La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

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	Publié par : Wacila

République Algérienne Démocratique Et Populaire
Ministère De L’enseignement Supérieur Et De La Recherche
Scientifique Université D’Oran
Ecole Doctorale De Sciences Economiques, Gestion Et Commerciales
LA RESPONSABILITE SOCIALE DE
L’ENTREPRISE
DIRIGEE PAR Melle. Boudjani Malika
Elabore Par :
Belghanami Nadjet
PREMIERE SEMESTRE /MANAGEMENT
2009/2010
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Plan
Introduction
CHAPITRE 1: TERMES, ET INITIALES DE LA RSE
•
Section 1 : l’Émergence du RSE
•
Section 2 : Historique de RSE
CHAPITRE 2 : LA RSE FAIT APPELLE A D’AUTRES CONCEPTS
 Section 1 : La RSE & Développement Durable
 Section 2 : LA RSE & LE CONCEPT D’ (ISR)
CHAPITRE 3 : LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE
 Section 1 : La RSE : un intérêt économique évident
 Section 2 : Principe de Responsabilité Sociale :
 Section 3 : La responsabilité sociale et la responsabilité sociétale de l’entreprise
CHAPITRE 4 : LES ENJEUX DE RSE
 Section 1 : Une Confrontation Entre Les Approches Theoriques
 Section 2 : LES PILIERS DE LA RSE
CHAPITRE 5: LA RSE RELATIVES A L’ORGANISATION DES ENTREPRISES ET LES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
•
SECTION 1 : LA RSE ET LES entreprise ;
•
SECTION 2 : LA RSE ET LES Organisation internationales ;
•
SECTION 3 : Pourquoi normaliser la RSE, d’après l’ISO ?
CHAPITRE 6:La RSE EN ALGERIE
Conclusion
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Résume
L’étude de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) cherche à analyser les démarches
volontaires dans lesquelles des entreprises à but de lucre s'engagent afin de respecter, au-delà de leur
objectif de rentabilité économique, des exigences sociales et environnementales, et d’améliorer les
relations avec toutes les parties concernées par leurs activités ;
On peut ainsi observer des rapprochements théoriques avec des concepts tels que la performance
sociétale, la sensibilité sociétale, l’entreprise citoyenne, le développement durable, ou encore
l’investissement socialement responsable. Pour chacun de ces champs ont émergé différentes
approches de la RSE : normative, évaluative, certificatrice, etc. Ces multiples approches ont elles-
mêmes donné naissance à un processus de "formalisation éthique" , au travers de l’émergence de
nouveaux outils, de nouvelles normes et de nouvelles formes de régulation.
La RSE est en effet investie de lourds enjeux, qui touchent en particulier à un Renouvellement des
conceptions de l’entreprise et de sa place dans la société. Nous avons pris le parti d’examiner ces
questions à travers la théorie des parties prenantes, qui joue un rôle central pour la recherche sur la
RSE et auxquelles les pratiques renvoient largement , Elle constitue à nos yeux un bon révélateur des
écueils potentiels de la RSE, aboutissant en définitive à une vision économique assez classique et
libérale de l’entreprise et de ses relations avec la société et autres clauses contractuelles pour se
protéger des risques liés à un comportement non responsable . Quelle que soit la vision, les grandes
entreprises sont considérées comme des acteurs majeurs de la diffusion de pratiques socialement et
environnementalement responsables pour les PME de leur chaine d'approvisionnement.
Le DD et la RSE sont des thématiques qui mobilisent les communautés politique, économique, sociale
et académique. La RSE est intrinsèquement liée au concept de DD. Cette interaction est l’une des clefs
de la capacité d’adaptation des sociétés aux enjeux du DD.
L’hypothèse centrale est que le respect de certaines valeurs morales et éthiques est
indispensable à un développement économique durable de l’entreprise.
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L’idée générale est que cette dernière intègre des objectifs sociaux et environnementaux
dans ses choix managériaux. Il est question de prendre en compte dans les décisions stratégiques et
opérationnelles les attentes de toutes les parties prenantes. Ceci nécessite l’adoption de nouveaux
modèles de management et le changement de système de valeurs des organisations. La performance
implique de lier le couple rentabilité/responsabilité social.
 Par La prise en compte des effets (impacts) des activités des entreprises sur l’environnement
social et naturel.
 Le fait de prendre en compte ces aspects dans la stratégie et la gestion de l’entreprise et d’en
rendre compte
 La contribution de l’entreprise au développement durable (optique non universelle)
 La caractéristique essentielle de la RSE réside dans la détermination de la place et du rôle
respectifs de l’Etat et des entreprises dans la satisfaction de l’intérêt général et de la production de
biens communs.
Abstract
The study of corporate social responsibility (CSR) seeks to examine voluntary
approaches in which companies aim to gain commitment to respect, beyond their objective of
economic efficiency, social requirements and environmental and improve relations with all parties
affected by their activities;
We can thus observe comparisons with theoretical concepts such as societal performance, sensitivity,
societal, corporate citizenship, sustainable development, or socially responsible investment. For each
of these fields have emerged different approaches to CSR: normative evaluation, certification, etc..
These multiple approaches have themselves given rise to a process of "formalization ethics", through
the emergence of new tools, new standards and new forms of regulation.
CSR has major stakes which are particularly related to a renewal of the vision of the firm and its
place and role in society. I deal with these issues by examining stakeholder theory, which plays a
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prominent role in CSR research and which practices largely refer to In my view, it clearly reflects
possible shortcomings of CSR, eventually leading to a rather classical economic and free market-
driven view of the firm and its relations to society.
From a managerial perspective, they have adopted so called codes of conduct to bind
suppliers and to protect themselves from risks link to suppliers' practices which don't comply with
socially acceptable values In any case, large companies’ sustainable supply chain management is
considered as a major actor contributing to influence SMEs social and environmental practices
SD and CSR are themes that engage communities as political, economic, social and academic. CSR is
intrinsically linked to the concept of SD. This interaction is a key to the adaptability of societies to the
challenges of SD.
The central hypothesis is that respect for certain moral and ethical values is essential to
sustainable economic development of the company.
The general idea is that it integrates social and environmental goals in his managerial choice.
This question is taken into account in strategic decisions and operational expectations of all
stakeholders. This requires the adoption of new management models and the changing value system of
organizations. The performance involves linking the couple returns / social responsibility.
 For Taking into account the effects (impacts) of activities undertaken on the social and natural
environment.
 Taking into account these aspects in the strategy and business management and reporting
 The contribution of business to sustainable development (optical not universal)
 The essence of CSR lies in determining the place and role of the respective state and enterprises
in meeting the interest and production of common goods.
LES MOT CLES : responsabilité sociale : Éthique et responsabilité sociale des entreprises −
Écologie et développement durable ,Stakeholder Theory, Stakeholders, , Théorie des parties prenantes,
Responsabilité sociale environnementale
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SYNTHESE
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) n’est pas seulement un phénomène de mode mais
constitue une réponse à de fortes pressions tant législatives que sociales. Le rapport RSE constitue aujourd’hui
la principale source d’évaluation des critères de Reporting social et environnemental, La (RSE) est la
déclinaison, à l’échelle de l’entreprise, du concept de développement durable qui repose sur trois
piliers : économique, social et Environnemental. Cela signifie qu’une entreprise doit, non seulement,
se soucier de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi de ses impacts sociaux et environnementaux,
à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur de l’entreprise.
Historiquement, La RSE trouve son origine aux États-Unis, c’est l’éthique personnelle du
dirigeant qui est à l’origine de la notion de RSE. Pour desraisons morales ou religieuses, celui-ci doit
faire le bien autour de lui :l’entreprise qui se confond avec son dirigeant est considérée comme un «
être moral » à l’égard de laquelle s’exerce l’exigence d’assurer le bien-être des travailleurs, de leurs
familles et de la communauté qui entoure l’entreprise.
Elle doit aussi être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes internes et externes :
salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et partenaires, société civile... ; Le débat mené au sein de
l’Union Européenne a amené la Commission à définir la RSE comme l’intégration volontaire des
considérations environnementales et sociales dans les activités des entreprises, en dehors des
prescriptions légales et des obligations contractuelles.
En Europe aujourd'hui, dans la mise en œuvre du concept RSE, l’accent est mis sur le passage des «
procédés » aux« résultats », afin d'aboutir à une contribution mesurable et transparente des entreprises
à la lutte contre l’exclusion sociale et la détérioration de l’environnement. En France, la loi dite des
nouvelles régulations économiques (NRE), adoptée en 2001, oblige toutes les entreprises cotées en
Bourse à rendre des comptes en ce qui concerne les impacts sociaux et environnementaux de leur
activité dans leur rapport annuel. Plus récemment, le Grenelle de l’Environnement s’est également
saisi de cette question.
Les organisations existant de par le monde et leurs parties prenantes sont de plus en plus
conscientes de la Nécessités d’adopter un comportement sociétalement responsable et des avantages
qui y sont liés. L’objectif de la responsabilité sociétale est de contribuer au développement durable.
Les performances d’une organisation vis-à-vis à la société dans laquelle elle opère et vis-à-vis de son
impact Sur l’environnement sont devenues une composante critique de la mesure de ses performances
globales et de sa capacité à continuer à fonctionner de manière efficace. Ceci reflète, en partie, la
reconnaissance Croissante de la nécessité de garantir l’équilibre des écosystèmes, l’équité sociale et la
bonne gouvernance des organisations. Au final, toutes les activités des organisations dépendent à un
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moment ou un autre de
L’état des écosystèmes de la planète .Les organisations sont soumises à la surveillance de leurs
diverses Parties prenantes, y compris les clients ou consommateurs, les travailleurs) et leurs
syndicats, leurs Membres, les communautés, les organisations non gouvernementales, les étudiants,
les bailleurs de fonds, les mécènes, les investisseurs, les entreprises et autres. La réalité et la
perception des performances d’une organisation en matière de responsabilité sociétale peut avoir une
incidence sur ce qui suit, entre autres :
• ses avantages concurrentiels ;
• sa réputation ;
• sa capacité à attirer et à retenir ses salarié(e)s ou ses membres, des clients, une clientèle ou
des utilisateurs.
• maintien de la motivation et de l’engagement des employés, ainsi que de la productivité ;
• la vision des investisseurs, des donateurs, des sponsors et de la communauté financière.
•
et sur ses relations avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les
pairs, les clients et la communauté au sein de laquelle elle intervient.
• L’H

istorique de la responsabilité sociétale des organisations : Historique
Le terme « responsabilité sociétale » est largement utilisé depuis le début des années 1970
Mais différents Aspects de ce concept étaient déjà pris en charge par des organisations et des
Gouvernements, à travers des Actions remontant aussi loin que la fin du 19ème siècle, et dans
certains cas, même plus tôt.
Dans le passé, l’attention accordée à la responsabilité sociétale se focalisait avant tout sur
le commerce. Pour La plupart des gens, l’expression « responsabilité sociétale des entreprises » est
encore aujourd’hui plus Parlante que l’expression « responsabilité sociétale » ,la responsabilité
sociétale est applicable à toutes les organisations se fit jour Lorsque différents types d’organisations,
et pas seulement celles appartenant au monde des affaires, ont Reconnu qu’elles aussi avaient la
responsabilité de contribuer au développement durable.
Les composantes de la responsabilité sociétale reflètent les attentes de la société à un instant
particulier et Sont donc susceptibles de changer. Puisque les préoccupations de la société changent, les
attentes vis-à-vis Des organisations changent aussi en conséquence.
Dans les premiers temps, la notion de responsabilité sociétale était centrée sur des activités
philanthropiques Telles que les dons à des œuvres de bienfaisance. Des thèmes comme les relations et
conditions de travail et Les bonnes pratiques des affaires ont émergé il y a au moins d’un siècle.
D’autres questions comme les droits De l’Homme, l’environnement, la lutte contre la corruption et la
protection des consommateurs sont venues s’y Ajouter à mesure que ces thématiques ont été prises en
considération.
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Les questions centrales et les domaines d’action identifiés dans la présente Norme internationale
donnent Une vision actuelle des bonnes pratiques. Il ne fait pas de doute que les bonnes pratiques,
elles aussi, Évolueront à l’avenir et que d’autres domaines d’action pourront être considérés comme
des éléments clés de La responsabilité sociétale.
Au plan académique, Bowen (1953) a ouvert le débat sur la RSE en la présentant comme
une obligation pour les chefs d’entreprise de mettre en oeuvre des stratégies, de prendre des décisions,
et de garantir des pratiques qui soient compatibles avec les objectifs et les valeurs de la communauté
en général. Dans la continuité de ces travaux, Caroll (1979) propose un modèle conceptuel reposant
sur trois dimensions essentielles à la RSE : les principes de responsabilité sociale, la manière dont
l’entreprise met ses principes en pratique (sensibilité sociale), et les valeurs sociétales qu’elle porte.
Plus récemment, dans une tentative de synthèse sur les nombreuses définitions de la RSE, Allouche et
Alii (2004) affirment qu’adopter un comportement de responsabilité sociale, c’est « répondre à la
nécessité de maximiser les objectifs de l’entreprise par l’entremise de sa rentabilité, au profit
toujours de l’actionnaire, mais aussi de ses autres partenaires ».
Au niveau des institutions, la Commission des communautés européennes (en 2002) définit la RSE
comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales
à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. La principale fonction
d’une entreprise est de créer de la valeur en produisant des biens et services demandés par la société,
dégageant ainsi des bénéfices pour ses propriétaires et actionnaires, tout en contribuant au bien-être
de la société, en particulier au travers d’un processus continu de création d’emplois.»
Au niveau des entreprises, l’étude de la responsabilité sociale montre que le vocabulaire utilisé par les
praticiens reste imprécis et recouvre de nombreuses réalités : tantôt il est question d’éthique, tantôt
d’entreprise citoyenne, tantôt de développement durable, tantôt de comportement sociétal, tantôt de
civisme…
développement durable
global pays
Responsabilité Sociétale
la planéte collectivités
entreprises organisations
locales
la planète
locales
Responsabilité individuelle
citoyen/employé/consommateur
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• La r

esponsabilité sociétale aujourd’hui
Pour différentes raisons, les préoccupations vis-à-vis de la responsabilité sociétale des organisations
Augmentent.
La mondialisation, une plus grande mobilité et une meilleure accessibilité, ainsi que les possibilités de
Communications instantanées impliquent que les individus et les organisations de par le monde n’ont
plus Aucun mal à avoir connaissance des activités des organisations, qu’elles soient situées à
proximité ou Éloignées. Ces facteurs donnent la possibilité aux organisations de bénéficier de
nouvelles pratiques et de Nouveaux moyens pour résoudre les problèmes.
Ils impliquent également que les activités des organisations Sont de plus en plus soumises au droit de
regard d’une grande variété de groupes et d’individus. Les Politiques ou pratiques déployées par les
organisations dans les différents lieux peuvent être aisément Comparées.
Ce concept présenté comme la déclinaison au niveau de l’entreprise du tripode du développement
durable :économie, environnement, société, doit être complété, par un quatrième « sommet », la
gouvernance.
Bien que bénéficiant du haut parrainage de l’ONU en la personne de son Secrétaire Général Kofi
Annan, et de celui de la Commission Européenne, la RSE est une notion qui ne s’impose que
progressivement. Le nombre de travaux universitaires à son sujet, notamment à Toulouse, montre
qu’elle n’est pas encore assimilée au point d’être mise en oeuvre même inconsciemment dans les
entreprises. La gouvernance de l’entreprise en est cependant rénovée par la prise en compte de
l’ensemble des parties prenantes ou ayants droits, bien qu’il soit difficile de délimiter cet ensemble.
Les quatre dimensions sont multipliées par deux en intégrant le facteur temps, sous la forme
aujourd’hui et demain. La question est donc complexe et concerne tous les niveaux, depuis l’individu
citoyen jusqu’aux instances mondiales en passant par les acteurs de l’entreprise, dont l’ingénieur, les
PME/PMI, les grands groupes, les syndicats, le gouvernement.
Même si le concept de responsabilité sociale est résolument nord-américain, à la rigueur anglo-saxon,
l’Europe semble avoir pris les devants dans ce dossier depuis l’appel de Lisbonne en 2000, et avec la
publication en 2001 du livre vert sur la responsabilité sociale, l’ouverture d’un forum, et la publication
d’une communication en juillet 2002 intitulée : « La responsabilité sociale des entreprises : une
contribution des entreprises au développement durable ». D’entrée de jeu, la Commission européenne
définit la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme « l’intégration volontaire par les
entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs
relations avec leurs parties prenantes ». Il ne s’agit pas d’un objectif en soi, mais bien d’un outil
permettant à l’entreprise de contribuer au développement durable : l’entreprise doit intégrer les
dimensions sociale, économique et environnementale dans sa gestion.
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La définition de la Commission confine donc la responsabilité sociale aux pratiques innovantes des
entreprises en la matière ; mais malgré ce que cette définition suggère, la Commission n’envisage pas
la responsabilité sociale comme une alternative régulatoire exclusive. Il s’agit de promouvoir un
comportement responsable allant au delà des obligations légales, ces dernières constituant le socle sur
lequel doivent se greffer les différentes initiatives corporatives.
• La R

SE rendre compte :
• Responsabilité d’une organisation vis-à-vis de ses décisions et activités, et état consistant à être
comptable desdites décisions et activités à ses organes directeurs, ses autorités constituées et, plus
largement, à ses autres parties prenantes.
• Consommateur :personne individuelle du grand public, achetant ou utilisant des produits ou
services à des fins privées
• Client : organisation ou personne individuelle du grand public achetant des produits ou services à
des fins commerciales, privées ou publiques
• Environnement : milieu extérieur naturel dans lequel opère une organisation, constitué de l’air, de
l’eau, des sols, des ressources naturelles, de la flore, de la faune, des êtres humains, y compris
leurs interactions Dans ce contexte, le milieu s’étend de l’intérieur de l’organisation au système
planétaire.
• comportement éthique :comportement conforme aux principes acceptés d’une conduite juste ou
bonne dans le contexte d’une situation particulière, et en cohérence avec les normes
internationales de comportement
• impact de l’organisation : changement positif ou négatif subi par la société, l’économie ou
l’environnement, résultant entièrement ou en partie des décisions et activités passées et présentes
d’une organisation
• dialogue social : négociation, consultation ou simple échange d’informations entre les
représentants des pouvoirs publics, les employeurs et les travailleurs sur des sujets d’intérêt
commun concernant la politique économique et sociale Dans la présente Norme internationale, le
terme « dialogue social » est employé uniquement au sens utilisé par l’Organisation internationale
du travail (OIT)
• partie prenante : individu ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une
organisation dans le but d’éclairer les décisions de l’organisation,
Le mouvement de fond de la RSE entraîne une remise en cause du droit de propriété exclusif des
actionnaires (les shareolders en anglais) et reconnaît la légitimité d’autres parties prenantes qui pèse
sur les décisions du management des entreprises. Nous assistons à l’émergence d’une société de «
parties prenantes » en anglais « stakeholders ».
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L’identification des parties prenantes et le dialogue avec elles sont fondamentaux en matière de
Responsabilité sociétale. Il est recommandé à l’organisation de déterminer qui a un intérêt dans ses
décisions et activités de façon à ce qu’elle puisse comprendre les impacts qu’elle génère et identifier
la manière de les traiter. Bien que les parties prenantes puissent aider une organisation à identifier la
pertinence de questions
particulières vis-à-vis de ses activités, elles ne remplacent pas la société
au sens large pour la détermination des normes et des attentes en termes de comportement. Une
question peut relever de la responsabilité sociétale d’une organisation même si elle n’est pas
spécifiquement identifiée par les parties prenantes consultées. D’autres lignes directrices sont données
à ce sujet dans l’Article 5 et en 4.5
• Les PME/PMI : réagissent avec vigueur à l’approche de contraintes issues de la mise en
Œuvre des concepts du développement durable et de la RSE ; elles se sont senties stigmatisées par le
Grenelle de l’environnement. En fait elles revendiquent une approche inverse, allant de l’entreprise
intrinsèquement citoyenne que doit être une PME, vers la RSE et le Développement Durable. En
effet l’objectif premier y est la pérennité, donc le maintien au moins de l’emploi pour ses salariés,
avec toutes ses conséquences sur le tissu social ;
• développement durable :développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs
• responsabilité sociétale : responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions
et activités sur la société et sur l’environnement , se traduisant par un comportement éthique et
transparent qui contribue au développement durable , à la santé et au bien-être de la société ;
prend en compte les attentes des parties prenantes ; et respecte les lois en vigueur et qui est en
accord avec les normes internationales de comportement ; et qui est intégré dans l’ensemble de
l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations dont l es activités comprennent des produits,
des services et des processus.Et Les relations correspondent aux activités de l’organisation au
sein de sa sphère d’influence
• Relation entre responsabilité sociétale et développement durable
Bien que l’on utilise souvent les termes « responsabilité sociétale » et « développement durable » de
manière interchangeable et qu’il y ait un rapport étroit entre eux, ce sont des concepts différents.
• Le développement durable : est un concept largement accepté et un objectif essentiel
qui a reçu une reconnaissance internationale à la suite de la publication en 1987 du rapport émanant de
la Commission mondiale sur l’environnement et le développement : “Notre avenir à tous”. Le
développement durable traite de la satisfaction des besoins de la société tout en vivant en respectant
les limites écologiques de la planète, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre
à leurs besoins. Le développement durable couvre trois dimensions interdépendantes :économique,
sociale et environnementale ; par exemple, l’élimination de la pauvreté nécessite à la fois la protection
de l’environnement et la justice sociale.
De nombreux congrès internationaux ont réaffirmé/confirmé l’importance de ces objectifs pendant
toutes ces Années, et ce depuis 1987 – comme la Conférence des Nations Unies sur l’environnement
et le développement en 1992 et le Sommet Mondial pour le développement durable de 2002.
• La responsabilité sociétale est essentiellement centrée sur l’organisation, elle
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Concerne les responsabilités Incombant à l’organisation au regard de la société et de l’environnement.
La responsabilité sociétale est étroitement liée au développement durable. Etant donné que le
développement durable couvre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux communs à
tout un chacun, il peut être utilisé pour traduire les attentes plus larges de la société qui doivent être
prises en considération par les organisations désireuses d’agir de manière responsable. En
conséquence, il convient que la contribution au développement durable soit un objectif essentiel de
toute organisation engagée dans une démarche de responsabilité sociétale.
L’objectif du développement durable est d’atteindre un état de soutenabilité pour la société dans son
Ensemble et pour la planète
• Enjeux principaux
Les enjeux attachés aux débats internationaux et nationaux relatifs à la responsabilité sociale des
entreprises sont très importants ; on peut les résumer à deux catégories :
• Un enjeu de gouvernance globale
• Des enjeux relatifs à la place de la régulation publique
• Les enjeux spécifiques liés au développement de l’ISR
• normes internationales de comportement :attentes vis-à-vis du comportement d’une organisation
sociétalement responsable, procédant du droit coutumier international, de principes généralement
acceptés de droit international, ou d’accords intergouvernementaux universellement ou quasi
universellement reconnus dont Les accords intergouvernementaux comprennent les traités et les
conventions.
Bien que ces attentes issues du droit coutumier international, de principes généralement acceptés
de droit international ou d’accords intergouvernementaux s’adressent avant tout aux Etats, elles
expriment des objectifs et principes auxquels toutes les organisations peuvent aspirer. Les normes
internationales de comportement évoluent dans le temps.
• Les autorités publiques s’engagent également dans des dispositifs intégrant les
préoccupations de développement durable tel que :
• « Global Compact » (pacte mondial) lancé en 1999, il associe les nations unies, des ONG et des
multinationales et s’engage à respecter les droits humains fondamentaux, les conventions de l’OIT
et l’environnement ;
• guide publié par l’OIT en 2002. Rappelons à ce propos que l’Organisation internationale du travail
a été créée en 1919 par le traité de Versailles afin de promouvoir la justice sociale par
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l’amélioration des conditions de vie et de travail dans le monde, elle est devenue une institution
spécialisée de l’ONU en 1946, elle élabore, développe et promeut de manière globale un système
de normes internationales du travail (la liberté syndicale et le droit d’organisation, l’abolition du
travail forcé, les discriminations au travail et l’égalité de rémunération, l’élimination du travail des
enfants…)
• l’OCDE en révisant ses principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales en 2000 ;
ses principes concernent des domaines tels que : la bonne gouvernance et la transparence
financière, le respect des droits humains et des normes de travail, les conséquences de l’activité
sur l’environnement, la lutte contre la corruption, les transferts de savoir faire et de technologies,
l’adoption de bonnes pratiques concurrentielles et le respect de la législation fiscale. Ces grands
principes non contraignants visent à fournir un cadre favorable au développement d’une économie
responsable dans le contexte de la mondialisation.
• l’union européenne avec la publication en 2001 d’un Livre vert qui a pour but de « promouvoir
un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises »1
Les collectivités territoriales sont des acteurs importants dans la mise en œuvre du développement
durable à travers la réalisation des objectifs de Rio, connus sous le nom d’Agenda 21 avec son
chapitre 282 sur les initiatives des collectivités locales.
Nous le voyons, la préoccupation de la responsabilité sociale des firmes est partagée par toutes les
catégories d’acteurs de la vie économique et sociale.
• Un concept stratégique
Comme on déjà aperçu Le concept de RSE est d’origine anglo-saxonne mais correspond à des pratiques
largement partagées dans le monde de l’entreprise qui ne forment pas une doctrine unique, la culture
entrepreneuriale étant elle-même variable d’un pays à l’autre. Quatre dimensions sont généralement
mises en avant : l’organisation interne de l’entreprise et ses relations avec ses partenaires (qualité et
transparence du management et de la relation aux actionnaires et à la clientèle), l’environnement, les
relations sociales et le respect des droits de l’homme.
La traduction de l’expression RSE en français soulève deux questions. D’une part, celle de la fidélité
terminologique : « responsabilité » a un sens plus juridique en français que « responsibility » et le mot
« social » a un sens beaucoup plus large en anglais ; « sociétal » en est une traduction plus proche.
D’autre part, issu des doctrines du management, le concept de RSE tend à souligner la liberté de
l’entreprise de s’engager ou non dans des politiques de ce type, alors que la conception française
considère, avec le droit romano-germanique, que tout acteur économique et social se doit de respecter
le droit de tout pays où il agit ainsi que les normes fondamentales universelles de l’homme au travail,
1 Commission de l’Union Européenne, Livre Vert juillet 2001
2 Chapitre 28 de l’Agenda 21
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de respect de l’environnement, des droits de l’Homme et de non corruption, les pratiques volontaires
n’en étant que le prolongement. Ce sont plus précisément les quatre principes fondamentaux de
l’homme au travail définis par la déclaration de l’OIT de 1998 (liberté syndicale et de représentation,
interdiction du travail forcé, non discrimination et élimination du travail des enfants), les obligations
créées par les traités internationaux relatifs à l’environnement, la convention sur la lutte contre
la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de
l’OCDE et les pactes et conventions fondamentales des droits de l’Homme des Nations Unies. La RSE
apparaît ainsi comme un concept stratégique pour le respect et l’universalité des droits fondamentaux
par tous les acteurs.
• Les guides et certifications "développement durable" :Certains organismes de certification
Comme l'Afnor ou Ecopass proposent plusieurs outils aux entreprises, particulièrement adaptés aux
enjeux des PME qui butent souvent face à des démarches trop lourdes ou mal adaptées à leurs
problématiques
• Les normes ISO : L’ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation rassemblant 148
pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le secrétariat central, situé à Genève, Suisse,
assure la coordination d'ensemble.
C'est une organisation non gouvernementale : ses membres ne sont pas, comme dans le système
des Nations Unies, des délégations des gouvernements nationaux. Ses deux normes principales
sont les séries ISO 9000 et ISO 14000, liées à la qualité d’un processus et à la gestion
environnementale d’un site.Le référentiel ISO 26000 consacré à la responsabilité sociale des
entreprises n’est pas conçu comme un référentiel de certification et n’a pas vocation à le devenir
• ISO 26000 éléments : a 7 principes :1.Reddition/ responsabilité de rendre
compte /2.Transparence/3.Conduite
éthique/4.Respect des intérêts des parties prenantes/5.Conformité légale/6.Respect des normes
internationales de comportement/7.Respect des droits humains
• Et 7 enjeux clés : 1.Droits de l’Homme /2.Pratiques et relations de travail /3.Environnement
/4.Bonnes pratiques des affaires /5.Questions relatives aux consommateurs /6.Engagement dans la
communauté et développement /7.Gouvernance de l’organisation
• Les processus de iso 26000 : représente
40 organisations dites en liaison UN DESA, OIT, PNUE, UNCTAD,ONUDI, OMS, OCDE,
Commission Européenne, Pacte Mondial, ONG
426 experts ;170 observateurs ;90 pays(1/3 pays développés 2/3 en développement)
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Représentés par 6 catégories : gouvernements,entreprises, syndicats, consommateurs, ONG ET
consultants ou académiques)

ISO 26000
Fait le pont entre les grandes ententes
international et la gestion quotidienne des
organisations
• Compte tenu du développement plus avancé des normes universelles concernant les droits du
Travail et les droits humains, on peut toutefois s’attendre à ce que la pauvreté substantive d’un cadre
de responsabilité sociale calqué sur le système 14 001, tel que semble l’envisager ISO, n’aura pas la
portée sociale et les bénéfices anticipés en termes d’image, à moins d’être formellement combiné à
des certifications substantives
• système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l’Union européenne. Il s’agit
d’un règlement détaillant les procédures pour la participation volontaire des entreprises au système
d'audit sur leur management environnemental et la mise à disposition au public des résultats.
En fin on conclut de cette étude que l’évaluation RSE d’une entreprise se résume par
l’attribution de 5 qualifications, représentée graphiquement par une « toiled’araignée ». Permet, à la
fois, de signaler l’engagement RSE de l’entreprise et de garantir que le produit étiqueté respecte
des critères de RSE et de Développement Durable. Sécurité du consommateur• Environnement•
Social• Sociétal et économique, Gouvernance RSE
La richesse du concept de RSE permet des interprétations multiples et, par conséquent, une grande
diversité d’actions. Tous les managers n’ont pas la même perception de ce que recouvre la RSE, ce
qui explique les débats et les conflits d’intérêts autour du concept. Il semble par ailleurs difficile d’être
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en bonne position sur toutes les dimensions à la fois. Ce mouvement force les décideurs à s’interroger
sur les pratiques sociales, sur la finalité réelle de l’entreprise, sur la tension entre l’économique et le
social, sur la légitimité des décisions et des actions.
La RSE peut ainsi devenir une opportunité. Finalement, en anticipant des contraintes ou en prévenant
des risques (sociaux, écologiques, juridiques), en réduisant les coûts liés à la consommation de
certaines ressources, en augmentant son niveau de qualité de service, en différenciant son offre sur le
marché et en améliorant sa notoriété, les entreprises ne prennent qu’un risque : celui d’augmenter
globalement leur performance économique et financière.
De ce point de vue globale, la responsabilité sociale ne peut par conséquent être considérée comme
une menace pour le droit, et constitue au contraire plutôt une opportunité de renouvellement.
Cependant, au-delà de ce premier constat, on doit noter qu’un recours aux outils de la responsabilité
sociale risque de modifier les équilibres entre les différentes branches du droit,
dans la mesure où il est le signe d’une irruption du droit commercial, du droit des sociétés, du droit
financier et surtout du droit de la consommation, dans la régulation des relations de travail.
83

83
Introduction
Le thème de la Responsabilité Sociale de l’entreprise (RSE) est à la mode : auprès des
managers et au sein même des entreprises, auprès des pouvoirs publics et des législateurs, mais
également auprès de la communauté académique. La notion de la RSE vient s’ajouter à des nombreux
autres concepts (entreprise citoyenne, management sociétal, éthique des affaires, développement
durable…) qui renvoient peu ou prou à la même pensée.
L’idée entreprise socialement responsable a d’abord émergé aux Etats-Unis, puis s’est étendue en
Europe à la fin du XX° siècle, avec des initiative novatrices d’acteurs patronaux, comme Jean
GANDOIS. Alors que la mondialisation a contribué à l’émergence d’« entreprises sans drapeaux », le
mouvement de RSEE (ou RSE) semble contrebalancer le déracinement géographique progressif des
entités par un ancrage dans la société où elles interviennent ; parallèlement, un cadre mondial a vu le
jour. Nous analyserons deux initiatives Mondiales significatives : les principes directeurs de l’OCDE,
et le Global Compact l’entreprise doit être considérée comme une institution sociale dont les activités
s’inscrivent dans la vie de la Cité, à ce titre, est responsable vis-à-vis de tous les autres acteurs de la
société Nos sociétés modernes sont à la recherche de nouveaux repères face aux bouleversements
qu’elles connaissent : menaces sur les ressources écologiques, accélération du rythme des innovations
technologiques, mondialisation et globalisation des économies, développement de la société de
l’information, globalisation des marchés financiers. Le développement de la notion de RSE peut ainsi
apparaître comme le reflet d’une volonté de définir de nouvelles règles -économiques, sociales,
écologiques- permettant un meilleur-être, une meilleure cohabitation entre tous les acteurs de la
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83
société Cela traduit la volonté des entreprises de mieux maîtriser les contraintes sociétales et de
favoriser un développement commercial et une performance économique durables.
Ainsi, pour certains dirigeants, la responsabilité sociétale est vécue comme une nouvelle
contrainte, alors que pour d’autres, il s’agit d’une opportunité pour créer une image valorisante et
manifester un certain volontarisme social.
La problématique de la responsabilité sociale des entreprises est l’expression microéconomique du «
développement durable », elle met en avant les questions d’environnement et du social.
La responsabilité … de qui? devant qui? Et sur quoi ?…
Nous nous proposons dans cet article d’étudier la diffusion des principes de la RSE dans les
entreprises à travers leurs discours. Il s’agit de repérer les éléments de convergence et de divergence
entre les approches théoriques de la RSE Dans un premier temps Le développement de la RSE Dans
un deuxième temps, nous analyserons LES ENJEUX DE RSE, dans une troisième partie, La RSE
relatives à l’organisation des entreprises et les organisations internationales ;
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83
CHAPITRE 1: TERMES, ET INITIALES DE LA RSE
Section 1 : Émergence du concept RSE
Étymologiquement, le terme « responsabilité » trouve son origine dans le droit. Du latin
spontio, lui-même décalqué du grec spondé.
Il y a, par ailleurs, opposition entre la responsabilité juridique et morale En droit, la
Responsabilité présente un contenu négatif. Il y a, par ailleurs, opposition entre la responsabilité
juridique et morale ou managériale.
 Dans le dernier cas, être responsable signifie répondre de ses actes, de ses décisions et de leurs
conséquences devant autrui.
 En RSE, le terme de responsabilité est à comprendre dans le sens de responsabilité subjective
qui est un jugement moral plutôt qu’une obligation. C’est le sentiment d’obligation qu’a le dirigeant
d’agir d’une certaine façon. On tient compte ici de l’intentionnalité exprimée par le dirigeant d’avoir
un comportement social.
Le terme de responsabilité a pris un sens plus philosophique et est devenu synonyme d’engagement.
Agir de manière responsable signifie alors réfléchir aux conséquences des actions sur soi-même et
autrui (Delphine, 2008).
Section 2 : Historique
La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) ne cesse de susciter un intérêt de la part des
Chercheurs depuis une cinquantaine d’années (Bowen, 1953; Davis, 1960; McGuire, 1963;
Jones, 1980; Friedman, 1962; Manne, 1972; Preston et Post, 1975; Carroll, 1979; Wartick
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et Cochran, 1985; Wood, 1991; Swanson, 1995 ; Clarkson, 1995; Husted, 2000)
A. DANS la lignée des travaux de Bowen en (1953) :
La notion de RSE a progressivement émergé dans les années 1970 comme problématique managériale.
• Mc Guire (1963) pour lui L’idée de responsabilité sociale suppose que l’entreprise n’a pas
Seulement des obligations Légales ou économiques, mais qu’elle a aussi des responsabilités envers la
société qui vont au delà de ces obligations. Cette évolution a été encouragée par les réflexions sur les
externalités des activités techniques et économiques des firmes (Carroll, 1979 ; Sethi, 1975) ;
• Carroll (1979) a mis l’accent sur trois composantes de la RSE :
1. le niveau de la responsabilité sociale,
2. l’engagement pour des solutions sociales
3. et les valeurs qui animent le sens de la responsabilité sociale de l’entreprise
• Carroll aussi a défini le concept de RSE comme un ensemble d’obligations vis-à vis de la
société. Et distingue quatre types d’obligations :
1)
Economique (être profitable, fabriquer des produits respectant des normes de qualité et de sécurité).
2) Légale (respecter les lois et les réglementations),
3) Ethique (agir suivant à les principes moraux partagés au sein de la société),
4) philanthropique (agir avec bienfaisance et charité).
• La définition de Carroll est considérée comme fondatrice des approches théoriques (Comme
Maignan Et Farrell (2003) qui visent à tester les différences de perceptions de la RSE par les
Consommateurs dans différents pays (les États-Unis, la France et l’Allemagne).
• À partir de la typologie de Carroll (1979) qui distingue quatre types de responsabilités
(Économique, légal ; ethique, philanthropique) et quatre types de parties prenantes (investisseurs /
salariés / clients / communauté), une enquête par questionnaire d’un échantillon de Consommateurs
des trois pays. Les résultats montre ici encore des différences significatives entre les pays.
Notamment, la RSE n’est pas perçue comme un construit unique, et aux États-Unis, c’est la dimension
économique de la responsabilité qui est perçue comme la plus importante, contrairement à la France et
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83
à l’Allemagne qui Favorisent les responsabilités légales et éthiques les consommateurs français et
allemands placent en dernière position les investisseurs comme parties prenantes concernées par la
RSE, contrairement aux consommateurs américains.
• Dès la fin des années 1980, et plus massivement à partir des années 1990, les entreprises
Américaines se met donc à publier des codes de conduite (Jenkins 2001, Langlois et Shlegemilch
1990) qui répondent à un triple enjeu :
1) Face à la prise de pouvoir des actionnaires dans l’entreprise – véhiculée au niveau conceptuel
par le modèle shareholder :
La RSE apparaît opportunément comme une contre-tendance permettant de réintégrer les
préoccupations sociales et environnementales dans la fonction objective de l’entreprise. Last but
not least, ce rééquilibrage s’opère en partie grâce à ces mêmes actionnaires, au premier rang
desquels les fonds de pension (qui, rappelons-le, constituent à la fois un pilier de l’ISR et du
gouvernement d’entreprise). La RSE permet donc de (re)légitimer l’action des fonds de pension
dans la mesure où ils n’apparaissent plus comme porteurs des intérêts des seuls actionnaires mais
plutôt de l’ensemble des parties prenantes.
2) Les codes de conduite sont aussi une réponse des entreprises à la demande récurrente :
Dans le champ social et politique, d’une réglementation plus coercitive de leur activité.
L’insistance sur le caractère volontaire de la RSE n’est sans doute pas indépendante de la volonté
des firmes d’éviter une législation trop contraignante et trop coûteuse. En outre, en mettant en
évidence les capacités du marché à « s’auto-réguler » via celles des entreprises à internaliser
« volontairement » les externalités, la RSE offre un argument de poids à tous ceux qui, bien
qu’hostiles à un surcroît de réglementation sur les marchés, se trouvent affaiblis par la mise en
évidence des défaillances de marché (market failures) en information imparfaite.
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83
3) Enfin, les consommateurs sont aussi un relais important des préoccupations sociales et
environnementales de la société :
Cela explique que certaines entreprises (en particulier celles qui s’adressent directement
au consommateur final) aient eu recours aux codes de conduite : « Les codes ont tendance à
porter sur des questions particulières – celles qui peuvent se révéler extrêmement dommageables
pour une société si son nom y est associé » et « se limitent non seulement à des secteurs concrets
où les marques et l’image de l’entreprise ont leur importance mais encore le plus souvent aux
sociétés d’exportation » (Jenkins)
B. Ces vingt dernières années ont été marquées par de nombreuses catastrophes
Écologiques consécutives à des accidents industriels, au moment où la société civile (associations,
ONG) commençait à prendre conscience des problèmes d’environnement. Une prise de conscience
citoyenne et politique des risques liés à l’activité productive. Dans le sillage de la réflexion entamée
sur le développement durable, un faisceau de pressions s’est développé pour que les entreprises
prennent en considération les conséquences sociales et environnementales de leur activité.
• Wartick et Cochran en (1985) ont élargi le propos en décrivant la RSE comme l’intégration
des principes qui structurent cette responsabilité, les processus mis en œuvre pour développer
l’aptitude socialement responsable et les politiques générées par les solutions socialement
responsables adoptées.
• C’est ainsi qu’à partir du rapport Brundtland (1987) la notion de Responsabilité Sociale de
l’Entreprise (RSE) a progressivement émergé sur le devant de la scène.
• Plus récemment, Wood (1991) a proposé un modèle des liens entre les principes de la
RSE Puis, sous l’impulsion des ONG notamment, les concepts de finance éthique, commerce
équitable, développement durable, ont pris corps dans le débat politique.
Par Les sommets mondiaux de Rio ou de Kyoto qu’ont participé à la prise en compte de RSE.
L’approche de Wood est complémentaire à celle de Carroll. Chacune des formes de responsabilité
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83
proposées par Carroll (économique, légale, éthique et philanthropique) peut être déclinée selon les
trois niveaux définis par Wood.
C. Du l’an 2000 l’Europe travaille ainsi à développer des outils fixant des normes RSE
destinées à l’amélioration continue de la performance globale des entreprises, au travers de
référentiels internationaux, codes de conduite, certifications, normes, labels, audits sociaux et
environnementaux
D. En 2001, la Commission européenne a publié un Livre vert visant à promouvoir la
Responsabilité sociale des entreprises. Toujours en 2001, le Parlement français a adopté des
dispositions concernant la RSE dans la loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques. Cette loi
prévoit l'obligation pour les entreprises cotées de la prise en compte des conséquences sociales et
environnementales de leurs activités. Elle impose également la publication de certaines informations
relatives à la politique sociale et environnementale de l’entreprise dans ses rapports
D’activité annuelle. Ces différentes initiatives publiques engendrent, sinon de nouvelles contraintes
légales à respecter en terme de RSE, du moins une dynamique favorable aux firmes qui prennent en
compte les dimensions sociétales et environnementales de leurs activités.
E. En 2002, un nouveau rassemblement mondial a été organisé par les Nations Unies
[le Sommet Mondial sur le Développement Durable (ou SMDD)] à Johannesburg, en Afrique du Sud.
Le SMDD représenta l’occasion d’insuffler une énergie nouvelle à l’engagement mondial nécessaire
pour atteindre les objectifs du développement durable, avec une attention portée sur la réduction de la
pauvreté. Ce sommet fit également référence, pour la première fois, à la «
Responsabilité Sociale des Entreprises » et plus particulièrement à l’importance du reporting, avec une
mention aux principes directeurs de la GRI (Global Reporting Initiative.)
La Communication publiée en 2002 expose la stratégie de la Commission européenne pour
promouvoir La RSE et invite les entreprises et leurs parties prenantes ainsi que les partenaires sociaux
dans les pays candidats à l’Union Européenne à se joindre à cette initiative de promotion
F. Depuis 2003, une nouvelle disposition incite les entreprises à « communiquer avec
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leurs parties prenantes »,
G. Dans une étude coordonnée par E. Reynaud (Reynaud, 2008) auprès de 3800 dirigeants
de grandes entreprises répartis dans seize pays européens, les auteurs montrent que les managers des
pays fondateurs de l’Europe privilégient des valeurs d’altruisme contrairement aux nouveaux entrants
dans l’Union européenne.
Mais, c’est essentiellement le niveau de développement économique des pays qui explique l’existence
de valeurs altruistes et non un quelconque héritage politique,
soulignent les rédacteurs de cette étude. Trois éléments importants apparaissent et doivent être
Mentionnés au regard de notre propre terrain d’investigation, sur les entreprises artisanales :
• ce sont des managers qui ont été interviewés, dirigeants d’entreprises de taille relativement
importante (de plus de 100 salariés).
• L’attitude des dirigeants vis-à-vis des valeurs de la RSE est plus ou moins positive en fonction du
niveau de développement économique des pays considérés.
• Ce qui nous conduit à mettre l’accent sur deux points importants d’une part le Degré de
coercition des lois (lois sociales et environnementales), d’autre part sur la capacité Des entreprises
à intégrer des variables non économiques dans leur stratégie de développement.
D’une manière générale, les études sur la RSE portent sur des entreprises cotées en Bourse
(Rubinstein, 2006 ; Baret, 2007). On ne s’intéresse guère aux PME, et a fortiori aux entreprises
artisanales, considérant que l’effet de masse exercée par les entreprises multinationales en raison de
leur taille, mais aussi les conséquences de la spéculation, justifient à eux seuls l’intérêt que l’on peut
leur accorder en matière de RSE.
C
HAPITRE 2 : LA

RSE FAIT APPELLE A D’AUTRES CONCEPTS :
S
ection 1 : La R

SE & développement durable
Le développement durable et, plus récemment, la Sociale des Entreprises (désormais RSE) semblent
être devenus le nouveau mot d’ordre des sociétés occidentales. Ces notions, récentes et polysémiques,
ont envahi le monde des entreprises et passionnent bon nombre de chercheurs
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83
Le développement durable, au niveau des entreprises, est formalisé par la triple approche,
familièrement appelée les trois P : Peuples, Planète, Profit. En bref, les entreprises s’efforcent de
trouver des solutions durables dans leurs rapports à l’économie (y compris l’économie de la
communauté), à l’environnement extérieur (y compris la biodiversité et le bien-être animal) et à l’être
humain (y compris dans les relations avec les employés, les fournisseurs, les clients, les collectivités
locales et autres parties prenantes).
Au ci-dessous on présente des listes indicatives de domaines qui commencent à évoluer dans le cadre
de la triple approche. Cette liste n’est pas exhaustive, mais donne seulement un aperçu de l’évolution
actuelle ;
• Responsabilité sociale (Peuples)
• Droits du travail : esclavage, travail forcé ou obligatoire, travail des enfants, liberté
d’association / conventions collectives, politiques d’égalité et de non-discrimination, repos, loisirs et
vacances, salaire minimum, santé et sécurité ;
• Droit au travail : Protection contre les licenciements abusifs et formation et orientation
Professionnelle et technique ;
• Droit à la vie ;
• Droits au développement : Droit à l’éducation, à la santé, à une nourriture adéquate et à
Une distribution honnête de la nourriture ; de se vêtir ; de se loger ; droit à la sécurité sociale, au
développement technologique ;
• Droit d’exprimer ses opinions et liberté d’expression, de pensée, de conscience et de
Religion.
• Droit à une vie de famille ;
• Droit à la vie privée, c.à.d. surveillance, information sur la personne, tests anti-drogue ;
• Droits des minorités à la culture, aux pratiques religieuses et au langage et droit de préserver
sa Culture (peuples indigènes) ;
• Droit aux rassemblements pacifiques ;
• Droit de participer à la vie politique ;
• Participation aux expériences biologiques/médicales en toute connaissance de cause ;
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• Inventions visant à améliorer la situation morale et matérielle
• Responsabilité environnementale (Planète)
• Convention des Nations Unies sur la Bio-Diversité : conservation in-situ et ex-situ, impact sur la
Diversité, utilisation de matériel génétique, transfert de technologies ;
• Principe de précaution (en cas de doute sur l’influence négative pour l’environnement d’une action
donnée : s’abstenir) ;
• Utilisation et manipulation des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) ;
• Emissions atmosphériques et impact sur le réchauffement du globe (gaz à effet de serre) ;
• Impact sur la couche d’ozone (Annexes du Protocole de Montréal) ;
• Interdiction de l’utilisation de certains matériaux et substances, comprenant le
maniement/transport prudent des substances dangereuses ;
• Distance raisonnable entre les sites de production et les zones résidentielles ;
• Contamination des sols, des nappes phréatiques et des eaux de surface ;
• Traitement et diminution des eaux usées ;
• Consommation et fuites d’eau ;
• Eco-efficacité, consommation de matières première, et consommation d’énergie ;
• Exportation de déchets et recyclage ;
• Diminution des projets environnementaux (par ex. protection des forêts tropicales etc…) ;
• Responsabilité économique (Profit)
• Profit financier, croissance économique et création d’entreprise ;
• Ethique des affaires, corruption et subornation ;
• Impact économique direct et indirect sur les collectivités par le pouvoir d’achat fournisseurs,
Consommateurs, investisseurs, payements d’impôts et investissements) et impact géographique-
économique ;Impact économique par la voie des affaires, sous-traitance, connaissance, innovation,
• Investissements sociaux dans les employés et les consommateurs ;
• Soutien financier aux partis politiques, lobbying, et autres activités « politiques » ;
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83
• Impact économique externe provenant de la pollution, internalisation des conséquences
extérieures, valeur des biens de consommation ;
• Attitude de la Bourse, délit d’initiés,
• Réglementations économiques, incitations fiscales, redistribution ;
• Appels d’offres gouvernementaux et subsides de l’état ;
• Droits de propriété intellectuelle, dont brevets d’invention, fixation des prix et impact sur
le potentiel de développement économique et sociétal ;
• Anti-trust & concurrence, y compris impact du marché et « alliances » ;
• Rémunération du Conseil et des cadres et rôles des comptables ;
• Donations ;
• Impôts, y compris prix de cession.
Dans un passé plus récent, pour situer la notion de RSE et de développement durable,
citons la conférence de Rio, en 1992, organisée sous l’égide de l’ONU, et le rapport BRUNDTLAND,
du nom de la Première Ministre norvégienne, auteur de ce rapport, qui propose une définition du
développement durable faisant référence : « C’est un mode de développement qui permet aux
générations actuelles de satisfaire leurs besoins sans compromettre la capacité des générations
futures de satisfaire les leurs ».
C-a-d Notre terre possède des ressources naturelles limitées et nos modes de production
Et de consommation ne doivent pas les épuiser. Nous sommes responsables de la préservation de ces
ressources, devant nos enfants et petits-enfants, et devant toutes les générations qui nous
Succèderont. Nous devons donc prendre des précautions et inscrire notre activité économique dans
une dimension écologique. Cette dimension temporelle de la notion de RSE est complétée par une
dimension géographique qui fait que, du fait de la globalisation et des relations de sous-traitance, les
grandes entreprises multinationales ont des responsabilités par rapport aux conditions de vie et de
travail des salariés à l’échelle de la planète.
 La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent
trois piliers : Environnementaux, sociaux et économiques, Ces trois piliers sont coiffés par la
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gou

vernance d
'entreprise qui peut intégrer parallèlement et d'une manière tout aussi transversale
des principes éthique ou de déontologie des affaires.
 la RSE est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la déclinaison
Pour les entreprises, comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et
du développement. Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes
de l'entreprise est toutefois assez complexe, d'autant que le développement durable ne dépend pas
exclusivement des entreprises mais de l'ensemble des agents économiques.
 En effet, la RSE et le développement durable font l’objet de multiples controverses. Pour
leurs détracteurs ces notions cachent une forme sophistiquée de manipulation des multinationales.
Tandis que pour leurs promoteurs elles constituent les prémisses d’une redéfinition nécessaire de
l’entreprise et de ses relations avec la société civile et le pouvoir politique. Autrement dit, elle
Consisterait en une limitation effective du droit de propriété des actionnaires au profit des parties
prenantes, non seulement au niveau national mais désormais au niveau global , ce qui supposerait une
véritable reconstruction du contrat social .
Une bonne gestion ou bonne pratique de la RSE nécessite pour les dirigeants d'entreprises et leurs
parties prenantes de plus en plus :
•
une veille approfondie pluridisciplinaire sur les questions qui gravitent autour des critères
fondateurs,
•
une appropriation d'informations en résultant,
•
une analyse rigoureuse des usages de l'information, qui peut faire l'objet d'une validation interne
et/ou externe notamment par les commissaires aux comptes des méthodologies employées,
•
enfin, un plan d'action pluriannuel décliné par critère et adapté aux enjeux ou objectifs choisis qui
sera suivi par des indicateurs concrets et fiables, quantitatifs et qualitatifs.
83

83
Ci-dessous un schéma synthétisant le concept de la RSE :

S
ource : L
es 3 piliers du développement durable Source : J ohann Dréo, http://fr.wikipedia.org/wiki/D
%C3%

A9veloppement_durable
 La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable,
qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle a été à l'ordre du jour
du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en
particulier françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie.
Cette politique se situe dans la philosophie du "agir local, penser global" de Re
né Dubos . Il s'agit donc
d'intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique.
• Et si je pose une question sur la différence entre la notion de RSE et celle de Développement
durable ?
On voit que Pour l’entreprise, on parle beaucoup plus de responsabilité sociale alors qu’on applique
plus facilement le concept de développement durable aux collectivités, aux Etats…
C-a-d d Une des dernières définitions retenues par l'Union européenne pour définir la RSE
Est précisément la contribution de l'entreprise au développement durable. On peut retenir cette
définition à un niveau micro économique même s'il s'agit de multinationales. Par contre au niveau
macro économique, on peut déduire des textes de l'Union Européenne que la RSE est un moyen de
rendre compatible le développement durable avec l'économie de marché.
La difficulté provient de ce que chacune des deux notions, responsabilité sociale et développement
durable, sont considérées comme des concepts "flous" ou ambigus. Ce qui génère de fortes
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polémiques mais qui paradoxalement inspire aujourd'hui des pratiques très concrètes aux entreprises.
Ces contradictions sont l'enjeu de tous les débats possibles autour de la RSE.
• D’autre coté Les institutions internationales s’intéressent beaucoup à ce thème.
• L’ONU a d’ailleurs lancé le PROGRAMME DU PACTE MONDIAL (GLOBAL COMPACT) à
destination d’entreprises volontaires qui s’engagent à respecter dix principes de RSE et à en
rendre compte régulièrement.
• L’OIT est également très engagée dans la RSE,
• Enfin l’UE a publié en 2001 un « livre vert » pour définir un cadre européen à la RSE.
Une tentative de clarification pourrait permettre de dégager trois positions le long d’un continuum
managérial non dénué d’inspiration politique :
1. le modèle minimaliste de l’orthodoxie libérale (Friedman, 1970) — la Responsabilité Sociale
de l’Entreprise s’arrête à la satisfaction maximisée de L’actionnaire ;
2. le modèle intermédiaire de l’élargissement positif (Freeman, 1984) — la Responsabilité
Sociale de l’Entreprise s’exerce au bénéfice maximisé des parties prenantes ;
3. le modèle maximaliste du volontarisme social (Brummer, 1991) — les entreprises doivent
favoriser activement les projets sociaux même lorsqu’ils rentrent en conflit avec la maximisation de la
valeur créée.
Cette kyrielle de modèles, symptôme d’une profusion des discours et d’une sur-médiatisation du
phénomène de RSE.
SECTION 2 : LA RSE & LE CONCEPT D’ (ISR)
En Europe précisément, on dispose de deux études qui présentent des résultats totalement différents
sur l’ISR (On trouve les résultats de cette étude sur le site www.sricompass.org):
• L’étude Erosif (2003) adopte une définition de l’ISR proche de celle retenue dans le cas
américain :
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L’ISR transite par des fonds qui adoptent la technique du filtrage, positif ou négatif, ou celle de
l’activisme actionnarial (L’oiselet 2000). Le marché européen de l’investissement socialement
responsable représente alors 336 milliards d’euros en 2003. Il est principalement animé par les
fonds de pension et dans une moindre mesure par les compagnies d’assurance. Il est largement
dominé par les Pays-Bas (181 milliards d’euros), le Royaume-Uni (148 milliards d’euros), puis
l’Allemagne (1,4 milliard d’euros), la France et l’Italie. Eurosif ne donne pas d’éléments de
chiffrage concernant les années antérieures. En revanche, concernant le développement futur de
l’ISR en Europe, le rapport est très optimiste, arguant qu’il devrait continuer à se propager
rapidement chez les investisseurs institutionnels traditionnels : par exemple, la presque totalité des
fonds de pension néerlandais pratique déjà le filtrage négatif et 24 % des fonds de pension
britanniques font de l’activisme actionnarial.
•
Selon l’étude de la SIRI company, il existe 313 FSR(les fonds socialement
responsables) en juin 2003, ce qui représente une augmentation de 12 % du nombre de FSR en 18
mois. Concernant le montant total des actifs gérés par ce type de fonds, il est de 12,2 milliards
d’euros au second trimestre 2003, en diminution relativement aux 14,4 milliards d’euros à la fin de
l’année 2001. Cette décroissance s’explique par les mauvais résultats qu’ont connus les marchés
d’actions sur la même période, les FSR étant constitués d’une part importante d’actions. Au total,
les actifs gérés par les FSR ne représentent que 0,36 % de la totalité des actifs gérés par les fonds
européens ; Le Royaume-Uni représente 32 % du total.
 s’explique par des acceptions différentes de la notion d’investissement socialement responsable.
Pour l’étude Eurosif, sont socialement responsables tous les investisseurs institutionnels qui font
du filtrage ou de l’activisme actionnarial. Pour l’étude SIRI, la définition est très restrictive : seuls
sont considérés comme ISR les fonds ouverts qui prennent en compte simultanément les trois
critères SEE (Social, Environnemental, Ethique).
 les fonds socialement responsables pratiquent essentiellement la technique du filtrage positif ou
négatif et/ou de l’activisme actionnarial. Selon l’étude de Novethic (2004a), les FSR de droit
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français sélectionnent prioritairement des entreprises socialement responsables. En effet, il existe
une corrélation significative entre la présence des entreprises dans les FSR de droit français et leur
inclusion.
 La RSE est parfois liée au concept d’investissement socialement responsable (ISR) ;
Pour certains, l'ISR est même la déclinaison financière et spéculative du développement durable
 Les investisseurs qui proclament cette démarche - banques, établissements financiers et
Autres fonds financiers (retraite, épargne salariale, etc.) - définissent généralement leurs propres
engagements en matière de RSE avec une communication RSE dédiée (cf. Rapport RARE 2006 sur le
secteur bancaire).
 L'interaction entre les concepts de RSE et de l'ISR, tant du côté de l'entreprise qui fait appel
À l'épargne que du côté de celui qui apporte cette épargne publique réside essentiellement dans leur
convergence conceptuelle qui reste à démontrer au cas par cas.
 Les investisseurs deviennent aujourd’hui de plus en plus intéressés par la dimension
Socialement responsable de leurs placements (concept d’investissement socialement responsable).
Les investisseurs décident d’investir dans des entreprises qui suivent des principes socialement
responsables.
C’est un marché très dynamique. Par investissement socialement responsable (ISR) on entend
généralement que les investisseurs décident d’investir dans des entreprises qui suivent des principes
socialement responsables et qu’ils utilisent pour cela des notations extra-financières.
 D’autre part quatre des syndicats représentatifs en France ont décidé de créer un label
CIES (Comité Intersyndical D’Epargne Salariale) dédié au placement de l’épargne salariale dans des
produits d’ISR.
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 En plus de l’aspect financier, il y a aussi la dimension de la consommation.
Certains consommateurs commencent à exercer une pression pour une consommation socialement
responsable. Cela peut prendre par exemple la forme du commerce équitable.
Par exemple, dans certains secteurs comme celui des vêtements de sport, les consommateurs
souhaitent avoir des assurances sur le fait que les produits qu’ils portent ont été fabriqués dans des
conditions socialement responsables. Ils ne doivent pas être faits
On conclut que les grandes entreprises multinationales ont des responsabilités par rapport aux
conditions de vie et de travail des salariés à l’échelle de la planète.
Chapitre 3 : la Responsabilité Sociale de L’entreprise
Section 1 : La RSE : un intérêt économique évident
Question : La responsabilité sociale des entreprises : la RSE s’intègre dans une démarche de
Réduction des coûts (ressources naturelles, déchets, énergie), Diversification (possibilité D’accéder à
de nouveaux marchés), motivation des salariés, recrutement de nouveaux salariés, Amélioration de
l’image de marque de l’entreprise, respect des exigences politiques (en termes De politiques sociale et
de l’environnement), respect des demandes des clients, et des Exigences des actionnaires, respect de la
demande des banques, respect des demandes de la Part d’organisations sociales (ONG, associations),
Respect de la demande des banques, C’est Un effet de mode qui intéressera la clientèle ?
Parmi les blocages susceptibles de freiner la mise en place d’une politique de RSE, les Personnes
interrogées mettent en avant l’insuffisance des ressources humaines (en Compétence, incapacité
d’appliquer la RSE de manière professionnelle), mais également
Financières. L’achat d’équipements performants en matière de normes anti-pollution, outre les
Investissements nécessaires pour isoler les bâtiments et réduire ainsi la consommation
D’énergie sont assez élevés. L’idée qui semble partagée par une majorité de personnes
Interrogées est que la mise en place d’une politique de RSE ne s’improvise pas, mais nécessite
D’importants moyens financiers, techniques et humains.
83

83
La responsabilité sociale des entreprises est relativement secondaire en raison du très faible
nombre d’entreprises Concernées, aussi peut-on comprendre cette question comme plus générale, dans
le sens D’une politique de communication quel qu’en soit l’objet,
S
ection 2 : D
éfinition de la RSE
I. Les définitions et principes reconnus au plan européen
La consultation autour du livre vert :
« La consultation autour du livre vert lancée par la commission en juillet 2001 permet d’établir une
convergence de vues sur les points suivants (extrait du site de la commission) :
• la RSE est intrinsèquement liée au concept de développement durable ;
• la RSE signifie la reconnaissance par les entreprises de la nécessité de prendre en
Considération les répercussions sociales, économiques et environnementales de leurs Activités (triple
approche) ;
• la RSE suppose des activités intégrées dans les stratégies globales des entreprises (la RSE
N’est pas une option à « rajouter » aux activités maîtresses de l’entreprise) ;
• La RSE ne consiste pas en un transfert des responsabilités publiques vers le secteur privé
• la RSE est un enjeu mondial et sa dimension externe (extra UE) est la plus complexe ;
• la RSE requiert la mise en place d’un dialogue entre les entreprises et les autres parties
Prenantes ;
• la formation en matière de RSE du personnel de direction, des salariés et des autres
Intervenants est vitale ;
• la RSE exige la transparence et des outils de validation crédibles.
SELON LES ENTREPRISES :
• la RSE revêt une importance stratégique pour la viabilité à long terme des entreprises,
Mais la rentabilité en est une condition préalable ;
• il n’existe pas de solutions universelles convenant à tous, surtout pour ce qui concerne les
PME : une harmonisation imposée serait contre-productive ;
• la RSE doit être régie par les lois du marché.
SELON LES SYNDICATS ET LES ONG :
• pour être crédibles, les mesures de responsabilité sociale des entreprises ne peuvent être
Définies, mises en œuvre et évaluées de façon unilatérale par celles-ci ; les parties
83

83
Prenantes doivent au contraire être impliquées ;
• les rapports sur les résultats des entreprises dans le domaine social et environnemental
Doivent être obligatoires et vérifiables ;
• la RSE est liée au gouvernement d’entreprise, car les entreprises doivent être responsables
De leurs activités »
 Responsabilité sociale (ou sociétale), citoyenneté ou éthique d’entreprise sont des notions
Qui véhiculent un nouveau projet dans lequel le secteur privé contribue activement à l’émergence
d’une nouvelle éthique globale. La citoyenneté ou responsabilité d'entreprise est un engagement à
respecter un ensemble de principes qui dépasse la simple application des dispositions légales. Ces
principes sont le plus souvent basés sur des instruments internationaux universellement reconnus
comme les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), la Déclaration universelle
des droits de l’homme et la Déclaration de Rio sur le développement durable.
• Les domaines sur lesquels s’exerce la responsabilité d’entreprise sont l’environnement, les
conditions et normes de travail, les droits humains, l’éthique commerciale (ou la lutte contre la
corruption) et le gouvernement d’entreprise.
• Le gouvernement d’entreprise concerne le fonctionnement de l’entreprise et ses relations avec les
différentes «parties prenantes». Il comprend les droits et obligations du conseil d’administration et
de la direction, les relations de l’entreprise avec les actionnaires, la politique de communication et
l’éthique commerciale.
 La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les
Entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans Leurs
activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes, sur une base volontaire La RSE
résulte des demandes de la société civile (ONG, associations) d'une meilleure prise en Compte des
impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises.
83

83
Cette prise de conscience est née, notamment, des problèmes d'environnement globaux rencontrés
depuis les années 1970.
• La RSE est donc la responsabilité d’une organisation pour les impacts de ses décisions et de
ses activités sur la société et sur l’environnement par un comportement transparent et éthique qui :
• est compatible avec le développement durable et le bien-être de la société
• prend en compte les attentes des parties prenantes (Salariés, actionnaires, clients, fournisseurs,
société civile, collectivités locales,…)
• respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes de conduite internationales
• est intégré dans l’ensemble de l’organisation
• On entend par « Organisation » : entreprise, collectivités locales, administrations de l’État,
Services publics, associations, ONG….
La RSE se définit comme « un concept selon lequel les entreprises intègrent les problèmes
sociaux et environnementaux dans leurs opérations commerciales, et dans leur interaction
volontaire avec les parties intéressées »
Au cours des dernières années, la RSE a été reconnue comme une nouvelle forme de gestion des
opérations commerciales. Elle s’inscrit déjà dans un contexte global, avec des normes internationales
de référence inscrites dans les directives des Nations Unies et de l’Organisation pour la coopération et
le développement économiques (OCDE) ainsi que dans les conventions de l’Organisation
internationale du travail (l’OIT).
Selon la commission Européenne :
 « L’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et
environnementales dans leurs activités commerciales, ainsi que dans leurs interactions
avec les parties prenantes »
83

83
La définition européenne permet de mettre en valeur les points suivants :
1. La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate
social responsibility (cfr remarque plus haut).
2. La RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales :
puisqu'il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et
opérations.
3. La RSE est un concept volontaire.
4. Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties
prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.).
5. Ce réseau, créé en 1996 à l’initiative de la Commission européenne et de quelques entreprises pion
quant au réseau CSR Europe il avance que « la responsabilité sociale des entreprises renvoie à la
manière dont les dirigeants d’entreprises améliorent leur impact social et
Environnemental pour créer de la valeur à la fois pour les actionnaires et les autres parties
prenantes en modifiant sa stratégie, son organisation et ses procédés ».
Les caractéristiques de la nouvelle approche de la gestion de l’entreprise font l’objet d’un large
consensus, que rappelle la communication :
1. - l’entreprise poursuit son intérêt à long terme par une démarche socialement responsable ;
2. - la RSE est intrinsèquement liée au développement durable : c’est l’intégration des retombées
Économiques, sociales et environnementales dans la gestion ;
3. - la RSE n’est pas une option à ajouter aux activités centrales de l’entreprise mais a trait à la
gestion même de l’entreprise.
4. La RSE est la réponse apportée à un contexte culturel, économique, géographique, environnemental,
social.
5. Les contours de la RSE repris par la résolution du Conseil ont été rappelés en première partie,
Il sont repris et complétés ci-après.
83

83
La RSE peut donc être définie comme la façon dont une entreprise adapte son système de gestion pour
prendre en compte les attentes des différentes parties prenantes, les actionnaires, les salariés, les clients, les
ONG, l’opinion publique et les médias à l’échelle de la planète, les pouvoirs publics mondiaux et locaux.
 En sciences politiques, le terme partie prenante est surtout utilisé dans le domaine de
La concertation. Par exemple, dans le cas d'une concertation portant sur un aménagement ou la gestion
d'une portion de territoire, les parties prenantes peuvent être :
• les propriétaires concernés
• les autorités publiques (collectivités territoriales, administrations...)
• les acteurs économiques
• les associations d'usagers (clubs sportifs, randonneurs...), de protection de l'environnement ou
du patrimoine, d'habitants ou de riverains, etc.
L'Américain Ronald Mitchell propose de classer les parties prenantes pour décider dans quelle mesure
il est important qu'elles participent ou non à la concertation en :
 En économie, une partie prenante est tout acteur interne ou externe à une entreprise Et
concerné par son bon fonctionnement sur le plan de la responsabilité sociétale.
C
itons par exemple :
•
pour les acteurs internes : dirigeants, salariés, syndicats
•
pour les acteurs externes :
• c lients , fournisseurs, intermédiaires de financement (banques, gérants de fonds...), compagnie
d'assurance,
• O
NG , associations, citoyen d'une collectivité - où l'entreprise exerce son activité, (riverains),...
• c ollectivités territoriales , territoriale ou non, administration territoriale de la collectivité concernée,
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83
• Cha

mbre de commerce et d'industrie (CCI),
•
A
ctionnaires et investisseurs
La notion de partie prenante est née d'une exigence éthique nouvelle de la société civile, qui demande
que les entreprises rendent compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité.
C'est dans ce sens que les parties prenantes de la société civile ont des intérêts dans le bon
fonctionnement de l'entreprise. La notion de partie prenante recouvre donc des questions
D’éthique, qui couvre le champ de l'éthique de l'environnement, de l'éthique financière, et aussi, dans
certains cas, de l'éthique sociale.
On peut donc distinguer les parties prenantes de premier rang c'est-à-dire celles dont l'entreprise ne
peut se passer sans remettre en cause son fonctionnement ou sa survie (perennité) et les parties
prenantes de deuxième rang c'est-à-dire celles qui ne sont pas essentielles pour le fonctionnement ou
la survie de l'entreprise.
Selon Vigeo, agence européenne de notation sociale :
se réfère explicitement au cadre fourni par le Livre vert : « l’entreprise socialement responsable, non
seulement satisfait pleinement aux obligations légales et conventionnelles applicables, mais intègre
aussi en tant qu’investissement stratégique, les dimensions sociales, environnementale et sociétale à
ses politiques globales (définition Vigeo, inspirée du Livre vert de l’Union européenne, juin 2001) »
(cf. www.arese-sa.com).
Évolution de la définition
En pratique, la RSE concerne l'intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social,
environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières
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83
d'approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-être des salariés, l'empreinte écologique de
l'entreprise, etc.

LES RSE sont souvent réduites aux conditions de travail en Europe continentale, l’État se
chargeant du « bien-être » social, alors qu’aux États-Unis, les entreprises ont une responsabilité
(morale et physique) envers les « communautés » dans lesquelles elles opèrent.
• L’éthique, notion centrale
L’éthique est la notion la plus ancienne, son fondement philosophique précédant sa mise en application dans le
champ managérial. Pourtant, Kletz (1998) souligne l’absence de définition consensuelle de l’éthique. Trois
critères communs semblent néanmoins se dégager pour caractériser l’éthique en propre :
- l’adhésion à des valeurs,
- des actions guidées par ces valeurs,
- et un partage de responsabilités
Ces trois critères sont liés les uns aux autres et définissent un comportement proprement éthique.
Les valeurs auxquelles on adhère expliquent les actions accomplies, que l’on doit assumer vis-à-vis de sa
propre conscience et de la communauté dans laquelle on s’insère.
guident
VALEUR
ACTION
D’assume
impliquer
r sa
RESPONSABILITE
SOURCE : Figure _ les composantes de l’action éthique http://www.cairn.info/article.php?
ID_REVUE=MAV&ID_NUMPUBLIE=MAV_010&ID_ARTICLE=MAV_010_0039
http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=MAV&ID_NUMPUBLIE=MAV_010&ID_ARTICLE=MAV_010_0039
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83
La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences
comprises, c’est-à-dire d'en assumer l'énonciation, l'effectuation, et par suite la réparation voire la
sanction lorsque l'obtenu n'est pas l'attendu. Cette notion s’applique à différents domaines :
• Responsabilité civile (conventionnelle ou quasi-délictuelle)
• Responsabilité pénale ou délictuelle
• Responsabilité administrative
• Responsabilité morale qui consiste en une capacité pour un sujet volontaire et conscient de
prendre une décision sans en référer au préalable à une autorité supérieure, à pouvoir donner
les motifs de ses actes, et à être jugé sur eux.
• Responsabilité politique, en particulier du gouvernement devant le parlement (motion de
censure ou question de confiance) ou des élus devant leurs électeurs (maires, Président de la
République)...
• Responsabilité environnementale.
 il s’agit de "répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité pour les générations
Futures de satisfaire les leurs" (rapport Bruntland, Nations-Unis, 1987), mais aussi de concilier,
protection de l’environnement naturel (Planet), développement social (People) et développement
économique (Profit). Du point de vue des entreprises,
 la RSE se traduit par "l’intégration volontaire de préoccupations sociales et
Environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes"
(Livre vert de la Commission européenne sur la responsabilité sociale des entreprises, 2001). Une des
manifestations les plus remarquables de la prise en compte par les firmes des enjeux sociétaux est la
multiplication des chartes éthiques, des codes de bonne conduite et autres codes de valeurs qui sont
adoptées par les d'entreprises (Alpha, 2004).
 Cela traduit la volonté des entreprises de mieux maîtriser les contraintes sociétales et
De favoriser un développement commercial et une performance économique durables. Ainsi, pour
certains dirigeants, la responsabilité sociétale est vécue comme une nouvelle contrainte, alors que
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83
Pour d’autres, il s’agit d’une opportunité pour créer une image valorisante et manifester un certain
volontarisme social.
 la responsabilité sociale - ou sociétale1 - de l’entreprise (RSE) est fondée sur l’idée que les
Entreprises doivent assumer des responsabilités qui vont au-delà de leur sphère d’activités directe.
Les activités économiques de l’entreprise peuvent se traduire par des externalités négatives pour
l’ensemble de la société : pollution, chômage, pauvreté, insécurité
Section 2 : Principe de Responsabilité Sociale :
 Respecter la loi
 Respecter des instruments (Traités, conventions,…) internationalement reconnus
 Reconnaissance des droits des parties prenantes
 Responsabilité de rendre compte (Accountability)
 Développement durable
 Conduites et comportements éthiques
 Approche de précaution
 Primauté du respect des droits fondamentaux de l’Homme
 Respecter de la diversité
Ces principes peuvent se résumer ainsi :
- Les entreprises doivent veiller à ce que des informations fiables et pertinentes concernant leurs
activités, leur structure, leur situation financière et leurs résultats soient communiquées de façon
régulière et en temps utile.
83

83
- Les entreprises sont encouragées à communiquer des informations supplémentaires pouvant
inclure des déclarations à l’intention du public énonçant des principes ou règles de conduite, y
compris des informations sur les politiques sociale, éthique et environnementale de l’entreprise et les
autres codes de conduite. Elles sont appelées à lutter contre la corruption publique ou privée, active ou
passive.
- Elles sont incitées à encourager la diffusion des fruits des activités de recherche et développement
dans les pays où elles opèrent, afin de contribuer au renforcement des capacités d’innovation des pays
d’accueil.
- Les entreprises sont tenues de respecter le droit de leurs salariés d’être représentés par des
syndicats et d’autres organisations légitimes de salariés et engager, soit individuellement, soit par
l’intermédiaire d’associations d’employeurs, des négociations constructives avec ces représentants, en
vue d’aboutir à des accords sur les conditions d’emploi.
- Elles se doivent de contribuer à l’abolition effective du travail des enfants, de participer à
l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire et de toute discrimination.
- Elles sont encouragées à mettre en place un système de gestion environnementale adapté à
l’entreprise, prévoyant la collecte et l’évaluation d’informations, la fixation d’objectifs mesurables,
ainsi qu’un suivi régulier de la maîtrise des objectifs généraux.
- Elles sont invitées à agir en conformité avec l’esprit des lois et des règlements fiscaux, et à
coopérer avec les autorités compétentes.
L’entreprise recourt globalement à trois types d’instruments :
- La création de codes de bonne conduite
- La signature de conventions ou de chartes
- La volonté d’impliquer ses « parties prenantes »
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83
Source : rapport sur la durabilité d’Alcan, 2006
83

83
La Responsabilité sociale des entreprises et ses enracinements multiples
A. Responsabilité sociale des entreprises : une dimension interne
Pour de nombreux observateurs, la responsabilité d’une entreprise s’applique avant tout au Domaine social
contrer leur image négative en s’ouvrant à leurs parties prenantes :
• La Gestion des Ressources Humaines
La stratégie DE LA RSE favorise la mobilisation humaine et accroît l'efficacité de l'entreprise. Au
plan interne, les salariés placés dans des conditions favorables améliorent leur façon de travailler, ce
qui contribuera à éliminer le risque social. dont la satisfaction agit sur les niveaux de performances de
l’entreprise.
• Santé et sécurité au travail :
L’investissement en capital humain, santé et sécurité, et la gestion du changement, ainsi que la manière de
traiter les salariés en cas de restructuration. Aussi le dialogue social avec les représentants des salariés et leur
consultation à propos de la politique de l’entreprise ses plans et ses mesures sont fondamentaux, et surtout
créateur de légitimité sociétale.
• Gestion des retombées sur l'environnement et des ressources naturelles
Les changements climatiques représentent un des enjeux les plus importants, tant pour les
organisations que pour la société en général. Pour un nombre croissant d’organisations, la mise en
œuvre d’une politique de réduction des gaz à effet de serre ne relève pas seulement d’un engagement
socialement responsable.
B. Responsabilité sociale des entreprises: une dimension externe
• Communautés locales
La communauté dans laquelle l’entreprise s’inscrit souhaite être confiante dans le fait que l’entreprise
fonctionne d’une manière responsable (socialement et par rapport à l’environnement),
• Partenaires commerciaux, fournisseurs et consommateurs
D’autres facteurs influencent l’entreprise responsable. Ils sont apparus comme la pression exercée par
les clients, les régulateurs, les banques, les organismes de prêt et les assureurs. Une mise en
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83
Conformité plus large s’opère aujourd’hui par les grands groupes et d’autres entreprises plus petites.
Section 3 : La responsabilité sociale et la responsabilité sociétale de l’entreprise
• Une entreprise socialement responsable est une entreprise consciente des conséquences de ses
ctions concrètes dans le domaine social c’est-à-dire principalement vis à vis de ses salariés et, plus
généralement, de toutes les parties prenantes qui sont concernées par l’entreprise mais qui
peuvent, à leur tour, influer sur sa réussite Et d’autre coté L’application de normes sociales
dépassant les obligations juridiques fondamentales, elle fait partie du projet économique et
syndicalisme. La RSE est indubitablement liée au concept et au courant du développement durable.
Celui-ci s'appuie sur trois piliers fondamentaux :
1. la croissance économique
2. l'équilibre écologique
3. le progrès social
Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques
applicables, mais aussi aller au-delà et investir "davantage" dans le capital humain, l'environnement et
les relations avec les parties prenantes. L'expérience acquise avec l'investissement dans des
technologies et pratiques commerciales écologiquement responsables suggère qu'en allant plus loin
que le respect de la législation, les entreprises peuvent accroître leur compétitivité et avoir des
retombées directes sur la productivité.
La responsabilité sociale des entreprises ne devrait néanmoins pas être vue comme un substitut à la
réglementation ou à la législation concernant les droits sociaux ou les normes environnementales, y
compris un substitut à l'élaboration d'une nouvelle législation appropriée. Dans les pays où de telles
réglementations n'existent pas, les efforts devraient se concentrer sur la mise en place du cadre
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Réglementaire ou législatif adéquat afin de définir une base équitable, à partir de laquelle les pratiques
socialement responsables peuvent être développées.
Même si, à ce jour, la responsabilité sociale des entreprises est principalement promue par de grandes
sociétés ou des multinationales, elle revêt une importance dans tous les types d'entreprises et tous les
secteurs d'activité, de la petite ou moyenne entreprise (PME) à la multinationale
• Parler de responsabilité sociétale de l’entreprise suppose d’élargir davantage la sphère des acteurs
auprès desquels l’entreprise doit rendre des comptes. Il ne s’agit plus seulement des salariés mais
de la société civile dans son ensemble et de ses différents représentants. Le lien observé entre
responsabilité sociale et éthique . la responsabilité sociétale de l'entreprise, au-delà de ses
responsabilités légales, ne s'exerce que par les seules décisions destinées à améliorer la rentabilité
pour les actionnaires, propriétaires de l'entreprise.
 une entreprise a un comportement sociétalement responsable lorsqu’elle minimise les impacts
négatifs de ses activités sur son milieu naturel et humain et qu’elle maximise les impacts positifs.
 La Responsabilité sociétale est une déclinaison du concept de développement durable au
niveau des entreprises
 la responsabilité sociétale des entreprises s’exerce notamment par le dialogue avec les parties
prenantes pour être en mesure d’intégrer leurs attentes à la stratégie de l’entreprise.
Près de 800 indicateurs déterminent le profil sociétal de l’entreprise ; Ils sont regroupés en 5
domaines qui permettent d'analyser l'interaction de l'entreprise avec son milieu :
La gouvernance ; La politique sociale ; La politique environnementale; Contribution économique;
et la Relations avec la communauté.
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source : Schéma Analyser les pratiques sociétales des entreprises de l'entreprise dans son milieu (Centre
Français d'Information sur les Entreprises)
Ils sont regroupés en cinq domaines qui permettent d'analyser l'interaction de l'entreprise avec son
milieu :
1) la gouvernance : la méthodologie du CFIE vise à examiner la capacité générale des instances
dirigeantes de l’entreprise à établir la dialogue avec ses parties prenantes. L’entreprise a-t-elle instauré
les conditions nécessaires de transparence ? Quel est l’étendue des dispositifs de contrôle? Quels
mécanismes permettent de développer le dialogue avec ses actionnaires et les autres parties prenantes
sur les questions de développement durable ?
2) La politique sociale : ce domaine étudie la manière dont l’entreprise répond aux enjeux liés à la
question du travail (emploi, conditions de travail, participation) et gère l’ensemble des relations
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83
sociales en son sein. La méthodologie du CFIE insiste sur le fait que la relation de travail intègre
également les entreprises liées économiquement à l’entreprise étudiée (sous-traitants,
prestataires, fournisseurs)
3) La politique environnementale : CFIE-Conseil étudie tant les efforts fournis par l’entreprise
pour réduire son empreinte écologique que les moyens développés pour promouvoir dans la
sphère économique des comportements plus respectueux de l'environnement naturel. Les
analyses apprécient l’impact du processus de production, l’impact écologique des produits, des
services et des choix opérés en dehors des activités (implantation, réhabilitation des sites).
4) Contribution économique : ce domaine de critères s’attache particulièrement a à la qualité des
relations entre l’entreprise et ses partenaires économiques : fournisseurs, sous-traitants,
concurrents, clients. L’analyse s’attache en particulier à examiner les efforts fournis pour
répondre au mieux aux besoins des utilisateurs de produits de première nécessité et comment elle
permet au plus grand nombre d’y avoir accès.
5) Relations avec la communauté : les critères d’analyse sont répartis en trois catégories : la
dimension internationale de l’entreprise, ses relations avec les Etats et collectivités locales, la
contribution que l’entreprise peut apporter au développement local.
Chapitre 04 LES ENJEUX DE RSE :
On peut distinguer trois courants :
- le courant « Business Ethics » ou courant « moraliste-éthique » qui considère que l'entreprise doit
agir de manière socialement responsable parce qu'il est de son devoir Moral de le faire ; il attribue à la
firme un statut d'agent moral, capable de distinguer le Bien et le mal, par analogie avec une personne
humaine ; c’est une approche moraliste Et normative ;
- le courant « Business and Society » ou courant contractuel-sociétal qui estime qu'il N’existe pas de
cloison étanche entre l'entreprise et la société et que les deux sont en Interrelation ; elles se structurent
mutuellement par le biais de leurs interactions Constantes. L’entreprise est encastrée dans la société ;
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83
elle entretient avec elle des Relations qui ne sont pas exclusivement marchandes ; il en résulte un
contrat social Entre l'entreprise et la société, d'où découle un contrôle social de la part de la société qui
peut toujours sanctionner une entreprise « désobéissante ». Les finalités de L’entreprise sont à
l’intersection de la logique économique et de la logique sociétale ;
- le courant du « Social Issue Management » ou courant utilitaire-stratégique qui propose de fournir
aux gestionnaires des outils pour améliorer la performance des entreprises, en tenant compte des
attentes exprimées par différents acteurs de la société. Ce courant offre une nouvelle approche de
l'environnement qui n'est plus seulement économique, mais aussi socio-politique : il élargit le champ
des acteurs et l’horizon des décisions et restaure la complexité du management mais ne change pas
fondamentalement de paradigme.
En fait ces trois courants ne sont pas opposés et se confortent même mutuellement ; ils
Partagent l'idée que l'activité de l'entreprise doit s'inscrire dans le cadre de l'intérêt général et Que ce
qui est bon pour l'entreprise est également bon pour la société. Néanmoins, la seule Approche «
moraliste-éthique » n’est pas suffisante pour éclairer le comportement stratégique Des entreprises dans
le domaine sociétal car elle ne permet pas de comprendre les motivations Du comportement des
entreprises. On peut aussi considérer que l’instrumentalisation de la Sphère de l’éthique s’inscrit dans
« l’économisation de l’éthique » qui confond le bien et L’utile
On peut faire de la responsabilité sociale de l’entreprise une double lecture théorique : l’une,
issue des théories politico-contractuelles de la firme, basée sur une approche économique,
rationnelle et libérale de l’organisation, « noeud de contrats » et lieu de conflits entre les acteurs, et
l’autre, utilisant le prisme des théories sociologiques néo-institutionnelles pour éclairer les stratégies
d’image et de légitimation. Les théories économiques néo-classiques de la firme vont du rejet d’un tel
lien à la justification de son intégration dans les décisions, notamment avec la théorie de l’agence, la
théorie des parties prenantes et la théorie de la dépendance à l’égard des ressources.
83

83
SECTION 1 : UNE CONFRONTATION ENTRE LES APPROCHES THEORIQUES de la
responsabilité des entreprises
• L’
APPROCHE PAR CAPITAUX : LI

EN CONCEPTUEL AVEC LES « F
ACTEURS DE
P
RODUCTION »

Il est présenté comme une condition incontournable d’une “ rentabilité durable ”. Les
dirigeants doivent donc intégrer les attentes des parties prenantes comme des contraintes et adopter
des stratégies intégrant le développement durable dans la mesure où cela crée un avantage financier A
l’inverse, si de telles stratégies sont plus coûteuses à long terme, elles doivent être écartées. il est
présenté comme une condition incontournable d’une “ rentabilité durable ”. Les dirigeants doivent
donc intégrer les attentes des parties prenantes comme des contraintes et adopter des stratégies
intégrant le développement durable dans la mesure où cela crée un avantage financier ; à l’inverse, si
de telles stratégies sont plus coûteuses à long terme, elles doivent être écartées.
• L’ENTREPRISE EN 1980
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83
client
Client
Fournir des produits et
services
1. Assurer de bonnes
1. Fournir une information
conditions
transparente et fidèle
de travail (protection de la santé,
2. Respecter la
respect de la Personne , absence
réglementation
de discrimination)
boursière
2. Favoriser le dialogue
3. Assurer la rentabilité
des investissements
3. Assurer le développement
des compétences
actionnaire
salaries
s
FOURNISSEUR
Respecter les contrats
Figure : Exemple des responsabilités de l’entreprise vis-à-vis
de ses parties prenantes développé dans le Code de conduite de Total
(Source : Données du Site internet de Total, présentation des auteurs)
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83
• 2 - L’ap

proche par les risques : l’entreprise directement concernée :
Aider l’entreprise à gérer et prévenir les risques est une fonction historique de l’Etat. Le droit social
s’est construit par étapes. Cette fonction historique est en pleine adaptation avec le double mouvement
d’essor d’un droit non contraignant dans un contexte mondialisé où les frontières de l’entreprise ont
éclaté, et de la « société du risque » , dont la prise de conscience
• Risque environnemental
• Risque social
• Risque de gouvernance
Par la prévention ou la précaution, selon que le risque est ou non démontré.
• 3- L’ap

proche par les parties prenantes : l’entreprise au cœur d’un nœud social
Les approches en matière de la SHT« Stake Holder Theory »
notre attention sera portée sur « Stakeholder theory » (SHT) (Freeman, 1984,Donaldson et Preston,
1995) comme nouvelle piste d’investigation permettant de renouveler le débat autour de la RSE. Cette
théorie explique que l’entreprise évolue dans un environnement où coexistent différents acteurs avec
différentes demandes et exigences,
• Sous section 1 : LA NOTION DE « STAKEHOLDERS » (SH) PERMET AINSI DE «
PERSONNALISER » LA RSE EN DELIMITANT LES GROUPES OU LES ACTEURS
VIS-A-VIS DESQUELS L’ENTREPRISE DEVRAIT ETRE RESPONSABLE :
83

83
 S
H, un groupe plus ou moins indispensable à la survie de l’entreprise :
•
Stanford Research Institute :« les groupes sans le support desquels l’organisation cesserait
d’exister » (cité par Freeman, 1984) .
•
Rhenman et Stymne : « groupe qui dépend de l’entreprise pour réaliser ses buts propres et dont
cette dernière dépend pour assurer son existence ».
•
Freeman et Reed : « groupe ou individu dont l’entreprise dépend pour assurer sa survie ».
•
Kochan et Rubinstein : Groupe d’acteurs qui « apportent des ressources critiques, placent
quelque chose de valeur en jeu et ont suffisamment de pouvoir pour affecter la performance de
l’entreprise ».
 S
H, un groupe affecté ou affectant l’activité de l’entreprise:
•
Freeman:« individu ou groupe d’individus qui peut affecter ou être affecté par la réalisation
des objectifs organisationnels» .
•
Charreaux et Desbrières : « agents dont l’utilité est affectée par les décisions de la firme »
•
Post, Preston et Sachs : « individus et éléments constitutifs qui contribuent de façon volontaire
ou non à la capacité de la firme à créer de la valeur et à ses activités et qui en sont les principaux
bénéficiaires et/ou en supportent les risques »
 SH, un groupe disposant d’un droit sur l’entreprise :
•
Hill et Jones : « les participants possédant un droit légitime sur l’entreprise »
•
Clarkson « personnes ou groupes qui ont, ou revendiquent, une part de propriété, des droits ou
des intérêts dans l’entreprise et dans ses activités »
 SH, un groupe doté d’attributs :
• Mitchell, Agle et Wood Groupe d’acteurs « disposant d’au moins l’un des trois attributs suivants :
le pouvoir, la légitimité et l’urgence »
Le recensement des parties prenantes est un travail délicat dans la mesure où il en existe une grande
variété possible. Nous retiendrons celui de Lé peineux (2003) qui nous paraît suffisamment ouvert
pour constituer un cadre opératoire dans le cadre de notre recherche :
83

83
• Les parties prenantes internes : salariés, syndicats,
• Les partenaires opérationnels : clients, fournisseurs, sous-traitants, banques et compagnies
D’assurance,
• La communauté sociale : pouvoirs publics, syndicats professionnels ou interprofessionnels,
ONG, société civile : la « communauté » est une notion ambiguë dans la mesure ou elle peut être
Vue comme « une » ou « plurielle » du fait de la multiplicité des groupes concernés.
L’entreprise du 21ème siècle
Une première justification du concept réside dans l’opposition à la conception actionnariale,
selon laquelle l’entreprise doit être gérée au seul profit des actionnaires. Le terme de stakeholder
(partie prenante) aurait ainsi selon Freeman été forgé par dérivation de shareholder (actionnaire) : «
an obvious literary device meant to call intoquestion the emphasis on ‘stockholders’ ». Le terme ainsi
construit, « the concept of stakeholder is a generalization of the notion of stockholders » (Evan et
Freeman, 1993,).
83

83
Freeman adopte la conception de la firme comme nœud de contrats défendue par Williamson Celle-ci,
très largement reprise par la plupart des auteurs, peut être considérée comme un élément du noyau dur
de la théorie des parties prenantes. Néanmoins, comme le signalent Child et Marcoux (1999),
Williamson envisage essentiellement des contrats bilatéraux volontaires : une entreprise Peut décider
d’intégrer à son conseil d’administration un représentant des consommateurs, tout comme ce dernier
peut décider d’y siéger. Ce caractère volontariste des contrats est embarrassant car la théorie des
parties prenantes considère la participation au conseil d’administration de parties prenantes variées, en
sus des actionnaires, comme relevant d’obligations morales. Ces obligations constituent une prémisse
fondamentale de la théorie des parties prenantes.
• J USTICE SOCIALE ET ENTREPRISE CONTRACTUELLE DANS LA THEORIE DES
PARTIES PRENANTES
Dans cette seconde partie, nous examinons tout d’abord la construction de Freeman. Pour sa
Théorisation des parties prenantes, il articule la vision contractuelle de l’entreprise de Williamson et
certains éléments tirés de la théorie de la justice de Rawls (1987, 1988, 1991).
Nous soulignons dans un premier temps les abus et limites des emprunts à Rawls, notamment Dans
leurs implications pour la théorie des parties prenantes et pour la recherche sur la RSE.
Dans un second temps, nous analysons les limites de cette conception contractuelle pour la
Conceptualisation de la RSE ; or celle-ci est omniprésente dans la théorie des parties prenantes
Et très largement répandue dans les recherches sur la RSE.
Il apparaît alors que loin de constituer une alternative à la théorie classique de l’entreprise,Elle ne fait
que l’élargir (en lui adjoignant des connotations éthiques) dans une perspective Fondamentalement
libérale. Il est révélateur que pour nombre d’autres auteurs, la notion de Parties prenantes s’intègre
aisément à la théorie de l’agence (Langtry, 1999 ou en français Carreaux, 2003) et que certains (p. ex.
Hill, Jones, 1992,) construisent même la théorie des Parties prenantes comme une théorie de l’agence
élargie.
 De la justice sociale à l’équité des contrats
83

83
A défaut d’être l’inventeur de la notion de parties prenantes, Freeman est au moins l’auteur
qui aura le plus et le premier contribué à sa diffusion académique et à sa systématisation.
Plutôt que par la voie empirique, il approfondit cette notion de manière théorique, puisant
dans des corpus économiques et philosophiques.
 Des emprunts problématiques à la philosophie politique de Rawls
 Une première justification du concept réside dans l’opposition à la conception actionnariale,
selon laquelle l’entreprise doit être gérée au seul profit des actionnaires. Le terme de
stakeholder (partie prenante) aurait ainsi selon Freeman (1999, p. 234) été forgé par derivation de
shareholder (actionnaire) : « an obvious literary device meant to call intoquestion the emphasis on
‘stockholders’ ». Le terme ainsi construit, « the concept of stakeholder is a generalization of the notion
of stockholders » (Evan et Freeman, 1993).
 Le dispositif du voile d’ignorance a une ambition bien plus limitée chez Freeman, mais il
nécessite de la part des parties prenantes un niveau de connaissance beaucoup plus important
que chez Ralws, aussi bien sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise que sur son
environnement, sans parler de la nature des contrats. Les parties prenantes (stakeholders)
doivent simplement ignorer leurs enjeux et intérêts (stakes) dans l’entreprise : cela ramène en
définitive à la possibilité de définir la notion de partie prenante dans l’absolu (sur ce problème, voir
Cazal, Dietrich, 2005). Le voile devient alors bien translucide… Autant les individus chez Rawls sont
relativement interchangeables et mutuellement indifférents les uns aux autres (Arnsperger C., Van
Parijs, 2000, Chauvier, 2004), autant les parties prenantes comme les entreprises sont marquées par
des spécificités constitutives et une inévitable interdépendance : Child et Marcoux (1999) soulignent
qu’ignorer ces « contingences arbitraires » risque de vider les contrats de tout contenu (en quoi
pourraient-ils être adaptés ?) tandis que les connaître reviendrait à supprimer le voile d’ignorance.
Dans le premier cas, l’obligation disparaît puisque les contrats équitables ne sont préférables que dans
certaines circonstances, dans le second cas, c’est l’équité qui disparaît puisque les parties prenantes
doivent en savoir trop pour faire abstraction de leurs propres intérêts et enjeux.
83

83
 C-a-d la théorie des parties prenantes est contre la conception actionnariale (shareholder
theory) qu’il s’élève. Les débats avec les partisans d’une théorie de l’agence stricte
(actionnariale) sont assez vifs depuis quinze ans.
 Néanmoins, Freeman et les théoriciens des parties prenantes ne prônent pas des positions
Diamétralement opposées : d’une part, ils partagent avec les premiers une vision contractuelle de
l’entreprise ; d’autre part, Evan et Freeman reconnaissent eux-mêmes que la notion de partie prenante
est une généralisation de celle d’actionnaire. Le désaccord porte seulement sur le fondement du
contrat (la responsabilité de l’entreprise se limite-t-elle au seul profit ?) et sur la diversité des
contractants (limitée aux seuls actionnaires ou étendue à d’autres partenaires).
 La théorie de l’agence n’interdit pas formellement qu’on l’élargisse aux autres parties
prenantes, ce que propose Charreaux (2003) avec sa théorie de la gouvernance partenariale.
On aboutit alors une théorie de l’agence généralisée, non à une théorie alternative : on passe
simplement d’une création de valeur actionnariale à une création de valeur partenariale. Le
désaccord entre conceptions strictes et conceptions souples de la théorie de l’agence (Langtry,
1999) porte davantage sur les conséquences que l’on en tire que sur les fondements de la
théorie elle-même : la théorie de l’agence étendue peut aussi intégrer des considérations morales,
comme le fait la théorie des parties prenantes.
 On conclut que Le contractualisme est-il une fatalité de la théorie des parties prenantes et donc
de la RSE ?
Certes non, comme nous l’avons indiqué en début de première partie. Il est néanmoins clair qu’il
constitue la stratégie argumentative et conceptuelle la plus développée en la matière.
Le privilège dont il jouit dans la communauté académique la plus avancée sur ces questions jette des
ombres inquiétantes : faute de clarification des conceptions de l’entreprise et de la société, cette vision
libérale et individualiste ne risque-t-elle pas de s’imposer de manière subreptice ?
La notion de parties prenantes (stakeholder) devient elle-même un enjeu (stake) dans les débats
sociaux, politiques et économiques.
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83
Section 2 :Les piliers de la RSE
1. Economique :
 Relations actionnaires(gouvernance, transparence,information)
 Relations clients(déontologie, offreadaptée)
 Relations fournisseurs(exigences DD, travail collaboratif)
 Relations territoires (intégration,responsabilités d’employeur/investisseur)
 Relations Etat(s)(respect du droit local et international, lutte contre corruption)
2. SOCIAL :
 Respect des droits humains et du droit du travail
 Gestion de la diversité,égalité des chances, et non-discrimination
 Dialogue / information du personnel
 Conditions de travail
 (sécurité, santé)
 Gestion des carrières (évolution, compétences,mobilité, formation)
3. sociétal :
 Accès à l'emploi en difficulté ou discriminées
 Soutien au développement économique des territoires
 Soutien au monde associatif et aux acteurs d'intérêt général
 Adaptation des produits ou services en difficulté
4. environnemental
 Impact de l’entreprise sur l’environnement (émissions CO2, pollution…)
 Gestion des déchets, recyclage
 Gestion des ressources naturelles
 Démarches de certification (ISO...)
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83
Chapitre 5 : La RSE relatives à l’organisation des entreprises et les organisations internationales
SECTION 1 : L’ANGAGEMENT DE RSE VERS LES ENTREPRISE ;
03 facteurs principaux orientent aujourd hui les entreprise vers la RSE :
 LES VALEURS DE L’ENTREPRISE ET DE SES DIRIGEAUNTS
 L’ANALYSE DES INTERETS ET DES ENJEUX SPECIFIQUES A L’ENTREPRISE
 LES NOUVELLES ATTENTES DES DONNEURS D’ORDRE –publics ou privés, des
partenaires financiers et des salariés, bien au –delà des contraintes sociales et légales;
LA RSE permet à l’entreprise :
 d’évoluer en prenant en compte les attentes de la sociétépour ne pas être marginalisée PAR
: - améliorer la qualité.
- se démarquer de la concurrence
- anticiper les besoins futurs
- innover
 générer un sens lisible et cohérent pour toutes ses parties prenantes, dans une approche
globale et pour une performance globale :
-
conforter l’investissement des actionnaires
-
assurer la mobilisation des salariés et développer la fierté d’appartenance
 De renforcer sa vigilance sur les risques économiques, environnementaux et sociaux
-
anticiper les réglementations et les contraintes
-
réduire les risques commerciaux, environnementaux
La RSE est contraire à l’intérêt de l’entreprise
83

83
•
Néanmoins, l’entreprise agit de manière socialement responsable parce qu’il est du devoir de
ses dirigeants d’agir ainsi. Cette conception renvoie notamment au courant américain Business
Ethics, à dominante normative, mais ne s’y réduit pas : dès 1920, en introduisant la notion
d’» esprit du capitalisme », Weber (1920) avait mis en évidence la nécessité, pour que la
logique d’accumulation du capital propre au capitalisme puisse se développer, de lui adjoindre
des justifications d’ordre éthique ou religieux, étrangères à l’activité productive. Boltanski et
Chiapello (1999) ont repris l’analyse de Weber en l’étendant à l’ensemble des cadres (alors
que chez Weber, l’esprit du capitalisme concernait les seuls entrepreneurs) et montré que le
capitalisme actuel doit fournir aux cadres des justifications éthiques dans la mesure où ils sont
à la fois des salariés et des porte-parole du capitalisme, notamment par rapport aux autres
employés de l’entreprise.
• On peut alors s’interroger sur le caractère véritablement antagonique de la responsabilité
sociale de l’entreprise et de ses intérêts économiques. En effet, si le besoin d’éthique des
dirigeants et des salariés est avéré, la RSE ne peut-elle pas être aussi une habile stratégie de
ressources humaines de l’entreprise, visant à motiver davantage ceux qui y travaillent ?
Quoi qu’il en soit, un certain nombre d’entreprises en font un élément attractif de leur gestion des
ressources humaines : à titre d’exemple, le cimentier Lafarge implique ses salariés dans son
engagement la société STMicroelectronic, tout comme Johnson&Johnson, font de leur propre
responsabilité sociale un élément attractif de leur politique de recrutement. Le rôle de la responsabilité
sociale dans le recrutement a d’ailleurs fait l’objet d’une étude quantitative de Montgomery et Ramus
(2003) qui montrent, sur un échantillon de 279 candidats à un emploi, fraîchement diplômés, que plus
de 90 % d’entre eux sont prêts à « sacrifier » une partie de leur rémunération pour travailler dans une
entreprise socialement responsable.
•
D’autre part, l’entreprise est une institution sociale qui ne doit pas seulement être gérée dans le
sens de son intérêt propre mais aussi dans le sens de l’intérêt collectif. C’est l’analyse du
83

83
courant Business and Society pour lequel « l’entreprise est une institution sociale créée par la
société, envers laquelle elle est redevable et qui est en mesure de lui retirer ses privilèges si
elle se révèle inadéquate » (Gendron 2000,) Une des raisons majeures de la disjonction entre
intérêt privé et intérêt collectif est la présence d’externalités. Dès lors, la RSE est une manière
d’internaliser les externalités, en particulier les externalités négatives liées à la pollution. Elle
est en outre une alternative aux réglementations coercitives, perçues par les entreprises comme
génératrices de coûts supplémentaires (à propos des effets négatifs sur les coûts de production
de la réglementation antipollution, cf. notamment Havemann and Christainsen 1981, Gray
1987 et Robinson 1995). Là encore, on peut s’interroger sur le caractère véritablement
antagonique d’une démarche RSE et considérer, à l’inverse, que le développement de la RSE
est, pour les entreprises, une manière de reprendre l’initiative sur la question des externalités
négatives, en insistant sur l’aspect volontaire de la démarche, et donc d’en maîtriser les coûts.
La RSE est compatible avec l’intérêt de l’entreprise
La gestion socialement responsable ne doit pas être perçue comme une contrainte ou comme
génératrice de coûts supplémentaires mais comme un élément clé de la stratégie de l’entreprise.
Cette problématique est développée bien davantage dans la littérature que la précédente qui
d’ailleurs.
 Le premier porte sur les performances économiques relatives du modèle shareholder et du
modèle
stakeholder d’entreprise. Selon la définition la plus fréquemment retenue, les stakeholders ou parties
prenantes sont les groupes ou individus « qui affectent ou peuvent être affectés par la poursuite des
objectifs de la firme » (Freeman 1984). On peut alors concevoir la démarche RSE comme une
modalité particulière de mise en œuvre du modèle stakeholder dans lequel, rappelons-le, l’objectif de
la firme est de défendre l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes et non celui des seuls
83

83
actionnaires. Les travaux de Margaret Blair sont emblématiques de ce type d’approche, qu’ils
contribuent à ancrer dans les théories modernes de la firme. Dans son ouvrage de 1995, puis dans ses
travaux plus récents avec Lynn Stout (1999), Blair développe une analyse de la firme fondée sur
l’incomplétude des contrats et la spécificité des actifs. Selon cette analyse, une part importante de la
richesse créée par les entreprises provient d’investissements de nature spécifique effectués par les
parties prenantes (en particulier les salariés). Or, si les investissements ont une dimension spécifique
et si la création de richesse est non séparable (i.e. il n’est pas possible d’identifier le facteur de
production à l’origine de cette création de richesse), les contrats, dans la mesure où ils sont
incomplets, ne permettent pas de protéger les co-contractants de l’opportunisme. Il en résulte un sous-
investissement en actifs spécifiques qui ne peut être solutionné ni par le recours aux contrats ni par
l’intégration verticale, mais nécessite un autre type de gouvernement d’entreprise dans lequel la
loyauté et le « voice » (selon Hirschman) prennent toute leur place. La RSE peut alors être perçue
comme une réponse concrète à cette nécessité. En complément aux débats sur les théories la firme, la
relation empirique entre RSE et performances financières a été abondamment étudiée avec des
résultats qui posent, d’une part, divers problèmes méthodologiques et ne permettent pas, d’autre part,
de trancher clairement en faveur du caractère positif, négatif ou neutre de cette relation.
 Le deuxième développement met l’accent sur le soutien qu’apporte la RSE en termes de
stratégie d’entreprise, qu’il s’agisse d’innovation ou de gains en image réalisés auprès des
consommateurs.
COMMENT S’APPLIQUE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE CONCRÈTEMENT SUR LE
TERRAIN?
Les différents groupes de travail et commissions techniques spécialisés dans le domaine de la
responsabilité sociale font ressortir deux besoins principaux :
- celui de créer des mécanismes transparents de suivi des différentes activités minières et leur impact
social et environnemental;
83

83
- celui de suivre le traitement des plaintes adressées par des personnes affectées.
Toute une série d’actions permet en fait aux compagnies minières sur le terrain de démontrer leur
engagement envers les communautés locales. Parmi ces activités, on peut noter l’inventaire et le suivi:
- du territoire affecté physiquement par une phase du projet minier;
- de toutes les réunions communautaires formelles;
- de toute réunion informelle sur le terrain avec des habitants locaux;
- des partenaires et des acteurs impliqués dans le projet (église, politiciens, hommes d’affaires, etc.);
- des plaintes ou réclamations adressées contre la compagnie ou le projet;
- de la main-d’œuvre locale (spécialisée ou pas), de sa qualification, de sa formation continue;
- des fournisseurs de matériel et des entreprises de construction locales;
- des investissements sociaux et en infrastructures (rénovation d’une église, financement d’un puits
d’eau, réfection d’une chaussée, etc.).
Pour acquérir et gérer ces listes de données ainsi que pour assurer le suivi de toutes ces informations,
la géomantique apparaît logiquement comme un outil précieux.
Sur le terrain, la gestion de l’impact social d’un projet et de ses activités collatérales est complexe. Un
système de gestion de l’information (SGI), jumelé à l’expertise géomatique, facilite grandement les
suivis; en voici un exemple en République dominicaine.
Section 2 : LA RSE ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX;
Ce concept se développe dans le monde industrialisé à l'initiative d'organisations
intergouvernementales ou régionales, à l'échelle mondiale ou régionale. Il se traduit par différents
niveaux d'obligations qui prennent la forme de recommandations, de normes volontaires voire se
trouvent imposées à divers degrés dans certaines législations nationales.
Parmi ces organismes intergouvernementaux :
83

83
•
Les Nations unies : le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a initié le
Global reporting initiative et le pacte mondial (Global compact). (cfr réalisation pratique ci
dessous)
Au sommet de la Terre de Johannesbourg en 2002, les thèmes de RSE ont été mis sur le devant de la
scène par la participation d'entreprises, (notamment françaises du secteur de l'énergie) aux côtés des
représentants officiels.
•
La Banque mondiale ou BM : la BM a également publié des recommandations, et propose un
cours pour sensibiliser les entreprises en vue de leur permettre de mettre en œuvre le concept
de RSE. Ce cours a déjà été donné à 12 000 personnes partout dans le monde.
• L'OCDE « l’Organisation de Coopération et de Développement Economique »: Les
principes directeurs, précurseurs car rédigés en 1976, révisés en 2000 sont des simples
recommandations, des lignes directrices que les gouvernements adressent aux entreprises
multinationales. Ils n'ont pas de pouvoir contraignant.
•
L'Union européenne : la Commission européenne défend une politique volontariste dans le
domaine de la RSE ou CSR (Corporate Social Responsibility) via sa Direction générale
entreprise depuis son premier livre vert en 2001, suivi d'une communication en 2002
renouvelée en 2006. L'approche interactive entre toutes les parties prenantes est
promue avec la mise en place d'un forum dédié entre 2002 et 2004 puis d'une
"alliance". Les PME sont désormais également impliquées et deviennent des acteurs
à part entière compte tenu de leur omniprésence dans le tissu économique
européen des 25 États membres. Un programme spécifique leur est dédié.
SECTION 3 : POURQUOI NORMALISER LA RSE, D’APRES L’ISO ?
Depuis les années 1980, sous l'impulsion notamment des ONG, les concepts de finance éthique,
commerce équitable, développement durable étaient entrés dans le débat des instances politiques.
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83
Celles-ci ont fait appel aux universités et centres de recherches afin de faire des études pour
développer des outils pour identifier le niveau de responsabilité des entreprises. Des recherches se
sont concrétisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux (GRI), des codes
de conduite des entreprises (Global compact) ou des certifications, normes ou labels (SA8000…)
jusqu'aux audits sociaux ou environnementaux. Par ailleurs, différents outils pratiques existent
pour faciliter l’intégration de ces normes à différents échelons dans les entreprises. Lors des
procédures d’appels d’offres par exemple, certaines entreprises utilisent aujourd’hui une
encyclopédie exhaustive des clauses d’achats durables .
Depuis 2000, l'Europe œuvre pour développer des outils pour fixer des normes concernant la RSE
Qu’est-ce qu’une norme ?
C’est un document volontaire établi par consensus qui fournit pour des usages communs et
répétés des lignes directrices ou des exigences minimales garantissant un résultat optimal dans
un contexte donné.
Qu’est-ce que l’ISO ?
C’est une fédération internationale d’organismes de - normalisation représentant 157 pays.
Une sorte « d’ONU des normes » qui regroupe 104 membres pleins, 43 correspondants et 10
souscripteurs. Créée en 1947, l’ISO a choisi d’aller vers la RSE à la suite d’un processus
conduit entre 2002 et 2004 pour déterminer l’opportunité et la faisabilité d’une telle norme
ISO: International Organisation for Standardization c’est à dire Organisation Internationale de
Normalisation
• Pour quoi ?
•
La pression des parties prenantes joue également un rôle : ONG, salariés, associations de
consommateurs, ONU… pour prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux
dans le commerce international, et pas seulement les règles de l’OMC. C’est donc aider à
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83
fixer les règles d’une concurrence plus responsable.
•
Un enjeu de réputation (travail des enfants, obésité des enfants et des adultes,
environnement, droits sociaux et syndicaux,…) et enjeu de gouvernance (dialogue, transparence,
rendre compte aux Parties Prenantes),
•
Une mondialisation croissante qui engendre des impacts de plus en plus importants sur
nos Sociétés,
•
Tenir compte des différences culturelles pour les lisser à l’aide d’une référence
internationale
Au sens ISO du terme, un consensus ne veut pas dire unanimité mais accord général caractérisé
par absence d’opposition explicite.
Autres outils et exemples des normes
Les normes ISO existantes relatives à l’organisation des entreprises
• La n

orme I SO 26000
L’ISO a donc mis en chantier un projet de norme internationale, appelée ISO26000
En cours d'élaboration, cette norme qui ne sera pas certifiable devrait préciser d'ici 2010 l'intégration
des normes de responsabilité sociale, de gouvernance et d'éthique d'une manière plus élargie.
La norme ISO 26000 a pour objectifs :
(1) d’aider les organisations à prendre en compte leurs responsabilités,
(2) de leur fournir une orientation pratique pour l’opérationnalisation de ces responsabilités,
(3) de les assister dans l’identification de leurs parties prenantes,
(4) d’accroître la crédibilité de leurs rapports et revendications au sujet de la RSO.
83

83
Suite aux différentes réunions tenues par les groupes de travail de l’ISO Depuis 2004 sur la norme
ISO 26000 (Bangkok, 2005, Marrakech, 2005 et Lisbonne, 2006) plusieurs enjeux ont été mis en
exergue. Les enjeux relatifs à ce projet de normalisation ont trait à son ambition de créer une vision
partagée de la RSO au niveau international. Cette vision doit s’appuyer sur un consensus établi entre
les différents groupes d’acteurs sur ce qui est exigible d’une organisation et ce qui ne l’est pas et sur la
démarche à adopter dans une perspective d’opérationnalisation. Comme il fallait s’y attendre, depuis
le début du processus, deux visions s’affrontent : la perspective contractualise anglo-saxonne et la
perspective institutionnaliste européenne. Cette division est relayée par les
différents points litigieux qui ont jusqu’à présent émergé des discussions et qui portent sur les
questions suivantes :
• La définition des principes de la RSO
• L’applicabilité de la norme aux différents types d’organisations en dehors des entreprises
• Le périmètre de la RSO
• Le lien entre RSO et développement durable
• Le lien entre RSO et philanthropie
• Le lien entre RSO et morale
• La sous-traitance
• Les liens entre ISO 26000, les textes existants et la réglementation
• La question de l’évaluation même si ISO 26000 n’est pas destinée à la certification
• Les délais pour le processus d’élaboration
D’une manière générale, les visions de la RSO qui apparaissent dans ces discussions et leurs
implications peuvent être synthétisées de la manière suivante.
L’ISO 26000 viendra en quelque sorte chapeauter cet ensemble de normes, en élargissant le
Champ au-delà de l’organisation de l’entreprise, au-delà de la prise en compte des besoins des
Clients, au-delà de sa responsabilité environnementale, en la situant dans sa responsabilité
83

83
Globale vis-à-vis de la société.
Quelle place pour l’ISO 26000 ?
Il y a un enjeu énorme dans la normalisation. Elle a pris un réel poids dans la guerre
économique et commerciale. C’est devenu un enjeu stratégique (les chinois par exemple
revendiquent 40% des présidences des comités techniques de l’ISO)
Le paysage des référentiels RSE est déjà très encombré. Plus de 300 initiatives à propos de la
RSE ont déjà vu le jour notamment:
•
Le Global Compact lancé par Kofi ANNAN alors secrétaire général de l’ONU est un
accord volontaire international dont l’objectif est d’intégrer 10 principes basés sur une
perspective de Développement Durable dans la stratégie de l’entreprise
•
Les guidelines de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques
(OCDE) qui fournissent des lignes directrices pour une gestion d’entreprise
responsable, en incluant des éléments économiques, sociaux et environnementaux.
•
Le Global Reporting Initiative (GRI) propose des lignes directrices pour la production
de rapports Développement Durable, notamment en fournissant des indicateurs.
•
La norme privée internationale AA 1000 qui assure la qualité et la crédibilité des
approches de reporting, de l’audit et des rapports sur le comportement social et environnemental de
l’entreprise.
Le chaînon manquant pourrait être l’ISO 26000 pour donner la logique générale à cet ensemble.
La n

orme I SO 9000

ISO 9000 désigne un ensemble de normes relatives à la gestion de la qualité et à l’organisation des
entreprises :
· ISO 9000: Gestion de la qualité – Principes et vocabulaire.
· ISO 9001: Gestion de la qualité – Exigences (Base pour les audits et la certification)
· ISO 9004: Gestion de la qualité – Amélioration des performances
83

83
Pour répondre à l’ISO9001, on définit le niveau de qualification ou de compétence nécessaire pour
tenir un poste, et on s'assure que les personnes tenant ce poste ont la qualification voulue. Si
nécessaire, on met en œuvre des formations. Cette analyse doit être régulièrement
renouvelée. La documentation obligatoire comprend :
•
Un Manuel Qualité, décrivant l’organisation générale, dont la Politique Qualité
•
Six Procédures écrites : audit interne, maîtrise des documents, maîtrise des enregistrements,
maîtrise des non-conformités, actions correctives, actions préventives.
En regardant l’entreprise sous l’aspect intégré « Qualité, Sécurité, Environnement » on trouve
les normes suivantes :
•
ISO 9001 : pour la conception, le développement, la production, l'installation et le Service
après-vente.
•
ISO 9004 : amélioration de la performance.
Audit social et audit de la responsabilité sociale des entreprises
Qu'est-ce qu'un audit social?
L'audit est une démarche indépendante et objective visant à examiner et à constater si une
organisation/entreprise satisfait aux critères d’un référentiel et contribue à créer de la valeur ajoutée.
Les types d’audit les plus connus sont:
•
l’audit comptable et financier
•
l’audit qualité
•
l’audit environnemental
•
l’audit interne
•
l’audit social
•
l'audit social et l'audit de la responsabilité sociale des entreprises
Mécanisme et déroulement d'un audit social
83

83
L'audit social dans son sens large est une démarche d'examen approfondi du management d'une entité
dans ses effets sociaux internes et externes.
Les raisons de commanditer un audit social sont diverses. Il peut s'agir de :
•
vérifier la conformité d’une organisation ou d'un système de management à des règles ou des
critères énoncés dans un référentiel (dans le cas d'un label) ou un code de conduite.
•
évaluer l'efficacité ou l'efficience d'une organisation ou d'un système de gestion.
•
évaluer ou définir une politique sociale ou des moyens mis en oeuvre pour atteindre les
objectifs fixés.
•
évaluer la faisabilité d'un projet ou d'un programme
Nous nous intéresserons ici aux audits sociaux qui visent à comparer les pratiques sociales de
l'entreprise au référentiel ou au code de conduite.
Le référentiel d'audit contient au minimum un contenu normatif : il précise les droits sociaux et les
règles spécifiques que l'entreprise doit respecter concernant les conditions de travail; il est souvent
basé sur les conventions l'OIT.
Un référentiel devrait contenir des critères clairs et précis qui permettent de vérifier le respect des
normes, ce qui n'est pas toujours le cas, en particulier dans les codes de conduites.
•
Système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l’Union européenne :
Le règlement détaillant les procédures pour la participation volontaire des entreprises à ce
système d'audit sur leur management environnemental et la mise à disposition du public des
résultats. Les états membres font la promotion d'EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS.
•
ISO 19011 : audits de systèmes de gestion qualité et environnemental.
•
le standard SA 8000 : (en anglais Social Accountability Standard 8000) :
Ce standard a été initié par le Council on Economic Priorities. Il est géré par SAI : il concerne
les conditions de travail, l'interdiction du travail des enfants, du travail forcé ... Il existe deux
types d'engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la
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83
production, le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de
fournisseurs et pour toutes les unités de production.
•
la norme ISO 14001 :
Cette norme vise à mesurer l'impact de l'activité d'une entreprise sur l'environnement. Initiée
en 1996, révisée en 2000. Elle prend en compte des aspects environnementaux significatifs :
les émissions dans l'air, les rejets dans l'eau, la contamination des sols, la gestion des déchets,
l'utilisation des matières premières et des ressources naturelles.
•
ISO 14001 : pour la protection de l'environnement.
•
le GRI Global Reporting Initiative
Cette initiative a été initiée en 1997 par le Programme des Nations unies pour l'environnement
(PNUE) et de la Coalition for Environmentally Responsible Économies (CERES) Son objectif
est d'élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction de
rapports environnementaux et sociaux.
• Global Compact ou Pacte mondial :
Lancé fin 1999 par le Secrétaire Général des Nations Unies, le Pacte mondial est avant tout une
plate-forme d'échanges fondée sur des valeurs universelles, permettant d'identifier et de diffuser des
"bonnes pratiques".
Le Pacte repose sur l'adhésion à neuf principes, issus de la Déclaration universelle des droits de
l'homme, des conventions de l'Organisation Internationale du Travail ou de la Déclaration de Rio sur
l'environnement.
Est un code de conduite qui comprend 10 principes que les entreprises doivent respecter. Sans les
énumérer, deux de ces principes concernent les droits de l'homme, quatre les normes de travail, trois
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83
l'environnement et le dernier la lutte contre la corruption , Les entreprises qui participent au Pacte
Mondial s'engagent à :
1/ Promouvoir et respecter les droits de l'homme
2/ S'assurer que leurs propres sociétés ne se rendent pas complices de violations des droits de
l'homme
3/ Garantir la liberté d'association et le droit à la négociation collective
4/ Eliminer toutes les formes de travail forcé
5/ Abolir le travail des enfants
6/ Eliminer toutes les formes de discrimination au travail
7/ Soutenir une approche préventive en matière de protection de l'environnement
8/ Prendre des initiatives afin de promouvoir une plus grande responsabilité
Environnementale
9/ Encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de L’environnement.
L'introduction d'un dixième principe, relatif à la lutte contre la corruption, peut être considéré Comme
actée. C’était l'objet de la réunion du Pacte mondial qui s'est tenue à Paris les 26 et 27 janvier 2004
sous la Présidence de Kofi Annan, à l'invitation du ministère français de l'économie. Les entreprises se
sont fortement opposées à la proposition initiale du Secrétaire Général des Nations-Unies qui visait la
transparence et la lutte contre la corruption.
Agences de notation
Créées à la fin des années 90, des agences de notation sociale et environnementale évaluent
et notent les entreprises, selon leur propre méthodologie. Une agence de notation se base sur les
documents publics, des questionnaires et des résultats d'entrevue avec les responsables d'entreprise.
Elle doit aussi disposer d'une méthodologie, objet d'un travail de recherche en amont, sur la cohérence
entre les questions posées et les objectifs recherchés au regard du développement durable (notamment
au regard de l'agenda 21, mais plus généralement, en fonction des critères que souhaite favoriser
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l'investisseur. Des travaux de fond ont été entrepris en France dans les années 2001 à 2003 sur ce
point.
A partir des analyses et interprétations des informations détenues, elles peuvent fournir aux parties
prenantes, notamment aux investisseurs, un diagnostic relativement complet des performances de
l’entreprise sur un domaine choisi. Le second domaine consiste à synthétiser leurs évaluations dans
une note qui, pour les investisseurs, peut constituer un filtre pour la composition des portefeuilles.
Chapitre 6 : La RSE EN ALGERIE
LES ENTREPRISES AYANT répondu à l’exigence de mise à niveau devraient être pilotées pour
accréditer leurs performances acquises par rapport à un référentiel international de triple qualité( le
savoir faire technique, l’organisation interne, la protection de environnement , et la sécurité du
produit)
NOUS POUVONS CONCLURE QUE :
La RSE est étroitement liée au processus de restructuration globale et réponse essentiellement sur la
bonne conduite de l’ensemble des assainissements préliminaires de processus de modernisation de
l’entreprise
La RSE se situé dans le prolongement de l’adhésion de l’Algérie aux accords du libre échange
régionaux planétaires ceux de l’OMC
Elle se définie en premier lieu comme une obligation de conformité de l’entreprise dans ses pratiques
sociales environnementales internes, aux normes nationales prévues dans les lois et
réglementation. « législation du travail la loi cadre 90/11 du 21/04/1990 ; la loi 03/10 du 19/07/2003
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a institué le droit à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable , cadre
juridique de L’investissement repose sur l’ordonnace du 21 AOUT 2001»
La normalisation
IL EXISTE EN ALGERIE «3 TYPE DE SYSTEME DE CERTIFICATION
1. le système DE MANAGEMENT DE LA QUALITe smq selon la norme ISO9001 version
2000 .
2. LE SYSTEM SME du management de l’environnement ISO14001 version 1996.
3. Le référentiel HACCP analyse des risques et la maitrise des points critiques ISO22000
relative à la sécurité des produits alimentaire
L'HACCP est rentré dans plusieurs référentiels privés comme gage de la gestion de la sécurité des
aliments.Les plus connus sont les référentiels IFS (International Food Standard) et BRC (British Retail
Consortium).
Ces référentiels correspondent à des cahiers des charges que les fabricants et fournisseurs de produits
alimentaires pour la grande distribution doivent respecter.
L'IFS concerne la grande distribution franco-allemande, le BRC est quant à lui réservé à la grande
distribution anglo-saxonne.
D'autres référentiels ont été créé autour de l'HACCP:
•
le CCvD-HACCP (Centraal College van Deskundigen HACCP), référentiel Hollandais Ayant
Permis Les Premières Certifications HACCP par un organisme accrédité.
•
le SQF (Safe Quality Food), d'origine australienne, est un système de management de la
qualité et de la sécurité des aliments développé par un organisme privé américain, le Food
Marketing Institute (FMI).
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•
HACCP signifie Hazard Analysis Critical Point, en français cela donne "analyse des dangers et
des points critiques pour leur maîtrise".
•
Il ne s’agit pas d’une norme, mais d’une méthode qui repose sur 7 principes simples :
Recenser les dangers.
Déterminer les points critiques pour la maîtrise (CCP).
Fixer les seuils critiques.
Créer un système de contrôle pour maîtriser les CCP.
Définir mes les mesures à prendre lorsqu’un contrôle révèle un CCP non maîtrisé.
Vérfier que le système HACCP fonctionne efficacement.
Constituer un système documentaire avec toutes les procédures, relevés de contrôles, actions
correctives...
Bilan des certifications
• Depuis le lancement en 2000 d’un programme d’accompagnement des entreprises pour la
certification 6grandes opérations ayant permis la certification de 178 entreprises publiques
et privées , 167 entreprise ont été certifiées ISO99001 pour le système management qualité
6 iso 14001 5 entreprises en cours de certification iso 220000
• Une aide financière de 500 million de dinars a été allouée pour l’application de programme
développement d’une système de normalisation .
Tableau 1. Nombre d’entreprises certifiées ISO 9001 : 2000
Décembre 2003
Décembre 2004
Décembre
Décembre
Décembre 2007
2005
2006
Algerie
43
126
185
103
171
EGYPTE
754
810
1326
1928
1535
MAROC
64
296
403
457
504
TUNISIE
119
123
380
585
690
Source : The ISO Survey of Certifications 2007, page 14
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Concernant la certification ISO 14001 (environnement), l’Algérie est largement devancée par les
autres pays de la région (Tableau 2). Son classement laisse suggérer un faible intérêt des firmes
algériennes pour les systèmes de management environnemental. Sur les sept entreprises certifiées ISO
14001
Décembre 2005
Décembre 2006
Décembre 2007
Algerie
6
6
7
EGYPTE
354
379
306
MAROC
26
37
39
TUNISIE
30
50
67
Source : The ISO Survey of Certifications 2007, page 14
LES

ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX AUTORITES PUBLIQUES / ENTREPRISE
• Le cadastre national des déchets spéciaux réalisés en 2002 en vue de l’élaboration d’un
plan national de gestion des déchets spéciaux sur l’ensemble des wilayas.
• Une stratégie nationale de dépollution à la charge des exploitants des zones
industrielles classées ,afin de réhabiliter les sites industriels contaminés. Démarche
Graduelle De Désamiante a été lancée,
• Dans le cadre de l’action continue de dépollution industrielle, un vaste programme
modernisation et de rénovation des équipements anti-pollution a été lancé par la SGP
ciments et le ministère
• 110 bureaux d’études au niveau national , sont agrées en environnement et
aménagement du territoires depuis 1997.
Les réalisations majeures en développement durable
1) Normalisation

Certification du projet INSALAH GAZ ISO 14001 suite à une démarche innovante de
la Séquestration de CO2 dans le sous sol.
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83

Certification en santé et sécurité 0SAHS18001
2) Protection de l’environnement
 Préservation des milieux naturels
 Collecte et récupération des huiles usées
 La gestion des déchets solides
 La diminution des émissions atmosphériques
 La promotion de l’utilisation des carburants propres
 Promotion de l’utilisation du gaz naturel moins polluant
 La réalisation de plusieurs stations dépuration des eaux
 résiduelles, la somme investie dans ces traitements atteignent 1464 MILLION
3) Responsabilité sociétales investissement sociale
 Réalisation des projets de développement local au profit des populations démunies par des
différentes actions de désenclavement.

Alphabétisation et création d’activité pour les jeunes chromeurs.

Financement de 6 conservateurs de vaccins afin d’assurer la couverture médicale des
habitants de 5 localités isolées du grand sud
4) Securité au travail
S
a responsabilité sociétale se définit à partir 3 éléments :
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83

A l’intérieur du groupe par le respect des normes sociales et environnementales liées
directement à son activité (responsabilité immédiate).

A l’échelle nationale et en dehors de son activité, le groupe a pris l’engagement d’œuvrer dans
ses zones d’implantation à la prise en charge totale ou la contribution financière à diverse action publique
d’éradication de la pauvreté, de la préservation du patrimoine Natural culturel et historique par la
promotion de la recherche et les activités scientifiques.

Elle est indissociable dans toutes ses étapes concept du développement durable.
Le cas de Danone Algérie
(installée en Algérie depuis 2001 . société du groupe international français , couvre plus de 40% du
marché national des produits laitières frais « PLF »
RSE DU GROUPE DANONE :
1) Principes sociaux fondamentaux
2) Principes de conduite des affaires
3) Charte de l’environnement
4) Charte alimentation nutrition santé
5) Politique globale de protection des ressources en eaux souterraines
6) Suivi et l’évaluation de sa politique de protection de l’environnement de l’hygiène et sécurité
LE CAS DE RENAULT
DEMARCHE RSE
1) 39 sites industriels représentant plus de 90% sont certifies conformes au référentiel ISO.140000
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2) RENAULT s’engage à conduire des audits internes environnement au niveau de sites certifiés
3) Les 4 enjeux majeurs de développement durable auxquels RENAULT doit faire face,sont la
sécurité routière ,équilibre écologique, mobilité et développement local
CONCLUSION
La responsabilité n’est pas seulement un fait, mais aussi une valeur. En tant que valeur sociale, suivant
la perspective adoptée, elle peut prendre des significations diverses : elle renvoie inévitablement à des
valeurs éthiques (ou morales), et est pour une part prisonnière des idéaux d’une époque, de leur
vivacité et de leur configuration sociale, – en un mot : de la volonté de croire de cette époque La RSE
n’est un simple effet de mode.
La responsabilité sociale de l’entreprise est l’une des trois valeurs centrales de l’écologie politique,
avec la solidarité et l’autonomie. Elle consiste dans la prise de conscience des conséquences de nos
actes présents, que ce soit pour le futur (dimension temporelle) ou pour l’ensemble des territoires
affectés (dimension spatiale). Elle suppose un système économique, juridique et politique capable de
mettre en relation nos décisions avec les effets qui s’ensuivent, qu’ils soient positifs ou négatifs.
Cette responsabilité s’exerce pour certains par des stratégies de développement durable, au niveau des
gouvernements, des régions, ou des collectivités territoriales. Mais pour d'autres, tel le philosophe
Hans Jonas, la responsabilité doit faire l'objet d'une nouvelle définition, non plus comme réponse de
ses actes, mais comme réponse à un donné. D’autre par Les PME / PMI font du développement
durable sans le savoir, mais ont besoin de formaliser, d’organiser leur action
Et elle fait des produits défectueux doit être intégrée dans la stratégie des entreprises, par l’analyse
approfondie des relations avec ses parties prenantes. Ce type d’analyse correspond au développement
durable et à l’entreprise. La prise en compte de l’environnement, au sens large du terme, est une plus
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value comme Il s’agit plus d’un état d’esprit à faire évoluer, pour les dirigeants de PME («agir
autrement»), que de normes à mettre en place
Et par rapport Le système de normalisation algérien comme nous l’avons déjà vu ne prévoit pas
l’obligation de soumettre l’entreprise éligible aux échanges commerciaux à un audit social ni à une
certification des ses pratiques sociales
Le système de normalisation algérien comme nous l’avons déjà vu ne prévoit pas l’obligation de
soumettre l’entreprise éligible aux échanges commerciaux à un audit social ni à une certification des
ses pratiques sociales
En fin En Algérie, le questionnement actuel autour de la responsabilité sociale doit se faire dans
une situation de CHANGEMENT INSTITUTIONNEL dénommé transition vers l’économie de marche.
Ce changement affecte particulièrement les entreprises publiques qui sont sommées d’opérer des
changements organisationnels majeurs conduisant à une redéfinition de leur responsabilité sociale
 Bibliographie
 Francais chaumet:Les assurances de responsabilité de l’entreprise ,4 édition ,paris,2008,457p
83

83
Gouvernance d’entreprise
 Institut Français des Administrateurs : http://www.ifa-asso.com/index.php
 Gouvernance d’entreprise – OCDE – Principes :
http://www.oecd.org/dataoecd/32/19/31652074.PDF
centre on corporate responsibility : http://www.iccr.org/
 ALSTOM : http://www.alstom.com – Rubrique « Search » = code of ethics
 Section française de Transparency International: http://www.transparence-france.org/
 Entreprise et Progrès : Etat des lieux sur les chartes éthiques (Nov 2008):
http://www.entreprise-progres.net/visuels/uploaded/CODESETHIQUESCAHIER.pdf
 ALPHA Etudes (Assistance et de conseil aux instances représentatives du personnel)
 Chartes éthiques ; état des lieux (Fev 2004): http://www.alphaetudes.
com/admin/upload/rp290304.pdf
Développement durable
 Site « L’entreprise durable »: http://www.entreprise-durable.fr/spip.php?article13
donne des ouvertures vers le Développement durable (Audit 1000NR, Guide
SD21000), La Responsabilité Sociale (ISO 26000), l’Investissement Socialement
Responsable. Il donne aussi les dernières informations sur ces thèmes.
 Saint-Gobain: Développement durable:
http://www.pamline.fr/images/add/documentattache/sgpam_D%e9veloppement%20D
urable.pdf
 Finances et développement durable : L’ORSE (Observatoire sur la responsabilité
sociale des entreprises) donne plusieurs guides sur la finance et le développement
durable : http://www.orse.org/site2/index.php?page=10
 European Social Investment Forum (Amnesty, WWF, BNP, Crédit Agricole,
Greenpeace, HSBC, Dexia ….): http://www.eurosif.org/
Responsabilité sociale des enterprises
 Conférence Internationale de Management Stratégique, Pays de la Loire, Angers 2005 –
http://www.strategie-aims.com/
LA RSE ET SES PARTIES PRENANTES :ENJEUX SOCIOPOLITIQUES ET CONTRATS, Didier
CAZAL Professeur à l’IAE de Lille
 La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), voie de conciliation ou terrain d’affrontements ,
http://www.erudit.org/documentation/eruditpolitiqueutilisation.pdf
 La responsabilité sociale de l’entreprise analysée selon le paradigme de la complexité ,http
://www. Cairn .info/ article. php?
ID_REVUE=MAV&ID_NUMPUBLIE=MAV_010&ID_ARTICLE=MAV_010_0039
 La responsabilité sociétale des entreprises : enjeux stratégiques & stratégies de
recherche,Frédérique DEJEAN & Jean-Pascal GOND, Juin 2003, !http://www.univ-
tlse1.fr/LIRHE/.
 La responsabilité sociale de l’entreprise au Maroc: une étude empirique auprès des petites et
moyennes entreprises de la région de Fes Boulemane, m
ham_moha@yahoo.fr
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83
 Article Wikipédia sur la RSE: http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit
%C3%A9_sociale_des_entreprises
 Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises: http://www.orse.org/.
 -Novethic, une bonne référence sur la RSE et l’ISR (Investissement socialement
responsable) : http://www.novethic.fr/novethic/v3/home.jsp

Information francophone sur la Responsabilité Sociale des Entreprises dans les pays
émergents et en développement : http://www.rse-et-ped.info/
 Sherpa, association de juristes qui veut rendre concrète la notion de responsabilité
sociale et environnementale des acteurs économiques publics et privés :
http://www.asso-sherpa.org/
 Global Social Compliance Program (23 entreprises dont Carrefour, Monoprix,
Auchan, Casino, Ikea, Walmart,..…) : http://www.ciesnet.com/2-wwedo/2.2-
programmes/2.2.gscp.background.asp
 CCFD – Des sociétés à irresponsabilité illimitée
http://www.ccfd.asso.fr/holdup/img/RapportRSEbon1.pdf
http://www.oecd.org/searchResult/0,3400,fr_2649_201185_1_1_1_1_1,00.html
http://www.francophonie.org/doc/txt-reference/decl_bamako_2000.pdf
http://quebec2008.francophonie.org/IMG/pdf/Declaration_Quebec_19_oct_08.pdf
www.globalreporting.org

 L
’impact de la crise sur les politiques de RSE. M
ichel CAPRON P
rofesseur des UniversitésInstitut de
Recherche en GestionUniversité Paris Est -Val de Marne J ournée « D
istribution responsable »,

IAE Gustave Eiffel, 2 avril 2009
 « La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), voie de conciliation ou terrain
d’affrontements? »http://www.erudit.org/documentation/eruditPolitiqueUtilisation.pdf
 R
APPORT SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ? SYNNTHESE DES
TRAVEAU DU GROUPE INTER-DIRECTIONS
Normes et guides
 ISO 26000 en quelques mots par l’AFNOR
http://www.afnor.org/developpementdurable/ISO-26000/travaux-normalisation.html
 Présentation par l’ISO du projet ISO 26000 :
http://www.iso.org/iso/fr/socialresponsibility_2006-fr.pdf
Colloque du 2 Octobre 2008 au Conseil Economique et Social sur « L’ISO26000,
révolution silencieuse ? » :
 Dossier de presse http://portailgroupe.afnor.fr/v3/espace-presse/pdf/DPiso26000.pdf
 Actes du colloque http://www.iso26000-forum.com/ISO26000.pdf
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