Etude du marché du photovoltaïque en France

ÉTUDE DU MARCHÉ DU PV EN FRANCE

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Ce document est le résultat du travail effectué dans le cadre du projet européen deSOLaSOL, auquel ont participé les structures sui-
vantes: Fundación Ecología y Desarrollo (Espagne), ecovision GmbH (Allemagne), Triodos Bank (Espagne), Hespul (France), Asso-
ciação de Produtores Florestais (AFLOPS) (Portugal) et la Nef (France)
Rédaction par: Angela Saade, Hespul
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[5]
1. HISTORIQUE DE LA FILIÈRE ET
INDEX
DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ
[7]
2. SPÉCIFICITÉS DU MARCHÉ
FRANÇAIS
[7]
3. CHANTIERS DE LA FILIÈRE ET
POINTS BLOQUANTS
[8]
4. PERSPECTIVES DE
DÉVELOPPEMENT
[8]
5. L’IMAGE DU PHOTOVOLTAÏQUE AU
SEIN DU GRAND PUBLIC

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1. HISTORIQUE DE LA FILIÈRE
ET DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ

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1. Historique de la filière et développement du marché
Actuellement, en France, les énergies
ment au réseau se faisait alors par
renouvelables représentent 6% de la
une simple procédure d’envoi de cou-
production d’énergie primaire, alors
rrier avec accusé de réception, signa-
que les objectifs de l’Europe pour 2020
lant la connexion au réseau du systè-
est de couvrir 20% de celle-ci. Pour
me. Le comptage se faisait grâce à
répondre à ces exigences, chaque
des compteurs électromagnétiques,
pays européen doit à son tour mettre
qui «tournent à l’envers».
en place les mesures nécessaires au
développement de ce secteur. C’est
C’est en 2000 que les premiers textes
donc dans ce cadre que le photovoltaï-
introduisantt le principe de l’obliga-
que a un rôle majeur à jouer qui
tion d’achat en France, ainsi que cer-
dépendra essentiellement du contexte
taines règles pour le raccordement
législatif local qu’on lui offrira.
au réseau public de distribution de
l’électricité, sont publiés: Loi n°2000-
108 du 10 février 2000 « relative à la
1. HISTORIQUE DE LA FILIÈRE ET
modernisation et au développement
DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ
du service public de l'électricité »
NOTE: Ces chiffres sont extraits d’u-
ne etude que nous avons realises
La première installation photovoltaï-
En 2002, le premier tarif d’achat de
grâce à la publication au journal offi-
que raccordée au réseau électrique
l’électricité photovoltaïque est intro-
cial des declarations d’exploiter. Cha-
en France, a vu le jour en 1992 à
duit et est fixé à 0,15 €/kWh en Fran-
que producteur d’énergie photovol-
Lhuis dans le département de l’Ain. À
ce Métropolitaine et 0,30 €/kWh dans
taicque doit notifier à la DIDEME
cette époque, il n’existait pas de
les DOM.
(Direction de la Demande des Mar-
cadre légal qui définissait les règles
chés Energétiques), son intention
d’exploitation de ce type de système.
Cependant, malgré cette évolution, ce
d’exploiter un système PV en lui
tarif d’achat reste très faible en
adressant une declaration d’exploiter.
Afin d’amorcer la dynamique et la
Métropole (il est 3 fois moins élevé
Ces récépissés ne renseignent donc
mise en place d’un cadre approprié
qu’en Allemagne) et les rares insta-
pas sur la puissance installée et rac-
au développement de la filière, HES-
llations se limitent à des démarches
cordée, mais dans la prupart des cas
PUL (anciennement Phébus) a parti-
militantes. Fin 2005, 8,5 MW sont ins-
les projets aboutissent.
cipé à divers programmes européens
tallés en France, dont 2 MW en Fran-
de 1992 à 1999. Grâce à ce finance-
ce métropolitaine. En cette même
Une fiabilité de 90% est estimée pour
ment, environ 300 systèmes ont pu
année, la puissance cumulée en Alle-
ces chiffres.
être réalisés en France. Le raccorde-
magne atteint 1700 MW.

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Étude du marché du PV en France
Graph. 1: Puissance PV cumulée
Un arrêté publié le 26 juillet 2006
tes (même si celles-ci restent indis-
introduit une réévaluation du tarif
pensables pour une certaine catégorie
d’achat pour la vente de l’électricité
de producteurs : les particuliers béné-
photovoltaïque :
ficient de 50% de crédit d’impôt).
Depuis, le marché a observé une forte
Un tarif de base de vente à croissance qui atteint 122% entre 2005
0,30 €/kWh.
et 2006, et ceci en considérant que
l’essentiel des installations ont été
Une prime de à 0,25 €/kWh attribuée
réalisées seulement à partir de juillet
aux installations réputées comme
de cette même année. Fin 2007, les
intégrées au bâtiment.
données de puissance raccordées par
ERDF, principal gestionnaire de réseau
Ces tarifs sont indexés annuellement
en France, affichent 11 481 kWc rac-
et la base de calcul de cette indexa-
cordés au réseau en France Métropoli-
tion s’appuie sur une formule précise
taine et 17 000 kWc raccordés dans les
et des indices publiés par l’INSEE.
DOM, pour un total de 29 481 kWc pour
toute la France (sur le territoire
C’est grâce à cet arrêté, que la filière a
d’ERDF). On peut donc estimer à envi-
pu accéder à une rentabilité acceptable
ron 32 MWc de puissance raccordée au
en s’appuyant sur moins d’aides direc-
réseau en France fin 2007.
Graph. 2:
Evolution de la puissance cumulée installé en
France
Les chiffres sont extraits des déclarations
d’exploiter apparaissant dans le Journal
Officiel

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Étude du marché du PV en France
7
2. SPÉCIFICITÉS DU MARCHÉ
sont essentiellement intégrées au
collectif/tertiaire et les centrales
FRANÇAIS
bâti. Sur la base des nouveaux tarifs
dans les DOM et à Mayotte, un calcul
d’achat, du crédit d’impôt de 50%
de TRI réalisé par l’ADEME aboutit
Contrairement à l’Allemagne et l’Es-
pour les particuliers, et la défiscali-
aux résultats ci-dessous :
pagne, les installations en France
sation des investissements dans le
%
Métropole
DOM/Mayotte
Corse
Système 2 kW (particulier)
0
5,12%
7%
Système 2 kW intégré
5%
7,90%
9,85%
Système 30 kW (collectif/tertiaire)
-3,55%
7,60%
4,16%
Système 30 kW intégré (collectif/tertiaire)
3,05%
9,60%
6,38%
Système 200 kW (centrale)
3,27%
11,28%
3,50%
Table 1: Distribution de la puissance installée en France
Il apparaît clairement que la meilleu-
grâce au crédit d’impôt et les diver-
Les démarches administratives,
re rentabilité économique est attri-
ses aides locales qui lui sont attri-
essentiellement pour les particuliers,
buée aux systèmes intégrés dans le
bués. La puissance moyenne des
sont très longues, complexes et
bâtiment, qui bénéficient du tarif d’a-
systèmes installés est en progression
démesurées par rapport à la taille
chat à 0,55 €/kWh. Il en découle donc
mais reste à l’échelle de la consom-
des petites installations et le type de
que l’essentiel du marché est
mation du producteur particulier.
maître d’ouvrage non professionnel.
aujourd’hui réservé au bâtiment neuf
Il est donc essentiel de faire évoluer
et celui de la rénovation, pendant que
En 2007, la puissance moyenne des
le cadre législatif pour les systèmes
le gisement du bâtiment existant res-
installations en France Métropolitai-
de petites puissances (< 36 kVA) et de
te inexploitable. Dans le cas des mai-
ne est de 3,4 kWc et 24,4 kWc dans les
définir un statut fiscal propre au pro-
sons individuelles, la plupart des par-
DOM (source : ERDF).
ducteur consommateur (< 6 kVA).
ticuliers producteurs ont intégré leur
système dans la toiture qui assurait
Suite au développement de produits
déjà pleinement sa fonctionnalité
3. CHANTIERS DE LA FILIÈRE ET
intégrés dans l’architecture, les assu-
sans avoir besoin d’être remplacée,
POINTS BLOQUANTS
reurs ont dû prendre en compte les
et générant ainsi un gaspillage. Par
multiples fonctions que les panneaux
ailleurs, aucune centrale au sol n’est
Malgré la mise en place du cadre
devront avoir, et s’y adapter. Pour
encore raccordée au réseau en Fran-
légal, le photovoltaïque reste une
cela, les avis techniques du CSTB
ce Métropolitaine.
filière en pleine émergence, où les
(Centre Scientifique et Technique du
textes et les objectifs ne sont pas tou-
bâtiment) sont attendus avec impa-
Le secteur du marché le plus favorisé
jours les mieux adaptés à un bon
tience par les fabricants, les assu-
aujourd’hui est celui du particulier,
développement sur le terrain.
reurs et les maîtres d’ouvrages
Graph. 3:
Évolution de la puissance moyenne des
installations photovoltaïques en France
Métropolitaine
Les chiffres sont extraits des déclarations
d’exploiter apparaissant dans le Journal
Officiel

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8
Étude du marché du PV en France
publics et privés. Aujourd’hui seul un
5. L’IMAGE DU PHOTOVOLTAÏQUE AU
avis technique a été attribué, et les
SEIN DU GRAND PUBLIC
fabricants de matériel espèrent que
les prochains seront délivrés rapide-
Alors qu’il y a quelques années l’éo-
ment.
lien avait observé un rejet très large
de la part des habitants des zones
Pour finir, le tarif d’achat pour les
géographiques où des champs
installations non intégrées au bâti (au
éoliens ont été installés, le photovol-
sens de l’arrêté du 26 juillet 2006) est
taïque en France est aujourd’hui une
insuffisant pour offrir une bonne ren-
énergie, qui, socialement, est relati-
tabilité à un grand nombre d’installa-
vement bien acceptée. Cette différen-
tion, surtout pour les petits systèmes
ce de perception est due à différentes
posés sur un bâtiment existant.
raisons :
• La taille des systèmes aujourd’hui
4. PERSPECTIVES DE
mis en place : 4,4 kW . Ce qui reste
DÉVELOPPEMENT
à l’échelle du consommateur pro-
ducteur.
L’état de la file d’attente pour le rac-
cordement des systèmes photovoltaï-
• La possibilité de poser l’installa-
que, fin 2007 montre qu’une très for-
tion à proximité des lieux de con-
te croissance de la filière est
sommation.
attendue pour 2008. En France
Métropolitaine, 27065 kWc ont effec-
• L’aspect silencieux et fixe de ce
tué une demande de raccordement,
type de systèmes, les rendant plus
et 37865 kWc dans les DOM.
discrets.
La législation aujourd’hui mise en
• L’accessibilité à tout type de con-
place pour le développement du pho-
sommateur d’énergie de par la
tovoltaïque et les différentes mesures
facilité de l’exploitation, la disponi-
liées à l’efficacité énergétique des
bilité de la source d’énergie (le
bâtiments devraient permettre de
soleil) inépuisable, ainsi que par
porter le parc installé de 28 MW
les mesures incitants à l’investis-
aujourd’hui à 160 MW en 2010, et 500
sement du particulier (crédit
MW en 2015, objectif affiché par la
d’impôt , aides locales, etc).
Programmation Pluriannuel des
Investissements (électrique) PPI.
• Le développement de la filière en
Cependant, ces objectifs sont ame-
France s’inscrit dans un contexte
nés à changer et évoluer dans les
global favorable aux énergies
prochains mois, avec la publication
renouvelables et où la lutte contre
des conclusions opérationnelles du
le changement climatique est
Grenelle de l’environnement. Dans le
aujourd’hui une priorité des Etats.
cadre des consultations du Grenelle,
le Syndicat des Energies Renouvela-
Cependant, ce type d’investissement
bles SER a publié une note proposant
est souvent associé à une classe de
une feuille de route pour le dévelop-
société privilégiée et propriétaire d’une
pement des énergies renouvelables
maison individuelle, même si les aides
en France et un objectif de 7 000 MW
dispensées permettent une accessibi-
pour 2020 est proposé pour le solaire
lité de plus en plus grande à une gran-
photovoltaïque.
de partie des consommateurs.

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