Les normes IFRS et l'évolution des statistiques monétaires et financière

Les normes IFRS et l’évolution des
statistiques monétaires et financière
Dominique Durant - Emmanuel Gervais
Colloque de l’Association
de Comptabilité nationale
20 janvier 2006

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Introduction
• Application des IAS pour les comptes consolidés
des sociétés cotées à partir du 1er janvier 2005
• Les statistiques monétaires et financières sont
élaborées à partir des comptes sociaux non
encore modifiés
• Un impact à venir, qu’il convient d’anticiper

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Plan de l’intervention
1. Les normes IAS et les statistiques
financières
1.1 En principe, convergence des normes: 4 exemples
1.2 Mais attention aux perturbations dans la col ecte
statistique
2. Les normes IAS et les statistiques
monétaires
2.1 Harmonisation au sein du SEBC
2.2 Renforcée pour tenir compte de l’adoption des IFRS

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1. Les normes IAS et les statistiques financières
1.1. En principe, convergence des normes
Pourquoi?
• Les mêmes théories financières s’imposent en
comptabilité nationale et en comptabilité d’entreprise
• Les statistiques financières reposent sur l’information
disponible dans les systèmes comptables des
entreprises
Comment?
• l’enregistrement au bilan de tous les actifs et passifs
financiers
• l’évaluation des actifs et passifs à leur « prix de

transaction » / « j uste valeur »

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1. Les normes IAS et les statistiques financières
Quatre exemples:
1.1.1. Comptabilisation des portefeuil es titre
1.1.2. Comptabilisation des produits dérivés
1.1.3. Comptabilisation des stock options
1.1.4. Comptabilisation des intérêts courus

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1.1.1 Traitement des portefeuilles titres (1)
• Les normes IAS peuvent apporter des
améliorations à la marge :
– D’ores et déjà, une égale capacité à traiter les prix
d’acquisition et les valeurs de marché
– Les valeurs de marché fournissent des stocks plus
fiables, au détriment des flux
• L’exemple des obligations:
– Une information de bonne qualité au passif
– Plus de difficultés pour évaluer l’actif

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1.1.1 Traitement des portefeuilles titres (2)
Sociétés non
Etablissements
Administrations
Ménages et
OPCVM
Assurances
Reste du monde
financières
de crédit
publiques
ISBLSM
Euronext
Euronext
Euronext
Euronext
Etats 26
exhaustif
exhaustif
exhaustif
exhaustif
non exhaustif
Passif
valeur de marché valeur de marché
valeur de marché valeur de marché
valeur de marché
stock et flux
stock et flux
stock et flux
stock et flux
stock
Comptabilité
enquête titre
BAFI
Base OPCVM
ACAM
enquête titre
Etats 26
publique
non exhaustif
exhaustif
exhaustif
exhaustif
exhaustif
non exhaustif
non exhaustif
Actif actuel
prix d'acquisition
valeur de marché prix d'acquisition valeur de marché
prix d'acquisition valeur de marché valeur de marché
/valeur de marché
stock
flux
stock
stock
flux
stock
stock
Comptabilité
enquête titre
BAFI
Base OPCVM
ACAM
enquête titre
Etats 26
publique
Actif en
non exhaustif
exhaustif
exhaustif
exhaustif
exhaustif
non exhaustif
non exhaustif
normes IAS valeur de marché valeur de marché valeur de marché valeur de marché prix d'acquisition valeur de marché valeur de marché
stock
stock
stock
stock
flux
stock
stock

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1.1.1 Traitement des portefeuilles titres (3)
•
Dans les comptes nationaux on veut :
–
les stocks en valeur de marché (SMV)
–
les flux (F)
–
la valorisation (V)
SMVt = SMVt-1+ Ft + Vt
•
On calcule sur le passif total résident un indice
de valorisation it :
SVM −1 2 F
t
t
1+ i =
t
SVM − +1 2 F
t 1
t

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1.1.1 Traitement des portefeuilles titres (4)
Pour les titres comptabilisés au coût d’acquisition brut
• on a en comptabilité d’entreprise:
– la variation d’encours comptable (sav) au bilan
– les gains (rhg) et pertes (rhl) réalisés et les primes (pa) et
décotes (da) amorties au compte de résultat
• on veut en comptabilité nationale:
– le flux (F):
F = savt – savt-1 - rhg + rhl – da + pa
– La valorisation (V):
V= (SMV t-1 +1/2F)* it
– l‘encours en valeur de marché (SMVt):

SMV t = SMV t-1 +V+F = (SMV t-1 + 1/2F)*(1+i t)+1/2F

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1.1.1 Traitement des portefeuilles titres (5)
Pour les titres comptabilisés en valeur de marché
• on a en comptabilité d’entreprise:
– le stock comptable (smv) adapté aux normes de la
comptabilité nationale (SMV)
SMVt = smvt
• on veut en comptabilité nationale:
– La valorisation (V):
V = (svmt + svm t-1) * it /(2+it)
– le flux (F):

F = svmt - svm t-1 - V

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1.1.2 Application aux produits dérivés (1)
Des améliorations notables sont attendues de
l’IAS39:
• D’après le SEC95, les produits dérivés :
– sont enregistrés dans les comptes financiers sur une ligne
spécifique (F34/AF34)
– Les stocks retracent la valeur marchande courante
– sur la durée du contrat, transaction=valorisation (règlement EC
2558/2001)
• L’information aujourd’hui:
– Provient essentiellement des comptes des établissements de
crédit et de la balance des paiements (flux)
– Elle est pauvre

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1.1.2 Application aux produits dérivés (2)
• Les stocks (sa : stock actif, sl : stock passif) sont sous-estimés car
ils ne sont disponibles au bilan que pour les options et partiel ement
pour les opérations de couverture
• La valorisation (hg : gains, hl : pertes) et donc les transactions sont
surestimées car tous les gains (resp. les pertes) sont portés à l’actif
(resp. au passif) alors qu’ils pourraient compenser des gains et pertes
de passif (resp. de l’actif).
• Les transactions sont supposées intervenir au même moment que les
changements de valeur, or ce n’est pas exact lorsque le changement
de valeur ne donne pas lieu à un paiement (gré à gré, couverture).
Compte de
Autres
Compte de
Rééva-
patrimoine
Transaction
changements patrimoine
luation
d'ouverture
de volume
de clôture
Produits dérivés - Actif
sa (-1)
sa-sa(-1)-hg
+hg
sa
Produits dérivés - Passif
sl (-1)
sl-sl(-1)-hl
+hl
sl

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1.1.2 l’application aux produits dérivés (3)
La mise en ouvre de l’IAS39 fournira :
• tous les dérivés, y compris les instruments de
couverture, au bilan en valeur de marché
• toutes les variations de valeur au compte de résultat
La connaissance des transactions et des réévaluations
devrait rester estimative:
• en raison des modalités de comptabilisation des
instruments de couverture
• de la probable impossibilité de répartir les flux entre les
instruments de l’actif et du passif
• les estimations seront d’autant meil eure que le bilan et
le compte de résultat fourniront un détail

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1.1.3 l’enregistrement des stock options (1)
Dans le cadre de la révision du SNA93 (AEG de février
2004), les stock options seront enregistrées dans les
comptes nationaux :
• comme une rémunération pour le salarié et une charge pour l’entreprise
• comme un instrument financier l’actif des ménages et un passif pour
l’entreprise
• l’acquisition de l’option serait étalée entre la date de mise en place du
plan (« date d’attribution») et la date où le salarié en devient
définitivement propriétaire (« date d’acquisition»).
• l’option devrait figurer dans le compte financier pour sa valeur de
marché, éventuel ement corrigée pour tenir compte des caractères
spécifiques des plans de stock-options
• l’option doit être réévaluée à chaque publication des comptes

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1.1.3 l’enregistrement des stock options (2)
L’IFRS2 permettra d’avoir accès à une information
comptable aujourd’hui inexistante.
• L’IFRS2 prévoit de comptabiliser les instruments financiers
consentis au salarié :
– en charge pour l’entreprise
– à leur « juste valeur » au passif de l’entreprise
– de manière progressive entre la date d’attribution et la date d’acquisition
• Il reste des écarts de valorisation:
– Les normes de la comptabilité nationale on clairement cherché à
s’adapter à l’information disponible (comptabilisation progressive),
– el es continuent d’avoir des préoccupations différentes des normes
d’entreprises :
• comptabilisation eu prix de transaction VS relative stabilité des fonds
propres et du résultat
• ESA95: réévaluation à chaque arrêté comptable VS IFRS2: le prix

unitaire de l’opti
on reste celui qui a été défini à la date d’attribution

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1.1.4 l’enregistrement des intérêts
Une définition des intérêts courus très proche:
•
SEC95: pour les obligations à coupon zéro, les titres émis avec un escompte ou
une prime d’émission, la différence entre la valeur de remboursement et la
valeur d’émission doit être considérée comme des intérêts courus pendant la
durée de vie du titre (5.138.b).
•
IAS39: la méthode du taux d’intérêt effectif aboutit à l’intégration dans les
produits d’intérêt des coûts de transaction et des primes et décotes qui seront
de ce fait comptabilisés en résultat de manière actuarielle.
•
Une différence: l’IAS inclut les coûts de transaction alors que le SEC les exclut
Calcul des intérêts
4,4
4,2
4,0
3,8
3,6
3,4
3,2

31/12//N+1
31/
12//N+2
31/12//N+3
31/12//N+4
31/12//N+5
31/12//N+6
méthode taux contractuel
méthode taux effectif

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1. Les normes IAS et les statistiques financières
1.2. De possibles perturbations de la
collecte statistique
1.2.1. Remise en question de la comptabilisation
selon le point de vue du débiteur
1.2.2. Risques de remise en cause de l’uniformité des
documents
1.2.3. Risque d’insuffisance dans le détail de
l’information

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1.2.1 Remise en question du point de vue du débiteur (1)
• Dépôts et crédits:
– SEC95 : montant du principal que le débiteur est tenu
contractuel ement de rembourser à son créancier
(encours brut)
– IAS39 : peuvent être valorisés à la « juste valeur »
(encours net)
• Intérêts:
– SEC95 : calculés en appliquant le taux d’intérêt ad hoc au
montant que le débiteur est tenu de rembourser
– IAS39 : sur les actifs comptabilisés en coût amorti,
lorsqu’un actif est déprécié, les intérêts sont calculés par
application du taux effectif d’origine au montant déprécié

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1.2.1 Remise en question du point de vue du débiteur (2)
Les risques:
• soit renoncer au principe du débiteur : les comptes financiers
valideraient des abandons de créance dont le débiteur n’est
pas lui-même informé.
• soit de renoncer à la symétrie des comptes financiers (un
actif financier est enregistré pour le même montant au passif
du débiteur et à l’actif du créancier) :
– certaines séries sont ainsi établies par réflexion
(exemple : les dépôts à l’actif des ménages établies à
partir de ceux déclarés au passif des établissements de
crédit)
– d’autres par solde (exemple : les actions non cotées
détenues par les ménages et les sociétés)

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1.2.2 Risques sur l’uniformité de la collecte
• Les comptes sociaux, ne bénéficieront des
apports des IFRS qu’après leur introduction
par le CNC
• Risque d’une utilisation facultative des
normes internationales dans les comptes
sociaux
– documents comptables hétérogènes
– changements individuels de référentiel comptable

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1.2.3 Risques sur le détail de l’information
L’IFRS1 qui définit le cadre du reporting est peu contraignant, tout reposera
donc sur le CNC
• Pour calculer les flux sur titres et produits dérivés il faut:
– que les entrées au bilan soient détaillées par nature de produit financier et
par type de portefeuille
– que les entrées en compte de résultat correspondent aux entrées du bilan
– que la distinction entre les différents types de portefeuille corresponde à des
modes d’évaluation (exemple : actions non cotées par exception
comptabilisées au « coût » c’est à dire à la « juste valeur » retenue lors de
leur entrée dans les comptes)
• isoler les d’actifs reconnus par les normes IAS mais pas en comptabilité
nationale:
– Enregistrement des actifs « contingents » : IAS37 si le flux financier futur est
probable et peut être estimé de manière fiable VS SEC95 si l’actif est
négociable ou peut être compensé sur un marché
– Enregistrement des dérivés incorporés : IAS39 s’ils peuvent être clairement

distingués VS SEC95 n’existent pas

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Impact des normes IFRS sur
les statistiques monétaires
Emmanuel Gervais
BDF DESM SASM

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Spécificités des statistiques monétaires
du SEBC
• Objectifs : être utilisables pour la politique monétaire de
la zone euro ⇒ freq mensuel e, publication J + 19 jo,
méthodologie harmonisée, aproche en terme de bilan
(« M3 et ses contreparties »).
• Contraintes : minimiser les coûts et assurer un « level
playing field » aux déclarants.
• Les instruments : règlements de la BCE (2001/13 et 18),
directement applicables aux IFM (EC et OPCVM
monétaires), assortis de sanctions. Mise en œuvre par
les BCN (principe de subsidiarité).

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Un cadre méthodologique robuste
• BCE dispose d’une certaine marge de manœuvre vis-à-vis du SEC
95 (cf intérêts courus, non valorisation du passif) pour définir ses
exigences statistiques en fonction de ses besoins et contraintes
propres.
• États de col ecte définit en pratique par référence aux normes
comptables nationales sur base sociale (minimisation des coûts des
déclarants) qui ne sont pas harmonisées (mais écarts faibles pour
les dépôts crédits).
• Harmonisation obtenue :
- soit grâce à des données additionnel es (cf. provisions, encours
financiers crédit-bail en FR)
- soit en ajustant les flux des ≠ de valorisation (portefeuil e titres)

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Réaction de la BCE face aux normes
IFRS
• Évaluation en 2003 et 2004 de l’impact sur le cadre
methodo existant et le degré d’harmonisation obtenue :
en effet normes IFRS applicables aux comptes sociaux
uniquement sur décisions des pays membres.
• Points positifs : généralisation de la « fair value » pour
les portefeuil es titres et les dérivés.
• Points négatifs : évaluation optionnel e de certains
crédits à la « fair value », inacceptable pour le suivi des
sources de la création monétaire.
• D’où reg BCE n°2181/2004 pour imposer la déclaration
des crédits à la valeur nominale (sous réserve des
« coups partis »).

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La mise en œuvre par les BCN
• Situation très diverse selon les pays, en fonction du
processus de convergence des normes nationales vers
les normes IFRS : soit très avancé et volontariste (IT,
PT), soit prévu à LT (FR) soit non envisagé pour le
moment (DE).
• Nécessité d’une position commune avec les régulateurs
pour les pays disposant d’un déclaratif unique (FR) dans
le cadre fixé par la BCE.
• Pour les dépôts et crédits, comment continuer à obtenir
des données de qualité (ie exhaustives et vérifiées ex
ante par les déclarants) à partir d’informations qui ne
seraient plus directement extraites de la comptabilité ?

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