Créer et animer une association

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Le 4bis, cours des Alliés – 35000 Rennes
02 99 31 47 48 - crij@crij-bretagne.com




Créer et animer
une association


Les différents types d’association


- L’association de fait ou le collectif, non déclaré
- L’association de loi 1901
- La Junior Association


L’association non déclarée ou association de fait

C’est une association qui regroupe plusieurs personnes, de manière informelle, autour
d’une idée commune. Il suffit de désigner, au sein de l’équipe, un représentant qui devra
être une personne disponible, capable de répondre aux questions concernant le projet du
groupe et de défendre et convaincre les éventuels financeurs. Elle permet d’ouvrir un
compte bancaire, de demander des cotisations aux membres, mais pas de bénéficier de
subventions publiques, d’engager des salariés ou de signer un bail.

Ce type d’association n’a pas d’existence officielle et engage la responsabilité
personnelle de chaque membre puisqu’il n’y a pas de personnalité juridique.



L’association déclarée loi 1901

C’est la convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun, d’une façon
permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans une toute autre visée que de
partager des bénéfices (association à but non lucratif).
Il faut être au moins deux et être majeur.

Les étapes de la création d’une association :

1. Définir le projet de l’association (quelles activités ? pour qui ? comment ? avec
quelles compétences ? quelles ressources ?)

2. Rédiger les statuts, c’est-à-dire les règles qui formalisent l’identité, les activités et
l’organisation générale de l’association
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- Déterminer le nom complet de l’association, son objet, son adresse, sa durée
(elle peut être illimitée ou dépendre de la réalisation d’une action concrète et
ponctuelle)
- Arrêter le mode de désignation des dirigeants (en général un président, un
trésorier, un secrétaire), leurs prérogatives
- Fixer les différentes instances (le conseil d’administration, les assemblées
générales, le bureau), la périodicité des réunions
- Fixer les conditions d’adhésion et de ressources
- Elaborer le règlement intérieur (facultatif) qui sera voté par l’assemblée
générale. Il régit les détails du fonctionnement interne de l’association

3. Réunir les membres potentiels (assemblée générale constitutive) afin de voter les
statuts et d’élire les membres du conseil d’administration et du bureau

4. Déposer une déclaration de l’association et les statuts en 2 exemplaires, signés et
datés par au moins 2 membres responsables, à la Préfecture. La déclaration se fait
sur papier libre : on mentionne le nom de l’association, l’objet, l’adresse, les
coordonnées complètes des membres dirigeants (nom, profession, domicile et
nationalité).

Des modèles de déclaration et de statuts sont téléchargeables sur le site de la
préfecture : www.bretagne.pref.gouv.fr ou sur le site de la Direction Régionale et
Départementale Jeunesse et Sports : www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr.

Préfecture de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine
Service des associations
3, avenue de la Préfecture
35026 Rennes Cedex 9
02 99 02 10 35
Accueil du public : mardi et jeudi de 13h30 à 16 h
Accueil téléphonique : lundi de 14h à 16h

5. Publier au Journal Officiel : dès réception du récépissé constatant la déclaration de
l’association (compter un délai de 5 jours après le dépôt), adresser un chèque de
43 € à La direction des journaux Officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris cedex 15.
L’association est reconnue juridiquement avec la publication dans le Journal Officiel
(compter un mois). Garder l’extrait qui prouvera l’existence légale de l’association
lors de vos premières démarches

6. Acheter un registre (obligatoire) : c’est un simple cahier où sont consignées la
déclaration à la Préfecture, les modifications apportées aux statuts, à la direction…
Il est possible d’y ajouter les comptes-rendus des assemblées générales et des
conseils d’administration.

Voilà, votre association est née ! Vous pouvez ouvrir un compte bancaire, souscrire une
assurance…



Le fonctionnement

L’association fonctionne avec 3 instances :
- L’assemblée générale réunit les adhérents, au moins une fois par an, pour faire le bilan
de l’année écoulée et déterminer les activités (ou orientations) futures.

- Le conseil d’administration veille à la bonne marche de l’association, fixe les activités en
respectant les missions et le budget voté par l’assemblée générale.
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- Le bureau désigne les membres du conseil d’administration qui ont une fonction
particulière. Il est composé généralement d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire,
et a pour missions d’exécuter les décisions et de gérer l’association au quotidien.

A noter : souvent, pour une petite association, le bureau correspond aussi au conseil
d’administration.


La Junior Association (JA)

Moins de 18 ans ? Pas de panique, la Junior Association (JA) est pour vous !
Elle permet aux jeunes mineurs, porteurs d’un projet, de bénéficier d’outils comme :
- une assurance pour couvrir les activités et tous les membres de la JA
- la possibilité d’ouvrir un compte bancaire pour gérer directement le budget et
recevoir des subventions
- un accompagnement de la part du relais départemental

Pour obtenir l’habilitation du Réseau National des Juniors Associations (dossier
téléchargeable sur www.juniorassociation.org), il suffit d’écrire son projet en répondant
aux questions suivantes :

- de quoi s’agit-il ?
- comment est née l’idée ?
- comment avez-vous choisi le nom ?
- comment pensez-vous vous organiser ?
- Souhaitez-vous intégrer à votre projet la notion de développement durable ?
- Avez-vous un adulte référent ?

Il est possible de se faire aider par le relais départemental du réseau JA qui transférera
ensuite la demande auprès du réseau national. Il y a une commission par mois (dates
consultables sur le site).

Relais à Rennes :
Ligue de l'Enseignement - Fédération
Fédération Régionale des Centres
d'Ille et Vilaine
Sociaux et Socioculturels de Bretagne
Pierre Pascal
3, rue de la Volga
45, rue du Capitaine Maignan
35 200 Rennes
35 000 Rennes
02 99 41 78 58
02 99 67 10 67
fede@centres-sociaux-bretagne.fr
ppascal@laligue.org
www.bretagne.centres-sociaux.org
www.laligue35.org


Direction Régonale et Départementale
Fédération Régionale des M.J.C. de
de Jeunesse et Sports
Bretagne
Nicolas Parquic
Nicolas Mélisson
4, avenue du Bois Labbé
26, canal Saint-Martin
CS 94323
BP 83
35 045 Rennes cedex
35 083 Rennes
02 23 48 24 00
02 99 14 30 10
nicolas.parquic@ jeunesse-
fr.mjc.bretagne@ wanadoo.fr
sports.gouv.fr
www.frmjcbretagne.org



L’habilitation Junior Association est valable 1 année scolaire. A la fin de l’année, on vous
demande si vous souhaitez dissoudre l’association, la continuer ou alors évoluer vers une
association de type 1901 si vous avez atteint la majorité.
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Le Délégué départemental
à la vie associative


Le Délégué départemental à la vie associative a pour rôle de développer, animer et coordonner la
vie associative de son département. Il doit faciliter l’accès des associations à l’information, recueillir
leurs besoins et leurs attentes, …



Ille-et-Vilaine

Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports
4, avenue du Bois Labbé
CS 94323
35043 Rennes cedex
02 23 48 24 00
mjs-035@jeunesse-sports.gouv.fr

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Nicolas Parquic, 02 23 48 24 31
Martine Groheux, 02 23 48 24 34
Rozenn Stachowiak, secrétariat,
02 99 14 06 75





Autres adresses utiles


Le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ)
4 bis, cours des Alliés
35000 Rennes
02 99 31 47 48
crij@crij-bretagne.com
www.crij-bretagne.com
Dossiers d’informations, soutien des projets jeunes et gratuité de l’Asso’ Pass (voir ci-dessous) pour
les bénéficiaires d’une bourse FRIJ (Fonds Rennais Initiatives Jeunes).



Le Centre de Ressource et d’Information pour les Bénévoles (CRIB)
Informe les bénévoles des associations sportives, et apporte un soutien à la vie associative en
matière d’organisation, de gestion, de formations.
Gautier Visseaux, 02 23 48 24 45, secretariat35@profession-sport-loisirs.fr
Direction Régionale et Départementale Jeunesse et sports (voir coordonnées ci-dessus)



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La Chambre Régionale d’Economie Sociale (CRES) : anime le Centre de Ressources et
d’animation à la Vie Associative (CRVA) qui propose un accompagnement, de la documentation,
des fiches pratiques et l’Asso’Pass (10 € pour un an). Ce dernier permet aux associations rennaises
et aux collectifs d’accéder aux services de différentes associations, domiciliées dans la Maison des
associations, 6, cours des Alliés, 35000 Rennes :

- Le CRVA : fonds documentaire, service paie, conseils (aide au montage de projet,
instruction des dossiers de subvention…), formations…
02 99 85 89 52 – www.assorennes.org - accueil.crva@assorennes.org
- Le CRIJ : soutien aux projets des jeunes (voir coordonnées ci-dessus)
- L’Association BUG : imprimerie, conseils en communication, maquette de plaquettes,
hébergement de sites…
02 99 30 77 95 – www.bug.asso.fr
- CITEDIA : location de salles
02 23 40 02 50
- L’APRAS : location de locaux collectifs
02 99 31 52 44 – contact@apras.asso.fr
- La Ville de Rennes : location de matériel
02.23.62.10.10

Pour bénéficier de l’expérience d’autres jeunes engagés ou encore échanger entre associations, il
suffit de participer aux Rencontres des Assos de jeunes : infos sur www.assojeunes-rennes.org


La Direction de la vie associative de la Ville de Rennes
Service animation, sports, vie associative
Hôtel de Ville
BP 3126
35031 Rennes Cedex
02 23 62 16 90
dvaj@ville-rennes.fr


Anima’Fac
Réseau d’échanges d’expériences et centre de ressources pour les initiatives étudiantes, Animafac
propose des instruments de développement, des informations sur la conduite de projets, sur la vie
associative (documentation, annuaire des associations…) : vous pouvez devenir relais d’Animafac
dans votre ville.
www.animafac.net – rennes@animafac.net




Les aides financières


Les subventions

Adresser un dossier aux collectivités territoriales (Mairie, Conseil Général et Conseil Régional) et
aux administrations de l’Etat selon les secteurs d’activités (La direction régionale du travail, de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la DRDJS, la direction régionale des Affaires Culturelles,
la direction des Affaires sociales et sanitaires, la direction régionale de l’Environnement…).
Un dossier type est téléchargeable sur www.service-public.fr (rubrique « Vie associative », encadré
« Formulaires ») : il doit présenter l’association ainsi que son budget prévisionnel, décrire l’action
pour laquelle est demandée la subvention, et fournir une attestation sur l’honneur signée par le
représentant légal de l’association.
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Pour recevoir une subvention, l’association doit faire une demande (gratuite) d’un n° de SIREN à
l’INSEE.
Attention, une subvention n’est pas un dû et n’est pas pérennisée. Il faut donc renouveler les
demandes chaque année. Elle doit être utilisée comme il a été convenu lors de sa demande
(l’organisme qui vous a versé une subvention peut vous demander des comptes).

La Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports propose des subventions d’aide à la
formation des bénévoles dans le cadre du Conseil du Développement de la Vie Associative
(CVDA). Contact à la Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports (coordonnées ci-
dessus) : Rozenn Stachowiak : 02 99 14 06 75


Les bourses

Voir chapitre « Financer son projet - les aides financières » dans le guide « Réalisez vos projets »,
édité par le CRIJ Bretagne.
Les cotisations des adhérents

Le montant n’est pas limité. Cela diffère d’un paiement d’une prestation de service.

Les dons

Vous pouvez recevoir des sommes d’argent d’un(e) donateur(rice) y compris sous forme de
chèque.

Les legs

Ils font l’objet d’un acte notarié (testament) et seules les associations cultuelles, familiales,
reconnues d’utilité publique ou d’assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou
médicale peuvent en bénéficier. Vous pouvez faire la demande de ce genre de reconnaissance
auprès de votre préfecture.

Les lotos, loteries, tombolas

Les associations peuvent organiser des lotos de faible valeur dans un but social, culturel,
scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale.
En revanche, il faut avoir l’autorisation de la préfecture pour une loterie ou une tombola. La valeur
des lots n’est pas limitée même si ce genre de manifestation doit se faire dans un but non lucratif.

La vente de produits ou de services

Les recettes peuvent être taxables (se renseigner auprès de l’inspecteur chargé de la fiscalité des
associations au centre des impôts, voir coordonnées ci-dessous).

Les quêtes et souscriptions

Les souscriptions ne nécessitent aucune autorisation préalable, contrairement aux quêtes qui
doivent être autorisées par la préfecture.




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Les manifestations de bienfaisance ou de soutien

L’association peut organiser 6 manifestations par an pour le grand public sans que les recettes ne
soient soumises à la TVA. Néanmoins, elle doit pouvoir présenter un bilan financier pour chacune
de ces manifestations.

Le sponsoring ou le mécénat

Voir chapitre « Financer son projet – quelques définitions » dans le guide « Réalisez vos projets »,
édité par le CRIJ Bretagne.

Les locations

Il peut s’agir de locaux ou de matériel loués occasionnellement.

Les produits financiers

L’argent d’une association peut être placé à la banque et générer des intérêts. En revanche, une
association ne peut spéculer en bourse.



La gestion d’une association


Il faut, tout d’abord, établir un budget, c’est-à-dire lister dans une colonne les recettes envisagées
et dans une deuxième colonne les dépenses prévues le plus précisément possible (ne pas oublier
les dépenses courantes de fonctionnement comme les timbres, les factures d’électricité…). Ce
budget prévisionnel est établi, en général, pour une année.
Afin de respecter le budget prévisionnel et justifier les recettes et les dépenses, il est conseillé de
noter, dans un cahier ou sur un tableau informatique, tous les mouvements financiers
accompagnés de leurs justificatifs.


Pour les demandes de subventions liées à une opération ponctuelle, c’est le même type de projet
prévisionnel qu’il faut établir : il accompagnera chaque demande de subvention.


En attendant de recevoir les subventions escomptées, il faut également établir un plan de
trésorerie (prévoir les entrées et les sorties d’argent en temps réel) et disposer de liquidités (l’argent
liquide nécessaire pour les petites dépenses) afin d’éviter les gros découverts à la banque ! Il
convient, ensuite, de se constituer un fonds de trésorerie ou négocier des délais pour les
paiements des factures ou une autorisation de découvert avec le banquier.


Dans l’élaboration de votre budget, il ne faudra pas omettre les impôts, car être constitué en
association n’empêche pas d’être redevable :

des impôts locaux
-

de la taxe foncière si l’association est propriétaire de son local
-

de la redevance si elle possède un téléviseur
-

des impôts commerciaux* si l’association vend des produits ou des services
-

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* Pour savoir si une association est assujettie aux impôts commerciaux, il suffit de répondre aux
questions suivantes :

La gestion de l’association est-elle désintéressée ?
-

L’association concurrence-t-elle une entreprise ?
-

L’association propose-t-elle le même produit, à un même public, au même prix, en faisant
-
la même publicité qu’une entreprise ?

si la réponse à ces 3 questions est non, l’association n’est pas imposable aux
impôts commerciaux


Pour toutes questions concernant la fiscalité, contactez le correspondant des associations, au
centre des impôts (www. impot.gouv.fr) :


Ille-et-Vilaine
Mme Cozic
Direction des services fiscaux
2, boulevard de la Liberté
35021 Rennes Cedex
02 99 29 35 92





Pour en savoir plus, consultez :

- la fiche Actuel CIDJ n° 5.631 : «Créer une association»

- le guide pratique de l’association 2009/2010 (une édition par département), édité par
l’association Guid’on : en consultation et en téléchargement sur www.guidon.asso.fr ou à retirer
gratuitement dans le réseau Information Jeunesse ou auprès des Directions Départementales de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. Pour le recevoir par courrier : envoyer une
enveloppe affranchie à 3,02 € à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des
Sports et de la Vie Associative, 4, av. du Bois Labbé, CS 94323, 35043 Rennes Cedex.

-
les
sites :
www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr
(rubrique
«Vie
associative»),
www.associations.gouv.fr,
www.associationmodeemploi.fr,
www.assojeunes-rennes.org,
www.animafac.net (fiches pratiques sur les initiatives jeunes et la vie associative),
www.bretagne.pref.gouv.fr (site de la préfecture).







Edition du CRIJ Bretagne - septembre 2009

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