achète une voiture plus sûre.
pour d’autres raisons que l’efficacité. Reste que l’ACB
Est-ce que cela doit être un objectif public que d’im-
donnera des indications sur les pertes (s’il y en a) en
poser le même niveau de sécurité à chacun de ces
termes d’efficacité induites par une telle politique. Et
individus ? Un tel choix identique est difficilement
dans le domaine de la prévention, ces pertes signifient
admissible dans ce contexte. Supposons maintenant
que davantage de vies auraient pu être sauvées pour
qu’un décideur a en charge le niveau de dépenses
un même coût. Cet argument d’efficacité doit donc
en sécurité de chacun de ces deux individus dans
avoir du poids sur un plan éthique pur.
Nicolas Treich
L’Analyse Coût-Bénéfices en 10 Questions
Page 6

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7 Quelssontles
retours d’expérience
Question
sur l’ACB dans les
autres pays ?
10
L’ACBresteàcejourprincipalementdévelop- depréventionprisesdanslepassé.Cetyped’ACBex
pée en Amérique du Nord, au Royaume-Uni
post a montré que certaines politiques avaient été très
et dans les pays scandinaves. Aux États-Unis,
efficaces comme le Clean Air Act par exemple. Mais
les administrations Carter, Reagan et Clinton ont suc-
elle a souligné aussi une mauvaise allocation globale.
cessivement étendu le développement de l’ACB pour
En particulier, il semble que trop ait été dépensé pour
les choix relatifs à l’environnement et la prévention
prévenir certains risques environnementaux et/ou des
par la promulgation de « règlements présidentiels »
risques assez médiatiques, notamment certains risques
(Executive Orders, 12044, 12291 et 12866). Ainsi, depuis
de précaution, plutôt que de prévenir des risques
plus de 25 ans, la loi américaine impose que tout projet
mieux connus, plus communs et plus familiers.
de réglementation dont les impacts sont significatifs
Un retour d’expérience important existe en revanche
soit évalué par une ACB.
sur l’organisation de l’expertise autour de l’ACB. On
Cela donne une durée significative pour évaluer l’utili-
peut mentionner les éléments suivants. Les ACB sont
sation de l’ACB aux États-Unis. Mais il faut se poser la
principalement évaluées sur des critères scientifiques.
question de l’évaluation de l’ACB par rapport à quoi.
Idéalement, celles-ci doivent être publiées dans des
Il y a des différences par exemple dans les niveaux
revues à comité de lecture. Elles doivent spécifier ce
de prévention entre les États-Unis et l’Europe. Des
qui n’a pas été quantifié, les aspects relatifs à la distri-
études suggèrent que la régulation est plus forte aux
bution des coûts et des bénéfices dans la population et
États-Unis pour l’alcool, le tabac, la pollution et l’ali-
détailler la manière dont l’incertitude scientifique a
mentation alors qu’elle est plus forte en Europe pour
été prise en compte. Dans le processus d’aide à la déci-
l’énergie, les transports, les médicaments, le travail et
sion publique, les ACB sont évaluées par des comités
la construction. De plus, certaines différences se sont
interdisciplinaires composés d’experts en sciences de
apparemment accrues depuis le début des années 1990.
la vie et en sciences sociales. Les agences de régulation
Quelle partie de ces différences peut-on attribuer à
doivent aussi pouvoir indiquer des valeurs planchers
l’utilisation de l’ACB aux États-Unis ? Il est difficile de
(valeur statistique des vies sauvées, indices de santé) et
répondre à cette question.
faire des ajustements pour les facteurs qualitatifs. Les
Un aspect intéressant, que j’ai déjà évoqué plus haut,
ACB finalisées sont la plupart du temps accessibles aux
est l’analyse de l’efficacité des décisions américaines
média et mises à disposition du public sur internet.
Nicolas Treich
L’Analyse Coût-Bénéfices en 10 Questions
Page 7

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Question
Comment sont pris en
compte le
développement durable
et le principe de
810
précaution ?
Leprincipededéveloppementdurableetleprin- existepeud’actifsdelongterme.L’horizonleplus
cipe de précaution servent aujourd’hui de base
long (bons du Trésor américain) n’excède pas 30 ans.
aux décisions publiques en matière de préven-
Et que connaît-on de la croissance dans 100 ans par
tion et de protection de l’environnement, et leurs
exemple ? Dans ce cas, ne faudrait-il pas ajuster le taux
applications sont en train de s’étendre. Ces deux prin-
d’escompte pour tenir compte de ces incertitudes ?
cipes posent respectivement la question de la prise
Pour ces raisons, les pratiques actuelles s’orientent de
en compte des générations futures et de l’incertitude
plus en plus vers des taux autour de 3 à 4% pour le
scientifique dans l’ACB de la prévention des risques.
moyen terme (30–50 ans) et des taux proches de 1%
voire 0,5% pour le très long terme (plus de 200 ans).
Il n’est pas toujours facile de déduire de l’observation
des comportements individuels des indications pré-
La prise en compte de l’incertitude scientifique est
cises sur le désir de prendre en compte les générations
une question qui n’est pas moins délicate. L’ACB
futures. Il serait faux de faire l’hypothèse que les
des décisions relatives aux risques de précaution est
citoyens y sont indifférents. Mais, d’un autre coté, qui
complexe, et pas toujours possible. Les incertitudes
est concrètement prêt à faire des sacrifices sérieux pour
peuvent être trop fortes. Dans ce cas, l’ACB est même
les personnes qui vivront dans 1000 ans ? L’altruisme
dangereuse car elle peut donner une illusion de préci-
vers les générations futures existe certainement, mais
sion. Mais parfois elle est possible et utile. L’approche
je ne pense pas qu’un raisonnement pragmatique
consiste à quantifier l’incertitude avec des intervalles
puisse justifier une prise en compte totale et égale de
de confiance, des analyses de sensibilité et avec la
toutes les générations futures à venir.
prise en compte de distributions de probabilités pour
les paramètres incertains. Dans les années 1990, la
D’un point de vue pratique, la question des généra-
littérature éco-climatique a par exemple identifié les
tions futures se ramène souvent au choix du taux
scénarios optimaux de réduction des émissions de
d’escompte à appliquer aux coûts et bénéfices futurs.
CO2 en tenant compte des incertitudes scientifiques,
Les taux de référence pour les économistes sont les
et de leur résolution dans le temps. Cette approche a
taux de marchés, souvent de l’ordre de 7 à 8% par
mis en avant l’intérêt d’une approche ACB séquen-
an. L’argument est celui de l’efficacité, puisque la
tielle de type valeur d’option, qui consistait à amorcer
meilleure alternative serait d’investir sur le marché.
une réduction des émissions à court terme tout en
En effet, si le rendement du projet ne résiste pas à
laissant des degrés de flexibilité futurs pour ajuster
l’application du taux de marché, alors le meilleur ser-
les émissions en 2010/2012 à la lueur d’une meilleure
vice que l’on pourrait rendre aux générations futures
connaissance des dommages climatiques à long terme.
est simplement d’abandonner le projet et d’investir
Cette approche a eu une influence dans les débats
l’argent au taux du marché. Mais il y a des limites
publics sur le réchauffement climatique, notamment à
à l’argument du coût d’opportunité. Par exemple, il
Kyoto en 1997.
Nicolas Treich
L’Analyse Coût-Bénéfices en 10 Questions
Page 8

---

9 Commentmettreen
œuvre les
Question
recommandations
de l’ACB ?
10
Il est important et utile de distinguer deux objec-
économie, est donc celui qui consiste à traiter ces
tifs :
différentes questions (efficacité et mise en œuvre)
dans un cadre conceptuel unifié.
1. Comment déterminer un système de pré-
Un aspect important relatif à la mise en œuvre
vention socialement efficace ?
est de s’assurer que les décisions de prévention et
de sécurité ne génèrent pas d’autres risques par
2. Comment organiser le système de telle fa-
ailleurs. Les exemples sont multiples :
çon que les acteurs prennent des décisions
qui se rapprochent le plus possible de cette
• en imposant des normes contraignantes sur
décision efficace ?
la concentration de résidus de pesticides
dans la production des fruits et légumes,
L’ACB stricto sensu ne traite que de cette pre-
on augmente les coûts de production et
mière question, c’est-à-dire la question normative.
donc les prix ; au final, ceci peut réduire la
Les questions plus positives, à savoir par exemple
consommation de ces produits qui, en fait,
celles relatives au système de taxation, à la fixa-
préviennent le cancer ;
tion de normes de sécurité, à l’établissement de
règles de responsabilité et celles liées à l’acceptabi-
• en limitant la vitesse sur les autoroutes, on
lité sociale ou politique d’une décision, sont géné-
donne des incitations supplémentaires à
ralement traitées séparément du cadre de l’ACB.
prendre des routes nationales, qui font plus
Cette séparation peut être questionnée puisque,
de victimes.
en réalité, il existe des contraintes qui limitent
la mise en œuvre de la décision recommandée
Cela suggère que des effets cachés et parfois
par l’ACB. Pourquoi ignorer ces contraintes ?
contre intuitifs des décisions de prévention et de
Ne serait-il pas mieux d’opter pour une décision
sécurité existent. Ils peuvent être ignorés si on
peut-être moins efficace mais que l’on peut plus
adopte une approche du risque purement tech-
facilement mettre en œuvre ? Le problème plus
nique, ignorant les effets prix et la réponse des
difficile, pas complètement résolu aujourd’hui en
citoyens à la mesure de prévention.
Nicolas Treich
L’Analyse Coût-Bénéfices en 10 Questions
Page 9

---

Question
Comment l’ACB
peut-elle être
10
comparée
à d’autres techniques
de gestion du risque ?
10
Ilmeparaîtutilededécrirebrièvementquelques tègrentlescoûtstechnologiquesmaisn’intègrentpas
unes de ces techniques, en soulignant certaines
un calcul explicite des bénéfices de la réduction d’ex-
différences avec l’ACB. Un message est que l’ACB,
position au risque. Comment peut-on, sans examiner
en étudiant des aspects liés à l’efficacité, pourrait être
les bénéfices associés aux réductions de risque, définir
utilisée en complément de ces techniques.
le niveau de risque qui est « raisonnablement » bas ?
D’autre part, des raisons techniques mais aussi des
Peut-être de manière la plus symptomatique, on ob-
raisons d’équité justifient souvent le système actuel
serve une volonté chez nos experts du risque d’établir
de prévention des risques. Cependant, ce que l’on
un niveau de risque cible, par exemple un risque mini-
entend par « équité » est souvent mal défini et, dans
mum au-delà duquel aucun effet négatif sur la santé
certains cas, peut servir de justification ad hoc à des
humaine n’a été observé. Il est certes rassurant de s’ap-
politiques inefficaces voire opportunistes. Entend-on,
procher du risque zéro en matière de prévention. Et le
par exemple, un même niveau de protection contre
désir de nos experts d’introduire des critères élevés de
tous les risques pour tout le monde ? Cela n’a pas
prévention est louable. Cependant, les connaissances
de sens compte tenu de nos différences (sexe, âge,
scientifiques rejettent de plus en plus les modèles à
activités, . . .) en matière d’exposition aux risques. Les
seuil d’innocuité qui sont les seuls compatibles avec
citoyens ne sont pas homogènes quant à leurs com-
cette pratique du risque cible. Souvent aussi les experts
portements et à leurs désirs d’exposition aux risques.
en calcul du risque utilisent des valeurs extrêmes pour
Gommer une partie de ces différences ne correspond
chacun des paramètres de leurs modèles d’exposition
pas à l’approche adoptée dans l’ACB.
humaine. Le point de référence peut être un individu
hypothétique ayant une exposition « maximale » au
Un mot de fin sur la question déjà évoquée de la
risque considéré. Ceci ne reflète pas la dangerosité glo-
perception des risques par les citoyens. Cette question
bale, ni moyenne du risque. A contrario, l’ACB suggère
peut ne pas être abordée dans les approches pure-
que le niveau de risque doit dépendre des caractéris-
ment techniques du risque, où les perceptions des
tiques techniques et économiques de la fonction de
experts guident souvent l’analyse. Elle est en revanche
réduction du risque ainsi que des caractéristiques de
omniprésente dans les approches psychologiques et
la population réellement exposée au risque, et pas
sociologiques du risque. Dans l’ACB, l’évaluation
d’une population hypothétique ou théorique.
des bénéfices se base sur l’observation des décisions
individuelles, et est donc sensible aux perceptions
Il est important aussi de faire référence aux approches
des citoyens. Cependant aucune réponse définitive
de type Coût-Efficacité ou As Low As Reasonably
sur la manière de traiter ces perceptions dans l’ACB
Achievable (ALARA). En général, ces approches in-
n’apparaît aujourd’hui satisfaisante.
Nicolas Treich
L’Analyse Coût-Bénéfices en 10 Questions
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