Le rôle des ONG et des syndicats dans la lutte contre la discrimination

	Le rôle des ONG et des syndicats dans la lutte contre la discrimination	Téléchargement
	Publié par : E-union

La présente publication, bénéficie du soutien du programme communautaire pour
l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS) (2007-2013). Ce programme est géré
par la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances
de la Commission européenne. Il a été établi pour appuyer financièrement la
poursuite des objectifs de l’Union européenne dans les domaines de l’emploi et des
affaires sociales, tels qu’ils sont énoncés dans l’agenda social, et contribuer ainsi à
la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans ces domaines.
Le programme, qui s’étale sur sept ans, s’adresse à toutes les parties prenantes
susceptibles de contribuer à façonner l’évolution d’une législation et de politiques
sociales et de l’emploi appropriées et efficaces dans l’ensemble de l’EU-27, des pays
de l’AELE-EEE ainsi que des pays candidats et précandidats à l’adhésion à l’Union
européenne (UE).
PROGRESS a pour mission de renforcer la contribution de l’UE et d’aider ainsi
les États membres à respecter leurs engagements et à mener à bien leur action en
vue de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et de bâtir une
société plus solidaire. Dès lors, il contribuera:
• à fournir une analyse et des conseils dans les domaines d’activité qui lui sont
propres;
• à assurer le suivi et à faire rapport sur l’application de la législation et des
politiques communautaires dans ces mêmes domaines;
• à promouvoir le transfert de politiques, l’échange de connaissances et le
soutien entre les États membres concernant les objectifs et priorités de
l’Union,
• à relayer les avis des parties prenantes et de la société au sens large.

Le rôle des ONG et des syndicats
dans la lutte contre la
discrimination
Commission européenne
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances
Unité G4
Manuscrit terminé en septembre 2009

Ce rapport a été financé par la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la
Commission européenne pour ses besoins propres. Il ne représente pas nécessairement la position officielle de la
Commission.
Ce rapport a été rédigé par Richard Poláček , consultant indépendant en affaires européennes
© Photographe: Csaba Varga, Budapest
Pour les photos non protégées par les droits d’auteur de la Commission européenne, il convient de demander
directement l’autorisation aux détenteurs desdits droits d’auteur pour toute utilisation ou reproduction.
Europe Direct est un service destiné
à vous aider à trouver des réponses
aux questions que vous vous posez
sur l’Union européenne.
Un numéro unique gratuit (*):
00 800 6 7 8 9 10 11
(*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès
aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels.
De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet
via le serveur Europa (http://europa.eu).
Une fiche bibliographique ainsi qu’un résumé figurent à la fin de l’ouvrage.
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2009
ISBN 978-92-79-13158-5
doi: 10.2767/5365
© Communautés européennes, 2009
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
IMPRIME SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

Table des matières
Avant-propos ........................................................................................................................................ 4
Partie 1: Introduction générale ........................................................................................................ 5
1.1. Introduction aux débats .................................................................................................. 5
1.2. Le point de vue des ONG et syndicats au plan européen ........................................ 7
Partie 2: Garantir l’application effective des droits à la non-discrimination .................. 11
2.1. Garantir l’application effective des droits à la non-discrimination.......................... 11
2.2. Renforcer les capacités des ONG et des syndicats .................................................. 13
2.3. Assister les victimes de discriminations ...................................................................... 17
2.4. «Etendre l’égalité»: comment syndicats et organisations de défense des droits
LGBT œuvrent ensemble pour lutter contre l’homophobie et la transphobie
au travail .......................................................................................................................... 20
2.5. Lutte des syndicats pour l’égalité et la diversité.......................................................... 22
2.6. Unir les forces: coopération des organismes de promotion de l’égalité,
avec les syndicats et les ONG .................................................................................... 27
Partie 3: Sensibilisation, élaboration et suivi des droits et des politiques
en matière de non-discrimination ................................................................................ 30
3.1. Coopération entre ONG, syndicats et gouvernements nationaux ........................ 30
3.2. Initiatives de sensibilisation de l’UE aux droits à la non-discrimination .............. 32
3.3. Alliance des ONG et des syndicats ............................................................................ 34
3.4. Cas commercial en faveur de la diversité .................................................................... 44
Partie 4 : Maintenir le rythme de la lutte contre la discrimination...................................... 48
4.1. Conférence thématique annuelle 2009 sur la non-discrimination au sein
de l’UE ............................................................................................................................ 48
4.2. «Combattre la discrimination et garantir l’égalité pour tous» - CES et Plate-forme
sociale en appellent aux politiciens européens pour faire plus et mieux................ 51
4.3. Engagement des Etats membres de l’UE à lutter contre la discrimination .......... 54
4.4. Proposition d’une nouvelle Directive anti-discrimination ........................................ 56
4.5. Initiatives récentes et futures de l’UE dans la lutte contre la discrimination ........ 57
3

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Avant-propos
par Belinda Pyke,
directrice de l’unité Egalité femmes-hommes,
action contre la discrimination, société civile,
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales
et de l’égalité des chances, Commission européenne
Belinda Pyke lors de son discours de bienvenue à la conférence
annuelle sur la non- discrimination de la CE, Budapest, Juin 2009
Le rôle crucial des organisations non
discrimination, centrée sur le «rôle des ONG et
gouvernementales (ONG) et des syndicats dans
des syndicats dans la lutte contre la
la lutte contre la discrimination est inestimable.
discrimination». Cet événement a été l’occasion
Ces deux acteurs sont actifs dans toutes les
de s’intéresser de plus près au travail accompli
sphères de la vie – tant au sein qu'à l'extérieur du
quotidiennement par ces deux acteurs. Il a
marché de l'emploi – et à tous les niveaux:
également permis un échange de bonnes
communautaire, national, régional et local. En ces
pratiques, démontrant la complémentarité de
temps difficiles de crise économique, leurs
leurs rôles dans la lutte contre la discrimination.
actions en faveur de davantage d’égalité s'avèrent
Chacun a ses propres domaines de connaissance
plus importantes que jamais.
et d’expertise dont l'autre peut tirer parti.
L’Union européenne a clairement reconnu le
La présente publication n’a pas pour objectif
rôle essentiel des ONG et des syndicats et multiplie
de fournir une liste exhaustive de tous les projets
ses actions de soutien en faveur de leur combat
et activités menés par les ONG et les syndicats à
contre la discrimination. En 2007 et 2008, la
travers l’Europe. Elle vise davantage à donner un
Commission européenne a organisé et financé une
aperçu des diverses approches adoptées par ces
série de séminaires de formation nationaux dans
acteurs de la lutte contre la discrimination. Il
tous les Etats membres de l'UE ainsi qu'en Turquie,
existe d’ores et déjà de nombreuses initiatives
en Norvège et en Islande, dans le cadre desquels
destinées à améliorer la coopération entre ONG,
1 100 membres d’ONG et près de 300 membres
syndicats et autres acteurs clés dans ce domaine,
de syndicats ont reçu une formation sur les légis-
notamment les organismes de promotion de
lations nationales en matière de non-discrimination
l’égalité, les gouvernements nationaux et locaux
et sur leur mise en application. Ces séminaires, qui
et les entreprises. Les exemples contenus dans ces
se sont avérés très utiles, ont permis de sensibiliser
pages prouvent une fois encore que la protection
les différents participants aux opportunités et défis
effective du droit à la non-discrimination est
auxquels doivent faire face les ONG et les syndicats
impossible sans un réel partenariat et une
actifs dans la lutte contre la discrimination en
collaboration totale entre tous les secteurs de la
Europe. Les formations se poursuivront en 2010;
société - les gouvernements, les pouvoirs locaux
elles seront axées sur les législations nationales en
et régionaux, les employeurs, les ONG et les
vigueur dans ce domaine et sur les différents
syndicats. Le Sommet de l’égalité, qui se tiendra
moyens de garantir leur application.
cette année à Stockholm sur le thème de la
”Coopération pour l'égalité!”, sera une nouvelle
Cette année (2009), la Commission a
occasion de développer ce partenariat et
organisé sa sixième conférence annuelle de
constituera une nouvelle étape pour progresser
printemps sur les questions liées à la non-
en la matière.
4

INTRODUCTION GENERALE
Partie 1: Introduction générale
1.1. Introduction aux débats
la législation en vigueur dans le domaine de la non-
discrimination. Le programme de formation
La présente publication fait suite à la
institué par le Centre des études pour la paix en
conférence annuelle sur la non-discrimination
Croatie constitue à cet égard un exemple
organisée par la Commission européenne en juin
particulièrement intéressant. D’autres projets de
2009, à Budapest, Hongrie, et axée sur «le rôle des
promotion de l’égalité sont également mis en
ONG et des syndicats dans la lutte contre la
œuvre conjointement par des ONG et des
discrimination». Elle vise à refléter la multitude et
syndicats, comme le montre la coopération
la diversité des approches adoptées par les ONG
instaurée entre ILGA-Europe et la CES pour
et les syndicats dans leur combat. Elle contient des
combattre l'homophobie et la transphobie sur le
interviews accordées par des représentants
marché du travail.
d’ONG et de syndicats, ainsi que des articles
rédigés sur et par des ONG et des syndicats,
Le deuxième thème clé concerne les ONG et
décrivant leur engagement quotidien. Elle cherche
leurs actions de sensibilisation aux droits à la non-
à présenter des projets exemplaires et quelques
discrimination tant des victimes et victimes
exemples de bonnes pratiques significatives mis en
potentielles de discriminations que des citoyens en
œuvre en Europe – dont des initiatives menées
général. Un autre domaine d’action est le suivi de
conjointement par des ONG et des syndicats – et
l’évolution des législations et politiques en matière
à encourager l’intensification des échanges et des
de non-discrimination et la participation à leur
collaborations.
élaboration. Des ONG comme Citoyens et
Démocratie en Slovaquie, Info Handicap Luxembourg et
Elle aborde trois thèmes clés.
Transgenres Europe ont promu diverses campagnes
novatrices dans le but d’améliorer la sensibilisation
Le premier se penche sur la façon dont ONG
aux droits à la non-discrimination. D’autres projets
et syndicats rendent les droits à la non-
inventifs ont été lancés par des syndicats actifs en
discrimination effectifs, en défendant ceux qu'ils
Europe, parmi lesquels la CGIL en Italie, la
représentent. Les articles contenus dans cette
Confédération des syndicats du Nord au Royaume-Uni,
section offrent un aperçu des instruments
le Congrès irlandais des syndicats ou le Comité syndical
juridiques à leur disposition. Dans certains pays,
européen de l'éducation. ONG et syndicats ne cessent
tels que la Hongrie ou la Lituanie, les ONG ont
par ailleurs d’intensifier leur coopération avec les
acquis une grande expérience en utilisant le
organisations d’employeurs afin de promouvoir le
recours stratégique ou le test de situation pour
«cas commercial en faveur de la diversité».
assurer une défense efficace des communautés
Roms, victimes répétées de discriminations. Le
Enfin, la publication fournit un aperçu des
renforcement des capacités des ONG et des
dernières évolutions dans la lutte contre la
syndicats constitue un autre élément important de
discrimination au niveau de l'UE et des Etats
cette approche, qui les dote des outils nécessaires
membres. L’exemple de la Suède montre que les
pour défendre les victimes. Les programmes de
Etats membres peuvent prendre des mesures
formation mis en œuvre ces dernières années dans
importantes pour maintenir le dialogue entre
les 27 Etats membres ont joué un grand rôle à cet
pouvoirs publics, ONG et syndicats, et les
égard. Les pays candidats à l’adhésion européenne
impliquer activement dans l'élaboration des
étant également tenus de se conformer à l’acquis
politiques de promotion de l'égalité en tant
communautaire, le renforcement des capacités de
qu’acteurs clés. L’UE – et en particulier la
leurs ONG, syndicats et autres acteurs clés s’avère
Commission européenne – a pris des initiatives
crucial pour promouvoir la mise en application de
pour soutenir les ONG et les syndicats dans leurs
5

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
activités en faveur de la non-discrimination. La
passant par la réalisation d’études. Le programme
législation européenne reconnaît explicitement
Progress4 mis en place par l’UE a largement
l’importance de leur rôle dans la lutte contre la
contribué au financement de nombreux projets
discrimination. La directive 2000/43/CE du
d’ONG et de syndicats décrits dans la présente
Conseil et la directive 2000/78/CE du Conseil1
publication.
(ci-après «les directives CE») indiquent clairement
à quel point la contribution des ONG et des
Les ONG et les syndicats ont assurément un
syndicats est importante dans ce domaine2. En
rôle important à jouer. Les exemples renfermés
2008, la Commission a présenté une proposition
dans ces pages montrent clairement qu’une
de nouvelle directive en faveur de l’égalité, qui
coopération plus étroite entre ces deux acteurs - y
étend la protection contre la discrimination aux
compris au niveau transfrontalier - ainsi qu'avec
domaines autres que le marché du travail3. L’Union
les autres acteurs clés comme les organismes de
européenne soutient en outre toute une série de
promotion de l'égalité5, les organisations
mesures de lutte contre la discrimination, qui vont
d’employeurs et les pouvoirs publics peut faire
du financement de projets à la promotion de
évoluer les choses et doper les efforts déployés
campagnes de sensibilisation et d’information en
pour promouvoir l’égalité pour tous.
1
La directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à
l’échange d’informations et de bonnes pratiques à travers l’UE,
la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les
ainsi que des initiatives destinées à sensibiliser les populations,
personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et la
à les informer de leurs droits et obligations légaux et à s'attaquer
directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création
aux attitudes et comportements discriminatoires. Pour de plus
d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière
amples informations sur ce programme et les projets menés
d'emploi et de travail. Pour de plus amples informations sur ces
dans son cadre, voir le site de la direction générale de l’emploi,
directives, voir le site de la direction générale de l’emploi, des
des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission
affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission
européenne:
européenne:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=327&langId=fr.
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=612&langId=fr.
5
L’organisme national de promotion de l’égalité (les directives
2
Voir les articles 11 et 12 de la directive 2000/43/CE et les
prévoient uniquement qu’il exerce ses compétences et pouvoirs
articles 13 et 14 de la directive 2000/78/CE.
de manière indépendante) est une entité établie sur la base des
3. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=649&langId=fr
directives CE (voir note de bas de page 1) et chargée de fournir
4. Progress est le programme européen en faveur de l’emploi et de
une assistance indépendante aux victimes de discriminations, de
la solidarité sociale. Il a été établi pour soutenir financièrement
mener des études indépendantes sur la discrimination et de
la réalisation des objectifs définis dans l’agenda social de l’Union
publier des rapports indépendants et formuler des
européenne dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales
recommandations sur tout sujet lié à la discrimination dans son
et de l’égalité des chances.
pays. Pour de plus amples informations sur les organismes de
Progress remplace le programme d'action communautaire de lutte contre
promotion de l’égalité, voir le site Equinet, Réseau européen des
la discrimination, arrivé à échéance en 2006. Ce dernier soutenait
organismes de promotion de l'égalité, qui favorise la coopération et
des activités telles que des études en matière de discrimination,
facilite les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre
des réseaux et organisations œuvrant à la promotion de
les différents organismes: http://www.equineteurope.org.
6

INTRODUCTION GENERALE
1.2. Le point de vue des ONG et
de toutes les ONG d’Europe pour faire pression
syndicats au plan européen
sur leurs gouvernements en vue de l’adoption de
cette directive.
Interview de Conny Reuter,
président de la Plate-forme sociale6
Une fois le traité de Lisbonne ratifié, la Charte
européenne des droits fondamentaux deviendra
juridiquement contraignante et l'UE et les Etats
membres (excepté le Royaume-Uni et l'Irlande)
devront respecter toute une série de droits. Le
Traité prévoit notamment que l’UE devra
promouvoir l’égalité des genres et la non-
discrimination dans toutes ses politiques. Les
ONG nationales devront soumettre des
propositions sur la façon dont cet objectif
peut/doit être atteint.
Enfin, plus que la non-discrimination, c’est
l’intégration dans la société que nous voulons. La
Conny Reuter, président de la Plate-forme Sociale, pendant son
discrimination représente un système qui refuse
discours à la conférence annuelle sur la non-discrimination de la CE,
aux groupes qui en sont victimes les mêmes
Budapest, Juin 2009
conditions d'accès aux écoles, parcs, restaurants,
hôpitaux, etc. Les mesures antidiscriminatoires se
Question: Quels sont selon vous les
contentent de lever ces interdictions. L’intégration
principaux défis à relever à l’heure actuelle
va plus loin. Elle encourage la participation de tous
dans la lutte contre la discrimination et quel
les groupes à l’ensemble des activités de la société.
est le rôle spécifique des ONG à cet égard?
Question: Quel est l’impact de la crise
Conny Reuter: Au niveau européen et dans de financière sur les questions liées à la
nombreux Etats membres, tout le monde ne jouit
non-discrimination et comment cela
pas de la même protection contre la
influence-t-il l'agenda social des ONG?
discrimination. Il existe des mécanismes de
protection contre la discrimination fondée sur
C.R.: Il y a plusieurs conséquences selon moi.
l’origine raciale ou ethnique au niveau de l’accès
aux services, à l’éducation, aux avantages sociaux
Tout d’abord, la crise économique et financière
et à la protection sociale. En revanche, rien n’est
prendra le pas sur l’agenda politique de l’UE et
prévu pour les autres formes de discrimination.
ralentira le rythme des débats sur les politiques
Nous souhaitons donc l’adoption de la nouvelle
et législations de promotion de l'égalité telles que
législation européenne pour la lutte contre toute
la proposition d’une nouvelle directive contre la
discrimination fondée sur l'âge, le handicap, la
discrimination présentée par la Commission à
religion ou les convictions et l'orientation
l'été 2008.
sexuelle, exercée en dehors du lieu de travail. Une
proposition de directive européenne est
Deuxièmement, les fonds consacrés aux
actuellement à l’étude au Conseil des ministres,
politiques de promotion de l’égalité seront réduits
autrement dit auprès des gouvernements des
– sous prétexte que «nous n’avons pas d’argent à
Etats membres. Nous avons besoin du soutien
cause de la crise».
6
La Plate-forme sociale est la plus vaste alliance d’acteurs de la
politiques européennes en partenariat avec les personnes qu’elles
société civile engagée dans la lutte pour la justice sociale et la
affectent afin de garantir le respect des droits fondamentaux, de
démocratie participative en Europe. Composée de 42 réseaux
promouvoir et d’améliorer la solidarité. Pour de plus amples
paneuropéens d’ONG, elle milite en faveur de l’élaboration des
informations, voir: http://www.socialplatform.org.
7

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Enfin, le financement des services sociaux et des
Question: Comment les ONG et les
organisations de la société civile sera suspendu –
syndicats peuvent-ils coopérer efficacement
ou du moins diminué. Les services d’accueil tels
pour lutter contre la discrimination?
que les crèches permettant aux parents de
C.R.: Au niveau européen, la coopération est
travailler, les soins de santé et les transports
déjà en place; nous avons été très heureux de
publics sont des éléments clés dans la promotion
travailler en collaboration avec la Confédération
de l’égalité. Ce problème existe déjà en Lettonie,
européenne des syndicats (CES) sur des points
où les financements publics ont été
spécifiques tels que le handicap ou l’orientation
considérablement réduits.
sexuelle.
Nous partageons également le même point de
Question: Quels mécanismes de soutien
vue que les syndicats: la législation
faut-il mettre en place pour aider les ONG à
antidiscriminatoire n’est pas suffisante. Les
remplir leur rôle dans la lutte contre la
inégalités sociales ne cessent de s'accentuer et
discrimination?
exacerbent les problèmes de discrimination. Les
C.R.: Il y a cinq mesures à prendre pour garantir Etats membres et les ONG doivent s’interroger
l'application effective des droits à la non-
sur les politiques sociales susceptibles de
discrimination.
promouvoir l’égalité au sein de nos sociétés dans
1. Tout d’abord, vous avez besoin de la loi: les
les domaines de l’emploi, de la sécurité sociale,
victimes de discriminations ont besoin de
du logement et des infrastructures d’accueil, car
lois pour pouvoir faire valoir leurs droits.
il s’agit là d’une condition indispensable à
2. La législation antidiscriminatoire est
l’instauration d’un climat positif, propice à la
nécessaire, mais pas suffisante. Des
prévention de la discrimination et à la lutte contre
politiques sociales complémentaires sont
ce phénomène.
nécessaires pour garantir l'application
Les ONG sociales actives dans l'UE travaillent
effective de ces droits.
actuellement de concert avec les syndicats pour
3. Les personnes doivent être conscientes de
définir les mesures à prendre dans ce sens.
leurs droits. Seuls quatre citoyens sur dix
Plusieurs ONG opérant au niveau national ont
savent que la discrimination fondée sur le
déjà entamé ce processus de coopération avec
sexe, l’origine ethnique, la religion ou les
des syndicats et nous ne pouvons qu'encourager
convictions, l’âge et l’orientation sexuelle
cette démarche dans tous les pays de l'UE.
est interdite par la loi.
4. Informer ne suffit pas: les gens doivent
Question: Y a-t-il d’autres alliances que vous
pouvoir avoir confiance dans les
estimez essentielles?
mécanismes de recours judiciaire. Le
C.R.: Chaque fois que c’est possible, nous
dernier rapport de l’Agence des droits
sommes heureux de pouvoir collaborer avec des
fondamentaux7, publié en 2009, au sujet de
organismes nationaux ou européens de
la discrimination fondée sur l'origine raciale
promotion de l’égalité, des magistrats, des avocats
ou ethnique indique que 63 % des
et les médias.
répondants sont convaincus que rien ne se
passera ou que rien ne changera s’ils
déclarent un incident.
5. Enfin, le but ultime de la non-discrimination
est l’intégration dans la société
7
Agence européenne des droits fondamentaux:
http://fra.europa.eu/fraWebsite/home/home_en.htm
8

INTRODUCTION GENERALE
Interview de Catelene Passchier,
ou travailleurs potentiels. Ils accordent une
secrétaire confédérale,
importance primordiale au principe de l’égalité et
Confédération européenne des syndicats (CES)
de la solidarité entre les travailleurs ainsi qu’au
sein de l’économie et de la société.
Question: En ces temps de crise, quelle
importance la CES accorde-t-elle aux
questions de non-discrimination par rapport
aux autres problèmes urgents tels que les
licenciements?
C.P.: Cette question porte à croire qu'il existe une
contradiction là où il n'en existe pas forcément.
De plus en plus, bon nombre de nos syndicats
organisent les groupes vulnérables à la
discrimination. Prenez par exemple un syndicat
comme UNISON, qui organise les travailleurs du
Catelene Passchier, secrétaire confédérale de la Confédération
secteur public au Royaume-Uni, pour la plupart
européenne des syndicats (CES) à la conférence annuelle sur la
des femmes et/ou des membres de minorités
non-discrimination de la CE, Budapest, Juin 2009
ethniques ou de la communauté noire. Lorsqu’il
mène des actions pour obtenir des postes dans le
Question: Quels sont selon vous les
secteur public, c’est directement dans l’intérêt de
principaux défis à relever à l’heure actuelle
tous ces travailleurs. Mais il est également vrai
dans la lutte contre la discrimination et quel
que la question spécifique de la non-
est le rôle spécifique des syndicats à cet
discrimination ne reçoit pas toujours une
égard?
attention prioritaire, et encore moins en temps
Catelene Passchier: En tant que syndicaliste, je de crise économique... Cependant, nous ne
pense qu'il est essentiellement question de ne pas
cessons d’expliquer que l'égalité et la non-
traiter le problème de la discrimination comme
discrimination sont des questions transversales:
un phénomène isolé et de reconnaître que chaque
toute problématique – l’emploi (ou le chômage)
forme de discrimination a des origines
par exemple – comporte toujours une dimension
historiques, culturelles et économiques
de discrimination, fondée sur le genre, la race ou
spécifiques, qui sont à prendre en compte à
autre, à intégrer dans toute politique et stratégie
l'heure de mettre au point une solution adéquate.
à élaborer.
Nous devons par exemple aborder le problème
de l'inégalité hommes-femmes et de la
Question: Quels mécanismes de soutien
discrimination raciale de manière spécifique et
faut-il mettre en place pour aider les
encourager les femmes, les communautés noires
syndicats à remplir leur rôle dans la lutte
ou les membres de minorités ethniques à se
contre la discrimination?
réunir pour unir leurs forces et développer des
C.P.: Le plus important «mécanisme de soutien»
stratégies de lutte contre les inégalités, les
dont les syndicats ont besoin est la
préjugés et la discrimination. Mais nous devons
reconnaissance de leur rôle unique et
également veiller à ce que leurs observations et
indispensable dans l’organisation de la
analyses soient intégrées à notre perception de
démocratie sur le lieu de travail et la protection
l'inégalité sociale et faire front commun pour
des intérêts des travailleurs dans le cadre de
combattre le mal à la racine et élaborer des
l’organisation du travail et du développement des
réponses politiques. Les syndicats ont un rôle
marchés du travail et des économies. Les études
absolument essentiel à jouer à cet égard. Ils sont
ont montré que là où les syndicats étaient actifs
les acteurs qui, sur le lieu de travail et le marché
et le système de conventions collectives bien
du travail, sont chargés d'organiser les travailleurs
développé, l’écart de salaire entre les hommes et
9

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
les femmes était moindre et les inégalités
uniquement avec les ONG dans des structures
généralement moins fréquentes. Cela signifie que
de consultation douteuses. De leur côté, les
pour promouvoir l’égalité et combattre la
syndicats doivent reconnaître que les ONG
discrimination, les pouvoirs publics doivent
peuvent parfois être un bon intermédiaire pour
impliquer les syndicats dans le processus et
atteindre les groupes vulnérables de travailleurs
favoriser le dialogue social et l’établissement de
(potentiels) qui ne sont pas (encore) organisés en
conventions collectives. En outre, ils peuvent
syndicats.
aider les syndicats à mettre davantage en lumière
les besoins particuliers de groupes de travailleurs
Question: Y a-t-il d’autres alliances que vous
vulnérables à la discrimination, en leur offrant un
estimez essentielles?
soutien (financier) spécifique pour la mise en
C.P.: Il est évident que nous devons également
œuvre d'activités destinées spécifiquement à ces
développer des alliances avec les employeurs et
groupes.
leurs organisations. Sans ces alliances, il sera
difficile de parvenir véritablement à une meilleure
Question: Comment les ONG et les
égalité sur le lieu de travail et le marché du travail.
syndicats peuvent-ils coopérer efficacement
Une piste intéressante à explorer au niveau de
pour lutter contre la discrimination?
l’UE est la possibilité de négocier un «cadre
C.P.: Les syndicats et les ONG doivent d’actions» avec les employeurs sur des questions
«apprendre à se connaître», apprendre à
ou des domaines spécifiques en matière d’égalité,
comprendre et respecter davantage le rôle
par exemple celui que nous avons négocié en
spécifique et la contribution éventuelle de
2005 sur l’égalité hommes-femmes8. Cela peut
chacun. Ils doivent également se protéger contre
constituer un vrai tremplin pour la mise en œuvre
toute tentative, notamment des pouvoirs publics,
de nouvelles actions aux niveaux national et
de les mettre en concurrence. C’est ce qui se
sectoriel.
produit dans certains pays, où les pouvoirs
publics n’aiment pas les syndicats ou le système
Plus d'informations sur la CES et ses activités
de conventions collectives et préfèrent par
en faveur de l’égalité et de la non-discrimination
conséquent débattre des questions d’égalité
sur: http://www.etuc.org.
8
Pour de plus amples informations sur le cadre d’actions 2005
sur l’égalité hommes-femmes, voir: http://www.etuc.org/r/705.
10

GARANTIR L’APPLICATION EFFECTIVE DES DROITS A LA NON-DISCRIMINATION
Partie 2: Garantir l’application effective des droits à
la non-discrimination
2.1. Garantir l’application
pratiques et organiser des activités conjointes sur
effective des droits à la
tous les motifs de discrimination et sur des
propositions stratégiques. Il est par ailleurs
non-discrimination
essentiel qu’ils coopèrent avec les organismes
nationaux de promotion de l'égalité9 aux niveaux
par Isabelle Chopin,
local, régional et national.
directrice adjointe du Migration Policy Group
Un moyen efficace de garantir l'application
effective des droits à la non-discrimination est
l'action en justice. Bien qu’ils soient généralement
les mieux placés pour porter plainte pour
discrimination, les ONG et les syndicats sont très
souvent incapables de le faire par manque de
ressources humaines ou financières. Ils doivent
en outre posséder un statut juridique – le droit
d'intenter une action en justice. Même s’il s’agit
d’un droit entériné par les deux directives
européennes10, dans de nombreux Etats
membres, l’octroi du statut juridique est soumis à
certaines conditions. Les gouvernements
Isabelle Chopin s’exprimant lors de la conférence annuelle sur la
non-discrimination de la CE, Budapest, Juin 2009
nationaux doivent par conséquent s’assurer que
ces conditions ne sont pas trop restrictives.
Il existe de nombreux moyens de garantir
l’application effective des droits à la non-
Outre intenter et soutenir des recours
discrimination et tant les ONG que les syndicats
individuels en justice, les syndicats et les ONG
ont assurément un rôle crucial à jouer dans ce
ont d’autres outils procéduraux à leur disposition
domaine. Une meilleure coopération entre ces
pour promouvoir le respect des droits à la non-
deux acteurs est plus que nécessaire à cette fin.
discrimination (entre autres le recours collectif 11 et
Cependant, ils doivent au préalable apprendre à
le recours de groupe 12). Pour clarifier les concepts
mieux se connaître, apprendre le fonctionnement
issus du droit en matière de non-discrimination,
de l’autre ainsi que ses programmes, priorités et
ils devraient par ailleurs adopter des approches
méthodes de gestion des situations de
plus stratégiques dans leurs activités de défense
discrimination. Les ONG et les syndicats sont
en justice et travailler de concert dans le domaine
clairement différents et assument des rôles
des recours stratégiques. Contrairement au «recours
complémentaires; cependant, ils ne devraient pas
classique», le recours stratégique vise
s’arrêter à leurs différences, mais prendre comme
essentiellement la réforme des législations ou
point de départ leurs aspects complémentaires.
politiques publiques, et non les intérêts
Ils doivent identifier leurs bonnes (et mauvaises)
d'individus.
9
Voir la note de bas de page 3.
de la population et pour laquelle une victime clairement
10 Voir la note de bas de page 1.
identifiée n’est pas nécessaire.
11 Le recours collectif est une action en réparation intentée par
12 Le recours de groupe est une action en réparation intentée par
une personne ou un groupe de personnes au nom de l’ensemble
plusieurs plaignants individuels affectés par un même
événement ou des circonstances similaires.
11

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Les victimes de discriminations doivent être
De plus, un soutien ciblé aux ONG et aux
en mesure de présenter des preuves d’une
syndicats est crucial. Les gouvernements
possible discrimination. Ce n’est qu’en présence
nationaux devraient veiller à ce que des fonds
de preuves suffisantes que la charge de la preuve
suffisants leur soient accordés pour leurs activités
peut être transférée au coupable présumé. Pour
de lutte contre la discrimination. Il importe de
collecter les preuves requises, les ONG et les
mettre en place des structures pour maintenir un
syndicats devraient recourir davantage au test de
réel dialogue avec ces acteurs au niveau national
situation. Cet instrument permet d'établir
et de leur offrir la possibilité de surveiller et de
l’existence d’une discrimination ou de dénoncer
commenter la mise en œuvre des législations et
un cas de discrimination systémique et peut
politiques en matière de non-discrimination. Il
contribuer à identifier les pratiques
est également essentiel que les gouvernements
discriminatoires, par exemple dans le cadre de
nationaux poursuivent leurs actions
procédures discriminatoires. Bien qu’il soit
d'information sur les droits à la non-
rarement reconnu sur le plan juridique, il a été
discrimination et appuient les ONG et les
accepté comme élément de preuve par les
syndicats dans leurs campagnes d'information.
tribunaux de certains pays. Le test de situation
doit être effectué selon une méthodologie stricte
Dans un souci de renforcement de leurs
afin d'éviter qu'il ne devienne un facteur
capacités, ceux-ci doivent d’autre part être
provocateur, par exemple une incitation à la
soutenus dans l’organisation de formations sur le
discrimination, ce qui pourrait amener un
thème de la non-discrimination dans la langue
tribunal à le rejeter.
nationale, y compris des formations pour les
formateurs membres d’ONG et de syndicats.
Garantir l'application effective des droits à la
Pareillement, la Commission européenne devrait
non-discrimination relève de toute évidence du
continuer de financer des projets consacrés à des
domaine législatif. Cependant, la législation a ses
ONG et syndicats nationaux, ainsi que les projets
limites et les politiques sociales peuvent combler
transnationaux qui favorisent la coopération
efficacement certaines lacunes existantes. entre les ONG et syndicats de différents pays.
12

GARANTIR L’APPLICATION EFFECTIVE DES DROITS A LA NON-DISCRIMINATION
2.2. Renforcer les capacités des ONG et des syndicats
Depuis plusieurs années, la Commission européenne contribue au renforcement des capacités
des ONG et des syndicats dans tous les Etats membres via de vastes programmes de
formation sur les questions liées à la non-discrimination. Afin de garantir une meilleure
application des législations nationales en matière de non-discrimination, certains pays
candidats, dont la Croatie, ont aussi mis en place des formations pour ONG, syndicats et
autres groupes cibles, tels que magistrats, avocats et journalistes.
Le «programme de formation à la
non-discrimination et à la gestion de la
diversité»
Il est communément admis que, si les
directives européennes13 ont largement contribué
à la mise en place de protections juridiques contre
la discrimination, elles ne peuvent à elles seules
garantir une avancée radicale en matière d'égalité
des droits dans la pratique. Les séminaires de
formation pour les ONG et les syndicats sont un
instrument supplémentaire pour parvenir à cette
fin. Une première série de séminaires destinés à
accroître les capacités des ONG nationales dans
le domaine de la non-discrimination au sein des
pays (à l’époque) candidats à l’Union européenne
a été organisée dans le cadre du programme d’action
communautaire de lutte contre la discrimination mis en
œuvre entre 2001 et 200614. Dans leurs
recommandations, les partenaires de projets
avaient souligné la nécessité de poursuivre la
formation des organisations locales – ainsi que
l'avaient exprimé la plupart des coordinateurs
issus de syndicats ont assisté à des séminaires
nationaux/participants –, de l'étendre aux
nationaux de formation sur la sensibilisation et
«anciens» Etats membres et de cibler d’autres
la compréhension des législations et politiques
acteurs concernés.
nationales.
Ainsi, entre l’automne 2006 et le printemps
Le «programme de formation à la non-
2008, un nouveau programme de formation a été
discrimination et à la gestion de la diversité» a été
mis en place par la Commission européenne dans
conçu autour de deux éléments: la non-
le cadre du programme Progress15 et mis en
discrimination et la gestion de la diversité. Le
œuvre dans tous les Etats membres de l’UE, en
volet «gestion de la diversité» visait les
Islande, en Norvège et en Turquie. Quelque
organisations d’employeurs, les chefs d’entreprise
1 100 participants issus d’ONG et près de 300
et les représentants de sociétés, tandis que le volet
13 Voir la note de bas de page 1.
15 Voir la note de bas de page 2.
14 Le programme d’action communautaire de lutte contre la discrimination
est parvenu à son terme en 2006 et a été remplacé par le
programme Progress: voir la note de bas de page 2.
13

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
«non-discrimination» s’attachait à renforcer les
Tout comme lors de la précédente série de
capacités des ONG et des syndicats dans le
séminaires, tous les acteurs impliqués, que ce soit
domaine de la lutte contre la discrimination.
les coordinateurs nationaux, les formateurs
nationaux ou les participants, ont soulevé la
Ce dernier élément incluait des activités telles
question d'un suivi éventuel. Au niveau national,
que la mise à jour du manuel de formation
diverses initiatives ont déjà été lancées (par
élaboré dans le cadre de la première série de
exemple au Portugal, où deux grandes
séminaires, la création et la consolidation
municipalités ont demandé à des formateurs
d’équipes de formateurs nationaux et
nationaux d’organiser des formations sur la non-
l’organisation de séminaires internationaux
discrimination, ou au Luxembourg, où le
ministère responsable des politiques de non-
«former le formateur». Il couvrait également
discrimination se chargera du suivi du projet et
l’organisation de deux séminaires nationaux de
organisera d’autres formations), mais tout
deux jours destinés aux ONG et aux syndicats
dépend des fonds disponibles. Certains
dans les 27 Etats membres ainsi qu’en Islande et
participants ont par ailleurs réclamé
en Norvège.
l’organisation de séminaires de suivi destinés à
des participants nationaux et dispensés dans la
De manière générale, dans tous les pays, les
langue nationale. Tous ont également estimé que
participants ont été satisfaits de ces séminaires et
le travail intersectoriel était très bénéfique et
les ont jugés utiles pour l’exercice de leur activité.
souhaitaient pouvoir en apprendre davantage sur
Les formations ont suscité de grandes attentes
le thème de la non-discrimination.
parmi les coordinateurs nationaux, formateurs
nationaux et participants quant à la possibilité et
La Commission européenne continuera de
à leur capacité de travailler sur des
financer des séminaires de formation des ONG
problématiques liées à la non-discrimination.
et des syndicats en 2010.
14

GARANTIR L’APPLICATION EFFECTIVE DES DROITS A LA NON-DISCRIMINATION
Renforcer les capacités des pays candidats à
Le Centre des études pour la paix est un
l’UE – l’exemple de la Croatie
organisme de surveillance essentiellement centré
sur le suivi des politiques gouvernementales et l’on
par Gordan Bosanac et Lana Vego,
aurait pu s’attendre à ce qu’il surveille de près la
Centre des études pour la paix, Zagreb
mise en œuvre de la loi sur la non-discrimination.
Cependant, il a décidé qu’il importait de se
Le 9 juillet 2008, le parlement croate a adopté
concentrer davantage sur le renforcement des
la loi sur la non-discrimination, après deux mois
capacités au cours de la première année de mise
de critiques incessantes de la part des
en œuvre. Il n’était pas réaliste d’espérer que celle-
communautés religieuses, qui se sentaient exclues
ci se ferait sans heurts dès l’entrée en vigueur de la
du processus public de consultation mis en
loi. C’est pourquoi nous avons proposé au
œuvre pendant l’élaboration de la loi. Le débat
gouvernement et au Médiateur une coalition qui
final a laissé transparaître l'existence d'un vaste
englobe toutes les parties concernées par la mise
malentendu au sujet de la non-discrimination en
en œuvre des politiques en matière de non-
général et a mis en évidence qu'à l'heure de la
discrimination. Nous avons estimé qu’il serait plus
mise en œuvre de la loi, la société croate aura
efficace et constructif de sensibiliser le grand
besoin de beaucoup de temps pour comprendre
public et les acteurs concernés aux questions de
la signification et l'importance des politiques de
non-discrimination, plutôt que de critiquer dès le
non-discrimination. Il est à noter que cette loi a
départ la mise en œuvre de la loi. Le Centre des
été approuvée en tant que mesure fondamentale
études pour la paix est ainsi devenu partenaire des
pour l’adhésion à l’UE et il est peu vraisemblable
ONG dans le cadre d'un projet intitulé "Soutenir la
que le gouvernement croate l’aurait proposée en
mise en œuvre de la loi sur la non-discrimination", financé
l’absence de pressions de la part de l’UE. Cette
au titre du programme européen Progress16. Parmi
législation n’est pas uniquement un nouvel
les autres partenaires participant à ce projet
instrument juridique. Elle représente également
figurent l’Office des droits de l’homme du
l’introduction d’une nouvelle culture de respect
gouvernement de la République croate en qualité
de la dignité humaine auparavant peu reconnue.
de responsable du projet et le Bureau du
De plus, certaines formes de discrimination sont
Médiateur croate. Ce dernier a organisé des
si profondément ancrées dans la société croate
formations sur les normes européennes en matière
qu’il est vital d’expliquer à la population ce que
de non-discrimination et sur la loi relative à la non-
recouvre la notion de discrimination. Le Centre
discrimination à l’intention des employés des
des études pour la paix perçoit la discrimination
organismes de promotion de l’égalité (Médiateur,
comme une forme de violence. Combattre la
Médiatrice pour l’égalité hommes-femmes,
discrimination revient à combattre la violence
Médiateur pour les enfants et Médiateur pour les
dans la société, et nous ne devrions pas
personnes handicapées), dans le but d’améliorer la
promouvoir les normes culturelles qui incitent à
capacité des participants à gérer les cas de soupçon
la violence. A la lumière de ces faits, le Centre a
de discrimination.
décidé, au cours de la première année suivant
l’entrée en vigeur de la loi (à compter du 1er
Le projet incluait plusieurs possibilités de
janvier 2009), de participer au renforcement de
formation pour différents groupes cibles.
la capacité de tous les acteurs qui seront chargés
de la mise en œuvre de la loi sur la non-
Le Centre des études pour la paix a commencé
discrimination en Croatie: les services du
par la formation destinée aux formateurs, qui
Médiateur, les magistrats, les avocats, les
s’adressait aux personnes qui continueraient par la
représentants du secteur des entreprises, les
suite à promouvoir les questions de non-
médias, les syndicats, les fonctionnaires, les ONG
discrimination dans le cadre de leurs activités
et, enfin, le grand public croate.
habituelles à l’Académie de police et au Centre
16 Voir la note de bas de page 2.
15

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
d’éducation et de promotion des fonctionnaires.
C’est la formation dispensée aux
Cette formation a remporté un vif succès et les
représentants des médias et des organisations
participants, en particulier les formateurs de
non gouvernementales qui a suscité le plus
l’Académie de police, étaient très motivés.
d’intérêt sur le sujet. Bien que, par le passé, les
ONG et les médias aient été les principaux relais
La formation destinée aux magistrats a
de l’information sur les cas de discrimination, la
permis à 49 juges d’en apprendre davantage sur
loi sur la non-discrimination était également une
la loi relative à la non-discrimination. Cette
nouveauté pour eux.
formation, organisée en collaboration avec
l'Académie judiciaire (relevant du ministère de la
Le projet s’achèvera fin 2009 sur une vaste
Justice), a mis en lumière plusieurs lacunes en
matière de connaissances sur la non-
campagne visuelle nationale de promotion de la loi
discrimination parmi les magistrats. Certains
visant à sensibiliser le grand public croate. Le
étaient très bien renseignés sur la loi et disposés
Centre des études pour la paix organisera en outre
à en apprendre davantage, tandis que d’autres se
une conférence nationale au cours de laquelle les
montraient réticents face aux interprétations de la
résultats du projet et l’impact de la loi seront
notion de discrimination rendues par certaines
évalués un an après leur mise en œuvre. En 2010,
instances internationales. Par ailleurs, les
il s’intéressera principalement au suivi de la mise en
discussions passionnantes et la multitude de
œuvre de la loi et nos activités de formation seront
questions soulevées par les participants ont
axées sur le renforcement des ONG croates dans
montré le bien-fondé de ces formations.
leur lutte contre la discrimination. La constitution
d’une jurisprudence est à présent nécessaire pour
La formation organisée pour les avocats,
instaurer une solide pratique en matière de non-
juristes et médiateurs visait à introduire le concept
discrimination en Croatie. Parallèlement, nous
de discrimination et à former ceux qui seront
devons travailler avec le grand public, via divers
amenés à travailler en contact direct avec les
victimes. Auparavant, peu de cas de discrimination
programmes éducatifs complémentaires, afin de
étaient portés devant les tribunaux nationaux et la
réduire la discrimination et, partant, la violence au
Cour européenne des droits de l’homme. Nous
sein de la société.
manquons toujours de juristes dont la pratique est
centrée sur les droits de l'homme et cette
Pour de plus amples informations sur le sujet,
formation était une excellente occasion d'attirer
voir: http://www.cms.hr et
davantage de juristes vers ce domaine.
www.suzbijanjediskriminacije.hr.
16

GARANTIR L’APPLICATION EFFECTIVE DES DROITS A LA NON-DISCRIMINATION
2.3. Assister les victimes de discriminations
Deux exemples de bonnes pratiques expliquent ci-après la façon dont les ONG en Europe
assistent les victimes de discriminations. Un domaine dans lequel des instruments
particulièrement intéressants ont été mis au point pour promouvoir l’égalité est celui de la
discrimination à l’encontre des Roms.
Le recours stratégique comme moyen de lutte
contre la discrimination à l’encontre des
Roms et des enfants socialement défavorisés
dans l’enseignement public
par Lilla Farkas,
Chance for Children Foundation, Hongrie
La Fondation Chance for Children Foundation
(CFCF) basée à Budapest a été fondée en 2003
dans le but clairement défini de combattre la
discrimination structurelle (ségrégation et
Des enfants Roms à l’école
enseignement de moindre qualité) dont sont
victimes les Roms et les enfants socialement
défavorisés dans l'enseignement public. Pour
atteindre ces objectifs, la CFCF utilise le recours
les directives européennes en matière de non-
stratégique, l’action communautaire, le lobbying
discrimination, octroie aux ONG le droit
législatif, la formation et diverses autres formes
d’intenter des «recours collectifs»20. Celles-ci sont
d’actions. Elle est financée par l’Open Society
ainsi habilitées à dénoncer toute forme de
Institute17, le Sigrid Rausing Trust18 et l’UE via
discrimination en leur nom propre et à ester en
des mécanismes nationaux. Elle est composée de
justice pour des affaires liées à des cas de
deux juristes, de trois coordinateurs permanents
discrimination. L’impact de tels recours en
et de deux coordinateurs par projet, d'un
Hongrie est sans précédent. Entre 2006 et 2008,
responsable financier et d'un directeur également
la CFCF a, sur la base de statistiques et de
impliqué dans les activités de défense des droits.
résultats d’études sociales, constitué et défendu
Hormis le chef du département juridique, tous
des dossiers stratégiques contre la ségrégation
les membres du personnel sont d'origine Rom,
dans les gouvernements locaux et dans les écoles,
ce qui s'est avéré capital pour la mise en œuvre de
améliorant ainsi les conditions de vie et
l’approche axée sur cette communauté que suit
d'apprentissage de centaines de Roms et d'enfants
la CFCF.
socialement défavorisés. Depuis 2009, la CFCF
est en procès contre les pouvoirs publics pour
En Hongrie, il est apparu que les recours
non-application de la législation en matière de
traditionnels fondés sur la protection des droits
non-discrimination et sollicite une injonction des
individuels n’étaient pas adéquats pour faire face
tribunaux ordonnant aux services compétents
à la discrimination structurelle. La loi hongroise
d'agir. Il pourrait s'agir du meilleur moyen
de 2003 sur l’égalité de traitement19, transposant
d'accélérer l'intégration.
17 http://www.soros.org
19 http://www.egyenlobanasmod.hu/data/SZMM094B.pdf
18 http://www.sigrid-rausing-trust.org
20 Voir la note de bas de page 11
17

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Etant donné que la CFCF peut intenter des
Utiliser à bon escient le test de situation
recours en son nom propre et ne doit donc pas
pour établir les cas de discrimination fondée
opérer suivant un processus de sélection basé sur
sur l'origine
des plaintes individuelles, elle peut consacrer
davantage de temps et de ressources à des
activités locales et nationales impliquant les
par Jolanta Samuolyte,
médias et la communauté Rom, dont les
Institut d’observation des droits de l’homme,
suivantes:
Lituanie
• soutenir, via des actions locales de la
communauté, le programme d’intégration
scolaire de Sajószentpéter, une ville du
nord de la Hongrie;
• organiser des actions d’inscription
impliquant les parents et les enfants Roms
et ciblant les écoles majoritaires/élitistes;
• évaluer, à l’aide d’un test de situation, le
processus d'admission appliqué au sein
d'une école privée (religieuse), publier les
Jolanta Samuolyte (avec Dick Houtzager, Article 1, Pays-Bas)
résultats du test et instaurer une
à la conférence annuelle sur la non- discrimination de la CE,
coopération avec le conseil de l'éducation
Budapest, Juin 2009
de l'Eglise et l'école afin d'augmenter le
nombre d'enfants Roms admis;
En décembre 2008, le Tribunal régional de
Vilnius a confirmé l’arrêt rendu dans la première
• faciliter l’établissement et l’administration
affaire de discrimination "raciale" jamais portée
d’un groupe local de femmes Roms visant
devant les tribunaux et a reconnu l’existence
à garantir aux enfants de l’endroit un
d’une discrimination directe à l’emploi à
enseignement intégré et de qualité dans les
l’encontre d’une femme Rom21. L’affaire
villes avoisinantes;
concernait la transposition des directives
européennes22 dans le droit national lituanien,
• impliquer les responsables Roms locaux et
sous la forme de la loi sur l’égalité des chances23.
les nouveaux activistes dans des discussions
Le Tribunal a en outre approuvé l’utilisation du
régulières avec les décideurs majoritaires
test de situation tel qu’il a été appliqué par
locaux au sujet de l’éducation.
l’Institut d’observation des droits de l’homme
(HRMI).
Pour de plus amples informations sur le sujet,
En octobre 2007, l’Institut avait appris par
voir: http://www.cfcf.hu.
l’intermédiaire de plusieurs ONG de défense des
Roms que les femmes Roms se plaignaient de
voir leur candidature refusée pour des emplois
non qualifiés en raison de leur origine. L’Institut
avait décidé d’accompagner des femmes Roms
sur les lieux de travail suggérés par l’Agence
21 Arrêt du Tribunal régional de Vilnius du 10 décembre 2008,
22 Voir la note de bas de page 1.
affaire civile n° 2A-1020-464/2008.
23 www.iwraw-ap.org/resources/documents/GE_Lithuania.doc
18

GARANTIR L’APPLICATION EFFECTIVE DES DROITS A LA NON-DISCRIMINATION
nationale pour l’emploi. Le 30 octobre 2007, dans
Certains facteurs ont joué un rôle significatif
un restaurant de la capitale, S.M., membre de la
dans le succès global de cette affaire.
communauté Rom, s’était vu refuser un emploi
de plongeuse alors qu’avant l’entretien, elle avait
Premièrement, le fait que l’Institut ait établi
eu confirmation par téléphone que le poste était
de bons contacts avec d’autres ONG spécialisées
vacant. Face à S.M., la représentante du
s’est avéré crucial; cela lui a permis de prendre en
restaurant lui avait demandé si elle vivait dans le
charge l'affaire dès le tout début et de la suivre
jusqu'à son terme.
quartier Rom, s’était étonnée qu’elle parle
lituanien et avait finalement affirmé que le poste
Deuxièmement, tous les acteurs impliqués
était déjà occupé. A la demande de l’Institut,
possédaient les connaissances requises pour
l’huissier avait appelé le restaurant pour
garantir le succès de cette affaire: le représentant
demander si le poste était toujours vacant. La
de l’Institut, l’avocat de S.M. et le représentant de
réponse étant positive, l’Institut avait décidé de
l’Office du Médiateur de l’égalité des chances
recourir à un test de situation et avait envoyé une
avaient tous participé à un programme de
femme d’origine lituanienne poser sa candidature
formation de deux ans sur les directives
européennes24 qui avait été organisé en 2005 et
dans le même restaurant quelques heures après
2006 par Interights25 et la Fondation d’Helsinki
l’entretien de S.M. La femme lituanienne avait été
pour les droits de l’homme à Varsovie26 avec le
directement engagée. Au cours de sa
soutien de la Commission européenne27. Grâce à
conversation avec la représentante du restaurant,
cette formation, le représentant de l’Institut avait
celle-ci avait également mentionné qu'ils ne
été informé de la possibilité de recourir à des
pouvaient pas accepter la candidature de S.M. en
techniques de test. Il s’est également avéré
raison de son origine, car ils ne voulaient pas
important que l’avocat représentant la victime ait
avoir de problèmes avec le personnel au cas où
été spécialisé dans le droit du travail et de la non-
discrimination. Grâce à cette formation, le
«quelque chose viendrait à disparaître». S.M. avait
représentant du Bureau du Médiateur pour
porté l’affaire en justice, avec le soutien de
l’égalité des chances n’a eu aucune difficulté à
l’Institut en qualité de tierce partie. L’Office du
formuler devant le Tribunal des arguments tirés
Médiateur lituanien de l’égalité des chances avait
des directives européennes et du droit
formulé un avis d’expert dans ce dossier.
international sur les droits de l’homme.
Plus d’informations sur le sujet sur:
http://www.hrmi.lt/en.
24 Voir la note de bas de page 1.
27 Voir page 12 pour plus d'informations sur le «programme de
25 Interights est le Centre international pour la protection juridique
formation à la non-discrimination et à la gestion de la diversité».
des droits de l’homme, www.interights.org.
26 http://www.hfhrpol.waw.pl/en
19

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
2.4. «Etendre l’égalité»: comment syndicats et organisations de
défense des droits LGBT œuvrent ensemble pour lutter contre
l’homophobie et la transphobie au travail
par Silvan Agius,
responsable des programmes et des politiques,
ILGA-Europe
En 2007, la Confédération européenne des
syndicats (CES) s’est lancée dans un projet appelé
«Etendre l'égalité»: Actions syndicales en vue
d’organiser et de promouvoir l’égalité des droits,
le respect et la dignité des travailleurs quelque soit
leur orientation sexuelle ou leur appartenance28.
Ce projet était destiné à combattre la
discrimination contre les travailleurs et
travailleuses, lesbiennes, gays, bisexuels et
Silvan Agius (à gauche) et Frédérique Bartlett (à droite) avec Frédéric
transsexuels (LGBT) et de s’assurer que les
Mertz (Institut de formation sociale, Luxembourg) à la conférence
syndicats disposent des politiques et des structures
annuelle sur la non-discrimination de la CE, Budapest, Juin 2009
adaptées pour répondre et éviter cette
discrimination. Dès la phase de planification, la
l’égalité LGBT. Ce document officiel de la CES
CES a établi un fort partenariat avec La Région
s’est révélé être extrêmement utile pour garantir la
européenne de l’Association internationale des gays,
mise en application à travers l’Europe de ce qui
lesbiennes, bisexuels, transsexuels et intersexuels29 (ILGA-
avait été mis en lumière dans le projet.
Europe) pour garantir que les résultats soient
conformes aux besoins et aux attentes des
Deux ans après le début de ce partenariat,
travailleurs LGBT. Ce partenariat s’est avéré utile
certains peuvent déjà témoigner de plusieurs
pour les deux parties puisque d’un côté la CES a
résultats encourageants. Parmi lesquels:
veillé à ce que son projet s’adresse à l’ensemble des
questions spécifiques de ses adhérents, tandis
•
En Pologne, l’Alliance des syndicats de toute la
qu'ILGA-Europe a pu profiter de l’occasion pour
Pologne30 (OPZZ) a dernièrement nommé
dialoguer avec les syndicats avec lesquels elle
un Responsable de liaison des gays et des
n’avait jamais eu de contact.
lesbiennes;
Au cours de l’année 2008, les résultats du
•
A Malte, le Syndicat général des travailleurs31
projet ont été diffusés dans une conférence
(GWU) a préparé sa propre politique sur
européenne et un ouvrage rassemblant plusieurs
l’égalité LGBT et son plan d’action en
bonnes pratiques de toute l’Europe. Les
informations ont reçu un accueil enthousiaste tant
collaboration avec le Mouvement maltais
des adhérents de la CES que de ceux d’ILGA-
sur les droits des gays (MGRM);
Europe. Par ailleurs, les deux organisations ont
•
En France, la Confédération Générale du
organisé plusieurs événements afin d’encourager
Travail.33 (CGT) et d’autres syndicats ont
leurs membres à instaurer des partenariats
similaires de partage des connaissances aux
travaillé avec les organisations de défense
niveaux national et local. En décembre de la même
des droits LGBT à l’élaboration d’un
année, le Comité exécutif de la CES a également
programme commun pour la Journée
adopté une série de recommandations pour mettre
internationale contre l’homophobie et la
en œuvre des actions et des activités promouvant
transphobie34.
28 http://www.etuc.org/r/1355
32 http://www.maltagayrights.net
29 http://www.ilga-europe.org
33 http://www.cgt.fr
30 http://opzz.org.pl/english/about_us.html
34 http://idahomophobia.org/wp
31 http://www.gwu.org.mt
20

INTRODUCTION GENERALE
Travailler ensemble au niveau national en
expériences respectives. D’un côté, les
France
syndicalistes savent mieux comment travailler au
sein des Comités de santé, de sécurité et des conditions de
par Frédérique Bartlett,
travail, et avec les représentants des salariés.
coordination des activités confédérales, CGT
De l'autre, les organisations LGBT peuvent en
(Confédération Générale du Travail), France
apprendre plus sur les spécificités de la
discrimination subie et présenter de meilleurs
Ces dernières années, la CGT a décidé de
arguments pour la combattre. La CGT est
mettre en place une structure d'égalité spécifique,
autorisée à négocier les droits spécifiques pour
fondée sur l'orientation sexuelle et l’identité de
les représentants, ce qui lui permet de coopérer
genre. Ce groupe dénommé Comité confédéré contre
avec les associations pour déposer une demande
l’homophobie collabore étroitement avec plusieurs
de nouveaux droits et de lutter contre la
organisations françaises de défense des droits
LGBT35 pour promouvoir l’égalité des droits des
discrimination. Le fait que les deux acteurs se
personnes LGBT à la fois dans les institutions
connaissent bien et partagent des liens directs
publiques et les sociétés privées.
facilite leur travail. Les syndicats et les
associations pouvant compter l’un sur l’autre
La relation établie avec les ONG, qui ont
travaillent plus efficacement ensemble sur des
expérience et connaissances, s'est avérée très
thématiques concrètes.
bénéfique pour renforcer le développement des
propositions de négociations de la CGT. La CGT
Plus d’informations sur:
offre également des sessions de formation à ces
ILGA-Europe à: http://www.ilga-europe.org
organisations qui sont idéales pour le partage des
CGT à: http://www.cgt.fr
35 Telles que Inter-LGBT, SOS Homophobie, Le collectif
(Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agression et de
Homoboulot, le Collectif Contre l’Homophobie, RAVAD
Discrimination) et L’Autre Cercle entre autres.
21

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
2.5. Lutte des syndicats pour l’égalité et la diversité
Les syndicats nationaux et européens font la promotion active de l'égalité et de la diversité
grâce à une gamme de projets innovants et diverses activités quotidiennes telles que les
négociations. Les trois exemples suivants en témoignent plus particulièrement.
aussi sur les opportunités
d’emplois disponibles pour les
artistes. On a assisté au cours
de ces trois dernières
décennies à l’émergence et au
développement d’un débat sur
la représentation des femmes
au cinéma, à la télévision et au
théâtre et sur l’absence des
femmes plus âgées de la représentation populaire.
Cette industrie reste pourtant réticente à l’idée de
traiter réellement ce problème et a plutôt tendance
à le relativiser au lieu de le résoudre. L’objectif du
Changer le portrait de l’identité de genre
projet était donc de prouver de manière concrète
par la promotion des opportunités d’emplois
l'absence d'égalité des chances dans le domaine des
pour les femmes dans les arts du spectacle
arts du spectacle en s'appuyant sur l'expérience des
artistes de toute l'Union européenne. Le rôle des
par Dearbhal Murphy,
syndicats d’artistes est crucial dans la lutte contre
les stéréotypes de genre et pour la promotion de
Fédération internationale des acteurs
l’égalité des chances à travers une coopération
étroite et continue avec l'ensemble des médias et
Le projet intitulé «Changer le portrait de
des institutions du divertissement. L’étude
l’identité de genre» a été dirigé par la Fédération
résultant de ce projet est destinée à en informer
internationale des acteurs36 (FIA) de septembre 2007 à
les syndicats et à leur fournir des moyens pour
décembre 2008 dans le contexte global de l’Année
qu'ils prennent ce rôle à cœur et donnent une réelle
européenne 2007 de l’Egalité des chances pour
visibilité à ces questions.
tous37. La FIA est une organisation internationale
non-gouvernementale qui représente des syndicats
L’étude «Age, Appartenance et Emploi de
d’artistes, des corporations et des associations
l’artiste en Europe»38 a été réalisée par le Dr.
professionnelles du monde entier. Ce projet
Deborah Dean de l’Unité de Recherche sur les
implique des syndicats d’acteurs de toute l’Europe
Relations industrielles de l’Université de Warwick,
qui composent le groupe EuroFIA de la FIA.
au Royaume-Uni. Elle visait à donner une vue
d'ensemble sur l’impact du genre et de l’âge sur
La représentation des femmes et des hommes
les conditions d’emploi des artistes, de la qualité
au théâtre, à la télévision et au cinéma a non
et de la variété du travail qui leur sont proposées,
seulement un impact considérable sur l’image de
de la durée des carrières, des niveaux de revenus,
genre et sur leur perception par le public, mais
etc.
36 http://www.fia-actors.com
38 Cette étude peut être téléchargée sur le site web de la FIA en
37 Le projet a reçu des subventions de la Commission européenne,
anglais, français, allemand et espagnol: http://www.fia-
de la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de
actors.com/en/research.html
l’égalité des chances au titre de la ligne budgétaire «Informations
et mesures de formation pour les organisations des travailleurs».
22

GARANTIR L’APPLICATION EFFECTIVE DES DROITS A LA NON-DISCRIMINATION
Voici quelques points clés du rapport:
rémunération, vieillissement, «type» de
rôles);
• En général, les hommes ont des carrières
• Les hommes et les femmes ont une
artistiques plus longues que les femmes.
perception très différente de la façon dont
Les hommes en tant que groupe sont plus
leur genre et leur âge sont représentés dans
régulièrement répartis que les femmes en
le travail artistique. Les hommes en ont une
tant que groupe au travers des catégories
perception majoritairement positive, tandis
d'âge, de carrière, de durée de la carrière
que les femmes sont beaucoup plus
professionnelle d'artiste et des revenus. Les
négatives.
artistes femmes se concentrent davantage
dans les groupes d’âges plus jeunes, plus
La FIA et ses syndicats membres font un
d’un cinquième indique qu’elles travaillent
usage substantiel des conclusions de l’étude afin
peu souvent et ont un choix restreint
de sensibiliser le public aux défis auxquels
d'opportunités d’emploi.
doivent faire face les artistes féminines en
• La majorité des artistes gagnent peu (et 5%
Europe, notamment lorsqu’elles prennent de
des deux genres confondus n’a rien gagné
de sa performance en 2006-2007), mais il
l’âge. L'étude servira également de levier pour
existe une plus grande proportion de
traiter de ces questions d'un point de vue à la fois
femmes dans le groupe des revenus les plus
artistique et politique. La FIA a mis en œuvre un
faibles et une plus petite proportion dans
deuxième projet en 2009 qui vise à publier un
le groupe des revenus les plus élevés. Ceci
manuel d’idées et d’exemples de stratégies pour
a certainement un lien avec la régularité
modifier la représentation des sexes et
d'accès au travail et la taille des rôles.
promouvoir l’égalité des chances à la radio, au
• L’une des constatations les plus évidentes
cinéma et à la télévision en Europe.
est que les femmes subissent leur identité
de genre comme un inconvénient à tous les
Plus d’informations sur ce projet à:
égards (nombre et variété des rôles,
http://www.fia-actors.com
23

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Formation à la lutte contre la
population sur les modalités de mise en œuvre pra-
tique de cette nouvelle loi étaient disparates. Les
discrimination pour les syndicalistes
sessions de formation ont donc permis de com-
allemands
bler ces divergences.
La mise en œuvre du projet a demandé en pre-
par Michaela Dälken,
mier lieu l’évaluation des informations disponibles
Institut de formation de la Fédération des
sur le statut des activités de lutte contre la discri-
syndicats allemands (Bildungswerk DGB),
mination en Allemagne, le contexte juridique et les
options existantes en matière de collecte de fonds.
Allemagne
Les résultats ont servi de base au développement
des sessions de formation, dispensées par des for-
mateurs ayant participé à un cours international de
formation de formateurs, pour lequel ils avaient
été soigneusement sélectionnés, afin de garantir un
mélange équilibrésur base du sexe, de l'origine et
des fonctions au sein des ONG et des syndicats.
Le concept de formation couvrait les fonda-
mentaux juridiques (la Constitution allemande, les
directives CE, la Loi allemande sur les comités
d’entreprise, la Loi générale sur l’anti-discrimina-
tion) et les possibilités de mise en œuvre de ces
lois. Les participants ont formulé leurs propres
plans d’action, basés sur leurs rôles de consultants
Michaela Dälken lors de la conférence annuelle sur la
dans une ONG ou un syndicat, et ont développé
non-discrimination de la CE, Budapest, Juin 2009
par exemple des conventions collectives, des dé-
pliants et des services consultatifs. Les discussions
De 2007 à 2008, le DGB Bildungswerk
et les échanges de points de vue ont requis beau-
Bund39 a dirigé un projet de formation à la lutte
coup de temps ce qui s’explique certainement par
contre la discrimination qui s’adressait aux mem-
les diverses origines des participants.
bres et employés des syndicats ainsi qu’aux sala-
riés des organisations non-gouvernementales
Au terme du projet, la formation a naturelle-
(ONG), comme les bureaux de lutte contre la dis-
ment intégré la gamme standard des cours de for-
crimination. Le projet faisait partie du programme
mation donnés par le DGB. Certains éléments
«Formation à la lutte contre la discrimination» sou-
individuels du cours de formation ont été déve-
tenu par la Commission européenne40. Etant
loppés ultérieurement, notamment dans les ses-
donné les fonctions spéciales occupées par les Co-
sions de formation en interne. Le concept de
mités d’entreprise en Allemagne, ces derniers ont
formation lui-même a été affiné et publié en 2008
été intégrés au projet lors de sa planification.
sous la forme d’un guide dans la série de publica-
tions «Migration et le Monde du Travail»42.
Le DGB Bildungswerk Bund avait déjà orga-
nisé des sessions de formation autour de la lutte
Ces sessions de formation forment la pierre
contre la discrimination, notamment celle fondée
angulaire du travail de lutte contre la discrimina-
sur l’origine. Cependant, ce projet s’en est démar-
tion entrepris par le DGB Bildungswerk Bund.
qué par une approche différente ayant pour cibles
Elles sont complétées par des activités de consul-
les participants des syndicats et des ONG actifs
tation (par exemple pour le développement de
dans le domaine de la lutte contre la discrimina-
conventions collectives basées sur la coopération)
tion. Le but était de leur apporter un soutien pra-
et des informations telles qu'une base de données
tique dans leur travail quotidien. De plus, la
des bonnes pratiques.
première loi anti-discrimination en Allemagne a
été votée en août 200641 et les deux années sui-
Plus d’informations sur:
vantes, on a constaté que les connaissances de la
http://www.dgb-bildungswerk.de
39 http://www.dgb-bildungswerk.de
41 Loi générale sur la non-discrimination (Allgemeines
40 Voir la page 12 de cette publication pour en savoir plus sur le
Gleichbehandlungsgesetz – AGG):
«programme de formation pour le management à l’anti-
http://bundesrecht.juris.de/agg
discrimination et à la diversité» financé par l’UE.
42 http://www.migration-online.de/hr_chancengleichheit et
http://www.migration-online.de/hr_strategien
24

GARANTIR L’APPLICATION EFFECTIVE DES DROITS A LA NON-DISCRIMINATION
Engagement des syndicats dans la
négociation pour l'égalité sur le
lieu de travail - une perspective
de Unison
par Liane Venner,
Unison, Royaume-Uni
Unison43, le syndicat du secteur public au
Royaume-Uni, a centré son action sur la
négociation pour l’égalité au travail. Qu’il s’agisse
de combattre le racisme ou les préjugés, de
promouvoir le soutien aux lesbiennes, gays,
bisexuels, transsexuels (LGBT) ou aux
travailleurs handicapés, nous pensons qu’il est
préférable dans la mesure du possible de négocier
plutôt que de faire un procès. Ceci est en partie
dû au fait que les processus juridiques peuvent
être lents et difficiles pour la personne concernée
et, même en cas de victoire, le résultat peut
n'avoir qu'un faible impact sur l'ensemble de la
Affiche du programme 2008 de formation de Unison
«Lutter contre le racisme au travail»
main-d’œuvre.
Nous percevons les négociations sur le lieu de
L’une des priorités de ces dernières années
travail comme le rôle clé et unique des syndicats.
pour Unison a été de lutter contre l’écart de
Unison pense fermement que les ONG sont
rémunération entre hommes et femmes. La
également importantes pour sensibiliser une plus
stratégie s’est appuyée sur la sécurisation des
large société sur l’inégalité et la discrimination et
accords avec les employeurs au niveau national
fournir un soutien aux personnes et aux
afin qu’ils suppriment les systèmes de
communautés. En tant que partenaire social, nous
rémunération discriminatoires et ensuite de
ne considérons pas les ONG comme un acteur de
rechercher des accords locaux de mise en œuvre.
la négociation avec les employeurs. Les syndicats et
Lorsque les négociations ne parviennent pas à
les ONG partagent régulièrement les mêmes
résoudre les problèmes, nous intentons une
objectifs et il est souvent impossible de séparer
action en justice. Cependant, la complexité de la
l’inégalité au travail de l’inégalité plus générale dans
loi du Royaume-Uni sur l’égalité salariale signifie
la société (En effet, les salariés des ONG sont
à présent que plusieurs cas durent jusqu’à 10 ans
souvent aussi membres d'Unison). Nous
avant de se résoudre. En soulevant la question de
travaillons depuis longtemps en étroite
l’inégalité salariale entre hommes et femmes,
collaboration avec les ONG sur les questions
UNISON a entamé un partenariat avec la
relatives à la violence domestique, à l’avenir des
Fawcett Society qui a déjà mené de grandes
soins sociaux et à la promotion d’une société
campagnes pour l’égalité entre hommes et
multiculturelle harmonieuse. Nous pensons que
femmes. Ceci nous a permis de présenter notre
l’expérience et les connaissances spécialisées des
message au gouvernement en donnant force à
ONG n’ont pas de prix alors qu’en notre qualité
nos arguments pour améliorer de manière
de syndicat, nous pouvons introduire leur
urgente la loi sur l’égalité salariale.
message et leurs documents sur le lieu de travail.
43 http://www.unison.org.uk
25

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Au sein de notre syndicat, Unison apporte
Les lois anglaises sur l’égalité subissent
son soutien à 4 groupes auto-organisés (Femmes,
actuellement une importante réforme. Dans sa
LGBT, Handicapés et Noirs) qui sont des
lutte pour l’amélioration de la loi sur l’égalité,
groupes de travailleurs traditionnellement sous-
Unison a mis en place des partenariats formels
représentés se réunissant pour partager leurs
avec une gamme variée d’ONG, pour partager
expériences et définir leur propre ordre du jour et
des connaissances inestimables et mener un
celui du syndicat dans son ensemble. Nous
lobbying conjoint. Nous espérons voir le fruit de
pensons que non seulement ceci renforce le
ces efforts dans les années à venir.
pouvoir de ces membres, mais nous procure
également des ressources inestimables au sein de
Plus d’informations sur:
notre travail syndical.
http://www.unison.org.uk
26

GARANTIR L’APPLICATION EFFECTIVE DES DROITS A LA NON-DISCRIMINATION
2.6. Unir les forces: coopération des organismes de promotion de
l’égalité44 avec les syndicats et les ONG
Le Médiateur suédois pour l’égalité –
une nouvelle impulsion
Une grande avancée a eu lieu dernièrement
en Suède concernant le respect de la dignité et de
l’égalité des droits pour tous. L’accent a été mis
sur la lutte contre la discrimination en tant que
droit de l’homme par opposition aux fondements
spécifiques de la discrimination. Le 1er janvier
2009, la nouvelle Loi complète sur la
Discrimination est entrée en vigueur et une
nouvelle agence, le Médiateur suédois pour
l’égalité (DO)45, a été créée.
Dans le même temps, il est important de
noter que la loi et le DO s’appuient dans une
large mesure, le premier sur la fusion de sept lois
et, le second sur les quatre précédents médiateurs
à l’anti-discrimination, concernant le genre,
l’origine et la religion et autre croyance, le
Le Médiateur suédois pour l’égalité met à disposition divers matériels
d’information sur la non discrimination
handicap et l’orientation sexuelle. L’âge et
l’identité de genre ont été ajoutés comme
(iii) Habilitation des acteurs clés à travers un
nouveau motif à la loi de 2009.
processus d’éducation mutuel,
(iv) Sensibilité accrue du lien entre les cas
Alors que cette avancée était primordiale,
individuels et les structures discrimi-
l’histoire qui entoure l’égalité montre que les lois
natoires.
ne se mettent pas en œuvre toutes seules,
notamment celles visant à fournir une aide aux
Alors que chaque objectif a sa propre
victimes de la discrimination. Une mise en œuvre
autonomie, c’est l’interaction des 4 objectifs qui
efficace nécessite non seulement des lois, mais
permet d’atteindre une plus grande égalité.
également et en particulier un processus qui
implique la société civile, souvent sous la forme
Un exemple type implique une stratégie
des ONG. Il est extrêmement important que les
antérieure qui mettait l’accent sur la
victimes de la discrimination soient représentées.
discrimination contre les Roms. Cette stratégie
est basée sur un processus d’éducation mutuelle
La mission du Médiateur pour l’égalité
entre des groupes vulnérables et leurs ONG et le
consiste à réaliser un changement social dans le
personnel du bureau du Médiateur. Elle
sens d’une plus grande égalité. A cet égard, les
comprend la sensibilisation à la loi et aux voies
objectifs suivants ont été adoptés:
de réparation parmi la population Rom. Le
(i) Mise en application stratégique de la loi,
personnel du bureau du Médiateur était tenu de
(ii) Acteurs clés de la société faisant la
développer une meilleure compréhension et
promotion de l'égalité des droits et des analyse de la discrimination à laquelle ces groupes
chances,
sont confrontés.
44 Pour plus d’informations sur les organismes de promotion de
45 http://www.do.se
l’égalité, voir la note de pied de page 6
27

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Ce processus conduit, entre autres, à
Elle a entrepris un travail extensif impliquant
l’autonomisation des Roms, à une confiance
le gouvernement, les partis politiques, les
accrue dans le bureau du Médiateur, à la
employeurs, les syndicats et les organisations
soumission de plaintes plus efficaces et à un
non-gouvernementales pour promouvoir une
nombre accru de règlements de litiges et
société basée sur l’égalité et l'équité pour la
d'affaires judiciaires. La reconnaissance, la
communauté entière.
compréhension et la mise en œuvre de ce
processus pour d’autres groupes qui subissent
La Semaine de lutte contre le racisme sur le
des discriminations forment un défi majeur pour
lieu de travail a été l’une des campagnes les plus
le DO.
réussies de la Commission pour l’Egalité en
termes de publicité et de mise en lumière de son
En plus de soutenir la nouvelle Directive de
profil. La campagne qui a lieu chaque année est
l’UE sur l’Egalité46, le Sommet de l’Egalité qui se
une initiative organisée par la Commission pour
tiendra en novembre 2009, permettra au DO
l’Egalité en association avec des organisations
d’analyser de manière critique et de présenter la
partenaires clés, composées d’employeurs, de
façon dont les différents outils peuvent
syndicats et des groupes de la minorité ethnique.
contribuer à un processus positif vers une plus
Le principal enjeu de la semaine consiste à
grande égalité, ainsi que le rôle du DO (ou
sensibiliser les consciences sur le thème du
d’autres organismes de promotion de l’égalité)
racisme sur le lieu de travail et à encourager les
comme lien entre la protection prévue par la loi
employeurs à mettre en place des stratégies pour
et le respect des droits des individus.
réaliser l'égalité des chances parmi une main-
d’œuvre culturellement diverse.
Plus d’informations sur: http://www.do.se
La Commission pour l’Egalité demande aux
Commission pour l’égalité d’Irlande du
organisations partenaires impliquées dans la
Semaine de lutte contre le racisme sur le lieu de
Nord – La semaine de lutte contre le
travail d’encourager et de soutenir les lieux de
racisme sur le lieu de travail
travail sans discrimination et harcèlement. Les
employeurs devraient accueillir les salariés et les
clients des minorités ethniques, s’adapter et faire
La Commission pour l’Egalité d’Irlande du
Nord47 célèbre son dixième anniversaire en 2009.
Au cours de la dernière décennie, l’Irlande du
Nord a vécu d’importants changements et
progrès et la Commission pour l'Egalité a joué
un rôle majeur à cet égard.
La Commission pour l’Egalité a été au
premier plan des initiatives de l’égalité en
promouvant l’égalité des chances, l’encourage-
ment des bonnes relations et la lutte contre la
discrimination à travers la promotion, le conseil
et l’application des lois. La Commission pour
l’Egalité fait la promotion d’une Irlande du Nord
perçue comme une société de partage, intégrée
et inclusive où la différence est respectée et mise
Affiche de la «semaine de lutte contre le racisme sur le lieu de travail»,
en valeur.
par la Commission pour l’égalité d’Irlande du Nord
46 Pour plus d’informations, voir la page 56
47 http://www.equalityni.org
28

GARANTIR L’APPLICATION EFFECTIVE DES DROITS A LA NON-DISCRIMINATION
les ajustements nécessaires pour répondre à la
les expériences dans des lieux de travail
diversité culturelle et de langue et prendre des
culturellement divers. Les réunions entre les
mesures pratiques pour la mise en œuvre
représentants de la direction, des syndicats et des
complète et concrète de l’égalité.
salariés sont également bénéfiques pour la
préparation et la promotion de plans d’action
La Commission pour l’Egalité a contacté
plus de 4 000 sociétés à travers l’Irlande du Nord
pour la lutte contre le racisme sur les lieux de
en leur demandant leur soutien pour cette
travail.
Semaine de lutte contre le racisme sur le lieu de
travail (du 19 au 23 octobre 2009). Les
La Semaine de lutte contre le racisme sur le
employeurs ont été invités à organiser des
lieu de travail et les campagnes de même nature
initiatives en entreprise et des sessions de
ont réussi à améliorer la compréhension des
formation afin de démontrer leur réel
différentes cultures et des groupes ethniques, à
engagement dans la campagne. Ces initiatives
promouvoir une plus grande égalité dans la
incluent des sessions de formation sur les droits
à l’emploi pour les travailleurs migrants, des
société en général et à mettre en évidence les
groupes d’exploration des besoins pour les
avantages d'une société diverse.
travailleurs des minorités noire et ethnique, et la
distribution de questionnaires aux salariés pour
Plus d’informations sur:
évaluer les attitudes face à la diversité culturelle et
http://www.equalityni.org
29

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Partie 3: Sensibilisation, élaboration et suivi
des droits et des politiques en matière de
non-discrimination
3.1. Coopération entre ONG,
«jeter des passerelles» vers les autres communautés
syndicats et gouvernements
de la société. Nous devons faire preuve de
vigilance face aux tentatives d’exclusion, à mesure
nationaux
que les tensions augmentent dans la société. Nous
devons veiller à ce que la société dans son
par Dr. Ronald Holzhacker,
ensemble soit prompte à condamner toute atteinte
Université de Twente, Pays-Bas
ou agression raciste, sectaire, antisémite ou
Expert, Réseau européen d’experts
islamophobe, anti-handicapés, âgiste, sexiste, anti-
socio- économiques dans le secteur
transsexuel ou homophobe.
de l’anti-discrimination
Pour réussir à créer des sociétés plus
équitables et plus justes, basées sur la non-
discrimination, les syndicats, les ONG, les
gouvernements nationaux et locaux ainsi que l’UE
doivent tous s’unir. L’intégration de la lutte contre
la discrimination dans toutes leurs activités est
primordiale pour tous ces acteurs, car c’est la clé
pour instaurer des mécanismes de dialogue avec le
public. Accroître la coopération et les coalitions
entre tous les acteurs y compris hors des frontières
est particulièrement important. Cette coopération
existe déjà entre certaines ONG et les syndicats
qui sont souvent reliés par une ou deux personnes
qui font office de «passerelle» et diffusent les
informations et les actions au sein de leur propre
Ronald Holzhacker pendant des activités de mise en réseau avec
organisation. Cependant, il est possible d’en faire
Catelene Passchier de la CES à la conférence annuelle sur la
plus pour améliorer encore la coopération entre
non-discrimination de la CE, Budapest, Juin 2009
ONG et syndicats pour travailler dans tous les
domaines à travers des projets concrets. Ce qu’il
Alors même que nous avons des raisons d’être
faut, c’est générer de la «confiance» entre les
optimistes quant à la progression de la tolérance
leaders des organisations. Cette confiance se bâtit
et de l’acceptation de la différence en Europe,
avec l’expérience de coopérations concrètes, sur
nous devons avoir conscience des immenses
un projet donné. Par exemple, un projet facile à
pressions et bouleversements que connaît notre
mener à bien serait de descendre dans la rue un
société actuellement. L’effondrement financier et
samedi après-midi et de mettre en présence
le ralentissement économique ont de lourdes
plusieurs groupes représentant une large coalition
répercussions sur nos sociétés. Certains pourraient
pour parler aux passants et distribuer un
se tourner vers la xénophobie, la haine et d’autres
prospectus d'une page. Cela sensibilise et aide le
formes de division et d’exclusion. La société civile
public à savoir vers qui se tourner en cas de
organisée et les représentants des gouvernements
questions ou de préoccupations et où s’impliquer
ont un rôle à jouer pour faire en sorte que les
dans la communauté locale.
citoyens se tournent plutôt vers l’inclusion et la
communauté, pour maintenir en place les liens qui
La coopération transnationale entre ONG et
nous unissent. Ce dont nous avons besoin,
syndicats revêt également une grande importance.
maintenant plus que jamais, c’est de «tisser des
Les ONG devraient se demander jusqu’où elles
liens» au sein des communautés très unies et de
peuvent partager leurs «meilleures pratiques» ou
30

SENSIBILISATION, ELABORATION ET SUIVI DES DROITS ET DES
POLITIQUES EN MATIERE DE NON-DISCRIMINATION
une idée avec un groupe à l’étranger concernant
médiatiques à la télévision et à la radio, pour veiller
un événement innovant. Existe-t-il des projets sur
à ce que les victimes potentielles de discrimination,
lesquels elles peuvent travailler avec des ONG
ainsi que le grand public, aient connaissance de
étrangères? Leur groupe peut-il être une source
leur existence et des droits et obligations découlant
d’inspiration pour d’autres ? Peuvent-elles partager
de la loi.
des idées sur des stratégies qu’elles ont utilisées
avec leur gouvernement qui peuvent être utiles
De plus, les gouvernements nationaux
pour d’autres groupes?
devraient encourager d’autres acteurs et groupes
de la société tenus en haute estime à diffuser le
Les syndicats devraient reprendre la lutte
message de l’égalité et de la non-discrimination. Le
contre la discrimination basée sur l’ensemble des
sport peut véhiculer le message auprès d’un large
six motifs au cours de négociations collectives avec
public. Le groupe Football contre le racisme en
les employeurs. Ceci constituerait une importante
Europe52 (FARE) par exemple fait parler de lui en
avancée. De plus, les syndicats peuvent coopérer
diffusant un message antiraciste auprès des
transnationalement avec d’autres syndicats et
supporters de football dans les stades et ailleurs.
ONG. Tirons des leçons des expériences
Récemment, des clubs de football de la ligue 1 en
engrangées par Unison au Royaume-Uni48,
France ont entamé un combat contre
Abvakabo49 aux Pays-Bas, et GEW50 et Ver.di51 en
l’homophobie.
Allemagne lors de leur rencontre avec les syndicats
polonais en vue de mettre en place des moyens de
Il est évident que l’engagement et la capacité
travailler avec les ONG luttant en faveur de la non-
des ONG et syndicats des 27 Etats membres de
discrimination.
l'Union européenne et au-delà à être actifs dans la
lutte contre la discrimination diffèrent
Les gouvernements nationaux et locaux
considérablement. Si certaines des meilleures
devraient coopérer plus étroitement avec la société
pratiques et recommandations mentionnées plus
civile et envisager de financer des bureaux
haut ont été consciencieusement mises en œuvre
indépendants répartis sur l’ensemble du pays, où
au cours de la dernière décennie ou plus par des
les plaintes pour discrimination pourraient être
syndicats et des ONG dans un petit nombre de
entendues, déposées et examinées. Par exemple,
pays, dans d’autres pays, la capacité, la
les Pays-Bas possèdent des bureaux de lutte contre
détermination et le financement nécessaire pour
la discrimination dans tout le pays pour traiter les
ce faire d’une manière consistante et efficace sont
plaintes pour discrimination déposées par le
absents. De plus, les différences qui surgissent au
public. Après le dépôt de la plainte, ces bureaux
sein de la relation triangulaire entre gouvernement,
essaient d’abord de réunir l’employeur et l’employé
syndicats et ONG doivent toujours être
pour résoudre le problème. Neuf plaintes sur dix
attentivement prises en compte dans la mise en
sont résolues par ce type de médiation. S’ils ne
œuvre des meilleures pratiques existantes. En fin
sont pas en mesure de résoudre le différend, ces
de compte, les meilleures pratiques et les
bureaux élaborent une plainte plus formelle à
recommandations présentées peuvent parfois
déposer devant la Commission pour l’égalité des
sembler simples et évidentes en soi mais leur
chances. Le fait d’avoir un bureau qui commence
véritable réalisation doit faire face à des obstacles
par aider à résoudre les cas de manière informelle,
considérables.
mais qui ensuite rassemble soigneusement les faits
et la jurisprudence pertinente pour l’audition des
Il n’en demeure pas moins que grâce à plus de
dossiers devant l’organisme de promotion de
coalition, de coopération et d’engagement
l’égalité de traitement est un moyen très efficace
transnational entre les acteurs, nous pouvons faire
de résoudre rapidement les dossiers de
avancer l’ordre du jour de la lutte contre la
discrimination. Ces bureaux de «déposition des
discrimination et parvenir à un réel changement
discriminations» soutiennent également des
sur le terrain afin de bâtir des sociétés plus justes
campagnes d’affichage et des campagnes
sans discrimination dans toute l’Europe.
48 http://www.unison.org.uk
51 http://www.verdi.de
49 http://www.abvakabofnv.nl
52 http://www.farenet.org
50 http://gew.de/The_German_Education_Union_GEW.html
31

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
3.2. Initiatives de sensibilisation de l’UE aux droits à
l’anti-discrimination
L'Année européenne 2007 de
nationales mettant sur pied plus de 1 600 activités
l'Egalité des chances pour tous 53
pour diffuser les messages de l’EYEO, et plus de
1 700 autres activités apportant un «soutien
L’Année européenne 2007 de l’Egalité des
moral» (activités non financées par l’Union
chances pour tous (EYEO) représente une
européenne) à l’action, l’Année européenne 2007
initiative ambitieuse et innovante de
de l'égalité des chances pour tous peut être
communication et de collaboration sur la
considérée comme un succès.
thématique de l’égalité. Les objectifs de l’Année
européenne étaient de sensibiliser le public au
Le facteur le plus important au succès de cet
droit à l’égalité et à la non-discrimination, de
événement a sans aucun doute été l’engagement
célébrer et d’accueillir la diversité et de
politique des Etats membres, des institutions
promouvoir les bonnes relations entre les
européennes et de la société civile. L’Année
différents groupes de la société afin d’éradiquer
européenne 2007 de l'égalité des chances pour
les stéréotypes, les préjugés et la violence.
tous a suscité un élan pour faire progresser
davantage la politique, notamment la proposition
En plus de couvrir un large spectre
de la Commission elle-même pour une nouvelle
géographique (les 27 Etats membres, l’Islande, le
Directive 2008 sur l’anti-discrimination. Les Etats
Liechtenstein et la Norvège étaient présents), cet
membres ont non seulement alloué des
événement visait à toucher toutes les parties
ressources considérables à la mise en œuvre
prenantes de la lutte pour l’égalité. Quelque soit
pratique de cet événement, mais ils se sont
la cible visée, le public en général ou le monde
également préparés, parfois pour la première fois,
des affaires, le trait récurrent de l'EYEO
à discuter ouvertement de la situation relative à la
consistait à sensibiliser l’opinion sur les droits et
discrimination dans leur pays et ont établi des
à encourager le respect de la diversité.
stratégies publiques pour lutter contre les
problèmes identifiés. Grâce à cela, de nombreux
Les actions de l’EYEO étaient décentralisées.
pays ont pu instaurer un dialogue avec les
A cet effet, les 30 pays participants devaient,
autorités locales, les législateurs et les
chacun, désigner un Organisme National
organisations de la société civile et entre eux,
d'Exécution (ONE), généralement localisé dans
jetant ainsi les bases d’une meilleure gouvernance
un ministère. Chaque ONE avait pour mission
des problèmes liés à l’égalité dans le futur.
d’élaborer une stratégie nationale de mise en
œuvre de l’EYEO en étroite collaboration avec la
Le 19 juin 2009, la Commission a adopté une
société civile. Il a été jugé crucial de renforcer les
Communication sur la mise en oeuvre, les
liens entre les acteurs qui travaillaient déjà
résultats et l’évaluation globale de l’Année
ensemble et de toucher de nouvelles
européenne 2007 de l’égalité des chances pour
organisations, sociétés et individus.
tous54.
Au cours de l’EYEO, environ 15 millions
d’Euros ont été débloqués pour les projets et les
activités au niveau national. Par ailleurs, plus de 7
millions d’Euros ont été investis au niveau
européen pour les activités à l’échelle
européenne. Forte de plus de 430 actions
53 Plus d’informations sur l’Année européenne de l’Egalité des
54 La communication peut être téléchargée sur: http://www.eur-
chances sur: http://www.equality2007.europa.eu
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52009DC0269:
EN:HTML
32

SENSIBILISATION, ELABORATION ET SUIVI DES DROITS ET DES
POLITIQUES EN MATIERE DE NON-DISCRIMINATION
Une journée pour célébrer notre diversité!
La campagne s’organise et se déroule dans
les 27 Etats membres et les activités de
Les Journées de la Diversité pour célébrer la
sensibilisation européennes et nationales pour
diversité en Europe se tiennent dans 4 Etats
2009 sont en bonne voie et ont toutes pour
membres (Chypre, Luxembourg, Portugal et
objectif de diffuser le message que la
Suède) cet automne 2009 et promettent
discrimination est un mal et qu’il faut prendre la
d’intéresser et de divertir le public tout en
diversité à bras le corps. Par exemple, le
diffusant le message sur les avantages de la
Concours de Journalisme 200955 cherche cette
diversité à autant de personnes que possible. Les
année encore à distinguer les journalistes de la
Journées de la Diversité ne représentent qu’une
presse écrite et en ligne de l’UE dont le travail
des initiatives de la campagne d’informations
contribue à une meilleure compréhension par le
«Pour la diversité, contre les discriminations» de
public des avantages de la diversité et de la lutte
l’UE qui vise à sensibiliser l’opinion à la
contre la discrimination. A la veille de l’Année
discrimination et fournir des conseils pour la
européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et
combattre. Chaque Journée de la Diversité doit
l’exclusion sociale56, un prix spécial 2009 sera
être organisée de manière à faire vivre une
attribué à un article présentant l'interrelation
expérience interactive, pédagogique et
entre la discrimination et la pauvreté.
intéressante pour tous. L’événement clé sera
également matérialisé par un rassemblement des
Seules sensibilisation à la discrimination et
organisations locales et nationales en vue d’inciter
mise en lumière des avantages de la diversité
les gens à réfléchir et prendre leurs
permettront à chaque Européen/ne de vivre sa
responsabilités envers leurs propres attitudes et
vie sans discrimination et de réaliser son
comportements et de reconnaître les avantages
potentiel. La campagne dirigée depuis 2003 par la
de la diversité sur le lieu de travail et dans la
Direction générale pour l’emploi, les affaires
société en général.
sociales et l’égalité des chances de la Commission
européenne, a pour but de sensibiliser les
Européens à leurs droits et responsabilités face à
la discrimination au titre des directives CE.
Plus d’informations sur:
http://ec.europa.eu/antidiscrimination et
http://www.stop-discrimination.info
55 http://journalistaward.stop-discrimination.info
56 http://2010againstpoverty.europa.eu
33

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
3.3. Alliance des ONG et des syndicats
Les exemples présentés ci-après démontrent la diversité des approches et la créativité
développée par les ONG et les syndicats pour sensibiliser, puis suivre et développer des
droits et des politiques en matière de lutte contre la discrimination. Les activités ne sont
pas seulement utiles pour renforcer la législation existante ou mettre en lumière les groupes
vulnérables «traditionnels». Elles peuvent également ouvrir de nouvelles voies et traiter les
droits à la non-discrimination d'autres groupes. L’Année européenne 2007 de l’Egalité
des chances pour tous a été l’occasion pour certains des pays participants (par exemple
l’Irlande, l’Italie ou le Portugal) de mettre en place des activités qui ont permis de rendre
visibles les transgenres et leur problématique.
La campagne médiatique «Sur la voie de
répondant au fait que la discrimination est une
l’égalité» - sensibilisation à la
question complexe et structurelle. Pour atteindre
les objectifs et accroître l’efficacité et les synergies
discrimination en Slovaquie
des différentes actions, le choix s’est porté sur
une combinaison d’approches multi-niveaux et
par Šarlota Pufflerová,
interdisciplinaires: juridique, sociologique,
Citoyens et Démocratie, Slovaquie
psychologique et médiatique.
Le projet intitulé «Vers l’égalité de traitement:
Le concept de la campagne médiatique «Sur
sensibiliser et habiliter à plusieurs niveaux la
la voie de l’égalité» redéfinit le terme
société civile et les acteurs publics dans le
«discrimination» peu ou mal compris et le lie à
domaine de l'anti-discrimination» a été
des exemples actuels de comportement
conjointement mis en œuvre par quatre
discriminatoire. Elle a présenté un modèle de
organisations non-gouvernementales slovaques
comportement non discriminatoire auquel même
menées par l’association Citoyens et Démocratie au
une frange problématique, «moins tolérante», de
cours de l’année 2008. L’objectif clé était
la population slovaque pouvait s'identifier. Dans
d’influencer de manière positive le public
les pays peu sensibilisés à cette thématique, dont
slovaque à travers une série d’activités diverses
la Slovaquie, on peut difficilement espérer que la
Affiche de la campagne médiatique «Sur la voie de l’égalité», Slovaquie
34

SENSIBILISATION, ELABORATION ET SUIVI DES DROITS ET DES
POLITIQUES EN MATIERE DE NON-DISCRIMINATION
population ait connaissance de la Constitution,
le monde virtuel de l’internet et de présenter
des documents internationaux ou des droits de
également des travaux sur la (non-)
l’homme en général. Par ailleurs, la façon
discrimination sur un portail spécialisé,
d'aborder la question est différente suivant le
http://www.diskriminacia.sk
groupe de population ciblé. Les experts auront
une approche de la discrimination totalement
Même si la campagne a eu un impact
différente de celle des employeurs ou des
relativement considérable et a été relativement
institutions publiques. La façon de communiquer
bien remarquée (par quelque 20 % de la
avec une personne victime de discrimination
population), ses effets n'ont pas duré longtemps
parce qu’elle est une femme est également
une fois la campagne terminée. Ces effets ne sont
différente de la façon de communiquer avec des
durables que si les informations diffusées sont
personnes victimes de discrimination à cause de
disponibles à titre permanent, sous une forme
leur religion ou de leur origine.
compréhensible, pour des personnes ayant divers
centres d’intérêt et divers niveaux d’éducation et
La principale difficulté consiste à émettre un
se trouvant dans des situations de vie différentes,
message de portée générale – c’est-à-dire pour le
à la condition que ces informations soient
grand public. Mais c'était l’un des objectifs clés
présentées d’une façon aussi claire que possible.
du projet. Plusieurs études ont révélé que les
A partir de ce point de vue, une présentation
citoyens slovaques ne sont généralement pas
électronique est une méthode extrêmement
correctement informés sur les questions liées à la
efficace pour diffuser ce type d'informations (y
discrimination. Le seul moyen de toucher un
compris les toutes dernières mises à jour) à un
maximum de personnes était de présenter le sujet
nombre maximum de personnes sur une période
dans les médias électroniques à l'aide des
prolongée.
technologies de pointe. Il a donc été décidé de
tirer profit des moyens et possibilités offerts par
Plus d’informations sur: http://www.oad.sk
35

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Les activités du Conseil National des
contrôle au niveau national, le Comité pour les
Personnes Handicapées –
droits des personnes handicapées, qui a pris ses
fonctions le 3 novembre 2008. Dans le même
Info-Handicap Luxembourg à la
temps, l’ONU a invité tous les Etats membres à
Convention des Nations Unies pour la
agir également au niveau national. Bien qu’à ce
promotion et la protection des droits
jour, le Luxembourg n’ait pas encore ratifié la
Convention et ne l’a donc pas encore intégrée
et de la dignité des handicapés
dans sa législation nationale, la Ministre chargée
de ce domaine, Mme Marie-Josée Jacobs, a
par Isabel Sturm, Patrick Hurst et
annoncé en décembre 2008 que le Comité
Joël Delvaux,
National devrait être composé de membres du
Conseil National des Personnes Handicapées –
Conseil National pour les personnes handicapées
Info-Handicap, Luxembourg
- Info-Handicap et du Conseil Suprême pour les
personnes handicapées.
Info-Handicap a donc décidé de passer à
l’action et le 25 mars 2009 a fondé un groupe de
travail ayant pour objectif d’informer ses
organisations membres et les membres associés
(personnes handicapées, parents, professionnels,
représentants légaux) sur les modalités pratiques
de la Convention des Nations Unies. Une priorité
était de créer un groupe multidisciplinaire avec
les représentants de tous les secteurs. Ce groupe
est composé de représentants de diverses
Joël Delvaux (à droite), rapporteur lors de la conférence annuelle sur
organisations non-gouvernementales, de
la non-discrimination de la CE, Budapest, Juin 2009
syndicats, de la Commission des Droits de
l’Homme et du Conseil National des Personnes
La Convention des Nations Unies (ONU)
Handicapées Info-Handicap asbl. La mission
pour la promotion et la protection des droits et
principale du groupe de travail consiste à
de la dignité des personnes handicapées a été
informer le grand public de l’impact pratique de
signée le 30 mars 2006 par 128 Etats membres
la Convention des Nations Unies. Ceci inclut les
des Nations Unies, incluant le Luxembourg. Les
droits résultant de la Convention et leur mode
objectifs de la convention incluent la
potentiel de mise en œuvre, ainsi que leur impact
participation active et l’inclusion de tous les
sur les personnes qui travaillent dans ce secteur et
aspects de la vie des personnes handicapées. Ce
sur toutes les personnes qui rencontrent des
qui signifie garantir aux personnes handicapées
personnes handicapées. Le groupe de travail a
la protection contre les obstacles, la non-
prévu plusieurs types d’activités comme
discrimination et la promotion de l’égalité des
l’organisation de conférences et de tables rondes
chances au niveau de l’éducation, du travail, de
avec des interlocuteurs luxembourgeois et
l’accès aux biens et aux services ainsi qu’aux
étrangers en vue de favoriser la diffusion des
informations et le droit à l’auto-détermination, à
informations sur des thèmes spécifiques et
une vie privée et à une vie de famille. La
l'échange d'idées.
Convention aura un impact considérable sur la
législation nationale. L’Article 34 de la
Plus d’informations sur:
Convention stipule la création d’un organisme de
http://www.info-handicap.lu
36

SENSIBILISATION, ELABORATION ET SUIVI DES DROITS ET DES
POLITIQUES EN MATIERE DE NON-DISCRIMINATION
Sensibilisation à la situation des
A quelques exceptions près, la jurisprudence
Droits de l’Homme et les pratiques de
nationale, les décisions de la Cour de Justice
européenne (UE) et de la Cour européenne des
non-discrimination pour les personnes
Droits de l’Homme (Conseil de l’Europe) ne
transgenres
traitent pas les problèmes rencontrés par les
transsexuels. De plus, les lois existantes varient
Entretien avec Jane Thomas,
considérablement d’un pays à un autre au sein de
Secrétaire, Transgenres Europe57
l’Union européenne. Dans environ la moitié des
Etats membres, les directives CE et la directive
genre n’ont pas été transposées dans la législation
nationale pour y inclure la question de l'identité
de genre dans le cadre d'une conception plus
large du «genre».
Question: Obtenir des documents avec un
changement de nom ou de sexe peut être un
défi bureaucratique. L’Etat a-t-il le droit
d’invoquer des procédures médicales,
castration ou stérilité chirurgicale, par
Question: Les directives de l’UE et la
exemple, comme prérequis nécessaire à la
législation nationale existantes traitent-elles
reconnaissance légale d’un statut sexuel?
correctement la question de l’égalité des
personnes transgenres?
J.T.: Les lois en vigueur font appel à nous et sont
de plus en plus perçues comme des violations des
Jane Thomas: De facon restreinte, les droits de base et universels de l’homme. On
transsexuels ont des droits. Cependant, beaucoup
suppose que c’est ce que nous désirons, ce que
d’entre eux, si ce n’est la plupart, vivent encore
nous acceptons librement; mais c'est de la
la discrimination ou la violence sur le lieu de
pression que d'obliger les personnes transgenres
travail, à la maison et en public. Bien qu’ils soient
à choisir entre le droit d'avoir des enfants et le
couverts par la législation en vigueur sur l'égalité,
droit à l'intégrité de leur corps, d'un côté, et le
de nombreux transsexuels sont malmenés et
droit d’avoir des documents qui correspondent à
exclus de leur travail et de chez eux. Néanmoins,
l'apparence personnelle de genre, d’un autre côté.
les transsexuels ne représentent qu'une faible
La présentation d’un passeport ou d’une autre
proportion de la communauté transgenre ou
pièce d’identité qui ne correspond pas au genre
ayant une variance de genre. Il y a des individus
d'une personne peut engendrer des problèmes
intersexes, il y aussi parmi nous ces individus qui
pour déposer une candidature à un emploi,
ne peuvent pas ou ne souhaitent pas vivre
traverser les frontières ou simplement signer des
explicitement dans l’un ou l'autre sexe. La
contrats, pour un téléphone portable par
législation en cours, y compris la directive UE
exemple.
(refonte) sur le genre58, ne fournit pas de cadre
satisfaisant pour l’égalité de ces personnes. Il
Question: Des progrès peuvent-il être
reste encore beaucoup de travail à faire. néanmoins signalés?
57 http://tgeu.org
femmes en matière d’emploi et de travail en rassemblant dans un même
58 La Directive 2006/54/EC du Parlement européen et du Conseil
texte les dispositions pertinentes des directives adoptées antérieurement
européen du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de
en rapport avec ce thème en vue de les rendre plus claires et plus
l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et
efficaces pour tous les citoyens. Pour plus d’informations, voir:
femmes en matière d’emploi et de travail. L’objectif de cette directive est
http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_poli
de simplifier, moderniser et améliorer la législation de la Communauté
cy/equality_between_men_and_women/c10940_en.htm
dans le domaine de l’égalité de traitement entre les hommes et les
37

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
J.T.: Au cours de ces derniers mois, un certain Question: Pouvez-vous nous en dire un peu
nombre de mesures politiques importantes
plus sur votre organisation, Transgenres
relatives aux transsexuels a été publié: Droits de
Europe?
l'Homme et Identité de Genre, document de Thomas
Hammarberg, Commissaire aux Droits de
J.T.: Transgenres Europe est le fruit du premier
l'Homme au Conseil de l'Europe59; le Catalogue
Conseil européen sur l’identité transgenre qui s’est
de Copenhague des bonnes pratiques de l’Institut
tenu à Vienne en novembre 2005. Ce Conseil a vu
danois pour les Droits de l’Homme60; et l’étude
le jour grâce au travail de l'ONG autrichienne
homophobie de l’Agence des droits
TransX qui a décidé de célébrer son dixième
fondamentaux de l’Union européenne61 (FRA).
anniversaire en organisant un événement pour les
Tous ces documents doivent être lus et
personnes transgenres de toute l’Europe. Le
sérieusement pris en compte. La bonne nouvelle
second Conseil a eu lieu à Berlin en 2008 auquel
c’est que les ONG de toute l’Europe, notamment
ont participé environ deux cent activistes venus de
les groupes transgenres, et les organisations des
plus de trente pays différents. Le troisième Conseil
droits de l’homme alliées, se mettent de plus en
devrait se dérouler en 2010 et le processus de
plus en liaison et deviennent politiquement
sélection du pays hôte est en cours. Ces
actives. Aux niveaux européen et international,
événements sont organisés par des groupes locaux
Transgenres Europe a collaboré avec le Comité de la
d’activistes transgenres et forment une occasion
Journée internationale contre l’homophobie et la
unique de multiplier leurs efforts, de renforcer les
transphobie62 (IDAHO) et l’Association internationale
réseaux, de coordonner des campagnes,
des gays et lesbiennes63 (ILGA) pour mettre en
d’apprendre et d’échanger les meilleures pratiques
lumière la discrimination des personnes
et de formuler des demandes politiques et des
transgenres dans une campagne commune en
stratégies. Ils sont perçus comme étant un soutien
2009. Ensemble nous avons rédigé et lancé
formidable par les participants et pour les groupes,
«Rejeter la transphobie, respecter l’identité de
les communautés et les pays représentés. Les deux
genre: un Appel aux Nations Unies, à
premiers Conseils se sont tenus sous le patronage
l’Organisation Mondiale de la Santé et aux Etats
des conseils municipaux et des maires de Vienne et
du Monde»64. Le travail continue.
de Berlin.
59 https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1476365&Site=CommDH&
62 http://www.idahomophobia.org
BackColorInternet=FEC65B&BackColorIntranet=FEC65B&BackCol
63 http://www.ilga.org
orLogged=FFC679
64 http://www.idahomophobia.org/wp/wp-content/uploads/2009/03/
60 http://www.humanrights.dk/news/new+dihr+publication+to+
transphobiaappeal-final1.pdf
combat+hate+crimes
61 www.fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/FRA_hdgso_report-
part2_en.pdf
38

SENSIBILISATION, ELABORATION ET SUIVI DES DROITS ET DES
POLITIQUES EN MATIERE DE NON-DISCRIMINATION
Les syndicats d’enseignants s'expriment
politiques nationales de recrutement qui favorisent
en faveur d’une éducation de qualité
la mise en place d’un corps enseignant reflétant
tout le spectre de la société en termes de genre,
non-discriminatoire
classe sociale, origine raciale ou ethnique, religion,
orientation sexuelle et handicap.
par Iva Obretenova,
D’autre part, les syndicats nationaux
Comité syndical européen de l’éducation (CSEE)
d'enseignants peuvent attirer l'attention du CSEE
sur des questions spécifiques et lui demander de
Le Comité syndical européen de l’éducation
prendre des mesures. Dans le domaine de la non-
est la fédération de l’industrie de l’enseignement
discrimination, c’est ce qui s’est produit par
de la Confédération syndicale européenne (CES).
Il œuvre pour le suivi, la sensibilisation et la
exemple en 2003, lorsqu’un syndicat néerlandais
participation au développement de la législation
(AOb), membre du CSEE, a lancé un appel urgent
contre la discrimination aux niveaux national et
à ce dernier pour qu’il prenne des mesures face à
européen et a un double objectif:
certaines pratiques discriminatoires en vigueur
dans les systèmes pédagogiques tant dans son pays
D’une part, en tant qu’organisation
que dans d'autres pays européens. La violation
représentant les travailleurs et praticiens du secteur
persistante des droits fondamentaux des enfants
de l’enseignement en Europe, le CSEE assume un
Roms, et en particulier de leur droit à un
rôle spécifique dans le suivi des développements
enseignement de qualité, a incité le CSEE à agir.
européens et dans la collecte, l'analyse et la
diffusion d'informations à ses organisations
En réponse à l’appel à l’action lancé par AOb,
membres (110 syndicats nationaux d’enseignants
le CSEE a mis en œuvre le projet «Développer une
dans toute l'UE, dans les pays AELE et dans les
éducation non discriminatoire de qualité pour les
pays candidats). Depuis 2003, le CSEE renforce
enfants Roms» avec le soutien de l’UE65. Cette
ses activités relatives aux initiatives législatives et
initiative visait à sensibiliser au cadre juridique anti-
réglementaires de la Commission européenne dans
discriminatoire de l’UE et à le comparer au cadre
le domaine de la non-discrimination. L’impact des
national qui s'applique aux enseignants,
propositions législatives sur le secteur de
syndicalistes, auxiliaires d’enseignement, etc. en
l’enseignement est constamment analysé et les
Hongrie, Bulgarie et Slovaquie. Le projet
organisations membres sont régulièrement
comprenait une phase juridique cruciale composée
informées de tout nouveau développement. Le
de formations destinées aux enseignants en activité
CSEE élabore actuellement des documents et
afin de les aider à comprendre l’impact de la
rapports stratégiques que les organisations
législation anti-discriminatoire existante au niveau
membres sont encouragées à utiliser pour faire
national et sur leur propre travail. De plus, il a été
entendre leur voix au niveau national, via leurs
mis en place une formation à l'enseignement
structures de négociation dans le cadre du dialogue
mulitculturel pour 750 enseignants et éducateurs
social mené avec leurs autorités nationales, par
des 3 pays cibles.
exemple en faveur de l'adoption de la nouvelle
proposition de directive européenne de lutte
Le domaine de la non-discrimination est
contre la discrimination hors du marché du travail.
depuis lors devenu un sujet d’intérêt particulier
pour le CSEE et le restera, l'une des principales
En outre, le CSEE milite en faveur de
exigences du Comité étant l'égalité d'accès à un
l’inclusion du concept de non-discrimination dans
enseignement de qualité pour tous les enfants, y
toutes ses politiques. Concrètement, il a
compris les enfants Roms d'Europe orientale.
notamment publié des rapports stratégiques sur la
formation et le recrutement des enseignants, dans
Plus d’informations sur:
lesquels il plaide en faveur de l’élaboration de
http://www.csee-etuce.org
65 Soutenu par le Programme d’Action Communautaire de lutte contre la
discrimination (voir note de pied de page 4).
39

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Comment le Congrès irlandais des syndicats
suit et soutient l’élaboration des droits à la
non-discrimination
par David Joyce,
Congrès irlandais des syndicats
La promotion des droits de l’homme et de
l’égalité est un principe fondamental du
syndicalisme et fait partie de notre lutte
quotidienne pour la liberté, l’égalité et la justice
pour tous. Le Congrès irlandais des syndicats
croit à l'égalité des droits pour tous les travailleurs
et s'est engagé à lutter contre toutes les formes
de discrimination et à promouvoir l’égalité sur les
lieux de travail et au sein de nos syndicats. Il est
largement reconnu que le lieu de travail est un
point d’entrée stratégique pour libérer la société
de toute discrimination et le Congrès irlandais
des syndicats met un point d'honneur à soutenir
ses syndicats affiliés en représentant les intérêts
d’un spectre d’adhérents très divers.
La législation irlandaise en matière d’égalité
interdit la discrimination sur les 9 motifs suivants:
Affiche de la campagne 2009
le genre, l’état civil, le statut familial, l’orientation
«Je dis non à la discrimination sur l’âge» du Congrès irlandais
sexuelle, la religion, l’âge, le handicap, la race et
des syndicats, avec le soutien de la Direction des services de santé,
l’appartenance à la communauté des gens du
du Conseil national pour le vieillissement et les personnes âgées,
voyage. Le Congrès irlandais est actif sur tous ces
Veolia et de l’Autorité pour l’égalité
motifs et il cherche à intervenir dans trois
l’égalité et les droits de l’homme en Irlande, en
domaines majeurs: l’influence sur la politique
instaurant une alliance forte entre les groupes de
nationale, le soutien de ses syndicats affiliés dans
les actions dédiées à l’égalité et l’égalité au sein
la société civile, afin d'inciter le gouvernement et
de ses propres structures syndicales. Le Congrès
les organismes d'Etat à tenir leurs promesses en
irlandais se compose d’un Comité de l’Egalité,
matière d’infrastructures irlandaises sur l’égalité
d’un Comité des Femmes et d’un Comité des
et les droits de l’homme.
Personnes Handicapées.
Le Congrès irlandais a publié un document
Le défi principal actuel est de garantir la
politique sur l’égalité qui vise à identifier les enjeux
protection des acquis de ces dernières années en
clés en matière d'égalité et à recommander des
matière d’égalité face à la crise que nous
actions en faveur du changement d’un point de vue
connaissons actuellement et de continuer à
syndical. Ceci entrait dans le cadre du programme
concevoir l’égalité comme une pièce maîtresse de
d’action de l’Année européenne 2007 de l’Egalité
notre plan national de relance. A cet égard, le
des chances pour tous, coordonnée par l’Autorité
Congrès irlandais promeut également le cas
pour l’Egalité et subventionnée par la Direction
commercial pour l'égalité en diffusant la preuve
Générale pour l’emploi, les affaires sociales et
documentée de la relation positive entre les
l'égalité des chances de la Commission européenne.
initiatives en matière d’égalité sur le lieu de travail
Le Congrès irlandais participe également aux
et la diversité et les performances de l’entreprise.
Comités associés pour l’Egalité du CSEE.
Le Congrès irlandais a récemment rejoint des
ONG de l’Alliance pour l’Egalité et les Droits qui
Plus d’informations sur:
a pour objectif de défendre et de renforcer
http://www.ictu.ie/equality
40

SENSIBILISATION, ELABORATION ET SUIVI DES DROITS ET DES
POLITIQUES EN MATIERE DE NON-DISCRIMINATION
Créer des coalitions pour
sensibiliser à la discrimination –
L’expérience de la Confédération
syndicale du Nord, Royaume-Uni
par Carolyn Clayton,
Confédération syndicale du Nord
(Northern Trade Union Confederation),
Royaume-Uni
Représentant plus de 450 000 travailleurs du
Nord de l’Angleterre, la Confédération syndicale
Carolyn Clayon expliquant les activités de la Confédération Syndicale
fait campagne pour la la promotion de l’égalité, du
du Nord (Northern Trade Union Confederation) lors de la
respect de la diversité et de la lutte contre la
conférence annuelle sur la non-discrimination de la CE,
discrimination sur le lieu de travail et dans la
Budapest, Juin 2009
société en général. La lutte contre le racisme est
Les activités élaborées par la Confédération
une priorité pour la Confédération syndicale du
syndicale du Nord comprennent entre autres:
Nord, surtout dans le contexte de crise
• Un programme d’éducation sur le lieu de
économique actuelle où la résurgence des partis
travail et un guide contre le racisme destinés
politiques d'extrême droite menace d'entraver la
aux représentants syndicaux;
cohésion communautaire.
• Des visites pédagogiques organisées au
La Confédération syndicale du Nord soutient
camp d’Auschwitz pour les jeunes activistes
les initiatives contre le racisme sur le lieu de
syndicaux;
travail mises en œuvre par les syndicats et facilite
• Des festivals de musique pour la promotion
les liens vers les groupes communautaires
d’un message contre le racisme;
engagés dans l’éradication de la discrimination.
• Organiser des réunions dans des infrastruc-
Dans la course aux élections européennes, la
tures communautaires pour discuter et trai-
Confédération syndicale du Nord a créé une
ter les problèmes auxquels sont confrontés
coalition composée de syndicats, d'ONG,
les travailleurs migrants;
d’organisations de charité contre le racisme et
• Instaurer des journées de divertissement fa-
d’organisations communautaires locales
miliales pour apaiser les tensions et bâtir des
d’opposition au fascisme. La Confédération
relations communautaires dans des localités
syndicale du Nord élabore une gamme de
affectées par des crimes de haine et une
stratégies et d’activités destinées à:
sympathie croissante pour l’extrême droite;
• Sensibiliser à la discrimination, ses causes,
• Une démonstration publique des syndica-
ses conséquences et son impact;
listes et des activistes anti-racisme contre le
• Recommander des mesures législatives et
Front National.
réglementaires pour traiter la discrimination;
Il est vital que la Confédération syndicale du
• S’assurer le soutien d’acteurs des secteurs
Nord renforce les liens pour toucher de nouveaux
public, privé et du bénévolat pour la
publics au-delà de sa sphère d’influence tradition-
promotion de l’égalité et de la diversité;
nelle. En se fondant sur son travail contre le ra-
• Influencer l’opinion publique pour qu’elle
cisme avec les ONG, la Confédération syndicale
accorde davantage de valeur aux bienfaits de
du Nord a élargi son activité pour mettre l'accent
la diversité et pour favoriser l’émergence
sur la discrimination perpétrée contre d'autres
d’une culture attachée à l’égalité des chances;
groupes, comme les femmes et les personnes han-
• renforcer la capacité des activistes syndicaux
dicapées, afin d’attirer un nombre croissant de dé-
à procéder à des changements positifs par la
fenseurs de l’égalité et de promouvoir des mesures
fourniture de conseils d'ordre pratique sur
contre la discrimination dans la société civile.
la conception, la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation des mesures de promotion de
Plus d’informations sur:
l'égalité et de respect de la diversité;
http://www.tuc.org.uk/tuc/regions_info_north
• Echanger des exemples de bonnes pratiques.
ern.cfm
41

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
La contribution des syndicats régionaux
le salarié victime de discrimination doit apporter
dans la lutte contre la discrimination –
la preuve de ce qu’il avance et non pas l’employeur.
De plus, la législation ne prévoit pas de sanctions
l’exemple de la CGIL Roma e Lazio
dissuasives aux employeurs qui discriminent.
Le moyen mis en œuvre par la CGIL et ses
Entretien avec Salvatore Marra,
fédérations (par exemple, la fédération des
Nouveau Directeur des Droits et Membre du
services publics ou la fédération des
Comité de Pilotage CGIL Rome et Lazio,
métallurgistes) pour contrôler le respect des
Confédération Générale italienne du Travail
droits à la non-discrimination sur le lieu de travail
est de mener différentes études aux plans
national et régional qui couvrent tous les motifs
de discrimination. Elle a également publié des
études d’analyses détaillées de la législation et de
ses effets sur le lieu de travail.
Question: Quels sont les enjeux principaux
et les plus grandes difficultés que rencontre
la CGIL dans le suivi des droits à la
non-discrimination?
S.M.: Comme je l’ai dit, la législation italienne est
peu efficace et il est très difficile pour les salariés
de signaler des cas de discrimination. Par ailleurs,
les travailleurs précaires, saisonniers et
temporaires sont moins protégés par la législation
et également moins susceptibles de rapporter des
cas de discrimination.
Au niveau régional, le principal défi interne est la
collecte des données auprès des divers bureaux
de traitement des litiges des fédérations de la
CGIL chargés d’aider les travailleurs victimes de
Salvatore Marra au cours de la discussion en séance plénière de la
discrimination. La collecte de ces données serait
conférence annuelle sur la non-discrimination de la CE,
inestimable car elle permettrait au syndicat de
Budapest, Juin 2009
comprendre les besoins des travailleurs dans ce
domaine et de définir le champ d’application et la
Question: Comment la CGIL Roma e Lazio
cible de nos activités et de nos efforts. Ces
parvient-elle à assurer le suivi du respect des
données seraient également utiles pour collaborer
droits à la non-discrimination sur le lieu de
étroitement avec les ONG et les institutions
travail ? Met-elle l’accent sur des motifs
publiques en vue de réaliser des actions
spécifiques de la discrimination?
conjointes contre la discrimination.
Salvatore Marra: En ce qui concerne la non- Question: Quel type de coopération la CGIL
discrimination sur le lieu de travail, la législation
Roma e Lazio a-t-elle établi avec les ONG,
italienne s’appuie sur le Décret 216/2003 qui met
les autres syndicats et les organes
en œuvre les principes compris dans les directives
gouvernementaux pour suivre les droits à la
UE66. En Italie, le respect de la non-
non-discrimination ?
discrimination sur le lieu de travail est très
difficile à contrôler car la législation nationale à
S.M.: La CGIL Roma e Lazio joue un rôle actif
cet égard est peu efficace: en premier lieu avec les autorités locales et les ONG régionales
66 Voir la note de pied de page 1.
42

SENSIBILISATION, ELABORATION ET SUIVI DES DROITS ET DES
POLITIQUES EN MATIERE DE NON-DISCRIMINATION
dans la lutte contre la discrimination.
Question: La CGIL Roma e Lazio est-elle
Dernièrement, beaucoup d’efforts ont été
également active dans la protection des
déployés dans le domaine de la discrimination
droits à la non-discrimination en dehors du
raciale: notre campagne nationale dans laquelle le
lieu de travail?
Secrétariat National a pris une forte position
S.M.:
négative contre le projet de loi «paquet sécurité»
En tant qu’organisation générale des
travailleurs et convaincue qu’un travailleur en
qui vient d’être approuvé par le Parlement italien67
dehors du lieu de travail est un citoyen, la CGIL
a sensibilisé des membres et des non-membres.
fait campagne pour la jouissance totale des droits
De plus, notre Fédération des Services Publics a
civils de toute personne au-delà du lieu de travail.
invité toutes les personnes fournisseurs de
La CGIL et ses associations organisent des
services, membres de la CGIL, à faire usage de
campagnes en faveur d'un plan national pour le
l’objection de conscience contre le projet de loi
logement public (incluant les droits des familles
«paquet sécurité» qui oblige les citoyens à notifier
migrantes au logement public), une assistance
les migrants illégaux à la police. Nous sommes
publique complète aux personnes âgées et les
également membres du Forum Permanent de la
droits des consommateurs.
Municipalité de Rome pour la Lutte contre la
Question: De quelle manière la CGIL Roma
Discrimination basée sur l’Orientation sexuelle
e Lazio contribue-t-elle à poursuivre
et de l’Identité de genre. Au niveau national, la
l’élaboration des droits à la
CGIL maintient le contact permanent avec les
non-discrimination?
Forums des ONG auxquels elle s’associe pour
organiser plusieurs initiatives et plusieurs projets
S.M.: L’Article 1 des statuts de la CGIL rappelle
aux fins de se soutenir réciproquement. Les
les principes de non-discrimination prévus par
projets concrets et spécifiques réalisés
l’Article 3 de la Constitution italienne et nous
conjointement avec les syndicats et les ONG
appelons tous les membres à appliquer ces
constituent un moyen positif d’encourager la
principes. Je pense que tous les syndicats
coopération et de parvenir à des résultats.
devraient inclure une clause anti-discriminatoire
dans leurs statuts et appeler leurs membres à la
En ce qui concerne la coopération avec les
respecter.
organes gouvernementaux, elle dépend
largement de leur volonté de s’impliquer dans le
La CGIL dirige des campagnes contre la
secteur de la discrimination. L’activité du
xénophobie et le racisme aux niveaux national et
Ministère italien de l’Egalité des chances est
régional au vu du nombre croissant des cas de
clairement non satisfaisante. Le Ministère se
discrimination contre les migrants qui sont de
montre absolument inactif dans certains
plus en plus violents. Les organisations régionales
domaines de la discrimination et a plusieurs fois
ont également créé des départements dédiés qui
ouvertement déclaré qu’il ne traitera pas, par
travaillent en étroite collaboration avec les
exemple, la discrimination fondée sur
fédérations syndicales sur des motifs spécifiques
l'orientation sexuelle. Les autorités locales de
de discrimination: le handicap, les origines
Rome et Lazio sont en général plus ouvertes et
ethniques et l’orientation sexuelle en particulier.
prêtes à apporter leur aide et à soutenir des
Ces départements se battent au niveau fédéral et
projets concrets. Au niveau européen, nous
mettent en place des projets et des campagnes
sommes membres du Groupe de Travail italien
avec les institutions publiques et offrent par
de la campagne UE «Pour la Diversité – Contre
ailleurs une assistance directe aux travailleurs et
la Discrimination»68 et nous participons dans de
aux délégués sociaux qui ont besoin
nombreux projets de la Confédération
d’informations supplémentaires sur ces motifs de
européenne des syndicats (CES).
discrimination.
67 http://host1.cgil.it/nuovoportale/banner/tessidiritti/stessidiritti.htm
68 Voir la page 33.
43

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
3.4. Le cas commercial en faveur de la diversité
Les directives CE actuelles69 sont fortement axées sur la non-discrimination en matière
d’emploi et sur les lieux de travail. Le rôle que les employeurs et leurs entreprises ont à
jouer pour atteindre davantage d’égalité est donc capital. Un nombre croissant
d’entreprises européennes souscrivent au «Cas commercial en faveur de la diversité» et
adoptent des stratégies de diversité et d’égalité non seulement pour des motifs légaux et
juridiques, mais également en raison des avantages commerciaux qu’elles en attendent.
Bon nombre de ces initiatives améliorent aussi la coopération entre les ONG, les syndicats
et les employeurs en vue de créer des synergies et de promouvoir plus efficacement
l'égalité.
Faire pencher la balance - la promotion de
relative au cas commercial en faveur de la
diversité ainsi que l’élaboration de directives de
la diversité auprès de petites et moyennes
bonnes pratiques pour la gestion de la diversité au
entreprises en Irlande
sein des PME et ensuite, la promotion et la
diffusion de ces supports ainsi que du message
Les Chambres de commerce d’Irlande qui
porteur du projet auprès d’un vaste public.
rassemblent 60 chambres membres représentant
plus de 13 000 sociétés sont la première
En vue d'accroître la sensibilisation à la
organisation du pays. Elles favorisent le
thématique de la diversité dans la main d’œuvre,
développement économique et social des
l’approche s’est basée sur deux angles majeurs: le
entreprises irlandaises. En 2007, les Chambres de
premier étant que la diversité peut se traduire par
commerce d’Irlande ont lancé un projet d’un an
des avantages mesurables en termes de résultats
baptisé “Faire pencher la balance” (“Tipping the
nets pour une entreprise, et le deuxième étant que
Balance”) qui a bénéficié du soutien du
la diversité en soi ne suffit pas pour garantir des
programme Progress70. L’objectif du projet
avantages, elle doit être gérée de manière efficace.
“Faire pencher la balance” était de sensibiliser les
Un jeu de supports de projet a été développé en
petites et moyennes entreprises par un message
vue de promouvoir les avantages de la diversité
positif à la promotion de la diversité - au lieu de
dans la main d’œuvre et de fournir des conseils
se fixer sur la prévention de la discrimination. Le
aux PME afin de gérer efficacement la diversité.
projet avait pour but d'élaborer des bonnes
Le message et les supports du projet ont été
pratiques et d'expliquer aux petites et moyennes
élaborés en un grand nombre de formats et
entreprises comme appliquer une procédure
diffusés par de multiples canaux. Un public
proactive pour faciliter la diversité sur le lieu de
national particulièrement vaste a ainsi pu être
travail.
atteint. Les séminaires régionaux et le site Web
qui ont permis à un public en dehors de Dublin
Les Chambres de commerce d’Irlande se
de participer activement au projet et d’en tirer
sont axées sur quatre domaines-clé où la gestion
parti y ont tout spécialement contribué. Le projet
adéquate d’une main-d’œuvre diversifiée peut se
a également atteint une grande variété de parties
traduire par des avantages: capital humain et
prenantes et a réuni des organisations et des
organisationnel, optimisation des opportunités
parties prenantes qui sans cela n'interagissent que
de marketing, meilleure connaissance des clients
rarement, voire jamais.
potentiels et amélioration de l’image de marque et
de l’appréciation en externe. Le projet a été mené
Plusieurs parties prenantes majeures ont été
suivant deux fils conducteurs distincts, mais
directement impliquées dans la mise en oeuvre
intrinsèquement interdépendants. Tout d’abord,
réussie de ce projet. Parmi elles, citons diverses
le développement de la documentation-support
entreprises du secteur privé, des ONG,
69 Voir note de bas de page 1.
70 Voir note de bas de page 4.
44

SENSIBILISATION, ELABORATION ET SUIVI DES DROITS ET DES
POLITIQUES EN MATIERE DE NON-DISCRIMINATION
le réseau des Chambres de commerce d’Irlande,
La coopération entre les Chambres de
l’Equality Authority (Autorité pour l’égalité),
commerce d’Irlande et l’Autorité pour l’égalité
l’Immigrant Council of Ireland (Conseil des
dans le cadre du projet "Faire pencher la balance"
immigrants d’Irlande), Business In the
s’est traduite en 2009 par l’implication des
Community Ireland (le réseau des entreprises
Chambres de commerce d’Irlande dans des
irlandaises) et le gouvernement irlandais. Un des
projets associés en droite ligne à la diversité sur
résultats les plus positifs du projet a été la percée
les lieux de travail. Parmi ceux-ci, un projet
de nouveaux canaux de communication entre les
baptisé “Stratégie d’action pour des lieux de
entreprises, les associations représentatives des
travail intégrés" (Action Strategy for Integrated
entreprises, et les ONG et les autorités nationales
Workplaces) qui vise à ce que les réseaux des
opérant spécifiquement dans les domaines de
ressources d’entreprise répondent aux besoins
l’égalité et de la diversité. De bien des manières,
des employeurs en mettant sur pied des lieux de
l’interaction s'est traduite par l’instauration d’un
travail intégrés. Dans ce cadre, trois chambres de
respect mutuel et d’une compréhension entre des
commerce locales ont été sélectionnées pour y
organisations qui dans le passé se regardaient les
participer, et les Chambres de commerce
unes et les autres avec suspicion.
d’Irlande leur procureront accès au site Web et
au manuel projet "Faire pencher la balance". Le
Un enseignement majeur tiré du projet a été
travail déjà accompli au sein du projet "Faire
que des organisations dont les vues divergent sur
pencher la balance" pourra ainsi se poursuivre
de nombreux thèmes peuvent néanmoins
avec pertinence et atteindre un nouveau public.
collaborer avec succès en vue de promouvoir une
cause commune. Alors que les Chambres de
Pour plus d’informations, rendez-vous sur:
commerce d'Irlande et l'Autorité pour l'égalité
http://tippingthebalance.ie
ont des opinions diamétralement opposées sur
bien des thèmes, les deux organisations ont pu
collaborer en de nombreux domaines dans le
cadre du projet "Faire pencher la balance". A
noter comme corollaire à cet enseignement le fait
qu’une organisation peut identifier des
partenariats potentiels en dehors de domaines
non traditionnels. Dans la foulée de leur
interaction au sein du projet, les Chambres de
commerce d’Irlande ont ainsi ouvert des canaux
de communication avec une série d'organisations
bénévoles et des ONG.
Un autre enseignement est que la grande
majorité des entreprises en Irlande sont
désireuses d’opérer de manière juste et équitable.
Les infractions au droit du travail commises par
les entreprises ne reposaient pas sur un manque
de respect des salariés ou sur l’appât du gain, mais
essentiellement sur une ignorance ou une
incompréhension de points juridiques
spécifiques. Les entreprises hésitent à contacter
des organisations syndicales ou des autorités en
charge des droits du travail pour se faire
conseiller par peur d’attirer une attention négative
sur leur société. Comme les informations sur les
bonnes pratiques pour la gestion de la diversité
proviennent d’une chambre de commerce, qui est
considérée comme une organisation favorable
aux entreprises, les entreprises sont assurées de
Affiche du projet «Faire pencher la balance»,
recevoir les meilleurs conseils pour leurs sociétés.
initiative des Chambres de Commerce d’Irlande
45

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Groupe d’experts ad hoc d’ENAR en
matière d’emploi et d’égalité - atteindre une
participation plus élevée des minorités
ethniques et religieuses sur le marché de
l’emploi
par Pascale Charhon,
Directrice du Réseau européen contre le racisme
Réaliser l’égalité et la diversité demeure l’un
des défis-clé auxquels les marchés de l'emploi au
sein des Etats membres de l'UE sont confrontés.
L’intégration des migrants et des minorités
ethniques et religieuses dans leurs communautés
hôtes respectives est déterminée pour une grande
part par leurs opportunités à participer
activement à un emploi rémunéré. Néanmoins,
de nombreux rapports confirment que dans la
plupart des Etats membres de l’UE, les taux de
participation à la main-d’œuvre et à l’emploi de
Affiche du séminaire sur l’Action positive, ENAR, novembre 2007
ces groupes sont largement inférieurs à ceux de
la majorité des migrants ou des migrants en
La stratégie post-Lisbonne devrait s’axer sur les
provenance d’autres pays de l’UE ou de l'EEE.
plus exclus d’entre nous, notamment en luttant
Les mêmes schémas de désavantages s’appliquent
contre la discrimination dans l’accès à l’emploi,
à la situation des minorités ethniques et
en investissant pour les groupes vulnérables dans
religieuses en termes de revenus, salaires et
l’éducation et la formation tout au long de la vie
rémunérations alors que des différences notables
et en soutenant les initiatives de l’économie
de revenus peuvent être observées entre les
sociale.
autochtones et les immigrants dans tous les Etats
membres de l’UE.
Afin de soutenir les politiques visant à
redresser les désavantages subis par les groupes
Conformément aux dix actions concrètes
minoritaires, le Réseau européen contre le
adoptées lors du dernier Sommet UE sur
racisme (ENAR) se propose de mettre sur pied
l’emploi à Prague en mai 2009, la Présidence
un Groupe d’experts ad hoc en vue d’apporter
suédoise examinera, pendant son mandat, les
une réponse aux problèmes et défis relatifs à une
moyens nécessaires en vue d’obtenir le plein
participation plus élevée des minorités ethniques
emploi et des marchés de l’emploi favorisant
et religieuses sur le marché de l’emploi. Le
l’insertion, pierre angulaire de la stratégie post-
Groupe d'experts ad hoc d’ENAR sur l’emploi
Lisbonne en matière de croissance et d’emplois.
et l’égalité, organisé sous le patronage du Comité
Cette approche ne devrait pas se limiter à
économique et social européen (CESE) et qui
répondre aux besoins des travailleurs qui ont
bénéficie du soutien des multinationales
récemment perdu leur emploi et qui sont affectés
ADECCO, IBM et SODEXO, a pour objectif de
par la crise financière, mais devrait porter
réfléchir de manière proactive aux réponses que
également sur la situation de groupes vulnérables,
pourraient apporter l’Agenda social européen
particulièrement sensibles au chômage structurel.
renouvelé et la Stratégie post-Lisbonne
46

SENSIBILISATION, ELABORATION ET SUIVI DES DROITS ET DES
POLITIQUES EN MATIERE DE NON-DISCRIMINATION
(au-delà de 2010) aux problèmes structurels de
Les objectifs-clé du projet sont:
participation au marché de l’emploi que subissent
• Permettre aux membres d'ENAR de
les minorités ethniques de l’UE. Le Groupe
développer la connaissance des
d’experts ad hoc adoptera une approche multi-
thématiques à solutionner et les rendre à
parties prenantes et impliquera des membres
même d’identifier de manière proactive les
d'ENAR, des représentants des ministères de
actions au plan national par le biais de
l’emploi de quelques Etats membres de l’UE,
projets et d’initiatives en commun.
ainsi que de la Commission européenne, des
• Elaborer des recommandations qui
syndicats et des employeurs.
permettont à l’Union européenne, aux
Etats membres, aux syndicats et aux
organisations d’employeurs, ainsi qu'aux
ONG de mieux prendre en compte les
thématiques et les processus et de mettre
Pour plus d’informations, rendez-vous sur:
sur pied des stratégies de soutien à l'emploi
http://www.enar-eu.org
et à l’égalité.
47

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Partie 4: Maintenir le rythme de la lutte contre la
discrimination
4.1. La conférence thématique
pendant la conférence portaient sur le rôle des
annuelle 2009 sur la
ONG et des syndicats dans la mise en pratique
non-discrimination au
effective des droits en matière de lutte contre la
discrimination, dans la sensibilisation accrue et
sein de l’UE
dans le suivi et le développement des législations
et politiques de non-discrimination.
La conférence annuelle 2009 sur la non-
discrimation, organisée par la Commission
Le gouvernement hongrois, en qualité de
européenne, s'est tenue à Budapest, Hongrie, les
pays hôte, Était représenté par Edit Rauh, la
25 et 26 juin 2009, et était axée sur le «rôle des
Secrétaire d’état en charge de l'égalité des chances
ONG et des syndicats dans la lutte contre la
au ministère des Affaires sociales et du travail de
discrimination». Elle a réuni plus de 180
Hongrie. Dans son discours de bienvenue aux
participants représentant une grande variété
participants, elle a souligné que les efforts pour
d’ONG et de syndicats, des organismes de
lutter contre la discrimination, quel que soit le
promotion de l’égalité et des gouvernements
motif, doivent se poursuivre et elle a appelé à
nationaux de 27 Etats membres, d’Islande, de
renforcer le souci de mettre l’égalité au cœur des
Norvège, de l’ex-République yougoslave de
processus décisionnels (Equality Mainstreaming)
Macédoine et de la Turquie, ainsi que des
au sein de toutes les politiques.
représentants de la Commission européenne.
Les ONG et les syndicats au niveau
La conférence s’est attachée tout
européen étaient représentés par la
particulièrement à identifier les contributions
Confédération européenne des syndicats (CES)
significatives des ONG et des syndicats dans la
et la Plate-forme sociale (la plate-forme des
lutte contre la discrimination et a permis aux
ONG européennes du secteur social). Catelene
participants d’échanger des idées et des bonnes
Passchier, Secrétaire confédérale de la CES a
pratiques et de tirer des enseignements de leurs
insisté sur les rôles distincts, mais néanmoins
expériences respectives. Les thèmes-clé discutés
complémentaires des syndicats et des ONG dans
48

MAINTENIR LE RYTHME DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
la lutte contre la discrimination. Ensemble, les
formation des ONG et syndicats en matière de
ONG et les syndicats pourront mieux atteindre
droits de non-discrimination, et ont souligné
les groupes discriminés. Conny Reuter, Président
l’importance des associations de barreaux, des
de la Plate-forme sociale, a souligné l’importance
avocats, de l'aide juridique et de la magistrature.
pour les gouvernements nationaux d’impliquer
Plusieurs participants ont insisté sur le fait que la
les partenaires sociaux et la société civile dans
formation devrait être accessible dans les langues
l'élaboration de toute politique et activité relatives
nationales et dans les langues des minorités
à l'égalité. La CES et la Plate-forme sociale ont
nationales. Parmi les autres recommandations
présenté un projet conjoint de déclaration sur la
émises, citons le besoin d'aug-menter les
non-discrimination à adopter avant le Sommet de
financements à disposition des ONG et des
l’égalité de Stockholm à l’automne 200971.
syndicats afin de les soutenir dans les litiges et le
support ciblé aux victimes de discrimination. Les
La première session de la conférence a été
participants ont aussi réclamé un soutien
consacrée à des discussions en profondeur sur le
énergique pour les mesures préventives et la
rôle des ONG et des syndicats dans la mise en
médiation, ainsi que la mise sur pied de points de
pratique effective des droits en matière de non-
contact permanents au niveau local afin de traiter
discrimination.
les plaintes de discrimination. Les participants
ont également demandé en nombre une
Dans son discours liminaire, Isabelle Chopin,
clarification du rôle des organismes de
Directrice adjointe du Migration Policy Group
promotion de l’égalité et souligné l’impact positif
(think-tank spécialisé dans les questions de
que ceux-ci pourraient avoir dans la promotion
migration), s’est cocentrée sur les outils juridiques
de la coopération entre les parties prenantes, y
dont disposent les syndicats et les ONG pour
compris l’échange de bonnes pratiques. Le besoin
assister les victimes de discrimination. Elle a
de coopérer avec les organisations d’employeurs
souligné l’importance pour les ONG et les
a lui aussi été souligné à plusieurs reprises.
syndicats de s’engager dans des démarches
juridiques, de coopérer sur tous les motifs de la
La seconde session de la conférence était
discrimination, y compris la discrimination
axée sur le rôle des ONG et des syndicats dans la
multiple, et de partager leur expertise et
sensibilisation accrue et dans le suivi et le
expériences respectives. Elle a également mis en
développement des législations et politiques de
évidence le besoin de structures performantes de
non-discrimination nationales. Dans son discours
dialogue entre les autorités publiques et les ONG
liminaire, Ron Holzhacker, Maître-assistant à
et syndicats au plan national, ainsi que de support
l’Université de Twente aux Pays-Bas, a mis en
ciblé sous la forme de formations en vue d'aider
avant le besoin pour les ONG et les syndicats
les ONG et syndicats à renforcer leurs
d'accroître la sensibiliation du grand public, de
compétences.
repenser leurs groupes-cible et de mettre sur pied
une collaboration transfrontalière avec d’autres
Lors des débats ultérieurs au cours d’ateliers
ONG et syndicats à l’étranger et de partager des
et de panels de discussion, bon nombre de
idées et des bonnes pratiques. Il a incité les ONG
participants se sont ralliés au fait que la
et les syndicats à conclure des alliances avec
collaboration à tous les niveaux entre ONG et
d’autres acteurs sociétaux, comme les ligues de
syndicats dans la lutte contre la discrimination
football. Il a également souligné l’importance
devrait augmenter, y compris au-delà des six
cruciale pour les mécanismes de démocratie
motifs couverts par les directives CE actuelles.
participative d’assurer la meilleure implication de
De nombreuses recommandations quant aux
la société civile dans l’élaboration de la politique
actions futures ont été émises: les participants ont
nationale et dans la mise en œuvre de mesures de
notamment demandé un soutien continu à la
non-discrimination.
71 Pour plus d’informations sur le Sommet sur l’égalité, voir
page 55.
49

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Lors des discussions postérieures, bon
L’accent a aussi été mis sur le besoin pour les
nombre de participants ont précisé que dans un
gouvernements nationaux d’augmenter les
contexte de récession économique, il est
efforts de diffusion d’informations relatives à
important de conclure des alliances fortes entre
l’égalité et d’intensifier le support financier
spécifiquement aux ONG de petite taille, opérant
les ONG et les syndicats en vue de promouvoir
au niveau local.
l'égalité en tant que valeur sociétale majeure et de
répondre à la récession économique de manière
Enfin, de nombreux participants ont signalé
telle à créer une Europe plus égalitaire.
l’importance d’élargir et de renforcer la législation,
y compris en matière de discrimination multiple.
Les participants étaient largement d’accord
Les actions des ONG et des syndicats ne devraient
sur le besoin de renforcer la collaboration entre
pas se limiter aux six motifs repris à l’article 13 du
syndicats et ONG, y compris trans-frontières,
traité CE puisque la discrimination porte
actuellement sur bien d’autres motifs, y compris
afin de mieux informer les citoyens de leurs
l’infection par le VIH et les transgenres.
droits au titre de la législation d'égalité et de les
soutenir plus efficacement dans l'exercice de ces
Lennart Rohdin, Conseiller politique de la
droits. Les organismes de promotion de l’égalité
Ministre de l’Intégration et de l’égalité des genres
pourraient y contribuer en créant le contexte
en Suède, a assuré que la Présidence suédoise
nécessaire à cette coopération. Les participants
œuvrerait dans le deuxième semestre de 2009 afin
ont notamment suggéré de mettre sur pied au
que des décisions sur la directive proposée en
faveur de l’égalité de traitement en dehors de
niveau national des groupes de travail réunissant
l’emploi puissent être prises. Il a également
syndicats et ONG afin de discuter les politiques
souligné que la lutte contre la discrimination
nationales et de développer des stratégies de suivi
demande une coopération élargie de tous les
et de développement des droits de non-
secteurs de la société - gouvernement, entreprises
discrimination. Les participants ont également
privées et société civile.
fait ressortir le besoin de mesures ciblées afin de
renforcer les ONG et syndicats dans plusieurs
Belinda Pyke, Directrice de l’Egalité entre les
pays d'Europe centrale et du Sud. Pour ce qui
hommes et les femmes, Action contre la
discrimination, Société civile, au sein de la DG
concerne plus particulièrement les syndicats, les
Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances
participants ont suggéré qu’ils visent une
à la Commission européenne, a clôturé la
représentation plus large et qu’ils prennent mieux
conférence en soulignant l’importance du
en compte les besoins des groupes vulnérables
dialogue social et du dialogue civil et a une fois de
lors des négociations collectives. Les ONG
plus mis en avant le rôle complémentaire des
devraient faciliter la coopération ad hoc entre
ONG et des syndicats dans la lutte contre la
ONG pour les activités communes à travers les
discrimination. Elle a aussi rappelé aux
participants les effets bénéfiques de l’Année
différents motifs de la discrimination. Il a
européenne 2007 de l'Egalité des chances pour
également été souligné à plusieurs reprises que le
tous et a appelé à une collaboration soutenue au
secteur des entreprises doit être impliqué et que
plan national entre autorités gouvernementales
l’égalité est devenue une thématique qui concerne
et organisations de la société civile ainsi qu'entre
la société au sens large.
ces dernières elles-mêmes.
50

MAINTENIR LE RYTHME DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
4.2. Lutte contre la
discrimination et garantie
d’égalité pour tous -
La CES et la Plate-forme
sociale en appellent aux
politiciens européens pour
faire plus et mieux
L’inégalité sociale s’accentue partout en
La CES, la Confédération européenne des
Europe, et la discrimination de groupes de
syndicats, qui représente 82 syndicats issus de 36
pays européens et 12 fédérations industrielles
citoyens ou de travailleurs vulnérables ne diminue
européennes, et la Plate-forme sociale, la plus
pas, mais au contraire augmente souvent. Toutes
grande alliance de la société civile regroupant 43
les parties prenantes quel que soit leur niveau, y
réseaux européens luttant pour la justice sociale et
compris au plan européen, doivent faire davantage
la démocratie participative en Europe, ont dès lors
en matière de lutte contre la discrimination et de
décidé de s’adresser ensemble aux décideurs et
transposition concrète de l'égalité pour tous.
politiciens nationaux et de l’UE afin d’assurer que
la lutte contre l’inégalité, le traitement injuste et la
Il est important d’unir ses forces compte tenu
discrimination soient reconnus comme une
des rôles complémentaires que les syndicats et
prioritéde premier plan, et qui doivent être abordés
ONG sociales sont appelés à jouer dans les
de manière aussi impérative que les urgences
sociétés européennes, les syndicats étant les acteurs
économiques et financières actuelles.
du lieu de travail et du marché de l’emploi au nom
des travailleurs et de leurs familles, et les ONG
Le projet de déclaration conjointe, à finaliser
sociales étant souvent les plus proches des
et à adopter avant le Sommet de l'égalité de
expériences et besoins spécifiques des groupes
Stockholm en novembre 2009, demande aux
vulnérables à la discrimination.
décideurs et politiciens nationaux et de l'UE de:
51

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
PROJET DE DECLARATION CONJOINTE
Adopter le projet de Directive sur la
Les décideurs de l’UE devraient adopter une
non-discrimination en dehors de l’emploi,
approche plus large face à la lutte contre tous
afin de couvrir tous les motifs de
les types de discrimination, s’assurer que
discrimination. Le Parlement européen a
l’évaluation de l’impact réalisée par la
accordé son soutien à cette initiative. L’heure
Commission européenne intègre des lignes de
est venue pour les états-membres du Conseil
conduite claires sur la mise en œuvre de la
de l’approuver unanimement. La CES et la
Charte des droits fondamentaux de l’UE, et
plate-forme sociale considèrent que la lutte en
établir l’égalité au plan national et s’assurer de
faveur de plus d’égalité en Europe requiert de
la non-discrimination de tous les instruments,
nouvelles initiatives juridiques et politiques de
en particulier ceux qui ont trait à la mise en
la part des institutions européennes et des
place des fonds structurels et aux achats
Etats membres ainsi qu’une plus grande
publics.
implication, afin d’assurer l’égalité dans la
pratique.
Investir dans des politiques sociales et
des services publics forts qui favorisent
Traiter les écarts subsistant entre les
l’égalité, parce que des politiques sociales
sexes et assurer l’intégration de la
fortes et globales dans les domaines de
dimension genre. De nombreux progrès ont l’emploi, de la sécurité sociale, du logement et
été accomplis, mais il reste beaucoup à faire, par
des infrastructures de soins constituent un
exemple dans le domaine de l’égalité des salaires,
préalable essentiel à un climat positif
avec en moyenne un écart de salaire entre les
prévenant et contrant la discrimination.
hommes et les femmes de 17% dans l’UE et à
peine 9,7% des membres du conseil
Développer des politiques de
d’administration du top des 300 sociétés
migration et d’intégration volontaristes qui
européennes étant de sexe féminin! La
sont essentielles pour prévenir et contrer la
législation existante doit non seulement être
xénophobie et la discrimination raciale et
mieux mise en pratique, mais également
religieuse. Les politiques communautaires et
renforcée davantage, par exemple dans le
nationales devraient offrir aux migrants des
domaine de la conciliation du travail et de la vie
canaux de migration légaux à tous les niveaux
de famille. Des investissements plus
de compétences, une protection contre
conséquents sont également requis dans les
l’exploitation et des droits et des chances égales
infrastructures de soins et pour la promotion de
dans nos sociétés, et assurer un traitement
femmes décideuses. A cet égard, l’intégration de
humain et le respect des droits humains, y
la dimension de genre dans tous les domaines
compris ceux qui ne possèdent pas les bons
politiques constitue une priorité essentielle.
documents.
Intégrer l’égalité dans toutes les
Travailler en collaboration avec les
politiques de l’UE. Pour garantir l’égalité, syndicats et les organisations de la société
l’UE doit aller au-delà de l’Article 13 du Traité
civile, puisque les politiques ne doivent pas
de l’UE, qui ne couvre que cinq motifs de
seulement être élaborées pour les gens, mais
discrimination, par exemple l’âge, le sexe, la
aussi avec eux. Les syndicats et les
race, l’orientation sexuelle et l’incapacité. organisations de la société civile ont chacun un
52

MAINTENIR LE RYTHME DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
rôle spécifique et complémentaire à jouer, en
Enfin, la législation et les politiques en
donnant aux gens une influence et une
matière d’égalité sont importantes mais pas
représentation sur le lieu du travail, sur le
suffisantes. La CES et la Plate-forme sociale
marché du travail et dans la société en général.
appellent dès lors les institutions de l’UE et la
Leur tâche devrait donc être reconnue et
présidence suédoise à prendre les mesures
facilitée car ils sont des acteurs importants qui
nécessaires pour mettre en œuvre et
doivent être informés, consultés et impliqués
développer le nouveau Deal social qu’ils ont
dans l’élaboration des politiques et dans les
réclamé récemment afin de lutter contre la
activités en matière d’égalité.
crise économique.
Le texte définitif de la déclaration conjointe sera disponible sur:
http://www.socialplatform.org et http://www.etuc.org
53

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
4.3. L’engagement des Etats
conviction, de l’handicap, de l’âge ou des
membres de l’UE à lutter
préférences sexuelles.
contre la discrimination
Depuis le 1er janvier 2009, la Suède dispose
d’une nouvelle législation améliorée contre la
L’amélioration de la coopération en faveur
discrimination, qui inclut toutes les obligations de
la législation actuelle de l’UE - également le droit
de l’égalité - l’exemple de la Suède
pour les ONG de représenter un citoyen
discriminé. Comme les quatre médiateurs
par Lennart Rohdin,
précédents ont été remplacés par un seul Médiateur
contre la discrimination en charge de tous les
Conseiller politique, Ministère de l’intégration et
motifs de discrimination, une meilleure couverture
de l’égalité des genres, Suède
de la discrimination multiple est assurée. Le
gouvernement suédois analyse toutefois dès à
La Suède assume la Présidence de l’Union
présent les possibilités d’élargir la protection contre
Européenne au cours du second semestre de 2009,
la discrimination fondée sur le handicap ou l’âge.
et ce pour la seconde fois. Notre tâche est d’agir
dans les intérêts de l’ensemble de l’UE et de
Le rôle des ONG et des syndicats est
continuer à examiner énergiquement les
important dans la lutte contre la discrimination. Il
problématiques à l'ordre du jour de l'agenda de
est essentiel pour mon gouvernement. Les efforts
l'UE. Nous ambitionnons de mener une
dans la lutte contre la discrimination doivent
Présidence ouverte, réactive et orientée sur les
bénéficier d’une législation et de mesures efficaces
résultats, axée sur les thématiques qui suscitent
au niveau national, régional et local. La
l’intérêt des citoyens de l’Europe. La tâche de
participation des ONG et des partenaires sociaux
diriger l’UE n’est pas seulement du ressort du
n’en demeure pas moins absolument capitale pour
Gouvernement, mais de tous les Suédois.
ces efforts. Nous avons besoin d’une coopération
élargie de tous les secteurs de la société -
L’Europe et le monde traversent la crise
gouvernement, entreprises privées et société civile.
économique la plus sévère des temps modernes.
Simultanément, nous sommes confrontés à ce qui
Une étape importante a été franchie dans ce
pourrait être le plus grand défi de notre génération:
cadre par l'accord conclu en octobre dernier entre
gérer le changement climatique. Voilà les deux
le gouvernement suédois, les organisations
priorités qui régentent la Présidence suédoise. La
bénévoles travaillant dans le social et l’Association
crise économique souligne que l’exclusion sociale
suédoise des autorités locales et des régions. Cet
de citoyens individuels d’une société totalement
accord est le résultat d’un dialogue d’une année
intégrée n’est pas seulement un défi-clé pour les
entre les partenaires.
principes de base des droits de l’homme. Des
La reconnaissance, la mise en évidence et
principes sur lesquels notre coopération
l’accentuation du rôle indispensable des
européenne est fondée. Il s’agit également d’un défi
organisations bénévoles dans la société suédoise
pour nos nombreux efforts collectifs en vue
ont servi de point de départ. Les valeurs
d’inverser le cours de la crise économique. Afin
fondamentales sont l’autonomie et l’indépendance
d’assurer la croissance et le développement, l’UE
des organisations dans leur rôle d’articulation des
doit mieux tirer parti du plein potentiel de toutes les
intérêts, tant vis-à-vis du secteur public que des
femmes et de tous les hommes. Chaque être
entreprises.
humain individuellement doit être associé aux
efforts en vue de relance économique et de mise
La société civile représente une force vive pour
sur pied d’une société solide au sein de l'Union
l’ancrage démocratique et la vitalisation, pour le
européenne. Une vaste coopération de tous les
développement local et régional ainsi que pour le
acteurs sociétaux nous est indispensable. Une
renouveau du bien-être. L’interaction entre le
coopération où personne n’est exclu, ni discriminé.
secteur public et la société civile est d’une
importance capitale pour le développement de la
Oeuvrer afin de contrecarrer toute forme de
société.
discrimination est une priorité pour le
gouvernement suédois. La Présidence agira afin
L’accord repose sur un dialogue continu et
d’assurer que des décisions puissent être prises sur
régulier entre les partenaires. Le dialogue est un
la directive relative à l’égalité de traitement des
outil indispensable. Du point de vue des droits, il
personnes, indépendamment de la religion ou
est essentiel que ceux qui sont affectés par des
54

MAINTENIR LE RYTHME DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
décisions publiques puissent affirmer leurs droits
et intérêts, soit individuellement, soit par le biais
d’organisations d’intérêt. Par exemple, le droit à
l’accessibilité contribue à une société à laquelle tout
le monde participe. Nous préparons actuellement
la deuxième étape - un second accord - qui portera
sur l'intégration.
Le rôle des ONG et des syndicats dans la
sensibilisation contre la discrimination est vital pour
l’Europe entière, d'autant plus aujourd'hui alors que
nous nous trouvons en pleine crise économique.
La recrudescence de l’exclusion sociale est une
menace imminente pour nos sociétés. Les
Source : site de la présidence suédoise
événements subis ce printemps par des
communautés et des familles Roms dans plusieurs
Sommets de l’égalité - contexte en bref
pays sont scandaleux, il n'empêche que ce défi va
au-delà des pays concernés.
Depuis 2007, des Sommets de l’égalité sont
organisés annuellement à haut niveau entre
Ils reflètent la position de toutes nos sociétés
ministres, organisations nationales agissant
européennes à ce jour et constituent donc un défi
pour l’égalité, ONG au plan européen, parte-
pour l’ensemble de l’Union européenne. Les
naires sociaux européens et représentants
stéréotypes et la haine parmi les citoyens ordinaires
d’organismes internationaux afin de partager
ne peuvent en effet être vaincus qu’au niveau local,
savoirs et compétences et développer ainsi des
par des efforts de la société civile – par vous et moi,
au sein de nos communautés locales. La situation et
méthodologies plus efficaces et plus solides
le bien-être des communautés Roms est un
pour lutter contre toute forme de discrimina-
indicateur fiable du niveau de tout un chacun dans
tion et de promouvoir l’égalité des droits et
nos sociétés.
des chances pour tous au sein de l’UE.
Le 1er Sommet a eu lieu à Berlin en 2007,
conjointement avec le lancement de l’Année
3ème Sommet de l’égalité – Stockholm,
européenne 2007 de l’égalité des chances
Suède, novembre 2009
pour tous. Le 2ème s’est tenu à Paris à l’au-
tomne 2008.
Le Gouvernement suédois accueille le 3ème
Sommet de l’égalité qui se déroulera à Stockholm
Lors de chaque Sommet de l’égalité, un man-
les 16 et 17 novembre. Nous serons alors en plein
dat est accordé afin de poursuivre le travail
cœur des efforts suédois en vue de procéder aux
sur un thème spécifique pendant l’année à
délibérations permettant de finaliser la directive
venir. A Paris, il a été décidé que la prochaine
relative à l’égalité de traitement des personnes,
réunion en 2009 à Stockholm s’axerait sur
indépendamment de la religion ou conviction, du
l'intégration de l’égalité dans toutes les poli-
handicap, de l’âge ou de l'orientation sexuelle. Nous
tiques et sur la discrimination multiple.
nous réjouissons évidemment que les débats de la
Près de 300 participants sont attendus au
conférence tenue à Budapest en juin 2009 se
3ème Sommet de l’égalité, réunissant des re-
poursuivent, et soient une contribution de poids au
présentants des Etats membres et des pays
Sommet.
candidats à l’UE, des pays de l’AELE, des
L’égalité et la lutte contre la discrimination
institutions de l’UE, des ONG et des parte-
demandent des actions engagées de la part des gou-
naires sociaux. La réunion à haut niveau sera
vernements, mais elles ne seront jamais réalisées
organisée par la Présidence suédoise du
par ces seuls gouvernements. Il vous faut l’entière
Conseil des ministres et parrainée par la
coopération de tous les secteurs de la société - pu-
Commission européenne.
blic, privé et société civile. Nous veillerons à pro-
grammer suffisamment de temps pour les
Pour plus d’informations sur le 3ème
discussions entre tous les participants. Le thème
Sommet sur l’égalité, rendez-vous sur:
principal du Sommet de l’égalité de Stockholm sera
http://www.se2009.eu/en/meetings_news/
donc la «Coopération pour l’égalité!»
2009/11/16/equality_summit
55

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
4.4. Proposition d’une nouvelle
Le projet de directive proscrit la
Directive anti-discrimination discrimination dans la protection sociale, y
compris la sécurité sociale et les soins de santé,
Conformément à l’Article 13 du traité CE,
les avantages sociaux, le logement, l’éducation,
l’Union européenne peut agir en vue de lutter
ainsi que l’accès aux biens et services qui sont
contre la discrimination sur base du sexe, de
accessibles au public et leur fourniture. Le projet
l’origine raciale ou ethnique, de la religion ou des
de Directive interdit la discrimination directe et
convictions, du handicap, de l’âge ou de
indirecte et le harcèlement et impose aux
l'orientation sexuelle. Néanmoins, la protection
fournisseurs de biens et de services l’obligation
légale au sein de l’UE visant à régler la
d’un aménagement raisonnable, conformément
discrimination en dehors du marché de l’emploi,
à la Convention ONU relative aux droits des
basée sur la religion ou les convictions, un
personnes handicapées qui a été récemment
handicap, l’âge ou les préférences sexuelles, n’est
adoptée. Comme pour les deux autres directives
pas encore en place.
anti-discrimination qui ont été adoptées en 2000,
les États-membres ont le choix de fournir un
Dans le cadre de l’Année européenne 2007
niveau de protection supérieur à celui préconisé
de l’Egalité des chances pour tous, la
par le projet de directive. Le projet de directive
Commission européenne a annoncé qu’elle avait
autorise une différence de traitement dans
l’intention de proposer mi-2008 des mesures afin
certains cas, mais uniquement lorsque cette
d’élargir le cadre légal existant -qui interdit la
différence peut se justifier par un objectif
discrimination fondée sur ces motifs dans les
légitime et que les moyens de réaliser cet objectif
domaines de l’emploi, du travail et de la
sont adéquats et nécessaires. Il inclut les mêmes
formation professionnelle- à d’autres facettes de
dispositions d’action positive, de défense des
la vie. Celle-ci a pris la forme d’une proposition
droits, de charge de la preuve, de victimisation et
de directive adoptée le 2 juillet 2008.72
de sanctions que les deux autres directives CE. Il
stipule également la désignation d’organismes
Le projet de directive a pour objectif la mise
d’égalité pour promouvoir le principe de l’égalité
en œuvre du principe d’égalité de traitement en
de traitement, comme spécifié par la directive sur
dehors du marché de l’emploi, indépendamment
l’égalité raciale.
de la religion ou des convictions, du handicap, de
l’âge ou de l'orientation sexuelle. Il établit un
En avril 2009, le Parlement européen a voté
niveau de protection minimal uniforme dans
avec une majorité significative en faveur d’un
toute l’Union européenne pour toute personne
rapport soutenant l’introduction d’une nouvelle
ayant subi une discrimination.
directive UE anti-discrimination73.
72 Proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre
73 Pour plus d’informations, rendez-vous sur:
du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&la
distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou
nguage=EN&reference=P6-TA-2009-0211
d’orientation sexuelle, COM(2008) 426. Voir: http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008P
C0426:EN:HTML
56

MAINTENIR LE RYTHME DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
4.5. Initiatives récentes et futures
Cartographie des pratiques des syndicats
de l’UE dans la lutte contre
dans la lutte contre la discrimination et la
la discrimination
promotion de la diversité
Media4Diversity – Etude européenne sur
Début 2009, la Commission a chargé le
les médias et la diversité
Working Lives Research Institute, basé à la
London Metropolitan University, de dresser
La récente publication Media4Diversity de la
Commission européenne expose les résultats d’une
l’inventaire des politiques ou pratiques les plus
étude paneuropéenne sur les médias et la diversité
significatives et les plus innovantes des syndicats
qui a été menée en 2008 par un consortium piloté
en Europe en matière de lutte contre la
par Internews Europe (Paris), en partenariat avec le
discrimination et de promotion de la diversité.
Media Diversity Institute (Londres) et la Fédéra-
A cette fin, le Working Lives Research
tion internationale des journalistes (FIJ) (Bruxelles).
Institute collabore avec des experts nationaux en
Elle met en évidence en particulier 30 initia-
discrimination et/ou des syndicats de 34 pays
tives qui méritent l’attention, d’une part parce
européens, y compris tous les pays de l’UE et de
qu’elles ont réussi à associer innovation et origina-
l’EEE, la Croatie, l’ex-République yougoslave de
lité sur des questions de diversité dans un paysage
Macédoine (eRyM), la Serbie et la Turquie, ainsi
médiatique européen soumis à forte concurrence
qu’avec une équipe d’experts thématiques pour
commerciale et d’autre part en raison des ensei-
ce qui concerne les motifs de discrimination de
gnements qu’elles peuvent fournir sur la manière
l’Article 13.
de créer des cultures médiatiques de la diversité à
travers l’Europe. La publication comprend égale-
La recherche identifiera et sélectionnera 125
ment une série de recommandations aux médias, à
initiatives significatives et/ou innovantes lancées
la société civile et aux décideurs politiques sur la
depuis 2003 au plan européen et national par des
manière d’insuffler davantage de diversité dans les
syndicalistes afin de lutter contre la
médias européens et de répondre au besoin d’in-
discrimination et de promouvoir la diversité dans
formations d’une population de plus en plus di-
l’environnement de travail. Une attention spéciale
verse, contribuant ainsi à la cohésion sociale au sein
sera accordée aux syndicats engagés du secteur
des sociétés européennes
public ou dans la fourniture de services publics,
y compris les syndicats des soins de santé, de
l’éducation et des professionnels des médias.
L’accent sera mis non seulement sur les lieux
de travail externes dans lesquels les syndicats
opèrent, mais également sur leur mode de
fonctionnement. L’inventaire reprendra les
mesures positives initiées par les syndicats au sein
de leurs propres structures et activités en vue de
promouvoir la diversité parmi leurs membres et
leurs délégués rémunérés ou élus.
Les résultats seront validés lors d’un
séminaire qui se tiendra en Espagne en mars
2010. Ils devraient contribuer à fournir des
suggestions d’actions futures, en particulier
comment rendre plus visibles ces bonnes
Pour obtenir une copie imprimée des versions
pratiques et intensifier leur utilisation, et
anglaise et française de cette publication, il vous
comment la Commission peut mieux soutenir la
suffit d’envoyer votre demande à
sensibilisation aux activités des syndicats en la
EMPL-antidiscrimination@ec.europa.eu
matière.
57

LE ROLE DES ONG ET DES SYNDICATS
DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Soutien d'initiatives bénévoles de promotion
Dans le cadre des travaux effectués en 2008,
les organisations et les personnes en charge de la
de la gestion de la diversité sur le lieu de
mise en oeuvre ou de la facilitation des chartes
travail à travers l'UE
de diversité nationales ou régionales ont pu se
rencontrer pour la première fois pour échanger
leurs expériences et apprendre les unes des
La promotion de la diversité dans les
autres. A la demande de ces organisations et
entreprises est de plus en plus considérée comme
responsables, la Commission européenne
une réponse stratégique des entreprises à des
souhaite soutenir à l’avenir ce processus
sociétés, clients, marchés et viviers de ressources
d’échanges et d’apprentissage mutuel.
humaines davantage diversifiés. Alors que la
législation anti-discrimination fait figure de
L’appel à projets baptisé «Soutien d'initiatives
bénévoles de promotion de la gestion de la
“facteur de pression” pour inciter les entreprises
diversité sur le lieu de travail à travers l'UE» a été
à développer et mettre en œuvre des politiques
lancé en 2009 par la Commission et s’axe sur:
de diversité en interne, le “Cas commercial en
faveur de la diversité” fournit le “facteur
• la création et le maintien d’une plate-forme
d’attraction” qui, une fois reconnu, devrait
d’échanges au niveau de l’UE entre les
encourager les entreprises à adopter et gérer la
organisations et les responsables de la
promotion et de la mise en œuvre des
diversité. Il soutient que les entreprises peuvent
chartes de diversité nationales et régionales;
tirer des avantages commerciaux concrets de
l’adoption de pratiques de diversité.
• le développement et la mise en oeuvre d’un
prix européen de la diversité sur le lieu de
La Commission européenne a récemment
travail et/ou d’un système d'index et de
commandité deux études y relatives: “Le cas
données de comparaison des performances
commercial en faveur de la diversité: Bonnes
pour et avec les entreprises.
pratiques sur les lieux de travail” (2005)74 et
Plus d'informations à propos du cas
“Continuer dans la voie de la diversité - Les
commercial en faveur de la diversité sur:
pratiques, les perspectives et les avantages pour
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=780
l’entreprise” (2008)75.
&langId=en
74 http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=780&langId=en 75 http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=88&langId=
en&eventsId=125&furtherEvents=yes
58

Commission européenne
Le rôle des ONG et des syndicats dans la lutte contre la discrimination
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne
2009 — p.59 — 21 × 29.7 cm
ISBN 978-92-79-13158-5
doi: 10.2767/5365
Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en
français.
59

Comment vous procurer les publications de l’Union européenne?
Publications payantes:
• sur le site de l’EU Bookshop: http://bookshop.europa.eu;
• chez votre libraire, en lui donnant le titre, le nom de l’éditeur et/ou le numéro ISBN;
• en contactant directement un de nos agents de vente.
Vous obtiendrez leurs coordonnées en consultant le site: http://bookshop.europa.eu
ou par télécopie au numéro suivant: +352 2929-42758.
Publications gratuites:
• sur le site de l’EU Bookshop: http://bookshop.europa.eu;
• auprès des représentations ou délégations de la Commission européenne.
Vous obtiendrez leurs coordonnées en consultant le site: http://ec.europa.eu
ou par télécopie au numéro suivant: +352 2929-42758.