Protéger vos Innovations

Micro-
conférence
Protéger vos Innovations
&
Faire face à la Contrefaçon
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Jean-Baptiste DELAHAYE
Philippe KOHN
Conseils en Propriété Industrielle
PISTIL – sas.pistil@wanadoo.fr

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Pourquoi protéger ses innovations ?
L'ENTREPRISE PERD
EN NE PROTÉGEANT PAS
L'ENTREPRISE PERD
EN PROTÉGEANT/ DÉPOSANT (TROP) TARD
(Quand)
L'ENTREPRISE PERD EN PROTÉGEANT MAL
(Quoi, Où, Comment)

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Pourquoi protéger ses innovations ?
L'ENTREPRISE GAGNE EN :
1°) PROTÉGEANT LE PATRIMOINE INTELLECTUEL
QUE CONSTITUENT LES RÉSULTATS (TECHNIQUES ET
AUTRES) DE L'INNOVATION ;
2°) VALORISANT CE PATRIMOINE PAR DIFFÉRENTES
STRATÉGIES AGRESSIVES, OFFENSIVES, OU
DÉFENSIVES PERMETTANT NOTAMMENT D'AGIR
LIBREMENT ET EN POSITION DE FORCE SUR LE
MARCHÉ.

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Pourquoi protéger ses innovations ?
LA PROTECTION DES INNOVATIONS EST
UNE DES GARANTIES
DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT
DE LA CRÉATION, DES RECHERCHES, …

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Gestion de l'innovation
et stratégie de protection
LA PROTECTION DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ
INDUSTRIELLE
DE TOUT PROCESSUS INNOVANT
ELLE ACCOMPAGNE LA GESTION
DU PROCESSUS INNOVANT
(AU MEME TITRE QUE D'AUTRES FONCTIONS
PRIORITAIRES TELLES QUE LES ÉTUDES DE MARCHÉ,
LA R&D, LA QUALITÉ, ...)

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Que peut-on, doit-on protéger ?
Des inventions qui peuvent concerner des
produits, des combinaisons de moyens telles que
des machines, des procédés de fabrication,
ainsi que le savoir-faire associé, des logiciels.
De telles inventions, peuvent être protégées par
des brevets ou, si cela est possible comme pour
un procédé, par le secret mais à condition de bien
l'organiser et de savoir le préserver.

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Que peut-on, doit-on protéger ?
Des signes distinctifs qui peuvent être le nom
d'un produit, d'un service ou de la société elle-
même, un logo, un slogan publicitaire, une forme
particulière, un son, une couleur, etc. qui sont
protégeables par des dépôts de marques.
Des formes donnant à un objet une apparence
originale, sont protégeables par le droit d'auteur
et/ou des dépôts des dessins et modèles.

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Que peut-on, doit-on protéger ?
Les autres savoirs de l'entreprise (savoir-faire,
tours de main, connaissances scientifiques,
méthodes commerciales) résultant d'un
investissement qui ont notamment pour vocation
à être secrets.
Divers autres actifs "immatériels" ont également
leur protection spécifique, tels que les
obtentions végétales, les produits semi-
conducteurs, les appellations d'origines, etc.

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Le Conseil en Propriété Industrielle est le
Spécialiste compétent et qualifié à
votre
disposition pour :
•Pratiquer un audit de propriété industrielle
•Élaborer une stratégie de protection
•Prendre toutes les mesures et procéder à toutes
les opérations de dépôts

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Protéger vos innovations
et
Faire face à la Contrefaçon
Attaque / Défense
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Anticiper et Prévoir
les risques d’être contrefacteur
La Liberté d’action sur le Marché ne se présume
pas !
Des tiers / concurrents sont détenteurs de
droits de P.I. (Brevets, Marques, Modèles, Droits
d’Auteurs, etc.) et veillent à les faire respecter !
Protéger mes innovations ne permet
pas d’écarter pas ce risque !

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
La contrefaçon :
Deux situations possibles
1) Mon innovation est-elle une contrefaçon ?
- JE DOIS ANTICIPER ET PRÉVOIR
- JE VAIS DEVOIR ME DÉFENDRE
(contre les droits de propriété intellectuels/industriels des tiers)
2) Mon innovation est copiée - contrefaite
- JE DOIS DÉTECTER ET IDENTIFIER LES COPIES
- JE VAIS DEVOIR RÉAGIR et ATTAQUER
(en utilisant mes Droits de Propriété Intellectuels/Industriels)

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Anticiper et Prévoir
les risques d’être contrefacteur
Il faut étudier la liberté d’exploitation d’une
innovation :
AVANT/PENDANT LES ÉTUDES
AVANT D’INVESTIR
AVANT SON LANCEMENT
AVANT DE FAIRE DE LA PUBLICITÉ

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Anticiper et Prévoir
les risques d’être contrefacteur
Une étude de liberté d’exploitation permet :
•De prendre des risques calculés.
(car elle n’est jamais exhaustive)
•De définir une stratégie de défense en cas de
réclamations des tiers / concurrents.

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Je suis copié ...
Mes produits ou services sont copiés ?
Mes droits de P.I. sont copiés ?
Les deux ?

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Définir une stratégie
Définir le(s) but(s) que l’on souhaite atteindre :
•Dissuader
•Interdire
•Faire condamner
•Accorder une licence

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Définir une stratégie
Contre qui agir ?
Quand agir?

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
L’action au fond en contrefaçon
•Son déroulement (Saisie-contrefaçon)
•Sa durée -> Les nouvelles mesures
•Ses coûts
•Ses conséquences (Indemnisation / Interdiction)

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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Le Conseil en Propriété Industrielle est le
Spécialiste compétent et Qualifié à
votre
disposition pour :
•Pratiquer un audit de propriété industrielle
•Étudier la liberté d’exploitation de vos
innovations
•Définir et mettre en œuvre une stratégie de
lutte contre les copies et contrefaçons

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Jean-Baptiste DELAHAYE et Philippe KOHN
Conseils en Propriété Industrielle
PISTIL - sas.pistil@wanadoo.fr
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Vous remercient de votre attention et auront
plaisir à vous rencontrer.

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www.la-crea.fr
www.rouen.cci.fr

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