Les licences Creative Commons

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La diffusion de contenu
F I C H E P R A T I Q U E
Auteur : Guillaume AGNIERAY - Date : 9 mars 2009 - Version : 1.1
Les licences Creative Commons[1][2] sont des contrats-type encadrant les conditions de réutilisation
et/ou de distribution d'une oeuvre. Elles sont de plus en plus utilisées pour la diffusion de contenu ou
d'oeuvres multimédias sur internet. Elles garantissent la protection des droits de l'auteur qui peut, selon le
contrat choisi, concéder au public certaines libertés normalement restreintes par le copyright. Ces licences
permettent aux titulaires de droits d'exprimer simplement les conditions d'utilisation de leurs oeuvres, et aux
utilisateurs de ne pas avoir à négocier systématiquement une autorisation avant toute utilisation.
Les différentes conditions d'utilisations
Les conditions suivantes sont les seules pour le moment à être adaptées à la législation française :
• Paternité [by] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur
en citant son nom. C'est la seule condition obligatoire, les suivantes sont optionnelles
• Pas d'utilisation commerciale [nc] (Noncommercial) : les utilisations commerciales sont soumises à
autorisation de l'auteur
• Pas de modification [nd] (NoDerivs) : la faculté de réaliser des œuvres dérivées, des modifications ou
traductions est soumise à autorisation de l'auteur
• Partage des conditions initiales à l'identique [sa] (ShareAlike) : les oeuvres dérivées, modifications
et traductions sont autorisées à condition d'être proposées au public sous les mêmes conditions
Les différentes combinaisons possibles
• Paternité[3]
• Paternité - Pas de modification[4]
• Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification[5]
• Paternité - Pas d'utilisation commerciale[6]
• Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l'identique[7]
• Paternité - Partage des conditions initiales à l'identique[8]
Remarques
• L'autorisation de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre au public doit être donnée à titre
gratuit
• Il faut clairement faire figurer les conditions de la licence, à chaque utilisation ou diffusion de
l'oeuvre
• Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits
• Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées
• Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats
• Le partage de fichiers n'est pas considéré comme une utilisation commerciale
Ressources
1. http://www.creativecommons.org/
5. http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
2. http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Common/
6. http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/
3. http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/
7. http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/
4. http://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/
8. http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/
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