Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

N° 1258 - SEPTEMBRE 2009
PRIX : 2,30 €
Les salaires des agents de la
fonction publique territoriale en 2007
Michel Amar, Vincent Gombault
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
INSEE
En 2007, le salaire mensuel net Lessalariésàtempscompletreprésententtrois
moyen d’un agent travaillant à
quarts des effectifs. On distingue habituelle-
temps complet dans la fonction
ment dans la fonction publique territoriale, les
publique territoriale (FPT) s’élève à 1 709
salariés embauchés sur des postes à temps
complet mais ayant demandé à travailler à
euros. Ce salaire net moyen a augmenté
temps partiel, le plus souvent avec une quotité
entre 2006 et 2007 de 2,8 % en euros cou-
de travail de 80 % et les salariés à « temps non
rants, soit une hausse de 1,3 % en euros
complet ». Ces derniers sont embauchés sur
constants compte tenu de la hausse des
des postes non complets avec une quotité de
PREMIERE
prix. Toutefois, en excluant du champ en
travail fréquemment plus réduite, à 50 % et
2007 les 50 000 agents faiblement quali-
moins : postes d’animation dans le domaine
périscolaire par exemple ou postes budgétés
fiés transférés de l’État vers les collectivi-
dans les petites communes rurales. Les données
tés territoriales cette année-là, cette
utilisées ici permettent uniquement de distinguer
hausse est de 2 % en euros constants.
les types de temps partiels selon leur quotité.
Pour les seules personnes présentes en
Sur les 495 000 postes à temps partiel (défini-
2006 et 2007 dans la même collectivité et
tions), 29 % ont une quotité supérieure ou égale
travaillant à temps complet, l’augmenta-
à 80 % (tableau 2). Cela recoupe grossièrement
la répartition entre « temps non complets » et
tion a été de 4,4 % en euros courants et
« temps partiels » telle qu’elle apparaît dans les
de 2,8 % en euros constants.
bilans sociaux des collectivités locales. Les fem-
mes occupent 90 % des postes à temps partiel
Au 31 décembre 2007, 1,75 million d’agents
de quotité supérieure ou égale à 80 %, et 80 %
travaillaient dans les collectivités territoriales et
de l’ensemble des postes à temps partiel et à
les
établissements
publics
locaux
(hors
temps non complet. Les agents de moins de 30
emplois aidés), ce qui correspond à 1,59 mil-
ans et de plus de 60 ans sont surreprésentés
lion d’agents en équivalent temps plein. Ces
parmi les quotités les plus faibles. Enfin, les sala-
effectifs se sont accrus de 5,5 % en 2007,
riés ayant des quotités inférieures à 80 % travail-
accélérant une tendance continue depuis 1986
lent pour plus de 40 % d’entre eux dans des
(+ 2,1 % en moyenne annuelle sur la période
communes de moins de 10 000 habitants, alors
1986-2007). En effet, depuis 2006, la crois-
que ce type d’employeurs ne pèse que pour
sance des effectifs a été plus soutenue du fait,
28 % dans l’emploi des temps complets. Le taux
notamment, des transferts de gestion des tech-
de salaire horaire moyen d’un temps complet est
niciens et ouvriers de service (TOS) des lycées
supérieur à celui d’un temps partiel et surtout à
et collèges de l’État aux régions et aux départe-
celui d’un temps non complet.
ments, estimés à 50 000 en 2007. Hors effet de
transfert, les effectifs auraient augmenté d’un
Le salaire net moyen progresse de
peu plus de 2 % en 2007, soit un taux proche
2 % en euros constants
de la tendance des vingt dernières années.
entre 2006 et 2007 (hors TOS)
Les principaux employeurs de la fonction
publique territoriale sont les communes et com-
Les salariés à temps complet de la fonction
munautés de communes (68,4 % de l’emploi
publique territoriale, soit 1,25 million d’agents en
total) et les départements (13,6 %) [tableau 1].
équivalent temps plein (définitions), ont perçu en
Viennent ensuite les services départementaux
2007
un
salaire
mensuel
net
moyen
de
incendie,
les
centres
communaux
d’action
1 709 euros : 1 500 euros dans les centres com-
sociale (CCAS), les régions, et d’autres types de
munaux d’action sociale (CCAS) et 2 256 euros
collectivités. Les métiers exercés peuvent être
dans les services départementaux incendie. Les
très divers : près d’un agent sur deux travaille
filières technique, sociale et animation ont des salai-
dans la filière technique, près d’un sur quatre
res moyens inférieurs à la moyenne. À l'opposé,
dans la filière administrative, un sur dix dans la
c'est la filière incendie qui est la plus rémunératrice.
filière sociale et autant pour l’ensemble des filiè-
En 2007, ce salaire net moyen augmente de
res culturelle et animation.
2,8 % en euros courants et de 1,3 % en euros

---

INSEE
constants. Cette évolution résulte de
sortant sur quatre. De ce fait, le salaire
dans la fonction publique territoriale. En
l’augmentation moyenne de 1 % de la
des sortants, soit 18 388 euros, n’est
2007, l’effet de noria traditionnel est
valeur du point Fonction publique en
supérieur que de 2,8 % à celui des
accentué du fait du transfert de gestion
PREMIERE
2007 mais aussi des politiques spécifi-
entrants (7,2 % en enlevant les agents de
des TOS aux régions et départements.
ques des collectivités locales en matière
la fonction publique d’État qui arrivent).
C’est dans les communes (+ 3 %) et les
de primes. Elle reflète aussi l’arrivée
services départementaux de secours et
dans les régions et les départements
d’incendie (+ 3 %) que la RMPP est la
des agents de catégorie C, techniciens
Salariés présents en 2006 et en
plus dynamique. Par contre, dans les
et ouvriers de service (TOS) des lycées
2007 : + 2,8 % en euros constants
régions, elle ne croît que de 0,6 %.
et collèges. En excluant ces arrivées en
Par catégorie d’emploi (définitions),
2007, le salaire net moyen augmente de
La rémunération moyenne des person-
l’évolution est légèrement plus favo-
2 % en euros constants (tableau 1).
nes en place (RMPP), c’est-à-dire le
rable pour les C (+ 2,9 %) que pour les
Les temps complets de catégorie A (défini-
salaire net moyen des seules personnes
B (+ 2,8 %) et les A (+ 2,7 %). Les A
tions) représentent 7,8 % des emplois de
présentes en 2006 et en 2007 chez le
bénéficient d’un effet de carrière plus
la fonction publique territoriale. Ils ont béné-
même employeur et à temps complet sur
favorable. Les C profitent, quant à eux,
ficié d’une croissance plus marquée de leur
toute la période (définitions) augmente,
de la croissance de l’indice minimum
salaire net moyen (+ 2,3 % en euros cons-
quant à elle, de 2,8 % en euros cons-
de la Fonction publique qui est passé
tants). Les agents de catégorie C repré-
tants (tableau 3) contre 1,8 % dans la
de 280 à 283 en juillet 2007, et de la
sentent plus des trois quarts des emplois
fonction publique d’État. La différence
refonte des grilles indiciaires (suppres-
de la fonction publique territoriale. Leur
entre les évolutions du salaire net moyen
sion de l’échelle 2 en 2005 et création
salaire net moyen a progressé moins for-
(SMPT) et de la RMPP s’explique tradi-
de l’échelle 6 en 2007).
tement (+ 1,5 % en euros constants),
tionnellement par l’effet de noria (défini-
L’âge joue également sur l’évolution de
mais, hors TOS transférés en 2007, il aug-
tions) résultant des entrées et des sorties
la RMPP. Pour les jeunes, l’évolution de
mente de 1,9 % en euros constants. Celui
des agents de catégorie B (16 % de l’em-
Œ Effectifsetévolutionannuelleentre2006et2007dessalairesnetsmensuelsmoyens
ploi territorial) a augmenté de 0,9 %. En
termes de salaire horaire, celui des temps
Structure
Salaires
Evolution
des effectifs
complets a progressé, en 2007, de
2007
2006/2007
en 2007
+ 1,1 % en euros constants. Celui des
( %)
(euros)
(euros constants)
temps partiels ou non complets a pro-
gressé
beaucoup
moins
rapidement
Ensemble
100,0
1 709
1,3
(+ 0,2 % en euros constants).
Ensemble (TOS exclus)
1 722
2,0
Hommes
47,0
1 818
1,1
Au sein des collectivités territoriales, seuls
Femmes
53,0
1 612
1,6
les régions et les départements se distin-
guent en 2007 par des baisses apparentes
A (cadres)
7,8
3 078
2,3
B (professions intermédiaires)
16,1
1 991
0,9
du salaire moyen en euros constants (res-
C (employés et ouvriers)
76,0
1 508
1,5
pectivement – 16,9 % et – 2,6 %). Cela
s’explique, pour l’essentiel, par l’arrivée des
Communes et communautés de communes
68,4
1 659
2,1
Caisses communales d'action sociale et caisses des écoles
6,0
1 500
1,9
TOS. Dans les régions, l’emploi s’est ainsi
Autres établissements locaux administratifs
4,3
1 703
2,1
accru de plus de 100 % (20 % dans les
Départements
13,6
1 898
– 2,6
départements) et avec de profondes modi-
Incendie - Secours
3,8
2 256
2,3
fications dans les structures des qualifica-
Régions
3,4
1 716
– 16,9
tions. Hors effets de transferts, les salaires
Autres collectivités locales
0,6
1 739
0,2
moyens ont baissé en euros constants de
– 0,3 % dans les régions et augmenté de
Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales.
Source : Insee, DADS.
+ 2,2 % dans les départements.
 Lespostesàtempsnoncompletetàtempspartielen2007selonlaquotitédetravail
Des flux importants
Quotité
d’entrées et de sorties
De 50 %
De 25 %
80 % et plus
Total
L’évolution du salaire moyen résulte
à 80 %
à 50 %
notamment de modifications de la struc-
Ensemble (effectifs)
143 908
199 179
151 743
494 830
ture de l’emploi induites par les mouve-
Hommes
11
20
29
20
ments d’entrées et de sorties : en 2007,
Femmes
89
80
71
80
80 000 salariés à temps complet ont

A (cadres)
5
4
8
6
quitté leur collectivité et 196 000 y sont
B (professions intermédiaires)
25
19
24
22
entrés (embauches de nouveaux sala-
C (employés et ouvriers)
70
77
68
72
riés, mobilité entre collectivités, trans-
Communes de + de 10 000 hab.
27
23
26
25
ferts d’agents venant de la fonction
Communes de – de 10 000 hab.
28
40
43
37
publique d’État). Les agents de moins de
Communautés de communes
7
8
9
8
30 ans représentent près d’un entrant
Départements et régions
23
9
5
12
sur deux si l’on exclut ceux venant de la
Autres collectivités locales 15 20 17 18
fonction publique d’État, alors que les
Champ : salariés à temps partiel ou à temps non complet des collectivités territoriales.
plus de 50 ans ne représentent qu’un
Source : Insee, DADS.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50

---

INSEE
salaire est plus dynamique car c’est en
médico-technique (entre 2,2 % et 2,6 %)
en euros constants supérieure à + 5,7 %.
début de carrière que la grille indiciaire
que
dans
les
filières
administrative,
Et pour 10 % de ces agents, elle est
croît le plus rapidement. Ainsi, le salaire
incendie et secours , sécurité et animation
même supérieure à + 11,1 %. Les fluc-
PREMIERE
net moyen des personnes en place de
(entre 3,1 % et 3,7 %).
tuations des diverses primes, les rappels
moins de 30 ans a augmenté de 3,9 %
de salaires consécutifs à une promotion
en euros constants contre 3 % pour les
Des salaires dynamisés
intervenue antérieurement, expliquent pour
quinquagénaires. Cet écart est plus
par des promotions
partie ces contrastes.
réduit en 2007 qu’habituellement. Les
ou des titularisations
Mais les titularisations et les promotions y con-
quinquagénaires de la catégorie C qui
tribuent aussi, bien qu’elles ne concernent
étaient en haut de leurs grille indiciaire
L’âge, la catégorie socioprofessionnelle,
chaque année qu’une faible part des agents.
ont en effet pu profiter des améliorations
la filière et le type de collectivité n’expli-
Ainsi, les personnes en place qui ont bénéficié
de fin de carrière survenues ces derniè-
quent toutefois que partiellement l’hété-
de titularisations ou de changements de caté-
res années (création en 2005 de l’éche-
rogénéité
observée
des
évolutions
gories (passages de C en B ou de B en A),
lon 11 pour les échelles 2 à 5 et création
individuelles de salaire en 2007. Pour
ont eu des hausses de salaires plus impor-
en 2007 de l’échelle 6).
23,5 % des agents à temps complet et
tantes. Les non-titulaires qui ont été titulari-
La filière est un autre déterminant de la
présents en 2006 et 2007 chez le même
sés en 2007 (soit 20 % des non-titulaires
RMPP. Les augmentations de salaire en
employeur, cette évolution est inférieure
de 2006) ont eu une hausse importante de
euros constants sont cette année un peu
à l’inflation contre près de 30 % l’année
leurs salaires (+ 9,2 % en euros constants -
moins importantes dans les filières tech-
précédente. À l’opposé, pour un quart de
tableau 4). Les agents promus d’une caté-
nique, sociale, médico-sociale, culturelle et
la population, la hausse des salaires est
gorie hiérarchique à une autre – par
concours ou « au choix » – ont perçu une
augmentation de salaire net en moyenne et
Ž Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des en euros constants de 6,4 %.
temps complets présents en 2006 et 2007
Pour les autres agents présents sur l’en-
Évolution
semble des deux années, à temps com-
Structure
Salaires
2006/2007
plet,
et
n’ayant
pas
bénéficié
de
des effectifs
2007
en euros
titularisation ni de promotion dans le
en 2006 (%)
(euros)
constants (%)
corps, plus de 90 % des personnels, le
Ensemble
100,0
1 751
2,8
salaire net moyen a augmenté en euros
constants de 2,7 % pour les C, de 2,8 %
Hommes
48,7
1 854
2,7
Femmes
51,3
1 652
3,0
pour les B et de 3,2 % pour les A.
A (cadres)
8,1
3 122
2,7
B (professions intermédiaires)
15,0
2 054
2,8
Une augmentation
C (employés et ouvriers)
76,8
1 546
2,9
du salaire net moyen
Communes
64,3
1666
3,0
des agents présents en 2003
Communautés de communes
8,4
1833
2,5
Caisses communales d'action sociale et caisses des écoles
5,6
1538
2,5
et 2007 proche de celle
Autres établissements locaux administratifs
4,0
1751
2,8
des fonctionnaires de l’État
Départements
11,5
2019
2,3
Incendie - Secours
4,0
2276
3,0
Sur une année donnée, les effets de car-
Régions
1,5
2132
0,6
rière sont concentrés sur ceux des
Autres collectivités locales
0,7
1764
2,3
agents qui ont bénéficié, cette année-là,
Moins de 30 ans
10,8
1 462
3,9
d’une promotion d’échelon, de grade ou
30 à 39 ans
25,2
1 635
3,4
de corps. Or, du fait des règles statutai-
40 à 49 ans
34,3
1 775
2,8
res, ce type d’événement (changement
50 à 59 ans
27,7
1 931
3,0
d’échelon notamment) survient assez
60 ans ou plus
2,0
2 078
2,7
régulièrement tous les deux ou trois ans,
notamment en début de carrière. Aussi
Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2006 et 2007 chez le même employeur.
Source : Insee, DADS.
observe-t-on ici les distributions des
évolutions individuelles sur plusieurs
années.
 Impact des titularisations et promotions intervenues en 2007 sur les salai- Ainsi,lesalairedesagentsàtempscom-
res des temps complets
plet présents en 2003 et 2007 dans la
Structure des effectifs Salaires mensuels 2007
Evolution 2006/2007
fonction publique territoriale chez le
en 2006 (%)
(euros)
en euros constants (%)
même
employeur
a
augmenté
en
Ensemble
100,0
1 751
2,8
moyenne annuelle et en euros constants
Titulaires
81,3
1 779
3,0
de 1,3 % sur la période (tableau 5).
dont titulaires promus
4,1
1 702
6,4
Cette évolution est proche est de celle
dont autres titulaires
77,2
1 736
2,8
de la fonction publique d'État (+ 1 %).
Non-titulaires
9,9
1 576
3,4
Les agents de catégorie A ont bénéficié,
dont titularisés
1,7
1 473
9,2
sur cette période, de hausses de salaire
dont autres non-titulaires
8,2
1 598
2,3
moyen légèrement plus favorables en
Statut non renseigné
8,8
1 712
2,4
moyenne annuelle : + 1,5 % pour les A,
Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2006 et 2007 chez le même employeur.
contre + 1,3 % pour les B et les C.
Source : Insee, DADS.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50

---

Ce sont les salaires des agents des services
 Structure des effectifs et évolution annuelle entre 2003 et 2007 des salaires
INSEE
départementaux incendie-secours et des
nets mensuels moyens
régions qui ont augmenté le plus sur la
Evolution
période avec des hausses annuelles
Structure
Salaires
PREMIERE
annuelle moyenne
moyennes de + 2,5 % et + 2 %. À l’op-
des effectifs
2007
2003/2007
posé, cette hausse n’est que de 1,2 % pour
en 2003 (%)
(euros)
en euros constants (%)
les employés communaux.
Ensemble
100,0
1 786
1,3
Les moins de 30 ans en 2003 ont bénéficié
A (cadres)
7,3
3 223
1,5
d’une hausse de salaire trois fois supé-
B (professions intermédiaires)
21,3
2 030
1,3
rieure
à
celle
des
quinquagénaires
C (employés et ouvriers)
71,4
1 567
1,3
(+ 2,7 % contre + 0,8 %). Enfin, 22 % des
Communes et communautés de communes
76,8
1 717
1,2
agents présents en 2003 et 2007 ont eu
Caisses communales d'action sociale et caisses des
4,8
1 593
1,3
une augmentation de salaire inférieure à
écoles
l’inflation. Cette proportion est quasiment
Autres établissements locaux administratifs
3,2
1 829
1,8
la même dans toutes les catégories d’em-
Départements
11,0
2 125
1,6
ploi. Elle est plus faible chez les plus jeu-
Incendie - Secours
2,4
2 396
2,5
nes : 14 % pour les moins de 30 ans, 25 %
Régions
1,1
2 498
2,0
pour les plus de 50 ans.
Autres collectivités locales
0,7
1 794
1,6
Moins de 30 ans
10,1
1 520
2,7
Sources
30 à 39 ans
27,6
1 680
1,9
40 à 49 ans
38,4
1 833
1,1
50 à 59 ans
23,4
1 960
0,9
60 ans ou plus
0,6
2 055
0,8
Les salaires annuels et les effectifs de la
fonction publique territoriale (FPT) sont cal-
Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2003 et 2007 chez le même employeur.
culés ici grâce aux DADS (déclarations an-
Source : Insee, DADS.
nuelles de données sociales) que les
collectivités territoriales adressent à l’admi-
et CRDS (contribution au remboursement de
Les catégories d’emploi de la fonction pu-
nistration. Tous les salariés, titulaires ou
la dette sociale) non déductibles.
blique sont des catégories statutaires qui
non titulaires présents ou non toute l’année,
Pour les salariés à temps complet, les ef-
recouvrent assez largement les catégories
de métropole et des Dom sont concernés, à
fectifs sont convertis en années-travail au
socioprofessionnelles habituelles. La caté-
l’exception des bénéficiaires de contrats ai-
prorata de leur durée de présence. Les sa-
gorie A recouvre la totalité de l’encadre-
dés qui ont été exclus du traitement quand
laires sont rapportés à cette durée. Par
ment. Les B correspondent aux professions
on a pu les identifier. Les résultats sont issus
exemple, un salarié ayant travaillé durant
intermédiaires et les C aux ouvriers et
de l’exploitation du fichier exhaustif des
six mois et ayant perçu 10 000 euros
employés.
déclarations de 2003, 2006 et 2007.
compte pour 0,5 année-travail rémunérée à
Le fichier DADS est un fichier de postes de
20 000 euros par an.
Bibliographie
travail. Pour les postes à temps complet, il y
Les évolutions en euros constants tien-
a une assez bonne correspondance entre le
nent compte de la progression de l’indice
nombre de postes et celui de salariés. En re-
des prix à la consommation (y compris ta-
« Les salaires en France, édition 2008 »,
vanche, le nombre de postes à temps partiel
bac) de l’ensemble des ménages.
Insee Références.
est supérieur au nombre d’agents à temps
L’évolution moyenne du salaire diffère
Vincent
Gombault,
Dominique
Quarré,
partiel. En effet, dans certains cas, des
selon la population : soit elle est calculée
« Les salaires des agents de l’État en 2007 »,
agents peuvent avoir simultanément deux
pour l’ensemble des agents en équiva-
Insee Première, n° 1257, septembre 2009.
postes à temps partiel dans deux collectivi-
lent temps plein (ETP) présents une
Stéphanie Lemerle - Guillaumat, Claudine
tés distinctes. Pour les temps partiels, on n’a
année, on suit alors l’évolution du salaire
Maillard-Barbé et Anthony le Mat, « L’em-
retenu que les postes correspondant à des
moyen par agent en équivalent temps
ploi dans les collectivités locales au 31 dé-
quotités supérieures ou égales à 25 %.
plein ; soit elle l’est pour les seules per-
cembre 2006 », Insee Première n° 1205
sonnes en place deux années de suite,
juillet 2008.
Définitions
c’est la rémunération moyenne des
« Synthèse des résultats des bilans so-
personnes en place (RMPP). L’écart
ciaux 2005 » Le bulletin d’informations
entre les deux évolutions résulte de
statistiques de la direction générale des
Le salaire net est calculé à partir du salaire
l’effet de noria, c’est-à-dire de la diffé-
collectivités locales n° 55, octobre 2007.
net imposable disponible dans les DADS. Il
rence de salaire moyen entre les en-
« Rapport annuel sur l’état de la Fonction
est net de toutes cotisations sociales, y com-
trants de l’année n et les sortants de
publique - Faits et chiffres 2008-2009 », la
pris CSG (contribution sociale généralisée)
l’année n – 1.
documentation française, DGAFP.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr (rubrique Publications)
Pour vous abonner aux avis de parution : http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=abonnements/liste-abonnements.htm
BULLETIN D'ABONNEMENT A INSEE PREMIERE
Direction Générale :
18, Bd Adolphe-Pinard
75675 Paris cedex 14
Directeur de la publication :
Jean-Philippe Cotis
OUI, je souhaite m’abonner à INSEE PREMIÈRE - Tarif 2009
Rédacteur en chef :
Abonnement annuel :
r 74 € (France)
r 92 € (Étranger)
Gilles Rotman
Rédacteurs :
Nom ou raison sociale : ________________________ Activité : ____________________________
L. Bellin, A.-C. Morin,
Adresse : ___________________________________________________________________
C. Perrel, C. Pfister
Maquette : P. Dutour-Caillaux
______________________________________ Tél : _______________________________
Impression : Jouve
Ci-joint mon règlement en Euros par chèque à l’ordre de l’INSEE : __________________________________€.
Code Sage IP091258
Date : __________________________________ Signature
ISSN 0997 - 3192
© INSEE 2009

---