Votre guide du traité de Lisbonne

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VOT RE GUIDE
DU T R AIT É
DE LISB ONNE
European
Union eurUnion
opéenne

SOMMAIRE
I N T R O D U C T I O N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
L’E N T R É E D E L’U N I O N DA N S L E XX I E S I È C L E . . . . . . . . . . . . . . 2
L E S P O I N T S C L É S D U T R A I T É D E L I S B O N N E. . . . . . . . . . . . . . . 4
P O U R E N S AV O I R P LU S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Le chemin qui mène à Lisbonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Zoom sur les changements institutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Quelques termes techniques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles
en ligne sur le site ec.europa.eu/publications
Commission européenne
Direction générale de la communication
Publications
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Manuscrit terminé en juillet 2009, révisé en avril 2010
Copyright: couverture Groupe © Getty Images — Poignée de main © Corbis, p. 1 iStockphoto, p. 2 iStockphoto
(Joerg Reimann), p. 4 iStockphoto, p. 6 iStockphoto (Emrah Turudu), p. 7 Commission européenne/ECHO, p. 8
Commission européenne, p. 10 Reporters, p. 12 Parlement européen, p. 15 iStockphoto (Mikael Damkier)
Luxembourg: Oﬃ ce des publications de l’Union européenne, 2010
16 p. — 21 × 29,7 cm
ISBN 978-92-79-15163-7
doi:10.2775/48677
© Union européenne, 2010
Reproduction autorisée. Toute utilisation ou reproduction de chacune des photos est soumise à une autorisation
préalable à demander directement aux détenteurs des droits d’auteur.
Printed in Germany
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

INTRODUCTION
Après des décennies de guerres ayant entraîné des millions de morts, la création de l’Union
européenne (UE) a marqué le début d’une ère nouvelle, où les pays européens se sont mis à
résoudre leurs problèmes par la discussion et non plus par l’aﬀ rontement.
Aujourd’hui, les États membres de l’UE bénéﬁ cient d’une foule d’avantages: un marché libre
avec une monnaie qui facilite le commerce et le rend plus eﬃ cace, la création de millions
d’emplois, une amélioration des droits des travailleurs, la libre circulation des personnes et un
environnement plus propre.
Cependant, les règles ont été conçues pour une Union beaucoup plus restreinte et pour une
Union qui n’était pas confrontée à des enjeux mondiaux tels que le changement climatique,
la récession mondiale ou la criminalité transfrontalière internationale. L’UE a le potentiel et la
ferme volonté de résoudre ces problèmes, mais elle n’y parviendra qu’en améliorant son mode
de fonctionnement.
C’est précisément la raison d’être du traité de Lisbonne, qui apportera à l’UE plus de démocratie,
d’eﬃ cacité et de transparence. Les citoyens et les parlements auront davantage leur mot à dire
sur ce qui se décidera au niveau européen, et l’Europe pourra faire entendre plus distinctement
et plus fortement sa voix dans le monde, tout en protégeant les intérêts nationaux.
Le traité prévoit un nouveau droit d’initiative populaire en vertu duquel les citoyens, sur
présentation d’une pétition recueillant un million de signatures, pourront inviter la Commission
européenne à soumettre de nouvelles propositions législatives.
Les parlements nationaux de chacun des États membres verront leur rôle renforcé en ce qui
concerne l’examen de la législation communautaire avant son adoption. Ils s’assureront ainsi
que l’UE ne dépasse pas les limites
limit de son mandat sur des
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Les pouvoirs du Parlement européen
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Cette brochure explique ce que le traité
de Lisbonne implique pour vous en
tant que citoyen.
1

L’ENTRÉE
DE L’UNION
DANS LE XXIE SIÈCLE
Le traité de Lisbonne a été signé par les 27 États membres de l’Union européenne
le 13 décembre 2007.
Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009, après avoir été ratiﬁ é par
l’ensemble des États membres conformément à leurs procédures
nationales.
Pourquoi un nouveau traité?
L’UE a changé. Depuis sa création, le nombre d’États membres
a été multiplié par quatre. Il a presque doublé au cours de la
dernière décennie.
Le monde évolue rapidement aussi. L’Europe du
XXIe siècle se trouve confrontée à des déﬁ s de très
grande ampleur: crise économique, changement
climatique, développement durable, sécurité énergétique
et lutte contre la criminalité transfrontalière internationale.
Les États membres qui ont pris part à l’élaboration du traité de
Lisbonne ont reconnu que les traités existants n’apportaient pas à l’Union les outils
dont elle a besoin pour relever ces déﬁ s et aﬀ ronter ces changements.
• Le traité de Lisbonne modiﬁ e et met à jour les traités antérieurs.
• Il prend en compte l’élargissement de l’Union — de 6 États membres fondateurs à
27 États membres aujourd’hui — et les nombreuses évolutions de ces cinquante
dernières années.
• Le traité de Lisbonne améliorera les méthodes de travail de l’Union pour qu’elle
fonctionne le plus eﬃ cacement possible au XXIe siècle.
• Il permet à l’UE de mieux servir les intérêts des citoyens et donne à ces derniers la
possibilité d’avoir directement voix au chapitre sur les questions européennes grâce
au nouveau droit d’initiative citoyenne.
• Il protège les droits qui vous sont conférés par la charte des droits fondamentaux.
• Il renforce le rôle du Parlement européen et donne de nouveaux pouvoirs aux
parlements nationaux.
2
• Il permet une prise de décision plus eﬃ cace au niveau européen.

• Il aide l’UE à parler d’une seule voix dans le monde.
• Il introduit de nouvelles mesures pour résoudre des questions urgentes touchant à
notre qualité de vie, comme le changement climatique, la criminalité transfrontalière
et l’énergie.
• Il protège les droits de chaque État membre, en particulier dans des domaines
sensibles comme la ﬁ scalité et la défense.
Les objectifs et les valeurs de l’UE
Le traité de Lisbonne déﬁ nit clairement les objectifs et les valeurs
de l’Union européenne: paix, démocratie, respect des droits de
l’homme, justice, égalité, État de droit et développement durable.
Il garantit que l’Union européenne:
• oﬀ rira à la population un espace de liberté, de sécurité et de
justice sans frontières intérieures;
• œuvrera pour le développement durable de l’Europe fondé
sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des
prix, une économie sociale de marché hautement compétitive,
qui tend au plein-emploi et au progrès social, et un niveau élevé de
protection de l’environnement;
• combattra l’exclusion sociale et les discriminations, et promouvra la
justice et la protection sociales;
• promouvra la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que la
solidarité entre les États membres;
• demeurera attachée à une Union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro;
• aﬃ rmera et promouvra ses valeurs dans le reste du monde et contribuera à la paix,
à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect
entre les peuples, au commerce libre et équitable et à l’élimination de la pauvreté;
• contribuera à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant,
ainsi qu’au strict respect des principes et au développement du droit international,
notamment au respect de la charte des Nations unies.
Ce sont des objectifs ambitieux, et le traité de Lisbonne est destiné à doter l’UE des
outils nécessaires pour les réaliser.
3

LES POINTS CLÉS
DU TRAITÉ
DE LISBONNE
Plus de démocratie, plus d’ouverture
Vous pourrez davantage faire entendre votre voix dans le processus décisionnel.
Avec la nouvelle initiative citoyenne, un million de citoyens — sur les 500 millions
que compte l’UE —, ressortissants de plusieurs États membres, pourront inviter la
Commission à présenter de nouvelles propositions législatives.
Pour la première fois, vous pourrez donc inﬂ uencer directement le processus législatif
4
de l’Union.

Pour que vous compreniez mieux comment l’UE prend ses décisions,
les sessions du Conseil de ministres seront publiques lorsqu’elles
porteront sur l’examen et le vote de projets de loi.
Le traité étend le nombre de domaines dans lesquels le Parlement
européen partage le pouvoir de décision avec le Conseil de ministres.
Ainsi, les députés européens directement élus par les citoyens auront
beaucoup plus d’inﬂ uence sur le processus législatif et sur le budget de l’Union.
Dans les diﬀ érents pays, les parlements nationaux auront davantage l’occasion de
participer directement au processus de décision de l’UE.
Un nouveau système d’alerte rapide permet aux parlements nationaux de formuler
des observations sur les projets de loi et de vériﬁ er que l’UE n’outrepasse pas ses
pouvoirs en se prononçant sur des questions qu’il est préférable de traiter au niveau
national ou local.
Prise de décision plus rapide, plus effi cace
Le traité de Lisbonne rationalise les procédures décisionnelles de l’UE.
Au sein du Conseil de ministres, le vote à la majorité qualiﬁ ée sera étendu à de
nouveaux domaines nécessitant jusque-là l’unanimité, ce qui permettra d’agir de
manière plus rapide et plus eﬃ cace.
À partir de 2014, la majorité qualiﬁ ée sera atteinte avec le vote favorable d’au moins
55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union. Ce
système confère une double légitimité aux décisions.
Toute proposition visant à appliquer le vote à la majorité à de nouveaux domaines
d’action sera soumise à des règles strictes. Ce changement devra être approuvé par
chacun des États membres et les parlements nationaux auront un droit de veto.
En revanche, le vote à l’unanimité sera maintenu sur des questions politiques majeures
comme la ﬁ scalité et la défense.
Modernisation des institutions de l’UE
L’un des objectifs clés du traité de Lisbonne est de moderniser les institutions qui
assurent le fonctionnement de l’UE et de les rendre plus démocratiques.
Un poste de haut représentant de l’Union pour les aff aires étrangères et la politique
de sécurité/vice-président de la Commission a été créé pour promouvoir l’action de
l’UE sur la scène internationale et mieux défendre ses intérêts et ses valeurs à l’extérieur
de l’Union. Catherine Ashton a pris ses fonctions à ce nouveau poste en 2009.
Pour assurer la continuité et la cohérence de ses travaux, le Conseil européen élit
un président pour cinq ans au maximum. La visibilité et la cohérence des actions de
l’UE s’en trouveront renforcées. Le premier et actuel président du Conseil européen est
Herman Van Rompuy.
5

Le président de la Commission sera «élu» par le Parlement européen, sur proposition
du Conseil européen. José Manuel Barroso exerce actuellement son deuxième mandat
à la tête de la Commission. Celui-ci prendra ﬁ n en 2014.
Le traité de Lisbonne reprend et actualise bon nombre des dispositions économiques
qui ﬁ guraient déjà dans les traités précédents. Il ajoute également plusieurs domaines
importants, énumérés ci-après.
Politique économique
Le traité réaffi rme la volonté de réaliser une Union économique et monétaire dont
la monnaie est l’euro.
L’euro est aujourd’hui la monnaie de 16 États membres.
L’Union économique et monétaire est un objectif essentiel de l’UE. C’est l’élément
moteur qui garantira le retour à la prospérité et à l’emploi en Europe. L’UE et ses États
membres ont engagé ensemble 200 milliards d’euros pour stimuler l’économie de
l’Union à la suite de la crise ﬁ nancière.
Le traité oﬃ cialise la fonction de la Banque centrale européenne, qui devient une
institution à part entière de l’Union.
L’Union européenne dans le monde
L’UE s’engage à promouvoir ses valeurs dans le monde, en contribuant:
• à la paix et à la sécurité;
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d’un service européen pour l’action extérieure.
Défense et sécurité
Le traité de Lisbonne précise le rôle de l’UE dans le domaine de la politique étrangère
et de sécurité commune. Les décisions sur les questions de défense continueront
d’être prises à l’unanimité des 27 États membres.
Les missions eﬀ ectuées jusqu’ici par l’UE en dehors de son territoire visaient au maintien
de la paix, à la prévention des conﬂ its et au renforcement de la sécurité internationale
dans le cadre de la charte des Nations unies.
Le traité élargit le rôle de l’UE à des missions de désarmement, de conseil et d’assistance
en matière militaire et de rétablissement de la stabilité après les conﬂ its.
Il permet également l’instauration d’une coopération renforcée entre les États membres
qui souhaitent collaborer plus étroitement dans le domaine de la défense.
Le traité prévoit que les États membres mettent à la disposition de l’Union les capacités
civiles et militaires nécessaires à la mise en œuvre de la politique de sécurité et de
défense commune. Il décrit également le rôle de l’Agence européenne de défense.
Le traité comporte une clause de solidarité (facultative), applicable au cas où un État
membre serait victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe naturelle ou
d’origine humaine.
Justice et criminalité
Le traité de Lisbonne comporte de nouvelles dispositions importantes visant
à renforcer la capacité de l’Union à lutter contre la criminalité transfrontalière
internationale, l’immigration illégale, le trafi c d’êtres humains, d’armes et de
drogues.
La simpliﬁ cation proposée par le traité de Lisbonne apporte davantage de transparence
dans ce domaine. Le rôle du Parlement européen et de la Cour de justice de l’Union
européenne est renforcé et la prise de décision sera accélérée par un recours accru au
vote à la majorité qualiﬁ ée.
Les nouvelles dispositions devraient permettre à l’Union et aux États membres, entre
autres, de protéger plus eﬃ cacement les intérêts ﬁ nanciers de l’Union et de mieux
lutter contre la criminalité transfrontalière.
7

Les nouvelles dispositions veillent au respect des diﬀ érents systèmes et traditions
juridiques des États membres. Elles prévoient, par exemple, un mécanisme de «frein
de secours» permettant à un État membre de ne pas participer à une nouvelle mesure
s’il considère qu’elle porte atteinte à des aspects fondamentaux de son système de
justice pénale.
Étant dotés d’un système de common law et ne participant pas à l’espace Schengen
(contrôle aux frontières), l’Irlande et le Royaume-Uni bénéﬁ cieront exceptionnellement
d’une clause spéciﬁ que
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leur permettant de décider cas par cas s’sils
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ticiper ou non à la législation dans ce domaine
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Politique sociale
Le traité de Lisbonne insiste davantage sur les
objectifs sociaux de l’UE. Il prévoit que, dans
toutes ses politiques et actions, l’Union doit
prendre en compte la promotion d’un niveau
d’emploi élevé.
Le traité reconnaît le rôle primordial de services
économiques tels que les transports publics, les
télécommunications, les services postaux ainsi que
la fourniture de gaz et d’électricité.
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L’UE doit s’abstenir d’agir d’une manière qui aﬀ aiblirait le rôle des États membres dans
la fourniture de services d’intérêt général comme la santé, les services sociaux, les
forces de police et de sécurité et l’enseignement public.
Les salaires, le droit d’association et le droit de grève relèvent toujours de la
compétence des États membres.
Nouveaux domaines de coopération
Le traité réglemente un certain nombre de nouveaux domaines politiques
et dote l’Union de capacités renforcées pour lutter contre la criminalité
transfrontalière internationale, l’immigration illégale, le trafi c de femmes et
d’enfants, d’armes et de drogues.
8

Deux autres domaines sont particulièrement importants dans le monde d’aujourd’hui:
Le changement climatique: le traité donne la priorité à l’objectif de l’UE qui consiste
à promouvoir le développement durable en Europe, fondé sur un niveau élevé de
protection et d’amélioration de l’environnement.
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de taille à l’avenir.
Le traité aﬃ rme l’attachement de l’UE à une politique européenne unie en
matière d’énergie durable.
Le traité déﬁ nit également une nouvelle base de coopération entre les États
membres dans les domaines du sport, de l’aide humanitaire, de la protection
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Le traité de Lisbonne reconnaît les droits, libertés et principes énoncés dans la charte des
droits fondamentaux et confère à cette dernière un caractère juridique contraignant.
Les États membres ont signé la charte en 2000. Elle a désormais force juridique
obligatoire.
Autrement dit, lorsque l’UE propose et met en œuvre des lois, el e doit respecter les
droits énoncés dans la charte. Les États membres doivent faire de même lorsqu’ils
appliquent la législation communautaire.
Toute personne devrait jouir notamment des droits suivants: protection des données
à caractère personnel; droit d’asile; égalité en droit et non-discrimination; égalité entre
hommes et femmes; droits de l’enfant et droits des personnes âgées; droits sociaux
majeurs tels que la protection contre le licenciement abusif et l’accès à la sécurité
sociale et à l’aide sociale.
Le traité permet également à l’UE d’adhérer à la convention européenne des droits de
l’homme. La convention ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme qui veille
au respect de cette convention constituent les fondements de la protection des droits
de l’homme en Europe.
9

1960
POUR EN SAVOIR
PLUS…
Le traité de Lisbonne est forcément un document volumineux — plus de 300 pages
sous sa forme consolidée, annexes et protocoles compris. Il reprend un grand nombre
de dispositions, déjà présentes dans les traités précédents, mais qui sont modiﬁ ées et
mises à jour.
Ce guide porte plus précisément sur les éléments nouveaux introduits par le traité de
Lisbonne. Voir ci-après pour plus d’informations sur les principales nouveautés.
Pour télécharger le texte intégral du traité de Lisbonne et les versions consolidées
des traités qu’il modiﬁ e et pour en savoir plus sur le traité, rendez-vous sur
europa.eu/lisbon_treaty/full_text/index_fr.htm
10

1950
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12 juin 2008: le référendum irlandais ne donne pas une
majorité favorable à la ratiﬁ cation.
19 juin 2009: le Conseil européen décide que la
Commission européenne continuera à être composée
d’un ressortissant de chaque État membre. Les chefs
d’État ou de gouvernement donnent à l’Irlande des
2000
garanties juridiquement contraignantes dans certains
domaines mis en avant par les autorités irlandaises.
2 octobre 2009: deuxième référendum en Irlande —
majorité en faveur du traité
1er décembre 2009: le traité de Lisbonne entre en
vigueur.
11
2010

Zoom sur les changements institutionnels
Les institutions et organes de l’UE
Les principales institutions de l’UE sont:
• Le Parlement européen
• Le Conseil européen
• Le Conseil de l’Union européenne (Conseil de ministres)
• La Commission européenne
• La Cour de justice de l’Union européenne
• La Banque centrale européenne
• La Cour des comptes
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Le Conseil européen se compose des principaux
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r
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e
ésent les cito
cit y
o ens
y
bres, à savoir les premiers ministres ou les prési-
des États membres
des États membr .
es
dents dotés du pouvoir exécutif.
Le
L traité
trait élarg
élar it
g les domaines dans les-
Il déﬁ nit les orientations politiques et ﬁ xe les prio-
quels le Par
P lement européen
eur
partagera le rités de l’Union.
pouvoir
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a ec
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le onseil
C
de
onseil
ministr
de
es
ministr
Le traité de Lisbonne fait du Conseil européen une
et renforce son pouvoir budgétaire.
institution de l’Union à part entière et déﬁ nit clai-
Ce partage de pouvoir entre le Parlement et le rement son rôle.
Conseil de ministres était appelé «codécision».
Une nouvelle fonction a été créée, celle de prési-
La codécision est devenue la «procédure légis-
dent du Conseil européen.
lative ordinaire». Elle s’étend à de nouveaux Le président du Conseil européen
domaines politiques tels que la liberté, la sécu-
est élu par les membres du
rité et la justice.
Conseil européen pour cinq ans
Le pouvoir législatif du Parlement européen en au maximum.
sera renforcé.
Le président du Conseil euro-
Le traité permet également au Parlement de péen préside les réunions et enca-
jouer un rôle plus important dans l’approbation dre les travaux de manière continue. Il
du budget de l’Union.
représente l’UE au plus haut niveau sur la
scène internationale.
Cette nouvelle fonction marque un
12
changement par rapport au système
précédent où c’était l’État membre

assurant la présidence tournante de l’Union pen-
Le système de présidence de l’UE sera ainsi plus
dant six mois qui présidait également le Conseil cohérent et plus eﬃ cace.
européen.
Le président du Conseil européen apportera Haut représentant de l’Union pour
davantage de visibilité et de cohérence aux actions les aff
les affairies ét
r
r
es ét ang
an èr
è es et la p
r
olitiiq
t u
iq e
u
de l’Union.
de sécurité et vice-président
de la Commission
Le Conseil
Le traité de Lisbonne a créé ce nouveau
Le Conseil de l’Union européenne, également poste qui consiste à conduire la politi-
appelé «Conseil de ministres», regroupe 27 mi-
que étrangère et de sécurité commune
nistres représentant chacun un État membre.
de l’UE ainsi que la politique de défense
Principal organe de décision de l’Union, le commune. La nomination d’un haut res-
Conseil coordonne les politiques économiques ponsable de
ponsable
l
de ’Union pour
’Union
les
pour
aﬀ
les air
aﬀ es
air étran-
es
de l’UE et joue un rôle primordial dans la politi-
gères
gèr et la politique de sécurité
it ,
é qui est en
que étrangère et de sécurité.
même temps vice-président de la Com-
mission, est une étape majeure. Ce poste
Il partage les pouvoirs législatif et budgétaire combine deux fonctions précédentes:
avec le Parlement européen.
celle de haut représentant pour la poli-
Le Conseil prendra de plus en plus ses décisions tique étrangère
étrangèr et de sécurité
it commune
à la majorité plutôt qu’à l’unanimité.
et celle de commissaire
commissair chargé
char
des relations
r
Un système de double majorité sera mis en extérieures.
place à partir de 2014: les décisions du Conseil Ce haut représentant est nommé par le Conseil
devront être adoptées par 55 % des États mem-
européen et préside le Conseil des ministres des
bres représentant au moins 65 % de la popula-
aﬀ aires étrangères, tout en étant en même temps
tion de l’Union. Ce système confère une double vice-président de la Commission. Le haut repré-
légitimité aux décisions.
sentant élabore des propositions, conduit la poli-
Autre nouveauté du traité de Lisbonne, le tique étrangère au nom du Conseil et exprime les
Conseil des ministres des aﬀ aires étrangères est positions de l’Union au niveau international.
présidé par le haut représentant de l’Union pour Cette fonction a été créée pour que l’UE soit
les aﬀ aires étrangères et la politique de sécurité, mieux à même de défendre ses intérêts et ses
également vice-président
-pr
de la valeurs sur la scène internationale et de parler
Commission.
C
d’une seule voix.
Dans d’autres
autr
domaines tels
t
que l’agr
ag iculture
icultur ,
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ﬁ
La Commission européenne
ces et l’énerg
éner ie
g ,
ie le La Commission européenne représente, de
Conseil
C
continuera
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manière indépendante, les intérêts de l’UE dans
d’être
êtr présidé
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son ensemble.
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pa
du ys
pa
ys
La Commission est responsable devant le
assurant la prési-
pr
Parlement européen.
dence tour
t
nante
nant
de l’UE pendant six
pendant C’est la seule institution de l’UE dotée du pouvoir
six
mois.
général de présenter des propositions législatives.
mois.
La Commission fait appliquer les politiques de
l’Union, s’assure de la mise en œuvre du budget,
gère les programmes de l’UE, représente l’UE
dans les négociations internationales et veille
au respect des traités.
13

Qui fait quoi?
Le traité de Lisbonne précise:
• quels sont les pouvoirs de l’UE;
• quels sont les pouvoirs des États membres;
• quels sont les pouvoirs partagés.
Le traité de Lisbonne déﬁ nit les limites des Pour la première fois, une disposition prévoit
pouvoirs de l’UE de manière plus précise qu’un État membre peut décider, s’il le sou-
qu’auparavant.
haite, de se retirer de l’Union européenne, et
ﬁ xe les modalités de ce retrait.
La règle de base est la suivante: l’UE n’agit que
dans les limites des compétences que les États De nouveaux pouvoirs
membres lui ont conférées et doit respecter le
fait que toute autre compétence appartient pour les parlements nationaux
aux États membres.
Pour la première fois, les parlements natio-
• L’UE jouit de pouvoirs exclusifs dans des naux contribuent directement au processus
domaines tels que les règles de la concur-
décisionnel européen.
rence, la politique monétaire de la zone Le traité de Lisbonne prévoit que toutes les
«euro» et la politique commerciale commune.
propositions législatives de l’UE soient trans-
• Les États membres sont compétents en mises aux parlements nationaux.
priorité dans des domaines comme la santé, Un système d’alerte rapide sera mis en place
l’éducation ou l’industrie.
et les parlements nationaux disposeront d’un
• Les compétences sont partagées entre l’UE délai de huit semaines pour contester une
et les États membres dans des domaines proposition qui, d’après eux, ne devrait pas
comme le marché intérieur, l’agriculture, les faire l’objet d’une action communautaire.
transports ou l’énergie.
En cas d’opposition d’un nombre suﬃ sant de
parlements nationaux, la proposition pourra
Autres dispositions
être modiﬁ ée ou retirée.
Le
L traité
trait aﬃ r
aﬃ me le respec
r
t de l’UE Ce système confère un rôle important aux par-
pour l’égalité
égalit des Éta
É ts
ta membres
membr lements nationaux qui s’assureront ainsi que
et leur identité
identit nationale,
nationale notam-
l’UE ne dépasse pas les limites de son mandat
ment en ce qui en intervenant sur des questions qu’il est pré-
concerne
concer
l’auto
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o
férable de traiter au niveau national, régional
nomie locale et ou local.
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é
tique et culturelle
cultur
de
de
l’Eur
’E ope
ur
.
ope
14

Quelques termes
techniques
Vote à la majorité qualifi ée,
Fondement juridique
double majorité
Le traité de Lisbonne modiﬁ e le traité sur Le Conseil de ministres prend un grand nom-
l’Union européenne et le traité instituant la bre de décisions à la majorité qualiﬁ ée. Le
Communauté européenne. C’est le dernier traité de Lisbonne étend ce type de vote à
d’une série de traités destinés à actualiser et beaucoup de nouveaux domaines et redé-
à consolider le fondement juridique de l’UE.
ﬁ nit son mode de fonctionnement. À partir
de 2014, les décisions du Conseil devront
Le traité de Lisbonne dote l’UE d’une person-
être adoptées par 55 % des États membres
nalité juridique à part entière.
représentant au moins 65 % de la population
Auparavant, la Communauté européenne et de l’Union. C’est ce qu’on appelle la «double
l’Union européenne avaient des statuts diﬀ é-
majorité». Il faudra qu’au moins quatre pays
rents et n’utilisaient pas les mêmes règles de s’opposent pour former une minorité de blo-
prise de décision. Le traité de Lisbonne met ﬁ n cage. Ce système place les pays moins peu-
à ce double système et l’Union européenne a plés sur un pied d’égalité avec les plus grands
sa propre personnalité juridique.
États membres.
Ce changement améliorera la capacité d’ac-
Dans certains domaines, notamment la ﬁ sca-
tion de l’UE, en particulier dans les aﬀ aires lité et la défense, les décisions continueront
extérieures. Le traité de Lisbonne permettra à d’être prises à l’unanimité.
l’UE d
’UE ’agir
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manièr plus
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r
e du monde
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e du monde
15

Coopération renforcée
Procédure de codécision
Compte tenu du fait que l’Union s’est consi-
(«procédure législative ordinaire»)
dérablement agrandie, le traité sur l’Union La codécision désigne la procédure donnant
européenne (modiﬁ é par le traité d’Amster-
au Parlement européen le pouvoir de légi-
dam et le traité de Lisbonne) déﬁ nit des règles férer sur un pied d’égalité avec le Conseil de
pour les cas où certains États membres sou-
ministres. Le traité de Lisbonne généralise
haitent approfondir leur coopération dans un l’utilisation de la codécision et, en vertu de ce
domaine spéciﬁ que. On parle alors de «coo-
traité, la procédure permettant au Parlement
pération renforcée».
européen de décider conjointement avec le
La coopération renforcée permet à un groupe Conseil est devenue la «procédure législative
de pays d’agir ensemble sans qu’il soit néces-
ordinaire».
saire que l’ensemble des 27 États membres Ainsi, la prise de décision dans l’Union euro-
participent. Certains peuvent rester en dehors péenne sera fondée sur la double légitimité
s’ils ne souhaitent pas participer, sans toute-
des citoyens (représentés par leurs députés au
fois empêcher d’autres États membres d’agir Parlement européen) et des États membres
ensemble.
(représentés par leurs ministres au Conseil).
Subsidiarité, proportionnalité
L’UE
L
doit prendr
pr
e
endr des décisions qui soient les
plus pr
plus oches
pr
possibles
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des
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Sauf
les domaines
les
qui
domaines
r
qui elè
r
vent
v
de
ent
sa
de compé
sa
-
tence exclusive, l’Union n’intervient
que lorsque son action est plus
eﬃ cace qu’une action entreprise
au niveau national, régional ou
local. Ce principe, appelé «principe
de subsidiarité», est réaﬃ rmé dans
le traité de Lisbonne.
Ce
C pr
e incipe est
incipe
lié
est au
lié
pr
au incipe de
incipe
pr
de o
pr -
portionnalité
tionnalit selon lequel l’UE doit limi-
ter
t son action à ce qui est nécessaire
nécessair pour
atteindr
att
e
eindr les objectifs
tif ﬁ x
ﬁ és
x dans le traité
trait de
Lisbonne.
16

Prendre contact avec l’Union européenne

EN LIGNE
Des informations sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne sur le site
Europa: europa.eu

EN PERSONNE
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pouvez trouver l’adresse du centre le plus proche de chez vous sur le site internet: europedirect.europa.eu

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Pour obtenir des informations et des publications concernant l’Union européenne en langue française, vous pouvez aussi
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REPRÉSENTATIONS DE LA COMMISSION
BUREAUX DU PARLEMENT EUROPÉEN
EUROPÉENNE
Représentation en France
Bureau pour la France
288 boulevard Saint-Germain
288 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
75007 Paris
FRANCE
FRANCE
Tél. +33 140633800
Tél. +33 140634000
Courriel: comm-rep-par@ec.europa.eu
Minitel: 3615-3616 EUROPE
Internet: www.ec.europa.eu/france/index_fr.htm
Courriel: epparis@europarl.europa.eu
Centre d’information sur l’Europe
Internet: www.europarl.europa.eu/paris/
(même adresse)
Antenne de Strasbourg
Internet: www.touteleurope.fr/
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Représentation à Marseille
Bâtiment Louise Weiss
CMCI
BP 1024 F
2 rue Henri-Barbusse
67070 Strasbourg Cedex
13241 Marseille Cedex 01
FRANCE
FRANCE
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Tél. +33 491914600
Courriel: epstrasbourg@europarl.europa.eu
Internet: www.europarl.europa.eu/
Représentation en Belgique
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1000 Bruxelles
2 rue Henri-Barbusse
BELGIQUE
13241 Marseille
Tél. +32 22953844
FRANCE
Courriel: COMM-REP-BRU@ec.europa.eu
Tél. +33 491914600
Internet: www.ec.europa.eu/belgium/
Courriel: epmarseille@europarl.europa.eu
Internet: www.europarl.europa.eu
Représentation au Luxembourg
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Tél. +32 22842005
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Courriel: epbrussels@europarl.europa.eu
Internet: www.ec.europa.eu/luxembourg
Internet: www.europarl.europa.eu/brussels/
Bureau pour le Luxembourg
Maison de l’Europe
7, rue du Marché aux Herbes
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LUXEMBOURG
Tél. +352 4300-22597
Courriel: EPLuxembourg@europarl.europa.eu
Internet: www.europarl.europa.eu
Des représentations ou des bureaux de la Commission européenne et du Parlement européen existent dans tous les États
membres de l’Union européenne. Des délégations de l’Union européenne existent dans d’autres pays du monde.

NA-30
VOT RE GUIDE
-10-300
-F
DU T R AIT É
R-C
DE LISB ONNE
Après des décennies de guerres ayant entraîné
des millions de morts, la création de l’Union
européenne a marqué le début d’une ère
nouvelle, où les pays européens se sont mis
à résoudre leurs problèmes par la discussion et
non plus par l’aﬀ rontement.
Aujourd’hui, les États membres de l’UE
bénéficient d’une foule d’avantages.
Cependant, les règles relatives à la manière
de gérer l’UE ont été conçues pour une Union
beaucoup plus restr
r
eint
estr
e
eint et pour une Union qui
n’
nétait pas confront
confr
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ont
à des enjeux mondiaux
tels
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que le changement climatique,
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mondiale ou la criminalité
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nationale L’UE
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le potentiel et la ferme volonté
de résoudre ces problèmes,
mais elle n’y parviendra qu’en
améliorant son mode de
fonctionnement.
C’est précisément la raison d’être
du traité
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Lisbonne qui apportera
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de
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démocratie d
, ’eﬃ cacit
eﬃ
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cacit
et de transparence
transpar
.
ence Les
L
cito
cit y
o ens
y
et
les parlements auront davantage leur
mot à dire sur ce qui se décidera au niveau européen, et
l’Europe pourra faire entendre plus distinctement et plus
fortement sa voix dans le monde, tout en protégeant les intérêts nationaux.
Cette brochure explique ce que le traité de Lisbonne implique pour vous en tant
que citoyen.
ISBN 978-92-79-15163-7