AMF - Guide - Les valeurs liquidatives des OPCVM (SICAV et FCP) - 9 octobre 2009

VALEURS_LIQUIDATIVES_02.qxp:Mise en page 1 16/09/09 11:10 Page
S’informer sur…
Les valeurs
liquidatives
des OPCVM
(SICAV et FCP)
Les valeurs liquidatives des OPCVM
Comment se calcule le prix ?
Exemples de détermination de la valeur
liquidative de référence
Les frais éventuels de souscription
et/ou de rachat
2009
Octobre

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VALEURS_LIQUIDATIVES_02.qxp:Mise en page 1 16/09/09 11:10 Page
s es des OPVCM
aleur
Les v liquidativ
?
Comment se calcule le prix
ence
mination de e de référ
Sommaire
uidativ
• Les valeurs liquidatives des OPCVM p.3
• Comment se calcule le prix?
p.4-7
ples de déter
La valeur liquidative de l’OPCVM
emEx la valeur liq
Cas particulier de la valeur liquidative
à cours «connu»
• Exemples de détermination de
la valeur liquidative de référence
p.8-10
1er exemple: calcul quotidien
2e exemple: calcul hebdomadaire
achat
• Les frais éventuels de souscription
et/ou de rachat
p.11-15
Illustration de commissions dégressives
entuels de
Délais de paiement
Cas particuliers
ais év
Les fr souscription et/ou de r

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VALEURS_LIQUIDATIVES_02.qxp:Mise en page 1 16/09/09 11:10 Page
L’Autorité des marchés financiers
2
3
Les valeurs liquidatives
des OPCVM
(SICAV et FCP)
Les actions de SICAV (société d’investissement à
capital variable) et parts de FCP (fonds commun
de placement) : comment connaître leur prix
d’achat ou de vente ?
Les conditions de souscription et de rachat d’une
action de SICAV ou d’une part de fonds commun
de placement sont précisées dans leur prospectus
et varient d’un produit à l’autre.
Sont notamment précisées dans ce document :
• l’heure limite de passation de l’ordre auprès du
centralisateur (et non de l’intermédiaire) (1) afin
que l’ordre soit exécuté le jour même. Chaque
OPCVM (2), dans son prospectus, fixe une heure
de centralisation des ordres d’achat ou de vente ;
• la valeur liquidative qui sera appliquée (celle du
jour ou de la veille selon l’heure de passation
des ordres).
(1) L’intermédiaire est l’établissement (par exemple, la banque) ou la personne
(par exemple, le conseiller en investissements financiers) auprès duquel s’achètent
et se vendent les parts de FCP ou actions de SICAV (on les appelle également
les «distributeurs»). Le centralisateur est l’établissement qui a la charge de centraliser
les ordres de souscription ou de rachat transmis par l’ensemble des distributeurs
d’un OPCVM. Il est désigné par l’OPCVM et mentionné dans le prospectus.
(2) OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières (SICAV et FCP).
Les valeurs liquidatives des OPCVM

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VALEURS_LIQUIDATIVES_02.qxp:Mise en page 1 16/09/09 11:11 Page
s es des OPVCM
uidativ
Les valeur liq
?
Comment se calcule le prix
Comment
se calcule le prix ?
ence
Le prix d’achat (= de « souscription ») ou de vente
(= de « rachat ») d’une action de SICAV ou d’une
mination de e de référ
part de FCP est fonction de deux éléments :
• la valeur liquidative de l’OPCVM;
• les frais d’entrée (= « commission de souscrip-
uidativ
tion ») ou frais de sortie (= « commission de
rachat ») éventuellement applicables.
ples de déter
emEx la valeur liq
A savoir
achat
Prix d’achat =
(valeur liquidative + commission
de souscription) x nombre de
parts ou d’actions achetées.
entuels de
ais év
Prix de vente =
(valeur liquidative - commission
Les fr souscription et/ou de r
de rachat) x nombre de parts
ou d’actions vendues.

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VALEURS_LIQUIDATIVES_02.qxp:Mise en page 1 16/09/09 11:11 Page
La valeur liquidative de l’OPCVM
La valeur liquidative de l’OPCVM est la valeur de
la part d’un FCP ou de l’action d’une SICAV. Cette
L’Autorité des marchés financiers
valeur est obtenue en divisant le montant global
du portefeuille des instruments financiers et des
4
liquidités détenus par le FCP ou la SICAV (valo-
5
risé à la valeur de marché et diminué des dettes,
autrement dit l’actif net), par le nombre de parts
ou d’actions émises (la valeur liquidative tient
compte des dividendes – pour les OPCVM inves-
tis en actions – et des coupons courus – pour les
OPCVM composés d’obligations).
La fréquence de publication de la valeur liquida-
tive est précisée dans le prospectus mais elle doit
avoir lieu au moins deux fois par mois (3).
Il est possible de connaître la valeur liquidative
d’un OPCVM à tout moment :
• depuis mars 2004, une base de données dédiée
aux OPCVM – la base GECO (gestion collective) –,
est accessible depuis le site Internet de l’Autorité
des marchés financiers. Cette base permet aux
investisseurs de consulter rapidement, et dans
leur intégralité, les prospectus ainsi que les
valeurs liquidatives des OPCVM français
(www.amf-france.org > OPCVM & produits
d’épargne) ;
• la valeur liquidative de l’OPCVM doit impérative-
ment être publiée, tenue disponible par la société
de gestion de portefeuille et communiquée à toute
(3) La périodicité peut par dérogation n’être que mensuelle. Par ailleurs,
les OPCVM dont les parts en actions sont admises aux négociations sur
un marché réglementé au fonctionnement régulier doivent publier leur valeur
liquidative chaque jour de négociation du marché sur lequel elles sont admises.
Pour les OPCVM à règles d’investissement allégées (ARIA simples, à effet
de levier, de fonds alternatifs), la périodicité est d’au mois une fois par mois.
Elle est d’au moins une fois par trimestre pour les OPCVM contractuels ; d’au
moins deux fois par an pour les fonds communs de placement à risque (FCPR),
y compris les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
et les fonds d’investissement de proximité (FIP).
Les valeurs liquidatives des OPCVM

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s es des OPVCM
personne qui en fait la demande. Elle est égale-
ment publiée dans certains quotidiens financiers
uidativ
(attention, dans la presse, la valeur liquidative
Les valeur liq
publiée est généralement celle calculée deux jours
avant). La plupart des sociétés de gestion publient
les valeurs liquidatives des fonds qu’elles gèrent
?
sur leur site internet.
Les OPCVM retiennent comme valeur liquidative
de référence (pour la détermination du prix de
souscription ou de rachat des parts ou actions) la
Comment se calcule le prix
Si vous souhaitez transmettre
un ordre de souscription ou de
rachat, il vous est recommandé
de prêter une attention toute
ence
particulière à l’heure à laquelle
vous transmettez votre ordre
et, pour les OPCVM dont la
mination de e de référ
Le conseil de l’AMF
périodicité de calcul de la valeur
liquidative est hebdomadaire ou
uidativ
toutes les deux semaines, au jour
auquel vous le communiquez.
ples de déter
Attention, « l’heure limite de
emEx la valeur liq
passation des ordres mentionnée
dans le prospectus » signifie
« l’heure d’arrivée chez
le centralisateur ». Vous devez
donc vous renseigner sur la date
et l’heure limite de passation de
achat
votre ordre à votre intermédiaire
(qui sont antérieures à l’heure
et la date d’arrivée chez le
entuels de
centralisateur), afin que votre
ordre soit pris en compte lors
ais év
de l’établissement de la
prochaine valeur liquidative.
Les fr souscription et/ou de r
Si vous n’agissez pas dans
les délais impartis, votre ordre
se verra appliquer la valeur
liquidative de référence suivante.

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première valeur liquidative calculée après l’heure(4)
limite de centralisation mentionnée dans le pros-
pectus : on parle de souscription ou de rachat à
L’Autorité des marchés financiers
cours « inconnu ».
6
7
Cas particulier de la valeur liquidative
à cours « connu »
Certains OPCVM peuvent retenir une valeur liqui-
dative dite à cours « connu » (c’est notamment le
cas de certains OPCVM monétaires, composés
essentiellement de produits de taux, moins expo-
sés aux risques de brusque fluctuation). Cela signi-
fie que lorsqu’il transmet à son intermédiaire son
ordre de souscription ou de rachat, l’investisseur
sait, à l’avance, à quel « prix » il achète ou vend
ses parts ou actions d’OPCVM (5)…
(4) Et, éventuellement, la date de centralisation, lorsque l’OPCVM n’établit
pas une valeur liquidative quotidienne. (5) L’inconvénient est que cela pourrait
permettre à certains clients de profiter d’éventuels écarts entre ce « cours connu »
et la valeur de marché des actifs de l’OPCVM, au détriment des autres porteurs.
L’AMF, en liaison avec la profession, a publié, en juillet 2004, une série de
recommandations sur les pratiques qualifiées de market timing et late trading
destinées à prévenir de tels abus : communiqué de presse du 23 juillet 2004 –
Market timing/Late trading : l’AMF publie ses recommandations.
Les valeurs liquidatives des OPCVM

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s es des OPVCM
uidativ
Les valeur liq
?
Exemples de
Comment se calcule le prix
détermination de
la valeur liquidative
de référence
ence
1er exemple : calcul quotidien
Le prospectus de l’OPCVM indique que le calcul de
mination de e de référ
la valeur liquidative (VL) est quotidien et que les
demandes de souscription et de rachat parvenant
avant 11 h à l’établissement chargé de recueillir ces
souscriptions et ces rachats sont exécutées à la pro-
chaine valeur liquidative (« cours inconnu »).
aleur liquidativ
emples de déter
Ex la v
Illustration d’un calcul de VL quotidienne,
«cours inconnu»
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
11 h 17 h 30
11 h 17 h 30
11 h 17 h 30
11 h 17 h 30
achat
15 h 10 h
Heure limite
Calcul
de passation
de la valeur
entuels de
des ordres
liquidative
Valeur liquidative prise en
ais év
compte pour le rachat ou
la souscription (VL du mardi)
Les fr souscription et/ou de r
VL du mercredi
VL du jeudi

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VALEURS_LIQUIDATIVES_02.qxp:Mise en page 1 16/09/09 11:11 Page
Dans notre exemple, la valeur liquidative est cal-
culée en fin de journée, après la fermeture des
marchés.
L’Autorité des marchés financiers
• Si un ordre de souscription est transmis le lundi,
vers 15 h, soit après 11 h: la valeur liquidative rete-
8
nue est la valeur liquidative qui sera calculée le
9
lendemain, soit le mardi soir 17 h 30.
• Si un ordre de souscription est transmis vers 10 h,
soit avant 11 h, un mardi: la valeur liquidative
prise en compte pour la détermination du prix
de souscription est la valeur liquidative du jour
même (soit le mardi soir 17 h 30).
2e exemple : calcul hebdomadaire
Le prospectus de l’OPCVM indique que la valeur
liquidative (VL) de l’OPCVM est calculée tous les
lundis et que les demandes de souscription et de
rachat parvenant avant 11 h le vendredi précédant
le calcul de la valeur liquidative sont exécutées à
la prochaine valeur liquidative (cours « inconnu »).
• Un ordre de souscription est transmis vers 10 h,
soit avant 11 h, un vendredi : la valeur liquida-
tive prise en compte pour la détermination du
prix de souscription ou de rachat est la valeur
liquidative calculée le lundi suivant (« cours
inconnu »), soit J + 3.
0
• Un ordre de souscription parvient à l’établisse-
ment désigné le vendredi vers 15 h, soit après
11 h : la valeur liquidative prise en compte pour
la détermination du prix de souscription ou de
rachat sera celle du second lundi (« cours
inconnu »), soit J + 10.
Les valeurs liquidatives des OPCVM

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VALEURS_LIQUIDATIVES_02.qxp:Mise en page 1 16/09/09 11:11 Page
s es des OPVCM
Illustration d’un calcul de VL hebdomadaire,
«cours inconnu»
uidativ
Les valeur liq
VENDREDI SAMEDI
LUNDI
MARDI
LUNDI
DIMANCHE
MERCREDI
JEUDI
?
VENDREDI
SAMEDI
11 h
DIMANCHE
17 h 30
17 h 30
Calcul
Calcul
10 h 15 h
de la VL
de la VL
Comment se calcule le prix
ence
10 h
Valeur liquidative prise
en compte le lundi (J + 3)
mination de e de référ
Heure limite
de passation
des ordres
aleur liquidativ
15 h
Valeur liquidative prise
emples de déter
en compte du lundi (J + 10)
Ex la v
hat
ac
entuels de
ais év
Pour en savoir
Toutes les données relatives
Les fr souscription et/ou de r
à la valeur liquidative figurent
dans le prospectus de l’OPCVM.
Lisez-le attentivement !

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L’Autorité des marchés financiers
10
11
Les frais éventuels
de souscription
et/ou de rachat
Une fois la valeur liquidative de référence déter-
minée, il faut appliquer les éventuelles commissions
de souscription et de rachat prévues dans le pros-
pectus (voir « Comment se calcule le prix ? » p. 4).
Les commissions de souscription et de rachat peu-
vent être :
• forfaitaires, par exemple : 60 euros, quel que soit
le nombre de parts ou actions souscrites ;
• proportionnelles au montant des souscriptions
ou des rachats, par exemple : 2% de la valeur
liquidative ;
• dégressives ou progressives, soit en fonction du
nombre de parts ou actions, soit en fonction du
montant des rachats, par exemple :
– de 1 à 200 000 € = 2% de 200 000 €,
– au-delà de 200 000 € = 0,5%.
Les valeurs liquidatives des OPCVM

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s es des OPVCM
Illustration de commissions
dégressives
uidativ
Les valeur liq
VALEUR LIQUIDATIVE
NOMBRE DE PARTS :
MONTANT :
OU ACTIONS : 100 €
3 000
300 000 €
?
Calcul des commissions:
200 000 € x 2%
= 4 000 €
(300 000 € - 200 000 €) x 0,5%
= 500 €
Total commissions
= 4 500 €
Comment se calcule le prix
L’investisseur peut, dans certains cas, être exonéré
du paiement de ces commissions : par exemple,
certaines modifications de l’OPCVM entraînent la
possibilité de sortie sans commission de rachat pen-
ence
dant un délai de trois mois.
En tout état de cause, les commissions affichées
mination de e de référ
dans le prospectus correspondent à un montant
maximum qui ne peut être dépassé. Il ne faut pas
oublier également que ces commissions peuvent
uidativ
être négociées (si et seulement si la notice ou le
prospectus prévoit qu’il s’agit d’un montant maxi-
ples de déter
mum et qu’elles ne sont pas acquises à l’OPCVM).
emEx la valeur liq
hat
ac
entuels de
A savoir
ais év
Les frais de gestion sont direc-
tement prélevés sur l’actif de
Les fr souscription et/ou de r
l’OPCVM, préalablement au
calcul de la valeur liquidative.
Ils ne sont pas négociables.

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A savoir
L’Autorité des marchés financiers
Les délais de paiement et de mise
en œuvre varient sensiblement
12
d’un établissement financier à
13
l’autre. Demandez donc à votre
conseiller à quel moment votre
compte sera débité (lors de l’achat)
ou crédité (lors de la vente).
Délais de paiement
Les souscriptions de parts ou d’actions sont payées
le jour du calcul de la valeur liquidative de réfé-
rence, si le cours est «inconnu» et le jour de la sous-
cription, si le cours est « connu ».
Les rachats des parts ou des actions sont réglés dans
un délai maximum de cinq jours suivant celui du
calcul de la valeur liquidative de référence (6) (art. 3
de l’annexe I-2 de l’instruction AMF n° 2005-02).
• Veillez à ce que le prospectus
de l’OPCVM vous soit bien remis
au moment de la souscription
et conservez-le.
• Prenez connaissance des
documents périodiques qui sont
mis à votre disposition à l’endroit
Le conseil de l’AMF
indiqué dans le prospectus.
En effet, en cas de changement
de modalités de souscription et
de rachat, les informations sont
publiées dans ces documents.
(6) Ce sont, généralement, les délais usuels de « date valeur » (date retenue
pour débiter ou créditer un compte, ne coïncidant pas forcément avec la date
de réalisation de l’opération) appliqués par les banques.
Les valeurs liquidatives des OPCVM

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s es des OPVCM
Cas particuliers
Investisseurs
V
uidativ
Types de fonds
Caractéristiques
pouvant
Les valeur liq
souscrire
OPCVM indiciels cotés
Les OPCVM indiciels cotés
Tous
(trackers)
sur Euronext Paris ou
« trackers » ont pour objectif
?
de répliquer les variations
d’un indice.
OPCVM
Fonds
Les FCPR sont des fonds dont
Tous*
de capital
communs
l’actif est composé, pour 50%
investissement
de placement au moins, de valeurs mobilières
à risques (FCPR) non admises sur un marché
réglementé ou organisé
Comment se calcule le prix
ou de parts de SARL.
Fonds
Les FCPI sont des fonds dont
communs de l’actif doit être constitué, pour
placement dans
60% au moins, de valeurs
l’innovation
mobilières émises par
(FCPI)
des sociétés innovantes.
Fonds
Les FIP sont des fonds dont
d’investissement
l’actif doit être constitué,
ence
de proximité (FIP)
pour au moins 60%, de
titres émis par des sociétés
dont les activités sont situées
dans une zone
mination de e de référ
géographique choisie
par le fonds et répondent
à la définition de petites
ou moyennes entreprises.
uidativ
OPCVM agréés
ARIA simple
Ces fonds bénéficient de
Investisseurs
à règles
règles de dispersion des
qualifiés
ples de déter
d’investissement
risques très souples et d’un (articles D. 411.1
allégées
effet de levier limité à 2.
et suivants du
em
(ARIA)
ARIA avec effet
Ils bénéficient d’un effet
code monétaire
Ex la valeur liq
de levier
de levier d’au plus 4 et
et financier) :
de règles de dispersion
sans restriction.
des risques très souples.
ARIA de fonds
OPCVM
Autres
alternatifs
qui investissent dans d’autres
investisseurs
hat
fonds mettant eux-mêmes
(prévus dans
en œuvre des stratégies
le règlement
ac
alternatives (les « hedge
général
funds » par exemple).
de l’AMF) :
OPCVM contractuels
Les règles de gestion et
conditions liées
d’investissement de ces fonds
au patrimoine
sont totalement libres mais
ou à
sont décrites dans
l’expérience**.
entuels de
un prospectus.
Fonds communs d’intervention
Ces fonds ont pour objet
sur les marchés à terme
d’intervenir sur les produits
ais év
(FCIMT)
dérivés (contrats à terme
ou options). Ils relèvent
de la gestion alternative.
Les fr souscription et/ou de r
source : AMF

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VALEURS_LIQUIDATIVES_02.qxp:Mise en page 1 16/09/09 11:11 Page
s
Valeur liquidative
Préavis
L’Autorité des marchés financiers
(périodicité
rachat/
Cotation
Incidence fiscale
minimale)
souscription
Quotidienne
En continu
14
15
Semestrielle
Le règlement du fonds
Possibilité d’une
peut prévoir une ou
période de blocage
plusieurs périodes de
fiscal, ne pouvant
souscription à durée
excéder 10 ans,
déterminée.
pendant laquelle
le rachat est
Semestrielle
impossible.
Semestrielle
Mensuelle
15 jours
au maximum
.1
lorsque la VL
u
est quotidienne.
re
:
60 jours
n.
au maximum
lorsque la VL
n’est pas quotidienne.
s
Trimestrielle
« Lock-up » : 2 ans
maximum après la
constitution de l’OPCVM.
.
Exécution des rachats :
3 mois maximum.
Quotidienne
* Exception faite des FCPR à procédure allégée (article 414-27 du règlement
général de l’AMF).
** Excepté pour les OPCVM ARIA de fonds alternatifs dont le capital est garanti.
Les valeurs liquidatives des OPCVM

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otolia: F
: TALC - Crédit photos
- Illustrations
ng
ishi
ubl
Autorité des marchés financiers
E PU
17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
Tél. : 01 53 45 60 00 – Fax : 01 53 45 61 00
o AVEN
Internet : www.amf-france.org
ighCH

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