Créer une association en France

Bertrand Lemaire
Créer une association
en France : Un mode d’emploi
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Créer une association en France, un mode d’emploi
Les associations sont très nombreuses en France. On en dénombre plusieurs dizaines
de milliers. Responsable associatif récurrent et ancien salarié d'associations de l'économie
sociale, je connais bien ce milieu.
Le tissu associatif est riche, divers et varié. Il n’y a guère que le statut légal (et
encore !) qui soit commun entre le club de tarot de votre ville et une structure comme l’AFPA
(Association pour la Formation Professionnelle des Adultes, plusieurs milliers de salariés), la
JPA (Jeunesse au Plein Air), un syndicat de parents d’élèves (qui est une association, pas un
syndicat au sens juridique), l’Ordre du Temple Solaire ou un CAT (Centre d’Aide par le
Travail).
Le texte qui suit ne se préoccupe que des associations de type « club » et régie par le
droit français : club sportif, club culturel, club de jeu…
Table des matières
Créer une association......................................................................................................1
QU’EST-CE QU’UNE ASSOCIATION ?..............................................................................3
QUELLES DÉMARCHES POURSUIVRE ?........................................................................4
CONSTITUTION............................................................................................................................4
VIE ASSOCIATIVE.........................................................................................................................4
Modification du bureau ou modification ‘simple’ des statuts............................................4
Modification ‘substantielle’ des statuts ou du siège social................................................4
Mort associative..................................................................................................................4
ASSOCIATIONS ET ADMINISTRATIONS........................................................................5
LA PRÉFECTURE...........................................................................................................................5
LE FISC......................................................................................................................................5
LES COLLECTIVITÉS LOCALES.........................................................................................................5
LES AUTRES................................................................................................................................5
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Qu’est-ce qu’une
association ?
La question est fondamentale.
L’association est une personne morale régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret
du 16 Août de la même année. De nombreux textes légaux et réglementaires se sont
accumulés au fil des ans pour compléter ces dispositions fondatrices.
En résumé : l’association est un contrat de droit privé liant ses membres. Sa création,
sa vie et sa dissolution suivent donc les mesures générales prescrites par le Code Civil en
matière de contrats. L’objet de l’association (au contraire de la société) est non-lucratif. C’est
à dire qu’en aucun cas l’association ne devra apporter des bénéfices à ses membres en tant
que tels qui puissent être qualifiés de « pécuniers » ou « matériels » (partage de la recette
d’une activité quelconque, logement ou local ou de matériels loué par l’association pour
l’usage personnel d’un ou des membres…).
Par contre, il est possible de créer une association pour réaliser des économies
(centrale d’achat ou coopérative, par exemple) ou pour mener un projet pour lequel on sera
rémunéré en tant que salarié ou auteur (et donc pas en tant que membre, bien que le statut de
membre permette d'être aussi salarié ou auteur pour la même association).
Avant de poursuivre, je vous invite à :
-
Lire le texte intitulé « La vie associative : un mode d'emploi », présent sur ce site.
-
Vous procurer la brochure n°1068 des Journaux Officiels de la République
Française. Pour moins de 10 euros, vous aurez en main tous les textes législatifs
et réglementaires encadrant les associations. Ce livret se termine par une série de
documents types.
Nous allons maintenant admettre que vous avez décidé de vous lancer.
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Quelles démarches
poursuivre ?
Constitution
Votre interlocuteur unique dans l’administration pour tout ce qui concerne
l’association en tant que telle sera le Bureau des Associations de la préfecture ou de la sous-
préfecture dont dépend la commune où l’association aura son siège social (son domicile).
Allez rendre une visite à ce bureau : vous aurez tous les documents et
renseignements nécessaires pour constituer votre association. Prenez ces documents lors de
votre première assemblée générale.
Lors de l’Assemblée Générale fondatrice de votre association, vous aurez à
1) Voter des statuts (le contrat fondateur passé entre les membres, c’est à dire le
mode de fonctionnement de l’association. Notons que la Préfecture donne de très
bons statuts-types. Sur les sites web d’associations dont je m’occupe, les statuts
de celles-ci sont consultables), éventuellement un règlement intérieur ;
2) Elire des responsables (le Bureau, le Comité, le Soviet…) : Président, Trésorier et
Secrétaire par exemple ;
3) Définir le siège social de l’association (en général : chez le Président).
Ensuite, vous rédigerez un procès-verbal de tout ceci à l’attention du Bureau des
Associations (lettre type remise par la plupart des préfectures).
Pour que votre association existe sur un plan légal, il faudra que sa création paraisse
au journal officiel. Pour cela, il vous faudra payer cette publication et remplir les documents
appropriés, fournis par la préfecture.
Vie associative
MODIFICATION DU BUREAU OU MODIFICATION ‘SIMPLE’ DES STATUTS
Vous devez en informer la préfecture sous trois mois. La plupart des interlocuteurs
de votre association (banques…) devront également être informés. Le plus tôt est souvent le
mieux.
MODIFICATION ‘SUBSTANTIELLE’ DES STATUTS OU DU SIÈGE SOCIAL
Si vous modifiez l’objet de l’association (le « pourquoi » de son existence, inscrit
dans ses statuts) ou si son siège social change, vous devez en informer la préfecture sous trois
mois. Mais, en plus, vous devrez faire paraître une annonce (payante) dans le Journal Officiel
(documents nécessaires à retirer à la préfecture).
MORT ASSOCIATIVE
La dissolution de l’association implique de nouveau d’informer la préfecture et de
faire paraître une annonce au journal officiel. Mais, cette fois, l’annonce est gratuite !
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Associations et
administrations
La préfecture
C’est votre interlocuteur unique pour tout ce qui concerne l’association en tant que
telle. (voir ci-avant)
Le fisc
Si votre association exerce des activités de commerce (boutique…) ou possède des
revenus autres que les cotisations (loyers, intérêts de placements...), pensez à étudier son
statut fiscal. Vous pouvez être soumis à la TVA voire à d’autres impôts.
De même, les buvettes vendant de l’alcool relèvent d’un statut fiscal précis.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès du Service des Impôts des Entreprises le plus
proche de votre domicile (il est compétent pour les associations).
Les collectivités locales
Mairies, conseils généraux, conseils régionaux… sont autant d’interlocuteurs
facultatifs parfois très utiles. Ils peuvent (surtout en période pré-électorale) vous
subventionner, vous prêter des locaux…
Bien sûr, demander quelque chose nécessite un courrier argumenté. Il est fort
probable qu’une demande de subvention de 1 million d'euros pour acheter une série de baby-
foots à l’usage exclusif de quelques fanas aboutira sur une fin de non-recevoir. Par contre,
demander un local de 30 m² quelques après-midi par mois…
Les autres
Chaque administration peut vous aider ou vous soumettre à des règlements
particuliers en fonction de votre activité.
Si vous avez une activité culturelle, pensez à voir ce que peut faire pour vous la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (Ministère de la Culture).
Si vous êtes un club de sport, pensez à vous rapprocher des administrations du
ministère de la Jeunesse et des Sports.
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