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SOCIALES AFFAIR
MODELE DE TEMOIGNAGE
Vous avez été victime de violence sur votre lieu de travail, vous êtes victime de harcèlement moral,
votre employeur vous refuse l’accès à l’entreprise… Voici autant de cas dans lesquels vous pouvez
avoir besoin d’un témoignage.
Attention, dans bien des cas un témoignage peut être insuffisant. Il est préférable qu’il vienne illustrer
d’autres éléments que vous pouvez apporter au tribunal. Il ne faut pas perdre de vu que votre
employeur va essayer de discréditer votre témoin. S’il s’agit d’un ancien salarié licencié entre temps, il
risque, par exemple, de dire qu’il témoigne par esprit de revanche.
Sachez aussi qu’il peut s’avérer difficile de faire témoigner un salarié de votre entreprise. Il n’est pas
toujours évident de témoigner contre son propre employeur…
Le témoignage doit être aussi précis que possible.
Le témoin doit impérativement se limiter à des constats et ne doit aucunement interpréter les faits dont
il a été témoin. Il ne doit pas non plus les qualifier juridiquement. Si vous entendez faire reconnaître un
situation de harcèlement, ce n’est pas au témoin de la qualifier, mais au juge.
CONSEILS PRATIQUES
Pour pouvoir utiliser un témoignage devant une juridiction, il faudra joindre la photocopie recto verso
de la pièce d’identité de votre témoin. Pensez donc à lui demander la photocopie au moment du
témoignage, surtout si ce n’est pas l’un de vos proches.
Si vous le fait sur papier libre, le témoignage doit impérativement être manuscrit.
Pour cette lettre-type nous vous recommandons d’utiliser le modèle d’attestation mit à
disposition par le ministère de la justice :
CERFA N°11527 version 2
(Ctrl + clic ou copier cette adresse : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf)
Mai 2009