Les réponses technologiques d'offre d'énergies non carbonées : quelles politiques d'incitation ?

Les réponses technologiques
d’offre d’énergies non carbonées:
quelles politiques d’incitation?
Mastere ENGREF,
Séminaire Développement durable , 21 novembre 2006
Dominique FINON
Directeur de recherche CNRS
CIRED (CNRS et EHESS)
1

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•
Partie I. Enjeux et contraintes du recours aux techniques non carbonées
•
1. Enjeux du recours aux technologies non carbonées vis-à-vis de l’objectif
climatique
•
2. Les contraintes de compétitivité des techniques non carbonées
•
Partie II . Les instruments et les politiques d’orientation vers technologies non
carbonées
•
1. Faut il des politiques particulières centrées sur les technologies non
carbonées?
•
2. Les instruments de relance du nucléaire
•
3. Les instrumesnt de promotion de renouvelables en production électrique
2

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Introduction
•
Il y aurait nécessité de relance du nucléaire et de décollage des ENR car deux
contraintes majeures:
– Durcissement des politiques climatiques
• Contrainte carbone sous forme de quotas ou de taxes
– Tension progressive sur les ressources de pétrole et de gaz:
• « Peak oil »
• Orientation des prix des combustibles à la hausse
•
Nécessité certes mais problème de compétitivité, de risque économique et
d’acceptabilité
•
Les décisions ne sont pas seulement entre les mains des gouvernements , mais des
managers, des financiers et des investisseurs
– Rôle majeur de la réalité sociale et institutionnelle derrière la technologie
(symbolique et acceptabilité du nucléaire)
– Réalité économique des marchés électriques à prendre en compte (irréversibilité
de la libéralisation)
– Interférence de ces deux réalités
3

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•
Inconnues sur le redécollage du nucléaire et sur la concrétisation des espoirs sur
les ENR
•
Rhétorique de relance du nucléaire (Bush, Blair, etc) + quelques décsions
•
On lance des politique ENR ; exemple des deux directives (2001; 2003)
– 8% du bilan électrique avec les « petites » ENR en 2010
– 5,75% de la part biocarburants
– Les organisations internationales (ONU, Banque Mondiale, G8) :
plans de décollage de ces énergies dans les pays en développement avec un
objectif de lutte contre la pauvreté.
•
1. Faut il définir des politiques spécifiques sur ces technologies s’il y a par ailleurs
un enchérissement des technologies émettrices par politiques climatiques?
•
2. Comment prendre en compte l’environnement institutionnel des domaines
concernés? (Libéralisation des marchés électriques)
4

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• Partie I. Enjeux et contraintes du recours aux techniques non
carbonées
– 1. Enjeux du recours aux technologies non carbonées vis-à-vis
de l’objectif climatique
– 2. Les contraintes de compétitivité des techniques non
carbonées
5

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1. Les enjeux du recours aux technologies non carbonées vis-à-vis
de l’objectif climatique
•
Sortir de tendances et des inerties : Que disent les prospectives tendancielles à
2030 ? International Energy Agency (WEO 2004, 2006); US DoE; European Commission
• Pas de vraie relance du nucléaire d’ici 2030
– Augmentation bien moins rapide d’ici 2030 (+10%) que la consommation électrique
mondiale (+ 62%)
– Part dans le bilan électrique mondial : de 16% actuellement à 9% en 2030
– Capacité nucléaire mondiale de 370 GW en 2000 à 420 GW en 2030.
– Peu d’effets d’un prix du pétrole élevé et d’une politique climatique plus sévère
– En filigrane
• Doute sur la restauration de l’acceptabilité (problème de déchets, de
prolifération)
• Questions sur la compétitivité et le risque financier du nucléaire à moyen
terme dans des pays leaders (USA, Allemagne)
• Peu de places pour nouvelles productions hydrauliques et ENR 6

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Structure de la production électrique mondiale
Scénario tendanciel de l’AIE à horizon 2030 (WEO 2004)
7

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Leçons des Prospectives normatives à 2050 pour 2010-2030
•
Repousser l’horizon de la prospective à 2050 Reposer les questions du moyen terme d’ici
2030
– Besoin d’infléchissement des trajectoires pour faire face aux contraintes du long terme:
• Contrainte CO2
• Peak oil en 2020, puis peak gas avec prix plus élevé (100 $/bl et plus)
• Exemple d’un Scénario Electricité « basses émissions de carbone » LECS
(Bouttes, Trochet, Leban, 2005)
– Faire participer massivement la production électrique à la limitation des émissions de C02
– Secteur électrique mondial responsable de 40 % des émissions de CO2
• Optique de stabilisation des concentrations de CO2 en 2050
– En 2050 réduction des émissions totales du secteur électrique mondial
• de 60% par rapport à 1990
• de 100% par rapport à 2002 (facteur 4 pour industrie électrique dans OCDE)
8

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Trend optimiste
AIE
Montée des prix du pétrole à 100-150 $/bl
Incitations à l’émergence de substituts
(biocarburant et synthétique)
Infléchissement de la demande (jusqu’où?)
9

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Structure de la production électrique mondiale
dans scénario à basses émissions LCES
Nucléaire
10 % en
2030
WEO
2006
ENR
7%
**charbon et gaz avec capture en 2050
10

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Développement des capacités nucléaires
dans scénario Basses Emissions
2002
2030
2050
(Trend vers 700 GW)
Scénario IAE
370 GW
420
2030
Scénario Basses
370 GW
720
1440
Emissions 2050
11

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Comparaison de scénarios de développement de la production électrique de
long terme (TWh)
2002
2030 2030
2050
IEA reference
LCES
LCES
Tendanciel
WEO 2004
Charbon
6240 (39%)
7400 (23%)
12090 (38%)
8100 (30%)
Fuel
1180 (7%)
0
1180 (4%)
900 (3%)
Gaz
3070 (19%)
3400 (11%)
9330 (29%)
5100 (19%)
Nucléaire
2650 (16%)
2930 (9%)
5300 (20%)
10000 (31%)
2610 (16%)
7600 (24%)
Hydraulique
4250 (13%)
4600 (17%)
320 (2%)
3600 (11%)
Autres (ENR)
1880 (6%)
2600 (10%)
Total
16070
31660
26600
32000
12

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2. Les contraintes de compétitivité des technologies non
carbonées
– 2.1. La situation économique contradictoire de la technologie
nucléaire
– 2.2. Les barrières à l’entrée et contraintes de déploiement des
ENR
13

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3.1. Situation de compétitivité de la technologie nucléaire
a. La position économique du
€/MWh
nucléaire bénéficiera de la hausse
des prix du pétrole et du gaz
kWh Gaz CCGT pénalisé:
Prix actuel du gaz de 5-6 $/Mbtu au
lieu de 3,3 $/Mbtu :
+60% sur prix de revient kWh CCGT
nucléaire
kWh charbon moins pénalisé:
hausse 20$/t à 35$/t de charbon:
+ 20% du coût du kWh
14

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b. Effet de la contrainte CO2 sur compétitivité du
nucléaire
• Dégradation de la compétitivité kwh charbon et gaz avec la contrainte
CO2:
– prix du permis à 30€/t CO2
• Hausse forte pour le kWh charbon, +22 €/MWh
• Deux fois moins forte pour le kWh gaz: +10 €/MWh
• Remarque: Démarche d’intégration des coûts environnementaux
dans le calcul:
– Noter que les externalités du nucléaire (risque accident, faibles
doses, déchets, etc.) sont déjà internalisées:
• Sévérisation continue des règlementations de sûreté
15

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Compétitivité du nucléaire en 2030-2050
(c€/kWh)
source: IEA-NEA/OCDE, 2005
Nucléaire
Cycle combiné
Charbon en
Charbon
Gaz
IGCC en 2030
IGCC en 2050
Generation III
_______________
_____________
avec
prix CO2 à 30€/t
prix CO2 à 30€/t
séquestration
et prix gaz à 6$
35-45
55-65
60-70
55-65
35-45
45-55
38-48
sans CO2
sans CO2
16

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Mais Diversité dans la maîtrise des coûts et des risques entre pays
Reflet de l’organisation industrielle et l’acceptabilité de la technologie
•
Relation déterminante entre organisation industrielle et institutionnelle et la
maîtrise des coûts:
•
« Réussite » française versus fiasco des constructions de réacteurs aux USA
dans les 70s et 80s
– Monopole public de grande taille en France: commandes en série,
standardisation
– Style d’approche de la sûreté nucléaire
– possibilité de blocage juridique
•
Différences importantes de conditions industrielles et institutionnelles de
relance entre pays et de maîtrise des coûts et des risques
– Tirer les leçons de l’ enlisement antérieur
– Comment sera surmonté le problème d’acceptabilité sociale (sûreté, déchets) 17
– Ajout du risque de terrorisme (effet « Sept 11 »)

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Coûts dans l’exercice MIT et l’exercice DGEMP-Ministère de l’Economie
18

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Effets de la libéralisation des industries électriques:
contraintes accrues de l’investissement nucléaire
Emergence du risque éco. et affirmation de la rationalité financière
Immobilisation improductive de capitaux pendant durée de construction
•
six ou sept ans pour réacteur
•
trois ans pour une centrale à gaz,
Equipements nucléaires plus lourds en coût de capital:
•
1500 à 2000 €/kW pour un futur EPR commercial
•
600 à 700 €/kW pour un cycle combiné à gaz
•
1200 €/kW pour une centrale charbon moderne).
Indivisibilités du nucléaire et taille des compagnies
•
deux à trois milliards pour réacteurs de 1000 à 1500 MW
•
300 millions CCGT 450 MW
•
900 millions pour une centrale charbon de 700 MW
19
Ils nécessitent de longs temps de retour de 12 à 15 ans : peu acceptable par les banquiers

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• Risque de marché :
– Volatilité des prix de marché
– Difficulté à trouver des contrats de long terme avec gros acheteurs
• Risque financier spécifique
– Perception du risque politique par la communauté financière:
• perception de l’enjeu de l’acceptation de solution de gestion
des déchets (débat en GB, USA)
– risque règlementaire
• (histoire de l’ « échec » de la première commercialisation aux
USA et en Europe)
– risque sur le « coût de fin de vie »: démantèlement déchet
20

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Effet de la hausse du taux de rentabilité du capital
sur les coûts des différents moyens de production d’ électricité
(En €/MWh)
Taux moyen de
Nucléaire EPR
Cycle combiné gaz
Centrale Charbon
rendement du
capital
5%
21,7
33,4
28,1
8%
28,4
35,0
32,0
11%
37,0
36,9
36,4
Hypothèse basse de prix du Gaz à 3,3 $/MBtu
Source : DGEMP, Coûts de référence de la production électrique, Décembre 2003
21

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2.2 . Les barrières et contraintes de compétitivité des ENR
Contraintes communes malgré grande diversité:
– Energies diffuses et peu denses: exception Grand hydraulique
• Exploitation difficile des économies d’échelle
• Exemple:
» 40000 ha pour centrale à bois de 40MW
» 1t de bois 2 fois moins dense qu’1 t. de pétrole
– Contraintes sur des ENR-électriques (éolien, mini-
hydraulique, solaire PV)
• Intermittence des apports: problème d’intégration dans le
réseau et de valorisation dans marchés électriques
• problème d’autonomie: besoin de stockage et besoin de
connexion réseau centralisé (PV)
22

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Filières ENR électriques:
Hors le grand hydraulique (2200 TWh en 2000), aucune n’est compétitive
en termes de coût privé
• Grand hydraulique :
– Encore des ressources non équipées ( jusqu’à 7600 TWh en 2050)
– Compétitivité dans les Pays en développement, mais :
– Contraintes de mobilisation de capitaux
• problème avec privatisation et libéralisation
• Objectif scénario LCES difficile à atteindre (doublement de
l’hydraulique d’ici 2030)
– Contraintes d’environnement (effet CO2) et de déplacement des
populations (exemple barrage des Trois Gorges)
23

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Autres ENR-elec: Contraintes classiques à la pénétration
d’innovation dans un système technique existant
• Énergies classiques sont centralisées avec larges économies
d’échelle
• Institutions, culture technique et organisation industrielle
en place:
– Culture des institutions en place longtemps opposée aux
ENR (exemple sur les petites unités ENR électriques)
• Facilité d’emploi des énergies en place
– Électricité :système électrique centralisé existant est
efficace
24

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Apprentissage et baisse du coût du kW en cours
Exemple de l’éolien
Reference du kW nucléaire: 1500 -2000 €/kW avec durée de fonctionnement 7000h
reference du kW éolien : 1500 €/kW avec durée de 2500h)
8 0 0 0
1 9 8 0
6 0 0 0
W
4 0 0 0
/k$
2 0 0 0
1 9 95
0
0
1 0 0 0
2 0 0 0
3 00 0
4 0 0 0
50 0 0
6 0 0 0
M W c um ulés
25

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2.2 suite . Les barrières et contraintes de compétitivité des ENR
Exemple de filières non électriques : biomasse-biocarburants
– Mauvais rendement énergétique d’ensemble (1t/ha max)
• Filière éthanol meilleure que les filières oléagineux-diester
– (pourtant en France c’est cette filière qui devrait prédominé avec
motorisation)
• Bilan énergétique positif
– Bilan positif d’émissions CO2 contesté
– Instrument: Importance et pérennité des subventions fiscales par détaxation
carburants
• politique volontariste visant 5,7%, puis 11% dans UE sera coûteuse
• 1,2 milliards € en France pour 2,2 millions de t.(objectif 2010)
– Concurrence potentielle dans l’usage des sols
• (14 mt en France équivaudrait à ¼ des surfaces cultivables)
• Problème à poser au niveau mondial (effet « tortilla »: pression sur le prix 26
du maïs sous l’effet de la politique US)

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Comparaison filières éthanol-filières EHMV diester
Rendement énergétique et coût de production (source : Ecobilan)
Rendement énergétique
T. de biocarburants/ t.
COUT
carbonées avec
émissions
(Source: INRA)
Ethanol betterave
2,05 t/tep input
1,2 à 1,6
Deux fois le coût de
production du diesel
0,38 €/l (Europe)
Ethanol maïs (USA)
0,30€/l USA
Ethanol Cannes (Brésil)
0, 2 €/l Brésil
ETBE (ethanol)
1,4
EMVH Tournesol
3,16
2,3
Deux fois le coût de
production du diesel
EMHV colza
2, 99
2,3
Deux fois le coût de 27
production du diesel

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Mesures politiques et problème de compétitivité
•
Environnement de forte volatilité du prix du pétrole: ne permet pas de tabler sur un prix
toujours élevé pour supprimer subventions
•
Défiscalisation partielle des carburants :
– Niveau différent entre ethanol/ETBE et diester:
• En France 38 c€/l contre 33 c€/l
• Niveau plus élevé en Allemagne 65 et 47 c€/l
– Coût élevé : environ 1,3 milliards en 2010 pour 2,2mt en 2010
•
Lancement appel d’offres pour usine de production à un prix fixé
•
Contrainte de « lock-in » par dépendance de la structure du marché automobile et des
carburants:
• Répartition entre essence et diesel
– EU : essence 40%, disesel 60%
– USA : essence 95%, diesel 5%
• D’où le conflit d’intérêts en 2004 en France :
– (céréaliers/bettraviers en conflit avec raffineurs –constructeurs auto favorables à
28
orientation unique sur le diester moins performant en CO2

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Solution pour baisser les coûts
et minimiser la concurrence dans usage des sols:
•
Besoin d’une filière biofuels à partir d’une matière première universelle et avec
haut rendement
– Meilleur candidat pour biocarburants de 2° génération
• Lignocellulose depuis l’ agriculture, les taillis, la forêt, et déchets urbains
• 15 tonnes sèches par hectare : vers 3 tonnes de carburants par ha
•
Avantage: se dégager de l’influence des marchés agricoles
•
Mais nécessité de se baser sur filière alcool:
– Potentiel d’amélioration du rendement à l’ha
– Potentiel aussi sur performances des procédés de transformation
– Meilleure performance en termes d’émissions
– Conflit technologique avec lock-in progressif du parc automobile sur
motorisation diesel en France et Europe
•
Adoption très peu probable en Europe dans les 20 prochaines années (?)
29

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Partie II
Les instruments et les politiques d’orientation vers technologies
non carbonées
• 1. Faut il des politiques particulières centrées sur les technologies
non carbonées?
• 2. Les instruments de relance du nucléaire
• 3. Les instruments de promotion de renouvelables en production
électrique
30

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•
Faut il des politiques particulières centrées
sur les technologies non carbonées?
– Prix du CO2 modifie la position concurrentielle des moyens de production
• Dispositif des quotas CO2 sur les « sept industries » inclut l’industrie
électrique
• Même avec allocation gratuite des quotas, prise en compte du coût du CO2 lors du
choix de techniques d’équipements électriques
– Restauration de la compétitivité du nucléaire par le prix CO2
• problème des conditions politiques et sociales assurant l’acceptabilité sociale vis-à-
vis du risque règlementaire
– Les ENR électriques trouveraient aussi une impulsion économique:
• Critique: Un instrument de soutien ferait double emploi avec la taxe ou le
quota
• Effet sur développement de techno. non carbonées : attention à contre-effet
– entraîne baisse de demande de permis CO2 et donc baisse de son prix
31

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1.1. Réponse: Justifications théoriques de l’usage d’un instrument
spécifique
1. Justification classique par les imperfections de marché
– Sous optimum d’investissement dans les nouvelles techniques car pas de possibilité
d’appropriation de tous les bénéfices par l’innovateur
• Justification de la subvention à la RD, voire de la RD des labo publique
– Pas d’internalisation suffisante des externalités des filières électriques
classiques:
• Prix du CO2 reflète les coûts marginaux des moyens de réduction des émissions,
et non pas la valeur sociale du dommage (incertitude)
– Existence d’autres externalités positives:
• moindre dépendance de combustibles importées (difficile à chiffrer)
• effets industrialisants de politique ENR ou nucléaire
– Mais précautions pour décider d’un instrument en prenant en compte autres
effets externes
– Principe « un objectif, un instrument »: risque d’ interférence
– Ne pas oublier aussi les externalités négatives des technologies de
substitution à promouvoir (éolien et impacts paysagers, coûts énergétiques et
32
environnementaux indirects des biocarburants, etc.)

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Justifications théoriques de l’usage d’un instrument
spécifique(suite)
2. Les barrières à l’entrée de l’innovation
•
Coût plus élevé que les technologies en place au départ
– Technologie en place aussi susceptibles d’amélioration, même avec taxe dégradant sa position
• (exemple de la motorisation automobile, des centrales à combustibles fossiles)
– Dynamiques d’apprentissage: learning by doing & by using
• réponse par des instruments dits de création de marché pour les ENR et les techniques
efficaces.
– Aversion au risque des entreprises, capacité de financement moindre des agents susceptibles
de développer et exploiter les technologies alternatives
•
Barrière supplémentaire contingente au contexte
• Le contexte institutionnel peut accroître les risques d’entrée d’une technologie
(libéralisation)
• Coût du capital plus élevé
• coût plus élevé pour technologies lourdes à longs délais de développement (exemple :33
procédé de gazéification biomasse ou réacteur EPR)

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Courbe d’expérience d’une nouvelle technologie non carbonée
34

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1.2.Critique théorique de l’usage de mesures ciblées
par rapport à taxe ou quotas
C.Fischer et A. Newell (2004)
•
Discussion avec Modèle d’équilibre du secteur énergétique
– (effet d’amélioration du surplus des producteurs et des consommateurs
•
Taxe entraîne à la fois réaction sur l’offre et réaction de la demande au prix du CO2
(avec la hausse de prix)
•
Donc défauts de mesures dirigistes orientés sur la diffusion de technologies spécifiques:
– N’entraîne pas de réduction de demande
– Augmente le budget public
– Le coût pour les contribuables est très supérieur au surplus des producteurs
de techniques non carbonées
35
– NB. si l’action est basée sur subvention à la RD, encore moins d’efficacité

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Réponse à cette Critique (suite)
• Explication de l’adoption d’un instrument spécifique à une
technologie
L’instrument C02 ne peut être généralisé, d’où nécessité de réorientation de la
politique vers d’autres secteurs d’action
– Problème d’acceptabilité sociale
• effet redistributif d’un taxe sur carburants élevé
– Problème de commerce international
• Justification de l’adoption d’un instrument spécifique
– Un signal prix est insuffisant pour déclencher innovation
36

---

1.3. Quel type d’instruments ?
1. Liminaire :
Inefficacité du traitement privé du bien collectif « climat » par achat volontaire des
productions de technologies non émettrices de CO2
Achat volontaire d’énergie labellisée « propres » n’est pas suffisant
situation traditionnelle de passager clandestin et sous investissement
__________________________________________________________________________
________
•
2. Justification (rappel): Instrument permettant apprentissages et baisses des coût
suffisantes pour tenir la concurrence avec technologies en place affectée par les taxes
•
3. Base des instruments: Obligation d’achat des productions propres par des acheteurs
mandatés (entreprise dominante, fournisseurs en concurrence)
– Faut-il agir par la commande publique?
– Objectif-cible
– Appel d’offres pour contrat de long terme
37

---

Quel type d’instruments ? (suite)
– Faut il agir par les prix?
• Subvention (taxe négative) adaptée à la technologie
• Concevoir des types de subventionnement efficace sans prise sur le
budget public
• paiement de son coût par tous les consommateurs
– (par exemple répercussion sur prix du transport d’électricité)
– Faut il agir par les quantités? :
• obligations d’achat d’ « énergies propres » et échanges sur marché de
certificats
38

---

1.3.1. Avantage et défauts de l’instrument-prix
– Pilotage par incitations d’un signal anticipable (taxe négative)
– 1. Pour une conception efficace de l’instrument:
• Agir par subvention sur la production plutôt que sur l’investissement
• Défaut de la subvention à l’inv.:
– recherche de subventions sans incitations à l’efficacité dans maîtrise de
la technologie (adoption de techniques immatures , fermeture rapide de
l’équipement,
– Arrêt de tout l’effort d’innovation en cas de suppression de l’instrument
• Donc mieux vaut subvention à la production:
– doit couvrir la durée de recouvrement du coût du capital de
l’équipement
39

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Avantage et défauts de l’instrument-prix
(suite)
– 2. MAIS dispositif générateurs de rentes
• rente croissante pour nouveaux équipements car baisse des coûts
• Limiter les rentes : Accompagner l’amélioration des coûts par réduction progressive
de l’appui
– 3. Exposition à l’influence des agents bénéficiaires (capture du régualteur par
nouveau groupe d’intérêts):
• prévoir un calendrier de redéfinition ou une date d’achèvement
• Capture du régulateur: influence groupe d’intérêts dans le cas des technologies dont
la diffusion répond à plusieurs objectifs:
– Exemple: la subvention aux biocarburants et lobby agricole
– 4. Défaut intrinsèque:
• ne permet pas d’anticiper les quantités installées (incertitude de la courbe de coût
marginal de long terme)
40

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1.3.2. Avantage et défaut de l’instrument quantité
•
On peut piloter par les obligations d’achat vers une cible quantité plus
sûrement qu’avec l’instrument prix
– Remarques:
• Incitation complémentaire de l’obligation par une pénalité
• La pénalité peut abonder un fonds dont le montant est reversé à ceux
qui vont respecter l’obligation
•
Mais problème de l’incertitude sur la courbe de coût:
– Risque d’avoir un objectif quantité coûteux à atteindre
– nécessité de mettre un plafond de prix : en principe plafond=pénalité
41

---

1.3.3. Choix entre instrument prix et instrument quantité en incertitude
sur la courbe de coût
– « Approche à la Weitzman » pour comparaison
Si courbe de coût peu pentue
la perte sociale est plus importante si on se trompe de niveau de
coût si on choisit l’ instrument prix
• on risque de se suréquiper en technologies propres
– dès que tarifs d’achat est trop élevé
• Ce n’est pas le cas avec fixation d’un objectif quantité où
l’on se tromperait sur le niveau
• Exemple de la courbe de coût de l’éolien et de tarifs d’achat
généreux en Allemagne (20 000 MW et coût de 3 milliards d’€)
42

---

Remarques complémentaires pour efficacité du choix et de la conception
d’un instrument
•
Approche théorique: On ne tient pas compte de l’incertitude et du risque que
peuvent créer les instruments:
– Ils peuvent se superposer au risque sur les marchés de l’énergie
– Exemple des quotas CO2 dans contexte où libéralisation a créé des risques
supplémentaires (prix électricité, prix des inputs combustibles, risque
débouché)
•
La théorie tend à simplifier la nature des réponses technologiques recherchées
– elles sont fondamentalement basées sur l’innovation (processus cumulatif,
baisse de prix par apprentissage, etc.);
– Elles portent sur des technologies et des équipements capital intensive à long
temps de retour
– L’outil doit être conçu en fonction des contraintes de recouvrement des coûts
(aide ou obligation sur une durée suffisamment longue.
43

---

2. Politiques d’appui à la relance des investissements nucléaires
Remarque:
– Considération suivante pourrait s’appliquer aussi au développement des
techniques électriques IGCC associées à la capture et à la séquestration du
carbone:
• IGCC : 2000$/kW+ investissement séquestration
44

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2.1. Solutions directes d’intervention
a. Coordination publique
avec mise hors marché de la production nucléaire
(concept de « Nuclear Obligation »)
Appel d’offres
Contrat de long terme à prix fixés sur une puissance donnée de 2 à 4 réacteurs
– Agence publique acheteuse ou broker intermédiaire
– Obligation d’achat placée sur les fournisseurs en concurrence
• Répartition au prorata de leurs ventes (// avec les ENR-élec en GB)
– Avantage:
• Permet emprunt à taux réduit (projet « banquable »)
– Inconvénients: mise hors marché du nouveau nucléaire
• On force les investissements
• Quid de la définition optimale des capacités qui sont mises aux enchères?
45
• Risque de surcapacité

---

Solutions directes d’intervention (suite)
• b. Subvention par crédit d’impôts et garanties contre risque
règlementaire
– Envisagée pour les premiers réacteurs
– Justification par les externalités (parallèle avec les renouvelables)
– Exemple des USA (loi sur l’Energie d’août 2005):
• Appui pour les six premiers: 1,8 c$/kWh sur 10-15 ans
• Risque réglementaire assumé par l’Etat (jusqu’à 300 millions de $ pour les
trois premiers réacteurs )
• Conséquence: Peut-être deux commandes avant 2010
– Besoin de pérennité sur les réacteurs suivants?
– Justification parallèle à soutien aux ENR et à cogenération
46

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2.2. Choix d’une politique de la concurrence limitée:
a. Encadrement par contrat de long terme
– Contrats investisseurs – distributeurs ou gros utilisateurs
• Signature avant la commande du réacteur
• Durée de 20 ans
• Prix garanti non lié au prix du marché
– « Modèle finlandais » : commande du réacteur EPR par TVO en Finlande
• Engagement contractuel :
– très gros clients (papeteries) avec demande en « ruban »
• Prix de long terme aligné sur coût complet
• Projet rendu « banquable »: prêts de 2,5 milliards d’€ sur les 3 milliards
• Est-ce un cas particulier?
47

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b.Tolérance pour intégration verticale et concentration horizontale:
gérer les contradictions avec marché libéralisé
. Intégration verticale
Maîtriser l’incertitude sur la « chaîne de valeur » entre maillons présentant des profils de
risque différents
– Garantit les débouchés aval des investisseurs en production
inversement il sécurise les fournitures de gros du vendeur intégré
• Concentration horizontale
– La grande taille comme :
• moyen de contrôle des risques,
• capacité d’emprunter sur bilan (coût moins élevé de l’emprunt)
• capacité d’investir avec de longues immobilisations de capitaux
– La concentration comme moyen d’assagir le marché
48

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3. Instruments de promotion des ENR en production électrique
49

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«3.1. Policy instruments along the S-Curve
of technological development of RES-E
Obligation of purchase &
Susbsidy on production
FIT/tax credit on production
Renewables Certificates
Other supports
Capital grant
Source . Foxon et al.,
50
JEPO,32 , 2005

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3.1. Les tarifs d’achat garantis :
Allemagne, Espagne, France , Portugal, Irlande
•
Nécessité d’un cadre stabilisé dans la durée pour permettre les
investissements
– C’est un instrument-prix
– Obligation d’achat imposée aux fournisseurs/distributeurs locaux
– Tarif imposé par pouvoirs publics ;
– Différenciation par technologies (discrimination favorise les techniques les
moins avancées)
– garanti sur une certaine durée (15 ans)
– France depuis 2001
51

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Exemple: Tarifs d’achats de l’electricité ENR en France
(c€/kWh)
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
olien
E
ihydro
in
M
52

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3.2. Les quotas échangeables de certificats verts sur fournisseurs
•
Imposition d’une obligation (croissante) sur une catégorie d’acteurs : fournisseurs,
producteurs
•
Délivrance de certificats aux producteurs d’ENR-E selon une équivalence
prédéterminée
•
Double vente
– L’électricité sur le réseau (25 €/MWh)
– La vente du certificat à ceux qui en ont besoin pour respecter leurs quotas
•
Mais la vente peut être conjointe sur l’ensemble électricité-certificats verts
•
Aspect important: pénalité en cas de non-respect
– C’est à la fois
• le coût plafond pour les développeurs (donc contrôle du coût collectif) par le
biais de ce que jusque les acheteurs obligés sont prêts à payer
53
• Et une incitation pour respecter les quotas

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Le support du marché de certificats
• Dispositif institutionnel à mettre en place
– Certification (SER éligible, durée ,etc)
– Vérification (par le GRT)
– Pénalité pour non-respect du quota = prix plafond
– Possibilité de prix plancher
– Possibilité de banking mise en résertve d’une année sur l’autre, et
d’emprunt….
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. Overview of the main policies for the promotion of RES-E in CE countries
Comments
Main electricity support schemes
Country
Feed-in tariffs have been guaranteed for 13 years. The instrument was only
Austria
Feed-in tariffs (presently terminated)
effective for new installations with permission until December 2004. The active
combined with regional investment
period of the system has not been extended nor has the instrument been replaced
incentives
by an alternative one.
Federal government has set minimum prices for electricity from RES.
Belgium
Quota obligation system / TGC
Flanders and Wallonia have introduced a quota obligation system (based on
combined with minimum prices for
TGCs) with obligation on electricity suppliers. In Brussels no support scheme
electricity from RES
has been implemented yet. Wind off-shore is supported on the federal level.
For power plants < 12 MW feed-in tariffs are guaranteed for 15 years or 20
France
Feed-in tariffs
years (hydro and PV).
For power plants > 12 MW a tendering scheme is in place.
Feed-in tariffs are guaranteed for 20 years (Renewable Energy Act).
Germany
Feed-in tariffs
Furthermore soft loans and tax incentives are available.
Obligation (based on TGCs) on electricity suppliers. Certificates are only issued
Italy
Quota obligation system / TGC
for new RES-E capacity during the first eight years of operation.
Feed-in tariffs guaranteed for 10 years (for PV for 20 years). Also investment
Luxembourg
Feed-in tariffs
incentives available.
Feed-in tariffs guaranteed for 10 years. Fiscal incentives for investments in RES
Netherlands
Feed-in tariffs
are available. The energy tax exemption on electricity from RES was finished on
1 January 2005.
Investment incentives up to 40%.
Portugal
Feed-in tariffs combined with
investment incentives
Electricity producers can choose between a fixed feed-in tariff or a premium on
Spain
Feed-in tariffs
top of the conventional electricity price, both are available during th 5
e 5
whole life
time of the RES power plant. Soft loans, tax incentives and regional investment
incentives are available.

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2.3 Comparaison des instruments
a. Bilan avantages –inconvénients des tarifs d ’achat
(+) fort impact sur la capacité installée (incitation dépend du tarif
d ’achat)
(+) simplicité de mise en œuvre - coûts de transaction limités
(+) prévisibilité pour les investisseurs
(-) pas de contrôle des quantités produites donc pas de contrôle du
coût global de la politique (problème de tout instrument –prix)
(-) pas de mise en concurrence donc moindre incitation à serrer
les coûts
(+) critique sur le contrôle des rentes:
moduler les tarifs en fonction de la baisse des coûts
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b. Intérêt du dispositif quotas + certificats verts

Compatibilité avec l’approche libéralisée des marchés électriques
Mise en relation concurrentielle producteurs-acheteurs obligés d’électricité
verte: incitations
•
Effort équivalent imposé aux opérateurs en concurrence
•
En principe il permet des échanges de certificats entre
– producteurs efficaces ou détenteurs de ressources et
– d’autres moins dotés ou moins efficaces:
– Joue dans le sens de l’optimum économique
– De ce fait il est envisagé de les faire jouer au niveau européen après adoption
des mêmes dispositifs
• peut baisser le niveau du coût global de la politique européenne (voir diapo
suivante),
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bilan du dispositif des certificats
•
Pas besoin de recourir au financement du surcoût de l’obligation par ta&xe sur les kWh
– (founisseurs obligés transmettent les coûts dans les prix selon les differentes élasticicités
prix
– Meilleure acceptabilité gouvernementale et politique
•
Inconvénients:
– Un seul et même traitement pour toutes les ENR-elec.: défavorise les moins matures
(différence avec tarifs d’achat et appel d’offres)
– Créée du risque pour les développeurs
• (volatilité prix de l’électricité et du prix du certificat vert)
• Donc recherche de conttrat de long terme et d’intégration verticale
– Risque et coût du capital plus élevé:
• Dans les faits tarifs d’achat flexibles/décroissants : coût moins élevé pour les
consommateurs
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Conclusion
• Barrières à l’entrée justifie de instruments spécifiques
• Tenir compte des caractères de la technologie
• Tenir compte du contexte institutionnel (marchés libéralisés)
• Tenir compte du caractère de l’instrument : est ce qu’il ajoute du
risque?
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