Tableaux de l'Économie Française - Édition 2010

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Composite Trame par dØfaut
TABLEAUX DE
L’ÉCONOMIE
FRANÇAISE
2010
5
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vendredi 5 fØvrier 2010 11:25:52

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Composite Trame par dØfaut
Coordination
Marie-Annick Bras, Olivier Pégaz-Blanc
Directeur de la publication
Jean-Philippe Cotis
Directeur de la collection
Gaël de Peretti
Rédaction
Monique Di Franco, Delphine Kocoglu, Françoise Martial,
Patricia Roosz, Joëlle Tronyo
Composition
Info Color (Gap)
Couverture
Coordination : Françoise Danger
Conception et réalisation : Ineiaki Global Design
Éditeur
Institut national de la statistique et des études économiques
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS CEDEX 14
www.insee.fr
© Insee 2010 « Reproduction partielle autorisée sous réserve
de la mention de la source et de l’auteur »
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Composite Trame par dØfaut
Avertissement
Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France
métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République
française concerne la France et les collectivités d’outre-mer.
Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les sources
d’organismes internationaux (Eurostat, Onu…), qui peuvent diverger des
sources Insee pour les données françaises.
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques).
Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir
leurs valeurs réelles) peut être de fait légèrement différent de celui que donnerait
la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Signes conventionnels utilisés
...
Résultat non disponible
///
Absence de résultat due à la nature des choses
e
Estimation
p
Résultat provisoire
r
Résultat révisé par rapport à l’édition précédente
~
Séries non comparables de part et d’autre de ce signe
n.s.
Résultat non significatif
€
Euro
k
Millier
M
Million
Md
Milliard
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Composite Trame par dØfaut
Les clés des Tableaux de l’économie française
Numéro du thème et de la
Titre de la double -page
double page
Une présentation
synthétique sur
chaque double-
page
Les mots en gras
couleur sont définis
plus bas
Des définitions pour
comprendre les
tableaux, les graphiques
et les textes
L’ensemble des
définitions est regroupé
dans les annexes
Des publications pour
approfondir le sujet
Les adresses des sites
Internet sont dans
« Adresses utiles » en
annexes
Une orientation vers le site www.insee.fr sur
lequel vous trouverez l’ouvrage en ligne,
ainsi que les données mises à jour au fur et
à mesure de leur disponibilité en attendant
la prochaine édition papier
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Composite Trame par dØfaut
Titre de la double-page
Des tableaux concernant
Unité
la France y compris les
DOM sauf indication
contraire
Champ, source, note de
Des éléments
lecture, précisions sur les
graphiques
données en bas de
d’illustration
chaque tableau ou
graphique
Des données
de cadrage
européennes
ou mondiales
Titre du thème
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Composite Trame par dØfaut
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Composite Trame par dØfaut
Tableaux de
Édition
2010
l’économie
française
Territoire - Population
1. Territoire
1.1
Pays du monde
10
1.2
Union européenne
12
1.3
Régions - Départements
14
1.4
Villes de France
16
2. Développement durable
2.1
Environnement
18
2.2
Utilisation des ressources
20
2.3
Changement climatique et effet de serre
22
3. Population
3.1
Accroissement de la population
24
3.2
Vie en couple
26
3.3
Ménages - Familles
28
3.4
Natalité - Fécondité
30
3.5
Espérance de vie - Mortalité
32
3.6
Population par âge
34
3.7
Catégories sociales
36
3.8
Parité hommes-femmes
38
3.9
Étrangers - Immigrés
40
Emploi - Revenus
4. Travail - Emploi
4.1
Population active
44
4.2
Chômage
46
4.3
Politiques d'emploi
48
4.4
Durée et conditions de travail
50
4.5
Emploi de la fonction publique
52
4.6
Emploi par âge
54
4.7
Emploi par activité
56
5. Revenus - Salaires
5.1
Salaires dans les entreprises
58
5.2
Salaires dans la fonction publique
60
5.3
Salaire minimum - Coût du travail
62
5.4
Revenus des ménages
64
5.5
Niveaux de vie
66
5.6
Retraite
68
5.7
Protection et aide sociale
70
Conditions de vie - Société
6. Consommation
6.1
Consommation des ménages
74
6.2
Équipement des ménages
76
6.3
Multimédias
78
6.4
Vacances - Loisirs - Sports
80
6.5
Culture
82
7. Logement
7.1
Habitat
84
7.2
Propriétaires - Locataires
86
8. Justice
8.1
Criminalité - Délinquance
88
8.2
Justice
90
9. Santé
9.1
Maladies - Accidents
92
9.2
Personnels et équipements de santé
94
9.3
Dépenses de santé
96
9.4
Tabac - Alcool - Toxicomanie
98
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Composite Trame par dØfaut
10. Enseignement - Éducation
10.1
Enseignements des 1er et 2nd degrés 100
10.2
Enseignement supérieur
102
10.3
Établissements - Enseignants
104
10.4
Niveaux de formation
106
Économie - Finances
11. Économie générale
11.1
Principaux indicateurs économiques 110
11.2
Croissance - Productivité
112
11.3
Production des branches
114
11.4
Prix à la consommation
116
12. Monnaie - Marchés financiers
12.1
Monnaie - Crédit
118
12.2
Épargne - Patrimoine
120
12.3
Bourse - Marchés financiers
122
13. Finances publiques
13.1
Budget de l'État
124
13.2
Prélèvements obligatoires
126
13.3
Dépense publique
128
13.4
Finances publiques locales
130
13.5
Union monétaire européenne
132
14. Échanges extérieurs
14.1
Commerce extérieur
134
14.2
Balance commerciale
136
14.3
Clients et fournisseurs
138
14.4
Investissements internationaux
140
Système productif
15. Entreprises
15.1
Démographie d'entreprises
144
15.2
Caractéristiques des entreprises
146
15.3
Groupes d'entreprises
148
15.4
Entreprises publiques
150
15.5
Artisanat
152
16. Recherche - Innovation
16.1
Recherche & Développement
154
16.2
Innovation
156
17. Agriculture - Pêche
17.1
Revenus et productions agricoles
158
17.2
Exploitations agricoles
160
17.3
Pêche - Aquaculture
162
18. Industrie - Construction
18.1
Industrie agroalimentaire
164
18.2
Production industrielle
166
18.3
Industrie automobile
168
18.4
Construction
170
19. Énergie
19.1
Bilan énergétique
172
19.2
Pétrole - Charbon
174
19.3
Électricité - Gaz
176
20. Commerce - Services
20.1
Commerce
178
20.2
Services marchands
180
20.3
Banques - Assurances
182
20.4
Communication
184
20.5
Audiovisuel
186
20.6
Tourisme
188
20.7
Transports de voyageurs
190
20.8
Transports de marchandises
192
Annexes
Définitions
197
Adresses utiles
233
Index alphabétique
239
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Composite Trame par dØfaut
TERRITOIRE
POPULATION
er
T ritoire
éveloppement durable
D
opulation
P
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Composite Trame par dØfaut
1.1 Pays du monde
L’ONU estime la population mondiale à près
par exemple, la proportion de personnes
de 6,7 milliards de personnes en 2007. Avec
âgées de 65 ans ou plus devrait doubler en
un total de quatre milliards d’habitants, l’Asie
seulement 25 ans, alors que le même double-
est le continent le plus peuplé. Plus d’un
ment a pris plus de cent ans en France. Il a
terrien sur trois vit en Chine ou en Inde, les
fallu 12 ans en Chine pour que la fécondité
deux seuls pays à dépasser le milliard
baisse de moitié, alors que cette même
d’habitants. Cinq pays d’Asie (Chine, Inde,
évolution a pris cent cinquante ans en France.
Indonésie, Pakistan et Bangladesh) totalisent
près de la moitié de la population mondiale,
Selon les projections de population de
avec 3 milliards d’habitants. L’ensemble de
l’ONU, la population mondiale devrait
l’Europe, dont le moteur de croissance démo-
atteindre les huit milliards en 2025 et devrait
graphique est principalement l’immigration,
dépasser les neuf milliards de personnes en
représente seulement 11 % de la population
2050. Le nombre de personnes âgées de 60 ans
mondiale. Comme sur le continent américain
ou plus triplerait en cinquante ans. Une forte
ou en Océanie, près des trois quarts de la po-
majorité des nouveaux habitants de la
pulation européenne vivent en milieu urbain
planète, environ 2,3 milliards de personnes,
contre 40 % de la population africaine ou
vivront dans les pays en développement.
asiatique.
Ces pays verront leur population passer de
5,6 milliards d’individus en 2009 à 7,9 milliards
La fécondité ayant chuté et la mortalité
en 2050. Les pays les plus développés ne
adulte ne cessant de diminuer, la population
devraient voir leur population augmenter que
vieillit dans la plupart des pays. Cette mutation
faiblement, passant de 1,23 à 1,28 milliard
démographique sans précédent, apparue dans
pendant cette même période. Sans le solde
les pays développés au XIXe siècle, a gagné
migratoire positif provenant des pays en déve-
plus récemment les pays en développement.
loppement, qui devrait s’établir aux alentours
Elle est en train de transformer nombre de
de 2,4 millions de personnes chaque année
sociétés. Le vieillissement démographique
entre 2009 et 2050, la population des pays dé-
s’accélérera probablement dans un proche
veloppés aurait même tendance à réduire, en
avenir, en particulier dans les pays en déve-
passant à 1,15 milliard d’individus. La popu-
loppement. Le vieillissement de la population
lation des 49 pays les moins développés
touche toute la planète, mais il est plus ou
devrait doubler, passant de 840 millions de
moins avancé selon les pays. Dans ceux du
personnes en 2009 à 1,7 milliard en 2050. La
Sud, il n’en est souvent qu’à ses débuts mais
croissance démographique des autres pays en
devrait prendre une grande importance dans
développement, bien que robuste, devrait être
les prochaines décennies et s’y déroulera plus
plus lente, passant de 4,8 à 6,2 milliards
rapidement que dans ceux du Nord. En Chine,
d’individus.
Définitions
Estimations et projections de la population mondiale : estimations de population fondées sur de récents recense-
ments, des données nationales officielles ou des projections des Nations unies. Les effets de mouvements de réfugiés,
du grand nombre de travailleurs étrangers et des changements de population attribuables à la conjoncture politique
sont, autant que faire se peut, pris en considération. Les projections sont fondées sur des hypothèses raisonnables
quant à l’évolution de la fécondité, de la mortalité et de la migration, elles proviennent des projections officielles des
pays ou des séries publiées par l’ONU.
Organisation des Nations unies (ONU), vieillissement démographique : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Tous les pays du monde », Population & Sociétés no 458, Ined, juillet-août 2009.
• « Le vieillissement démographique sera plus rapide au Sud qu’au Nord », Population & Sociétés no 457, Ined,
juin 2009.
• « La croissance de la population ralentit et l’espérance de vie augmente dans la région euro-méditerranéenne,
2000-2007 », Statistiques en bref no 66, Eurostat, septembre 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
10
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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Composite Trame par dØfaut
Pays du monde 1.1
Population, densité et part de la population urbaine des principaux pays du monde en 2007
Pays
Population
Densité
Population
Pays
Population
Densité
Population
en millions
moyenne
urbaine
en millions
moyenne
urbaine
en hab./km2
en %
en hab./km2
en %
Europe
730,9
32
72
Nigéria
147,7
160
48
dont : Allemagne
82,3
231
74
Ouganda
30,6
127
13
Autriche
8,3
99
67
Congo (Rép. dém. du )
62,5
27
33
Belgique
10,5
345
97
Soudan
40,4
16
43
Bélarus (Biélorussie)
9,7
47
73
Tanzanie
41,3
44
25
Bulgarie
7,6
69
71
Tunisie
10,1
62
66
Croatie
4,4
78
57
Zimbabwe
12,4
32
37
Danemark
5,4
126
86
Amérique du Nord
341,7
16
81
Espagne
44,1
87
77
dont : Canada
32,9
3
80
Estonie
1,3
30
69
États-Unis
308,7
32
81
Finlande
5,3
16
63
Amérique latine, Caraïbes
569,7
28
78
France métropolitaine
61,7
112
77
dont : Argentine
39,5
14
92
Grèce
11,1
84
61
Brésil
190,1
22
85
Hongrie
10,0
108
67
Chili
16,6
22
88
Irlande
4,4
62
61
Colombie
44,4
39
74
Italie
59,3
197
68
Cuba
11,2
101
76
Lettonie
2,3
35
68
Équateur
13,3
47
65
Lituanie
3,4
51
67
Guatemala
13,4
123
48
Luxembourg
0,5
184
83
Mexique
107,5
55
77
Malte
0,4
1 285
94
Pérou
28,5
22
71
Moldavie
3,7
108
42
Venezuela
27,7
30
93
Norvège
4,7
12
77
Asie
4 029,3
126
41
Pays-Bas
16,5
396
81
dont : Afghanistan
26,3
40
24
Pologne
38,1
118
61
Arabie Saoudite
24,7
12
81
Portugal
10,6
116
59
Bangladesh
157,8
1 096
27
République tchèque
10,3
130
73
Chine1
1 329,1
139
42
Roumanie
21,5
90
54
Chypre
0,9
92
70
Royaume-Uni
60,9
251
90
Corée (Rép .pop. dém. de)
23,7
197
62
Russie (Fédération de )
141,9
8
73
Corée (République de)
48,0
482
81
Serbie
9,8
111
52
Inde
1 164,7
354
29
Slovaquie
5,4
110
56
Indonésie
224,7
118
50
Slovénie
2,0
99
49
Iraq
29,5
67
67
Suède
9,2
20
84
Iran (Rép.démocratique d')
72,4
44
68
Suisse
7,5
182
73
Japon
127,4
337
66
Ukraine
46,3
77
68
Malaisie
26,6
81
70
Afrique
964,7
32
39
Myanmar (Birmanie)
49,1
73
32
dont : Afrique du Sud
49,2
40
60
Népal
28,3
192
17
Algérie
33,9
14
65
Ouzbékistan
26,9
60
37
Angola
17,6
14
56
Pakistan
173,2
218
36
Burkina Faso
14,7
54
19
Philippines
88,7
296
64
Cameroun
18,7
39
56
Sri Lanka (Ceylan)
19,9
303
15
Côte-d'Ivoire
20,1
62
48
Syrie
20,5
111
54
Égypte
80,1
80
43
Thaïlande
67,0
131
33
Éthiopie
78,6
71
17
Turquie
73,0
93
68
Ghana
22,9
96
49
Viet Nam
86,1
260
27
Kenya
37,8
65
21
Yémen
22,3
42
30
Madagascar
18,6
32
29
Océanie
34,5
4
71
Mali
12,4
10
32
dont : Australie
20,9
3
89
Maroc
31,2
70
56
Nouvelle-Zélande
4,2
16
86
Mozambique
21,9
27
36
Papouasie-Nouvelle-Guinée
6,4
14
12
Niger
14,1
11
16
Monde
6 670,8
49
49
1. Les données de la Chine ne comprennent pas Hong-Kong (6,9 millions d'habitants, 6 322 habitants par km² et 100 % de population urbaine) et Macao (0,5 millions
d'habitants, 19 734 habitants par km² et 100 % de population urbaine).
Source : Onu.
Projections de population en 2025
Rang Pays
Population
Rang Pays
Population
Rang Pays
Population
en millions
en millions
en millions
1 Chine
1 462
9 Fédération de Russie
132
17 Turquie
87
2 Inde
1 431
10 Mexique
123
18 Rép.islamique d'Iran
87
3 États-Unis
359
11 Japon
121
19 Allemagne
79
4 Indonésie
263
12 Éthiopie
120
20 Thaïlande
73
5 Pakistan
246
13 Philippines
117
21 République-Unie de Tanzanie
67
6 Brésil
214
14 Égypte
105
22 Royaume-Uni
67
7 Nigéria
210
15 Viet Nam
102
23 France
66
8 Bangladesh
195
16 Rép. dém. du Congo
98
Monde
8 012
Source : Onu.
Territoire
11
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
1.2 Union européenne
De 403 millions de personnes en 1960, la po-
la Suède. En revanche, la Roumanie, l’Italie,
pulation de l’Union européenne à 27 (UE27)
la Hongrie, la Pologne et Malte enregistrent
atteint près de 500 millions au 1er janvier 2009.
des taux inférieurs à 60 %.
La croissance démographique a été la plus
forte au début des années soixante, avec une
Avec une valeur de 7 %, le taux de
hausse moyenne supérieure à 3 millions de
chômage moyen dans l’UE27 se stabilise en
personnes par an. Elle diminue considérable-
2008. Les taux les plus élevés sont en Espagne
ment dans les années 1970 et 1980 pour
et en Slovaquie, les plus bas aux Pays-Bas, au
s’établir à 1,25 million de personnes par an,
Danemark, à Chypre et en Autriche, avec
situation qui se maintient pendant les vingt
moins de 4 %. Depuis 2001, l’écart entre le
années suivantes. Entre 2003 et 2009, la
taux de chômage le plus élevé et le plus faible
tendance s’inverse, le nombre d’habitants de
tend à se réduire au sein de l’Union euro-
l’UE27 augmente d’environ 2 millions par an.
péenne, pour passer de 18 points en 2001 à 9
Plus de la moitié de la population se trouve en
en 2008.
Allemagne, en France, dans le Royaume-Uni
et en Italie. Dans une majorité des pays
Le PIB par habitant en standard de pouvoir
européens, la population a continué de croître,
d’achat (SPA) dans l’ensemble de l’Union eu-
malgré certaines disparités entre les États
ropéenne s’élève à 25 100 euros en 2008. Le
membres. La population de l’UE27 a vieilli au
Luxembourg enregistre le plus haut niveau
cours des années 2000. La tranche d’âge des
parmi les États membres avec 68 100 euros par
moins de 15 ans représente 16 % de la popula-
habitant. Malgré un coût de la vie relativement
tion de l’UE27 en 2008. Ce taux fluctue de
élevé au Luxembourg, le PIB par habitant en
13 % en Bulgarie à 21 % en Irlande. Quant au
SPA demeure près de deux fois supérieur à
poids des plus de 65 ans, il atteint 17 % de la
celui de n’importe quel autre État membre. Ce
population avec un taux qui culmine à 20 %
chiffre s’explique par l’importance des travail-
en Italie. En revanche, en Irlande, moins de
leurs frontaliers. Les plus faibles niveaux de PIB
11 % de la population a plus de 65 ans.
par habitant sont relevés en Bulgarie, en
Roumanie et de façon plus générale dans les
En 2008, avec 66 %, le taux d’emploi de la
nouveaux États membres.
population âgée de 15 à 64 ans reste en
dessous de l’objectif des 70 % que le Conseil
Le taux d’inflation annuel est de 3,7 % dans
de Lisbonne a fixé pour 2010 dans l’Union eu-
l’ensemble de l’Union européenne en 2008,
ropéenne. Toutefois, huit États membres attei-
soit une augmentation de 1,4 point par rapport
gnent ou dépassent la barre des 70 % :
à 2007. Les taux d’inflation les plus élevés,
l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, le Danemark,
parmi les États membres, ont été relevés en
la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et
Lettonie, Bulgarie, Lituanie et Estonie.
Définitions
Union européenne (UE) : créée le 1er janvier 1993 par l’application du Traité de Maastricht, l’Union européenne
prend le relais, dans la construction européenne, de la CEE (Communauté économique européenne). L’UE est une
union intergouvernementale mais n’est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants. Elle est une en-
tité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole
commune, pêche, politique commerciale, etc.), ainsi que des compétences qu’elle partage avec ses États membres.
Elle est reconnue comme étant une organisation internationale. Sur le plan économique, elle dispose d’une union
douanière, ainsi que pour seize de ses États membres, d’une monnaie unique, l’euro. L’Union est donc une structure
supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d’inter-gouvernementalisme. Aujourd’hui, les pays de
l’Union européenne sont au nombre de 27.
Association européenne de libre-échange (AELE), Espace économique européen (EEE), Standard de pouvoir d’achat
(SPA), Traité de Maastricht , zone euro : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Un portrait statistique du mode de vie des jeunes – La jeunesse en Europe », communiqué de presse no 177,
Eurostat, décembre 2009.
• « Le taux de chômage stable à 9,8 % dans la zone euro – En hausse à 9,3 % dans l’UE27 », communiqué de
presse no 170, Eurostat, décembre 2009.
• « L’Europe en chiffres», Eurostat, juin 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
12
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Union européenne 1.2
Pays membres de l'Union européenne en 2008
Année d'entrée
Population
Part de la
Part de la
Taux d'emploi
Taux de
PIB Variation annuelle
dans l'Union
au 1er janvier
population ayant
population ayant
des
chômage
par
des prix à la
européenne
2009 (p)
moins de 15 ans
plus de 65 ans
15 à 64 ans
habitant
consommation2
en millions
en %
en %
en %
en %
en SPA1
en %
Allemagne (DE)3
1958
82,0
13,7
19,9
70,7
7,3
29 100
2,8
Autriche (AT)
1995
8,4
15,4
17,1
72,1
3,8
(e) 30 900
3,2
Belgique (BE)
1958
10,8
16,9
17,1
62,4
7,0
28 600
4,5
Bulgarie (BG)
2007
7,6
13,4
17,3
64,0
5,6
10 100
12,0
Chypre (CY)
2004
0,8
17,4
12,5
70,9
3,6
24 100
4,4
Danemark (DK)
1973
5,5
18,4
15,6
78,1
3,3
29 800
3,6
Espagne (ES)
1986
45,8
14,6
16,6
64,3
11,3
25 900
4,1
Estonie (EE)
2004
1,3
14,8
17,2
69,8
5,5
17 100
10,6
Finlande (FI)
1995
5,3
16,9
16,5
71,1
6,4
28 900
3,9
France (FR)
1958
64,4
18,5
16,3
64,9
7,8
26 900
3,2
Grèce (GR)
1981
11,3
14,3
18,6
61,9
7,7
(p) 23 500
4,2
Hongrie (HU)
2004
10,0
15,0
16,2
56,7
7,8
15 700
6,0
Irlande (IE)
1973
4,5
20,6
10,9
67,6
6,0
34 300
3,1
Italie (IT)
1958
60,0
14,0
20,0
58,7
6,8
25 200
3,5
Lettonie (LV)
2004
2,3
13,8
17,2
68,6
7,5
14 000
15,3
Lituanie (LT)
2004
3,3
15,4
15,8
64,3
5,8
15 300
11,1
Luxembourg (LU)
1958
0,5
18,2
14,0
63,4
4,9
68 100
4,1
Malte (MT)
2004
0,4
16,2
13,5
55,3
5,9
18 900
4,7
Pays-Bas (NL)
1958
16,5
17,9
14,7
77,2
2,8
33 900
2,2
Pologne (PL)
2004
38,1
15,5
13,5
59,2
7,1
14 400
4,2
Portugal (PT)
1986
10,6
15,3
15,7
68,2
7,7
18 900
2,7
République tchèque (CZ)
2004
10,5
14,2
14,6
66,6
4,4
20 100
6,3
Roumanie (RO)
2007
21,5
15,2
14,9
59,0
5,8
(e) 11 500
7,9
Royaume-Uni (UK)
1973
61,6
17,6
16,1
71,5
5,6
29 400
3,6
Slovaquie (SK)
2004
5,4
15,8
12,0
62,3
9,5
(e) 18 000
3,9
Slovénie (SI)
2004
2,0
13,9
16,3
68,6
4,4
22 700
5,5
Suède (SE)
1995
9,3
16,8
17,5
74,3
6,2
30 300
3,3
Union européenne à 27
///
499,7
15,7
17,0
65,9
7,0
25 100
3,7
1. SPA : Standard de Pouvoir d'Achat. 2. Taux de variation annuel moyen de l'IPCH global. 3. Entrée en 1990 pour l'ex-RDA.
Source : Eurostat.
Espaces de coopération en Europe
Islande
Finlande
Norvège
Estonie
Suède
Lettonie
Lituanie
Danemark
Irlande
Pays-Bas
Pologne
République tchèque
Royaume-Uni
Allemagne
Slovaquie
Luxembourg
Belgique
Union européenne à 27
Autriche Hongrie
Slovénie
France
Roumanie
Suisse
Autres pays de l'Espace économique
Croatie
Italie
européen (EEE)
Bulgarie
Turquie
Autres pays de l'Association européenne
Grèce
Portugal
Grèce
Espagne
Liechtenstein
de libre-échange (AELE)
Macédoine
Pays candidats
Malte
Chypre
Pays membres de la zone euro
Source : Eurostat.
Territoire
13
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
samedi 30 janvier 2010 04:12:47

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
1.3 Régions - Départements
Au 1er janvier 2009, 64,3 millions de personnes
fort, tandis que le grand bassin parisien
résident en France : 62,5 millions en France
marque le pas.
métropolitaine et 1,9 million dans les départe-
ments d’outre-mer. 770 000 habitants résident
En 2006, on recense un dixième de la po-
dans les collectivités d’outre-mer (Polynésie
pulation métropolitaine ayant changé de dé-
française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-
partement durant les cinq années précédentes.
Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-
Tout comme dans les années 1990, les dépar-
Martin et Saint-Barthélemy). Ainsi au total, la
tements métropolitains de l’Ouest et du Sud
population des territoires français atteint
sont les plus attractifs, au contraire de ceux du
65,1 millions de personnes.
Nord et de l’Est. En dessous d’une ligne
joignant le Finistère à la Haute-Savoie, tous
Alors que durant les années 1980 et 1990
les départements, à l’exception de la Charente
le dynamisme démographique de la France
et des Bouches-du-Rhône, accueillent plus de
métropolitaine était porté surtout par les péri-
migrants venant du reste de la métropole
phéries urbaines, désormais ce sont tous les
qu’ils n’en voient partir. Sur une bande inter-
types de territoires qui en bénéficient. En
médiaire, de la Sarthe à l’Allier, les soldes mi-
2006, la population reste concentrée autour
gratoires sont le plus souvent faiblement
du pôle parisien et des grandes aggloméra-
positifs. Au nord de cette bande, c’est-à-dire
tions. Mais certains territoires éloignés des
dans tous les départements du Nord et du
villes se densifient significativement. La popu-
Nord-Est, les départs sont plus importants que
lation des espaces ruraux augmente au même
les arrivées. Dans les départements franci-
rythme que celle de l’ensemble du territoire
liens,
les
soldes
migratoires
sont
très
français (+ 0,7 % par an). En parallèle, de
fortement
négatifs,
en
particulier
en
nouvelles zones de densification urbaine
Seine-Saint-Denis et à Paris. Les départements
apparaissent le long des infrastructures et des
plutôt ruraux, situés dans l’Ouest sur le littoral
frontières avec le Luxembourg et l’Espagne.
(Vendée, Morbihan, Côtes-d’Armor...), le
À l’intérieur des pôles urbains, les villes-
Sud-Ouest (Tarn-et-Garonne, Tarn, Landes,
centres connaissent un regain démographique,
Aude, Ariège...), ainsi que dans le Massif
particulièrement dans les plus grandes agglo-
central (Corrèze, Creuse...) ont renforcé leur
mérations. Dans le Nord, l’Est et les grandes
attractivité, déjà manifeste dans les années
villes, où la population est plus jeune
1990. D’autres, déficitaires entre 1990 et
qu’ailleurs, le dynamisme démographique
1999, assez dispersés sur le territoire et
vient essentiellement d’un nombre de nais-
également plutôt ruraux sont devenus excé-
sances très supérieur à celui des décès.
dentaires depuis 2001 (Cantal, Deux-Sèvres,
L’attrait du Sud et de l’Ouest est toujours très
Saône-et-Loire...).
Définitions
Solde apparent des entrées et des sorties : calculé comme la différence entre la variation de population et le solde
naturel, il représente à la fois la différence entre les entrées et les sorties d’une zone (solde migratoire) et des écarts de
population qui peuvent provenir de différences de méthode entre deux recensements de la population.
Solde migratoire : différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes
qui en sont sorties au cours d’une période.
Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d’une période.
Recensement de la population : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Jeunes et territoires – L’attractivité des villes étudiantes et des pôles d’activité », Insee Première no 1275, janvier 2010.
• « Recensement de la population de 2006 – Les migrations entre départements : le Sud et l’Ouest toujours très
attractifs », Insee Première no 1248, juillet 2009.
• « Recensement général de la population du Territoire des îles de Wallis et Futuna (21 juillet 2008) », Insee Résultats
Société no 96 , juillet 2009.
• « La croissance retrouvée des espaces ruraux et des grandes villes », Insee Première no 1218, janvier 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
samedi 30 janvier 2010 04:12:48

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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Régions - Départements
1.3
Évolution de la population par région de 1999 à 2009
Région
Estimation
Densité de
Taux de variation annuel
Région
Estimation
Densité de
Taux de variation annuel
de population
population
moyen 1999-2009
de population
population
moyen 1999-2009
au 1er janvier en hab./km2
en %
au 1er janvier en hab./km2
en %
2009 (p)
2009 (p)
en milliers
Total Dû au Dû au solde
en milliers
Total Dû au Dû au solde
solde
apparent
solde
apparent
naturel des entrées
naturel des entrées
et des
et des
sorties1
sorties1
Alsace
1 847
223,1
0,6
0,5
0,1
Lorraine
2 342
99,5
0,1
0,3
– 0,2
Aquitaine
3 200
77,5
1,0
0,1
0,9
Midi-Pyrénées
2 865
63,2
1,2
0,1
1,1
Auvergne
1 343
51,6
0,3
0,0
0,3
Nord-Pas-de-Calais
4 022
324,0
0,1
0,5
– 0,4
Basse-Normandie
1 467
83,4
0,3
0,2
0,1
Pays de la Loire
3 538
110,3
0,9
0,5
0,4
Bourgogne
1 637
51,8
0,2
0,0
0,2
Picardie
1 906
98,3
0,3
0,4
– 0,1
Bretagne
3 163
116,3
0,9
0,2
0,7
Poitou-Charentes
1 759
68,2
0,7
0,0
0,7
Centre
2 544
65,0
0,4
0,2
0,2
Provence-Alpes-Côte d'Azur
4 940
157,3
0,9
0,2
0,7
Champagne-Ardenne
1 336
52,2 – 0,1
0,3
– 0,4
Rhône-Alpes
6 160
141,0
0,9
0,5
0,4
Corse
307
35,4
1,7
0,0
1,7
France métropolitaine
62 469
114,8
0,7
0,4
0,3
Franche-Comté
1 168
72,1
0,4
0,4
0,0
Guadeloupe
404
248,6
0,5
0,9
– 0,4
Haute-Normandie
1 822
147,9
0,2
0,4
– 0,2
Guyane
229
2,7
3,9
2,8
1,1
Île-de-France
11 746
977,9
0,7
0,9
– 0,2
Martinique
402
356,4
0,5
0,7
– 0,2
Languedoc-Roussillon
2 616
95,6
1,3
0,2
1,1
La Réunion
817
326,3
1,5
1,4
0,1
Limousin
741
43,7
0,4 – 0,3
0,7
France
64 321
101,7
0,7
0,4
0,3
1. Le solde apparent des entrées et des sorties est calculé comme la différence entre la variation de population et le solde naturel.
Note : résultats provisoires arrêtés fin 2009.
Source : Insee, estimations de population.
Évolution de la population par département de 1999 à 2008
Département
Estimation
Variation Département
Estimation
Variation Département
Estimation
Variation
de population
relative
de population
relative
de population
relative
au 1er janvier
annuelle
au 1er janvier
annuelle
au 1er janvier
annuelle
20081 1999-2008
20081 1999-2008
20081 1999-2008
en milliers
en %
en milliers
en %
en milliers
en %
01 Ain
580,5
1,4 34 Hérault
1 023,0
1,5 68 Haut-Rhin
746,5
0,6
02 Aisne
537,5
0,0 35 Ille-et-Vilaine
965,5
1,2 69 Rhône
1 689,0
0,8
03 Allier
342,5
– 0,1 36 Indre
232,5
0,1 70 Haute-Saône
238,0
0,4
04 Alpes-de-Hte-Pce
157,5
1,4 37 Indre-et-Loire
585,5
0,6 71 Saône-et-Loire
552,5
0,1
05 Hautes-Alpes
133,5
1,1 38 Isère
1 188,5
0,9 72 Sarthe
559,5
0,6
06 Alpes-Maritimes
1 089,5
0,8 39 Jura
259,5
0,4 73 Savoie
409,0
1,0
07 Ardèche
312,0
1,0 40 Landes
371,5
1,4 74 Haute-Savoie
715,0
1,4
08 Ardennes
284,0
– 0,2 41 Loir-et-Cher
327,5
0,4 75 Paris
2 199,5
0,4
09 Ariège
150,0
1,0 42 Loire
741,5
0,2 76 Seine-Maritime
1 244,0
0,0
10 Aube
302,0
0,4 43 Haute-Loire
221,5
0,6 77 Seine-et-Marne
1 301,5
1,0
11 Aude
349,5
1,4 44 Loire-Atlantique
1 259,0
1,2 78 Yvelines
1 409,0
0,4
12 Aveyron
275,5
0,5 45 Loiret
651,0
0,6 79 Deux-Sèvres
365,0
0,6
13 Bouches-du-Rhône
1 973,0
0,8 46 Lot
172,0
0,8 80 Somme
566,5
0,2
14 Calvados
676,0
0,5 47 Lot-et-Garonne
326,0
0,7 81 Tarn
372,0
0,9
15 Cantal
148,5
– 0,2 48 Lozère
77,0
0,5 82 Tarn-et-Garonne
234,5
1,4
16 Charente
350,5
0,3 49 Maine-et-Loire
775,0
0,6 83 Var
1 005,0
1,3
17 Charente-Maritime
609,5
1,0 50 Manche
496,0
0,3 84 Vaucluse
542,0
0,9
18 Cher
314,5
0,0 51 Marne
566,0
0,0 85 Vendée
615,0
1,5
19 Corrèze
242,5
0,5 52 Haute-Marne
186,5
– 0,5 86 Vienne
424,5
0,7
2A Corse-du-Sud
141,5
2,0 53 Mayenne
302,0
0,6 87 Haute-Vienne
373,0
0,6
2B Haute-Corse
161,5
1,5 54 Meurthe-et-Moselle
727,5
0,2 88 Vosges
380,0
0,0
21 Côte-d'Or
520,5
0,3 55 Meuse
194,0
0,1 89 Yonne
342,0
0,3
22 Côtes-d'Armor
579,0
0,7 56 Morbihan
708,0
1,1 90 Territoire de Belfort
143,0
0,4
23 Creuse
123,5
– 0,1 57 Moselle
1 039,5
0,2 91 Essonne
1 209,5
0,7
24 Dordogne
408,5
0,6 58 Nièvre
221,0
– 0,2 92 Hauts-de-Seine
1 557,5
1,0
25 Doubs
522,5
0,5 59 Nord
2 563,0
0,0 93 Seine-Saint-Denis
1 517,0
1,0
26 Drôme
477,5
1,0 60 Oise
799,5
0,5 94 Val-de-Marne
1 311,5
0,7
27 Eure
575,5
0,7 61 Orne
292,0
0,0 95 Val-d'Oise
1 167,0
0,6
28 Eure-et-Loir
424,0
0,4 62 Pas-de-Calais
1 459,0
0,1 France métropolitaine
62 131,0
0,7
29 Finistère
888,5
0,5 63 Puy-de-Dôme
629,0
0,4 971 Guadeloupe
402,5
0,5
30 Gard
696,5
1,3 64 Pyrénées-Atlantiques
647,0
0,8 972 Martinique
399,5
0,5
31 Haute-Garonne
1 220,0
1,7 65 Hautes-Pyrénées
229,0
0,3 973 Guyane
221,5
4,0
32 Gers
184,5
0,8 66 Pyrénées-Orientales
441,5
1,3 974 La Réunion
805,5
1,5
33 Gironde
1 422,5
1,1 67 Bas-Rhin
1 091,0
0,7 France
63 960,0
0,7
1. Résultats provisoires arrêtés fin 2009.
Source : Insee, estimations de population.
Territoire
15
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
samedi 30 janvier 2010 04:12:48

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
1.4 Villes de France
Au cours des quatre dernières décennies, les
L’extension spatiale de villes attractives a
couronnes périurbaines des villes françaises se
nettement ralenti : c’est le cas par exemple de
sont
à
la
fois
étendues
et
densifiées.
Toulon, Bordeaux, Poitiers, Marseille, le
L’Île-de-France a joué un rôle de précurseur,
Havre. À l’inverse, des villes, bien que relati-
ces deux phénomènes y apparaissant dès la fin
vement peu attractives, se sont fortement
des années 1960. Dans la plupart des régions,
étendues dans l’espace : Caen, Calais, Mont-
l’extension spatiale des villes a été particulière-
béliard, Besançon. Pour quelques villes,
ment importante au début des années 1970.
presque
toutes
méridionales,
attractivité
Elle a précédé la période de plus forte densifi-
continue de rimer avec étalement (Avignon,
cation des couronnes périurbaines, à la fin des
Nice, Nîmes, Bayonne, Perpignan mais aussi
années 1970 et au début des années 1980.
Saint-Nazaire).
Depuis dix ans, la périurbanisation reprend,
à des rythmes variables d’une région à l’autre.
Depuis plusieurs décennies, le nombre de
La périurbanisation, sous l’effet de la cons-
personnes par ménage a tendance globale-
truction de nouveaux logements, notamment
ment à se réduire, du fait en particulier du
de logements individuels, participe au mou-
vieillissement de la population. Au cours des
vement d’artificialisation des zones agricoles
années 1960, la taille des ménages augmente
et naturelles.
dans les pôles urbains, et plus particulière-
ment dans les banlieues, alors en pleine crois-
Au cours des trois décennies 70, 80 et 90,
sance démographique. Elle est en forte
ce sont les villes les plus attractives,
diminution, au contraire, dans l’espace à
autrement dit où les arrivées étaient plus nom-
dominante rurale. Entre 1968 et 1982, les
breuses que les départs, qui se sont étendues
villes-centres sont les plus impactées. Les
le plus. Entre 1990 et 1999, des villes comme
couronnes périurbaines sont assez préser-
Poitiers, Montpellier, Rennes ou Pau se
vées, car ces espaces, en très forte croissance,
situent simultanément en tête de file en termes
attirent plutôt des familles. Depuis le début
d’attractivité et en termes de densification de
des années 1990, cet « avantage » relatif des
leur périphérie. À l’opposé, des villes telles
couronnes périurbaines a disparu. Avec retard
que Saint-Étienne ou Thionville connaissent à
sur les villes-centres, les espaces périurbains
la fois une forte déprise démographique et
subissent à leur tour les effets du vieillisse-
une faible tendance à l’étalement. L’éloigne-
ment : la taille moyenne des ménages est
ment de la limite urbain-rural est moins systé-
désormais en baisse, tout autant que dans les
matiquement lié à l’attractivité des villes.
pôles urbains ou l’espace rural.
Définitions
Aire urbaine : ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué d’une part d’un pôle urbain,
d’autre part de communes rurales ou d’unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % des habitants tra-
vaillent à l’intérieur de l’aire urbaine, ailleurs que dans leur commune ou leur unité urbaine de résidence.
Commune urbaine : commune appartenant à une unité urbaine. Les autres communes sont dites rurales.
Couronne périurbaine : ensemble des communes de l’aire urbaine à l’exclusion de son pôle urbain.
Espace à dominante rurale : ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n’appartenant pas à l’espace
à dominante urbaine (pôles urbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées).
Pôle urbain : unité urbaine offrant au moins 5 000 emplois et qui n’est pas située dans la couronne périurbaine d’un
autre pôle urbain.
Commune multipolarisée, unité urbaine, ville-centre : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Dans les grandes agglomérations, la mobilité quotidienne des habitants diminue, et elle augmente ailleurs»,
Insee Première no 1252, juillet 2009.
• « La croissance périurbaine depuis 45 ans », Insee Première no 1240, juin 2009.
• « La population légale des communes – 63 235 568 habitants au 1er janvier 2006 », Insee Première no 1217,
janvier 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
16
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Villes de France 1.4
Communes de France les plus peuplées
Rang Commune
Population
Rang Commune
Population
Rang Commune
Population
municipale
municipale
municipale
2007
2007
2007
1 Paris
2 193 030
21 Aix-en-Provence
143 404
41 Saint-Denis
100 800
2 Marseille
852 395
22 Brest
142 722
42 Roubaix
97 423
3 Lyon
472 330
23 Saint-Denis (La Réunion)
140 733
43 Tourcoing
92 118
4 Toulouse
439 453
24 Clermont-Ferrand
139 501
44 Avignon
91 283
5 Nice
348 721
25 Limoges
138 882
45 Fort-de-France
89 794
6 Nantes
283 025
26 Villeurbanne
138 151
46 Créteil
89 410
7 Strasbourg
272 123
27 Tours
136 578
47 Poitiers
89 253
8 Montpellier
253 712
28 Amiens
134 737
48 Nanterre
88 875
9 Bordeaux
235 178
29 Metz
123 580
49 Versailles
86 979
10 Lille
225 789
30 Besançon
117 836
50 Pau
84 978
11 Rennes
207 922
31 Perpignan
116 041
51 Courbevoie
84 974
12 Reims
183 500
32 Orléans
113 234
52 Vitry-sur-Seine
83 650
13 Le Havre
179 751
33 Mulhouse
111 394
53 Colombes
82 552
14 Saint-Étienne
175 318
34 Boulogne-Billancourt
111 045
54 Aulnay-sous-Bois
82 513
15 Toulon
166 537
35 Caen
109 630
55 Asnières-sur-Seine
82 056
16 Grenoble
156 793
36 Rouen
108 569
56 Rueil-Malmaison
78 145
17 Dijon
151 543
37 Nancy
105 349
57 La Rochelle
76 848
18 Angers
151 108
38 Argenteuil
102 572
58 Antibes
75 770
19 Le Mans
144 164
39 Montreuil
102 097
59 Saint-Maur-des-Fossés
75 748
20 Nîmes
143 468
40 Saint-Paul (La Réunion)
101 023
60 Calais
75 293
Source : Insee, recensements de la population.
Caractéristiques de la population des principales villes de France
Part de la population ayant
Nombre moyen de personnes
Part en % des ménages propriétaires
en %
par ménage
de leur résidence principale
1999
Au 1er juillet
1999
Au 1er juillet
1999
Au 1er juillet
2006
2006
2006
0 à 19 ans 60 ans ou plus
0 à 19 ans 60 ans ou plus
Aix-en-Provence
21,0
19,6
21,6
21,3
2,1
2,0
36,0
38,2
Amiens
25,9
16,2
26,4
16,5
2,3
2,1
35,3
34,5
Angers
23,5
18,6
25,1
18,6
2,0
1,9
29,4
30,7
Besançon
23,0
17,4
23,9
18,4
2,1
1,9
31,3
34,0
Bordeaux
18,7
19,8
20,8
18,1
1,8
1,8
30,3
31,1
Boulogne-Billancourt
20,0
20,3
21,3
20,5
2,0
2,0
37,9
42,7
Brest
23,0
19,1
23,9
19,3
2,1
1,9
43,2
46,5
Caen
21,4
18,7
22,7
19,6
2,0
1,8
29,3
31,1
Clermont-Ferrand
20,3
18,6
21,6
19,2
2,0
1,8
31,1
31,5
Dijon
20,6
19,0
21,8
19,5
2,0
1,9
40,9
42,8
Grenoble
19,8
19,7
21,4
19,0
2,0
1,9
36,4
36,9
Le Havre
26,8
20,2
26,2
21,0
2,3
2,2
38,5
40,2
Le Mans
22,5
22,6
22,9
23,1
2,1
2,0
44,5
45,7
Lille
23,7
13,5
24,7
12,9
2,1
1,9
27,9
27,7
Limoges
19,1
22,5
20,7
22,6
2,0
1,9
37,0
38,5
Lyon
21,2
19,4
22,1
18,6
2,0
1,9
31,5
34,1
Marseille
23,2
23,3
24,7
22,4
2,2
2,2
43,9
44,3
Metz
24,1
16,1
23,9
16,5
2,2
2,1
29,0
31,4
Montpellier
20,9
18,4
23,7
17,2
1,9
1,9
30,9
32,3
Mulhouse
25,9
18,4
26,4
18,3
2,3
2,2
32,8
35,3
Nantes
22,4
18,2
23,7
17,3
2,0
1,9
36,5
37,8
Nice
19,9
28,8
22,0
27,3
2,0
2,0
45,7
48,4
Nîmes
23,8
23,4
25,1
23,0
2,1
2,1
39,8
40,7
Orléans
24,5
16,6
25,0
17,1
2,1
2,0
34,1
36,1
Paris
18,3
19,6
19,5
18,7
1,9
1,9
29,6
32,8
Perpignan
21,1
28,7
23,2
26,0
2,0
2,0
43,5
43,6
Reims
24,2
16,5
24,8
17,3
2,2
2,0
25,1
26,0
Rennes
20,9
16,5
22,7
16,7
2,0
1,9
33,7
35,5
Rouen
20,8
18,2
22,1
17,6
1,9
1,8
26,6
27,9
Saint-Denis (La Réunion)
33,4
10,2
32,9
11,9
2,9
2,6
29,6
31,5
Saint-Étienne
22,4
24,4
22,8
24,9
2,2
2,0
39,0
42,7
Strasbourg
23,9
16,5
25,1
16,3
2,2
2,1
23,5
26,3
Toulon
21,8
27,7
22,2
27,0
2,1
2,1
43,9
44,5
Toulouse
19,2
18,1
21,5
16,5
1,9
1,9
31,4
32,2
Tours
20,2
21,3
22,7
21,2
1,9
1,8
31,4
33,5
Villeurbanne
23,1
19,4
24,6
18,1
2,2
2,1
37,6
39,9
Source : Insee, recensements de la population.
Territoire
17
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
2.1 Environnement
En 2008, les surfaces artificialisées occupent
En 2007, les activités de protection de
8,7 % du territoire et progressent de manière
l’environnement
génèrent
une
dépense
continue, traduisant la poussée de l’urbanisa-
estimée à 41,2 milliards d’euros, soit 2,2 %
tion. Zones industrielles ou commerciales,
du produit intérieur brut (PIB). La dépense en
tissu urbain discontinu et infrastructure de
capital progresse moins vite que les dépenses
transport s’accroissent depuis 1990, consom-
courantes.
Les
entreprises
financent
la
mant beaucoup d’espace et fragmentant les
dépense à hauteur de 15,4 milliards d’euros,
milieux. La construction des maisons individuel-
ce qui représente une progression de 3,8 %
les est le principal moteur de l’artificialisation
par rapport à 2006. Les administrations
des milieux agricoles et forestiers, bien plus
publiques financent 14,1 milliards d’euros,
que l’extension des routes, des terrains de sport
soit 34 % de la dépense. La dépense des
et de l’habitat collectif. Malgré ce phénomène
ménages s’élève à 11,8 milliards d’euros.
continu défavorable à la biodiversité, le terri-
Elle progresse au même rythme que leur
toire français garde son caractère rural, plus de
consommation finale. La dépense de gestion
la moitié restant tournée vers l’agriculture et le
des ressources complète la dépense de pro-
quart vers la production forestière.
tection de l’environnement (DPE). Elle repré-
sente 13,6 milliards d’euros en 2007. Elle ne
Riche de quatre régions biogéographiques,
progresse que de 1,8 %. L’assainissement
avec 61 % des habitats et 300 espèces d’intérêt
des eaux usées et la gestion des déchets re-
communautaire, la France a une grande res-
présentent les deux tiers de la dépense totale.
ponsabilité dans la construction du réseau
Le domaine de la gestion des eaux usées
européen Natura 2000. La localisation des
concentre presque la moitié des investisse-
sites se concentre avant tout sur les territoires
ments en 2007.
pour lesquels la biodiversité est particulière-
ment riche et remarquable, tels que les zones
de montagne, le littoral et la zone méditerra-
En 2007, chaque européen a engendré
néenne. Une commune sur quatre, 58 % des
522 kilos de déchets municipaux. Le volume
communes littorales et 35 % des communes
de ces déchets, des déchets générés essentiel-
de montagne et haute montagne sont dites
lement par les ménages, varie de 294 kg
« Natura 2000 », c’est-à-dire ont plus de 5 %
par habitant en République tchèque à 801 kg
de leur territoire concerné. La part des
au Danemark ! Les champions du recyclage
espaces boisés et des prairies permanentes y
sont l’Allemagne, la Belgique, la Suède,
est en moyenne plus élevée que sur le reste du
l’Estonie et l’Irlande, et ceux du compostage
territoire, les productions ovines y sont
sont l’Autriche, l’Italie, le Luxembourg et
davantage développées.
les Pays-Bas.
Définitions
Dépense de protection de l’environnement : effort financier que consacrent les différents agents à la prévention, la
réduction ou la suppression des dégradations de l’environnement.
Parc national : territoire classé par décret en Conseil d’État pour l’intérêt de la conservation de son milieu naturel et
pour le préserver. Il comporte généralement une zone centrale strictement protégée et une zone périphérique davan-
tage consacrée au développement culturel, social et économique du territoire.
Réserve naturelle : territoire classé lorsque la conservation du milieu naturel (faune, flore, eaux, sol...) présente une
importance particulière et qu’il convient de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.
Convention de Ramsar (zones humides), réseau Natura 2000 (zones désignées par les États membres pour répondre
aux directives européennes oiseaux et habitats) : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Forêts et prairies abondent dans le réseau Natura 2000», le point sur no 21, SOeS, juillet 2009.
• « Une demi-tonne de déchets municipaux générés par personne dans l’UE27 en 2007 », communiqué de
presse no 31, Eurostat, mars 2009.
• « 10 indicateurs clés de l’environnement », Repères, SOeS, mars 2009.
• « L’économie de l’environnement en 2007 », rapport de la commission des comptes et de l’économie de
l’environnement, édition 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
samedi 30 janvier 2010 04:12:50

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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Environnement 2.1
Occupation physique du territoire
Dépenses liées à l'environnement
en milliers d'hectares
en millions d'euros
1990
2000
2008
2000
2005
2007(p)
Sols bâtis
858
825
814
Air
1 627
2 108
2 554
Sols revêtus ou stabilisés
1 440
1 684
2 282
Eaux usées
9 868
11 807
12 903
Autres sols artificialisés
1 077
1 577
1 663
Déchets
9 147
11 411
12 833
Sols cultivés
22 866
19 268
18 760
Nettoyage des rues
977
1 386
1 487
Sols boisés
15 554
16 833
17 006
Sols, eaux souterraines et de surface
929
1 503
1 847
Landes, friches, maquis, garrigues
2 603
2 320
2 901
Bruit
1 168
1 675
1 707
Surfaces toujours en herbe
8 552
10 462
9 584
Biodiversité et paysages
1 264
1 521
1 543
Sols nus naturels
895
849
967
Déchets radioactifs
570
693
704
Zones sous les eaux
934
976
821
Recherche et développement
2 194
2 833
2 644
Zones interdites
140
125
122
Administration générale
1 617
2 521
3 025
Total
54 919
54 919
54 919
Protection de l'environnement
29 363 37 458 41 246
dont surfaces artificialisées (en %)
6,1
7,4
8,7
Poids dans le PIB (en %)
2,04
2,17
2,18
Adduction en eau potable
6 750
8 263
8 783
Note : les évolutions sont à étudier avec précaution car les enquêtes successives
Récupération
3 406
4 620
4 828
présentent des ruptures de série.
Espaces verts urbains
2 124
3 220
3 548
Champ : France métropolitaine.
Source : SSP, enquêtes Teruti et Teruti-Lucas.
Dépenses liées à l'environnement 41 642 53 561 58 405
Poids dans le PIB (en %)
2,89
3,10
3,09
Source : SOeS.
Espaces protégés et gérés en 2007
Types d'espace
Nombre
Surface
dont
totale
surface
en km²
en mer
Arrêtés préf. de protection de biotope
672
1 627
16
Zones humides (Convention de Ramsar)
24
9 652
1 415
Ressources naturelles dans l'Union européenne
Réserves de biosphère1
9
5 379
360
Prélévement
Consommation
Déchets
Sites Natura 20002
1 705 75 042
6 964
annuel
d'engrais
municipaux
dont : ZPS (directive "Oiseaux")2
371 45 989
3 291
d'eau douce
en milliers de tonnes
générés
SIC (directive "Habitats" )2
1 334 52 067
6 032
en m3 par habitant1
d'ingrédient actif
en kg par habitant
Parcs nationaux
9 48 558
14
2000
2007
2000
2008
2000
2007
dont cœurs de parc
9 24 942
13
Allemagne
462
431
2 743
2 522
(e) 643 (e) 564
Réserves naturelles nationales
153
4 746
450
Autriche
460
…
216
203
581
597
Réserves naturelles de Corse
6
838
805
Belgique2
736
612
291
285
(e) 474 (e) 492
Réserves naturelles régionales3
153
180
0
Bulgarie
749
805
152
148
516
468
Rés. nationales de chasse et de faune sauv.
8
287
///
Chypre
271
268
14
14
680
754
Rés. biologiques domaniales ou forestières
197
1 559
///
Danemark
136
126
349
306
665 (e) 801
Parcs naturels régionaux (PNR)
45 71 652
20
Espagne
926
772
2 149
1 939
662 (e) 588
Parc naturel marin
1
3 428
3 428
Estonie
1 072
320
35
56
440 (e) 536
1. Zone centrale et zone tampon.
Finlande
451
…
299
265
503
507
2. Situation en France métropolitaine en juin 2007. ZPS : zones de protection
France
556
517
4 145 3 823
516 (e) 541
spéciale ; SIC : propositions de sites d'intérêt communautaire.
Grèce
910
854
456
324
408
448
3. Situation en décembre 2007.
Hongrie
1 847
1 784
417
448
445
456
Champ : y compris Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Irlande
…
169
599
503
603
788
Source : SOeS.
Italie
…
…
1 732
1 380
509
550
Lettonie
119
93
50
118
(e) 270
377
Lituanie
1 019
670
153
252
363
400
Espèces menacées ou protégées en 2005
Luxembourg2
142
…
…
…
658 (e) 694
Malte
49
34
1
…
535
652
Espèces menacées
Espèces en
Espèces
Pays-Bas
558
599
418
343
616
630
régression protégées1
en danger vulnérables
Pologne
317
…
1 584
2 011
316 (e) 322
Mammifères
9
14
20
68
Portugal
…
103
219
152
472 (e) 472
Oiseaux
20
52
60
364
Rép. tchèque
187
191
331
378
334
294
Reptiles
2
4
16
39
Roumanie
355
275
304
332
363 (e) 379
Amphibiens
3
8
13
33
Royaume-Uni
…
…
1 764
1 611
578
572
Poissons et cyclostomes
7
25
28
20
Slovaquie
217
128
118
130
254
309
Total Vertébrés
41
103
137
524
Slovénie
161
465
76
90
(e) 513
441
Insectes
77
18
…
106
Suède
303
289
282
265
428
518
Crustacés
1
2
…
3
UE à 27
…
…
… 17 898
524
522
Mollusques
3
9
…
60
1. Données en 1999 pour l'Autriche, la Finlande, le Luxembourg, la Pologne et la
Echinodermes
1
0
…
1
Slovénie et en 2001 pour l'Allemagne et les Pays-Bas au lieu de 2000. Données
Total Invertébrés
82
29
…
170
en 2004 pour l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, en 2005 pour la Belgique et le
Plantes
97
290
261
429
Portugal et en 2006 pour l'Espagne, la France, la Hongrie et les pays-Bas au lieu
de 2007.
1. Au niveau national.
2. Les données sur la consommation d'engrais en Belgique et au Luxembourg ne
Champ : France métropolitaine.
sont pas disponibles séparément.
Source : Muséum national d’histoire naturelle.
Source : Eurostat.
Développement durable
19
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
2.2 Utilisation des ressources
La France a extrait 700 millions de tonnes de
recyclage pour 45 % des tonnages, les
matières en 2006, soit 11,1 tonnes par
déchets dangereux pour 37 %. Près des deux
habitant. Les minéraux à usage principal dans
tiers des déchets acheminés vers les filières
la construction et les matières issues de l’agri-
d’élimination sont recyclés, le reste est mis en
culture et de la pêche constituent l’essentiel
décharge ou incinéré.
des matières extraites de notre territoire. Les
importations de la France ont progressé de près
En France métropolitaine, la moyenne
d’un tiers en 16 ans. Les combustibles fossiles
annuelle des précipitations depuis 50 ans est
et produits dérivés, les minerais métalliques et
estimée à 486 milliards de m3, soit une
produits à base de métal en représentent
hauteur de 889 mm. Seul un tiers de ce
les deux tiers. Dans le même temps, les ex-
volume concerne les pluies efficaces qui
portations ont augmenté de 20 %. Il s’agit
alimentent les ressources en eau continen-
principalement de produits issus de la
tale. Mais ces quantités varient d’une année
biomasse et produits dérivés et de minerais
à l’autre. A la période 1999-2002 plutôt
métalliques. La consommation intérieure de
pluvieuse, ont succédé des années à la pluvio-
matières n’a globalement pas fléchi depuis
métrie inférieure à la moyenne depuis 50 ans,
1970, malgré les évolutions technologiques.
comme 2003 et 2005. Les années 2006 et
Elle pèse 13,6 tonnes par habitant en 2006, et
2007, retrouvent des niveaux plus proches de
25,5 tonnes si l’on ajoute les « flux cachés »,
la normale.
c’est-à-dire ceux implicitement mobilisés dans
les échanges extérieurs et les matières
La pollution des cours d’eau par les
inutilisées.
matières organiques et phosphorées, issues
des rejets urbains et industriels, a nettement
Toutes origines confondues, 446 millions
diminué depuis une dizaine d’années, tandis
de tonnes de déchets ont été produites en
que celle due aux nitrates, majoritairement
France en 2006, soit 7,1 tonnes par habitant.
d’origine agricole, a plutôt tendance à se sta-
Plus des trois quarts sont constitués de déchets
biliser, voire à augmenter encore localement.
minéraux, principalement produits par le
secteur de la construction et des travaux
En France, la pollution atmosphérique par
publics et dont les deux tiers sont récupérés
les dioxydes de soufre et d’azote diminue ré-
ou réutilisés dans le même secteur. La produc-
gulièrement. Depuis 2000, on ne constate pas
tion de déchets dangereux, majoritairement
de tendance à l’amélioration dans les
d’origine industrielle, s’élève à près de
grandes
agglomérations
françaises
pour
10 millions de tonnes. Le secteur tertiaire
l’ozone et les particules. Cependant en 2008,
et les ménages produisent sensiblement la
le faible ensoleillement de l’été a permis une
même quantité de déchets. Les déchets non
élévation plus faible des concentrations de
dangereux sont valorisés par incinération ou
pollution à l’ozone, comme en 2007.
Définitions
Consommation intérieure de matières : ou « Domestic material consumption (DMC) » correspond à l’ensemble des
matières physiquement consommées par la population présente sur le territoire, hors flux cachés.
Flux de matières total estimé : tout matériau ou produit, extrait, importé, stocké ou exporté, pèse davantage que son
poids propre en termes de flux physiques mobilisés en totalité par l’économie (poids apparent). Pour sa fabrication et
son acheminement, des terres, des combustibles énergétiques et d’autres matériaux ont été mobilisés (extraits, dépla-
cés, rejetés ou consommés) sur le territoire ou à l’étranger. La mobilisation de ces matériaux par l’économie peut
avoir d’importants impacts sur l’environnement, tels que le défrichement des sols, l’atteinte aux habitats naturels et à
la survie d’espèces endémiques, l’atteinte aux milieux aquatiques, la perte de sols provoquée par l’érosion, la dégra-
dation des paysages…
Ammonium, biomasse, déchets, DBO5, extraction intérieure apparente, flux de matières, nitrates, orthophosphates,
ozone, qualité des cours d’eau : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « La qualité des rivières s’améliore pour plusieurs polluants à l’exception des nitrates», le point sur no 18, SoeS,
juillet 2009.
• « Production et traitement des déchets en France en 2006», Études et documents no 9, SoeS, juin 2009.
• « Matières mobilisées par l’économie française», Études et documents no 6, SoeS, juin 2009.
• « Bilan de la qualité de l’air en France en 2008 », direction générale de l’Énergie et du Climat.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
20
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Utilisation des ressources 2.2
Matières mobilisées par l'économie française
en millions de tonnes
2000
2006
Extraction Importations Exportations Consommation
Extraction Importations Exportations Consommation
intérieure
intérieure
Biomasse, bois et produits dérivés
276,3
51,7
83,4
244,7
245,6
57,9
78,4
225,1
Minerais métalliques
0,2
62,2
39,1
23,3
0,1
63,6
43,2
20,5
Combustibles fossiles
6,7
170,6
31,9
145,4
2,3
186,2
36,2
152,3
Minéraux de constr., industriels et autres
446,9
56,4
40,3
463,0
452,2
56,6
35,6
473,2
Flux de matières apparents
730,1
340,9
194,7
876,3
700,3
364,2
193,4
871,1
Flux apparents (par habitant en tonnes)
12,1
5,7
3,2
14,6
11,1
5,8
3,1
13,8
Biomasse, bois et produits dérivés
471,9
348,9
496,6
324,2
434,6
380,5
488,2
326,9
Minerais métalliques
0,4
726,1
476,6
249,9
0,1
752,9
508,3
244,7
Combustibles fossiles
9,7
326,4
69,9
266,2
2,4
349,3
77,6
274,1
Minéraux de constr., industriels et autres
513,3
187,2
114,6
585,9
517,5
220,8
219,0
519,4
Excavation
226,7
///
///
226,7
249,2
///
///
249,2
Flux de matières totaux estimés
1 222,0
1 588,6
1 157,8
1 652,8
1 203,9
1 703,6
1 293,1
1614,3
Flux totaux (par habitant en tonnes)
20,3
26,4
19,3
27,5
19,1
27,0
20,5
25,5
Source : SOeS.
Qualité de l'air des cinq plus grandes communes
Précipitations et pollution physico-chimique des
de France en 2008
en % de jours dans l'année
cours d'eau
en indice base 100 en 1998
Très bonne
Moyenne à
Mauvaise à
2000
2005
2007
à bonne
médiocre
très mauvaise
Précipitations1
572,2
399,3
506,4
Paris
81,4
18,6
0,0
Nitrates
99,3
93,1
99,3
Marseille
67,1
32,3
0,5
Orthophosphates
74,4
69,0
51,9
Lyon
70,8
27,3
1,9
Ammonium
77,8
77,7
45,9
Toulouse
80,1
19,9
0,0
DBO 2
89,4
68,6
62,6
5
Nice
52,5
47,5
0,0
1. En milliards de m3. 2. DBO : demande biochimique en oxygène.
5
Source : Ademe.
Source : SOeS
Utilisation des ressources énergétiques dans l'UE à 27
Production de déchets en France en 2006
Part des énergies
Intensité énergétique
en millions de tonnes
renouvelables dans la
de l'économie1
consommation intérieure
en kg équiv. pétrole
Déchets
Déchets
Autres
Total
en %
pour 1 000 euros
minéraux
dangereux
déchets
2000
2007
2000
2007
Agriculture et pêche
///
0,4
0,8
1,2
Industrie et récupération
2,7
3,3
20,2
26,2
Allemagne
2,8
8,3
166,0
151,5
Construction
347,5
2,9
8,5
358,9
Autriche
22,8
23,8
140,3
140,7
Tertiaire
0,1
2,0
22,1
24,2
Belgique
1,3
3,1
244,1
198,8
Assainissement
///
0,9
7,6
8,5
Bulgarie
4,2
4,7
1 360,7
1 016,3
Ménages
///
n.s.
26,8
26,8
Chypre
1,8
2,4
237,1
212,2
Total
350,3
9,6
86,0
445,9
Danemark
10,9
17,3
112,5
105,7
en tonnes par habitant
5,5
0,2
1,4
7,1
Espagne
5,7
7,0
196,2
184,2
Estonie
10,3
10,0
819,1
580,7
Source : SOeS.
Finlande
23,8
22,6
246,0
229,2
France
7,0
7,0
180,0
165,4
Grèce
5,0
5,0
204,6
181,8
Hongrie
2,1
5,3
480,8
400,8
Devenir des déchets ménagers et assimilés
Irlande
1,6
2,9
137,0
103,1
par mode de traitement
Italie
5,2
6,9
145,2
142,8
Lettonie
31,8
29,7
440,9
306,6
en milliers de tonnes
35 000
Lituanie
9,2
8,9
571,2
432,5
Luxembourg
1,6
2,5
165,3
158,5
30 000
Malte
…
…
191,3
198,2
25 000
Pays-Bas
2,4
3,6
184,3
177,1
20 000
Pologne
4,2
5,1
489,0
400,1
Portugal
15,3
17,6
205,1
196,9
15 000
Rép. tchèque
1,5
4,7
659,1
553,2
10 000
Roumanie
10,9
11,9
920,3
655,6
5 000
Royaume-Uni
1,1
2,1
144,7
115,5
Slovaquie
2,8
5,5
796,2
538,6
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Slovénie
12,3
10,0
299,8
253,3
1
Suède
31,4
30,9
179,8
156,5
Mise en décharge
Incinération sans récupération d'énergie
Recyclage
UE à 27
5,8
7,8
187,4
169,4
Incinération avec récupération d'énergie
Valorisation organique
1. Consommation intérieure brute d'énergie divisée par le PIB.
1. Comprend les autres modes de traitement en faible quantité.
Sources : Ademe ; SOeS.
Source : Eurostat.
Développement durable
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
2.3 Changement climatique et effet de serre
Le réchauffement climatique enregistré durant
1990-2007, le niveau des émissions de CO2
le XXème siècle s’est accéléré au cours des
par habitant est à la hausse dans la plupart des
vingt-cinq dernières années. Il est lié à l’ac-
régions du monde. L’Europe et l’ex-URSS
croissement des concentrations de gaz à effet
figurent parmi les exceptions en enregistrant
de serre dans l’atmosphère. La France s’est
une baisse de 8 %. L’écart de développement
réchauffée d’environ 0,9oC au cours du
et un accès limité à l’énergie restreignent les
XXe siècle, un peu plus vite que la moyenne du
émissions du continent africain, ce qui
globe (+ 0,7oC depuis 1860). La convention
explique un niveau d’émission par habitant
cadre des Nations unies sur le changement cli-
bien plus faible que pour les autres régions,
matique, le protocole de Kyoto, le marché
avec seulement 0,9 t CO2 émise par habitant.
européen des droits d’émission, le plan climat
En Chine, bien que les émissions de CO2 dues
national visent à stabiliser ou réduire les
à l’énergie aient plus que doublé entre 1990
émissions de gaz à effet de serre.
et 2007, les émissions par habitant demeurent
faibles (4,6 t CO
En France, les émissions agrégées des gaz à
2).
effet de serre étaient en 2007 inférieures de
5,8 % à leur niveau de 1990. Les émissions
En 2008, la production primaire des
dues aux transports ont connu une forte
énergies renouvelables thermiques enregistre
hausse sur l’ensemble de la période alors que
une forte hausse dans pratiquement tous ses
celles des autres secteurs sont en baisse. Dans
composants. Le bois-énergie reste prédomi-
l’Union européenne à 27, les émissions ont
nant, viennent ensuite les agrocarburants,
diminué de 9,3 % entre 1990 et 2007, tandis
puis les déchets urbains solides. En y
qu’elles ont quasiment stagné dans le monde.
ajoutant la production d’électricité hydrau-
lique (hors pompages), éolienne et photovol-
En 2007, les émissions mondiales de CO2
taïque, la production primaire d’énergies
dues à l’énergie ont atteint 29 milliards de
renouvelables atteint 19 Mtep, en progression
tonnes de CO2, soit une augmentation de
de 12,7 %, après celle déjà sensible de 2007
38 % depuis 1990. Cette hausse provient
(+ 5,2 %). Elle efface ainsi le lent déclin des
principalement
de
la
Chine,
dont
les
années 1990. Après trois années consécutives
émissions de 6,1 milliards de tonnes de CO2
de montée en puissance, le solaire photovol-
ont désormais dépassé celles des États-Unis.
taïque relié au réseau connaît un véritable
Ces deux pays ont contribué à 41 % des
décollage, notamment avec la mise en service
émissions mondiales de CO2 dues à la com-
des toutes premières installations de grande
bustion d’énergie en 2007. Sur la période
capacité.
Définitions
Énergie primaire : ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Ce sont
principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux solides, la bio-
masse, le rayonnement solaire, l’énergie hydraulique, l’énergie du vent, la géothermie et l’énergie tirée de la fission
de l’uranium.
Énergies renouvelables : incluent l’énergie d’origine solaire, éolienne, hydraulique, géothermique, ainsi que le bois
de chauffage, les résidus de récolte, les biogaz, les biocarburants, les déchets urbains ou industriels et les pompes à
chaleur.
Pouvoir de Réchauffement Global d’un gaz (PRG) : rapport entre l’énergie renvoyée vers le sol en 100 ans par 1 kg
de ce gaz et celle que renverrait 1 kg de CO . Le PRG dépend des concentrations et des durées de vie des gaz.
2
Effet de serre, protocole de Kyoto, tonnes-équivalent pétrole (tep) : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Changement climatique - Coûts des impacts et pistes d’adaptation », rapport 2009, Observatoire National sur
les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC).
• « CO et énergie, France et Monde», Repères, CGDD/SOeS, édition 2009.
2
• « Les émissions de CO par les poids lourds français entre 1996 et 2006 ont augmenté moins vite que les
2
volumes transportés », Le point sur no 25, CGDD/SoeS, septembre 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Changement climatique et effet de serre 2.3
Température moyenne annuelle en France
Émissions de gaz à effet de serre en France au titre
de 1900 à 2008
du protocole de Kyoto
en degrés celsius (°C)
14,0
en millions de tonnes d'équivalent CO2
Température
Moyenne mobile sur 15 ans
13,5
1990
2000
2007
13,0
CO
395,8
406,4
397,1
2
12,5
CH
64,9
61,0
53,5
4
12,0
N O
91,9
76,9
64,2
2
11,5
HFC+PFC+SF
10,0
12,5
16,3
6
11,0
Pouvoir de réchauffement global (PRG)
562,6
556,8
531,1
10,5
PRG France métropolitaine
556,4
547,6
520,5
10,0
PRG DOM
6,2
9,2
10,6
1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000
Source : Météo-France.
Source : Citepa.
Production d'énergie primaire d'origine renouvelable
en ktep
Émissions de CO2 des transports en France
en Mt de CO
2000
2005
2008 (p)
2
Hydraulique
5 912
4 580
5 635
1990
2000
2007
07/90
Éolien
8
85
496
en %
Solaire
24
39
75
Aérien1
4,2
6,2
4,6
7
Géothermie
144
212
191
Routier
110,7
127,0
127,4
15
Pompes à chaleur
130
232
460
Ferroviaire
1,1
0,8
0,6
- 47
Déchets urbains solides
955
1 171
1 197
Maritime1
1,7
1,6
3,0
77
Bois énergie
8 335
8 534
8 697
Autre transport
0,2
0,5
0,6
163
Résidus de récoltes
235
290
267
Total
117,9
136,0
136,0
15
Biogaz
149
221
279
Biocarburants
339
476
2 076
1. Comprend uniquement le transport domestique (y c. transport France/DOM), à
Total
16 231
15 841
19 372
l'exclusion des émissions de CO liées aux transports internationaux.
2
Source : Agence européenne de l'environnement.
Source : SOeS.
Émissions de CO2 dues à l'énergie dans le monde
Émissions de gaz à effet de serre dans l'UE à 27
en millions de t CO
en t CO par habitant
2
2
en millions de tonnes d'équivalent CO2
2007
07/90
2007
07/90
en %
en %
1990
2000
2007
Amérique du Nord
6 780
21,3
15,4
– 1,1
Total
dont
dont dont process.
dont : Canada
573
32,5
17,4
11,3
énergie agriculture
industriels
États-Unis
5 769
18,6
19,1
– 1,8
Allemagne
1 215 1 008
956
774
51
116
Amérique latine
1 016
68,2
2,2
30,1
Autriche
79
81
88
66
8
11
dont Brésil
347
79,8
1,8
40,3
Belgique
143
145
131
107
10
14
Europe et ex-URSS
6 747 – 15,1
7,7 – 18,4
Bulgarie
118
69
76
56
5
7
dont UE à 27
3 926
– 3,3
7,9
– 7,8
Chypre
5
9
10
8
1
1
dont France
369
4,9
5,8
– 4,0
Danemark
69
68
67
53
10
3
dont Russie
1 587 – 27,2
11,2 – 23,8
Espagne
288
386
442
345
46
35
Afrique
882
61,5
0,9
6,4
Estonie
42
18
22
19
1
1
Moyen-Orient
1 389
136,1
7,2
60,7
Finlande
71
70
78
64
6
7
Extrême-Orient
10 695
122,0
2,9
77,2
France
563
557
531
384
96
40
dont : Chine
6 071
170,6
4,6
132,6
Grèce
106
127
132
108
11
9
Corée du Sud
489
113,1
10,1
88,5
Hongrie
99
78
76
57
9
5
Inde
1 324
124,7
1,2
69,9
Irlande
55
69
69
46
18
3
Japon
1 236
16,1
9,7
12,2
Italie
516
550
553
459
37
36
Océanie
432
53,6
17,0
24,5
Lettonie
27
10
12
9
2
0
Soutes internationales
Lituanie
49
19
25
14
4
6
maritimes et aériennes
1 022
67,4
///
///
Luxembourg
13
10
13
11
1
1
Émissions mondiales de
Malte
2
3
3
3
0
0
CO dues à l'énergie
28 962
38,0
4,4
9,8
Pays-Bas
212
214
208
168
18
15
2
Émissions mondiales de
Pologne
459
389
399
322
35
33
CO (toutes sources)1
34 438
25,2
5,3
2,0
Portugal
59
82
82
58
8
9
2
Émissions mondiales de
Rép. tchèque
195
147
151
123
8
16
gaz à effet de serre1
45 426
21,8
7,0
- 0,8
Roumanie
243
136
152
104
20
22
Royaume-Uni
771
674
637
543
43
28
1. Données en 2005 et évolution 2005/1990. Pour information, les émissions
mondiales dues à l'énergie étaient en 2005 de 27 147 millions de tonnes de CO
Slovaquie
73
48
47
36
3
6
2
soit 4,2 tonnes par habitant.
Slovénie
19
19
21
17
2
1
Champ : émissions issues de la combustion d'énergie fossile pour un usage final
Suède
72
68
65
48
8
7
(transport, chauffage, etc.) ou pour, par exemple, produire de l'électricité ou
UE à 27
5 564 5 054
5 045 3 999
462
431
raffiner du pétrole.
Source : Agence internationale de l'énergie.
Source : Agence européenne de l'environnement.
Développement durable
23
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
samedi 30 janvier 2010 04:12:54

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
3.1 Accroissement de la population
Au 1er janvier 2010, 64,7 millions de personnes
Au 1er janvier 2010, 24,7 % de la popula-
habitent en France métropolitaine et dans les dé-
tion a moins de 20 ans. Même si cette part
partements d’outre-mer, dont 62,8 millions en
diminue, le nombre de jeunes continue
métropole. Avec les 780 000 résidants des col-
d’augmenter grâce aux naissances relative-
lectivités d’outre-mer (Polynésie française,
ment nombreuses de ces dernières années.
Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-
Comme les premières générations du baby-
et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et
boom d’après-guerre ont atteint ou dépassé
Saint-Barthélemy), la population totale de la
les 60 ans depuis 2007, le nombre des
République française atteint 65,4 millions
personnes de 20 à 59 ans diminue depuis
d’habitants.
cette date. La part des personnes de 60 ans ou
plus continue en revanche d’augmenter et
Par rapport au 1er janvier 2009, la popula-
atteint 23 %.
tion française augmente de 346 000 personnes,
soit + 0,5 %. L’accroissement de la popula-
tion est légèrement inférieur à celui des
Au 1er janvier 2010 et pour la première fois,
années précédentes : + 0,7 % en 2006 et
la population des 27 pays de l’Union euro-
+ 0,6 % en 2007 et 2008.
péenne dépasse le demi-milliard d’habitants.
La France, où vivent 13 % des Européens, est
En 2009, 821 000 bébés sont nés et
le deuxième pays le plus peuplé derrière
546 000 personnes sont décédées ; le solde
l’Allemagne (81,7 millions d’habitants). Avec
naturel s’établit ainsi à + 275 000 personnes,
62 millions d’habitants, le Royaume-Uni
il était de + 286 000 en 2008. Il diminue à
arrive en troisième position ; sa croissance dé-
cause de la légère hausse du nombre de décès
mographique est soutenue depuis le début des
en 2009 (+ 3 500 par rapport à 2008, soit
années 2000.
+ 0,6 %), mais aussi de la légère baisse du
nombre de naissances (– 7 500, soit – 0,9 %).
Le nombre de naissances en 2009 (821 000)
En 2008, dans la plupart des pays
se situe néanmoins à un haut niveau,
européens, l’apport des migrations est plus
largement au-dessus de la moyenne de ces dix
important que la hausse naturelle de la popu-
dernières années.
lation. C’est notamment le cas en Autriche,
en République tchèque et dans plusieurs
En 2009, le solde migratoire de la France
pays du sud de l’Europe (Espagne, Portugal,
est estimé à + 71 000 personnes. Cet apport
Italie, Grèce, Slovénie). La France fait figure
modeste des migrations, en comparaison du
d’exception, puisqu’elle présente un accrois-
solde naturel, est une caractéristique propre à
sement naturel élevé pour un solde migratoire
la démographie française et ne se retrouve pas
modéré. En effet, la situation démographique
chez les principaux voisins européens de la
française se caractérise par un niveau de
France.
natalité élevé.
Définitions
Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d’une période.
Taux d’accroissement naturel : rapport du solde naturel pendant une période à la population moyenne de cette pé-
riode. Il est aussi égal à la différence entre taux de natalité et taux de mortalité. Il est imputable au mouvement naturel
de population, c’est-à-dire celui qui ne résulte que des naissances et des décès. Le terme « d’accroissement » naturel
est justifié par le fait qu’en général le solde naturel est positif, le nombre de naissances étant souvent supérieur à celui
des décès. Mais l’inverse peut se produire et l’excédent naturel est alors négatif.
Accroissement total de population, projections de population, solde migratoire : voir rubrique « définitions » en
annexes.
Pour en savoir plus
• « Bilan démographique 2009 – Deux pacs pour trois mariages », Insee Première no 1276, janvier 2010.
• « France, portrait social», Insee Références, édition 2009.
• « Tous les pays du monde », Population & sociétés no 458, Ined, juillet-août 2009.
• « 5,4 millions d’enfants sont nés dans l’UE 27 en 2008 », communiqué de presse no 113/2009, Eurostat, août 2009.
• « L’Europe en chiffres », annuaire, Eurostat, édition 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
24
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Accroissement de la population 3.1
Évolution générale de la population
Taux d'accroissement annuel de la population
en milliers
dans l'Union européenne
pour 1 000 habitants
Population Naissances
Décès
Solde
Solde Ajustement
au 1er janvier
vivantes
naturel migratoire
Solde naturel
Solde migratoire
Accroissement
évalué
total
1985
56 444,7
796,1
560,4
235,7
39,4
0,0
2000 2008 (p)
2000 2008 (p)
2000 2008 (p)
1990
57 996,4
793,1
534,4
258,7
77,4
– 52,3
1995
59 280,6
759,1
540,3
218,7
42,2
– 54,1
Allemagne
– 0,9
– 2,0
2,0
– 0,7
1,2
– 2,6
2000
60 508,2
807,4
540,6
266,8
72,0
94,5
Autriche
0,2
0,3
2,2
4,1
2,3
4,4
2005
62 730,5
806,8
538,1
268,7
92,2
94,6
Belgique
1,0
2,2
1,4
5,6
2,4
7,8
2006
63 186,1
829,4
526,9
302,4
112,5
0,0
Bulgarie
– 5,1
– 4,3
0,0
– 0,1
– 5,1
– 4,4
2007
63 601,0
818,7
531,2
287,5
71,0
0,0
Chypre
4,5
5,1
5,7
4,4
10,2
9,6
2008 (p)
63 959,5
828,4
542,6
285,8
76,0
0,0
Danemark
1,7
1,9
1,9
4,6
3,6
6,5
2009 (p)
64 321,4
821,0
546,0
275,0
71,0
0,0
Espagne
0,9
2,9
9,7
9,1
10,6
12,0
2010 (p)
64 667,4
...
...
...
...
...
Estonie
– 3,9
– 0,5
0,2
0,1
– 3,7
– 0,4
Finlande
1,4
2,0
0,5
2,9
1,9
4,9
Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.
France
4,4
4,5
2,7
1,2
7,1
5,7
Grèce
– 0,2
0,8
2,7
3,4
2,5
4,1
Hongrie
– 3,7
– 3,1
1,6
1,6
– 2,1
– 1,4
Irlande
6,1
10,5
8,4
0,5
14,5
11,0
Évolution de la situation démographique
Italie
– 0,2
– 0,1
0,9
7,2
0,7
7,1
Lettonie
– 5,0
– 3,1
– 2,3
– 1,1
– 7,4
– 4,2
pour 1000 habitants
Lituanie
– 1,4
– 2,6
– 5,8
– 2,3
– 7,2
– 4,9
Taux de
Taux de
Taux de
Taux de
Luxembourg
4,5
4,1
7,9
15,8
12,4
19,9
nuptialité
natalité
mortalité
variation
Malte
3,8
2,1
2,3
5,9
6,1
8,1
naturelle
Pays-Bas
4,2
3,0
3,6
1,9
7,7
4,9
1985
4,9
14,1
9,9
4,2
Pologne
0,3
0,9
– 10,7
– 0,4
– 10,4
0,5
1990
5,1
13,6
9,2
4,4
Portugal
1,4
0,0
4,6
0,9
6,0
0,9
1995
4,4
12,8
9,1
3,7
Rép. tchèque – 1,8
1,4
0,6
6,9
– 1,1
8,3
2000
5,0
13,3
8,9
4,4
Roumanie
– 0,9
– 1,5
– 0,2
0,1
– 1,1
– 1,4
2005
4,5
12,8
8,5
4,3
Royaume-Uni
1,2
3,5
2,4
3,7
3,6
7,4
2006
4,3
13,1
8,3
4,8
Slovaquie
0,5
0,8
– 4,1
1,3
– 3,7
2,1
2007 (p)
4,3
12,8
8,3
4,5
Slovénie
– 0,2
1,3
1,4
9,6
1,2
10,9
2008 (p)
4,1
12,9
8,5
4,4
Suède
– 0,3
1,9
2,7
6,0
2,4
8,0
2009 (p)
4,0
12,7
8,5
4,2
UE à 27
0,6
1,2
1,5
3,0
2,1
4,2
Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.
Source : Eurostat.
Accroissement de la population mondiale
en %
Taux d'accroissement
Projections de
Taux d'accroissement
Projections de
annuel moyen
population
annuel moyen
population
(2005-2010)
(2005-2010)
dû au solde
dû au solde
naturel migratoire
2025/2007 2050/2007
naturel migratoire
2025/2007 2050/2007
Europe
– 0,1
0,2
0
– 5
Afrique
2,3
– 0,1
45
107
Allemagne
– 0,2
0,1
– 4
– 14
Égypte
1,9
– 0,1
31
62
Autriche
0,0
0,4
4
3
Éthiopie
2,7
– 0,1
52
121
Belgique
0,2
0,4
6
9
Nigeria
2,4
0,0
42
96
Bulgarie
– 0,5
– 0,1
– 12
– 29
Rép. démocratique du Congo
2,8
0,0
57
136
Danemark
0,1
0,1
3
2
Amérique du Nord
0,6
0,4
16
31
Espagne
0,2
0,8
12
16
Canada
0,3
0,6
17
35
Finlande
0,2
0,2
5
3
États-Unis
0,6
0,3
16
31
France
0,4
0,2
7
10
Amérique latine, Caraïbes
1,3
– 0,2
18
28
Grèce
– 0,1
0,3
1
– 2
Argentine
1,0
0,0
16
29
Hongrie
– 0,4
0,1
– 4
– 11
Brésil
1,0
0,0
12
15
Irlande
0,9
0,9
23
45
Colombie
1,5
– 0,1
24
42
Italie
– 0,1
0,6
1
– 4
Mexique
1,4
– 0,5
15
20
Norvège
0,4
0,6
14
26
Asie
1,2
0,0
18
30
Pays-Bas
0,3
0,1
5
6
Bangladesh
1,5
– 0,1
24
41
Pologne
0,0
– 0,1
– 3
– 16
Chine
0,7
0,0
9
7
Portugal
0,0
0,4
1
– 6
Inde
1,4
0,0
23
39
Rép. tchèque
0,0
0,4
3
0
Indonésie
1,2
– 0,1
17
28
Roumanie
– 0,2
– 0,2
– 7
– 19
Japon
– 0,1
0,0
– 5
– 20
Royaume-Uni
0,2
0,3
9
19
Pakistan
2,3
– 0,2
42
94
Russie
– 0,4
0,0
– 7
– 18
Turquie
1,2
0,0
20
33
Slovaquie
0,0
0,1
0
– 9
Yemen
3,0
– 0,1
59
141
Suède
0,2
0,3
8
15
Océanie
1,0
0,3
23
49
Suisse
0,1
0,3
7
13
Monde
1,2
0,0
20
37
Source : Onu.
Population
25
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
samedi 30 janvier 2010 04:12:55

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
3.2 Vie en couple
Les couples choisissent de plus en plus fré-
concernent un mariage sur cinq. En 2008,
quemment le pacte civil de solidarité (pacs)
quatre nouveaux mariés sur cinq étaient céli-
pour officialiser leur union : en 2008, deux
bataires (80,5 % des femmes et 79,3 % des
pacs avaient été conclus pour quatre mariages
hommes), un peu moins d’un sur cinq était
célébrés ; en 2009, ce sont deux pacs pour trois
divorcé (respectivement 19,4 % et 18,2 %).
mariages. Les deux types d’union se sont
beaucoup rapprochés ces dernières années. Le
Créé en novembre 1999, le pacs attire de
nombre total de nouvelles unions (mariage ou
plus en plus de couples : au total, plus de
pacs) entre personnes de sexe différent croît ré-
700 000 pacs ont été conclus après tout juste
gulièrement depuis le milieu des années 1990,
dix ans d’existence. Après une progression de
la diminution des mariages depuis 2000 étant
40 % en 2008, le nombre de pacs augmente
plus que compensée par la montée des pacs.
encore de 20 % : 175 000 pacs ont ainsi été
signés en 2009. Les couples de sexes diffé-
En 2009, 256 000 mariages ont été célébrés
rents sont largement majoritaires parmi les
en France dont 250 000 en France métropoli-
pacs. En 2008, sur 146 000 pacs conclus, près
taine. Après deux années de stabilité en 2006
de 95 % concernent des couples de sexe
et 2007, le nombre de mariages continue sa
différent. La part des couples de même sexe
baisse en 2009 avec 3,5 % de moins qu’en
parmi les signataires d’un pacs diminue légè-
2008. Depuis 1990, quel que soit le sexe,
rement en 2008 (5,6 % contre 6,1 % en
l’âge au mariage a progressé en moyenne
2007).
d’un an tous les six ans. En 2008, comme les
années précédentes, l’âge moyen au premier
En 2008, 129 379 divorces ont été
mariage des hommes est supérieur de deux
prononcés en France métropolitaine. Après la
ans à celui des femmes : les hommes se
hausse exceptionnelle en 2005, expliquée par
marient en moyenne à 31,6 ans et les femmes
la mise en œuvre d’une procédure simplifiée
à 29,7 ans.
de divorce, le nombre de ruptures redevient
La part des couples mixtes, couples dont
proche de celui de 2004. Les divorces
un des époux est de nationalité étrangère,
prononcés en 2008 sont majoritairement des
continue de diminuer : 12,7 % en 2008 contre
divorces par consentement mutuel. En 2007,
16,8 % en 2003 à son plus haut niveau. Les
la femme dans cette situation est alors âgée de
couples où les deux époux sont étrangers
40,4 ans en moyenne et l’homme de 42,9 ans.
représentent 2,9 % des mariages, proportion
Les époux sont en général plus âgés dans les
stable depuis 2003.
divorces contentieux. Les divorces après des
mariages de courte durée sont majoritaire-
La part des premiers mariages diminue pro-
ment par consentement mutuel. En 2008, le
gressivement, pour les femmes comme pour
taux de divorce est maximal après cinq ans de
les hommes, au profit des remariages qui
mariage.
Définitions
État matrimonial légal : situation conjugale d’une personne au regard de la loi (célibataire, mariée, veuve, divorcée). Au
recensement de la population, l’état matrimonial légal correspond à ce que les personnes ont déclaré et peut donc parfois
différer de leur situation légale. L’union libre ou la liaison par un pacs ne constituent pas un état matrimonial légal.
Taux de divorce : rapport du nombre de divorces prononcés dans l’année à la population totale moyenne de l’année.
Taux de nuptialité : rapport du nombre de mariages de l’année à la population totale moyenne de l’année.
Divorce, pacte civil de solidarité (pacs) : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Bilan démographique 2009 : deux pacs pour trois mariages », Insee Première no 1276, janvier 2010.
• « Statistiques d’état civil sur les mariages en 2008 », Insee Résultats Société no 100, novembre 2009.
• « L’évolution démographique récente en France : dix ans pour le pacs, plus d’un million de contractants »,
Population no 3, Ined, 2009.
• « Les divorces prononcés de 1996 à 2007 », Infostat no 104, ministère de la Justice, janvier 2009.
• « La population de la France en 2007 », Population & Sociétés no 443, Ined, mars 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
26
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Vie en couple 3.2
Mariages et taux de nuptialité
Unions conclues entre partenaires de sexes opposés
450 000
Mariages
Taux de
État matrimonial
Âge moyen au
Pacs
Mariages
nuptialité
antérieur des époux
premier mariage
400 000
en %
en années
en
pour
Époux
Épouse
Hommes Femmes
350 000
milliers 1 000 hab. célibataire célibataire
300 000
France métropolitaine
1960
319,9
7,0
89,9
90,5
25,7
23,1
250 000
1970
393,7
7,8
92,1
92,5
24,7
22,6
200 000
1980
334,4
6,2
87,5
88,5
25,1
23,0
1990
287,1
5,1
83,2
84,1
27,6
25,6
150 000
2000
297,9
5,0
81,5
82,4
30,2
28,0
2008 (p)
258,7
4,2
79,2
80,4
31,6
29,6
100 000
2009 (p)
250,0
4,0
…
…
…
…
50 000
France
2000
305,2
5,0
81,4
82,5
30,2
28,1
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
2008 (p)
265,4
4,1
79,3
80,5
31,6
29,7
2009 (p)
256,0
4,0
…
…
…
…
Sources : Insee, statistiques de l'état civil ; ministère de la Justice.
Lecture : en 2008, 80,5 % des épouses se mariaient pour la première fois ; 19,5 %
étaient veuves ou divorcées.
État matrimonial des personnes de 15 ans ou plus
Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.
en %
1999
2006
Femmes déjà mariées à divers âges par génération
Célibataire
34,8
36,0
en %
Marié
51,0
49,0
Génération
Âge atteint à la fin de l'année du mariage
Veuf
8,0
7,9
Divorcé
6,3
7,0
20 ans 22 ans 24 ans 26 ans 28 ans 30 ans 35 ans 40 ans 50 ans
1939
26,4 53,5 72,3 81,3 85,6 87,9 90,6 91,6 92,3
Champ : population des ménages en France métropolitaine.
1949
31,0 56,9 72,2 79,8 83,7 86,0 88,7 89,9 91,0
Source : Insee, recensements de la population.
1959
26,5 44,4 56,6 64,2 69,2 72,7 77,7 80,5 83,3
1969
6,0 15,4 26,5 37,3 46,2 52,6 61,8 66,4
///
Nuptialité et divortialité dans l'Union européenne à 27
1979
1,9
6,3 14,1 23,9 32,6 39,5
///
///
///
pour 1 000 habitants
1989
1,2
///
///
///
///
///
///
///
///
Taux de nuptialité
Taux de divorce
Champ : France métropolitaine.
Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.
1980 2008 (p)
1980 2008 (p)
Allemagne
6,3
4,6
1,8
2,3
Divorces
Autriche1
6,2
4,2
1,8
2,5
Belgique
6,7
4,4
1,5
2,8
Année du jugement
Divorces prononcés
Divorces pour
Bulgarie
7,9
3,6
1,5
1,9
en milliers
1 000 couples mariés
Chypre2
9,5
7,5
0,3
2,1
1960
30,2
2,9
Danemark
5,2
6,8
2,7
2,7
1970
38,9
3,3
Espagne2
5,9
4,5
///
2,8
1980
81,2
6,3
Estonie
8,8
4,6
4,1
2,6
1990
105,8
8,4
Finlande
6,2
5,8
2,0
2,5
2000
114,0
9,3
France métropolitaine
6,2
4,2
1,5
2,1
2007 (r)
131,3
10,7
Grèce1
6,5
4,6
0,7
1,2
2008
129,4
10,6
Hongrie
7,5
4,0
2,6
2,5
Irlande2
6,4
5,2
///
0,8
Champ : France métropolitaine.
Italie
5,7
4,1
0,2
0,9
Sources : ministère de la Justice, Insee.
Lettonie
9,8
5,7
5,0
2,7
Lituanie
9,2
7,2
3,2
3,1
Luxembourg
5,9
3,9
1,6
2,0
Taux de divorce selon la durée du mariage
Malte
8,8
6,0
///
///
et l'année du divorce
Pays-Bas
6,4
4,6
1,8
2,0
divorces pour 1 000 mariages
Pologne
8,6
6,8
1,1
1,7
30
2008
Portugal1
7,4
4,1
0,6
2,4
25
République tchèque
7,6
5,0
2,6
3,0
1998
Roumanie
8,2
7,0
1,5
1,7
20
1988
Royaume-Uni2
7,4
4,4
2,6
2,4
Slovaquie
8,0
5,2
1,3
2,3
15
1978
Slovénie
6,5
3,1
1,2
1,1
10
Suède
4,5
5,5
2,4
2,3
Union européenne à 272
6,8
4,9
1,5
…
5
1. Taux de divorce en 2007 au lieu de 2008.
0
2. Taux de nuptialité et de divorce en 2007 au lieu de 2008.
0
5
10
15
20
25
Note : le divorce n'est pas autorisé à Malte. Il est autorisé en Espagne depuis 1981
durée du mariage en années
et en Irlande depuis 1995.
Champ : France métropolitaine.
Sources : ministère de la Justice ; Insee.
Source : Eurostat.
Population
27
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
samedi 30 janvier 2010 04:12:56

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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
3.3 Ménages - Familles
En 2006, 61,7 millions de personnes se répar-
1999, s’est stabilisé. La part des familles mo-
tissent dans les 26,7 millions de résidences
noparentales continue à augmenter. En 2006,
principales constituant autant de ménages. Le
près de la moitié des familles sont sans enfant
reste de la population (2,4 % soit 1,5 million
(47 %) et 10 % des familles comprennent trois
de personnes) vit en communauté, dans des
enfants ou plus. Désormais, les couples avec
habitations mobiles ou est sans domicile. La
enfants (29 % des ménages) ne sont guère
taille moyenne des ménages diminue réguliè-
plus nombreux que les couples sans enfants
rement depuis 30 ans, passant d’un peu plus de
au domicile (27 %).
3 personnes par résidence principale en 1968
à 2,3 en 2006. L’allongement de la vie, la
En 2006, 1,2 million d’enfants de moins de
maîtrise de la fécondité, la hausse du niveau de
18 ans vivent au sein d’une famille recom-
vie, le développement du parc de logements,
posée en France métropolitaine. Parmi eux,
l’individualisation des comportements et la
800 000 vivent avec un parent ou un beau-
plus grande fragilité des unions peuvent
parent, le plus souvent un beau-père. Quand
expliquer ce constat.
leur parent et leur beau-parent n’ont pas
Le nombre moyen d’occupants d’un
d’enfant en commun, ils vivent dans une
logement se réduit d’abord parce que les
famille comprenant peu d’enfants. Ainsi, pour
personnes seules sont de plus en plus nom-
un tiers, ils sont les seuls enfants de la famille.
breuses : elles représentent près du tiers des
400 000 enfants sont nés après la recomposi-
ménages en 2006. La proportion de personnes
tion familiale : ils résident donc avec leurs
seules est plus importante aux extrémités de la
deux parents et un demi-frère ou une demi-
vie. Ainsi 19 % des jeunes âgés de 20 à 24 ans
sœur. Ils appartiennent plus souvent à des
et 28 % des personnes âgées de 65 à 79 ans
familles nombreuses. Le plus âgé des enfants
vivent seuls ; ils sont près de la moitié chez les
de l’union actuelle a en moyenne sept ans de
plus de 80 ans.
moins que le plus jeune de ses demi-frères ou
demi-sœurs. Dans les familles recomposées,
Depuis 1999, les ménages formés d’une
la femme est souvent plus âgée que l’homme :
seule personne ou d’un couple sans enfant
c’est le cas une fois sur trois dans les familles
sont les ménages dont le nombre s’est le plus
recomposées, contre une fois sur cinq dans les
accru. Ensuite, le nombre d’enfants dans les
familles traditionnelles. Les jeunes enfants en
familles diminue également, que ce soit par
famille monoparentale ont moins souvent des
l’augmentation de la proportion de couples
mères diplômées ou occupant un emploi que
sans enfant ou par la baisse de la part des
les jeunes enfants vivant avec un couple
familles nombreuses parmi les familles avec
parental. Ces différences sont plus faibles
enfants. Le nombre de familles avec enfants
pour les adolescents. Elles sont aussi moins
de moins de 25 ans, en baisse entre 1990 et
marquées du côté des pères.
Définitions
Couple : couple de fait, marié ou non, de deux personnes de sexe différent.
Famille : partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée soit d’un couple, marié ou non,
avec ou sans enfant, soit d’un adulte avec un ou plusieurs enfants. Les seuls enfants pris en compte dans les familles
sont les enfants célibataires et sans enfant vivant avec eux.
Famille nombreuse : famille qui comprend trois enfants ou plus.
Famille recomposée : famille qui comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une
union précédente de l’un des conjoints. Les enfants qui vivent avec les parents et des demi-frères ou demi-sœurs font
aussi partie d’une famille recomposée.
Famille monoparentale, famille traditionnelle, ménage, recensement de la population : voir rubrique « définitions »
en annexes.
Pour en savoir plus
• « France, portrait social », Insee Références, édition 2009.
• « 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent dans une famille recomposée », Insee Première no 1259,
octobre 2009.
• « Enfants des couples, enfants des familles monoparentales : des différences marquées pour les jeunes
enfants », Insee Première no 1216, janvier 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
samedi 30 janvier 2010 04:12:57

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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Ménages - Familles 3.3
Ménages selon la structure familiale
en milliers
Nombre de ménages
Population des ménages
1999
2006
en %
en %
1999
2006
Ensemble
24 332
100,0
26 696
100,0
58 836
61 695
Ménages d'une personne
7 492
30,8
8 768
32,8
7 492
8 768
Hommes seuls
3 023
12,4
3 596
13,5
3 023
3 596
Femmes seules
4 469
18,4
5 172
19,4
4 469
5 172
Autres ménages sans famille
503
2,1
749
2,8
1 107
1 862
Ménages avec famille(s)
16 337
67,1
17 179
64,4
50 238
51 066
dont la famille principale est :
un couple sans enfant
6 278
25,8
7 148
26,8
13 011
14 697
un couple avec enfant(s)
8 037
33,0
7 734
29,0
31 789
30 220
une famille monoparentale
2 023
8,3
2 296
8,6
5 437
6 149
Source : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations complémentaires.
Composition des familles
Familles selon le nombre d'enfants
en milliers
en milliers
1999
2006
1999
2006
en %
en %
en %
en %
Couples avec enfant(s)
8 061,5
48,8
7 756,7
44,8
Aucun enfant
7 488,5
45,3
8 194,4
47,3
Familles monoparentales
2 113,6
12,8
2 358,6
13,6
1 enfant
3 789,4
22,9
3 888,8
22,5
Femmes seules avec enfant(s) 1 806,5
10,9
1 998,7
11,5
2 enfants
3 398,1
20,6
3 511,3
20,3
Hommes seuls avec enfant(s)
307,1
1,9
359,9
2,1
3 enfants
1 334,0
8,1
1 288,2
7,4
Couples sans enfant
6 338,9
38,4
7 199,7
41,6
4 enfants ou plus
504,1
3,1
432,2
2,5
Ensemble des familles
16 514,1 100,0
17 315,0 100,0
Ensemble des familles
16 514,1 100,0
17 315,0 100,0
Source : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations complémentaires.
Champ : enfants âgés de moins de 25 ans.
Source : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations complémentaires.
Personnes vivant seules selon l'âge
en %
Taille des ménages dans l'Union européenne en 2008
1999
2006
Nombre
% de ménages composés
Parmi les 15 à 19 ans
3,8
4,4
moyen
Parmi les 20 à 24 ans
17,7
19,2
d'occupants
d'une
de cinq personnes
personne
ou plus
Parmi les 25 à 39 ans
13,9
15,3
Parmi les 40 à 54 ans
11,3
12,9
Allemagne
2,7
18,9
9,3
Parmi les 55 à 64 ans
16,3
18,3
Autriche
3,1
15,3
16,8
Parmi les 65 à 79 ans
28,4
28,2
Belgique
3,1
15,1
20,8
Parmi les 80 ans ou plus
51,3
49,8
Bulgarie
3,8
6,2
28,4
Chypre
3,5
5,5
14,3
Champ : population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Danemark
2,7
23,1
11,0
Source : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
Espagne
3,3
6,6
9,8
Estonie
3,0
15,1
12,8
Évolution de la taille des ménages
Finlande
2,9
18,7
14,0
France
3,0
15,4
14,9
nombre moyen d'occupants par résidence principale
Grèce
3,2
7,5
6,6
3,5
Hongrie
3,3
9,3
18,3
3,0
Irlande
3,6
7,8
26,4
3,0
2,8
2,7
Italie
3,1
12,3
11,4
2,5
2,4
Lettonie
3,5
10,1
23,4
2,5
2,3
Lituanie
3,3
10,0
16,6
Luxembourg
3,1
11,7
10,4
2,0
Malte
3,5
6,6
21,0
Pays-Bas
3,0
15,8
15,0
1,5
Pologne
3,8
8,7
28,9
Portugal
3,3
6,4
15,3
1,0
Rép. tchèque
3,1
9,9
11,9
Roumanie
3,8
7,4
27,0
0,5
Royaume-Uni
3,1
12,6
15,8
Slovaquie
3,7
8,5
25,6
Slovénie
3,5
7,4
18,3
0,0
1968
1975
1982
1990
1999
2006
Suède
2,8
17,7
12,8
UE à 27
3,1
12,7
15,2
Source : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2006 exploitations
principales.
Source : Eurostat.
Population
29
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
3.4 Natalité - Fécondité
Avec 821 000 bébés nés en 2009, le nombre
La France reste toutefois en tête des pays
de naissances baisse légèrement (– 7 500 par
européens en termes de fécondité.
rapport à 2008) mais reste supérieur à la
moyenne des dix dernières années. Un quart
L’âge moyen à l’accouchement progresse
de cette baisse, soit environ 2 000 naissances,
depuis 30 ans : en 2009, il s’établit à 29,9 ans.
s’explique mécaniquement par le fait que 2008
Pour la première fois, il franchit la barre des
était une année bissextile. Un cinquième de
30 ans en métropole. Néanmoins, cet âge
cette baisse est due à la diminution de la popu-
moyen n’augmente plus aussi vite qu’au cours
lation féminine de 15 à 50 ans entre 2008 et
des années 1980. Il a fallu attendre 14 ans
2009. Si les effectifs à ces âges étaient restés les
pour passer de 29 à 30 ans, soit deux fois plus
mêmes qu’en 2008, il y aurait eu 1 500 nais-
longtemps que pour passer de 27 à 28 ans,
sances supplémentaires. Enfin, la baisse des
puis de 28 à 29 ans. Ainsi, la part des enfants
taux de fécondité des femmes de moins de
nés de mères âgées de 35 ans ou plus
30 ans explique le reste de la diminution du
progresse, cette année encore, et atteint 22 %
nombre des naissances. La fécondité des
en France. Elle a donc presque quadruplé
femmes de plus de 30 ans continue, quant à
en 30 ans. L’âge moyen à l’accouchement
elle, d’augmenter.
augmente partout en Europe et la France se
situe dans la moyenne européenne : en 2006,
Ainsi, en 2009, l’indicateur conjoncturel
l’âge moyen à l’accouchement est de 30 ans
de fécondité diminue très légèrement par
dans l’Europe des 15. Si l’on prend en compte
rapport à l’année précédente. En 2008, il avait
les pays de l’Est, récemment entrés dans
atteint son niveau le plus élevé depuis 1975 et
l’Union européenne, cet âge est un peu plus
le seuil symbolique des deux enfants par
faible (29,5 ans).
femme avait été dépassé. En 2009, il est encore
malgré tout à un niveau nettement plus élevé
En 2008, 5,4 millions d’enfants sont nés
qu’il y a dix ans. Le changement dans les com-
dans l’Union européenne à 27. Le taux de
portements de fécondité, avec notamment la
natalité brut est de 10,9 naissances pour
hausse des taux de fécondité après 28 ans
1 000 habitants au sein de l’Union européenne,
depuis 1999, aurait dû entraîner 82 000 nais-
soit une augmentation de 0,3 naissance. Entre
sances de plus qu’il y a dix ans. Mais en 1999,
2007 et 2008, le taux de natalité brut
le nombre de femmes d’âge fécond était plus
augmente dans tous les États membres excepté
élevé qu’aujourd’hui et la part des femmes
l’Allemagne. Les plus fortes progressions se
entre 25 et 35 ans était plus favorable à une
situent en Lituanie (10,4 ‰ contre 9,6 ‰ en
forte fécondité. C’est l’évolution de la popula-
2007), en Irlande (16,9 ‰ contre 16,2 ‰), à
tion féminine qui a limité à 45 000 la hausse
Chypre (11,6 ‰ contre 10,9 ‰) et en Pologne
du nombre de naissances entre 1999 et 2009.
(10,9 ‰ contre 10,2 ‰).
Définitions
Génération : ensemble des personnes nées la même année civile. Exemple : « la génération 1946 ».
Indicateur conjoncturel de fécondité : somme des taux de fécondité par âge observés une année donnée. Il est équi-
valent au nombre moyen d’enfants que mettrait au monde une génération de femmes qui, tout au long de leur vie,
auraient à chaque âge les taux de fécondité observés l’année considérée. L’évolution de l’indicateur conjoncturel de
fécondité donne une mesure synthétique de l’évolution des taux de fécondité, indépendamment de la structure par
âge de la population.
Taux de natalité : rapport du nombre de naissances vivantes de l’année à la population totale moyenne de l’année.
Naissance, taux de fécondité : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Bilan démographique 2009 : deux pacs pour trois mariages », Insee Première no 1276, janvier 2010.
• « France 2008 : pourquoi le nombre de naissances continue-t-il d’augmenter ? », Population & Sociétés no 454,
Ined, mars 2009.
• « Statistiques d’état civil sur les naissances en 2008 », Insee Résultats – Société no 97, août 2009.
• « 5,4 millions d’enfants sont nés dans l’UE27 en 2008 », Communiqué de presse no 113, Eurostat, août 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
samedi 30 janvier 2010 04:12:58

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Natalité - Fécondité 3.4
Évolution de la natalité et de la fécondité
Taux de fécondité selon l'âge de la mère
en %
Naissances
Taux de
Indicateur
16
vivantes
natalité
conjoncturel
14
1999
de fécondité
2009
en milliers
en %
pour 100 femmes
12
France métropolitaine
10
1950
862,3
20,6
294,7
8
1980
800,4
14,9
194,5
6
1990
762,4
13,4
177,8
2000
774,8
13,1
187,4
4
2008 (p)
796,0
12,8
198,8
2
2009 (p)
790,0
12,6
197,5
0
France
15
20
25
30
35
40
45
50
2000
807,4
13,3
189,3
âge atteint dans l'année
2008 (p)
828,4
12,9
200,5
Lecture : 15,0 % des femmes de 30 ans ont mis au monde un enfant en 2009 ;
2009 (p)
821,0
12,7
199,0
dix ans plus tôt, cette proportion atteignait 13,7 %.
Champ : France métropolitaine.
Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.
Source : Insee, bilan démographique 2009.
Naissances depuis 1900
Fécondité par groupe d'âges
en milliers
Nombre de naissances pour 100 femmes Âge moyen
1 000
des mères
15-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40 ans
900
ou plus
1995
3,3
13,2
10,0
4,0
0,4
28,9
800
2000
3,3
13,4
11,7
5,0
0,5
29,3
700
2005
3,2
12,8
12,3
5,6
0,6
29,6
2008 (p)
3,3
12,9
13,0
6,2
0,7
29,8
600
2009 (p)
3,2
12,7
13,0
6,3
0,7
29,9
500
Source : Insee, estimation de population et statistiques de l'état civil.
400
Natalité et fécondité au sein de l'Union européenne à 27
300
Naissances
Taux de
Indicateur
Âge moyen
1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000
vivantes
natalité
conjoncturel à la maternité
en milliers
en ‰
de fécondité
en années
Champ : enfants nés vivants en France métropolitaine.
Source : Insee, statistiques de l'état civil.
2008 (p)
2008 (p)
2007
2006
Allemagne
682,5
8,3
1,37
29,6
Nombre moyen d'enfants à divers âges par génération
Autriche
77,8
9,3
1,38
29,2
pour 100 femmes
Belgique
125,0
11,7
…
…
Bulgarie
77,7
10,2
1,42
24,6
Génération
Âge atteint à la fin de l'année
Chypre
9,2
11,6
1,39
29,8
20 ans 22 ans 24 ans 26 ans 28 ans 30 ans 35 ans 40 ans 50 ans
Danemark
65,0
11,8
1,84
30,3
Espagne
519,1
11,4
1,40
30,9
1939
19,8 51,4 92,8 133,5 167,4 193,8 232,0 242,0 243,9
Estonie
16,0
12,0
1,63
28,4
1949
24,1 55,8 91,0 120,9 145,5 165,4 196,5 208,1 210,7
Finlande
59,5
11,2
1,83
30,0
1959
18,4 40,8 68,6
98,7 127,7 152,4 191,6 208,4 212,1
France1
829,3
13,0
1,98
29,7
1969
9,0 21,4 39,3
63,2 91,2 119,2 171,2 194,9
///
Grèce
118,3
10,3
1,41
29,9
1979
6,5 16,4 31,2
53,2 81,3 111,4
///
///
///
Hongrie
99,1
9,9
1,32
28,7
1981
7,2 16,9 31,7
53,5 81,0
///
///
///
///
Irlande
75,1
16,9
2,01
30,7
1983
7,3 16,7 31,5
52,7
///
///
///
///
///
Italie2
575,8
9,6
1,35
…
1985
7,0 16,4 30,9
///
///
///
///
///
///
Lettonie
23,9
10,6
1,41
27,8
1987
6,8 16,1
///
///
///
///
///
///
///
Lituanie
35,1
10,4
1,35
27,7
1989
6,6
///
///
///
///
///
///
///
///
Luxembourg
5,6
11,5
1,61
29,9
Lecture : 100 femmes nées en 1939 avaient déjà donné naissance à 19,8 enfants
Malte
4,1
10,0
1,37
…
à la fin de l'année 1959.
Pays-Bas3
184,6
11,1
1,72
30,6
Champ : France métropolitaine.
Pologne
414,5
10,9
1,31
28,3
Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.
Portugal
104,6
9,8
1,33
29,5
Rép. tchèque
119,6
11,5
1,44
28,9
Naissances selon la nationalité des parents
Roumanie
221,9
10,3
1,30
26,9
Royaume-Uni2
794,4
12,9
1,84
29,2
en %
Slovaquie
57,4
10,6
1,25
27,9
2000
2005
2008
Slovénie
21,8
10,5
1,38
29,6
Suède
109,3
11,9
1,88
30,5
Les deux parents français
84,8
81,2
80,4
UE à 272
5 426,3
10,9
1,53
…
Un parent français, un parent étranger
8,7
11,7
12,7
Les deux parents étrangers
6,5
7,1
6,9
1. Y compris St-Martin et St-Barthélemy.
Total des naissances (en milliers)
807,4
806,8
828,4
2. Indicateur conjoncturel de fécondité en 2006.
3. Taux de natalité en 2007.
Source : Insee, statistiques de l'état civil.
Source : Eurostat.
Population
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F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
3.5 Espérance de vie - Mortalité
L’espérance de vie croît régulièrement depuis
Dans tous les pays de l’Union européenne,
un siècle. L’espérance de vie à la naissance des
les femmes ont une espérance de vie à la
femmes progresse de deux mois en 2009 par
naissance largement supérieure à celle des
rapport à l’année précédente. Une fille née en
hommes. L’espérance de vie des Françaises est
2009 peut espérer vivre jusqu’à 84 ans et demi
supérieure de deux ans à celle des femmes de
(si les conditions de mortalité à chaque âge
l’ensemble de l’Union européenne à 27. Seules
restent identiques tout au long de sa vie à celles
les Espagnoles ont une espérance de vie supé-
observées en 2009). La baisse de la mortalité
rieure de quelques mois aux Françaises. En
entre 70 et 90 ans en 2009 explique l’augmen-
revanche, l’espérance de vie des hommes
tation de l’espérance de vie de deux mois. Pour
continue sa progression régulière mais reste
les hommes, l’espérance de vie à la naissance
juste au niveau de la moyenne des principaux
progresse également de deux mois et atteint
pays européens. Un garçon né en 2008 en
77,8 ans. Leur gain d’espérance de vie
France peut espérer vivre jusqu’à 77,6 ans
s’explique en grande partie par le recul de
contre 76,2 ans dans l’ensemble de l’Union eu-
la mortalité entre 70 et 79 ans. En dix ans, les
ropéenne à 27. La Suède et l’Espagne figurent
gains d’espérance de vie sont de trois années
en tête du classement : les garçons nés en 2008
pour les hommes et de deux années pour les
peuvent espérer y vivre plus de 79 années.
femmes. L’écart entre les deux sexes se réduit,
comme les années précédentes, et passe à
En 2009, 546 000 personnes sont décédées
6,7 ans en 2009 (contre 7,6 ans dix ans
en France. Le vieillissement de la population
auparavant).
explique en partie l’augmentation du nombre
de décès qui progresse de 0,6 % par rapport à
Les premières générations du baby-boom
l’année précédente. Le taux de mortalité est
d’après-guerre ont atteint ou dépassé les
stable et s’établit à 8,5 ‰. Avec 3,8 décès
60 ans depuis 2007. La part des personnes de
d’enfants de moins d’un an pour 1 000 nais-
60 ans ou plus continue d’augmenter et atteint
sances vivantes en 2009, le taux de mortalité
23 % au 1er janvier 2010. En 2009, une
infantile est stable depuis 2006. Après avoir
femme âgée de 60 ans a encore une
diminué fortement jusqu’en 2004, il semble
espérance de vie de 27 ans, soit 1,7 an de
avoir atteint un palier. En Europe, quelques
plus qu’il y a dix ans, tandis que celle d’un
pays ont réussi à obtenir de meilleurs
homme du même âge dépasse 22 ans et croît
résultats : 2,5 pour 1 000 en Suède en 2008,
de 2 années en dix ans.
2,6 en Finlande ou 3,5 en Allemagne.
Définitions
Espérance de vie à la naissance : l’espérance de vie à la naissance (ou à l’âge 0) représente la durée de vie moyenne,
autrement dit l’âge moyen au décès, d’une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l’année. Elle ca-
ractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge. Elle est un cas particulier de l’espérance de vie à
l’âge x. Cette espérance représente, pour une année donnée, l’âge moyen au décès des individus d’une génération
fictive d’âge x qui auraient, à chaque âge, la probabilité de décéder observée cette année-là au même âge. Autrement
dit, elle est le nombre moyen d’années restant à vivre au-delà de cet âge x (ou durée de survie moyenne à l’âge x),
dans les conditions de mortalité par âge de l’année considérée.
Taux de mortalité : rapport du nombre de décès de l’année à la population totale moyenne de l’année.
État civil, taux de mortalité infantile : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Statistiques d’état civil sur les décès en 2008 », Insee Résultats Société no 103, décembre 2009.
• « Bilan démographique 2008 : plus d’enfants, de plus en plus tard », Insee Première no 1220, janvier 2009.
• « France, portrait social », Insee Références, édition 2009.
• « Baisse générale de la mortalité adulte en Europe de l’Ouest : les Espagnoles et les Suédois tiennent la tête »,
Population & Sociétés no 450, Ined, novembre 2008.
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Espérance de vie - Mortalité
3.5
Décès et taux de mortalité
Espérance de vie à la naissance et taux de mortalité
infantile
Décès
Taux de mortalité
Taux de mortalité
espérance de vie
taux de mortalité
infantile
à la naissance (en années)
en milliers
en ‰
en ‰
90
infantile (en ‰) 60
1985
560,4
9,9
…
Espérance de vie des femmes
1990
534,4
9,2
…
85
50
1995
540,3
9,1
5,0
2000
540,6
8,9
4,5
80
40
2005
538,1
8,5
3,8
Espérance de vie des hommes
2006 (r)
526,9
8,3
3,8
75
30
2007 (r)
531,2
8,3
3,8
2008 (p)
542,6
8,5
3,8
70
20
2009 (p)
546,0
8,5
3,8
Taux de mortalité infantile
65
10
Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.
60
0
Décès annuels en France métropolitaine
1950
1960
1970
1980
1990
2000
en milliers
Champ : France métropolitaine.
900
Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.
800
Espérance de vie à divers âges
en années
700
Hommes
Femmes
600
2000
2005 2009 (p)
2000
2005 2009 (p)
0 an
75,2
76,7
77,8
82,8
83,8
84,5
500
1 an
74,6
76,0
77,1
82,1
83,1
83,8
20 ans
56,0
57,4
58,4
63,4
64,3
65,0
400
40 ans
37,2
38,4
39,4
43,9
44,8
45,4
1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000
60 ans
20,4
21,4
22,2
25,6
26,4
27,0
Champ : France métropolitaine.
Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.
Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.
Espérance de vie, taux de mortalité et taux de mortalité infantile dans le monde en 2007
Espérance de vie
Taux de
Taux de
Espérance de vie
Taux de
Taux de
à la naissance
mortalité
mortalité
à la naissance
mortalité
mortalité
infantile
infantile
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
en années en années
en ‰
en ‰
en années en années
en ‰
en ‰
Europe
71
79
11
7
Afrique
53
55
13
83
Allemagne
77
82
10
4
Angola
45
49
17
119
Autriche
77
83
9
4
Égypte
68
72
6
35
Belgique
76
82
10
4
Éthiopie
53
56
12
80
Bulgarie
70
77
15
12
Mozambique
47
49
16
91
Danemark
76
81
10
4
Nigeria
47
48
17
109
Espagne
78
84
9
4
Rép. dém. du Congo
46
49
17
115
Estonie
67
78
13
7
Zambie
44
45
18
96
Finlande
76
83
9
3
Amérique du Nord
77
81
8
6
France
77
84
9
4
Canada
78
83
7
5
Grèce
77
81
10
4
États-Unis
77
81
8
6
Hongrie
69
77
13
7
Amérique latine, Caraïbes
70
77
6
22
Irlande
77
82
7
5
Argentine
71
79
8
13
Italie
78
84
10
4
Brésil
69
76
6
24
Lettonie
67
77
14
9
Colombie
69
77
6
19
Lituanie
66
78
13
9
Mexique
74
79
5
17
Norvège
78
83
9
3
Asie
67
71
7
42
Pays-Bas
78
82
8
5
Bangladesh
65
67
7
46
Pologne
71
80
10
7
Chine
71
75
7
23
Portugal
75
82
10
4
Inde
62
65
9
55
République tchèque
73
79
11
4
Indonésie
69
72
6
27
Roumanie
69
76
12
15
Japon
79
86
9
3
Royaume-Uni
77
82
10
5
Pakistan
66
67
7
65
Russie
60
73
15
13
Turquie
69
74
6
28
Slovaquie
71
78
10
7
Yemen
61
64
7
60
Suède
79
83
10
3
Océanie
74
79
7
23
Suisse
79
84
8
4
Monde
65
70
8
48
Source : Onu.
Population
33
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
3.6 Population par âge
Au 1er janvier 2010, la population française
sept habitants âgés de 60 ans ou plus pour
compte 64,7 millions d’habitants dont un quart
10 habitants de 20 à 59 ans. Ce ratio aurait
est âgé de moins de 20 ans. Même si cette part
presque doublé en 45 ans.
diminue régulièrement, le nombre de jeunes
continue d’augmenter grâce aux naissances
Dans l’Union européenne à 27, le vieil-
relativement nombreuses ces dernières années.
lissement de la population se poursuit : au
Comme les premières générations du baby-
1er janvier 2009, les plus de 65 ans représen-
boom d’après-guerre ont atteint ou dépassé les
tent 17 % de la population. La part des 65 ans
60 ans depuis 2007, le nombre de personnes
ou plus dépasse les 20 % en Italie et en
de 20 à 59 ans diminue depuis cette date. La
Allemagne alors qu’en Irlande, à Chypre et en
part des personnes de 60 ans ou plus continue
Slovaquie, elle est inférieure à 13 %. En
en revanche d’augmenter et atteint près de
France, ce taux est de 16,3 % contre 15,7 %
23 %. Ce sont surtout les personnes les plus
en 1999. Selon les projections de population
âgées (75 ans ou plus) qui sont de plus en plus
réalisées par Eurostat, la part des 65 ans ou
nombreuses : en vingt ans leur nombre a
plus devrait représenter 30 % de la popula-
augmenté de plus de 1,7 million, soit une
tion de l’Union européenne en 2060.
hausse de 45 %. Dans le même temps, l’effectif
des moins de 20 ans diminue de 3 % environ.
Le vieillissement de la population est un
phénomène mondial lié à la diminution de la
En 2050, selon les projections de popula-
taille des familles et à l’allongement de la durée
tion, si les tendances démographiques se
de vie. En 2050, le nombre de personnes de
maintiennent, la France métropolitaine comp-
65 ans ou plus devrait tripler, tandis que la po-
terait 70 millions d’habitants, soit 9,3 millions
pulation totale n’augmenterait que d’un tiers
de plus qu’en 2005. La population augmente-
et que celle des enfants de moins de cinq ans
rait sur toute la période projetée mais à un
diminuerait même légèrement (de 5 %). Selon
rythme de moins en moins rapide. En effet, la
les Nations unies, l’âge médian est de 28 ans
population vieillissant, le nombre de décès
pour la population mondiale en 2005. Il est le
augmente fortement et dépasserait vers 2045
plus élevé en Europe (proche de 39 ans) et le
le nombre de naissances. En 2050, près d’un
plus faible en Afrique (19 ans) ; il varie de 15 à
habitant sur trois aurait plus de 60 ans, contre
43 ans selon les pays. La population du Japon
un sur cinq en 2005. Les proportions de jeunes
est la plus âgée du monde avec un âge médian
et de personnes d’âges actifs diminueraient. Au
de 43 ans. En France, l’âge médian est de
1er janvier 2050, la France compterait alors
39 ans.
Définitions
Âge médian : âge qui sépare la population en deux parties numériquement égale, l’une plus jeune et l’autre plus
âgée.
Génération : ensemble des personnes nées la même année civile. Exemple : « la génération 1946 ».
Pyramide des âges : répartition par sexe et âge de la population à un instant donné. Elle est constituée de deux histo-
grammes, un pour chaque sexe (par convention, les hommes à gauche et les femmes à droite), où les effectifs sont
portés horizontalement et les âges verticalement. Les effectifs par sexe et âge dépendent des interactions passées de la
fécondité, de la mortalité et des migrations. Mais la forme de la pyramide et les variations de celle-ci avec les années
sont avant tout tributaires des variations de la fécondité.
Projections de population : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Bilan démographique 2009 : deux pacs pour trois mariages », Insee Première no 1276 janvier 2010.
• « Le vieillissement démographique sera plus rapide au Sud qu’au Nord» , Population & Sociétés no 457, juin 2009.
• « World population ageing 2009», Economic & Social Affairs, Population Division, Nations Unies, décembre 2009.
• « À partir de 2015, les décès devraient dépasser les naissances dans l’UE27 », communiqué de presse no 119,
Eurostat, août 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
34
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Population par âge 3.6
Pyramide des âges au 1 janvier 2010
er
Population par groupe d'âge au 1er janvier
effectif en milliers
Âge
en %
1909
100
France métropolitaine
et +
Moins de
20 ans à
60 ans
dont 75 ans
France entière
1919
20 ans
59 ans
ou plus
ou plus
90
G
France métropolitaine
1929
Hommes
80
É
Femmes
1901
34,3
53,0
12,7
2,5
N 1939
70
1910
33,6
53,7
12,7
2,5
É
1920
31,3
54,9
13,8
2,8
R 1949
60
1930
30,1
55,7
14,2
2,9
A
1946 (r)
29,5
54,4
16,0
3,4
1959
50
T
1950 (r)
30,1
53,6
16,2
3,8
I 1969
40
1960
32,3
51,0
16,7
4,3
O
1970 (r)
33,1
48,9
18,0
4,7
N 1979
30
1980
30,6
52,4
17,0
5,7
S
1990
27,8
53,2
19,0
6,8
1989
20
2000
25,6
53,8
20,6
7,2
1999
10
2010 (p)
24,4
52,7
22,9
8,9
France
2009
0
1991
27,7
53,2
19,0
6,6
400
300
200
100
0
0
100
200
300
400
2000
25,8
53,8
20,4
7,1
Source : Insee, estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2009).
2010 (p)
24,7
52,7
22,6
8,8
Source : Insee, estimations de population.
Pyramide des âges en 2050
effectif en milliers
Âge
France métropolitaine
1950
100
et +
1960
Hommes
Femmes
Projection de population à l'horizon 2050 et
90
G
structure par âge
É 1970
80
en %
N
1980
É
70
Population
Moins de
20 ans à
60 ans à
75 ans
R 1990
au 1er janvier
20 ans
59 ans
74 ans
ou plus
60
A
en millions
T 2000
50
2015
63,7
24,0
51,4
15,5
9,1
I
2010
40
2020
65,0
23,7
50,1
17,1
9,1
O
2025
66,1
23,1
49,0
17,4
10,5
N 2020
30
2030
67,2
22,6
48,1
17,3
12,0
S
2035
68,2
22,2
47,2
17,3
13,3
2030
20
2040
69,0
22,1
46,9
16,7
14,3
2040
10
2045
69,6
22,0
46,4
16,6
15,0
2050
70,0
21,9
46,2
16,3
15,6
2050
0
400
300
200
100
0
0
100
200
300 400
Champ : France métropolitaine.
Source : Insee, projections de population.
Source : Insee, projections de population 2005-2050.
Population par groupe d'âge dans quelques pays du monde en 2007
en %
Moins de
60 ans
dont 75 ans
Moins de
60 ans
dont 75 ans
20 ans
ou plus
ou plus
20 ans
ou plus
ou plus
Europe
22,0
21,0
7,1
Afrique
51,7
5,3
1,0
dont : Allemagne
19,5
25,3
8,3
dont : Égypte
43,7
7,0
1,4
Autriche
21,5
22,4
7,8
Nigeria
53,6
4,9
0,8
Belgique
22,9
22,4
8,3
Rép. dém. du Congo
58,2
4,2
0,7
Bulgarie
19,6
23,5
7,4
Amérique du Nord
27,3
17,4
6,2
Espagne
19,8
21,9
8,3
dont : Canada
23,7
18,6
6,3
France métropolitaine
24,8
21,5
8,5
États-Unis
27,7
17,2
6,1
Grèce
19,4
23,4
7,6
Amérique latine, Caraïbes
38,3
9,4
2,6
Hongrie
21,3
21,7
6,9
dont : Brésil
35,7
9,3
2,5
Irlande
27,1
15,5
4,9
Mexique
39,1
8,7
2,4
Italie
19,0
25,7
9,6
Asie
36,8
9,3
2,2
Pays-Bas
24,2
20,2
6,6
dont : Bangladesh
43,2
5,8
1,1
Pologne
22,7
17,9
5,9
Chine
29,9
11,3
2,8
Portugal
20,9
22,7
7,8
Inde
42,3
7,2
1,4
République tchèque
20,6
20,8
6,4
Indonésie
36,9
8,6
1,7
Roumanie
22,4
19,5
5,8
Japon
18,5
28,1
9,8
Royaume-Uni
24,2
21,8
7,8
Pakistan
49,0
6,0
1,2
Russie
22,3
17,3
5,3
Turquie
36,7
8,5
1,9
Suède
23,7
24,0
8,7
Océanie
32,6
14,5
4,7
Suisse
21,7
22,2
8,0
Monde
37,0
10,5
2,8
Source : Onu.
Population
35
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
samedi 30 janvier 2010 04:13:03

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
3.7 Catégories sociales
En 2008 en France métropolitaine, 44,5 % de
structure sociale. Cette dégradation des pers-
la population de 15 ans ou plus est sans activité
pectives de mobilité sociale est généralisée.
professionnelle. Le poids des inactifs ayant
Pour les individus issus de milieux populaires,
déjà travaillé est important et augmente réguliè-
s’élever au-dessus de la condition de ses
rement : ils représentent près d’une personne de
parents devient de plus en plus difficile et au
15 ans ou plus sur trois. Parmi les actifs
milieu des années 2000, les enfants d’ouvriers
occupés, on assiste à un double mouvement :
ne sont pas plus nombreux à quitter la classe
d’une part, un recul du groupe des ouvriers,
ouvrière que dans la France des années 1970.
plutôt masculin, au profit surtout des professions
Pour les enfants issus de milieux favorisés, les
intermédiaires et des cadres ou professions in-
risques de mobilité sociale descendante se
tellectuelles supérieures. D’autre part, une
sont sévèrement accrus : plus d’un enfant de
diminution de la part des catégories faiblement
cadre sur quatre nés au tournant des années
qualifiées, même si cette dernière évolution
1960 occupe, la quarantaine passée, un
s’est nettement ralentie depuis le milieu des
emploi d’ouvrier ou d’employé.
années quatre-vingt-dix.
La féminisation amorcée au cours de ces
En vingt ans, la dynamique de la société
quarante dernières années se poursuit. Depuis
française a profondément changé. Dans les
près de vingt ans, la part des cadres, profes-
années 1970, la France connaît l’aboutisse-
sions intellectuelles supérieures et professions
ment d’un vaste mouvement de mobilité
intermédiaires a progressé plus rapidement
sociale ascendante. Nés au cours des années
chez les femmes ; l’essentiel de cet écart
1940 dans des milieux ouvriers ou paysans,
d’évolution tient aux professions intermédiai-
les baby-boomers profitent des Trente glorieu-
res. Dans ces dernières, les hommes occupent
ses et de la diffusion du salariat moyen et
plus souvent les fonctions de techniciens ou
supérieur pour s’élever sensiblement au-dessus
d’agents de maîtrise, alors que les femmes tra-
de la condition de leurs parents. C’est cette
vaillent plus fréquemment dans les secteurs
génération qui se maintient depuis au sommet
de l’éducation, la santé et l’action sociale. Ces
de la structure sociale. Les générations nées
disparités sont la conséquence d’orientations
au tournant des années 1960 doivent en effet
scolaires
qui
restent
très
différenciées,
faire face à l’irruption puis à la persistance de
notamment en termes de spécialités de
la crise économique, au chômage de masse qui
formation. Les postes de cadres et de chefs
devient une donnée structurelle de l’économie
d’entreprise restent majoritairement occupés
et à une évolution moins favorable de la
par les hommes.
Définitions
Nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles (PCS) : nomenclature qui classe la population
selon une synthèse de la profession (ou de l’ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou
non). Elle comporte trois niveaux d’agrégation emboîtés : les groupes socioprofessionnels (8 postes), les catégories
socioprofessionnelles (24 et 42 postes) et les professions (486 postes). Cette version (PCS-2003) est en vigueur depuis
le 1er janvier 2003. Les premier et deuxième niveaux sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de
1982 à 2003. La rénovation de 2003 a donc porté uniquement sur le troisième niveau qui comprenait 455 postes
dans la version 1982. Elle a permis de regrouper des professions dont la distinction était devenue obsolète, et d’en
éclater d’autres afin de tenir compte de l’apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles fonctions transversales aux
différentes activités industrielles. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l’usage des
entreprises, dite PCS-ESE-2003.
Enquête Emploi : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Une photographie du marché du travail en 2008 », Insee Première no 1272, décembre 2009.
• « France, portrait social », Insee Références, édition 2009.
• « Regards sur la parité », Insee Première no 1226, mars 2009.
• « Quand l’ascenseur social descend », Observatoire des inégalités, juillet 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Catégories sociales 3.7
Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle
en %
2007
2008
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
Total
Part des
femmes
Agriculteurs exploitants
1,6
0,6
1,1
1,4
0,5
0,9
29,7
Agriculteurs sur petite exploitation
0,6
0,3
0,5
0,5
0,3
0,4
39,0
Agriculteurs sur moyenne exploitation
0,3
0,1
0,2
0,3
0,1
0,2
28,1
Agriculteurs sur grande exploitation
0,7
0,2
0,5
0,7
0,2
0,4
21,6
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
5,0
1,9
3,3
4,9
1,9
3,3
29,5
Artisans
2,6
0,6
1,6
2,5
0,7
1,5
22,6
Commerçants et assimilés
1,8
1,1
1,5
1,8
1,1
1,4
40,3
Chefs d'entreprise 10 salariés ou plus
0,5
0,1
0,3
0,6
0,1
0,3
15,3
Cadres, professions intellectuelles supérieures
11,1
6,0
8,5
11,1
6,5
8,7
39,1
Professions libérales
1,0
0,6
0,8
1,0
0,7
0,8
42,6
Cadres de la fonction publique
1,1
0,7
0,9
1,0
0,8
0,9
46,4
Professeurs, professions scientifiques
1,5
1,6
1,5
1,5
1,7
1,6
54,4
Profession de l'information, des arts et des spectacles
0,6
0,4
0,5
0,7
0,5
0,6
44,9
Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise
2,9
1,9
2,4
2,9
2,0
2,4
42,5
Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
4,0
0,8
2,3
4,0
0,9
2,4
19,9
Professions intermédiaires
13,0
12,1
12,5
13,5
12,5
13,0
50,1
Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés
1,2
2,3
1,8
1,3
2,4
1,9
66,8
Professions intermédiaires de la santé et du travail social
1,2
3,8
2,6
1,1
3,8
2,5
78,6
Clergé, religieux
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
0,9
1,1
1,0
0,9
1,1
1,0
56,7
Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
3,7
4,0
3,9
3,6
4,3
4,0
56,6
Techniciens
4,1
0,5
2,2
4,5
0,6
2,4
12,2
Contremaîtres, agents de maîtrise
2,0
0,2
1,1
2,0
0,2
1,1
10,6
Employés
7,8
24,4
16,5
8,1
24,1
16,5
76,5
Employés civils et agents de service de la fonction publique
2,3
7,4
5,0
2,4
7,6
5,1
77,7
Policiers et militaires
2,0
0,4
1,2
1,9
0,3
1,1
14,3
Employés administratifs d'entreprise
1,3
6,1
3,8
1,4
6,0
3,8
82,3
Employés de commerce
1,2
3,9
2,6
1,2
3,7
2,5
76,8
Personnels des services directs aux particuliers
1,0
6,6
3,9
1,1
6,6
4,0
86,4
Ouvriers (y compris agricoles)
22,4
5,1
13,4
22,0
4,9
13,1
19,6
Ouvriers qualifiés de type industriel
4,9
0,9
2,8
4,9
0,9
2,8
16,4
Ouvriers qualifiés de type artisanal
6,1
0,6
3,2
6,2
0,5
3,2
8,5
Chauffeurs
2,7
0,2
1,4
2,6
0,2
1,4
8,5
Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
2,0
0,2
1,0
1,8
0,3
1,0
13,3
Ouvriers non qualifiés de type industriel
3,4
1,6
2,5
3,3
1,6
2,4
35,1
Ouvriers non qualifiés de type artisanal
2,5
1,2
1,9
2,5
1,1
1,8
32,6
Ouvriers agricoles
0,8
0,4
0,6
0,8
0,3
0,5
31,7
Inactifs ayant déjà travaillé
27,5
33,5
30,6
27,7
33,5
30,7
57,0
Anciens agriculteurs exploitants
1,8
2,1
2,0
1,7
1,9
1,8
55,0
Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprises
2,9
2,1
2,5
3,0
2,1
2,6
43,0
Anciens cadres
4,3
2,0
3,1
4,5
2,0
3,2
33,1
Anciennes professions intermédiaires
5,7
5,3
5,5
5,8
5,5
5,6
50,8
Anciens employés
2,7
15,5
9,4
2,9
15,6
9,5
85,6
Anciens ouvriers (y compris agricoles)
10,0
6,5
8,2
9,8
6,4
8,1
41,8
Autres sans activité professionnelle
11,5
16,4
14,1
11,2
16,1
13,8
61,0
Chômeurs n'ayant jamais travaillé
0,8
0,7
0,8
0,7
0,7
0,7
50,8
Élèves ou étudiants
9,6
9,3
9,5
9,4
9,2
9,3
51,7
Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans
0,8
2,7
1,8
0,8
2,6
1,8
78,2
Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans ou plus
0,3
3,7
2,0
0,3
3,6
2,0
92,8
Total
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
52,2
Champ : résultats en moyenne annuelle en France métropolitaine.
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Population
37
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
3.8 Parité hommes - femmes
Au 1er janvier 2009, 33,2 millions de femmes
que partiellement voire en se retirant du
et 31,1 millions d’hommes vivent en France.
marché du travail).
Avant 25 ans, les hommes sont plus nombreux
que les femmes. À l’inverse, 63 % des personnes
Les écarts de salaire horaire entre hommes
âgées de 75 ans ou plus sont des femmes.
et femmes subsistent et ne s’expliquent qu’en
L’espérance de vie des femmes repart à la
partie par les caractéristiques des salariés
hausse après la pause de 2008, et progresse de
(diplômes, ancienneté...) ou de leurs emplois
deux mois en 2009 par rapport à 2008, comme
(secteur d’activité...).
celle des hommes. Une fille née en 2009 peut
Le secteur tertiaire concentre 87 % de
espérer vivre jusqu’à 84,5 ans (si les conditions
l’emploi féminin contre seulement 60 % de
de mortalité à chaque âge restent identiques
l’emploi masculin. Les femmes sont surtout
tout au long de sa vie à celles observées en
recrutées dans le secteur des services aux parti-
2009), un garçon 77,8 ans.
culiers et moins souvent dans celui des services
aux entreprises, pourtant plus rémunérateur.
Depuis les années 1980, les situations des
L’industrie, l’agriculture et surtout la construc-
hommes et des femmes sur le marché du
tion sont encore des secteurs très peu féminisés.
travail tendent à se rapprocher (développe-
ment de l’activité féminine et baisse plus im-
Dans la sphère politique, la parité hommes-
portante du chômage féminin). Bien que plus
femmes progresse mais les progrès sont
diplômées que les hommes, les femmes
surtout sensibles pour les scrutins où la loi est
restent cependant moins présentes sur le
contraignante (élections municipales dans
marché du travail. Alors que 62 % des
les communes de plus de 3 500 habitants,
hommes de 15 ans ou plus travaillent ou
élections européennes...). Les communes de
cherchent à travailler, seules 51 % des
moins de 3 500 habitants sont encore loin de
femmes sont dans la même situation. Les
la parité même si un progrès est à noter depuis
femmes se trouvent plus souvent que les
une dizaine d’années. Les conseils généraux
hommes en situation de sous-emploi et sou-
restent les moins féminisés puisque leur
haiteraient travailler davantage : 10 % des
scrutin est uninominal et n’est donc que peu
actives occupées sont dans cette situation
concerné par les dispositions légales sur la
contre 2 % des actifs occupés. Les femmes
parité. Pour les élections des députés
sont également plus souvent en CDD. Leur
européens français, les listes présentées
taux de chômage demeure plus élevé que
doivent respecter une stricte alternance des
celui des hommes (8,5 % contre 7,4 %) et
hommes et des femmes ; en conséquence,
elles travaillent plus souvent à temps partiel.
avec 44,4 % de femmes parmi les députés
Plus les femmes ont d’enfants ou plus ils
européens la représentant, la France fait partie
sont jeunes, et plus elles réduisent leur
des bons élèves européens. Elle est devancée
activité professionnelle (en ne participant
par la Suède et les Pays-Bas.
Définitions
Sous-emploi : il comprend les personnes actives occupées au sens du BIT qui remplissent l’une des conditions sui-
vantes : soit elles travaillent à temps partiel, souhaitent travailler davantage et recherchent un emploi et/ou sont
disponibles pour travailler plus d’heures ; soit elles travaillent à temps partiel (et sont dans une situation autre que
celle décrite ci-dessus) ou à temps complet, mais ont travaillé moins que d’habitude pendant une semaine de réfé-
rence en raison de chômage partiel, ralentissement des affaires, réduction saisonnière d’activité ou mauvais temps.
Taux d’activité : rapport entre le nombre d’actifs (actifs occupés et chômeurs) et la population totale correspondante.
Déciles et rapports interdéciles , revenu salarial, temps partiel : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « France, portrait social », Insee Références, édition 2009.
• « Hommes-femmes : l’égalité se fait attendre », Observatoire des inégalités, décembre 2009.
• « Regards sur la parité – de l’emploi à la représentativité politique », Insee Première no 1226 – mars 2009.
• « Chiffres-clés de l’égalité 2008 », Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), mars 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Parité hommes - femmes 3.8
Activité et emploi selon le nombre d'enfants du couple en 2008
en %
Taux d'activité
Temps complet
Temps partiel
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Sans enfant
77,7
84,8
55,3
76,9
17,2
3,8
1 enfant de moins de 3 ans
80,7
97,5
55,9
89,0
18,4
3,3
2 enfants dont au moins 1 de moins de 3 ans
63,8
97,2
32,8
88,7
26,8
4,1
3 enfants ou plus dont au moins 1 de moins de 3 ans
43,5
95,9
19,6
82,3
20,2
6,2
1 enfant âgé de 3 ans ou plus
82,5
92,5
55,5
86,0
22,0
3,0
2 enfants âgés de 3 ans ou plus
86,4
96,6
52,9
91,4
29,1
2,5
3 enfants ou plus âgés de 3 ans ou plus
72,4
95,5
36,3
88,7
30,2
3,1
Ensemble des couples
78,4
92,0
50,7
84,9
22,8
3,3
Champ : données en moyenne annuelle pour les personnes âgées de 15 à 59 ans vivant en couple en France métropolitaine.
Source : Insee, enquête Emploi.
Distribution du revenu salarial annuel en 2007
Utilisation d'internet au sein de l'UE en 2008 en %
en euros courants
Population âgée
Population ayant un
de 16 à 74 ans
niveau scolaire élevé
Décile
Hommes
Femmes Ensemble
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1er décile (D1)
2 872
1 770
2 223
2ème décile (D2)
8 260
5 053
6 439
Allemagne
73
62
84
78
3ème décile (D3)
13 233
8 724
10 847
Autriche
73
59
96
89
4ème décile (D4)
15 652
12 084
14 010
Belgique
70
61
92
85
Médiane (D5)
17 748
14 472
16 181
Bulgarie
34
32
72
66
6ème décile (D6)
20 093
16 614
18 442
Chypre
39
32
75
62
7ème décile (D7)
23 120
19 137
21 195
Danemark
83
78
96
93
8ème décile (D8)
27 842
22 570
25 158
Espagne
54
45
84
78
9ème décile (D9)
37 259
28 236
32 629
Estonie
61
62
81
78
Rapport interdécile (D9/D1)
13,0
16,0
14,7
Finlande
80
77
93
90
D9 / Médiane
2,1
2,0
2,0
France
61
64
88
89
Médiane / D1
6,2
8,2
7,3
Grèce
38
28
70
59
Hongrie
57
55
83
82
Champ : ensemble des salariés.
Irlande
58
57
89
82
Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l'État.
Italie
43
32
78
67
Lettonie
59
55
84
82
Participation des femmes à la vie politique française
Lituanie
51
49
83
81
Luxembourg
88
66
98
92
part des femmes en %
Malte
50
43
95
90
47,6
Parmi les conseillers régionaux (2004)
Pays-Bas
86
80
97
98
Dans la population active (2008)2
47,5
Pologne
46
43
85
80
Parmi les parlementaires européens (2009)
44,4
Portugal
43
34
93
85
Parmi les conseillers municipaux (2008)1
34,8
Rép. tchèque
54
48
86
83
Roumanie
28
25
77
77
Parmi les sénateurs (2008)
21,8
Royaume-Uni
74
66
92
91
Parmi les députés (2007)
18,5
Slovaquie
65
59
91
83
Parmi les maires (2008)1
13,9
Slovénie
53
51
88
85
Parmi les conseillers généraux (2008)1
12,3
Suède
86
81
97
94
UE à 27
60
53
87
83
1. Ensemble des communes. 2. France métropolitaine.
Champ : résultats à la sortie des urnes.
Champ : accès à internet au moins une fois par semaine en moyenne.
Source : ministère de l'Intérieur, bureau des élections et des études politiques.
Source : Eurostat.
Proportion de femmes élues au Parlement dans quelques pays du monde
en %
Pays
1995
20091
Pays
1995
20091
Pays
1995
20091
Afrique du Sud
25
45
Espagne
16
36
Pays-Bas
31
41
Algérie
7
8
États-Unis2
11
17
Pologne
13
20
Allemagne
26
33
Finlande
34
42
Portugal
9
28
Argentine
22
42
France
6
18
République tchèque
10
16
Australie
10
27
Grèce
6
17
Royaume-Uni
10
20
Autriche
24
28
Hongrie
11
11
Russie
13
14
Belgique
12
35
Inde
8
11
Rwanda
4
56
Brésil
7
9
Irlande
13
13
Sénégal
12
22
Cameroun
12
14
Italie
15
21
Suède
40
47
Canada
18
22
Japon
3
11
Suisse
18
29
Chine
21
21
Lituanie
7
18
Tunisie
7
28
Corée du Sud
2
14
Luxembourg
20
20
Turquie
2
9
Cuba
23
43
Malte
2
9
Viêt Nam
19
26
Danemark
33
38
Mexique
14
28
Monde
12
19
1. Situation au 31 octobre. 2. Membres de la Chambre qui ont le droit de vote. Champ : proportion de femmes élues en chambre unique ou basse.
Source : Union interparlementaire.
Population
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
3.9 Étrangers - Immigrés
En 2006, 3,6 millions d’étrangers vivaient en
même temps, la part des originaires d’Asie et
France. Leur poids dans la population totale est
d’Afrique subsaharienne s’accroît fortement,
de 5,8 %. En 2007, 129 000 étrangers ont
reflétant ainsi une diversification des flux mi-
aquis la nationalité française, dont la moitié
gratoires.
par naturalisation et le quart par mariage.
L’âge moyen des immigrés, et donc leur
La France est un pays d’immigration
place sur le marché du travail en 2007,
ancienne qui a connu différentes vagues
dépend de l’existence de ces différentes
migratoires. Après-guerre, la reconstruction
vagues migratoires. Ainsi, le taux d’activité
du pays et la forte croissance économique
des personnes arrivées en France depuis plus
conduisent les pouvoirs publics à mieux
de dix ans est plus élevé que celui des
organiser et à contrôler davantage l’immigra-
migrants présents depuis trois à dix ans. Les
tion. Les migrants, en majorité des hommes,
immigrés arrivés en France depuis moins de
viennent
essentiellement
d’Espagne,
du
dix ans, à l’exception des Européens du Nord,
Portugal, du Maroc et d’Algérie. Plus de la
ont un taux de chômage beaucoup plus élevé
moitié des immigrés arrivés avant 1974
que celui des immigrés arrivés antérieure-
viennent en France pour travailler ; plus d’un
ment. Ils occupent aussi plus fréquemment
tiers vient rejoindre leur conjoint ou leur
des emplois précaires ou à temps partiel.
famille.
Les immigrés éprouvent souvent des diffi-
À partir de 1974, avec le ralentissement de
cultés avec la langue française, même si cela
la croissance économique, le gouvernement
ne constitue pas forcément une gêne pour tra-
restreint
l’immigration
au
regroupement
vailler. Un immigré actif sur quatre est
familial et aux demandes spécifiques émanant
diplômé du supérieur, mais ce diplôme ne le
d’employeurs. Après 1974, les raisons fami-
protège pas sur le marché du travail : son taux
liales deviennent le premier motif d’immigra-
de chômage est près du triple de celui des
tion. Viennent ensuite l’emploi, les études
non-immigrés de niveau équivalent.
et enfin, la protection personnelle ou de la
famille. Aujourd’hui encore, l’immigration
L’Union européenne à 27 a enregistré près
pour
motif
familial
prédomine,
l’écart
de 240 000 demandeurs d’asile en 2008, soit
numérique entre hommes et femmes se réduit.
480 demandeurs par million d’habitants. Ces
Les conflits ou la déstabilisation de certains
demandeurs étaient principalement de natio-
États continuent également à alimenter une
nalité iraquienne, russe, somalienne, serbe et
migration politique. Depuis 1974, les immigrés
afghane. En 2008, parmi les États membres, le
originaires d’Europe sont moins nombreux
plus grand nombre de demandeurs d’asile a
que ceux originaires du Maghreb. Dans le
été enregistré en France (41 800).
Définitions
Nationalité : lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge
des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés des droits politiques,
civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques.
La nationalité française peut résulter d’une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit
du sol) ou d’une acquisition à la suite d’évènements personnels (mariage avec un Français, par exemple) ou d’une dé-
cision des autorités françaises (naturalisation). La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance : à
l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français (droit du sol) ou à l’enfant, légitime ou natu-
rel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol).
Étranger, immigré, naturalisation : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Langue, diplômes : des enjeux pour l’accès des immigrés au marché du travail», Insee Première no 1262,
novembre 2009.
• « Environ 20 000 demandeurs d’asile enregistrés chaque mois dans l’UE27», communiqué de presse no 66/2009,
Eurostat, mai 2009.
• « Les conditions de travail des salariés immigrés en 2005 », Premières Synthèses no 09.2, Dares, février 2009.
• « L’activité des immigrés en 2007 », Insee Première no 1212, octobre 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Étrangers - Immigrés 3.9
Acquisitions de la nationalité française
Populations étrangère et immigrée en 2006
en %
2000
2005
2007
en %
Étrangers
Immigrés
Acquisitions par décret
77 478 101 785
69 831
54,1
Part des hommes
52
49
par naturalisation
68 750
89 100
62 372
48,3
Part de la population ayant :
par réintégration
8 728
12 685
7 459
5,8
moins de 15 ans
17
5
Acquisitions par
15 à 24 ans
10
9
déclaration anticipée
35 883
27 258
26 945
20,9
25 à 54 ans
49
55
Acquisitions par mariage
26 056
21 527
30 989
24,0
55 ans ou plus
24
31
Autres déclarations
Nombre (en millions)
3 648
5 137
d'acquisition et de
Poids dans la population totale
5,8
8,1
réintégration
2 038
1 291
1 387
1,1
Total des acquisitions 141 455 151 861
129 152
100,0
Source : Insee, RP 2006 exploitation principale.
Source : SDSE.
Taux de chômage selon la nationalité en 2008
Étrangers actifs selon la catégorie
en %
socioprofessionnelle
Personnes de
Total des
Ressortissants
Étrangers hors
nationalité
étrangers
de l'UE à 27
UE à 27
2007 (r)
2008
française
Effectifs
Effectifs
Part
Hommes
6,5
13,5
6,4
17,6
en milliers
en milliers
d'étrangers
Femmes
7,6
14,8
6,6
21,3
dans la CSP
en %
Total
7,0
14,1
6,5
19,0
Agriculteurs exploitants
n.s.
n.s.
n.s.
Champ : France métropolitaine, personnes actives âgées de 15 ans ou plus (âge à
Artisans, commerçants et chefs
l'enquête).
d'entreprise (10 salariés ou +)
110,2
111,9
6,8
Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2008.
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
137,8
157,0
3,6
Professions intermédiaires
168,5
185,6
2,9
Employés
461,9
453,0
5,5
Ouvriers
580,0
621,9
9,5
Population étrangère au sein de l'Union européenne
Chômeurs n'ayant jamais travaillé
45,7
35,4
10,2
en 2008
Total1
1 509,5
1 568,9
5,6
dont salariés
1 123,8
1 221,5
5,3
Population totale
Population active
Étrangers
Part
Étrangers
Part
1. Hors catégorie socioprofessionnelle non déclarée.
en milliers
en %
en milliers
en %
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Allemagne
7 072
8,7
3 834
9,1
Autriche
838
10,2
462
10,9
Belgique
874
8,2
415
8,7
Bulgarie
9
0,1
…
…
Chypre
108
14,2
68
17,2
Danemark
244
4,4
147
5,0
Les immigrés selon leur pays de naissance
Espagne
5 163
11,4
3 552
15,5
Estonie
219
16,4
125
18,0
en milliers
Finlande
99
1,9
55
2,0
Algérie
France
3 104
5,1
1 558
5,6
Maroc
Grèce
683
6,3
394
8,0
Portugal
Hongrie
58
0,6
34
0,8
Irlande
555
12,5
361
16,1
Italie
Italie
3 282
5,5
1 913
7,6
Espagne
Lettonie
38
1,7
18
1,5
Turquie
Lituanie
18
0,5
9
0,6
Luxembourg
197
42,1
103
48,3
Tunisie
Malte
11
2,6
5
2,8
Royaume-Uni
Pays-Bas
610
3,8
333
3,8
Allemagne
au 1er janvier 2006
Pologne
53
0,1
30
0,2
Belgique
1999
Portugal
371
3,5
252
4,5
Rép. tchèque
93
0,9
63
1,2
Pologne
Roumanie
36
0,2
15
0,1
Vietnam
Royaume-Uni
4 215
7,0
2 494
8,0
Sénégal
Slovaquie
8
0,1
5
0,2
Slovénie
24
1,2
14
1,3
Chine
Suède
341
5,0
229
4,7
0
100
200
300
400
500
600
700
800
UE à 27
28 322
5,8
16 491
6,9
Champ : France métropolitaine.
Source : Insee, Recensements de la population.
Source : Eurostat.
Population
41
F:\En cours\TEF-2010\Framboise 1 3.vp
samedi 30 janvier 2010 04:13:07

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
EMPLOI
REVENUS
ravail
T
- Emploi
evenus
R
- alaires
S
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
jeudi 4 fØvrier 2010 04:45:09

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
4.1 Population active
En 2008, la population active de la France
reste donc le plus haut atteint depuis que la
métropolitaine est estimée à 28 millions de
série est disponible (1975). En revanche, chez
personnes selon l’enquête Emploi, soit un taux
les hommes du même âge, la baisse tendan-
d’activité des personnes de 15 ans ou plus de
cielle du taux d’activité se poursuit. Depuis
56,2 %. Plus de 25,9 millions d’actifs ont un
2002, cette diminution est surtout le fait des
emploi et près de 2,1 millions de personnes
nombreux départs en retraite des générations
sont au chômage. Le reste de la population
du baby-boom. En France, le taux d’activité
âgée de 15 ans ou plus, soit 21,8 millions
des seniors est en dessous de celui observé en
d’individus, est dite inactive au sens du BIT.
moyenne dans l’Union européenne.
Cela signifie que ces personnes ne travaillent
pas, ne recherchent pas activement un emploi
Selon les dernières projections réalisées
ou ne sont pas disponibles rapidement pour en
par l’Insee (scénario tendanciel), la popula-
occuper un.
tion active devrait encore progresser pour
atteindre 28,3 millions de personnes en 2015.
La population active est composée de
Elle se stabiliserait ensuite et se maintiendrait
14,7 millions d’hommes et de 13,3 millions
entre 28,2 et 28,5 millions de personnes entre
de femmes. La pyramide des âges de cette po-
2030 et 2050.
pulation est fortement resserrée sur les âges
Les actifs ayant un emploi représentent
intermédiaires du fait du recul de l’âge
52,0 % de la population de 15 ans ou plus.
d’entrée en activité et de l’avancement de
Pour les 15 à 64 ans, ce taux d’emploi est de
l’âge de sortie au cours des dernières
64,8 %. Il a crû régulièrement depuis la
décennies. Ainsi, pour les hommes comme
mi-2006.
pour les femmes, près de deux actifs sur trois
ont entre 25 et 49 ans. Ils ne sont que 10 % à
De manière générale, les hommes et les
avoir moins de 25 ans contre 25 % de seniors.
femmes n’occupent pas les mêmes types
d’emploi. Ainsi, dans la population active
L’activité féminine continue de progresser.
occupée, près d’une femme sur deux est
En 2008, le taux d’activité des femmes âgées
employée (13 % des hommes). À l’inverse,
de 15 ans ou plus atteint 51,1 %, contre
35 % des hommes sont ouvriers et 19 % sont
50,9 % en 2007. C’est pour les femmes de 25
cadres, contre respectivement 9 % et 13 %
à 49 ans que la croissance du taux d’activité
des femmes. Certains secteurs d’activité sont
est la plus marquée : + 0,9 point entre 2007 et
plus féminisés que d’autres : l’éducation, la
2008 contre + 0,2 chez les hommes du même
santé ou l’action sociale concentrent trois
âge. Cependant, la marge de progression de
emplois féminins sur dix (contre un emploi
ces derniers est faible compte tenu du niveau
masculin sur dix). Au contraire, la construc-
atteint (autour de 95 %). Le taux d’activité des
tion et l’industrie restent des bastions
femmes de 50 à 64 ans a stagné en 2008, et
masculins. ᭿
Définitions
Bureau international du travail (BIT) : organisme rattaché à l’ONU et chargé des questions générales liées au travail
dans le monde, il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatives au travail et à l’emploi, en parti-
culier celles relatives à la population active occupée et aux chômeurs.
Population active au sens du BIT : regroupe la population active occupée au sens du BIT (« personnes ayant un em-
ploi ») et les chômeurs au sens du BIT.
Taux d’activité : rapport entre le nombre d’actifs (actifs occupés et chômeurs) et la population totale correspondante.
Enquête Emploi, population active occupée au sens du BIT, projection de population active, taux d’emploi : voir ru-
brique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Une photographie du marché du travail en 2008 », Insee Première no 1272, décembre 2009.
• « Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2008», Premières Synthèses no 34.1, Dares, août 2009.
• « Enquête emploi en continu 2007 », Insee Résultats Société no 87, octobre 2008.
• « Une photographie du marché du travail en 2007 », Insee Première no 1206, août 2008.
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Population active
4.1
Taux d'activité selon le sexe et l'âge
Population active par sexe et âge en 2008
en %
en milliers
1990
2000
2007
2008
Hommes
Femmes
Total
Hommes de 15 ans ou plus
65,6
63,1
61,7
61,8
15 ans ou plus
14 688
13 296
27 984
15 à 24 ans
44,6
38,0
38,1
39,0
15-64 ans
14 588
13 229
27 817
25 à 49 ans
96,4
95,0
94,9
95,1
15-24 ans
1 477
1 190
2 666
50 à 64 ans
60,5
63,3
62,1
61,9
25-49 ans
9 592
8 715
18 308
dont 55 à 64 ans
45,8
41,7
46,2
46,0
50-64 ans
3 519
3 324
6 843
65 ans ou plus
3,7
1,9
2,2
2,4
dont 55-64 ans
1 701
1 601
3 303
Femmes de 15 ans ou plus
47,4
49,6
50,9
51,1
65 ans ou plus
100
67
166
15 à 24 ans
37,8
30,7
31,9
31,9
25 à 49 ans
75,7
80,5
82,8
83,7
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou
plus (âge au 31 décembre).
50 à 64 ans
41,2
50,6
54,9
54,9
Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2008.
dont 55 à 64 ans
31,2
33,1
40,8
40,9
65 ans ou plus
1,5
0,9
1,1
1,1
Population de 15 ans ou plus
56,1
56,1
56,1
56,2
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Population active et population active occupée
Source : Insee, enquêtes Emploi.
2006 (r)
2007 (r)
2008
Population active (en millions)
27,6
27,8
28,0
Population active occupée (en millions)
25,1
25,6
25,9
Projection de population active
dont femmes (en %)
46,8
47,1
47,2
dont non salariés (en %)
11,3
10,9
10,5
2005
2015
2030
2050
Champ : données en moyenne annuelle ; France métropolitaine, population des
Nombre d'actifs (en millions)
27,6
28,3
28,2
28,5
ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Part des femmes (en %)
46,4
46,7
46,2
45,9
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Part des 15-24 ans (en %)
9,5
9,0
9,5
9,3
Part des 25-54 ans (en %)
79,1
77,1
75,7
75,9
Part des 55 ans ou plus (en %)
11,3
13,9
14,8
14,8
Taux d'activité des 15-64 ans (en %)
69,1
69,6
69,6
70,5
Taux d'activité et taux d'emploi dans l'Union
Nombre d'actifs rapporté au nombre
européenne en 2008
d'inactifs de 60 ans ou plus
2,2
1,9
1,5
1,4
Population
Taux d'activité
Taux d'emploi des
Note : les données 2005 sont celles disponibles au moment où les projections
active des 15-64 ans
15-64 ans en %
ont été calculées. Le concept d'activité était alors différent de celui utilisé dans
les autres tableaux de la page.
en millions
en %
Hommes
Femmes Ensemble
Champ : France métropolitaine, scénario tendanciel.
Allemagne
42,0
76,5
75,9
65,4
70,7
Sources : Insee, enquêtes Emploi, projections de population active 2006-2050.
Autriche
4,3
75,0
78,5
65,8
72,1
Belgique
4,8
67,1
68,6
56,2
62,4
Bulgarie
3,6
67,8
68,5
59,5
64,0
Chypre
0,4
73,6
79,2
62,9
70,9
Danemark
3,0
80,8
81,9
74,3
78,1
Actifs occupés selon la catégorie socioprofessionnelle
Espagne
22,8
72,6
73,5
54,9
64,3
Estonie
0,7
74,0
73,6
66,3
69,8
en %
Finlande
2,7
76,0
73,1
69,0
71,1
35
France
28,2
70,4
69,8
60,7
65,2
2003
2008
Grèce
4,9
67,1
75,0
48,7
61,9
30
Hongrie
4,2
61,5
63,0
50,6
56,7
Irlande
2,2
72,0
74,9
60,2
67,6
25
Italie
25,1
63,0
70,3
47,2
58,7
Lettonie
1,2
74,4
72,1
65,4
68,6
Lituanie
1,6
68,4
67,1
61,8
64,3
20
Luxembourg
0,2
66,8
71,5
55,1
63,4
Malte
0,2
58,8
72,5
37,4
55,2
15
Pays-Bas
8,8
79,3
83,2
71,1
77,2
Pologne
17,0
63,8
66,3
52,4
59,2
Portugal
5,6
74,2
74,0
62,5
68,2
10
Rép. tchèque
5,2
69,7
75,4
57,6
66,6
Roumanie
9,9
62,9
65,7
52,5
59,0
5
Royaume-Uni
31,1
75,8
77,3
65,8
71,5
Slovaquie
2,7
68,8
70,0
54,6
62,3
Slovénie
1,0
71,8
72,7
64,2
68,6
0
Agriculteurs
Artisans,
Cadres et
Professions Employés
Ouvriers
Suède
4,9
79,3
76,7
71,8
74,3
exploitants commerçants professions intermédiaires
UE à 27
238,5
70,9
72,8
59,1
65,9
et chefs
intellectuelles
d'entreprise supérieures
Note : l'âge retenu par Eurostat (âge courant) diffère de l'âge retenu par l'Insee
Champ : population des ménages en France métropolitaine, personnes en emploi de
(âge au 31 décembre).
15 ans ou plus (âge au 31 décembre).
Champ : données en moyenne annuelle.
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Source : Eurostat.
Travail - Emploi
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
4.2 Chômage
En 2008, en France métropolitaine, 2,1 millions
Au total, le nombre de personnes sans
de personnes sont au chômage au sens du
emploi mais souhaitant travailler, parfois désigné
Bureau international du travail (BIT) selon
comme le chômage et son « halo » s’établit à
l’enquête Emploi, soit un taux de chômage en
2 738 000 personnes en moyenne en 2008, soit
moyenne annuelle de 7,4 % (après 8,0 % en
5,5 % de la population de 15 ans ou plus. Parmi
2007). La baisse observée en moyenne
elles, environ 770 000 ne sont pas considérées
annuelle en 2008 ne reflète pas les évolutions
comme au chômage au sens du BIT.
du chômage à partir du 2e trimestre 2008. En
effet, si le taux de chômage continue à baisser
En 2008, les taux de chômage des 27 États
au 1er trimestre 2008, il repart toutefois à la
membres de l’Union européenne restent très
hausse au printemps, en lien avec le retourne-
différents : les taux les plus élevés ont été en-
ment de la conjoncture.
registrés en Slovaquie et surtout en Espagne,
avec respectivement 9,5 % et 11,3 % de
Cette hausse du chômage au sens du BIT en
chômeurs dans la population active. En
2008 concerne toutes les catégories d’âge.
revanche les taux ne dépassent pas les 4 % en
Cependant, son ampleur est plus importante
Autriche, à Chypre et au Danemark. Aux
pour les jeunes de 15 à 24 ans, en particulier
Pays-Bas, ce taux est même inférieur à 3 %. La
chez les hommes, dont le taux de chômage
répartition des taux de chômage s’est toutefois
dépasse en 2008 celui des jeunes femmes (à
largement uniformisée. L’écart entre le taux
l’inverse de ce qui est observé pour les autres
de chômage le plus élevé et le plus faible
classes d’âge). Les jeunes femmes sont en effet
culminait en 2001 à 17,6 points de pourcen-
plus diplômées et, de ce fait, moins touchées
tage contre 8,5 points en 2008.
par le retournement. De manière générale, les
jeunes sont plus sensibles que leurs aînés aux
Le taux de chômage des femmes (7,5 %)
fluctuations conjoncturelles du marché du
dans l’Union européenne en 2008 reste
travail. Leur taux de chômage est haut :
supérieur à celui des hommes (6,6 %). Cette
19,0 % en moyenne en 2008. Cependant, la
situation se retrouve dans la majeure partie
part des inactifs au sein de la population des
des États membres, à l’exception des trois
15 à 24 ans est élevée, du fait du grand
pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), de la
nombre de jeunes encore en études : la part
Roumanie, de l’Irlande, du Royaume-Uni et de
des chômeurs dans la population des 15-24
l’Allemagne. Le chômage touche davantage
ans (actifs et inactifs) est de 6,7 % en 2008,
les femmes que les hommes dans les pays mé-
soit 0,8 point au-dessus des 25-49 ans. En
diterranéens, notamment en Espagne et en
2008, le chômage est trois fois plus fréquent
Italie (trois points d’écarts) et surtout en Grèce
chez les ouvriers que chez les cadres.
(6,3 points). ᭿
Définitions
Chômage au sens du BIT : en application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international
du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois
conditions :
– être sans emploi, c’est-à-dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu’une heure, durant une semaine de référence ;
– être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;
– avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de
trois mois.
Un chômeur au sens du BIT n’est pas forcément inscrit à Pôle Emploi (et inversement).
Chômage de longue durée : actif au chômage depuis plus d’un an.
Enquête Emploi, taux de chômage : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Une photographie du marché du travail en 2008 », Insee Première no 1272, décembre 2009.
• « Le halo du chômage entre chômage BIT et inactivité », Insee Première no 1260, octobre 2009.
• « Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2008», Premières Synthèses no 34.1, Dares, août 2009.
• « L’emploi, nouveaux enjeux », Insee Références, édition 2008.
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Chômage 4.2
Durée et circonstances du chômage
Nombre de chômeurs
en milliers
Moyenne
Moyenne
2007 (r)
2008
Moyenne
Moyenne
Moyenne
Moyenne
Moyenne
Ancienneté moyenne de chômage (en mois)
1980
1990
2000
2007
2008
Ensemble
13,9
13,2
Hommes
542
874
1 037
1 092
1 018
Hommes
14,1
13,6
Femmes
765
1 122
1 228
1 130
1 053
Femmes
13,7
12,8
Total
1 306
1 995
2 265
2 222
2 070
Personnes au chômage depuis un an ou plus1 (en %)
Ensemble
40,4
37,9
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou
15 à 24 ans
25,0
24,9
plus (âge au 31 décembre).
25 à 49 ans
40,6
38,2
Source : Insee, enquêtes Emploi.
50 ans ou plus
60,4
55,5
Hommes
40,7
39,4
Taux de chômage selon la catégorie
Femmes
40,1
36,5
socioprofessionnelle ou le diplôme
Circonstance de la recherche d'emploi (en %)
en %
Fin d'emploi à durée limitée
40,9
43,0
Licenciement
23,3
21,3
Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne
Démission
10,9
10,5
1990
2000
2007 (r)
2008
Autres circonstances (dont non-réponse)
24,9
25,2
Catégorie socioprofessionnelle
1. Proportion calculée sur l'ensemble des chômeurs pour lesquels on sait
Cadres
3,4
4,1
3,2
3,0
calculer l'ancienneté. On fait l'hypothèse que les chômeurs dont l'ancienneté est
Professions intermédiaires
3,6
4,8
4,6
4,0
inconnue ont des anciennetés de chômage comparables aux autres.
Employés
9,1
9,5
8,2
7,4
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Ouvriers
10,1
10,0
10,6
10,2
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Diplôme
Sans diplôme ou CEP
10,9
13,1
13,2
12,7
Taux de chômage par sexe et âge
Brevet des collèges, CAP, BEP
7,5
8,2
7,9
7,7
en %
Baccalauréat
5,7
7,2
7,2
6,8
Bac + 2
3,6
4,6
5,2
4,3
Moyenne
Moyenne
Moyenne
Moyenne
Diplôme supérieur
3,8
5,9
5,6
4,7
1990
2000
2007
2008
Ensemble
7,9
8,6
8,0
7,4
Hommes
6,2
7,3
7,5
6,9
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
15 à 24 ans
13,1
15,3
18,8
19,1
Source : Insee, enquêtes Emploi.
25 à 49 ans
5,2
6,6
6,6
5,8
50 à 64 ans
5,0
5,8
5,3
4,9
Chômage dans l'Union européenne en 2008
65 ans ou plus
0,5
0,0
1,6
5,1
Femmes
10,2
10,1
8,6
7,9
Nombre total
Taux de chômage
15 à 24 ans
18,3
18,2
20,3
19,0
de chômeurs
25 à 49 ans
9,4
9,9
8,1
7,5
en milliers
Hommes
Femmes
Ensemble
50 à 64 ans
7,0
7,0
5,6
5,0
en %
en %
en %
65 ans ou plus
0,8
0,7
3,2
4,5
Allemagne
3 141,2
7,4
7,2
7,3
Total
7,9
8,6
8,0
7,4
Autriche
162,3
3,6
4,1
3,8
15 à 24 ans
15,4
16,6
19,5
19,0
Belgique
333,4
6,5
7,6
7,0
25 à 49 ans
7,0
8,1
7,3
6,6
Bulgarie
199,7
5,5
5,8
5,6
50 à 64 ans
5,8
6,4
5,5
5,0
Chypre
14,4
3,2
4,3
3,7
65 ans ou plus
0,6
0,3
2,2
4,9
Danemark
98,0
3,0
3,7
3,3
Champ : population des ménages en France métropolitaine, personnes de 15 ans
Espagne
2 590,6
10,1
13,0
11,3
ou plus (âge atteint au 31 décembre de l’année d’enquête).
Estonie
38,4
5,8
5,3
5,5
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Finlande
172,1
6,1
6,7
6,4
France
2 230,1
7,2
8,3
7,8
Taux de chômage depuis 1985
Grèce
377,9
5,1
11,4
7,7
en %
Hongrie
329,1
7,6
8,1
7,8
13
Irlande
140,9
7,5
4,8
6,3
Italie
1 691,9
5,5
8,5
6,8
12
Lettonie
90,5
8,0
6,9
7,5
Femmes
Lituanie
94,3
6,1
5,6
5,8
11
Luxembourg
10,3
4,0
6,0
4,9
Malte
10,2
5,6
6,6
6,0
10
Pays-Bas
243,0
2,5
3,0
2,8
Pologne
1 210,7
6,4
8,0
7,1
Ensemble
Portugal
427,1
6,6
9,0
7,7
9
Rép. tchèque
229,8
3,5
5,6
4,4
Roumanie
575,5
6,7
4,7
5,8
8
Hommes
Royaume-Uni
1 752,5
6,1
5,1
5,6
Slovaquie
255,7
8,4
10,9
9,5
7
Slovénie
45,5
4,0
4,8
4,4
Suède
302,7
5,9
6,5
6,2
6
UE à 27
16 768,0
6,6
7,5
7,0
1985
1990
1995
2000
2005
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Champ : données harmonisées non désaisonnalisées, en moyenne annuelle.
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Source : Eurostat.
Travail - Emploi
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Ø
Composite Trame par dØfaut
4.3 Politiques d'emploi
Les dispositifs spécifiques de la politique de
jeunes de 16-25 ans éloignés de l’emploi.
l’emploi prennent la forme d’aides à l’emploi,
En revanche, avec 459 000 entrées en 2008,
de stages de formation professionnelle ou de
le dynamisme des contrats en alternance
mesures de retrait d’activité anticipé. En 2008,
(apprentissage et contrats de professionnalisa-
le nombre total d’entrées dans ces dispositifs
tion) contribue à limiter la baisse des entrées
est en baisse, particulièrement celles en
dans le secteur marchand.
emplois non marchands aidés et dans les dis-
positifs de retrait d’activité.
Au total en 2008, plus de 1 654 000
personnes sont entrées dans les dispositifs spé-
Les 276 000 entrées en emplois aidés non
cifiques de la politique d’emploi, soit une
marchands sont en net retrait par rapport aux
baisse de 11 % par rapport à l’année 2007. Le
364 000 observées en 2007. Mis en place en
nombre de bénéficiaires présents fin 2008
2005 avec la loi de programmation pour la
(1 923 000) est en repli de 203 000 (10 %) par
cohésion sociale, les Contrats d’avenir,
rapport à la fin 2007.
contrats à durée déterminée à temps partiel
destinés aux allocataires de minima sociaux
(bénéficiaires du RMI, de l’ASS, de l’API…),
Les dépenses pour les Politiques du
et les Contrats d’accompagnement dans
marché du travail (PMT) s’élèvent à près de
l’emploi, contrats à durée déterminée destinés
41 milliards d’euros en 2007 (2,15 % du PIB),
à faciliter l’insertion professionnelle des
dont près de 23 milliards sont consacrés à l’in-
personnes sans emploi rencontrant des diffi-
demnisation du chômage. Les dépenses dites
cultés particulières d’accès à l’emploi, ont
« actives » sont en progression depuis 2005,
succédé aux Contrats emploi solidarité et
notamment en raison de la montée en charge
Contrats emploi consolidé.
du Plan de cohésion sociale et de ses contrats
d’aide à l’emploi non marchand (« création
Dans le secteur marchand, le Contrat
directe d’emploi »). Par ailleurs, les dépenses
insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA),
pour les allégements généraux de cotisations
à durée déterminée, est dédié aux bénéficiai-
sociales s’élèvent en 2007 à 21,7 milliards
res de minima sociaux, tandis que le Contrat
d’euros, soit 1,15 % du PIB (après 19,5 milliards
initiative emploi (CIE), qui peut être un CDD
en 2006).
ou un CDI, à temps plein ou à temps partiel,
vise à favoriser le retour à l’emploi des
En 2007, les pays de l’Union européenne à
personnes qui en sont éloignées. En 2008, les
15 ont consacré en moyenne 1,76 % de leur
entrées en CIE et en CI-RMA ralentissent légè-
PIB aux interventions sur le marché du travail.
rement et n’ont pas permis de compenser la
Avec 2,15 %, la France se situe au 6e rang,
disparition du Soutien à l’emploi des jeunes
ex-aequo avec l’Espagne, derrière la Belgique,
en entreprise abrogé au 1er janvier. Ce dispo-
le Danemark, les Pays-Bas, l’Allemagne
sitif visait à favoriser l’embauche, en CDI, des
(2,40 %) et la Finlande. ᭿
Définitions
Formation professionnelle des demandeurs d’emploi : stages de formation organisés par l’AFPA ou les Conseils
régionaux, stages financés dans le cadre du plan d’aide au retour à l’emploi (PARE).
Retrait d’activité : parmi les différents dispositifs permettant le retrait anticipé d’activité, il existe l’Allocation spé-
ciale du Fonds National de l’Emploi, l’Allocation de remplacement pour l’emploi, la Cessation anticipée d’activité
pour certains travailleurs salariés et la Dispense de recherche d’emploi.
Contrat ou emploi aidé, Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), Contrat d’avenir (CAV), Contrat en alter-
nance, Contrat initiative emploi (CIE), Contrat insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA), dépenses pour les
politiques du marché du travail : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’insertion professionnelle, six mois après la sortie de contrats aidés », Premières informations no 45.1, Dares,
novembre 2009.
• « Le contrat de professionnalisation en 2008 : la croissance des entrées ralentit », Premières informations no 20.1,
Dares, mai 2009.
• « Labour market policies (LMP) – expenditure and participants 2007 », Data in focus, no 23/2009, Eurostat,
juillet 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Politiques d'emploi 4.3
Principaux dispositifs spécifiques de politique d'emploi
Bénéficiaires des principaux dispositifs de politique
en milliers
d'emploi en 2007 selon le sexe et l'âge
en %
Entrées en
Bénéficiaires
dispositif1
en fin d'année2
Sexe
Âge
2007 (r)
2008
2007 (r)
2008
Hommes Femmes
Moins de de 26 à
50 ans
Emploi marchand aidé
779
695
1 128 1 042
26 ans 49 ans ou plus
dont : exonérations et primes
Emploi aidé dans le
à l'embauche de jeunes
94
0
136
59
secteur marchand
62,0
38,0
72,4
18,8
8,8
exonérations et primes
Abaissement de coûts
à l'embauche de CLD3
67
59
89
66
salariaux
67,0
33,0
52,7
27,7
19,6
aide à la création d'entreprises
111
111
114
119
Soutien à l'emploi des
contrats en alternance
439
459
619
632
jeunes en entreprise
71,4
28,6
100,0
0,0
0,0
accompagnement des
Contrat initiative emploi
55,4
44,6
10,5
60,0
29,5
restructurations
4
5
19
13
Contrat d'insertion-revenu
Emploi non marchand aidé
364
276
248
185
minimum d'activité
60,5
39,5
1,5
81,4
17,1
dont : Contrats d'Avenir
113
106
88
78
Formation en alternance
63,0
37,0
95,0
5,0
0,0
Contrats d'Accompagnement
Contrat d'apprentissage
68,8
31,2
100,0
0,0
0,0
dans l'Emploi
248
169
150
102
Contrat de
Formation des demandeurs
professionnalisation
52,2
47,8
85,7
14,3
0,0
d'emploi
567
570
237
239
Aide à la création
Stages de formation
492
494
225
225
d'emploi et d'activités1
67,7
32,3
8,2
80,2
11,6
Prévention du chômage de
Emploi aidé dans le
longue durée
75
76
12
14
secteur non marchand
34,0
66,0
26,7
57,2
16,1
Retraits d'activité
151
112
512
457
Contrat d'accompagnement
Préretraites totales
4
2
48
24
dans l'emploi
31,5
68,5
36,4
46,2
17,4
Dispenses de recherche d'emploi
146
110
406
434
Contrat d'avenir
36,7
63,3
7,9
76,5
15,6
Total
1 862 1 654
2 125 1 923
Ensemble
56,9
43,1
64,0
25,9
10,1
1. Y compris les reconductions. 2. Données CVS.
1. Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises ; données estimées.
3. Chômeurs de longue durée. Champ : France métropolitaine.
Champ : France métropolitaine.
Sources : ASP ; Dares ; DGEFP ; Insee ; Pôle Emploi.
Sources : ASP ; Dares ; DGEFP ; Insee ; Pôle Emploi.
Dépenses pour les politiques du marché du travail de 2000 à 2007
en millions d'euros
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Services du marché du travail
2 513
2 904
3 232
3 698
3 848
4 035
4 357
4 232
Mesures actives
14 536
14 256
13 883
13 034
11 971
11 370
12 219
13 100
Formation professionnelle
5 335
4 912
4 544
4 807
5 082
4 981
5 170
5 111
Incitations à l'emploi
2 526
2 402
2 057
1 650
1 972
2 107
2 153
2 413
Emploi protégé
863
915
984
1 042
1 061
1 128
1 196
1 252
Création directe d'emploi
5 774
5 987
6 245
5 451
3 791
3 090
3 527
3 835
Aide à la création d'entreprise1
38
40
53
85
65
64
173
490
Soutiens
19 855
21 116
24 431
27 540
28 322
27 342
24 986
23 471
Maintien et soutien du revenu en cas de perte d'emploi
17 263
18 347
22 414
26 027
27 020
26 364
24 169
22 676
Préretraites
2 592
2 769
2 017
1 513
1 302
978
817
795
Total
36 903
38 276
41 546
44 272
44 141
42 748
41 563
40 803
En points de PIB
2,56
2,56
2,68
2,78
2,66
2,48
2,30
2,15
1. Estimation : les montants des exonérations de cotisations sociales ne sont pas connus en totalité.
Source : Dares.
Emploi, chômage et politiques d'emploi ciblées
stocks annuels moyens en millions
30
Emploi non marchand aidé
29
28
Stages de formation
27
Dispensés de recherche
d'emploi
26
Préretraites totales
25
24
Chômage BIT
23
22
Emploi marchand
Emploi hors mesures
aidé
21
20
1973
1978
1983
1988
1993
1998
2003
2008
Champ : France métropolitaine.
Source : Dares.
Travail - Emploi
49
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
4.4 Durée et conditions de travail
Les formes particulières d’emploi (CDD,
temps partiel, ce sont près d’un tiers qui sou-
intérim, apprentissage) regroupent environ
haitent travailler davantage d’heures. Les
12 % des personnes en emploi, une proportion
moins de 25 ans sont les premiers concernés :
qui progresse depuis plusieurs années. Parmi
plus de 41 % des jeunes à temps partiel
les salariés à temps complet, près de 5 %
veulent travailler davantage. Entre 25 et
se déclarent en situation de sous-emploi.
49 ans, âges auxquels les tâches familiales
Cependant, en 2008, ce sont ces formes
sont les plus lourdes, les femmes à temps
d’emploi qui paraissent être les premières
partiel déclarent le plus souvent ne pas
touchées par le retournement conjoncturel ; la
souhaiter travailler davantage. Après 50 ans,
part des CDD ou de l’intérim baisse très légère-
seule une personne sur cinq souhaite travail-
ment en 2008, sans pour autant retrouver les
ler plus.
niveaux observés avant les années 2000.
Sur l’ensemble de l’Union européenne à
Les titulaires de contrats à durée limitée et les
27, 18 % des personnes occupées travaillent
intérimaires disposent de moins d’autonomie et
à temps partiel. Si la France se situe un peu
reçoivent moins facilement l’aide de leurs
en deçà de la moyenne européenne, le
collègues. Ils sont plus souvent exposés à des
recours au travail à temps partiel est important
horaires variables, à un travail de nuit ou un
aux Pays-Bas et limité en Bulgarie ou en
travail qui les mobilise le samedi ou le
Slovaquie.
dimanche que les salariés en emploi stable.
Les salariés en CDI qui craignent pour leur
En 2008, la durée du travail des salariés à
emploi ont, eux aussi, des conditions de
temps complet est en moyenne de 39 h 15 par
travail spécifiques : faible autonomie, forte
semaine habituelle de travail. Elle est d’autant
intensité du travail et pénibilités physiques
plus élevée que l’entreprise est petite. La
nombreuses. De façon générale, les salariés
catégorie sociale influe aussi : pour 2007, les
en situation précaire accèdent moins facile-
cadres déclarent plus de 200 heures de plus
ment aux dispositifs de prévention des risques
par an que les ouvriers. L’ancienneté joue
que les salariés en emploi stable.
également : ainsi en 2007, les salariés en CDI
travaillant depuis moins d’un an ont travaillé
La part du temps partiel dans l’emploi
environ une centaine d’heures de plus que les
baisse légèrement en 2008 alors qu’elle aug-
salariés ayant entre un et cinq ans d’ancienne-
mentait depuis le début des années 2000 :
té. Plus les hommes sont diplômés, plus leur
17 % des actifs occupés travaillent à temps
durée annuelle de travail augmente. En
partiel. Majoritairement féminin, le temps
revanche, le niveau de diplôme ne joue pas si-
partiel concerne le tiers des femmes en
gnificativement sur la durée du travail des
emploi. Parmi les salariés ayant un emploi à
femmes. ᭿
Définitions
Sous-emploi : il comprend les personnes actives occupées au sens du BIT qui remplissent l’une des conditions sui-
vantes : soit elles travaillent à temps partiel, souhaitent travailler davantage et recherchent un emploi et/ou sont
disponibles pour travailler plus d’heures ; soit elles travaillent à temps partiel (et sont dans une situation autre que
celle décrite ci-dessus) ou à temps complet, mais ont travaillé moins que d’habitude pendant une semaine de réfé-
rence en raison de chômage partiel, ralentissement des affaires, réduction saisonnière d’activité ou mauvais temps.
Contrat ou emploi aidé, durée du travail, emploi à durée limitée, population active occupée , temps partiel : voir ru-
brique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde », Insee Première no 1273, janvier 2010.
• « Les conditions de travail des non-salariés en 2005 », Premières Synthèses no 50.1, Dares, décembre 2009.
• « En 2007, les salariés à temps complet ont dépassé, en moyenne, les « 35 heures » », Insee Première no 1249,
juillet 2009.
• « Conditions de travail et précarité de l’emploi », Premières Synthèses no 28.2, Dares, juillet 2009.
• « Moins d’heures travaillées dans l’UE27 et plus de travail à temps partiel », communiqué de presse no 159/2009,
Eurostat, 2009.
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Durée et conditions de travail
4.4
Sous-emploi et temps partiel selon le sexe en 2008
Durée hebdomadaire moyenne de travail selon
en %
la profession
Hommes
Femmes
Ensemble
2003 (r)
2007 (r)
2008
Actifs occupés (en milliers)
13 670
12 243
25 913
Cadres et prof. intellect. sup.
42 h 25
43 h 25
43 h 35
Actifs en sous-emploi
2,2
7,7
4,8
Professions intermédiaires
38 h 20
38 h 45
38 h 45
dont : employé
4,5
11,0
9,5
Employés
38 h 10
38 h 10
38 h 25
ouvrier
2,3
10,4
3,8
Ouvriers
37 h 40
37 h 50
37 h 55
Actifs à temps complet
94,2
70,6
83,1
Ensemble
38 h 45
39 h 10
39 h 15
Actifs à temps partiel1
5,8
29,4
16,9
Champ : salariés à temps complet en France métropolitaine.
Moins de 15 heures
1,1
4,5
2,7
Source : Insee, enquêtes Emploi.
De 15 à 29 heures
3,1
15,8
9,1
30 heures ou plus
1,5
9,1
5,1
1. Y compris les personnes n'ayant pas déclaré d'horaires habituels.
Lecture : en moyenne en 2008, 3,8 % des ouvriers sont en situation de
Emplois à durée limitée
sous-emploi et 15,8 % des femmes ayant un emploi travaillent à temps partiel
en %
entre 15 et 29 heures par semaine.
Note : taux calculés par rapport à l'ensemble des actifs occupés.
2005 (r) 2006 (r) 2007 (r)
2008
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes en emploi
de 15 ans ou plus (âge au 31 décembre).
Intérimaires
2,1
2,2
2,1
2,1
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Apprentis
1,3
1,3
1,4
1,3
Contrats à durée déterminée
Bénéficiaires de contrats d'apprentissage
(y c. stagiaires non fonctionnaires
8,2
8,2
8,4
8,3
et contrats aidés)
en %
Part dans l'ensemble des salariés
11,6
11,7
11,9
11,7
Secteur marchand Secteur public1
Champ : salariés en France métropolitaine ; population des ménages, personnes en
2005
2007
2007
emploi de 15 ans ou plus (âge au 31 décembre) ; données en moyenne annuelle.
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Nouveaux contrats enregistrés (en milliers) 263,1 277,7
6,1
Sexe
Hommes
68,7
69,1
51,0
Femmes
31,3
30,9
49,0
Durée du travail hebdomadaire et temps partiel
Âge
dans l'Union européenne en 2008
15-17 ans
47,8
48,2
28,4
18-19 ans
28,1
27,3
28,1
Durée
Travailleurs à temps partiel
20 ans ou plus
24,0
24,6
43,6
hebdomadaire1
en % de l'emploi total
Durée du contrat
en heures
Hommes
Femmes
Ensemble
12 mois ou moins
20,2
20,9
25,5
en %
en %
en %
13 à 23 mois
21,6
24,8
16,8
Allemagne
41,7
9,4
45,4
25,9
24 mois ou plus
58,2
54,3
57,7
Autriche
44,0
8,1
41,5
23,3
1. Secteur public non industriel et commercial.
Belgique
40,9
7,9
40,9
22,6
Note : les répartitions sont estimées sur la base d'environ 80 % des contrats
Bulgarie
42,0
2,0
2,7
2,3
enregistrés.
Chypre
41,9
4,8
11,4
7,8
Source : Dares.
Danemark
40,2
14,2
36,5
24,6
Espagne
41,9
4,2
22,7
12,0
Estonie
40,9
4,1
10,4
7,2
Finlande
40,3
8,9
18,2
13,3
Durée annuelle du travail des salariés par branche
France
41,0
5,8
29,4
16,9
en heures annuelles par salarié
Grèce
43,7
2,8
9,9
5,6
2 450
Agriculture, sylviculture, pêche
Hongrie
40,8
3,3
6,2
4,6
Industrie
Irlande2
40,0
6,1
31,5
16,8
Construction
Italie
41,1
5,3
27,9
14,3
2 250
Services principalement marchands
Lettonie
41,3
4,5
8,1
6,3
Services administrés
Ensemble
Lituanie
40,1
4,9
8,6
6,7
Luxembourg
40,0
2,7
38,3
18,0
2 050
Malte
41,2
4,5
25,5
11,5
Pays-Bas
40,8
23,9
75,3
47,3
Pologne
42,7
5,9
11,7
8,5
1 850
Portugal
41,6
7,4
17,2
11,9
Rép. tchèque
42,7
2,2
8,5
4,9
Roumanie
41,1
9,1
10,8
9,9
1 650
Royaume-Uni
43,0
11,3
41,8
25,3
Slovaquie
41,5
1,4
4,2
2,7
Slovénie
42,5
7,1
11,4
9,0
1 450
Suède
40,9
13,3
41,4
26,6
UE à 27
41,8
7,9
31,1
18,2
1. Y compris les heures supplémentaires de l'ensemble des personnes en emploi
1 250
à temps plein.
1950
1960
1970
1980
1990
2000
2. Données 2004 pour les travailleurs à temps partiel.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Eurostat.
Travail - Emploi
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
4.5 Emploi de la fonction publique
Fin 2007, la fonction publique emploie
de 1,3 %. La FPT affiche la plus forte propor-
5,3 millions de personnes, hors emplois aidés,
tion de non-titulaires : un agent territorial
soit 21,1 % de l’emploi total. Près de la moitié
sur cinq contre 14 % dans les deux autres
appartient à la fonction publique de l’État
fonctions publiques. Enfin, les 4 % restant
(FPE), un tiers à la fonction publique territoriale
sont les ouvriers d’État, les médecins des
(FPT) et un cinquième à la fonction publique
hôpitaux publics et les assistantes maternelles
hospitalière (FPH). On compte aussi 131 000
des collectivités territoriales.
bénéficiaires d’emplois aidés.
La qualification des emplois reste plus
Les effectifs, hors emplois aidés, augmen-
élevée dans la FPE : 50 % d’agents de
tent de 0,8 % (+ 1,2 % l’année précédente).
catégorie A, une proportion de dix points
La croissance de l’emploi repose sur celle de
supérieure à celle observée en 1996,
la FPT (+ 5,2 %) dans un contexte de dévelop-
notamment en lien avec le remplacement pro-
pement de certaines missions dévolues aux
gressif des instituteurs (catégorie B) par les
collectivités territoriales. Les effectifs de la
professeurs des écoles (catégorie A). Dans les
FPH augmentent aussi sensiblement (+ 1,6 %),
deux autres fonctions publiques, la part de
quasiment en ligne avec la tendance observée
l’encadrement tend à augmenter même si les
depuis 1996. En revanche, la FPE enregistre
catégories B et C restent prépondérantes.
une baisse de 2,4 % avec une forte dimi-
Les salariés de la fonction publique restent
nution des effectifs dans les ministères
plus longtemps en activité que ceux du privé.
(– 78 400 personnes) non compensée par la
En effet, la part des 50 ans ou plus est plus
hausse de 17 000 agents dans les établisse-
élevée dans l’ensemble des trois fonctions
ments publics à caractère administratif (EPA).
publiques (environ 30 % des salariés) que
Ces évolutions confirment la rupture avec les
dans le secteur privé (22 %). Plusieurs phéno-
tendances observées sur les dix dernières
mènes expliquent cet écart : maintien dans
années. La baisse des effectifs des ministères,
l’emploi en règle générale des seniors du fait
amorcée en 2005, s’amplifie, de même que
du principe de carrière, entrées plus tardives,
celle des effectifs de la FPE.
recours moins fréquent aux dispositifs de pré-
retraite, etc.
La grande majorité des agents (hors
emplois aidés) de la fonction publique est
La fonction publique est plus présente en
titulaire ou militaire (80 %). Les non-titulaires
Île-de-France. Elle y emploie un million
représentent 16 % de l’ensemble des effectifs ;
de personnes (22 % des emplois publics civils
depuis 1996 leur nombre a augmenté en
de métropole), soit 85 agents publics civils
moyenne de 2,6 % par an tandis que
pour 1 000 habitants (67 agents publics pour
l’ensemble des agents augmentait en moyenne
1 000 habitants en France de province). ᭿
Définitions
Titulaires, non-titulaires : la fonction publique emploi des personnels titulaires et des personnels non-titulaires. Les
titulaires sont fonctionnaires civils, militaires ou magistrats. Ils appartiennent à des corps regroupés en catégorie
d’après leur niveau de concours de recrutement. Les agents de catégorie A assurent des fonctions d’études générales,
de conception et de direction, ceux de catégorie B sont chargés des fonctions d’application et les agents de catégorie
C assurent des tâches d’exécution. Les non-titulaires sont essentiellement les personnels de l’enseignement sous con-
trat payés par l’État, les contractuels, auxiliaires, vacataires, collaborateurs extérieurs.
Contrat ou emploi aidé, fonction publique : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2005, 2006 et 2007 », Insee Résultats Société no 98,
septembre 2009.
• « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique : faits et chiffres 2008-2009 », La documentation française, 2009.
• « Les mouvements de personnels dans la fonction publique territoriale », BIS, hors série, DGCL, juillet 2009.
• « Vieillissement dans la fonction publique : des agents plus âgés à l’Ouest, au Sud et chez les cadres, plus jeunes
à l’hôpital et chez les enseignants », Point Stat no 5, DGAFP, 2008.
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Emploi de la fonction publique
4.5
Effectifs de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière
en milliers
1990
2000
2005 (r)
2006
2007
Ministères1
2 166,9
2 276,5
2 313,2
2 271,2
2 192,8
Établissements publics administratifs nationaux à recrutement de droit public2
140,9
195,6
241,8
274,9
291,7
Ensemble de la fonction publique d'État
2 307,8
2 472,1
2 555,0
2 546,1
2 484,5
Collectivités territoriales
963,2
1 091,1
1 210,6
1 242,2
1 315,1
Établissements publics administratifs locaux à recrutement de droit public
203,1
280,8
402,6
420,1
433,3
Ensemble de la fonction publique territoriale
1 166,4
1 371,9
1 613,2
1 662,4
1 748,4
Fonction publique hospitalière3
783,5
855,7
956,8
957,8
966,5
Total
4 257,7
4 699,7
5 125,1
5 166,3
5 199,4
1. Les volontaires militaires sont comptabilisés dans les effectifs de l'État à partir de 2004.
2. Depuis 2005, les élèves de l'École polytechnique apparaissent dans le champ des Épa de la fonction publique d'État.
3. Non compris les non-titulaires sur crédits de remplacement car ils ne sont disponibles qu'à partir de 2004.
Champ : effectifs au 31 décembre, emplois principaux tous statuts hors emplois aidés.
Sources : DGAFP ; DHOS ; Drees ; Insee.
Effectifs de la fonction publique de l'État
Effectifs de la fonction publique hospitalière en 2007
en milliers
en milliers
dont
dont
femmes
titulaires
2006
2007
en %
en %
Titulaires
1 730,7
1 659,6
Médecins1
102,8
42,0
///
Non-titulaires
140,1
137,8
Personnel non médical
864,8
79,8
85,4
Ouvriers d'État
49,1
46,7
Hôpitaux
967,7
76,0
76,3
Militaires
351,3
348,6
Établissements d'hébergement
Ministères
2 271,2 2 192,8
pour personnes âgées
67,4
86,1
73,9
Titulaires
86,5
92,3
Total
1 035,1
76,5
76,2
Non-titulaires
185,6
196,9
Ouvriers d'État
1,0
0,7
1. Y compris internes et résidents, hors praticiens hospitalo-universitaires
Militaires
1,9
1,7
recensés avec les effectifs de la fonction publique d'État.
Champ : effectifs au 31 décembre hors emplois aidés, y compris non-titulaires
Établissements publics administratifs
sur crédits de remplacement.
nationaux à recrutement de droit public1
274,9
291,7
Sources : DGAFP ; DHOS ; Drees ; Insee.
Total de la fonction publique de l'État
2 546,1 2 484,5
1. ANPE, CNRS, CROUS, établissements d'enseignement du second degré ou
Effectifs de la fonction publique territoriale en 2007
supérieur, etc.
Champ : effectifs au 31 décembre, emplois principaux hors emplois aidés.
Effectifs au
Évolution
Sources : DGAFP ; Insee.
31 décembre
2006-07
en milliers
en %
Communes
1 022,4
1,6
Titulaires
796,8
1,1
Effectifs de la fonction publique par catégorie
Non-titulaires
212,3
4,1
statutaire fin 2007
Assistantes maternelles
13,4
– 3,5
effectifs en milliers
Départements
245,8
15,0
Titulaires
175,7
20,1
2 500
Non-titulaires
32,5
7,6
Assistantes maternelles
37,7
0,8
A
B
C
Régions
46,9
110,1
23,5 %
Titulaires
36,5
169,9
2 000
Non-titulaires
10,4
18,1
Collectivités territoriales
1 315,1
5,9
Établissements communaux
117,5
2,8
Titulaires
73,2
3,4
Non-titulaires
40,7
2,8
1 500
26,8 %
Assistantes maternelles
3,6
0,0
Établissements intercommunaux1
209,4
6,5
Titulaires
156,7
6,1
Non-titulaires
51,7
7,9
77,6 %
1 000
Assistantes maternelles
1,0
0,0
Établissements départementaux
93,3
1,7
48,1 %
Titulaires
79,6
1,8
49,7 %
Non-titulaires
13,3
1,3
Assistantes maternelles
0,3
0,0
500
Autres Epa locaux2
13,1
– 25,5
35,5 %
Titulaires
10,6
– 26,7
13,8 %
Non-titulaires
2,4
– 19,9
Étab. publics à caractère administratif (EPA)
433,3
3,1
8,7 %
16,4 %
0
Total fonction publique territoriale
1 748,4
5,2
Fonction publique
Fonction publique
Fonction publique
de l’État
territoriale
hospitalière
1. Établissements à fiscalité propre, Sivom, Sivu,...
2. Caisses de crédit municipal, offices publics de HLM, Epa de type services marchands.
Champ : emplois principaux, hors bénéficiaires d'emplois aidés.
Champ : emplois principaux, hors bénéficiaires d'emplois aidés.
Sources : DGAFP ; DHOS ; Drees ; Insee.
Sources : DGAFP ; Insee.
Travail - Emploi
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
4.6 Emploi par âge
Depuis 1995, la durée des études a cessé de
chômage des seniors est nettement plus faible
s’allonger et la proportion de jeunes présents
que celui des plus jeunes. En 2008, un peu
sur le marché du travail a peu varié. En 2008,
plus de 5 % des actifs sont au chômage entre
seuls 36 % des jeunes de 15 à 24 ans sont
50 et 59 ans et moins de 4 % entre 60 et
actifs : environ 29 % occupent un emploi et
64 ans. Cependant le taux de chômage des
7 % sont au chômage. Le taux de chômage des
seniors serait beaucoup plus élevé en
jeunes est beaucoup plus élevé et plus sensible
l’absence des mesures de cessation anticipée
aux fluctuations conjoncturelles que celui des
d’activité qui écartent nombre de seniors du
plus âgés. En effet, les jeunes présents sur le
marché du travail. Début 2008, près d’un
marché du travail sont en général peu
homme sur cinq et une femme sur dix âgés de
diplômés, ils ont une courte expérience profes-
55 à 59 ans bénéficient de ces mesures.
sionnelle et lorsqu’ils occupent un emploi, il
s’agit
souvent
de
contrats
temporaires,
Les seniors occupant un emploi sont plus
notamment d’emplois aidés. Ils sont aussi plus
souvent travailleurs indépendants que les plus
fréquemment en situation de sous-emploi que
jeunes. Ils sont nombreux aussi parmi les
les autres actifs. Parmi les salariés, les titulaires
employés administratifs et les cadres de la
d’un emploi temporaire sont beaucoup plus
fonction publique. À l’opposé, ils sont relati-
nombreux chez les jeunes : 7 % des jeunes
vement peu nombreux chez les ouvriers non
âgés de 15 à 24 ans sont intérimaires et plus
qualifiés ou dans les métiers de l’informa-
d’un sur quatre est titulaire d’un contrat à durée
tique.
déterminée, contre respectivement 2 % et 8 %
pour l’ensemble des actifs occupés. Fin 2008,
Au regard des autres pays européens, l’éva-
un peu plus de 700 000 jeunes de moins de
luation du taux d’emploi dépend de la tranche
26 ans occupent un emploi aidé, soit un quart
d’âge. Ainsi en 2008, le taux d’emploi des
des emplois occupés par les jeunes.
jeunes de 15-24 ans en France est inférieur de
5 points à la moyenne européenne. L’écart
Le taux d’activité décroît très rapidement
est encore plus important avec l’Allemagne
avec l’âge dès 54 ans. Alors que 85 % des
et le Royaume-Uni par exemple (+ 15 et
personnes sont actives à 53 ans, 48 % le sont
+ 20 points). Pour les seniors, la France se
à 59 ans, et seulement une sur trois est encore
distingue aussi par un taux d’emploi très bas
présente sur le marché du travail à 60 ans.
(38,3 % pour les 55-64 ans), particulièrement
Avec l’accélération générale de l’emploi, les
pour les hommes, alors que le sommet
taux d’emploi des seniors ont augmenté au
européen de Lisbonne fixe l’objectif à 50 % à
cours des années 2006 et 2007. Le taux de
l’horizon 2010. ᭿
Définitions
Taux de chômage : pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés et chômeurs). On peut calcu-
ler un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d’une classe d’âge avec les actifs de cette classe
d’âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par catégorie socio-professionnelle, par ré-
gion, par nationalité, par niveau de diplôme...
Taux d’emploi : rapport entre le nombre d’individus de la classe ayant un emploi et le nombre total d’individus dans
la classe. Il peut être calculé sur l’ensemble de la population d’un pays, mais on se limite le plus souvent à la popula-
tion en âge de travailler (généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à
64 ans), ou à une sous-catégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25 à 29 ans par exemple).
Chômage au sens du BIT, contrat ou emploi aidé, enquête Emploi : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Une photographie du marché du travail en 2008 », Insee Première no 1272, décembre 2009.
• « Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2008 », Premières synthèses no 34.1, Dares, août 2009.
• « Emploi et chômage des 15-29 ans en 2008 », Premières synthèses no 39.1, Dares, septembre 2009.
• « Emploi et chômage des 50-64 ans en 2008 », Premières synthèses no 39.2, Dares, septembre 2009.
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Emploi par âge
4.6
Statut des emplois par âge en 2008
Taux de chômage selon le diplôme de 1 à 4 ans
en %
après la fin des études
en %
15-24 ans
25-49 ans
50 ans Ensemble
ou plus des 15 ans
2004 (r) 2005 (r) 2006 (r) 2007 (r)
2008
ou plus
Non diplômés
41,4
42,8
48,9
46,5
44,2
Non salariés
2,0
9,3
16,5
10,5
BEPC, CAP ou BEP
22,3
25,5
27,5
24,9
25,2
Salariés
98,0
90,7
83,5
89,5
Baccalauréat
16,1
15,3
14,2
14,2
12,8
Intérimaires
6,6
2,1
0,7
2,1
Dipl. supérieur au bac.
10,2
9,7
10,2
9,0
6,1
Apprentis
15,3
0,1
0,0
1,3
Ensemble
16,9
17,0
17,9
16,4
14,5
Contrats à durée déterminée1
26,4
7,5
4,4
8,3
Contrats à durée indéterminée2
49,7
81,0
78,4
77,7
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Total
100,0
100,0
100,0
100,0
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Emploi total (en milliers)
2 159
17 093
6 661
25 913
1. Y compris les emplois aidés.
Taux d'emploi des seniors
2. Y compris les emplois aidés, les salariés sans contrat, ainsi que les
fonctionnaires stagiaires et les titulaires du secteur public.
en %
90
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes en emploi
de 15 ans ou plus (âge au 31 décembre).
80
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Hommes 55-59 ans
70
Jeunes de moins de 26 ans dans les différents
60
dispositifs de politique de l'emploi
50
Femmes 55-59 ans
effectifs en milliers
40
2000 2007 (r) 2008 (p)
30
Hommes 60-64 ans
Alternance
579
592
610
20
Apprentissage
359
419
429
Femmes 60-64 ans
Contrats de qualification, d'orientation
10
et d'adaptation
220
0
0
Contrats de professionnalisation
0
173
182
0 1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
Emploi marchand hors alternance
77
142
71
Champ : France métropolitaine, population des ménages.
Contrats initiative emploi
36
6
11
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
0
135
59
Autres mesures
41
0
0
Emploi non marchand
163
51
31
Taux d'emploi par âge dans l'Union européenne
Contrats emploi-solidarité
36
0
0
en 2008
en %
Emplois jeunes
118
1
0
15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans
Ensemble
Contrats emploi-consolidé
10
0
0
Contrats d'accompagnement vers l'emploi
0
46
27
Allemagne
46,9
81,8
53,8
70,7
Contrats d'avenir
0
4
3
Autriche
55,9
84,4
41,0
72,1
Total
820
785
712
Belgique
27,4
80,5
34,5
62,4
Part des emplois aidés parmi les emplois
Bulgarie
26,3
81,3
46,0
64,0
occupés par les jeunes (en %)
30,0
27,0
24,7
Chypre
38,0
83,7
54,8
70,9
Danemark
67,0
88,0
57,0
78,1
Champ : situation au 31 décembre en France métropolitaine ; hors abattement
Espagne
36,0
75,3
45,6
64,3
temps partiel, aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) et insertion
par l'activité économique.
Estonie
36,4
83,9
62,4
69,8
Sources : Dares ; Insee.
Finlande
44,7
84,3
56,5
71,1
France
32,2
83,2
38,3
65,2
Grèce
23,5
76,1
42,8
61,9
Hongrie
20,0
74,4
31,4
56,7
Taux d'emploi par âge
Irlande
46,0
77,3
53,6
67,6
Italie
24,4
73,5
34,4
58,7
en %
100
Lettonie
37,2
82,6
59,4
68,6
90
Lituanie
26,7
81,2
53,1
64,3
25-49 ans
Luxembourg
23,8
80,0
34,1
63,4
80
Malte
45,8
67,3
29,1
55,2
70
Pays-Bas
69,3
86,8
53,0
77,2
60
Pologne
27,3
77,5
31,6
59,2
50-64 ans
Portugal
34,7
81,6
50,8
68,2
50
République tchèque
28,1
83,8
47,6
66,6
40
Roumanie
24,8
74,4
43,1
59,0
30
15-24 ans
Royaume-Uni
52,4
81,4
58,0
71,5
Slovaquie
26,2
80,1
39,2
62,3
20
Slovénie
38,4
86,8
32,8
68,6
10
Suède
42,2
86,5
70,1
74,3
0
UE à 27
37,6
79,6
45,6
65,9
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
Note : l'âge retenu par Eurostat (âge courant) diffère de l'âge retenu par l'Insee
(âge au 31 décembre).
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Source : Eurostat.
Travail - Emploi
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
4.7 Emploi par activité
En2008,enFrancemétropolitaine,25,9millions
depuis moins d’un an, contre 10,7 % cinq ans
de personnes ont un emploi au sens du Bureau
auparavant. Dans la construction, où le re-
international du travail (BIT). Le secteur
nouvellement de la main-d’œuvre est particu-
tertiaire emploie les trois quarts des personnes
lièrement soutenu, plus de 15 % des emplois
occupées et plus des deux tiers des salariés.
sont occupés par des personnes ayant moins
Mais il rassemble aussi la majorité des non-
d’un an d’ancienneté. Au sein du tertiaire, les
salariés (plus de 60 %). Le secteur de l’agricul-
services aux particuliers sont un secteur à
ture
emploie
aussi
un
cinquième
des
part : près de 20 % des salariés ont moins
non-salariés. Le secteur public, majoritaire-
d’un an d’ancienneté dans leur emploi et
ment féminin, concentre moins du quart des
seulement 27 % dix ans ou plus. Dans ce
salariés.
secteur, le turnover est important en raison de
la nature des emplois (garde d’enfants,
Depuis cinq ans, la différence est de moins
entretien...) caractérisés par des changements
en moins marquée entre les hommes et les
fréquents d’employeur . À l’opposé, dans l’ad-
femmes. Le taux d’emploi des femmes de 15 à
ministration, les personnes d’expérience sont
64 ans est passé de 58,1 % en 2003 à 60,3 %
majoritaires et le renouvellement faible. Dans
en 2008, alors que celui des hommes du
l’industrie, près de la moitié des salariés ont
même âge a légèrement baissé pour atteindre
au moins dix ans d’ancienneté dans leur en-
69,4 %. Dans la période, l’emploi féminin a
treprise ; en contrepartie, le renouvellement
évolué plus rapidement que la population
est faible.
féminine ; en moyenne en 2008, plus de
12,2 millions de femmes ont un emploi. Les
hommes et les femmes n’occupent pas les
Dans l’Union européenne, plus de deux
mêmes emplois salariés et ne travaillent pas
emplois sur trois en moyenne sont dans les
dans les mêmes secteurs. Près de trois
services, un sur quatre dans l’industrie.
hommes sur dix travaillent dans la construc-
Belgique, Luxembourg, France, Danemark,
tion et l’industrie, contre seulement une
Chypre et Suède ont dépassé les trois quarts
femme sur dix. Les femmes sont plus
d’emplois dans les services, Royaume-Uni et
présentes dans les domaines de l’éducation,
Pays-Bas franchissent la barre des 80 %. Les
de la santé et de l’action sociale : trois femmes
pays récemment entrés dans l’Union euro-
sur dix y travaillent, contre à peine un homme
péenne ont un fort taux d’emploi industriel :
sur dix. Elles sont également près de deux fois
l’Estonie, la Slovénie et la Slovaquie ont plus
plus nombreuses à travailler dans les services
d’un emploi sur trois dans l’industrie et, en
aux particuliers.
République tchèque, ce taux atteint les 38 %.
Quant à la Roumanie, les emplois se répartis-
En moyenne en 2008, 11,5 % des emplois
sent presque à parts égales entre l’agriculture,
sont occupés par des personnes en poste
l’industrie et les services : un tiers chacun. ᭿
Définitions
Secteur d’activité : un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même
activité principale (au regard de la nomenclature d’activité économique considérée). L’activité d’un secteur n’est
donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d’autres items
de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production
homogènes.
Emploi salarié : par salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes d’un contrat, pour une
autre unité institutionnelle résidente en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente. Les non-salariés sont
les personnes qui travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu’un salaire.
Emploi au sens du BIT, enquête Emploi, secteur tertiaire, taux d’emploi : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Une photographie du marché du travail en 2008 », Insee Première no 1272, décembre 2009.
• « Emploi salarié au troisième trimestre 2009 », Premières informations no 50.4, Dares, décembre 2009.
• « Les services marchands sont sensibles à la conjoncture », Insee Première no 1263, novembre 2009.
• « L’économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006 », Insee Première no 1224, février 2009.
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Emploi par activité
4.7
Population en emploi selon le sexe et le secteur d'activité
en %
2007
2008
Femmes
Hommes
Ensemble
Femmes
Hommes
Ensemble
Agriculture, sylviculture et pêche
2,1
4,5
3,4
1,9
4,1
3,0
Industrie
9,6
20,6
15,4
9,2
20,3
15,1
Industries agricoles
2,2
2,7
2,5
2,0
2,7
2,4
Industries des biens de consommation
2,5
2,4
2,5
2,5
2,5
2,5
Industrie automobile
0,4
1,9
1,2
0,4
2,1
1,3
Industries des biens d'équipement
1,2
5,0
3,2
1,3
4,7
3,1
Industries des biens intermédiaires
2,8
7,1
5,1
2,6
7,0
4,9
Énergie
0,4
1,4
0,9
0,4
1,4
0,9
Construction
1,3
11,2
6,5
1,4
11,7
6,8
Tertiaire
86,9
63,6
74,6
87,2
63,7
74,8
Commerce et réparations
13,3
14,0
13,7
13,3
12,9
13,1
Transports
2,2
6,5
4,5
2,3
6,6
4,6
Activités financières
4,0
2,5
3,2
3,8
2,4
3,1
Activités immobilières
1,7
1,2
1,4
1,7
1,3
1,5
Services aux entreprises
11,2
14,2
12,8
11,5
14,5
13,1
Services aux particuliers
11,4
6,2
8,6
10,9
6,5
8,6
Éducation, santé, action sociale
30,3
9,0
19,0
30,7
9,2
19,4
Administrations
12,7
10,0
11,3
13,1
10,2
11,6
Activité indéterminée
0,1
0,1
0,1
0,3
0,2
0,3
Total
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
Effectif (en milliers)
12 043
13 522
25 565
12 243
13 670
25 913
Lecture : en moyenne en 2008, 1,9 % des femmes ayant un emploi travaille dans le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.
Champ : France métropolitaine, personne des ménages, personnes en emploi de 15 ans ou plus (âge au 31 décembre).
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Ancienneté par secteur d'activité
en %
Moins
10 ans Ensemble
d'un an
ou plus en milliers
d'ancienneté d'ancienneté
Agriculture
9,5
55,0
787
Emploi total par grand secteur dans l'Union
Industrie
8,5
49,5
3 908
européenne en 2008
Industries agroalimentaires
12,1
39,2
618
Industries manufacturières
7,7
50,7
3 054
Répartition par grand secteur en %
Emploi total
Énergie
8,8
59,5
237
Agriculture
Industrie
Services
en milliers
Construction
15,3
30,5
1 772
Allemagne
2,1
25,4
72,5
40 278
Tertiaire
11,9
40,8 19 372
Autriche
5,2
23,9
70,8
4 117
Commerce, réparations
14,8
34,6
3 386
Belgique
1,8
19,9
78,3
4 436
Transports
11,6
40,7
1 181
Bulgarie
19,3
28,3
52,5
3 836
Activités financières
9,3
50,9
795
Chypre
4,2
20,3
75,5
395
Activités immobilières
12,7
38,0
389
Danemark
2,9
20,8
76,3
2 922
Services aux entreprises (hors intérim)
14,6
34,1
2 837
Espagne
4,3
27,2
68,5
20 502
Intérim
///
///
549
Estonie
3,9
34,7
61,4
643
Services aux particuliers
19,7
27,1
2 221
Finlande
4,8
25,6
69,6
2 534
Éducation, santé, action sociale
9,5
48,1
5 015
France1
3,3
20,1
76,6
25 705
Administrations
6,9
57,0
2 999
Grèce
11,4
19,5
69,1
4 759
Total
11,5
41,8 25 913
Hongrie
7,5
31,7
60,8
4 130
Note : le total inclut les personnes dont le secteur d'activité est inconnu. Elles
Irlande
5,8
25,6
68,6
2 098
sont 72 700 en 2008. L'ancienneté dans l'entreprise est inconnue pour 4 % des
Italie
3,9
28,2
67,9
25 263
actifs ayant un emploi en 2008.
Lettonie
7,9
28,0
64,1
1 120
Champ : actifs occupés de 15 ans ou plus vivant en France métropolitaine.
Lituanie
7,9
30,4
61,7
1 522
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Luxembourg
1,5
21,8
76,7
349
Malte
...
...
...
163
Part des femmes dans l'emploi en 2008
Pays-Bas
2,9
16,9
80,2
8 734
en %
60,0
Pologne
13,7
31,2
55,2
15 846
50,0
Portugal
11,6
27,9
60,5
5 147
Rép. tchèque
3,5
38,0
58,5
5 285
40,0
Roumanie1
30,6
30,7
38,7
9 331
30,0
Royaume-Uni
1,5
17,7
80,7
31 536
20,0
Slovaquie1
3,6
34,4
62,0
2 237
10,0
Slovénie
8,6
34,6
56,8
990
0,0
Suède
2,2
22,7
75,1
4 559
Agriculture,
Industrie
Construction
Tertiaire
Ensemble
UE à 27
5,7
24,9
69,4
226 581
sylviculture et pêche
Champ : France métropolitaine, personne des ménages, personnes en emploi de
1. Données 2007 pour la France, données 2006 pour la Roumanie et données
15 ans ou plus (âge au 31 décembre).
2008 estimées pour la Slovaquie.
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Source : Eurostat.
Travail - Emploi
57
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
jeudi 4 fØvrier 2010 04:45:19

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
5.1 Salaires dans les entreprises
En 2007, la rémunération mensuelle moyenne
les plus rémunérateurs avec respectivement
nette de tous prélèvements d’un salarié à temps
3009 et 2836 euros nets mensuels pour les
complet s’est élevée à 2 001 euros dans les en-
salariés à temps complet. Ce sont surtout les
treprises du secteur privé et semi-public.
cadres du secteur financier qui ont enregistré
Compte tenu de la hausse des prix à la
une très forte croissance de leur salaire net
consommation de 1,5 %, le salaire net moyen
moyen en euros constants (+ 7 %). Tous
a augmenté de 1,8 % entre 2006 et 2007 en
secteurs confondus, les cadres ont bénéficié,
euros constants. Si un mouvement de reprise
comme les deux années précédentes, d’évo-
des salaires avait été observé en 2005, la
lutions de salaire net moyen en euros
hausse avait été modérée l’année suivante. Il
constants plus favorables (+ 2,4 %) que celles
faut remonter à 1999 pour constater une
des professions intermédiaires (+ 1,2 %), des
hausse du salaire moyen en euros constants de
ouvriers (+ 1,4 %) et surtout des employés
cette ampleur, mais dans un contexte de
(+ 0,9 %).
hausse des prix plus faible (+ 0,5 %). Le Smic
net a, quant à lui, progressé de 1,0 % en 2007.
Par rapport à l’année précédente, l’éventail
des salaires est resté stable. En 2007, 10 % des
Le salaire moyen a surtout progressé grâce
salariés à temps complet ont gagné un salaire
à la conjoncture économique. En effet, la
net mensuel inférieur à 1 087 euros. À l’autre
croissance économique de la France s’est
bout de l’échelle, 10 % des salariés ont
maintenue en 2007 : le produit intérieur brut
disposé de plus de 3 165 euros. La médiane,
(PIB) s’est accru de 2,2 % en volume. Parallè-
qui partage les salariés à temps complet en
lement, la croissance de l’emploi salarié dans
deux groupes d’effectifs égaux, s’établit à
le secteur privé est restée dynamique et s’est
1 596 euros par mois. Le rapport entre le
même accélérée. Au total, 310 000 emplois
premier et le neuvième décile est égal à 2,9
ont été créés dans le secteur concurrentiel.
comme
les
quatre
dernières
années.
Ces créations d’emploi ont été tirées par le
L’évolution des salaires nets a été positive
secteur tertiaire, notamment les services
pour l’ensemble de la hiérarchie salariale et
marchands, ainsi que par la construction,
pour chacun des déciles. Ce sont cependant
tandis que l’industrie a continué de perdre des
les fortes rémunérations qui ont contribué le
emplois.
plus à augmenter le salaire moyen en 2007.
Dans ce contexte économique favorable,
L’écart de salaire net moyen entre hommes
les activités financières et, dans une moindre
et femmes est resté stable : une femme travail-
mesure, l’énergie ont été les secteurs dans
lant à temps complet a gagné en moyenne
lesquels le salaire net moyen a augmenté le
19,1 % de moins que son homologue
plus fortement. Il s’agit également des secteurs
masculin en 2007. ᭿
Définitions
Décomposition de l’évolution du salaire moyen : l’évolution du salaire moyen peut être décomposée en un effet de
structure et une évolution à structure constante. L’évolution à structure constante est obtenue en calculant l'évolution
du salaire moyen sans modification des effectifs des groupes homogènes qui ont été distingués, selon les variables
sexe, tranche d'âge, catégorie socioprofessionnelle et secteur d'activité. L’effet de structure est la résultante de deux
facteurs, les changements de groupe des personnes présentes les deux années (le plus souvent suite à des promotions)
et les mouvements d'entrées et de sorties (embauches ou départs).
Déciles et rapports interdéciles, déclaration annuelle de données sociales (DADS), effet de structure, salaire brut
ou net, salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « La rémunération dans les entreprises en 2007 : une forte hausse dans les activités financières », Premières
Informations n° 25.3, Dares, juin 2009.
• « Les salaires dans les entreprises en 2007 : une forte progression », Insee Première n° 1235, mai 2009.
• « Les salaires en France », Insee Références, édition 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
58
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Salaires dans les entreprises 5.1
Salaires mensuels moyens nets de tous prélèvements selon le sexe et la catégorie socioprofessionnelle en 2007
Montants mensuels nets en euros courants
Évolution 2007/06 en euros constants en %
Hommes
Femmes
Ensemble
F/H en %
Hommes
Femmes
Ensemble
Cadres1
4 280
3 270
4 001
– 23,6
2,7
2,0
2,4
Professions intermédiaires
2 126
1 863
2 019
– 12,4
1,4
1,1
1,2
Employés
1 447
1 368
1 393
– 5,5
0,7
0,9
0,9
Ouvriers
1 501
1 241
1 464
– 17,3
1,5
1,0
1,4
Ensemble
2 145
1 736
2 001
– 19,1
1,9
1,6
1,8
1. Y compris les chefs d'entreprise salariés.
Champ : salariés à temps complet du secteur privé et semi-public.
Source : Insee, DADS.
Évolutions annuelles des salaires moyens en euros
Écart de salaires mensuels nets entre les hommes
constants
en %
et les femmes
en euros courants
2000
2005
2006
2007
2005 2006 2007
Salaire brut moyen
1,1
1,0
1,7
Total
1 700
1 904
1 938
2 001
Salaire moyen net de prélèvements
1,0
0,4
1,8
Hommes
1 825
2 037
2 075
2 145
Salaire brut moyen à structure constante
0,9
0,8
1,4
Femmes
1 459
1 652
1 683
1 736
Salaire moyen net de prélèvements à structure
Différentiel F/H en %
– 20,0
– 18,9
– 18,9
– 19,1
constante
0,8
0,2
1,5
Champ : salariés du secteur privé et semi-public.
Incidence des effets de structure sur le salaire net
0,2
0,2
0,3
Source : Insee, DADS.
Pour mémoire : indice des prix à la consommation
1,8
1,6
1,5
Champ : salariés à temps complet du secteur privé et semi-public.
Salaires mensuels moyens nets selon le secteur
Source : Insee, DADS.
d'activité en 2007
Secteur d'activité
2007
2007/061
Salaires horaires nets par sexe et par catégorie
en euros
en %
socioprofessionnelle
en euros courants
Industries agroalimentaires
1 696
2,7
Industrie des biens de consommation
2 154
3,6
2006 (r)
2007
07/061
Industrie automobile
2 184
3,0
en %
Industries des biens d'équipement
2 243
3,1
Salariés à temps complet
12,63
13,04
1,7
Industries des biens intermédiaires
1 976
3,9
Hommes
13,42
13,87
1,8
Énergie
2 836
5,3
Femmes
11,12
11,47
1,6
Construction
1 753
3,9
Cadres2
24,59
25,53
2,3
Commerce
1 832
2,9
Professions intermédiaires
12,78
13,12
1,1
Transports
1 936
2,6
Employés
8,96
9,17
0,8
Activités financières
3 009
6,7
Ouvriers
9,31
9,57
1,3
Activités immobilières
2 094
2,7
SMIC (151,67 heures)
6,40
6,56
1,0
Services aux entreprises
2 157
2,7
Salariés à temps non complet
10,53
10,92
2,2
Services aux particuliers
1 680
3,3
Hommes
12,27
12,80
2,8
Éducation, santé, action sociale
1 668
2,8
Femmes
9,79
10,10
1,6
Activités associatives
2 058
3,0
Cadres2
21,46
22,25
2,1
Ensemble
2 001
3,3
Professions intermédiaires
12,31
12,62
1,0
1. En euros courants.
Employés
8,16
8,35
0,8
Champ : salariés à temps complet des entreprises du secteur privé et semi-public.
Ouvriers
8,56
8,70
0,1
Source : Insee, DADS.
1. En euros constants.
2. Y compris chefs d'entreprise salariés.
Salaires annuels bruts moyens dans quelques pays
Champ : salariés du secteur privé et semi-public.
Source : Insee, DADS.
de l'Union européenne en 2007
en euros
Distribution des salaires mensuels nets de tous
Danemark
53 165
prélèvements en 2007
Royaume-Uni
en euros courants
46 051
Luxembourg
45 284
Déciles
Hommes
Femmes
Ensemble
F/H en %
Allemagne
40 200
Belgique
D1
1 128
1 030
1 087
– 8,7
38 659
Autriche
D2
1 267
1 149
1 217
– 9,3
37 716
Suède
D3
1 391
1 244
1 332
– 10,5
36 871
Finlande
D4
1 520
1 347
1 455
– 11,4
36 114
France
Médiane (D5)
1 668
1 468
1 596
– 12,0
32 413
Portugal
15 345
D6
1 854
1 620
1 771
– 12,6
Hongrie
D7
2 116
1 824
2 004
– 13,8
8 952
Slovaquie
D8
2 549
2 107
2 383
– 17,3
8 400
Lettonie
D9
3 451
2 667
3 165
– 22,7
6 690
Roumanie
D9/D1
3,1
2,6
2,9
4 828
///
Bulgarie
2 626
Lecture : en 2007, 10 % des salariés à temps complet du secteur privé et
semi-public gagnent un salaire mensuel net inférieur à 1 087 euros.
Champ : salariés à temps plein des entreprises industrielles ou des services.
Source : Insee, DADS.
Source : Eurostat.
Revenus - Salaires
59
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
5.2 Salaires dans la fonction publique
En 2007, un agent de la fonction publique
En 2007, les salaires masculins sont restés
d’État a perçu en moyenne un salaire brut de
en moyenne supérieurs de 15,4 % aux
2 682 euros par mois. Déduction faite des pré-
salaires féminins (contre 16,7 % en 2002). Le
lèvements sociaux, le salaire net moyen était de
salaire moyen des personnes présentes en
2 244 euros par mois. Le salaire net a augmenté
2006 et 2007 a, quant à lui, progressé de
entre 2006 et 2007 de 2,9 % en euros courants,
3,3 % en euros courants, soit 1,8 % en euros
à un rythme comparable à celui du salaire brut.
constants.
Compte tenu d’une hausse des prix de 1,5 % en
moyenne annuelle en 2007, le salaire net et le
Dans la fonction publique territoriale, le
salaire brut moyen ont augmenté de 1,4 % en
salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant
euros constants. La moitié des agents de l’État
à temps complet s’élevait à 1 709 euros en
ont perçu un salaire mensuel net de prélève-
2007 : 1 500 euros dans les centres communaux
ments inférieur à 2 063 euros. En bas de
d’action sociale et 2 256 euros dans les
l’échelle, 10 % ont gagné moins de 1 429 euros
services départementaux incendie. Ce salaire
par mois alors qu’à l’autre extrémité, 10 % des
net moyen a augmenté entre 2006 et 2007 de
agents ont disposé de plus de 3 223 euros, soit
2,8 % en euros courants, soit une hausse de
2,3 fois plus. Ce rapport interdécile (D9/D1) a
1,3 % en euros constants compte tenu de la
diminué en 2007 du fait des départs des techni-
hausse des prix.
ciens et ouvriers de service vers les collectivités
territoriales.
Les agents de catégorie A travaillant à
temps complet, qui représentent 7,8 % de
Les cadres, titulaires et non titulaires, ont
l’emploi territorial, ont bénéficié d’une crois-
perçu un salaire mensuel net moyen de
sance plus marquée de leur salaire net moyen
2 525 euros, supérieur de 12,5 % à celui de
(+ 2,3 % en euros constants). Les agents de
l’ensemble des agents. Cet écart s’est encore
catégorie C, qui représentent plus des trois
resserré par rapport aux années passées
quarts des emplois de la fonction publique
(20,3 % en 2002 et 26,6 % en 1998). Avec
territoriale, ont vu leur salaire net moyen pro-
1 612 euros en moyenne, les employés et
gresser moins fortement (+ 1,5 % en euros
ouvriers ont gagné 28 % de moins que
constants). Le salaire net moyen des agents de
l’ensemble des agents de la fonction publique
catégorie B (16 % de l’emploi territorial) a
d’État. En 2007, le salaire net moyen des
augmenté de 0,9 %. Quant aux personnes
cadres a diminué de 0,6 % en euros
présentes en 2006 et 2007 dans la même col-
constants, alors qu’il a augmenté de 1,6 %
lectivité et travaillant à temps complet, leur
pour les professions intermédiaires et de 3 %
salaire a augmenté en moyenne de 4,4 % en
pour les ouvriers et les employés.
euros courants et 2,8 % en euros constants. ᭿
Définitions
Effet de carrière : il mesure la contribution à l’évolution du salaire moyen des avancements et promotions des per-
sonnes en place. Il inclut l’impact des mesures statutaires.
Évolution du salaire à structure constante : elle est calculée en figeant la structure des effectifs par corps, grade et
échelon au niveau atteint l’année (n-1). Elle retrace la moyenne des évolutions de salaires propres à chaque échelon
dans chaque grade de chaque corps.
Traitement indiciaire brut : il s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant
tout complément et retenue.
Catégories d’emploi de la fonction publique, déciles et rapports interdéciles, effet de structure, fonction publique,
prix courants et prix constants, salaire brut ou net : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007 », Insee Première no 1258, septembre 2009.
• « Les salaires des agents de l’État en 2007 », Insee Première no 1257, septembre 2009.
• « Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2008-2009 : faits et chiffres », La Documentation française, 2009.
• « Les salaires en France », Insee Références, édition 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
60
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Salaires dans la fonction publique
5.2
Éléments du salaire mensuel moyen net des agents
Salaires nets mensuels moyens dans la fonction
des services civils de l'État
publique territoriale
Niveau moyen
2007/06
2007
07/06
en euros
en euros
en %
constants
2006 20071
en %
Effectifs Salaires
en euros
en % en euros
constants
Traitement brut
2 177 2 239
1,4
Ensemble
100,0 1 709
1,3
Indemnité de résidence et supplément
Catégorie d'emploi
familial2
49
50
1,6
Catégorie A (Cadres)
7,8 3 078
2,3
Primes et rémunérations annexes
379
393
2,0
Catégorie B (Professions intermédiaires)
16,1 1 991
0,9
Salaire brut
2 605 2 682
1,4
Catégorie C (Employés et ouvriers)
76,0 1 508
1,5
– Cotisations sociales, CSG et CRDS
423
438
1,9
Type de collectivité
= Salaire net de prélèvements
2 181 2 244
1,4
Communes et communautés de communes
68,4 1 659
2,1
1. Données semi-définitives.
CCAS1 et caisses des écoles
6,0 1 500
1,9
2. Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
Autres établissements locaux administratifs
4,3 1 703
2,1
Source : Insee, fichiers de paie des agents de l'État.
Départements
13,6 1 898
– 2,6
Incendie - Secours
3,8 2 256
2,3
Évolution du salaire moyen des agents des services
Régions
3,4 1 716
– 16,9
Autres collectivités locales
0,6 1 739
0,2
civils de l'État
en %
1. Caisses communales d'action sociale.
Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales.
Évolution
Évolution
Source : Insee, DADS.
2006/05
2007/06
en euros en euros
en euros en euros
Distribution des salaires mensuels nets des agents
courants constants
courants constants
des ministères civils de l'État en 2007
Salaire moyen
en euros
Traitement indiciaire brut
2,8
1,2
2,9
1,3
Salaire brut
2,6
1,0
3,0
1,4
Salaire médian
D9/D1 Salaire moyen
Salaire net de prélèvements
2,6
1,0
2,9
1,4
Hommes
2 205
2,5
2 434
dont effet de structure
1,1
1,1
1,9
1,9
Cadres
2 568
2,4
2 846
Salaire à structure constante
Professions intermédiaires
2 075
1,7
2 092
Salaire brut
1,5
– 0,1
1,0
– 0,5
Employés ou ouvriers
1 585
1,7
1 623
Salaire net de prélèvements
1,5
– 0,1
0,9
– 0,6
Femmes
1 987
2,1
2 109
Salaire brut des personnes en
Cadres
2 156
1,9
2 322
place
3,4
1,8
3,4
1,9
Professions intermédiaires
1 891
2,0
1 902
Salaire net des personnes en
Employées ou ouvrières
1 570
1,7
1 588
place
3,4
1,8
3,3
1,8
Ensemble
2 063
2,3
2 244
dont effet de carrière
2,1
2,1
2,3
2,3
Cadres
2 289
2,1
2 525
Indice des prix à la
Professions intermédiaires
1 986
1,9
1 998
consommation
1,6
///
1,5
///
Employés ou ouvriers
1 577
1,7
1 612
Champ : données 2007 semi-définitives.
Champ : données semi-définitives.
Source : Insee, fichiers de paie des agents de l'État.
Source : Insee, fichier de paie des agents de l'État.
Salaires mensuels moyens nets des agents des services civils de l'État selon la CSP et le statut
Effectifs1
Salaires nets de prélèvements
Évolution 2007/2006
en euros courants
en % en euros constants
2007
2007/06
2006
20072
Salaires
À structure
Personnes
en %
en %
moyens
constante
en place3
Ensemble
100,0
– 3,8
2 181
2 244
1,4
– 0,6
1,8
dont total enseignants
57,5
– 1,2
2 281
2 305
– 0,5
– 1,2
1,2
Cadres
61,0
0,5
2 503
2 525
– 0,6
– 1,1
1,6
Police
0,8
– 6,2
3 113
3 239
2,5
1,7
3,8
Personnels administratifs et techniques
7,0
1,1
3 579
3 668
1,0
– 0,3
3,4
Professeurs agrégés, certifiés et enseignants du supérieur
53,3
0,5
2 354
2 364
– 1,0
– 1,3
1,2
Professions intermédiaires
19,5
– 4,4
1 938
1 998
1,6
0,6
2,6
Employés et ouvriers
19,5
– 14,5
1 542
1 612
3,0
0,3
1,8
dont : employés administratifs
10,0
– 3,1
1 630
1 680
1,5
0,4
2,4
ouvriers, agents de service
7,1
– 29,0
1 428
1 506
3,9
0,3
1,3
Titulaires
85,9
– 4,0
2 242
2 312
1,6
– 0,5
1,9
Catégorie A
52,8
0,4
2 567
2 590
– 0,6
– 1,0
1,7
Catégorie B
16,0
– 3,7
2 046
2 109
1,5
0,7
2,7
Catégorie C
17,0
– 15,6
1 556
1 637
3,7
0,3
1,9
Non-titulaires
14,1
– 2,5
1 806
1 834
0,1
– 0,8
0,7
1. Évalués en «années-travail» à temps complet.
2. Données semi-définitives.
3. Rémunération moyenne des personnes présentes en 2006 et 2007.
Source : Insee, fichiers de paie des agents de l'État.
Revenus - Salaires
61
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
5.3 Salaire minimum - Coût du travail
Au 1er juillet 2009, le montant mensuel brut du
diminue néanmoins de 6 points par rapport à
Smic est de 1 337,70 euros pour 151,67 heures
2008, essentiellement dans la restauration
de travail, soit une revalorisation sur douze
rapide (– 21 points) et dans la restauration de
mois de 1,3 %. En dix ans, le Smic horaire brut
collectivités (– 13 points).
a augmenté de 42 %, passant de 6,21 euros en
1999 à 8,82 euros en 2009.
Les branches de l’habillement, cuir et textile
et l’agro-alimentaire incluent également des
Le minimum mensuel garanti de la
proportions importantes de bénéficiaires de la
fonction publique est de 1 345 euros en brut
revalorisation du Smic (respectivement 27 %
et de 1 135 euros en net (CSG et CRDS déduites)
et 19 %). Cette proportion a fortement chuté
au 1er octobre 2009.
dans le secteur « nettoyage, manutention, ré-
cupération, sécurité », en passant de 45 % à
En juillet 2009, la revalorisation du Smic
9 %.
horaire a concerné 10,6 % des salariés des
entreprises non agricoles hors intérim (13,9 %
Les salariés à temps partiel sont plus fré-
au 1er juillet 2008). Ainsi, environ 1,6 millions
quemment concernés par la revalorisation du
de salariés, hors apprentis, ont bénéficié
Smic. Ainsi, au 1er juillet 2009, 23 % des
de cette revalorisation contre 2,2 millions
salariés à temps partiel ont bénéficié de la re-
l’année précédente. Cette diminution est due
valorisation du Smic, contre 8 % des salariés à
d’une part aux fortes fluctuations de l’inflation
temps complet.
qui se sont rapidement répercutées sur le
Smic, et d’autre part à la vigueur de la négo-
Par ailleurs, les bénéficiaires de la revalori-
ciation salariale de branche au cours de
sation du Smic sont particulièrement présents
l’année passée.
dans les très petites entreprises, plus souvent
présentes dans le commerce et les services
D’une manière générale, la proportion de
que dans l’industrie. Ils sont 26,5 % dans
salariés touchés par la revalorisation du
les entreprises de moins de dix salariés,
Smic est en moyenne plus importante dans le
seulement 6,7 % dans les entreprises de
commerce et les services que dans l ’industrie.
dix salariés ou plus et 3,9 % dans celles de
500 salariés ou plus.
L’hôtellerie, la restauration et le tourisme
représentent le secteur d’activité économique
En janvier 2009 le salaire minimum au sein
où la proportion de salariés concernés par la
de l’Union européenne varie, en valeur
revalorisation est la plus forte : 38 % pour
mensuelle brute, de 123 euros en Bulgarie à
l’ensemble des salariés de ces branches. Cette
1 642 euros au Luxembourg. Vingt pays sur
proportion est particulièrement élevée dans la
vingt-sept possèdent un salaire minimum
restauration rapide (47 %) et dans les hôtels,
légal, qui, pour neuf d’entre eux, est inférieur
cafés, restaurants (44 %). Cette proportion
à 500 euros. ᭿
Définitions
Minimum mensuel garanti dans la fonction publique : il correspond au traitement afférent à l’indice majoré 292 de-
puis le 1er octobre 2009. Le minimum de rémunération mensuelle joue, dans la fonction publique, un rôle analogue à
celui du Smic dans le secteur privé.
Salaire horaire de base ouvrier : il s’agit du salaire horaire brut de base, avant déduction des cotisations sociales et
avant versement de prestations sociales dont les salariés pourraient bénéficier, pour la seule population des ouvriers.
Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) ne comprend donc ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la ré-
duction du temps de travail), ni les heures supplémentaires.
Salaire minimum dans l’Union européenne, salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) : voir ru-
brique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « En 2007, le salaire était la première insatisfaction vis-à-vis de l’emploi », Insee Première no 1270, décembre 2009.
• « Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er juillet 2009 », Premières informations no 49.1, Dares,
novembre 2009.
• « Minimum wages in january 2009 », Données en bref no 29, Population et conditions sociales, Eurostat, juillet 2009.
• « Rapport du groupe d’experts sur le SMIC », Dares, juin 2009.
• « Les salariés rémunérés sur la base du SMIC en 2006 », Premières synthèses no 22.1, Dares, mai 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
62
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Salaire minimum - Coût du travail
5.3
Pouvoir d'achat du Smic et du salaire horaire de base ouvrier
1990
1995
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Smic horaire brut en moyenne annuelle (en euros)
4,70
5,53
6,31
6,54
6,75
7,01
7,40
7,82
8,15
8,36
8,61
Évolution en moyenne annuelle du pouvoir d'achat (en %) :
- du Smic horaire brut
0,8
1,4
0,5
1,9
1,3
1,7
3,4
3,8
2,6
1,1
0,2
- du Smic horaire net1
0,9
1,1
0,5
2,1
1,4
1,3
3,3
3,9
2,4
1,0
0,2
- du salaire horaire de base des ouvriers2
1,5
0,7
3,4
2,6
1,8
0,8
0,8
1,2
1,4
1,4
0,3
Indice des prix à la consommation3
3,4
1,7
1,7
1,7
1,9
2,1
2,1
1,8
1,6
1,5
2,8
1. CSG et CRDS non déduites. 2. L'indice de salaire horaire de base des ouvriers remplace depuis décembre 1998 le taux de salaire horaire des ouvriers. 3. Y compris tabac.
Source : Insee.
Montant brut du Smic au 1er juillet
en euros
Évolution du salaire moyen et du salaire minimum
Smic
Smic mensuel pour
Augmentation
indices (base 100 en 1951) en euros constants
horaire
en %
400
169 heures 151,67 heures
de travail
de travail
350
Salaire moyen
2001
6,67
1 127,2
///
4,0
300
2002
6,83
1 154,3
///
2,4
Salaire minimum
250
2003
7,19
1 215,1
///
5,3
pour 35 heures
hebdomadaires
2004
7,61
1 286,1
///
5,8
200
Salaire minimum pour 39 heures
2005
8,03
1 357,1
1 217,9
5,5
hebdomadaires (à partir de 1982)
150
2006
8,27
///
1 254,3
3,0
2007
8,44
///
1 280,1
2,1
100
2008 (au 1er mai)
8,63
///
1 308,9
2,3
1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
2008
8,71
///
1 321,0
0,9
Note : la courbe du salaire minimum tient compte des durées de travail successives
2009
8,82
///
1 337,7
1,3
depuis 1951 (1951 à 1982 : 173,3 heures mensuelles, 1982 à 1999 : 169 heures
mensuelles). De 2000 à 2005, période de transition entre 39 heures et 35 heures
Source : ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.
hebdomadaires, le salaire minimum est représenté à la fois pour 39 heures (soit
169 heures mensuelles) et pour 35 heures (soit 151,67 heures mensuelles). À partir de
Part des salariés rémunérés sur la base du SMIC
2006, seul le salaire minimum pour 35 heures demeure représenté.
Champ : salariés du secteur privé et semi-public (y compris les apprentis et stagiaires).
en % au 1er juillet
Source : Insee.
Secteur d'activité en NAF rév. 2
Ensemble
Salariés à
des salariés
temps partiel
Salaire minimum et coût horaire de la main d'œuvre
2008 2009
2008 2009
au sein de l'Union européenne
Industries extractives
5,2
4,6
16,8
8,6
Salaire minimum brut
Coût de la main
Industrie manufacturière
9,3
7,4
27,6 21,2
en janvier 2009
d'œuvre en 2007
en euros par mois
en euros par heure1
Production et distribution d'énergie1
0,6
0,8
1,3
1,1
Production et distrib. d'eau ; assainissement2
5,4
2,8
25,9
6,7
Allemagne
///
27,80
Construction
10,4
8,4
25,0 17,2
Autriche
///
27,61
Commerce ; réparation d'auto.
Belgique
1 388
32,68
et de motocycles
17,2 13,8
28,8 26,0
Bulgarie
123
1,89
Transports et entreposage
5,1
3,9
12,0
9,0
Chypre2
///
11,98
Hébergement et restauration
45,7 39,5
67,2 57,1
Danemark
///
34,74
Information et communication
2,2
2,4
5,9
8,9
Espagne
728
16,39
Activités financières et d'assurance
2,7
2,2
8,3
6,3
Estonie
278
6,60
Activités immobilières
16,5 13,7
34,7 24,6
Finlande
///
27,87
Act. spécialisées, scientifiques, techniques
6,9
7,2
20,3 23,7
France
1 321
31,24
Activités de services adm. et de soutien 36,5 13,5
59,3 15,4
Grèce2
681
…
Enseignement (hors public)
11,1
5,0
15,5
6,6
Hongrie
270
7,13
Santé humaine et action sociale
15,4 12,2
22,2 16,5
Irlande
1 462
…
Arts, spectacles et act. récréatives
13,4 11,0
18,5 15,5
Italie
///
…
Autres activités de services
20,8 20,0
31,3 27,4
Lettonie
254
4,41
Ensemble
13,9 10,6
32,1 23,0
Lituanie
232
5,09
Luxembourg
1 642
33,00
1. Électricité, gaz, vapeur et air conditionné.
2. Y compris gestion des déchets et dépollution.
Malte2
630
8,69
Champ : salariés en France métropolitaine sauf apprentis.
Pays-Bas
1 382
…
Source : Dares, enquêtes Acemo.
Pologne
281
6,78
Portugal
525
11,32
Coût du travail salarié selon l'activité en 2007
République tchèque
306
7,88
en euros
Roumanie
153
3,41
Royaume-Uni
1 010
27,19
Coût horaire
Coût annuel total
Slovaquie
296
6,41
du travail
par salarié1
Slovénie
589
12,09
Industrie manufacturière
32,0
49 212
Suède
///
33,30
Construction
26,6
45 199
UE à 272
///
19,85
Commerce
26,7
39 875
Hôtels et restaurants
20,7
31 482
1. Coût de la main d'œuvre dans l'industrie et les services (hors administration
publique).
1. Salarié en équivalent temps complet.
2. Coût de la main d'œuvre en 2006 à Chypre, Malte et pour l'ensemble de l'UE à 27 ;
Champ : établissements des entreprises de 10 salariés ou plus.
salaire minimum brut en janvier 2008 pour la Grèce.
Source : Insee.
Source : Eurostat.
Revenus - Salaires
63
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
5.4 Revenus des ménages
En 2008, le revenu disponible des ménages
proche de celui observé les années précéden-
(RDB) a augmenté de 3,4 %, après + 5,2 % en
tes.
2007. Compte tenu de l’accélération du prix
des dépenses de consommation des ménages,
En 2008, le ralentissement de l’activité a
le pouvoir d’achat du RDB a fortement ralenti
pesé sur les revenus des entrepreneurs indivi-
(+ 0,6 % après 3,1 % en 2007).
duels et sur la masse salariale brute reçue par
les ménages. Cette dernière a décéléré
Les dépenses « pré-engagées », difficile-
(+ 3,2 % après + 4,4 % en 2007), essentielle-
ment renégociables à court terme, ont
ment en raison de la moindre croissance de
progressé plus rapidement que le revenu dis-
l’emploi salarié. À l’inverse, le ralentissement
ponible. Ainsi la partie du revenu dite « arbi-
des cotisations sociales à la charge des
trable », c’est-à-dire après avoir payé les
ménages a soutenu le revenu disponible brut,
éléments pré-engagés du budget, a augmenté
notamment du fait des nouvelles exonérations
moins vite que le RDB (+ 2,7 % contre
de cotisations sur les heures supplémentaires
+ 3,4 %). En termes réels, le revenu arbi-
(loi en faveur du travail, de l’emploi et du
trable a stagné (– 0,1 %). Ces évolutions de
pouvoir d’achat, dite loi TEPA).
revenu sont relatives à l’ensemble des
ménages. Elles doivent être corrigées du
Par ailleurs, les revenus du patrimoine
dynamisme démographique pour refléter
ont continué à ralentir. Les loyers (réels ou
l’évolution individuelle moyenne. Rapporté
imputés) perçus par les ménages ont
au nombre d’unités de consommation (UC),
décéléré (+ 3,3 % après + 5,9 %) dans un
pour tenir compte à la fois de l’évolution du
contexte de stabilisation des prix de l’immo-
nombre des ménages et de leur composition,
bilier. De même, les revenus de la propriété
le pouvoir d’achat du revenu a stagné et le
(intérêts et dividendes reçus, nets des
pouvoir d’achat du revenu arbitrable par
intérêts versés) ont été moins dynamiques
unité de consommation a reculé de 0,7 % en
en 2008, notamment sous l’effet du ralentis-
2008 après une progression de 3,1 % en
sement des revenus de l’assurance-vie.
2007.
Enfin, le total des impôts sur le revenu et le
patrimoine (IRPP, CSG, CRDS, ISF…) payés
Trois éléments expliquent pour l’essentiel
par les ménages a progressé plus rapidement
le ralentissement du RDB des ménages : les
qu’en 2007 (+ 4,6 % après + 1,3 %). Cette
revenus nets d’activité (pour – 0,7 point),
progression est le contrecoup de la baisse de
les revenus du patrimoine (pour – 0,6 point)
l’impôt sur le revenu l’année précédente
et les impôts (pour – 0,4 point). Quant aux pres-
avec la refonte du barème votée dans le
tations sociales, elles ont crû à un rythme
cadre de la loi de finances 2007. ᭿
Définitions
Prestations sociales : transferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière
que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la
vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de l’assurance sociale par l’intermédiaire de régimes (pu-
blics ou privés) organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l’assistance sociale,
par des unités des administrations publiques ou des ISBLSM.
Revenu primaire : revenu directement lié à une participation des ménages au processus de production. La majeure
partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés, laquelle comprend les salai-
res et les cotisations sociales. Ces revenus comprennent aussi des revenus de la propriété résultant du prêt ou de la
location d’actifs financiers ou de terrains (intérêts, dividendes, revenus fonciers…).
Dépenses pré-engagées, pouvoir d’achat, revenu arbitrable, revenu disponible des ménages, revenu mixte, unité de
consommation : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux », Insee Première no 1265, novembre 2009.
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Les revenus et le patrimoine des ménages », Insee Références, édition 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
64
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Revenus des ménages 5.4
Du revenu primaire au revenu disponible brut des ménages
en % du revenu primaire
1960
1970
1980
1990
2000
2007 (r)
2008 (p)
Revenu primaire brut (en milliards d'euros)
34,2
92,7
340,1
753,9
1 059,3
1 394,4
1 442,0
Revenu primaire brut
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
Excédent brut d'exploitation et revenu mixte
33,6
27,5
20,9
20,5
19,8
20,5
20,7
Rémunération des salariés
61,3
67,1
73,3
71,0
71,2
70,6
70,4
Revenus du patrimoine
5,1
5,4
5,8
8,5
9,0
8,9
8,9
– Transferts nets de redistribution
– 5,1
– 8,5
– 11,7
– 11,8
– 12,9
– 11,0
– 11,0
Prestations sociales reçues
15,5
18,3
22,1
25,0
25,8
26,2
26,2
Cotisations sociales versées
– 16,7
– 21,2
– 27,4
– 30,3
– 27,3
– 27,3
– 27,2
Impôts sur le revenu et le patrimoine
– 4,4
– 5,5
– 6,9
– 7,6
– 12,6
– 11,4
– 11,6
Autres transferts courants
0,5
– 0,1
0,5
1,1
1,2
1,6
1,5
= Revenu disponible brut
94,9
91,5
88,3
88,2
87,1
89,0
89,0
Revenu disponible brut (en milliards d'euros)
32,4
84,8
300,1
665,0
923,0
1 240,5
1 283,2
Champ : y compris entreprises individuelles.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Revenu disponible brut des ménages et évolution du pouvoir d'achat
en %
1960
1970
1980
1990
2000 (r)
2007 (r)
2008
Revenu disponible brut (RDB) en milliards d'euros
32,4
84,8
300,1
665,0
923,0
1 240,5
1 283,2
Évolution du revenu disponible brut
11,6
12,5
13,7
6,3
5,7
5,2
3,4
Évolution des prix de la dépense de consommation
3,3
5,2
12,9
2,7
2,3
2,1
2,8
Évolution du pouvoir d'achat du RDB1
8,0
7,0
0,7
3,5
3,4
3,1
0,6
Évolution du pouvoir d'achat par personne
7,0
6,1
0,2
3,0
2,8
2,5
0,1
Évolution du pouvoir d'achat par ménage
7,0
5,1
– 0,7
2,3
2,1
1,7
– 0,8
Évolution du pouvoir d'achat par unité de consommation
7,1
5,8
– 0,1
2,8
2,6
2,4
0,0
1. Évolution déflatée à l'aide de l'indice du prix de la dépense de consommation finale des ménages.
Champ : y compris entreprises individuelles.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Part des prestations sociales dans le revenu
Contributions à l'évolution du pouvoir d'achat
disponible brut des ménages
des ménages
en %
évolution du pouvoir d'achat en % et contributions en points
35
3,5
3,0
Pouvoir d'achat du revenu disponible brut
30
2,5
2,0
25
1,5
1,0
0,5
20
0,0
-0,5
15
-1,0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
10
Revenus nets d'activité
Revenus du patrimoine
Prestations en espèces
1950
1960
1970
1980
1990
2000
Impôts courants
Déflateur de la consommation
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Revenu médian
Revenu médian
Revenu médian
en euros
en SPA1
en euros
en SPA1
en euros
en SPA1
Allemagne
17 707
17 338
France
16 563
15 604
Pays-Bas
18 207
17 718
Autriche
18 242
18 222
Grèce
10 200
11 577
Pologne
3 502
5 704
Belgique
17 563
16 726
Hongrie
3 936
6 631
Portugal
7 573
8 933
Bulgarie2
1 384
3 242
Irlande
22 152
17 843
Rép. tchèque
5 419
8 913
Chypre
15 984
10 497
Italie
15 005
14 580
Roumanie
1 658
2 942
Danemark
23 341
16 958
Lettonie
3 350
5 594
Royaume-Uni
20 954
18 943
Espagne
12 005
13 011
Lituanie
3 276
5 854
Slovaquie
3 971
6 888
Estonie
4 447
6 765
Luxembourg
29 881
29 292
Slovénie
9 907
13 298
Finlande
18 703
15 534
Malte
9 125
12 572
Suède
18 554
15 968
1. Standard de pouvoir d'achat : monnaie commune artificielle garantissant une comparabilité de pouvoir d'achat des différentes monnaies nationales.
2. Données 2006.
Source : Eurostat.
Revenus - Salaires
65
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
5.5 Niveaux de vie
En 2007, le niveau de vie moyen mensuel des
niveau de vie médian, le seuil à 60 % étant
individus s’établit à 1 757 euros. La moitié
privilégié en France et en Europe. Le taux de
des individus a un niveau de vie inférieur à
pauvreté au seuil de 60 % de la médiane est
1 510 euros par mois. Les revenus sont inéga-
de 13,4 % en 2007. Ce seuil correspond à un
lement répartis : les 20 % des individus aux
niveau de vie inférieur à 910 euros par mois.
niveaux de vie les plus faibles détiennent
9,0 % de la masse des revenus par équivalent
Par définition, le niveau de vie d’un enfant
adulte, contre 38,2 % pour les 20 % des
correspond à celui des personnes du ménage
individus les plus aisés.
dans lequel il vit. En 2007, 2,4 millions d’enfants
vivent dans des ménages dont le niveau de vie
Entre 2006 et 2007, le niveau de vie
est inférieur au seuil de pauvreté à 60 % de la
médian a augmenté de 2,1 % en termes réels.
médiane des niveaux de vie. Le risque de
La hausse des niveaux de vie concerne tous
pauvreté des enfants croît avec la taille de la
les déciles de niveaux de vie. La valeur du
famille. Les enfants pauvres vivent aussi plus
niveau de vie au-delà duquel se situent les
fréquemment dans les familles monoparenta-
10 % les plus aisés (D9) augmente de 1,3 %.
les. Le taux de pauvreté des enfants dépend
Celle en deçà duquel se situent les 10 % les
également de la situation de leurs parents, ou
plus modestes (D1) s’accroît de 1,9 %. Le
de la personne de référence du ménage,
rapport interdécile (D9/D1) reste stable, à 3,4.
vis-à-vis du marché de l’emploi. C’est dans les
Avec un revenu annuel par unité de
ménages exposés au chômage que la pauvreté
consommation de 21 540 euros en 2007, les
des enfants est la plus fréquente. Au contraire,
personnes retraitées possèdent un niveau de
vivre avec deux parents actifs occupés
vie moyen inférieur de 4,3 % à celui des actifs
préserve les enfants de la pauvreté.
au sens du BIT qui s’élève, lui, à 22 470 euros.
Ce niveau de vie est toutefois nettement
Les taux de pauvreté nationaux, en retenant
supérieur à celui des chômeurs au sens du BIT
un seuil à 60 % du niveau de vie national
(de 46,1 %).
médian comme le préconise Eurostat, varient
de manière importante au sein de l’Union
Le taux de pauvreté monétaire est défini
européenne. Ils sont faibles dans les pays
comme la proportion d’individus ayant un
nordiques (10 % aux Pays-Bas, 11 % en
niveau de vie inférieur à un certain seuil, le
Suède). À l’inverse, les pays anglophones et
seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par
les pays du sud de l’Europe connaissent des
rapport à la médiane de la distribution des
taux de pauvreté très élevés : 18 % en Irlande
niveaux de vie. Les seuils traditionnellement
et au Portugal, 19 % au Royaume-Uni, 20 %
retenus par l’Insee et l’Observatoire national
en Grèce, en Espagne ou encore en Italie. En
de la pauvreté et de l’exclusion sociale
Roumanie, c’est même le quart de la popula-
(ONPES) sont fixés à 60 % ou à 50 % du
tion qui vit sous le seuil de pauvreté. ᭿
Définitions
Niveau de vie : le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consomma-
tion (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Les unités de consommation
sont généralement calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte
du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
Déciles et rapports interdéciles, enquête revenus fiscaux et sociaux, indice de Gini, ménage, pauvreté monétaire et
seuil de pauvreté, revenu disponible des ménages, unité de consommation, taux de pauvreté : voir rubrique « défi-
nitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les inégalités de niveaux de vie entre 1996 et 2007», Insee Première no 1266, novembre 2009.
• « Les revenus et le patrimoine des ménages », Insee Références, édition 2009.
• Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008, ONPES, septembre 2009.
• « Les employés et ouvriers non qualifiés, un niveau de vie inférieur d’un quart à la moyenne des salariés »,
Insee Première no 1250, juillet 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
66
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Niveaux de vie 5.5
Taux de pauvreté selon l'âge et le sexe en 2007
Niveau de vie et indicateurs d'inégalité
en %
2005
2006
2007
Âge au 31 décembre
Seuil à 50 %
Seuil à 60 %
Niveau de vie annuel en euros
Femmes Hommes
Femmes Hommes
1er décile (D1)
9 680
9 820
10 010
Moins de 18 ans
9,3
9,8
17,8
17,9
Médiane (D5)
17 530
17 790
18 170
18 à 29 ans
12,5
10,5
19,7
17,2
9e décile (D9)
32 440
33 460
33 900
30 à 49 ans
6,6
5,6
12,5
10,4
Indicateurs d'inégalité
50 à 59 ans
6,2
6,0
11,2
10,3
D9/D1
3,35
3,41
3,39
60 à 74 ans
3,5
3,2
8,8
8,3
D9/D5
1,85
1,88
1,87
75 ans ou plus
5,7
2,8
13,4
8,9
D5/D1
1,81
1,81
1,82
Ensemble
7,4
6,9
14,0
12,8
S20 (en %)
9,1
9,0
9,0
Pers. pauvres (en milliers)
2 295 1 986
4 332 3 702
S50 (en %)
31,0
30,7
30,7
Champ : personnes vivant en France métropolitaine dans un ménage dont le revenu
S80 (en %)
62,1
61,6
61,8
déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
Indice de Gini
0,286
0,291
0,289
Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA ; enquête ERFS.
Note : l'enquête prend en compte les transferts sociaux réels (prestations familiales,
prestations logement et minima sociaux) et couvre les revenus du patrimoine.
Niveau de vie annuel moyen des individus selon le
Lecture : les 20 % les plus pauvres disposent en 2007 de 9,0 % de la somme des
type de ménage en 2007
revenus disponibles par UC (S20), les 20 % les plus aisés ont 38,2 % de la
somme des revenus disponibles par UC (100 - S80).
Type de ménage
Nombre total
Niveau
Champ : personnes vivant en France métropolitaine dans un ménage dont le revenu
d'individus
de vie
déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
en milliers en euros
Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA ; enquêtes ERFS.
Ménages dont la personne de référence
a moins de 65 ans
49 016 21 010
Taux de pauvreté selon le seuil
Personnes seules
5 197 19 600
dont : hommes actifs
2 224 20 690
Seuil à 50 %
Seuil à 60 %
femmes actives
1 818 20 330
Nombre
Taux
Nombre
Taux
Familles monoparentales
4 865 14 970
en milliers
en %
en milliers
en %
dont : mères inactives
952 11 170
1970
5 785
12,0
8 649
17,9
mères actives
3 176 15 240
1990
3 751
6,6
7 848
13,8
Couples
37 122 22 160
2000
3 742
6,5
7 328
12,7
dont : homme actif - femme inactive sans enfant
1 145 28 010
2005
3 733
6,3
7 136
12,0
homme actif - femme inactive
20051 (r)
4 270
7,2
7 766
13,1
avec trois enfants ou plus
2 537 15 170
2006 (r)
4 188
7,0
7 828
13,1
couples d'actifs sans enfant
4 723 27 670
2007
4 281
7,2
8 034
13,4
couples d'actifs avec trois enfants ou plus
4 604 20 940
Ménages complexes
1 832 17 820
1. À partir de 2006 (et 2005 rétropolée), l'enquête intègre les prestations sociales
Ménages dont la personne de référence
réelles et les produits des revenus financiers.
a 65 ans ou plus
10 839 21 390
Champ : personnes vivant en France métropolitaine dans un ménage dont le revenu
Total des individus
59 855 21 080
déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 1970 à 2005, Insee-DGFiP-
Note : sont considérés comme enfants, les enfants célibataires de la personne de
Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2007.
référence ou de son conjoint sans limite d'âge.
Champ : personnes vivant en France métropolitaine dans un ménage dont le revenu
déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
Taux de pauvreté après transferts sociaux dans
Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA ; enquête ERFS.
l'Union européenne en 2007
en %
Roumanie
25
Pauvreté des enfants selon l'activité des parents
Bulgarie
22
en 2007
Lettonie
21
en %
Italie
20
Espagne
20
Structure de la population
Grèce
20
des enfants pauvres des enfants non pauvres
Royaume-Uni
19
Lituanie
19
Un couple
62,9
86,3
Estonie
19
Portugal
Deux actifs occupés
14,4
62,0
18
Irlande
18
Un actif occupé, un chômeur
7,1
4,9
Pologne
17
Un actif occupé, un inactif
28,0
18,1
Chypre
16
Allemagne
Deux chômeurs
2,0
0,2
15
Belgique
15
Un chômeur, un inactif
5,7
0,4
Malte
14
Deux inactifs
5,7
0,7
Luxembourg
14
Finlande
Une personne seule
32,2
11,2
13
France
13
Un actif occupé
11,4
9,8
Slovénie
12
Un chômeur
7,2
0,5
Autriche
12
Hongrie
12
Un inactif
13,6
0,9
Danemark
12
Autres1
4,9
2,5
Suède
11
Total
100,0
100,0
Slovaquie
11
Pays-Bas
10
1. Enfants ne vivant pas dans un ménage de type parent(s) et enfant(s).
Rép. tchèque
10
Champ : personnes vivant en France métropolitaine dans un ménage dont le
Lecture : proportion de personnes dont le revenu disponible équivalent se situe en-
revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas
dessous du seuil de risque de pauvreté, fixé à 60 % du revenu disponible équivalent
étudiante ; pauvreté au seuil de 60 % des personnes de moins de 18 ans.
médian national.
Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA ; enquête ERFS.
Source : Eurostat.
Revenus - Salaires
67
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
5.6 Retraite
En 2007, la pension moyenne de droit direct
couverts. L’année 2007 est marquée par un
s’élève à 1 095 euros (base et complémen-
ralentissement de la croissance de plusieurs
taire). Elle a augmenté de 10,1 % en euros
produits. Certains produits d’épargne collec-
courants de 2003 à 2007 et de + 3,1 % en
tive, comme les contrats relevant de l’article
valeur corrigée de l’évolution annuelle des
83 du Code général des impôts et les produits
prix à la consommation (hors tabac). Cette
pour la retraite mutualiste du combattant,
évolution reflète pour une part l’indexation des
enregistrent une baisse significative du
pensions liquidées sur les prix, conformément
montant des cotisations collectées (respecti-
à la réforme des retraites, et pour une autre
vement – 6 % et – 10 %). D’autres ont un
part des effets d’ordres législatif, socio-éco-
nombre d’adhérents qui augmentent dans des
nomique, ou démographique tels que le
proportions plus faibles qu’en 2006. En 2007,
développement du travail féminin, les fluctua-
10,8 milliards d’euros de cotisations ont été
tions du taux de chômage et les impacts du
collectés par les sociétés d’assurance, institu-
baby-boom et de l’allongement de l’espérance
tions de prévoyance, mutuelles et organismes
de vie aux âges élevés.
de gestion de l’épargne salariale dans le cadre
de contrats d’épargne retraite, tandis que 3,9
Plus de 50 ans après sa mise en place, l’allo-
milliards d’euros ont été versés aux bénéfi-
cation supplémentaire du minimum vieillesse
ciaires.
reste un dispositif essentiel de la protection
sociale
des
personnes
âgées
les
plus
En 2008, les départs à la retraite de titulai-
démunies. Au 1er janvier 2008, presque
res de la fonction publique ont fortement
600 000 personnes ont perçu cette allocation,
progressé atteignant ainsi des niveaux record ;
dont le montant mensuel s’élève à 628 euros,
32 718 nouvelles pensions ont été versées
soit une augmentation de 1 % par rapport au
aux titulaires dans la fonction publique terri-
1er janvier 2007.
toriale (FPT) et 29 874 pensions dans la
fonction publique hospitalière (FPH) hors
À la fin de 2007, 2 millions de personnes
médecins hospitaliers. La progression des
détiennent
un
plan
d’épargne
retraite
départs à la retraite dans la fonction publique
populaire (PERP) et 334 000 personnes sont
d’État (FPE) est plus mesurée, avec 65 939
détentrices d’un plan d’épargne pour la
nouvelles pensions de droit direct attribuées
retraite
collective
(PERCO).
Ces
deux
(hors fonctionnaires de la Poste et France
produits, créés par la loi portant réforme des
Télécom) par le service des pensions de l’État.
retraites en 2003, ont poursuivi en 2007 leur
Par ailleurs, 12 420 nouvelles pensions ont
développement avec une hausse de respecti-
également été attribuées à des militaires et
vement 6 % et 66 % du nombre de salariés
1 544 à des ouvriers d’État. ᭿
Définitions
Retraite : ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge du fait qu’elle-même
ou son conjoint a exercé une activité professionnelle et a cotisé à un régime d’assurance vieillesse. Il existe deux sor-
tes de pensions : celles de droits directs (droits acquis par un individu en contrepartie de ses cotisations passées) et
celles de droits dérivés ou pensions de réversion qui profitent au veuf, à la veuve ou à l’orphelin du cotisant après le
décès de celui-ci.
Contrats relevant de l’article 83 du Code général des impôts, minimum vieillesse, plan d’épargne pour la retraite
collective (PERCO), plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE), plan d’épargne retraite populaire (PERP), réforme
du système de retraite, retraite mutualiste du combattant : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2008-2009 : faits et chiffres », La Documentation française, 2009.
• « Âge de cessation d’emploi et de liquidation d’un droit à la retraite », Études et résultats no 688, Drees, mai 2009.
• « L’épargne retraite en 2007 », Études et résultats no 685, Drees, avril 2009.
• « Les allocataires du minimum vieillesse », Études et résultats no 631, Drees, avril 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Retraite 5.6
Retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse
Recettes et dépenses du régime général en droits
effectif en millions au 31 décembre
constatés
en millions d'euros
2005
2006
2007
Retraités ayants-droit (e)
13,6
14,1
14,5
2007
2008
08/07
Bénéficiaires du minimum vieillesse
0,6
0,6
0,6
en %
Cotisations sociales
60 629
61 204
0,9
Champ : bénéficiaires d'une pension de droit direct dans un régime de retraite de
Cotisations prises en charge par l'État
1 290
1 443
11,8
base ou complémentaire au cours de l'année n, présents au 31 décembre.
Impôts et taxes affectés
7 296
9 593
31,5
Source : Drees.
Transferts entre organismes
4 767
4 869
2,1
Fonds de solidarité vieillesse
12 131
12 370
2,0
Contributions publiques
139
190
36,4
Produits divers
1 829
1 044
– 42,9
Dispositifs d'épargne retraite au 31 décembre 2007
Total des recettes
88 082 90 713
3,0
Prestations légales
80 853
85 466
5,7
Nombre de
Part des
Prestations extra-légales
286
307
7,2
personnes
dispositifs
Prestations IEG1
1 445
1 477
2,2
couvertes
gérés par
en milliers des sociétés
Transferts
5 956
5 902
– 0,9
d'assurances
Diverses charges techniques
508
739
45,2
en %
Dotations aux provisions
479
508
5,9
Dispositifs d'épargne retraite souscrits
Charges diverses
3 126
1 951
– 37,6
dans un cadre personnel ou assimilé
Total des dépenses
92 654 96 349
4,0
PERP
1 994
99
Solde
– 4 572 – 5 636
///
Produits destinés aux fontionnaires ou aux élus
1. Industries électriques et gazières.
locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL)
819
62
Source : Drees.
Autres1
135
100
Dispositifs d'épargne retraite souscrits
Montants des pensions moyennes brutes
dans un cadre professionnel
Professions indépendantes
en euros courants
Régimes de la loi n° 94-126 Madelin
1 037
74
2005 (r)
2006
2007
Régimes de la loi n° 97-1051
Exploitants agricoles
270
100
Pensions de base
787
810
836
Salariés2
Pensions complémentaires
380
389
395
PERCO3
334
0
Ensemble des pensions1
1 042
1 067
1 095
PERE
131
61
1. La pension totale n'est pas égale à la somme des pensions de base et
1. REPMA (régime de prévoyance mutualité agricole), ancien PER "Balladur".
complémentaires, tous les retraités ne percevant pas ces deux types de pensions.
2. Hors produits d'entreprises de types "art. 39", "art. 82" et "art. 83".
Source : Drees.
3. Le PERCO n'est pas un contrat d'assurance retraite, mais un dispositif
d'épargne salariale.
Source : Drees.
Dépenses de pensions dans l'Union européenne
en 2007
en % du PIB
Italie (p)
14,6
Cotisants, retraités et rapport démographique
Autriche
13,8
du régime général
France (p)
13,3
Portugal
13,1
Allemagne (p)
12,4
cotisants et retraités1
en millions
rapport démographique 2
Pays-Bas (p)
12,1
18
4,0
Grèce
12,1
UE à 27 (p)
11,8
Suède (p)
11,8
16
3,6
Pologne
11,6
Cotisants
Finlande
10,8
14
3,2
Danemark
10,8
Belgique
10,7
Royaume-Uni (p)
10,5
12
2,8
Hongrie
10,4
Slovénie (p)
9,7
Retraités
Malte
9,1
10
2,4
Espagne (p)
9,0
Luxembourg
8,2
8
2,0
Rép. tchèque
8,2
Slovaquie (p)
7,3
Rapport démographique
Bulgarie
7,3
6
1,6
Chypre (p)
6,8
Lituanie (p)
6,6
4
1,2
Roumanie
6,4
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
Estonie
5,9
Lettonie (p)
5,3
1. Effectifs au 31 décembre jusqu'en 1981, au 1er juillet à partir de 1982.
Irlande
5,2
2. Nombre de cotisants rapporté au nombre de retraités.
Champ : France métropolitaine.
Source : CNAV.
Source : Eurostat.
Revenus - Salaires
69
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
5.7 Protection et aide sociale
En 2008, les prestations de protection sociale
deux années précédentes, soit la plus faible
progressent de 3,7 % par rapport à 2007 et
progression depuis 2000.
s’établissent à 570,4 milliards d’euros. Cette
croissance marque un nouveau ralentissement
En 2008, la hausse du nombre de naissances
par rapport aux rythmes observés au début de
accroît le montant des prestations maternité.
la décennie, encore plus marqué si l’on tient
Pour autant, le montant des allocations familia-
compte de l’inflation. Les prestations sociales
les et celui des autres prestations versées par les
connaissent leur plus faible croissance depuis
caisses ralentissent fortement en raison de la
2000.
baisse du nombre d’enfants par famille.
En ce qui concerne le risque maladie, le
La hausse des frais d’accueil des personnes
ralentissement s’explique en grande partie
handicapées en établissement et, dans une
par l’effet des politiques de réduction des
moindre mesure, la croissance de l’Allocation
dépenses (franchise médicale et sur les médi-
adulte handicapé qui, malgré la relative
caments) : les prestations versées par le
stabilité du nombre de bénéficiaires, a connu
régime assurantiel progressent de 3,2 % en
deux révisions à la hausse des barèmes, tirent
valeur en 2008, soit une des plus faibles crois-
à la hausse les prestations du risque invalidité.
sances observées au cours de la dernière
décennie.
Fin 2008, environ 1,8 millions de personnes
bénéficient de l’aide sociale départementale
La poursuite de la montée en charge de
aux personnes âgées, aux personnes handica-
l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
pées et à l’enfance, soit une hausse de 4 % par
et la hausse des prestations versées par les dé-
rapport à 2007. Les bénéficiaires de presta-
partements impliquent une forte hausse des
tions d’aide sociale aux personnes âgées sont
dépenses pour le risque vieillesse (+ 5,7 %).
toujours les plus nombreux, atteignant près de
Le montant des prestations vieillesse-survie
1,3 millions. Plus de 281 000 personnes han-
versées par le régime assurantiel progresse de
dicapées reçoivent l’aide sociale, soit une
5,1 % après 5,8 % en 2007. Certes le nombre
progression de 10 % sur un an. Cette hausse
de départs en retraite lié à l’arrivée des géné-
s’explique largement par l’évolution des aides
rations du baby-boom à l’âge de la retraite
versées aux personnes handicapées vivant à
continue de tirer à la hausse les prestations
leur domicile. Enfin plus de 284 000 jeunes
vieillesse. Mais compte tenu des effets de
de moins de 21 ans sont concernés par l’aide
taille des générations, la progression est
sociale à l’enfance (ASE).
moins forte qu’en 2007. Le ralentissement
s’explique également par la moindre revalori-
Fin 2008, 3,3 millions de personnes sont
sation des pensions de retraite : + 1,4 % en
allocataires de l’un des onze minima sociaux,
moyenne annuelle en 2008 après + 1,8 % les
soit une baisse de 1,1 % par rapport à 2007. ᭿
Définitions
Aide sociale : destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handi-
cap, à la maladie, à la vieillesse et à des difficultés sociales ou économiques, elle dispense des prestations et des
services répartis en trois secteurs principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide
sociale à l’enfance. Depuis le 1er janvier 1984, la quasi-totalité de l’aide sociale a été transférée aux départements.
Aide sociale départementale, aides personnelles au logement, minima sociaux, prestations sociales, revenu mini-
mum d’insertion (RMI) : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008 », Études et Résultats no 700, Drees, août 2009.
• « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre
2008 », Études et Résultats no 690, Drees, mai 2009.
• « Les comptes des administrations publiques en 2008 », Insee Première no 1237, mai 2009.
• « Le nombre d’allocataires du RMI au 31 décembre 2008 », Études et Résultats no 683, Drees, mars 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
70
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Protection et aide sociale
5.7
Familles bénéficiaires de prestations familiales
Barèmes des minima sociaux en 2009
en milliers au 31 décembre
valeurs mensuelles en euros courants
2007
2008
08/07
Montants Plafonds de
en %
maximaux ressources
Allocations familiales (AF)
4 858 4 870
0,3
Revenu minimum d'insertion (RMI)
454,63
454,63
Complément familial (CF)
859
865
0,7
Allocation parent isolé (API)
583,80
583,80
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
2 973 3 075
3,4
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
455,03 1 047,20
Allocation de parent isolé (API)
205
200 – 2,4
Allocation équivalent retraite (AER)
982,46 1 550,40
Allocation de soutien familial (ASF)
725
717 – 1,0
Allocation temporaire d'attente (ATA)
320,59
Rmi1
Prime à la naissance ou à l'adoption1
55
55 – 0,8
Allocation aux adultes handicapés
652,60
652,60
Allocation de base (AB)
1 898 1 937
2,1
Allocation de solidarité aux personnes âgées
633,13
648,44
Complément de libre choix d'activité2 (CLCA)
604
591 – 2,2
Allocation supplémentaire d'invalidité
633,13
648,44
CMG assistante maternelle3
587
663
12,8
Allocation veuvage (AV)
559,54
699,42
CMG garde d'enfants à domicile3
46
58
24,4
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
2 202 2 289
4,0
1. Le plafond de l'ATA correspond au montant du RMI selon la composition
Allocation de garde d'enfant à domicile4 (AGED)
15
8 – 48,4
familiale.
Note : barèmes pour une personne seule (personne isolée sans enfant pour le
AFEAMA4
109
48 – 56,1
RMI, femme enceinte pour l'API) ; montant maximal pour un taux normal pour
1. Effectifs en décembre. 2. Y compris COLCA.
l'ASS, pour les deux premières années pour l'AV.
3. CMG : complément de libre choix du mode de garde.
Source : Drees.
4. Effectif au 3ème trimestre. AFEAMA : aide à la famille pour l'emploi d'une
assistante maternelle agréée.
Allocataires de minima sociaux
Sources : Drees ; CNAF.
en milliers
Bénéficiaires de l'aide sociale départementale
2007
2008 (p) 08/07
effectifs au 31 décembre
en %
2007
2008 (p) 08/07
Revenu minimum d'insertion (RMI)
1 172,1 1 141,9 – 2,6
en %
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
813,2
848,8
4,4
Allocation suppl. vieillesse (ASV) et
Aide aux personnes âgées
1 226 301 1 270 996
4
allocation de solidarité aux pers. âgées
Aide à domicile
691 515
721 105
4
(ASPA)1
585,6
575,2 – 1,8
Aide en établissement
534 785
549 891
3
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
348,9
322,3 – 7,6
Aide aux personnes handicapées
255 868
281 250
10
Allocation de parent isolé (API)
205,4
200,4 – 2,4
Aide à domicile
126 203
147 071
17
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)2
101,0
97,0 – 4,0
Aide en établissement
129 665
134 179
3
Allocation équivalent retraite de
Aide sociale à l'enfance
282 116
284 154
1
remplacement (AER-R)
68,4
69,9
2,3
Enfants accueillis à l'ASE
141 407
141 599
0
Allocation temporaire d'attente (ATA)
22,7
24,8
9,5
Actions éducatives
140 709
142 555
1
Allocation veuvage (AV)2
5,3
5,1 – 4,2
Aide sociale au titre de l'insertion 1 080 020 1 051 705
– 3
Revenu de solidarité (RSO)
12,0
12,7
5,6
Champ : France métropolitaine.
Ensemble des minima sociaux
3 334,5 3 298,2 – 1,1
Sources : Drees, enquêtes Aide sociale ; CNAF ; CCMSA.
1. L'ASPA est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Elle se substitue, pour les
Ratios macro-économiques de la protection sociale
nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse,
notamment à l'ASV.
en %
2. Données estimées.
Champ : données au 31 décembre.
1990
2000
2008
Source : Drees.
Prestations de protection sociale / PIB
25,8
27,7
29,3
Prestations de protection sociale / RDBa1
32,8
34,7
35,5
Prestations de protection sociale en 2008
Ressources de la protection sociale / PIB
27,6
29,6
30,8
en millions d'euros
Part sociale des prélèvements obligatoires2
63,0
63,7
67,2
2008
08/07
1. Revenu disponible brut ajusté des ménages.
en %
2. Cotisations sociales, taxes affectées et contributions publiques à la protection
sociale rapportées à l'ensemble des prélèvements obligatoires.
Maladie
162 703
3,4
Sources : Drees ; Insee.
dont régimes assurantiels
139 109
3,2
Invalidité et accidents du travail
38 561
3,8
dont régimes assurantiels
16 334
2,7
Capacité (+) ou besoin (-) de financement
Vieillesse-survie
261 100
4,8
des administrations de sécurité sociale
dont régimes assurantiels
243 033
5,1
en milliards d'euros
8
Famille
51 061
2,6
dont régimes assurantiels
35 297
3,6
4
Emploi
33 044
– 2,1
0
dont régimes assurantiels
22 773
– 0,6
Logement
15 450
7,5
-4
dont régimes d'intervention publique
11 308
7,5
-8
Pauvreté-exclusion sociale
8 495
– 0,6
dont régimes d'intervention publique
6 398
– 2,2
-12
Total des prestations sociales
570 415
3,7
-16
dont régimes assurantiels
460 689
4,1
1950
1960
1970
1980
1990
2000
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Sources : Drees ; Insee.
Revenus - Salaires
71
F:\En cours\TEF-2010\Bleu 4 5.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
CONDITIONS DE VIE
SOCIÉTÉ
Consommation
Logement
ustice
J
anté
S
Enseignement -
nseignement Éducation
F:\En cours\TEF-2010\orange 6 10.vp
vendredi 5 fØvrier 2010 03:08:16

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
6.1 Consommation des ménages
En 2008, la dépense de consommation des
technologies de l’information et de la com-
ménages ralentit significativement mais résiste
munication (TIC) restent dynamiques mais
(+ 1,0 % en volume, après 2,4 % en 2007).
progressent moins rapidement qu’en 2007. Ils
Malgré ce ralentissement, elle reste le principal
contribuent toutefois pour un tiers à la crois-
soutien de la croissance du PIB, qui s’établit à
sance de la dépense totale des ménages. Les
+ 0,4 %. La dépense de consommation des
téléviseurs demeurent le produit le plus en
ménages subit les effets de la plus faible progres-
vogue, mais la progression des écrans plats se
sion du pouvoir d’achat du revenu disponible
modère. Seuls les ordinateurs portables tirent
brut depuis 1996 (+ 0,6 %). Pour préserver
la
demande
en
matériel
informatique,
leurs dépenses de consommation, les ménages
notamment grâce à la percée du « mini-PC ».
réduisent légèrement leur taux d’épargne. La
plus grande partie du budget des ménages reste
La consommation alimentaire en volume
consacrée au logement (25,4 %), aux trans-
(hors boissons alcoolisées et tabac), subit le
ports (14,6 %) et aux dépenses alimentaires
contrecoup de la hausse des prix. Les viandes
(13,5 % hors alcool et tabac).
notamment sont délaissées. En revanche, l’ac-
célération des prix des produits laitiers, des
La hausse des prix de l’énergie, la plus forte
œufs, des huiles, du pain et des céréales
depuis 2000, n’influe pas sur le volume
affecte peu la consommation de ces produits
d’achats qui progresse après trois années de
dits de première nécessité. La consommation
baisse consécutives. En revanche, la baisse de
de boissons non alcoolisées (hors cafés, thés
consommation en volume de carburants et lu-
et cacao) baisse pour la première fois depuis
brifiants (– 3,2 %) est la plus forte depuis 1974.
1992, sous l’effet notamment du retour à la
Les achats d’automobiles chutent lourdement
consommation de l’eau du robinet, moins
(– 5,3 %). Les immatriculations de voitures
coûteuse, qui se substitue à celle des eaux de
neuves de petites cylindrées permettent de
table. Les achats de tabac en volume sur le ter-
limiter ce repli. En effet la mise en place du
ritoire français poursuivent leur repli (– 2,4 %)
système de bonus-malus écologique rend fi-
en partie sous l’effet de la hausse des prix
nancièrement plus attractif l’achat de modèles
(+ 3,9 %).
plus petits, moins chers et moins polluants.
Les loyers ralentissent en valeur (+ 4,4 %
Depuis 1960, la part des dépenses
après + 5,6 % en 2007), la dégradation du
consacrée à l’alimentation à domicile a baissé
marché de l’immobilier en modérant les prix.
de moitié. Les ménages ont aussi modifié la
structure de leur achats alimentaires ; ils
La consommation de biens et services de
achètent davantage de produits transformés,
loisirs et de culture décélère, notamment les
au détriment des produits frais et des féculents
équipements et matériels de sport, camping et
qui demandent davantage de préparation per-
plein air. Les achats de biens et services de
sonnelle. ᭿
Définitions
Revenu arbitrable : différence entre le revenu disponible brut et les dépenses de consommation pré-engagées
(dépenses liées au logement, services de télécommunications, frais de cantine, services de télévision, assurances et
services financiers).
Revenu disponible : revenu comprenant les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les transferts en prove-
nance d’autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage),
nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l’impôt sur le revenu, la taxe d’ha-
bitation, les contributions sociales généralisées (CSG) et la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
Consommation finale des ménages, dépense de consommation, dépenses pré-engagées, revenu disponible des mé-
nages, technologies de l’information et de la communication (TIC) : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « France, portrait social », Insee Références, édition 2009.
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « En 2008, la consommation des ménages s’infléchit mais résiste », Insee Première no 1241, juin 2009.
• « Le repas depuis 45 ans : moins de produits frais, plus de plats préparés », Insee Première no 1208, septembre 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\orange 6 10.vp
vendredi 5 fØvrier 2010 03:08:16

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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Consommation des ménages
6.1
Consommation des ménages par fonction en 2008
Consommation
Variation annuelle en volume
Poids dans la valeur de la dépense
en milliards d'euros
en %
de consommation en %
2008
2006 (r)
2007 (r)
2008
1998
2008
Alimentation et boissons non alcoolisées
146,9
0,6
1,5
0,1
14,7
13,5
Produits alimentaires
135,1
0,5
1,4
0,0
13,7
12,4
dont : pains et céréales
20,1
1,6
1,2
0,0
2,1
1,8
viandes
37,6
– 0,2
0,6
– 2,3
4,1
3,5
poissons et crustacés
11,7
0,3
3,0
2,5
1,1
1,1
lait, fromages et oeufs
21,6
1,7
3,0
1,2
2,1
2,0
fruits et légumes
24,1
– 0,6
0,5
– 0,5
2,4
2,2
Boissons non alcoolisées
11,8
2,2
2,9
1,2
1,1
1,1
Boissons alcoolisées et tabac
31,2
1,0
– 0,6
– 1,6
3,5
2,9
Boissons alcoolisées
15,0
0,5
0,9
– 0,8
1,7
1,4
Tabac
16,2
1,5
– 1,9
– 2,4
1,7
1,5
Articles d'habillement et chaussures
47,9
1,6
1,9
– 2,3
5,6
4,4
Logement, chauffage, éclairage
275,6
1,8
1,4
2,4
23,8
25,4
dont : location de logement
201,5
2,1
2,2
2,2
17,1
18,5
chauffage, éclairage
42,5
0,0
– 3,7
4,3
3,8
3,9
Équipement du logement
64,1
3,0
4,4
– 0,8
6,2
5,9
Santé
39,2
7,2
4,2
5,9
3,3
3,6
Transport
159,0
0,2
2,3
– 2,3
14,8
14,6
Achats de véhicules
38,7
– 1,5
4,4
– 4,6
4,3
3,6
Carburants, lubrifiants
39,1
– 1,5
0,6
– 3,2
3,4
3,6
Services de transports
22,9
4,6
3,8
2,1
1,9
2,1
Communications
29,3
8,8
6,3
2,9
2,0
2,7
Loisirs et culture
97,8
6,2
6,5
2,1
9,0
9,0
Éducation
8,8
5,7
4,0
3,3
0,7
0,8
Hôtels, cafés et restaurants
67,9
2,5
2,1
– 0,7
6,0
6,2
Autres biens et services
125,9
3,3
1,4
0,1
11,8
11,6
dont : soins personnels
24,9
2,7
2,8
– 0,3
2,4
2,3
assurances
36,0
7,0
– 1,0
– 0,4
3,1
3,3
Correction territoriale
– 6,6
11,5
4,9
– 40,7
– 1,4
– 0,6
Dépense de consommation des ménages
1 086,8
2,4
2,4
1,0
100,0
100,0
Dépense de consommation des ISBLSM1
27,3
2,9
4,5
3,1
///
///
Dépense de consommation des APU2
295,5
1,4
1,6
1,6
///
///
dont : santé
130,7
2,3
2,9
2,1
///
///
éducation
86,1
– 0,7
– 0,7
– 0,9
///
///
Consommation effective des ménages
1 409,6
2,2
2,3
1,1
///
///
1. Institutions sans but lucratif au service des ménages.
2. Dépenses de consommation des administrations publiques en biens et services individualisables.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Évolution de la dépense et du pouvoir d'achat
Consommation moyenne par personne de
des ménages
quelques produits alimentaires
en %
4,0
1980
1990
2000
2007
3,5
Pain (en kg)
70,6
61,7
57,6
53,7
3,0
Pommes de terre (en kg)
89,0
60,8
66,0
71,3
Légumes frais (en kg)1
88,4
86,0
90,1
85,9
2,5
Boeuf (en kg)
19,3
17,1
14,0
13,8
2,0
Volailles (en kg)
19,3
21,7
23,2
19,7
1,5
Œufs (en kg)
14,3
14,0
14,6
13,6
1,0
Poissons, coquillages, crustacés (en kg)2
12,9
14,4
14,2
11,8
Lait frais (en litres)
74,0
66,4
65,9
51,6
0,5
Fromage (en kg)
15,3
16,7
18,7
18,4
0,0
Yaourts (en kg)
8,7
15,9
19,9
22,2
-0,5
Huile alimentaire (en kg)
10,8
11,1
9,9
9,1
2005
2006
2007
2008
Sucre (en kg)
15,0
10,1
8,0
6,6
Dépense de consommation finale des ménages en volume
Vins courants (en litres)
77,1
44,7
29,1
23,1
Pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages1
Vins A.O.C. (en litres)
14,9
22,9
26,1
23,3
Pouvoir d'achat du revenu "arbitrable" des ménages2
Bière (en litres)
44,2
40,1
33,8
30,8
Eaux minérales et de source (en litres)
54,7
90,0 148,6 161,6
1. Évolution déflatée à l'aide de l'indice du prix des dépenses de consommation finale
des ménages.
1. Y compris légumes fruits et d'assaisonnement (persil…).
2. L'évolution est déflatée à l'aide de l'indice du prix des dépenses de consommation
2. Frais et surgelés.
non "pré-engagées" des ménages.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Consommation
75
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
6.2 Équipement des ménages
En 2008, les ménages français consacrent
+ 23,7 % en 2007). La demande en micro-
7,8 % de leur consommation à l’achat de
ordinateurs reste toujours importante et
biens durables. Parmi ceux-ci, l’équipement
bénéficie de la percée du mini-PC.
de leur logement représente 6 % des dépenses.
Jusqu’au milieu des années 80, les logements,
Les
achats
d’automobiles
diminuent
de plus en plus nombreux, ont de plus en plus
fortement en 2008, sur le marché de véhicules
été équipés en meubles et gros équipements
neufs (– 5,7 % en volume) comme celui
électroniques. Depuis, la demande semble
de l’occasion (– 4,4 %). La proportion des
avoir atteint un niveau de saturation et les
ménages
ayant
au
moins
une
voiture
achats correspondent désormais plutôt à un re-
augmente peu depuis plusieurs années, tandis
nouvellement de mobilier.
que la part des ménages en possédant au
moins deux a doublé depuis 1980. Les
En 2007, les ménages français disposent
Français sont de plus en plus multi-motorisés :
presque tous d’un réfrigérateur, d’un télévi-
plus de 30 % des ménages ont deux voitures
seur et d’un lave-linge. Près de neuf ménages
et 5 % d’entre eux ont trois voitures ou plus,
sur dix sont équipés d’un téléphone fixe et
contre respectivement 15 % et 2 % au début
77 % disposent d’un téléphone portable.
des années 80. Le parc automobile vieillit :
Depuis de nombreuses années, la croissance
l’âge moyen d’un véhicule est passé de six ans
d’achats de micro-ordinateurs s’est nettement
en 1990 à huit ans depuis 2006. Depuis 2006,
accélérée, en grande partie, grâce à l’intérêt
la proportion du parc total roulant au gazole
suscité par Internet. Ainsi, le taux d’équipe-
est plus forte que la part du parc roulant à
ment des ménages en micro-ordinateur atteint
l’essence. La mise en place du bonus en
59 % à la fin 2007.
faveur
des
véhicules
peu
polluants
a
En 2008, les achats de meubles ralentissent
contribué à la forte progression des achats
fortement en volume (– 4,2 % après + 4,5 %
d’automobiles de petite cylindrée, moins
en 2007). Les achats de matériel téléphonique
coûteuses.
progressent de 8,4 % après 16,2 % en 2007 .
Le multi-équipement des foyers continue à se
Dans l’Union européenne à 27, en 2007,
développer, mais de manière moins soutenue
80 % de la population vivait dans un ménage
qu’en 2007. L’engouement pour les télévi-
qui possédait une voiture, 9 % dans un
seurs se poursuit mais la progression des
ménage qui n’avait pas les moyens d’en
écrans plats se modère (+ 24,7 % après
acheter une. 68 % vivait dans un ménage qui
+ 50 % les deux années précédentes). Par
possédait un ordinateur, et 9 % dans un
ailleurs, les achats de matériel informatique
ménage qui n’avait pas les moyens d’en
augmentent plus faiblement (+10,9 % après
posséder un. ᭿
Définitions
Biens durables : regroupent les véhicules, les meubles, l’équipement ménager ou de loisir.
Multi-équipement : possession de deux appareils de même nature, ou plus (soit dans la résidence principale, soit
dans la résidence secondaire).
Technologies de l’information et de la communication (TIC) : selon l’OCDE, on qualifie de secteurs des technolo-
gies de l’information et de la communication (TIC) trois types de secteurs. Il s’agit des secteurs producteurs de TIC
(fabrication d’ordinateurs et de matériel informatique, de TV, radios, téléphone,…), des secteurs distributeurs de TIC (
commerce de gros de matériel informatique,…) et des secteurs des services de TIC (télécommunications, services in-
formatiques, services audiovisuels,…). Par complémentarité, on peut parler de secteurs «non-TIC» pour toutes les
autres activités.
Dépense de consommation, ménages : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Cinquante ans de consommation en France », Insee Références, édition 2009.
• « En 2008, la consommation des ménages s’infléchit mais résiste », Insee Première no 1241, juin 2009.
• « Un tiers de la population de l’UE ne pouvait faire face à une dépense imprévue en 2007 », Communiqué de
presse no 77/2009, Eurostat, mai 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Équipement des ménages
6.2
Équipement des ménages en biens durables selon l'âge de la personne de référence en 2007
en %
Type d'équipement
15-24 ans
25-39 ans
40-59 ans
60 ans ou plus
Ensemble
Réfrigérateur
98,4
100,0
99,6
99,9
99,8
Congélateur
62,7
80,0
89,6
86,4
85,2
Four à micro-ondes
93,8
88,9
88,4
70,9
82,3
Lave-linge
73,8
92,1
96,3
94,5
93,9
Lave-vaisselle
12,3
42,9
58,1
44,4
47,8
Téléviseur couleur
91,7
95,4
97,6
98,7
97,3
Magnétoscope ou lecteur DVD
82,8
92,1
91,9
69,0
83,3
Téléphone fixe
51,6
75,7
89,8
95,5
87,1
Téléphone portable
91,2
90,9
88,6
54,8
76,9
Micro-ordinateur (y compris portable)
71,7
81,0
74,0
27,6
58,9
Internet
52,5
67,7
62,7
21,0
48,5
Voiture
71,4
85,6
89,5
71,2
81,3
Champ : ensemble des ménages en France métropolitaine.
Source : Insee, SRCV-SILC 2007.
Équipement automobile des ménages
en %
1980
1990
2000 2008 (p)
Évolution de la consommation de biens durables
Ménages motorisés
70,8
76,8
80,3
82,7
en %
Monomotorisés
54,3
50,5
50,7
46,9
Bimotorisés
14,8
23,0
25,4
30,5
Évolution en volume Poids dans la valeur
de la consommation
Trimotorisés et plus
1,7
3,3
4,2
5,3
2007 (r)
2008
en 2008
Ménages non motorisés
29,2
23,2
19,7
17,3
Âge moyen du véhicule (en années)
…
5,9
7,3
8,1
Automobiles
4,3
– 5,3
3,2
Durée moyenne de détention (en années)
…
3,7
4,4
4,9
dont : automobiles neuves
3,3
– 5,7
2,2
Voitures particulières d'occasion
…
50,0
56,1
61,9
automobiles d'occasion1
6,2
– 4,4
1,1
Téléviseurs
51,1
24,7
0,4
Sources : Sofres ; Inrets-Ademe ; Insee ; SESP.
Réfrigérateurs, congélateurs
– 0,6
– 1,8
0,2
Lave-linge
7,7
0,2
0,1
Équipement des ménages au sein de l'UE en 2007
Meubles
4,5
– 4,2
1,3
Autres biens durables2
12,8
5,2
2,5
en % de la population
Ensemble des biens durables
9,3
0,0
7,8
Ménages possédant
Ménages possédant
une voiture1
un ordinateur
1. Véhicules de démonstration, de loueurs et marges des intermédiaires lors de la
vente.
oui
non car ressources
oui
non car ressources
2. Matériel téléphonique, magnétoscopes, lave-vaisselle, appareils de cuisson,
insuffisantes
insuffisantes
caravanes, cycles et motocycles, etc.
Allemagne (p)
86
5
82
4
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Autriche
83
6
69
6
Belgique
85
7
75
6
Bulgarie
…
…
…
…
Chypre
93
2
65
7
Danemark
79
9
85
2
Espagne
84
4
66
8
Taux d'équipement des ménages en biens durables
Estonie
62
21
66
12
en 2007
Finlande
84
8
78
5
France
88
3
69
6
en %
Grèce
81
9
44
16
Réfrigérateur
99,8
Hongrie
58
23
55
16
Irlande
85
9
72
7
Téléviseur couleur
97,3
Italie
88
3
55
7
Lave-linge
93,9
Lettonie
55
30
53
24
Lituanie
65
15
58
15
Téléphone fixe
87,1
Luxembourg
93
2
79
2
Malte
88
3
69
4
Congélateur
85,2
Pays-Bas
86
5
90
2
Pologne
65
20
58
21
Magnétoscope ou lecteur DVD
83,3
Portugal
79
11
56
18
Four à micro-ondes
82,3
Rép. tchèque
71
12
62
10
Roumanie
31
56
35
43
Téléphone portable
76,9
Royaume-Uni
84
5
80
4
Slovaquie
60
24
58
16
Micro-ordinateur
58,9
Slovénie
91
3
73
6
Connexion à Internet
Suède
85
4
84
2
48,5
UE à 27 (e)
80
9
68
9
Lave-vaisselle
47,8
1. Y compris location, leasing, acquisition via un prêt et mise à disposition d'un
véhicule de société pour usage privé.
Champ : ensemble des ménages en France métropolitaine.
Lecture : 80 % de la population de l'UE à 27 vit dans un ménage qui possède une voiture.
Source : Insee, SRCV-SILC 2007.
Source : Eurostat.
Consommation
77
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
6.3 Multimédias
En 2008, la consommation des biens et services
38 % organisent leurs vacances. En 2008 dans
des technologies de l’information et de la com-
l’Union européenne à 27, près d’un tiers des
munication (TIC) très prisés par les ménages
particuliers âgés de 16 à 74 ans achètent sur
reste dynamique, mais sa croissance est la plus
Internet : les voyages et les vêtements sont
faible depuis 1993. La consommation des équi-
les achats les plus fréquents. On compte plus
pements en matériel informatique ralentit, seuls
d’un milliard d’internautes dans le monde,
les ordinateurs portables tirent la demande
soit 21 % de la population mondiale.
en matériel informatique, notamment grâce
à la percée du « mini-PC ». Les téléviseurs
Fin 2008, les opérateurs de téléphonie
demeurent le produit le plus en vogue, mais la
mobile comptent près de 58 millions de clients
progression des écrans plats se modère.
en France, dont 19 utilisant des cartes
prépayées. Les mobiles avec abonnement et
Fin 2008, près de 59 % des ménages sont
forfaits, fortement encouragés par les opéra-
équipés en micro-ordinateurs. Les cadres et
teurs souhaitant fidéliser leurs clients, sont
les professions intermédiaires sont les catégo-
largement plébiscités par les consommateurs.
ries les mieux équipées. Au delà de 60 ans, le
De plus en plus de personnes utilisent à partir
taux d’équipement chute rapidement.
de leur mobile des services multimédias
(e-mails, MMS, site Internet…), ils sont près de
En France fin 2008, avec près de 19 millions
19 millions fin 2008, soit près du tiers des
d’abonnements à Internet, la diffusion se
clients. Plus de 34 milliards de SMS interper-
poursuit. Plus de 95 % des abonnements sont
sonnels ont été émis en 2008. En 2007, près de
des abonnements à haut débit. Les forfaits
neuf français sur dix sont abonnés à la télé-
commercialisés couplent de façon systéma-
phonie mobile. Néanmoins le taux de pénétra-
tique la téléphonie et l’accès à haut débit.
tion reste inférieur, en 2007, à la moyenne
Ainsi plus de 80 % des abonnements à Internet
européenne. En revanche, dans plusieurs pays
par le haut débit supportent également le
européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas,
service téléphonique en voix sur large bande.
l’Espagne et le Royaume-Uni, ce taux dépasse
En France, 62 % des ménages ont accès à
les 100 %. Il atteint même les 150 % en Italie.
domicile à Internet. La communication et la
Au niveau mondial, le nombre d’utilisateurs
recherche d’informations restent les usages à
du téléphone mobile s’élève à plus de trois
titre privé les plus répandus : 43 % des inter-
milliards de personnes, avec une large
nautes contactent les administrations, 40 %
diffusion dans les pays en développement
utilisent les services bancaires en ligne et
(Chine, Inde…). ᭿
Définitions
Accès à un ordinateur domestique : toute personne appartenant à un ménage équipé d’un ordinateur est considérée
comme ayant accès à un micro-ordinateur.
Internaute : individu accédant à Internet quel que soit le lieu de connexion (domicile, travail, écoles, cybercafés,
bibliothèques, …). Médiamétrie distingue trois types d’internautes : les occasionnels (une fois par mois ou moins) ;
les réguliers (plus d’une fois par mois) ; les assidus (tous les jours ou presque).
SMS (Short Message Service) : service de message court. Le message écrit est composé de 160 caractères maximum.
Ce service fonctionne sur tous les types de réseaux (GSM, GPRS, UMTS).
Taux de pénétration du téléphone mobile ou d’Internet : rapport du nombre d’abonnés à un service de téléphonie
mobile ou d’utilisation d’Internet à la population du pays. Il peut être supérieur à 100 % puisqu'un individu donné
peut posséder plusieurs abonnements.
Technologies de l’information et de la communication (TIC) : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « En 2008, la consommation des ménages s’infléchit mais résiste », Insee Première no 1241, juin 2009.
• « Le marché des services de communications électroniques en France en 2008 », Arcep, juin 2009.
• « Près d’un tiers des particuliers dans l’UE27 ont fait des achats sur Internet en 2008 », communiqué de presse,
Eurostat, mars 2009.
• « Près de 30 % des particuliers utilisent les services bancaires en ligne », communiqué de presse, Eurostat,
décembre 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
78
TEF, édition 2010
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Multimédias 6.3
Équipement des ménages en multimédia selon la catégorie socioprofessionnelle en 2007
en %
Téléviseur
Magnétoscope
Téléphone
Téléphone
Micro-
Connexion
couleur
ou lecteur DVD
fixe
portable
ordinateur
à Internet
Agriculteurs exploitants
97,8
84,6
96,3
86,6
68,3
53,1
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
97,6
92,6
91,4
95,6
80,1
69,9
Cadres et professions intellectuelles supérieures
93,9
93,2
94,1
94,4
93,3
86,7
Professions intermédiaires
96,2
92,6
87,3
92,9
87,2
75,3
Employés
96,9
90,5
78,7
87,8
71,3
57,0
Ouvriers (y c. ouvriers agricoles)
98,0
92,3
72,3
85,9
63,5
47,7
Retraités
99,0
69,5
95,4
54,9
27,6
21,0
Autres inactifs
92,4
67,0
75,5
63,2
39,4
27,4
Ensemble
97,3
83,3
87,1
76,9
58,9
48,5
Champ : ensemble des ménages en France métropolitaine.
Source : Insee, SRCV-SILC 2007.
Consommation des produits des TIC
en indices de volume base 100 en 2000
300
Abonnements et volumes de communications
250
électroniques
Produits des TIC
200
2006 (r)
2007 (r)
2008 (p)
150
Abonnements (en milliers)
Dépense totale de consommation
Téléphonie fixe
38 249
39 643
40 650
100
Internet
15 268
17 248
18 674
50
dont : bas débit
2 557
1 496
983
haut débit
12 711
15 752
17 691
0
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006 2008
Téléphonie mobile
51 663
55 337
57 972
Volumes (en millions de minutes)
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Téléphonie fixe
105 716 106 049 108 629
Internet bas débit
25 921
15 708
9 806
Part des particuliers ayant acheté sur Internet
Téléphonie mobile
94 026
99 525 101 819
dans l'Union européenne
en %
Nombre de SMS émis
(en millions d'unités)
15 050
19 236
34 396
2004
2006
2008
Source : Arcep.
Ensemble
dont
25-34 ans
Allemagne
37
49
53
80
Autriche
19
32
37
57
Belgique
…
19
21
35
Bulgarie
1
2
3
6
Internet et téléphonie mobile dans le monde en 2007
Chypre
4
7
9
17
Danemark
42
55
59
81
Utilisateurs d'internet
Abonnés à la
Espagne
8
15
20
33
téléphonie mobile
Estonie
6
7
10
20
en
taux de
en
taux de
Finlande
33
44
51
79
millions pénétration1
millions pénétration1
France
…
22
40
63
Europe
365
45,3
897
111,1
Grèce
1
5
9
16
dont : Allemagne
59
72,0
97
117,6
Hongrie
4
7
14
22
Espagne
23
52,0
48
109,4
Irlande
14
28
36
52
France
32
51,2
55
89,8
Italie
…
9
11
19
Italie
32
54,4
90
152,5
Lettonie
3
8
16
28
Pays-Bas
14
84,0
19
117,5
Lituanie
1
4
6
11
Royaume-Uni
44
72,0
73
120,5
Luxembourg
40
44
49
65
Afrique
53
5,5
275
28,5
Malte
…
14
22
36
Amérique
392
43,2
666
73,2
Pays-Bas
…
48
56
77
dont : Brésil
68
35,2
121
63,1
Pologne
5
12
18
34
États-Unis
222
72,5
263
86,0
Portugal
5
7
10
20
Asie
577
14,5
1 515
38,1
Rép. tchèque
5
13
23
36
dont : Chine
213
16,0
547
41,2
Roumanie
0
1
4
7
Inde
81
6,9
234
20,0
Royaume-Uni
37
45
57
72
Japon
88
68,9
107
83,9
Slovaquie
10
11
23
32
Océanie
15
43,2
27
79,4
Slovénie
8
13
18
32
dont Australie
11
54,0
21
102,5
Suède
43
55
53
70
Monde
1 402
21,0
3 379
50,5
UE à 27
20
26
32
47
1. Pour 100 habitants. Le taux de pénétration peut être supérieur à 100 %
Champ : achat ou commande de biens ou de services par des personnes de 16 à
puisqu'un individu donné peut posséder plusieurs abonnements.
74 ans pour leur usage privé.
Source : International Telecommunication Union (ITU).
Source : Eurostat.
Consommation
79
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
6.4 Vacances - Loisirs - Sports
Les dépenses de communication, de loisirs et
plus aisés dépensent en moyenne une part
de culture ont connu l’une des plus fortes
plus importante en voyages à forfait, en
croissances depuis cinquante ans : leur part est
week-ends ou en spectacles culturels.
passée de 10 % du budget de consommation
en 1960 à 16 % en 2007. Depuis 1960, le
Malgré la crise économique, plus de la
poids des services de communication a
moitié des Français a continué à partir en
quintuplé dans le budget des ménages, et les
vacances en 2008. Ils ajustent néanmoins
appareils électroniques ont tiré la croissance
leurs dépenses : rester en France et partir hors
de la consommation à la hausse. Depuis 2002,
saisons sont les arbitrages les plus fréquents.
cette part semble néanmoins amorcer un repli,
Les Français envisagent également de réduire
qui s’est accentué en 2008 : face au ralentisse-
leur budget vacances pendant le séjour : éco-
ment du pouvoir d’achat, les ménages
nomiser sur la restauration ou pratiquer moins
semblent arbitrer en faveur d’autres dépenses.
d’activités de loisirs payantes. 19 % des
Français ont bénéficié en 2008 d’une aide
La part des dépenses pour la culture et les
pour leurs départs en vacances, des « chèques
loisirs varie fortement selon le niveau de vie et
vacances » principalement.
le groupe social. Ainsi les ménages de cadres
lui consacrent 10,8 % de leur budget contre
Avec 137 euros dépensés par personne en
7,6 % pour les ménages d’ouvriers ; les 20 %
2005, la part de budget que les Français
de ménages les plus aisés 11,1 % de leur
consacrent aux jeux de hasard a triplé en
budget contre 6,7 % pour les 20 % de
45 ans. Cependant les Français ne sont pas les
ménages les plus modestes. Les disparités se
plus joueurs d’Europe et sont plutôt proches
sont accentuées depuis 30 ans.
de la moyenne européenne. Depuis 1990, la
part du PMU-PMH dans ces dépenses a baissé
La nature de ces dépenses se modifie rapi-
de plus de 20 points quand le poids des
dement : entre 2002 et 2007, les ventes de
dépenses en casinos a quasiment triplé pour
disques diminuent de 50 %, le recul de
atteindre 31 % des dépenses.
consommation de journaux se poursuit. À
l’inverse, la part des dépenses consacrées au
Plus de 16,7 millions de licences sportives
matériel de télévision ou hi-fi, à l’informa-
et autres titres de participations ont été
tique ou aux spectacles, qui était en recul
délivrés en 2008, soit 3 % de plus qu’en 2007,
dans les années 90, progresse. Les ménages
en particulier dans les fédérations de football
les plus modestes consacrent proportionnelle-
et de tennis. La part des licences féminines
ment une part plus importante de leurs
poursuit sa progression avec plus d’une
dépenses culturelles et de loisirs aux équipe-
licence sur trois délivrée aux femmes, qui
ments de télévision ou hi-fi, au jardinage et
demeurent majoritaires dans les fédérations
aux animaux de compagnie. Les ménages les
multisports. ᭿
Définitions
Jeux de hasard : poste comprenant les jeux de loteries et lotos, les jeux instantanés auprès de la Française des Jeux,
les jeux traditionnels et les machines à sous dans les casinos, ainsi que les paris sur les courses de chevaux auprès du
PMU-PMH (pari mutuel urbain et sur l’hippodrome).
Voyage : il est défini comme tout départ du domicile, avec retour à celui-ci et au moins une nuit passée en dehors. Le
motif ou la raison du déplacement peuvent être personnels ou professionnels. Cette notion est principalement utilisée
dans le cadre de l’enquête réalisée conjointement par l’Insee, la DGCIS et la Sofres sur le Suivi de la Demande Touris-
tique (SDT).
Licence sportive, séjour, vacances : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Dans le contexte de crise économique, le taux de départ en vacances se maintient mais les dépenses
s’ajustent », Le 4 pages no 5, DGCIS, août 2009.
• « Les licences et les clubs des fédérations sportives agréées en 2007 », Stat-Info no 09-01, ministère de la Santé
et des Sports, juillet 2009.
• « Cinquante ans de consommation en France », Insee Références, 2009.
• Mémento du tourisme, édition 2009, DGCIS.
• « Léger recul du nombre de nuitées passées à l’hôtel en 2008 », Communiqué de presse no 30, Eurostat, mars 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
80
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Vacances - Loisirs - Sports
6.4
Voyages personnels selon la destination et le mode
Licences sportives par fédération agréée
d'hébergement en 2008
en milliers
Nombre de
Nombre de
Durée
2007
2008
07/08
voyages
nuitées
moyenne
en %
de voyage
Fédération française de football
2 320,6
2 278,7
– 1,8
en milliers
en milliers
en nuitées
F. f. de tennis
1 094,6
1 105,4
1,0
Hôtel
20 032
68 541
3,4
F. f. d'équitation
553,6
600,8
8,5
Camping
8 946
93 351
10,4
F. f. de judo-jujitsu et disc. associées
550,4
553,4
0,5
Location, gîte ou chambre d'hôte
19 736
168 587
8,5
F. f. de basketball
457,1
455,1
– 0,4
Autre
10 846
84 594
7,8
F. f. de golf
383,9
397,0
3,4
Hébergement marchand
59 560
415 073
7,0
F. f. de handball
367,0
365,1
– 0,5
Résidence secondaire
20 209
191 220
9,5
F. f. de rugby
285,4
359,7
26,0
Famille
88 377
440 660
5,0
F. f. de pétanque et jeu provençal
362,9
350,6
– 3,4
Amis
23 720
94 341
4,0
F. f. de voile
279,8
280,5
0,3
Hébergement non
F. f. de natation
257,6
273,6
6,2
marchand
132 306
726 221
5,5
F. f. de gymnastique
244,9
250,8
2,4
Total France
191 867
1 141 294
5,9
F. f. de canoë-kayak
235,1
205,5
– 12,6
Total Étranger
20 702
207 277
10,0
F. f. de la randonnée pédestre
193,7
203,0
4,8
Total France et Étranger
212 569
1 348 572
6,3
F. f. de karaté et disc. associées
191,0
190,4
– 0,3
F. f. d'athlétisme
180,4
186,6
3,4
Champ : résidents de 15 ans ou plus.
F. f. de tennis de table
178,6
180,2
0,9
Sources : DGCIS ; Insee, enquête SDT.
F. f. d'études et sports sous-marins
147,7
147,0
– 0,4
F. f. de ski
138,1
139,3
0,8
F. f. de tir
132,5
133,4
0,6
Autres fédérations unisport
2 244,1
2 113,2
– 5,8
Fédérations unisports
10 799,0 10 769,2
– 0,3
Dépenses des ménages pour les loisirs
Fédérations multisports
5 447,7
6 007,7
10,3
Total
16 246,7 16 776,9
3,3
1990
2005
en milliards
en milliards
en euros
Champ : licences et autres titres de participation délivrés en France,
d'euros
d'euros par habitant
Nouvelle-Calédonie, Monaco et divers (étrangers).
Source : Mission des Études, de l'Observation et des Statistiques.
Biens pour les loisirs
23,3
33,8
537
dont : presse, livres et papeterie
10,0
12,7
202
jardinage
4,6
5,7
90
Nuitées passées dans les hôtels de l'UE en 2008
supports d'enreg. de l'image
en millions
et du son
2,9
4,4
69
Résidents Non-résidents
Total
08/07
jeux et jouets
2,2
4,4
69
nationaux
en %
Services non liés au tourisme
8,5
17,6
279
dont services sportifs et de loisirs
6,3
14,6
233
Allemagne
173,9
45,4
219,3
1,9
Services liés au tourisme
7,7
13,9
220
Autriche
21,8
60,3
82,1
3,7
dont : hôtels de tourisme
4,4
6,7
106
Belgique
5,4
11,1
16,5
2,1
autres moyens d'hébergements
2,6
6,1
97
Bulgarie
5,4
11,6
17,0
1,7
Jeux de hasard
3,3
8,6
137
Chypre
1,1
12,5
13,6
– 4,8
Française des jeux (en %)
38,2
41,1
41,1
Danemark
6,3
4,6
10,8
– 3,0
Casinos (en %)
10,4
30,7
30,7
Espagne
113,5
156,2
269,6
– 1,1
PMU-PMH (en %)
51,4
28,2
28,2
Estonie
1,2
2,7
3,9
1,1
Animaux domestiques
2,5
5,3
84
Finlande
11,3
4,8
16,1
1,9
Dépense totale pour les loisirs
45,2
79,1
1 257
France
131,6
72,3
203,9
– 0,2
Grèce
16,1
45,0
61,1
– 4,6
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Hongrie
7,7
8,5
16,3
– 0,3
Irlande
8,4
19,7
28,2
– 0,5
Italie
138,9
107,9
246,8
– 2,9
Lettonie
1,0
1,9
2,9
4,6
Poids des loisirs dans les dépenses des ménages
Lituanie
1,1
1,6
2,7
2,8
Luxembourg
…
…
…
…
en 2005
Malte
0,3
7,5
7,8
– 1,4
en %
Pays-Bas
17,6
15,3
32,9
– 4,1
Ensemble
9,7
Pologne
17,5
8,0
25,5
4,7
des loisirs
Portugal
12,9
26,6
39,5
– 0,2
Biens pour
4,2
République tchèque
9,9
18,2
28,1
3,8
les loisirs
Roumanie
16,7
3,3
19,9
1,0
Services non liés
2,2
Royaume-Uni
108,7
64,1
172,8
– 1,6
au tourisme
Slovaquie
3,7
4,0
7,8
7,7
Services liés
1,7
Slovénie
2,0
3,7
5,7
1,9
au tourisme
Suède
20,0
5,9
25,9
2,0
Jeux de hasard
1,1
UE à 27
854,2
723,9
1 578,1
– 0,5
Animaux
0,6
Champ : estimations basées sur 9 à 12 mois selon la disponibilité des données ;
domestiques
hôtels et établissements assimilés (hôtels-appartements, motels, relais pour
routiers, hôtels balnéaires,...).
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Eurostat.
Consommation
81
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
6.5 Culture
Depuis de nombreuses années, les ménages
qui privilégient des nouveaux supports :
consacrent une part importante de leur budget
DVD, ordinateurs, jeux vidéo...
aux services culturels et récréatifs. En 2008,
les Français ont dépensé 97,8 milliards d’euros
Les dépenses liées à la musique ont
pour les loisirs et la culture, soit 9 % de leurs
poursuivi leur baisse en 2008. Les ventes de
dépenses de consommation, comme en 1998.
DVD et de CD enregistrés diminuent respecti-
vement de 3,3 % et 14,8 % en volume.
Les dépenses des ménages en programmes
En 2008, un Français sur deux en moyenne
audiovisuels progressent de 2,4 % en 2008
est allé au moins une fois au cinéma. Avec
(– 2 % en 2007). Cette évolution est due
189 millions d’entrées, la fréquentation des
principalement à la croissance de la consom-
salles de cinéma progresse de 11 millions
mation cinématographique (+ 8 %), suivie
d’entrées (+ 6,7 %), essentiellement grâce au
des dépenses d’abonnements, de redevance,
record d’entrées de « Bienvenue chez les
et de vidéo à la demande. Chaque foyer
ch’tis ». La fréquentation progresse également
français dépense en moyenne 301 euros dont
dans d’autres pays européens, notamment en
129 euros d’abonnements à des programmes
Allemagne (129 millions d’entrées) et, dans
payants de télévision, 72 euros de redevance,
une moindre mesure, au Royaume-Uni
54 euros d’achats et locations de vidéogram-
(164 millions).
mes pré-enregistrés et 44 euros d’achats de
places de cinéma. Bien qu’en progression, la
La fréquentation des équipements culturels
vidéo à la demande, avec un peu plus de deux
a connu, dans l’ensemble, peu d’évolutions
euros dépensés en moyenne, reste pour
depuis dix ans : un quart des Français n’en a
l’instant marginale en comparaison des autres
fréquenté aucun au cours de l’année. Le
dépenses.
rythme des sorties de la population des 15 ans
ou plus apparaît moins régulier, dans les lieux
Fin 2007, 8,5 millions de foyers sont
de spectacles, comme dans les lieux d’exposi-
abonnés à une télévision payante, soit le tiers
tion ou de patrimoine ; cependant, le public
des foyers équipés de télévision. L’ADSL est
des séniors est en progression, notamment
devenu le principal vecteur de croissance de
pour les concerts de musique classique et le
la télévision payante et la distribution d’offres
cinéma en salle.
de télévision par le réseau téléphonique a
continué à se développer fortement en 2007.
En 2008, un tiers des Français âgés de
Le déploiement de la télévision numérique
15 ans ou plus déclare lire au moins un livre
terrestre généralise l’accès gratuit aux chaînes
par mois. La lecture concerne 92 % des cadres
thématiques. En 2008, la durée moyenne
mais seulement 57 % des ouvriers. Les femmes
d’écoute de la télévision est de 21 heures par
lisent plus que les hommes : 17 livres par an en
semaine mais elle a diminué chez les jeunes
moyenne contre 14 pour les hommes. ᭿
Définitions
ADSL : technologie d’accès à Internet qui tire parti des hautes fréquences de la ligne téléphonique pour transmettre
des données numériques à très haute vitesse. En raison de son faible coût, cette technologie est largement mise en
œuvre par les fournisseurs d’accès à Internet pour le support des accès dits «haut-débit».
Ménage : un ménage, au sens statistique, est défini comme l’ensemble des occupants d’une résidence principale,
qu’ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu’une seule personne. Ne font pas partie
des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers et les sans-abri), ni la popula-
tion des communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...).
Dépenses de services culturels et récréatifs : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les pratiques culturelles des Français à l’ère numérique, enquête 2008 », Culture études no 5, Deps, octobre
2009.
• « Le recul du livre et de la presse dans le budget des ménages », Insee Première no 1253, août 2009.
• « Bilan 2008 », dossier du Centre National de la Cinématographie, mai 2009.
• « Chiffres clés 2009», statistiques de la culture, Deps.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Culture
6.5
Durée d'écoute de la télévision et de la radio
Fréquentation des équipements culturels
en heures par semaine
1997
2008
1997
2008
Salles de cinéma
Télévision
Jamais
51
43
Sexe
1 à 5 fois par an
27
33
Homme
21
20
6 fois ou plus par an
23
24
Femme
23
23
Bibliothèques, médiathèques
Âge
Jamais
69
72
15 à 19 ans
16
15
Moins d'1 fois par semaine
22
20
20 à 24 ans
21
18
1 fois par semaine ou plus
9
7
25 à 34 ans
20
19
Lieux de spectacle vivant1
35 à 44 ans
19
19
Jamais
53
51
45 à 54 ans
22
21
1 ou 2 fois par an
23
26
55 à 64 ans
24
23
3 fois ou plus par an
24
22
65 ans ou plus
28
27
Lieux d'exposition2
Ensemble
22
21
Jamais
54
58
Radio
1 ou 2 fois par an
21
21
Sexe
3 fois ou plus par an
25
22
Homme
16
15
Lieux de patrimoine3
Femme
19
15
Jamais
61
62
Âge
1 ou 2 fois par an
21
22
15 à 19 ans
13
9
3 fois ou plus par an
18
16
20 à 24 ans
17
10
1. Danse, cirque, music-hall, opérette, opéra, concert, théâtre.
25 à 34 ans
18
13
2. Parc, exposition, galerie, musée.
35 à 44 ans
18
17
3. Monument historique, site archéologique, son et lumière.
45 à 54 ans
20
16
Champ : fréquentation des personnes de 15 ans ou plus au cours des douze
55 à 64 ans
20
16
derniers mois.
65 ans ou plus
17
17
Source : Deps.
Ensemble
18
15
Source : Deps.
Production de livres
en milliers
Archives en 2006
1990
2000
2007
Nouveautés
20,3
25,8
37,3
Centres
Fonds en km
Lecteurs
Réimpressions1
18,8
26,0
38,1
concernés
linéaires
en milliers
Total des titres édités
39,1
51,8
75,4
Archives nationales
5
357
12
Nouveautés
212 300 243 000 390 400
Archives régionales
10
32
1
Réimpressions1
173 900 179 900 264 800
Archives départementales
103
2 130
184
Total des exemplaires produits 386 200 422 900 655 200
Archives communales
424
461
83
Total
542
2 980
280
1. Retirage à l'identique d'un titre non publié dans l'année civile.
Champ : non compris les encyclopédies en fiches et fascicules.
Source : Deps.
Sources : SNE ; Deps.
Fréquentation du cinéma dans le monde
Dépenses des ménages en programmes audiovisuels
2000
2005
2007 (r)
2008
en milliards d'euros
9
Nombre d'entrées (en millions de spectateurs)
Abonnements1
Allemagne
152,5
127,3
125,4
129,4
8
2
Espagne
135,3
127,6
116,9
107,8
Vidéos
7
France métropolitaine
165,8
175,5
177,9
189,7
Redevance (part "audiovisuel")
Italie
104,2
105,6
116,4
111,6
6
Cinéma
Royaume-Uni
142,5
164,7
162,4
164,2
5
États-Unis
1 385,0 1 378,0 1 400,0 1 364,0
Japon
135,4
160,5
163,2
160,5
4
Australie
82,2
82,2
84,7
84,6
3
Nombre d'entrées moyen par habitant
2
Allemagne
1,9
1,5
1,5
1,6
Espagne
3,4
2,9
2,6
2,4
1
France métropolitaine
2,8
3,0
3,0
3,2
0
Italie
1,8
1,9
1,9
1,9
1980
1985
1990
1995
2000
2005
Royaume-Uni
2,4
2,7
2,7
2,7
États-Unis
5,2
4,7
4,6
4,5
1. Canal+, câble et satellite.
Japon
1,1
1,3
1,3
1,3
2. Achats et locations de vidéogrammes pré-enregistrés. Y compris les ventes par
Australie
4,5
4,0
4,0
4,0
Internet depuis 2004 et la vidéo à la demande depuis 2006.
Source : Centre national de la cinématographie.
Source : Centre national de la cinématographie.
Consommation
83
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
7.1 Habitat
En 2007, le parc de logements s’élève à
prix subissent les effets du retournement de la
32,4 millions d’unités en France, soit une
conjoncture immobilière, le marché locatif
progression de 1,3 % par rapport à l’année
devient plus fluide, le ralentissement écono-
précédente. Plus de 27 millions de logements,
mique affecte la solvabilité des locataires. Les
soit 84 % du parc, sont des résidences princi-
réévaluations de loyers sont ainsi beaucoup
pales, le reste est constitué des résidences
plus modérées. Depuis 2002, les prix des
secondaires (10 % du parc) et des logements
loyers augmentent à nouveau fortement, sous
vacants (6 %). Les maisons individuelles
l’effet de la hausse soutenue de l’indice du
forment la majorité des logements.
coût de la construction, liée notamment au
renchérissement des matériaux et aux contrain-
En 2007, les dépenses courantes dans les
tes de production des entreprises du bâtiment.
logements ordinaires augmentent de 4,3 %
Les tensions sur le marché locatif favorisent
pour atteindre 266,7 milliards d’euros. Cette
les hausses à la relocation. Toutefois, la crois-
augmentation, bien que moins forte que les
sance des prix des loyers est légèrement
deux années précédentes (+ 5,2 % en 2006 et
moins forte depuis 2006, après avoir atteint en
+ 5,6 % en 2005), fait partie des plus fortes
2005 son point le plus haut depuis 1993.
augmentations enregistrées depuis 1997. Ces
progressions reflètent la hausse des loyers
Selon les enquêtes logement, les conditions
(+ 4,9 % en 2007) qui représentent les trois
de logement se sont améliorées. Entre 1984 et
quarts des dépenses courantes, ainsi que la
2006, la surface moyenne des résidences prin-
forte augmentation des charges (+ 6,4 %). Le
cipales passe de 82 m2 à 91 m2 ; la surface
ralentissement de la progression des dépenses
moyenne par personne passe de 31 à 40 m2.
d’énergie atténue ces évolutions (+ 0,8 %
Sur la même période, le nombre moyen
après + 5,1 % en 2006).
de pièces par personne passe de 1,4 à 1,8.
Parallèlement, le confort progresse : 1,5 % des
Les prix des loyers ont progressé en vingt ans
logements en 2006 ne disposent pas d’eau
nettement plus vite que les prix à la consom-
chaude ou de sanitaires contre 15 % en 1984.
mation. De 1984 à 1992, la croissance des
loyers est vive, dans un contexte de hausse
En métropole, 250 0000 personnes ayant en
soutenue des prix de l’immobilier qui permet aux
2006 un logement personnel déclarent en avoir
bailleurs d’augmenter les loyers, à l’occasion
été privées au moins une fois dans le passé :
d’un renouvellement de bail ou d’un change-
78 % ont été hébergées par un tiers, 14 % dans
ment
de
locataire,
pour
maintenir
un
un service d’hébergement, et 11 % ont dormi
rendement locatif élevé. De 1993 à 2001, les
dans un lieu non prévu pour l’habitation. ᭿
Définitions
Surpeuplement : le caractère surpeuplé d’un logement est déterminé en fonction de critères dépendant du nombre de
pièces et de la surface. Le nombre de pièces nécessaire au ménage est décompté de la manière suivante :
– une pièce de séjour pour le ménage ;
– une pièce pour chaque couple ;
– une pièce pour les célibataires de 19 ans et plus ;
– et, pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou s’ils ont moins
de sept ans ; sinon, une pièce par enfant.
La superficie nécessaire au ménage est de 25 m2 pour une personne seule vivant dans un logement d’une pièce et de
18 m2 par personne pour les autres ménages. La surface est prise en compte dans cette publication, ce qui constitue
un enrichissement par rapport à l’indicateur habituellement publié par l’Insee.
Enquête logement, logement vacant, ménage, résidence principale, résidence secondaire : voir rubrique « défini-
tions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les conditions de logement des ménages à revenus modestes s’améliorent », Le point sur… no 29, SOeS, octobre 2009.
• « Les logements des Européens de 50 ans et plus », Insee Première no 1238, mai 2009.
• « Une personne sur vingt s’est retrouvée sans logement personnel au cours de sa vie », Insee Première no 1225,
février 2009.
• « Le compte provisoire 2007 du logement », CGDD/SOeS, 2009.
• « Les logements en 2006 : le confort s’améliore, mais pas pour tous », Insee Première no 1202, juillet 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
84
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Habitat
7.1
Logements selon leur catégorie
en milliers de logements
1985 (r)
1990 (r)
1995 (r)
2000 (r)
2005 (r)
2006 (r)
2007
Résidences principales
20 837
22 042
23 384
24 801
26 508
26 892
27 278
Résidences secondaires
2 540
2 856
2 924
2 999
3 126
3 157
3 186
Logements vacants
1 915
1 921
1 976
2 003
1 976
1 973
1 969
Total
25 292
26 819
28 284
29 803
31 610
32 021
32 433
Sources : Insee ; SOeS, Compte du logement 2007.
Caractéristiques des résidences principales
en %
Taille et peuplement des résidences principales
1996
2002
2006
1992 1996 2002 2006
Nombre de pièces
1 pièce
5,9
6,0
5,6
Surface moyenne (en m2)
86
88
90
91
2 pièces
12,3
12,3
12,6
Habitat individuel
102 105 108 111
3 pièces
21,1
21,8
22,1
Habitat collectif
66
66
65
66
4 pièces
25,4
25,2
25,4
Nombre moyen de personnes
2,5
2,5
2,4
2,3
5 pièces ou plus
35,3
34,7
34,3
Habitat individuel
2,8
2,7
2,6
2,5
Habitat collectif
2,2
2,2
2,1
2,0
Année de construction
Part des logements individuels (en %) 55,8 56,1 56,6 56,3
Avant 1949
35,6
33,2
30,6
Champ : France métropolitaine.
1949 et après
64,4
66,8
69,4
Source : Insee, enquêtes Logement.
Logements sans confort sanitaire1
4,0
2,5
1,3
Logements surpeuplés2
11,8
10,6
9,0
Ménages insatisfaits de leur logement
6,0
7,2
6,5
Ménages vivant en appartement
1. Logements auxquels il manque au moins l'un des 3 éléments suivants : eau
courante, installation sanitaire (baignoire ou douche), WC intérieur.
dans l'Union européenne en 2007
2. Logements surpeuplés en regard d'une norme qui met en relation le nombre de
en %
pièces, la surface et la composition du ménage.
Champ : France métropolitaine.
Lettonie
72
Source : Insee, enquêtes Logement.
Estonie
69
Espagne
66
Ménages en situation de surpeuplement selon le
Allemagne (p)
62
type d’habitat et l’âge de la personne de référence
Lituanie
59
en %
Rép. tchèque
56
Pologne
55
1984
1996
2006
Grèce
55
Type d’habitat
Slovaquie
53
Individuel
11,4
5,9
3,6
Collectif
23,4
19,4
15,8
Italie
53
Âge de la personne de référence
Suède
51
18 à 29 ans
24,4
22,8
21,0
Autriche
48
30 à 39 ans
22,4
17,5
14,8
Malte
46
40 à 49 ans
24,5
14,8
12,1
50 à 64 ans
11,9
8,0
4,9
UE27 (e)
46
65 ans ou plus
6,6
3,3
2,2
Finlande
43
Ensemble
16,8
11,8
9,0
Roumanie
41
Lecture : 3,6 % des ménages vivant dans une habitation individuelle sont en
France
41
situation de surpeuplement en 2006.
Portugal
38
Champ : France métropolitaine, résidences principales.
Source : Insee, enquêtes Logement.
Danemark
38
Hongrie
35
Luxembourg
33
Dépenses courantes dans les logements ordinaires
Slovénie
31
en milliards d'euros
Pays-Bas
26
1990
1995
2000 (r)
2005 (r)
2007 (r)
07/06
Belgique
26
en %
Chypre
25
Loyers
86,8
118,0
143,0
177,6
195,6
4,9
18
Royaume-Uni
Énergie
25,1
31,2
34,9
41,7
44,0
0,8
Charges
12,8
16,4
18,9
23,9
27,1
6,4
4
Irlande
Total
124,7
165,5
196,8
243,2
266,7
4,3
Note : données non disponibles pour la Bulgarie.
Source : SOeS, Compte du logement 2007.
Source : Eurostat.
Logement
85
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
7.2 Propriétaires - Locataires
En 2007, 57,5 % des ménages sont propriétai-
d’un tiers des mises en service concerne des
res ; ils étaient 54,1 % vingt ans plus tôt. Deux
logements individuels.
tiers des ménages propriétaires ont terminé de
rembourser le crédit contracté pour l’achat de
En 2007, la dépense moyenne pour se
leur logement. Le nombre de propriétaires
loger s’élève à 9 000 euros par an et par
accédants se stabilise depuis 2000 après
logement. Alors qu’elle augmentait depuis
avoir reculé au cours des années 1990. Dans
2003 à un rythme très soutenu, supérieur à
l’Union européenne, 65 % des ménages sont
3 %, elle ralentit à + 2,6 % en 2007. Cet inflé-
propriétaires de leur logement, et dans tous les
chissement s’explique par une baisse des
États membres, sauf en Allemagne (46 %), plus
dépenses d’énergie. Les locataires de bailleurs
de la moitié des ménages possèdent leur
personnes physiques subissent les hausses les
logement. La France fait partie des pays où la
plus importantes (+ 3,2 % par logement en
proportion de propriétaires est la plus faible.
moyenne) en raison de l’accélération des
loyers du secteur libre. La dépense des loca-
En 2007, 6,5 millions de ménages sont
taires de bailleurs HLM progresse bien plus
logés dans le parc locatif privé et 5 millions
faiblement (+ 1,6 %). Les écarts de dépenses
sont locataires dans le parc social et celui
courantes entre propriétaires et locataires
des collectivités
locales.
Alors
que
les
tiennent principalement aux différents types
maisons prédominent dans l’ensemble du
d’habitat (maison ou appartement) et à l’an-
parc, elles représentent seulement un quart
cienneté de celui-ci. Ainsi, huit propriétaires
des logements en location. Depuis 2002, le
sur dix habitent une maison individuelle et
parc locatif privé se développe un peu moins
presque la moitié des locataires occupent un
vite que le parc locatif social, malgré les dis-
appartement ancien. À ces différences s’ajoutent
positifs en faveur de l’investissement locatif
celles relatives aux caractéristiques des
privé en vigueur.
logements : ceux des propriétaires sont plus
spacieux et plus confortables en moyenne que
En France métropolitaine, le parc locatif
ceux des locataires.
social atteint 4 329 000 logements au 1er janvier
2008. Sa densité est de 70,1 logements pour
En 2007, 14,2 milliards d’euros d’aides
1 000 habitants ; elle a augmenté de 2,2 points
personnelles au logement ont été perçues par
depuis 1999. Le loyer mensuel moyen est de
près de 6 millions de ménages pour financer
2,84 euros par mètre carré de surface corrigée,
leurs dépenses courantes de logement. Le
soit + 2,5 % en un an. Les maisons individuel-
nombre de bénéficiaires progresse (+ 0,8 %)
les représentent 15,5 % du parc locatif social.
mais le montant moyen apparent de l’aide se
Cette part est en augmentation puisque près
replie légèrement (– 0,1 %). ᭿
Définitions
Dépenses courantes de logement : elles couvrent, en premier lieu, les loyers que doivent acquitter les locataires,
mais également les loyers que les propriétaires occupants auraient à acquitter s’ils étaient locataires de leur loge-
ment. Elles prennent en compte également les dépenses d’énergie (chauffage, éclairage, cuisson, production d’eau
chaude ou d’eau froide) et les charges. Elles s’interprètent plutôt comme une mesure de la consommation de service
de logement que comme une dépense effective pour se loger.
Parc locatif social : logement locatif conventionné ou non, faisant l’objet d’un contrat de location et géré par un or-
ganisme HLM, SEM ou agréé (à l’exclusion des logements-foyers, des résidences pour personnes âgées ou
handicapées…).
Aides personnelles au logement, enquête logement, loyer, résidence principale, taux d’effort : voir rubrique « défi-
nitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « La mobilité résidentielle progresse dans le parc locatif privé et diminue dans le parc social », Le point sur…
no 27, SOeS, octobre 2009.
• « Le parc locatif social au 1er janvier 2008 », Chiffres & statistiques no 41, SOeS, juin 2009.
• « Le compte provisoire du logement 2007 », CGDD/SOeS, 2009.
• « Cinquante ans de consommation en France », dossier « Le poids des dépenses de logement depuis vingt ans »,
Insee Références, édition 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Propriétaires - Locataires 7.2
Statut d'occupation du parc des résidences principales
en milliers de logements
1985 (r)
1990 (r)
1995 (r)
2000 (r)
2005 (r)
2006 (r)
2007
Propriétaires
11 015
12 098
12 835
13 822
15 106
15 397
15 698
Accédants
5 116
5 513
5 260
5 248
5 219
5 209
5 198
Non accédants
5 899
6 585
7 575
8 574
9 886
10 188
10 500
Locataires1
9 822
9 944
10 549
10 979
11 402
11 495
11 580
Secteur libre
6 454
6 042
6 050
6 236
6 446
6 488
6 527
Secteur social et logements des collectivités locales
et des établissements publics
3 368
3 902
4 499
4 743
4 956
5 007
5 053
Total des résidences principales
20 837
22 042
23 384
24 801
26 508
26 892
27 278
1. Y compris les ménages logés gratuitement. Ils représentent 3,3 % des ménages en 2007.
Sources : Insee ; SOeS, Compte du logement 2007.
Données de financement pour les accédants récents
2002-2006
Charges des locataires en 2006
Prix du
Taux
Taux
Taux
logement
d'apport
d'effort
d'effort
Individuel
Collectif
Ensemble
/revenu
personnel
brut
net
Ménages locataires1 (en milliers)
2 368
7 488
9 856
en années
en %
en %
en %
Charges (en euros par mois)
142
142
142
Province
4,1
31,7
22,5
22,2
Surface habitable (en m2)
86,6
62,0
67,9
ancien
4,0
31,5
22,3
22,0
Charges (en euros/m2 par mois)
1,64
2,29
2,09
neuf
4,2
32,1
22,9
22,5
1. France métropolitaine, ménages locataires d'un local loué vide, non compris
Agglomération de Paris
4,8
39,2
23,3
23,2
les ménages locataires d'un meublé et les sous-locataires.
ancien
4,7
38,7
23,4
23,3
Source : Insee, enquête Logement.
neuf
5,0
41,9
23,1
22,9
Ensemble
4,2
33,6
22,7
22,4
ancien
4,2
33,6
22,6
22,4
neuf
4,2
33,4
22,9
22,6
Champ : ménages devenus propriétaires accédants au cours des années 2002 à
Ménages propriétaires de leur logement
2006, hors propriétaires d'immeuble collectif et héritiers ou donataires, en
France métropolitaine.
dans l'Union européenne en 2007
Source : Insee, enquête Logement 2006, chiffres provisoires.
en %
Acquisition de logements anciens et travaux
Roumanie
96
Lituanie
en milliards d’euros
89
Slovaquie
89
2000
2005
2006
2007
Hongrie
87
Acquisition de logements anciens
84,1 144,9 164,1 173,7
Lettonie
84
Travaux
30,4
38,1
40,4
43,0
Espagne
83
Source : SOeS, Compte du logement provisoire 2007.
Estonie
83
Slovénie
80
Irlande
77
Dépenses courantes en moyenne par logement
Malte
77
selon la filière en 2007
Grèce
73
Portugal
73
en euros par logement et par an
Italie
72
12 000
Rép. tchèque
10 700
72
Loyers
Énergie
Charges
Luxembourg
71
10 000
1 100
Royaume-Uni
71
1 900
Belgique
67
7 700
8 000
Finlande
67
700
Chypre
66
1 200
5 700
6 000
UE à 27 (e)
65
800
Suède
62
1 100
Danemark
58
4 000
7 700
France
58
5 800
Pologne
58
2 000
3 800
Pays-Bas
56
Autriche
52
0
Allemagne (p)
46
Propriétaires
Locataires de bailleurs
Locataires HLM
personnes physiques
Note : données non diponibles pour la Bulgarie.
Source : SOeS, Compte du logement 2007.
Source : Eurostat.
Logement
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
8.1 Criminalité - Délinquance
Le nombre de crimes et délits constatés par
En 2008, près de la moitié des 385 000 in-
la police et la gendarmerie en France métropo-
fractions relevées par l’action des services de
litaine baisse depuis 2003. L’année 2008
police et de gendarmerie sont relatives à la lé-
poursuit cette tendance avec un taux global de
gislation des stupéfiants. La quantité totale de
criminalité de 57 pour 1 000 habitants contre
stupéfiants saisis par les services douaniers
66 en 2003.
augmente de 32 %. Plus de 65 tonnes de
drogues diverses ont été interceptées pour
En 2008, 2 243 500 atteintes aux biens ont
une valeur de 321,4 millions d’euros. L’année
été enregistrées en France métropolitaine,
2008 a été marquée par une nette augmenta-
dont plus des trois quarts sont des vols sans
tion des saisies de cocaïne, d’héroïne et de
violence. Le nombre d’atteintes aux biens
cannabis.
poursuit la baisse amorcée en 2003, soit 5 %
de faits constatés en moins par rapport à
En 2008, 1 172 000 personnes ont été
2007. Cette diminution s’explique par celle
mises en cause pour un crime ou délit par les
observée pour les vols, et notamment les vols
services de police ou les unités de gendar-
sans violence, en baisse régulière sur la
merie. Le nombre de mis en cause a
période. En France métropolitaine, 443 700
augmenté continuellement entre 2003 et
atteintes volontaires à l’intégrité physique ont
2008 (+ 22,6 % en cinq ans). Un peu plus de
été observées en 2008. Pour la deuxième
15 % des mis en cause sont des femmes. Elles
année consécutive le nombre de violences
sont sur-représentées au sein des escroqueries
physiques non crapuleuses dépasse les 50 %.
et des infractions économiques et financières
La plupart de ces violences sont des coups et
(hors législation du travail) avec 29 % des mis
violences volontaires non mortels. Près de
en causes. Près de 18 % des mis en cause
107 000 faits sont des violences physiques
sont mineurs (207 800 personnes). Pour des
motivées par l’acquisition d’un objet, 24 000
atteintes aux biens, une personne mise en
des violences sexuelles et plus de 79 000 sont
cause sur trois a moins de 18 ans.
des cas de menaces ou chantages.
Entre 2007 et 2008, le nombre d’escroque-
Entre 2005 et 2007, il y a en moyenne
ries et d’infractions économiques et financiè-
607 000 personnes en prison dans l’Union
res a augmenté de 10 %. Il s’agit de la
européenne, soit 123 détenus pour 100 000
troisième et plus importante hausse enre-
habitants. Les plus forts taux sont enregistrés
gistrée sur les cinq dernières années. Neuf fois
en Estonie et en Lettonie (environ 300 person-
sur dix, ces faits sont des escroqueries et abus
nes en prison pour 100 000 habitants), les
de confiance ou des infractions de falsifica-
plus faibles en Slovénie et en Finlande
tion et d’usage de cartes de crédit et de
(moins de 70 personnes en prison pour
chèques.
100 000 habitants). ᭿
Définitions
Atteintes aux biens des ménages : ensemble d’atteintes comprenant les vols visant les biens des ménages (véhicules
et résidences) et les actes de vandalisme contre la résidence principale ou la voiture.
Personne mise en cause : personne ayant été entendue par procès-verbal et à l’encontre de laquelle sont réunis dans
la procédure transmise au parquet des indices ou éléments graves et concordants de culpabilité, attestant sa partici-
pation à la commission de l’infraction.
Services douaniers : en plus d’exercer des missions fiscales et économiques, la douane participe à la lutte contre la
fraude et les grands trafics internationaux ainsi qu’à une mission de protection de la sécurité et de la santé publique.
Elle concourt également à la préservation de l’environnement et du patrimoine national.
Convention de Washington, crime, délit, fait constaté, fait élucidé : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• «La criminalité en France », Rapport de l’Observatoire national de la délinquance (OND), décembre 2009.
• « 5,4 % des atteintes aux personnes déclarées par les 14 ans et plus ont lieu dans les transports en commun »,
Grand Angle no 19, OND, septembre 2009.
• « Une personne sur six a le sentiment que la criminalité ou le vandalisme est un problème dans leur quartier »,
communiqué de presse no 41, Eurostat, mars 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Criminalité - Délinquance 8.1
Nombre de personnes mises en cause en 2008
Mis en cause en 2008
Évolution
en milliers
en %
Femmes
Hommes
Total
dont mineurs
2003/2008
2007/2008
Toute infraction
177,2
995,2
1 172,4
207,8
22,6
3,9
dont : atteintes aux biens
51,0
259,0
310,1
103,5
0,5
– 1,5
atteintes volontaires à l'intégrité physique
31,1
206,0
237,2
44,8
37,0
4,4
escroqueries et infractions économiques et financières
24,3
60,2
84,5
4,0
20,6
6,0
infractions révélées par l'action des services
32,3
354,1
386,4
40,6
42,6
8,2
Source : OND.
Taux de criminalité enregistrée en France
métropolitaine
Faits constatés en France métropolitaine
en nombre de crimes et délits constatés pour 1 000 habitants
70
en milliers
60
2007
2008
08/07
50
en %
40
Vols
1 901,1 1 805,9
– 5,0
30
Vols sans violence
1 788,2 1 699,2
– 5,0
20
Vols avec violence
112,9
106,6
– 5,5
10
Destructions et dégradations
462,4
437,6
– 5,4
Atteintes aux biens
2 363,5 2 243,5
– 5,1
0
1950
1960
1970
1980
1990
2000
Violences crapuleuses
113,1
106,9
– 5,5
Violences non crapuleuses
219,5
233,5
6,4
Note : crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie.
Violences sexuelles
23,2
24,0
3,4
Source : direction centrale de la Police judiciaire.
Menaces ou chantages
77,5
79,2
2,2
Atteintes volontaires à l'intégrité
physique
433,3
443,7
2,4
Taux moyen de personnes en prison en 2005-2007
Escroqueries et infr. économiques
dans l'Union européenne
et financ.
345,4
381,0
10,3
Infractions révélées par l'action
pour 100 000 habitants
des services
354,3
384,8
8,6
Estonie
302
dont : infractions à la législation des
Lettonie
293
stupéfiants
157,0
178,0
13,3
Lituanie
232
infractions à la police des étrangers
98,3
100,4
2,1
Pologne
228
Source : OND.
Rép. tchèque
185
Slovaquie
162
Roumanie
154
Luxembourg
152
Hongrie
149
Espagne
146
Activité et saisies des douanes
Royaume-Uni1
146
Bulgarie
145
2007
2008
08/07
UE à 27
123
en %
Portugal
116
Stupéfiants
Autriche
107
Constatations
16 616 15 872
– 4,5
Pays-Bas
99
Quantités saisies (en tonnes)
49,7
65,7
32,2
France
95
Tabacs et cigarettes1
Allemagne
93
Constatations
12 309 12 920
5,0
Belgique
91
Quantités saisies (en tonnes)
211,1
249,7
18,3
Grèce2
91
Armes et parties d'armes2
Malte
87
Constatations
991
1 098
10,8
Italie
84
Quantités saisies (en nombre)
5 991
4 000
– 33,2
Chypre
79
Contrefaçons
77
Suède
Constatations
15 357 16 280
6,0
Irlande3
75
Articles contrefaits saisis (en milliers) 4 590,0 6 470,8
41,0
Danemark
71
Convention de Washington
Finlande
68
Constatations
642
691
7,6
Slovénie
60
Spécimens saisis
25 000
9 723
– 61,1
Autres constatations
56 556 48 339 – 14,5
1. Données pour l'Angleterre et le Pays de Galles. Dans le Royaume-Uni il existe trois
Total des constatations
102 471 95 200
– 7,1
juridictions distinctes. Les deux autres sont de 139 pour l'Écosse et de 82 pour l'Irlande
du Nord.
1. Contrebande, contrefaçon, contributions indirectes.
2. Taux moyen en 2005-2006.
2. Hors munitions et explosifs.
3. Taux moyen en 2004-2006.
Source : OND.
Source : Eurostat.
Justice
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
8.2 Justice
En 2008, près d’un million d’infractions ont
matière délictuelle, la peine la plus courante est
été sanctionnées par près de 638 000 condam-
l’emprisonnement avec sursis total, prononcé
nations. Parmi ces infractions, 0,4 % étaient
dans 33,6 % des cas suivi de près par
des crimes constitués pour plus de la moitié de
l’amende (29,1 %) et l’emprisonnement ferme
viols ; 92,2 % étaient des délits (un tiers sont
avec ou sans partie assortie du sursis (21,0 %).
des infractions routières) et moins de 8 %
La durée moyenne de la partie ferme des
étaient des contraventions de 5e classe dont la
peines d’emprisonnement sanctionnant des
moitié concerne des infractions à la législation
délits est de 7,2 mois. Le montant moyen de
sur les transports et la circulation routière.
l’amende pour délit s’établit à 680 euros. Si
l’amende est prononcée en complément
Le nombre d’infractions sanctionnées est
d’une autre peine (emprisonnement avec ou
supérieur au nombre de condamnations car
sans sursis, par exemple) le montant moyen
plusieurs infractions peuvent être visées par une
est nettement plus élevé (2 800 euros).
seule condamnation. En 2008, sept condamna-
tions prononcées et inscrites au casier judiciaire
En 2008, 9,2 % des condamnations inscrites
sur dix ont sanctionné une seule infraction.
au casier judiciaire ont été prononcées à
l’encontre de mineurs. Un tiers des condamnés
La moitié des peines prononcées en 2008
majeurs de 2008 ont moins de 25 ans. Cette
par l’ensemble des juridictions ont été des
proportion est trois fois plus importante que la
peines de réclusion (0,2 %) ou d’emprisonne-
part des 18-24 ans dans la population
ment (50,0 %) ; les amendes viennent ensuite
française (11 %).
avec 34,4 % des peines prononcées, suivies
par les peines de substitution (9,4 %). Les
La part des femmes dans les personnes
mesures éducatives, à destination exclusive
condamnées est stable, autour de 9 %. Elles
des mineurs, ont contribué pour 4,4 % des
sont davantage représentées dans certaines in-
peines. Enfin les dispenses de peine ont légè-
fractions comme les vols, les escroqueries, les
rement dépassé 1 % du total et les sanctions
infractions en matière de chèque et surtout la
éducatives restent marginales.
non représentation d’enfant (dans les conflits
d’autorité parentale) que dans les stupéfiants
En matière criminelle, la peine privative de
ou la circulation routière, par exemple.
liberté ferme est la règle et se décline selon la
gamme des peines prévues dans ce domaine :
Si l’on exclut les personnes dont la nationa-
réclusion à perpétuité ou à temps (39,2 %) ou
lité est inconnue (8,3 % des condamnés),
emprisonnement ferme ou mixte (49,0 %). La
86,9 % des condamnés sont français, 13,1 %
durée moyenne des réclusions à temps est de
de nationalité étrangère. Les nationalités les
14,8 ans, celle des peines d’emprisonnement
plus fréquentes sont à égalité les Algériens et
sanctionnant un crime est de 5,1 ans. En
les Marocains (autour de 15 %). ᭿
Définitions
Amende forfaitaire : procédure simplifiée qui permet à un contrevenant d’éviter des poursuites pénales par le paie-
ment d’une somme forfaitaire.
Établissements pénitentiaires : ils comprennent les maisons d’arrêt, les centres de détention, les maisons centrales,
les centres pénitentiaires et les centres de semi-liberté.
Loi de finances initiale : loi prévoyant et autorisant pour chaque année civile l’ensemble des ressources et des charges
de l’État.
Milieu fermé : recouvre l’ensemble des établissements pénitentiaires.
Réclusion : peine criminelle de droit commun, privative de liberté, d’une durée comprise entre dix ans et la perpétuité.
Condamnation, contraventions de cinquième classe, emprisonnement correctionnel, infraction, juridiction, milieu
ouvert : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les condamnations prononcées en 2008 : infractions sanctionnées et peines prononcées », Infostat Justice
no 107, ministère de la Justice, décembre 2009.
• « Les chiffres-clés de la justice », ministère de la Justice, octobre 2009.
• « L’activité judiciaire en 2008 », ministère de la Justice, juillet 2009.
• « Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire », ministère de la Justice, juin 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Justice 8.2
Activité judiciaire
Condamnations selon la nature de l'infraction
en milliers de décisions rendues (affaires terminées et réglées)
2000
2007
2008 (p)
2000
2008
08/07
Atteinte aux personnes
103 013 113 281 116 397
en %
dont : homicides volontaires
461
557
535
En matière administrative
viols
1 623
1 668
1 684
Conseil d'État
12,2
10,3
3,4
coups et violences volontaires
53 755 70 112 73 437
Cours administratives d'appel
12,9
27,2
5,9
homicides et blessures involontaires 22 634 12 268 12 233
Tribunaux administratifs
119,0
183,8
5,0
dont par conducteur
20 553 10 724 10 611
En matière civile et commerciale
2 358,3
2 575,1
0,7
Atteinte aux biens
153 460 147 233 143 847
Cour de cassation
21,4
18,7
- 8,2
dont vols, recels, destructions et
Cours d'appel
221,5
217,4
5,6
dégradations
134 037 131 424 127 831
Tribunaux de grande instance
Matière économique et financière
25 959 19 951 19 548
(hors commerce)
683,9
907,4
1,6
dont : chèques
3 360
2 918
2 668
Tribunaux d'instance
550,3
600,7
- 0,4
travail illégal
6 288
5 224
5 379
Juges des enfants1
265,3
323,2
- 0,8
Circulation routière et transports
227 268 274 544 263 943
Juridictions commerciales
297,4
206,2
- 6,4
dont : défaut d'assurance
35 214 37 676 31 794
dont tribunaux de grande instance
conduite en état alcoolique
108 461 131 960 126 258
(activité commerciale)
23,1
24,4
- 0,2
conduite sans permis
Tribunaux des affaires de Sécurité
ou malgré suspension
17 770 52 227 51 443
Sociale
110,3
101,3
9,1
grand excès de vitesse
32 983 13 696 14 421
Conseils de prud'hommes
208,2
200,3
3,2
Autres infractions
73 223 87 794 93 930
En matière pénale
1 361,2
1 233,3
2,5
dont stupéfiants1
22 831 38 055 42 649
Cours de cassation
8,7
8,1
- 3,8
Total des condamnations
582 923 642 803 637 665
Cours d'appel
86,9
100,0
2,4
Cours d'assises
2,5
2,7
- 6,3
1. Trafic, détention, transport, cession et usage.
Tribunaux correctionnels
444,7
584,5
1,3
Source : SDSE.
Tribunaux de police
757,7
70,7
- 6,9
Juridictions de proximité
///
390,4
8,2
Juges et tribunaux pour enfants
60,7
76,8
- 1,2
Budget, frais et effectifs de la Justice
Amendes forfaitaires majorées
10 153,9
9 579,2 - 16,4
en millions d'euros
1. Mesures individuelles nouvelles ou renouvelées.
Source : SDSE.
2008
2009
09/08
en %
Condamnations selon la nature de la peine
Budget1
principale
Crédits de paiement
6 497,0 6 632,1
2,1
dont dépenses de personnel
3 876,8 4 068,9
5,0
2000
2007
2008 (p)
Budget de la Mission Justice (en %)
2,4
2,4
///
Frais de justice, aide juridictionnelle2
Réclusion criminelle
1 179
1 247
1 311
Frais de justice
405,0
409,0
1,0
Peine d'emprisonnement
283 003 320 787 319 147
Aide juridictionnelle
306,8
…
…
Emprisonnement ferme
76 786
96 627
90 669
Effectifs réels3
Emprisonnement avec sursis partiel
22 007
28 495
32 835
Ensemble de la mission justice
72 094 72 749
0,9
Emprisonnement avec sursis total
184 210 195 665 195 643
dont : justice judiciaire
29 349 29 295
- 0,2
Peine d'amende
205 207 223 093 219 277
administration pénitentiaire
32 139 33 020
2,7
Peine de substitution
63 751
61 358
60 259
dont susp. du permis de conduire
33 319
18 583
15 065
1. Loi de finances initiale (LFI).
Mesure et sanction éducative
20 547
28 417
29 681
2. Constituent une partie des dépenses ordinaires.
Dispense de peine
9 236
7 901
7 990
3. En équivalent temps plein travaillé.
Total
582 923 642 803 637 665
Source : SDSE.
Source : SDSE.
Administration pénitentiaire
Condamnations prononcées depuis 1990
2000
2005
2009
700 000
Milieu fermé
650 000
Établissements pénitentiaires
186
188
194
Places
49 657
51 312
51 997
600 000
Personnes écrouées
51 441
59 951
66 178
550 000
Personnes détenues
51 441
59 197
62 252
Condamnés
33 341
39 041
50 245
500 000
Prévenus
18 100
20 910
15 933
450 000
Milieu ouvert
Personnes prises en charge
135 020
125 437
159 232
400 000
Sursis avec mise à l'épreuve
113 499
108 528
132 726
350 000
Travail d'intérêt général
24 962
16 885
24 838
300 000
Libérations conditionnelles
4 852
6 480
7 009
1990
1995
2000
2005
Autres mesures
6 275
6 962
9 978
Lecture : les baisses de 1995 et 2002 correspondent aux années d'amnisties. Une
Total des mesures en cours
149 588
138 855
174 551
baisse sensible s'enregistre également l'année qui précède et l'année qui suit la loi.
Source : SDSE.
Sources : SDSE ; direction de l'Administration pénitentiaire.
Justice
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
9.1 Maladies - Accidents
En 2007, 520 500 décès toutes causes confon-
femmes). Chez l’homme, les trois cancers les
dues sont survenus en France. Le taux de
plus fréquents sont ceux de la prostate, du
mortalité correspondant est de 9,1 pour 1 000
poumon et du colon-rectum. Chez la femme, il
habitants fin 2007. Le taux de mortalité globale
s’agit des cancers du sein, du colon-rectum et
est l’un des plus faibles d’Europe, chez les femmes
du poumon.
comme chez les hommes. Les deux principales
causes médicales de décès sont les tumeurs et
Le nombre de personnes tuées sur les
les maladies cardiovasculaires. Chez les
routes de France a encore baissé en 2008
hommes, les tumeurs constituent la première
et ce pour la septième année consécutive.
cause de mortalité avec un décès sur trois.
Sur l’ensemble de l’année, le nombre de
Chez les femmes, les maladies de l’appareil
personnes tuées sur les routes enregistre une
circulatoire arrivent au premier rang, les tumeurs
diminution de 7,5 %. Le nombre annuel
au deuxième.
d’accidents corporels a également baissé et
pour la première fois, le nombre de blessés
Les évolutions sur vingt-cinq ans montrent
sur les routes descend en dessous du seuil
une diminution des taux standardisés de décès
des 100 000 personnes blessées en 2008. Ils
toutes causes de 35 %. La diminution des
étaient encore plus de 200 000 en 1991.
décès liés aux maladies cardiovasculaires
Ainsi, les accidents ne diminuent pas unique-
(de l’ordre de 50 %) est importante, alors que
ment en nombre, mais également en gravité.
celle des décès dus aux tumeurs est plus
Toutes les classes d’âge bénéficient d’une
modérée (environ 11 %). Comme dans toutes
amélioration de la sécurité routière, particu-
les sociétés de développement comparable,
lièrement les jeunes de moins de quinze ans
les vastes progrès réalisés en matière de lutte
avec une baisse de près de 25 % en 2008. En
contre les maladies infectieuses puis contre les
revanche, la mortalité des personnes âgées
maladies cardiovasculaires s’accompagnent
de 25 à 44 ans, usagers de deux-roues
d’un accroissement important du nombre de
motorisés, n’a que peu baissé depuis 2002.
décès par cancer. Bien que les progrès en
Ce sont les usagers des véhicules de tourisme
matière
de
prévention,
de
diagnostics
qui bénéficient le mieux de la baisse de la
précoces, de traitements et de prise en charge
mortalité depuis 2002. Le risque personnel
favorisent la diminution du risque de décéder
d’être tué sur les routes a été pratiquement
d’un cancer, le vieillissement croissant de la
divisé par deux en dix ans en France. Dans
population contribue à augmenter le nombre
l’Union européenne, le taux de tués par
de décès dus au cancer. En 2008, on estime à
accident de la route est le plus élevé en
332 700 le nombre de nouveaux cas de cancer
Lettonie et Lituanie, et le plus faible à Malte
(188 900 chez les hommes et 143 800 chez les
et aux Pays-Bas. ᭿
Définitions
Accident du travail : accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à
quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Inserm : seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et sur la santé des po-
pulations. Ses chercheurs ont pour vocation l’étude de toutes les maladies humaines des plus fréquentes aux plus
rares.
Taux d’incidence : nombre de cas de maladie apparus pendant une période de temps donnée rapporté à la popula-
tion totale.
Accident corporel de la circulation, cause de décès, taux standardisé de décès : voir rubrique « définitions » en an-
nexes.
Pour en savoir plus
• « L’état de santé de la population en France en 2008 », Études et résultats no 711, Drees, décembre 2009.
• « Bulletin épidémiologique hebdomadaire», no 38, InVS, octobre 2009.
• « Les indicateurs accidents du travail de la DARES», Document d’études no 150, Dares, juillet 2009.
• « Le bilan de l’accidentalité 2008 et la campagne nationale de sensibilisation. », Dossier de presse 19 juin 2009,
Sécurité routière.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\orange 6 10.vp
vendredi 5 fØvrier 2010 03:08:28

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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Maladies - Accidents
9.1
Causes médicales de décès par sexe et âge
1990
2000
2007
Hommes
Femmes Ensemble
Hommes
Femmes Ensemble
Hommes
Femmes Ensemble
Maladies infectieuses et parasitaires
5 784
3 890
9 674
5 439
5 176 10 615
5 089
4 785
9 874
Tumeurs
86 166
55 665 141 831
89 859
59 956 149 815
92 424
63 711 156 135
Maladies endocriniennes, nutritionelles et métaboliques
5 024
8 262 13 286
7 878
11 130 19 008
8 111
10 626 18 737
Troubles mentaux et du comportement
5 485
7 427 12 912
7 006
10 314 17 320
7 220
9 610 16 830
Maladies du système nerveux et des organes des sens
5 419
5 874 11 293
8 753
11 315 20 068
11 370
17 078 28 448
Maladie de l’appareil circulatoire
79 357
95 187 174 544
75 142
86 774 161 916
68 239
77 033 145 272
dont : cardiopathies
45 702
49 304 95 006
44 644
46 249 90 893
40 811
41 428 82 239
maladies cérébro-vasculaires
19 718
28 810 48 528
15 940
22 464 38 404
13 646
18 262 31 908
Maladies de l’appareil respiratoire
19 800
18 286 38 086
18 314
17 354 35 668
16 947
15 075 32 022
Maladies de l’appareil digestif
14 486
12 596 27 082
12 582
11 125 23 707
12 344
10 622 22 966
Maladies de l'appareil génito-urinaire
3 615
3 563
7 178
3 649
3 612
7 261
4 082
4 443
8 525
Autres maladies
18 489
23 572 42 061
18 666
25 371 44 037
19 937
25 144 45 081
Causes externes
29 039
19 215 48 254
24 752
16 683 41 435
22 080
14 565 36 645
dont suicides
8 172
3 223 11 395
7 973
2 864 10 837
7 418
2 704 10 122
Total
272 664 253 537 526 201
272 040 258 810 530 850
267 843 252 692 520 535
Champ : France métropolitaine.
Source : Inserm, CépiDC.
Insécurité routière
1990
2000
2007 (r)
2008
Accidents corporels
162 573 121 223
81 272
74 487
Principales localisations de cancers
Tués
10 289
7 643
4 620
4 275
Blessés
225 860 162 117 103 201
93 798
Nombre de cas incidents
Décès
dont hospitalisés
…
…
38 615
34 965
1990
2000
2008
2008
Champ : France métropolitaine. Depuis 2004, sont comptabilisés les décès
Prostate
18 979 39 636 65 863
9 931
survenus dans les 30 jours (normes européennes) contre 6 jours auparavant.
Sein
29 649 42 000 51 012 11 773
Source : Direction de la Sécurité et de la Circulation routières.
Colon-rectum
29 187 34 623 38 923 17 363
Poumon
22 186 27 440 32 431 27 792
Lèvre, cavité orale, pharynx
14 812 13 660 11 261
3 574
Vessie
9 055
9 795 10 667
4 863
Lymphome malin non hodgkinien
6 684
9 395 10 363
3 958
Victimes d'accidents de la route dans
Thyroïde
2 415
4 726
8 194
384
l'Union européenne en 2007
Rein
5 647
7 420
8 100
3 792
en nombre de décès par million d'habitants
Mélanome de la peau
4 386
6 701
7 532
1 506
Pancréas
3 351
5 331
7 267
…
Lituanie
218
Foie
3 190
5 276
7 099
…
Lettonie
184
Estomac
7 942
7 074
6 645
4 574
Pologne
146
Corps de l'utérus
4 640
5 274
6 135
1 864
Estonie
146
Autres
49 653 55 167 61 203 54 148
Slovénie
145
Ensemble
211 776 273 518 332 695 145 522
Grèce
141
Bulgarie
131
Source : Institut de veille sanitaire.
Roumanie
130
Hongrie
122
Rép. tchèque
119
Slovaquie
116
Chypre
114
Belgique
101
Italie1
96
Portugal
92
Taux de fréquence des accidents de travail en 2006
Luxembourg
90
UE à 27
86
en nombre d'accidents par million d'heures salariées
Espagne
86
Hommes
Femmes
Total
Autriche
83
Irlande
78
Catégories socioprofessionnelles
Danemark
75
Cadres et chefs d’entreprise
3,1
4,6
3,6
France
73
Professions intermédiaires
6,8
6,2
6,5
Finlande
72
Employés
30,6
16,5
20,4
Allemagne
60
Ouvriers
49,2
39,0
47,5
Suède
52
Ensemble
29,8
15,8
24,1
Royaume-Uni
50
Pays-Bas
43
Lecture : pour un million d’heures salariées, les femmes ouvrières totalisent 39
accidents de travail en moyenne.
Malte
29
Champ : salariés du régime général présents dans les DADS-Insee.
1. Données en 2006.
Source : Dares
Source : Eurostat.
Santé
93
F:\En cours\TEF-2010\orange 6 10.vp
vendredi 5 fØvrier 2010 03:08:28

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
9.2 Personnels et équipements de santé
Les effectifs des médecins sont restés relative-
mologues en 2007. Les forfaits se sont déve-
ment stables en 2008. On compte 213 800
loppés et ont représenté plus de 6 % des ho-
médecins, dont 209 100 en France métropoli-
noraires des omnipraticiens en 2007.
taine. Plus de la moitié d’entre eux sont des
médecins libéraux, parmi lesquels deux sur
En 2007, 25 millions de séjours en hospita-
trois sont omnipraticiens. Quatre médecins sur
lisation complète ou partielle ont été enregis-
dix sont des femmes. Celles-ci sont plus
trés dans les établissements de santé publics
présentes en gynécologie médicale, dans la
et privés situés en France. Ce nombre de
médecine du travail et en endocrinologie. En
séjours est en baisse de 1,0 % par rapport à
revanche, elles sont très minoritaires en chirurgie.
2006 mais cette évolution est contrastée selon
Hors médecins, les femmes sont largement ma-
les disciplines. En médecine, chirurgie, obsté-
joritaires dans toutes les professions de santé
trique, l’activité en hospitalisation complète,
sauf chez les masseurs-kinésithérapeutes (47 %
a diminué légèrement (– 0,6 %), comme
de femmes), les audio prothésistes (43 %).
en 2006. En psychiatrie, l’hospitalisation
complète a diminué au profit de l’hospitalisa-
En 2007, les médecins ont perçu un revenu
tion partielle. L’activité en soins de suite et de
de 86 300 euros en moyenne au titre de leur
réadaptation a poursuivi sa hausse (+ 5,8 %),
activité libérale, une fois déduites leurs
particulièrement en hospitalisation partielle
charges professionnelles et leurs cotisations
(7,6 %). La prise en charge de la santé mentale
sociales personnelles. Ce revenu net a
a connu également une évolution similaire à
augmenté en moyenne, toutes spécialités
celle de 2006 : baisse de l’hospitalisation
confondues, de + 2,1 % en termes réels par
complète (– 0,3 %) et développement de
rapport à 2006. Cette progression concerne la
l’hospitalisation partielle (+ 3,1 %). L’activité
plupart des spécialités, y compris les omni-
en soins de longue durée a continué de
praticiens. Les revenus libéraux des médecins
diminuer (– 1,7 %) avec la poursuite du
sont davantage tirés par les prix que par
transfert de l’activité sanitaire vers le médico-
l’activité. Les prix ont progressé en effet de
social.
+ 2,6 % en 2007 contre + 3,5 % en 2006
alors que l’activité individuelle n’a que légè-
En 2006, les 22 600 pharmacies implan-
rement progressé. La progression des dépasse-
tées en France ont réalisé un chiffre d’affaires
ments, confirmée pour les spécialistes après la
de 34 milliards d’euros toutes taxes comprises.
pause observée en 2005, a concerné tout par-
Ce secteur d’activité, fortement réglementé,
ticulièrement les dermatologues et les ophtal-
est particulièrement dynamique. ᭿
Définitions
Capacité d’accueil des établissements de santé : nombre de lits (dont les berceaux et couveuses agréés) pour l’hospi-
talisation complète. Nombre de places pour l’hospitalisation partielle (le nombre de places est égal au nombre de
patients pouvant être accueillis en même temps).
Établissements de santé : les établissements de santé publics et privés assurent principalement des soins en hospitali-
sation complète. Mais les évolutions récentes des technologies et des pratiques médicales conduisent les hôpitaux à
s’orienter vers de nouvelles prises en charge des malades (hospitalisation de jour, de nuit, à domicile).
Médecins mixtes : médecins pouvant être en partie des médecins hospitaliers au titre d’une activité secondaire.
Omnipraticien : médecin généraliste.
Forfaits, hospitalisation complète, hospitalisation partielle : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’activité des pharmacies de 2000 à 2006 », Insee Première no 1267, octobre 2009.
• « Les médecins au 1er janvier 2009 », Série statistique, no 138, Drees, octobre 2009.
• « L’activité des établissements de santé en 2007 en hospitalisation complète et partielle», Études et résultats
no 691, Drees, mai 2009.
• « Les revenus libéraux des médecins en 2006 et 2007», Études et résultats no 686, Drees, avril 2009.
• « Les professions de santé au 1er janvier 2009 », Série statistique, no 131, Drees, avril 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
94
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\orange 6 10.vp
vendredi 5 fØvrier 2010 03:08:29

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Personnels et équipements de santé
9.2
Médecins suivant le statut et la spécialité
Professions de santé en France métropolitaine
Au 1er janvier 2009
Nombre Densité1
Part des Médecins
Effectifs au 1er janvier
2000
2008
2009
Densité1
de
femmes libéraux et
en 2009
médecins
en %
mixtes
en %
Infirmiers
382 926 476 897 495 834
803
Médecins
194 000 208 249 209 143
339
Omnipraticiens
101 667
165
39,9
67,2
Pharmaciens
58 407
72 160
73 128
118
Spécialistes
107 476
174
39,6
50,4
Masseurs-kinésithérapeutes 52 056
64 327
66 919
108
Spécialités médicales
59 392
96
41,3
50,9
Chirurgiens-dentistes
40 539
41 422
41 116
67
dont : anesthésiologie réanimation
10 453
17
35,9
34,1
Manipulateurs ERM
21 589
26 589
27 489
45
pédiatrie
6 935
61
61,7
41,4
Opticiens-lunetiers
10 012
18 139
19 575
32
radiodiag. et imag. médicale
7 873
13
29,9
69,3
Sages-femmes
14 353
17 998
18 847
130
Spécialités chirurgicales
25 163
41
24,1
65,0
Orthophonistes
13 483
17 799
18 506
30
dont : gynécologie obstétrique
5 397
20
38,6
58,9
Pédicures-podologues
8 789
10 997
11 045
18
ophtalmologie
5 567
9
43,3
85,2
Psychomotriciens
4 588
6 827
7 181
12
Biologie médicale
2 997
5
48,7
35,8
Ergothérapeutes
3 888
6 438
6 834
11
Psychiatrie
13 663
22
45,3
47,1
Orthoptistes
2 137
2 919
3 081
5
Santé publ. et médecine du travail
6 261
10
68,1
1,4
Audio-prothésistes
…
2 116
2 229
4
Total des médecins
209 143
339
39,7
58,6
1. Nombre de professionnels en activité pour 100 000 habitants, sauf pour les
1. Nombre de médecins pour 100 000 habitants, sauf pour la gynécologie obstétrique
sages-femmes (nombre pour 100 000 femmes de 15 à 49 ans).
(femmes de 15 ans ou plus) et pour la pédiatrie (enfants de moins de 15 ans).
Source : Drees.
Champ : France métropolitaine.
Source : Drees.
Nombre de lits installés en hospitalisation complète
Établissements de santé au 31 décembre 2007
2000
2005
2006
2007
Nombre
Nombre
Nombre
Secteur public
311 287
288 866
285 203
283 648
d'étab.
de lits de places
Secteur privé
163 183
154 886
154 562
153 890
Secteur public
972 283 648 32 903
Total
474 470
443 752
439 765
437 538
Centres hospitaliers régionaux
29
77 947
6 824
Champ : nombre de lits en France métropolitaine au 31 décembre.
(CHR/CHU)
Source : Drees.
Centres hospitaliers (CH)
498 155 434
12 017
Centres hosp. spécialisés en psychiatrie
86
27 080
13 823
Hôpitaux locaux
340
21 294
66
Pharmacies et laboratoires d'analyses médicales
Autres établissements publics
19
1 893
173
2000
2005
2007
2008
Secteur privé
1 800 153 890 21 035
Pharmacies
22 698
22 610
22 514
22 462
Étab. de soins de courte durée1
751
79 778
11 088
Laboratoires
4 084
3 876
3 840
3 832
Centres de lutte contre le cancer
20
2 833
620
Étab. de lutte contre les maladies mentales
240
17 699
4 953
Champ : données au 31 décembre.
Étab. de soins de suite et de réadaptation
662
46 290
4 114
Sources : ordre national des pharmaciens ; CNAMTS.
Étab. de soins de longue durée
95
5 750
25
Autres établissements privés
32
1 540
235
Médecins praticiens et équipement hospitalier
Total
2 772 437 538 53 938
dans quelques pays de l'UE à 27
1. Y compris étab. pluridisciplinaires.
pour 100 000 habitants
Champ : France métropolitaine.
Source : Drees.
Médecins praticiens
Lits d'hôpital
2000
2006
2007
2000
2006
2007
Revenu libéral moyen des professions de santé
Allemagne
326
346
…
912
829
...
Revenu annuel Évolution
Poids des
Autriche
315
365
374
873
766
778
par tête (en euros dépassements
Belgique
385
401
402
778
673
666
en milliers courants)
en 20072
Bulgarie
338
366
365
743
621
638
d'euros courants
2007/06
Chypre
258
250
272
456
374
376
2006 (r) 2007 (e)
en %
en %
Danemark
270
314
314
427
362
341
Omnipraticiens
63,9
66,8
4,6
4,5
Espagne
332
365
368
370
334
330
Spécialités étudiées
106,3
109,4
2,9
15,5
Estonie
310
321
323
719
565
557
dont : radiologues
197,5
202,8
2,7
3,5
Finlande
250
269
270
755
696
674
chirurgiens1
125,5
126,9
1,1
30,1
France1
327
336
...
817
718
708
ophtalmologues
118,5
124,9
5,4
24,8
Hongrie
269
304
281
826
792
713
cardiologues
107,6
108,6
1,0
4,3
Irlande2
223
290
299
629
534
520
gynécologues
79,7
81,0
1,6
27,3
Italie1
416
367
364
471
395
386
pédiatres
67,2
68,5
1,9
14,5
Lettonie
288
293
287
870
759
755
Ensemble des médecins
83,3
86,3
3,6
10,9
Lituanie
364
365
371
979
801
816
Chirurgiens-dentistes
78,7
81,4
3,4
49,0
Luxembourg
233
333
348
657
569
571
Infirmiers
39,2
40,9
4,3
n.s.
Malte2
262
384
331
540
752
778
Masseurs-kinésithérapeutes
35,4
37,5
5,8
1,8
Pays-Bas2
310
371
384
492
446
482
Roumanie
193
216
222
744
659
641
1. Y compris chirurgiens orthopédiques.
Royaume-Uni
...
...
249
411
357
342
2. Dans les honoraires totaux.
Slovénie
215
236
238
541
478
468
Champ : ensemble des médecins ayant perçu au moins un euro d'honoraires au
cours de l'année.
1. Médecins professionnellement actifs. 2. Médecins habilités à exercer.
Source : Drees.
Source : Eurostat.
Santé
95
F:\En cours\TEF-2010\orange 6 10.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
9.3 Dépenses de santé
En 2008, le montant de la dépense courante
médicaux et les médicaments, plus modéré
de santé (DCS) s’élève à 215 milliards d’euros,
pour les transports de malades. La progression
en progression de 3,9 % par rapport à 2007.
du prix de la CSBM reste, quant à elle, limitée.
Il représente 11,0 % du produit intérieur brut
Cette modération s’explique en grande partie
(PIB) contre 10,9 % en 2007. Son évolution est
par la poursuite de la baisse des prix observée
fortement liée à celle de la consommation
pour les médicaments, sous l’effet du déve-
de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en
loppement des génériques, et par la progres-
représente les quatre cinquièmes. Parmi les
sion limitée du prix des soins des médecins
autres composantes de la DCS, les soins aux
après deux années de croissance soutenue.
personnes âgées
en
établissement,
les
dépenses de prévention et les indemnités
À l’inverse, la croissance des prix de
journalières augmentent en 2008.
certains soins s’est accélérée en 2008. Ainsi,
le prix des auxiliaires médicaux a progressé
La CSBM atteint 170,5 milliards d’euros en
de 1,7 % en 2008, après 0,9 % en 2007, en
2008, soit une consommation par habitant de
raison de la revalorisation de 2007 des actes
2 659 euros. En presque 50 ans, la part de la
infirmiers.
CSBM dans le PIB est passée de 3,4 % en
1960 à 8,7 % en 2008. Jusqu’au milieu des
années 1980, cette progression a été assez
De 1995 à 2008, la structure du finance-
régulière. Ensuite, la progression s’est faite
ment des dépenses de santé s’est légèrement
par à-coups avec des périodes de stabilité et
modifiée : la part du financement par la
des périodes de forte croissance. La dernière
Sécurité sociale s’est réduite au profit des
progression a eu lieu entre 2000 et 2003.
organismes complémentaires, dont la part
Depuis, la part de la CSBM dans le PIB s’est à
est passée de 12,2 % à 13,7 %. En 2008, le
nouveau stabilisée. Ainsi, par rapport aux
reste à charge des ménages s’établit à 9,4 %,
pays membres de l’OCDE, la France se situe
niveau légèrement inférieur à celui atteint en
dans le groupe de tête pour sa dépense de
1995 (9,6 %).
santé. Elle se place loin derrière les États-Unis
et à un niveau proche de la Suisse et de
Les dépenses de recherche médicale et
l’Allemagne.
pharmaceutique s’élèvent à 7,4 milliards d’euros
en 2008, soit 116 euros par habitant. En 2001,
La croissance de la CSBM en volume
la part des financements publics et celle des
s’est ralentie en 2008. Ce ralentissement
financements privés étaient équivalentes.
concerne les principaux postes de dépense, à
Depuis, la place du secteur privé (industries
l’exception des soins hospitaliers. Il est parti-
pharmaceutiques et secteur associatif) a pro-
culièrement notable pour les soins d’auxiliaires
gressé pour atteindre 58 % en 2008. ᭿
Définitions
Comptes nationaux de la santé : compte satellite de la Comptabilité nationale. Ils retracent la production, la
consommation et le financement de la fonction santé, entendue selon la Comptabilité nationale comme l’ensemble
des actions qui concourent à la prévention et au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de santé.
Consommation médicale totale : regroupe la consommation de soins et de biens médicaux ainsi que la médecine
préventive.
Organismes complémentaires : mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance.
Consommation de soins et biens médicaux (CSBM), dépense courante de santé : voir rubrique « définitions » en
annexes.
Pour en savoir plus
• « En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse », Études et résultats no 706, Drees, octobre 2009.
• « Les comptes nationaux de la santé en 2008», Études et résultats no 701, Drees, septembre 2009.
• « Les revenus des titulaires d’officine entre 2001 et 2006», Études et résultats no 703, Drees, septembre 2009.
• « Quelles caractéristiques sociales et quel recours aux soins pour les bénéficiaires de la CMUC en 2006 »,
Études et résultats no 675, Drees, janvier 2009.
• « Mieux connaître les dépenses de médicaments : une comparaison méthodique de deux sources de données
GERS et CNAMTS », points de repère no 22, Cnamts, décembre 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Dépenses de santé 9.3
Consommation médicale totale des ménages
Dépense de recherche médicale et pharmaceutique
en milliards d'euros courants
en millions d'euros
2000
2008 (p)
08/07
2000
2005 (r)
2008 (p)
08/07
en %
en %
Soins hospitaliers1
52,7
75,2
3,7
Financements budgétaires
2 662
3 096
3 149
- 1,1
Publics
40,8
57,9
3,4
Budget civil de R&D
1 708
1 993
1 989
- 1,8
Privés
11,9
17,2
4,6
Universités et hôpitaux
954
1 103
1 160
0,0
Soins ambulatoires
31,2
46,8
4,0
Autres financements
2 760
3 524
4 278
3,4
Médecins
15,2
21,5
3,2
Industries pharmaceutiques 2 641
3 398
4 163
3,5
Auxiliaires médicaux
6,3
11,0
7,5
Secteur associatif
119
126
115
0,0
Dentistes
6,7
9,7
2,7
Dépenses totales
5 422
6 621
7 427
1,4
Analyses
2,8
4,3
2,9
Cures thermales (forfait soins)
0,3
0,3
0,3
Source : Drees.
Transports de malades
1,9
3,4
4,5
Médicaments
23,6
34,9
3,0
Autres biens médicaux en ambulatoire
5,7
10,2
6,4
Dépense courante de santé
Optique
3,2
4,8
3,2
en milliards d'euros courants
Prothèses, orthèses, V.H.P.2
0,9
1,6
7,4
Petits matériels et pansements
1,6
3,9
10,3
2000 (r) 2008 (p)
08/07
en %
Consommation de soins et de
biens médicaux
115,1
170,5
3,8
Dépenses pour les malades
126,2 188,3
4,2
Médecine préventive
2,3
3,2
3,6
dont : dépenses de soins et de biens médicaux 115,1 170,5
3,8
Prévention individuelle primaire
1,9
2,5
3,3
aide aux malades
8,2
11,3
5,5
Prévention individuelle secondaire
0,4
0,6
5,1
Dépenses de prévention
4,1
5,5
3,5
Consommation médicale totale
117,4
173,7
3,8
Dépenses en faveur du système de soins
7,9
10,6
2,0
dont recherche médicale et pharmaceutique
5,4
7,4
1,4
1. Court et moyen séjour, psychiatrie.
Coût de gestion de la santé
11,4
14,9
1,8
2. Véhicules pour handicapés physiques.
Double compte1
- 2,6
- 4,2
3,5
Source : Drees.
Dépense courante de santé
146,9 215,0
3,9
1. Dépenses de recherche pharmaceutique financées en partie par la vente de
médicaments et par les dépenses de recherche clinique des hôpitaux financées
par la dotation globale.
Source : Drees.
Poids de la consommation médicale et de la
dépense courante de santé
Dépenses de santé dans quelques pays du monde
en 2006
en % du PIB
en millions
en euros
en %
1995
2000
2005
2008
d'euros
par habitant
du PIB
Consom. de soins et de biens médicaux
8,2
8,0
8,8
8,7
Allemagne
236 022
2 865
10,2
Dépense courante de santé
10,4 10,2 11,1 11,0
Autriche
25 014
3 020
9,8
Sources : Drees ; Insee.
Belgique
31 429
2 980
9,9
Bulgarie
1 789
232
7,1
Chypre
874
1 131
6,1
Danemark
20 148
3 706
9,2
Espagne
79 249
1 796
8,1
Estonie
661
492
5,0
États-Unis (p)
1 565 925
5 391
14,9
Taux de croissance de la consommation de soins
Finlande
12 993
2 467
7,8
France
193 509
3 062
10,7
et de biens médicaux
Hongrie
7 213
716
8,0
Islande
1 216
4 002
9,1
en %
7
Japon1
292 371
2 288
8,0
Lettonie1
804
350
6,2
Prix
6
Lituanie
1 392
410
5,8
Volume
Luxembourg1
2 276
4 893
7,5
5
Norvège1
20 693
4 476
8,5
Pays-Bas
47 904
2 931
8,9
4
Pologne
15 929
418
5,9
Portugal
14 670
1 386
9,4
3
République tchèque
7 565
737
6,7
Roumanie
4 347
201
4,5
2
Slovaquie
3 861
716
7,0
Slovénie
2 433
1 212
7,9
1
Suède
27 632
3 043
8,8
Suisse
33 552
4 483
10,8
0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
1. Données 2005.
Source : Drees.
Source : Eurostat.
Santé
97
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
9.4 Tabac - Alcool - Toxicomanie
La consommation excessive d’alcool est à
l’origine de maladies respiratoires chroniques
l’origine d’une part importante de la morbidité
et de maladies cardiovasculaires.
(cancers,
maladies
chroniques
du
foie,
atteintes psychiques, séquelles d’accidents) et
En 2006, 23 % des femmes et 33 % des
de la mortalité prématurée. La France fait
hommes de 15 à 74 ans déclarent fumer habi-
toujours partie des pays de l’Union euro-
tuellement. Le pourcentage de fumeurs quoti-
péenne les plus consommateurs d’alcool. Si les
diens décroît globalement depuis quelques
quantités d’alcool consommées sur le territoire
années, mais présente une relative stabilité
français ont baissé d’un peu plus de 10 % entre
chez les femmes depuis les années 1980. À
1999 et 2007, ce fléchissement prolonge une
l’adolescence, les habitudes de consomma-
tendance plus ancienne et provient essentielle-
tion des filles et des garçons sont désormais
ment de la diminution de la consommation de
peu différenciées. L’usage quotidien du tabac
vin. La consommation moyenne annuelle
a diminué, passant de 40 % à 32 % chez les
d’alcool pur par habitant de 15 ans ou plus
filles de 17 ans entre 2000 et 2005, et de 42 %
s’est cependant stabilisée entre 2005 et 2007 à
à 34 % chez les garçons. Les hausses des prix
12,8 litres. Environ un tiers des personnes de
ont sans doute contribué à cette réduction de
18 ans ou plus ont une consommation d’alcool
la consommation.
considérée à risque. Les femmes ont globale-
ment une consommation trois fois plus faible
Les interpellations pour usage de stupéfiants
que celle des hommes.
augmentent très fortement en 2008 (+ 31 %).
Leur nombre est proche de 150 000 interpella-
Plus encore que l’alcool, et souvent en asso-
tions, soit un quasi triplement depuis le milieu
ciation avec lui ou avec certaines expositions
des années 1990. Ces interpellations concer-
professionnelles, le tabagisme est responsable
nent dans 90 % des cas des usagers de
d’un nombre très élevé de cancers, notamment
cannabis. Après avoir constamment diminué
pulmonaires et des voies aérodigestives supé-
entre 1994 et 2003, les interpellations pour
rieures. Le développement du tabagisme
usage d’héroïne repartent à la hausse depuis
féminin au cours des quarante dernières
2004. Entre 2003 et 2008, le nombre d’usagers
années se traduit actuellement par un accrois-
d’héroïne interpellés a plus que doublé. La ré-
sement du taux de décès par cancer du
partition par produits des interpellations pour
poumon en particulier chez les femmes de
usage de stupéfiants autres que le cannabis est
moins de 65 ans (+ 105 % entre 1990 et 2005),
bien différente en 2008 de celle qu’elle était au
alors qu’il a diminué dans le même temps chez
milieu des années 1990 : les interpellations
les hommes (– 14 %). Mais les décès par
pour usage de cocaïne (avec le crack) repré-
cancer du poumon restent majoritairement
sentent près de 70 % de celles pour usage
masculins (80 %). Le tabac est également à
d’héroïne contre 5 % en 1994. ᭿
Définitions
Cannabis : plante herbacée classée comme stupéfiant. Elle est utilisée pour la production de marijuana (herbe), de
résine (haschisch) et d’huile de cannabis. La teneur en principe psychoactif de ces différentes formes varie selon les
zones et les modes de production, les parties de la plante utilisées et les procédés de fabrication. Elle est le plus sou-
vent fumée sous forme de cigarette.
Consommation d’alcool : consommation mesurée en grammes d’alcool pur par jour et par adulte.
Consommation totale de tabac : consommation mesurée en grammes de tabac par adulte et par jour.
Prix relatif du tabac : prix nominal du tabac divisé par l’indice général des prix.
Alcool, héroïne, tabac : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’état de santé de la population en France en 2008 », Études et résultats no 711, Drees, décembre 2009.
• « Alcool, tabac et cannabis à 16 ans », Tendances no 64, janvier 2009, OFDT.
• « Usages de drogues des étudiants, chômeurs et actifs de 18-25 ans », Tendances no 62, novembre 2008, OFDT.
• Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), www.drogues.gouv.fr.
• Inpes, www.inpes.sante.fr.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Tabac - Alcool - Toxicomanie 9.4
Consommation de boissons alcoolisées
Consommation et prix relatif du tabac
en litres par personne
consommation par jour
indice du prix
en grammes
base 100 en 1970 240
1990
1995
2000
2005 2007 (p)
7,5
Consommation totale de tabac1
Bière
40,1
38,6
33,8
32,4
30,8
7,0
220
Vins courants
44,7
36,6
29,1
23,7
23,1
6,5
200
Vins AOC
22,9
24,2
26,1
24,2
23,3
Cidre
6,3
5,3
4,1
3,4
2,7
6,0
180
Champagne
1,9
2,0
1,9
2,1
2,2
5,5
160
Vins doux naturels
1,5
1,3
0,9
0,7
0,6
5,0
140
Sources : Insee ; OFDT.
4,5
120
4,0
100
Prix relatif du tabac
Évolution de la consommation d'alcool
3,5
80
en grammes d'alcool pur par jour et par adulte
50
3,0
60
45
2,5
40
1960
1970
1980
1990
2000
40
1. Consommation par adulte de 15 ans ou plus.
35
Sources : Insee ; Institut Gustave Roussy.
30
25
Usage régulier de tabac, d'alcool et de cannabis à
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
16 ans
Lecture : 10 grammes d'alcool pur correspondent à un verre de boisson alcoolisée
en %
servi dans un café soit à peu près 10 cl de vin à 12,5 degrés, 25 cl de bière à 5 degrés,
6 cl
. de porto à 20 degrés et 3 cl de whisky ou autre spiritueux à 40 degrés
1999
2007
Champ : population de 15 ans ou plus.
Source : Insee.
Garçons
Filles
Garçons
Filles
Tabac quotidien1
33
30
18
16
Consommation de tabac et d'alcool dans le monde
Alcool régulier2
12
5
18
9
Ivresse régulière3
5
2
4
3
Part de la population fumant
Consommation d'alcool
Cannabis régulier4
8
3
5
2
quotidiennement
par habitant
en %
en litres
1. Au moins 1 cigarette par jour au cours des 30 derniers jours.
2. Au moins 10 usages au cours des 30 derniers jours.
2000
2005
2006
2000
2005
2006
3. Au moins 10 ivresses au cours des 12 derniers mois.
Allemagne
…
23,2
…
10,5
10,0
10,1
4. Au moins 10 usages au cours des 30 derniers jours.
États-Unis
19,1
16,9
16,7
(r) 8,2
8,4
…
Sources : Espad ; OFDT-Inserm.
Finlande
23,4
21,8
21,4
8,6
10,0
10,1
France
27,0
…
25,0
14,0
12,7
…
Islande
22,9
19,5
19,3
6,1
7,1
7,2
Évolution de la consommation de produits illicites
Japon
32,9
29,2
26,3
(r) 8,6
8,5
7,9
en % des patients
Norvège
32,0
25,0
24,0
5,7
6,4
6,5
25
Nouvelle-Zélande1
25,0
22,5
20,7
8,9
9,4
9,4
Royaume-Uni
27,0
24,0
22,0
10,4
11,3
10,9
20
Suède
18,9
15,9
…
6,2
6,6
6,8
Consommateurs d'héroïne
15
1. Rupture de série en 2006 pour la consommation de tabac.
Champ : population de 15 ans ou plus.
10
Source : OCDE.
Consommateurs de cocaïne
5
Proportion de fumeurs réguliers ou occasionnels
de tabac selon l'âge et le sexe en 2007
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Champ : agents pris en charge et présentant un abus, une pharmacodépendance ou
en %
un sous traitement de substitution aux opiacés.
50
Source : Afssaps.
Hommes
Femmes
45
40
Interpellations pour usage de stupéfiants
35
30
1995
2000
2005
2008
25
Cannabis
36 325
73 661
90 905
133 160
20
Héroïne
13 299
4 831
4 486
7 827
15
Cocaïne, crack
997
2 651
3 498
5 214
10
Ecstasy
844
1 432
1 272
619
Autres1
647
810
886
1 107
5
Total
52 112
83 385
101 047
147 927
0
18-24 ans
25-34 ans
35-44 ans
45-54 ans
55-64 ans
65-75 ans
1. Amphétamines, LSD, champignons, médicaments…
Source : INPES, Baromètre santé environnement 2007.
Source : Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants.
Santé
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vendredi 5 fØvrier 2010 03:08:34

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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
10.1 Enseignement des 1er et 2nd degrés
En 2008-2009, l’ensemble du secteur éducatif
proportions pour l’enseignement général et
public et privé compte 14,9 millions d’élèves
technologique (– 1,6 %, soit une baisse de
et d’étudiants. Cet effectif est en baisse de
23 200 élèves) que pour l’enseignement pro-
0,2 %, soit 33 500 jeunes scolarisés en moins
fessionnel (– 1,4 %, soit 10 300 élèves). Dans
par rapport à la rentrée précédente. Cette
le second cycle professionnel la taille
évolution globale cache toutefois des évolu-
moyenne des classes est de 18,9 élèves par
tions
contrastées
selon
les
niveaux
de
division. C’est dans le second cycle général et
formation. Les effectifs sont stables dans le
technologique qu’elle est la plus élevée du
premier degré (6,6 millions d’élèves), mais
second degré, avec 27,6 élèves.
cette stabilité est la résultante de deux évolu-
tions opposées entre l’élémentaire et le
Aujourd’hui, la grande majorité des jeunes
préélémentaire. Le premier, en hausse depuis
accèdent au moins à une seconde générale et
cinq ans, connaît encore une augmentation
technologique ou une année terminale de
(+ 0,4 % après + 0,8 % en 2007). En revanche,
formation au CAP, au BEP ou encore à un
dans le préélémentaire les effectifs diminuent
diplôme professionnel équivalent. En 2008, le
de 0,6 % (après – 1,1 % en 2007). La tendance
taux de réussite au CAP est de 80,5 %. Avec
générale de l’évolution du nombre moyen
749 000 candidats présents et 614 900 élèves
d’élèves par classe est à la stabilité avec
admis, le taux de réussite au diplôme national
25,9 élèves dans le préélémentaire et 22,7
du brevet (DNB) à la session 2008 est de
élèves dans l’élémentaire.
82,1 % ; il enregistrerait une légère augmen-
tation à la session 2009 en s’établissant à
Dans le second degré, l’effectif global
82,6 %, selon les résultats provisoires.
diminue de 0,6 %, soit 31 600 élèves. Con-
trairement aux années précédentes, les
effectifs du premier cycle sont en légère
Avec 622 000 candidats et 519 000 lauréats,
hausse (+ 0,1 %) grâce, en partie, au fait que
le taux de réussite à la session 2008 du bac-
les générations qui entrent au collège
calauréat est supérieur à ceux de toutes les
aujourd’hui ont à peu près la même taille que
sessions précédentes et atteint 83,5 %. Tous
celles qui sortent. Les effectifs de SEGPA
baccalauréats confondus, les candidats,
poursuivent leur baisse depuis le début des
comme les bacheliers, sont moins nombreux
années 2000 avec des classes de moins de
qu’en 2007. Compte tenu de la structure par
15 élèves en moyenne, tandis que dans
âge de la population, les résultats de la
l’ensemble du premier cycle la taille moyenne
session 2008 conduisent à une proportion de
des classes est de 23,7 élèves.
63,8 % de bacheliers dans une génération.
Toutefois 10 % des jeunes sortent, encore
Comme l’année précédente, le second cycle
aujourd’hui, du système éducatif sans aucun
perd des élèves, à peu près dans les mêmes
diplôme. ᭿
Définitions
Enseignement du premier degré : il regroupe l’enseignement préélémentaire et élémentaire, y compris l’enseigne-
ment spécialisé sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale.
Enseignement du second degré : il regroupe l’enseignement dispensé dans les collèges, les lycées d’enseignement
général et technologique, les lycées professionnels du ministère de l’Éducation nationale ou d’autres ministères (prin-
cipalement le ministère de l’Agriculture).
Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) : depuis la circulaire du 20 juin 1996 relative à
l’organisation de la formation au collège, ces sections accueillent essentiellement des élèves en grande difficulté sco-
laire et/ou sociale.
Brevet d’études professionnelles (BEP), certificat d’aptitude professionnelle (CAP), enseignement privé : voir ru-
brique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Repères et références statistiques 2009 », Depp, septembre 2009.
• « Regards sur l’éducation 2009 », les indicateurs de l’OCDE, septembre 2009.
• « L’absentéisme des élèves dans le second degré en 2006-2007 », Note d’information no 09.18, Depp, juin 2009.
• « Résultats définitifs de la session 2008 du baccalauréat », Note d’information no 09.10, Depp, mai 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
100
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\orange 6 10.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Enseignement des 1er et 2nd degrés
10.1
Effectifs d'élèves et d'étudiants dans l'enseignement public et privé
en milliers
1980-1981
1990-1991
2000-2001
2006-2007
2007-2008
2008-2009
Premier degré1
Pré-élémentaire
2 456,5
2 644,2
2 540,3
2 578,4
2 551,1
2 535,4
Élémentaire
4 810,0
4 218,0
3 953,0
4 016,9
4 047,3
4 062,3
ASH2
129,8
91,2
58,7
48,7
46,8
46,0
Total du premier degré
7 396,3
6 953,4
6 552,0
6 644,1
6 645,1
6 643,6
Second degré
Premier cycle
3 261,9
3 253,5
3 290,9
3 100,6
3 084,0
3 088,5
Second cycle professionnel
807,9
750,0
705,4
719,7
713,4
703,1
Second cycle général et technologique
1 124,4
1 607,6
1 501,5
1 491,2
1 470,0
1 446,9
Enseignement adapté (SEGPA)
114,9
114,6
116,6
106,6
104,0
101,3
Total du second degré (hors agriculture)
5 309,2
5 725,8
5 614,4
5 418,0
5 371,4
5 339,7
Second degré agricole
117,1
116,2
151,3
155,0
153,5
151,6
Centres de formation des apprentis
244,1
226,9
376,1
417,7
433,7
435,9
Spécial santé scolarisés
96,2
88,2
81,4
77,0
76,4
75,5
Enseignement du supérieur
1 184,1
1 717,1
2 160,3
2 253,8
2 231,5
2 231,7
Total
14 346,9
14 827,5
14 935,4
14 965,7
14 911,6
14 878,1
1. Estimations à partir de 2000.
2. Adaptation scolaire et scolarisation des enfants handicapés (ex AIS).
Source : Depp.
Principaux diplômes délivrés dans le 2nd degré
Nombre moyen d'élèves par classe
2000
2008
1980-81 1990-91 1999-00 2008-09
Nombre
Nombre Taux de
Premier degré
d'admis
d'admis réussite
en %
Enseignement public
Écoles maternelles
30,1
27,9
25,5
25,8
Brevet
601 110
614 872
82,1
Écoles élémentaires
23,6
22,5
22,3
22,6
dont série collèges
541 748
554 288
83,1
Enseignement privé
Certificat d'aptitude professionnelle 215 812
143 155
80,5
Écoles maternelles
29,9
27,1
25,9
26,7
Brevet d'études professionnelles
208 559
180 382
75,9
Écoles élémentaires
26,2
24,5
23,9
23,0
Baccalauréat général
271 155
279 698
87,9
Second degré
L : Littéraire
59 642
48 810
86,2
Enseignement public1
ES : Économique et social
75 299
86 050
86,8
1er cycle2
23,4
24,3
24,2
24,1
S : Scientifique
136 214
144 838
89,2
2nd cycle professionnel
24,4
23,1
20,8
19,0
Baccalauréat technologique
152 778
135 886
80,3
2nd cycle général et techno.
28,5
31,0
28,8
28,4
dont :
Enseignement privé
STG (sciences et techno. de la gestion)1
82 221
69 399
80,2
1er cycle2
24,0
24,3
24,8
25,0
STI (sciences et technologies indust.)
36 940
30 790
78,2
2nd cycle professionnel
20,8
21,4
19,7
18,3
SMS (sciences médico-sociales)
18 469
21 731
82,6
2nd cycle général et techno.
23,2
25,6
24,7
24,8
STL (sciences et techno. de laboratoire)
6 327
6 796
85,8
Baccalauréat professionnel
92 617
103 311
77,0
1. Y compris EREA à partir de 1995.
Total des baccalauréats
516 550
518 895
83,5
2. Y compris DIMA, CPA et CLIPA ; non compris SES/SEGPA et classes-ateliers
des collèges.
1. STT (sciences et technologies tertiaires) en 2000.
Source : Depp.
Source : Depp.
Nombre moyen d'élèves par classe et d'étudiants par enseignant au sein de l'Union européenne en 2007
Pays
Nombre moyen d'élèves
Nombre d'étudiants
Pays
Nombre moyen d'élèves
Nombre d'étudiants
par classe
par enseignant
par classe
par enseignant
Second degré
Second degré
Premier degré Second degré
Premier degré Second degré
1er cycle
2nd cycle
1er cycle
2nd cycle
Allemagne
22,1
24,7
14,3
Lettonie
15,5
18,1
11,2
Autriche
19,9
24,1
11,0
Lituanie
14,6
21,3
9,4
Belgique
…
…
10,2
Luxembourg
15,8
20,0
9,0
Bulgarie
20,2
21,7
11,6
Malte
22,4
22,1
…
Chypre
19,6
22,8
11,1
Pays-Bas
…
…
15,7
Danemark
19,5
19,9
…
Pologne
19,6
24,3
12,2
Espagne
20,8
24,5
7,7
Portugal
19,7
22,3
8,4
Estonie
18,9
22,8
12,2
République tchèque
20,0
22,9
12,3
Finlande
19,8
20,1
15,9
Roumanie
18,1
19,8
15,3
France
22,6
24,3
9,6
Royaume-Uni
24,6
22,6
11,2
Grèce
17,0
21,6
7,3
Slovaquie
19,6
22,5
14,1
Hongrie
20,0
21,0
12,1
Slovénie
17,5
19,2
13,7
Irlande
24,5
20,3
13,2
Suède
…
…
13,6
Italie
18,1
20,2
10,8
Source : Eurostat.
Enseignement - Éducation
101
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
10.2 Enseignement supérieur
À la rentrée 2008, 2 232 000 étudiants sont
fortement surreprésentés au détriment des
inscrits dans l’enseignement supérieur. Après
jeunes de catégories plus modestes : toutes
les hausses des années 2000 à 2005 dues en
formations confondues, 30 % des étudiants
grande partie à l’arrivée d’étudiants étrangers
ont des parents cadres supérieurs ou exerçant
et deux années de baisse des effectifs, le
une profession libérale ; 10,7 % sont des
nombre d’étudiants se stabilise en 2008. Mais
enfants d’ouvriers. La part des enfants de
les effectifs évoluent de façon très contrastée
cadres est très forte en classes préparatoires
selon les formations. Les écoles d’ingénieurs,
où elle dépasse les 45 %. Mais ils sont peu
les écoles de commerce reconnues à diplôme
nombreux en formations comptables et en
visé et les classes préparatoires restent très at-
STS (moins de 15 %). Les enfants de profes-
tractives. En revanche, les universités subissent
sions intermédiaires et d’employés présentent
la désaffection des étudiants, principalement
un profil plus homogène, malgré une légère
dans les disciplines générales (hors IUT et
surreprésentation en IUT, STS et en écoles pa-
école d’ingénieurs universitaires).
ramédicales et sociales.
L’enseignement privé poursuit son essor et
Le nombre d’étudiants étrangers a crû sen-
compense le recul de l’enseignement public.
siblement depuis la fin des années 1990.
En 2008, 370 300 étudiants sont inscrits dans
Après deux années consécutives de baisse, les
un établissement privé, soit 16,6 % des
effectifs augmentent à nouveau pour atteindre
effectifs contre 11,9 % dix ans plus tôt. Plus
266 400 étudiants (+ 2,3 %). Ainsi la part des
du quart des étudiants du privé est dans une
étudiants
étrangers
dans
l’enseignement
école de commerce, gestion et comptabilité et
supérieur atteint près de 12 %. À l’université
un cinquième dans une section de technicien
(hors IUFM), les étudiants étrangers représen-
supérieur (STS).
tent 15,4 % des inscrits. Ils sont souvent origi-
À l’université, hors formation IUFM, 62 %
naires d’Afrique (46,7 % des cas), d’Asie
des étudiants sont en cursus Licence, 33 % en
(22,5 %) ou de l’Union européenne (17,8 %).
cursus Master et 5 % en cursus Doctorat. Les
femmes représentent 57,8 % de la population
En 2007, l’Union européenne à 27 compte
universitaire. Elles sont encore minoritaires
près de 19 millions d’étudiants dans l’ensei-
dans les formations les plus sélectives (CPGE,
gnement supérieur. En nombre d’étudiants,
IUT) et surtout dans les filières scientifiques.
la France se situe en 3e position après
Majoritaires en cursus Licence et Master (res-
l’Allemagne et le Royaume-Uni (environ
pectivement 57 % et 60 %), elles ne sont plus
2,3 millions chacun). Au sein de l’Union,
que 47 % en cursus Doctorat.
30 % des personnes âgées entre 25 et 34 ans
ont un diplôme de l’enseignement supérieur
Les étudiants français des catégories
(25 % chez les 35-44 ans et 19 % chez les
sociales les plus favorisées continuent à être
45-64 ans). ᭿
Définitions
Enseignement supérieur : il regroupe l’enseignement dispensé dans les universités, les instituts universitaires de tech-
nologie (IUT), les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), les sections de techniciens supérieurs (STS),
les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, gestion, vente
et comptabilité, les écoles paramédicales et sociales, etc.
Grande école : établissement d’enseignement supérieur qui assure des formations de haut niveau. La tutelle d’une
grande école est assurée par un ministère qui n’est pas obligatoirement l’Éducation nationale (exemple l’École poly-
technique sous la tutelle du ministère de la Défense).
BTS, DEA et DESS, DEUG et DEUST, DUT, Licence-Master-Doctorat (LMD) : voir rubrique « définitions » en
annexes.
Pour en savoir plus
• « Repères et références statistiques 2009 », Depp, septembre 2009.
• « Les effectifs d’étudiants dans le supérieur en 2008 : stabilisation après deux années de recul », Note d’information
no 09.25, Depp, novembre 2009.
• « 30 % des jeunes âgés entre 25 et 34 ans ont un diplôme de l’enseignement supérieur », Communiqué de presse
no 58, Eurostat, avril 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Enseignement supérieur
10.2
Étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur public et privé
1990-1991
2000-2001
2006-2007
2007-2008
2008-2009
Universités hors IUT et hors formations ingénieurs
1 075 064
1 254 288
1 259 425
1 221 113
1 203 288
Instituts universitaires de technologie (IUT)
74 328
119 244
113 769
116 223
118 115
Écoles et formations d'ingénieurs1
57 653
96 487
108 846
108 773
114 427
Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM)
///
80 184
74 161
70 100
64 037
Sections de techniciens supérieurs (STS)
199 333
238 894
228 329
230 877
234 164
Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
64 427
70 263
76 160
78 072
80 003
Préparations intégrées
3 965
3 571
3 162
3 835
4 066
Écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité
46 128
63 392
87 333
95 835
100 609
Établissements d'enseignement universitaire privés
19 971
21 739
21 024
22 225
23 219
Écoles paramédicales et sociales
74 435
93 386
131 100
134 407
(p) 134 407
Autres établissements d'enseignement supérieur2
101 756
118 805
150 523
150 035
155 410
Total enseignement supérieur
1 717 060
2 160 253
2 253 832
2 231 495
2 231 745
1. Écoles et formations d'ingénieurs, universitaires ou non, y compris les formations d'ingénieurs en partenariat.
2. Écoles normales supérieures, écoles supérieures artistiques et cultutrelles, écoles vétérinaires, grands établissements, autres écoles et formations.
Source : Depp.
Origine socioprofessionnelle des étudiants français
dans l'enseignement supérieur en 2008-2009
en %
Diplômes délivrés dans l'enseignement supérieur
CSP du chef de famille
Université1
dont
en milliers
Lettres
Sciences
1995
2000
2005 (r)
2007
Agriculteurs
1,9
1,7
2,1
Artisans, comm., chefs d'entr.
6,6
5,7
6,2
BTS et assimilés
77,9
95,5
102,5
101,4
Prof. libérales, cadres sup.
31,3
26,4
31,3
DUT
37,4
47,5
45,8
45,4
Professions intermédiaires
14,3
14,9
15,9
DEUG, DEUST
132,4
124,7
48,3
2,3
Employés
13,4
14,5
13,7
Licence
127,2
135,0
59,2
2,9
Ouvriers
10,2
10,8
10,9
Licence LMD
///
///
82,7
128,2
Retraités, inactifs
11,9
14,6
10,7
Licence professionnelle
///
///
23,9
34,5
Indéterminé
10,4
11,4
9,2
Maîtrise
80,8
93,3
44,1
4,4
Effectifs en milliers
1 341,8
400,2
269,9
Master professionnel / DESS
21,1
32,6
58,2
66,7
Master recherche / DEA
25,4
23,4
27,6
24,1
1. Non compris les IUFM rattachés à l'université.
Diplôme d'ingénieur
21,9
24,6
27,6
27,5
Source : Depp.
Diplôme d'écoles de comm. et
Part de la population diplômée de l’enseignement
de gestion
18,4
18,3
26,1
21,6
Doctorat
9,0
10,0
9,3
10,7
supérieur dans l'UE en 2007
en % de la population
Diplôme de docteur (santé)
7,7
6,7
6,8
7,2
25 à 34 ans
45 à 64 ans
Source : Depp.
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Allemagne
23,4
21,8
18,8
29,7
Autriche
19,2
18,6
11,8
20,2
Belgique
47,0
35,8
24,4
26,8
Étudiants inscrits en université par discipline
Bulgarie
32,0
18,2
24,5
16,9
en 2008-2009
Chypre
52,3
41,7
21,1
24,8
Danemark
44,0
36,2
28,7
26,0
Effectifs
dont
Espagne
44,0
34,2
16,8
22,7
en milliers
femmes
Estonie
43,0
26,3
36,5
27,3
en %
Finlande
47,9
31,1
34,8
29,4
Droit, sciences politiques
183,7
64,7
France
46,1
36,8
17,9
18,7
Sciences économiques, gestion
138,4
51,8
Grèce
30,1
24,2
13,4
20,6
AES (filière adm. économique et sociale)
38,2
60,1
Hongrie
26,2
17,9
15,6
16,2
Lettres, sciences du langage
92,0
72,6
Irlande
50,4
37,5
21,7
21,9
Langues
99,9
74,6
Italie
22,9
14,8
9,9
11,0
Sciences humaines et sociales
201,8
67,6
Lettonie
32,7
20,0
23,5
16,5
Pluri-lettres, langues, sciences humaines
6,5
72,2
Lituanie
45,3
32,6
26,4
21,0
Sciences fondamentales et applications
148,2
27,8
Luxembourg
39,8
31,7
16,9
24,6
Sciences de la nature et de la vie
69,3
58,8
Malte
25,0
20,1
6,6
9,2
Sciences et tech. des activités phys. et sportives
30,1
32,6
Pays-Bas
39,3
34,1
23,4
32,8
Pluri-sciences
22,4
44,7
Pologne
35,9
24,2
13,2
11,9
Médecine-odontologie
161,9
61,2
Portugal
27,8
15,1
9,3
8,7
Pharmacie
31,2
66,9
République tchèque
17,0
14,0
10,0
14,9
IUT
118,1
40,3
Roumanie
17,7
15,6
8,5
11,8
IUFM
62,5
74,6
Royaume-Uni
39,4
36,3
28,2
28,5
Total
1 404,4
57,8
Slovaquie
19,9
15,1
12,2
14,2
Cursus licence
832,1
57,4
Slovénie
40,3
20,4
18,3
17,2
Cursus master
506,8
59,8
Suède
45,8
34,3
31,1
23,7
Cursus doctorat
65,4
47,4
UE à 27
33,5
26,4
17,7
21,1
Source : Depp.
Source : Eurostat, enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne.
Enseignement - Éducation
103
F:\En cours\TEF-2010\orange 6 10.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
10.3 Établissements - Enseignants
À la rentrée 2008, la France compte un peu
l’Éducation nationale et de l’Enseignement
moins de 54 900 écoles dans le premier degré
supérieur. Les effectifs du secteur public
contre près de 69 000 en 1980 et un peu plus
baissent depuis 2004 et diminuent de 8 % au
de 64 000 en 1990. Dans le secteur public,
cours des cinq dernières années. Le reste du
5 239 écoles sont à classe unique (10,6 % de
personnel, dans le secteur public, est de
l’ensemble) et plus des deux tiers des écoles
moins en moins nombreux. Leur effectif en
ont entre une et cinq classes. Dans le secteur
janvier 2009 représente à peine plus de la
privé, seules 3,6 % des écoles sont à classe
moitié de l’effectif de janvier 2003. Ceci est
unique. Près de la moitié ont entre une et
dû au transfert d’une partie des agents vers les
cinq classes. La différence de taille s’explique
collectivités territoriales.
en partie par le fait que les écoles privées
sont beaucoup moins souvent des écoles
En 2008, la dépense intérieure d’éduca-
maternelles.
tion (DIE) atteint 129,4 milliards d’euros, soit
6,6 % de la richesse nationale (PIB). Entre
Le nombre d’établissements du second
1980 et 2008, la dépense d’éducation a crû en
degré, 11 413 à la rentrée 2008, varie peu
moyenne légèrement plus vite que la richesse
depuis dix ans. Dans le secteur public, le
nationale (+ 2,2 % au lieu de 2,0 % par an),
nombre de lycées et de collèges croît depuis
mais sa part dans le PIB a fluctué. La crois-
1985 alors que le nombre de lycées profes-
sance de la DIE s’explique moins par
sionnels diminue. Ces dernières années, 31 %
l’accroissement du nombre d’élèves que par
des établissements relèvent du secteur privé.
celui du coût de chaque élève, qui, tous
Il s’agit plus souvent de lycées et de lycées
niveaux confondus, augmente sur la période
professionnels (40 % d’entre eux sont privés)
1980-2008 de 1,9 % par an en prix constants
que de collèges (un collège privé sur quatre
(compte-tenu des ruptures de séries en 1999
seulement).
et en 2006). De multiples facteurs expliquent
cette hausse : poids croissant des enseigne-
L’effectif moyen des collèges atteint 475
ments du second degré et du supérieur,
élèves dans le secteur public et 367 dans le
amélioration de l’encadrement dans le premier
secteur privé. Dans les lycées professionnels,
degré, revalorisation du statut des ensei-
la différence de taille est importante entre le
gnants.
secteur public (422 élèves en moyenne) et le
secteur privé (174 élèves). L’effectif moyen
Au sein de l’Union européenne, le poids
des lycées d’enseignement général et techno-
des dépenses publiques d’éducation est élevé
logique est de 957 élèves pour le secteur
au Danemark (8,3 %). Dans la plupart des
public et de 401 élèves pour le privé.
États membres, ces dépenses représentent
entre 4 et 6 % du PIB mais leur part est tombée
Les enseignants représentent plus des quatre
en dessous des 4 % en Grèce, en Slovaquie,
cinquièmes de l’ensemble du personnel de
au Luxembourg et en Roumanie. ᭿
Définitions
Dépense intérieure d’éducation : elle représente toutes les dépenses effectuées, sur le territoire national, par l’en-
semble des agents économiques, administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages, pour les
activités d’éducation : activités d’enseignement scolaire et extra-scolaire de tous niveaux, activités visant à organiser
le système éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et recherche sur l’éducation),
activités destinées à favoriser la fréquentation scolaire (cantines et internats, médecine scolaire, transports) et les dé-
penses demandées par les institutions (fournitures, livres, habillement).
Centre national d’enseignement à distance (Cned), enseignants du 1er degré, du second degré, du supérieur : voir
rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’état de l’école », no 19, Depp, décembre 2009.
• « Les personnels enseignants de l’enseignement supérieur 2008-2009 », Note d’information no 09.24, Depp,
novembre 2009.
• « Repères et références statistiques 2009 », Depp, septembre 2009.
• « Le coût de l’éducation en 2007, évaluation provisoire du compte », Note d’information no 09.13, Depp, mai 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
104
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Établissements - Enseignants
10.3
Personnel de l'Éducation nationale
1990
1995
2000
2005
2008
2009
Enseignants1
882 640
942 075
980 295 1 005 138
972 571
940 403
public
756 260
807 135
841 140
860 198
829 131
798 742
privé
126 380
134 940
139 155
144 940
143 440
141 661
Personnel administratif, technique, d'encadrement et de surveillance
288 660
297 750
303 320
293 507
194 403
174 839
Total2
1 171 300 1 239 825 1 283 615 1 298 645 1 166 974 1 115 242
1. Enseignants titulaires, stagiaires et non-titulaires des 1er et 2nd degrés, du supérieur et des établissements de formation.
2. À partir de 2007, les personnes rémunérées sur des comptes d'avance de régularisation et les techniciens et ouvriers à la charge des collectivités territoriales ne sont plus comptabilisés.
Source : Depp.
Enseignants du public et du privé par corps en 2009
Dépense moyenne par élève
en euros constants aux prix de 2008
Effectifs
dont
11 000
au 31
femmes
janvier
en %
10 000
Premier degré public1
321 739
81,3
9 000
dont : professeurs des écoles
308 797
81,4
Supérieur
8 000
instituteurs et suppléants
12 775
77,5
7 000
Second degré public1
393 860
57,5
Second degré
dont : agrégés et chaires supérieures
49 696
49,9
6 000
certifiés et assimilés
247 195
61,7
Ensemble
5 000
prof. de lycées professionnels
61 039
48,5
4 000
prof. d'ens. général de collège
7 663
57,2
Premier degré
Supérieur public2
62 141
37,1
3 000
Ensemble secteur public3
798 742
66,0
2 000
Premier degré privé
46 140
90,9
1980
1985
1990
1995
2000
2005
dont : professeurs des écoles
39 375
90,9
Lecture : ce graphique présente deux ruptures de série avec, en 1999, la rénovation du
instituteurs et suppléants
6 738
91,1
compte de l'éducation (métropole et DOM) puis, en 2006, la modification des règles
Second degré privé
95 521
65,7
budgétaires et comptables de l'État (LOLF).
dont : agrégés et chaires supérieures
3 305
45,4
Source : Depp.
certifiés et assimilés
56 848
67,3
prof. de lycées professionnels
10 120
61,3
Dépenses d'éducation dans l'UE en 2006
prof. d'ens. général de collège
193
51,3
Ensemble secteur privé
141 661
73,9
en % du PIB
1. Y compris enseignants au CNED.
Dépenses
Dépenses
Subventions
2. Non compris les enseignants rémunérés par les universités ayant acquis leur
publiques
privées
publiques au
autonomie.
secteur privé
3. Y compris enseignants stagiaires (IUFM et ENS).
Allemagne
4,06
0,71
0,35
Source : Depp.
Autriche
4,92
0,59
0,52
Belgique
5,71
0,34
0,28
Établissements publics et privés du 1er et du 2nd degré
Bulgarie
3,64
0,65
0,60
Chypre
6,11
1,21
0,91
2001-2002
2008-2009
Danemark
6,67
0,59
1,32
Public
Privé
Public
Privé
Espagne
4,15
0,52
0,13
Estonie
4,53
0,34
0,27
Écoles maternelles
18 448
245
16 748
194
Finlande
5,69
0,15
0,44
Écoles élémentaires
34 279
5 395
32 750
5 183
France
5,37
0,54
0,21
Total premier degré
52 727
5 640
49 498
5 377
Grèce1
3,97
0,25
0,02
Collèges
5 139
1 802
5 260
1 771
Hongrie
5,11
0,54
0,31
Lycées professionnels
1 096
650
1 012
660
Irlande
4,36
0,28
0,50
Lycées d'enseignements
Italie
4,52
0,38
0,22
général et technique
1 527
1 094
1 567
1 063
Lettonie
4,80
0,66
0,27
Établissements régionaux
Lituanie
4,51
0,46
0,33
d'enseignement adapté
80
///
80
///
Luxembourg
3,33
…
0,08
Total second degré
7 842
3 546
7 919
3 494
Malte1
6,76
0,38
…
Source : Depp.
Pays-Bas
4,70
0,88
0,76
Pologne
5,14
0,54
0,12
Portugal
5,07
0,44
0,17
Dépense intérieure d'éducation
Rép. tchèque
4,43
0,56
0,17
Roumanie1
3,32
0,40
0,16
1980
1990 2000 (r)
2008
Royaume-Uni
4,40
1,44
1,08
Aux prix courants (en Mds d'euros)
28,5
68,0 104,9 129,4
Slovaquie
3,59
0,62
0,21
Aux prix 2008 (en Mds d'euros)
71,2
92,9 124,4 129,4
Slovénie
5,24
0,78
0,49
En % du PIB
6,4
6,6
7,3
6,6
Suède
6,09
0,17
0,76
Par habitant aux prix 2008 (en euros) 1 320 1 600 2 050 2 020
UE à 27 (e)
4,64
0,67
0,42
Par élève aux prix 2008 (en euros)
4 400 5 500 7 350 7 780
1. Données 2005.
Source : Depp.
Source : Eurostat.
Enseignement - Éducation
105
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
10.4 Niveaux de formation
Les taux de scolarisation par âge constatés en
En 2007-2008, la croissance du nombre
2007-2008 permettent d’espérer, pour un
d’apprentis se poursuit, mais de façon moins
enfant entrant alors en maternelle, 18,6 années
marquée que l’an passé, pour atteindre un
de formation initiale, dont 2,7 années dans
effectif de 425 200. Le niveau V reste celui
l’enseignement supérieur. Après une période
qui attire le plus grand nombre d’apprentis.
de progression soutenue jusqu’au milieu des
Près de trois apprentis sur cinq y sont scolari-
années 90, entraînant un gain de près de deux
sés (239 300 apprentis). Plus des trois quarts
années, l’espérance de scolarisation avait
des apprentis de ce niveau préparent un CAP.
connu un léger recul de 1997 à 2001. Stable
Le nombre d’apprentis suivant une formation
les années suivantes, la durée de scolarisation
de niveau IV croît de 4,1 % (contre 6,2 %
repart à la baisse depuis 2006 dans tous les
l’année dernière). Cet effectif se répartit entre
cycles de formation excepté l’apprentissage.
le baccalauréat professionnel et le brevet pro-
fessionnel. En 2007-2008, 90 100 jeunes ont
Avant l’âge de scolarisation obligatoire, les
préparé un diplôme d’enseignement supérieur
plus jeunes restent fortement scolarisés (80 %
par la voie de l’apprentissage, soit une hausse
des enfants de 2 à 5 ans). Ensuite, et jusqu’à
de près de 12,0 % par rapport à l’année précé-
14 ans, la totalité des jeunes sont scolarisés.
dente. Le BTS occupe toujours une place pré-
Mais la baisse du taux de scolarisation dans
pondérante puisqu’il regroupe près de la
l’enseignement secondaire des jeunes de 17 à
moitié des apprentis du supérieur.
20 ans se poursuit en 2007. Les redouble-
ments continuent de diminuer au collège, en
Atteignant 27 milliards d’euros en 2006, la
terminale, en CAP et en baccalauréat profes-
dépense nationale pour la formation profes-
sionnel. Dans le même temps, la scolarisation
sionnelle continue et l’apprentissage s’est
des jeunes de 18 et 19 ans dans les formations
accrue d’un milliard d’euros (+ 3,9 %) par
du supérieur et dans le second cycle en ap-
rapport à 2005. L’effort de formation de la
prentissage progressent.
nation s’est stabilisé à 1,5 % du PIB.
En 2008, près de 72 % des jeunes d’une gé-
nération accèdent au niveau du baccalauréat.
Au sein de l’Union européenne, 15 % des
La proportion de bacheliers dans une généra-
jeunes de 18 à 24 ans ont, en 2008, un niveau
tion s’établit à 63,8 % pour la session 2008.
d’études qui ne dépasse pas le 1er cycle du se-
Toutefois, 10 % des jeunes sortent aujourd’hui
condaire (niveau collège en France). Dans
du système éducatif sans le brevet, ni CAP, ni
certains pays méditerranéens, l’Espagne, le
BEP, ni le baccalauréat ou équivalent et ils
Portugal et Malte, cela concerne près d’un
sont 8 % à n’avoir que le brevet.
jeune sur trois. ᭿
Définitions
Apprenti : jeune âgé de 16 à 25 ans préparant un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique dans
le cadre d’un contrat de travail de type particulier associant une formation en entreprise (sous la responsabilité d’un
maître de stage) et des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Formation professionnelle continue : elle se répartit en deux grands secteurs distincts. Les actions sont financées soit
par les entreprises, qui ont l’obligation de consacrer 1,6 % de la masse salariale (entreprises de dix salariés et plus) ou
0,55 % (entreprises de moins de dix salariés) à la formation continue soit par les fonds publics, essentiellement
consacrées aux demandeurs d’emploi et à la promotion sociale.
Espérance de scolarisation, niveaux de formation, taux de scolarisation : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’état de l’école » no 19, Depp, décembre 2009.
• « L’offre de formation continue en 2007 », Premières Synthèses no 40.4, Dares, octobre 2009.
• « Repères et références statistiques 2009 », Depp, septembre 2009.
• « Lire, écrire, compter : les performances des élèves de CM2 à vingt ans d’intervalle 1987-2007 », Note d’information
no 8.38, Depp, décembre 2008.
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Niveaux de formation 10.4
Effectifs d'apprentis en fonction du diplôme préparé
Niveau général de formation selon l'âge en 2008
en %
2000-2001 2007-2008
CAP et autres diplômes niveau V
185 843 185 734
Ensemble
dont
BEP
52 974
48 604
25 à
65 ans
Mentions complémentaires
6 516
4 956
49 ans
ou plus
Brevet professionnel et autres diplômes niveau IV
35 951
50 758
Aucun diplôme ou CEP
28,0
15,8
63,1
Baccalauréat professionnel
33 404
44 995
BEPC seul
7,1
7,1
7,4
Diplômes du supérieur
51 186
90 115
CAP, BEP ou diplôme équivalent
20,4
25,0
12,7
dont : BTS
27 800
45 000
Bac, brevet professionnel ou équivalent
13,7
18,8
8,6
licences
692
8 580
Baccalauréat + 2 ans
9,2
14,9
2,9
diplômes ingénieurs
4 644
9 147
Diplôme supérieur
10,7
17,0
5,3
Total des effectifs
365 874 425 162
En cours d'études initiales
10,9
1,4
0,0
CPA / CLIPA1
10 184
8 547
Total
100,0
100,0
100,0
1. Classe préparatoire à l'apprentissage et classe d'initiation préprofessionnelle
Champ : personnes de 15 ans ou plus en France métropolitaine.
par alternance.
Source : Insee, enquête Emploi.
Source : Depp.
Dépense pour la formation professionnelle continue
et l'apprentissage
en milliards d'euros
Proportion de bacheliers dans une génération
2000
2006
06/05
en %
en %
en %
70
Ensemble
Jeunes (moins de 26 ans en général)
5,8
6,6
25
4,6
Demandeurs d'emploi
3,5
3,4
12
– 4,1
60
Agents du secteur public
4,4
5,2
19
2,6
Actifs occupés du secteur privé
9,0
11,4
42
7,6
50
Investissement
0,6
0,5
2 – 13,1
Total
23,2
27,1 100
3,9
40
Source : Dares.
Bac général
30
Niveau d'éducation dans l'Union européenne en 2008
en %
Bac technologique
20
Jeunes ayant quitté Population de 25 à 64 ans
prématurément l'école1
ayant terminé au moins
Bac professionnel
le 2nd cycle du secondaire
Filles
Garçons
Total
10
Allemagne
11,2
12,4
11,8
85,3
Autriche
9,8
10,4
10,1
81,0
01980
1985
1990
1995
2000
2005
Belgique
10,6
13,4
12,0
69,6
Bulgarie
15,5
14,1
14,8
77,5
Champ : France métropolitaine.
Chypre
9,5
19,0
13,7
73,1
Source : Depp.
Danemark
9,2
13,7
11,5
77,6
Espagne
25,7
38,0
31,9
51,0
Estonie
…
…
14,0
88,5
Finlande
7,7
12,1
9,8
81,1
Taux de scolarisation par âge
France
9,8
13,8
11,8
69,6
Grèce
10,9
18,5
14,8
61,1
en %
Hongrie
10,9
12,5
11,7
79,7
2000-2001
2005-2006
2006-2007
2007-2008
Irlande
8,0
14,6
11,3
70,0
Italie
16,7
22,6
19,7
53,3
2 ans
34,6
24,5
22,9
20,9
Lettonie
10,7
20,2
15,5
85,8
3 ans
100,0
100,0
100,0
100,0
Lituanie
…
…
7,4
90,6
4 à 13 ans
100,0
100,0
100,0
100,0
Luxembourg
…
…
13,4
67,9
14 ans
99,3
99,6
99,7
100,0
Malte
36,1
41,7
39,0
27,5
15 ans
98,4
97,5
99,1
99,2
Pays-Bas
8,8
14,0
11,4
73,3
16 ans
96,5
96,6
95,4
95,8
Pologne
3,9
6,1
5,0
87,1
17 ans
91,6
92,0
91,3
91,3
Portugal
(p) 28,6 (p) 41,9 (p) 35,4
(p) 28,2
18 ans
79,6
78,8
78,7
78,0
Rép. tchèque
5,4
5,8
5,6
90,9
19 ans
65,7
65,0
64,7
64,7
Roumanie
16,0
15,9
15,9
75,3
20 ans
51,4
51,9
51,2
51,0
Royaume-Uni
15,6
18,3
17,0
73,4
21 ans
40,5
40,6
40,4
39,5
Slovaquie
4,9
7,1
6,0
89,9
22 ans
33,3
32,8
31,7
31,4
Slovénie
...
...
...
82,0
23 ans
24,7
23,5
23,2
22,6
Suède
(p) 9,9 (p) 12,3 (p) 11,1
(p) 85,0
24 ans
17,2
15,8
15,7
15,7
UE à 27
12,9
16,9
14,9
71,5
25 ans
11,4
11,1
10,1
9,9
1. Personnes de 18 à 24 ans dont le niveau d'études ne dépasse pas le 1er cycle
Champ : public et privé.
du secondaire et qui ne suivent aucune formation.
Source : Depp.
Source : Eurostat.
Enseignement - Éducation
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
ÉCONOMIE
FINANCES
Économie générale
onnaie - archés financiers
M
M
inances publiques
F
Échanges extérieurs
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
jeudi 4 fØvrier 2010 07:03:40

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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
11.1 Principaux indicateurs économiques
En 2008, l’économie mondiale a basculé dans
l’automne a en effet poussé les entreprises à
la récession. La crise financière a débuté en
limiter au maximum leurs besoins de tréso-
2007 aux États-Unis sur le marché des
rerie alors que, de surcroît, leurs anticipations
subprimes. Elle s’est ensuite amplifiée et
de demande se dégradaient. En 2008, le
propagée. Les conditions de financement des
commerce mondial a fortement ralenti. Le
ménages et des entreprises se sont durcies
dynamisme des exportations françaises s’en
partout dans le monde. Le repli de la demande
est nettement ressenti. Le solde des échanges
des ménages et, partant, des entreprises, dans
extérieurs a aussi pesé sur l’activité, amputant
les économies victimes de crise immobilière
de 0,3 point la croissance du produit intérieur
s’est diffusé aux autres économies via l’effon-
brut.
drement du commerce mondial. Fin 2008, les
Le taux d’autofinancement des sociétés
économies avancées étaient en récession et
non financières baisse fortement. En 2008,
l’activité des pays émergents a fortement
leur valeur ajoutée progresse moins vite que
ralenti.
la rémunération des salariés (+ 3,1 % contre
En 2008, le produit intérieur brut de la
+ 3,6 %). De ce fait, l’excédent brut d’exploi-
France augmente de 0,4 % en moyenne
tation dégagé ralentit nettement (+ 2,2 %
annuelle après + 2,3 % en 2007. Corrigée du
après + 7,4 %) et leur taux de marge diminue
nombre de jours ouvrables, la croissance est
de 0,3 point, pour s’établir à 31,3 % en 2008.
minorée de 0,1 point, à + 0,3 %. Cette très
Dans le même temps, les dividendes que
faible croissance en moyenne annuelle cache
versent les sociétés non financières conti-
une forte dégradation en cours d’année :
nuent de progresser car ils sont assis sur les
l’activité s’est retournée à la baisse à compter
bons résultats de l’année précédente. Il en est
du printemps et ce recul s’est accentué à
de même des intérêts qu’elles payent sur leurs
l’automne.
emprunts, dans un contexte de hausse des
primes de risque. Au total, l’épargne des entre-
Les dépenses de consommation des
prises recule nettement (– 6,6 %) après une
ménages ne progressent que de + 1,0 %
forte progression en 2007 (+ 10,9 %). Par
(après + 2,4 % en 2007). L’investissement a
ailleurs, l’investissement des sociétés non finan-
également marqué le pas. Hors effet prix, le
cières ralentit mais reste à un rythme plus
volume d’investissement a stagné (+ 0,6 %)
élevé que celui de la valeur ajoutée, portant
après une très forte augmentation en 2007
leur taux d’investissement à son plus haut
(+ 6,5 %). Enfin la croissance est aussi
niveau depuis 1974 (21,3 %). En raison du recul
pénalisée par un mouvement de déstockage,
de l’épargne et de la progression de l’investis-
particulièrement prononcé en fin d’année.
sement, le taux d’autofinancement diminue
L’aggravation
de
la
crise
financière
à
d’un peu plus de 8 points, à 61,6 %. ᭿
Définitions
Formation brute de capital fixe (FBCF) : acquisitions moins cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs rési-
dents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon
répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an.
Taux de marge : rapport de l’excédent brut d’exploitation (EBE) à la valeur ajoutée.
Taux d’investissement : rapport de l’investissement à la valeur ajoutée.
Valeur ajoutée : solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consom-
mation intermédiaire.
Administrations publiques, consommation finale des ménages, institutions sans but lucratif au service des ménages
(ISBLSM), produit intérieur brut (PIB) : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Les comptes des administrations publiques en 2008 », Insee Première no 1237, mai 2009.
• « Les comptes de la Nation en 2008 – un ralentissement de l’activité », Insee Première no 1236, mai 2009.
• « La conjoncture économique et sociale en 2009 », Avis et rapports, Conseil économique social et
environnemental, mai 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
110
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Principaux indicateurs économiques 11.1
Ressources et emplois de biens et services à prix courants
en milliards d'euros
Ressources
2007 (r)
2008
Emplois
2007 (r)
2008
Produit intérieur brut (PIB)
1 894,6
1 950,1
Consommation finale
1 510,2
1 565,8
Valeur ajoutée au prix de base
1 697,4
1 752,4
Dépense de consommation des ménages
1 047,4
1 086,8
Impôts sur les produits
209,4
210,1
Dépense de consommation des APU
436,9
451,6
Subventions sur les produits
– 12,1
– 12,5
Dépense de consommation des ISBLSM
25,8
27,3
Importations
537,6
563,8
Formation Brute de Capital Fixe
408,8
427,2
Acquisitions, nettes de cessions, d'objets de valeur
1,2
1,1
Variation de stocks
9,9
4,2
Total des ressources et des emplois
2 432,3 2 513,9
Exportations
502,3
515,6
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
FBCF par secteur institutionnel
Évolution du PIB en France
2008
Évolution en volume1 en %
évolution par rapport à l'année précédente en %
28
en milliards
06/05 (r)
07/06 (r)
08/07 (p)
26
d'euros
en valeur
24
en volume
Sociétés non financières2
224,6
4,2
8,7
2,6
22
Sociétés financières2
16,1
18,6
– 5,9
6,1
20
Administrations publiques
62,4
– 2,7
4,5
– 4,4
18
Ménages3
120,9
6,4
5,5
– 1,4
16
ISBLSM
3,2
– 1,2
11,4
9,4
14
Total
427,2
4,1
6,5
0,6
12
10
1. À prix chaînés.
8
2. Y compris entreprises individuelles.
6
3. Hors entrepreneurs individuels.
4
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
2
0
Capacité ou besoin de financement des secteurs
-2
1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
institutionnels
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
en milliards d'euros
2006 (r)
2007 (r)
2008
Principaux agrégats de la comptabilité nationale
Entreprises non financières
– 54,4
– 56,8
– 71,3
par habitant
Entreprises financières
8,1
7,6
13,8
Administrations publiques
– 41,9
– 51,7
– 66,2
en euros courants par habitant
Administration centrale
– 37,8
– 43,6
– 56,7
2007 (r)
2008 (p)
État
– 48,3
– 39,7
– 54,4
ODAC
10,5
– 3,8
– 2,3
Produit intérieur brut
29 716
30 413
Administrations locales
– 3,1
– 7,7
– 8,6
Revenu disponible brut des ménages
19 457
20 012
Administrations de sécurité sociale
– 1,0
– 0,4
– 0,9
Dépense de consommation finale des ménages
16 429
16 950
Ménages1
55,6
58,9
58,2
Épargne brute des ménages
3 029
3 062
ISBLSM
0,0
0,5
1,3
Capacité de financement des ménages
924
908
Nation
– 32,6
– 41,5
– 64,2
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
1. Y compris entrepreneurs individuels.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
PIB par habitant dans l'Union européenne
en indice base 100 pour l'UE à 27
Taux de marge et taux d'investissement
2004 (r)
2005 (r)
2006 (r)
2007 (r)
2008 (p)
des sociétés non financières
Allemagne
116,4
116,9
115,7
114,7
115,8
en %
Bulgarie
33,7
34,5
36,5
37,2
40,1
35
Espagne
101,0
102,0
104,0
105,4
103,9
France
110,0
110,6
109,1
108,9
107,3
Taux de marge
(EBE / VA brute)
Grèce
94,0
92,8
94,1
94,8
(e) 95,3
30
Italie
106,7
104,8
103,8
101,9
100,5
Luxembourg
253,4
254,0
267,0
267,2
252,8
Pays-Bas
129,2
130,8
130,9
130,9
134,6
25
Pologne
50,6
51,3
52,3
53,7
57,5
Portugal
74,6
76,9
76,3
76,1
75,3
Roumanie
34,1
35,0
38,3
(e) 42,1
(e) 45,8
20
Royaume-Uni
123,5
121,8
120,3
119,0 (e) 117,2
Taux d'investissement
Champ : les chiffres de base sont exprimés en standards de pouvoir d'achat
(FBCF / VA brute)
(SPA), c'est-à-dire dans une monnaie commune qui élimine les différences de
15
niveaux de prix entre les pays, permettant des comparaisons significatives. Cet
1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
indice est destiné aux comparaisons internationales plutôt qu'aux comparaisons
Champ : sociétés non financières hors entreprises individuelles.
temporelles.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Eurostat.
Économie générale
111
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
11.2 Croissance - Productivité
Comme les autres pays industrialisés, la
quatre années précédentes. La production de
France a souffert en 2008 de la crise mondiale.
biens d’équipement progresse (+ 4,2 % après
Le produit intérieur brut (PIB) n’a ainsi
+ 2,5 %), mais les productions de biens inter-
progressé que de 0,4 % après + 2,3 % en 2007.
médiaires et surtout d’automobiles (– 9,3 %)
La faiblesse de l’activité est principalement due
chutent. En outre, la filière agricole (agricul-
à la forte décélération de la demande inté-
ture et industrie agroalimentaire) ralentit. En
rieure. Les dépenses de consommation des
revanche, la production énergétique échappe
ménages n’ont crû que de 1 % en 2008. Elles
à la morosité générale (+ 2,2 %). L’activité
avaient toujours augmenté de plus de 2 % par
dans la construction ralentit brutalement
an au cours des dix dernières années.
(+ 0,2 % après + 5,4 %). Enfin, la production
de services affiche sa plus faible progression
L’investissement total, en vive progression
depuis 1994. Elle est freinée en particulier par
sur les quatre années précédentes, a quasiment
les transports et les services aux particuliers.
stagné. En effet, l’investissement des ménages,
constitué
pour
l’essentiel
d’achats
de
L’emploi s’ajuste avec retard aux retourne-
logements neufs et de travaux d’entretien, a
ments de l’activité. La productivité est de ce
baissé pour la première fois depuis 1993,
fait tirée temporairement à la baisse lorsque
celui des administrations publiques a fran-
l’activité fléchit pour ensuite rebondir lorsque
chement reculé (– 4,4 % après + 4,5 %), ce
l’activité repart. Sur l’ensemble du secteur
qui est souvent le cas au lendemain
marchand non agricole, la productivité du
d’élections locales et celui des entreprises
travail baisse ainsi de 0,1 % en 2008, alors
non financières a fortement ralenti (+ 2,6 %
qu’elle croissait en moyenne de 1,8 % au
après + 8,7 %). En 2008, la valeur ajoutée des
cours des cinq années précédentes. Dans
sociétés non financières a progressé moins
l’industrie manufacturière, la productivité
vite que la rémunération des salariés. De ce
apparente du travail a baissé de 0,9 %, pour
fait, l’excédent brut d’exploitation dégagé par
la première fois depuis 1975. Dans le secteur
ces sociétés a nettement ralenti (+ 2,2 % après
des services principalement marchands elle a
+ 7,4 % en 2007).
fortement ralenti. Ce recul de la productivité
doit cependant être relativisé compte tenu des
La décélération de l’activité est générale.
périodes de chômage partiel rencontrées par
La production manufacturière se contracte,
les salariés durant la seconde partie de
alors qu’elle avait crû à un rythme solide les
l’année. ᭿
Définitions
Productivité apparente du travail : ne tient compte que du seul facteur travail comme ressource mise en œuvre. Le
terme « apparente » rappelle que la productivité dépend de l’ensemble des facteurs de production et de la façon dont
ils sont combinés. La productivité apparente du travail est usuellement mesurée en rapportant la richesse créée au
facteur travail. La richesse créée est mesurée par la valeur ajoutée (évaluée en volume) et seul le volume de travail mis
en œuvre dans le processus de production est pris en compte. Il peut être quantifié de plusieurs manières :
– si le volume de travail est mesuré par le nombre d’heures travaillées, on parle de « productivité horaire apparente
du travail» ;
– si le volume de travail est mesuré par le nombre de personnes en emploi (personnes physiques), on parle de «pro-
ductivité par tête».
Administrations publiques, contribution à la croissance du PIB, excédent brut d’exploitation (EBE), institutions sans
but lucratif au service des ménages (ISBLSM), produit intérieur brut (PIB), solde du commerce extérieur, valeur
ajoutée : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Le PIB par habitant a varié de un à six parmi les États membre de l’UE27 », communiqué de presse no 94,
Eurostat, juin 2009.
• « Les comptes de la Nation en 2008 – Un fort ralentissement de l’activité », Insee Première no 1236, mai 2009.
• « Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France », Rapport au Président
de la République, Insee, mai 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Croissance - Productivité 11.2
Contributions à la croissance du PIB
Partage de la valeur ajoutée à prix courants
en %
en %
2006 (r) 2007 (r) 2008 (p)
1990
2000
2008
Dépenses de consommation finale des ménages
1,3
1,3
0,5
Rémunération des salariés
57,5
57,9
57,5
Dépenses de conso. finale des adm. publiques
0,3
0,4
0,3
Salaires et traitements bruts
41,7
42,4
42,4
Formation brute de capital fixe
0,8
1,4
0,1
Cot. sociales à la charge des employeurs
15,9
15,5
15,1
Sociétés et entreprises indiv. non financières
0,4
0,9
0,3
Impôts sur la production
3,8
4,7
4,7
Sociétés et entreprises indiv. financières
0,1
– 0,1
0,0
Subventions d'exploitation
– 1,1
– 1,1
– 1,4
Administrations publiques
– 0,1
0,1
– 0,1
Excédent brut d'exploitation
30,2
30,7
31,8
Ménages hors entrepreneurs individuels
0,3
0,3
– 0,1
Revenu mixte brut
9,6
7,8
7,3
ISBLSM
0,0
0,0
0,0
Valeur ajoutée brute en Mds d'euros
924,1 1 290,7 1 752,4
Solde extérieur des biens et services
– 0,3
– 0,8
– 0,3
Exportations
1,3
0,7
– 0,1
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Importations
– 1,5
– 1,5
– 0,2
Variation de stocks
0,0
0,0
– 0,3
Produit intérieur brut
2,2
2,3
0,4
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Évolution de la productivité horaire apparente du
travail par branche
en %
Contributions à la croissance du PIB
2004
2005 2006 (r) 2007 (p)
en %
Agriculture, sylviculture, pêche
21,2
– 4,5
3,3
– 1,3
4,0
Consommation
Industrie
2,8
3,8
3,0
1,2
3,5
Investissement
Industries agricoles et alimentaires
2,5
2,9
– 0,1
– 1,1
Solde du commerce extérieur
Industries des biens de consommation
2,4
7,1
9,0
3,9
3,0
Variation de stocks
Industrie automobile
5,2
– 4,6
– 3,5
4,3
Produit intérieur brut (PIB)
Industries des biens d'équipement
6,6
9,7
1,4
– 0,7
2,5
Industries des biens intermédiaires
0,3
3,3
2,8
1,6
Énergie
1,2
– 2,1
4,9
0,0
2,0
Construction
– 2,5
– 0,2
– 1,0
– 1,9
1,5
Services principalement marchands
0,1
1,7
3,4
0,3
Commerce
– 1,1
1,0
4,2
1,9
1,0
Transports
2,7
5,8
3,2
1,7
Activités financières
– 0,2
2,3
6,5
2,4
0,5
Activités immobilières
0,2
– 3,3
2,2
– 1,9
Services aux entreprises
0,0
0,6
4,0
– 0,1
0,0
Services aux particuliers
– 1,3
0,9
– 0,2
– 1,7
-0,5
Services administrés
– 1,2
0,1
1,3
– 1,3
Éducation, santé, action sociale
– 1,9
– 0,6
0,0
– 2,6
-1,0
Administration
0,0
1,4
3,8
1,3
2004
2005
2006
2007
2008
Ensemble
0,6
1,4
2,7
0,0
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Taux de croissance du PIB en volume dans quelques pays du monde
en %
Pays
2006 (r)
2007 (r)
2008
Pays
2006 (r)
2007 (r)
2008
Allemagne
3,0
2,5
1,3
Luxembourg
6,4
5,2
– 0,9
Autriche
3,4
3,1
1,8
Malte
3,3
4,2
2,5
Belgique
3,0
2,8
1,1
Pays-Bas
3,4
3,5
2,1
Bulgarie
6,3
6,2
6,0
Pologne
6,2
6,6
5,0
Chypre
4,1
4,4
3,7
Portugal
1,4
1,9
0,0
Danemark
3,3
1,6
– 1,1
République tchèque
6,8
6,0
3,2
Espagne
3,9
3,7
1,2
Roumanie
7,9
6,2
7,1
Estonie
10,4
6,3
– 3,6
Royaume-Uni
2,8
3,0
0,7
Finlande
4,9
4,2
0,9
Slovaquie
8,5
10,4
(e) 6,4
France
2,2
2,3
0,4
Slovénie
5,9
6,8
3,5
Grèce
4,5
4,0
2,9
Suède
4,2
2,6
– 0,2
Hongrie
4,0
1,2
0,6
UE à 27 pays
3,1
2,9
0,9
Irlande
5,7
6,0
– 2,3
États-Unis
2,8
2,0
1,1
Italie
2,0
1,6
– 1,0
Japon
2,0
2,3
– 0,7
Lettonie
12,2
10,0
– 4,6
Suisse
3,4
3,3
1,6
Lituanie
7,8
8,9
3,0
Turquie
6,9
4,5
(p) 1,1
Source : Eurostat.
Économie générale
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
11.3 Production des branches
En 2008, la production s’est élevée à
(Allemagne, États-Unis, Italie, Japon). Au-delà
3 585 milliards d’euros. La valeur ajoutée de
d’un mouvement cyclique prononcé, le secteur
l’ensemble des branches de l’économie a
traverse une crise plus structurelle.
atteint 1 752 milliards d’euros, soit une hausse
de 3,2 % en valeur par rapport à 2007.
Le secteur de la construction était dynamique
Corrigée de l’évolution des prix, la hausse a été
depuis 2004, avec une croissance annuelle de
ramenée à + 0,7 % en volume, ce qui repré-
la production en volume de près de 4,5 % en
sente la croissance la plus faible depuis la
moyenne. Il était en particulier porté par un
récession de 1993. Le ralentissement de
fort investissement des ménages. La situation
l’activité a touché la production de la plupart
s’est retournée en 2008. La production a
des branches. C’est cependant l’industrie ma-
quasiment stagné après une progression de
nufacturière qui a été la plus affectée. En
5,4 % en 2007. Même si la valeur ajoutée de
moyenne, sur l’ensemble de l’année, la pro-
la construction a augmenté (+ 0,4 %) en
duction de la branche manufacturière a baissé
2008, le ralentissement de la branche est net
de 1,6 % en volume, après une progression de
par rapport aux années précédentes.
2,2 % en 2007.
L’activité dans les services principalement
marchands a continué de croître en 2008
La branche des biens de consommation
(+ 1,2 % pour la valeur ajoutée) mais à un
et surtout celle des biens d’équipement ont
rythme qui contraste avec la croissance
relativement résisté, encore soutenues par
observée en moyenne entre 1994 et 2007
le maintien d’une certaine demande des
(+ 2,9 % par an). C’est le rythme de croissance
ménages d’une part, et par l’investissement en
le moins élevé depuis 1950, hormis les
équipement des entreprises d’autre part. En
baisses de 1975 et 1993. Du fait du poids de
revanche, la branche des biens intermédiai-
ce secteur dans l’économie française, le ra-
res, en amont du processus de production,
lentissement de sa production a expliqué
donc des retournements cycliques, a vu sa
l’essentiel de la décélération de l’activité
production baisser de 3,1 %.
totale.
Mais c’est la branche automobile qui a été
L’activité agricole a nettement progressé
particulièrement affectée par la crise. Sa pro-
(+ 2,9 %). Elle a en particulier bénéficié
duction s’est affaissée de 9,3 %, avec une
de récoltes abondantes pour les céréales. À
baisse dès le début de l’année et un effondre-
l’inverse, la production de la branche agro-
ment de près de 30 % à l’automne. Cette forte
alimentaire a baissé, dans un contexte où la
baisse de production dans l’automobile a
hausse des prix alimentaires a conduit à un
touché tous les grands pays producteurs
repli du volume de la consommation. ᭿
Définitions
Industrie manufacturière : ensemble des industries productrices de biens de consommation (textile, pharmacie…),
de biens d'équipement (machines, matériels de transport…) et de biens intermédiaires (chimie, sidérurgie…).
Elle comprend l’installation d’équipements industriels.
Taux d’utilisation des capacités de production : le taux d’utilisation des capacités de production (machines et
équipements) est égal au ratio entre les capacités de production effectivement mobilisées pour la production et
l’ensemble des capacités de production potentiellement disponibles à une date donnée.
Valeur ajoutée : solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la
consommation intermédiaire.
Branche d’activité, production (au sens de la comptabilité nationale), services administrés ou non marchands, ser-
vices marchands, taux d’investissement : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « La production industrielle, en recul depuis le début de 2008, a chuté au quatrième trimestre »,
Le 4 pages n° 2, Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, mai 2009.
• « La production industrielle en baisse de 2,6 % dans la zone euro », communiqué de presse, Eurostat, février
2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Les collections nationales\Insee Références
114
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
jeudi 4 fØvrier 2010 06:53:46

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Production des branches 11.3
Production par branche d'activité
Production
Évolution en volume
en milliards d'euros courants
aux prix de l'année précédente en %
1950
1960
1970
1980
1990
2000
2008 (p)
2006 (r)
2007 (r)
2008 (p)
Agriculture, sylviculture, pêche
4,3
9,2
15,5
40,1
72,9
76,9
87,8
– 1,5
1,5
2,9
Industrie
14,8
40,1
91,9
322,2
602,6
820,1
988,7
1,9
1,7
– 0,9
Industries agricoles et alimentaires
4,1
8,2
15,8
48,5
97,3
112,2
136,0
0,3
1,4
– 0,7
Industries des biens de consommation
2,7
5,9
13,7
45,6
92,4
114,1
123,1
2,3
1,4
– 0,5
Industrie automobile
0,5
2,0
5,3
21,1
49,7
85,8
87,7
– 2,8
5,8
– 9,3
Industries des biens d’équipement
1,7
6,4
17,4
56,6
110,2
159,6
188,5
5,3
2,5
4,2
Industries des biens intermédiaires
4,6
13,6
31,2
101,4
189,9
254,7
291,7
1,9
1,3
– 3,1
Énergie
1,2
3,9
8,4
49,0
63,1
93,6
161,7
2,1
– 0,4
2,2
Construction
1,8
6,8
21,5
70,1
133,3
157,6
264,3
4,8
5,4
0,2
Services marchands
8,6
27,4
79,0
307,7
767,1
1 193,0
1 742,0
4,3
3,5
1,5
Commerce
3,1
9,1
22,5
78,6
181,5
249,6
344,2
2,2
2,9
1,5
Transports
1,4
3,9
9,5
34,7
71,3
117,5
164,9
3,2
3,9
0,4
Activités financières
0,5
2,0
7,3
32,6
94,4
129,1
181,5
8,4
6,4
2,7
Activités immobilières
0,7
3,0
11,8
46,4
127,5
197,6
305,1
3,2
2,2
1,0
Services aux entreprises
1,7
5,7
19,4
83,9
212,4
369,9
561,1
5,7
4,0
1,9
Services aux particuliers
1,2
3,6
8,5
31,5
80,0
129,4
185,2
2,7
2,2
0,5
Services administrés
2,7
8,2
24,0
103,6
245,3
367,0
502,4
1,2
1,5
1,3
Éducation, santé, action sociale
1,4
4,3
13,1
57,8
140,6
217,5
312,0
1,6
1,7
1,6
Administration
1,4
3,9
10,9
45,8
104,7
149,6
190,4
0,7
1,3
0,9
Total
32,2
91,7
231,9
843,7
1 821,1
2 614,6
3 585,3
3,0
2,8
0,7
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Valeur ajoutée par branche d'activité
Valeur ajoutée
Évolution en volume, aux prix de
en milliards d'euros courants
l'année précédente en %
1950
1960
1970
1980
1990
2000
2008 (p)
2006 (r)
2007 (r)
2008 (p)
Agriculture, sylviculture, pêche
2,8
5,6
9,6
19,4
38,9
36,6
35,0
– 0,3
– 2,4
2,6
Industrie
3,7
11,5
27,9
94,7
189,1
229,0
241,2
0,0
0,7
– 2,3
Industries agricoles et alimentaires
0,4
0,9
2,7
10,4
22,5
26,5
32,7
– 0,7
– 1,7
– 4,2
Industries des biens de consommation
0,8
2,2
5,1
16,2
30,9
36,2
34,0
3,7
2,7
1,1
Industrie automobile
0,1
0,4
1,3
5,1
10,9
16,0
10,9
– 8,8
0,3
– 15,4
Industries des biens d'équipement
0,7
2,3
6,1
19,2
36,1
45,2
48,4
2,0
0,5
1,7
Industries des biens intermédiaires
1,4
4,3
9,9
30,7
67,3
79,5
77,9
– 1,8
0,9
– 3,9
Énergie
0,3
1,3
2,9
13,1
21,5
25,6
37,4
2,5
0,6
– 0,7
Construction
0,7
2,8
9,2
31,4
61,2
66,6
117,1
2,2
4,2
0,4
Services marchands
4,7
15,2
47,1
177,7
453,9
684,2
982,1
3,5
3,3
1,2
Commerce
1,8
5,1
12,9
43,9
103,9
135,7
174,3
2,2
3,7
0,7
Transports
0,7
2,1
5,3
18,7
38,4
52,8
77,4
3,0
3,8
1,8
Activités financières
0,3
1,3
4,6
17,8
50,1
66,4
80,0
4,5
5,3
2,2
Activités immobilières
0,6
2,3
9,3
34,1
94,8
158,8
253,1
2,9
2,5
1,4
Services aux entreprises
0,8
3,0
11,0
48,6
125,9
202,7
300,8
5,5
3,4
1,4
Services aux particuliers
0,4
1,4
3,9
14,7
40,9
67,9
96,5
1,5
2,5
0,1
Services administrés
1,7
5,4
16,1
73,4
181,0
274,4
377,0
0,6
1,3
1,1
Éducation, santé, action sociale
1,0
3,3
9,8
43,9
111,5
169,4
241,8
0,4
1,0
1,4
Administration
0,7
2,1
6,3
29,5
69,5
104,9
135,2
0,9
1,7
0,6
Total
13,5
40,6
109,8
396,6
924,1 1 290,7 1 752,4
2,2
2,4
0,7
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Taux d'investissement et d'utilisation des capacités de production
en %
en %
90
22
Taux d'utilisation des capacités de production
Taux d'investissement (FBCF/VA)
dans l'industrie hors énergie et IAA
des sociétés non financières
88
21
86
20
84
19
82
18
80
17
78
16
76
15
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Économie générale
115
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
11.4 Prix à la consommation
L’évolution de l’indice des prix à la consom-
effet, malgré la hausse des cours des matières
mation a été de + 1,0 % entre fin 2007 et fin
premières minérales, dont l’impact a été
2008. C’est l’une des évolutions les plus faibles
visible sur les prix de l’horlogerie, de la bijou-
depuis la fin des années 90. Courant 2008,
terie et de la joaillerie (+ 8,2 %), les prix de
l’évolution de l’indice des prix a par ailleurs
nombreux biens durables ont continué de
atteint des taux très élevés, notamment en
décroître : – 20,5 % pour les équipements
milieu d’année (+ 3,6 % en juin et juillet). Ces
photo et cinéma, – 15,0 % pour les équipe-
hausses de prix ont été à l’origine de deux reva-
ments audio-visuels, – 13,8 % pour l’équipe-
lorisations du Smic au cours de l’année 2008
ment de téléphonie et de télécopie, – 14,1 %
(il faut remonter à 1996 pour retrouver une
pour le matériel de traitement de l’informa-
situation similaire). Ces fluctuations reflètent
tion.
celles des prix des produits pétroliers, fortement
liées à celles des cours du pétrole brut. Hormis
En revanche, malgré la chute des cours des
ces mouvements annuels, l’inflation reste prin-
matières premières alimentaires, le renchéris-
cipalement portée par l’accroissement des prix
sement des prix des produits alimentaires s’est
des services.
poursuivi en 2008 (+ 3,2 % en glissement
annuel en décembre), notamment pour l’huile
L’inflation sous-jacente progresse légère-
et la margarine (+ 9,2 %) et pour les céréales
ment en 2008. Elle s’est établie à + 2,0 % fin
(+ 7,4 %). Enfin, alors qu’ils s’accroissaient de
2008 (+ 1,8 % fin 2007), du fait de la hausse
10,6 % fin 2007, entraînant une hausse du
des prix de l’alimentation et des services. En
prix du gaz de ville de + 16,8 % fin 2008, les
effet, les prix des services ont été, cette année
prix de l’énergie ont terminé l’année 2008 en
encore, l’un des moteurs de l’inflation. Ils ont
baisse de 7,0 % : – 21,9 % pour les combusti-
augmenté de 2,3 %. Parmi les plus fortes
bles liquides, – 14,5 % pour les carburants
hausses de prix dans les services, les prix de
mais + 7,0 % pour les gaz liquéfiés.
l’entretien de véhicules se sont accrus de
7,1 %. Par ailleurs, les augmentations succes-
sives des surcharges « carburants » ont
En France, l’inflation mesurée à partir
expliqué en grande partie l’accroissement des
de l’indice des prix à la consommation
prix des transports aériens (+ 7,1 %) et des
harmonisé (IPCH), qui permet d’apprécier le
voyages touristiques tout compris (+ 12,0 %).
respect du critère de convergence portant sur
Enfin, en 2008, les tarifs des établissements
la stabilité des prix dans le cadre du traité de
pour adultes handicapés ont poursuivi leur
l’Union européenne, s’est établie à + 1,2 %
hausse (+ 8,9 % fin 2008).
en glissement annuel en 2008 (+ 2,8 % en
2007). Pour l’ensemble des seize pays
Pour leur part, les prix des produits manu-
membres de la zone euro, la hausse a été de
facturés ont été en légère hausse (+ 0,1 %). En
1,6 % en 2008 (après + 3,1 % en 2007). ᭿
Définitions
Indice des prix à la consommation (IPC) : instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux pério-
des données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C’est une mesure synthétique
de l’évolution de prix des produits, à qualité constante. Il est publié chaque mois au Journal Officiel. L’indice des prix
hors tabac sert à indexer de nombreux contrats privés, des pensions alimentaires, des rentes viagères et aussi à in-
dexer le Smic. L’indice retenu pour le Smic est celui des « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors
tabac». L’indice des prix à la consommation n’est pas un indice du coût de la vie.
Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), inflation, inflation sous-jacente : voir rubrique « définitions »
en annexes.
Pour en savoir plus
• « Prix à la consommation – moyennes annuelles 2007 et 2008 », Informations rapides no 18, Insee, janvier 2009.
• « Indices des prix à la consommation harmonisés – décembre 2008 », Données en bref, no 2 Économie et finances,
Eurostat, janvier 2009.
• « Les variations de prix des produits alimentaires », Insee Première no 1191, mai 2008.
• Indices et séries statistiques (www.insee.fr).
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Prix à la consommation 11.4
Indice des prix à la consommation par fonction de consommation en 2008
en indice base 100 en 1998
Fonction de consommation
Pondération
Évolution 2008/07
Fonction de consommation
Pondération
Évolution 2008/07
20081
20081
Moyenne Glissement
Moyenne Glissement
annuelle déc. à déc.
annuelle déc. à déc.
en %2
en %3
en %2
en %3
Ensemble (y compris tabac)
10 000
2,8
1,0
Médecine non hospitalière
510
1,4
0,8
Ensemble (hors tabac)
9 817
2,8
1,0
Transport
1 650
5,3
– 1,1
Alimentation, boissons non alcoolisées
1 488
5,1
3,2
Achats de véhicules
428
1,1
0,2
Produits alimentaires
1 360
5,2
3,2
Utilisation de véhicules personnels
986
7,6
– 2,7
Boissons non alcoolisées
128
3,7
2,6
Services de transport
236
2,8
3,4
Boissons alcoolisées et tabac
338
3,6
2,1
Communications
323
– 0,2
– 1,0
Boissons alcoolisées
155
3,4
3,8
Loisirs et culture
925
– 1,6
– 1,8
Tabac
183
3,9
0,6
Équipements audio-visuels,
Habillement et chaussures
511
0,6
0,7
photo et informatiques
241
– 11,5
– 12,8
Habillement
413
0,5
0,6
Autres biens durables (loisirs)
22
0,3
– 1,0
Chaussures y compris réparation
98
1,1
1,2
Autres articles et équip. de loisirs
221
1,3
1,5
Logement, chauffage, éclairage
1 345
4,7
2,1
Services récréatifs et culturels
262
1,8
1,7
Loyers d'habitation
624
2,4
1,9
Presse, livres et papeterie
151
2,0
2,3
Entretien et réparation courante du log.
145
3,7
3,4
Voyages touristiques tout compris
28
7,2
12,0
Distribution d'eau et autres services
170
2,8
2,0
Éducation
26
3,1
3,1
Chauffage, éclairage
406
9,6
1,9
Hôtellerie, cafés, restaurants
653
3,0
2,9
Meubles, équip. ménager, entretien maison
603
1,7
2,0
Restauration et cafés
533
2,8
2,7
Meubles, tapis, revêtements de sol
158
2,3
1,8
Services d'hébergement
120
3,8
3,4
Articles de ménage en textile
43
1,2
0,3
Autres biens et services
1 134
2,1
2,2
Appareils ménagers
97
– 2,0
– 0,5
Soins personnels
292
2,2
2,4
Verrerie, vaisselle, ustensiles de ménage
70
2,8
2,7
Effets personnels (non définis ailleurs)
119
4,6
5,2
Outillage pour la maison et le jardin
49
1,7
2,2
Protection sociale
312
2,9
3,7
Entretien courant de l'habitation
186
2,7
3,5
Assurances
230
– 0,4
– 0,8
Santé
1 004
0,0
– 0,4
Services financiers
58
0,6
0,7
Médicaments et produits pharmaceutiques
494
– 1,5
– 1,7
Autres services
123
2,4
1,8
1. Les pondérations de l'indice sont calculées chaque année à partir de la consommation des ménages au sens de la comptabilité nationale.
2. Évolution de l'indice moyen annuel (moyenne des douze indices mensuels). 3. Évolution de l'indice de décembre 2008 par rapport à l'indice de décembre 2007.
Champ : ensemble des ménages.
Source : Insee, indice des prix à la consommation.
Quelques hausses et baisses de prix entre décembre 2007 et décembre 2008
Hausses
2007/08
Baisses
2007/08
en %
en %
Gaz de ville
+16,8
Combustibles liquides
– 21,9
Voyages touristiques tout compris
+12,0
Équipements photo et cinéma, instruments d'optique
– 20,5
Huiles et margarines
+9,2
Équipements audio-visuels
– 15,0
Établissements pour adultes handicapés
+8,9
Carburants
– 14,5
Horlogerie, bijouterie, joaillerie
+8,2
Matériels de traitement de l'information
– 14,1
Céréales
+7,4
Équipement de téléphone et de télécopie
– 13,8
Entretien de véhicules personnels
+7,1
Supports d'enregistrement du son et de l'image
– 6,0
Transports aériens de voyageurs
+7,1
Assurance santé complémentaire
– 3,2
Gaz liquéfiés
+7,0
Produits pharmaceutiques
– 2,5
Laits et crèmes
+6,4
Fruits frais
– 2,3
Source : Insee, indice des prix à la consommation.
Variation annuelle de l'indice des prix
Évolution des indices des prix à la consommation
à la consommation
harmonisés au sein de la zone euro
taux de variation annuel en décembre 2008 en %
en % de l'indice moyen annuel
20
Malte
5,0
Slovaquie
3,5
Finlande
3,4
15
Belgique
2,7
Italie
2,4
Grèce
2,2
10
Chypre
1,8
Slovénie
1,8
Pays-Bas
1,7
5
Zone euro
1,6
Autriche
1,5
Espagne
1,5
0
Irlande
1,3
France
1,2
Allemagne
1,1
-5
Portugal
0,8
1950
1960
1970
1980
1990
2000
Luxembourg
0,7
Source : Insee, indice des prix à la consommation.
Source : Eurostat.
Économie générale
117
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
12.1
Monnaie - Crédit
En 2008, le retournement de la conjoncture
soreries publiques et de l’endettement supplé-
économique
et
les
tensions
financières
mentaire lié aux mesures gouvernementales
affectent significativement les comportements
de soutien au financement de l’économie.
de placement et de financement des agents
Dans le même temps, la dette des ménages
non financiers. Les ménages privilégient les
continue d’augmenter, mais moins qu’en
supports liquides et peu risqués.
2007. Cela résulte principalement de la
réduction des flux de crédits à l’habitat.
Le reflux de la collecte de l’assurance-vie
Le rapport de la dette des ménages à leur
s’accentue. Les sociétés non financières (SNF)
revenu disponible augmente encore pour
montrent aussi une plus forte propension à
s’établir fin 2008 à 74,4 %, après 71,7 %
investir leurs avoirs de trésorerie dans des
fin 2007. En regard, leurs placements finan-
actifs moins risqués et plus liquides. Ménages
ciers diminuent nettement. Ils réduisent leurs
et entreprises continuent de s’endetter, à un
encours de dépôts à vue et intensifient leurs
rythme qui se modère toutefois nettement,
retraits sur les produits d’épargne contrac-
notamment au second semestre. Leur taux
tuelle (constituée principalement des plans
d’endettement augmente à nouveau, le
d’épargne-logement et des plans d’épargne
rythme d’accroissement de leur dette restant
populaire).
supérieur à celui de leur revenu. Pour financer
leurs investissements, les sociétés non finan-
cières font moins appel aux emprunts
En 2008, le besoin de financement des
bancaires et émettent davantage de titres de
sociétés non financières continue de se
créance. Elles réduisent en revanche leurs
creuser : l’investissement et les variations de
émissions d’actions. Dans un contexte d’in-
stocks sont en hausse, alors que leur épargne
certitude accrue sur les marchés financiers et
diminue. Dans le même temps, leurs acquisi-
de forte correction boursière, les organismes
tions nettes d’actifs financiers diminuent en
de placement collectif en valeurs mobilières
dépit d’investissements directs à l’étranger
(OPCVM) non monétaires subissent une im-
nettement supérieurs aux investissements
portante décollecte.
directs en provenance de l’étranger, les
sociétés non financières résidentes consa-
Fin 2008, l’endettement des agents non fi-
crant davantage de financements à leurs
nanciers résidents augmente de 8,7 %. La
filiales à l’étranger qu’elles n’en reçoivent de
dette des administrations publiques (APU) est
leurs sociétés-mères non résidentes. En consé-
à l’origine de son accélération. En effet, cette
quence, les sociétés non financières maintien-
évolution résulte du creusement du besoin de
nent leurs flux nets d’emprunts à un niveau
financement des APU, du gonflement des tré-
élevé. ᭿
Définitions
Agrégats monétaires (M1, M2, M3) : recensent les moyens de paiements, détenus par les agents de la Zone euro sauf
les institutions financières (IFM) et les administrations centrales, qui sont directement utilisables dans les transactions
et ceux de leurs placements financiers auprès des IFM. L’agrégat M1 est représentatif des moyens de paiements (dé-
pôts à vue). M2 comprend, en plus de M1, les dépôts à court terme (comptes sur livrets). M3 inclut, outre M2, les
instruments monétaires négociables (OPCVM monétaires et certificats de dépôts en France).
Agents non financiers résidents : ménages, sociétés non financières et administrations publiques.
Sociétés non financières : ensemble des unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands dont la fonction
principale consiste à produire des biens et des services non financiers, et dont les opérations de répartition et les opé-
rations financières sont séparées de celles de leurs propriétaires.
Administrations publiques, endettement intérieur total : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Les comptes financiers de la Nation en 2008 – Les taux d’endettement des agents non financiers augmentent
toujours », Insee Première no 1239, mai 2009.
• « Les comptes des administrations publiques en 2008 », Insee Première no 1237, mai 2009.
• Bulletin de la Banque de France no 177, 3e trimestre 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
118
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Monnaie - Crédit 12.1
Endettement des agents non financiers en 2008
Crédits des établissements de crédit implantés
en milliards d'euros
en France à des résidents français
encours fin de période en milliards d'euros
Encours
08/07
brut
en %
2006
2007
2008
Endettement des agents non financiers
3 586,1
8,7
Crédits des institutions financières monétaires
Ménages et assimilés1
976,8
7,2
Secteur privé
1 527,6 1 732,4 1 839,8
Sociétés non financières
1 203,1
8,2
Administrations publiques
155,8
168,5
173,8
Administrations publiques
1 406,2
10,3
Total
1 683,4 1 900,9 2 013,5
Crédits obtenus auprès des IF résidentes2
1 954,1
7,3
Évolution en %
10,9
13,5
5,9
Ménages et assimilés1
976,8
7,2
Crédits aux sociétés non financières
Sociétés non financières
810,9
9,0
Investissement
250,7
279,5
312,6
Administrations publiques
166,4
0,2
Trésorerie
171,4
199,1
216,2
Crédits obtenus auprès des IF non résidents
78,0
8,9
Autres objets
208,4
234,7
252,9
Dépôts au passif du Trésor3
23,7
24,8
Total
630,5
713,3
781,6
Financements de marché
1 530,3
10,4
Évolution en %
10,0
13,7
9,5
Sociétés non financières
320,7
5,5
Crédits aux ménages
Titres de créances négociables
193,6
12,4
Habitat
578,6
652,9
710,0
Obligations
127,1
- 3,1
Trésorerie
134,7
141,2
145,5
Administrations publiques
1 209,6
11,8
Autres objets
79,4
83,0
84,7
Titres de créances négociables
388,2
21,1
Total
792,7
877,1
940,1
Obligations
821,4
7,7
Évolution en %
11,6
11,0
7,3
1. Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages.
Source : Banque de France.
2. IF (Institutions financières) : institutions financières monétaires et autres
intermédiaires financiers (CNA,CNT, comité interprofessionnel du logement,
OPCVM non monétaires, fonds communs de créances).
Endettement des ménages et des sociétés
3. Dépôts auprès du Trésor pour toutes les contreparties autres que les
non financières
administrations publiques.
Source : Banque de France.
Taux d'endettement
Taux d'endettement
des sociétés non financières1
des ménages en %2
125
80
Principaux indicateurs monétaires et financiers en
Taux d'endettement des
120
70
ménages
France et dans la zone euro
Taux d'endettement des
sociétés non financières
taux de croissance de déc. à déc. en %
115
60
2006
2007
2008
110
50
M1
105
40
Zone euro1
7,6
4,0
3,3
France (contribution)
7,4
6,0
0,1
100
30
M2
Zone euro1
9,4
10,2
8,3
95
20
1978
1982
1986
1990
1994
1998
2002
2006
France (contribution)
8,4
13,9
8,1
M3
1. Crédits et titres de créances sur valeur ajoutée.
2. Crédits sur revenu disponible brut.
Zone euro1
9,9
11,6
7,5
Champ : données au 31 décembre.
France (contribution)
10,7
15,7
5,3
Sources : Insee ; Banque de France.
Crédits au secteur privé
Zone euro1
10,8
11,2
5,8
France2
12,7
14,9
7,0
Taux d'intérêt à court et à long terme par pays
en moyenne annuelle
1. Données corrigées des effets saisonniers et calendaires.
2. Crédits consentis par les institutions financières monétaires (IFM) résidant en
1999
2007
2008
France aux résidents de la zone euro hors IFM et hors administration centrale.
Source : Banque de France.
France
Court terme
2,93
4,25
4,61
Long terme
4,62
4,30
4,24
Dépôts et dépôts à terme
Zone euro
Court terme
2,93
4,25
4,61
encours fin de période en milliards d'euros
Long terme
4,66
4,33
4,36
2006
2007
2008
Royaume-Uni
Court terme
5,46
5,95
5,48
Dépôts à vue
473,4
500,4
481,4
Long terme
5,06
5,02
4,50
dont : ménages
240,0
246,8
243,7
États-Unis
sociétés non financières
151,9
159,7
154,5
Court terme
5,37
5,29
3,21
Comptes sur livret
416,7
437,6
486,0
Long terme
5,73
4,69
3,69
dont : livret A
115,4
120,4
139,2
Japon
livrets soumis à l'impôt
128,6
128,0
145,4
Court terme
0,24
0,77
1,09
Dépôts à terme de 2 ans ou moins
64,2
127,8
185,3
Long terme
1,75
1,68
1,49
Dépôts à terme de plus de 2 ans
297,3
277,2
260,9
dont ménages
260,1
245,2
223,2
Note : les taux interbancaires à trois mois (taux à court terme) sont identiques
dont PEL
206,1
190,4
168,7
pour les pays de la zone euro. Les taux à long terme sont les taux se réfèrant au
rendement des obligations d'État.
Source : Banque de France.
Sources : Banque centrale européenne ; Banque de France.
Monnaie - Marchés financiers
119
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
12.2 Épargne - Patrimoine
Fin 2008, le patrimoine national atteint
moyenne sur la période 1978-1997. Les actifs
12 430 milliards d’euros, soit près de 6,4 années
non financiers des ménages constituent les
de produit intérieur brut. Il est composé d’actifs
trois quarts de leur patrimoine, en diminution
non financiers pour 12 512 milliards d’euros
de – 1,4 % sous l’effet du début du retourne-
auxquels il faut déduire 82 milliards d’euros de
ment du marché immobilier. Leurs actifs finan-
dettes envers le reste du monde (solde du patri-
ciers diminuent de – 5,4 % par rapport à
moine financier). En 2008, le patrimoine
2007, principalement du fait de la baisse des
national recule de – 2,5 %, en rupture avec la
cours boursiers, ainsi que des placements en
forte croissance connue durant la période
assurance-vie investis pour partie en porte-
1997-2007. Ce retournement résulte des baisses
feuilles d’actions. Par ce biais, les ménages
conjuguées des patrimoines non financier et
détiennent en effet indirectement une part im-
financier. Pour la première fois depuis trente
portante des sociétés. Ils possèdent également
ans, la valeur des biens immobiliers a reculé
de l’épargne placée notamment sur des
(– 1,2 %), sous l’effet des prix essentiellement.
comptes sur livrets et plans d’épargne. Le
Par ailleurs, le patrimoine financier net
passif financier des ménages se monte à
diminue : les actifs se sont davantage contrac-
1 235 milliards d’euros (+ 3,4 %), essentielle-
tés que les passifs. Les logements et les terrains
ment sous la forme de crédits à long terme,
conservent toujours un poids très important
qui ont pour l’essentiel financé leurs acquisi-
(72 %) dans le patrimoine national, bien
tions de logement.
supérieur aux 61 % de l’année 2000.
Le patrimoine net des administrations
Les ménages possèdent 83 % des logements.
publiques diminue fortement (– 25 %) en
Les sociétés non financières détiennent 83 %
raison de l’augmentation de la dette publique
des machines et équipements, tandis qu’elles
et d’effets prix opposés sur les actifs et les
se partagent les autres bâtiments et ouvrages
passifs : diminution du prix des actifs finan-
de travaux publics à parité avec les adminis-
ciers en lien avec le contexte boursier et aug-
trations publiques.
mentation de la valeur de marché de la dette
négociable en raison de la baisse des taux in-
Fin 2008, les ménages (y compris les
tervenue en fin d’année.
ISBLSM) détiennent 74 % du patrimoine
national. Le patrimoine des ménages diminue
En 2007, plus d’un salarié sur deux du
de – 3,5 % par rapport à fin 2007, en rupture
secteur marchand non agricole a eu accès à
avec la très forte progression observée de
un dispositif de participation, d’intéressement
1997 à 2007 : il représente 7,0 années de
ou d’épargne salariale. Malgré une diffusion
leur revenu disponible brut fin 2008, contre
accrue, ces dispositifs restent concentrés dans
7,6 années un an plus tôt et 4,4 années en
les grandes entreprises. ᭿
Définitions
Épargne salariale : ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et
de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.
Patrimoine national : se comprend comme le patrimoine des résidents sur le territoire national. Il repose sur la pro-
priété d’actifs économiques susceptibles de faire l’objet de transactions. Il ne comprend pas les monuments
historiques, par exemple.
Revenu disponible des ménages : au sens de la comptabilité nationale, revenu résultant de la répartition de la valeur
ajoutée, de la distribution des revenus de la propriété et des opérations de redistribution.
Taux d’épargne : rapport entre l’épargne des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).
Administrations publiques, épargne des ménages, plan d’épargne entreprise (PEE), taux d’épargne financière, taux
d’investissement en logement, taux d’investissement des entreprises individuelles : voir rubrique « définitions » en
annexes.
Pour en savoir plus
• « La participation, l’intéressement et l’épargne salariale en 2007», Premières synthèses no 31.2, Dares, juillet 2009.
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Les comptes financiers de la Nation en 2008 – Les taux d’endettement des agents non financiers augmentent
toujours», Insee Première no 1239, mai 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Épargne - Patrimoine 12.2
Patrimoine national des secteurs institutionnels fin 2008
en milliards d'euros
Économie
dont
nationale
ménages
sociétés
sociétés
administrations
non financières
financières
publiques
Actifs non financiers
12 512
6 962
3 847
253
1 450
dont : logements
3 722
3 080
538
50
53
autres bâtiments et génie civil
1 959
192
901
70
797
machines et équipements
619
50
515
17
38
terrains
5 238
3 432
1 175
98
533
Actifs financiers
19 552
3 515
4 199
11 016
822
dont : numéraire et dépôts
4 440
1 100
278
2 974
88
titres hors actions
3 604
64
114
3 345
80
crédits
3 334
23
822
2 411
78
actions et titres d'OPCVM
5 108
795
2 109
1 849
355
provisions techniques d'assurance
1 397
1 376
19
1
1
Passifs financiers
19 634
1 235
5 913
10 801
1 685
dont : numéraire et dépôts
5 031
0
0
4 960
70
titres hors actions
3 581
1
363
2 005
1 213
crédits
3 184
988
1 676
297
223
actions et titres d'OPCVM
4 816
6
3 108
1 702
0
provisions techniques d'assurance
1 400
0
0
1 400
0
Patrimoine financier net
– 82
2 280
– 1 713
215
– 863
Patrimoine (ou valeur nette)
12 430
9 243
2 134
468
586
Sources : Insee, comptes nationaux - base 2000 ; Banque de France.
Les dispositifs d'épargne salariale
2000
2005
2007
Collecte nette en assurance vie et cotisations retraite
Participation
en milliards d'euros
Montant brut distribué1
4 927
6 989
8 319
2000
2005
2008
Nombre de bénéficiaires2
4 254
4 848
5 456
Montant moyen en euros
1 158
1 442
1 525
Collecte nette en assurance vie
42,6
52,0
28,3
Intéressement
Cotisations retraite collectées1
6,4
8,9
11,2
Montant brut distribué1
3 799
5 708
7 410
1. Collectées par les sociétés d'assurance auprès des entreprises et des
Nombre de bénéficiaires2
3 283
4 119
4 887
particuliers.
Montant moyen en euros
1 157
1 386
1 516
Source : FFSA.
Plan d'épargne entreprise (PEE)
Montant brut distribué1
974
1 302
1 467
Nombre de bénéficiaires2
2 024
2 418
2 585
Montant moyen en euros
481
539
567
Actifs financiers des ménages dans l'UE en 2008
1. En millions d'euros.
Stocks
dont en %
2. En milliers.
en Mds
en %
Monnaies
Actions et
Provisions
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole,
d'euros
du PIB
et dépôts autres titres d'assurances
hors intérim et secteur domestique, France métropolitaine.
Source : Dares, enquêtes Acemo-Pipa.
Allemagne
4 413
177
39
26
34
Autriche
449
159
49
30
19
Belgique
800
232
33
40
26
Taux d'épargne des ménages
Bulgarie1
34
118
32
60
4
en %
Danemark
488
209
23
27
49
25
Taux d'épargne
1
Espagne
1 698
156
47
34
15
Taux d'investissement en logement
Estonie1
22
140
18
72
6
Taux d'épargne financière
Taux d'investissement des
Finlande
198
107
39
39
20
20
entreprises individuelles
France
3 507
180
31
24
39
Grèce
270
111
73
19
4
15
Hongrie
98
98
38
41
17
Italie
3 299
210
32
50
17
Lettonie
11
49
47
27
9
10
Lituanie
22
69
38
48
5
Pays-Bas
1 448
243
25
15
58
Pologne
218
71
49
22
24
5
Portugal
383
230
38
35
19
Roumanie
73
58
38
50
2
Slovaquie
35
52
59
14
20
0
Slovénie
37
99
53
30
9
1950
1960
1970
1980
1990
2000
Suède
460
158
22
37
39
1. Rapport de la formation brute de capital fixe des ménages (hors entrepreneurs
individuels) au revenu disponible brut.
1. Données 2007.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Eurostat.
Monnaie - Marchés financiers
121
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
12.3
Bourse - Marchés financiers
En 2008, le marché des actions de la Bourse
66,6 milliards en 2007, y compris les émissions
de Paris a fortement baissé dans un contexte de
de la Société de financement de l’économie
tensions financières exacerbées au mois de
française (SFEF) et de la Société de prise de
septembre par la faillite de la banque d’inves-
participation de l’État (SPPE). L’État a princi-
tissement Lehman Brothers. D’une fin d’année
palement emprunté à dix ans, mais aussi sur
à l’autre, l’indice CAC 40 a reculé de 42,7 %,
des échéances plus longues. À fin 2008,
retombant ainsi à son niveau du printemps
l’encours nominal de la dette obligataire de
2003. Les autres indices d’Euronext Paris ont
l’État s’élevait à 665 milliards, soit 76,4 % de
enregistré des baisses d’amplitude voisine. Aux
l’encours total émis à Paris, contre 73,4 % à
États-Unis, le repli des indices boursiers des
fin 2007. Les émissions brutes des autres
marchés d’actions a été de 33,8 % pour le
administrations publiques ont représenté
Dow Jones, de 38,5 % pour le S&P500 et de
38,5 milliards (après 6,0 milliards en 2007) et
40,5 % pour le Nasdaq ; au Japon, l’indice
leurs émissions nettes 21,6 milliards (après
Nikkei a baissé de 42,1 %.
1,7 milliard).
En 2008, les émissions brutes de titres de
En 2008, les OPCVM monétaires ont enre-
capital et d’obligations des résidents français
gistré une forte reprise de leur collecte et leur
ont augmenté de 24,1 %. Cette augmentation
actif net s’est accru de 14,5 %. Les souscrip-
résulte de la forte progression des émissions
tions nettes des sociétés non financières ont
brutes d’obligations. En revanche, les émissions
représenté plus du double de celles des
brutes d’actions ont diminué. Ce repli est prin-
ménages. À l’inverse, l’actif net des OPCVM
cipalement imputable aux actions cotées,
non monétaires, y compris les fonds commun
dont les émissions brutes sont retombées à
de placement en entreprise (FCPE), a subi une
30,5 milliards d’euros après 42,0 milliards
nette contraction sous l’effet conjugué d’une
d’euros en 2007.
importante décollecte et du recul des valeurs
liquidatives dû à la baisse des marchés
Les émissions nettes d’obligations et d’euro
d’actions.
medium term notes (EMTN) ont fortement
augmenté (+ 59 %). Elles ont été réalisées à
Fin août 2009, Total est la société ayant la
près de 59 % par les institutions financières.
plus forte capitalisation boursière en actions
Celles-ci ont notamment privilégié les EMTN
françaises d’Euronext Paris (93,8 milliards
au détriment des obligations.
d’euros). Elle devance EDF avec 66,6 milliards
d’euros. Cinq sociétés ont une capitalisation
Le montant annuel des émissions brutes de
boursière comprise entre 45 et 65 milliards
titres longs par les administrations publiques
d’euros : GDF Suez, Sanofi-Aventis, BNP
s’est élevé à 113,5 milliards en 2008, après
Paribas, Schlumberger et France Télécom. ᭿
Définitions
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) : intermédiaires financiers qui donnent à leurs
souscripteurs la possibilité d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autre-
ment (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…). L’activité principale des OPCVM consiste à
collecter des fonds en émettant des titres financiers auprès de divers agents (particuliers, entreprises, etc.) en vue
d’acquérir certains actifs financiers. On distingue traditionnellement deux grandes catégories d’OPCVM selon leur
mode d’organisation : d’une part, les Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) qui sont des sociétés avec
conseil d’administration et, d’autre part, les Fonds communs de placement (FCP) ainsi que leurs déclinaisons (Fonds
commun de placement en entreprises, etc.) qui n’ont pas de personnalité juridique et qui sont créés à l’instigation
d’une société de gestion et d’une banque dépositaire.
Capitalisation boursière, euro medium term note (EMTN), indices boursiers, valeur mobilière : voir rubrique « défi-
nitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Les comptes des administrations publiques en 2008 », Insee Première no 1237, mai 2009.
• « Rapport annuel et statistiques 2008 », Wolrd federation of exchanges, mai 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Bourse - Marchés financiers 12.3
Éléments sur les marchés financiers
Les 25 plus fortes capitalisations boursières en
en milliards d'euros
actions françaises d'Euronext Paris
2006 (r)
2007 (r)
2008
Rang Nom des valeurs
Capitalisation au
Évolution
31 août 2009
sur 8 mois1
Principaux indices boursiers français (évolution en %)
en milliards d'euros
en %
CAC 40
17,5
1,3
– 42,7
SBF 250
19,4
0,4
– 43,1
1 Total
93,8
1,7
CAC MID
29,8
– 1,9
– 42,2
2 EDF
66,6
- 11,9
Capitalisation en fin d'année
3 GDF Suez
66,4
- 14,3
(sociétés françaises)
2 532,0 2 562,0 1 845,6
4 Sanofi-Aventis
62,3
4,3
Actions (liste unique)
1 702
1 746
1 002
5 BNP Paribas
60,4
119,1
Obligations (marché officiel)
830
816
844
6 Schlumberger
47,9
32,5
Nombre de sociétés françaises
7 France Télécom
47,0
- 10,0
cotées au 31 décembre
642
628
598
8 L'Oréal
41,1
9,5
Principaux indices boursiers internationaux (évolution en %)
9 ArcelorMittal
39,0
57,2
Djones
16,3
6,4
– 33,8
10 Société Générale
34,0
62,7
S&P500
13,6
3,5
– 38,5
11 Axa
33,2
0,2
Nasdaq
9,5
9,8
– 40,5
12 LVMH
32,7
39,6
Nikkei
6,9
– 11,1
– 42,1
13 Crédit Agricole
30,0
68,3
Émissions brutes de valeurs
14 Danone
24,5
10,6
mobilières par les résidents
374,6
361,6
448,7
15 Vivendi
24,4
- 10,3
Actions - émissions contre apport en
16 Carrefour
23,2
19,3
espèces
102,6
100,6
85,9
17 Air Liquide
19,6
15,0
Obligations (y c. emprunts d'État, titres
18 Vinci
19,3
29,8
participatifs et EMTN)
272,0
261,0
362,8
19 Lafarge
16,9
100,1
Place de Paris
80,1
75,8
112,9
20 Schneider Electric
16,8
28,4
Hors place de Paris
191,9
185,1
249,9
21 Saint-Gobain
16,1
25,3
Émissions nettes d'obligations et d'EMTN 107,6
105,0
167,4
22 Alstom
14,1
18,2
Place de Paris
– 7,2
13,6
27,8
23 Pernod-Ricard
14,1
20,8
Hors place de Paris
114,8
91,5
139,6
24 Unibail-Rodamco
12,2
39,5
Placements collectifs
25 Bouygues
11,9
15,1
OPCVM monétaires
1. Évolution du 1er janvier au 31 août 2009.
Actif net au 31 décembre
426,8
425,6
487,4
Source : Euronext Paris.
Souscriptions nettes
38,7
5,7
42,7
Autres OPCVM (y c. FCPE)
Actif net au 31 décembre
1 017,9 1 030,5
740,2
Souscriptions nettes
102,6
4,2
– 62,5
Nombre de SICAV au 31 décembre
758
759
735
Nombre de fonds communs de
Capitalisation boursière des principales places
placement (FCP) au 31 décembre
8 105
8 436
8 763
financières dans le monde
Nombre de FCP en entreprise au 31 décembre
2 906
2 868
2 757
en fin d'année en milliards de dollars
Sources : Autorité des Marchés Financiers ; Banque de France ; Euronext Paris ;
2007 (r)
2008
2008/2007
Insee.
en %
Europe
Nyse Euronext (Europe)
4 222,7
2 101,7
- 50,2
London SE
3 851,7
1 868,2
- 51,5
Indices boursiers
Deutsche Börse
2 105,2
1 110,6
- 47,2
BME Spanish Exchanges
1 781,1
948,4
- 46,8
en moyenne mensuelle (base 100 en janvier 1999)
160
SIX Swiss Exchange
1 271,0
857,3
- 32,6
Nasdaq OMX Nordic Exchange
1 242,6
563,1
- 54,7
CAC 40
Borsa Italiana
1 072,5
522,1
- 51,3
140
Amérique
Nyse Euronext (US)
15 650,8
9 208,9
- 41,2
Nasdaq OMX
4 013,7
2 396,3
- 40,3
120
TSX Group
2 186,6
1 033,4
- 52,7
DOW-JONES
BM&FBOVESPA
1 369,7
592,0
- 56,8
Afrique
100
Johannesburg SE
828,2
482,7
- 41,7
DJ EURO
Asie
STOXX 50
Tokyo SE Group
4 330,9
3 115,8
- 28,1
80
Shangai SE
3 694,3
1 425,4
- 61,4
Hong-Kong Exchanges
2 654,4
1 328,8
- 49,9
NIKKEI
Bombay SE
1 819,1
647,2
- 64,4
60
National Stock Exchange India
1 660,1
600,3
- 63,8
Korea Exchange
1 122,6
470,8
- 58,1
Taïwan SE Corp.
663,7
356,7
- 46,3
40
Pacifique
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Australian SE
1 298,3
683,9
- 47,3
Source : Euronext Paris.
Source : World Federation of Exchanges.
Monnaie - Marchés financiers
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
13.1 Budget de l’État
En 2008, le déficit public au sens du traité de
La dette publique au sens du traité de
Maastricht franchit la barre des 3 % du PIB
Maastricht s’élève à 1 327,1 milliards fin
pour la première fois depuis 2004. Il s’établit à
2008. Elle représente 68,1 % du PIB et
65,9 milliards d’euros soit 3,4 % du PIB.
s’accroît de 4,3 points. La contribution de
Le déficit public se creuse parce que les
l’État à la dette publique dépasse les mille
recettes progressent moins vite que les
milliards d’euros et celle des organismes
dépenses (respectivement + 2,3 % et + 3,6 %).
divers d’administration centrale s’établit à
Cette dégradation de près de 15 milliards
109,1 milliards d’euros. La contribution des
d’euros s’explique pour l’essentiel par une
administrations publiques locales à la dette
aggravation du déficit des administrations
atteint 146,7 milliards d’euros et celle des ad-
centrales (État et organismes divers d’adminis-
ministrations de sécurité sociale s’établit à
tration centrale). En hausse de 13,2 milliards
35,1 milliards d’euros.
d’euros, leur déficit s’amplifie et atteint
56,4 milliards d’euros en 2008.
Le déficit public et la dette publique se sont
accrus en 2008, tant dans la zone euro que
Les besoins de financement des administra-
dans l’Union européenne. En 2008, le ratio du
tions publiques locales et des administrations
déficit public par rapport au PIB est de 2,0 %
de sécurité sociale se creusent également, mais
dans la zone euro (2,3 % dans l’Union euro-
plus légèrement : respectivement de 0,9 et
péenne). En 2008, les déficits publics les plus
0,6 milliard d’euros. En 2008, le déficit des
élevés, par rapport au PIB, ont été observés en
administrations publiques locales atteint
Grèce, en Irlande et en Roumanie. Huit États
8,6 milliards d’euros contre 7,7 milliards
membres ont enregistré un excédent de leur
d’euros en 2007, alors que les administrations
solde public : la Finlande, le Danemark, le
de sécurité sociale restent proches de l’équi-
Luxembourg, la Suède, la Bulgarie, Chypre, les
libre : les déficits du régime général et des
Pays-Bas et l’Allemagne. Le poids de la dette
hôpitaux sont presque compensés par les
publique est de 69,3 % du PIB dans la zone
excédents des régimes de retraite complé-
euro (61,5 % dans l’Union européenne). En
mentaire, des régimes de non-salariés, et du
Estonie, le poids de la dette publique n’excède
régime de l’assurance chômage. Ainsi, le
pas les 5 % du PIB. En revanche neuf États ont
solde des administrations de sécurité sociale
affiché un ratio de dette publique supérieur à
n’est que très légèrement déficitaire en 2008,
60 % du PIB : l’Italie (106 % du PIB), la Grèce
avec un besoin de financement de 0,9 milliard
(99 %), la Belgique, la Hongrie, la France, le
d’euros, contre 0,4 milliard en 2007.
Portugal, l’Allemagne, Malte et l’Autriche. ᭿
Définitions
Budget général : part du budget regroupant les recettes et les dépenses des services publics administratifs, par oppo-
sition aux budgets annexes et aux comptes spéciaux du Trésor.
Organismes divers d’administration centrale (Odac) : organismes auxquels l’État a donné une compétence fonc-
tionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l’État, ces organismes ont une
activité principalement non marchande. Pôle Emploi, Météo France ou encore l’Institut national de la santé et de la
recherche médicale (Inserm) sont des Odac.
Administrations publiques, capacité et besoin de financement, déficit public notifié, dette publique notifiée, loi de
finances initiale, Traité de Maastricht, zone euro : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Déficit public de la zone euro et de l’UE27 respectivement de 2,0 % et 2,3 % du PIB », Communiqué de
presse Euroindicateurs, no 149, Eurostat, octobre 2009.
• « Les comptes des administrations publiques en 2008 », Insee Première no 1237, mai 2009.
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Projet de loi de finances pour 2010 – chiffres clés» sur www.comptes-publics.gouv.fr, ministère du Budget,
des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Budget de l’État 13.1
Équilibre du projet de loi de finances 2010
Dette publique notifiée
en millions d'euros
2007 (r)
2008
20091
20102
20103
en milliards
en %
en milliards
en %
Dette publique et garanties
43 258
42 728
42 728
d'euros
du PIB
d'euros
du PIB
dont dette publique nette
42 979
42 480
42 480
État
929,2
49,0
1 036,2
53,1
Rémunérations d'activité
71 647
72 061
69 788
ODAC
97,7
5,2
109,1
5,6
Cotisations et contrib. sociales
46 564
47 821
46 300
Administrations locales
136,7
7,2
146,7
7,5
Prest. sociales et alloc. diverses
1 273
966
953
Administrations de
Dépenses de personnel
119 484 120 848 117 041
sécurité sociale
45,2
2,4
35,1
1,8
Dotations des pouvoirs publics
1 023
1 018
1 018
Total des administrations
Dép. de fonctionnement
43 699
38 723
42 938
publiques
1 208,8
63,8
1 327,1
68,1
Dép. d’investissement
13 774
13 448
13 448
Dép. d’intervention
67 800
67 080
67 645
Champ : dette publique au sens du traité de Maastricht, au 31 décembre.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Dép. d’opérations financières
585
408
408
Autres dépenses
126 882 120 677 125 457
Total dépenses budget général
289 623 284 253 285 225
Capacité (+) ou besoin (–) de financement des
Prélèvements sur recettes (PSR)
73 649
72 391
102 765
administrations publiques
Total dépenses de l'État
363 273 356 644 387 990
en milliards d'euros
dont plan de relance de l'économie
15 060
4 102
4 102
Recettes nettes (hors PSR)
266 606 252 298 267 176
2005 (r) 2006 (r) 2007 (r) 2008 (p)
Solde du budget général
– 96 667 – 104 345 – 120 814
État
– 52,2 – 48,3 – 39,7 – 54,4
Solde des comptes spéciaux4
– 7 685
– 70
4 780
ODAC
7,1
10,5
– 3,8
– 2,3
Solde général
– 104 351 – 104 415 – 116 034
Administrations publiques locales
– 3,3
– 3,1
– 7,7
– 8,6
Administrations de sécurité sociale
– 2,8
– 1,0
– 0,4
– 0,9
1. Loi de finances initiale et révisées.
2. Projet de loi de finances pour 2010 à structure 2009.
Total des adm. publiques
– 51,1 – 41,9 – 51,7 – 66,2
3. Projet de loi de finances, y compris les changements de périmètre.
Déficit public notifié1
– 50,4 – 41,1 – 51,3 – 65,9
4. Y compris budgets annexes.
Source : ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
1. Au sens du traité de Maastricht.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Dette publique au sein de l'UE en 2008
Dette publique au sens de Maastricht
en % du PIB
en milliards d'euros
en % du PIB
1 400
70
Italie
105,8
Grèce
99,2
1 200
60
Belgique
89,8
Hongrie
72,9
1 000
50
Zone euro à 16
69,6
France
67,4
800
40
Portugal
66,3
Allemagne
65,9
600
30
Malte
63,8
Autriche
62,6
400
20
UE à 27
61,5
10
Pays-Bas
58,2
200
Royaume-Uni
52,0
0
0
Chypre
48,4
1980
1985
1990
1995
2000
2005
47,2
Pologne
Champ : dette au 31 décembre, au sens du règlement 3605 de la Commission
Irlande
44,1
Européenne.
Espagne
39,7
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Suède
38,0
Finlande
34,1
Danemark
33,5
Ratios de finances publiques
Rép. tchèque
30,0
en % du PIB
Slovaquie
27,7
Slovénie
22,5
2005 2006 (r) 2007 (r) 2008 (p)
19,5
Lettonie
Déficit public notifié 1
– 2,9
– 2,3
– 2,7
– 3,4
Lituanie
15,6
Dette publique notifiée1
66,4
63,7
63,8
68,1
Dépenses publiques
53,4
52,7
52,3
52,7
Bulgarie
14,1
Recettes publiques
50,4
50,4
49,6
49,3
Roumanie
13,6
Prélèvements obligatoires
43,6
43,9
43,2
42,8
Luxembourg
13,5
Déficit public de la zone euro1
– 2,5
– 1,3
– 0,6
– 1,9
Estonie
4,6
1. Au sens du traité de Maastricht.
Champ : dette au sens du traité de Maastricht.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Eurostat.
Finances publiques
125
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
13.2 Prélèvements obligatoires
En 2008, le taux de prélèvements obligatoires
publiques. L’État a en effet poursuivi les trans-
des administrations publiques recule de
ferts de compétence vers les collectivités terri-
0,4 point pour s’établir à 42,8 %. Alors que le
toriales dans les domaines de l’éducation et
ralentissement
de
l’activité
économique
de l’équipement avec la gestion des routes.
commence à peser sur les recettes de TVA et
Cela a entraîné un transfert de recettes fiscales
d’impôt sur les sociétés, la masse salariale
de 1,8 milliard d’euros de taxe intérieure sur
privée résiste (+ 3,5 %), ce qui permet de
les produits pétroliers et de taxe spéciale sur
préserver les recettes spontanées des adminis-
les conventions d’assurance au profit des
trations de sécurité sociale : sans tenir compte
administrations publiques locales. De même,
des modifications des législations fiscale et
les allégements de cotisations sociales,
sociale, les prélèvements obligatoires augmen-
notamment ceux votés dans le cadre de la loi
tent de 3,1 %, soit un rythme très légèrement
TEPA, ont été compensés à hauteur de
supérieur à l’évolution du PIB en valeur.
3,8 milliards d’euros pour les administrations
de sécurité sociale, grâce à des recettes
Le recul du taux de prélèvements obligatoi-
fiscales affectées.
res s’explique donc par les allègements de la
charge fiscale des contribuables. Ces allège-
Par ailleurs, les mesures d’allègements
ments résultent, pour 0,3 point de PIB, des
fiscaux contribuent à réduire l’impôt sur les
mesures de la loi en faveur du travail, de
sociétés de 2,3 milliards d’euros. Enfin, le ra-
l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). En
lentissement de l’activité s’accentue à la fin
particulier, les exonérations de cotisations
2008 ce qui pèse sur les rentrées fiscales :
sociales salariées sur les heures supplémentai-
les recettes de TVA croissent faiblement
res réduisent de 2,1 milliards d’euros les coti-
(+ 0,9 %). En revanche, les dividendes reçus
sations sociales payées par les ménages et les
par l’État restent dynamiques : + 15,9 %, soit
allègements sur les droits de succession et de
+ 1,3 milliard d’euros.
donation s’élèvent à 1,5 milliard d’euros. Les
entreprises bénéficient aussi d’allègements,
Les recettes des administrations publiques
en particulier via des dégrèvements de taxe
locales ralentissent également (+ 3,3 % en
professionnelle.
2008, après + 5,1 % en 2007). Concernant les
administrations de sécurité sociale, la crois-
Les
prélèvements
obligatoires
perçus
sance contenue des cotisations (+ 2,9 %)
par l’État sont en recul de 2,1 %. Cela
s’explique par la montée en charge des exo-
s’explique en premier lieu par des transferts de
nérations sur les heures supplémentaires dans
recettes fiscales vers les autres administrations
le cadre de la loi TEPA. ᭿
Définitions
Administrations publiques : ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des ser-
vices non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent
la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques com-
prend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de Sécurité
Sociale.
Impôt sur le revenu : pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l’impôt sur le revenu, la CSG et la
CRDS. Pour les entreprises, il s’agit principalement de l’impôt sur les sociétés.
Impôts sur la production et les importations, impôts sur les produits, prélèvements obligatoires, taxe sur la valeur
ajoutée : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « La charge fiscale a représenté 39,8 % du PIB dans l’UE27 en 2007 », Communiqué de presse no 92/2009,
Eurostat, juin 2009.
• « Les comptes des administrations publiques en 2008 », Insee Première no 1237, mai 2009.
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Projet de loi de finances pour 2010 – rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution» sur
www.performance-publique.gouv.fr, ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
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Ø
Composite Trame par dØfaut
Prélèvements obligatoires 13.2
Principaux prélèvements obligatoires par type
Recettes nettes du budget général
d'impôt en 2008
en milliards d'euros
en Mds
en % 2008/2007
20091
20102 2010/2009
d'euros
du PIB
en %
en %
Taxe sur la valeur ajoutée
136,8
7,0
0,8
Impôt sur le revenu
56,0
54,7
– 2,3
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
23,8
1,2
– 1,8
Autres impôts directs perçus par voie
Impôt sur le revenu
50,7
2,6
4,3
d'émission de rôles
6,7
8,4
26,9
Contribution sociale généralisée
84,3
4,3
5,1
Impôt sur les sociétés (IS)
48,2
50,4
4,5
Impôt sur les sociétés
49,6
2,5
– 3,3
dont IS net des restitutions
19,0
33,0
73,7
Taxe professionnelle
21,3
1,1
– 3,2
Autres impôts directs et taxes assimilées
12,8
26,0
104,0
Taxes foncières1
22,9
1,2
4,4
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
14,9
14,5
– 2,4
Taxe d'habitation
13,3
0,7
5,3
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
169,3 171,0
1,0
Cotisations sociales effectives
314,9
16,1
2,6
dont TVA nette des remboursements
117,0 125,4
7,2
Total des prélèvements obligatoires
834,4 42,8
2,0
Enregistrement, timbre, autres
contributions et taxes indirectes
18,1
22,0
21,6
1. Propriétés bâties et non bâties.
Recettes fiscales brutes
325,9 347,1
6,5
Champ : prélèvements sans déduction des prélèvements dus non recouvrables.
Impôt sur les sociétés
– 29,2 – 17,4
– 40,5
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Taxe sur la valeur ajoutée
– 52,4 – 45,6
– 13,0
Autres remboursements et dégrèvements – 14,1 – 15,5
10,2
Remboursements et dégrèvements
d'impôts d'Etat
– 95,6 – 78,4
– 18,0
Remboursements et dégrèvements
d'impôts locaux
– 18,1 – 16,4
– 9,3
Recettes fiscales nettes
212,2 252,3
18,9
Recettes non fiscales
19,2
14,9
– 22,2
Impôts sur le revenu
Total recettes nettes du budget
général (hors PSR)
231,4 267,2
15,5
2005
2006
2007
Nombre de foyers fiscaux
1. Loi de finances révisée.
(en milliers)
35 106
35 634
36 036
2. Projet de loi de finances.
Source : ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Foyers fiscaux imposables
18 889
19 094
19 717
Foyers fiscaux non imposables
16 216
16 540
16 319
Revenu fiscal (en millions
d'euros)1
602 599 781 465 818 291
Foyers fiscaux imposables
487 435 629 774 667 707
Poids des recettes fiscales au sein de l'Union
Foyers fiscaux non imposables
115 165 151 691 150 585
européenne en 2007
Impôt net (en millions d'euros)2
49 927
48 880
49 105
1. Revenu fiscal de référence après abattement des 10 % et des 20 % en 2005, des
en % du PIB
10 % uniquement à partir de 2006.
48,7
Danemark
2. Impôts payés ou restitués pour l'ensemble des foyers fiscaux.
48,3
Source : direction générale des Finances Publiques.
Suède
Belgique
44,0
France
43,3
Italie
43,3
Finlande
43,0
42,1
Autriche
Chypre
41,6
Hongrie
39,8
UE à 271
39,8
Prélèvements obligatoires des administrations
Allemagne
39,5
publiques et des institutions européennes
Pays-Bas
38,9
Slovénie
38,2
2007 (r)
2008
Espagne
37,1
en Mds
en %
en Mds
en %
Rép. tchèque
36,9
d'euros
du PIB
d'euros
du PIB
Portugal
36,8
État
271,9
14,3
266,3
13,7
Luxembourg
36,7
Impôts1
263,2
13,9
258,4
13,3
Royaume-Uni
36,3
Cotisations sociales
8,6
0,5
7,8
0,4
34,8
Pologne
ODAC
18,0
1,0
17,7
0,9
Malte
34,7
Administrations publiques locales
107,9
5,7
112,5
5,8
Bulgarie
34,2
Administrations de sécurité sociale 415,6
21,9
432,8
22,2
Estonie
33,1
Impôts
119,9
6,3
129,1
6,6
Grèce
32,1
Cotisations sociales2
295,7
15,6
303,7
15,6
Irlande
31,2
Institutions de l'Union européenne
4,9
0,3
5,1
0,3
Lettonie
30,5
Total
818,3
43,2
834,4
42,8
Lituanie
29,9
Roumanie
29,4
1. Après transferts de recettes fiscales et nets des impôts dûs non recouvrables,
non compris.
Slovaquie
29,4
2. Nettes des cotisations dues non recouvrables.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Eurostat.
Finances publiques
127
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
13.3 Dépense publique
En 2008, le poids des dépenses publiques
personnalisée d’autonomie sont dynamiques.
dans le PIB s’accroît de 0,4 point à 52,7 %. Du
Enfin, les dépenses d’investissement local se
côté des dépenses des administrations publiques
stabilisent en valeur. Les investissements
centrales, la masse des rémunérations versées
locaux marquent une pause, comme c’est
(hors cotisations imputées) diminue de 1,1 % en
souvent le cas après une élection municipale.
raison de la baisse des effectifs : d’une part,
certains postes de l’éducation et de l’équipe-
Les prestations versées par les administra-
ment sont décentralisés, ce qui joue pour
tions de sécurité sociale progressent au même
environ 1,7 point ; d’autre part, des postes sont
rythme qu’en 2007 (+ 4,1 %). Les prestations
supprimés, dans le cadre du non remplace-
vieillesse restent dynamiques (+ 5,4 %) en
ment partiel des fonctionnaires partant en
raison de l’arrivée à l’âge de la retraite des
retraite. Cet effet est en partie atténué par la
générations d’après-guerre. Les dépenses
progression du salaire moyen par tête. En
d’assurance maladie augmentent plus modé-
revanche, la progression des sommes versées
rément qu’en 2007, sous l’effet notamment de
au titre des pensions de retraite des fonction-
la mise en œuvre de franchises médicales sur
naires d’État demeure vive (+ 4,4 %), des
les médicaments, les actes paramédicaux et
générations plus nombreuses arrivant à l’âge
les frais de transports des malades. Quant aux
de la retraite. Par ailleurs, l’accélération des
prestations chômage, elles sont quasi stables
prix en 2008 joue à la hausse sur les intérêts
après une forte baisse en 2007 en raison de la
dus par l’État (+ 8,6 %), via les obligations
dégradation du marché du travail survenue en
indexées sur l’inflation (OATi).
fin d’année 2008. Dans le même temps, la
légère baisse des investissements (– 0,7 %)
La dépense des administrations publiques
freine les dépenses des administrations de
locales décélère en 2008 (+ 3,6 % en 2008
sécurité sociale.
après + 7,3 % en 2007). Les dépenses de
fonctionnement
demeurent
dynamiques,
En 2008, les dépenses totales des adminis-
tirées par la forte progression de la masse
trations publiques au sein de l’Union euro-
salariale (+ 6,4 %), due en partie aux transferts
péenne à 27 représentent 46,8 % du PIB.
de personnels liés à la décentralisation. À champ
Dans trois États membres, le niveau des
constant, la masse salariale progresse de 3,7 %.
dépenses des administrations publiques s’est
Les prestations sociales progressent modéré-
établi à plus de 50 % du PIB (Suède, France,
ment (+ 2,7 %) : les dépenses des départe-
Danemark), alors qu’il est inférieur à 38 % au
ments au titre du revenu minimum d’insertion
Luxembourg, en Lituanie, en Bulgarie et en
sont stables, mais celles au titre de l’allocation
Slovaquie. ᭿
Définitions
Budget général : part du budget regroupant les recettes et les dépenses des services publics administratifs, par oppo-
sition aux budgets annexes et aux comptes spéciaux du Trésor.
Dépenses publiques : dépenses de l’ensemble des administrations publiques.
Mission : ensemble de programmes concourant à une politique publique définie. Elle peut être interministérielle et
constitue l’unité de vote des crédits.
Programme : crédits destinés à un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère. Le montant des cré-
dits du programme est limitatif. Lui sont associés une stratégie, des objectifs précis, ainsi que des résultats attendus.
Un responsable de programme est nommément désigné.
Administrations publiques, organismes divers d’administration centrale (Odac) : voir rubrique « définitions » en
annexes.
Pour en savoir plus
• « Les comptes des administrations publiques en 2008 », Insee Première no 1237, mai 2009.
• « L’Économie française » Insee Références, édition 2009.
• « Déficit public de la zone euro et de l’UE27 respectivement de 1,9 % et 2,3 % du PIB », communiqué de
presse no 56, Eurostat, avril 2009.
• « Projet de loi de finances pour 2010 – rapport sur la dépense publique et son évolution» sur
www.performance-publique.gouv.fr, ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
128
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Dépense publique 13.3
Principales dépenses des administrations publiques en 2008
Adm. publiques centrales
État
Adm. publiques
Adm. de sécurité
Adm. publiques1
(y compris État)
locales
sociale
en Mds
2008/07
en Mds
2008/07
en Mds
2008/07
en Mds
2008/07
en Mds
2008/07
d'euros
en %
d'euros
en %
d'euros
en %
d'euros
en %
d'euros
en %
Consommations intermédiaires
31,3
1,3
21,4
1,1
43,5
4,4
22,5
4,2
97,4
3,4
Rémunérations des salariés
95,4
– 1,1
84,0
– 1,3
63,3
6,4
54,4
3,4
213,1
2,1
Intérêts
47,9
7,2
45,0
8,6
5,2
5,2
2,1
15,4
54,6
7,3
Prestations sociales2
75,5
1,9
57,7
1,9
18,4
2,7
359,5
4,1
453,4
3,7
Formation brute de capital fixe
10,6
1,3
6,9
4,3
45,4
0,0
6,4
– 0,7
62,4
0,2
Total des dépenses1
418,6
1,6
387,2
2,6
220,6
3,6
472,2
3,0
1 027,0
3,6
1. Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés. La somme des dépenses des secteurs est donc supérieure à celle de l'ensemble des administrations publiques.
2. En espèces et en nature.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Crédits du budget général par mission pour 2010
en milliards d’euros
Mission
Autorisations
Crédits de
Mission
Autorisations
Crédits de
d'engagement
paiement
d'engagement
paiement
Enseignement scolaire
60,90
60,85
Régimes sociaux et de retraite
5,73
5,73
Engagements financiers de l‘État
44,19
44,19
Plan de relance de l’économie
2,34
4,10
Défense
39,26
37,15
Aide publique au développement
3,09
3,52
Recherche et enseignement supérieur
25,43
24,81
Agriculture, pêche, alim., forêt et aff. rurales
3,42
3,45
Sécurité
16,65
16,40
Anc. comb., mémoire et liens avec la Nation
3,43
3,43
Solidarité, insertion et égalité des chances
12,36
12,37
Culture
2,88
2,92
Gestion des fin. publ. et des ress. humaines
11,57
11,58
Action extérieure de l’État
2,66
2,63
Travail et emploi
11,36
11,41
Administration générale et territoriale de l’État
2,60
2,60
Écologie, dév. et aménagement durables
10,29
10,15
Relations avec les collectivités territoriales
2,57
2,51
Ville et logement
7,71
7,81
Autres missions
10,87
10,76
Justice
7,39
6,86
Total
286,69
285,23
Source : ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Dépenses des administrations publiques au sein
de l'Union européenne en 2008
Emplois ministériels autorisés en 2010
en % du PIB
Ministères
Solde des
Plafond des
Suède
53,1
créations et autorisations
France
52,7
suppressions
d’emplois2
Danemark
51,9
de postes1
Belgique
50,0
Affaires étrangères et européennes
– 255
15 564
Hongrie
49,2
Alimentation, agriculture et pêche
– 730
33 795
Finlande
49,0
Budget, comptes publics, fonction publique
Autriche
48,9
et réforme de l'État
– 3 020
145 286
Italie
48,7
Culture et communication
– 125
11 518
Grèce
48,3
Défense
– 8 250
309 562
Royaume-Uni
47,3
Écologie, énergie, dév. durable et mer
– 1 294
66 224
UE à 27
46,8
Économie, industrie et emploi
– 324
15 097
Portugal
46,0
Éducation nationale
– 16 000
963 666
Pays-Bas
45,9
Enseignement supérieur et recherche
0
53 513
Malte
45,0
Immig., intégration, id. nationale et dév. solidaire
– 13
615
Slovénie
44,2
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
– 3 450
283 343
Allemagne
43,7
Justice et libertés
400
73 594
Pologne
43,3
Santé et sports
– 137
6 401
Rép. tchèque
42,9
Services du Premier ministre
19
2 993
Chypre
42,6
Conseil et contrôle de l’État
50
5 345
Irlande
42,0
Travail, rel. sociales, famille, solid. et ville
– 364
21 229
Espagne
41,1
Budget général
– 33 493 2 007 745
Estonie
39,9
Contrôle et exploitation aériens
– 188
11 609
Lettonie
38,8
Publications officielles et information adm.
– 68
898
Roumanie
38,4
Budgets annexes
– 256
12 507
Luxembourg
37,7
Total État
– 33 749 2 020 252
Lituanie
37,4
Bulgarie
37,3
1. En équivalent temps plein (ETP).
Slovaquie
34,8
2. En équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Source : ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Source : Eurostat.
Finances publiques
129
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
13.4 Finances publiques locales
Au 1er janvier 2009, la France compte
charges liées à l’action sociale qui augmen-
34 166 communes regroupées en 2 601 grou-
tent modérément. En revanche les dépenses
pements à fiscalité propre, soit plus de 87 % de
de personnel enregistrent une hausse sensible
la population et 93 % des communes. Les
(+ 19,1 %) avec le transfert des agents techni-
groupements à fiscalité propre se sont consi-
ciens ouvriers et de service (TOS) émanant du
dérablement développés avec la mise en
ministère de l’Éducation nationale et des
œuvre de la loi d’orientation relative à l’admi-
agents des DDE. Les recettes progressent
nistration territoriale de la République de
moins rapidement. La capacité d’autofinance-
1992, puis de la loi du 12 juillet 1999 relative
ment des départements s’est nettement
au renforcement et à la simplification de la
affaiblie (– 11,1 %). Pour pallier cette baisse,
coopération intercommunale.
les départements recourent fortement à
l’emprunt (+ 37 %).
Le secteur communal (communes et grou-
pements de communes à fiscalité propre),
En 2008, les dépenses totales des régions
assure 50 % de l’investissement public.
s’accroissent fortement (+ 8,8 %) comparées
Le report des élections municipales marque
aux autres collectivités locales. En effet, les
sensiblement l’évolution du cycle d’investis-
charges de fonctionnement augmentent sous
sement. La baisse de l’effort d’investissement
l’effet des transferts de compétences. La
est nette en 2008 (– 5,9 %), alors que les
première vague de transfert de personnel TOS
dépenses de fonctionnement progressent au
entraîne une hausse de près de 50 % des
même rythme qu’en 2007. Les recettes de
dépenses de personnel. Les dépenses d’inter-
fonctionnement augmentent moins rapide-
vention, premier poste de dépenses, progres-
ment ; en effet, la progression des impôts
sent plus modérément qu’en 2007.
locaux de 3,9 % en euros courants s’établit à
+ 1,1 % en euros constants. Il en résulte donc
Le produit prélevé par les collectivités
une baisse de marge de manœuvre. Les
locales au titre des quatre taxes directes
capacités d’autofinancement, qui constituent
locales devrait s’élever en 2008 à près de
un tiers des moyens de financement de l’in-
66 milliards d’euros, avec une évolution
vestissement, s’amoindrissent. Les recettes
moyenne des taux de + 4 % sous l’effet du
propres d’investissement, composées des
dynamisme des bases imposables et d’une
dotations d’équipement de l’État et des sub-
hausse limitée des taux d’imposition. Les
ventions des régions et départements, subissent
groupements se sont progressivement substi-
également un repli.
tués aux communes pour le traitement des
ordures ménagères. Ils perçoivent 73 %
Pour les départements, les dépenses de
des cinq milliards collectés au titre de la taxe
fonctionnement progressent en 2008 au
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
même rythme qu’en 2007, en raison des
(TEOM). ᭿
Définitions
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : regroupement de communes ayant pour objet l’éla-
boration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Il est soumis à des règles
communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés
d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les
syndicats mixtes sont des EPCI.
Fiscalité locale : comprend la fiscalité directe (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés
non bâties, taxe d’habitation, taxe professionnelle) et la fiscalité indirecte (droits de mutation, carte grise...).
Administrations publiques locales, collectivités territoriales, groupement de communes à fiscalité propre : voir ru-
brique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « La fiscalité directe locale en 2009 : des produits votés en forte hausse », Bulletin d’informations statistiques
no 70, DGCL, novembre 2009.
• « Les budgets primitifs des collectivités locales en 2009 », Bulletin d’informations statistiques no 68, DGCL,
septembre 2009.
• « Les finances des collectivités locales en 2009 », Observatoire des finances locales, juillet 2009.
• « Les comptes des administrations publiques en 2008 », Insee Première no 1237, mai 2009.
• « Les collectivités locales en chiffres 2009 », DGCL, avril 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
130
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
jeudi 4 fØvrier 2010 06:54:02

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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Finances publiques locales 13.4
Évolution des volumes budgétaires des collectivités locales
en %
2008/2007
2008/2007
Dépenses de fonctionnement
5,2
Recettes de fonctionnement
4,3
Frais de personnel
7,8
Impôts directs (4 taxes)
3,8
Charges à caractère général
3,6
Autres impôts et taxes
9,1
Intérêts de la dette
11,0
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
2,1
Dépenses d'investissement
– 0,3
Recettes d'investissement
– 0,5
Dépenses d'équipement brut
– 3,5
Dotations et subventions
– 1,0
Remboursement de dette
10,0
Emprunts
0,2
Total des dépenses
3,1
Total des recettes
3,1
Champ : données non consolidées, sauf reversements fiscaux des groupements à leurs communes membres.
Source : DGCL, budgets primitifs 2007 et 2008.
Groupements à fiscalité propre
Structure de la fiscalité locale en 2007
en milliards d'euros
nombre de groupements
population en milliers
et nombre de communes
Nature des impôts
Communes et Départe- Régions
Total
3 000
65 000
groupements1
ments
Groupements à fiscalité propre
Taxe d'habitation
9,87
4,77
/// 14,64
2 500
55 000
Taxe sur le foncier bâti
12,16
5,78 1,68 19,62
Taxe sur le foncier non bâti
0,77
0,05 0,01
0,83
Population regroupée
2 000
45 000
Taxe professionnelle
16,45
8,43 2,92 27,80
Produits votés des 4 taxes
39,25 19,02 4,62 62,89
1 500
35 000
Taxe d'enlèvement des ord. mén.
4,81
///
///
4,81
Droits de mutation à titre onéreux
2,24
7,84
/// 10,08
Communes regroupées
1 000
25 000
Taxe intérieure sur les prod. pétroliers
///
4,94 2,83
7,77
Versement aux transp. en commun
5,61
///
///
5,61
500
15 000
Taxe sur les cartes grises
///
/// 1,94
1,94
Taxe sur l'électricité
0,94
0,49
///
1,44
Impôts et taxes d'outre-mer
0,74
0,15 0,50
1,39
0
5 000
1993
1996
1999
2002
2005
2008
Autres taxes
1,31
2,36 0,93
4,60
Autres contributions2
15,66 15,78 6,20 37,65
Source : DGCL.
Total des taxes
54,91 34,80 10,82 100,54
1. Y compris les syndicats. 2. Hors taxes liées à l'urbanisme.
Dépenses au titre des compétences transférées aux
Sources : DGFiP ; EDF.
collectivités locales
en millions d'euros
2006 (r)
2007 (r)
2008 (p)
Concours financiers de l'État aux collectivités locales
en millions d'euros (autorisations d'engagement)
Aux départements
Aide sociale1
27 748
29 261
30 454
2008
2009
dont : revenu minimum d'insertion
7 253
7 520
7 526
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
40 056 40 855
APA2
4 415
4 630
4 962
Autres prélèvements sur recettes
7 572
8 102
Collèges
3 410
4 168
4 452
Compensations d'exonération
3 073
3 287
SDIS3
1 951
2 072
2 191
Mission Relations avec les collectivités territoriales
2 276
2 339
Aux régions
DGD formation professionnelle (mission travail
Formation professionnelle continue4
3 993
5 116
5 196
et emploi)
1 686
1 686
Lycées
3 888
4 485
5 267
Autres crédits
17 605 18 962
Régionalisation ferroviaire
2 882
3 296
3 337
Total des concours financiers de l'État1
72 267 75 231
1. Dépenses des fonctions prévention médico-sociale, action sociale (hors RMI
1. Hors fiscalité transférée.
et APA), RMI et APA. 2. Allocation personnalisée d'autonomie. 3. Services
Champ : autorisations d'engagement.
départementaux d'incendie et de secours. 4. Y compris apprentissage.
Source : DGCL.
Source : DGCL.
Poids des impôts locaux
Comptes des collectivités territoriales
dans quelques pays européens en 2007
en milliards d'euros
en % du PIB
2005
2006
2007(p)
Suède
15,7
Dépenses réelles de fonctionnement
117,6
124,2
132,3
Roumanie
7,6
dont dépenses de personnel
38,6
40,7
44,6
Italie
6,7
Recettes de fonctionnement
145,9
153,8
161,7
France
4,9
dont impôts locaux
57,2
60,6
62,5
Pologne
Épargne brute
28,3
29,6
29,5
4,7
Dépenses réelles d'investissement
60,2
63,3
67,9
UE à 27
4,1
dont dépenses d'équipement
34,2
37,4
41,2
Allemagne
3,2
Recettes réelles d'investissement
32,9
35,8
38,1
Espagne
3,1
Dette totale au 31 décembre
93,3
98,6
104,9
Royaume-Uni
1,7
Champ : les montants sont calculés hors gestion active de la dette. Données non
Grèce
0,2
consolidées entre les différents niveaux de collectivités sauf reversements fiscaux.
Source : DGFiP.
Source : Eurostat.
Finances publiques
131
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
13.5 Union monétaire européenne
L’activité économique de la zone euro a
La décélération des exportations, amorcée
nettement décéléré en 2008 : le produit
en 2007, s’est poursuivie en 2008. Dans
intérieur brut (PIB) n’a augmenté que de
le même temps, les importations de la zone
0,7 %, en moyenne annuelle, contre 2,6 % en
euro ont également ralenti, en liaison avec
2007. En effet, la zone euro est progressive-
l’évolution de la demande intérieure.
ment entrée en récession en cours d’année. À
l’image de l’Allemagne, après avoir connu une
En moyenne annuelle, le taux de chômage
forte croissance au premier trimestre, le PIB de
de la zone euro a été quasiment stable en 2008
la zone euro a enregistré un recul au deuxième
(7,5 % contre 7,4 % en 2007). Le taux de
trimestre, qui s’est poursuivi au troisième et
chômage a continué à décroître en Allemagne,
amplifié au quatrième trimestre, dans le
mais il s’est en revanche accru en France, en
contexte d’une crise financière majeure et d’un
Italie et surtout en Espagne où la baisse de
net ralentissement de la demande mondiale.
l’activité dans le secteur de la construction a eu
un très fort impact sur l’évolution de l’emploi.
La moindre croissance de la consomma-
En 2008, la croissance de l’IPCH est passée
tion des ménages explique un tiers du ralentis-
à 3,3 % en moyenne annuelle, en hausse de
sement de l’activité. Celle-ci est notamment
1,2 point par rapport à 2007. Un tel niveau
due aux pertes de pouvoir d’achat liées à
d’inflation n’avait pas été observé dans la
la forte accélération, jusqu’à la moitié de
zone euro depuis 1993.
l’année, des prix de l’alimentation et de
l’énergie. Par ailleurs, le retournement du
Selon Eurostat, le déficit public de la zone
marché du travail a pesé sur l’évolution du
euro s’est fortement accru en 2008. Il atteint
revenu des ménages et de leur consomma-
1,9 % du PIB, après 0,6 % en 2007, interrom-
tion : la croissance de l’emploi s’est progressi-
pant ainsi la tendance à la consolidation budgé-
vement essoufflée, devenant négative au
taire amorcée en 2004. Cette dégradation des
troisième trimestre de 2008.
comptes publics a été particulièrement forte en
Irlande et en Espagne où la situation budgétaire
Le ralentissement de l’investissement était
est passée d’un excédent à un fort déficit public.
déjà sensible en 2007, du fait de la dégrada-
Cette évolution est principalement due à la crise
tion des perspectives de demande et d’un re-
financière et à ses conséquences sur l’économie
tournement du marché de l’immobilier dans
réelle. En 2008, cinq pays de la zone (France,
plusieurs pays de la zone (Espagne et Irlande,
Espagne, Irlande, Malte et Grèce) affichent un
en particulier). Ce mouvement s’est poursuivi
déficit supérieur à 3 % du PIB. Le ratio de dette
en 2008 en accélérant à la fin de l’année avec
publique augmente de 3,4 points et atteint
la crise financière.
69,4 % du PIB. ᭿
Définitions
Traité de Maastricht : traité constitutif de l’Union européenne qui affirme les objectifs de l’Union. Il a été signé par
les douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992. Il im-
pose notamment aux États membres de satisfaire simultanément à cinq critères de convergence pour participer à la
monnaie unique : stabilité des prix, maîtrise des déficits publics, stabilité des changes et caractère durable de la
convergence mesuré par le niveau du taux d’intérêt nominal à long terme.
Zone euro : zone monétaire qui regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie
unique. Les seize États membres constituant la zone euro sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre,
l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slo-
vaquie et la Slovénie. La zone a été créée en 1999 par onze pays, rejoints par la Grèce en 2001, par la Slovénie en
2007, par Chypre et Malte en 2008 et par la Slovaquie en 2009.
Critères de convergence du traité de Maastricht, parité de pouvoir d’achat (PPA), produit intérieur brut (PIB) : voir
rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Zone euro – Principaux indicateurs économiques et financiers », Banque de France, décembre 2009.
• « Rapport annuel 2008 », Banque de France.
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Bulletin mensuel de la BCE », Banque centrale européenne, décembre 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
132
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Union monétaire européenne 13.5
Taux de change de l'euro contre devises
Part des différents pays dans le PIB de la zone euro
pour un euro, en fin de période
en 2008
en %
2007
2008
2009
Allemagne
26,7
Dollar
1,4721
1,3917
1,4406
France
19,5
Yen
164,93
126,14
133,16
Italie
17,2
Livre sterling
0,7334
0,9525
0,8881
Espagne
13,2
Pays-Bas
6,2
Franc suisse
1,6547
1,4850
1,4836
Belgique
3,5
Couronne danoise
7,4583
7,4506
7,4418
Grèce
3,0
Couronne estonienne
15,647
15,647
15,647
Autriche
2,9
Couronne suédoise
9,4415
10,870
10,252
Portugal
2,3
Couronne tchèque
26,628
26,875
26,473
Finlande
1,8
Forint hongrois
253,73
266,70
270,42
Irlande
1,7
Slovaquie
1,1
Lats letton
0,6964
0,7083
0,7093
Slovénie
0,5
Leu roumain
3,6077
4,0225
4,2363
Luxembourg
0,4
Lev bulgare
1,9558
1,9558
1,9558
Chypre
0,2
Litas lituanien
3,4528
3,4528
3,4528
Malte
0,1
Zloty polonais
3,5935
4,1535
4,1045
Note : PIB calculés en standard de pouvoir d'achat afin d'éliminer les différences de
niveaux de prix nationaux.
Source : Banque centrale européenne.
Source : Eurostat.
Situation des pays de l'Union européenne à 27 au regard des critères de convergence
Solde des finances publiques
Dette publique
Inflation
Taux d'intérêt à long terme
en % du PIB1
en % du PIB1 2
en %3
en %4
2006
2007
2008
2006
2007
2008
2006
2007
2008
2006
2007
2008
Allemagne
– 1,6
0,2
0,0
67,6
65,0
65,9
1,8
2,3
2,8
3,76
4,22
4,00
Autriche
– 1,6
– 0,6
– 0,4
62,2
59,5
62,6
1,7
2,2
3,2
3,79
4,29
4,27
Belgique
0,3
– 0,2
– 1,2
88,1
84,2
89,8
2,3
1,8
4,5
3,81
4,33
4,42
Bulgarie
3,0
0,1
1,8
22,7
18,2
14,1
7,4
7,6
12,0
4,18
4,54
5,38
Chypre
– 1,2
3,4
0,9
64,6
58,3
48,4
2,2
2,2
4,4
4,13
4,48
4,60
Danemark
5,2
4,5
3,4
31,3
26,8
33,5
1,9
1,7
3,6
3,81
4,29
4,30
Espagne
2,0
1,9
– 4,1
39,6
36,1
39,7
3,6
2,8
4,1
3,78
4,31
4,37
Estonie
2,3
2,6
– 2,7
4,5
3,8
4,6
4,4
6,7
10,6
5,01
6,09
8,16
Finlande
4,0
5,2
4,5
39,3
35,2
34,1
1,3
1,6
3,9
3,78
4,29
4,30
France
– 2,3
– 2,7
– 3,4
63,7
63,8
67,4
1,9
1,6
3,2
3,80
4,30
4,24
Grèce
– 2,9
– 3,7
– 7,7
97,1
95,6
99,2
3,3
3,0
4,2
4,07
4,50
4,81
Hongrie
– 9,3
– 5,0
– 3,8
65,6
65,9
72,9
4,0
7,9
6,0
7,12
6,74
8,24
Irlande
3,0
0,3
– 7,2
25,0
25,1
44,1
2,7
2,9
3,1
3,77
4,31
4,53
Italie
– 3,3
– 1,5
– 2,7
106,5
103,5
105,8
2,2
2,0
3,5
4,05
4,49
4,69
Lettonie
– 0,5
– 0,3
– 4,1
10,7
9,0
19,5
6,6
10,1
15,3
4,13
5,28
6,43
Lituanie
– 0,4
– 1,0
– 3,2
18,0
16,9
15,6
3,8
5,8
11,1
4,08
4,55
5,61
Luxembourg
1,3
3,7
2,5
6,6
6,6
13,5
3,0
2,7
4,1
3,91
4,56
4,61
Malte
– 2,6
– 2,2
– 4,7
63,6
62,0
63,8
2,6
0,7
4,7
4,32
4,72
4,81
Pays-Bas
0,5
0,2
0,7
47,4
45,5
58,2
1,7
1,6
2,2
3,78
4,29
4,23
Pologne
– 3,6
– 1,9
– 3,6
47,7
45,0
47,2
1,3
2,6
4,2
5,23
5,48
6,07
Portugal
– 3,9
– 2,6
– 2,7
64,7
63,6
66,3
3,0
2,4
2,7
3,91
4,43
4,53
République tchèque
– 2,6
– 0,7
– 2,1
29,4
29,0
30,0
2,1
3,0
6,3
3,80
4,30
4,63
Roumanie
– 2,2
– 2,5
– 5,5
12,4
12,6
13,6
6,6
4,9
7,9
7,23
7,13
7,70
Royaume-Uni
– 2,7
– 2,7
– 5,0
43,2
44,2
52,0
2,3
2,3
3,6
4,38
5,06
4,51
Slovaquie
– 3,5
– 1,9
– 2,3
30,5
29,3
27,7
4,3
1,9
3,9
4,41
4,49
4,72
Slovénie
– 1,3
0,0
– 1,8
26,7
23,3
22,5
2,5
3,8
5,5
3,85
4,53
4,61
Suède
2,5
3,8
2,5
45,9
40,5
38,0
1,5
1,7
3,3
3,70
4,17
3,90
Valeur de référence
– 3,0
– 3,0
– 3,0
60,0
60,0
60,0
3,1
2,8
4,1
5,78
6,43
6,25
1. Chiffres notifiés à la Commission européenne et vérifiés par Eurostat. 2. Dette brute des administrations publiques au sens de Maastricht. 3. Indice des prix à la
consommation harmonisés, en moyenne annuelle. 4. En moyenne annuelle.
Sources : Banque de France ; Commission européenne ; Eurostat.
Comparaison de la zone euro à 16 aux États-Unis et au Japon
Zone États-Unis
Japon
Zone
États-Unis
Japon
euro
euro
Population 2008 (en millions)
327,9
304,4
127,8
Évolution des prix à la consommation 2008 (en %)1
3,3
3,8
1,4
Taux de chômage 2008 (en %)1
7,6
5,8
4,0
Évolution de la production industrielle 2008 (en %)3
– 1,7
– 3,2
– 3,4
PIB 2008 (en milliards d'euros PPA)2 8 921,6 11 708,9 3 548,1
Évolution des ventes au détail en volume 2008 (en %)1
– 0,7
– 3,3
0,1
PIB par habitant 2008 (en euros PPA)2 27 210 38 450 27 750
Exportations 2007 (en % du PIB)4 5
41,2
11,8
17,6
Croissance en volume du PIB 2008 (en %)1
0,5
0,4
– 0,7
Importations 2007 (en % du PIB)4 5
39,6
16,9
15,9
Déficit public 2008 (en % du PIB)
– 2,0
– 5,9
– 2,7
Solde des transactions courantes 2007 (en % du PIB)5
0,4
– 5,2
4,8
Dette publique 2008 (en % du PIB)
69,3
71,1
172,1
Taux d'intérêt à long terme 20081
4,36
3,69
1,49
1. En moyenne annuelle. 2. PPA : parité de pouvoir d'achat. 3. Hors bâtiment, en moyenne annuelle. 4. Biens et services. 5. Ne concerne que la zone euro à 15.
Source : Banque de France.
Finances publiques
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
14.1 Commerce extérieur
En 2008, les échanges extérieurs de biens et
au dynamisme des exportations et notamment
services marquent le pas. Les exportations
à la hausse des ventes d’Airbus. L’excédent de
baissent de 0,2 % en volume (+ 2,6 % en
l’industrie agroalimentaire se tasse. Le déficit
2007) et les importations augmentent de 0,8 %
des biens de consommation se réduit, alors
seulement (+ 5,4 % en 2007). Le ralentisse-
que celui des biens intermédiaires s’élargit.
ment de la demande mondiale adressée à la
L’excédent du solde extérieur du secteur des
France et la détérioration de la compétitivité
produits agricoles s’amplifie. L’agriculture
liée à l’appréciation de l’euro pèsent sur les ex-
française est en effet bien positionnée sur les
portations, tandis que l’essoufflement de la
céréales.
demande intérieure se répercute sur les impor-
tations. En valeur, les exportations croissent
Le déficit FAB-FAB des échanges de services
cependant de 2,6 % et les importations de
(hors tourisme) s’améliore de six milliards
4,9 %. En effet, les prix du commerce extérieur
d’euros, sous l’effet conjugué d’une progres-
augmentent de 2,9 % à l’exportation et de
sion rapide des exportations et d’une baisse
4,0 % à l’importation. Le taux de couverture
des importations. Le solde du négoce interna-
en valeur s’établit à 91,4 % contre 93,4 % en
tional se redresse ainsi que celui des services
2007.
rendus aux entreprises. Le solde du secteur
touristique fléchit, mais reste excédentaire
En 2008, le déficit extérieur de biens et
(environ sept milliards d’euros, après onze
services se dégrade ainsi de 12,9 milliards
milliards en 2007).
d’euros aux prix courants, pour atteindre
48,2 milliards. Mesuré FAB-FAB, le déficit
Le déficit des opérations de répartition se
commercial (solde extérieur de biens) se
dégrade notablement de 9 milliards d’euros
détériore de 14,3 milliards à – 53,1 milliards.
pour s’établir à 15,8 milliards d’euros. Au
La détérioration est due principalement à
final, le besoin de financement de la France
l’alourdissement de la facture énergétique,
augmente fortement, de 41,2 milliards d’euros
suite à la conjonction de deux facteurs : d’une
à 63,8 milliards d’euros, soit 3,3 points de PIB.
part le prix du pétrole croît fortement durant le
premier semestre de 2008, de même que le
158 000 entreprises françaises effectuent
prix du gaz, indexé avec retard sur celui du
des échanges internationaux de marchandises
pétrole, d’autre part, les volumes importés
en 2008. Le nombre d’entreprises exportatri-
augmentent.
ces continue de se replier par rapport à 2007.
Celui des entreprises importatrices poursuit sa
Dans l’industrie manufacturière, le solde
progression régulière, du fait notamment de la
de l’industrie automobile s’effondre. Mais le
croissance des acheteurs à la Chine et à
solde des biens d’équipement s’améliore, grâce
l’Amérique. ᭿
Définitions
Toutes les données du commerce extérieur (produits, pays) sont CAF-FAB.
CAF (coût, assurance, fret) : mesure des importations en France valorisées avec les coûts d’acheminement (transport
et assurance) jusqu’à la frontière française.
Correction territoriale : dépenses des résidents à l’étranger moins les dépenses des non-résidents en France.
FAB (franco à bord) : mesure des exportations à partir de la France valorisées avec les coûts d’acheminement jusqu’à
la frontière française.
Solde du commerce extérieur : différence entre la valeur des exportations et celle des importations. Le rapport entre
les deux valeurs est appelé taux de couverture.
Taux de couverture : rapport entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones).
Il peut être relatif à un produit ou à l’ensemble des échanges. La différence entre les deux valeurs est appelée solde du
commerce extérieur.
Balance des biens et des services, besoin ou capacité de financement, exportations de biens et de services, importa-
tions de biens et de services, industrie manufacturière : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Les comptes de la Nation en 2008 – Un fort ralentissement de l’activité », Insee Première no 1236, mai 2009.
• « Les chiffres du commerce extérieur », www.douane.gouv.fr.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Commerce extérieur 14.1
Concentration sectorielle des échanges en 2008
en %
Secteurs d'activité
Exportateurs
Importateurs
Répartition des opérateurs
Répartition des flux
Répartition des opérateurs
Répartition des flux
Agriculture
6,5
0,4
1,4
0,1
Industries
31,0
71,8
25,6
47,5
Construction
2,6
0,3
3,2
0,5
Commerce
44,0
22,7
53,1
44,0
Services
15,9
4,8
16,8
7,9
Total
100,0
100,0
100,0
100,0
Champ : le commerce intracommunautaire inférieur à 150 000 euros est exclu.
Source : direction générale des Douanes et Droits indirects.
Solde des échanges extérieurs
Taux de couverture à prix courants de l'ensemble
en milliards d'euros courants
des biens et services
2007 (r)
2008 (p)
en %
120
Échanges de biens
– 38,8
– 53,1
115
Échanges de services hors tourisme
– 7,2
– 1,4
110
dont : négoce international
– 1,8
0,8
transports
– 6,8
– 6,6
105
postes et télécommunications
1,1
0,8
100
autres services aux entreprises
– 2,3
– 1,7
95
assurance
– 0,8
– 0,9
90
services financiers
2,9
5,8
85
santé
0,4
0,4
1950
1960
1970
1980
1990
2000
Tourisme
10,9
6,6
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Opérations de répartition
– 7,0
– 15,8
dont : rémunération des salariés
8,2
8,7
impôts sur la production et les importations
– 4,9
– 5,1
Les opérateurs français du commerce extérieur
subventions
9,3
9,1
2007 (r)
2008 (p)
08/07 en %
intérêts
– 12,6
– 11,6
dividendes
1,8
3,6
Ensemble des opérateurs1
158 116
158 453
0,2
impôts courants sur le revenu et le patrimoine
18,3
8,2
Entreprises exportatrices
98 259
95 483
– 2,8
cotisations et prestations sociales
2,5
3,6
Entreprises importatrices
107 593
110 531
2,7
autres revenus de la propriété
– 7,5
– 8,0
1. Entreprises françaises ayant réalisé des échanges internationaux de
primes d’assurance
0,1
0,1
marchandises (exportations ou importations).
indemnités d’assurance
– 1,0
– 1,1
Champ : le commerce intracommunautaire inférieur à 150 000 euros est exclu.
coopération internationale courante
– 5,5
– 6,3
Source : direction générale des Douanes et Droits indirects.
transferts courants divers
– 16,2
– 17,6
transferts en capital
0,6
0,7
Commerce extérieur de l'UE à 27 avec ses
Acquisitions moins cessions d'actifs non
20 principaux partenaires à l'exportation en 2008
financiers non produits
0,9
– 0,2
Capacité de financement de la Nation
– 41,2
– 63,8
Rang Pays
Exportations
Importations
Balance
comm.
Source : Insee, Comptes nationaux - base 2000.
en Mds
Évol.
en Mds
Évol.
en Mds
d'euros 08/07
d'euros 08/07
d'euros
Exportations et importations par groupe de
en %
en %
produits en 2008
en milliards d'euros
1 États-Unis
249,4 – 4,6
186,3
2,6
63,1
2 Fédération de Russie
105,2 18,0
173,3
20,1 – 68,2
Exportations FAB Importations CAF
3 Suisse
97,7
5,1
80,1
4,1
17,6
Agriculture, sylviculture et pêche
13,9
10,4
4 Chine1
78,4
9,1
247,6
6,5 – 169,2
Industrie
398,7
469,7
5 Turquie
54,3
3,0
45,9 – 2,3
8,4
Industries agricoles et alimentaires
37,0
31,1
6 Norvège
43,7
0,3
92,0
20,0 – 48,3
Biens de consommation
63,0
73,1
7 Japon
42,4 – 3,2
74,8 – 4,5 – 32,4
Industrie automobile
46,1
49,5
8 Émirats arabes unis
31,7 17,8
5,8 – 4,1
25,9
Biens d'équipement
101,7
93,4
9 Inde
31,5
6,9
29,4
10,4
2,1
Biens intermédiaires
125,1
138,7
10 Brésil
26,3 23,5
35,5
8,2
– 9,2
Énergie
25,9
84,0
11 Canada
26,1
0,8
23,8
2,1
2,3
Services marchands
66,8
68,9
12 Corée du Sud
25,7
3,5
39,4 – 4,8 – 13,7
Commerce
5,2
4,4
13 Australie
25,2 10,8
11,2 – 4,9
14,0
Transports
21,1
27,8
14 Ukraine
25,1 12,4
14,4
15,6
10,8
Activités financières
8,5
3,5
15 Mexique
22,1
5,1
13,8
13,9
8,3
Services aux entreprises
29,5
30,4
16 Singapour
22,0
6,6
16,2 – 12,2
5,8
Services aux particuliers
2,5
2,9
17 Arabie Saoudite
21,2
5,7
21,1
14,4
0,1
Services administrés
0,6
0,2
18 Hong-Kong
21,1
0,9
11,5
5,1
9,6
Éducation, santé, action sociale
0,6
0,2
19 Afrique du sud
20,2 – 1,3
22,2
6,0
– 1,9
Correction CAF-FAB
///
– 14,4
20 Algérie
15,3 36,1
28,5
36,9 – 13,2
Correction territoriale
35,6
29,0
Total Monde
1 308,6
5,4
1 550,7
8,1 – 242,1
Total FAB-FAB
515,6
563,8
1. Non compris Hong-Kong.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Eurostat.
Échanges extérieurs
135
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
jeudi 4 fØvrier 2010 06:54:08

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
14.2 Balance commerciale
En 2008, le déficit du commerce extérieur
En 2008, le profil des importations de
français s’amplifie pour atteindre – 53,1 milliards
biens industriels est comparable à celui des
d’euros. En effet la facture énergétique augmente
exportations. L’affaiblissement de l’activité
fortement et, en fin d’année, la crise écono-
nationale s’accompagne d’un recul des im-
mique affecte les exportations, en particulier
portations, principalement pour l’automo-
vers les partenaires de l’Union européenne.
bile et les biens intermédiaires qui stagnent
après quatre années dynamiques. Les biens
En 2008, dans un environnement interna-
d’équipement ralentissent leur progression,
tional moins porteur, les exportations de
du fait de la baisse des achats aéronautiques
l’industrie automobile chutent, après une pro-
et d’équipement électronique. Toutefois ce
gression quasiment nulle en 2006 et 2007. Le
recul est compensé par la hausse des impor-
solde automobile, excédentaire depuis dix ans,
tations d’équipements professionnels méca-
devient déficitaire (– 3,5 milliards d’euros). Le
niques. Stimulée par les achats de produits
ralentissement de l’activité automobile et,
pharmaceutiques, mais dans une moindre
plus généralement de l’activité industrielle en
mesure que les exportations, la croissance
Europe, pèse sur les ventes de biens intermé-
des importations de biens de consommation
diaires. Les baisses sont significatives pour la
est faible. Les achats d’appareils domesti-
chimie organique, la sidérurgie et les métaux
ques et des jeux et articles de sport sont dyna-
non ferreux où les prix diminuent. Les expor-
miques. Les achats de produits agricoles et
tations résistent mieux dans les secteurs des
agroalimentaires demeurent soutenus, tirés
biens d’équipement et des biens de consom-
par les achats de tourteaux et d’huile de soja,
mation, sans échapper au ralentissement. Les
et des fruits et légumes.
exportations de biens d’équipement sont
soutenues par les livraisons d’Airbus. Celles
des biens de consommation progressent à un
De leur côté, les achats de produits éner-
rythme proche de celui de 2007. Elles béné-
gétiques sont très vigoureux et bondissent
ficient notamment d’une accélération des
de 31,5 %. La facture énergétique annuelle
exportations de produits pharmaceutiques
s’envole pour s’établir à 58 milliards d’euros.
(+ 8,2 %). En revanche, le repli des ventes
Outre la forte hausse du prix du pétrole,
d’équipement électronique de loisir se poursuit.
cet alourdissement
tient
au
relèvement
Les exportations de produits agroalimentaires
presque ininterrompu du prix du gaz et à
progressent en moyenne sur l’année, soutenues
l’accroissement des volumes énergétiques
par les produits agricoles.
importés. ᭿
Définitions
Toutes les données du commerce extérieur (produits, pays) sont CAF-FAB.
CAF (coût, assurance, fret) : mesure des importations en France valorisées avec les coûts d’acheminement (transport
et assurance) jusqu’à la frontière française.
FAB (franco à bord) : mesure des exportations à partir de la France valorisées avec les coûts d’acheminement jusqu’à
la frontière française.
Exportations de biens et de services : ensemble des biens et des services fournis par des résidents à des non-résidents, à
titre onéreux ou gratuit.
Importations de biens et de services : ensemble des biens et des services fournis par des non-résidents à des résidents, à
titre onéreux ou gratuit.
Solde du commerce extérieur : différence entre la valeur des exportations et celle des importations. Le rapport entre
les deux valeurs est appelé taux de couverture.
Taux de couverture : rapport entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux
zones). Il peut être relatif à un produit ou à l’ensemble des échanges. La différence entre les deux valeurs est appelée
solde du commerce extérieur.
Balance commerciale, termes de l’échange : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Les comptes de la Nation en 2008 – Un fort ralentissement de l’activité », Insee Première no 1236, mai 2009.
• « Les chiffres du commerce extérieur », www.douane.gouv.fr.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Balance commerciale 14.2
Balance commerciale par groupe de biens
Termes de l'échange par groupe de produits
en milliards d'euros courants FAB/CAF
indice base 100 en 2000
2005 2006 (r) 2007 (r) 2008 (p)
2006 (r)
2007 (r)
2008
Agriculture, sylviculture, pêche
Agriculture, sylviculture, pêche
Exportations
10,4
10,8
11,9
13,9
Prix des exportations
103,9
116,7
115,8
Importations
8,9
9,1
9,8
10,4
Prix des importations
99,6
104,6
106,4
Solde
1,6
1,7
2,1
3,5
Terme de l'échange
104,3
111,6
108,8
Ind. agricoles et alimentaires
Industries agricoles et alimentaires
Exportations
30,5
32,9
35,2
37,0
Prix des exportations
102,6
108,2
113,1
Importations
24,2
25,8
28,0
31,1
Prix des importations
100,8
103,7
108,3
Solde
6,2
7,1
7,2
6,0
Terme de l'échange
101,8
104,3
104,4
Biens de consommation
Biens de consommation
Exportations
55,0
59,0
60,8
63,0
Prix des exportations
94,4
93,4
93,1
Importations
63,8
67,7
71,4
73,1
Prix des importations
83,6
81,2
80,7
Solde
– 8,8
– 8,7 – 10,6 – 10,1
Terme de l'échange
112,9
115,1
115,3
Industrie automobile
Automobile
Exportations
52,2
51,1
51,3
46,1
Prix des exportations
97,4
96,5
97,3
Importations
43,4
45,5
50,5
49,5
Prix des importations
106,5
106,3
107,7
Solde
8,8
5,6
0,8
– 3,5
Terme de l'échange
91,5
90,8
90,3
Ind. des biens d'équipement
Biens d'équipement
Exportations
84,3
94,4
97,8
101,7
Prix des exportations
90,8
91,9
92,7
Importations
80,1
86,9
92,0
93,4
Prix des importations
78,0
77,2
76,8
Solde
4,1
7,5
5,8
8,3
Terme de l'échange
116,4
119,1
120,7
Ind. des biens intermédiaires
Biens intermédiaires
Exportations
107,8
120,2
126,2
125,1
Prix des exportations
103,5
106,2
109,4
Importations
115,7
127,8
138,7
138,7
Prix des importations
104,4
107,3
109,4
Solde
– 7,8
– 7,6 – 12,5 – 13,6
Terme de l'échange
99,1
99,0
100,0
Énergie
Énergie
Exportations
17,2
19,4
18,7
25,9
Prix des exportations
131,1
129,4
151,7
Importations
54,6
65,0
63,9
84,0
Prix des importations
164,8
166,8
206,6
Solde
– 37,4 – 45,7 – 45,2 – 58,1
Terme de l'échange
79,5
77,6
73,5
Ensemble
Ensemble de l'industrie
Exportations de biens (FAB)
357,4
387,8
401,9
412,6
Prix des exportations
98,8
100,0
102,6
Importations de biens (CAF)
390,7
427,9
454,2
480,1
Prix des importations
99,9
100,3
104,8
Importations de biens (FAB)
379,0
414,9
440,7
465,7
Termes de l'échange
98,9
99,7
97,9
Solde (FAB-CAF)
– 33,3 – 40,0 – 52,3 – 67,5
Solde (FAB-FAB)
– 21,6 – 27,1 – 38,8 – 53,1
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Taux de couverture en %1
94,3
93,5
91,2
88,6
1. Le taux de couverture est le rapport entre les exportations et les importations
FAB.
Taux de couverture CAF-FAB en valeur par groupe
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
de produits
en %
Solde FAB-CAF de la balance commerciale
260
en milliards d'euros
240
30
220
Automobile
20
200
10
180
0
160
Agriculture
Produits
Biens d'équipement
agroalimentaires
-10
140
-20
120
-30
100
-40
80
Biens de consommation
-50
60
Biens intermédiaires
40
-60
Énergie
20
-70
0
-80
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
1950
1960
1970
1980
1990
2000
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Échanges extérieurs
137
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
14.3 Clients et fournisseurs
En 2008, les échanges avec l’Union euro-
poussée des achats énergétiques. De fait, les
péenne refluent pour les exportations alors
excédents avec les pays producteurs de pétrole
que les importations augmentent légèrement.
se réduisent considérablement, le solde avec
Le solde reste cependant excédentaire avec le
l’Afrique devenant même déficitaire.
Royaume-Uni et l’Espagne. En 2008, l’Italie
devient le deuxième client de la France. Le
En 2008, en Amérique, les exportations
déficit du solde des échanges avec l’Union eu-
françaises en progression notamment vers le
ropéenne s’aggrave de 10 milliards d’euros par
Brésil et le Mexique contrebalancent le repli
rapport à 2007.
vers les États-Unis (– 5 %). Les achats en pro-
venance d’Amérique du Sud enregistrent une
Les ventes à destination de l’Allemagne
hausse, alors que ceux depuis les États-Unis se
progressent en moyenne sur l’ensemble de
replient, en raison du recul des achats aéro-
l’année (+ 5 %), après avoir baissé fortement
nautiques et pharmaceutiques.
au deuxième trimestre, en ligne avec le repli
de l’activité allemande. Les ventes à l’Espagne
Les exportations vers l’Asie souffrent du
sont en net retrait. Les achats à l’Allemagne et
repli des ventes aéronautiques vers le Japon et
à l’Italie ralentissent nettement.
d’une décélération des ventes à la Chine, après
les grands contrats ferroviaires conclus en
Les échanges avec les nouveaux États
2007. Les achats à l’Asie se modèrent, avec
membres, très dynamiques les années précé-
entre autres un ralentissement depuis la Chine.
dentes, se tassent progressivement, sous le
contrecoup notamment de la crise automobile.
En 2008, l’Union européenne à 27 et les
Seules les exportations de produits pharma-
États-Unis représentent la plus importante
ceutiques, à haute valeur ajoutée, conservent
relation commerciale bilatérale au monde. Le
un certain dynamisme. Leurs ventes progres-
montant élevé des échanges commerciaux et
sent fortement, en particulier vers la Pologne et
des investissements bilatéraux illustre le fort
la Roumanie.
degré d’interdépendance des deux zones éco-
nomiques. L’excédent du commerce extérieur
Hors Union européenne, les ventes accélè-
de l’Union européenne vers les États-Unis, en
rent en moyenne sur l’année, du fait d’un très
progression régulière jusqu’en 2006, s’est replié
bon premier trimestre, mais ralentissent par la
à 63 milliards d’euros en 2008. L’Allemagne,
suite. Les exportations sont très dynamiques
avec 29 % du montant global des exportations,
vers la Russie (+ 24 %), le Proche et
est le premier pays exportateur vers les
Moyen-Orient (+ 8 %), et l’Afrique (+ 14 %).
États-Unis, suivie du Royaume-Uni (17 %) et de
Les exportations vers la Suisse sont particuliè-
la France (10 %). Pour les importations, le
rement dynamiques (+ 15 %), en raison de
Royaume-Uni et l’Allemagne sont les plus im-
fortes livraisons aéronautiques. Les importa-
portants pays importateurs (respectivement
tions sont assez dynamiques, en raison de la
20 % et 18 % du montant total). ᭿
Définitions
Toutes les données du commerce extérieur (produits, pays) sont CAF-FAB.
Exportations de biens et de services : ensemble des biens et des services fournis par des résidents à des non-rési-
dents, à titre onéreux ou gratuit.
Importations de biens et de services : ensemble des biens et des services fournis par des non-résidents à des rési-
dents, à titre onéreux ou gratuit.
Solde du commerce extérieur : différence entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays
(ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l’ensemble des échanges. Le rapport entre ces deux valeurs est
appelé taux de couverture.
CAF (coût, assurance, fret), FAB (franco à bord), Maghreb, pays du Moyen-Orient : voir rubrique « définitions » en
annexes.
Pour en savoir plus
• « L’Économie française », Insee Références, édition 2009.
• « Les comptes de la Nation en 2008 – Un fort ralentissement de l’activité », Insee Première no 1236, mai 2009.
• « Excédent de 63 Mds d’euros du commerce extérieur de l’UE27 avec les États-Unis en 2008 », communiqué
de presse, Eurostat, avril 2009.
• « Les résultats du commerce extérieur 2008 », Les Notes bleues de Bercy no 362, mars 2009.
• « Les chiffres du commerce extérieur », www.douane.gouv.fr.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Clients et fournisseurs 14.3
Exportations et importations de la France dans le monde en 2008
en milliards d'euros
Pays
Exportations1
Importations2
Solde
Pays
Exportations1
Importations2
Solde
Allemagne
59,5
78,4
– 18,9
Turquie
5,7
5,3
0,4
Autriche
3,7
4,1
– 0,4
Autres pays d'Europe
3,8
5,9
– 2,1
Belgique
31,2
40,9
– 9,7
Europe
289,3
328,2
– 38,9
Bulgarie
0,7
0,6
0,1
Afrique
25,2
27,3
– 2,1
Chypre
0,3
0,0
0,3
dont : Afrique du sud
1,6
1,2
0,4
Danemark
2,9
2,8
0,1
Algérie
5,5
4,8
0,7
Espagne
34,2
31,1
3,1
Maroc
4,3
2,9
1,4
Estonie
0,3
0,2
0,1
Tunisie
3,3
3,8
– 0,5
Finlande
1,9
2,7
– 0,8
Amérique
37,8
38,9
– 1,1
Grèce
3,7
0,7
3,1
dont : Argentine
1,0
0,9
0,1
Hongrie
2,8
3,4
– 0,6
Brésil
3,5
4,0
– 0,5
Irlande
2,7
6,2
– 3,5
Canada
2,8
2,7
0,1
Italie
35,9
39,2
– 3,3
États-Unis
23,9
26,4
– 2,5
Lettonie
0,2
0,2
0,1
Proche et Moyen-Orient
13,0
12,0
1,0
Lituanie
0,5
1,1
– 0,6
dont : Arabie saoudite
2,3
3,8
– 1,5
Luxembourg
2,0
1,9
0,1
Émirats arabes unis
3,5
1,0
2,6
Malte
0,5
0,3
0,2
Iran
1,8
2,4
– 0,6
Pays-Bas
17,1
19,5
– 2,4
Israël
1,3
1,0
0,3
Pologne
6,8
6,6
0,2
Asie
38,4
64,9
– 26,6
Portugal
5,2
4,1
1,0
dont : Australie
3,4
1,5
1,9
République tchèque
3,4
4,7
– 1,4
Chine
9,0
31,6
– 22,6
Roumanie
2,7
2,3
0,5
Corée du sud
3,0
3,9
– 0,9
Royaume-Uni
32,0
23,1
8,9
Hong-Kong
2,6
0,6
2,0
Slovaquie
2,1
2,6
– 0,5
Inde
3,4
3,5
– 0,1
Slovénie
1,2
1,2
– 0,1
Indonésie
0,6
1,4
– 0,8
Suède
5,5
6,4
– 0,9
Japon
5,6
9,5
– 3,9
Union européenne
259,0
284,2
– 25,3
Taïwan
1,3
2,6
– 1,4
Norvège
1,7
8,4
– 6,7
Thaïlande
1,0
1,9
– 0,9
Russie
7,0
13,7
– 6,7
Reste du monde
2,4
6,5
– 4,1
Suisse
12,1
10,6
1,5
Total monde
406,1
477,9
– 71,8
1. Biens FAB. 2. Biens CAF.
Source : direction générale des Douanes et Droits indirects.
Principaux partenaires de la France à l'exportation et à l'importation en 2008
en milliards d'euros
78,4
Allemagne
Allemagne
59,5
40,9
Belgique
35,9
Italie
39,2
Italie
Espagne
34,2
31,6
Chine 1
32,0
Royaume-Uni
31,1
Espagne
Belgique
31,2
26,4
États-Unis
États-Unis
23,9
23,1
Royaume-Uni
Pays-Bas
17,1
19,5
Pays-Bas
Suisse
12,1
13,7
Russie
Chine1
9,0
Pays d'importations
Pays d'exportations
10,6
Suisse
Russie
7,0
1. Non compris Hong-Kong.
Source : direction générale des Douanes et Droits indirects.
Principaux excédents et déficits bilatéraux de la France en 2008
en milliards d'euros
– 22,6
Chine1
Royaume-Uni
8.9
– 18,9
Allemagne
Espagne
3,1
– 9,7
Belgique
Grèce
3,1
– 6,7
Norvège
Émirats arabes unis
2,6
– 6,7
Russie
Hong-Kong
2,0
– 3,9
Japon
Singapour
2,0
– 3,5
Irlande
Australie
1,9
– 3,3
Italie
Suisse
1,5
Principaux déficits
– 3,0
Libye
Mexique
1,4
Principaux excédents
– 2,5
États-Unis
Maroc
1,4
1. Non compris Hong-Kong.
Source : direction générale des Douanes et Droits indirects.
Échanges extérieurs
139
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
14.4
Investissements internationaux
En 2008, les flux d’investissements directs se
ternational de France Télécom. Sous l’effet,
soldent par des sorties nettes de 70,4 milliards
notamment, des deux opérations d’acquisi-
d’euros, en forte hausse par rapport à celles de
tion dues à Lafarge et à la Société Générale, la
2006 (31 milliards) et 2007 (47,6 milliards) et
part des pays émergents et en développement
qui renouent presque, par leur ampleur, avec
s’accroît sensiblement.
les montants des années 1999 et 2000.
Les investissements directs étrangers en
En 2008, les flux d’investissements directs
France reculent de 13 % en 2008, à
français à l’étranger sont en hausse avec
66,3 milliards, en dépit du niveau élevé des
136,8 milliards contre 123,5 milliards en 2007.
autres opérations (43,9 milliards, soit 66 % du
Cette progression, qui tient exclusivement aux
total). Comme dans le cas des investissements
prêts et flux de trésorerie intra-groupe, doit
français à l’étranger, à l’exception des autres
être analysée avec précaution compte tenu
opérations, toutes les composantes des inves-
des fortes révisions à la baisse apportées a
tissements étrangers en France présentent des
posteriori aux flux de l’année 2007. Hormis
soldes stables ou en baisse. Les investisse-
les autres opérations, toutes les composantes
ments immobiliers, qui avaient poursuivi leur
des investissements directs français à l’étranger
progression en 2007, reculent en 2008, dans
font apparaître des flux stables ou en baisse.
le contexte de la crise internationale, revenant
Les investissements immobiliers, qui n’ont
à un niveau largement en deçà de celui des
jamais été très importants dans le sens des in-
trois années précédentes. Les cinq premiers
vestissements sortants, chutent de 58 % en
pays investisseurs en France sont le Luxem-
2008, compte tenu du retournement de la
bourg, la Belgique et les Pays-Bas, suivis des
conjoncture dans ce secteur aux États-Unis,
États-Unis et de l’Allemagne. Au total, les pays
au Royaume-Uni et de l’extension rapide de
de la zone euro demeurent les premiers inves-
la crise aux autres grands pays industrialisés.
tisseurs étrangers en France.
Les pays industrialisés restent le lieu de
prédilection des investissements français à
Fin 2008, la position extérieure nette de la
l’étranger, avec 82 % des flux contre 88 % en
France en investissements directs est crédi-
2007. Au sein de ceux-ci, les principales des-
trice de 196 milliards d’euros en valeur de
tinations sont quatre pays de la zone euro
marché, soit 10 % du PIB. Elle s’inscrit en
(Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne),
recul de 174 milliards par rapport à fin 2007.
les États-Unis et la Suisse. Le Royaume-Uni,
Cette évolution tient pour l’essentiel à un effet
terre d’accueil habituelle des investissements
de valorisation négatif de 211 milliards, la
français, fait l’objet cette année de désinves-
chute des cours des actifs financiers en 2008
tissements de grande ampleur, conséquence
ayant davantage affecté les avoirs français à
notamment de la restructuration du réseau in-
l’étranger que les avoirs étrangers en France. ᭿
Définitions
Investissement direct étranger (IDE) : investissement qu’une unité institutionnelle résidente d’une économie ef-
fectue dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d’une autre économie et
d’exercer, dans le cadre d’une relation à long terme, une influence significative sur sa gestion. Par convention, une
relation d’investissement direct est établie dès lors qu’un investisseur acquiert au moins 10 % du capital social de
l’entreprise investie.
Les investissements directs comprennent non seulement l’opération initiale qui établit la relation entre les deux uni-
tés, mais également toutes les opérations financières ultérieures entre elles et entre les unités institutionnelles
apparentées, qu’elles soient ou non constituées en sociétés.
Non-résidents, zone euro : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les flux d’investissements directs de la France en 2008 », Bulletin de la Banque de France no 177, 3ème trimestre
2009.
• « Balance des paiements et position extérieure de la France », Rapport annuel de la Banque de France, juin 2009.
• « Baisse de 30 % des investissements de l’UE27 dans le reste du monde en 2008 », communiqué de presse, no 68,
Eurostat, mai 2009.
• « La balance des paiements et la position extérieure de la France en 2008 », Bulletin de la Banque de France
no 176, 2ème trimestre 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
140
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Investissements internationaux 14.4
Répartition géographique des flux d’investissements
Répartition géographique des flux d’investissements
directs étrangers en France
directs français à l’étranger
en milliards d'euros
en milliards d'euros
2007 (r)
2008
2007 (r)
2008
Flux
en %
Flux
en %
Flux
en %
Flux
en %
Union européenne à 27
59,4
78,3
46,2
69,7
Union européenne à 27
96,1
77,8
91,6
67,0
Union économique et monétaire à 15
47,5
62,6
38,3
57,8
Union économique et monétaire à 15
83,1
67,3
92,9
67,9
dont : Allemagne
10,2
13,4
5,6
8,4
dont : Allemagne
5,6
4,5
7,6
5,6
Belgique
10,9
14,4
9,6
14,5
Belgique
4,8
3,9
45,3
33,1
Espagne
4,1
5,4
– 1,9 – 2,9
Espagne
6,4
5,2
4,1
3,0
Irlande
1,8
2,4
1,5
2,3
Irlande
– 0,1 – 0,1
2,0
1,5
Italie
0,2
0,3
– 1,8 – 2,7
Italie
17,2
13,9
2,1
1,5
Luxembourg
10,9
14,4
15,3
23,1
Luxembourg
10,5
8,5
20,8
15,2
Pays-Bas
9,2
12,1
8,2
12,4
Pays-Bas
37,3
30,2
11,6
8,5
Autres pays de l’UE
11,9
15,7
7,9
11,9
Autres pays de l’UE
13,0
10,5
– 1,3 – 1,0
dont : Pologne
0,3
0,4
1,4
2,1
dont : Pologne
1,4
1,1
1,8
1,3
République tchèque
0,1
0,1
0,2
0,3
République tchèque
0,8
0,6
0,7
0,5
Roumanie
– 0,1 – 0,1
0,2
0,3
Roumanie
0,6
0,5
0,9
0,7
Royaume-Uni
11,3
14,9
4,5
6,8
Royaume-Uni
9,1
7,4
– 10,2 – 7,5
Suède
– 0,2 – 0,3
0,5
0,8
Suède
0,0
0,0
4,5
3,3
Autres pays
16,5
21,7
20,2
30,5
Autres pays
27,4
22,2
45,2
33,0
dont : Brésil
0,2
0,3
0,1
0,2
dont : Brésil
1,4
1,1
1,7
1,2
Chine
0,4
0,5
– 0,1 – 0,2
Chine
1,1
0,9
1,1
0,8
États-Unis
9,4
12,4
8,1
12,2
États-Unis
17,3
14,0
11,9
8,7
Inde
0,2
0,3
0,0
0,0
Inde
0,4
0,3
0,3
0,2
Japon
0,3
0,4
1,2
1,8
Japon
1,0
0,8
1,1
0,8
Suisse
3,1
4,1
4,6
6,9
Suisse
1,0
0,8
5,4
3,9
Total
75,9 100,0
66,3 100,0
Total
123,5 100,0
136,8 100,0
Note : le signe moins indique un désinvestissement.
Note : le signe moins indique un désinvestissement.
Source : Banque de France.
Source : Banque de France.
Stocks des investissements directs étrangers en
France et français à l'étranger
Flux d'investissements directs de quelques pays
européens en 2008
en milliards d'euros
2005
2006 (r)
2007
Investissements étrangers en France1
Flux sortants à destination de
Flux entrants en provenance de
Stocks2 (en milliards d'euros)
532,4
578,7
645,6
l'UE à 27
Hors UE à 27
l'UE à 27
Hors UE à 27
Entreprises résidentes investies
11 450 12 074 11 790
Allemagne
71,1
35,7
8,0
9,1
Investisseurs non résidents
12 736 12 070 11 888
Autriche
11,3
8,4
11,3
– 1,8
Investissements français à l'étranger1
Belgique
35,4
11,2
34,4
6,4
Stocks2 (en milliards d'euros)
736,2
793,0
877,4
Bulgarie
0,4
0,1
5,4
0,7
Entreprises non résidentes investies3
4 687
4 161
4 330
Chypre
0,3
0,7
0,7
0,7
Investisseurs résidents3
1 040
949
1 095
Danemark
15,1
3,6
6,3
1,2
1. Au 31 décembre.
Espagne
23,9
28,9
40,4
4,4
2. Stocks en valeur comptable.
Estonie
0,7
– 0,1
1,1
0,2
3. Investisseurs résidents dont le montant des immobilisations financières au
Finlande
0,5
0,6
– 2,3
– 0,6
bilan est supérieur à 10 millions d'euros.
France
92,2
58,0
54,8
25,4
Source : Banque de France.
Grèce
0,8
1,0
0,7
2,8
Hongrie
20,7
9,6
22,5
10,4
Irlande
5,0
4,0
2,1
– 10,5
Flux d'investissements directs entre la France
Italie
28,3
2,8
8,8
0,3
et l'étranger
Lettonie
0,1
0,1
0,7
0,2
en milliards d'euros
150
Lituanie
0,2
…
0,9
0,3
Flux d'investissements étrangers en France
Luxembourg
– 11,7
82,8
– 20,8
75,8
100
Flux d'investissements français à l'étranger
Malte
0,2
…
0,3
0,4
Solde
Pays-Bas
36,5
2,8
– 14,3
11,9
50
Pologne
1,5
0,8
10,1
0,9
Portugal
0,8
0,7
1,1
1,3
0
Rép. tchèque
1,2
0,1
6,4
1,0
-50
Roumanie
– 0,2
…
8,1
0,8
Royaume-Uni
25,2
52,2
21,4
45,3
-100
Slovaquie
0,2
…
3,1
– 0,7
Slovénie
0,2
0,8
1,0
0,2
-150
Suède
15,1
12,4
29,3
– 1,3
UE à 27 (e)
434,2
354,4
321,2
172,7
-200
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
Note : le signe moins indique un désinvestissement.
Source : Banque de France.
Source : Eurostat.
Échanges extérieurs
141
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
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Ø
Composite Trame par dØfaut
F:\En cours\TEF-2010\Vert 11 14.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
SYSTÈME
PRODUCTIF
ntreprises
E
echerche - nnovation
R
I
griculture - êche
A
P
ndustrie -
I
onstr
C
uction
Énergie
ommerce - er
C
S vices
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
15.1 Démographie d’entreprises
En 2008, le nombre de créations d’entreprises
fortement aux évolutions des créations d’entre-
dans les secteurs marchands hors activité
prises, puisqu’il regroupe un quart des créations
agricole reste en hausse (+ 1,8 %) avec
en 2008. Le nombre de créations d’entreprises
327 000 entreprises nouvelles. Néanmoins,
dans les secteurs dits « innovants » baisse de
après les fortes augmentations observées en
3,8 % en 2008, soit presque six points de
2003 et 2004, puis en 2006 et 2007 (+ 12,5 %),
moins que l’évolution globale des créations
le rythme des créations d’entreprises ralentit
(+ 1,8 %).
nettement en 2008. Le contexte peu favorable
de l’économie française en 2008, avec une
En 2008, 87 % des entreprises créées n’ont
demande faible et un durcissement des condi-
pas de salarié ; elles étaient 75 % en 1993. La
tions de crédits, n’a sans doute pas incité à la
création d’entreprises sans salarié est la
création d’entreprises dans nombre de secteurs
plus fréquente dans l’éducation-santé-action
d’activité. De plus, des créateurs potentiels du
sociale et l’immobilier. C’est dans l’industrie
second semestre 2008 ont pu retarder leur
agroalimentaire que le nombre de salariés lors
projet afin de bénéficier, en 2009, du statut
de la création est le plus élevé : 4,8 salariés en
d’auto-entrepreneur.
moyenne. Près d’une nouvelle entreprise sur
deux est une société.
Toutefois, le rythme de créations se
Les facteurs favorisant la survie, cinq ans
maintient à un bon niveau dans le secteur des
après la création, sont multiples : expérience
services aux entreprises (+ 6 % en 2008 après
du créateur, moyens investis au départ, secteur
+ 9 % en 2007) et à un très haut niveau dans
d’activité (l’industrie résiste mieux que le
le secteur de l’éducation-santé-action sociale
commerce ou la réparation)… Les sociétés
(+ 12 % après + 15 %). Ces deux secteurs
survivent mieux que les entreprises individuel-
contribuent fortement à la hausse des
les. En 2007, cinq années après la création de
créations de 2008. Le rythme des créations
près de 215 000 entreprises françaises, plus de
s’accélère nettement dans l’agroalimentaire
la moitié d’entre elles sont pérennes.
(+ 57 % après + 19 %), mais les créations de
ce secteur ne représentent que 2 % de
Le nombre de défaillances d’entreprises
l’ensemble des créations. Après avoir été rela-
jugées au cours de l’année 2008 est en hausse
tivement dynamique en termes de créations
de 13,1 % par rapport à 2007. Les secteurs
d’entreprises depuis 2003, le secteur de la
contribuant le plus à cette hausse sont la cons-
construction s’essouffle avec un nombre de
truction, le commerce et, à un degré moindre,
créations qui baisse de 2 % en 2008, après
les services aux entreprises et aux particuliers.
une hausse de 11 % en 2007. Le ralentisse-
Sur l’ensemble des secteurs d’activité, le
ment est également très fort dans le
taux de défaillance augmente légèrement en
commerce, secteur qui contribue le plus
passant à 1,65 % en 2008. ᭿
Définitions
Défaillance d’entreprise : une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où
une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient lorsqu’une entre-
prise est en état de cessation de paiement, c’est-à-dire qu’elle n’est plus en mesure de faire face à son passif exigible
avec son actif disponible.
Taux de création d’entreprises : rapport du nombre des créations d’entreprises d’une année au stock d’entreprises au
1er janvier de cette même année.
Auto-entrepreneur, création d’entreprise, secteurs technologiquement innovants, Sine (Système d’information sur
les nouvelles entreprises), taux de défaillance d’entreprises, taux de survie des entreprises à n années : voir rubrique
« définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Défaillances d’entreprises – jugements d’ouvertures rendus en décembre 2008 et bilan de l’année 2008 »,
Informations rapides no 146, Insee, mai 2009.
• « Créations d’entreprises – décembre 2008 et bilan de l’année 2008 », Informations rapides no 30, Insee,
janvier 2009.
• « Croissance plus faible des créations d’entreprises en 2008 », Insee Première no 1221, janvier 2009.
• « Créations et créateurs d’entreprises – Enquête de 2007 : la génération 2002 cinq ans après », Insee Résultats
économie no 39, janvier 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
144
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Démographie d’entreprises 15.1
Créations d'entreprises
Stock d'entreprises et taux de création par secteur
2000
2007
2008
2000
2008
Par secteur (en %)
Stock1
Taux de
Stock1
Taux de
IAA
1,1
1,3
2,1
création
création
Industrie (hors IAA)
5,6
4,5
4,3
en milliers
en %
en milliers
en %
Construction
16,5
17,3
16,6
IAA
68,2
3,6
64,2
10,5
Commerce
25,2
24,4
23,8
Industrie (hors IAA)
186,0
6,5
184,6
7,6
Transports
2,8
2,4
2,4
Construction
306,4
11,6
399,5
13,6
Activités financières
1,6
1,6
1,5
Commerce
612,8
8,9
672,1
11,6
Activités immobilières
4,7
6,2
5,9
Transports
91,5
6,6
90,0
8,8
Services aux entreprises
21,5
21,1
21,9
Activités financières
46,5
7,4
52,5
9,4
Services aux particuliers
13,2
13,4
13,0
Activités immobilières
87,2
11,5
191,8
10,0
dont hôtels, cafés, restaurants
6,0
5,6
5,1
Services aux entreprises
366,3
12,7
538,0
13,3
Éducation, santé, action sociale,
Services aux particuliers
361,7
7,9
430,4
9,9
administration
7,9
7,9
8,6
Éducation, santé, action
Selon la taille (en %)
sociale, administration
317,0
5,4
380,7
7,4
Sans salarié1
81,9
86,7
87,4
Total
2 443,7
8,8
3 003,7
10,9
1 à 2 salariés
13,4
9,8
9,2
1. Stock au 1er janvier. Note de lecture : entre 2000 et 2006, les activités
3 à 9 salariés
3,7
2,1
2,4
immobilières, en particulier les activités de location, sont sous-estimées.
10 salariés ou plus
1,0
1,4
1,0
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Selon la catégorie juridique (en %)
Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Personnes morales
42,0
49,5
49,1
Personnes physiques
58,0
50,5
50,9
Entreprises créées selon l'activité préalable du
Ensemble (en nombre)
216 214 321 478 327 182
créateur
en %
1. Y compris les entreprises dont la taille est non déterminée.
20021 (r)
2006
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
En activité
52,4
50,2
Chômeur de moins d'un an
18,5
21,0
Chômeur de plus d'un an
15,4
19,4
Taux de survie des entreprises créées en 2002
Inactif
13,7
9,4
en %
Total
100,0
100,0
Taux de survie Taux de survie
1. Hors secteur financier. Champ : activités marchandes hors agriculture.
à 3 ans (r)
à 5 ans
Source : Insee, Système d'information sur les nouvelles entreprises (Sine).
Par secteur
Créations d'entreprises au sein de l'UE en 2006
Industries agricoles et alimentaires
63,5
48,5
Industrie hors ind. agricoles et alimentaires
67,8
54,3
Nombre de créations
Taux de création en %
Construction
66,3
50,8
Total
dont
Total
dont
Commerce et réparation
59,9
46,1
services
services
Transports
77,3
62,3
Allemagne
…
…
…
…
Services aux entreprises, activités
Autriche
26 099
21 692
8,4
8,7
immobilières
67,6
54,3
Belgique
…
…
…
…
Hôtels, cafés, restaurants
57,8
42,3
Bulgarie
28 959
23 645
11,9
11,9
Autres services
72,4
62,5
Chypre
1 666
891
3,6
2,7
Par taille1
Danemark
…
…
…
…
0 salarié
63,8
50,9
Espagne
327 457 238 264
10,4
10,1
1 ou 2 salariés
71,5
55,3
Estonie
11 392
8 730
15,9
15,9
3 à 5 salariés
70,2
54,8
Finlande
…
…
…
…
6 à 9 salariés
67,5
53,7
France
213 698 150 645
9,4
9,4
10 salariés ou plus
67,4
51,9
Grèce
…
…
…
…
Selon la catégorie juridique
Hongrie
49 538
40 438
8,7
9,2
Personnes physiques
59,1
46,6
Irlande
…
…
…
…
Personnes morales
74,1
59,0
Italie
284 265 201 170
7,1
7,1
Ensemble
65,5
51,9
Lettonie
6 936
5 510
9,9
9,8
1. Effectifs salariés (hors dirigeants) en septembre 2002.
Lituanie
…
…
…
…
Champ : activités marchandes hors agriculture et secteur financier.
Luxembourg
3 271
3 013
12,3
12,8
Source : Insee, Système d'information sur les nouvelles entreprises (Sine).
Malte
…
…
…
…
Pays-Bas
…
…
…
…
Défaillances d'entreprises selon l'activité économique
Pologne
…
…
…
…
en milliers
Portugal
126 228 102 021
14,2
15,3
Rép. tchèque
82 380
59 147
9,3
10,0
1995
2000
2005 2007 (r)
2008
Roumanie1
64 641
49 658
14,6
14,3
Industrie
7,7
4,9
4,8
4,0
4,3
Royaume-Uni
255 890 210 000
12,9
13,5
Construction
10,3
7,3
10,0
11,2
13,0
Slovaquie
…
…
…
…
Commerce, réparation
15,6
10,7
11,4
10,8
12,0
Slovénie
9 764
6 453
9,7
9,9
Autres services
20,9
15,2
17,1
17,4
19,9
Suède
39 988
31 673
6,7
6,9
Total
54,4
38,1
43,2
43,4
49,1
1. Données provisoires.
Champ : entreprises dans l'industrie et les services, sauf administration publique
Champ : défaillances en date de jugement ; activités hors agriculture.
et administration d'entreprises.
Sources : Insee ; BODACC.
Source : Eurostat.
Entreprises
145
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
15.2 Caractéristiques des entreprises
Au 1er janvier 2008, six entreprises sur dix en
l’énergie est largement en tête. Viennent
France n’ont pas de salarié et trois sur dix en
ensuite l’industrie automobile (49 600 euros)
ont entre un et neuf. Plus d’une entreprise de
et
l’industrie
des
biens
d’équipement
moins de dix salariés sur cinq est dans le
(49 300 euros). Ces trois secteurs représen-
commerce. Près d’une entreprise de plus de
tent, toutefois, moins de 10 % de l’emploi
250 salariés sur trois est dans l’industrie.
salarié total. A contrario, les services aux par-
ticuliers, l’industrie agroalimentaire et le
En 2006, trois millions d’entreprises exerçant
commerce ont les montants de frais de
leur activité sur le territoire français (hors agri-
personnel par salarié les plus faibles (respecti-
culture, banques et assurances) ont employé
vement 30 200, 33 700 et 35 200 euros). Ces
quinze millions de salariés et dégagé un
derniers secteurs emploient un salarié sur
chiffre d’affaires de 3 354 milliards d’euros.
trois. Cette grande dispersion des frais de
La valeur ajoutée brute au coût des
personnel par salarié reflète, en partie, les
facteurs des entreprises a atteint en 2006
différences de niveau de qualification de la
870 milliards d’euros, soit une croissance
main-d’œuvre, ainsi que le poids du travail à
annuelle de 4,8 % contre 3,2 % en 2005. Les
temps partiel.
trois secteurs d’activité dont la valeur ajoutée
Les dépenses en frais de personnel par
augmente le plus sont : la construction
salarié diffèrent fortement selon les pays :
(+ 10,3 %), les activités immobilières (+ 8,6 %)
26 000 euros au Royaume-Uni, 27 000 euros
et
l’industrie
des
biens
d’équipement
en Allemagne et 35 000 euros en France. Ces
(+ 7,7 %).
différences s’expliquent essentiellement par
En 2006, les frais de personnel (salaires et
des législations différentes en matière de
traitements, et charges sociales) ont progressé
durée du travail et un recours au travail tem-
de 4,9 %, au même rythme que la valeur
poraire plus important au Royaume-Uni et en
ajoutée. La part des frais de personnel dans la
Allemagne.
valeur ajoutée reste donc stable à 69,5 %. Elle
atteint 80 % dans la construction et 79 %
Concernant la valeur ajoutée, la France
dans l’industrie automobile. À l’opposé, elle
est en deuxième position pour le seul
ne représente que 31 % dans les activités im-
secteur « Hôtels et restaurants », derrière le
mobilières, 45 % dans l’énergie et 50 % dans
Royaume-Uni. Les industries manufacturières
le secteur de l’éducation, santé, action sociale
de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni
(pour sa partie marchande).
dégagent des valeurs ajoutées équivalentes, à
près de 220 milliards d’euros. Ces trois pays
Le montant des frais de personnel par
sont cependant loin derrière l’Allemagne où la
salarié varie fortement d’un secteur à l’autre.
valeur ajoutée industrielle, avec 460 milliards
Avec 65 600 euros par salarié, le secteur de
d’euros, est deux fois plus importante. ᭿
Définitions
Secteur d’activité : regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité
principale (au regard de la nomenclature d’activité économique considérée). L’activité d’un secteur n’est donc pas
tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d’autres items de la no-
menclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production
homogènes.
Valeur ajoutée : solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consom-
mation intermédiaire.
Entreprise, travail temporaire : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Entreprises européennes – Faits et chiffres », Eurostat, octobre 2009.
• « Les managers français connaissent-ils leurs entreprises ? Les leçons de l’enquête REPONSE », Économie &
Statistique no 421,septembre 2009
• « Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2007 », Insee Résultats Économie no 42,
avril 2009.
• « Panorama de l’industrie française par secteurs d’activité », Sessi, édition 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
146
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Caractéristiques des entreprises 15.2
Entreprises selon le nombre de salariés et l'activité
en milliers
Secteur d'activité
2007
2008
Total
0
1 à 9
10 à 49
50 à 99
100 à 249 250 ou plus
Total
IAA
64,3
20,9
35,6
6,2
0,6
0,5
0,3
64,2
Industrie (hors IAA)
183,0
86,8
62,7
26,8
3,9
2,7
1,7
184,6
Construction
380,6
198,1
171,2
27,6
1,6
0,7
0,3
399,5
Commerce
658,3
378,2
248,7
38,5
3,8
1,9
1,0
672,1
Transports
88,3
51,0
26,7
9,7
1,3
0,9
0,4
90,0
Activités financières
53,3
31,7
17,7
2,1
0,3
0,3
0,4
52,5
Activités immobilières
198,8
147,8
39,8
3,5
0,3
0,3
0,1
191,8
Services aux entreprises
516,7
352,2
151,9
28,1
2,9
1,7
1,1
538,0
Services aux particuliers
416,9
243,4
167,3
17,9
1,2
0,4
0,2
430,4
Éducation, santé, action sociale, administration
364,9
302,5
67,8
8,0
1,6
0,6
0,2
380,7
Total
2 925,1
1 812,7
989,4
168,3
17,6
9,9
5,8
3 003,7
Champ : activités marchandes hors agriculture. Données au 1er janvier.
Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Etablissements - Sirène).
Caractéristiques des entreprises industrielles de 20 salariés ou plus en 2007
montants en milliards d'euros
20 à 49
50 à 99
100 à 249
250 à 499
500 salariés
Taille hors
Total
salariés
salariés
salariés
salariés
ou plus
tranche1
Nombre d'entreprises
9 975
4 022
2 772
1 006
839
380
18 994
Effectif employé (en milliers)
321,6
278,0
427,6
345,6
1 445,7
42,2
2 860,7
Chiffre d'affaires hors taxes
57,9
49,7
87,7
81,8
553,3
29,1
859,5
Exportations
10,0
11,7
27,9
29,4
236,9
11,0
326,9
Valeur ajoutée hors taxes
18,1
15,0
24,2
22,3
136,2
5,5
221,3
Salaires et traitements
8,7
7,3
11,6
10,1
53,4
1,6
92,7
Excédent brut d'exploitation
4,9
3,8
6,1
6,4
41,7
2,6
65,6
Investissements corporels totaux
1,8
1,7
2,9
2,9
21,7
0,3
31,4
1. Il s'agit principalement d'entreprises donneuses d'ordres.
Champ : entreprises industrielles (y compris énergie) en France métropolitaine.
Source : Sessi, enquête annuelle d'entreprises (EAE).
Entreprises actives par grand secteur dans l'Union
européenne en 2006
en %
Poids des entreprises selon leur taille en termes de
Industrie
Construction
Services
Total
valeur ajoutée en 2007
en milliers
en %
Allemagne
…
…
…
…
Autriche
10,6
9,0
80,4
310,5
0 à 19 20 à 249 250 salariés
Total
Belgique
…
…
…
…
salariés
salariés
ou plus
Bulgarie
12,3
6,0
81,7
242,9
IAA
21,0
13,5
65,5
100,0
Chypre
12,2
17,3
70,5
46,2
Industrie et énergie
10,1
13,6
76,4
100,0
Danemark
…
…
…
…
Construction
51,8
22,3
25,9
100,0
Espagne
8,2
16,9
74,8
3 158,6
Commerce
31,5
15,1
53,4
100,0
Estonie
12,0
11,3
76,6
71,9
Transports
12,4
12,7
75,0
100,0
Finlande
…
…
…
…
Services
28,3
13,1
58,6
100,0
France
11,5
18,1
70,4
2 267,2
Éducation, santé, action sociale
71,6
14,5
13,8
100,0
Grèce
…
…
…
…
Total
27,3
14,4
58,3
100,0
Hongrie
11,0
12,3
76,7
571,7
Irlande
…
…
…
…
Sources : DGCIS ; Insee.
Italie
13,3
15,2
71,5
3 982,2
Lettonie
12,3
7,2
80,5
70,2
Lituanie
…
…
…
…
Luxembourg
3,7
8,1
88,2
26,7
Évolution du chiffre d'affaires des entreprises
Malte
…
…
…
…
Pays-Bas
…
…
…
…
en indice moyen annuel (base 100 en 2000)
Pologne
…
…
…
…
Portugal
11,3
13,7
75,0
888,2
1995
2005
2007 (r)
2008
Rép. tchèque
17,9
15,5
66,6
889,6
Industrie
79,0
110,2
121,9
125,7
Roumanie
(p) 13,5
8,1
(p) 78,3
(p) 444,0
Construction
80,3
128,6
153,5
162,9
Royaume-Uni
8,6
13,3
78,1
1 988,8
Transports
75,6
120,6
134,6
140,7
Slovaquie
…
…
…
…
Commerce de gros
80,5
113,1
124,3
130,6
Slovénie
18,7
16,7
64,6
100,4
Commerce de détail
80,8
122,6
130,0
134,0
Suède
10,9
12,3
76,8
596,2
Services aux particuliers
87,0
117,0
126,1
127,6
Services aux entreprises
72,0
127,6
145,3
152,4
Champ : entreprises dans l'industrie et les services, sauf administration publique
et administration d'entreprises.
Source : Insee.
Source : Eurostat.
Entreprises
147
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
15.3 Groupes d’entreprises
Pour des raisons d’efficacité productive, fi-
l’éducation, santé, action sociale, ainsi que
nancière et fiscale, de plus en plus de sociétés
dans les services aux particuliers, l’immobi-
s’organisent sous forme de groupes : une
lier et la construction, les entreprises hors
société, appelée tête de groupe, contrôle une
groupes sont majoritaires : elles emploient
ou plusieurs sociétés, appelées filiales. Les
près de sept salariés sur dix. Dans le
groupes publics français se concentrent sur les
commerce, la répartition entre les filiales de
activités de « réseau » (énergie, transports,
groupes et les sociétés indépendantes est
poste et télécommunications).
équilibrée (la notion de groupe basée sur les
liens financiers entre entreprises exclut
Au
1er
janvier
2007,
on
recense
notamment les réseaux de type franchise).
40 500 groupes qui emploient plus de huit
millions de personnes. Seulement 5 % des
Une partie des groupes opérant en France
sociétés dépendent d’un groupe. Toutefois
est contrôlée par des capitaux étrangers. Ces
ces groupes emploient 57 % des salariés de
groupes étrangers emploient près de deux
l’ensemble des entreprises (hors secteur
millions de salariés. Rapportées à l’ensemble
financier). Les 94 groupes comptant plus de
des sociétés exerçant leur activité en France,
10 000 salariés occupent à eux seuls 39 %
les filiales de groupes étrangers emploient
des effectifs des groupes. Mais les grandes
14 % des effectifs, réalisent 17 % de la valeur
unités ne sont pas les seules à adopter ce
ajoutée et 16 % des immobilisations corpo-
mode
de
structuration,
les
petites
et
relles.
moyennes
entreprises
s’organisent,
elles
aussi, en groupe. Plus de 95 % des groupes
Parmi les filiales de groupes étrangers
emploient moins de 500 salariés, on parle
implantés en France, 68 % sont contrôlées par
alors de microgroupes.
des groupes appartenant à l’Union euro-
péenne. Ils emploient 65 % des salariés tra-
Avec l’énergie, l’industrie automobile est
vaillant dans un groupe étranger. Les filiales
le secteur dans lequel les groupes sont les plus
de groupes américains emploient 23 % des
présents : plus d’une société sur cinq appar-
salariés travaillant dans un groupe étranger,
tient à un groupe et plus de neuf salariés sur
les filiales allemandes 15 % et les britanni-
dix sont employés par un groupe.
ques 12 %.
Les autres secteurs industriels lourds (biens
Trois secteurs emploient 60 % des salariés
d’équipement et biens intermédiaires), bien
des groupes étrangers : le commerce, les
que moins concentrés, sont aussi largement
services aux entreprises et l’industrie des
dominés par les groupes. À un degré moindre,
biens intermédiaires. À l’opposé, la construc-
le poids des grands groupes est également
tion, l’industrie automobile, l’énergie et
important dans l’industrie des biens de
l’éducation, santé, action sociale sont des
consommation, les transports et certains
secteurs
peu
investis
par
les
groupes
services aux entreprises. À l’inverse, dans
étrangers. ᭿
Définitions
Microgroupe : groupe d’entreprises dont l’effectif total, en France, est inférieur à 500 salariés. Beaucoup de microgrou-
pes étrangers font en fait partie d’un groupe dont l’effectif total, à l’étranger et en France, est très supérieur à 500 salariés.
Secteur d’activité : regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité
principale (au regard de la nomenclature d’activité économique considérée). L’activité d’un secteur n’est donc pas
tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d’autres items de la no-
menclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production
homogènes.
Valeur ajoutée : solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consom-
mation intermédiaire.
Chiffre d’affaires hors taxe, groupe de sociétés ou d’entreprises : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Entreprises européennes – Faits et chiffres », Eurostat, octobre 2009.
• « L’État actionnaire », rapport 2009, Agence des participations de l’État, septembre 2009.
• « Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2007 », Insee Résultats Économie no 42,
avril 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
148
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Groupes d’entreprises 15.3
Principaux résultats des groupes d'entreprises opérant en France au 1er janvier 2007
en milliards d'euros
Groupes français
Groupes étrangers2
Total
Union européenne
Hors Union européenne
Nombre d'entreprises1
129 417
14 322
7 263
151 002
Effectif salarié (en milliers)
6 225
1 261
741
8 226
Valeur ajoutée brute au coût des facteurs
392
87
69
549
Excédent brut d'exploitation
117
26
18
161
Immobilisations corporelles brutes
947
159
88
1 194
Investissement en immobilisations corporelles hors apports
77
19
9
105
1. Groupes français et étrangers dont les salariés travaillent effectivement en France.
2. Groupes dont la tête de groupe est à l'étranger.
Champ : hors agriculture, activités financières, industrie du tabac et administrations.
Source : Insee, Suse, Lifi, Diane.
Part des entreprises appartenant à un groupe
Au 1er janvier 2006
Au 1er janvier 2007
Entreprises
Effectif salarié
Entreprises
Effectif salarié
Nombre Part dans les
Effectif Part dans les
Nombre Part dans les
Effectif Part dans les
groupes
moyen
groupes
groupes
moyen
groupes
en milliers
en %
en milliers
en %
en milliers
en %
en milliers
en %
Industries agricoles et alimentaires1
61,0
4,9
591,0
57,6
64,1
4,7
593,4
58,2
Industries des biens de consommation
62,6
7,7
631,7
70,7
67,0
7,2
615,0
71,2
Industrie automobile
2,0
26,3
275,2
93,1
2,0
25,9
267,4
94,3
Industries des biens d'équipement
39,9
13,2
772,4
69,6
41,8
13,0
764,7
74,5
Industries des biens intermédiaires
58,6
19,3
1 383,8
75,1
60,3
18,8
1 343,8
76,4
Énergie
2,6
28,0
230,0
96,8
2,9
27,7
227,1
97,9
Construction
321,7
2,3
1 373,4
32,0
360,5
2,2
1 471,9
32,1
Commerce
577,3
5,5
3 044,0
56,4
620,2
5,2
3 114,0
56,3
Transports
85,0
7,0
1 071,4
69,3
91,1
6,8
1 077,4
71,3
Activités immobilières
324,8
4,9
264,6
33,7
360,8
4,9
281,5
33,6
Services aux entreprises2
422,0
9,0
2 663,9
64,1
465,7
8,7
2 762,1
62,4
Services aux particuliers
456,4
1,6
1 185,6
31,3
505,0
1,5
1 239,9
31,8
Éducation, santé, action sociale
350,5
0,6
595,4
25,6
364,3
0,6
605,2
27,7
1. L'industrie du tabac est exclue des données publiées pour les industries agricoles et alimentaires.
2. Dans les statistiques sur les groupes, seuls les salariés permanents sont comptabilisés dans les entreprises d'intérim.
Champ : hors agriculture, activités financières, industrie du tabac et administrations.
Source : Insee, Suse, Lifi, Diane.
Poids des groupes étrangers dans le système
productif français
en %
2005
2006
2007
Concentration des entreprises au 1er janvier 2007
Effectif salarié
14,1
15,1
13,8
poids des dix premiers groupes en %
Valeur ajoutée brute
17,3
17,4
17,4
Immobilisations corporelles brutes
15,0
15,8
15,7
Secteur d'activité des entreprises
Valeur
Effectif
ajoutée brute
salarié
Champ : hors agriculture, activités financières, industrie du tabac et administrations.
IAA (hors industries du tabac)
20,0
13,6
Source : Insee, Suse, Lifi, Diane.
Industries des biens de consommation
23,8
13,2
Industrie automobile
75,9
70,6
Principaux résultats des groupes selon leur taille
Industries des biens d'équipement
28,3
22,0
Industries des biens intermédiaires
15,9
12,5
au 1er janvier 2007
Énergie
95,1
93,1
Nombre de Effectif salarié1 Chiffre d'affaires
Construction
16,3
15,4
groupes1
et produits
Commerce
11,8
13,9
financiers
Transports
45,7
36,3
en milliers
en milliards
Activités immobilières
14,0
10,6
d'euros
Services aux entreprises
26,0
21,0
Services aux particuliers
14,5
10,7
0 à 499 salariés
38 561
2 255
617
Éducation, santé, action sociale
5,6
10,3
500 à 1 999 salariés
1 413
1 302
375
2 000 à 9 999 salariés
387
1 456
486
Lecture : dans chaque secteur, les effectifs et les valeurs ajoutées des entreprises
10 000 salariés ou plus
94
3 213
1 050
d'un même groupe sont additionnés et affectés à ce groupe. Les 10 premiers groupes
Total
40 455
8 226
2 528
sont ceux dont les entreprises du secteur les classent en tête. Un groupe ayant des
entreprises dans plusieurs secteurs peut apparaître dans plusieurs lignes du tableau.
1. Groupes français et étrangers dont les salariés travaillent effectivement en France.
Champ : hors agriculture, activités financières, industrie du tabac et administrations.
Champ : hors agriculture, activités financières, industrie du tabac et administrations.
Source : Insee, Suse, Lifi, Diane.
Source : Insee, Suse, Lifi, Diane.
Entreprises
149
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
15.4 Entreprises publiques
Fin 2008, l’État contrôle majoritairement,
gagement de l’État touche un nouveau secteur
directement ou indirectement, 867 sociétés
d’activité industrielle avec la privatisation de
qui emploient 793 200 salariés. Par rapport à
Gaz de France. Le secteur des industries ex-
l’année 2007, l’emploi des sociétés contrôlées
tractives, de l’énergie, de l’eau, de la gestion
par l’État a baissé de 3,3 % alors que le nombre
des déchets et de la dépollution perd de
d’entreprises a légèrement progressé. En
l’influence parmi les entreprises publiques.
France, les sociétés publiques emploient près
En effet, fin 2008, seulement une trentaine
de 3,5 % de l’effectif salarié total. Mais l’État
d’entreprises restent détenues par l’État.
est également présent, de façon minoritaire,
Électricité de France et le Commissariat à
dans le capital d’environ 400 autres sociétés.
l’énergie atomique (CEA) demeurent les
L’État ne contrôle directement que 92 entre-
deux groupes importants de ce secteur et
prises, dites de premier rang, en détenant
emploient 109 300 salariés.
directement plus de la moitié de leur capital.
Deux entreprises de premier rang ont quitté le
Le secteur tertiaire concentre près de 80 %
secteur public en 2008 suite aux privatisations
des effectifs de l’ensemble des entreprises
de Gaz de France et de Développement des
publiques. Dans ce secteur, la présence de
agro-industries du Sud. Ces privatisations sont
l’État reste forte, tout particulièrement dans les
compensées, en partie, par l’entrée de
transports où l’on compte près de quatre-
plusieurs entreprises privées dans le secteur
vingt-dix entreprises en plus. Fin 2008, les
public, via la SNCF notamment.
entreprises publiques du secteur des trans-
ports et de l’entreposage emploient plus de
Les effectifs des entreprises publiques
509 000 salariés, loin devant le secteur des
restent fortement concentrés. Les dix premières
activités scientifiques et techniques, des
entreprises, en termes d’effectifs, rassemblent,
services administratifs et de soutien qui
à elles seules, plus de 75 % de l’ensemble des
emploient près de 55 000 salariés. L’acquisi-
salariés. Au 31 décembre 2008, les trois plus
tion de la totalité du capital de Geodis par la
importantes, La Poste, la SNCF et EDF, et leurs
SNCF induit une hausse de 12 000 salariés
467 filiales, totalisent 578 400 emplois, soit
dans ce secteur. A contrario, des transferts ont
près des trois quarts de l’ensemble des entre-
lieu du secteur public vers le secteur privé au
prises publiques.
sein du groupe La Poste qui a vendu sa filiale
Europe Airpost.
Le secteur public est de moins en moins
présent dans l’industrie. Au total, moins de
Dans la liste des entreprises privatisables
deux salariés sur dix des entreprises publiques
de 1993, seule la Caisse Centrale de Réassu-
travaillent dans ce secteur. En 2008, le désen-
rance reste sous la tutelle de l’État en 2008. ᭿
Définitions
Entreprise publique : entreprise sur laquelle l’État peut exercer directement ou indirectement une influence domi-
nante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la
majorité des voix attachées aux parts émises.
Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’État (RECME) : créé par un décret du 22 octobre 1984,
il est géré par l’Insee. Une entreprise est inscrite au répertoire dès lors que l’État détient, directement ou par l’intermé-
diaire d’autres entreprises contrôlées, la majorité du capital ou des droits de vote dans les instances délibérantes.
Nationalisation, privatisation, respiration, nomenclature économique de synthèse : voir rubrique « définitions » en
annexes.
Pour en savoir plus
• « Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’État au 31 décembre 2008 », Insee Résultats
Économie no 45 , novembre 2009.
• « L’État actionnaire », rapport 2009, Agence des participations de l’État, septembre 2009.
• « Les comptes des administrations publiques en 2008 », Insee Première no 1237, mai 2009.
• « Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2007 », Insee Résultats Économie no 42,
avril 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
150
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Entreprises publiques 15.4
Entreprises publiques selon l'activité économique fin 2008
Activité économique (nomenclature agrégée - NA 2008)
Nombre
Effectifs
Principaux groupes présents dans le secteur
d'entreprises1
salariés1
en milliers
Agriculture
n.s.
10,0
Office national des forêts
Industrie
98
151,7
dont : fabrication de machines et d'équipements électriques2
13
6,6
CEA
fabrication de matériels de transport
7
12,1
DCNS
fabrication d'autres produits industriels
43
23,1
Imprimerie nationale, CEA
ind. extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution
34
109,9
EDF, CEA
Construction
21
0,8
Tertiaire
724
630,7
Commerce, réparation d'automobiles et motocycles
15
2,3
Transports et entreposage
199
509,1
SNCF, RATP, ADP, Ports autonomes, La Poste, CGMF
Hébergement et restauration
2
2,5
Information et communication
64
19,8
Activités financières et d'assurance
126
18,7
Banque de France
Activités immobilières
113
2,7
Activités scientifiques et techniques, serv. administratifs et de soutien
165
54,8
Administration publique, enseignement, santé humaine et
action sociale
23
13,0
Autres activités de services
17
7,8
Total
867
793,2
1. Données provisoires.
2. Y compris fabrication d'équipements électroniques et informatiques.
Source : Insee, Recme.
Mouvements des entreprises publiques en 2008
Poids du secteur public dans l'économie
en %
Nombre
Effectifs
d'entreprises
salariés
50
Entreprises présentes au 31.12.2007
850
819 900
45
Entreprises pérennes
656
– 7 100
40
+ Entreprises entrantes en 2008
+ 211 + 17 400
35
– Entreprises sortantes en 2008
– 194
– 37 000
Immobilisations 1
Entreprises présentes au 31.12.20081
867
793 200
30
1. Données provisoires pour 2008.
25
Source : Insee, Recme.
20
Valeur ajoutée
Principales entreprises publiques selon le chiffre
15
d'affaires en 2008
10
Effectif salarié
Chiffre Résultat net1
Effectifs2
5
d'affaires
en millions
en milliers
en millions
d'euros
0
d'euros
1985
1990
1995
2000
2005
1 GDF-SUEZ
83 053
7 413
234,7
1. Essentiellement les bâtiments et les machines.
Champ : hors entreprises agricoles et financières.
2 EDF
64 279
3 535
155,9
Source : Insee, Recme, Suse.
3 France Télécom3
53 488
4 492
182,8
4 EADS
43 265
1 597
118,3
5 SNCF
25 188
593
201,3
Entreprises contrôlées majoritairement par l'État
6 Groupe La Poste
20 829
535
295,7
7 Areva4
13 160
498
75,4
8 Thales
12 665
560
63,2
2 800
nombre d'entreprises françaises contrôlées par l'État
9 Safran
10 281
194
53,3
effectif salarié en France (en milliers)
10 RATP
4 317
143
46,4
2 400
11 Réseau Ferré de France
3 099
n.s.
0,9
12 France Télévisions
2 778
– 78
10,9
2 000
13 Aéroports de Paris (ADP)
2 527
273
11,8
14 DCNS
2 522
131
12,6
1 600
15 La Française des Jeux
1 095
117
1,3
16 Grands ports maritimes5
745
117
5,5
1 200
17 Groupe SNPE
640
22
3,7
18 Radio France
577
4
4,5
19 GIAT-Industries Nexter
576
123
3,2
800
20 Aéroports de province6
446
45
1,5
400
1. Compte consolidé. 2. En moyenne annuelle. 3. Effectifs en équivalent temps plein
(ETP). 4. Effectif en fin de période. 5. Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, Marseille,
Nantes Saint-Nazaire, Paris, La Rochelle et Rouen. 6. Bordeaux-Mérignac, aéroports
0
de la Côte d'Azur, aéroports de Lyon, Toulouse-Blagnac.
1995
2000
2005
Source : Agence des participations de l'État.
Source : Insee, Recme.
Entreprises
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
15.5 Artisanat
L’artisanat offre une très grande diversité
Au 1er janvier 2008, 49 % des entreprises
d’activités, des plus traditionnelles (maçon-
artisanales n’emploient aucun salarié et 78 %
nerie, boucherie…) aux plus modernes (son
emploient entre 0 et 3 salariés. En 2007,
et image, génie climatique…) y compris les
l’emploi dans l’artisanat est estimé à près de
services (coiffure, confection…) et la création
1,8 millions de personnes, soit une augmenta-
artistique (céramique, bijouterie, arts graphi-
tion de 1,5 % par rapport à l’année précé-
ques…).
dente. En sept ans, il a progressé de 5 %. Le
secteur du bâtiment concentre presque
Au 1er janvier 2008, l’artisanat compte
740 000 emplois (3,5 % de plus qu’en 2006)
presque 940 000 entreprises. Les entreprises
et celui de la réparation, transport et autres
artisanales sont concentrées dans les métiers
services 389 000 emplois (+ 1,2 % par rapport
du bâtiment (40 %) et des services (29 %),
à 2006). Ces deux secteurs représentent res-
notamment dans les activités de réparation,
pectivement 42 % et 22 % de l’emploi total
blanchisserie,
teinturerie
et
soins
des
dans l’artisanat. C’est dans le secteur du
personnes. Les activités de l’alimentation re-
textile, cuir et habillement que l’emploi est le
présentent 10 % de ces entreprises. Plus de la
plus faible (32 900 personnes) avec un recul
moitié des entreprises artisanales sont des
de 3,7 % par rapport à l’année précédente.
entreprises individuelles et, parmi elles, plus
d’une sur cinq est dirigée par une femme. Les
Parmi les entreprises artisanales, les métiers
femmes restent majoritaires dans le secteur
d’art occupent une place particulière : grâce à
du textile, habillement ainsi que dans celui
des activités à forte valeur ajoutée appuyées
des services à la personne. En 2008, 44 %
sur un savoir-faire parfois très ancien et
des entreprises artisanales sont organisées
toujours pointu, elles constituent une vitrine
sous forme de société à responsabilité limitée
pour l’artisanat tout entier. Le professionnel
(SARL). Alors que ce type de société a
des métiers d’art crée et fabrique, seul ou en
progressé de 36 % durant les 8 dernières
équipe, un petit nombre d’objets appréciés à
années, les entreprises individuelles ont
la fois pour leur utilité et leur beauté.
diminué de 18 % pendant la même période.
L’artisanat d’art est un allié incontournable
Ces
dernières
représentent
cependant
pour l’industrie du luxe. En 2006, on estime à
toujours plus de la moitié des entreprises arti-
37 000 le nombre d’entreprises dans ce
sanales. Entre 2000 et 2007, les créations
champ. Plus de 18 000 entreprises artisanales
d’entreprises artisanales ont augmenté de
constituent le noyau dur de l’artisanat
50 %. C’est dans le bâtiment qu’elles restent
d’art ; elles emploient 43 200 personnes dont
les plus nombreuses puisqu’elles représen-
25 600 salariés. La France est un des seuls
tent, en 2007, 58 % des créations totales des
pays européens à avoir structuré le secteur des
entreprises artisanales.
métiers d’art. ᭿
Définitions
Entreprise artisanale (au sens économique) : entreprise ayant une activité principale relevant des secteurs de l’artisa-
nat (en NAF 700) et dont l’effectif salarié ne dépasse pas un certain seuil. Compte tenu des évolutions récentes, ce
seuil a été porté à 19 salariés, ce qui correspond à celui des « très petites entreprises ». Dans le Répertoire des Entre-
prises et Établissements (REE, Sirene), une entreprise est considérée comme artisanale si l’une des conditions
suivantes est remplie : l’entreprise est inscrite à la Chambre des Métiers ou le code d’activité principale au Répertoire
des Métiers est renseigné.
Artisanat, artisanat commercial, création d’entreprise, nomenclature artisanale regroupée (NAR), nomenclature
d’activités française pour l’artisanat (NAFA) : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises », La lettre no 49, DGCIS, septembre 2009.
• « Entreprise du patrimoine vivant, un label de référence », La lettre no 45, DGCIS, avril 2009.
• « Les métiers d’art », PME/TPE en bref no 33, DCASPL, mai 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Artisanat 15.5
Caractéristiques des entreprises artisanales au 1er janvier 2008
Activités en NAR 20
Nombre total
Entreprises individuelles
d'entreprises
artisanales
en nombre
en %
dont femmes
en nombre
en %
0.1 Alimentation
53 771
32 442
60,3
5 023
15,5
0.2 Viandes et poissons
44 378
23 056
52,0
4 285
18,6
0 Alimentation
98 149
55 498
56,5
9 308
16,8
1 Travail des métaux
42 853
12 960
30,2
472
3,6
2.1 Textile et habillement
12 559
6 222
49,5
4 606
74,0
2.2 Cuir et chaussures
1 723
968
56,2
252
26,0
2 Textile, habillement, cuir
14 282
7 190
50,3
4 858
67,6
3 Bois et ameublement
27 632
16 717
60,5
2 736
16,4
4.1 Mat. de construction, céramique, verre, chimie
11 119
4 367
39,3
1 151
26,4
4.2 Papier, imprimerie, repro., arts graphiques
12 409
4 119
33,2
1 062
25,8
4.3 Fabrication d'articles divers
32 054
12 734
39,7
3 003
23,6
4 Autres fabrications
55 582
21 220
38,2
5 216
24,6
5.1 Maçonnerie
94 742
42 653
45,0
1 117
2,6
5.2 Couverture, plomberie, chauffage
61 167
33 617
55,0
451
1,3
5.3 Menuiserie, serrurerie
55 431
30 869
55,7
442
1,4
5.4 Installation d'électricité
46 806
26 488
56,6
295
1,1
5.5 Aménagement, finitions
84 410
54 082
64,1
1 676
3,1
5.6 Terrassements, travaux divers
31 973
14 579
45,6
445
3,1
5 Bâtiment
374 529
202 288
54,0
4 426
2,2
6.1 Transport
35 674
28 099
78,8
2 683
9,5
6.2 Réparation
85 508
38 508
45,0
4 901
12,7
6.3 Blanchisserie, teinturerie, soins de la personne
88 859
61 606
69,3
50 748
82,4
6.4 Autres services
58 378
32 922
56,4
14 568
44,3
6 Réparation, transport, autres services
268 419
161 135
60,0
72 900
45,2
Z Activités non renseignées
56 104
16 243
29,0
4 056
25,0
Total
937 550
493 251
52,6
103 972
21,1
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Statut juridique des entreprises artisanales
Estimation de l'emploi dans l'artisanat
en %
en milliers
2000
2007
2008
Activité en NAR 8
2000 (r) 2006 (r) 2007 (p) 2007/06
en %
Personnes physiques
63,9
54,6
52,6
Société à responsabilité limitée (SARL)
32,4
42,2
44,2
Alimentation
209
204
203
– 0,3
Société anonyme à conseil d'administration
2,8
0,9
0,8
Travail des métaux
189
179
179
0,2
Société anonyme à directoire
0,0
0,0
0,0
Textile, habillement, cuir
48
34
33
– 3,7
Société par actions simplifiées
0,0
1,7
1,7
Bois et ameublement
50
43
43
– 0,2
Autres
0,9
0,6
0,6
Autres fabrications
217
193
190
– 1,3
Total
100,0 100,0 100,0
Bâtiment
621
712
737
3,5
Transport, réparation, autres services
357
384
389
1,2
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Total
1 690 1 749 1 775
1,5
Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Champ : données selon la définition économique de l'artisanat.
Sources : DGCIS ; Unedic.
Entreprises artisanales selon le nombre de salariés
au 1 janvier
er
2008
0 salarié
458 184
Créations d'entreprises artisanales selon l'activité
1 salarié
120 971
économique
Activité en NAR 8
2000
2006
2007
2 ou 3 salariés
153 646
Alimentation
3 862
4 416
5 391
4 ou 5 salariés
76 668
Travail des métaux
2 456
2 443
2 844
Textile, habillement, cuir
1 424
1 024
1 253
6 à 10 salariés
78 874
Bois et ameublement
1 999
1 931
2 192
Autres fabrications
3 377
3 023
3 600
11 à 15 salariés
24 241
Bâtiment
32 786
43 790
51 568
Transport, réparation, autres services
13 774
19 366
22 791
16 à 19 salariés
8 874
Activités non réparties
922
6 525
0
20 salariés ou +
16 092
Total
60 600
82 518
89 639
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Entreprises
153
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
16.1 Recherche & Développement
En 2007, la dépense intérieure de recherche
les PME ou les grandes entreprises et ont
et développement (DIRD) s’est élevée à
des programmes de recherche faisant plus
38,7 milliards d’euros, soit une hausse en
largement appel à des partenaires extérieurs.
valeur de 2,1 % par rapport à 2006. Son
évolution est portée par la dynamique des en-
La dépense nationale de recherche et dé-
treprises, dont la participation à la réalisation
veloppement (DNRD), représentant le finan-
des travaux de R&D est structurellement supé-
cement par les entreprises ou administrations
rieure à celle des administrations puisqu’elles
françaises des travaux de recherche réalisés
exécutent près des deux tiers de la DIRD.
en France ou à l’étranger, s’établit à
39,4 milliards d’euros, soit une progression
La dépense intérieure de recherche des ad-
de 1,6 % en valeur par rapport à 2006.
ministrations (DIRDA) progresse de 1,6 % en
L’évolution des financements entre 2006 et
valeur pour s’établir à 14,2 milliards d’euros.
2007 est le résultat de la faible augmentation
La dépense intérieure de R&D des entreprises
du financement des entreprises (+ 2,4 %) et de
(DIRDE) connaît également une hausse
la stagnation du financement des administra-
modérée et atteint 24,5 milliards d’euros, soit
tions (+ 0,5 %).
une hausse de 2,3 %. La répartition de la DIRDE
Sur plus de 20 ans les structures d’exécution
dans les principales branches de recherche
et de financement de la recherche se sont pro-
montre une concentration importante et met en
fondément modifiées avec un poids de plus
évidence une spécialisation dans les secteurs de
en plus important du secteur des entreprises.
haute technologie. Par ordre décroissant, les
La part des administrations dans la DNRD
quatre premières branches de recherche sont
s’est toutefois stabilisée depuis quelques années
l’industrie pharmaceutique, l’industrie automo-
et s’établit à 45 % en 2007.
bile, la construction aéronautique et la fabrica-
tion d’équipements de communications.
La
France
maintient
son
effort
de
Première branche de recherche depuis 1999,
recherche : le poids de la DIRD dans le PIB se
l’automobile passe en deuxième place en
stabilise à 2,04 %, au-dessus de la moyenne
2007. C’est la seule des quatre branches à
de l’Union européenne qui se situe à 1,85 %.
n’être pas définie comme une activité de
En 2007, l’effectif de R&D (chercheurs et per-
haute technologie et elle doit sa place à son
sonnels de soutien) représente près de
importance dans le tissu industriel national.
376 000 équivalents temps plein (ETP) en
France, dont près de 60 % de chercheurs. En
Les entreprises de taille intermédiaire, en
termes de niveau de dépenses et d’emploi de
réalisant plus du quart des dépenses intérieu-
personnel de R&D, la France se situe en
res de R&D des entreprises, sont davantage
deuxième position au sein de l’Union euro-
orientées vers la recherche fondamentale que
péenne, juste après l’Allemagne. ᭿
Définitions
Branche de recherche : branche d’activité économique bénéficiaire des travaux de R&D, regroupée en 25 postes
construits à partir de la nomenclature d’activités française (NAF).
Dépense intérieure de recherche et de développement (DIRD) : correspond aux travaux de R&D exécutés sur le ter-
ritoire national quelle que soit l’origine des fonds. Une partie est exécutée par les administrations (DIRDA), l’autre par
les entreprises (DIRDE). Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses
de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d’équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes
à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l’année).
Dépense nationale de recherche et de développement (DNRD), Recherche et Développement (R&D) : voir rubrique
« définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Dépenses de recherche et développement en France en 2007, premières estimations pour 2008 », note
d’information Enseignement supérieur et Recherche, Depp, à paraître en 2010.
• « R&D : le potentiel des entreprises de taille intermédiaire », note d’information no 09.27, Depp, décembre 2009.
• « Repères et références statistiques 2009 », Depp, septembre 2009.
• « Les dépenses de R&D stables dans l’UE27 à 1,85 % du PIB en 2007 », communiqué de presse no 127/2009,
Eurostat, septembre 2009.
• « Statistiques de la Recherche et Développement (SRD) : 2008 », OCDE, édition électronique, juillet 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
154
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Recherche & Développement 16.1
Financement de la DNRD et exécution de la DIRD
en millions d'euros
1978
1995
20011
2005
2006
2007 (p)
Dépense nationale de recherche et développement (DNRD)
5 744
27 563
33 570
36 654
38 738
39 352
Financement par les administrations2
3 305
13 647
14 673
16 921
17 545
17 641
Financement par les entreprises
2 438
13 916
18 897
19 733
21 193
21 712
Part des entreprises dans la DNRD (en %)
42,5
50,5
56,3
53,8
54,7
55,2
Dépense intérieure de recherche et développement (DIRD)
5 743
27 302
32 887
36 228
37 904
38 690
Exécution par les administrations2
2 313
10 653
12 105
13 725
13 994
14 220
Exécution par les entreprises
3 430
16 649
20 782
22 503
23 910
24 470
Part des entreprises dans la DIRD (en %)
59,7
61,0
63,2
62,1
63,1
63,2
Part de la DIRD dans le PIB (en %)
1,66
2,29
2,20
2,10
2,10
2,04
1. Changements méthodologiques.
2. Administrations publiques et privées (État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif).
Source : SIES.
DIRD publique par secteur institutionnel
en millions d'euros
DIRD des entreprises par branche en 2007
Secteurs institutionnels
2005
2006 (r)
2007 (p)
DIRD (p)
Évolution1
État et collectivités locales
6 437
6 254
6 113
en millions
2007/2002
Civil
5 262
5 369
5 223
d'euros
en %
Défense
1 175
885
890
Pharmacie, y c. fabrication de principes actifs
3 563
5,0
Enseignement supérieur
6 821
7 279
7 646
Industrie automobile
3 490
1,8
Associations
466
461
461
Construction aéronautique et spatiale
2 661
2,7
Total
13 725
13 994
14 220
Équipements de communication, y c. composants
2 461
– 2,9
Instruments de précision
1 526
0,5
Source : SIES.
Chimie, y c. fibres artificielles et synthétiques
1 385
1,3
Services informatiques
1 370
10,7
Dépense intérieure et personnel de R&D au sein
Machines et équipements2
1 167
3,3
de l'UE en 2007
Machines et appareils électriques
1 083
7,5
Services de transport et de communications
825
– 8,2
Dépense intérieure de R&D
Personnel de R&D1
Autres branches
4 938
4,1
en millions
en %
Total
dont
DIRD des entreprises
24 470
2,3
d'euros
du PIB
chercheurs
Allemagne
61 543
2,5
493 858
284 305
1. En euros courants et en moyenne annuelle sur la période.
Autriche
6 946
2,6
53 019
31 352
2. Y compris armement et appareils domestiques.
Source : SIES.
Belgique
6 263
1,9
56 244
35 937
Bulgarie
140
0,5
16 940
11 203
Chypre
70
0,5
1 285
795
Danemark
5 779
2,6
46 029
29 572
Espagne
13 342
1,3
201 108
122 624
Estonie
174
1,1
5 002
3 690
Effectifs de chercheurs
Finlande
6 243
3,5
56 243
39 000
France
38 690
2,0
376 099
215 755
en équivalent temps plein
220 000
Grèce
1 311
0,6
35 629
20 817
Chercheurs dans les entreprises
Hongrie
977
1,0
25 954
17 391
200 000
Chercheurs dans les administrations
Irlande2
2 501
1,3
17 660
12 169
Italie3
16 831
1,1
192 002
88 430
180 000
Lettonie
126
0,6
6 378
4 223
160 000
Lituanie
233
0,8
12 656
8 489
Luxembourg
591
1,6
4 585
2 174
140 000
Malte
32
0,6
845
515
Pays-Bas
9 666
1,7
91 090
44 116
120 000
Pologne
1 764
0,6
75 309
61 395
100 000
Portugal
1 921
1,2
34 593
27 986
Rép. tchèque
1 955
1,5
49 192
27 878
80 000
Roumanie
653
0,5
28 977
18 808
Royaume-Uni
36 728
1,8
333 671
175 476
60 000
Slovaquie
252
0,5
15 421
12 354
40 000
Slovénie
501
1,5
10 369
6 250
Suède
11 936
3,6
76 815
47 762
20 000
UE à 27
228 682
1,9
2 314 627 1 355 680
1. En équivalents temps plein.
01985
1990
1995
2000
2005
2. Données 2006 pour le personnel de R&D.
Champ : chercheurs hors Défense. Changement méthodologique en 2000, 2001,
3. Données 2006.
Note : données provisoires ou estimées.
2004 et 2006.
Source : SIES.
Source : Eurostat.
Recherche - Innovation
155
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
16.2 Innovation
Sur l’ensemble de l’année 2008, le nombre de
s’accélère fortement en fin d’année, consé-
créations d’entreprises dans les secteurs tech-
quence de la récession économique.
nologiquement innovants atteint 12 993 unités
(– 3,8 %), alors que l’ensemble des créations
En 2008, 16 707 demandes de brevets ont
d’entreprises a progressé de + 1,8 %. Durant
été déposées par la voie nationale dont
l’année 2008, 76 % des créations d’entreprises
12 308 par des entreprises. Malgré une
nouvelles dans les secteurs technologiquement
conjoncture économique tendue, les entrepri-
innovants concernent les activités informati-
ses françaises ont continué à innover et à
ques et 12 % les activités audiovisuelles. Le
déposer des demandes de brevets. Ainsi,
nombre de créations d’entreprises dans ces
l’évolution des dépôts de brevets est donc
deux types d’activité baisse respectivement de
restée positive et s’est établie à + 1,6 %, grâce
3,7 % et de 1,6 % en 2008.
notamment au maintien d’une politique
tarifaire privilégiant les PME. Parmi les princi-
Les fonds investis dans le domaine du
paux déposants de brevets en France, figurent
capital-risque, qui financent la création d’en-
des groupes industriels français importants
treprises à fort potentiel de croissance, attei-
comme L’Oréal, Renault et le groupe PSA-
gnent 758 millions d’euros, en fin d’année
Peugeot-Citroën, qui conserve sa première
2008, contre 677 millions d’euros en 2007,
place avec 961 brevets publiés. Deux organis-
augmentant de 12 % en valeur. À l’exception
mes de recherche, le CEA et le CNRS sont res-
de l’année 2000, il s’agit d’un record histo-
pectivement aux septième et neuvième rangs.
rique.
Avec un recul des effectifs de 10 800 salariés
Les dépôts de marques, très sensibles à la
par rapport à l’année précédente, l’ensemble
conjoncture économique, ont subi un léger
des secteurs innovants emploient près de
infléchissement. En effet, 73 956 marques
1,6 million de salariés. Ce recul s’est manifesté
françaises ont été déposées à l’Inpi, contre
brusquement dans l’industrie mais également
74 411 en 2007.
dans les services pour la première fois depuis
2004.
En ce qui concerne les demandes de
brevets déposées auprès de l’Office européen
L’indice de chiffre d’affaires des secteurs
des brevets (OEB) et rapportées à la popula-
innovants progresse de 6 % en glissement
tion, la France se situe en position intermé-
annuel. Cette progression repose sur un
diaire au sein de l’Union européenne. Elle
dynamisme maintenu de l’activité dans le
figure au-dessus de la moyenne européenne
secteur des services informatiques. En revanche,
mais en restant nettement distancée par
dans les secteurs industriels, le repli de l’activité
l’Allemagne et les pays nordiques. ᭿
Définitions
Innovation : la dernière version du manuel d’Oslo définit quatre catégories d’innovation : celle de produit ou de
prestation (quand il s’agit d’une entreprise du commerce ou des services) avec la création d’un nouveau produit ou
l’offre d’une nouvelle prestation commerciale ou de service, celle de procédé avec la mise en œuvre de nouvelles
techniques pour la production de biens ou la réalisation de prestations de services, celle d’organisation (les cercles de
qualité en sont un exemple) et celle de marketing (par exemple la mise en franchise ou la promotion sur Internet).
Secteurs technologiquement innovants : secteurs liés aux technologies de l’information et de la communication, aux
biotechnologies, aux produits pharmaceutiques et aux nouveaux matériaux. Il s’agit de secteurs caractérisables par
un degré significatif d’innovation technologique tel que mesuré par leurs dépôts de brevets.
Dépôt de brevet, technologies de l’information et de la communication (TIC) : voir rubrique « définitions » en
annexes.
Pour en savoir plus
• « Tableau de bord de l’innovation », 21ème édition, Sessi, juillet 2009.
• « Rapport annuel 2008 », Institut national de la propriété industrielle, juin 2009.
• « Pour une nouvelle vision de l’innovation », Rapport du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
La documentation française, mai 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
156
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Innovation 16.2
Secteurs technologiquement innovants
2006 (r)
2007 (r)
2008
1er sem.
2nd sem.
1er sem.
2nd sem.
1er sem.
2nd sem.
Créations d'entreprises1
6 719
5 626
7 022
6 485
7 186
5 825
Effectifs salariés (en milliers)
1 577
1 573
1 578
1 595
1 596
1 584
dont secteurs des TIC (en milliers)
1 320
1 319
1 324
1 342
1 342
1 335
1. Y compris, depuis le 1er janvier 2007, les réactivations d'entreprises après un délai d'interruption et les reprises d'entreprises s'il n'y a pas continuité de l'entreprise.
Champ : France métropolitaine.
Sources : Sessi ; Insee.
Dépôts de brevets, de marques, de dessins et
Montant des fonds investis dans le capital-risque
modèles par la voie nationale
en millions d'euros
758
2005
2006
2007
2008
677
Personnes morales
11 349 11 728 12 113 12 308
Personnes physiques
5 926
5 517
4 994
4 399
Total des dépôts de brevets 17 275 17 245 17 107 16 707
536
Premiers dépôts
68 484 71 125 74 411 73 956
493
481
Renouvellements
25 824 26 227 28 811 34 211
Total des dépôts de marques 94 308 97 352 103 222 108 167
396
Procédure normale
13 342 15 807 15 068 15 005
332
Procédure simplifiée
50 168 55 559 57 725 68 558
Total des dépôts de dessins
et modèles
63 510 71 366 72 793 83 563
Source : Inpi.
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Principaux déposants de brevets par la voie
Source : AFIC.
nationale en 2008
Brevets publiés
Demandes de brevets déposées dans l'UE auprès
1
Groupe PSA
961
de l'Office européen des brevets
2
Groupe Renault
950
3
L'Oréal
457
Ensemble des brevets
Brevets de haute
4
Groupe Valéo
397
en 2006 (e)
technologie en 2005 (r)
5
Groupe Safran
366
Nombre
Par million
Nombre
Par million
6
EADS (incluant Airbus)
360
d'habitants
d'habitants
7
Commissariat à l'énergie atomique
323
Allemagne
23 983
291
3 269
40
8
Groupe Thalès
255
Autriche
1 535
186
227
28
9
CNRS
207
Belgique
1 450
138
324
31
10
Robert Bosch
164
Bulgarie
27
3
7
1
Chypre
19
25
0
0
Source : Inpi.
Danemark
1 128
208
221
41
Espagne
1 463
33
173
4
Estonie
10
7
5
4
Finlande
1 300
247
630
120
Dépôts de brevets par la voie nationale
France
8 485
135
1 889
30
Grèce
122
11
16
1
Total des dépôts
Hongrie
138
14
23
2
dont personnes morales
Irlande
275
65
58
14
17 291
17 275
17 245
17 107
Italie
5 006
85
563
10
16 707
Lettonie
23
10
2
1
Lituanie
11
3
2
1
Luxembourg
109
232
7
15
Malte
14
34
1
2
Pays-Bas
3 361
206
915
56
12 113
12 308
11 728
Pologne
130
3
23
1
11 349
11 028
Portugal
139
13
34
3
République tchèque
111
11
17
2
Roumanie
34
2
6
n.s.
Royaume-Uni
5 190
86
1 285
21
Slovaquie
33
6
4
1
Slovénie
115
58
5
2
Suède
2 439
270
588
65
UE à 27
56 646
115
10 294
21
2004
2005
2006
2007
2008
Source : Inpi.
Source : Eurostat.
Recherche - Innovation
157
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
17.1 Revenus et productions agricoles
En 2008, en France comme dans l’Union eu-
sance du prix de la production animale
ropéenne à 27, la valeur de la production
(+ 9,4 % hors subventions sur les produits).
agricole s’accroît (+ 4 % en termes réels) grâce
Ainsi, le prix du lait, première production
à l’augmentation des rendements du blé et du
française avant le blé, s’accroît de 16 % en
colza et à la hausse des prix du lait, du porc et,
moyenne annuelle. Après cinq années de
dans plusieurs pays, des oléagineux. Sa pro-
baisse, il s’est redressé fin 2007 puis au
gression est freinée par la baisse du prix des
premier semestre 2008, avant d’être entraîné
céréales dans un contexte d’abondance des
à la baisse par le prix des produits laitiers
moissons et de ralentissement de l’économie
industriels. Le prix des volailles (+ 14 %)
mondiale.
augmente également fortement par rapport à
l’année précédente, sous l’effet de la hausse
Mais, comme en France, la croissance de
du coût de l’alimentation animale.
la production agricole ne compense pas
l’alourdissement des charges provoqué par le
La production animale progresse légère-
renchérissement des intrants. Le résultat
ment en volume (+ 1,3 %). La collecte de
agricole net par actif de l’Union européenne
lait s’intensifie au premier semestre, puis
diminue significativement (– 3,5 % en termes
ralentit lorsque le prix baisse. La production
réels), après une hausse de 9,3 % en 2007. En
de gros bovins se replie, tandis que celle des
France, selon les données provisoires les plus
veaux progresse nettement. La production de
récentes, le résultat agricole net par actif
volailles baisse légèrement et reste en dessous
diminue de 11 % en termes réels après deux
du niveau atteint en 2005 avant la crise de
années de forte croissance. Calculé par actif
l’influenza aviaire.
non salarié, le revenu net d’entreprise
La production végétale progresse en
agricole diminue de 20 % en termes réels.
volume (+ 3,6 %). Les conditions météorolo-
L’abondance des récoltes profite aux exporta-
giques de 2008 ont été favorables à certaines
tions françaises et le solde des échanges exté-
productions (blé, colza) et défavorables à
rieurs s’améliore pour les produits agricoles.
d’autres (fruits, pommes de terre). La produc-
Le résultat agricole net par actif baisse
tion de vins décroît en volume ; elle se
fortement en 2008, bien que la valeur de la
stabilise pour le champagne. Le prix des vins
production agricole (hors subventions sur les
continue de se redresser.
produits) augmente de 3,8 % par rapport à
2007 : – 0,3 % pour la production végétale,
Selon les prévisions établies au 1er novembre
+ 10,9 % pour la production animale.
2009, la récolte 2009 de vin serait en dessous
(– 6 %) de la moyenne quinquennale. Les
La raison essentielle de la hausse de la
vendanges sont saines et le millésime est
valeur de la production agricole est la crois-
annoncé excellent. ᭿
Définitions
AOC : l’appellation d’origine contrôlée désigne un produit originaire d’une région ou d’un lieu déterminé et dont la
qualité ou les caractéristiques découlent de ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison d’une production
et d’un terroir délimité dans lequel interagissent des facteurs naturels, climatiques, physiques, et humains conférant
au produit une typicité particulière. Ce dernier fait l’objet d’une procédure d’agrément officielle auprès de l’Inao
(Institut national des appellations d’origine). Trois types de produits sont concernés : les vins et eaux-de-vie, les pro-
duits laitiers et d’autres produits agroalimentaires tels l’huile ou les olives.
Évolution mesurée en termes réels : évolution à prix courants déflatée par l’indice de prix du produit intérieur brut.
Comptes européens et comptes français de l’agriculture, consommation de capital fixe, consommation intermé-
diaire, résultat agricole net : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2009 », Insee Première no 1271, décembre 2009.
• « Un potentiel de récolte estimé à 47,3 millions d’hectolitres », Agreste Conjoncture no 5, Agreste, novembre 2009.
• « L’agriculture en 2008 en France et en Europe – Le prix des intrants fait baisser les revenus », Insee Première
no 1247, juillet 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Composite Trame par dØfaut
Revenus et productions agricoles 17.1
Volume de production végétale et effectifs d'animaux
Production et valeur ajoutée de l'agriculture
1990
2000
2006 2007 2008 (p)
2008
2008/2007 en %
Production végétale en milliers de tonnes
en Mds Volume
Prix
Valeur
Céréales
55,1
65,7
61,7 59,4
70,2
d'euros
dont : blé tendre
31,4
35,7
33,3 30,8
36,9
Produits végétaux
38,2
3,6
- 3,7
- 0,3
blé dur
2,0
1,7
2,1
2,0
2,1
Céréales
10,7
19,2 - 21,3
- 6,2
maïs (grain et semence)
9,4
16,0
12,9 14,5
16,0
Oléagineux, protéagineux
2,4
4,8
- 1,6
3,2
Oléagineux
4,6
5,5
5,8
6,1
6,4
Betteraves industrielles
0,8
- 7,2
- 3,4 - 10,3
Protéagineux
3,7
2,1
1,3
0,8
0,8
Autres plantes industrielles1
0,3
- 2,9
13,5
10,3
Pommes de terre
4,7
6,4
6,4
7,2
6,8
Fruits, légumes, pommes de terre
7,4
- 3,1
6,3
3,0
Effectifs animaux en millions de têtes
Vins
9,4
- 5,6
3,7
- 2,1
Bovins
21,4
20,3
19,5 19,7
19,9
Fourrages, plantes, fleurs
7,4
- 1,2
9,7
8,4
Porcins
12,3
14,9
14,8 14,8
14,8
Produits animaux
25,3
1,3
9,4
10,9
Ovins
11,4
9,6
8,9
8,5
8,2
Bétail (bovins, porcins, ovins,
Caprins
1,2
1,2
1,2
1,2
1,2
caprins, équidés)
11,0
0,3
4,1
4,5
Ensemble Gallus1
198,4 206,0 176,6 181,9 182,9
Volailles, œufs
4,5
- 0,7
11,7
11,0
Lait et autres produits de l'élevage
9,9
3,6
14,9
19,0
1. Ensemble Gallus : poules pondeuses d’oeufs à couver et d’œufs de consommation,
Services2
3,4
0,0
2,6
2,6
poulettes, poulets de chair.
Champ : France métropolitaine.
Production hors subventions
66,9
2,6
1,2
3,8
Source : Agreste.
Subventions sur les produits
2,5
6,9
- 5,2
1,4
Production au prix de base
69,5
2,8
0,9
3,7
Consommations intermédiaires
42,2
3,2
8,5
11,9
Estimation de récolte par vignoble
dont achats
35,5
2,8
9,2
12,2
Valeur ajoutée brute
27,3
2,3
- 8,9
- 6,8
en milliers d'hectolitres
Consommation de capital fixe
10,5
1,2
6,0
7,2
Tous vins
Vins AOC
Valeur ajoutée nette
16,8
2,8 - 16,3 - 13,9
2008
20091
2009/08
2009
1. Tabac, lin textile, houblon, canne à sucre, etc.
en %
2. Production des entreprises de travaux agricoles, des coopératives d'utilisation
Alsace
1 169
1 155
– 1
1 118
de matériel agricole, services entre agriculteurs, agri-tourisme...
Bordelais
4 898
6 150
26
6 000
Source : Insee, compte provisoire de l'agriculture - base 2000.
Bourgogne-Beaujolais
2 305
2 377
3
2 282
Champagne
3 026
2 700
– 11
2 607
Charentes
6 977
9 379
34
55
Corse
324
336
4
114
Production agricole de l'Union européenne
Jura
83
84
1
78
en millions d'euros
Languedoc-Roussillon
12 985
12 105
– 7
2 701
Savoie
113
128
14
110
Production végétale
Production animale
Sud-Ouest
2 820
3 597
28
1 253
2000 2007 (r) 2008 (e)
2000 2007 (r) 2008 (e)
Val de Loire
2 392
3 362
41
2 562
Allemagne
18 425 23 566 25 133
19 344 20 927 22 970
Autres vignobles Sud-Est
5 126
5 133
0
3 413
Autriche
2 156
2 952
3 002
2 513
2 790
3 082
Belgique
2 931
3 305
3 220
3 841
3 920
4 098
1. Estimations au 1er novembre 2009.
Source : Agreste.
Bulgarie
1 305
1 511
2 421
1 448
1 242
1 369
Chypre
…
…
…
…
…
…
Danemark
2 603
3 635
3 668
4 767
4 942
5 330
Espagne
19 539 25 135 25 942
11 692 14 313 14 370
Résultat agricole net par actif en termes réels
Estonie
142
323
236
183
300
339
Finlande
1 418
1 893
1 798
1 689
1 708
1 879
indice base 100 en 2000
France
30 337 36 983 36 825
22 242 22 321 24 731
120
Grèce
6 526
6 911
6 915
2 500
2 675
2 770
Hongrie
2 343
3 706
4 655
2 073
2 211
2 473
Résultat agricole net
110
Irlande
1 229
1 595
1 604
3 655
4 106
4 219
par actif en termes réels
Italie
24 234 26 320 27 964
13 438 14 341 15 275
Lettonie
192
500
517
220
377
383
100
Lituanie
626
1 014
1 084
481
804
885
Luxembourg
76
99
88
148
165
182
Moyenne mobile
Malte
48
44
48
77
64
69
sur 5 ans
90
Pays-Bas
9 480 11 691 11 401
8 548
8 989
9 653
Pologne
5 992
9 463 10 369
5 886
8 930
9 635
Portugal
3 597
3 797
3 918
2 178
2 339
2 596
80
Rép. tchèque
1 396
2 387
2 484
1 399
1 676
1 989
Roumanie
4 887
8 603 12 343
2 984
4 083
3 857
Royaume-Uni
7 677
8 502
9 644
11 252 12 108 12 924
70
Slovaquie
459
891
1 035
742
889
927
Slovénie
444
599
529
493
499
545
Suède
1 805
2 358
2 044
2 303
2 131
2 380
60
UE à 27
149 867 187 781 198 884
126 094 138 849 148 931
1980
1985
1990
1995
2000
2005
Note : aux prix du producteur (hors subventions).
Source : Insee, comptes provisoires de l'agriculture.
Source : Eurostat.
Agriculture - Pêche
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
17.2 Exploitations agricoles
Le recul du nombre d’exploitations agricoles
sur les exploitations agricoles. Ce nombre
se poursuit. On en dénombre 326 000 dites
continue de décroître à l’identique du nombre
professionnelles en France métropolitaine fin
d’exploitations agricoles. Les trois quarts
2007. Depuis 2005, leur effectif diminue de
de ces actifs permanents travaillent sur des
3 % par an, soit au rythme de la période
exploitations professionnelles. Même si l’activité
1988-2000. Moins nombreuses, ces exploita-
sur l’exploitation professionnelle est toujours
tions grandissent parce qu’elles récupèrent les
largement produite par les actifs familiaux
terres délaissées par celles qui cessent leur
(71 %), la part de la main d’œuvre salariée
activité en permettant de maintenir le potentiel
non familiale continue de progresser. Les
de
l’agriculture.
En
2007,
l’exploitation
salariés permanents non familiaux réalisent
moyenne dispose de 3 hectares de plus qu’en
17 % du travail total. Ils sont essentiellement
2005 et 12 de mieux qu’en 2000. Les exploita-
employés en maraîchage, en horticulture et
tions professionnelles s’étendent désormais sur
en viticulture. Les salariés saisonniers travail-
25,2 millions d’hectares de superficie agricole.
lent essentiellement dans les exploitations de
C’est à peine moins qu’en 2005 ou en 2000.
cultures permanentes qui requièrent de façon
ponctuelle une abondante main d’œuvre.
L’agrandissement des exploitations concerne
toutes les orientations technico-économique.
L’Union européenne à 27 totalise presque
En même temps leur nombre continue de
14 millions d’exploitations agricoles en 2007.
diminuer. Les exploitations de grandes cultures
Les deux tiers sont concentrés dans seulement
restent les plus nombreuses. Viennent ensuite
quatre pays : en Italie, en Espagne, mais
les exploitations ayant une activité de poly-
surtout en Roumanie et Pologne où prédomine
culture ou polyélevage.
la polyculture-élevage sur 3 à 6 hectares en
L’exploitation individuelle reste prédomi-
moyenne.
nante, mais ne représente plus que six unités
professionnelles sur dix en 2007. Le nombre
Moins de 20 % des exploitations de
de groupements agricoles d’exploitation en
l’Union européenne à 27 ont une dimension
commun (Gaec) se stabilise alors que l’essor
économique de 8 UDE ou plus, proportion
des exploitations agricoles à responsabilité
variant de 1 % en Roumanie à 88 % aux
limitée (EARL) se poursuit. Autre signe de la
Pays-Bas. Dans les douze États membres
montée en puissance des formes sociétaires :
entrés depuis 2004, les structures sont petites ;
le développement des sociétés civiles.
la Bulgarie et la Roumanie en détiennent le
record. Seule la République tchèque se
En 2007, 1 020 000 personnes occupent
distingue avec près de 30 % d’exploitations
un emploi permanent à temps plein ou partiel
de plus de 8 UDE. ᭿
Définitions
Exploitation professionnelle : exploitation d’une taille économique supérieure ou égale à 12 équivalents-hectares de
blé (soit 8 UDE) et occupant au moins l’équivalent d’une personne occupée à trois quarts de temps.
Grandes cultures : céréales, plantes industrielles et autres cultures extensives.
Salarié permanent non familial : selon le SSP, personne étrangère à la famille du chef d’exploitation ou des coexploi-
tants, qui effectue un travail agricole régulier tout au long de l’année, à temps plein ou partiel.
Superficie agricole utilisée (SAU) : elle comprend les terres arables, la superficie toujours en herbe (STH) et les cultu-
res permanentes.
Unité de dimension européenne (UDE) : unité de mesure de la marge brute standard, définie au niveau européen.
Une UDE équivaut à 1,5 hectare de blé.
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec),
Société civile d’exploitation agricole (SCEA), unité de travail annuel (UTA) : voir rubrique « définitions » en
annexes.
Pour en savoir plus
• « Graphagri France 2009 », SSP, Agreste.
• « Les groupes coopératifs poursuivent leur développement », Agreste Primeur no 235, Agreste, décembre 2009.
• « Le revenu agricole réel par actif en baisse de 12,2 % dans l’UE27 », communiqué de presse no 186/2009,
Eurostat, décembre 2009.
• « Agricultrice : un métier qui s’impose à tout petits pas », Agreste Primeur no 223, Agreste, mars 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Composite Trame par dØfaut
Exploitations agricoles 17.2
Exploitations agricoles selon la taille en 2007
Exploitations professionnelles agricoles selon
Exploitations
SAU
l'orientation technico-économique
en
en %
en milliers
en %
1988
2000
2007
milliers
d'hectares
en milliers en milliers
en milliers
en %
SAU de moins de 10 ha
34,9
10,7
142,0
0,6
Grandes cultures
120,3
85,7
74,5
22,8
SAU de 10 à moins de 25 ha
38,2
11,7
664,2
2,6
Horticulture, maraîchage
22,4
12,6
9,7
3,0
SAU de 25 à moins de 50 ha
64,8
19,9
2 419,8
9,6
Viticulture d'appellation
42,5
36,5
32,8
10,1
SAU de 50 à moins de 100 ha
100,2
30,7
7 243,4
28,7
Autre viticulture
20,6
13,2
11,1
3,4
SAU de 100 à moins de 200 ha
69,5
21,3
9 539,2
37,8
Fruits
17,9
12,2
9,1
2,8
SAU de 200 ha ou plus
18,7
5,7
5 201,7
20,6
Bovins lait
150,9
70,4
53,0
16,2
Total des exploitations
Bovins viande
45,0
42,4
39,7
12,2
professionnelles
326,2 100,0
25 210,3 100,0
Bovins mixtes
15,1
11,9
8,5
2,6
SAU de moins de 10 ha
125,6
69,5
411,0
19,2
Ovins, autres herbivores
33,4
22,5
19,3
5,9
SAU de 10 ha ou plus
55,1
30,5
1 734,5
80,8
Porcins, volailles
18,7
16,1
13,5
4,1
Total des exploitations
Polyculture, polyélevage
121,7
70,4
54,9
16,8
non professionnelles
180,7 100,0
2 145,6 100,0
Total
608,5
393,9
326,2 100,0
Champ : France métropolitaine.
Champ : France métropolitaine.
Source : Agreste, enquête Structure.
Source : Agreste.
Statut des exploitations professionnelles
en milliers
Mode de faire-valoir des exploitations professionnelles
en milliers d'hectares
1988
2000
2005
2007
Exploitants individuels
544,0 275,4 215,8 191,8
1988
20001
2007
GAEC
37,6
41,5
42,9
41,1
en milliers
en %
EARL
1,4
55,1
65,1
69,5
Faire-valoir direct
10 811
8 712
5 735
23
Groupement de fait
12,6
2,8
1,7
1,4
Fermage et métayage
14 794
16 790
19 476
77
SCEA (société civile)
8,6
14,7
16,3
17,4
Total de la surface SAU
25 605
25 502
25 210 100
SA, SARL
1,4
3,7
4,4
4,7
Total des formes sociétaires
1. Pour les sociétés, les terres propriétés des associés mises à disposition contre
et diverses
61,6 117,9 130,3 134,1
loyer sont comptabilisées en fermage sauf en 2000 (considérées comme faire-valoir
direct de la société).
Autres statuts1
2,9
0,5
0,4
0,4
Champ : France métropolitaine.
Part des exploitations sous forme
Source : Agreste.
sociétaires et diverses (en %)
10,1
29,9
37,6
41,1
1. Autre personne physique ou morale.
Exploitations et SAU dans l'UE en 2007
Champ : France métropolitaine.
Nombre d'exploitations
SAU
Source : Agreste.
en milliers
en milliers d'hectares
Ensemble
dont expl. de
Ensemble
dont expl. de
Statut des actifs permanents
en milliers de personnes
8 UDE ou plus1
8 UDE ou plus1
1988
2000
2005
2007
Allemagne
370
231
16 932
15 908
Autriche
165
75
3 189
2 042
Actifs familiaux
1 304
788
679
630
Belgique
48
37
1 374
1 333
dont actifs familiaux salariés
16
26
28
28
Bulgarie
493
11
3 051
2 537
Salariés permanents non familiaux
154
150
143
139
Chypre
40
7
146
98
Total actifs permanents des
Danemark
45
33
2 663
2 562
exploitations professionnelles
1 458
938
822
769
Espagne
1 044
449
24 893
20 234
Actifs familiaux
1 878 1 157
953
876
Estonie
23
3
907
658
dont actifs familiaux salariés
19
27
29
30
Finlande
68
41
2 292
1 972
Salariés permanents non familiaux
161
156
147
144
France
527
375
27 477
26 507
Total actifs permanents de
Grèce
860
217
4 076
2 727
l'ensemble des exploitations
2 039 1 313 1 100 1 020
Hongrie
626
29
4 229
3 474
Champ : France métropolitaine.
Irlande
128
66
4 139
3 111
Source : Agreste.
Italie
1 679
468
12 744
9 932
Lettonie
108
6
1 774
828
Lituanie
230
9
2 649
1 259
Travail sur les exploitations professionnelles en 2007
3
Luxembourg
2
2
131
127
ETA-CUMA
en % des UTA
1 %
Malte
11
1
10
4
Salariés saisonniers
Pays-Bas
77
68
1 914
1 881
12 %
Pologne
2 391
245
15 477
7 982
Salariés permanents
Portugal
275
38
3 473
2 529
non familiaux
17 %
Chefs d'exploitation et
Rép. tchèque
39
11
3 518
3 334
57 %
coexploitants1
Roumanie
3 931
24
13 753
5 189
5 %
Royaume-Uni
300
109
16 130
12 925
Autres actifs familiaux
9 %
Slovaquie
69
3
1 937
1 786
2
Slovénie
75
12
489
216
Conjoints
Suède
73
27
3 118
2 471
1. Y compris conjoints de chef d'exploitation ou de coexploitant, eux-mêmes
UE à 27
13 700
2 596
172 485
133 626
coexploitants. 2. Conjoints non coexploitants de chef d'exploitation ou de
coexploitant. 3. Entreprise de travaux agricoles (ETA) ; coopérative d'utilisation du
1. Exploitations d'une taille économique supérieure ou égale à 12 équivalent-
matériel agricole (CUMA).
hectares de blé.
Source : Agreste.
Source : Eurostat.
Agriculture - Pêche
161
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
17.3 Pêche - Aquaculture
En 2007, les ventes de produits de la pêche et
sources halieutiques existantes. La France a
des produits aquacoles se montent à 1,7 milliard
ainsi réduit sa flotte de moitié au cours des
d’euros pour un volume de 729 000 tonnes.
vingt dernières années. En 2007 la flotte
Les trois quarts des captures ont été réalisées
française compte 7 631 navires actifs dont
en Atlantique Nord, dans la Manche et la Mer
5 187 en métropole. Elle est composée majo-
du Nord. Le chiffre d’affaires des pêches mé-
ritairement de bateaux de moins de 12 mètres
tropolitaines, en baisse par rapport à 2006,
et seulement 3 % des navires ont plus de
représente un peu plus d’un milliard d’euros en
24 mètres. L’âge moyen des navires de pêche
2007. Premier et presque seul producteur
est de vingt ans. La flotte française représente
d’huîtres dans l’Union européenne, la France
9 % de la flotte communautaire et 15 % de sa
est le second producteur en aquaculture après
puissance.
l’Espagne. La conchyliculture est l’activité
aquacole dominante en métropole, suivie de la
La production mondiale des pêches de
pisciculture en eau douce. La pisciculture
capture atteint 91,2 millions de tonnes de
marine est pratiquée par un faible nombre
poids vif en 2007. La Chine demeure le
d’entreprises spécialisées, localisées essentiel-
premier producteur devant le Pérou, avec
lement dans le Nord et en Méditerranée.
19 % des prises totales. La production de
Le commerce extérieur français des pêches
l’Union européenne ne représente que 5,8 %
et de l’aquaculture est fortement déficitaire du
de la production mondiale, en baisse par
fait du recouvrement partiel de la consomma-
rapport à 2006. La Norvège reste le premier
tion par la production de produits aquatiques.
producteur européen, suivie par l’Islande. La
La France importe principalement des filets de
production française est stable, elle repré-
poissons, des crustacés frais ou congelés et
sente 11 % des captures communautaires et
des poissons frais. La crevette, le saumon, le
se place au quatrième rang de l’Union euro-
cabillaud, le thon et la coquille Saint-Jacques
péenne.
sont cinq espèces qui représentent plus de
la moitié des importations et qui pèsent
En 2007, la pêche française a généré
fortement sur le déficit commercial. La France
25 200 emplois de marins, dont 2 900 en
exporte principalement des poissons frais.
métropole. La petite pêche et les cultures
L’exportation de bars et d’huîtres issus pour
marines concentrent près des deux tiers des
partie ou totalement de l’élevage enregistre
effectifs. La pêche au large et la pêche côtière
une balance excédentaire.
se partagent la majorité des effectifs restant, la
grande pêche générant seulement 4 % des
Depuis 1983, l’Union européenne a adopté
emplois. Les trois quarts des emplois corres-
plusieurs politiques visant à diminuer la
pondent à une durée d’embarquement de
capacité de sa flottille pour l’adapter aux res-
6 mois ou plus. ᭿
Définitions
Aquaculture : comprend la conchyliculture (élevage d’huîtres, de moules, de palourdes et autres coquillages) ainsi
que la pisciculture marine et continentale (élevage en bassins de poissons, crustacés et autres espèces).
Captures : ensemble des débarquements des produits de la pêche (poissons, crustacés, coquillages et autres produits
de la mer) exprimés en poids vif ; en sont exclus les rejets en mer.
Pisciculture : élevage de poissons. On distingue pisciculture marine ou continentale. Parfois, par extension, la pisci-
culture désigne également l’élevage des crustacés.
Pêche, production des pêches maritimes : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Graphagri France 2009 », SSP, Agreste.
• « Bilan annuel 2008 – commerce extérieur des produits de la pêche et de l’aquaculture », FranceAgrimer, juillet 2009.
• « Bilan des importations et des exportations françaises des produits de la pêche et de l’aquaculture, année 2008. »,
Flash Eco, OFIMER, mars 2009.
• « La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture. », FAO, février 2009.
• « Les chiffres de l’agriculture et de la pêche – Édition 2009 », Bimagri HS no22, SSP, janvier 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
162
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Pêche - Aquaculture 17.3
Production des pêches et de l'aquaculture
Marins embarqués sur les navires français
par durée d'embarquement
Volume des ventes
Valeur des ventes
2007
2007/06
2007
2007/06
en nombre d'emplois
en milliers
en %
en millions
en %
de tonnes1
d'euros
en euros
15 507 15 448
courants
2006
Poissons
245,3
– 0,6
766,0
2,5
2007
Crustacés
12,7
– 17,8
77,0
– 15,0
Coquillages
43,8
– 15,1
93,0
– 12,2
Céphalopodes et autres
invertébrés
23,5
11,1
75,0
11,7
Pêche fraîche
325,4
– 2,9
1 011,4
0,0
4 003 3 795
2 820
3 306
2 829
3 143
Thon tropical congelé
91,1
– 28,8
126,0
– 11,9
Autres pêches congelées
ou transformées
74,7
– 21,8
45,0
– 22,2
moins de
de 3 à moins
de 6 à moins
9 mois ou plus
Pêche congelée ou
3 mois
de 6 mois
de 9 mois
transformée
165,8
– 25,8
171,1
– 15,0
Total pêche maritime
491,1
– 12,0
1 182,4
– 2,5
Champ : marins de toutes nationalités.
Sources : DPMA ; Ofimer.
Pêche continentale2
2,0
…
14,5
…
Aquaculture2
235,3
…
527,2
…
dont conchyliculture2
189,2
…
381,0
…
Flotte de pêche
Total pêches et
aquaculture
728,5
– 8,5
1 724,2
– 1,7
en nombre de navires actifs
1. Équivalent poids vif.
Longueur
1995
2000
2006
2007
2. Données estimées 2005.
Moins de 12 mètres
4 878
4 380
3 967
3 939
Sources : DPMA ; Ofimer.
De 12 à moins de 24 mètres
1 434
1 233
1 006
991
24 mètres ou plus
281
270
259
257
Commerce extérieur des produits aquatiques en 2008
Total
6 593
5 883
5 232
5 187
en millions d'euros
Champ : flotte en France métropolitaine hors conchyliculture petite pêche.
Sources : DPMA ; Ofimer.
Exportations Importations
Solde
Présentation
Vivant, frais, réfrigéré
591
1 301
– 710
Pêche et aquaculture dans l'Union européenne
Congelé
430
1 648
– 1 218
Flotte de pêche
Pêche de capture
Aquaculture
Salé, séché, fumé
63
114
– 51
en navires
en milliers
en milliers
Conserves
222
811
– 589
de tonnes
de tonnes
Usage non alimentaire
100
123
– 23
2008
2007
2007
Groupe d'espèces
Poissons marins
760
1 896
– 1 136
Allemagne
1 828
248,8
45,0
Truite, saumon, anguille
Autriche
…
0,4
2,5
et poissons d'eau douce
195
722
– 527
Belgique
100
24,5
0,1
Crustacés
154
832
– 678
Bulgarie
2 852
8,9
4,4
Coquillages et céphalopodes
197
425
– 228
Chypre
1 169
2,2
3,2
Usage non alimentaire
100
123
– 23
Danemark
2 895
653,0
31,2
Total
1 406
3 997
– 2 591
Espagne
11 420
735,9
285,0
Estonie
966
99,4
0,8
Source : OFIMER.
Finlande
3 240
164,4
13,0
France
7 941
557,9
237,5
Grèce
17 353
95,1
113,2
Pêche de capture dans le monde
Hongrie
…
7,0
15,9
en millions de tonnes de poids vif
Irlande
2 023
227,1
52,5
Italie
13 683
286,6
181,0
1980
1990
2000
2007 (e)
Lettonie
841
155,3
0,7
Chili
2,9
5,4
4,5
4,1
Lituanie
221
187,5
3,4
Chine1
3,3
6,9
17,4
15,1
Luxembourg
…
…
…
États-Unis
3,7
5,6
4,8
4,8
Malte
1 152
1,2
8,6
Inde
2,1
2,9
3,7
4,0
Pays-Bas
825
413,2
53,4
Indonésie
1,7
2,6
4,1
4,9
Pologne1
833
151,8
35,9
Japon
10,0
9,8
5,1
4,3
Portugal
8 585
253,0
7,5
Norvège
2,5
1,8
2,9
2,5
Roumanie
438
6,2
10,3
Pérou
2,7
6,9
10,7
7,2
Rép. tchèque
…
4,3
20,4
Russie
…
7,4
4,0
3,5
Royaume-Uni
6 555
616,5
174,2
UE à 27
7,8
8,1
6,8
5,3
Slovaquie
…
2,9
1,2
dont France
0,7
0,7
0,7
0,6
Slovénie
181
1,1
1,4
Autres pays
…
28,6
32,8
35,4
Suède
1 486
238,3
5,4
Ensemble monde
68,2
86,0
96,9
91,2
UE à 271
86 587
5 142,6
1 283,2
1. Y compris Hong-Kong et Macao.
1. Données 2006 pour l'aquaculture.
Source : FAO.
Source : Eurostat
Agriculture - Pêche
163
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
18.1 Industrie agroalimentaire
L’industrie agroalimentaire (IAA) est marquée
dente) en lien avec la hausse des prix des
par une forte présence de groupes de sociétés
matières premières dans le cas des produits à
de
taille
importante,
notamment
dans
base de céréales (+ 13,7 %) et de lait (+ 8,3 %).
l’industrie laitière, la transformation des fruits
et légumes et l’industrie des corps gras. Un tiers
Le commerce extérieur avait fait apparaître
des entreprises (2 950 entreprises) emploient
un solde positif au début des années 80 et ce
20 salariés ou plus (ou réalisent plus de
solde a crû assez vite jusqu’à la fin des
cinq millions d’euros de chiffre d’affaires).
années 90. Depuis, il se maintient entre six et
Elles forment l’essentiel de l’activité agroali-
sept milliards. Les exportations comme les im-
mentaire : 93 % du chiffre d’affaires et 91 %
portations continuent à augmenter et c’est
des effectifs salariés. En 2007, leur chiffre
donc une internationalisation de la produc-
d’affaires s’élève à environ 138 milliards
tion des industries agroalimentaires qui est en
d’euros dont 18 % à l’exportation.
cours avec, cependant, un décalage par
rapport à celui des autres activités industriel-
La production, après une assez longue
les. Les exportations s’appuient sur des points
période de croissance régulière, a marqué le
forts de l’agriculture française (transformation
pas à la fin des années 90, du moins en
du lait et du raisin...) et les importations pro-
volume. Les principaux besoins alimentaires
gressent en partie pour des raisons symétri-
étant satisfaits, tout se passe comme si les
ques (transformation de produits agricoles
marges de croissance proposées par la prépa-
exotiques qu’on trouve en particulier dans les
ration industrielle (légumes frais prêts à
« autres IAA »...).
l’emploi, plats cuisinés...) ou la recherche de
qualité (alicaments, produits labellisés...)
Le solde des échanges extérieurs de
peinaient à contrecarrer le déplacement de la
produits agro alimentaires reste très largement
consommation vers d’autres produits.
excédentaire en 2008 mais son niveau perd
plus d’un milliard d’euros, passant d’un peu
La timide reprise des années 2006 (+ 0,3 %)
plus de 7 milliards pour chacune des années
et 2007 (+ 1,4 %) ne s’est pas confirmée en
2006 et 2007 à un peu moins de 6 milliards en
2008 : le volume de la production de la
2008. Mais en 2008, les importations d’huiles
branche IAA est en baisse (– 0,7 %), tout parti-
à usage industriel pèsent très lourd dans
culièrement dans l’industrie des viandes
la hausse des importations, notamment pour
(– 0,9 %) et dans celle des boissons (– 4,7 %).
satisfaire les besoins de la filière des agro-
Les prix à la production restent en assez forte
carburants ; en outre, leur prix augmente
hausse (+ 6,3 % après + 4,6 % l’année précé-
fortement. ᭿
Définitions
Industries agroalimentaires (IAA) : les industries agricoles et alimentaires (ou agroalimentaires) correspondent à des
activités économiques classées EB dans la nomenclature économique de synthèse (NES). Cela regroupe l’industrie
des viandes, l’industrie du lait, l’industrie des boissons, le travail du grain, la fabrication d’aliments pour animaux, les
industries alimentaires diverses et l’industrie du tabac. L’activité de production des charcutiers commerçants et des
boulangers est une activité agroalimentaire. Par contre, la viticulture n’est pas une activité agroalimentaire mais une
activité agricole bien que sa production, le vin, soit un produit agroalimentaire. Aussi, les statistiques du commerce
extérieur, qui sont des statistiques sur les produits échangés, font figurer le vin dans les échanges des produits des
IAA.
Alicament , branches des IAA, enquête annuelle d’entreprise (EAE) dans les IAA, label, prix de base : voir rubrique
« définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’agriculture, la forêt et les industries agroalimentaires », GraphAgri, Agreste, édition 2009.
• « Les IAA touchées par la crise économique mondiale au premier trimestre 2009 », Agreste conjoncture –
Industries agroalimentaires, Synthèses no 81, juillet 2009.
• « IAA 2008 : repli de l’activité », Agreste conjoncture – Industries agroalimentaires, Synthèses no 71, avril 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Industrie agroalimentaire 18.1
Principaux résultats des entreprises des IAA selon l'activité en 2007
montants en millions d'euros
Nombre Effectif salarié
Chiffre d'affaires
Valeur ajoutée au Résultat courant Investissements
d'entreprises
moyen
prix de marché
avant impôts
corporels
total à l'exportation
Industrie des viandes
834
107 625
28 860
2 939
4 593
379
537
Industrie du poisson
107
11 150
2 801
332
511
60
63
Industrie des fruits et légumes
165
25 273
7 661
1 313
1 436
263
250
Industrie des corps gras
29
2 167
2 421
490
341
160
82
Industrie laitière
294
53 284
25 587
4 303
3 625
662
632
Travail des grains, fabrication de produits amylacés
105
11 911
5 690
2 535
1 295
396
242
Boulangerie pâtisserie, pâtes
361
41 499
9 096
938
2 221
427
406
Autres industries alimentaires
479
65 971
24 001
4 554
5 194
1 241
714
Fabrication d'aliments pour animaux
197
17 532
10 112
1 385
1 375
183
208
Fabrication de boissons
379
36 470
21 500
6 656
5 461
2 226
783
Total IAA
2 950
372 882 137 728
25 445
26 051
5 996
3 918
Champ : France métropolitaine, entreprises de 20 salariés ou plus ou réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions d'euros.
Source : Agreste.
Production en valeur des IAA
Industries alimentaires et des boissons
selon la taille des entreprises en 2007
Branche en NAF
2007 (r)
2008 2008/2007
en millions en millions
en valeur
Nombre
Effectif salarié
Chiffre d'affaires
d'euros
d'euros
en %
d'entreprises au 31 décembre
en millions d'euros
Industrie des viandes
29 809
30 620
2,7
20 à 49 salariés
1 366
40 438
11 533,5
Industrie du lait
22 447
24 489
9,1
50 à 99 salariés
597
37 024
11 358,6
Industrie des boissons1
16 987
17 124
0,8
100 à 249 salariés
510
69 164
23 525,0
Travail du grain et aliments pour animaux
15 252
17 393
14,0
250 à 499 salariés
208
63 454
22 038,8
Autres IAA
43 585
45 597
4,6
500 salariés ou plus
161
161 542
66 035,3
Industrie du tabac
810
813
0,3
Hors tranche1
108
2 139
3 237,4
Total IAA
128 890 136 036
5,5
Total
2 950
373 761
137 728,4
1. Vin non compris.
1. Entreprises donneuses d'ordres principalement.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Champ : France métropolitaine, entreprises de 20 salariés ou plus ou réalisant un
chiffre d'affaires supérieur à 5 millions d'euros.
Source : Agreste.
Évolution 2007-2008 de la production des IAA
en %
Solde du commerce extérieur des produits
Branche en NAF
Indice
Indice
Indice
agroalimentaires en 2008
en milliards d'euros
volume
prix
valeur
Produits
UE
Hors UE
Total
Industrie des viandes
– 0,9
3,7
2,7
Industrie des viandes
Industrie du lait
0,8
8,3
9,1
Exportations
3 401
928
4 329
Industrie des boissons1
– 4,7
5,8
0,8
Importations
4 099
588
4 687
Travail du grain et aliments pour animaux
0,3
13,7
14,0
Solde
– 698
340
– 358
Autres IAA
– 0,2
4,8
4,6
Industrie du lait
Industrie du tabac
0,9
– 0,6
0,3
Exportations
4 350
1 230
5 580
Total IAA
– 0,7
6,3
5,5
Importations
2 428
138
2 566
1. Vin non compris.
Solde
1 922
1 092
3 014
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Industrie des boissons
Exportations
6 802
5 150
11 952
Importations
2 304
404
2 708
Commerce extérieur des produits agroalimentaires
Solde
4 498
4 746
9 244
Travail du grain et
en milliards d'euros
aliments pour animaux
40
Exportations
Importations
Exportations
3 303
765
4 068
Excédent
Importations
1 788
304
2 092
35
Solde
1 515
461
1 976
30
Autres IAA
Exportations
8 138
2 516
10 654
25
Importations
10 867
6 540
17 407
Solde
– 2 729
– 4 024
– 6 753
20
Industrie du tabac
Exportations
238
203
441
15
Importations
1 536
71
1 607
Solde
– 1 298
132
– 1 166
10
Total IAA
Exportations
26 232
10 792
37 024
5
Importations
23 022
8 045
31 067
0
Solde
3 210
2 747
5 957
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
Champ : France.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Industrie - Construction
165
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
jeudi 4 fØvrier 2010 20:33:45

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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
18.2 Production industrielle
En moyenne annuelle, la production de
de 0,6 % en valeur après une hausse de 3,2 %
l’industrie manufacturière a reculé de 3,4 %
en 2007. Ainsi le déficit des échanges manu-
en valeur en 2008, après plusieurs années de
facturiers (hors matériel militaire) se creuse
croissance modérée. Il faut remonter à 1993 ou
de nouveau à plus de 21 milliards d’euros
à 1975 pour enregistrer des replis d’ampleur
(CAF/FAB, CVS-CJO), dépassant le précédent
comparable. Les autres secteurs d’activité ont
record de 2007. Cette dégradation s’explique
mieux résisté à la crise : ainsi, selon la compta-
essentiellement par la baisse des exportations
bilité nationale, les secteurs des services aux
d’automobiles (– 14 %) et des biens intermé-
entreprises et de la construction auraient
diaires (– 3,5 %) dans la zone euro.
connu une croissance modérée (respectivement
+ 1,2 % et + 0,2 % en moyenne annuelle). Le
Les prix de production de l’industrie
recul de production de l’industrie manufactu-
française pour l’ensemble des marchés ont
rière s’explique en quasi-totalité par la chute
progressé de 4,7 % en moyenne annuelle
de l’activité dans l’automobile (– 11,8 % après
entre 2007 et 2008. Cette progression s’est
– 0,3 % en 2007) et dans les biens intermédiaires
acquise uniquement au cours du premier
(– 5,2 % après + 1,8 % en 2007). La production
semestre de 2008 durant lequel les prix ont
de biens de consommation résiste (– 2,1 %), y
très vivement augmenté avant de fortement
compris en fin d’année, bénéficiant notamment
décélérer à partir du mois d’août.
du dynamisme de la pharmacie en matière
d’exportations (+ 8 %). Seule la production
Ce phénomène traduit principalement
de biens d’équipement a progressé (+ 2 %)
l’évolution contrastée des prix des produits de
soutenue par des exportations en hausse
la cokéfaction et du raffinage aisi que des
(+ 3,7 % en valeur).
denrées alimentaires, boissons et produits à
Dans le contexte de crise économique
base de tabac : les premiers (+ 24,4 % entre
mondiale, la chute de la production indus-
2007 et 2008) ont répercuté l’envolée puis la
trielle au quatrième trimestre de 2008 a été
chute des cours pétroliers ; les seconds
générale : près de 3 % en Chine, plus de 4 %
(+ 7,0 % après + 4,4 % et + 1,5 %) étaient
aux États-Unis, 6 % dans l’Union européenne,
notamment encore soumis début 2008 à
8 % en France, 12 % au Japon. Seuls quelques
des tensions sur les marchés des céréales et
pays, tels les nouveaux États membres de
des produits laitiers. Par ailleurs, en 2008,
l’Union européenne et l’Allemagne, main-
la hausse des prix des matériels de transport
tiennent une faible croissance sur l’ensemble
s’est renforcée (+ 0,9 % après + 0,3 %) ;
de l’année 2008.
celle des autres produits industriels s’est
maintenue à 2,6 % en lien avec l’accélération
En 2008, les exportations, qui n’ont cessé
des prix des produits chimiques (+ 6,8 %
de progresser ces dernières années, baissent
après – 0,3 %). ᭿
Définitions
CAF (coût, assurance, fret) : mesure des importations en France valorisées avec les coûts d’acheminement (transport
et assurance) jusqu’à la frontière française.
FAB (franco à bord) : mesure des exportations à partir de la France valorisées avec les coûts d’acheminement jusqu’à
la frontière française.
Valeur ajoutée : solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consom-
mation intermédiaire.
Chiffre d’affaires hors taxes, correction des jours ouvrables (CJO), correction des variations saisonnières (CVS), ex-
cédent brut d’exploitation, Industrie manufacturière, prix à la production : voir rubrique « définitions » en
annexes.
Pour en savoir plus
• « Hausse de la production industrielle européenne pour 2003-2007 », Statistiques en bref Industrie, commerce
et services no 68, Eurostat, septembre 2009.
• « La production industrielle en recul depuis le début de 2008, a chuté au quatrième trimestre », Le 4 pages no 2,
Dgcis, mai 2009.
• « L’industrie en France », Insee Références, édition 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
166
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Production industrielle 18.2
Principaux agrégats de l'industrie manufacturière en 2008
Branche d'activité
Production
Évolution 2008/2007 en volume en %
en valeur
en milliards
Production
Valeur ajoutée
Exportations1
Importations1
Dépense de
d'euros
consommation
des ménages
Industries de biens de consommation
123,1
– 0,5
1,1
3,9
3,0
0,3
Industrie automobile
87,7
– 9,3
– 15,4
– 10,9
– 3,1
– 3,1
Industries des biens d'équipement
188,5
4,2
1,7
3,1
2,1
6,9
Industries des biens intermédiaires
291,7
– 3,1
– 3,9
– 3,8
– 1,9
– 3,3
Total
691,0
– 1,5
– 2,1
– 1,3
0,3
0,0
1. Exportations valorisées FAB (Franco à bord) et importations valorisées CAF (Coûts de l'assurance et du fret inclus) par produit.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Indices des prix de production de l'industrie française pour l’ensemble des marchés
indices en moyenne annuelle base 100 en 2005
2007
2008
2007
2008
Denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac
106,0 113,4
Produits des industries extractives, énergie, eau
108,4 117,2
Produits de la cokéfaction et du raffinage
117,3 145,9
Produits des industries extractives
109,4 118,1
Équipements électriques, électroniques, informatiques ; machines
101,7 102,7
Électricité, gaz, vapeur et air conditionné
108,9 118,7
Matériels de transport
100,6 101,5
Production et distribution d’eau
105,3 107,4
Autres produits industriels
105,2 107,9
Ensemble de l'industrie
105,3 110,3
Produits manufacturés
104,9 109,6
Note : les indices de prix de l'industrie sont désormais exprimés selon la nomenclature CPF rév. 2 de 2008. Leur mesure est établie, pour les ventes sur le marché français,
aux prix de base (hors TVA, hors impôts sur les produits, subventions sur les produits non déduites) et pour les exportations, au concept franco à bord (FAB), effets de
change et échanges intra-groupes inclus.
Source : Insee.
Principales caractéristiques des entreprises industrielles par secteur d'activité en 2007
en milliards d'euros
Secteur d'activité
Nombre
Effectifs au
Chiffre
Exportations
Valeur
Excédent brut
Investissements
d'entreprises
31 décembre
d'affaires
ajoutée
d'exploitation
et crédit-bail
en milliers
HT
HT
Industries des biens de consommation
3 883
462,3
134,2
42,1
39,9
13,4
3,6
Industrie automobile
494
243,2
114,5
64,0
18,9
4,6
3,1
Industries des biens d'équipement
4 770
621,6
168,7
90,0
44,5
8,8
3,7
Industries des biens intermédiaires
9 527
1 073,6
288,8
107,9
76,2
21,8
11,7
Total
18 674
2 400,7
706,2
304,1
179,5
48,7
22,1
Champ : entreprises de 20 salariés ou plus.
Source : Sessi, enquête annuelle d'entreprise.
Évolution en volume de la production de l'industrie manufacturière dans le monde
indices base 100 en 2005
120
110
100
90
80
UE à 27 (e)
Allemagne
France
Italie
70
États-Unis (e)
Japon (e)
60
50
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Champ : industrie manufacturière y compris l'industrie agroalimentaire, données corrigées des jours ouvrables.
Source : Eurostat.
Industrie - Construction
167
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
18.3 Industrie automobile
En 2008, l’industrie automobile mondiale a
première monte que pour ceux destinés au
été rattrapée par la crise en fin d’année et la
remplacement.
France n’a pas été épargnée. En moyenne sur
l’année, la production de la branche automo-
En termes d’immatriculations, le repli du
bile recule de 9,3 % en volume. Pour la
marché français est beaucoup plus mesuré que
première fois depuis les années cinquante, son
celui des autres marchés européens. En France,
commerce extérieur devient déficitaire. La
les immatriculations de voitures particulières
chute des échanges extérieurs de produits au-
neuves baissent de 0,7 %. Le repli est supérieur
tomobiles en valeur, plus prononcée pour les
à 28 % en Espagne, 13 % en Italie et 11 % au
exportations (– 10,2 %) que pour les importa-
Royaume-Uni. En effet, la demande intérieure
tions (– 1,9 %), entraîne l’apparition d’un
a été soutenue, dès le début de l’année, par le
déficit extérieur de 3,5 milliards d’euros. Ce
dispositif du « bonus écologique » mis en
résultat provient pour partie de la nouvelle
place en décembre 2007, renforcé fin 2008 par
configuration de l’appareil productif des cons-
celui de la « prime à la casse » dans le cadre du
tructeurs français à l’échelle mondiale. En
plan de relance de l’économie. Aussi, le bonus
effet, une part de plus en plus importante de
écologique a dynamisé les ventes de petites
leurs véhicules est produite à l’étranger (63 %
voitures qui progressent de 12 % (111 000
de la production en 2008, soit quatre points de
unités) et représentent 82 % des voitures
plus qu’en 2007).
neuves immatriculées en France. Au-delà de la
montée des préoccupations environnementa-
En 2008, la production mondiale des
les et de l’instauration d’une fiscalité écolo-
constructeurs automobiles français s’élève à
gique, la hausse du prix des carburants a
5,8 millions de véhicules (– 6,1 %), dont plus
conduit le consommateur à se tourner vers
de deux millions sont produits sur le sol
l’achat de véhicules neufs à motorisation
français. Ce recul est surtout dû à la baisse de
diesel, plus économes. En 2008, plus des trois
la production des voitures particulières
quarts des immatriculations neuves étaient
(– 7,5 %). En revanche, la production de
équipées d’un moteur diesel. La diésélisation
véhicules utilitaires légers et des véhicules in-
du parc de véhicules roulants, qui s’est accélérée
dustriels progresse respectivement de + 2,1 %
en 2008 (+ 3,4 points), a contribué au resserre-
et + 3,9 %. Dans un contexte de repli de la
ment de l’écart de prix entre le gazole et
production de véhicules en France, l’activité
l’essence favorisant ainsi le développement de
de l’ensemble des équipementiers automobi-
véhicules essence faiblement émetteurs de
les enregistre une baisse de 12 % en 2008
CO2. Aussi, la part des véhicules essence dans
(– 0,3 % en 2007). La baisse est plus
les véhicules émettant au maximum 130g CO2
prononcée pour les équipements destinés à la
est passée de 12 à 16,4 %. ᭿
Définitions
Industrie automobile : l’industrie automobile concerne aussi bien les équipementiers spécialisés que les construc-
teurs de voitures particulières, de véhicules de loisir ou de véhicules utilitaires et les carrossiers. Cette activité intègre
donc la filière complète, y compris moteurs et organes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement des-
tinés à des véhicules automobiles. La construction automobile mêle étroitement des producteurs intégrés, des
concepteurs, des assembleurs, des donneurs d’ordre et des sous-traitants, ainsi que des prestataires de services
d’aménagement de véhicules automobiles.
Immatriculation, véhicule industriel, véhicule utilitaire léger, voiture particulière : voir rubrique « définitions » en
annexes.
Pour en savoir plus
• « L’industrie automobile française », Analyse et Statistiques, édition 2009, CCFA, août 2009.
• « L’industrie automobile en France en 1950 : des mutations à la chaîne », L’Économie française, Insee Références,
édition 2009.
• « Les immatriculations de voitures particulières neuves, un an après la mise en place du bonus-malus », Le point
sur… no 4, SOeS, février 2009.
• Comité des constructeurs français d’automobiles (www.ccfa.fr).
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Industrie automobile 18.3
Production des constructeurs français
Production des principaux constructeurs de
en milliers
véhicules dans le monde en 2008
2008
2008/07
dont
Tous
dont en %
en % production
véhicules
voitures véhicules utilitaires
en France
en milliers
particulières
légers
Voitures particulières
4 900,6
– 7,5 1 757,8
Toyota-Daihatsu-Hino
9 238
84,1
11,9
PSA Peugeot Citroën
2 840,7
– 6,1 1 228,8
General Motors
8 283
72,6
26,9
Renault1
2 059,9
– 9,5
529,0
(Opel-Vauxhall-GM-Daewoo)
Véhicules utilitaires légers (– de 5 tonnes)
847,3
2,1
313,3
Groupe Volkswagen
6 437
94,9
4,2
dont : PSA Peugeot Citroën
484,5
12,0
120,0
Ford (Jaguar-Volvo cars)
5 407
61,9
36,8
Renault1
357,5
– 9,0
188,0
Hyundai-Kia
4 172
89,8
4,0
Véhicules industriels (+ de 5 tonnes)
60,1
3,9
57,1
Honda
3 913
99,1
0,9
Total
5 807,9
– 6,1 2 128,2
Nissan
3 395
82,2
13,7
1. Y compris Dacia et Samsung.
PSA Peugeot Citroën
3 325
85,4
14,6
Source : CCFA.
Suzuki-Maruti
2 624
87,9
12,1
Fiat-Iveco-Irisbus
2 524
73,3
20,4
Renault-Dacia-Samsung
2 417
84,7
15,3
Immatriculations de voitures particulières neuves
Daimler (Evobus et Fuso inclus)
2 174
63,5
15,2
en France selon le constructeur
Total
53 909
81,8
15,4
Production mondiale
70 527
…
…
2007
2008
Source : CCFA.
en milliers en milliers
en %
PSA
626,7
633,3
30,9
Production mondiale des constructeurs français
Peugeot
349,4
343,9
16,8
Citroën
277,3
289,4
14,1
en millions de voitures particulières
6
Renault
443,5
449,3
21,9
5
Voitures de marques françaises
1 070,3 1 082,7
52,8
Voitures de marques étrangères
994,2
967,6
47,2
4
Total des immatriculations
2 064,5 2 050,3
100,0
3
Champ : France métropolitaine.
2
Source : CCFA.
1
01950
1960
1970
1980
1990
2000
Part des véhicules diesels dans les immatriculations
Source : CCFA.
en milliers
Immatriculations de voitures particulières neuves
2005
2007
2008
dans l'Union européenne
Ensemble des voitures particulières 2 067,8 2 064,5 2 050,3
dont diesel
1 429,0 1 525,4 1 584,4
2008
2008/07 Part du diesel
en %
69,1
73,9
77,3
en milliers
en %
en %
en %
Par tranche d'émission de CO (en %)
2
Allemagne
3 090,0
21,6
– 1,8
44,1
Véhicules émettant – de 130 g CO
92,5
88,0
83,4
2
Autriche
293,7
2,0
– 1,5
54,6
Véhicules neutres
64,1
68,3
72,0
Belgique
536,3
3,7
2,2
79,0
Véhicules émettant + de 160 g CO
56,0
66,7
73,3
2
Bulgarie
43,4
0,3
5,7
…
Source : SOeS, fichier central des automobiles.
Chypre
…
…
…
…
Danemark
149,0
1,0
– 6,5
45,9
Espagne
1 161,2
8,1
– 28,1
69,3
Densité automobile dans quelques pays du monde
Estonie
24,6
0,2
– 20,5
…
nombre de voitures pour 1 000 habitants
Finlande
139,6
1,0
11,1
49,6
France
2 050,3
14,3
– 0,7
77,3
1985
1990
1995
2000
2005
2008
Grèce
267,3
1,9
– 4,5
3,6
États-unis
708
752
759
774
807
818
Hongrie
153,2
1,1
– 10,7
…
Italie
412
507
541
615
653
685
Irlande
151,6
1,1
– 18,6
33,5
Espagne
276
403
430
517
580
632
Italie
2 160,1
15,1
– 13,4
50,7
Canada
559
617
562
573
584
624
Lettonie
19,8
0,1
– 39,7
…
France
446
495
520
564
593
598
Lituanie
22,2
0,2
2,8
…
Japon
375
456
527
566
584
592
Luxembourg
52,4
0,4
2,0
77,0
Royaume-uni
379
454
474
525
567
580
Malte
…
…
…
…
Belgique
363
419
463
505
531
550
Pays-Bas
500,0
3,5
– 1,1
25,1
Allemagne
450
512
529
553
593
535
Pologne
320,0
2,2
9,1
…
Pologne
117
160
229
287
381
454
Portugal
213,4
1,5
5,7
68,4
Corée du sud
25
71
177
240
313
341
Rép. tchèque
182,6
1,3
4,6
…
Argentine
173
180
167
181
182
209
Roumanie
271,0
1,9
– 14,1
…
Brésil
86
87
89
109
120
133
Royaume-Uni
2 131,8
14,9
– 11,3
43,6
Turquie
27
37
65
84
108
129
Slovaquie
72,0
0,5
20,6
…
Chine
3
5
8
12
21
34
Slovénie
71,4
0,5
4,0
…
Inde
3
5
6
7
10
14
Suède
254,0
1,8
– 17,2
36,2
Total UE à 27
14 330,8
100,0
– 8,0
…
Champ : y compris véhicules utilitaires.
Source : CCFA.
Source : Association des constructeurs européens d'automobiles.
Industrie - Construction
169
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
18.4 Construction
Après une longue période de croissance et
plupart des autres pays européens. L’Espagne
dans un contexte de crise économique et finan-
et le Royaume-Uni enregistrent des chutes
cière, l’activité de la construction a fléchi en
respectives de 57 % et 35 %.
2008. Sa progression est de 2,3 % en volume.
Le secteur a toutefois encore créé 13 000 emplois
En France, la crise de la construction
permanents nets. La baisse est marquée dans
atteint aussi la production neuve de bâtiments
la construction neuve (– 5 %), alors que
non résidentiels : près de 19 % de mises en
l’entretien-amélioration se maintient. L’activité
chantier en moins en volume en 2008. Les
des travaux publics recule aussi (– 3,4 %), en
bureaux et les bâtiments industriels sont les
raison de la phase post-électorale diminuant
seules catégories à résister. Les bâtiments de
les commandes des communes et de la baisse
culture et de loisirs enregistrent une forte
de la construction neuve de bâtiments. Elle
baisse, en lien avec le cycle électoral des
reste toutefois à un niveau élevé.
communes qui sont les principaux comman-
ditaires de cette catégorie de locaux.
Après plusieurs années de forte croissance,
la baisse d’activité est particulièrement
En 2008, le ralentissement du secteur de la
marquée dans la construction de logements
construction se répercute sur l’évolution des
(– 6,1 %). Ce recul correspond à un ralentis-
prix du neuf. En effet, après la forte hausse de
sement cyclique, attendu, mais renforcé par la
2006 (+ 11 %), les prix des maisons indivi-
crise financière et la dégradation concomi-
duelles stagnent (+ 0,4 % après + 1,2 % en
tante des conditions de financement ; la
2007). Et si les prix des appartements conti-
construction de logements individuels est
nuent de progresser, leur rythme est plus
particulièrement touchée puisque le niveau
faible que l’année précédente (+ 2,2 % après
de mises en chantier de logements repasse
+ 6,8 %). Cependant, la hausse cumulée des
sous la barre des 400 000 habitations et chute
prix sur les dix dernières années est très forte :
de près de 16 % en 2008. La vente de
+ 87 % pour les maisons neuves et + 72 %
logements neufs atteint 79 000 unités en enre-
pour les appartements.
gistrant une chute de 38 % pour les logements
en immeubles collectifs et de 35 % pour les
maisons.
Malgré tout, en termes d’effectif salarié, la
construction reste encore en 2008 un secteur
En 2008, le nombre de permis de cons-
dynamique puisqu’il est toujours créateur
truire de bâtiments résidentiels chute, en
d’emplois nets, même si le rythme est moins
moyenne, de 24 % dans l’Union européenne
soutenu que les deux années passées
à 27. Le repli est de 17 % en France, qui
(+ 3,6 %, après + 4,7 % en 2007 et + 4,4 % en
semble moins touchée par la crise que la
2006). ᭿
Définitions
Bâtiment et travaux publics (BTP) : au sens de la comptabilité nationale, il s’agit de l’ensemble des activités de la
branche « Bâtiment, génie civil et agricole » (BGCA), plus communément appelée BTP. Cela comprend la produc-
tion des entreprises du semi-public, des administrations et celle des ménages ( y compris la fraude fiscale et le
« travail au noir » qui sont estimés). Les services et biens industriels des entreprises liées à la construction, mais dont
l’activité principale est autre, sont également incorporés dans le BTP. Les ouvrages réalisés à l’étranger ne sont pas
pris en compte.
Construction : concerne aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance.
Logement collectif : logement dans un immeuble collectif (appartement).
Logement individuel : construction qui ne comprend qu’un logement (maison).
Pour en savoir plus
• « Entreprises de construction : résultats de l’EAE 2007 », Chiffres et statistiques no 58, SOeS, août 2009.
• « Le prix des terrains à bâtir en 2008 », Le point sur… no 54, SOeS, août 2009.
• « L’activité et l’emploi de la construction : un début de repli en 2008 qui s’accentue en 2009 », Le point sur…
no 23, SEEIDD, juillet 2009.
• « Depuis 2005, la construction neuve de logements allie ruralité et proximité des grands pôles urbains », SESP
en bref no 30, SOeS, octobre 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
170
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Construction
18.4
Production de la construction
Logements mis en chantier
en milliers
Valeur
Évolution 2008
Valeur
2007 (r)
2008
2005 2006 (r) 2007 (r)
2008 2008/07
en Mds
en volume
en prix
en Mds
en %
d'euros
en %
en %
d'euros
Logements individuels
235,0
237,3
232,1
198,9 – 14,3
Production au prix de base
250,3
0,2
5,8
265,5
Logements collectifs1
185,4
196,9
205,0
169,7 – 17,2
TVA
22,3
– 1,0
6,8
23,6
Total
420,3 434,2 437,1 368,6 – 15,7
Autres impôts sur production
0,9
0,0
19,7
1,1
Total
273,6
0,1
6,0
290,1
1. Y compris les logements en résidence (cité universitaire, foyer pour personnes
Investissement
201,1
– 0,2
6,4
213,6
âgées, hôtel, motel, etc.).
Source : SOeS, Sitadel.
dont : sociétés non financières
57,7
3,7
6,4
63,7
adm. publiques
48,2
– 6,1
6,6
48,3
ménages
86,8
0,0
6,3
92,2
Consommation finale
11,4
2,0
3,6
12,0
Prix moyens des appartements et maisons neufs
Consommations intermédiaires
60,4
0,2
5,1
63,6
prix des maisons
prix des appartements
Variations de stock
0,6
54,2
0,0
0,9
en milliers d'euros
en euros/m²
360
3 600
Source : Insee, comptes de la construction.
340
3 400
320
3 200
300
3 000
Investissement en construction
280
2 800
en milliards d'euros
260
2 600
Appartements
220
240
2 400
220
2 200
200
200
2 000
180
180
1 800
160
160
1 600
140
1 400
140
Maisons
1 200
Ensemble de la construction
120
120
100
1 000
800
100
80
Bâtiment
60
600
80
1985
1990
1995
2000
2005
60
Champ : appartements et maisons neufs en France métropolitaine.
Travaux publics
40
Sources : Insee ; SOeS.
20
0
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
Permis de construire de bâtiments résidentiels
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
dans l'Union européenne
indice base 100 en 2000
1998
2003
2007
2008
Emploi intérieur total dans la construction
Allemagne
157,4
86,5
51,8
49,2
nombre de salariés et de non salariés (en milliers)
Autriche
…
103,5
…
…
2 200
Belgique
89,8 (p) 106,5 (p) 129,2 (p) 125,4
2 000
Bulgarie
…
208,8
1 273,3
980,1
Chypre
…
196,4
336,6
329,9
1 800
Danemark
(p) 110,5 (p) 166,5 (p) 119,7
(p) 87,6
Espagne
79,4
107,1
142,0
(e) 60,5
1 600
Estonie
105,3
317,8
833,9
508,2
1 400
Finlande
91,6
97,7
91,2
73,3
France
100,9
105,1 (p) 147,8 (p) 121,7
1 200
Grèce
108,2
148,5
116,7
89,8
1 000
Hongrie
(e) 52,3 (e) 132,0
104,4
104,0
1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
Irlande
51,9
85,9
92,5
74,1
Italie
…
…
…
…
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Lettonie
…
…
…
…
Lituanie
79,2
162,2
507,9
420,7
Mises en chantier de bâtiments non résidentiels
Luxembourg
99,6
102,1
150,3
121,4
en millions de m²
Malte
…
154,4
285,7
172,2
Pays-Bas
111,6
92,2
111,9
111,0
2005 2007 (r)
2008
2008/2007
Pologne
…
64,1
163,1
151,9
en %
Portugal
95,3
70,9
54,4
39,3
Bureaux
3,4
4,5
4,3
– 5,2
République tchèque
…
148,0 (p) 174,5 (p) 184,6
Commerces
4,7
4,7
4,1
– 13,1
Roumanie
…
(p) 87,8 (p) 179,9 (p) 194,1
Industries et stockage non agricole
10,3
11,8
10,7
– 9,2
Royaume-Uni
99,5
109,8
114,7
(p) 74,1
Surfaces agricoles
11,0
11,3
7,5
– 33,6
Slovaquie
…
…
…
…
Autres bâtiments1
7,4
9,1
7,0
– 22,7
Slovénie
105,6
117,1
208,0 (p) 170,7
Total
36,9
41,5
33,7
– 18,8
Suède
77,4 (p) 140,4 (p) 181,1 (p) 145,7
UE à 27
(e) 105,5
106,8
117,0
89,4
1. Enseignement, culture, santé, social, hébergement, transport, parking…
Source : SOeS, Sitadel.
Source : Eurostat.
Industrie - Construction
171
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
19.1 Bilan énergétique
Du point de vue de l’énergie, l’année 2008 a
Avec une consommation stable et un essor
été marquée par deux évènements majeurs :
des énergies renouvelables, les émissions de
l’envolée des prix du pétrole, assimilable à un
CO2 liées à la combustion d’énergie et corrigées
choc pétrolier, puis la crise économique avec
du climat marquent une nouvelle baisse (–
une demande qui s’effondre. Dans ce contexte
1,3 % après – 0,8 % en 2007). Elles ont diminué
perturbé, des évolutions durables semblent
de 3,6 % en trois ans et seraient légèrement in-
se dessiner avec notamment la stabilisation
férieures à celles de 1990, référence à ne pas
de la consommation d’énergie et l’essor des
dépasser selon le protocole de Kyoto. Ce sont
énergies renouvelables.
les transports (– 3,6 %) et l’industrie (– 3 %) qui
contribuent le plus à la baisse.
Alors que la tendance de la décennie 1990
était à une hausse de 1,5 % par an en moyenne,
La production nationale d’énergie primaire,
la consommation d’énergie primaire, corrigée
qui avait fléchi en 2007, se redresse à 137 Mtep
du climat, reste stable depuis six ans : elle
grâce à la production d’énergie renouvelable
s’élève à 273,6 millions de tep en 2008. Si la
alors que la production d’électricité nucléaire
structure de la consommation énergétique
stagne. La production d’énergie primaire est à
primaire varie peu, les évolutions sont con-
88 % constituée d’électricité, dont 95 %
trastées selon le type d’énergie : l’ensemble
d’origine nucléaire, et 5 % d’origine hydrau-
des énergies renouvelables thermiques et
lique, éolienne ou photovoltaïque. La produc-
des déchets valorisés augmente beaucoup
tion d’énergie primaire renouvelable atteint
(+ 8,8 % par rapport à 2007), le pétrole
19,0 Mtep, soit une hausse record de 12,7 %
poursuit son déclin (– 1,6 %), le charbon
après + 5,2 % en 2007. Cette évolution est due
atteint son plus bas niveau connu (– 6,3 %), le
à l’accroissement de l’hydraulique (+ 7,6 %) et
gaz et l’électricité primaire progressent légè-
du primaire thermique (+ 13 %).
rement (+ 0,3 % et + 0,8 %). La consomma-
Le taux d’indépendance énergétique,
tion d’énergie finale corrigée du climat ne
quasi-stable depuis la fin des années 80, est à
progresse plus non plus depuis 2001, après
50,5 % (+ 0,1 point).
+ 1,3 % par an depuis 1990. Elle s’établit à
175 Mtep (– 0,3 %) en 2008. Par secteur, le
La facture énergétique s’envole de 29 %
résidentiel-tertiaire
progresse
de
2,6 %,
pour atteindre près de 60 milliards d’euros.
l’industrie continue de reculer (– 2,1 %) et
Elle dépasse ainsi le niveau record établi en
surtout, les transports enregistrent une baisse
1981 (55,1 milliards d’euros d’aujourd’hui).
exceptionnelle (– 1,5 %). Enfin la consomma-
Elle pèse toutefois moins lourd qu’à l’époque
tion d’énergies renouvelables est en net
sur l’économie puisqu’elle ne représente que
progrès (+ 10,3 %).
3 % du PIB (4,9 % en 1981). ᭿
Définitions
Énergie finale (ou disponible) : énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (essence à la pompe,
électricité au foyer,...).
Énergie primaire : ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Ce sont
principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux solides, la bio-
masse, le rayonnement solaire, l’énergie hydraulique, l’énergie du vent, la géothermie et l’énergie tirée de la fission
de l’uranium.
Tonne-équivalent pétrole (tep) : mesure utilisée pour exprimer et comparer des énergies de sources différentes. Une
tonne-équivalent pétrole correspond à 1 000 m3 de gaz naturel ou à 11 600 kWh d’électricité.
Consommation d’énergie corrigée des variations climatiques, électricité primaire, énergie renouvelable, énergie
renouvelable thermique (ENRt), taux d’indépendance énergétique : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Chiffres clés de l’énergie », SOeS, édition 2009.
• « Bilan énergétique de la France pour 2008 », Le point sur… no 13, SOeS, juin 2009.
• « Facture énergétique de la France en 2008 », Chiffres & statistiques no 43, SOeS, juin 2009.
• « Aspects statistiques de l’économie énergétique en 2008 », Statistics in focus Environnement et énergie no 55,
Eurostat, août 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Bilan énergétique 19.1
Bilan énergétique de la France
en millions de tep
2006 (r)
2007 (r)
2008 (p)
Total
Total
Charbon
Pétrole
Gaz
Électricité
ENRt1
Total
Approvisionnement
Production d'énergie primaire
137,5
135,3
0,1
1,1
0,8
121,0
14,2
137,1
Importations
173,4
165,4
14,2
116,3
39,9
0,9
0,4
171,6
Exportations
– 33,0
– 31,2
– 0,8
– 26,7
– 1,1
– 5,1
///
– 33,7
Variation de stocks (+ déstockage, – stockage)
– 2,5
2,4
– 1,4
0,3
0,1
///
///
– 1,1
Soutes maritimes internationales (–)
– 2,8
– 2,9
///
– 2,5
///
///
///
– 2,5
Total des disponibilités
272,5
269,0
12,1
88,4
39,7
116,8
14,6
271,5
Taux d'indépendance énergétique (en %)
50,4
50,3
0,9
1,2
2,0
103,5
97,6
50,5
Emplois
Consommation de la branche énergie
99,3
97,9
5,5
6,9
4,1
79,1
2,8
98,4
Consommation finale énergétique2
159,7
159,7
6,5
68,4
35,0
38,0
12,0
160,0
Agriculture, industrie et sidérurgie
41,5
41,2
6,2
8,5
12,2
12,1
1,6
40,5
Résidentiel, tertiaire
68,0
67,6
0,4
13,4
22,7
24,9
8,0
69,4
Transports3
50,1
50,9
///
46,6
0,1
1,1
2,4
50,2
Consommation finale non énergétique
15,5
16,1
0,1
13,6
1,6
///
///
15,3
Consommation totale d'énergie primaire2
274,5
273,7
12,1
88,9
40,7
117,1
14,9
273,6
dont corrections climatiques
2,0
4,7
///
0,5
1,0
0,3
0,3
2,1
1. Énergies renouvelables thermiques (bois, déchets de bois, solaire thermique,…) y compris les pompes à chaleur et les déchets. 2. Corrigée du climat. 3. Hors soutes
maritimes internationales. Champ : France métropolitaine pour la consommation d'énergie.
Source : SOeS.
Production d'énergie primaire renouvelable
en milliers de tep
Structure de la consommation d'énergie primaire
2006
2007 (p)
2008 (e)
en %
Énergie primaire thermique
11 154
11 649
13 159
1973
1980
1990 (r)
2000 (r) 2008 (p)
Énergie primaire électrique1
5 232
5 580
6 213
Électricité primaire1
4,3
11,7
36,4
41,8
42,8
Total énergie primaire
16 387
17 230
19 372
Pétrole
67,6
56,4
38,7
34,3
32,5
1. Y compris hydraulique, éolien, solaire et photovoltaïque.
Gaz
7,4
11,1
11,5
14,8
14,9
Source : SOeS.
ENRt et déchets2
5,2
4,4
5,0
4,4
5,4
Charbon
15,5
16,4
8,4
4,7
4,4
Production et consommation d'énergie primaire dans
Total
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
l'Union européenne en 2007
en millions de tep
1. Nucléaire, hydraulique, éolien et photovoltaïque.
Production
Consommation
Taux d'indépendance
2. ENRt (bois, déchets de bois, solaire thermique, biogaz, biocarburants,...),
intérieure brute
énergétique
y compris les pompes à chaleur et les déchets.
en %
Champ : énergie primaire corrigée du climat, en France métropolitaine.
Source : SOeS.
Allemagne
135,3
339,6
41,1
Autriche
10,4
33,8
30,9
Belgique
13,7
57,4
22,8
Bulgarie
9,8
20,3
48,1
Chypre
0,1
2,7
4,1
Danemark
27,0
20,5
125,4
Production d'énergie primaire d'origine renouvelable
Espagne
30,2
146,8
20,5
Estonie
4,4
6,0
70,1
en 2008
Finlande
15,7
37,6
46,2
France
134,0
270,3
49,6
Déchets Biogaz
urbains
Grèce
12,2
33,5
32,7
1,4 %
solides
Hongrie
10,2
27,0
38,6
Irlande
1,4
15,9
11,7
6,2 %
Italie
25,9
183,5
14,7
Lettonie
1,8
4,8
38,5
Autres
Lituanie
3,5
9,2
37,7
15,4 %
Luxembourg
0,1
4,7
2,5
Malte
0,0
0,9
0,0
44,9 %
Bois et déchets
Pays-Bas
61,0
84,5
61,4
de bois
Pologne
71,6
98,0
74,5
Portugal
4,6
26,0
18,0
Rép. tchèque
33,3
46,2
74,9
Roumanie
27,6
40,1
68,0
32,1 %
Royaume-Uni
173,6
221,1
79,9
Électricité1
Slovaquie
5,6
18,1
31,0
Slovénie
3,4
7,3
47,5
Suède
33,1
50,6
63,9
UE à 27
849,6
1 806,3
46,9
1. Y compris hydraulique, éolien, solaire et photovoltaïque.
Source : SOeS.
Source : Eurostat.
Énergie
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Composite Trame par dØfaut
19.2 Pétrole - Charbon
Pour les cours pétroliers, l’année 2008
2008 : la douceur du climat en 2007 puis la
commence sur sa lancée de la fin 2007 : les
hausse des prix les avaient conduits à différer
prix augmentent fortement jusqu’en juin pour
la reconstitution de leur stock. Cette hausse
atteindre 145 dollars par baril ($/bl), soit + 50 %
intervient dans une tendance de fond à la
par rapport à décembre 2007. Mais la conjonc-
baisse, forte dans la construction neuve qui
ture se retourne et les prix se stabilisent entre
délaisse le chauffage au fioul. La consomma-
40 et 50 $/bl début janvier 2009. Exprimé en
tion des transports, qui représente deux tiers
euros, le prix moyen du brut effectivement
de la consommation finale de produits pétro-
importé a augmenté de 28,5 % et celui des
liers, chute fortement en 2008, de 3,6 %.
produits raffinés a progressé de 25,5 %. Pour le
Cette chute provient d’une part de la hausse
consommateur aussi, les prix moyens sont en
des prix et d’autre part de l’effondrement du
hausse sensible : 16 % en moyenne annuelle
trafic poids lourds.
pour le gazole, 28 % pour le fioul domestique
et 6 % pour le supercarburant.
En France, l’extraction de charbon s’est
arrêtée définitivement en avril 2004 et seuls
En France, la production de pétrole brut
les produits de récupération continuent
stagne à un million de tonnes ; elle représente
d’être exploités pour le compte des centrales
1 % des besoins nationaux. Malgré la forte
thermiques. En 2008, la livraison de ces
hausse des prix, la quantité de pétrole brut
produits baisse de 35 % par rapport à 2007
importé augmente de 2,6 % à 83,5 millions
(112 Ktep). Les importations de combustibles
de tonnes. Depuis 1999, les importations
minéraux solides (CMS) s’élèvent à 14,2 Mtep
restent assez stables, fluctuant entre 80 et
(+ 12,3 %). Ils sont utilisés à 43 % dans les
86 millions de tonnes. Corrigée du climat, la
centrales et à 37 % dans la sidérurgie,
consommation primaire de pétrole et de
secteurs dont la baisse de consommation est
produits pétroliers est de 89 millions de tep
forte. En données corrigées du climat, la
(Mtep), soit – 1,6 % en 2008 après – 1,4 % en
consommation totale du charbon s’établit à
2007, accentuant la tendance à la baisse
12,1 Mtep, en retrait de 6,3 % par rapport à
observée depuis 2000. La consommation
2007. Avec 6,5 Mtep, la consommation
finale de produits raffinés diminue de 2,4 % à
finale, fortement liée à la demande de la sidé-
83,4 Mtep (– 1,2 % en 2007). La consomma-
rurgie, marque une baisse de 5,1 % après
tion du résidentiel-tertiaire, corrigée du
avoir été en légère progression de 0,9 % en
climat, rebondit vivement, + 5 %, après les
2007. Le charbon connaît lui aussi une
fortes baisses depuis 2002 (– 7 % en 2007 et
flambée des prix depuis 2003 qui s’est
– 6 % en 2006). Les consommateurs de fioul
accentuée en 2008 (+ 61 % après + 24 % en
domestique ont dû se réapprovisionner en
2007). ᭿
Définitions
Pays de la Mer du Nord : Royaume-Uni, Norvège, Pays-Bas et Danemark.
Pays du Moyen-Orient : Chypre, Liban, Syrie, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Arabie Saoudite, Koweït, Qatar, Bahreïn,
Émirats Arabes Unis, Oman, Yémen.
Réserves « prouvées » : quantités d’hydrocarbures, de charbon qui, selon les informations géologiques et techni-
ques disponibles, ont une forte probabilité (supérieure à 90 %) d’être récupérées dans le futur, à partir des gisements
connus et dans les conditions technico-économiques existantes. Cette estimation est donc continuellement réé-
valuée en fonction des nouvelles découvertes et de l’amélioration de la récupération sur les champs existants et de
l'évolution des cours.
Tonne-équivalent pétrole (tep) : mesure utilisée pour exprimer et comparer des énergies de sources différentes. Une
tonne-équivalent pétrole correspond à 1 000 m3 de gaz naturel ou à 11 600 kWh d’électricité.
Communauté des États indépendants (CEI), charbon, consommation d’énergie primaire, consommation finale to-
tale d’énergie, Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Pétrole 2008, éléments statistiques », Comité professionnel du pétrole, juin 2009.
• « Bilan énergétique de la France pour 2008 », Références, SOeS, mai 2009.
• « Charbon 2007-2008 », Statistics in focus, Environnement et énergie no 18, Eurostat, juin 2009.
• « L’offre et la demande de pétrole », Panorama 2009, IFP, 2009.
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174
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Pétrole - Charbon 19.2
Consommation de produits pétroliers
Consommation primaire de produits pétroliers et
en millions de tonnes
coût moyen du pétrole brut importé
1973
1985
2008
2008/07
1973
1985
2000
2008
en %
Prix moyen du pétrole brut importé
Gazole
6,5
10,9
32,8
– 0,4
en euros/tonnes
18
281
228
496
Fioul domestique
37,2
20,7
14,2
9,9
Consommation intérieure
Bases pétrochimie1
5,4
7,1
9,9
– 9,0
en millions de tonnes
111,8
75,1
87,9
83,9
Carburants pour automobile
15,8
18,0
9,1
– 7,7
Sources : SOeS ; Douanes.
Carburéacteurs
1,8
2,6
6,6
0,6
Fiouls lourds
34,1
8,2
2,8
– 1,7
Provenances du pétrole brut importé en France
Gaz (GPL)
2,7
2,9
2,5
0,6
Autres produits
8,3
4,7
6,0
– 25,1
en %
Total marché intérieur1
111,8
75,1
83,9
– 3,0
1973
1985
2007
2008
1. Estimation pour les années 2007 et 2008.
Afrique
24,4
30,7
22,4
29,3
Source : Comité professionnel du pétrole.
dont Libye
4,8
4,2
6,4
8,5
CEI1
2,5
5,5
29,3
27,9
Consommation de pétrole dans le monde
Proche-Orient
71,5
29,9
25,2
22,0
en millions de tonnes
dont Arabie saoudite
22,4
8,1
8,5
9,0
Mer du Nord
0,1
26,0
21,8
19,6
1973
1985
2008 (e)
2008 en %
Autres provenances
1,5
7,9
1,2
1,1
États-Unis
818
720
885
22,5
Total
100,0
100,0
100,0
100,0
Chine
54
90
376
9,6
Ensemble des importations
Japon
269
206
222
5,7
(en millions de tonnes)
134,9
73,9
81,2
83,5
Inde
…
43
135
3,4
Russie1
326
417
130
3,3
1. Ex-URSS pour 1973 et 1985.
Source : CPDP.
Allemagne2
150
126
118
3,0
Canada
84
69
102
2,6
France
127
84
92
2,3
Production et consommation de charbon
Italie
104
84
81
2,1
Royaume-Uni
113
77
79
2,0
en millions de tonnes
Reste du monde
754
885
1 708
43,5
1973
1985 2008 (p)
08/07
Total monde
2 798
2 803
3 928
100,0
en %
dont Europe
738
580
956
24,3
Production primaire1
29,1
18,9
0,3 – 34,4
1. Ex-URSS pour 1973 et 1985.
Importations
16,5
21,3
22,8
12,8
2. Ex-RFA pour 1973.
Exportations
2,0
1,7
1,2
16,6
Source : Comité professionnel du pétrole.
Variations de stocks
2,6
2,2
– 2,3
///
Consommation totale2
45,7
40,3
19,6
– 6,5
Production et réserves de pétrole brut dans le monde
Branche énergie3
18,9
21,1
9,3
– 7,9
en millions de tonnes
Consommation finale
26,9
19,1
10,3
– 5,2
dont : sidérurgie
14,3
9,6
6,9
– 6,0
Production
Réserves prouvées
industries (hors centrales)
4,1
5,6
2,6
– 2,7
en 2008
au 1er janvier 2009
résidentiel-tertiaire4
8,2
3,7
0,6
– 5,1
en %
en %
1. Produits de récupération depuis 2004 suite à l'arrêt définitif de l'extraction du
Amérique du Nord
429,4
11,0
27 205
14,9
charbon. 2. Corrigée du climat. 3. Centrales électriques essentiellement.
dont : Canada
110,9
2,8
24 296
13,3
4. Y compris transports en 1973. Champ : France métropolitaine.
États-Unis
318,5
8,2
2 908
1,6
Source : SOeS.
Amérique Latine
493,4
12,6
18 170
9,9
dont : Mexique
162,2
4,2
1 433
0,8
Production de houille et réserves de charbon dans
Venezuela
131,6
3,4
13 558
7,4
Afrique
490,5
12,6
15 971
8,7
le monde
en millions de tonnes
dont : Algérie
85,6
2,2
1 664
0,9
Production de houille
Réserves
Libye
86,2
2,2
5 956
3,3
prouvées au
Nigeria
105,3
2,7
4 941
2,7
1973
1980
1990
2000
2007
1er janvier
Europe
847,9
21,7
15 354
8,4
2009
dont : Norvège
113,6
2,9
911
0,5
Chine
417
620 1 006 1 179 2 353 114 500
CEI
624,5
16,0
13 489
7,4
États-Unis
530
710
854
894
968 238 308
dont Russie
487,3
12,5
8 186
4,5
Inde
77
105
205
305
448
58 600
Proche-Orient
1 260,7
32,3
101 773
55,6
Australie
55
72
159
239
324
76 200
dont : Arabie saoudite
515,3
13,2
36 386
19,9
Afrique du Sud
62
115
175
224
248
30 408
Irak
119,3
3,1
15 689
8,6
Russie1
511
553
238
153
218 157 010
Iran
209,8
5,4
18 574
10,1
Pologne
157
193
147
102
87
7 502
Koweït
137,3
3,5
14 188
7,7
Allemagne
104
94
77
37
24
6 708
Extrême-Orient et
Royaume-Uni
130
128
91
31
17
155
Océanie
381,3
9,8
4 639
2,5
France
26
18
10
3
0
0
dont Chine
189,7
4,9
2 183
1,2
Autres pays
162
180
473
373
620 136 610
Total monde
3 903,2
100,0
183 112
100,0
Total
2 231 2 789 3 435 3 540 5 306 826 001
dont OPEP
1 758,2
45,0
128 788
70,3
1. Données de l'URSS en 1973 et 1980.
Source : Oil and Gas Journal.
Sources : AIE ; Conseil mondial de l'énergie.
Énergie
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
19.3 Électricité - Gaz
En 2008, la consommation intérieure d’élec-
portations étant quasi stables. La France a
tricité s’établit à 494,6 TWh en données
ainsi exporté l’équivalent de 10,7 % de sa
réelles soit une progression de 3,0 %. La
production nette (12,4 % en 2007) tandis
consommation finale (439,2 TWh), en données
qu’elle a importé l’équivalent de 2,2 % de sa
réelles, est en hausse soutenue de + 3,1 %.
consommation, comme en 2007.
Depuis 1970, elle a été multipliée par trois et
sa structure par secteur s’est modifiée. En
La consommation totale de gaz s’établit à
1970, l’industrie consommait plus de la moitié
515 TWh en 2008 (+ 3,6 %). Le résidentiel
de l’électricité finale alors que le résidentiel
tertiaire en consomme plus de la moitié mais
tertiaire n’en consommait qu’un tiers. En 2008,
sa part reste quasi-stable depuis 2006. Le gaz
le résidentiel tertiaire consomme deux fois plus
naturel est l’énergie de chauffage de 41 % des
d’électricité que l’industrie : 65 % contre
chauffages centraux des résidences principa-
27 %. La part des transports ne dépasse pas
les mais de seulement 29 % des maisons
3 % comme la sidérurgie, celle de l’agriculture
neuves. Il subit le contrecoup de l’engoue-
est de 2 %. Cette hausse de la consommation a
ment pour l’électricité et les pompes à chaleur
pu être satisfaite grâce à une hausse de la pro-
dans les maisons individuelles.
duction, un recul du solde des échanges
La production nationale de gaz continue
physiques et également une baisse de la
de baisser (– 11,4 %) et n’est plus que de
consommation des stations de pompage
10,5 KWh, soit 2 % des besoins. Les importa-
(– 1,2 TWh).
tions progressent de 5,8 % et retrouvent un
niveau équivalent à celui de 2006. La
La production totale nette d’électricité
Norvège est notre premier fournisseur avec
atteint
549,1 TWh,
soit
+ 0,8 %
après
près du tiers des importations nettes totales.
deux ans de baisse (– 0,8 % en 2007 et
– 0,2 % en 2006). Elle provient pour 76,2 %
Dans l’Union européenne, le gaz représente
du nucléaire, 10,4 % du thermique classique,
le quart de l’énergie primaire consommée
12,4 % de l’hydraulique et pour 1,0 % de
(cette proportion est de 15 % en France). Le
l’éolien et du photovoltaïque. Par filière, les
déclin de ses réserves propres conduit l’Union
évolutions sont contrastées : stabilisation du
européenne à accroitre ses importations de
nucléaire et recul du thermique classique
gaz qui représentent 61 % de sa consom-
(– 2,7 %) tandis que l’hydraulique progresse
mation. Le gaz russe représente 45 % des
de 7,6 % et l’éolien-photovoltaïque de
importations et 30 % de la consommation. En
41,0 %.
2007, la consommation d’énergie des ménages
de l’Union, hors carburant utilisé pour les
Le solde des échanges d’électricité s’établit
transports personnels, atteint 285 millions de
à 48 TWh, en recul de 8,7 kWh. Ce repli
tep : 40 % provient du gaz naturel et 24 % de
résulte d’une baisse des exportations, les im-
l’énergie électrique. ᭿
Définitions
Consommation intérieure d’électricité : ensemble des quantités d’énergie électrique mises à disposition de la
consommation française (production nette + importation – exportation – pompage) et qui ont été consommées d’une
part par les usagers, d’autre part par les pertes dans les réseaux de transport et de distribution ; elle est également dé-
signée par l’expression « énergie électrique appelée ».
Production nette d’électricité : production mesurée à la sortie des centrales, c’est-à-dire déduction faite de la
consommation des services auxiliaires et des pertes dans les transformateurs des centrales.
Unités de mesure d’énergie : les statistiques de production et de consommation d’énergie sont généralement expri-
mées en kWh (kilowattheure : 103 Wh), en MWh (mégawattheure : 103 kWh), en GWh (gigawattheure : 106 kWh), en
TWh (térawattheure : 109 kWh).
Énergie primaire, pouvoir calorifique, tonnes-équivalent pétrole (tep) : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « L’approvisionnement en gaz naturel », Chiffres & Statistiques no 29, SOeS, octobre 2009.
• « Enquête annuelle sur le marché du gaz naturel : principaux résultats 2008 », Chiffres & Statistiques no 63,
SOeS, septembre 2009.
• « L’électricité en France en 2008 », Chiffres & Statistiques no 40, SOeS, juin 2009.
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Électricité - Gaz 19.3
Production et consommation d'électricité
Production et consommation d'électricité
en TWh
en TWh
600
Consommation
Production
2007 (r)
2008
08/07
intérieure
totale
en %
Production
Production
Exportations
500
thermique
hydraulique1
Thermique nucléaire
418,6
418,3
– 0,1
classique
Production primaire renouvelable1
67,4
73,8
9,5
Production
400
thermique
Thermique classique
58,5
56,9
– 2,7
nucléaire
Production nette
544,5
549,1
0,8
300
Importations
10,8
10,7
– 0,9
Exportations
67,5
58,7
– 13,0
200
Énergie absorbée par le pompage
– 7,7
– 6,5
– 15,6
Consommation intérieure
480,1
494,6
3,0
100
dont : haute et moyenne tension
260,8
262,7
0,7
basse tension
186,9
199,3
6,6
0
Pertes de transport et de transformation
32,3
32,6
0,9
1976
1980
1984
1988
1992
1996
2000
2004
2008
Consommation intérieure nette
512,4
527,1
2,9
1. Y compris le pompage. Par convention, les productions éoliennes et photo-
voltaïques sont ajoutées à la production hydraulique.
1. Hydraulique (y compris pompages), éolien, photovoltaïque.
Champ : France métropolitaine.
Source : SOeS.
Champ : France métropolitaine.
Source : SOeS.
Consommation de gaz naturel par secteur
Production française et importations de gaz
en TWh PCS1
naturel en France
1973
1990
2000 2007 (r)
2008
en TWh PCS1
Branche énergie
44
14
22
47
48
Sidérurgie
9
9
8
9
8
1990
2000
2007 (r)
2008 (p)
Industrie
42
117
162
151
153
Production française
32,5
19,4
11,8
10,5
Résidentiel-tertiaire
55
173
263
295
295
(y compris grisou)
Agriculture, transports et divers
1
2
4
4
5
Importations totales
318,7
471,1
489,7
518,1
Total usage énergétique
151
315
459
506
508
dont : Norvège
63,1
140,3
153,2
164,0
Usage non énergétique
19
25
30
22
21
Pays-Bas
42,3
55,5
90,2
92,6
Consommation totale
170
339
489
527
529
Algérie
104,4
112,9
86,8
84,2
1. 1 TWh PCS = 1 milliard de kWh pouvoir calorifique supérieur.
Champ : France métropolitaine, consommation corrigée du climat. Hors gaz
1. 1 TWh PCS = 1 milliard de kWh pouvoir calorifique supérieur.
industriels.
Champ : France métropolitaine.
Source : SOeS.
Source : SOeS.
Production et consommation d'électricité dans
Production et consommation de gaz naturel dans
quelques pays du monde en 2008
quelques pays du monde
en TWh
en milliards de m3
Production nette
Consommation
intérieure
Production
Consommation
Totale
dont
dont
nucléaire
hydraulique
2007 (r)
2008
2007 (r)
2008
Allemagne1
598,9
140,7
26,5
578,9
Allemagne
18,0
16,4
96,2
95,8
Autriche
62,8
0,0
37,4
67,6
Autriche
1,8
1,5
8,3
8,4
Belgique1
81,0
43,3
1,7
91,5
Belgique
0,0
0,0
14,7
14,6
Danemark
35,2
0,0
n.s
36,7
Danemark
9,2
9,8
4,5
4,5
Espagne1
301,6
56,3
25,7
290,6
Espagne
n.s.
n.s.
34,4
38,2
Finlande
74,1
22,0
16,9
86,8
Finlande
0,0
0,0
4,6
4,9
France
549,2
418,4
67,6
501,2
France
1,1
1,0
43,5
45,0
Grèce1
58,9
0,0
4,1
64,5
Grèce
n.s.
n.s.
4,1
4,2
Irlande
28,4
0,0
1,3
28,8
Irlande
0,5
0,5
5,1
5,4
Italie
307,1
0,0
46,7
346,6
Italie
9,7
9,1
84,9
85,4
Luxembourg
3,5
0,0
1,0
7,9
Luxembourg
0,0
0,0
1,3
1,2
Pays-Bas
103,4
3,9
0,1
119,1
Pays-Bas
76,6
85,7
46,6
50,3
Portugal
44,4
0,0
7,2
53,9
Portugal
0,0
0,0
4,4
4,7
Royaume-Uni
373,1
47,7
9,2
384,1
Royaume-Uni
76,0
73,5
96,4
101,5
Suède
146,4
61,3
68,7
144,4
Suède
0,0
0,0
1,0
0,9
UE à 151
3 495,9
793,6
313,9
2 802,5
UE à 15
192,9
197,5
450,0
465,0
Australie
240,2
0,0
12,1
240,2
Australie
40,0
38,3
25,1
23,7
Canada1
612,4
88,6
368,8
579,9
Canada
184,0
175,2
96,6
100,0
États-Unis
4 163,6
807,9
275,0
4 196,5
États-Unis
542,0
583,4
652,2
656,8
Japon
1 038,0
246,2
82,5
1 038,0
Japon
3,7
3,7
96,0
100,4
Mexique
252,1
9,7
37,1
251,0
Mexique
55,8
58,2
60,3
60,7
Norvège
141,8
0,0
139,7
128,0
Norvège
90,9
99,7
5,3
6,7
Suisse
66,9
26,1
37,6
65,7
Suisse
0,0
0,0
3,2
3,4
1. Données estimées.
Source : Agence internationale de l'énergie.
Source : Agence Internationale de l'Énergie.
Énergie
177
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
jeudi 4 fØvrier 2010 20:33:52

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
20.1 Commerce
En 2008, l’activité dans le commerce
après + 2,1 % en 2007. Elles s’élèvent à
décélère, après une année 2007 dynamique
539 milliards d’euros courants en 2008. Habi-
dans l’ensemble des secteurs. C’est dans le
tuellement, les moteurs du commerce de gros
commerce et la réparation automobiles que le
sont les biens de consommation non alimen-
coup de frein est le plus important puisque les
taires et les biens d’équipement professionnel ;
ventes y diminuent de 2,8 % en volume, après
les ventes de ces grossistes continuent à pro-
une croissance de 2,4 % en 2007. En 2008, les
gresser mais beaucoup moins rapidement
ventes au détail de l’ensemble des secteurs du
qu’au début des années 2000. Dans le
commerce et de la réparation automobiles
commerce de gros de biens de consommation
s’élèvent à 144 milliards d’euros. Le principal
non alimentaires, les ventes ralentissent en
secteur, celui du commerce de véhicules auto-
volume : + 1,9 % après + 4,2 %. Dans ce
mobiles, recule de 3,0 % en volume après une
secteur, les ventes de produits pharmaceuti-
année 2007 dynamique (+ 3,7 %). Les imma-
ques progressent à un rythme comparable à
triculations de véhicules particuliers neufs se
celui des autres produits. Le ralentissement est
replient légèrement en 2008 ; le dispositif du
encore plus marqué dans le commerce de
bonus-malus a probablement permis de limiter
gros de biens d’équipement professionnel :
l’ampleur de ce recul. Sous l’effet de ce dispo-
les ventes croissent de 1,7 % en volume
sitif et de l’augmentation du prix du carburant,
contre 6,2 % en 2007. Pourtant, ce secteur a
la gamme économique et inférieure progresse.
bénéficié de la forte demande adressée par le
Le nombre d’immatriculations de voitures
secteur agricole aux grossistes en matériel
d’occasion diminue davantage que celui des
agricole et de la demande soutenue en
voitures neuves.
matériel informatique.
Le ralentissement est également très net
Fin 2008, plus de trois millions de salariés
dans le commerce de détail et l’artisanat
et 370 000 non-salariés travaillent dans le
commercial (boulangeries, pâtisseries, char-
commerce. Le commerce occupe 19 % de
cuteries). Les ventes au détail atteignent
l’ensemble des salariés des secteurs principa-
463 milliards d’euros, toutes taxes comprises.
lement marchands. En moyenne annuelle en
Elles marquent le pas (+ 0,2 % en volume)
2008, les secteurs commerciaux emploient
après une croissance soutenue de + 2,9 % par
16 000 salariés de plus qu’en 2007, soit une
an sur la période 1999-2007 et une belle per-
hausse de 0,5 %. Cette hausse provient essen-
formance en 2007 (+ 3,4 %).
tiellement du commerce de détail (+ 0,7 %) et
dans une moindre mesure du commerce de
Les ventes de marchandises du commerce
gros (+ 0,6 %). L’emploi salarié diminue légè-
de gros (hors intermédiaires du commerce)
rement dans le commerce et la réparation au-
décélèrent en volume en 2008 : + 1,2 %
tomobiles (– 0,3 %). ᭿
Définitions
Artisanat commercial : regroupe les entreprises ayant pour activité la charcuterie, la boulangerie, la boulangerie-pâ-
tisserie, la pâtisserie, la cuisson de produits de boulangerie.
Commerce : regroupe les entreprises ou établissements dont l’activité principale est l’achat de produits à des tiers
pour la revente en état, sans transformation. Cette activité peut comporter accessoirement des activités de
production.
Commerce de détail, commerce de gros, commerce et réparation automobile, grand magasin, hypermarché, super-
marché : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les réseaux dans le commerce : groupements dans l’alimentaire, succursales dans l’habillement », Insee
Première no 1269, décembre 2009.
• « Le commerce de détail en Europe : diversité et convergence des tissus commerciaux », Insee Première
no 1268, décembre 2009.
• « À la campagne, comme à la ville, des commerces traditionnels proches de la population », Insee Première
no 1245, juin 2009.
• « Le commerce en 2008 : ralentissement de l’activité », Insee Première no 1244, juin 2009.
• « Le commerce en France », Insee Références, édition 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
178
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
jeudi 4 fØvrier 2010 20:33:53

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Commerce 20.1
Parts de marché du commerce de détail selon la
Activité commerciale selon la forme de vente
forme de vente
en 2008
en % de la valeur TTC
Formes de vente
Valeur
Évolution des
en milliards
ventes
Formes de vente1
Produits
Produits non
d'euros
en volume en %
alimentaires
alimentaires
(hors tabac)
2008 (p)
07/06 (r) 08/07 (p)
1999 2008 (p)
1999 2008 (p)
Alimentation spécialisée1
35,5
0,4
– 2,6
Alimentation spécialisée2
17,7
16,6
0,3
0,3
Petites surfaces d’alim. générale
16,2
0,5
– 0,7
Boulangeries-pâtisseries
6,7
6,3
///
///
Grandes surfaces d’alim. générale
180,6
2,2
– 1,2
Boucheries-charcuteries
6,3
5,1
///
///
Grands magasins
7,2
4,6
0,0
Autres magasins d'alim. spécialisée
4,7
5,2
///
///
Pharmacies et comm. d’art. médicaux
38,5
5,2
4,0
Petites surfaces d’alim. générale3
8,6
8,4
0,8
0,5
Magasins non alimentaires spécialisés
161,4
5,6
1,5
Grandes surfaces d’alim. générale
67,1
67,3
19,9
17,7
Habillement-chaussures
31,6
3,7
– 0,3
dont : supermarchés
30,8
33,0
6,1
3,9
Autres équip. de la personne
16,4
3,9
– 0,6
hypermarchés
35,4
32,7
13,4
13,5
Culture, loisirs, sports
40,2
4,9
0,8
Grands magasins
0,1
0,1
2,2
1,9
Équipement du foyer
34,8
11,2
5,2
Pharmacies et comm. d’articles
Aménagement de l’habitat
31,1
4,5
1,8
médicaux
0,2
0,2
9,4
10,3
Autres magasins spécialisés
7,4
– 1,4
– 0,7
Magasins non alimentaires spécialisés
0,2
0,3
41,1
42,8
Commerce hors magasin
21,1
1,6
– 0,4
Commerce hors magasin
4,0
3,8
4,6
3,9
Réparation d’articles personnels et dom.
2,2
0,1
– 0,1
Réparation d'articles pers. et
Commerce de détail1 2
462,7
3,4
0,2
domestiques
///
///
0,8
0,6
Comm. de véhicules automobiles
94,6
3,7
– 3,0
Commerce de détail et artisanal
97,9
96,7
79,0
78,0
Entretien et réparation automobile
22,5
0,1
– 4,0
Ventes au détail du comm. automobile
0,2
0,8
14,1
15,7
Comm. de gros d’équip. automobiles
0,9
0,4
– 2,3
Autres ventes au détail4
1,9
2,6
6,9
6,4
Comm. de détail d’équip. automobiles
6,1
0,5
– 2,3
Total des ventes au détail
100,0 100,0
100,0 100,0
Comm. et réparation de motocycles
4,0
– 0,3
– 0,9
Commerce de détail de carburants
15,4
– 0,9
– 1,0
1. L'activité de certaines grandes entreprises relève de deux ou plusieurs formes
Comm. et réparation automobile1
143,6
2,4
– 2,8
de vente.
Biens d’équipement professionnel
113,4
6,2
1,7
2. Y compris artisanat commercial.
Biens de consommation non alim.
115,5
4,2
1,9
3. Y compris les magasins de produits surgelés.
Biens intermédiaires non agricoles
129,7
1,5
– 1,8
4. Cafés-tabacs, grossistes, ventes directes de producteurs...
Source : Insee, comptes du commerce, juin 2009.
Produits alimentaires
115,2
1,6
– 1,5
Produits agricoles bruts
56,5
– 11,0
11,9
Autres grossistes spécialisés ou non
8,3
8,5
6,4
Emploi salarié dans le commerce
Commerce de gros3
538,6
2,1
1,2
en milliers
Intermédiaires de commerce
114,3
3,9
4,0
2000
2007 (r)
2008 (p)
1. Ventes de marchandises TTC.
Commerce de détail, réparations
1 485,9
1 660,9
1 659,0
2. Ventes de marchandises au détail aux ménages. Y compris ventes de l'artisanat
commercial : boulangeries, pâtisseries, charcuteries.
Commerce de gros
975,6
993,9
989,8
3. Ventes de marchandises HT ; y compris secteurs du commerce de gros de
Commerce et réparation automobile
419,3
423,5
416,7
produits divers.
Total
2 880,7 3 078,4 3 065,5
Source : Insee, comptes du commerce, juin 2009.
Champ : France métropolitaine ; données CVS au 31 décembre.
Sources : Insee ; Dares.
Chiffre d'affaires du commerce de détail selon la forme de vente dans quelques pays de l'UE en 2007
en milliards d'euros
Magasins
Magasins spécialisés
Chiffre
non
d'affaires
spécialisés
Produits
Produits vendus
Autres biens
Biens
Commerce
Réparation
total
alimentaires
en pharmacie
neufs
d'occasion
hors magasin
d'articles
Allemagne
165,4
15,6
49,1
130,3
1,0
29,4
1,6
392,5
Autriche
16,1
3,3
5,0
21,7
0,2
1,4
0,2
47,9
Belgique
28,6
4,4
6,0
30,1
0,4
1,5
0,2
71,2
Danemark
17,8
1,2
2,2
15,4
0,0
0,5
0,3
37,6
Espagne
82,8
25,6
19,8
85,1
0,1
4,9
1,0
219,3
Finlande
16,8
1,4
2,2
10,7
0,0
0,4
0,2
31,8
France
189,2
15,1
41,1
129,1
2,3
16,8
1,7
395,4
Grèce
15,7
7,2
4,3
24,4
0,0
3,7
1,1
56,4
Hongrie
11,3
0,8
2,7
7,3
0,1
0,7
0,2
23,2
Irlande
14,8
1,4
2,5
11,9
0,2
0,4
0,1
31,3
Italie
98,4
20,6
24,5
113,1
0,3
13,1
1,5
271,6
Pologne
31,6
6,5
6,8
23,5
0,2
3,2
0,2
71,9
Portugal
15,1
3,0
4,0
16,4
0,1
0,7
0,2
39,6
Roumanie
11,8
1,2
2,2
7,4
0,0
0,7
0,1
23,5
Royaume-Uni
206,8
17,1
19,2
153,5
2,5
18,8
2,0
419,9
Suède
20,8
3,8
4,2
25,0
0,1
2,9
0,6
57,4
Source : Eurostat.
Commerce - Services
179
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
jeudi 4 fØvrier 2010 20:33:53

---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
20.2 Services marchands
La production des services marchands
La
promotion
immobilière
(– 7,6 %),
augmente de 1 % en volume en 2008, après
l’intérim (– 3,3 %) et les services juridiques,
+ 3,1 % en 2007. Cette progression est la plus
comptables et de conseil (+ 0,2 %) sont
faible depuis 1994. Le ralentissement de
les plus durement touchés par la crise. Les
l’activité amorcé en 2007 s’accentue en 2008.
activités de promotion et gestion immobiliè-
L’emploi suit la même tendance et augmente
res chutent de 7,6 % en 2008, mettant fin
de 1,1 %, après 3,1 %, mettant fin à quatre
à quasiment dix années de croissance
années de forte croissance. Dans un contexte
généreuse. Le durcissement des conditions
économique dégradé, la consommation finale
d’octroi de prêts et les restrictions d’offres de
des ménages en services aux particuliers
crédit freinent la production en volume des
diminue de 0,3 % et la consommation des en-
promoteurs : – 7 % dans le secteur résiden-
treprises s’est restreinte.
tiel et jusqu’à – 14 % dans l’immobilier d’en-
treprise.
En 2008, les services aux entreprises
restent le principal moteur de la croissance
En 2008, la production des services aux
des services marchands mais décélèrent
particuliers (hors services à la personne), en
nettement (+ 1,6 % en volume après + 3,9 %
recul de 0,2 % en volume, subit le ralentisse-
en 2007). Les activités d’ingénierie sont parti-
ment du pouvoir d’achat des ménages et de
culièrement dynamiques (+ 6,5 % en 2008
l’activité des entreprises. Les activités des
après + 3,7 %), soutenues par une demande
agences de voyage, de l’hébergement et de la
importante en investissements et un accrois-
restauration sont particulièrement affaiblies :
sement des exportations. La location sans
sous l’effet d’une forte hausse des prix, la
opérateur se place parmi les trois branches où
demande des ménages se réduit pour ces
la croissance est la plus forte.
activités de 2,1 %, celle des entreprises de
L’informatique reste un soutien essentiel
3 %.
de la croissance des services marchands. Le
dynamisme des activités informatiques repose
Les activités de loisirs maintiennent le cap,
sur les investissements en logiciels (+ 5,8 %)
grâce aux performances remarquables des
et sur la demande des entreprises et des admi-
activités artistiques et de spectacles et à celles
nistrations publiques (+ 3,9 %, dont + 4,5 %
des parcs d’attractions, qui confortent leur
pour les entreprises). La croissance des télé-
dynamisme. La progression de l’audiovisuel
communications continue de ralentir, en
reste modeste (+ 1,2 %), malgré le regain
raison de la baisse de la téléphonie fixe et du
d’activité des salles de cinéma (+ 3,4 %).
ralentissement de l’internet. Avec une pro-
La production cinématographique (+ 3,9 %)
duction en hausse de 2,9 %, elle perd
reste le principal soutien de la croissance de
1,8 point de croissance par rapport à sa per-
l’audiovisuel, mais perd 1,6 point après sa
formance de 2007.
performance de 2007.
Définitions
Services aux entreprises : activités correspondant aux secteurs des postes et télécommunications, des services de
conseils et assistance, des services opérationnels et du secteur de la recherche et du développement. L’Insee classant
les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services de télécommunication, les services juri-
diques, les activités de contrôles, les analyses techniques... sont des services aux entreprises même lorsqu’ils sont
partiellement consommés par les ménages.
Services aux particuliers : activités correspondant aux secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, aux activités ré-
créatives, culturelles et sportives ainsi qu’aux services personnels et domestiques.
Activités immobilières, enquête annuelle d’entreprise (EAE), intérim, secteur d’activité, services marchands, valeur
ajoutée : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les services marchands sont sensibles à la conjoncture », Insee Première no 1263, novembre 2009.
• « L’activité ralentit en 2008 dans la plupart des services marchands », Insee Première no 1246, juin 2009.
• « Les sociétés de services d’ingénierie informatique », Insee Première no 1233, mai 2009.
• « Les services en France – Services aux particuliers », Insee Références, édition 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
180
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
jeudi 4 fØvrier 2010 20:33:54

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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Services marchands 20.2
Emploi salarié dans les services marchands
Production des services marchands en 2008
en milliers en moyenne annuelle
taux de variation en volume (en %)
2007 (r)
2008 (p)
08/07
Architecture, ingénierie, contrôle
5,1
en %
Activités informatiques
4,5
Services marchands
5 175,9
5 231,7
1,1
Location sans opérateur
4,3
Activités immobilières
291,7
296,5
1,6
Services aux entreprises
3 458,4
3 473,2
0,4
Administration d'entreprises
3,0
dont intérim
657,7
615,9
– 6,4
Télécommunications
2,9
Services aux particuliers1
1 425,8
1 461,9
2,5
Autres activités tertiaires2
5 582,3
5 651,4
1,2
Autres activités récréatives,
2,0
culturelles et sportives marchandes
Total des activités tertiaires2 10 758,3 10 883,1
1,2
Industrie et construction
5 146,3
5 138,9
– 0,1
Publicité et études de marché
1,9
Total de l'économie3
15 904,6 16 021,9
0,7
Location immobilière
1,6
1. Hors services domestiques.
Activités audiovisuelles
1,2
Services aux entreprises
2. Hors administration, éducation, santé et action sociale, y compris services
Services logistiques (sécurité,
Services aux particuliers
domestiques.
0,7
nettoyage et services divers)
3. Hors agriculture, administration, éducation, santé et action sociale.
Activités immobilières
Services professionnels
0,2
Source : Insee, comptes des services.
Services personnels
0,1
-1,1
Hôtels et restaurants
-1,3
Assainissement, voirie et gestion des déchets
Évolution de la production des services marchands
-2,4
Agences de voyage
en indices de volume au prix de l'année précédente
-2,9
Sélection et fourniture de personnel
base 100 en 1995
200
-3,2
Activités de poste et de courrier
-7,6
Promotion et gestion immobilières
190
Services aux entreprises
Source : Insee, comptes des services.
180
170
Équilibre ressources-emplois des services marchands
160
Valeur 2008 (p)
Évolution 08/07 (p)
Ensemble des services
en milliards
en %
marchands
d'euros
150
Services aux
en volume
du prix
particuliers
Production de la branche
998,5
1,0
2,3
140
Transferts1
28,2
– 1,4
2,8
130
Impôts moins subventions
17,3
– 7,3
1,4
Importations
33,3
– 1,5
2,5
120
Total des ressources
1 077,3
0,7
2,3
Ensemble de l'économie
Consommations intermédiaires2
584,1
0,5
2,4
110
Consommation finale
365,9
1,4
2,2
Activités immobilières
Investissement
95,3
– 0,4
2,5
100
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
Exportations
32,0
– 1,1
2,5
Total des emplois
1 077,3
0,7
2,3
Source : Insee, comptes des services.
1. Y compris transferts de produits fatals (exemple : publicité de la presse) et
productions marchandes des branches non marchandes.
2. Y compris les variations de stocks.
Source : Insee, comptes des services.
Principales caractéristiques des services marchands non financiers en 2007
Secteur d'activité en NAF rév. 2
Nombre
Personnel
dont personnel
Chiffre d'affaires
Valeur ajoutée
d'entreprises
occupé1
en millions
en millions
non salarié
salarié
d'euros
d'euros
Assainissement, gestion des déchets et dépollution
1 716
72 037
927
71 111
10 728
4 559
Activités de poste et de courrier
1 244
6 614
930
5 685
618
267
Hébergement et restauration
204 783
960 899
138 234
822 667
73 429
35 811
Information et communication
66 840
621 920
46 089
575 830
139 554
71 070
Auxiliaires d'assurances
24 983
89 363
24 892
64 471
9 914
6 814
Activités immobilières
107 897
351 030
71 982
279 048
83 038
11 661
Activités spécialisées scientifiques et techniques
244 425
1 073 748
210 901
862 867
161 701
74 906
Activités de services administratifs et de soutien
79 530
1 425 365
56 504
1 368 862
113 531
64 116
Autres activités de services
111 052
308 487
88 222
220 265
14 155
8 566
Total
842 470
4 909 463
638 681
4 270 806
606 668
277 770
1. Personnel annuel moyen en équivalent temps plein.
Champ : France métropolitaine.
Source : Insee, EAE Services.
Commerce - Services
181
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
20.3 Banques - Assurances
Pénalisé par la forte chute de l’assurance vie,
rapprochée du risque de liquidité une
le chiffre d’affaires du secteur de l’assurance a
nécessité plus impérieuse. Ces évolutions, en
baissé de 6,4 % en 2008. Comme en 2007, la
affectant l’offre de crédit, ont conduit à une
croissance du marché français des assurances
fragilisation progressive des économies à partir
de biens et de responsabilité (toutes branches
du second semestre, à l’origine du ralentisse-
confondues) se maintient à un rythme modéré
ment de la croissance mondiale et de la
(+ 2,5 %). Les cotisations des assurances de
récession touchant plusieurs pays occiden-
personnes se sont établies à 138,5 milliards
taux.
d’euros, en baisse de 9 % par rapport à 2007.
Elles représentaient 76 % des cotisations en
Chaque jour, près de 49 millions d’opéra-
affaires directes de l’assurance française. Les
tions de paiement sont réalisées par les clients
cotisations collectées sur l’ensemble de
des banques françaises. La carte reste le mode
l’année en assurance vie (122,4 milliards
de paiement le plus utilisé avec plus de
d’euros) sont en baisse de 11 % en un an.
19 millions de paiements et 2,5 millions de
retraits, chaque jour. En 2008, pour un achat
L’année 2008 a été marquée, dans le
d’un montant de 25 euros, les Français privilé-
secteur bancaire, par une intensification, sur
gient la carte dans un cas sur deux. Ils sont
les marchés financiers, des tensions apparues
37 % à préférer les espèces et 11 % utilisent
en 2007 dans le prolongement de la crise des
encore le chèque. Le nombre de chèques émis
crédits hypothécaires à risques américains
est en baisse mais représente encore près de
(subprimes), et par la diffusion de la crise à
onze millions d’opérations quotidiennes. Le
l’économie réelle.
montant moyen d’un chèque est d’environ
600 euros contre 50 euros pour un paiement
Les marchés financiers ont de fait progres-
par carte.
sivement intégré la détérioration généralisée
des perspectives économiques, affectant ainsi
En 2007, l’Allemagne compte près de
les valorisations de toutes les catégories
2 000 établissements de crédit, alors que la
d’actifs. Les décotes d’actifs dans le secteur
France en possède moins de 800 et le
bancaire ont conduit à une élévation du
Royaume-Uni moins de 400. L’Allemagne
niveau des primes de risque de l’ensemble des
enregistre aussi le plus grand nombre de
produits de crédit tandis que les marchés de
personnes employées dans des établissements
dette
et
interbancaire
ont
continué
à
de crédit (680 000 personnes), devant le
connaître de fortes tensions, réduisant la
Royaume-Uni (505 000) et la France (425 000).
liquidité disponible pour les banques et ren-
Toutefois les capitaux propres des établis-
chérissant le coût de leur refinancement.
sements
de
crédits
du
Royaume-Uni
(560 milliards d’euros), en 2007, sont presque
Les banques ont ainsi vu se raccourcir leur
aussi importants que ceux des établissements
horizon de refinancement, faisant de la gestion
français et allemands réunis. ᭿
Définitions
Chiffre d’affaires total de l’assurance : total des cotisations (ou primes) collectées par les sociétés d’assurances fran-
çaises et étrangères opérant sur le marché français, par les filiales et succursales des sociétés françaises opérant à
l’étranger ainsi que par les sociétés de réassurance.
Produit net bancaire : différence entre les produits et les charges d’exploitation bancaires hors intérêts sur créances
douteuses mais y compris les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement. Il mesure
la contribution spécifique des banques à l’augmentation de la richesse nationale et peut en cela être rapproché de la
valeur ajoutée dégagée par les entreprises non financières.
Établissements de crédit : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « La carte CB en chiffres », La lettre des Cartes Bancaires CB no 4, Groupement des cartes bancaires, mai 2008.
• « L’économie de marché en Europe vue à travers les statistiques », Communiqué de presse no 64, Eurostat, mai 2008.
• « La situation d’ensemble du système bancaire français en 2006 », Bulletin de la Banque de France no 163,
juillet 2007.
• « L’assurance française en 2007 », Fédération française des sociétés d’assurances.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
182
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Composite Trame par dØfaut
Banques - Assurances 20.3
Chiffres clés de l'assurance française
Résultats des établissements de crédit français
en milliards d'euros
en milliards d'euros
2007
2008
08/07
2007 2008 (p)
08/07
en %
en %
Chiffre d'affaires mondial
317,9
303,5
– 4,5
Produit net bancaire
98,0
79,1 – 19,2
dont filiales à l'étranger
86,3
85,8
– 0,6
Frais de structure1
67,0
66,8
– 0,3
Marché français de l'assurance
Résultat brut d'exploitation
31,0
12,3 – 60,2
Chiffre d'affaires
195,8
183,3
– 6,4
Dotations nettes aux provisions et pertes
Assurances de personnes
152,0
138,5
– 8,9
sur créances irrécupérables
2,7
10,3
286,2
Assurances de biens et de responsabilité
43,7
44,8
2,5
Résultat d'exploitation
27,1
– 2,6
///
Sommes attribuées aux assurés
170,4
154,8
– 9,2
Résultat net
27,0
– 3,1
///
Résultat net comptable
11,2
9,5 – 15,2
Sociétés vie, de capitalisation et mixtes
5,5
4,2 – 23,6
1. Frais généraux et dotations aux amortissements et aux provisions sur
Sociétés dommages
5,7
5,3
– 7,0
immobilisations corporelles et incorporelles.
Source : Banque de France.
Actifs gérés par les sociétés d'assurances1
1 491,1 1 409,4
– 5,5
Effectifs employés par l'assurance française 210 500 216 000
2,6
Cartes bancaires CB et paiement moyen par transaction
1. Actifs en valeur de marché.
Source : FFSA.
nombre de cartes (en millions)
paiement moyen (en euros)
60
52
Marché français de l'assurance
Nombre de cartes
chiffre d'affaires en milliards d'euros
50
51
2000
2005
2007
2008
40
50
Vie et bons de capitalisation
84,7
113,4
128,3
113,0
Décès
5,6
7,2
8,8
9,4
30
49
Maladie ou accident corporel
9,3
13,4
15,0
16,1
Paiement moyen
Automobile
14,6
17,9
17,7
17,9
20
48
Biens, transports
10,6
13,9
14,6
15,2
Responsabilité civile
1,8
3,1
3,3
3,4
10
47
Construction
1,1
2,0
2,5
2,5
0
46
Catastrophes naturelles
1,0
1,3
1,3
1,4
1990
1995
2000
2005
Divers1
2,6
3,7
4,3
4,4
Total
131,3 175,9 195,8 183,3
Source : Groupement des Cartes Bancaires.
1. Crédits, protection juridique, assistance.
Champ : affaires directes sur le marché français.
Établissements de crédit dans l'Union européenne
Source : FFSA.
en 2007
Moyens de paiement de masse en 2008
Nombre
Personnes
Capitaux
Total
d'entreprises
occupées
propres
des bilans
Opérations
Montants
en milliers
en milliards
en milliards
quotidiennes
quotidiens
d'euros
d'euros
en milliers
en millions d'euros
Allemagne
1 928
679,1
276,3
7 760,8
Chèques
10 996
6 533
Autriche
796
77,5
61,1
882,4
Virements
7 425
8 413
Belgique
111
66,0
45,4
1 297,1
LCR et BOR1
355
1 523
Bulgarie
29
30,2
4,0
30,2
Débits directs2
8 336
3 022
Chypre
…
…
…
…
Paiements par cartes3
19 219
921
Danemark
158
…
51,2
930,5
Retraits par cartes3
2 462
142
Espagne
357
275,5
206,3
2 945,3
Total
48 794
20 554
Estonie
23
…
2,7
20,7
1. Lettre de change relevé et billet à ordre relevé.
Finlande
358
25,4
22,4
287,8
2. Prélèvements, TIP et télérèglements.
France
768
424,7
284,1
6 352,1
3. Y compris les paiements et les retraits effectués en France et à l'étranger avec
Grèce
62
64,7
23,5
383,5
des cartes interbancaires et privatives émises en France.
Hongrie
…
…
…
…
Source : Banque de France.
Irlande
81
41,9
74,4
1 337,4
Italie
…
…
…
…
Lettonie
29
12,9
2,8
30,6
Modes de paiements dans quelques pays de l'UE
Lituanie
81
10,3
2,3
23,7
en 2007
Luxembourg
…
…
…
…
en nombre de paiements par habitant
Malte
…
…
…
…
Royaume-Uni
118,5
51,3
48,8
26,3
Pays-Bas
93
132,8
176,8
2 204,2
France
96,7
41,1
45,8
57,4
2,2
Pologne
651
166,7
21,5
210,2
Belgique
81,1
84,5
22,6
1,0 8,5
Portugal
178
58,8
35,4
440,0
Allemagne 25,2
62,9
83,9
1,0 0,6
Rép. tchèque
55
39,2
9,3
130,6
Roumanie
42
58,3
7,5
74,8
UE à 27
54,9
41,6
37,8
12,8 2,1
Royaume-Uni
396
505,0
559,0
10 503,6
Espagne
Cartes
43,4
16,3
49,5
3,4 1,6
Slovaquie
…
…
…
…
Virements
Italie 22,4 18,5
8,6 7,2 6,8
Slovénie
…
…
…
…
Débits directs
Chèques
Suède
186
…
71,9
821,9
Pologne
12,1 27,2 0,5
Autres
Source : Banque centrale européenne.
Source : Eurostat.
Commerce - Services
183
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
20.4 Communication
En 2008, le revenu des services de communi-
dans le même temps. La progression du
cations électroniques sur le marché de détail
nombre d’accès haut débit, tout en demeurant
représente 44 milliards d’euros et sa croissance
le moteur de la croissance pour l’accès à
reste soutenue (+ 3,6 % après + 4,0 % en
Internet, montre des signes de ralentissement
2007). Les trois segments principaux (le fixe,
qui se confirment en 2008.
l’Internet et le mobile) représentent 78 % du
revenu des opérateurs sur le marché final. Les
Le revenu des services de renseignements,
revenus des services mobiles progressent de
qui représente 158 millions d’euros, recule
5,6 % et atteignent 18,6 milliards d’euros.
de 3,3 % en 2008. Le volume d’appels vers
Cette croissance, plus importante que les deux
ces services a encore fortement diminué
années précédentes, est due notamment à l’en-
(– 17 millions). Les autres services à valeur
gouement pour les nouveaux services comme
ajoutée ont enregistré une baisse de leurs
l’accès à internet par le mobile.
revenus de 6,5 % sur un an.
Le revenu de la téléphonie fixe (10,6 milliards
En 2008, les éditeurs de la presse écrite
d’euros) recule sur un rythme un peu moins
réalisent un chiffre d’affaires de 10,6 milliards
marqué que les années précédentes, en raison
d’euros, en diminution de 2,3 % par rapport à
de la baisse du nombre des abonnements bas
2007. Cette dégradation du chiffre d’affaires
débit non compensée par la hausse des tarifs
se retrouve dans toutes les composantes à
d’abonnement.
l’exception notable des recettes liées aux
abonnements. La forte baisse du nombre
L’investissement de 6,5 milliards des opé-
de titres (et la chute induite des recettes de
rateurs est à nouveau orienté à la hausse en
ventes au numéro pour certaines catégories),
2008 (+ 5,2 %). Grâce au développement des
cumulée avec la poursuite du repli des
réseaux d’accès haut débit, le montant des in-
recettes publicitaires, annonçait déjà une
vestissements des opérateurs fixes, en pro-
crise particulière. L’année 2008 confirme
gression depuis 2003, représente les deux
cette tendance.
tiers environ des investissements. Les opéra-
teurs emploient 128 000 personnes fin 2008,
La presse nationale d’information générale
en baisse de 1,7 % par rapport à 2007.
et politique représentait 19,3 % du chiffre
d’affaires total de la presse éditeur en 1990, sa
Le marché de l’accès à Internet reste
part n’est plus que de 14,2 % en 2008. À
très dynamique grâce à la forte diffusion des
l’inverse, la presse locale représentait 26 %
accès à haut débit. Son chiffre d’affaires
de l’ensemble du chiffre d’affaires de la presse
(5,4 milliards d’euros, dont 4,8 milliards pour
éditeur en 1990 et cette part est en augmenta-
le haut débit) progresse de 17 % en 2008 et le
tion constante depuis, passant à 28 % en
nombre d’abonnements augmente de 8,3 %
2000 puis à 29 % en 2008. ᭿
Définitions
Envoi postal : objet destiné à être remis à l’adresse indiquée par l’expéditeur sur l’objet lui-même ou sur son condi-
tionnement et présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé. Outre tous les envois de
correspondance, sont notamment considérés comme des envois postaux les livres, les journaux, les périodiques et les
colis postaux contenant de la marchandise, avec ou sans valeur commerciale. La publicité non adressée n’est pas un
envoi postal.
Tirage (d’un support de presse) : nombre total d’exemplaires d’un support de presse qui est imprimé.
Catégories de presse, colis, presse écrite, services de communications, technologies de l’information et de la com-
munication (TIC), transport express : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les services marchands sont sensibles à la conjoncture », Insee Première no 1263, novembre 2009.
• « La presse écrite en 2008 », Info-Médias no 15, direction du développement des médias, août 2009.
• « Le marché des services de communications électroniques en France en 2008 », Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (Arcep), juin 2009.
• « DigiWorld Yearbook 2009 : les enjeux du monde numérique », Idate, 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Communication 20.4
Activités postales et marchés connexes de
Marché des communications électroniques
distribution en 2008
en millions d'euros
Objets
Revenus
2007 (r)
2008 (p)
envoyés
en millions
en millions
d'euros H. T.
Services fixes
15 620
15 992
Téléphonie fixe
10 999
10 593
Envois de correspondance
16 154
8 382
Internet
4 620
5 400
Lettres et colis remis contre signature
276
1 458
dont haut débit
4 012
4 815
Colis
688
3 972
Services mobiles
17 569
18 556
Colis "ordinaire"
363
1 702
Services à valeur ajoutée1
2 788
2 611
Express colis légers1
325
2 269
Services de capacité2
3 432
3 391
Distribution de la presse aux abonnés2
2 688
464
Autres services
3 255
3 636
Objets adressés distribués en France
19 806
14 275
Total des revenus des opérateurs
Objets adressés Export
497
526
sur le marché final
42 664
44 186
Publicité non adressée
20 670
707
1. Services avancés et renseignements.
1. Estimations.
2. Liaisons louées et transport de données.
2. Le portage de presse est compris dans les volumes distribués mais exclu dans
Source : Arcep.
les revenus générés.
Champ : l’import est inclus dans l’ensemble des envois de correspondance,
objets remis contre signature, colis, presse et publicité non adressée.
Chiffres d'affaires par grande catégorie de presse
Source : Arcep.
Nombre de
Chiffres d'affaires
titres en
2007
2008 (p)
2008/07
en milliards
en %
Chiffre d'affaires et tirage de la presse
d'euros
chiffre d'affaires
tirage en milliards
Presse nationale d'information
en milliards d'euros
d'exemplaires
générale et politique
80
1,5
– 1,0
7
10
Presse locale d'information
Ventes
Tirage total annuel
générale et politique
461
3,1
– 0,9
6
Publicité
9
Journaux gratuits d'information
90
0,3
17,4
Presse spécialisée grand public
1 834
3,9
– 2,8
5
8
Presse spécialisée technique
et professionnelle
1 456
1,0
– 3,6
Presse gratuite d'annonces
623
0,8
– 11,8
4
7
Total
4 544
10,6
– 2,3
6
Source : direction du Développement des médias.
3
2
5
Dépenses consacrées aux technologies d'information
et aux communications au sein de l'UE en 2006
1
4
en % du PIB
Technologies
Communication
0
3
d'information
1985
1990
1995
2000
2005
Allemagne
2,9
2,8
Source : direction du Développement des médias.
Autriche
2,8
3,0
Belgique
2,8
3,1
Bulgarie
2,0
7,1
Marché mondial des services de télécommunications
Danemark
3,2
2,8
en milliards d'euros
Espagne
1,4
3,2
Estonie
2,9
6,8
2007 (r)
2008
2008/07
Finlande
3,2
2,8
en %
France
3,1
2,3
Europe
322
330
2,5
Grèce
1,2
3,2
dont : Allemagne
49
49
0,0
Hongrie
2,5
5,0
Espagne
26
27
3,8
Irlande
1,5
2,3
France
39
40
2,6
Italie
1,7
3,1
Italie
32
32
0,0
Lettonie
2,3
7,6
Royaume-Uni
47
47
0,0
Lituanie
1,8
5,0
Amérique du nord
265
281
6,0
Pays-Bas
3,3
3,0
dont États-Unis
243
258
6,2
Pologne
2,6
5,0
Amérique latine
83
92
10,8
Portugal
1,8
4,3
dont Brésil
33
36
9,1
Rép. tchèque
3,2
4,4
Asie-Pacifique
272
294
8,1
Roumanie
2,1
6,2
dont : Chine
70
77
10,0
Royaume-Uni
3,5
3,0
Inde
16
20
25,0
Slovaquie
2,5
4,2
Japon
95
97
2,1
Slovénie
2,2
3,6
Afrique et Moyen-Orient
62
69
11,3
Suède
3,8
3,5
Total
1 004
1 065
6,1
UE à 27
2,7
3,0
Champ : téléphonie fixe et mobile, transmission de données et d'images.
Note : données pour Chypre, Luxembourg et Malte non disponibles.
Source : Idate.
Source : Eurostat.
Commerce - Services
185
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Ø
Composite Trame par dØfaut
20.5 Audiovisuel
Au cours de l’année 2008, 240 films de long
alors que le marché numérique est en hausse
métrage ont obtenu l’agrément, soit 12 films de
de 44,3 %. Toutefois cette hausse significa-
plus que l’année précédente. Cette progression
tive ne compense pas la perte de chiffre
est due pour l’essentiel à celle des films d’ini-
d’affaires du marché total. Inexistant en 2002,
tiative française dont le niveau, jamais atteint
le marché numérique représente aujourd’hui
auparavant, s’établit à 196 films. Le total des
76 millions d’euros, avec 44,5 millions d’unités
capitaux investis dans les films agréés progresse
vendues. En 2008, 78 % des titres vendus
de 24,1 % pour atteindre 1 490 millions d’euros.
sont téléchargés. L’ensemble des répertoires
Les capitaux français investis augmentent de
musicaux est concerné par la baisse des
28,6 % et franchissent pour la première fois le
ventes de disques et de videomusicales en
milliard d’euros. Les apports étrangers représen-
magasins (– 16,5 % par rapport à 2007). La
tent moins de 18 % du financement des films
variété francophone reste le genre musical le
agréés, soit la part la plus faible depuis 2000.
plus vendu ; viennent ensuite la variété inter-
nationale et les compilations (best of).
Avec 190 millions de billets vendus en
2008, les entrées en salle progressent de
Amorcée en 2005, la baisse du chiffre
6,7 % par rapport à 2007. L’année 2008
d’affaires des éditeurs vidéo se poursuit en
compte un nombre élevé de films dépassant le
2008, chutant à 850 millions d’euros. Le DVD
seuil des 500 000 entrées (+ 25 %). Parmi
représente toujours l’essentiel du marché de
eux, 17 films français réalisent plus d’un
l’édition vidéo avec 94 % du chiffre d’affaires.
million d’entrées. La part de marché des films
2008 confirme l’émergence de la haute défi-
français (45,4 %) atteint son plus haut niveau
nition comme nouvelle source de recettes des
depuis 1984 devant les films américains en
éditeurs vidéo, avec plus de quatre millions
recul de cinq points (44,0 %). La progression
de supports vendus. Le marché de la location
des entrées s’accompagne d’une hausse des
représente 2 % du chiffre d’affaires total de
recettes totales (+ 7,7 %), conséquence d’une
l’édition. Depuis 2002, ce marché décroît et
augmentation du prix moyen de la place de
atteint 19 millions d’euros, soit une baisse de
cinéma. Au niveau européen, la fréquentation
36 % par rapport à 2007. Le marché de la
des salles de cinéma est en légère progression
location physique subit le développement
au Royaume-Uni et en Allemagne mais elle
croissant de la vidéo à la demande (VoD) qui
diminue en Italie et en Espagne.
propose une offre dématérialisée à domicile.
En 2008, le marché de la VoD est estimé à
En 2008, le marché de détail de la musique
53 millions d’euros (+ 84 % par rapport à
enregistrée est en baisse de 15 % par rapport à
2007). Le nombre de transactions s’élève à
2007. Le marché physique chute de 16,5 %
près de quatorze millions sur l’année. ᭿
Définitions
Vente de disques : les statistiques élaborées par le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) sont celles
des ventes facturées par les éditeurs à l’ensemble de leurs clients, y compris les grossistes. Elles s’entendent prix de
gros hors taxes. Elles ne comprennent pas les importations non effectuées par les éditeurs.
Vidéo à la demande (VoD) : technique de diffusion de contenus vidéo numériques offerts ou vendus par les réseaux
câblés, comme internet, ou les réseaux non câblés, comme la téléphonie 3G. La vidéo à la demande se développe de-
puis le début des années 2000 suite à l’explosion des accès très haut débit proposés aux particuliers.
Chiffre d’affaires des éditeurs vidéo : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Bilan 2008 », Centre National de la Cinématographie, mai 2009.
• « La production audiovisuelle aidée en 2008 », Centre National de la Cinématographie, avril 2009.
• « Bilan 2008 », les dossiers du SNEP, 2009.
• « Les marchés de la musique enregistrée », rapport 2008, Observatoire de la musique.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Composite Trame par dØfaut
Audiovisuel 20.5
Production audiovisuelle aidée
Marché de la musique
Volume
Devis
2007 (r)
2008
2008 (p)
2008/07
2008 (p)
2008/07
Ventes de disques (en millions d'unités)1
en heures
en %
en millions
en %
Albums
60,9
52,4
d'euros
Singles
7,7
4,4
Animation
259
– 17,4
151,6
– 14,1
DVD musical
4,7
3,1
Documentaire
2 059
12,4
320,0
11,7
Ventes totales
73,4
60,0
Fiction
912
13,0
741,6
7,2
Chiffres d'affaires (en millions d'euros)1
Magazine
354
– 12,6
27,9
9,6
Albums
576,9
484,4
Spectacle
401
25,1
60,9
18,4
Singles
19,5
10,4
Total
3 985
8,3
1 301,9
5,7
DVD musical
65,0
34,7
Chiffres d'affaires totaux
661,4
529,5
Source : Centre national de la cinématographie.
Revenus numériques (en millions d'euros)
Téléchargement internet légal
21,0
31,7
Téléchargement mobile
29,8
44,6
Parts de marché selon la nationalité des films
Total des revenus numériques
50,8
76,3
Diffusions musicales en radio
en 2008
Diffusions musicales (en milliers)
3 681,9
3 786,2
Films d'autres
dont diffusions de nouveautés2 (en %)
48,5
41,8
Autres films
nationalités
Diffusions de titres différents
72 702
72 848
européens
1,9 %
dont nouveautés francophones (en %)
…
10,3
Films britanniques
3,9 %
1. Ventes en gros H.T. nettes de remises.
4,8 %
2. Titres sortis au cours des 12 derniers mois.
Autres films
Source : Syndicat national de l'édition phonographique.
français1
Films
11,5 %
américains
44,0 %
Chiffre d'affaires hors taxes des éditeurs vidéo
en millions d'euros
Location
Vente
Total
Total
dont DVD
dont DVD HD
33,9 %
2000
78,0
578,0
2 16,0
///
656,0
Films 100 %
2002
87,7
986,2
7 14,1
///
1 073,9
français
2004
60,5
1 261,3
1 192,3
///
1 321,8
2006
51,4
1 095,5
1 092,5
0,7
1 146,9
2008
19,1
830,6
778,6
52,0
849,7
1. Films majoritaires ou minoritaires français.
Source : Centre national de la cinématographie.
Source : Syndicat de l'édition vidéo numérique.
Production et exploitation cinématographique
2000
2002
2004
2006
2007
2008 (p)
Production
Nombre de films agréés par le CNC
171
200
203
203
228
240
dont films d'initiative française
145
163
167
164
185
196
Investissements totaux (en millions d'euros)
803
861
1 049
1 148
1 201
1 490
dont investissements français
665
678
820
834
952
1 224
Coût médian des films d'initiative française (en millions d'euros)
3,2
2,8
3,9
2,8
3,1
3,4
Exploitation1
Nombre d'établissements
2 172
2 151
2 108
2 070
2 057
2 076
Nombre d'écrans actifs
5 142
5 261
5 293
5 300
5 332
5 418
Entrées (en millions)
166
184
196
189
178
190
Recettes totales guichets (en millions d'euros)
894
1 030
1 139
1 121
1 058
1 139
Part de marché des films français (en % des recettes)
28,1
34,6
38,4
44,5
36,1
45,3
1. Données révisées de 2000 à 2007.
Source : Centre national de la cinématographie.
Panorama du cinéma dans quelques pays du monde en 2008
Allemagne
Australie
Espagne (p)
États-Unis
Italie (p)
Japon
Royaume-Uni
Longs métrages produits1
125
41
173
520
154
418
111
Nombre d'écrans
4 810
1 980
4 140
40 194
3 141
3 359
3 610
Recettes guichet (en millions d'euros)2
794,7
945,4
619,3
9 791,0
645,0
194,8
949,5
Part du cinéma national (en % des recettes)3
26,6
3,8
13,3
…
28,9
59,5
31,0
1. Films nationaux sortis en Allemagne, en Italie et au Japon ; y compris les films étrangers tournés dans le pays pour l'Australie.
2. En millions de livres sterlings au Royaume-Uni, de dollars australiens en Australie, de dollars aux États-Unis et en milliards de yens au Japon.
3. En termes d'entrées en Allemagne ; y compris les films produits à l'aide d'investissements américains pour le Royaume-Uni.
Source : Centre national de la cinématographie.
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
20.6 Tourisme
Après quatre années consécutives de crois-
quence à la fois du calendrier (Pâques en avril
sance, le tourisme mondial ralentit sa pro-
en 2007) et de la forte croissance du prix des
gression en 2008, affecté par les turbulences
carburants. Les vacances baissent en juillet, se
économiques : fluctuations du prix du pétrole
maintiennent en août et le mois de septembre
et des parités monétaires au cours de l’année,
enregistre les premiers effets de la crise éco-
aggravation de la crise financière en septembre.
nomique, sans compter la météorologie peu
Selon l’Organisation Mondiale du Tourisme,
favorable cette année. Le quatrième trimestre
les arrivées de touristes internationaux progres-
se replie avec la conjoncture.
sent de 2 % par rapport à 2007, après une
croissance
de
7 %
l’année
précédente,
Les hôtels de tourisme ont enregistré
dépassant les 920 millions. Le retournement
198 millions de nuitées, soit 0,6 % de moins
s’est produit au milieu de l’année.
qu’en 2007, mais la première partie de
l’année avait été très bonne, avec notamment
En France, les arrivées de touristes
un mois de mai exceptionnel. Les hôtels les
étrangers diminuent de 3 %, pour s’établir à
plus affectés par la baisse sont les « hauts de
un peu moins de 80 millions. L’année 2008
gamme », en raison d’une augmentation de
est marquée par un très net retournement de
capacité bien supérieure à celle de leur fré-
tendance en cours d’année. Hors transit, la
quentation.
baisse des clientèles européennes n’est que
de 1 %. Les clientèles lointaines progressent
L’hôtellerie de plein air obtient de bons
encore en 2008, mais avec des évolutions
résultats en 2008, avec près de 99 millions de
assez différentes. Les arrivées en provenance
nuitées de mai à septembre, soit 1,2 % de plus
d’Amérique du Nord sont en baisse, celles de
que lors de la saison d’été 2007. La fréquenta-
touristes japonais reculent de 16 % alors que
tion continue à augmenter fortement sur les
celles de touristes australiens sont en forte
emplacements équipés d’un hébergement
progression.
léger type mobile-home (+ 6,9 %) et recule
sur les emplacements nus (– 2,1 %).
En 2008, le tourisme des Français enre-
gistre un recul des voyages pour motif
En 2008, le chiffre d’affaires global du
personnel de près de 6 % par rapport à
secteur des agences de voyages a augmenté
l’année précédente. Le premier trimestre est
en valeur de 5,3 % par rapport à 2007. Le
en forte progression, bénéficiant à la fois de
secteur des hôtels, cafés, restaurants reste
l’effet du calendrier (année 2008 bissextile,
créateur d’emplois salariés en 2008. Le
Pâques en mars 2008) et de la bonne saison de
secteur de l’hôtellerie restauration employait
sports d’hiver, à comparer avec un hiver 2007
889 000 salariés à la fin 2008. Cet effectif est
marqué par le manque de neige. Le deuxième
en hausse de 1,2 % sur un an, après 2,9 % en
trimestre marque un recul très net, consé-
2007.
Définitions
Hébergement touristique : installation qui, régulièrement ou occasionnellement, pourvoit à l’hébergement de tou-
ristes comme les hôtels, campings, résidences de tourisme, centres de villégiature, auberges de jeunesse et refuges.
Nuitées : nombre total de nuits passées par les clients dans un établissement ; deux personnes séjournant trois nuits
dans un hôtel comptent ainsi pour six nuitées.
Taux d’occupation (hôtellerie, hôtellerie de plein air) : rapport entre le nombre de chambres (emplacements) occu-
pées et le nombre de chambres (emplacements) offertes.
Valeur ajoutée : solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consom-
mation intermédiaire.
Hôtellerie de chaîne, hôtellerie homologuée, hôtellerie de plein air (camping), tourisme : voir rubrique « défini-
tions » en annexes.
Pour en savoir plus
• Mémento du tourisme, DGCIS, édition 2009.
• « Dans le contexte de crise économique, le taux de départ en vacances se maintient mais les dépenses s’ajustent »,
Le 4 pages no 5, DGCIS, août 2009.
• « 2008 : un second semestre difficile pour l’hôtellerie, une saison correcte pour les campings », Insee Première
no 1232, avril 2009.
• « Le tourisme en France », Insee Références, édition 2008.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Composite Trame par dØfaut
Tourisme 20.6
Offre et capacité d'hébergement
Palmarès des sites culturels et récréatifs en 2007
2007
2008
2009
en millions de visiteurs
Hôtels classés1
17 877
17 721
17 487
Disneyland Paris
14,5
dont : 2 étoiles
9 620
9 468
9 328
Musée du Louvre
8,3
3 étoiles
3 787
3 830
3 864
Nombre de chambres
612 424
614 532
612 082
Tour Eiffel
6,8
Campings
8 052
7 981
7 923
Centre Georges Pompidou
5,5
Nombre d'emplacements
927 261
922 370
918 712
Château de Versailles
5,3
Résidences de tourisme2
1 470
1 603
1 958
Musée d'Orsay
3,2
Nombre de lits
507 986
559 818
629 853
Cité des Sciences de la Villette
3,0
Villages de vacances 2
…
…
1 385
Parc Astérix de Plailly
1,6
Nombre de lits
…
…
325 864
Parc Futuroscope de Poitiers
1,6
Auberges de jeunesse2
178
173
233
Arc de triomphe de Paris
1,5
Nombre de lits
14 104
13 386
30 646
Meublés de tourisme
169 597
169 950
163 910
Muséum d'histoire naturelle de Paris
1,4
Nombre de lits
750 832
752 153
737 251
Abbaye du Mont Saint-Michel
1,2
Chambres d'hôtes
36 879
38 021
37 576
Le Puy du Fou
1,2
Nombre de lits3
73 758
76 042
75 152
Musée de l'Armée
1,2
1. Y compris les hôtels de chaîne non homologués.
Parc zoologique de Lille
1,0
2. Y compris hébergements assimilés.
3. Le nombre de lits est estimé en prenant le double du nombre de chambres d'hôtes.
Champ : France métropolitaine.
Champ : parc au 1er janvier en France métropolitaine.
Sources : direction de l'observation touristique ; ODIT-France.
Sources : Insee ; Dgcis ; partenaires régionaux.
Arrivées de touristes aux frontières
Recettes du tourisme international
en millions de dollars
en milliers
Rang Pays
1990
2000
2008 (p) Évolution annuelle
Rang Pays
1990
2000
2008 (p)
Évolution annuelle
moyenne en %
moyenne en %
entre 1990 et 2008
entre 1990 et 2008
1 États-Unis
43 007
82 400 110 100
5,4
1 France
52 497
77 190
78 449
2,3
2 Espagne
18 484
29 968
61 600
6,9
2 États-Unis
39 363
51 238
58 000
2,2
3 France
20 185 30 757 55 600
5,8
3 Espagne
34 085
47 898
57 300
2,9
4 Italie
16 458
27 493
45 700
5,8
4 Chine1
10 484
31 229
53 000
9,4
5 Chine1
2 218
16 231
40 800
17,6
5 Italie
26 679
41 181
42 700
2,6
6 Allemagne
14 245
18 693
40 000
5,9
6 Royaume-Uni
18 013
23 211
30 200
2,9
7 Royaume-Uni
15 375
21 857
36 000
4,8
7 Ukraine
…
6 400
25 400
8,4
8 Australie
4 246
9 274
24 700
10,3
8 Turquie
4 799
9 586
25 000
9,6
9 Turquie
3 225
7 636
22 000
11,3
9 Allemagne
17 045
18 992
24 900
2,1
10 Autriche
13 417
9 931
21 800
2,7
10 Mexique
17 172
20 641
22 600
1,5
11 Thaïlande
4 326
7 483
17 700
8,1
11 Malaisie
7 446
10 222
22 100
6,2
12 Grèce
2 587
9 219
17 100
11,1
12 Autriche
19 011
17 982
21 900
0,8
13 Hong-Kong
5 032
5 907
15 300
6,4
13 Russie
…
21 169
…
…
14 Malaisie
1 667
5 011
15 300
13,1
14 Grèce
8 873
13 096
…
…
15 Canada
6 339
10 778
15 100
4,9
15 Hong-Kong
6 581
8 814
17 300
5,5
16 Suisse
7 411
7 777
14 400
3,8
16 Canada
15 209
19 627
17 100
0,7
17 Pays-Bas
4 155
7 217
13 400
6,7
17 Thaïlande
5 299
9 579
14 600
5,8
18 Mexique
5 526
8 294
13 300
5,0
18 Pologne
3 400
17 400
13 000
7,7
19 Suède
2 906
4 100
12 500
8,4
19 Macao
3 000
5 197
10 600
7,3
20 Inde
1 513
3 500
11 800
12,1
20 Portugal
8 020
12 097
…
…
Total
192 322 323 526 604 200
6,6
Total
… 462 749
…
…
Total Monde
270 159 475 310 944 000
7,2
Total Monde
437 800 683 561 922 000
4,2
1. Non compris Macao et Hong-Kong.
1. Non compris Macao et Hong-Kong.
Champ : transport exclu.
Source : Organisation mondiale du Tourisme.
Source : Organisation mondiale du Tourisme.
Poids économique des entreprises du tourisme en 2007
Entreprises1
Personnes occupées
Chiffre d'affaires
Valeur ajoutée
nombre
en %
nombre
en %
en millions d'euros
en %
en millions d'euros
en %
Hôtellerie
21 139
9,2
161 016
15,3
15 618
17,5
8 625
22,1
Exploitation de terrains de camping
4 755
2,1
15 137
1,4
1 717
1,9
873
2,2
Autres hébergements touristiques
8 772
3,8
31 866
3,0
3 559
4,0
1 159
3,0
Restaurants et cafés
170 117
73,8
752 882
71,8
52 534
58,9
25 154
64,5
Agences de voyages
4 587
2,0
41 930
4,0
13 815
15,5
2 140
5,5
Soins de beauté, soins corporels,
activités thermales, thalassothérapie
21 058
9,1
46 197
4,4
1 947
2,2
1 075
2,8
Total
230 428
100,0
1 049 028
100,0
89 190
100,0
39 026
100,0
1. Non compris téléphériques et remontées mécaniques.
Source : Insee, EAE services.
Commerce - Services
189
F:\En cours\TEF-2010\violet 15 20.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
20.7 Transports de voyageurs
Le transport intérieur de voyageurs est stable
lomètres s’explique par un rattrapage sur
en 2008 après le rebond observé en 2007. La
l’automne 2007 perturbé par des grèves, par
circulation des voitures particulières contribue
la redistribution de l’offre et par la mise
pour 0,9 point à la baisse de la mobilité tandis
en place d’un cadencement dans diverses
que les transports collectifs contribuent pour
régions.
0,8 point à la hausse. L’année 2008 a été
marquée par une forte hausse des prix des car-
La fréquentation des lignes maritimes
burants. Leur forte désinflation au second
Trans-Manche est en repli de 2,6 % même
semestre ne suffit pas à réduire la hausse qui a
avec l’incendie du tunnel sous la Manche. En
pu limiter l’usage de la voiture, en particulier
Méditerranée, le bilan maritime reste positif
pour les départs en vacances. Par ailleurs, la
mais la fréquentation ne progresse que de
baisse de l’emploi salarié a probablement
3,2 %. Seules les croisières ont contribué à la
limité les besoins de mobilité quotidienne.
croissance, avec une hausse de 13,1 %.
La hausse des transports collectifs en 2008
Les transports aériens connaissent un léger
s’établit à 4,3 % : les transports ferrés progres-
repli à l’échelle nationale. Les flux de trafic
sent de 5,7 % tandis que les transports collec-
touchant les aéroports d’outre-mer sont en
tifs routiers progresseraient de 3,1 %. En
légère baisse, notamment sur les vols inté-
France de province, l’année 2008 connaît une
rieurs. Sur les liaisons métropolitaines, la
forte hausse de fréquentation (+ 5,5 %) qui
concurrence avec le TGV se poursuit et s’in-
s’explique, en partie, par l’accroissement de
tensifie entre compagnies aériennes, avec une
l’offre. En Île-de-France, les réseaux de surface
réorganisation de l’offre : le nombre de vols
ont enregistré une croissance relativement
s’est
fortement
accru
sur
les
liaisons
soutenue alors que la hausse de fréquentation
Paris-Biarritz, Paris-Pau et Paris-Ajaccio, les
du Transilien a connu un léger ralentissement.
seules radiales à connaître une hausse de fré-
quentation. À l’international, la croissance se
Les transports sur les TGV et les lignes eu-
poursuit malgré un léger ralentissement.
ropéennes ferrées connaissent en 2008 une
hausse historique de 8,8 % du nombre de
Le transport aérien de voyageurs dans
voyageurs-kilomètres.
Les
TGV
Sud-est
l’Union européenne à 27 a connu le plus faible
connaissent une hausse de 5,2 % après
taux de croissance depuis 2002 (+ 0,6 %). Les
plusieurs années de croissance molle. Les
vols extérieurs à l’Union ont enregistré une
TGV inter-secteurs connaissent également
hausse de 4,2 %, alors que les vols au sein de
une nette accélération de leur croissance.
l’union ont diminué de 0,5 %. Les liaisons
Enfin, Eurostar a bénéficié de l’amélioration
aériennes nationales les plus fréquentées en
des temps de parcours de 20 minutes vers
Europe sont Madrid-Barcelone, Rome-Milan,
Londres. Côté TER, la hausse de voyageurs-ki-
Paris-Toulouse et Paris-Nice. ᭿
Définitions
Trafic SNCF : le trafic SNCF comprend le trafic du Transilien (réseau de trains de banlieue en Île-de-France dont les
titres de transport sont propres à la zone du syndicat des transports d’Île-de-France, STIF) et le trafic du réseau princi-
pal, composé du trafic « grandes lignes » et des services ferroviaires régionaux.
Transport de voyageurs : comprend tout mouvement de voyageurs à bord d’un mode de transport quel qu’il soit (fer-
roviaire, routier, maritime, aérien...). Il se mesure en voyageurs-kilomètres ou, sur un trajet donné, en nombre de
voyageurs.
Voyageur-kilomètre : unité de compte correspondant au transport d’un voyageur sur une distance d’un kilomètre.
Trafic maritime de passagers, voyageur transporté : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les comptes des transports en 2008 », rapport de la commission des Comptes des transports de la Nation,
SOeS, juin 2009.
• « Dans les grandes agglomérations, la mobilité quotidienne des habitants diminue et elle augmente ailleurs »,
Insee Première no 1252, juillet 2009.
• « Mémento statistique des transports », SOeS, juillet 2009
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
190
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Transports de voyageurs 20.7
Transports intérieurs de voyageurs par mode
Évolution des volumes de transports intérieurs
en milliards de voyageurs-kilomètres
de voyageurs
indice base 100 en 1990
1990
2000
2008
2008/07
140
Voitures particulières
en %
Autobus, autocars
Voitures particulières
585,6
699,6
720,2
– 1,1
130
Transports ferroviaires
Transports aériens
Autobus, cars
41,3
43,0
48,6
3,1
Ensemble
120
dont RATP
18,3
18,3
20,0
– 1,5
Transports ferrés
73,9
80,7
98,3
5,7
110
dont : SNCF
63,7
69,9
85,0
5,8
dont TGV
14,9
34,7
50,6
8,7
100
RATP
9,7
10,1
12,3
5,3
Transports aériens
11,4
15,1
13,1
– 1,0
90
Total
712,2
838,5
880,1
– 0,1
80
Source : SOeS, comptes des transports en 2008.
1990
1995
2000
2005
Champ : transports intérieurs en voyageurs-kilomètres.
Mobilité quotidienne de la population
Source : SOeS, comptes des transports en 2008
Déplacements
Durée moyenne
en %
en minutes
Voitures particulières
1994
2008
1994
2008
1990 (r)
2000
2008
Marche ou vélo
21
19
12
14
Parc (en millions de voitures)
23,3
27,8
30,8
Véhicule particulier à moteur
74
76
16
17
Parcours moyen (en milliers de km/véhicule)
13,8
13,8
12,8
Transports en commun
5
5
38
36
dont : véhicules essence
12,3
11,1
9,4
Ensemble rural et faiblement
véhicules diesel
21,7
18,9
15,8
urbanisé
100
100
16
17
Marche ou vélo
31
33
13
14
Champ : France métropolitaine.
Véhicule particulier à moteur
56
55
17
17
Source : SOeS, comptes des transports en 2008.
Transports en commun
13
12
36
40
Ensemble grandes agglomérations
100
100
19
19
Trafic maritime des principaux ports européens
Champ : déplacements locaux un jour de semaine des individus de 6 ans ou plus
en millions de passagers
habitant en France métropolitaine.
Sources : Insee ; SOeS ; Inrets.
2000
2005
2006
2007
07/06
en %
Fréquentation des lignes aériennes de voyageurs
Douvres (UK)
16,2
13,5
14,0
14,4
3,2
en milliers de passagers
Paloukia & Perama (GR)1
…
11,7
12,0
13,1
9,1
Calais (FR)
15,1
11,7
11,5
11,5
0,5
1980
1990
2000
2008
Le Pirée (GR)
7,3
11,1
11,5
11,1
– 4,1
Métropole - International
21 975 36 959 66 972 97 833
Helsingor (DK)
13,3
11,0
10,7
11,0
2,3
dont : Métropole - Europe
12 473
22 954
41 666
61 604
Helsingborg (SE)
13,5
11,1
10,8
11,0
1,8
Métropole - Afrique
5 864
7 126
10 170
15 562
Messine (IT)
11,9
9,8
10,8
10,6
– 2,1
Métropole - Amérique
2 025
4 384
9 663
11 812
Reggio de Calabre (IT)
11,8
9,6
10,7
10,3
– 3,1
Métropole - Intérieur
11 220 22 640 30 747 26 124
Helsinki (FI)
9,3
8,9
8,5
8,6
0,2
Paris - régions
8 676
17 281
21 165
16 744
Stockholm (SE)
7,7
8,2
8,1
8,1
0,9
Régions - régions
1 805
3 574
5 829
6 001
1. Paloukia & Perama assurent la liaison par ferry entre la Grèce et l'île de
Métropole - outre mer
739
1 785
3 754
3 379
Salamine.
Total métropole
33 195 59 598 97 719 123 956
Champ : passagers embarqués et débarqués.
Outre mer - International
979
1 458
1 912
2 084
Source : Eurostat.
Outre mer - outre mer
1 178
1 312
2 063
2 181
Total
35 352 62 368 101 694 128 221
Transport terrestre intérieur de voyageurs dans
Source : SOeS, comptes des transports en 2008.
quelques pays européens en 2007
en milliards de voyageurs-kilomètres
Fréquentation des principaux aéroports européens
Allemagne
871
68 79
en nombre de passagers en 2008
Italie
720
104 50
Passagers
2008/2007
en millions
en %
France
728
47 80
1 Londres / Heathrow (UK)
66,9
– 1,4
Royaume-Uni
690
50 48
2 Paris / Charles-de-Gaulle (FR)
60,5
1,6
Espagne
343
59
22
3 Francfort-sur-le-Main (DE)
53,2
– 1,2
Pologne
27 20
4 Madrid / Barajas (ES)
50,4
– 1,6
239
5 Amsterdam / Schiphol (NL)
47,4
– 0,7
Pays-Bas
149
16 16
6 Rome / Fiumicino (IT)
34,8
7,4
Voitures particulières
Belgique
110
19 10
Autobus et autocars
7 Munich (DE)
34,4
1,7
Chemin de fer
8 Londres / Gatwick (UK)
34,2
– 2,9
Suède
100
9 10
9 Barcelone (ES)
30,4
– 7,3
Portugal
87
11 4
10 Paris / Orly (FR)
26,2
– 0,9
Champ : données estimées pour l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Portugal.
Source : Eurostat.
Source : OCDE.
Commerce - Services
191
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
20.8 Transports de marchandises
Après deux années consécutives de crois-
(– 0,5 %). Les transports nationaux, tirés par la
sance, l’année 2008 marque une forte chute
bonne récolte du blé, résistent mieux que les
des transports intérieurs terrestres de marchan-
transports internationaux (+ 2,3 % contre
dises (y compris pavillon étranger) : en moyenne
– 4,4 %). Mais ils sont pénalisés par les mou-
annuelle, les tonnes-kilomètres réalisées
vements sociaux liés à la réforme portuaire
baissent de près de 5 %. Le ralentissement éco-
qui ont limité l’activité portuaire, impliquant
nomique de la France, particulièrement
une forte diminution de la demande en
marqué au 4e trimestre, pèse sur la demande
transport intérieur de conteneurs. Ensuite le
globale de transport. Les transports ferroviaires
ralentissement économique est à l’origine de
et fluviaux résistent mieux que la route.
la baisse de la demande globale de transports,
notamment de matières premières.
Les transports routiers, principal mode de
transport terrestre de marchandises (81 % du
Après une période d’augmentation régulière
total), reculent de 4,9 %. Cette baisse concerne
entre 2000 et 2006, les tonnages de marchan-
l’ensemble des marchandises transportées
dises traités dans les ports français sont stables
mais avant tout les produits manufacturés
en 2008, confirmant le ralentissement observé
(– 6,7 %) et les matériaux de construction
en 2007. Ce sont essentiellement les mar-
(– 5,4 %), pénalisés par le ralentissement du
chandises diverses qui tirent cette évolution à
BTP. Seul semble se maintenir le transport de
la baisse, avec notamment le nombre de
conteneurs, stable par rapport à 2007.
conteneurs traités qui diminue de 8,0 %.
Le transport ferroviaire, après une année
En revanche, les vracs solides (céréales,
2007 de forte croissance, repart à la baisse en
minerais) et les vracs liquides (hydrocarbures,
2008, avec un recul de 4,6 % des tonnes-kilo-
produits chimiques) repartent à la hausse avec
mètres réalisées en France. C’est l’effondre-
respectivement + 2,2 % et + 1,6 %. Les résultats
ment des transports internationaux (– 12,5 %)
des ports français sont très en deçà des
et plus encore de ceux en transit (– 26,8 %)
résultats des autres grands ports européens.
qui explique ce recul. À l’inverse, le transport
Rotterdam reste le premier port européen de
national connaît une poursuite de la crois-
trafic de marchandises avec 374 millions de
sance (+ 4,0 % après + 2,5 % en 2007) tirée
tonnes en 2007.
par la montée en puissance des nouveaux
opérateurs. Le transport combiné connaît lui
Au 1er juillet 2009, la flotte de commerce
aussi une deuxième année de hausse mais
sous pavillon français est constituée de
modérée (environ 2 % après 13 % en 2007).
215 navires de plus de 100 tonneaux de jauge
brute, dont 93 affectés au transport de mar-
Le transport fluvial connaît, en 2008, un
chandises au long cours ou au cabotage et
recul inférieur à celui des autres modes
54 pétroliers.
Définitions
Jauge brute : capacité en volume d’un navire ; elle s’exprime en tonneaux. Un tonneau de jauge brute (TJB) équivaut
à 100 pieds cubes, soit 2,83 m3.
Transports intérieurs : flux réalisé sur le territoire français, y compris transit.
Tonne-kilomètre : unité de mesure sommable correspondant au transport d’une tonne sur une distance d’un kilo-
mètre. Ce terme est défini par analogie avec la notion de « travail » en physique. Par rapport aux tonnes, les
tonnes-kilomètres ont l’avantage d’être « additives » : un déplacement de 10 tonnes sur 100 kilomètres suivi d’un dé-
placement de 10 tonnes sur 50 kilomètres donnent au total 1 500 tonnes-kilomètres, alors que l’addition des poids
transportés n’a pas de sens.
Pavillon, transport combiné, transports internationaux : voir rubrique « définitions » en annexes.
Pour en savoir plus
• « Les comptes des transports en 2008 », les rapports de la Commission des Comptes des transports de la Nation,
SOeS, juin 2009.
• « Transport maritime de marchandises et de passagers 1997-2007 », Statistiques en Bref Transports no 20, Eurostat,
juin 2009.
• « Transports routiers de marchandises sous pavillon français en 2008 », Chiffres & Statistiques no 38, SOeS, juin 2009.
• « Les chiffres du transport – édition 2009 », SOeS, février 2009.
Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références
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TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Transports de marchandises 20.8
Transports intérieurs terrestres de marchandises
Transport intérieur terrestre de marchandises
par mode
en milliards de tonnes-kilomètres
selon le mode de transport
en % des tonnes-kilomètres
1990
2000
2008
08/07
en %
1990 2000 (r) 2005 (r)
2008
Pavillon français
155,8
203,0
217,5
– 5,1
Transport ferroviaire
19,0
15,1
10,7
10,9
National
137,7
181,8
203,9
– 4,6
Transport routier
70,1
75,8
80,7
80,8
International
16,8
20,7
13,4
– 12,0
Navigation fluviale
2,9
2,3
2,4
2,2
Transit
1,3
0,5
0,2
– 34,9
Oléoducs
8,0
6,8
6,3
6,1
Pavillon étranger
38,0
79,5
117,8
– 4,5
Total (en Mds de tonnes-km)
245,1
319,7
332,2
341,8
Cabotage
0,0
2,2
4,6
– 5,0
International
17,2
37,7
54,3
– 0,8
Champ : transport hors transit.
Transit
20,8
39,5
58,8
– 7,6
Source : SOeS, compte des transports.
Transport routier
193,9
282,5
335,3
– 4,9
National
31,5
29,9
26,2
4,0
International
15,0
18,5
11,0
– 13,5
Emploi dans les transports routiers de marchandises
Transit
5,7
9,3
3,5
– 26,8
Transport ferroviaire
52,2
57,7
40,6
– 4,6
Effectifs en milliers1
2007/06
National
4,3
4,1
4,5
2,3
2000
2005
2006 (r)
2007
en %
International
2,9
3,1
3,0
– 4,4
Salariés
303,0
324,3
328,4
340,8
3,8
Transport fluvial
7,2
7,3
7,5
– 0,5
Non salariés
27,0
28,5
29,2
29,8
1,9
Oléoducs
19,6
21,7
20,9
– 1,1
Total
330,0
352,9
357,6
370,6
3,6
Transports terrestres
272,9
369,2
404,3
– 4,6
National
173,5
218,1
239,2
– 3,6
1. Équivalents temps plein.
International
71,6
101,6
102,6
– 4,1
Champ : transports routiers ou par conduites.
Transit
27,8
49,4
62,5
– 9,0
Source : Insee, comptes nationaux - base 2000.
Source : SOeS, compte des transports.
Activité des principaux ports maritimes européens
en millions de tonnes1
Transport intérieur de marchandises par mode
2000
2005
2006
2007
indices base 100 en 1985
1 Rotterdam (NL)
302,5
345,8
353,6
374,2
280
Transport routier
2 Anvers (BE)
116,0
145,8
151,7
165,5
260
3 Hambourg (DE)
77,0
108,3
115,5
118,2
240
4 Marseille (FR)
91,3
93,3
96,5
92,6
220
5 Le Havre (FR)
63,9
70,8
70,0
78,9
Ensemble
200
6 Grimsby & Immingham (UK)
52,5
60,7
64,0
66,3
180
7 Amsterdam (NL)
42,0
47,1
56,8
62,5
160
8 Algésiras (ES)
…
55,2
60,0
62,1
140
9 Bergen (NO)
…
73,9
67,9
61,2
120
Transport ferroviaire
Transport fluvial
Oléoducs
10 Londres (UK)
47,9
53,8
51,9
52,7
100
11 Dunkerque (FR)
44,3
48,5
50,4
50,2
80
12 Tees & Hartlepool (UK)
51,5
55,8
53,3
49,8
60
1985
1990
1995
2000
2005
13 Tarante (IT)
33,1
47,9
50,9
49,2
14 Gênes (IT)
43,8
42,6
44,4
48,4
Champ : transport intérieur en tonnes-kilomètres, y compris transit. Transport fluvial
hors transit.
15 Valence (ES)
22,0
35,0
40,7
45,9
Source : SOeS.
1. Poids brut de marchandises.
Source : Eurostat.
Principales flottes de commerce dans le monde
Pavillons
en millions de tjb1
Part du trafic en %
Principaux aéroports européens selon le volume
2006
2007
2006
2007
de fret et de courrier traité
1 Panama
155,0
168,2
21,5
21,7
en milliers de tonnes
2 Libéria
68,4
76,6
9,5
9,9
2007
2008
3 Bahamas
40,8
43,7
5,7
5,6
4 Singapour
32,2
36,3
4,5
4,7
1 Francfort-sur-le-Main (DE)
2 210,1
2 154,3
5 Îles Marshall
32,8
36,0
4,6
4,6
2 Amsterdam/Schiphol (NL)
1 498,2
1 602,4
6 Hong-Kong
32,7
35,8
4,5
4,6
3 Londres/Heathrow (UK)
1 393,2
1 482,7
7 Grèce
32,0
35,7
4,4
4,6
4 Paris/Charles-de-Gaulle (FR)
1 434,5
1 391,8
8 Malte
24,8
27,8
3,4
3,6
5 Luxembourg (LU)
702,8
777,0
9 Chine
23,5
24,9
3,3
3,2
6 Bruxelles/National (BE)
767,3
658,4
10 Royaume-Uni
20,8
21,9
2,9
2,8
7 Cologne/Bonn (DE)
738,3
603,6
11 Chypre
19,0
19,0
2,6
2,5
8 Liège/Bierset (BE)
489,2
515,4
12 Norvège
18,2
18,2
2,5
2,3
9 Leipzig/Halle (DE)
117,0
453,0
25 France
6,2
6,4
0,9
0,8
10 Milan/Malpensa (IT)
496,7
426,9
11 Madrid/Barajas (ES)
341,8
355,8
1. Tonneaux de jauge brute.
12 Nottingham East Midlands (UK)
318,4
292,4
Champ : données au 31 décembre.
Sources : SOeS ; Lloyd's register.
Source : Eurostat.
Commerce - Services
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ANNEXES
Définitions
Adresses utiles
Index alphabétique
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Définitions
A
Accès à un ordinateur domestique : toute personne appartenant à un ménage équipé d’un ordinateur est
considérée comme ayant accès à un micro-ordinateur.
Accident corporel de la circulation : accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement,
survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou
tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicides volontaires, suicides) et les catastrophes naturelles. Sont
comptées comme « tuées » les victimes d’accidents décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent
l’accident. Avant le 1er janvier 2005 le délai retenu n’était que de six jours. Sont comptées comme
« blessées » les victimes d’accidents ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical (avec ou
sans hospitalisation). Le coefficient de passage estimant le nombre de tués à trente jours à partir du nombre
de tués à six jours est de 1,057. Il est valable depuis 1993.
Accident du travail : accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou
travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs
d’entreprise.
Accroissement total de population : variation de l’effectif d’une population au cours de l’année, qu’il s’agisse
d’une augmentation ou d’une diminution. C’est la somme de l’accroissement naturel, du solde migratoire et
parfois d’un ajustement destiné à rétablir la cohérence entre les différentes sources statistiques.
Activités immobilières : promoteurs, agences immobilières, marchands de biens et administrateurs
d’immeubles.
Administrations publiques : ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des
services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales.
Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations
publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les
administrations de Sécurité Sociale.
Administrations publiques locales : comprennent les collectivités locales et les organismes divers
d’administration locale (ODAL). Les collectivités locales regroupent les collectivités territoriales à
compétence générale (communes, départements et régions), les groupements de communes à fiscalité
propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes) et certaines
activités des syndicats de communes. Les ODAL regroupent principalement des établissements publics
locaux (centres communaux d’action sociale, caisses des écoles, services départementaux d’incendie et de
secours,...), les établissements publics locaux d’enseignement (collèges, lycées d’enseignement général et
professionnel), les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités
territoriales et les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).
ADSL : technologie d’accès à Internet qui tire parti des hautes fréquences de la ligne téléphonique pour
transmettre des données numériques à très haute vitesse. En raison de son faible coût, cette technologie est
largement mise en œuvre par les fournisseurs d’accès à Internet pour le support des accès dits « haut-débit ».
Âge médian : âge qui sépare la population en deux parties numériquement égale, l’une plus jeune et l’autre plus
âgée.
Agents non financiers résidents : ménages, sociétés non financières et administrations publiques.
Agrégats monétaires (M1, M2, M3) : recensent les moyens de paiements, détenus par les agents de la Zone euro
sauf les institutions financières (IFM) et les administrations centrales, qui sont directement utilisables dans les
transactions et ceux de leurs placements financiers auprès des IFM. L’agrégat M1 est représentatif des
moyens de paiements (dépôts à vue). M2 comprend, en plus de M1, les dépôts à court terme (comptes sur
livrets). M3 inclut, outre M2, les instruments monétaires négociables (OPCVM monétaires et certificats de
dépôts en France).
Aides personnelles au logement : attribuées sous conditions de ressources, elles sont versées aux ménages pour
alléger les dépenses courantes des locataires ou les mensualités de remboursement des propriétaires
accédants. Il existe différents types d’aide : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement à
caractère familial (ALF) et allocation de logement à caractère social (ALS).
Aide sociale : destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au
handicap, à la maladie, à la vieillesse et à des difficultés sociales ou économiques, elle dispense des
prestations et des services répartis en trois secteurs principaux (l’aide aux personnes âgées, l’aide aux
personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance). Depuis le 1er janvier 1984, la quasi-totalité de l’aide
sociale a été transférée aux départements.
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Aide sociale départementale : les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide
sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI. L’aide
sociale aux personnes âgées comprend les dépenses relatives à l’aide à domicile (aides ménagères…) ainsi
que les dépenses liées aux prises en charge en hébergement. L’aide sociale aux personnes handicapées
recouvre les dépenses d’aides à domicile (aides ménagères ou auxiliaires de vie…) ainsi que les aides à
l’hébergement (accueil en établissements, accueil de jour et accueil familial). L’aide sociale à l’enfance tient
compte des dépenses pour les enfants placés, y compris les frais inhérents à ce placement, et également des
mesures d’aide éducative. Les dépenses totales liées au RMI comprennent les dépenses de RMI stricto-sensu
(versement de l’allocation et charges d’insertion des dispositifs RMI) ainsi que les dépenses de CI-RMA et les
dépenses liées aux contrats d’avenir.
Aire urbaine : ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué d’une part d’un pôle urbain,
d’autre part de communes rurales ou d’unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % des
habitants travaillent à l’intérieur de l’aire urbaine, ailleurs que dans leur commune ou leur unité urbaine de
résidence.
Alcool : substance liquide d’origine naturelle (alcool éthylique) obtenue par fermentation de végétaux riches en
sucre ou par distillation, l’alcool est consommé pour ses effets euphorisants et désinhibants. Sa
consommation peut entraîner une forte dépendance psychique et physique avec syndrome de manque en
cas de sevrage, pouvant aller jusqu’à des délires hallucinatoires (delirium tremens). Les effets toxiques sont
multiples : cirrhose du foie, cancer du foie, maladies cardiovasculaires, cancer des voies aérodigestives
supérieures, etc.
Alicament : aliment combinant la notion d’aliment et de médicament dans le cadre d’une alimentation
fonctionnelle. Il est censé réduire les risques ou prévenir l’apparition de certaines maladies.
Amende forfaitaire : procédure simplifiée qui permet à un contrevenant d’éviter des poursuites pénales par le
paiement d’une somme forfaitaire.
Ammonium (ou azote ammoniacal) : provient principalement des stations d’épuration.
AOC : l’appellation d’origine contrôlée désigne un produit originaire d’une région ou d’un lieu déterminé et
dont la qualité ou les caractéristiques découlent de ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison
d’une production et d’un terroir délimité dans lequel interagissent des facteurs naturels, climatiques,
physiques, et humains conférant au produit une typicité particulière. Ce dernier fait l’objet d’une procédure
d’agrément officielle auprès de l’Inao (Institut national des appellations d’origine). Trois types de produits
sont concernés : les vins et eaux-de-vie, les produits laitiers et d’autres produits agroalimentaires tels l’huile
ou les olives.
Apprenti : jeune âgé de 16 à 25 ans préparant un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique
dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier associant une formation en entreprise (sous la
responsabilité d’un maître de stage) et des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis
(CFA).
Aquaculture : comprend la conchyliculture (élevage d’huîtres, de moules, de palourdes et autres coquillages)
ainsi que la pisciculture marine et continentale (élevage en bassins de poissons, crustacés et autres espèces).
Artisanat : selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de
l’artisanat, « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes
morales qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité
professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services
relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État ». Sous certaines
conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà
du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »). Seules les personnes ayant la qualification requise
peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d’artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre
d’entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés
au sein d’une même entreprise.
Il n’y a pas de définition européenne des entreprises artisanales ; dans sa recommandation du 3 avril 1996
sur la définition des PME (96280/CE), la Commission européenne précise que les entreprises artisanales
« continueront à être définies au niveau national, en raison de leurs spécificités ».
Artisanat commercial : regroupe les entreprises ayant pour activité la charcuterie, la boulangerie, la
boulangerie-pâtisserie, la pâtisserie, la cuisson de produits de boulangerie.
Association européenne de libre-échange (AELE) : la convention de Stockholm, le 20 novembre 1959, a donné
naissance à l’Association européenne de libre-échange. Elle avait pour objectif de créer une zone de
libre-échange pour les pays d’Europe non-membres de la Communauté économique européenne (CEE) et de
contrebalancer celle-ci en regroupant les pays qui ne souhaitent pas entrer dans la CEE. Peu à peu, nombre
de membres de l’AELE ont rejoint la Communauté européenne (par exemple, le Royaume-Uni en 1973, la
Suède en 1995, etc.). Trois pays de l’AELE (l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et l’Union européenne
ont constitué l’Espace économique européen (EEE) en 1994, étendant ainsi les attributions de l’AELE. L’AELE
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compte aujourd’hui quatre États : la Norvège et la Suisse (membres originels), l’Islande (adhésion en 1970) et
le Liechtenstein (adhésion en 1991). En plus des trois États qui ne sont membres que de l’Espace économique
européen (tous les membres de l’AELE sauf la Suisse), la Communauté européenne et les 27 États membres de
l’Union européenne sont également considérés comme signataires de l’accord de libre-échange.
Atteintes aux biens des ménages : ensemble d’atteintes comprenant les vols visant les biens des ménages
(véhicules et résidences) et les actes de vandalisme contre la résidence principale ou la voiture.
Auto-entrepreneur : le régime de l’« auto-entrepreneur » s’applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes
physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale,
artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont
l’entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour
exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de
calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur
bénéficie : d’un régime microsocial simplifié, d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et
des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une
exonération de TVA et, sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le
revenu) et d’une exonération pendant 3 ans à compter de la date de création de la taxe professionnelle. Les
professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
(CIPAV) et les créateurs d’activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut
d’auto-entrepreneur.
B
Balance commerciale : dans les échanges extérieurs, la balance commerciale ne prend en compte que les
biens, les services étant exclus. La comptabilité nationale procède à l’évaluation des importations et des
exportations de biens à partir des statistiques douanières de marchandises. Des correctifs sont apportés à
celles-ci : d’une part, les échanges se rapportant à la récupération sont déduits des flux douaniers, d’autre
part, on y ajoute ceux de matériel militaire ainsi que l’avitaillement des navires et des avions. Si la valeur des
exportations dépasse celle des importations, on dit qu’il y a excédent commercial ou que la balance
commerciale est excédentaire. Si les importations sont supérieures aux exportations, le pays a un déficit
commercial ou sa balance commerciale est déficitaire.
Balance des biens et des services : la balance commerciale est le compte qui retrace la valeur des biens exportés
et la valeur des biens importés. Pour calculer la balance commerciale, la comptabilité nationale procède à
l’évaluation des importations et des exportations de biens à partir des statistiques douanières de
marchandises. Des correctifs sont apportés à celles-ci : d’une part, les échanges se rapportant à la
récupération sont déduits des flux douaniers, d’autre part, on y ajoute ceux de matériel militaire ainsi que
l’avitaillement des navires et des avions. Si la valeur des exportations dépasse celle des importations, on dit
qu’il y a excédent commercial ou que la balance commerciale est excédentaire ; si les importations sont
supérieures aux exportations, le pays a un déficit commercial ou sa balance commerciale est déficitaire.
En France la balance commerciale ne couvre que les biens. Les services sont pris en compte dans la balance
des biens et des services contrairement à d’autres pays où la balance commerciale couvre les biens et les
services.
Bâtiment et travaux publics (BTP) : au sens de la comptabilité nationale, il s’agit de l’ensemble des activités de
la branche « Bâtiment, génie civil et agricole » (BGCA), plus communément appelée BTP. Cela comprend la
production des entreprises du semi-public, des administrations et celle des ménages (y compris la fraude
fiscale et le « travail au noir » qui sont estimés). Les services et biens industriels des entreprises liées à la
construction, mais dont l’activité principale est autre, sont également incorporés dans le BTP. Les ouvrages
réalisés à l’étranger ne sont pas pris en compte.
Besoin ou capacité de financement : solde du compte de capital. Il est égal à l’épargne brute augmentée des
transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d’accumulation : FBCF, variations de
stocks, acquisitions nettes d’objets de valeur et d’actifs non financiers non produits (terrains, actifs
incorporels...). On parle de capacité de financement si le solde est positif et de besoin de financement s’il est
négatif. Ce solde au sens de la comptabilité nationale diffère légèrement de l’excédent ou du déficit public
au sens du traité de Maastricht (déficit public notifié). L’écart provient d’un traitement différent des flux nets
d’intérêts liés aux contrats d’échange de taux et de devises (opérations de swaps) effectuées par les
administrations publiques.
Biens durables : regroupent les véhicules, les meubles, l’équipement ménager ou de loisir.
Biomasse : ensemble des matières organiques pouvant devenir des sources d’énergie. Elles peuvent être
utilisées soit directement (bois énergie) soit après une méthanisation de la matière organique (biogaz) ou de
nouvelles transformations chimiques (biocarburant). Elles peuvent aussi être utilisées pour le compostage.
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Branche d’activité : regroupe des unités de production homogènes, c’est-à-dire qui fabriquent des produits (ou
rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d’activité économique
considérée. Au contraire, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale.
Branche de recherche : branche d’activité économique bénéficiaire des travaux de R&D, regroupée en 25
postes construits à partir de la nomenclature d’activités française (NAF).
Branches des IAA : regroupent les activités industrielles qui transforment les produits (principalement agricoles)
en produits destinés à l’alimentation. L’industrie du tabac est rajoutée à ces activités.
Brevet d’études professionnelles (BEP) : diplôme sanctionnant un cycle de un ou deux ans après la troisième.
BTS : brevet de technicien supérieur obtenu après 2 ans d’études en section de technicien supérieur (STS).
Budget général : part du budget regroupant les recettes et les dépenses des services publics administratifs, par
opposition aux budgets annexes et aux comptes spéciaux du Trésor.
Bureau international du travail (BIT) : organisme rattaché à l’Onu et chargé des questions générales liées au
travail dans le monde, il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatives au travail et à
l’emploi, en particulier celles relatives à la population active occupée et aux chômeurs.
C
CAF (coût, assurance, fret) : mesure des importations en France valorisées avec les coûts d’acheminement
(transport et assurance) jusqu’à la frontière française.
Cannabis : plante herbacée classée comme stupéfiant. Elle est utilisée pour la production de marijuana (herbe),
de résine (haschisch) et d’huile de cannabis. La teneur en principe psychoactif de ces différentes formes varie
selon les zones et les modes de production, les parties de la plante utilisées et les procédés de fabrication.
Elle est le plus souvent fumée sous forme de cigarette.
Capacité d’accueil des établissements de santé : nombre de lits (dont les berceaux et couveuses agréés) pour
l’hospitalisation complète. Nombre de places pour l’hospitalisation partielle (le nombre de places est égal au
nombre de patients pouvant être accueillis en même temps).
Capacité et besoin de financement : solde du compte de capital. Il est égal à l’épargne brute augmentée des
transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d’accumulation du capital non financier :
FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d’objets de valeur et d’actifs non financiers non produits
(terrains, actifs incorporels...). On parle de capacité de financement si le solde est positif et de besoin de
financement s’il est négatif. Ce solde au sens de la comptabilité nationale diffère légèrement de l’excédent ou
du déficit public au sens du traité de Maastricht (déficit public notifié). L’écart provient d’un traitement
différent des flux nets d’intérêts liés aux contrats d’échange de taux et de devises (opérations de swaps)
effectuées par les administrations publiques.
Capitalisation boursière : valeur, au prix du marché, de l’ensemble des titres représentatifs d’une entreprise. Elle
est égale au nombre de titres en circulation multiplié par le cours de l’action.
Captures : ensemble des débarquements des produits de la pêche (poissons, crustacés, coquillages et autres
produits de la mer) exprimés en poids vif ; en sont exclus les rejets en mer.
Catégories d’emploi de la fonction publique : catégories statutaires qui recouvrent assez largement les
catégories socioprofessionnelles habituelles. La catégorie A recouvre la totalité de l’encadrement. Les B
correspondent aux professions intermédiaires et les C aux ouvriers et employés.
Catégories de presse : il existe six grandes catégories de presse. La presse nationale d’information générale et
politique regroupe les publications qui apportent, de façon permanente, les informations et commentaires
sur l’actualité politique et nationale (quotidiens nationaux et grands hebdomadaires d’information
notamment). La presse locale d’information générale et politique comprend les publications répondant aux
mêmes critères mais avec des pages d’information traitant de l’actualité dans un cadre local (quotidiens
régionaux et départementaux, hebdomadaires locaux notamment). La presse spécialisée grand public est
composée des publications traitant d’un thème principal plus ou moins spécialisé (le cyclisme ou le sport en
général, la mode…) et dont le contenu est accessible à tous publics. La presse spécialisée technique et
professionnelle regroupe les publications à thème principal et dont la teneur des articles est trop technique
pour susciter l’intérêt au-delà des professions correspondant aux sujets traités. La presse gratuite d’annonces
et la presse gratuite d’information sont composées des publications d’annonces et d’information distribuées
gratuitement auprès des particuliers.
Cause de décès : les statistiques sont élaborées à partir de la confrontation des certificats médicaux de décès
adressés à l’Inserm par les Directions départementales de l’action sanitaire et sociale, avec les données
sociodémographiques, transmises par l’Insee. Toute déclaration de décès est en principe accompagnée par
la déclaration de la cause de décès dressée sur bulletin anonyme. Celle-ci est codée selon les règles de
classification internationale des maladies. L’importance de certaines maladies, qui peuvent être
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« impliquées » dans le décès sans être considérées comme la cause immédiate de celui-ci, est sous-estimée :
c’est le cas des maladies circulatoires, de l’alcoolisme et du tabagisme.
Centre national d’enseignement à distance (CNED) : établissement, dépendant du ministère de l’Éducation
nationale, principalement chargé d’assurer un enseignement par correspondance à tous les niveaux de
l’enseignement scolaire et qui s’étend aux formations universitaires ainsi qu’à la présentation des concours
administratifs. Ces formations intéressent non seulement des personnes en situation de formation initiale
mais également un grand nombre de personnes engagées dans la vie active.
Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : diplôme se préparant en deux ans après la troisième ou en un an
dans le cadre de la Loi quinquennale sur l’emploi, le travail et la formation professionnelle.
Charbon : ce terme recouvre la houille, le lignite, le coke, les agglomérés et les produits de récupération. La
houille est plus riche en carbone et a une teneur en eau et en matières volatiles plus faibles que le lignite. Le
coke de houille est obtenu par carbonisation de la houille.
Chiffre d’affaires des éditeurs vidéo : le syndicat de l’édition vidéo (SEV) mesure les recettes réalisées par les
éditeurs de vidéogrammes et non les recettes finales effectuées auprès des consommateurs par les
distributeurs (détaillants, hypermarchés…). Les données correspondent aux ventes en gros (hors taxes) des
éditeurs, adhérents au SEV, à destination du marché de la vente et de celui de la location. Ces éditeurs
réalisent environ 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble du secteur.
Chiffre d’affaires hors taxes : montant des affaires (hors taxes) réalisées par l’entreprise avec les tiers dans
l’exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de
marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services et des produits des activités annexes.
Chiffre d’affaires total de l’assurance : total des cotisations (ou primes) collectées par les sociétés d’assurances
françaises et étrangères opérant sur le marché français, par les filiales et succursales des sociétés françaises
opérant à l’étranger ainsi que par les sociétés de réassurance.
Chômage au sens du BIT : en application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau
international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond
simultanément à trois conditions :
– être sans emploi, c’est-à-dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu’une heure, durant une semaine de
référence ;
– être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;
– avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans
moins de trois mois.
Un chômeur au sens du BIT n’est pas forcément inscrit à Pôle Emploi (et inversement).
Chômage de longue durée : actif au chômage depuis plus d’un an.
Colis : envoi contenant des marchandises, expédié par un service ordinaire (pas en service de livraison express)
et transporté par les prestataires de services postaux (30 kilos maximum).
Collectivités territoriales : structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui
doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Sont définies comme
collectivités territoriales : les communes (et leurs regroupements), les départements et les départements
d’outre-mer, les régions et les régions d’outre-mer, les collectivités à statut particulier et les collectivités
d’outre-mer. L’expression « collectivité locale » désigne dans le langage courant ce que la Constitution
nomme « collectivité territoriale ».
Commerce : regroupe les entreprises ou établissements dont l’activité principale est l’achat de produits à des
tiers pour la revente en état, sans transformation. Cette activité peut comporter accessoirement des activités
de production.
Commerce de détail : comprend les entreprises ou établissements dont l’activité principale consiste à vendre
des marchandises, dans l’état où elles sont achetées, généralement à une clientèle de particuliers, quelles
que soient les quantités vendues.
Commerce de gros : comprend les entreprises ou établissements dont l’activité principale consiste à acheter et à
entreposer des marchandises et à les vendre généralement à des détaillants, à des utilisateurs professionnels
ou à des collectivités, voire à d’autres grossistes ou intermédiaires, et ce quelles que soient les quantités
vendues.
Commerce et réparation automobiles : comprend les entreprises ou établissements de commerce de gros ou de
détail, sous toutes leurs formes, en neuf comme en occasion, de véhicules automobiles (y compris véhicules
utilitaires et motos), de leurs pièces et le commerce de détail de carburant, ainsi que les services de
réparation et de maintenance de ces véhicules.
Communauté des États indépendants (CEI) : communauté créée en décembre 1991 par onze pays de l’ex-URSS
(Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan,
Turkménistan, Ukraine). Elle a été rejointe en décembre 1993 par la Géorgie. Les États baltes, membres de
l’Union européenne, sont les seules anciennes républiques soviétiques à ne pas être membres de la CEI.
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Commune multipolarisée : commune située hors des aires urbaines (pôle urbain et couronne périurbaine), dont
au moins 40 % des habitants travaille dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule
d’entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d’un seul tenant.
Commune urbaine : commune appartenant à une unité urbaine. Les autres communes sont dites rurales.
Comptes européens et comptes français de l’agriculture : ces comptes sont établis selon la méthodologie et les
concepts du Système européen des comptes (SEC) en base 2000.
Comptes nationaux de la santé : compte satellite de la Comptabilité nationale. Ils retracent la production, la
consommation et le financement de la fonction santé, entendue selon la Comptabilité nationale comme
l’ensemble des actions qui concourent à la prévention et au traitement d’une perturbation provisoire de l’état
de santé.
Condamnation : décision rendue à l’encontre d’une personne physique par une juridiction. Cette décision, ou
condamnation, peut comporter plusieurs peines et sanctionner plusieurs infractions. Dans ce cas, on
détermine une infraction dite principale qui correspond à l’infraction unique ou à celle citée en premier en
cas de pluralité d’infractions et une peine dite principale qui est la plus grave qui est rapprochée de
l’infraction principale, les autres peines sont considérées comme associées. Cette unité de compte
« condamnation » ne permet que partiellement de mesurer l’activité des juridictions répressives, puisque les
condamnations n’y sont inscrites que lorsqu’elles ont acquis un caractère définitif : n’y figurent donc pas les
condamnations frappées d’appel, les relaxes et les acquittements.
Consommation d’alcool : consommation mesurée en grammes d’alcool pur par jour et par adulte.
Consommation de capital fixe : mesure la dépréciation annuelle liée à l’usure du capital et à son obsolescence.
Elle est évaluée pour l’ensemble des biens de capital fixe de la branche agricole (plantations, matériels et
bâtiments) à l’exception des animaux.
Consommation d’énergie corrigée des variations climatiques : la consommation d’énergie pour le chauffage
est plus forte quand l’hiver est plus rigoureux. C’est une évidence qui ne présente pas un grand intérêt pour
l’analyse dans la mesure où elle ne traduit pas un changement des comportements. Pour mieux analyser les
évolutions, on calcule des consommations « corrigées du climat » (primaire et finale. C’est-à-dire qu’on
essaie d’évaluer ce qu’aurait été la consommation si les températures avaient été « normales ». On obtient un
résultat théorique, qui dépend de la méthode utilisée et qui complète la consommation « réelle », celle qui
est observée.
Consommation d’énergie primaire : elle est égale à l’ensemble des consommations d’énergie de l’économie
sous forme primaire (c’est-à-dire non transformée après extraction), et marginalement sous forme de dérivés
non énergétiques (goudrons, bitume, lubrifiants…).
Consommation de soins et biens médicaux (CSBM) : comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires
(médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d’analyse, thermalisme), les transports sanitaires, les
médicaments et les autres biens médicaux (optique, prothèses, petit matériel et pansements). Seules les
dépenses qui concourent au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de santé sont prises en
compte. Ainsi, les dépenses de soins aux personnes handicapées et aux personnes âgées en institution sont
exclues.
Consommation finale des ménages : ensemble de la consommation des ménages. C’est la somme de la dépense
de consommation des ménages et des consommations individualisables incluses dans la dépense de
consommation finale des Administrations. La dépense de consommation des ménages se limite aux
dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé,
d’éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers
imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes.
Les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations
sont celles dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. C’est le cas en particulier des dépenses
pour l’éducation et pour la santé.
Consommation finale totale d’énergie : quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. C’est la
consommation primaire d’énergie, moins la consommation interne de la branche énergie (combustible des
centrales classiques et des raffineries, pertes des centrales et des réseaux, pompages, etc.). A l’intérieur de la
consommation finale totale, on distingue la consommation finale non énergétique et la consommation finale
énergétique, que l’on répartit entre les secteurs consommateurs (transports, sidérurgie, industrie, agriculture
et résidentiel-tertiaire).
Consommation intérieure d’électricité : ensemble des quantités d’énergie électrique mises à disposition de la
consommation française (production nette et importations moins les exportations et le pompage) et qui ont
été consommées d’une part par les usagers, d’autre part par les pertes dans les réseaux de transport et de
distribution ; elle est également désignée par l’expression « énergie électrique appelée ».
Consommation intérieure de matières : la consommation intérieure de matières ou « Domestic material
consumption (DMC) » correspond à l’ensemble des matières physiquement consommées par la population
présente sur le territoire, hors flux cachés.
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Consommation intermédiaire : valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du
processus de production. L’usure des actifs fixes mis en œuvre n’est pas prise en compte ; elle est enregistrée
dans la consommation de capital fixe.
Consommation médicale totale : regroupe la consommation de soins et de biens médicaux ainsi que la
médecine préventive.
Consommation totale de tabac : consommation mesurée en grammes de tabac par adulte et par jour.
Construction : concerne aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance.
Contrat ou emploi aidé : un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel
l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations
de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides
directes ou indirectes, les coûts d’embauche et/ou de formation pour l’employeur. Ces emplois aidés sont,
en général, accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le
marché du travail » ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c’est le cas par exemple des contrats
« initiative emploi ») ou du secteur non marchand (par exemple contrats « emploi-solidarité »). Dans le
second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des
entreprises publiques.
Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : ce contrat est destiné à faciliter l’insertion professionnelle
des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les publics sont
définis plus précisément au niveau régional. Les contrats prennent la forme d’un contrat à durée déterminée
de 6 mois minimum (sauf cas particuliers) renouvelable dans la limite de 24 mois. L’emploi peut être à temps
partiel ou à temps complet ; s’il est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être d’au moins
20 heures. Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales,
associations loi 1901, établissements publics…). Les structures d’insertion par l’activité économique,
notamment les ateliers et chantiers d’insertion, peuvent également conclure des CAE. L’employeur perçoit
une aide mensuelle de l’État fixée par arrêté du préfet de région, dans la limite de 95 % du Smic. De plus,
l’employeur est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite du Smic, de la taxe sur
les salaires, de la taxe d’apprentissage ainsi que de la taxe due au titre de l’effort de construction.
Contrat d’avenir (CAV) : contrat qui s’adresse aux allocataires de minima sociaux, bénéficiaires du revenu
minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API)
ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée et à
temps partiel (26 heures de travail hebdomadaire). Le contrat d’avenir est conclu, en principe, pour une
durée de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois (pour les
bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de
renouvellement peut être de 36 mois, portant à 5 ans la durée totale).
Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations,
établissements publics, structures d’insertion par l’activité économique, notamment ateliers et chantiers
d’insertion…). L’employeur bénéficie de différentes aides : une aide forfaitaire mensuelle versée par l’État ou
le conseil général (selon la nature du minimum social perçu par la personne embauchée) qui correspond au
montant de l’allocation de RMI garanti à une personne isolée ; une aide mensuelle versée par l’État, visant à
prendre en charge une partie du coût du salaire supporté par l’employeur ; une exonération de cotisations
sociales, dans la limite du Smic.
Contrat en alternance : contrat d’apprentissage qui permet à des 16-25 ans de travailler et de suivre un
enseignement en alternance conduisant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ;
contrat de professionnalisation qui vise à permettre l’acquisition, par les 16-25 ans et les demandeurs
d’emploi de 26 ans ou plus, d’une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les
branches professionnelles.
Contrat initiative emploi (CIE) : ce contrat s’adresse à des personnes sans emploi, inscrites ou non sur les listes
des demandeurs d’emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Les
publics éligibles sont définis plus précisément au niveau régional. Les contrats prennent la forme d’un
contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de 24 mois maximum. L’emploi peut être à temps partiel
ou à temps complet ; s’il est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être d’au moins 20 heures
sauf cas particuliers. Ce contrat est destiné aux employeurs du secteur marchand et plus précisément, à
l’ensemble des employeurs affiliés à l’assurance chômage. L’employeur reçoit une aide mensuelle de l’État
fixée par arrêté du préfet de région, dans la limite de 47 % du Smic. Cette aide est cumulable avec certains
dispositifs d’allégement ou d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.
Contrat insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA) : il s’agit d’un contrat destiné aux allocataires de
minima sociaux : allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique
(ASS), de l’allocation de parent isolé (API), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce contrat est
conclu à durée indéterminée ou déterminée. Le cas échéant, la durée minimale du contrat est de six mois
minimum (sauf cas particuliers), ce contrat étant renouvelable deux fois dans la limite de 18 mois. L’emploi
peut être à temps partiel ou à temps complet ; s’il est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit
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être d’au moins 20 heures sauf cas particuliers. Tous les employeurs affiliés au régime d’assurance chômage
peuvent conclure des CI-RMA. Ils perçoivent alors une aide forfaitaire égale au montant du RMI garanti à une
personne isolée. Cette aide est cumulable avec certains dispositifs d’allégement ou d’exonération de
cotisations sociales.
Contrats relevant de l’article 83 du Code général des impôts : contrats à cotisations définies désignés ainsi
d’après l’article du Code général des impôts spécifiant leur régime fiscal. Les cotisations versées ne sont pas
soumises à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales. La sortie ne s’effectue que sous forme de rente
viagère. Cette rente est en partie soumise à l’impôt sur le revenu.
Contraventions de cinquième classe : les contraventions sont divisées en 5 classes. A ces contraventions
peuvent s’ajouter certaines peines complémentaires (la suspension du permis de conduire, l’interdiction de
conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas la possession d’un permis). Les 4 premières classes
concernent les contraventions pouvant bénéficier de la procédure de l’amende forfaitaire. Les
contraventions de cinquième classe ne peuvent pas bénéficier de l’amende forfaitaire. Elles entraînent
obligatoirement le passage au tribunal et les peines encourues peuvent être des peines d’amendes pouvant
aller jusqu’à 1 500 euros et même 3 000 euros en cas de récidive ; amendes auxquelles peuvent s’ajouter
des peines privatives ou restrictives de droits.
Contribution à la croissance du PIB : la contribution de chacune des composantes du PIB (dépenses de
consommation des ménages et des administrations publiques, investissement, variations de stocks et solde
commercial) à la croissance d’ensemble résulte de l’évolution de cette composante pondérée par son poids
dans le PIB.
Convention de Ramsar : la Convention sur les zones humides, signée à Ramsar, en Iran, en 1971, est un traité
intergouvernemental qui sert de cadre à l’action nationale et à la coopération internationale pour la
conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.
Convention de Washington : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction (CITES). Cet accord international entre États a pour but de veiller à ce que le
commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des
espèces auxquelles ils appartiennent.
Correction des jours ouvrables (CJO) : technique que les statisticiens emploient pour éliminer l’effet des
variations dues au nombre de jours ouvrables.
Correction des variations saisonnières (CVS) : l’évolution d’une série statistique peut en général se décomposer
en effets de trois facteurs (un trend, une composante saisonnière et une composante irrégulière). La
correction des variations saisonnières est une technique que les statisticiens emploient pour éliminer l’effet
des fluctuations saisonnières normales sur les données, de manière à en faire ressortir les tendances
fondamentales (trend et composante irrégulière). Ainsi, par exemple, le taux de chômage désaisonnalisé
atténue les variations dues au profil saisonnier habituel d’embauche pendant l’été et de mise à pied pendant
l’hiver dans des secteurs d’activité comme l’agriculture et la construction.
Correction territoriale : dépenses des résidents à l’étranger moins les dépenses des non-résidents en France.
Couple : couple de fait, marié ou non, de deux personnes de sexe différent.
Couronne périurbaine : ensemble des communes de l’aire urbaine à l’exclusion de son pôle urbain.
Création d’entreprise : la statistique des créations d’entreprises est constituée à partir des informations du
répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene). Depuis le 1er janvier 2007, la notion de
création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les
comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de
production. Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au
concept harmonisé :
– les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle
immatriculation dans Sirene) ;
– les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une
interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien
numéro Siren) ;
– les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre
entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si, parmi les trois éléments suivants concernant le
siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise,
l’activité économique et la localisation. Depuis les données relatives à janvier 2009, les statistiques de
créations d’entreprises incluent les demandes de créations en auto-entrepreneur enregistrées dans Sirene. Ce
dénombrement n’inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 qui demandent, à titre
dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime microsocial et du versement fiscal
libératoire en 2009.
La statistique de créations d’entreprises couvre l’ensemble des activités marchandes hors agriculture.
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Crime : infraction la plus grave, jugée par la cour d’assises et dont l’auteur encourt une peine de réclusion
criminelle, à perpétuité ou à temps à laquelle peuvent s’ajouter des amendes et toute autre peine
complémentaire. La tentative de crime est punie comme le crime (homicide volontaire, coups mortels, viol,
vol à main armée...).
Délit : infraction jugée par le tribunal correctionnel, passible d’une peine d’emprisonnement (qui ne peut
dépasser 10 ans) d’une amende, d’une peine de jour-amende, d’un stage de citoyenneté, d’une peine de
travail d’intérêt général, d’une peine privative ou restrictive de libertés (suspension ou annulation du permis
de conduire ou du permis de chasser, confiscation, interdiction d’émettre des chèques, interdiction
d’exercer certaines activités professionnelles...) ou d’une peine complémentaire. Lorsqu’un délit est puni de
l’emprisonnement, celui-ci peut être remplacé par une peine alternative.
Critères de convergence du traité de Maastricht : le traité impose aux États membres de satisfaire
simultanément aux cinq critères de convergence suivants (valeurs de référence) pour participer à la monnaie
unique (l’euro) :
– le critère de stabilité des prix : le taux d’inflation ne devra pas dépasser de plus de 1,5 % la moyenne des
taux des trois États membres les moins inflationnistes.
– les critères de maîtrise des déficits publics : le déficit des finances publiques ne devra pas dépasser 3 % du
PIB pour l’ensemble des administrations publiques et la dette publique devra être limitée à 60 % maximum
du PIB.
– le critère de stabilité des changes impose le respect des marges normales de fluctuation prévues par le
SME, sans dévaluation de la monnaie par rapport à celle d’un autre État membre depuis au moins deux ans.
– le caractère durable de la convergence mesuré par le niveau du taux d’intérêt nominal à long terme qui ne
devra pas dépasser de plus de 2 % la moyenne des taux d’intérêt des trois pays les moins inflationnistes.
D
DEA et DESS : diplôme d’études approfondies et diplôme d’études supérieures spécialisées, délivrés après 5 ans
d’études après le baccalauréat.
Déchets : la définition juridique du déchet admise dans le cadre européen est très large. Il s’agit de « tout résidu
d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit
abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».
Déciles et rapports interdéciles : si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d’affaires…,
les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution
de salaires : le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des
salaires et le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des
salaires. Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des
salaires et le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.
Les déciles d’une distribution permettent de calculer des rapports interdéciles : le rapport D9/D1 met en
évidence l’écart entre le haut et le bas de la distribution, c’est une des mesures de l’inégalité de cette
distribution, le rapport D9/D5 compare le haut de la distribution à la valeur médiane et le rapport D5/D1
compare la médiane au bas de la distribution.
Déclaration annuelle de données sociales (DADS) : formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise
employant des salariés, en application de l’article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars
1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts.
Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les
administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la
masse des traitements qu’ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés
indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues.
Le champ de l’exploitation des DADS par l’Insee couvre actuellement l’ensemble des employeurs et de leurs
salariés, à l’exception des agents des ministères, titulaires ou non, des services domestiques (division 95 de la
NAF rév.1) et des activités extra-territoriales (division 99 de la NAF rév.1). Le champ de la publication des
résultats exclut en outre les apprentis, les stagiaires, les emplois aidés, les dirigeants salariés de leur
entreprise ainsi que les agents des collectivités territoriales.
Décomposition de l’évolution du salaire moyen : l’évolution du salaire moyen peut être décomposée en un
effet de structure et une évolution à structure constante. L’évolution à structure constante est obtenue en
calculant l’évolution du salaire moyen sans modification des effectifs des groupes homogènes qui ont été
distingués, selon les variables sexe, tranche d’âge, catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité. L’effet
de structure est la résultante de deux facteurs, les changements de groupe des personnes présentes les deux
années (le plus souvent suite à des promotions) et les mouvements d’entrées et de sorties (embauches ou
départs).
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Défaillance d’entreprise : une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment
où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient
lorsqu’une entreprise est en état de cessation de paiement, c’est-à-dire qu’elle n’est plus en mesure de faire
face à son passif exigible avec son actif disponible.
Déficit public notifié : déficit public correspondant au besoin de financement des administrations publiques
(secteur institutionnel S13 de la comptabilité nationale) auquel est ajouté le solde des gains et des pertes des
opérations sur swaps (produits dérivés). Le besoin de financement est le solde du compte de capital : il
intègre non seulement les dépenses courantes de fonctionnement et les opérations de redistribution, mais
aussi les dépenses en capital, l’investissement (FBCF) ainsi que les transferts en capital et les impôts en
capital. Le déficit public est notifié à la Commission européenne deux fois par an (fin mars et fin septembre).
Demande biochimique en oxygène (DBO5) : demande biochimique en oxygène des matières organiques
contenues dans l’eau.
Dépense de consommation : dans le système de comptabilité nationale, deux concepts de consommation finale
sont distingués :
– la « dépense de consommation finale » ou « dépense de consommation des ménages » qui recouvre les
seules dépenses que les ménages supportent directement. Elle exclut ainsi les remboursements de sécurité
sociale et certaines allocations (logement). Par exemple, pour la santé, seule la partie non remboursée des
médicaments et des consultations est comprise dans cette dépense ;
– la « consommation effective » qui recouvre, elle, l’ensemble des biens et services qu’utilisent
effectivement (ou consomment) les ménages, quelle que soit la manière dont ils sont financés.
Dépense de protection de l’environnement : effort financier que consacrent les différents agents à la
prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l’environnement.
Dépense intérieure d’éducation : elle représente toutes les dépenses effectuées, sur le territoire national, par
l’ensemble des agents économiques (administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages)
pour les activités d’éducation. Il s’agit des activités d’enseignement scolaire et extra-scolaire de tous niveaux,
des activités visant à organiser le système éducatif (administration générale, orientation, documentation
pédagogique et recherche sur l’éducation), des activités destinées à favoriser la fréquentation scolaire
(cantines et internats, médecine scolaire, transports) et des dépenses demandées par les institutions
(fournitures, livres, habillement).
Dépense intérieure de recherche et de développement (DIRD) : correspond aux travaux de R&D exécutés sur
le territoire national quelle que soit l’origine des fonds. Une partie est exécutée par les administrations
(DIRDA), l’autre par les entreprises (DIRDE). Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des
personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d’équipements
nécessaires à la réalisation des travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l’année).
Dépense nationale de recherche et de développement (DNRD) : mesure, sans double compte, l’effort financier
des acteurs économiques nationaux quelle que soit la destination des financements. L’écart entre le montant
de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) et celui de la DNRD représente le solde des
échanges en matière de recherche et développement entre la France et l’étranger, y compris les organisations
internationales.
Dépenses courantes de logement : elles couvrent, en premier lieu, les loyers que doivent acquitter les
locataires, mais également les loyers que les propriétaires occupants auraient à acquitter s’ils étaient
locataires de leur logement. Elles prennent en compte également les dépenses d’énergie (chauffage,
éclairage, cuisson, production d’eau chaude ou d’eau froide) et les charges. Elles s’interprètent plutôt
comme une mesure de la consommation de service de logement que comme une dépense effective pour se
loger.
Dépenses de services culturels et récréatifs : elles comprennent les dépenses culturelles de spectacles (cinéma,
télévision, théâtre, music-hall, manèges forains, cirque, corrida, parcs d’attractions, bals et discothèques), les
entrées dans les musées et monuments, les services de bibliothèques et de location de cassettes vidéos et de
DVD, les dépenses liées aux sports (entrées dans les piscines, les terrains de golf..., abonnements à des clubs
sportifs et leçons assurées par des professeurs de sport indépendants) et les jeux de hasard et d’argent, y
compris les casinos. La dépense des ménages est la différence entre les sommes engagées et les sommes
encaissées (perte nette). Pour les casinos, la perte nette des ménages est égale au produit brut réalisé par
l’ensemble des casinos. Ne sont pas pris en compte : les achats de livres, de journaux, de DVD et de cassettes
vidéo préenregistrées.
Dépenses pour les politiques du marché du travail : les dépenses pour les politiques du marché du travail (PMT)
sont établies à partir d’une nomenclature créée par Eurostat, permettant ainsi des comparaisons européennes
et alimentant les indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi. Le champ des politiques du
marché du travail regroupe trois familles d’interventions publiques :
– les services relatifs au marché du travail (catégorie 1), constitués des frais de structure du Service public de
l’emploi, avec une tentative (pas totalement aboutie) de distinguer en leur sein les dépenses relatives à
l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi ;
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– les mesures « actives » de politique d’emploi (catégories 2 à 7) : formation professionnelle des
demandeurs d’emploi (2), contrats aidés dans les secteurs marchand (4) ou non marchand (6), aides à
l’emploi des travailleurs handicapés (5), aides à la création d’entreprise par les chômeurs (7) ;
– les soutiens en cas d’absence d’emploi (catégories 8 et 9) : allocations d’indemnisation du chômage, total
ou partiel (8), ou de préretraite (9).
Le champ des dépenses PMT (42 milliards d’euros en 2006) ne retient que les dépenses « ciblées » en faveur
des demandeurs d’emploi, ou des personnes dont l’emploi est menacé ou qui doivent être aidées pour
rentrer sur le marché du travail. Il est un peu moins large que celui de la Dépense pour l’emploi (57 milliards
d’euros en 2006), précédemment présenté par la Dares.
Dépenses pré-engagées : dépenses supposées réalisées dans le cadre d’un contrat difficilement renégociable à
court terme. Suivant les préconisations du rapport de la Commission « mesure du pouvoir d’achat des
ménages », elles comprennent :
– les dépenses liées au logement, y compris les loyers imputés et les dépense relatives à l’eau, au gaz, à
l’électricité et aux autres combustibles utilisés dans les habitations ;
– les services de télécommunication ;
– les frais de cantines ;
– les services de télévision (redevance télévisuelle, abonnements à des chaînes payantes) ;
– les assurances (hors assurance-vie) ;
– les services financiers (y compris les services d’intermédiation financière indirectement mesurés).
Dépenses publiques : dépenses de l’ensemble des administrations publiques.
Dépôt de brevet : le dépôt d’un brevet permet d’obtenir un monopole d’exploitation, pour une durée maximale
de 20 ans en cas de dépôt en France à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Le déposant est
ainsi le seul à pouvoir utiliser le brevet et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de
l’invention effectuée sans son autorisation. Il peut poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Le
brevet se révèle aussi être un moyen de dissuasion. L’obtention d’un brevet nécessite l’accomplissement de
formalités de dépôt. Il existe plusieurs voies de demande de protection par brevet. Trois voies sont possibles
pour déposer un brevet : la demande de brevet français à l’Inpi (le brevet permet une protection de vingt ans
sur le territoire national, à partir de la date de dépôt), la demande de brevet européen à l’Office européen des
brevets ou OEB (une fois délivré, le brevet se divise en autant de brevets nationaux que les pays désignés lors
du dépôt, permettant une protection de vingt ans à compter du dépôt) ou la demande de brevet international,
dite PCT, à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (elle permet de déposer une demande de
brevet dans les pays signataires du PCT, 137 à ce jour, grâce à une procédure unique et centralisée.
Dette publique notifiée (ou dette publique au sens de Maastricht) : dette publique évaluée en valeur brute. Les
actifs financiers des administrations publiques ne sont pas déduits de leurs dettes. Elle est évaluée en valeur
nominale (c’est-à-dire à la valeur de remboursement de la dette et non à la valeur de marché comme cela est
fait dans les comptes nationaux) et est consolidée des dettes entre administrations publiques, comme par
exemple les dépôts des collectivités locales au Trésor public. Elle exclut certains types de passifs,
essentiellement les créances commerciales et ceux liés aux délais de paiement.
DEUG et DEUST : diplômes d’études universitaires générales et diplôme d’études universitaires en sciences et
techniques, délivrés à l’issue du 1er cycle universitaire.
Divorce : rupture légale de mariage. Il existe plusieurs formes de divorce par consentement mutuel (sur requête
conjointe ou demande acceptée), pour rupture de la vie commune (après 6 ans de séparation) ou par faute.
Trois types de jugements peuvent être prononcés :
– un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l’acte de mariage mais
ne permet pas de remariage. Il est révocable sur simple accord des époux lors de la reprise de la vie
commune ;
– une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le
remariage ;
– un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l’acte de
mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.
Durée du travail : fixée à 35 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises,
quelque soit leur taille, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel
sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être
employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le
respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut-être demandé.
La durée hebdomadaire moyenne s’applique à une semaine normale sans événement exceptionnel (jour
férié, congé, etc.) : elle inclut donc toutes les heures habituellement effectuées y compris les heures
supplémentaires régulières, rémunérées ou non.
La durée annuelle rémunérée des salariés cumule durée collective, heures supplémentaires rémunérées et
congés payés.
DUT : diplôme universitaire de technologie, délivré après 2 années d’études dans un IUT.
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Effet de carrière : il mesure la contribution à l’évolution du salaire moyen des avancements et promotions des
personnes en place. Il inclut l’impact des mesures statutaires.
Effet de serre : échauffement des couches inférieures de l’atmosphère dû à l’absorption du rayonnement
infrarouge émis par le sol sous l’effet des rayons solaires. Les principaux gaz à effet de serre direct sont le
dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) ainsi que l’hexafluorure de soufre
(SF6), les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbures (PFC), familles de composés halogénés.
D’autres gaz contribuent indirectement à l’accroissement de l’effet de serre, en intervenant dans la formation
de polluants secondaires comme l’ozone ou les aérosols.
Effet de structure : lorsqu’une population est répartie en sous-populations, il peut arriver qu’une grandeur
évolue dans un sens sur chaque sous-population et dans le sens contraire sur l’ensemble de la population. Ce
paradoxe s’explique parce que les effectifs de certaines sous-populations augmentent alors que d’autres
régressent : c’est l’effet de structure. Par exemple, le salaire de chaque profession peut stagner (ou augmenter
faiblement) alors que le salaire moyen augmente fortement ; cela arrive si les professions très qualifiées, les
mieux payées, sont de plus en plus nombreuses et, réciproquement, les emplois non qualifiés, les moins
payés, de plus en plus rares. A contrario, la variation à structure constante se calcule comme une moyenne
pondérée des variations des moyennes de chaque sous-population, les pondérations étant les masses de la
grandeur pour chaque sous-population.
Électricité primaire : électricité d’origine nucléaire, hydraulique, éolienne, photovoltaïque et géothermique.
Emploi à durée limitée : contrats à durée déterminée (CDD), emplois intérimaires, stages et contrats aidés,
apprentissage.
Emploi au sens du BIT : les personnes employées au sens du BIT sont celles ayant travaillé pendant une durée
quelconque, ne serait-ce qu’une heure, au cours d’une semaine dite de référence. Cette notion est différente
de celle de l’emploi au sens du recensement de la population qui, elle, concerne les personnes ayant déclaré
avoir un emploi dans le formulaire du recensement. La notion d’emploi au sens du BIT est donc plus
extensive que celle au sens du recensement de la population. Certaines personnes peuvent, en effet, ne pas
considérer que des emplois occasionnels méritent déclaration au recensement. La mesure de l’emploi au
sens du BIT ne peut être faite que par des questions précises, telles celles de l’enquête Emploi, dont un des
objectifs principaux est précisément cette mesure.
Emploi salarié : par salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes d’un contrat, pour
une autre unité institutionnelle résidente en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente. Les
non-salariés sont les personnes qui travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu’un salaire.
Emprisonnement correctionnel : la durée de l’emprisonnement correctionnel ne peut excéder 10 ans (sauf cas
de récidive). Il s’accompagne le cas échéant de peines complémentaires, tantôt facultatives tantôt
obligatoires (interdiction de séjour, de certains droits civils, civiques et de famille, interdiction d’exercer une
profession). Le tribunal correctionnel qui prononce une condamnation à l’emprisonnement peut ordonner
qu’il sera sursis à l’exécution de cette peine. Le sursis peut être simple ou assorti du placement du condamné
sous le régime de mise à l’épreuve ; le sursis implique la suspension totale ou partielle de l’exécution de la
peine. Le sursis est révocable, en cas de nouvelle condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle
sans sursis, pour crime ou délit de droit commun.
Endettement intérieur total (EIT) : mesure l’ensemble des financements des agents non financiers résidents
obtenus par voie d’endettement (donc à l’exclusion des émissions d’actions ou des renforcements de fonds
propres), que ce soit auprès des établissements de crédit ou sur les marchés de capitaux, tant auprès des
résidents que des non-résidents. L’EIT se compose des crédits obtenus auprès des agents résidents, des
financements obtenus en contrepartie d’émissions de titres sur les marchés internes monétaire ou obligataire
et des crédits obtenus directement à l’étranger et des obligations émises sur les marchés internationaux.
Énergie finale (ou disponible) : énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (essence à la
pompe, électricité au foyer,...).
Énergie primaire : ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Ce
sont principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux
solides, la biomasse, le rayonnement solaire, l’énergie hydraulique, l’énergie du vent, la géothermie et
l’énergie tirée de la fission de l’uranium.
Énergie renouvelable : source d’énergie se renouvelant assez rapidement pour être considérée comme
inépuisable à l’échelle de temps humaine. Les énergies renouvelables incluent l’énergie d’origine solaire,
éolienne, hydraulique, géothermique ainsi que le bois de chauffage, les résidus de récolte, les biogaz, les
biocarburants, les déchets urbains ou industriels et les pompes à chaleur.
Énergie renouvelable thermique (ENRt) : énergie renouvelable d’origine thermique. Cela comprend le
bois-énergie (bois et sous-produits du bois), les résidus de récolte, le solaire thermique, la géothermie, les
pompes à chaleur, les déchets urbains renouvelables, le biogaz et les agrocarburants. Les déchets urbains
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non renouvelables valorisés sous forme d’énergie sont parfois associés à ce type d’énergie sous le terme
énergie renouvelable thermique et déchets (ENRt et déchets).
Enquête annuelle d’entreprise (EAE) : enquête réalisée chaque année auprès d’un échantillon d’entreprises de
l’industrie manufacturière par le Sessi, des industries agroalimentaires par le SSP, des transports et de la
construction par le SOeS, du commerce et des autres services non financiers par l’Insee.
Enquête annuelle d’entreprise (EAE) dans les IAA : réalisée par le Service de la statistique et de la prospective du
ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Les résultats concernent les entreprises de France
métropolitaine employant 20 salariés ou plus ou réalisant plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires et
exerçant à titre principal une activité industrielle de transformation agroalimentaire (hors transformation du
tabac) ou d’entreposage frigorifique.
Enquête Emploi : l’enquête Emploi en continu est une enquête auprès des ménages, portant sur les personnes de
15 ans ou plus vivant en France métropolitaine. C’est une enquête trimestrielle dont la collecte a lieu en
continu sur toutes les semaines de chaque trimestre. Environ 38 000 ménages ordinaires répondent chaque
trimestre (c’est-à-dire les habitants de 38 000 logements, à l’exception des communautés : foyers, hôpitaux,
prisons etc.), soit autour de 72 000 personnes de 15 ans ou plus. Cet échantillon est partiellement renouvelé
chaque trimestre. L’enquête en continu est prolongée par une enquête postale auprès des non-répondants,
dont les résultats sont disponibles plus tardivement. Environ 1 500 ménages répondent à cette enquête.
L’enquête Emploi annuelle dans les DOM est effectuée tout au long du deuxième trimestre de l’année dans
les quatre départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion). Son échantillon
contient 20 000 ménages.
Enquête logement : elle est une des principales enquêtes de l’Insee par son ancienneté (1955), sa fréquence (elle
est réalisée environ tous les quatre ans) et la taille de son échantillon (43 000 logements répondants en
2006). C’est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements et les conditions d’occupation
par les ménages de leur résidence principale. Elle permet également de mesurer le coût du logement que
supportent les différents types de ménages. Le champ de l’enquête est constitué des seuls logements
ordinaires, à l’exclusion des logements collectifs tels que les foyers, internats ou casernes, et des habitations
mobiles.
Enquête revenus fiscaux et sociaux : elle s’appuie sur un échantillon représentatif de 36 000 ménages issus de
l’enquête Emploi de l’Insee pour lesquels sont rassemblées les déclarations fiscales et les prestations sociales
versées par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale assurance vieillesse
(Cnav) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Le champ retenu est celui des
personnes vivant en France métropolitaine et appartenant à des ménages ordinaires dont la personne de
référence n’est pas étudiante et dont le revenu déclaré est positif ou nul. Il exclut donc les personnes en
institution, ainsi que les personnes sans-domicile qui sont les plus en difficulté.
En 2005 et 2006, le dispositif, auparavant appelé enquête Revenus fiscaux, a été amélioré sur deux points.
D’une part, les prestations sociales sont depuis 2005 celles réellement versées par les organismes sociaux
alors que précédemment elles étaient estimées sur barèmes. D’autre part les revenus des produits financiers
font l’objet d’une prise en compte plus complète. Par ailleurs, le recours aux fichiers des organismes
gestionnaires a permis d’intégrer dans l’enquête des ménages, globalement plus pauvres que l’ensemble des
ménages (1,2 % de l’échantillon), qui n’avaient pas été retrouvés dans le fichier fiscal. Sont ajoutés au revenu
des ménages, les revenus générés par différents produits financiers non recensés par la source fiscale et
estimés selon des modèles statistiques. Le changement de série a modifié à la hausse les principaux
indicateurs.
Enseignant du premier degré : instituteurs, professeurs des écoles et autres enseignants chargés de classes du
premier degré, directeurs d’écoles et psychologues déchargés de classes.
Enseignant du second degré : personnel titulaire et non-titulaire enseignant dans les établissements du second
degré (collèges, lycées,…). Sont inclus les personnels de remplacement et de documentation.
Enseignant du supérieur : enseignants dans les universités y compris les IUT, les écoles nationales supérieures
d’ingénieurs (ENSI), les IUFM, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
Enseignement du premier degré : il regroupe l’enseignement préélémentaire et élémentaire, y compris
l’enseignement spécialisé sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale.
Enseignement du second degré : il regroupe l’enseignement dispensé dans les collèges, les lycées
d’enseignement général et technologique, les lycées professionnels du ministère de l’Éducation nationale ou
d’autres ministères (principalement le ministère de l’Agriculture).
Enseignement privé : les écoles privées sont soit sous contrat simple (personnel rémunéré par l’État) ou sous
contrat d’association (prise en charge par l’État des dépenses de personnel et de fonctionnement de
l’externat), soit hors contrat.
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Enseignement supérieur : il regroupe l’enseignement dispensé dans les universités, les instituts universitaires de
technologie (IUT), les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), les sections de techniciens
supérieurs (STS), les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les écoles d’ingénieurs, les écoles de
commerce, gestion, vente et comptabilité, les écoles paramédicales et sociales, etc.
Entreprise : plus petite combinaison d’unités légales de droit français qui constitue une unité organisationnelle
de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour
l’affectation de ses ressources courantes. L’entreprise peut être :
– une unité légale « indépendante », i.e. non rattachée à un groupe. On distingue l’entreprise individuelle
(qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant) et
la personne morale, le plus souvent sous forme d’entreprise sociétaire, par exemple Société Anonyme (SA)
ou Société à Responsabilité Limitée (SARL) ;
– une entreprise issue du profilage d’un groupe, en abrégé et par abus de langage « entreprise profilée ».
Pour un « petit » groupe, le résultat du profilage du groupe ne contient qu’une seule entreprise, identique au
groupe lui-même.
Entreprise artisanale (au sens économique) : entreprise ayant une activité principale relevant des secteurs de
l’artisanat (en NAF 700) et dont l’effectif salarié ne dépasse pas un certain seuil. Compte tenu des évolutions
récentes, ce seuil a été porté à 19 salariés, ce qui correspond à celui des « très petites entreprises ». Dans le
Répertoire des Entreprises et Établissements (REE, Sirene), une entreprise est considérée comme artisanale si
l’une des conditions suivantes est remplie : l’entreprise est inscrite à la Chambre des Métiers ou le code
d’activité principale au Répertoire des Métiers est renseigné.
Entreprise publique : entreprise sur laquelle l’État peut exercer directement ou indirectement une influence
dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital,
soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.
Envoi postal : objet destiné à être remis à l’adresse indiquée par l’expéditeur sur l’objet lui-même ou sur son
conditionnement et présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé. Outre tous les
envois de correspondance, sont notamment considérés comme des envois postaux les livres, les journaux,
les périodiques et les colis postaux contenant de la marchandise, avec ou sans valeur commerciale. La
publicité non adressée n’est pas un envoi postal.
Épargne des ménages : la part du revenu disponible (ou du revenu disponible ajusté) des ménages qui n’est pas
utilisée en dépense de consommation finale (ou en consommation finale effective) constitue leur épargne.
Épargne salariale : ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur
entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.
Espace à dominante rurale : ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n’appartenant pas à
l’espace à dominante urbaine (pôles urbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées).
Espace économique européen (EEE) : regroupe les 27 États membres de l’Union européenne et trois des quatre
États membres – Norvège, Islande et Liechtenstein – de l’Association européenne de libre échange (AELE).
L’objectif de l’Espace économique européen (EEE) est d’étendre le marché intérieur de la Communauté
européenne à des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui ne veulent pas ou ne sont
pas prêts pour entrer dans l’Union européenne (UE). L’EEE vise ainsi à lever les obstacles pour créer un
espace de liberté de circulation analogue à un marché national. A ce titre, il inclut les quatre grandes libertés
de circulation du marché intérieur (des personnes, des marchandises, des services et des capitaux) et des
politiques communautaires dites politiques « horizontales », principalement la politique de concurrence. En
revanche, cet accord présente certaines limites. Le libre-échange est limité ; il ne couvre pas certains
secteurs comme l’agriculture et la pêche. L’extension du marché intérieur n’est pas complète : la libre
circulation des personnes ne vaut que pour les travailleurs salariés (alors qu’elle est totale pour tous dans
l’Union européenne) ; les contrôles aux frontières entre l’Union européenne et les trois pays AELE subsistent
et il n’y a pas de rapprochement des fiscalités. L’EEE n’est pas une union douanière (pas de tarif extérieur
commun) ; il n’a pas non plus de politique commerciale commune vis-à-vis du reste du monde. L’EEE exclut
les autres éléments de l’intégration européenne qui sont : l’union économique et monétaire, la politique
extérieure et de sécurité commune, la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures.
Espérance de scolarisation : nombre d’années pendant lesquelles un enfant entrant en maternelle peut espérer
être scolarisé à temps plein et à temps partiel durant son cycle de vie, en fonction des taux de scolarisation du
moment.
Espérance de vie à la naissance : l’espérance de vie à la naissance (ou à l’âge 0) représente la durée de vie
moyenne, autrement dit l’âge moyen au décès, d’une génération fictive soumise aux conditions de mortalité
de l’année. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge. Elle est un cas particulier de
l’espérance de vie à l’âge x. Cette espérance représente, pour une année donnée, l’âge moyen au décès des
individus d’une génération fictive d’âge x qui auraient, à chaque âge, la probabilité de décéder observée
cette année-là au même âge. Autrement dit, elle est le nombre moyen d’années restant à vivre au-delà de cet
âge x (ou durée de survie moyenne à l’âge x), dans les conditions de mortalité par âge de l’année considérée.
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Estimations et projections de la population mondiale : estimations de population fondées sur de récents recen-
sements, des données nationales officielles ou des projections des Nations unies. Les effets de mouvements
de réfugiés, du grand nombre de travailleurs étrangers et des changements de population attribuables à la
conjoncture politique sont, autant que faire se peut, pris en considération. Les projections sont fondées sur
des hypothèses raisonnables quant à l’évolution de la fécondité, de la mortalité et de la migration, elles pro-
viennent des projections officielles des pays ou des séries publiées par l’Onu.
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : regroupement de communes ayant pour objet
l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Il est soumis à
des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés
urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération
nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Établissements de crédit : sociétés financières qui octroient des crédits à d’autres entreprises ou à des ménages
(banques commerciales, établissements mutualistes et coopératifs, sociétés financières ou institutions
financières spécialisées).
Établissements de santé : les établissements de santé publics et privés assurent principalement des soins en
hospitalisation complète. Mais les évolutions récentes des technologies et des pratiques médicales
conduisent les hôpitaux à s’orienter vers de nouvelles prises en charge des malades (hospitalisation de jour,
de nuit, à domicile).
Établissements pénitentiaires : ils comprennent les maisons d’arrêt, les centres de détention, les maisons
centrales, les centres pénitentiaires et les centres de semi-liberté.
État civil : depuis la Révolution, un cadre législatif régit l’enregistrement des naissances, mariages, décès, de
même que les autres faits relatifs à l’état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions).
C’est sur cette base que s’est élaboré le recueil de données pour l’établissement des statistiques de l’état civil.
État matrimonial légal : situation conjugale d’une personne au regard de la loi (célibataire, mariée, veuve,
divorcée). Au recensement de la population, l’état matrimonial légal correspond à ce que les personnes ont
déclaré et peut donc parfois différer de leur situation légale. L’union libre ou la liaison par un pacs ne
constituent pas un état matrimonial légal.
Étranger : personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu’elle possède une
autre nationalité (à titre exclusif), soit qu’elle n’en ait aucune (c’est le cas des personnes apatrides). Les
personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France
comme françaises. Un étranger n’est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs
notamment). A la différence de celle d’immigré, la qualité d’étranger ne perdure pas toujours tout au long de
la vie : on peut, sous réserve que la législation en vigueur le permette, devenir français par acquisition.
Euro medium term note (EMTN) : valeur mobilière matérialisant un titre de créance émis sur le marché
international.
Évolution du salaire à structure constante : elle est calculée en figeant la structure des effectifs par corps, grade
et échelon au niveau atteint l’année (n–1). Elle retrace la moyenne des évolutions de salaires propres à
chaque échelon dans chaque grade de chaque corps.
Évolution mesurée en termes réels : évolution à prix courants déflatée par l’indice de prix du produit intérieur
brut.
Excédent brut d’exploitation (EBE) : solde du compte d’exploitation, pour les sociétés. Il est égal à la valeur
ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des
subventions d’exploitation. Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d’exploitation est le revenu
mixte. L’excédent d’exploitation peut être calculé net, si l’on retranche la consommation de capital fixe.
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) : forme de société civile spécifique à l’agriculture, régie
par le code rural et plus souple que le GAEC. La société unipersonnelle ou entre époux est admise, la
participation de tous les associés aux travaux n’est pas obligatoire. En revanche, les associés ne bénéficient
pas de la transparence juridique. La responsabilité financière des associés est limitée.
Exploitation professionnelle : exploitation d’une taille économique supérieure ou égale à 12 équivalents-hectares
de blé (soit 8 UDE) et occupant au moins l’équivalent d’une personne occupée à trois quarts de temps.
Exportations de biens et de services : ensemble des biens et des services fournis par des résidents à des
non-résidents, à titre onéreux ou gratuit.
Extraction intérieure apparente : l’extraction intérieure apparente ou « Domestic extraction used (DEU) » est
composée de l’ensemble des matières solides, liquides ou gazeuses, extraites du sol et du sous-sol du
territoire, et des eaux continentales et marines.
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FAB (franco à bord) : mesure des exportations à partir de la France valorisées avec les coûts d’acheminement
jusqu’à la frontière française.
Fait constaté : crime ou délit, commis ou tenté, consigné dans une procédure qui sera transmise à l’autorité
judiciaire. Une procédure peut faire état de plusieurs faits constatés par les forces de l’ordre. La qualification
des faits peut être modifiée par l’autorité judiciaire. Sont exclus des statistiques de la criminalité constatée
l’ensemble des contraventions ainsi que les délits relatifs à la circulation routière, les actes de police
administrative et les infractions relevées par d’autres administrations (douanes, services fiscaux et répression
des fraudes, inspection du travail...).
Fait élucidé : fait constaté pour lequel une personne au moins a été mise en cause.
Famille : partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée soit d’un couple, marié ou
non, avec ou sans enfant, soit d’un adulte avec un ou plusieurs enfants. Les seuls enfants pris en compte dans
les familles sont les enfants célibataires et sans enfant vivant avec eux.
Famille monoparentale : famille qui comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (n’ayant
pas d’enfant).
Famille nombreuse : famille qui comprend trois enfants ou plus.
Famille recomposée : famille qui comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une
union précédente de l’un des conjoints. Les enfants qui vivent avec les parents et des demi-frères ou
demi-sœurs font aussi partie d’une famille recomposée.
Famille traditionnelle : famille qui est composée d’un couple d’adultes, mariés ou non, et d’enfants nés de leur
union (ou adoptés ensemble) partageant la même résidence principale.
Fiscalité locale : comprend la fiscalité directe (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les
propriétés non bâties, taxe d’habitation, taxe professionnelle) et la fiscalité indirecte (droits de mutation,
carte grise...).
Flux de matières : les activités économiques d’un pays consomment des ressources naturelles et des matières
premières dont la majorité sont non renouvelables (combustibles fossiles, granulats pour la construction et
les routes, plastiques, acier…). Le Service de l’observatoire et des statistiques (SOeS) a développé des
comptes de flux de matières qui donnent une première image du besoin en matières de la France. Cette
connaissance est utile pour éclairer les choix stratégiques environnementaux des décideurs. Elle permet
aussi au citoyen de mieux comprendre l’impact de sa consommation.
Fonction publique : on distingue trois fonctions publiques, la fonction publique d’État (FPE), la fonction
publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Au sens strict, un agent de la fonction
publique travaille dans un organisme dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.
Néanmoins, certaines missions de service public sont assurées, hors de ce périmètre, par des agents
travaillant dans d’autres types d’organismes publics, par des organismes privés ou par des entreprises
publiques ou privées. Ces personnes travaillent dans les services civils et militaires de l’État (administrations
centrales et services déconcentrés), dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et
dans les établissements publics à caractère administratif nationaux ou locaux, tels que CNRS, universités,
hôpitaux publics, centres de gestion de la fonction publique territoriale, caisses des écoles… Il existe deux
définitions de l’emploi public qui renvoient à chacune des approches, juridique ou économique, choisies
pour le mesurer. L’approche au sens de l’Observatoire de l’emploi public repose sur des critères juridiques
combinant statut de l’employeur et statut de l’agent. Ainsi relève de la fonction publique tout agent qui
travaille dans un organisme à caractère administratif recrutant des agents de droit public. L’approche
économique est celle de la comptabilité nationale qui comptabilise l’ensemble des personnels des services
publics financés majoritairement par prélèvements obligatoires.
Forfaits : sommes payées aux médecins par le système d’assurance maladie du fait des contraintes ou des
modalités de leur exercice mais qui ne peuvent pas être rattachées à un acte de soin proprement dit.
Formation brute de capital fixe (FBCF) : acquisitions moins cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs
résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés
de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an.
Formation professionnelle continue : elle se répartit en deux grands secteurs distincts. Les actions sont
financées soit par les entreprises, qui ont l’obligation de consacrer 1,6 % de la masse salariale (entreprises de
dix salariés et plus) ou 0,55 % (entreprises de moins de dix salariés) à la formation continue, soit par les fonds
publics, essentiellement consacrées aux demandeurs d’emploi et à la promotion sociale.
Formation professionnelle des demandeurs d’emploi : stages de formation organisés par l’AFPA ou les Conseils
régionaux, stages financés dans le cadre du plan d’aide au retour à l’emploi (PARE).
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G
Génération : ensemble des personnes nées la même année civile. Exemple : « la génération 1946 ».
Grande école : établissement d’enseignement supérieur qui assure des formations de haut niveau. La tutelle
d’une grande école est assurée par un ministère qui n’est pas obligatoirement l’Éducation nationale (exemple
l’École polytechnique sous la tutelle du ministère de la Défense).
Grandes cultures : céréales, plantes industrielles et autres cultures extensives.
Grand magasin : établissement de vente au détail qui réalise moins du tiers de ses ventes en alimentation et dont
la surface de vente est supérieure ou égale à 2 500 m2.
Groupe de sociétés ou d’entreprises : ensemble de sociétés contrôlées majoritairement, directement ou
indirectement, par une même société, elle-même non contrôlée majoritairement par une autre société
(directement ou indirectement). Cette dernière société est appelée société-mère ou tête de groupe. Le lien de
dépendance est mesuré par la part des voix détenues en assemblée générale ordinaire. On définit :
– le contour restreint ou « noyau dur » du groupe comme l’ensemble des entreprises détenues directement
ou indirectement à plus de 50 % par une société mère, tête de groupe. La société mère n’est détenue
majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société. Dans cette définition, les
groupes forment des ensembles disjoints deux à deux ;
– le contour « élargi » du groupe comme l’ensemble de toutes les entreprises dépendant du groupe, quel que
soit leur degré de dépendance vis-à-vis du centre de décision. Au niveau statistique, le contour élargi des
groupes est formé de l’ensemble des entreprises appartenant au contour élargi d’au moins un groupe, sans
pouvoir associer une entreprise à un groupe plutôt qu’à un autre.
Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) : forme de société spécifique à l’agriculture, régie par
le code rural. Le Gaec se caractérise principalement par la participation de tous les associés aux travaux, une
responsabilité financière limitée et le principe de transparence : les associés conservent sur le plan
économique, social et fiscal leur statut de chef d’exploitation.
Groupement de communes à fiscalité propre : structure intercommunale ayant la possibilité de lever l’impôt
(taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle).
H
Hébergement touristique : installation qui, régulièrement ou occasionnellement, pourvoit à l’hébergement de
touristes comme les hôtels, campings, résidences de tourisme, centres de villégiature, auberges de jeunesse
et refuges.
Héroïne : dérivé de la morphine, elle-même dérivée de l’opium. L’héroïne, classée comme stupéfiant, se
présente sous forme de poudre blanche (sel acide) ou marron (sel basique). Elle est consommée pour ses
propriétés euphorisantes, relaxantes, « planantes ». Elle peut être injectée en intraveineuse, fumée ou
sniffée. Provoquant un effet de dépression respiratoire, il existe un risque de coma voire de mort par arrêt
cardio-respiratoire majeur en cas d’absorption importante (« surdose »), majoré en cas d’association avec de
l’alcool ou des benzodiazépines. Son utilisation induit une très forte dépendance physique et psychique
avec état de manque. Par ailleurs la pratique de l’injection est une cause majeure d’infections (en particulier
SIDA et hépatites) du fait des pratiques de partage du matériel d’injection.
Hospitalisation complète : définie selon la nature de l’unité d’accueil. Il s’agit d’unités d’hébergement des
patients pour une durée généralement supérieure à une journée. Elle comprend également les unités fermées
le week-end (hospitalisation dite de semaine).
Hospitalisation partielle : concerne l’accueil de jour et de nuit et les unités ayant des activités d’anesthésie ou
de chirurgie ambulatoire. Elle fait partie, avec l’hospitalisation à domicile (HAD), des alternatives à
l’hospitalisation à temps complet.
Hôtellerie de chaîne : ensemble des hôtels homologués ayant une enseigne d’un groupe hôtelier quel que soit
leur statut juridique. Les hôtels de chaîne sont en grande majorité homologués. Il arrive qu’une partie des
hôtels d’une même enseigne ne soit pas classée.
Hôtellerie de plein air (camping) : les campings-caravanings sont homologués par arrêté préfectoral. Ils sont
classés de 1 à 4 étoiles, mention « loisir » ou « tourisme », dès lors qu’ils comportent un emplacement loué
au passage. Les conditions requises portent sur les équipements communs, les équipements sanitaires et
l’accessibilité aux personnes handicapées.
Hôtellerie homologuée : les hôtels sont classés ou homologués tourisme par arrêté préfectoral après
délibération de la commission départementale d’action touristique. Ils sont classés en six catégories (de 0 à 4
étoiles et 4 étoiles luxe). Les conditions requises portent sur le nombre de chambres, les locaux communs,
l’équipement de l’hôtel, la surface et le confort des chambres, le niveau de service rendu par le personnel de
l’hôtel.
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Hypermarché : établissement de vente au détail en libre-service qui réalise plus du tiers de ses ventes en
alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2 500 m2.
I
Immatriculation : selon l’article 322 du code de la route, tout propriétaire d’un véhicule à moteur qui souhaite
le mettre en circulation pour la première fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une
demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité et en déclarant son domicile. Un
certificat d’immatriculation, dit « carte grise », établi dans les conditions fixées par le ministre chargé des
transports, après avis du ministre de l’Intérieur, est remis au propriétaire ; ce certificat indique le numéro
d’immatriculation assigné au véhicule.
Immigré : selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née
étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne
sont donc pas comptabilisées. À l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant
étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas
nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des
mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée
même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui
définit l’origine géographique d’un immigré.
Importations de biens et de services : ensemble des biens et des services fournis par des non-résidents à des
résidents, à titre onéreux ou gratuit.
Impôt sur le revenu : pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l’impôt sur le revenu, la CSG et la
CRDS. Pour les entreprises, il s’agit principalement de l’impôt sur les sociétés.
Impôts sur la production et les importations : versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en
nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l’Union européenne et qui
frappent la production et l’importation de biens et de services, l’emploi de main d’œuvre et la propriété ou
l’utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. Ces impôts sont dus
indépendamment de la réalisation de bénéfices d’exploitation. Ils comprennent les impôts sur les produits et
les autres impôts sur la production.
Impôts sur les produits : ils sont constitués essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la taxe
intérieure sur les produits pétroliers, des droits de mutation à titre onéreux, des droits sur les alcools et les
tabacs.
Indicateur conjoncturel de fécondité : somme des taux de fécondité par âge observés une année donnée. Il est
équivalent au nombre moyen d’enfants que mettrait au monde une génération de femmes qui, tout au long
de leur vie, auraient à chaque âge les taux de fécondité observés l’année considérée. L’évolution de
l’indicateur conjoncturel de fécondité donne une mesure synthétique de l’évolution des taux de fécondité,
indépendamment de la structure par âge de la population.
Indice (ou coefficient) de Gini : indicateur synthétique d’inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de
vie…). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation d’égalité parfaite où tous les salaires, les revenus,
les niveaux de vie... seraient égaux. A l’autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus inégalitaire
possible, celle où tous les salaires (les revenus, les niveaux de vie...) sauf un seraient nuls. Entre 0 et 1,
l’inégalité est d’autant plus forte que l’indice de Gini est élevé.
Indice des prix à la consommation (IPC) : instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux
périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C’est une mesure
synthétique de l’évolution de prix des produits, à qualité constante. Il est publié chaque mois au Journal
Officiel. L’indice des prix hors tabac sert à indexer de nombreux contrats privés, des pensions alimentaires,
des rentes viagères et aussi à indexer le Smic. L’indice retenu pour le Smic est celui des « ménages urbains
dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac ». L’indice des prix à la consommation n’est pas un indice du
coût de la vie.
Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) : indicateur permettant d’apprécier le respect du critère
de convergence portant sur la stabilité des prix, dans le cadre du traité de l’Union européenne (UE), traité de
Maastricht. Pour la France, le territoire national économique comprend la France métropolitaine et les
départements d’outre-mer (DOM), à l’exclusion des collectivités d’outre-mer (COM). Cet indice est conçu
expressément à des fins de comparaison internationale. Les méthodes utilisées par les États membres de
l’Union européenne pour calculer leur indice de prix national sont sensiblement différentes. Elles ne
permettent donc pas, compte tenu de la détermination d’un seuil aussi important que celui de l’inflation, de
comparer correctement la hausse des prix de ces pays. C’est pourquoi, les indices de prix à la consommation
harmonisés sont calculés avec des méthodes et un contenu assurant une meilleure comparabilité. La
différence essentielle avec l’indice des prix à la consommation national tient dans le traitement de la
protection sociale et de l’enseignement. En effet, dans l’IPCH, seule la part à la charge du consommateur
(après remboursement) est prise en compte.
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Indices boursiers : fondés sur la moyenne de cours d’échantillons de valeurs mobilières retenues en fonction de
leur représentativité. Ils fournissent une tendance générale de l’évolution des marchés et facilitent la
comparaison entre les différentes places boursières.
Chaque place boursière est dotée de plusieurs indices boursiers. Le CAC 40 est le principal indice boursier
sur la place de Paris. Il est déterminé à partir des cours de 40 actions cotées en continu sur le Premier
Marché. Ces valeurs, représentatives des différentes branches d’activités, reflètent en principe la tendance
globale de l’économie des grandes entreprises françaises et leur liste est revue régulièrement pour maintenir
cette représentativité. La place de Paris dispose d’autres indices boursiers comme, par exemple, les indices
SBF 120 et SBF 250 qui portent respectivement sur des échantillons de 120 et 250 entreprises cotées sur le
marché réglementé.
Les principaux indices boursiers à l’étranger sont le Dow Jones, indice le plus ancien et le plus suivi de la
bourse de New York qui repose sur 30 valeurs industrielles parmi les plus importantes, le SP 500 calculé par
Standard and Poors sur la base de 500 valeurs les plus importantes des trois marchés de New York (NYSE,
Nasdaq et AMEX), le Nasdaq Composite qui mesure toutes les valeurs américaines et étrangères cotées au
Nasdaq de New York, l’indice japonais NIKKEI 225 établi d’après les cours de clôture des 225 valeurs cotées
à Tokyo, le FTST 100 (ou FOOTSIE) de la bourse de Londres créé en 1984 et qui comprend 100 sociétés et le
DAX 30 des 30 actions les plus importantes de la bourse de Francfort. Par ailleurs, plusieurs indices
européens ont été créés lors du passage à l’euro des bourses de la zone euro. Le plus utilisé est l’Euro
Stoxx 50 : il regroupe 50 valeurs parmi les plus significatives cotées sur différentes places boursières de la
zone euro.
Industrie automobile : l’industrie automobile concerne aussi bien les équipementiers spécialisés que les
constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir ou de véhicules utilitaires et les carrossiers.
Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et organes mécaniques en amont, dès lors
qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles. La construction automobile mêle
étroitement des producteurs intégrés, des concepteurs, des assembleurs, des donneurs d’ordre et des
sous-traitants, ainsi que des prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles.
Industries agroalimentaires (IAA) : les industries agricoles et alimentaires (ou agroalimentaires) correspondent
à des activités économiques classées EB dans la nomenclature économique de synthèse (NES). Cela
regroupe l’industrie des viandes, l’industrie du lait, l’industrie des boissons, le travail du grain, la fabrication
d’aliments pour animaux, les industries alimentaires diverses et l’industrie du tabac. L’activité de production
des charcutiers commerçants et des boulangers est une activité agroalimentaire. Par contre, la viticulture
n’est pas une activité agroalimentaire mais une activité agricole bien que sa production, le vin, soit un
produit agroalimentaire. Aussi, les statistiques du commerce extérieur, qui sont des statistiques sur les
produits échangés, font figurer le vin dans les échanges des produits des IAA.
Industrie manufacturière : ensemble des industries productrices de biens de consommation (textile,
pharmacie…), de biens d’équipement (machines, matériels de transport…) et de biens intermédiaires
(chimie, sidérurgie…). Elle comprend l’installation d’équipements industriels.
Inflation : perte du pouvoir d'achat de la monnaie. Elle doit être distinguée de l’augmentation du coût de la vie.
Pour évaluer le taux d’inflation, on utilise l’indice des prix à la consommation (IPC). Cette mesure n’est pas
complète, le phénomène inflationniste couvrant un champ plus large que celui de la consommation des
ménages.
Inflation sous-jacente : cet indice désaisonnalisé permet de dégager une tendance de fond de l’évolution des
prix. Il traduit l’évolution profonde des coûts de production et la confrontation de l’offre et de la demande. Il
exclut les prix soumis à l’intervention de l’État et les produits à prix volatils, qui subissent des mouvements
très variables dus à des facteurs climatiques ou à des tensions sur les marchés mondiaux. Ainsi sont donc
exclus les produits frais (fruits, légumes, poissons et crustacés), les produits laitiers, les viandes, les fleurs et
plantes, l’énergie, le tabac et les tarifs publics.
Infraction : action ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales prévues par la loi
(amende, peine d’emprisonnement, peines complémentaires…). On distingue trois catégories d’infraction
selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.
Innovation : la dernière version du manuel d’Oslo définit quatre catégories d’innovation. L’innovation de
produit ou de prestation (quand il s’agit d’une entreprise du commerce ou des services) est la création d’un
nouveau produit ou l’offre d’une nouvelle prestation commerciale ou de service ; l’innovation de procédé
est la mise en œuvre de nouvelles techniques pour la production de biens ou la réalisation de prestations de
services ; il existe aussi l’innovation d’organisation (les cercles de qualité en sont un exemple) et celle de
marketing (par exemple la mise en franchise ou la promotion sur Internet).
Inserm : seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et sur la santé
des populations. Ses chercheurs ont pour vocation l’étude de toutes les maladies humaines des plus
fréquentes aux plus rares.
Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) : ensemble des unités privées dotées de la
personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs
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ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les
ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi
que de revenus de la propriété.
Intérim : l’opération de « travail intérimaire » (ou « intérim » ou « travail temporaire ») consiste à mettre à
disposition provisoire d’entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d’une rémunération convenue, sont
embauchés et rémunérés à cet effet par l’entreprise de travail intérimaire (ou entreprise de travail
temporaire).
Internaute : individu accédant à Internet quel que soit le lieu de connexion (domicile, travail, écoles,
cybercafés, bibliothèques, …). Médiamétrie distingue trois types d’internautes : les occasionnels (une fois
par mois ou moins) ; les réguliers (plus d’une fois par mois) ; les assidus (tous les jours ou presque).
Investissement direct étranger (IDE) : investissement qu’une unité institutionnelle résidente d’une économie
effectue dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d’une autre
économie et d’exercer, dans le cadre d’une relation à long terme, une influence significative sur sa gestion.
Par convention, une relation d’investissement direct est établie dès lors qu’un investisseur acquiert au moins
10 % du capital social de l’entreprise investie.
Les investissements directs comprennent non seulement l’opération initiale qui établit la relation entre les
deux unités, mais également toutes les opérations financières ultérieures entre elles et entre les unités
institutionnelles apparentées, qu’elles soient ou non constituées en sociétés.
J
Jauge brute : capacité en volume d’un navire ; elle s’exprime en tonneaux. Un tonneau de jauge brute (TJB)
équivaut à 100 pieds cubes, soit 2,83 m3.
Jeux de hasard : poste comprenant les jeux de loteries et lotos, les jeux instantanés auprès de la Française des
Jeux, les jeux traditionnels et les machines à sous dans les casinos, ainsi que les paris sur les courses de
chevaux auprès du PMU-PMH (pari mutuel urbain et sur l’hippodrome).
Juridiction : ce terme désigne un tribunal ou une cour. Les juridictions de l’ordre administratif sont chargées de
juger les affaires opposant des personnes privées à l’administration. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont
chargées de juger les litiges entre les personnes privées et les personnes poursuivies pour infraction à la loi
pénale. Chaque type de juridiction peut comprendre des juridictions de droit commun et des juridictions
d’exception. Les juridictions de droit commun ont compétence générale pour statuer sur tous types de litiges,
dans toutes matières, sauf lorsqu’une compétence spéciale est expressément attribuée à une autre
juridiction. Au premier degré, la juridiction civile de droit commun est le tribunal de grande instance. Les
juridictions pénales de droit commun sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.
Au second degré, la cour d'appel est la juridiction de droit commun.
L
Label : signe de qualité officiel attestant d’un avantage significatif apporté par un produit au consommateur.
Licence-Master-Doctorat (LMD) : depuis la rentrée 2007, l’ensemble des universités offre des formations
Licence-Master-Doctorat (LMD). Les disciplines Pluri-lettres-Langues-sciences humaines et Pluri-sciences
ont été créées pour ces nouvelles formations. Le Cursus Licence correspond aux trois premières années
d’études supérieures. Le Cursus Master permet, dans un même domaine de formation, d’organiser une
palette de parcours facilitant l’orientation progressive des étudiants, soit dans une voie à dominante
professionnelle débouchant sur un « master professionnel », soit dans une voie à dominante recherche
débouchant sur un « master recherche ». Le Cursus Doctorat, à vocation recherche, conduit à la thèse.
Licence sportive : acte unilatéral de la fédération sportive qui permet la pratique sportive et la participation aux
compétitions, et le cas échéant (selon les statuts de la fédération) la participation au fonctionnement de la
fédération. Toute autre forme d’adhésion est considérée comme un autre « titre de participation » (ATP). Le
nombre de licences sportives délivrées ainsi que le nombre de clubs affiliés est connu grâce à un
recensement dénommé « recensement des licences et des clubs auprès des fédérations sportives agréées ».
Ce dernier est réalisé tous les ans depuis 1949 par la mission des Études, de l’Observation et des Statistiques
(MEOS, au sein du ministère en charge des sports) auprès des fédérations françaises agréées. Ces données
recensent les seules licences (un licencié pouvant en détenir plusieurs).
Logement collectif : logement dans un immeuble collectif (appartement).
Logement individuel : construction qui ne comprend qu’un logement (maison).
Logement vacant : logement inoccupé proposé à la vente ou à la location, déjà attribué à un acheteur ou un
locataire et en attente d’occupation, en attente de règlement de succession, conservé par un employeur pour
un usage futur au profit d’un de ses employés ou gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire.
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Loi de finances initiale : loi prévoyant et autorisant pour chaque année civile l’ensemble des ressources et des
charges de l’État.
Loyer : somme versée par un locataire en contrepartie de la jouissance d’un logement. Le loyer ne comprend
pas les charges locatives, qui sont destinées à couvrir un certain nombre de dépenses dues par le locataire et
liées à la consommation d’eau et d’énergie, l’utilisation de l’ascenseur, le chauffage collectif le cas échéant,
une partie des dépenses d’entretien ou de réparation des parties communes, les taxes d’enlèvement des
ordures ménagères, etc.
M
Maghreb : région d’Afrique du Nord comprise entre la mer Méditerranée, le Sahara et l’océan Atlantique
regroupant la Tunisie, l’Algérie et le Maroc. Cet ensemble des trois pays occupant la péninsule atlassienne de
l’Afrique du Nord est aussi appelé Petit Maghreb ou encore Maghreb central par opposition à l’espace du
Grand Maghreb rattachant à cet ensemble la Mauritanie et l’ensemble de la Libye.
Médecins mixtes : médecins pouvant être en partie des médecins hospitaliers au titre d’une activité secondaire.
Ménage : un ménage, au sens statistique, est défini comme l’ensemble des occupants d’une résidence
principale, qu’ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu’une seule personne.
Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers et
les sans-abri), ni la population des communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences
universitaires, maisons de détention...).
Microgroupe : groupe d’entreprises dont l’effectif total, en France, est inférieur à 500 salariés. Beaucoup de
microgroupes étrangers font en fait partie d’un groupe dont l’effectif total, à l’étranger et en France, est très
supérieur à 500 salariés.
Milieu fermé : recouvre l’ensemble des établissements pénitentiaires.
Milieu ouvert : mesures alternatives à l’incarcération qui répondent à une démarche axée sur la responsabilisation
du condamné. Les personnes faisant l’objet de ces mesures sont placées sous contrôle du juge de
l’application des peines et suivies à sa demande par des service pénitentiaires d’insertion et de probation
(SPIP), soit dès le jugement (contrôle judiciaire), lors du jugement (sursis avec mise à l’épreuve) ou suite aux
modalités d’exécution de la peine d’emprisonnement (semi-liberté…).
Minima sociaux : visant à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité,
ce sont des prestations sociales non contributives, c’est-à-dire qu’elles sont versées sans contrepartie de
cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs, dont un spécifique aux
départements d’outre-mer. Le RMI qui vise à lutter contre les exclusions est un des plus connus. Les autres
allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté, par exemple, les
chômeurs de très longue durée, avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour ceux ayant épuisé leurs
droits à l’assurance chômage, les personnes handicapées (allocation aux adultes handicapés – AAH), les
personnes âgées (minimum vieillesse). Ce type de prestations est versé sous conditions de ressources,
permettant donc aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.
Minimum mensuel garanti dans la fonction publique : il correspond au traitement afférent à l’indice majoré 292
depuis le 1er octobre 2009. Le minimum de rémunération mensuelle joue, dans la fonction publique, un rôle
analogue à celui du Smic dans le secteur privé.
Minimum vieillesse : ensemble de prestations destinées à garantir, sous certaines conditions, un revenu
minimum à toute personne âgée de 65 ans ou plus (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail), française ou
étrangère, résidant en France. Depuis le 1er janvier 1994, elles sont financées par le Fonds de solidarité
vieillesse.
Mission : ensemble de programmes concourant à une politique publique définie. Elle peut être interministérielle
et constitue l’unité de vote des crédits.
Multi-équipement : possession de deux appareils de même nature, ou plus (soit dans la résidence principale,
soit dans la résidence secondaire).
N
Naissance : toute naissance survenue sur le territoire français fait l’objet d’une déclaration à l’état civil. Cette
déclaration doit être faite dans les trois jours suivant l’accouchement, le jour de l’accouchement n’étant pas
compté dans ce délai. Depuis mars 1993, l’officier de l’état civil enregistre un acte de naissance si l’enfant a
respiré. Dans le cas contraire, il enregistre un acte d’enfant sans vie. Les renseignements sont demandés au
déclarant, et chaque fois qu’il est possible, contrôlés d’après le livret de famille.
Nationalisation, privatisation, respiration : ces termes traduisent les mouvements des entreprises entre le
secteur public et le secteur privé. Lorsque l’État prend le contrôle direct d’une entreprise, i.e. lorsqu’il détient
plus de 50 % de son capital, on parle de nationalisation (cf. loi du 11/2/1982). Lorsque l’État perd le contrôle
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direct d’une entreprise au profit du secteur privé, on parle de privatisation (cf. lois du 6/7/1986 et du
19/6/1993). Les achats ou ventes de tout ou partie du capital des filiales, directes ou indirectes, des
entreprises publiques qui font « entrer » ou « sortir » des entreprises du secteur public constituent la
respiration.
Nationalité : lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la
charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés des
droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques.
La nationalité française peut résulter soit d’une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en
France (droit du sol) soit d’une acquisition à la suite d’évènements personnels (mariage avec un Français, par
exemple) ou d’une décision des autorités françaises (naturalisation). La nationalité française est attribuée de
plein droit à la naissance à l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français (droit du
sol) ou à l’enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né
(double droit du sol).
Naturalisation : naturaliser français un étranger, c’est lui accorder la condition de citoyen français à part entière.
Une naturalisation, par décision de l’autorité publique, ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une
résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande (sauf cas de
réduction ou de suppression du stage de cinq ans prévus par le code civil).
Nitrates : proviennent de l’utilisation des engrais en agriculture et dans une moindre mesure des rejets des
stations d’épuration.
Niveau de vie : le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de
consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Les
unités de consommation sont généralement calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE
modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et
0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
Niveaux de formation : la nomenclature nationale des niveaux de formation (fixée en 1969 par la Commission
statistique nationale) sert à répartir les élèves selon leur niveau de formation et à repérer le niveau atteint au
terme de leur formation initiale. Le niveau VI correspond aux années intermédiaires du premier cycle de
l’enseignement secondaire (6e, 5e, 4e) et aux formations préprofessionnelles en un an. Le niveau V bis
correspond aux années terminales du premier cycle (3e générale, 4e et 3e technologiques), aux années
intermédiaires du second cycle professionnel court (CAP et BEP). Le niveau V correspond aux années
terminales du second cycle court (CAP/BEP), ou années du diplôme, aux années intermédiaires du second
cycle long (secondes, premières générales et technologiques, première année de préparation des
baccalauréats et brevets professionnels). Le niveau IV correspond aux années terminales des seconds cycles
longs, aux sortants de l’enseignement supérieur sans diplôme. Le niveau III correspond aux diplômes
sanctionnant les deux premières années d’études supérieures (DUT, BTS, DEUG, écoles de formations
sanitaires ou sociales, etc.). Les niveaux I et II correspondent aux diplômes de second (licence, maîtrise) ou
troisième cycle universitaire (DESS, DEA ou Doctorat) ou aux diplômes de grande école.
Nomenclature artisanale regroupée (NAR) : composée de trois niveaux (8, 20 ou 80 postes), elle est dérivée de
la NAFA.
Nomenclature d’activités française pour l’artisanat (NAFA) : nomenclature permettant de décrire les activités
artisanales. Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi 96-603 du 5 juillet 1996 relative au
développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (articles 16 à 25), comme celui des activités
dont la liste apparaît dans l’annexe du décret no2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret
no98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. La NAFA a été
révisée en 2008 pour s’aligner sur la NAF rév. 2, révisée au 1er janvier 2008 (NAFA rév. 2). Les codes de la
NAFA ont six caractères, quatre chiffres et deux lettres. Les cinq premiers caractères sont ceux de la NAF. La
lettre située en sixième position permet de préciser le contenu des postes NAFA au sein d’une sous-classe
NAF. L’activité principale au répertoire des métiers (APRM) est définie selon la NAFA.
Nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles (PCS) : nomenclature qui classe la
population selon une synthèse de la profession (ou de l’ancienne profession), de la position hiérarchique et
du statut (salarié ou non). Elle comporte trois niveaux d’agrégation emboîtés : les groupes
socioprofessionnels (8 postes), les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes) et les professions (486
postes). Cette version (PCS-2003) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Les premier et deuxième niveaux
sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de 1982 à 2003. La rénovation de 2003 a donc porté
uniquement sur le troisième niveau qui comprenait 455 postes dans la version 1982. Elle a permis de
regrouper des professions dont la distinction était devenue obsolète, et d’en éclater d’autres afin de tenir
compte de l’apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles fonctions transversales aux différentes activités
industrielles. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l’usage des entreprises,
dite PCS-ESE-2003.
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Nomenclature économique de synthèse : double nomenclature nationale (d’activités économiques et de
produits) agrégée, pertinente pour l’analyse économique et adoptée par l’Insee en 1994. Les regroupements
constitués sont un dénominateur commun pour la présentation des statistiques économiques agrégées,
valable pour tous les domaines : ils visent à refléter, autant que possible, le comportement d’agents
confrontés à leur marché, alors que la structuration de la NACE (nomenclature des activités dans la
Communauté européenne) et de la NAF (nomenclature d’activités française) font intervenir d’autres critères
comme les spécificités techniques du processus de production ou l’organisation en filières de production. La
NES comprend trois niveaux comportant respectivement 16, 36 et 114 positions. Avec le passage à la NAF
rév. 2 (nomenclature d’activités française révisée au 1er janvier 2008), la NES disparaît en tant que telle. En
effet cette nomenclature, strictement française, ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne
s’emboîtait pas dans l’arborescence de la CITI et de la NACE.
Non-résidents : pour les personnes physiques, il s’agit des personnes ayant leur domicile principal à l’étranger,
quelle que soit leur nationalité (française ou étrangère) ainsi que des fonctionnaires et militaires étrangers, en
poste en France. Il s’agit aussi des personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls
établissements situés à l’étranger, à l’exception, pour les françaises, de deux types de personnes morales
résidentes :
– les ambassades, missions diplomatiques et consulats étrangers en France ainsi que les unités d’armée
étrangère venant à séjourner en France ;
– les organismes internationaux de caractère inter-gouvernemental installés en France.
Nuitées : nombre total de nuits passées par les clients dans un établissement ; deux personnes séjournant trois
nuits dans un hôtel comptent ainsi pour six nuitées.
O
Omnipraticien : médecin généraliste.
Organisation des Nations unies (ONU) : l’Organisation internationale des Nations unies a été fondée en 1945,
après la Seconde Guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales,
à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de
meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l’homme.
De par son statut unique à l’échelon international et les pouvoirs que lui confère sa Charte fondatrice,
l’Organisation peut prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes. En outre, elle
constitue un forum où ses 192 États Membres expriment leur opinion par l’intermédiaire de l’Assemblée
générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social, des autres organes et comités.
L’activité des Nations unies couvre toutes les parties du globe. Si les opérations de maintien et de
consolidation de la paix, de prévention des conflits et d’assistance humanitaire sont bien connues,
l’influence des Nations unies et de son système (institutions spécialisées, fonds et programmes) se manifeste
également de multiples façons dans notre quotidien et contribue à créer un monde meilleur.
L’Organisation se consacre à un grand nombre de questions fondamentales, comme le développement
durable, la protection de l’environnement et des réfugiés, les secours en cas de catastrophe, la lutte contre le
terrorisme, le désarmement et la non-prolifération, la promotion de la démocratie, les droits de l’homme, la
gouvernance, le développement économique et social, la santé publique, le déminage et l’augmentation de
la production alimentaire et bien plus encore.
Ce faisant, elle s’attache à atteindre les objectifs fixés et à coordonner les efforts afin de créer un monde plus
sûr pour les générations présentes et futures.
Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : créée en 1960 (Conférence de Bagdad), l’organisation
siège à Vienne et regroupe onze pays (Arabie saoudite, Irak, Iran, Koweït, Venezuela, Qatar, Indonésie,
Libye, Émirats arabes unis, Algérie et Nigeria). Elle se fixe pour objectif de coordonner les politiques
pétrolières des États membres, à la fois pour rentabiliser les investissements des producteurs et assurer
l’approvisionnement des consommateurs.
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) : intermédiaires financiers qui donnent à
leurs souscripteurs la possibilité d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que
difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…). L’activité
principale des OPCVM consiste à collecter des fonds en émettant des titres financiers auprès de divers agents
(particuliers, entreprises, etc.) en vue d’acquérir certains actifs financiers. On distingue traditionnellement
deux grandes catégories d’OPCVM selon leur mode d’organisation : d’une part, les Sociétés
d’investissement à capital variable (SICAV) qui sont des sociétés avec conseil d’administration et, d’autre
part, les Fonds communs de placement (FCP) ainsi que leurs déclinaisons (Fonds commun de placement en
entreprises, etc.) qui n’ont pas de personnalité juridique et qui sont créés à l’instigation d’une société de
gestion et d’une banque dépositaire.
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Organismes divers d’administration centrale (Odac) : organismes auxquels l’État a donné une compétence
fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l’État, ces organismes
ont une activité principalement non marchande. Pôle Emploi, Météo-France ou encore l’Institut national de
la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des Odac.
Orthophosphates : interviennent avec les nitrates dans les processus d’eutrophisation, c’est-à-dire la
modification et la dégradation d’un milieu aquatique, lié en général à un apport exagéré de substances
nutritives, qui augmentent la production d’algues et de plantes aquatiques.
Ozone : polluant secondaire, produit dans la basse atmosphère sous l’effet du rayonnement solaire lors de
réactions chimiques complexes entre certains polluants dits primaires (les oxydes d’azote et les composés
organiques volatils ou COV). On parle de pollution photochimique. Les variations constatées d’une année à
l’autre sont dues essentiellement aux variations climatiques et en particulier à l’ensoleillement. L’ozone a
une durée de vie de quelques jours dans les basses couches de l’atmosphère, de sorte qu’il peut être
transporté loin de sa zone de production, tout comme ses précurseurs. Cette pollution s’observe en général
de manière plus intense en été dans les régions périurbaines et rurales sous le vent des agglomérations.
L’ozone est un gaz agressif qui porte atteinte aux voies respiratoires. Il a aussi un effet néfaste sur la
végétation (le rendement des cultures par exemple) et sur certains matériaux.
P
Pacte civil de solidarité (Pacs) : contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour
organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des
obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts
et de droits sociaux. En revanche, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale si l’un des
contractants est déjà parent. Le pacs peut être dissout par la volonté de l’un ou des deux contractants en
adressant une déclaration au tribunal d’instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le
décès de l’un ou des deux contractants.
Parc locatif social : logement locatif conventionné ou non, faisant l’objet d’un contrat de location et géré par un
organisme HLM, SEM ou agréé (à l’exclusion des logements-foyers, des résidences pour personnes âgées ou
handicapées…).
Parc national : territoire classé par décret en Conseil d’État pour l’intérêt de la conservation de son milieu
naturel et pour le préserver. Il comporte généralement une zone centrale strictement protégée et une zone
périphérique davantage consacrée au développement culturel, social et économique du territoire.
Parité de pouvoir d’achat (PPA) : taux de conversion monétaire qui permet d’exprimer dans une unité
commune les pouvoirs d’achat des différentes monnaies. Ce taux exprime le rapport entre la quantité
d’unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurer le même « panier » de biens et de
services. Ce taux de conversion peut être différent du « taux de change » ; en effet, le taux de change d’une
monnaie par rapport à une autre reflète leurs valeurs réciproques sur les marchés financiers internationaux et
non leurs valeurs intrinsèques pour un consommateur.
Patrimoine national : se comprend comme le patrimoine des résidents sur le territoire national. Il repose sur la
propriété d’actifs économiques susceptibles de faire l’objet de transactions. Il ne comprend pas les
monuments historiques, par exemple.
Pauvreté monétaire et seuil de pauvreté : un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu’il vit
dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L’Insee, comme Eurostat et les autres
pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d’autres pays (comme les
États-Unis ou l’Australie) ont une approche absolue. Dans l’approche en termes relatifs, le seuil est
déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. Eurostat et les pays
européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie
également ce seuil, mais utilise aussi très largement un seuil à 50 %, seuil de référence jusque récemment.
Pavillon : Il s’agit du pays d’immatriculation pour les véhicules routiers et du registre d’immatriculation,
comparable au registre d’état civil, pour les bateaux. Tous les bateaux ont un pavillon (et un seul) et tous les
états ont, au moins, un pavillon. Certains pays ont un pavillon « ouvert » sur lequel sont enregistrés des
navires dont le propriétaire n’a pas la nationalité du pays. Un navire peut avoir par, exemple, un armateur
norvégien et un pavillon des Bahamas. Le « pavillon » d’un pays ne reflète pas sa puissance maritime.
Pays de la Mer du Nord : Royaume-Uni, Norvège, Pays-Bas et Danemark.
Pays du Moyen-Orient : Chypre, Liban, Syrie, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Arabie Saoudite, Koweït, Qatar,
Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Oman et Yémen.
Pêche : on distingue deux grands types de pêche professionnelle. La pêche maritime est pratiquée en mer ou en
estuaire. Selon la transformation réalisée à bord des navires, on distingue ensuite pêche fraîche et pêche
congelée (ou transformée). La pêche continentale est pratiquée en eau douce (étang, rivière), elle est peu
développée en France.
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Personne mise en cause : personne ayant été entendue par procès-verbal et à l’encontre de laquelle sont réunis
dans la procédure transmise au parquet des indices ou éléments graves et concordants de culpabilité,
attestant sa participation à la commission de l’infraction.
Pisciculture : élevage de poissons. On distingue pisciculture marine ou continentale. Parfois, par extension, la
pisciculture désigne également l’élevage des crustacés.
Plan d’épargne entreprise (PEE) : permet aux salariés de se constituer une épargne sous la forme d’un
portefeuille de valeurs mobilières, avec l’aide de leur entreprise. Bloquées pendant 5 ans minimum, les
sommes détenues proviennent des versements volontaires des salariés et de l’abondement de l’entreprise. Le
PEE peut également être alimenté par l’intéressement et la participation.
Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO) : il doit être institué dans toute entreprise par accord
collectif. L’adhésion individuelle n’est cependant pas obligatoire. Il permet au salarié de se constituer une
épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous
forme de capital.
Plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) : contrat d’assurance retraite de salarié à adhésion obligatoire sur
lequel des versements facultatifs du salarié sont autorisés. Il bénéficie ainsi de déductions fiscales
complémentaires à celles des cotisations obligatoires. Les cotisations ou primes versées à titre facultatif sont
déductibles de l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que pour le PERP. C’est en fait une extension
facultative du contrat retraite « article 83 ». L’employeur contribue le plus souvent au financement de ces
régimes.
Plan d’épargne retraite populaire (PERP) : contrat d’assurance, souscrit de façon individuelle et facultative,
accessible à toute personne quelle que soit sa situation professionnelle. Cette épargne est versée sous forme
de rente viagère, en complément de la retraite.
Pôle urbain : unité urbaine offrant au moins 5 000 emplois et qui n’est pas située dans la couronne périurbaine
d’un autre pôle urbain.
Population active au sens du BIT : regroupe la population active occupée au sens du BIT (« personnes ayant un
emploi ») et les chômeurs au sens du BIT.
Population active occupée au sens du BIT : comprend les personnes (âgées de 15 ans ou plus) ayant travaillé (ne
serait-ce qu’une heure) au cours d’une semaine de référence, qu’elles soient salariées, à leur compte,
employeurs ou aides dans l’entreprise ou l’exploitation familiale. Elle comprend aussi les personnes
pourvues d’un emploi mais qui en sont temporairement absentes pour un motif tel qu’une maladie (moins
d’un an), des congés payés, un congé de maternité, un conflit du travail, une formation, une intempérie,...
Les militaires du contingent, les apprentis et les stagiaires effectuant un travail font partie de la population
active occupée.
Pouvoir calorifique : quantité de chaleur dégagée par la combustion complète de l’unité de combustible
considéré. La notion de pouvoir calorifique ne s’applique donc qu’aux combustibles. On distingue
notamment le pouvoir calorifique inférieur ou PCI (dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la
combustion, non compris la chaleur de condensation de la vapeur d’eau produite lors de la combustion) et le
pouvoir calorifique supérieur ou PCS (dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y
compris la chaleur de condensation de la vapeur d’eau produite lors de la combustion). Pour le gaz naturel,
la différence entre PCS et PCI est de l’ordre de 10 %.
Pouvoir d’achat : le pouvoir d’achat du revenu est la quantité de biens et de services que l’on peut acheter avec
le revenu disponible brut (RDB). Son évolution est liée à celles des prix et des revenus. Ainsi, si les prix
augmentent quand les revenus sont constants, le pouvoir d’achat diminue, alors que si la hausse des revenus
est supérieure à celle des prix, le pouvoir d’achat peut augmenter.
Pouvoir de Réchauffement Global d’un gaz (PRG) : rapport entre l’énergie renvoyée vers le sol en 100 ans par
1 kg de ce gaz et celle que renverrait 1 kg de CO2. Le PRG dépend des concentrations et des durées de vie
des gaz.
Prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et
les institutions européennes. Cotisations sociales et impôts sont comptabilisés pour leurs montants dus, mais
les prélèvements obligatoires sont nets des montants dus non recouvrables. Le taux de prélèvements
obligatoires est le rapport des prélèvements au PIB.
Presse écrite : ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite. Cela englobe notamment les journaux
quotidiens, les publications périodiques et les organismes professionnels liés à la diffusion de l’information.
Cette expression différencie la presse par rapport aux autres médias tels que la radio et la télévision.
Prestations sociales : transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire
la charge financière que représente la protection contre divers risques. Elles sont associées à six grandes
catégories de risques : la vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de
la dépendance), la santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l’invalidité, aux
accidents du travail et aux maladies professionnelles), la maternité-famille (prestations familiales :
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prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), la perte d’emploi
(indemnisation du chômage) et les difficultés d’insertion ou de réinsertion professionnelle, les difficultés de
logement (aides au logement) ainsi que la pauvreté et l’exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum
d’insertion – RMI, minimum vieillesse, etc.).
Prix à la production : les indices de prix à la production (IPP) dans l’industrie pour le marché français mesurent
l’évolution des prix de transaction, hors TVA, de biens issus des activités de l’industrie et vendus sur le
marché français. Les indices de prix à la production dans l’industrie pour les marchés extérieurs traduisent
l’évolution des prix de transaction (convertis en euros, donc incluant les effets de change), FAB, de biens
issus des activités de l’industrie française et vendus sur les marchés extérieurs. La combinaison de ces deux
indices détermine les indices de prix à la production dans l’industrie (marché français et marchés extérieurs).
Ces indices sont calculés à partir de relevés de prix mensuels de quelques 24 000 produits recueillis auprès
d’un échantillon représentatif de 4 200 entreprises dans le cadre de l’enquête Observation des prix de
l’industrie et des services aux entreprises. Conformément au règlement européen no1165/98, les indices de
prix de l’industrie sont désormais exprimés en CPF rév. 2 de 2008, base et référence 2005 et leur mesure est
établie aux prix de base (hors TVA, hors impôts sur les produits, subventions sur les produits non déduites)
pour les ventes sur le marché français et au concept franco à bord (FAB), effets de change et échanges
intra-groupes inclus, pour les exportations.
Prix courants, prix constants : les prix courants sont les prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée, ils
sont dits en valeur nominale. Les prix constants sont les prix en valeur réelle c’est-à-dire corrigés de la hausse
des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. On utilise de la même façon les termes euros
constants et euros courants.
Prix de base : prix de vente des producteurs augmenté des subventions sur les produits perçues par les
producteurs et diminué des impôts sur les produits payés par ces derniers (ces impôts sont particulièrement
importants dans le cas de l’alcool ou du tabac). Les comptes des industries agroalimentaires évaluent la
production des branches au prix de base.
Prix relatif du tabac : prix nominal du tabac divisé par l’indice général des prix.
Production (au sens de la comptabilité nationale) : activité exercée sous le contrôle et la responsabilité d’une
unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d’œuvre, capital et biens et services pour
fabriquer des biens ou fournir des services, et résultat de cette activité. Les processus purement naturels sans
intervention ou contrôle humain ne font pas partie de la production.
Production des pêches maritimes : les captures sont les quantités de poissons, crustacés, mollusques et algues
pêchées par les navires et conservées à bord. Elles sont exprimées en poids vif. Certains navires stockent leurs
captures en l’état, d’autres transforment à bord les produits pêchés (éviscération ou congélation par
exemple). Lorsqu’ils reviennent au port, les navires débarquent leur cargaison. Les quantités mises à terre
sont appelées débarquements. Les débarquements sont exprimés en poids présenté ou en équivalent poids
vif. La plus grande partie des débarquements est vendue (soit à la criée, soit de gré à gré à des mareyeurs, des
restaurateurs, des transformateurs,...). Ces ventes sont exprimées en poids présenté, en équivalent poids vif
ou en euros. Une partie des débarquements peut être retirée du marché (pour être détruite ou transformée en
farine, par exemple), notamment en cas de chute des prix : ce sont les retraits.
Production nette d’électricité : production mesurée à la sortie des centrales, c’est-à-dire déduction faite de la
consommation des services auxiliaires et des pertes dans les transformateurs des centrales.
Productivité apparente du travail : ne tient compte que du seul facteur travail comme ressource mise en œuvre.
Le terme « apparente » rappelle que la productivité dépend de l’ensemble des facteurs de production et de la
façon dont ils sont combinés. La productivité apparente du travail est usuellement mesurée en rapportant la
richesse créée au facteur travail. La richesse créée est mesurée par la valeur ajoutée (évaluée en volume) et
seul le volume de travail mis en œuvre dans le processus de production est pris en compte. Il peut être
quantifié de plusieurs manières :
– si le volume de travail est mesuré par le nombre d’heures travaillées, on parle de « productivité horaire
apparente du travail » ;
– si le volume de travail est mesuré par le nombre de personnes en emploi (personnes physiques), on parle
de « productivité par tête ».
Produit intérieur brut (PIB) : agrégat représentant le résultat final de l’activité de production des unités
productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières : la somme des valeurs ajoutées brutes des
différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d’activité, augmentée des impôts moins les
subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d’activité) ; la somme
des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de
capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations ; la somme des emplois des
comptes d’exploitation des secteurs institutionnels (rémunération des salariés, impôts sur la production et les
importations moins les subventions, excédent brut d’exploitation et revenu mixte).
Produit net bancaire : différence entre les produits et les charges d’exploitation bancaires hors intérêts sur
créances douteuses mais y compris les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres de
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placement. Il mesure la contribution spécifique des banques à l’augmentation de la richesse nationale et
peut en cela être rapproché de la valeur ajoutée dégagée par les entreprises non financières.
Programme : crédits destinés à un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère. Le montant des
crédits du programme est limitatif. Lui sont associés une stratégie, des objectifs précis, ainsi que des résultats
attendus. Un responsable de programme est nommément désigné.
Projection de population active : la méthode de projection combine, pour différentes catégories de sexe et d’âge
atteint en fin d’année, les projections de population totale de l’Insee et des projections de taux d’activité. Ces
dernières s’appuient sur une modélisation économétrique des taux qui isole une tendance d’évolution
(appréhendée par une fonction logistique du temps), et lui superpose certains facteurs d’inflexion : évolution
de l’apprentissage, impacts des réformes des retraites de 1993 et de 2003, ainsi que l’impact à venir de
l’allongement de la durée des études. Ces impacts sont évalués par le modèle de comportement Destinie de
l’Insee qui simule des trajectoires de vie et projette la situation des retraités. Les projections des effectifs
éligibles aux dispositifs de retraites anticipées proviennent du conseil d’orientation des retraites (COR) et sont
calculées à partir des prévisions de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). La modélisation des taux
d’activité cherche à isoler une tendance de long terme et ne prend donc pas en compte la situation
conjoncturelle à court terme. L’ampleur des fluctuations futures d’activité selon la situation conjoncturelle peut
néanmoins être approchée au moyen des variantes « haute » et « basse » d’activité.
Projections de population : une projection de population fournit une image de ce que pourrait être la
population à venir, à partir de la connaissance du passé et en prenant, pour le futur, des hypothèses sur trois
composantes (la fécondité, la mortalité et les migrations). Les projections démographiques sont réalisées par
l’Insee à partir des résultats du recensement de la population. Elles peuvent être réalisées sur l’ensemble du
territoire ou sur toute zone composée de plusieurs communes et ayant au total plus de 50 000 habitants. Les
comportements individuels ainsi que certaines actions de politiques publiques voire même des chocs
imprévus tels que la canicule de l’été 2003 peuvent sensiblement influencer ces évolutions tendancielles.
Les projections ont l’avantage de servir de base à la réflexion, notamment en terme d’aménagements
collectifs mais ne constituent en aucun cas des prévisions pour l’avenir.
Protocole de Kyoto : en décembre 1997, le protocole de Kyoto a fixé un objectif de réduction pour les
émissions agrégées de six gaz à effet de serre (CO2, N2O, CH4, HFC, PFC, SF6). 38 pays industrialisés se sont
engagés à réduire globalement leurs émissions de 5,2 % sur la période 2008-2012, par rapport aux niveaux
de 1990. L’Union européenne s’est engagée solidairement à respecter un objectif de – 8 %. Comme la
France, elle a ratifié le protocole le 31 mai 2002.
Pyramide des âges : répartition par sexe et âge de la population à un instant donné. Elle est constituée de deux
histogrammes, un pour chaque sexe (par convention, les hommes à gauche et les femmes à droite), où les
effectifs sont portés horizontalement et les âges verticalement. Les effectifs par sexe et âge dépendent des
interactions passées de la fécondité, de la mortalité et des migrations. Mais la forme de la pyramide et les
variations de celle-ci avec les années sont avant tout tributaires des variations de la fécondité.
Q
Qualité des cours d’eau : la qualité physico-chimique des cours d’eau ne se résume pas au suivi d’un paramètre,
mais d’un ensemble aux origines diverses :
– les nitrates (NO3), principalement d’origine agricole en raison du recours aux engrais azotés ;
– les matières organiques qui proviennent des rejets d’eaux usées domestiques, des lisiers agricoles ou
d’industries (papeteries, tanneries, abattoirs…). Les matières organiques sont naturellement présentes dans
l’eau, mais à faible concentration. La dégradation par phénomène d’autoépuration consomme l’oxygène de
l’eau ;
– les autres matières azotées notamment l’ammonium ou les nitrites provenant de la décomposition par des
bactéries de l’azote organique ou des rejets d’animaux (urines, excréments) ;
– les matières phosphorées liées à parts quasi-égales à l’érosion des sols, à l’activité agricole (engrais
phosphatés), à l’industrie et aux rejets urbains, avec l’utilisation de détergents enrichis en phosphates afin
d’adoucir l’eau. Les orthophosphates (ions PO4) sont la forme la plus simple et la plus répandue des
phosphates dans l’eau ;
– les pesticides majoritairement d’origine agricole, aux effets secondaires toxiques ;
– les métaux principalement d’origine industrielle, potentiellement toxiques et rémanents ;
les autres micropolluants comme les hydrocarbures, les solvants, les polychlorobiphényls (PCB)…
R
Recensement de la population : le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des
logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques
(sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de
transport, déplacements quotidiens). Institué en 1801, le recensement s’est déroulé tous les 5 ans jusqu’en
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1936. De 1946 à 1999, les intervalles intercensitaires ont varié de 6 à 9 ans. Les informations recueillies
intéressent les collectivités territoriales, les services de l’État mais aussi les entreprises, sociologues,
urbanistes... Elles sont une aide pour définir au niveau national les politiques sociales et les infrastructures à
mettre en place et au niveau local les politiques urbaines, de transport, de logement, d’équipements culturels
et sportifs, les infrastructures scolaires et la mise en place de structures d’accueil pour les jeunes enfants et les
personnes âgées. Pour les acteurs privés, le recensement sert aux projets d’implantation d’entreprises ou de
commerces et services.
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de
recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement
annuelles. Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d’être recensées exhaustivement,
comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans. Les
communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l’objet d’une enquête annuelle auprès d’un
échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le
territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de
l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué. À la fin de l’année 2008, à l’issue des cinq
premières enquêtes de recensement, l’Insee publie les premières populations légales des communes,
calculées à partir du nouveau recensement. À partir de 2009, les résultats statistiques complets sur les
habitants et leurs logements ont été progressivement publiés. Début 2010, l’Insee a publié les populations
légales 2007 qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010.
Recherche et Développement (R&D) : les travaux de recherche et développement ont été définis et codifiés par
l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), chargée d’assurer la
comparabilité des informations entre les pays membres de l’organisation (Manuel de Frascati, 2002). Ils
englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des
connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de
cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. Ils regroupent de façon exclusive les activités
suivantes : la recherche fondamentale (ces travaux sont entrepris soit par pur intérêt scientifique, recherche
fondamentale libre, soit pour apporter une contribution théorique à la résolution de problèmes techniques,
recherche fondamentale orientée), la recherche appliquée (qui vise à discerner les applications possibles des
résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant d’atteindre un
objectif déterminé choisi à l’avance) et le développement expérimental (fondé sur des connaissances
obtenues par la recherche ou l’expérience pratique et effectué, au moyen de prototype ou d’installations
pilotes, en vue de lancer de nouveaux produits, d’établir de nouveaux procédés ou d’améliorer
substantiellement ceux qui existent déjà).
Réclusion : peine criminelle de droit commun, privative de liberté, d’une durée comprise entre dix ans et la
perpétuité.
Réforme du système de retraite : la loi du 21 août 2003 est entrée en vigueur au 1er janvier 2004. Les principaux
changements introduits par la loi sont l’alignement de la durée de cotisation des agents de la fonction
publique sur celle des salariés du privé (40 ans) entre 2004 et 2008, puis le passage progressif à 41 ans pour
tous les salariés en 2012 et enfin l’indexation des pensions sur les prix.
Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’État (RECME) : créé par un décret du 22 octobre
1984, il est géré par l’Insee. Une entreprise est inscrite au répertoire dès lors que l’État détient, directement
ou par l’intermédiaire d’autres entreprises contrôlées, la majorité du capital ou des droits de vote dans les
instances délibérantes.
Réseau Natura 2000 : les deux textes de l’Union les plus importants sont les directives « Oiseaux » (1979) et
« Habitats faune flore » (1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen.
Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000. La directive « Oiseaux »
propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 181
espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3 000 sites ont été
classés par les États de l’Union en tant que Zones de Protection spéciales (ZSP). La directive « Habitats faune
flore » établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore
sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d’habitats naturels, 200
espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une
protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 20 000 pour 12 % du territoire
européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.
Réserve naturelle : territoire classé lorsque la conservation du milieu naturel (faune, flore, eaux, sol...) présente
une importance particulière et qu’il convient de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le
dégrader.
Réserves « prouvées » : quantités d’hydrocarbures, de charbon qui, selon les informations géologiques et
techniques disponibles, ont une forte probabilité (supérieure à 90 %) d’être récupérées dans le futur, à partir
des gisements connus et dans les conditions technico-économiques existantes. Cette estimation est donc
continuellement réévaluée en fonction des nouvelles découvertes et de l’amélioration de la récupération sur
les champs existants et de l’évolution des cours.
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Résidence principale : logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes
qui constituent un ménage.
Résidence secondaire : logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés
loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. La
distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c’est
pourquoi les deux catégories sont souvent regroupées.
Résultat agricole net : valeur ajoutée nette à laquelle sont ajoutées les subventions d’exploitation et retranchés
les « autres impôts sur la production » (dont les impôts fonciers constituent la plus grande part). Son
évolution peut être rapportée à celle du nombre d’unités de travail annuel total (ou équivalent temps plein) :
on obtient ainsi l’évolution du résultat agricole net par actif. Les évolutions mesurées en termes réels
correspondent aux évolutions à prix courants déflatées par l’indice de prix du produit intérieur brut.
Retrait d’activité : parmi les différents dispositifs permettant le retrait anticipé d’activité, il existe l’Allocation
spéciale du Fonds National de l’Emploi, l’Allocation de remplacement pour l’emploi, la Cessation anticipée
d’activité pour certains travailleurs salariés et la Dispense de recherche d’emploi.
Retraite : ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge du fait
qu’elle-même ou son conjoint a exercé une activité professionnelle et a cotisé à un régime d’assurance
vieillesse. Il existe deux sortes de pensions : celles de droits directs (droits acquis par un individu en
contrepartie de ses cotisations passées) et celles de droits dérivés ou pensions de réversion qui profitent au
veuf, à la veuve ou à l’orphelin du cotisant après le décès de celui-ci.
Retraite mutualiste du combattant : retraite par capitalisation, souscrite de façon individuelle et facultative,
accessible aux anciens combattants titulaire de la carte de combattant ou du titre de reconnaissance de la
nation ainsi qu’aux victimes de guerre, au titre du droit à réparation pour services rendus à la nation. Les
versements sont intégralement déductibles des revenus imposables et les rentes totalement défiscalisées.
Lors de la constitution de la retraite, l’État majore la rente acquise de 12,5 % à 60 %, selon le conflit auquel
le combattant a participé.
Revenu arbitrable : différence entre le revenu disponible brut et les dépenses de consommation
« pré-engagées ».
Revenu disponible des ménages : au sens de la comptabilité nationale, revenu résultant de la répartition de la
valeur ajoutée, de la distribution des revenus de la propriété et des opérations de redistribution. Plus
concrètement, le revenu disponible brut (RDB) est la part de revenu qui reste à disposition des ménages pour
la consommation et l’épargne une fois déduits les prélèvements sociaux et fiscaux. Le RDB comprend les
revenus d’activités (salaires et traitements bruts des ménages, augmentés des bénéfices des entrepreneurs
individuels), les revenus du patrimoine hors plus values latentes ou réalisées (dividendes, intérêts et loyers),
les transferts (notamment les indemnités d’assurance nettes des primes) et les prestations sociales (allocations
familiales, minima sociaux, pensions de retraite, indemnités de chômage…). Le RDB est diminué des impôts
directs (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, CSG, CRDS…) et des cotisations sociales versées. En
revanche, les droits de succession ne figurent pas dans ce décompte.
Dans l’ERFS, le revenu disponible est proche du concept de RDB au sens de la comptabilité nationale, mais
son champ est un peu moins étendu. Il comprend les revenus déclarés au fisc, les revenus financiers non
déclarés et imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, PEA, PEP, CEL, PEL) et la plupart des
prestations sociales (hors certains régimes employeurs). Tous ces revenus sont nets d’impôts directs.
Revenu minimum d’insertion (RMI) : créé en 1988, il a pour objectif de garantir un niveau minimum de
ressources et faciliter l’insertion ou la réinsertion de personnes disposant de faibles revenus. Le RMI est versé
à toute personne remplissant les conditions suivantes : résider en France, être âgé d’au moins 25 ans (sauf cas
particuliers : femmes enceintes, etc.), disposer de ressources inférieures au montant du RMI et conclure un
contrat d’insertion. Le RMI est une allocation dite « différentielle » : l’intéressé touche la différence entre le
montant du RMI et ses ressources mensuelles. Les ressources prises en compte pour le calcul du RMI sont
celles du demandeur mais aussi de son conjoint ou concubin et l’allocation dépend également des
personnes à sa charge. Le Revenu de Solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France
métropolitaine, se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI).
Revenu mixte : solde du compte d’exploitation pour les entreprises individuelles. Il contient deux éléments
indissociables : la rémunération du travail effectué par le propriétaire et éventuellement les membres de sa
famille, et son profit en tant qu’entrepreneur.
Revenu primaire : revenu directement lié à une participation des ménages au processus de production. La
majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés, laquelle
comprend les salaires et les cotisations sociales. Ces revenus comprennent aussi des revenus de la propriété
résultant du prêt ou de la location d’actifs financiers ou de terrains (intérêts, dividendes, revenus fonciers…).
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Revenu salarial : le revenu salarial correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours
d’une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et
contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Plus précisément, on passe du salaire horaire au
salaire journalier en prenant en compte la quotité de temps de travail, puis au revenu salarial annuel en
multipliant ce salaire journalier par le nombre de jours rémunérés dans l’année. Par définition, le revenu
salarial n’intègre pas les revenus des activités non salariées, dont un salarié peut éventuellement bénéficier
(par exemple le cas d’un médecin exerçant à la fois comme salarié à l’hôpital et dans un cabinet privé), ni les
revenus de transfert, même ceux déterminés par l’activité (comme la prime pour l’emploi) ou assurantiels
(comme les allocations de chômage). Pour passer du revenu salarial d’un individu au revenu disponible d’un
ménage, il faut agréger l’ensemble des revenus des différents membres du ménage (y compris les revenus
d’une éventuelle activité non salariée, et les revenus du patrimoine) et prendre en compte l’ensemble des
transferts sociaux (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement) nets des prélèvements (comme
l’impôt sur le revenu).
S
Salaire brut ou net : le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le salaire
brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute
déduction de cotisations obligatoires. Il intègre les participations. Dans la fonction publique, le salaire brut
s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses.
Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Calculé dans les
secteurs privé et semi-public à partir du salaire net fiscal disponible dans les DADS, il est net de toutes
cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au
remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les participations (qui ne sont pas imposables). Dans
la fonction publique d’État, le salaire est calculé à partir des fichiers de paye de la comptabilité publique.
Salaire horaire de base ouvrier : il s’agit du salaire horaire brut de base, avant déduction des cotisations sociales
et avant versement de prestations sociales dont les salariés pourraient bénéficier, pour la seule population
des ouvriers. Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) ne comprend donc ni les primes (sauf, le cas échéant,
la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires.
Salaire minimum dans l’Union européenne : un salaire minimum légal national s’applique dans 20 États
membres de l’Union européenne à 27 (Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Irlande, Grèce, France,
Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie,
Slovénie, République tchèque et Royaume-Uni). Dans les autres pays, ce salaire minimum légal n’existe pas.
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) : salaire horaire minimum légal en France
métropolitaine ainsi que dans les départements d’outre-mer (DOM) et dans la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti,
la succession du Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950. Conséquence de la loi du
3 décembre 2008, la revalorisation du Smic intervient désormais au 1er janvier de chaque année. L’année
2009 est à cet égard une année de transition, puisqu’une revalorisation du Smic est déjà intervenue au 1er
juillet. Le Smic est revalorisé en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors
tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, augmentée de la moitié de l’évolution du
pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) (avec possibilité, pour les pouvoirs
publics, de décider d’une revalorisation supplémentaire) ; et lorsque l’indice national des prix à la
consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté
lors de l’établissement du Smic immédiatement antérieur.
Salarié permanent non familial : selon le SSP, personne étrangère à la famille du chef d’exploitation ou des
coexploitants, qui effectue un travail agricole régulier tout au long de l’année, à temps plein ou partiel.
Secteur d’activité : un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la
même activité principale (au regard de la nomenclature d’activité économique considérée). L’activité d’un
secteur n’est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui
relèveraient d’autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche
regroupe des unités de production homogènes.
Secteur tertiaire : recouvre un vaste champ d’activités qui va du commerce à l’administration, en passant par les
transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers,
l’éducation, la santé et l’action sociale. Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par
complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire).
Secteurs technologiquement innovants : secteurs liés aux technologies de l’information et de la
communication, aux biotechnologies, aux produits pharmaceutiques et aux nouveaux matériaux. Il s’agit de
secteurs caractérisables par un degré significatif d’innovation technologique tel que mesuré par leurs dépôts
de brevets.
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Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) : depuis la circulaire du 20 juin 1996
relative à l’organisation de la formation au collège, ces sections accueillent essentiellement des élèves en
grande difficulté scolaire et/ou sociale.
Séjour : les voyages se décomposent en séjours définis par le fait d’avoir passé au moins une nuit en lieu fixe. La
durée des séjours est comptabilisée en nuitées.
Services administrés ou non marchands : on considère qu’une unité rend des services non marchands
lorsqu’elle les fournit gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ces activités
de services se rencontrent dans les postes suivants de la NES : éducation, santé, action sociale (EQ) et
administration (ER).
Services aux entreprises : activités correspondant aux secteurs des postes et télécommunications, des services
de conseils et assistance, des services opérationnels et du secteur de la recherche et du développement.
L’Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services de
télécommunication, les services juridiques, les activités de contrôles, les analyses techniques... sont des
services aux entreprises même lorsqu’ils sont partiellement consommés par les ménages.
Services aux particuliers : activités correspondant aux secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, aux activités
récréatives, culturelles et sportives ainsi qu’aux services personnels et domestiques.
Services de communications : activités permettant la transmission d’informations à distance. Ce poste
comprend la téléphonie fixe, la téléphonie mobile, les services avancés (numéros gratuits ou à coûts
partagés, audiotel à revenus partagés…), les liaisons louées (location de capacités de transmission entre deux
points, réservé à un client par un opérateur, à partir de réseaux terrestres, satellitaires ou sous-marins), le
transport de données y compris les SMS (acheminement de données à la carte), l’interconnexion (services
offerts ou achetés à d’autres opérateurs résultant d’accords d’interconnexion entre opérateurs titulaires d’une
licence ou prestataires spécialisés), les services d’accès au réseau Internet, les services de diffusion
d’émissions de télévision et de radio et d’autres services (gestion de réseau privé intégré, services mobiles
privés de radio, services de location, vidéoconférence).
Services douaniers : en plus d’exercer des missions fiscales et économiques, la douane participe à la lutte contre
la fraude et les grands trafics internationaux ainsi qu’à une mission de protection de la sécurité et de la santé
publique. Elle concourt également à la préservation de l’environnement et du patrimoine national.
Services marchands : on considère qu’une unité rend des services marchands lorsqu’elle les vend (en grande
partie ou en totalité) à des prix économiquement significatifs. Ces activités de services correspondent aux
secteurs du commerce, des transports, des activités financières, des activités immobilières, des services aux
entreprises et des services aux particuliers. En toute rigueur, il faut parler de services principalement
marchands car pour certaines activités coexistent des parties marchandes et non-marchandes. Certains
services sont considérés comme toujours marchands (exemple les transports), d’autres comme toujours non
marchands (exemple administration générale).
Sine (Système d’information sur les nouvelles entreprises) : le système d’information sur les nouvelles
entreprises (SINE) vise à étudier de façon permanente et régulière les caractéristiques et la vie des nouvelles
entreprises. Le système a démarré en 1994 avec l’interrogation d’un échantillon d’entreprises créées ou
reprises au cours du premier semestre 1994. Ces entreprises sont suivies pendant cinq ans par un
questionnement lors de leur troisième et cinquième anniversaire. Deux autres cohortes, celles des
entreprises nées respectivement en 1998 et 2002, sont entrées dans le dispositif Sine.
SMS (Short Message Service) : service de message court. Le message écrit est composé de 160 caractères
maximum. Ce service fonctionne sur tous les types de réseaux (GSM, GPRS, UMTS).
Société civile d’exploitation agricole (SCEA) : forme de société régie par les dispositions du code civil et ayant
pour objet d’exercer une activité agricole. La responsabilité financière des associés n’est pas limitée.
Sociétés non financières : ensemble des unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands dont la
fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers, et dont les opérations de
répartition et les opérations financières sont séparées de celles de leurs propriétaires.
Solde apparent des entrées et des sorties : calculé comme la différence entre la variation de population et le
solde naturel, il représente à la fois la différence entre les entrées et les sorties d’une zone (solde migratoire)
et des écarts de population qui peuvent provenir de différences de méthode entre deux recensements de la
population.
Solde du commerce extérieur : différence entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux
pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l’ensemble des échanges. Le rapport entre ces deux
valeurs est appelé taux de couverture.
Solde migratoire : différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de
personnes qui en sont sorties au cours de l’année. Ce concept est indépendant de la nationalité des
personnes. Le solde migratoire est estimé de manière différente selon l’année. Jusqu’en 2005, les entrées de
ressortissants des pays hors de l’Union européenne étaient estimées à partir des statistiques administratives,
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tandis qu’en l’absence de décomptes administratifs systématiques, les sorties d’étrangers et les mouvements
de Français et de ressortissants de l’Union européenne étaient estimés en fonction de tendances passées.
Pour la première fois en 2006, un solde migratoire apparent est calculé par différence entre l’évolution de la
population aux recensements de 2006 et 2007 et le solde naturel 2006 déduit de l’état civil. Les évolutions
de ce solde migratoire apparent peuvent refléter des fluctuations des entrées-sorties mais également l’aléa de
sondage du recensement. De fait, la différence entre le solde migratoire apparent de 2006 et les soldes
migratoires des années précédentes est de l’ordre de grandeur de la précision du recensement. Les soldes
migratoires de 2007, 2008 et 2009 sont provisoires et estimés par la méthode utilisée jusqu’en 2005.
Solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) : différence entre le nombre de
naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d’une période.
Sous-emploi : il comprend les personnes actives occupées au sens du BIT qui remplissent l’une des conditions
suivantes : soit elles travaillent à temps partiel, souhaitent travailler davantage et recherchent un emploi
et/ou sont disponibles pour travailler plus d’heures ; soit elles travaillent à temps partiel (et sont dans une
situation autre que celle décrite ci-dessus) ou à temps complet, mais ont travaillé moins que d’habitude
pendant une semaine de référence en raison de chômage partiel, ralentissement des affaires, réduction
saisonnière d’activité ou mauvais temps.
Standard de pouvoir d’achat (SPA) : unité monétaire artificielle qui élimine les différences de niveaux de prix
entre les pays. Ainsi, un SPA permet d’acheter le même volume de biens et de services dans tous les pays.
Cette unité permet des comparaisons en volume significatives des indicateurs économiques entre les pays.
Les agrégats exprimés en SPA sont calculés en divisant les agrégats à prix courants et en monnaie nationale
par les parités de pouvoir d’achat (PPA) respectives. Le niveau d’incertitude caractérisant les prix et les
données de comptabilité nationale de base ainsi que les méthodes utilisées pour calculer les PPA impliquent
que les différences entre des pays ayant des indices d’une valeur proche ne doivent pas être sur-interprétées.
Superficie agricole utilisée (SAU) : elle comprend les terres arables, la superficie toujours en herbe (STH) et les
cultures permanentes.
Supermarché : établissement de vente au détail en libre-service réalisant plus des deux tiers de son chiffre
d’affaires en alimentation et dont la surface de vente est comprise entre 400 et 2 500 m2.
Surpeuplement : le caractère surpeuplé d’un logement est déterminé en fonction de critères dépendant du
nombre de pièces et de la surface.
Le nombre de pièces nécessaire au ménage est décompté de la manière suivante :
– une pièce de séjour pour le ménage ;
– une pièce pour chaque couple ;
– une pièce pour les célibataires de 19 ans ou plus ;
– et, pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou s’ils
ont moins de sept ans ; sinon, une pièce par enfant.
La superficie nécessaire au ménage est de :
– 25 m2 pour une personne seule vivant dans un logement d’une pièce ;
– 18 m2 par personne pour les autres ménages.
La surface est prise en compte dans cette publication, ce qui constitue un enrichissement par rapport à
l’indicateur habituellement publié par l’Insee.
T
Tabac : produit d’origine naturelle dont le principe actif est la nicotine. Le tabac est un stimulant psychique et
physique dont le mode de consommation le plus répandu est l’inhalation par combustion des feuilles
séchées (« fumer »), mais qui peut être aussi ingéré par voie orale (« chiquer ») ou nasale (« priser »). Sa
consommation entraîne une forte dépendance psychologique. Les effets toxiques sont multiples à long
terme : bronchite chronique, maladies cardiovasculaires, cancer des poumons et des voies aérodigestives
supérieures…
Taux d’accroissement naturel : rapport du solde naturel pendant une période à la population moyenne de cette
période. Il est aussi égal à la différence entre taux de natalité et taux de mortalité. Il est imputable au
mouvement naturel de population, c’est-à-dire celui qui ne résulte que des naissances et des décès. Le terme
« d’accroissement » naturel est justifié par le fait qu’en général le solde naturel est positif, le nombre de
naissances étant souvent supérieur à celui des décès. Mais l’inverse peut se produire et l’excédent naturel est
alors négatif.
Taux d’activité : rapport entre le nombre d’actifs (actifs occupés et chômeurs) et la population totale
correspondante.
Taux de chômage : pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés et chômeurs). On peut
calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d’une classe d’âge avec les actifs de
cette classe d’âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par catégorie
socio-professionnelle, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...
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Taux de couverture : rapport entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux
zones). Il peut être relatif à un produit ou à l’ensemble des échanges. La différence entre les deux valeurs est
appelée solde du commerce extérieur.
Taux de création d’entreprises : rapport du nombre des créations d’entreprises d’une année au stock
d’entreprises au 1er janvier de cette même année.
Taux de défaillance d’entreprises : rapport entre le nombre de défaillances d’entreprises observées l’année n et
le stock d’entreprises au premier janvier de cette même année n.
Taux de divorce : rapport du nombre de divorces prononcés dans l’année à la population totale moyenne de
l’année.
Taux de fécondité : le taux de fécondité à un âge donné (ou pour une tranche d’âge) est le nombre d’enfants nés
vivants des femmes de cet âge au cours de l’année, rapporté à la population moyenne de l’année des femmes
de même âge. Par extension, le taux de fécondité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l’année
à l’ensemble de la population féminine en âge de procréer (nombre moyen des femmes de 15 à 50 ans sur
l’année). L’évolution du taux de fécondité dépend en partie de l’évolution de la structure par âge des femmes
âgées de 15 à 50 ans.
Taux d’effort : égal au rapport entre la dépense en logement d’un ménage et son revenu. La dépense en
logement peut inclure ou non les charges (charge financière simple ou totale). Le taux d’effort est dit « net » si
l’aide au logement perçue par le ménage est défalquée de la dépense de logement et « brut » dans le cas
contraire. Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l’occupation du logement sur le
budget des ménages et le pouvoir « solvabilisateur » des aides.
Taux d’épargne : rapport entre l’épargne des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).
Taux d’épargne financière : rapport entre la capacité de financement des ménages et le revenu disponible brut
(non ajusté).
Taux de marge : rapport de l’excédent brut d’exploitation (EBE) à la valeur ajoutée.
Taux de mortalité : rapport du nombre de décès de l’année à la population totale moyenne de l’année.
Taux de mortalité infantile : rapport entre le nombre d’enfants décédés à moins d’un an et l’ensemble des
enfants nés vivants.
Taux d’emploi : rapport entre le nombre d’individus de la classe ayant un emploi et le nombre total d’individus
dans la classe. Il peut être calculé sur l’ensemble de la population d’un pays, mais on se limite le plus souvent
à la population en âge de travailler (généralement définie, en comparaison internationale, comme les
personnes âgées de 15 à 64 ans) ou à une sous-catégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25
à 29 ans par exemple).
Taux de natalité : rapport du nombre de naissances vivantes de l’année à la population totale moyenne de
l’année.
Taux de nuptialité : rapport du nombre de mariages de l’année à la population totale moyenne de l’année.
Taux de pauvreté : correspond à la proportion d’individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur
pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros).
Taux de pénétration du téléphone mobile ou d’Internet : rapport du nombre d’abonnés à un service de
téléphonie mobile ou d’utilisation d’Internet à la population du pays. Il peut être supérieur à 100 %
puisqu'un individu donné peut posséder plusieurs abonnements.
Taux de scolarisation : pourcentage de jeunes d’un âge de scolarisation donné qui sont scolarisés par rapport à
la population totale du même âge.
Taux de survie des entreprises à n années : proportion d’entreprises créées (y compris reprises) une année
donnée qui ont atteint leur ne anniversaire.
Taux d’incidence : nombre de cas de maladie apparus pendant une période de temps donnée rapporté à la
population totale.
Taux d’indépendance énergétique : rapport entre la production nationale d’énergies primaires (charbon,
pétrole, gaz naturel, nucléaire, hydraulique, énergies renouvelables) et les disponibilités totales en énergies
primaires, une année donnée. Ce taux peut se calculer pour chacun des grands types d’énergies ou
globalement toutes énergies confondues. Un taux supérieur à 100 % (cas de l’électricité) traduit un excédent
de la production nationale par rapport à la demande intérieure et donc un solde exportateur.
Taux d’investissement : rapport de l’investissement à la valeur ajoutée.
Taux d’investissement en logement : rapport entre la FBCF des ménages (hors entrepreneurs individuels) et le
revenu disponible brut.
Taux d’investissement des entreprises individuelles : rapport entre la formation brute de capital fixe des
entrepreneurs individuels et le revenu disponible brut.
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Taux d’occupation (hôtellerie, hôtellerie de plein air) : rapport entre le nombre de chambres (emplacements)
occupées et le nombre de chambres (emplacements) offertes.
Taux d’utilisation des capacités de production : le taux d’utilisation des capacités de production (machines et
équipements) est égal au ratio entre les capacités de production effectivement mobilisées pour la production
et l’ensemble des capacités de production potentiellement disponibles à une date donnée.
Taux standardisé de décès : taux de mortalité d’une population présentant une répartition standard par âge.
Comme la plupart des causes de décès varient notablement selon l’âge et le sexe des personnes, l’utilisation
de taux de mortalité standardisés renforce la comparabilité entre périodes et entre pays. En effet ces taux
visent à chiffrer les décès indépendamment des différences entre les pyramides des âges des populations.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : impôt sur les produits qui est collecté par les entreprises (et reversé à l’État,
déduction faite de la TVA qu’elles ont elles-mêmes payée lors de l’achat du produit ou des matières
premières) et intégralement supporté par l’acheteur final en dernier ressort. Le taux standard est fixé à 19,6 %
et le taux réduit à 5,5 % (pour les produits alimentaires notamment). Un taux spécifique de 2,1 % est
appliqué aux médicaments remboursables, entre autres. La Corse et les DOM comportent des exceptions.
Technologies de l’information et de la communication (TIC) : selon l’OCDE, on qualifie de secteurs des
technologies de l’information et de la communication (TIC) trois types de secteurs. Il s’agit des secteurs
producteurs de TIC (fabrication d’ordinateurs et de matériel informatique, de TV, radios, téléphone,…), des
secteurs distributeurs de TIC ( commerce de gros de matériel informatique,…) et des secteurs des services de
TIC (télécommunications, services informatiques, services audiovisuels,…). Par complémentarité, on peut
parler de secteurs « non-TIC » pour toutes les autres activités.
Temps partiel : temps de travail inférieur à la durée légale du travail (35 heures), ou à la durée conventionnelle si
celle-ci est inférieure. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat de travail écrit. Le travail à temps
partiel peut-être mis en place à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
Termes de l’échange : rapport, pour un produit donné, entre l’indice du prix des exportations et celui des
importations. Les indices sont exprimés selon une même année de base. Une amélioration des termes de
l’échange de 1 % signifie que la croissance du prix des exportations est 1 % plus forte que celle du prix des
importations. Elle signifie aussi une détérioration de la compétitivité-prix française. Inversement une baisse
des termes de l’échange signifie une amélioration de la compétitivité-prix. Ce rapport peut être calculé par
produit, pour un ensemble de produits ou globalement.
Tirage (d’un support de presse) : nombre total d’exemplaires d’un support de presse qui est imprimé.
Titulaires, non-titulaires : la fonction publique emploi des personnels titulaires et des personnels non-titulaires.
Les titulaires sont fonctionnaires civils, militaires ou magistrats. Ils appartiennent à des corps regroupés en
catégorie d’après leur niveau de concours de recrutement. Les agents de catégorie A assurent des fonctions
d’études générales, de conception et de direction, ceux de catégorie B sont chargés des fonctions
d’application et les agents de catégorie C assurent des tâches d’exécution. Les non-titulaires sont
essentiellement les personnels de l’enseignement sous contrat payés par l’État, les contractuels, auxiliaires,
vacataires, collaborateurs extérieurs.
Tonne-équivalent pétrole (tep) : mesure utilisée pour exprimer et comparer des énergies de sources différentes.
Exemples : 1 tep = 1 000 m3 de gaz naturel ; 1 tep = 11 600 kWh.
Tonne-kilomètre : unité de mesure sommable correspondant au transport d’une tonne sur une distance d’un
kilomètre. Ce terme est défini par analogie avec la notion de « travail » en physique. Par rapport aux tonnes,
les tonnes-kilomètres ont l’avantage d’être « additives » : un déplacement de 10 tonnes sur 100 kilomètres
suivi d’un déplacement de 10 tonnes sur 50 kilomètres donnent au total 1 500 tonnes-kilomètres, alors que
l’addition des poids transportés n’a pas de sens.
Tourisme : activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et séjours dans des lieux situés en
dehors de leur environnement habituel pour une période consécutive qui ne dépasse pas une année, à des
fins de loisirs, pour affaires et autres motifs non liés à l’exercice d’une activité rémunérée dans le lieu visité.
Trafic maritime de passagers : somme des passagers embarqués et des passagers débarqués (y compris trafic
international et cabotage national).
Trafic SNCF : le trafic SNCF comprend le trafic du Transilien (réseau de trains de banlieue en Île-de-France dont
les titres de transport sont propres à la zone du syndicat des transports d’Île-de-France, STIF) et le trafic du
réseau principal, composé du trafic « grandes lignes » et des services ferroviaires régionaux.
Traitement indiciaire brut : il s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement
avant tout complément et retenue.
Traité de Maastricht : traité constitutif de l’Union européenne qui affirme les objectifs de l’Union. Il a été signé
par les douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février
1992. Il impose notamment aux États membres de satisfaire simultanément à cinq critères de convergence
pour participer à la monnaie unique : stabilité des prix, maîtrise des déficits publics, stabilité des changes et
caractère durable de la convergence mesuré par le niveau du taux d’intérêt nominal à long terme.
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Transport combiné : désigne l’emploi successif de deux ou plusieurs modes de transport pour l’acheminement
d’un envoi de marchandises. Le plus souvent cette expression, sans autre précision, fait référence au
transport combiné « rail-route », parfois appelé aussi ferroutage. Mais d’autres combinaisons sont utilisées
impliquant la voie fluviale et le transport maritime ; on parle alors plus généralement de transport
intermodal.
Transport de voyageurs : comprend tout mouvement de voyageurs à bord d’un mode de transport quel qu’il soit
(ferroviaire, routier, maritime, aérien...). Il se mesure en voyageurs-kilomètres ou, sur un trajet donné, en
nombre de voyageurs.
Transport express : livraison d’objets dans des délais garantis et à une distribution point à point, du seuil de la
porte de l’expéditeur jusqu’à celui du destinataire. Les expressistes font bénéficier leurs clients d’un suivi
informatisé et d’une preuve de livraison de leurs objets. La distinction avec le transport de marchandises est
basée sur les limites supérieures de poids fixées pour les colis (30 kilos maximum).
Transports intérieurs : flux réalisé sur le territoire français, y compris transit.
Transports internationaux : regroupent les entrées, les sorties et le transit, pour la part réalisée sur le territoire
français.
Travail temporaire : l’opération de « travail intérimaire » (ou « intérim » ou « travail temporaire ») consiste à
mettre à disposition provisoire d’entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d’une rémunération
convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l’entreprise de travail intérimaire (ou entreprise de
travail temporaire). Elle se caractérise donc par une relation triangulaire entre l’entreprise de travail
temporaire, l’entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à
disposition (entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise cliente) et un contrat de mission (entre
l’entreprise de travail temporaire et le salarié).
U
Union européenne (UE) : créée le 1er janvier 1993 par l’application du Traité de Maastricht, l’Union
européenne prend le relais, dans la construction européenne, de la CEE (Communauté économique
européenne). L’UE est une union intergouvernementale mais n’est pas un État destiné à se substituer aux États
membres existants. Elle est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de
compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique commerciale, etc.), ainsi que des
compétences qu’elle partage avec ses États membres. Elle est reconnue comme étant une organisation
internationale. Sur le plan économique, elle dispose d’une union douanière, ainsi que pour seize de ses États
membres, d’une monnaie unique, l’euro. L’Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à
la fois de fédéralisme et d’inter-gouvernementalisme. Aujourd’hui, les pays de l’Union européenne sont au
nombre de 27.
Unité de consommation : système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et
permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette
pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d’unités de consommation (UC). L’échelle
actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient la pondération suivante : 1 UC pour le premier adulte
du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de
14 ans.
Unité de dimension européenne (UDE) : unité de mesure de la marge brute standard, définie au niveau
européen. Une UDE équivaut à 1,5 hectare de blé.
Unité de travail annuel (UTA) : mesure du travail fourni par la main-d’œuvre. Une UTA correspond au travail
d’une personne à plein temps pendant une année entière. Le travail fourni sur une exploitation agricole
provient, d’une part de l’activité des personnes de la famille (chef compris), d’autre part de l’activité de la
main-d’œuvre salariée (permanents, saisonniers, salariés des entreprises de travaux agricoles ou ETA et
coopératives d’utilisation de matériel agricole ou CUMA).
Unité urbaine : ensemble d’une ou plusieurs communes rattachées à une même zone de continuité du tissu bâti
(la continuité est caractérisée par l’absence de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions), la
zone comptant au moins 2 000 habitants. Une commune est rattachée à l’unité urbaine si plus de la moitié
de sa population réside dans la zone de continuité. Les unités urbaines peuvent s’étendre sur plusieurs
départements. Si la zone bâtie se situe sur une seule commune, on parlera de ville isolée. Dans le cas
contraire, on a une agglomération, ou unité urbaine, multicommunale.
Unités de mesure d’énergie : les statistiques de production et de consommation d’énergie sont généralement
exprimées en kWh (kilowattheure : 103 Wh), en MWh (mégawattheure : 103 kWh), en GWh (gigawattheure :
106 kWh), en TWh (térawattheure : 109 kWh).
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V
Vacances : selon l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), on appelle vacances, depuis 1995, l’ensemble
des déplacements d’agrément comportant au moins quatre nuits consécutives hors du domicile. Sont exclus
des vacances, les déplacements professionnels, les voyages d’études, les séjours motivés par la maladie ou le
décès d’un proche, les séjours de santé dans des établissements spécialisés et les courts séjours d’agrément
(deux ou trois nuitées) et les week-ends réguliers. C’est cette notion qui est utilisée dans les enquêtes
permanentes sur les Conditions de vie des ménages de l’Insee (EPCV). Cette définition, que l’on retrouve
dans les enquêtes de même type dans l’ensemble des pays de la Communauté européenne, exclut les
week-ends. Elle ne recouvre pas la notion courante de tourisme. Elle est à la fois plus large, en comprenant
tous les séjours dans les familles ou les endroits non touristiques et plus étroite, puisque le tourisme d’affaires
n’est pas étudié.
Valeur ajoutée : solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la
consommation intermédiaire.
Valeur mobilière : une valeur mobilière (ou titre financier) est un titre de propriété (action) ou de créance
(obligation) aux caractéristiques et droits standardisés (chacune pour une émission donnée ayant le même
montant nominal, le droit au même coupon ou dividende, cotée sur la même ligne en bourse, etc.).
Véhicule industriel : véhicule affecté au transport de marchandises ayant un poids total autorisé en charge
supérieur à 5 tonnes. Cette catégorie comprend les tracteurs routiers conçus pour être attelés à une
semi-remorque.
Véhicule utilitaire léger : véhicule servant en principe au transport des marchandises et ayant un poids total
autorisé en charge jusqu’à 5 tonnes. Les autocars et autobus (jusqu’à 5 tonnes) sont comptés avec les
véhicules utilitaires.
Vente de disques : les statistiques élaborées par le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) sont
celles des ventes facturées par les éditeurs à l’ensemble de leurs clients, y compris les grossistes. Elles
s’entendent prix de gros hors taxes. Elles ne comprennent pas les importations non effectuées par les
éditeurs.
Vidéo à la demande (VoD) : technique de diffusion de contenus vidéo numériques offerts ou vendus par les
réseaux câblés, comme internet, ou les réseaux non câblés, comme la téléphonie 3G. La vidéo à la demande
se développe depuis le début des années 2000 suite à l’explosion des accès très haut débit proposés aux
particuliers.
Vieillissement démographique : désigne l’augmentation de la proportion de personnes âgées (et en contrepartie
la diminution de celle des jeunes) dans une population. Ce phénomène a surtout touché jusqu’à présent les
pays du Nord, dont la fécondité et la mortalité ont beaucoup baissé, mais il commence à toucher les pays du
Sud.
Ville-centre : la ville-centre d’une unité urbaine multicommunale est soit une commune unique, si cette
commune abrite à elle seule plus de 50 % de la population de l’unité urbaine, soit l’ensemble des communes
de l’unité urbaine qui ont chacune une population supérieure à 50 % de la commune la plus peuplée ainsi
que cette dernière. Les communes hors ville-centre constituent la banlieue de l’agglomération
multicommunale.
Voiture particulière : véhicule à moteur et à 4 roues servant uniquement au transport de personnes et
comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
Voyage : il est défini comme tout départ du domicile, avec retour à celui-ci et au moins une nuit passée en
dehors. Le motif ou la raison du déplacement peuvent être personnels ou professionnels. Cette notion est
principalement utilisée dans le cadre de l’enquête réalisée conjointement par l’Insee, la DGCIS et la Sofres
sur le Suivi de la Demande Touristique (SDT).
Voyageur-kilomètre : unité de compte correspondant au transport d’un voyageur sur une distance d’un
kilomètre.
Voyageur transporté : personne physique transportée sur tout ou partie d’un trajet. Le personnel affecté au
service du mode de transport utilisé n’est pas assimilé à des voyageurs.
Z
Zone euro : zone monétaire qui regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme
monnaie unique. Les seize États membres constituant la zone euro sont : l’Allemagne, l’Autriche, la
Belgique, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les
Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. La zone a été créée en 1999 par onze pays, rejoints par la
Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par Chypre et Malte en 2008 et par la Slovaquie en 2009.
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Adresses utiles
Ademe
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
@www.ademe.fr
AEE
Agence européenne de l'environnement
@www.eea.europa.eu/fr
AFIC
Association française des investisseurs en capital
@www.afic.asso.fr
Afssaps
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
@www.afssaps.fr
AIE
Agence internationale de l’énergie
@www.iea.org
AMF
Autorité des marchés financiers
@www.amf-france.org
APE
Agence des participations de l’État
@www.ape.bercy.gouv.fr
Arcep
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
@www.arcep.fr
ASP
Agence de services et de paiement (ex-CNASEA)
@www.asp-public.fr
Atout France
Agence de développement touristique de la France
Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
@www.odit-france.fr
Association des constructeurs européens d’automobiles
@www.acea.be
BCE
Banque centrale européenne
@www.ecb.int
BDF
Banque de France
@www.banque-france.fr
BIT
Bureau international du travail
@www.ilo.org
BODACC
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
@www.bodacc.fr
CCFA
Comité des constructeurs français d’automobiles
@www.ccfa.fr
CCMSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
@www.msa.fr
CépiDC
Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès
Inserm
@www.cepidc.vesinet.inserm.fr
CES
Conseil économique, social et environnemental
@www.conseil-economique-et-social.fr
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CGDD
Commissariat général au Développement durable
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
@www.developpement-durable.gouv.fr
Citépa
Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique
@www.citepa.org
CME
Conseil mondial de l’énergie
@www.worldenergy.org
CNAF
Caisse nationale des allocations familiales
@www.caf.fr
CNAMTS
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
@www.ameli.fr
CNAV
Caisse nationale d’assurance vieillesse
@www.cnav.fr
CNC
Centre national du cinéma et de l’image animée
@www.cnc.fr
CPDP
Comité professionnel du pétrole
@www.cpdp.org
Dares
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la
Ville
Ministère de l'Économie, de l’Industrie et de l'Emploi
@www.travail-solidarite.gouv.fr
DAP
Direction de l’administration pénitentiaire
Ministère de la Justice et des Libertés
@www.justice.gouv.fr
DCPJ
Direction centrale de la police judiciaire
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
@www.interieur.gouv.fr
DSCR
Direction de la Sécurité et de la Circulation routières
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
@www.securiteroutiere.gouv.fr
Direction du Budget
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme
de l’État
@www.comptes-publics.gouv.fr
DDM
Direction du développement des médias
Premier Ministre
@www.ddm.gouv.fr
Depp
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l’Éducation nationale
@www.education.gouv.fr
Deps
Département des études, de la prospective et des statistiques
Ministère de la Culture et de la Communication
@www.culture.gouv.fr
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DGAFP
Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme
de l’État
@www.fonction-publique.gouv.fr
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes
Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
@www.economie.gouv.fr
DGCIS
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Service de l’industrie
Service tourisme, commerce, artisanat et services
Sous-direction du tourisme
Sous-direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales
Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
@www.economie.gouv.fr
DGCL
Direction générale des collectivités locales
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
@www.interieur.gouv.fr
DGEFP
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la
Ville
@www.travail-solidarite.gouv.fr
DGFiP
Direction générale des finances publiques
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme
de l’État
@www.impots.gouv.fr
DGTIM
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
@www.developpement-durable.gouv.fr
DHOS
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Ministère de la Santé et des Sports
@www.sante.gouv.fr
DPMA
Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
@www.agriculture.gouv.fr
Drees
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Ministère de la Santé et des Sports
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la
Ville
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme
de l’État
@www.sante.gouv.fr/drees
DGDDI
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme
de l’État
@www.douane.gouv.fr
La documentation française
@www.ladocumentationfrancaise.fr
Espad
Économie de la santé dans les pays en développement
@www.ces-asso.org/Pages/ESPAD.html
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Euronext
Euronext - Direction des études et de la stratégie
@www.euronext.com
Eurostat
Eurostat - Office statistique des communautés européennes
@epp.eurostat.ec.europa.eu
FAO
FAO - Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
@www.fao.org
FFSA
Fédération française des sociétés d’assurances
@www.ffsa.fr
FranceAgrimer
Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (fusion des
ex-OFIMER, ONIGC, ONIPPAM et VINIFLHOR)
@www.franceagrimer.fr
Groupement des Cartes Bancaires "CB"
@www.cartes-bancaires.com
Idate
Idate
@www.idate.fr
IFP
Institut français du pétrole
@www.ifp.fr
Institut Gustave Roussy
@www.igr.fr
Inao
Institut national des appellations d’origine
@www.inao.gouv.fr
Ined
Institut national d’études démographiques
@www.ined.fr
Inpes
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
@www.inpes.sante.fr
Inpi
Institut de la propriété intellectuelle
@www.inpi.fr
Inrets
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
@www.inrets.fr
Inserm
Institut national de la santé et de la recherche médicale
@www.inserm.fr
InvS
Institut de veille sanitaire
@www.invs.sante.fr
ITU
International Telecommunication Union
Union internationale des télécommunications
@www.itu.int
Lloyd’s register
@www.lr.org
MEOS
Mission des études, de l'observation et des statistiques
Haut commissaire à la jeunesse
@www.sports.gouv.fr
@www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
Météo-France
@www.meteofrance.com
MILDT
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
@www.drogues.gouv.fr.
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MNHN
Muséum national d’histoire naturelle
@www.mnhn.fr
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Premier Ministre
@www.observatoire-parite.gouv.fr
Observatoire de la musique
@www.observatoire.cite-musique.fr
Observatoire des inégalités
@www.inegalites.fr
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
@www.oecd.org
OCRTIS
Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
@www.interieur.gouv.fr
OED
Direction des affaires financières
Observatoire économique de la défense
Ministère de la Défense
@www.defense.gouv.fr
OFDT
Observatoire français des drogues et des toxicomanies
@www.ofdt.fr
OFII
Office français de l’immigration et de l’intégration
@www.ofii.fr
OGJ
Oil and Gas Journal
@www.ogj.com
OMS
Organisation mondiale de la santé
@www.who.int/fr
OMT
Organisation mondiale du tourisme
@www.unwto.org
ONERC
Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
@www.onerc.org
OND
Observatoire national de la délinquance
INHES
Institut national des hautes études de sécurité
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
@www.inhes.interieur.gouv.fr
ONISR
Observatoire national interministériel de sécurité routière
Délégation à la sécurité et de la circulation routières
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
@www.securiteroutiere.gouv.fr
ONPES
Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
@www.onpes.gouv.fr
ONU
Organisation des Nations unies
@www.un.org
Ordre national des pharmaciens
@www.ordre.pharmacien.fr/
Pôle Emploi (fusion Anpe et Assédic)
@www.pole-emploi.org
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SDFE
Service des Droits des Femmes et de l’Égalité
Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
@www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/femmes-egalite/
SDSE
Sous-direction de la statistique et des études
Direction de l’administration générale et de l’équipement
Ministère de la Justice et des Libertés
@www.justice.gouv.fr
SEVN
Syndicat de l’édition vidéo numérique
@www.sev-video.org
SIES
Systèmes d’information et études statistiques
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
@www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
SNE
Syndicat national de l’édition
@www.sne.fr
SNEP
Syndicat national de l’édition phonographique
@www.disqueenfrance.com
SOeS
Service de l’observation et des statistiques
Commissariat général au développement durable
Sous-direction de l'observation de l'énergie et des matières premières
Sous-direction de l'observation statistique du logement et de la construction
Sous-direction de l'observation statistique des transports
Sous-direction des méthodes, données et synthèses de l'information environnementale
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
@www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
@www.agreste.agriculture.gouv.fr
Unedic
Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
@www.unedic.org
Union interparlementaire
@www.ipu.org
WFE
World federation of exchanges
@www.world-exchanges.org
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Composite Trame par dØfaut
Index alphabétique
A
Automobile
168
Avion
190
Abonnement
78
Accès haut débit
184
Accident
92
B
Accident de la route
92
Accident du travail
92
Baccalauréat
100, 106
Accroissement naturel
24
Balance commerciale
136
Actif
44
Balance des biens et des services
134
Actif occupé
44
Banque
182
Actifs financiers
118, 120
Bateau de pêche
162
Actifs non financiers
120
Bâtiment
170
Action
122
Bibliothèque
82
Administrations publiques
124, 126, 128
Biens d’équipement
166
Administrations publiques locales
130
Biens de consommation
166
ADSL
82
Biens durables
76
Aéroport
190, 192
Biens immobiliers
120
Afrique
10
Biens intermédiaires
166
Âge
34, 54
Biomasse
20
Agent de l’État
52, 60
Bourse
122
Agent public
52
Bovins
158
Agrégats monétaires
118
Branche d’activité
114
Agriculteur
36
Brevet
156
Agriculture
56
Brevet d’aptitude professionnelle (BEP)
100
Aide à l’emploi
48
BTP
170
Aide sociale
70
BTS
102
Aire urbaine
16
Budget
74
Alcool
98
Budget de l’État
124, 126, 128
Alimentation
74
Bureau International du Travail (BIT)
44, 46
Allocataire
70
Amende
90
Amérique
10
Ancienneté de l’emploi
56
C
Appartement
170
Apprentissage
48, 106
Cadre
36
Aquaculture
162
CAF (coût, assurance, fret)
134, 138
Archives
82
Camping
188
Artisan
36
Cancer
92
Artisanat
152
Cannabis
98
Artisanat commercial
178
Capacité de financement
134
Asie
10
Capacité de production
114
Association européenne de libre échange (AELE)
12
Capitalisation boursière
122
Assurance
182
Capture
162
Assurance vie
118, 120
Carte bancaire
182
Audiovisuel
82, 160, 186
Casino
80
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Ø
Composite Trame par dØfaut
Catégorie socioprofessionnelle
36, 44
Cotisation
68
Catégorie statutaire
52
Cotisations sociales
126
Catégories d’emploi
60
Couple
26, 28
Cause médicale
92
Coût de la main d’œuvre
62
Centre national d’enseignement à distance (Cned)
Coût salarial
62
104
Créateur
144
Céréales
158, 164
Création d’entreprise
144
Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
100
Crédit
118
Charbon
174
Crime
90
Charges
84
Criminalité
88
Charges fiscales
126
Critères de convergence
132
Chef d’entreprise
36
Croissance
112
Chèque
182
Crustacés
162
Chercheur
154
Culture
82
Chiffre d’affaires
146, 188
Chômage
46, 54
Cinéma
82, 186
Classe
104
D
Classes préparatoires
102
Climat
22
DEA
102
CO
Décès
24, 32, 92, 98
2
22
Coexploitant
160
Déchets
18, 20
Collectivité territoriale
60, 130
Décile
58, 60
Collège
104
Défaillance d’entreprise
144
Commerce
178
Déficit public
124, 128
Commerce extérieur
138
Délinquance
88
Communauté d’agglomération
130
Délit
88, 90
Communauté de communes
130
Démographie
34
Communauté urbaine
130
Densité
10, 14
Commune
16
Densité automobile
168
Communication
184
Département
14
Concert
82
Dépense courante de santé (DCS)
96
Conchyliculture
162
Dépense d’éducation
104
Condamnation
90
Dépense de recherche
96, 154
Confort
84
Dépenses « pré-engagées »
74
Consommation
110, 116, 174
Dépenses d’investissement
130
Consommation d’énergie
172, 176
Dépenses de consommation
76
Consommation de biens durables
76
Dépenses de fonctionnement
130
Consommation de soins et biens médicaux (CSBM)
Dépenses publiques
128
96
Dépôt de brevet
156
Consommation finale des ménages
74
DESS
102
Consommation médicale des ménages
96
Détenu
90
Construction
170
Dette
118
Construction automobile
168
Dette publique
124
Conteneur
192
DEUG
102
Contrat à durée déterminée
50
DEUST
102
Contrat aidé
48, 52, 54
Diplôme
100, 102, 106
Contrat en alternance
48
Disque
186
Contrat ou emploi aidé
50
Divorce
26
Contravention
90
Divortialité
26
Coquillages
162
Doctorat
102
Cotisant
68
Dotation globale d’équipement
130
240
TEF, édition 2010
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---

Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Drogue
88, 98
Établissement de santé
94
Durée de vie moyenne
32
Établissement public de coopération
Durée du travail
50
intercommunale
130
DUT
102
Établissement scolaire
104
DVD
82
État
52, 128, 150
Étranger
40
Étudiant
100, 102
Euro
132
Euronext
122
E
Europe
10, 12
Excédent naturel
24
Échanges extérieurs
134, 136
Exonérations
126
École
104
Exploitation agricole
160
École d’ingénieur
102
Exportation
134, 136, 138
Éducation
100
Éducation nationale
104
Effet de serre
22
Élections
38
Électricité
172, 176
F
Élève
100
Embarquement
162
FAB (franco à bord)
134, 138
Émission
122
Faire-valoir direct
160
Émission de gaz
22
Famille
28
Emploi
50, 52, 54, 56
FBCF
110
Employé
36
Fécondité
30
Emprisonnement
90
Fédération sportive
80
Endettement
118
Femmes
38
Énergie
172, 176
Fermage
160
Énergie primaire
22
Filiale
148
Énergie renouvelable
22, 172
Film
186
Enfant
28, 30
Financement
118
Enseignant
104
Fiscalité locale
130
Enseignement
100
Flotte de pêche
162
Enseignement supérieur
102
Fonction de consommation
116
Entreprise
146
Fonction publique
52, 60
Entreprise artisanale
152
Fonctionnaire
60
Entreprise individuelle
152
Forêt
18
Entreprise publique
150
Formation continue
106
Entreprises
58
Formation professionnelle
48, 106
Épargne
118
Frais de personnel
146
Épargne des ménages
120
Fruits
164
Épargne salariale
120
Fumeur
98
EPCI
130
Équipement
76
Équipement des ménages
78
Espace économique européen (EEE)
12
Espaces protégés
18
G
Espèces menacées
18
Espérance de scolarisation
106
GAEC
160
Espérance de vie
32
Gaz
176
Estimation de population
14
Gendarmerie
88
Établissement de crédit
182
Génération
30, 34
TEF, édition 2010
241
F:\En cours\TEF-2010\page_fin.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Grandes écoles
102
Justice
90
Groupe d’entreprises
148
Groupement de communes à fiscalité propre
130
L
H
Laboratoire d’analyses médicales
94
Lait
158, 164
Hébergement touristique
188
Lecture
82
Hommes
38
Légumes
164
Hôpital
94
Licence sportive
80
Hospitalisation
94
Licence-Master-Doctorat (LMD)
102
Hôtel
188
Livre
82
Houille
174
Locataire
86
Hypermarché
178
Location
180
Logement
84, 86, 170
Loi de finances initiale
124
Loisirs
74, 80
I
Longévité
32
Loto
80
Immatriculation (automobile)
168
Loyer
84, 86
Immigré
40
Lycée
104
Immobilier
180
Importation
134, 136, 138
Impôts
126
Incidence
92
M
Indice
116
Indice boursier
122
Maison
84, 170
Industrie
56
Maladie
92
Industrie automobile
168
Marchandise
192
Industrie manufacturière
114, 166
Marché financier
122
Industries agroalimentaires (IAA)
164
Marge
110
Inflation
116
Mariage
26
Informatique
180
Marin
162
Infraction
88, 90
Marque
156
Innovation
156
Master
102
Insécurité routière
92
Matières
20
Intercommunalité
130
Médecin
94, 96
Intérim
50
Médicament
96
Internet
78, 184
Ménage
28, 64, 66, 76, 82, 120
Investissement
110, 114, 118, 120
Métayage
160
Investissements internationaux
140
Métier d’art
152
IUT
102
Métropole
14
Microgroupe
148
Micro-ordinateur
78
Milieu fermé
90
J
Milieu ouvert
90
Minima sociaux
70
Jeu de hasard
80
Minimum vieillesse
68
Jeune
34, 54
Mise en chantier
170
Journal
184
Monde
10
Juridiction
90
Monnaie
118
242
TEF, édition 2010
F:\En cours\TEF-2010\page_fin.vp
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Mortalité
32
PERCO
68
Mortalité infantile
32
Permis de construire
170
Multimédia
78
PERP
68
Musée
82
Personne âgée
34
Musique
82, 186
Pétrole
174
Pharmacien
94
PIB
110, 112, 132
N
Pisciculture
162
Placement financier
118
Naissance
24, 30
PMU-PMH
80
Natalité
30
Pôle urbain
16
Nationalisation
150
Police
88
Nationalité
40
Population
10, 14, 24, 34
Natura 2000
18
Population active
44
Naturalisation
40
Population active occupée
44
Nitrates
20
Population mondiale
10
Niveau de vie
64, 66
Population rurale
10
Non-salarié
56
Population urbaine
10
Nuitée
188
Port
190
Nuptialité
26
Port maritime
192
Portefeuille d’actions
120
Pouvoir d’achat
64
O
Pouvoir d’achat des ménages
74
Pouvoir de réchauffement global (PRG)
22
Obligation
122
Précipitations
20
Occupation du territoire
18
Prélèvements obligatoires
124, 126
Océanie
10
Presse
184
Omnipraticien
94
Prestations familiales
70
OPCVM
118
Prestations sociales
64, 70, 128
Orientation technico-économique
160
Prévenu
90
Ouvrier
36
Privatisation
150
Ozone
20
Prix
116
Prix à la production
166
Production
114, 174
Production agricole
158
P
Production animale
158
Production d’énergie
172, 176
Pacte civil de solidarité (pacs)
26
Production industrielle
166
Parc locatif social
86
Production végétale
158
Parc national
18
Parité
38
Productivité
112
Part de marché
178
Produit illicite
98
Patrimoine
64
Produit net bancaire
182
Patrimoine national
120
Professeur
104
Pauvreté
66
Profession de santé
94
Pavillon
192
Projection de population
10, 34, 44
Pays
10
Propriétaire
86
Pays candidat
12
Protection de l’environnement
18
Pêche
162
Protection sociale
70
Pension
68
Pyramide des âges
34
TEF, édition 2010
243
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Q
Sécurité sociale
70, 96, 128
Séjour
80
Qualité de l’air
20
Senior
54
Qualité des cours d’eau
20
Services
56
Services administrés
114
Services aux entreprises
180
Services aux particuliers
180
R
Services marchands
114, 180
Services non marchands
114
Recensement de la population
14
Site culturel ou récréatif
188
Recettes fiscales
126
Smic
58, 62
Recettes publicitaires
184
SMS (Short Message Service)
78
Réchauffement
22
Société
36, 148, 152
Recherche
154
Société anonyme
152
Réclusion
90
Société financière
120
Récolte
158
Société non financière
118, 120
Récupération
18
Soins
96
Région
14
Solde migratoire
14, 24
Rémunération
58, 60
Solde naturel
14, 24
Réparation automobile
178
Sous-emploi
38, 50
Réseau
148
Spectacle
82
Réserve naturelle
18
Sport
80
Résidence principale
84
Sports d’hiver
188
Résidence secondaire
84
Statut juridique
152
Respiration
150
STS
102
Ressources naturelles
18
Stupéfiant
88
Restauration
188
Retraite
68
Supermarché
178
Revenu
38, 64, 66
Surface de vente
178
Revenu arbitrable
74
Surfaces artificialisées
18
Revenu disponible
74
Revenu libéral
94
Revenu minimum d’insertion
70
T
Tabac
98
S
Taux d’accroissement naturel
24
Taux d’activité
44
Saisie
88
Taux d’effort
86
Salaire
58, 60, 62
Taux d’emploi
44, 54
Salaire horaire de base ouvrier
62
Taux d’indépendance énergétique
172
Salaire minimum
62
Taux d’intérêt
118
Salarié
56
Taux de change
132
Salarié permanent
160
Taux de chômage
46, 54
Salarié saisonnier
160
Taux de couverture
134, 136
Santé
96
Taux de création
144
SARL
152
Taux de fécondité
30
SAU
160
Taux de mortalité
32, 92
SCEA
160
Taux de natalité
30
Secteur d’activité
56, 146, 148
Taux de pauvreté
66
Secteur hospitalier
96
Taux de scolarisation
106
Secteur public
150
Taux de survie
144
244
TEF, édition 2010
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Ø
Ø
Composite Trame par dØfaut
Technologies de l’information et de la
V
communication (TIC)
74, 78
Téléchargement
186
Vacances
80
Télécommunications
180
Valeur ajoutée
110, 112, 114, 146
Téléphonie
78, 184
Véhicule
76, 168
Télévision
82
Température
22
Viandes
164
Temps partiel
38, 50
Vidéo
82, 186
Tertiaire
56
Vieillissement
10, 34
Titulaire, non-titulaire
52
Vignobles
158
Tourisme
188
Ville
16
Toxicomanie
98
Vin
74, 98
Trafic
190
Vins AOC
158
Train
190
Violence
88
Traité de Maastricht
124, 132
Voiture
168, 190
Traitement des déchets
20
Vol
88
Transport
190, 192
Volailles
158
Travaux publics
170
Voyage
80
Trésorerie
118
Voyageur
190
U
Union européenne
12, 26
Z
Unité urbaine
16
Université
102
Zone euro
12, 116, 124, 132, 140
TEF, édition 2010
245
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