Dénoncer la souffrance au travail

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DENONCER LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL
Avant d’écrire, il est en général préférable de discuter avec votre employeur ou votre responsable. Vous pouvez aussi
saisir vos représentants du personnel ou les syndicats présents dans votre entreprise si vous ne souhaitez pas vous exposer
personnellement.
La souffrance au travail est une question complexe que nous traiterons prochainement et de manière plus
approfondie dans une fiche pratique. Nous n’abordons ici que la dénonciation écrite des faits la provoquant.
Ainsi, lorsque votre employeur, votre supérieur ou un collègue ont un comportement de nature à créer de la
souffrance au travail il faut impérativement saisir par écrit votre employeur pour lui demander de faire cesser la
situation.
Ce courrier doit faire état de faits précis. Il convient donc préalablement de faire un récapitulatif complet de ce
que vous avez subi. Essayez de dater au mieux les évènements, de les décrire, de noter ce qui a été dit. S’il y
avait des témoins, c’est un élément important à noter (mais pas forcement à rapporter dans votre courrier pour
éviter que des pressions soient faites sur eux).
Ce récapitulatif pourra vous servir ultérieurement si vous comptez engager une procédure. Dans un premier
temps, il va pouvoir servir de colonne vertébrale au courrier que vous allez adresser à votre employeur.
La réglementation est faite pour imposer à votre employeur
Articles du Code du Travail
d’intervenir. N’hésitez pas à lui rappeler ses responsabilités en citant le
L.4121-1 : « l'employeur prend les
Code du Travail.
mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique
Ainsi, que ce soit directement votre employeur ou un salarié de la
et mentale des travailleurs ».
société qui soit responsable d’une situation de harcèlement moral vous
pourrez poursuivre votre employeur devant le Conseil des
L.1152-4 : « l’employeur prend
Prud’hommes. L’employeur a une obligation de résultat en matière de
toutes dispositions nécessaires en
sécurité vis-à-vis de ses salariés, mais il sera bien évidement plus facile
vue de prévenir les agissements de
de le mettre en cause si vous l’avez informé de la situation.
harcèlement moral ».
Quel que soit la personne responsable de la situation entraînant la
L’article L.1152-5 prescrit même des
souffrance au travail, un courrier doit donc être envoyé à votre
sanctions disciplinaires à l’encontre
employeur.
des salariés « ayant procédé à des
agissements de harcèlement moral ».
Si votre entreprise dispose de représentants du personnel, vous pouvez
les solliciter sur les questions de souffrance au travail. Ils peuvent exercer leur droit d’alerte et demander à ce
que l’employeur engage une enquête conjointe avec un délégué du personnel. Si l’employeur est en désaccord,
ils pourront saisir le conseil des prud’hommes en référé pour trancher sur la nécessité de faire une enquête
(article L2313-2 du Code du Travail).
Attention, avant de vous engager dans une telle démarche, il faut avoir un dossier sérieux. En effet, vous
ne pouvez pas exclure que la personne mise en cause vous attaque pour dénonciation calomnieuse.
CONSEILS PRATIQUES
Afin d’éviter d’être poursuivit pour dénonciation calomnieuse il est également recommandé de ne pas
explicitement qualifier les faits de harcèlement moral dans votre courrier.
Pour appuyer votre démarche vous pouvez également citer le Code du Travail. Vous pouvez décider de ne le
faire que dans un second courrier si votre employeur est resté sourd au premier.
Attention, veillez à garder un ton neutre. Evitez la polémique. Cela ne peut que vous desservir.

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Vos Nom et Prénom
Nom Entreprise
Adresse
Nom de votre interlocuteur
Poste occupé
Adresse
Lettre recommandée avec AR
A ….., le …...
Nom ou qualité de votre interlocuteur (ex : Mme la directrice),
Je porte à votre connaissance les faits suivants
J’estime être victime, [le cas échéant] avec mes collègues d’un certain nombre de faits qui n’ont pas
lieu d’être sur un lieu de travail et dans une relation normale de travail.
[Listez et exposez précisément les faits que vous comptez dénoncer ou porter à la connaissance de
votre employeur].
-
-
-
-
Dans l’intérêt de mon état de santé et de la qualité de mon travail il est nécessaire que cette situation
cesse immédiatement. Je n’aspire qu’à des conditions sereines pour effectuer mon travail au mieux.
[Si votre employeur est directement responsable de la situation]
Je vous demande donc de cesser vos agissements.
[Si l’employeur a pris des mesures à votre encontre demandez leur annulation et la réintégration dans
vos anciennes conditions de travail]
[Si c’est un salarié ou votre supérieur hiérarchique qui est responsable de la situation]
Je vous demande d’intervenir afin que cette situation cesse. Je vous demande notamment de procéder à
une enquête concernant les faits que je dénonce et de prendre toute mesure que vous jugerez utile afin
de me protéger des agissements de [nom de la personne mis en cause].
Je vous remercie de me tenir informé des démarches engagées dans ce sens.
Je vous prie d’agréer, [qualité de votre interlocuteur], l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Gardez une copie de tous les courriers que vous envoyez à votre employeur.

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Ils pourront vous servir si vous saisissez le Conseil des Prud’hommes.
Mise à jour : Juin 2009

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