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Ecart d'acquisition |
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Publié par :
Superwaldo
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Cours de consolidation : Ecart d'acquisition. « Consolider consiste à substituer au montant des titres de participation qui figure au bilan d'une entreprise, la part des capitaux propres.... y compris la quote-part du résultat de l'exercice, qui correspond à ces titres »(PCG) la date d’acquisition des titres : approche juridique correspondant à la date d’inscription dans le «registre titre» de la société du transfert de titres. La constatation d'une réestimation des actifs et des passifs à la date d'entrée ne doit pas générer la constatation d'un écart d'acquisition négatif (§ 21131 du règlement 99.02). Cela nécessite un arbitrage sur la répartition de la part de réévaluation non comptabilisable sur les différents actifs acquis. si la variation de la valeur d'un élément entre la date d'acquisition et la fin du délai d'affectation provient clairement d'un événement postérieur à l'acquisition, ne reflétant pas une situation existant à cette date, elle doit être constatée en résultat.
Conditions limitatives à la constatation d'un écart d'évaluation : La constatation d'une ré estimation des actifs et des passifs à la date d'entrée ne doit pas générer la constatation d'un écart d'acquisition négatif (§ 21131 du règlement 99.02). Cela nécessite un arbitrage sur la répartition de la part de réévaluation non comptabilisable sur les différents actifs acquis.
L'écart d'acquisition avant prise en compte des plus-values sur les actifs identifiables dégagées lors de l'achat de la société F s'élève à 10 000. L'écart d'évaluation sur les biens immobilisés a été déterminé à 15 000. Il convient de procéder à une réduction des plus-values de 5 000 sinon les calculs aboutiraient à un écart d'acquisition négatif de 5000 qui auraient comme origine une ré estimation trop élevée des actifs.
Pour le PCG : " tout écart d'acquisition positif est en principe amorti par le compte de résultat. Une durée d'amortissement précise de cet écart d'acquisition ne peut être fixée à priori car ses composants sont divers, notamment lorsqu'il n'y a pas eu d'affectation d'écarts d'évaluation sur les éléments de l'actif immobilisé... D'où la nécessité de laisser aux dirigeants de l'entreprise consolidant la responsabilité des modalités raisonnables d'amortissement à retenir".
09/01/2013
Langue :
Français
Pages :
42
Consultations :
15771
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