Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique

Quelles conséquences sur
l’accès à la connaissance ?

« Libre accès, communication scientifique directe, cadres juridiques »
MI2S, Journée d’étude, Grenoble,19/03/10.


Lionel Maurel
• Membre de la Commission
Droit de l’information de l’ADBS
• Expert auprès de l’IABD
• Auteur du blog S.I.Lex
• Conservateur des bibliothèques, BnF
1

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I La propriété intellectuelle,

un droit d’équilibre
II Un équilibre remis en cause
par l’irruption du numérique
III Quels apports des
communautés scientifiques
pour un retour à l’équilibre ?

CC-BY-NC-SA Par Floato
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Un droit d’équilibre
CC- BY Horia Varlan


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Propriété
intellectuelle

(CPI)
Propriété industrielle
Propriété littéraire et
artistique


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5

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Art. L.111 « L’auteur d’une
œuvre de l’esprit jouit sur
cette œuvre, du seul fait de sa
création, d’un droit de
propriété incorporelle
exclusif et opposable à tous »
Code de la Propriété Intellectuelle
CC-BY-NC-SA y.caradec

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 Un droit qui protège les « œuvres de l’esprit »


« Art. 112-1 Les Dispositions du

[code de la propriété intellectuelle]
protègent les droits des auteurs sur
toutes les œuvres de l’esprit, quels
qu’en soient le genre, la forme
d’expression, le mérite ou la
destination. »
CC-BY-SA Paulo Brandao
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• Les deux critères cumulatifs de la protection
des œuvres de l’esprit
Conséquence : les idées, les informations, les
faits bruts, les données restent
« de libre parcours »


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 Les deux types de droits de l’auteur

Quelles différences avec le copyright anglo-saxon ?
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 Les différents types d’œuvres (Art. L113-2 CPI)


-Œuvres de collaboration :
« Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de
laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. »

-Œuvres collectives :
« Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une

personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la

divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la
contribution personnelle des divers auteurs participant à
son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel

elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à
chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. »
CC-BY-NC la grosse mymy

-Œuvres composites/dérivées :
«Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est

incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration
de l'auteur de cette dernière. »
10

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• Droits patrimoniaux = Droits exclusifs
Art. L. 122-4 :
«

Toute représentation ou reproduction intégrale ou

partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de
ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est
de même pour la traduction, l'adaptation ou la
transformation, l'arrangement ou la reproduction par
un art ou un procédé quelconque. »
 Violation = délit de contrefaçon (sanctionné au civil
Conséquence = toute utilisation d’une œuvre

et au pénal : 300 000 euros d’amende et trois ans de
prison…)nécessite une autorisation de l’auteur, qui
peut demander une rémunération
11

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 La titularité initiale des droits


-En principe, les droits naissent au profit
du ou des auteurs de l’œuvre ;
- Ce principe vaut aussi pour les salariés
qui conservent leurs droits, sauf à les
céder par le biais de leur contrat de
travail ou de conventions collectives ;
 Il existe quelques exceptions légales à ce
principe (œuvre collective, logiciels, agents
publics/DADVSI, journalistes/Hadopi 1), dans
La création d’Adam. Michel-Ange. Domaine public.
lesquelles les droits naissent ou sont réputés
cédés au profit de l’employeur (qui peut être
une personne morale)
12

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 Les exceptions au droit d’auteur (Art. L. 122-5)


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 Cession des droits et gestion collective

Mandat de
représentation
Contrat
contre
rémunération
Conservent le
droit moral
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 Les mécanismes de licences légales et de

gestion collective obligatoire
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 Un certain équilibre …

Grâce à ces
mécanismes
Photographie,
d’équilibre, le
cinéma, radio,
droit d’auteur a
TV, vinyles,
pu s’adapter à
cassettes,
toutes les
magnétoscopes,
évolutions
reprographie …
technologiques
… Mais pas tout à fait.
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Par l’irruption du numérique
CC-BY-NC-ND transCam
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• Problème d’effectivité du droit :
 les règles existent (voire foisonnent), mais elles ne sont pas respectées

(droit d’auteur/piratage…)

• Problème de qualification juridique :
 Incertitudes face à de nouveaux objets qui ne rentrent plus dans les
« cases » juridiques




• Difficultés à identifier les acteurs responsables :
internautes, créateurs de sites, hébergeurs, intermédiaires techniques,

fournisseurs d’accès, opérateurs de télécommunication ?
• Incertitudes sur le droit applicable :
le réseau est mondial, mais le droit reste encore très largement national
• Internet commence à secréter ses propres règles
CC-BY Nomads : will create
 Organisation en marge du droit de l’Etat : vers une Lex numerica ?





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• Les outils et pratiques du
web 2.0 rentrent péniblement
dans les « cases » classiques
du droit…


Sur les blogs, les wikis,, les
plateformes de partage, les
réseaux sociaux, l’internet
des flux :

 Qui est auteur ?
Où sont les œuvres ?
 Qui est propriétaire ?

 Qui est responsable ?
Multiplication des OJNI (Objets
Juridiquement Non identifiés).
Seul moyen de lever l’incertitude =
le contentieux pour faire intervenir
le juge
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 Exemple de l’affaire Google Book Search :



• Procès Google c. La
Martinière et autres :

les éditeurs français
demandaient au TGI d’appliquer
la loi française…
Interface de Google Book en
français, destinée au public français,
extension en .fr, livres publiés
en
France, par des éditeurs français,
écrits en français, par des auteurs
français…
• Application
logique du droit
français ? Pas si
sûr… car le délit

était complexe.
20

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 Exemple de l’affaire Google Book :



• Google
revendiquait
l’application du
droit américain, en
arguant du fait que
les actes à l’origine
du dommage

avaient été commis
depuis le sol

américain
numérisation et
stockage des

données…
21

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 Exemple de l’affaire Google Book :



• Au final, le TGI de
Paris décide
d’appliquer le droit
français et
condamne Google.
• Mais moins d’un
an auparavant, il
avait choisi la
solution inverse
dans une affaire
SAIF c. Google…
• Que se passera-t-il
en appel et en
cassation ?
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• La souplesse des principes de base
Art. L. 122-2. La représentation
consiste dans la communication de
l'oeuvre au public par un procédé
quelconque.
Art. L. 122-3. La reproduction
consiste dans la fixation matérielle
de l'oeuvre par tous procédés qui
Auteur, œuvre, reproduction,
permettent de la communiquer au
représentation, contrefaçon sont
public d'une manière indirecte
des notions « transparentes » à la

technologie

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 « Affaire Brel ». TGI Paris 14/08/1996

(…) en permettant à des tiers connectés au réseau Internet de visiter leurs pages
privées et d'en prendre éventuellement copie, et quand bien même la vocation
d'Internet serait-elle d'assurer une telle transparence et un telle convivialité, (…) il
est donc établi que François-Xavier B. et Guillaume V. ont, sans autorisation,
reproduit et favorisé une utilisation collective d'oeuvres protégées par le droit
d'auteur et dont les demanderesses sont cessionnaires des droits de reproduction
et de représentation.
 « Affaire Queneau ». TGI Paris 5/05/1997
(…


) la numérisation d’une oeuvre,

technique consistant à traduire le signal analogique
qu’elle constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans
un symbole à deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de
l’oeuvre qui requiert en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale,

l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits

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 Une situation de plus en plus déséquilibrée …
- Erosion d

u domaine
-Droits exclusifs
public sous forme
constamment étendus
numérique (extension de
(durée, portée…)
la durée des droits,
renaissance de droits)
-Rémunération menacée
(par le piratage ?) 
-Remise en cause des
durcissement vers répression
exceptions (copie

privée) ou exceptions pas
-Gestion collective des
applicables
droits numériques a tardé
(représentation privée)
à se mettre en place (droits
voisins)
- Limite des licences
légales (pas de droit de
prêt numérique, CFC pas
compétent pour copie
numérique)
… jusqu’au risque de dérapage du système ?

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 Première tentative avec la loi DADVSI en 2006

10
ans
!!!
26

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 L’apport majeur de la loi DADVSI : la notion

de DRM
Digital Right
Management

(DRM)= Mesures
techniques de
protection (MTP)
iel Y. Go
ND DanC-N
CC-BY-
27

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 Les nouvelles exceptions de la loi DADVSI,

facteur d’équilibre ?
Un « trompe-l’œil »
législatif ?


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 La loi Hadopi (Création et Internet) et le


mécanisme de la riposte graduée
Dispositif de surveillance des échanges
pas considéré comme une atteinte
excessive à la vie privée par le Conseil
Constitutionnel



Première loi Hadopi (12/06/09)
censurée par le Conseil
constitutionnel pour atteinte à la
liberté d’expression / loi Hadopi II
(28/10/09) consacre le retour au

juge pour prononcer la coupure de


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l’accès à Internet

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30

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31

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 L’ambiguïté du droit des bases de données


32

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 L’ambiguïté du droit des bases de données


3 niveaux de protection différents
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 L’ambiguïté du droit des bases de données


-Supprime la copie privée
- Permet une protection

(perpétuelle ?) d’éléments de
libre parcours (faits,
informations, données)
- Peut faire renaître des droits

sur le domaine public
Le régime des bases de données a fait l’objet
de critiques et une révision (suppression ?) de
la directive de 1998 est parfois envisagée
CC-BY-NC-ND paulmcdee
34

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 Le problème des œuvres orphelines

- Des œuvres protégées dont il est impossible ou
très difficile d’identifier ou de localiser le(s)

titulaire(s) de droits ;
- Rend impossible la réutilisation et entrave
notamment les programme de numérisation ;

- Certains pays disposent déjà de solutions
(Canada, Japon, Hongrie, Pays scandinaves) ;


- La Commission européenne a fait travailler un
groupe d’experts à ce sujet et appelle les Etats à

légiférer ;

CC-BY-NC an untrained eye

- Un rapport du CSPLA en France et un projet de
loi pour 2010 ?

Les œuvres orphelines revêtent une importance
majeure dans l’Affaire Google Book Search, et
notamment dans le règlement en cours
d’examen par la justice aux Etats-U nis
35

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 Le problème des œuvres épuisées

- Des œuvres toujours protégées par
le droit d’auteur, mais qui ne font

plus l’objet d’une exploitation
commerciale active ;

- Révèlent un hiatus entre le statut
juridique des œuvres et leur valeur


économique ;
- Pour les ouvrages, retour des droits
Destempsanciens. CC-BY-NC
aux auteurs ?


- La Commission européenne a
proposé des modèles de licences
Propositions du rapport Tessier sur la

pour faciliter leur numérisation.
numérisation du patrimoine écrit d’utiliser


l’emprunt national pour numériser des

œuvres épuisées
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 Le bouleversement des équilibres du contrat

d’édition :
Le contrat d’édition « classique »

provoque généralement, au profit de
l’éditeur :
- Une cession exclusive du droit de
reproduction, accompagnée de nombreux


autres droits (représentation, adaptation,
etc) ;
- Pour une durée équivalent à toute la
durée de la propriété intellectuelle ;
Zigazou76. CC-BY




- En contrepartie d’une rémunération
proportionnelle (autour de 10 % en
Effet très puissant du contrat


moyenne).
d’édition en matière de transfert
des droits patrimoniaux ver s
l’éditeur
37

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 Les questions soulevées par l’édition

numérique :
- A qui appartiennent réellement

les droits numériques ?
- Quelle durée pour la cession

des droits ? 5 ans ? 10 ans ?

- Quel pourcentage de

rémunération pour les auteurs ?
Calculé sur quelle base ?
Jurvetson. CC-BY

- Extension du contrat d’édition

ou contrat séparé comme pour
Beaucoup d’incertitudes, sources de
l’adaptation audiovisuelle ?
tension entre éditeurs et auteurs…

38

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 Le modèle classique du contrat d’édition est-il
encore adapté au numérique ?


 Les différents rapport publics qui se
sont succédés sur le livre numérique

(Rapport Barluet Livre 2010, Rapport
Patino, futur Rapport Albanel ?) ont tous

réaffirmé la pertinence du modèle du
contrat d’édition pour le numérique ;

 Mais de nouvelles formes assez
radicalement nouvelles commencent à

voir le jour. Cf. Contrat Publie.net : sans

exclusivité, durée des cessions limitée,
50 % des revenus à l’auteur…

Publie.net : une coopérative

d’auteurs pour l’édition et la
diffusion numériques de littérature
contemporaine 39
39

---

 Le renouveau de la réflexion au niveau

européen et international
CC-BY-NC-SA Herby
40

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 Quelles exceptions pour l’environnement

numérique ?
- Réviser la directive européenne de

2001 ? Pistes du Livre vert « Le droit
d‘auteur dans l’Economie de la

Connaissance » ;

-Aller vers un fair use (usage
équitable) à l’américaine ?

- Consacrer un droit des utilisateurs à
CC-BY-NC-SA Mubina H

l’égal du droit d’auteur ?

41

---

 Partie du problème ou de la solution ?

- Critiques des sociétés de gestion

pour leurs règles de fonctionnement,
leur représentativité, l’opacité de leur

gestion, leur situation de monopole,
etc ;

- Mais récentes propositions (Rapport
Zelnik
) de mettre en œuvre des
mécanismes de gestion collective pour
faciliter les usages numériques
(licence légale/streaming, gestion
collective obligatoire/musique
numérique)
2L2T. CC-BY-NC-ND
42

---

 La réflexion autour de nouveaux modèles

économiques
La piste de la
licence globale.
Vraie ou fausse
solution ?
• D’autres modèles possibles :
-La contribution créative ?
- Le financement par le don ?
(lancement de la SARD en septembre 2009)

43

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 L’érosion du domaine public sous forme

numérique
- Le domaine public peut jouer un
important rôle d’équilibre du système

de la propriété intellectuelle ;


- Il est pourtant menacé par l’extension
continue de la durée des droits ;



- Sous forme numérique, il existe de
multiples façons de faire renaître des

droits sur le domaine public (droit
d’auteur, droits des bases de données,

réutilisation des données publiques,
CC-BY-NC Géologue
domanialité publique…)

44

---

 Communia et le digital public domain

- Un réseau thématique soutenu par la

Commission européenne ;
- Un manifeste du domaine public qui

renouvelle en profondeur l’approche de la
notion ;
- Domaine public structurel et domaine
CC-BY-ND Mookitty
public
fonctionnel ;
- Du domaine public aux biens communs.
45

---

 La piste alternative du Copyleft et des


licences libres
46

---

 La piste alternative du Copyleft et des


licences libres
CC on Orange. Par Yohei
Yomashita. CC-BY. Source : Flickr

Licence Creative Commons
« Paternité » => l’image est

réutilisable à condition d’indiquer le


47
nom de son auteur.

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Pour un retour à l’équilibre

NCinND CC-BY-ND
48

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Les communautés scientifiques à

la source des contenus
CC-BY-NC-N
- Les communautés scientifiques
produisent des données, des œuvres,
des contenus pédagogiques ;
D Slic
- Chercheurs et professeurs sont le plus
es
souvent des agents publics ;
of
light
- En principe, les agents publics ne
possèdent qu’un droit affaibli sur leurs
créations (Loi DADVSI), réduit au droit
de paternité et à un intéressement en
cas d’exploitation commerciale ;
- Mais la loi ménage une exception, qui
permet aux professeurs et aux
chercheurs de rester titulaires des droits
Titulaires des droits originaires, les
sur leurs créations.
communautés scientifiques sont en
mesure de peser sur les conditions de
diffusion des contenus qu’elles
produisent.
49

---

Promouvoir l’accès ouvert à l’information

scientifique et technique
 L’Open Access et les archives ouvertes

- Appel de Budapest (2002), Appel
de Berlin (2003) ;
-Principes : favoriser l’accès en
autoarchivant ses publications et en
publiant dans des revues en libre
accès ;
- Accès ouvert par le biais de pré-
publications ou de post-publications
d’articles dans des archives
ouvertes.
HAL- Hyper Articles en Ligne
50

---

Promouvoir l’accès ouvert à l’information

scientifique et technique
 L’Open Access et les archives ouvertes

SHERPA/RoMEO
-L’Open Access implique une cession
maîtrisée par l’auteur de ses droits au
moment de l’édition des articles ;
-Tout ce qui n’est pas explicitement cédé
est réputé ne pas avoir été cédé. Les
cessions doivent être strictement
délimitée ;
- Permet à l’auteur de ne pas céder ses
droits de manière exclusive, de réserver
ses droits numériques, son droit à
l’autoarchivage sous forme de post-
publication.
La politique des éditeurs et des
revues en matière d’Open Access
varie ; l’attitude des chercheurs
aussi (Cf. Etude PEER)

51

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Promouvoir l’accès ouvert à

l’information scientifique et technique
 La logique de l’Open Access est applicable…

… aux thèses
(Cyberthèse Lyon 2)
… aux cours (enSavoirs
– ENS)
… aux images (MédiHAL)
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Libérez les données !
 Les bases de données peuvent, elles aussi,

être placées en copyleft
 OpenStreetMap :
base de données
géographiques
collaborative sous
licence libre
Possible de placer une
base de données sous
licence Creative
Commons, Open Data
Commons

53

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Libérez les données !
 Le mouvement en faveur de l’accès ouvert

aux données publiques
Data.gov.uk
Mashup Australia
Vers un portail d’accès
aux données publiques
en France ? (APIE)
54

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Libérez les données !
 Bases de données ouvertes, pour une meilleure diffusion de
l’information scientifique

AntWeb : Base de données scientifiques sous
licence Creative Commons (CC-BY-SA)
Contribue directement à alimenter
Wikipédia, Wikimédia Commons,
Wikispecies.
A voir également le
projet Science Commons
55

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Jouer le jeu de la logique contractuelle
 Persée et la numérisation de la « zone grise »



du rétrospectif des revues scientifiques
- Numérisation de revues des
origines à nos jours, avec une
barrière mobile fixée en accord
avec les titulaires de droits ;
- Recherche active de l’accord
des éditeurs et des auteurs pour
le rétrospectif ;
- Une manière de s’attaquer aux
problèmes des œuvres épuisées
en favorisant l’accès ouvert.
Une approche « diplomatique »,
applicable aux monographies ?

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Pensez autrement l’édition
scientifique sous forme numérique
 L’exemple du projet Sesamath

- Association développant des
manuels et des ressources
pédagogiques ;
- Sous licence libre (GFDL)
pour permettre le travail
collaboratif et l’accès ouvert ;
- N’exclut pas la mise en place
d’un modèle économique :
accès libre et gratuit à la
version numérique/accès
payant à la version papier.
57

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Conclusion :
Agir, plutôt que d’attendre un
hypothétique Godot législatif…
58

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