La fraude en entreprise

la fraude en entreprise:ouaniche 13/05/09 16:38 Page 1
La fraude est un problème majeur de nos économies. Partout dans le monde, ses
Le guide
conséquences financières désastreuses déstabilisent les entreprises de toutes
tailles et de tous secteurs.
Mikael Ouaniche
opérationnel
A la suite des scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat,..) qui ont
éclaboussé notre début de décennie, les gouvernements ont adopté une série de
mesures visant à renforcer les dispositifs de sécurité au sein des entreprises.
M. OUANICHE
Huit ans après, la litanie des fraudes massives (Société Générale, Madoff, Satyam,…)
qui continuent de défrayer la chronique, confirme que d'importants progrès restent à
accomplir à tous les échelons.
Ce livre a été conçu comme un guide pratique à destination des chefs d'entreprises,
directeurs financiers, responsables du contrôle interne ainsi qu'aux professionnels
du chiffre (expert-comptables, commissaire aux comptes, consultants) qui cherchent
à comprendre les mécanismes de la fraude et à découvrir les moyens efficaces de
La fraude en
s'en prémunir et de les détecter.
Au travers de ce livre, l'auteur nous fait partager son expérience de praticien et nous
aide à répondre aux questions suivantes :
entreprise
Quels sont les déterminants, les modes opératoires et l'étendue de la fraude
en entreprise ?
Quels sont les moyens de prévention ? Comment mettre en œuvre un
programme anti-fraude ?
Qu'est-ce qu'une investigation ? Pourquoi diligenter une telle intervention ?
Quelles sont les spécificités méthodologiques et techniques de ce type de
missions ?
Comment la prévenir, la détecter, la combattre
Comment obtenir réparation du préjudice économique suite à la mise à jour
d'une fraude ?
Comment favoriser l'apprentissage organisationnel en évitant que d'autres
malversations ne se reproduisent au sein de l'entreprise ?
Mikael Ouaniche a été amené à conduire de nombreuses missions de prévention et d'investigation
relatives à des fraudes comptables, des détournements de fonds, des actes de corruption et de blan-
chiment pour le compte de PricewaterhouseCoopers en tant que manager au département de conseil
LA FRAUDE EN ENTREPRISE
Luttez contre la fraude
" Litige & Investigation ". Il dirige aujourd'hui les activités d'audit, de contrôle interne et de support
au contentieux du cabinet OCA. Diplômé d'EM Lyon et d'Expertise-Comptable, il enseigne également
en classe de Master Spécialisé Audit & Comptabilité du Pôle Paris Alternance.
comptable et financière
978284001 602 1
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www.maxima.fr
Photo de couverture : © fotolia : Feng Yu
Photo auteur : D. R.

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Mikael Ouaniche est diplômé d’EM Lyon et d’expertise-comptable.
Il a commencé sa carrière chez PricewaterhouseCoopers, d’abord au sein
du pôle audit légal puis en tant que manager au département de conseil
« Litige & Investigation ». À ce titre, il a été amené à conduire de nom-
breuses missions de prévention et d’investigation relatives à des fraudes
comptables, des détournements de fonds, des actes de corruption et de
blanchiment. Il dirige aujourd’hui les activités d’audit, de contrôle
interne et de support au contentieux du cabinet OCA. Il enseigne
également en classe de Master Spécialisé Audit & Comptabilité du Pôle
Paris Alternance.
L’auteur peut être joint à :
mikael.ouaniche@maxima.fr
Infos/nouveautés/catalogue : www.maxima.fr
192, bd Saint-Germain, 75007 Paris
Tél. : +33 1 44 39 74 00 – Fax : +33 1 45 48 46 88
© Maxima, Paris, 2009.
ISBN : 978 2 84001 602 1
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous pays.

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TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos........................................................................
11
Première partie
LES ENJEUX
DE LA FRAUDE EN ENTREPRISE
I.
QU’EST-CE QUE LA FRAUDE EN ENTREPRISE ? 25
Définition de la fraude ...........................................................
25
• La commission d’un acte...........................................................
25
• La manœuvre dolosive intentionnelle .......................................
26
• L’avantage indu ou illégal..........................................................
26
Les grands types de fraudes.................................................
27
• Les détournements d’actifs .......................................................
27
• La fraude comptable ..................................................................
28
La qualification juridique des fraudes...............................
29
• Qualification juridique de la fraude comptable .........................
30
• Qualification juridique de la dissipation de fonds et biens
de la société ...............................................................................
33
Principaux éléments statistiques.........................................
36
• Les enquêtes de référence .........................................................
36
• Synthèse des résultats des enquêtes ..........................................
37
Les conditions de la fraude ..................................................
48
• Motivation du fraudeur..............................................................
49
• Existence d’une opportunité......................................................
50
• Possibilité de rationalisation......................................................
51
5

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La fraude en entreprise
II.
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FINANCIÈRE :
UN ENJEU D’ACTUALITÉ .....................................
55
Le durcissement des exigences juridiques
et normatives ............................................................................
55
• De nouvelles contraintes légales pour les entreprises ...............
55
• L’évolution des normes d’audit .................................................
57
Le renforcement des dispositifs de prévention
dans les entreprises .................................................................
61
Deuxième partie
MODES OPERATOIRES
DE LA FRAUDE EN ENTREPRISE
III. MODES OPÉRATOIRES RELATIFS À
LA FRAUDE COMPTABLE ....................................
67
Majorations artificielles des produits................................
67
• Factures fictives .........................................................................
67
• Non-respect du principe de séparation des exercices ................
71
Dissimulation des charges ....................................................
72
• Non-enregistrement des factures fournisseurs ..........................
72
• Activation des frais....................................................................
73
• Omission ou sous-estimation des provisions.............................
74
• Non-respect du principe de séparation des exercices ................
75
• Présentation des comptes de charges.........................................
75
Dissimulation du niveau d’endettement financier.........
76
• Dissimulation des emprunts ......................................................
76
• Présentation des dettes ..............................................................
79
Dissimulation des engagements hors-bilan.....................
80
Surévaluation des actifs.........................................................
81
• Surévaluation des immobilisations............................................
82
• Surévaluation des stocks ...........................................................
83
Schémas de déconsolidation................................................
85
• Constatation d’une plus-value fictive ........................................
86
• Transfert de la dette et de certains actifs risqués.......................
87
6

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Table des matières
• Opérations de portage d’emprunts ............................................
87
• Périmètre légal de consolidation ...............................................
88
IV.
MODES OPÉRATOIRES RELATIFS À
LA DISSIPATION D’ACTIFS DE L’ENTREPRISE
89
Enregistrement de charges injustifiées..............................
89
• Enregistrement de fausses factures ...........................................
90
• Les surfacturations par des sociétés complices .........................
93
• Salaires fictifs ............................................................................
94
• Fraudes sur les notes de frais.....................................................
94
Détournement d’une partie des produits encaissés.......
95
Détournement du règlement des passifs
à forte ancienneté ....................................................................
96
Détournement des marchandises en stocks.....................
97
Troisième partie
MISE EN PLACE
D’UN PROGRAMME ANTI-FRAUDE
V.
PÉRIMÈTRE ET OBJECTIFS
D’UN PROGRAMME ANTI-FRAUDE ...................
101
VI. DÉMARRAGE DU PROJET ....................................
103
Constitution de l’équipe........................................................
103
Adoption d’un calendrier prévisionnel.............................
104
Communication au sein de l’entreprise............................
104
VII. IDENTIFICATION DES RISQUES DE FRAUDES
105
Principe de la démarche ........................................................
105
Cadre conceptuel.....................................................................
106
• L’utilisation du modèle du COSO .............................................
106
• Les composantes du COSO appliquées au risque de fraude .....
107
Proposition d’un outil opérationnel de scoring
et de cartographie du risque.................................................
110
7

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La fraude en entreprise
• Principe de l’outil ......................................................................
110
• Appréciation des 7 paramètres du risque de fraude ..................
111
• Exemples de représentations graphiques...................................
121
VIII. MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME
DE REMÉDIATION ..................................................
127
Rédaction d’un code de déontologie .................................
127
Conception, validation et mise en œuvre
d’un manuel de procédures ..................................................
132
Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte.............................
133
Mise en œuvre d’audits de conformité .............................
135
Quatrième partie
L’INVESTIGATION
AU CŒUR DU PROGRAMME ANTI-FRAUDE
IX. PRÉSENTATION DU CADRE CONCEPTUEL ......
139
Qu’est-ce qu’une mission d’investigation ?....................
139
• Investigations mises en œuvre par les équipes d’audit interne
de l’entreprise ............................................................................
139
• Investigations mises en œuvre par des prestataires externes.....
140
Pourquoi diligenter une mission d’investigation ? ........
141
• Mettre fin à la fraude .................................................................
141
• Obtenir réparation du préjudice subi .........................................
142
• Intérêt pour les entreprises de recourir à un professionnel........
148
• Collaboration avec les avocats...................................................
149
Mission d’investigation et mission d’audit :
quelles différences ? ...............................................................
150
• Différence de périmètre temporel..............................................
150
• Différence de périmètre d’analyse.............................................
150
• Différence d’objectif .................................................................
150
• Différence dans le type de relation professionnelle ..................
151
• Différence méthodologique .......................................................
151
Qualités requises pour conduire une mission
d’investigation..........................................................................
151
8

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Table des matières
Considérations éthiques et déontologiques .....................
152
• Principes généraux ....................................................................
152
• La question des Success fees .....................................................
153
• Les limites légales et déontologiques à la recherche de preuves
153
X.
LES ÉTAPES D’UNE MISSION
D’INVESTIGATION .................................................
161
Schéma descriptif....................................................................
161
Avant l’intervention................................................................
163
• Acceptation de la mission .........................................................
163
• L’exploitation des informations publiques.................................
164
• Lettre de mission .......................................................................
166
Pendant l’intervention............................................................
166
• Compréhension de l’environnement et identification
des risques .................................................................................
166
• Collecte des informations existantes .........................................
167
• Procédures analytiques et élaboration d’une « théorie
de la fraude » .............................................................................
169
• Obtention d’éléments probants..................................................
171
• L’utilisation du data mining.......................................................
181
• L’entretien contradictoire...........................................................
186
Après l’intervention ...............................................................
196
• Rédaction du rapport .................................................................
196
• Finalisation du dossier de travail ...............................................
197
• L’audition comme témoin ..........................................................
200
• Formulation de recommandations à l’issue d’une mission ......
d’investigation ...........................................................................
202
• Diffuser les enseignements de la mission à l’ensemble
des collaborateurs ......................................................................
203
XI. APPLICATION DE LA MÉTHODOLOGIE
À UN CAS CONCRET :
LA SOCIÉTÉ ILLUSTRATION ...............................
205
Description du contexte de l’intervention .......................
205
Analyse des risques ................................................................
206
Lettre de mission .....................................................................
208
Collecte des informations existantes.................................
209
Établissement d’une théorie de la fraude.........................
210
9

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02_TableMatieres Page 10 Mercredi, 13. mai 2009 3:23 15
La fraude en entreprise
Recherche d’éléments probants ..........................................
212
Entretien contradictoire.........................................................
213
Émission du rapport et introduction d’une action civile
214
Conclusion ...........................................................................
215
Bibliographie .......................................................................
219
10

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Maxima_Ouaniche_BAT Page 11 Lundi, 11. mai 2009 4:26 16
AVANT-PROPOS
rançois est cadre dans un groupe international qui évolue dans
le secteur de l’environnement. Diplômé il y a bientôt dix ans
Fd’une école de commerce prestigieuse, François a gravi un
à un les échelons de la hiérarchie de son entreprise et réalisé
jusqu’à ce jour ce qu’il est commun d’appeler un sans-faute : entré
comme contrôleur de gestion junior du siège social à Paris, ce
dernier a contribué à plusieurs saisons de reporting avant d’intégrer
pendant quelques années les équipes d’audit interne du Groupe.
Rattaché directement à la direction générale, François a ainsi pu,
grâce à cette fonction, découvrir toute la richesse des activités de
son entreprise à travers le monde et développer une connaissance
intime du fonctionnement interne des différentes filiales et établis-
sements.
Fort de cette première expérience internationale et des qualités de
rigueur et de professionnalisme qui lui ont été reconnues,
François a ainsi été promu il y a deux ans responsable des normes
et procédures comptables au siège. À ce titre, il a été notamment
chargé de la rédaction du manuel des procédures comptables du
groupe. Cette mission remplie, notre protagoniste décidément très
prometteur s’est vu proposer un nouveau défi par sa hiérarchie :
assumer la direction financière d’une des filiales du groupe en
Californie.
La filiale en question a été créée par le directeur de la zone USA-
Canada il y a 8 ans pour abriter le développement des projets
industriels innovants du groupe aux États-Unis. Quelques années
plus tard, la croissance exponentielle de cette filiale a rendu pos-
sible son introduction sur les marchés financiers dans le but de
11

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