Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME

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	Publié par : Pierrelou

PME : pensez à allier
propriété intellectuelle et normalisation !

Pierre Breesé
Juin 2010
Isabelle Liotard
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

Remerciements

Ce guide a été réalisé à l’initiative de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et de l’Emploi (DGCIS) du
Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Nous tenons à remercier tous les membres du Comité de pilotage : Pierre Breesé, Isabelle Liotard (auteurs), Christine
Kertesz (AFNOR), Béatrice Dubois (OSÉO), Emma Delfau, Michel Blanc, Catherine Ducombeau, Muriel Freyssinet et
Boris Pennanneac’h (MEIE/DGCIS) qui ont contribué avec enthousiasme à sa réalisation, Louise Dides, qui a organisé
l’enquête, ainsi que le groupe de relecteurs volontaires pour leur précieuse collaboration tout au long de l’élaboration de
cet ouvrage.
Nous tenons également à remercier les personnes que nous avons interviewées et qui ont permis d’enrichir ce guide :
M. Basquin, M. Cassagne, M. Contet, M. Delort, M. Doignon, M. Flers, M. Gaumont, M. Gegout, M. Gelin, M
Gendraud, M. Genty, M. Germaneau, M. Jamet, M. Lemaitre, M. Lesteven, M. Métayer, M. Perré, M. Picory, M.Rivat,
M. Scomazzon.

Ce guide complète « PME : pensez propriété intellectuelle ! » paru dans la même collection.

Crédits :
Luc Tesson pour les illustrations
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concrète. Le but n’était pas une présentation approfondie
Avant-propos
de ce sujet, sachant que l’AFNOR diffuse des documents
fort bien faits permettant d’approfondir la question.
Cher lecteur,
Ayant introduit la question de la normalisation, nous
Lorsque nous avons écrit ce guide, nous avions l’envie de
avons choisi de comprendre comment la normalisation
vous faire partager notre conviction qu’un bon usage de la
coexiste avec la PI. La première s’inscrit dans une logique
PI (propriété intellectuelle), combiné à une démarche
d’ouverture des marchés, la seconde est souvent limitée à
stratégique en matière de normalisation, est la clé du
la protection des avantages compétitifs. Pourtant, les deux
succès de l’entreprise innovante du 21ème siècle.
concourent à la promotion de l’innovation. Ceux qui
En rencontrant des entreprises, en écoutant des cas
voudront approfondir la question pourront se reporter au
concrets, nous avons été convaincus de l'intérêt de
guide « PME, pensez PI » parue dans la même collection.
diffuser largement une sensibilisation à cette forme
Enfin, nous avons présenté quelques exemples de
émergente du management de l’innovation.
stratégies associant une démarche de normalisation et de
Bien sûr, nous avons été, comme vous, confrontés à la
propriété intellectuelle, observés auprès de PME que nous
technicité de deux matières que constituent la
avons rencontrées. Le but est de vous proposer quelques
normalisation et la PI. Nous avons essayé de nous mettre
pistes de réflexion pour vous aider à vous approprier cette
à la place de l’innovateur, du chef de projet ou du
démarche et la mettre en œuvre dans votre entreprise.
dirigeant d’entreprise pour l’emmener vers une
Nous espérons, cher lecteur, que vous aurez autant de
compréhension globale du sujet.
plaisir à découvrir ce sujet que nous en avons eu à écrire
Pour cela, nous avons voulu d’abord montrer comment la
ce guide et nous remercions vivement la DGCIS et les
normalisation profite aux consommateurs auxquels elle
membres du comité de lecture, représentant l’AFNOR,
apporte un gage de sécurité et d’interopérabilité des
OSEO et l’INPI de nous avoir donné l’occasion
produits, ainsi qu’aux industriels qui bénéficient d’un
d’exprimer notre vision sur ce sujet d’abord difficile, mais
accès plus facile à l’export, d’une pérennité de ses choix
passionnant.
technologiques et de marchés plus harmonisés.
Pierre BREESE et Isabelle LIOTARD
Ensuite, il nous a semblé nécessaire d’expliquer le
fonctionnement de la normalisation, d’une manière
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Table des matières
Parcours de lecture et d’utilisation du guide............6
Première étape : identifier les brevets
PME, faites de la normalisation et de la PI les leviers
essentiels inclus dans une norme........................... 48
de votre développement............................................10
Deuxième étape : vérifier la validité d’un brevet.... 50
1) Comment la norme contribue-t-elle au
4) Quelques idées pour élaborer une stratégie alliant
développement des entreprises ?
la PI et la normalisation
Quels sont les enjeux pour votre PME ? .................14
Renforcer son marché en organisant
Que dit-on de la normalisation ? …………………….16
l’interopérabilité......................................................... 56
Ne confondez pas standard et norme......................18
Valorisation du savoir-faire et export...................... 58
Quels sont les différents types de normes ?...........20
Stimuler l’innovation et pratiquer une veille .......... 60
Quels sont les bénéfices de la conformité aux
Créer un marché à partir d’une innovation............. 62
normes ? .....................................................................22
Faire d’une technologie innovante une référence du
marché par la voie de la norme................................ 64
2) Comment s’élabore une norme ?
Faire de vos orientations une référence ................. 66
Comment s’élabore une nouvelle norme ? .............26
Accéder plus facilement aux marchés publics ...... 68
Comment passe-t-on du projet de norme à la norme
Maintenez votre leadership sur votre marché........ 70
définitive ? ..................................................................28
Se développer dans un secteur normalisé ............. 72
La vie d’une commission de normalisation en
Normalisation, produits innovants et création de
pratique .......................................................................30
nouveaux marchés .................................................... 74
Que signifie le marquage CE ? .................................32
Une veille normative et réglementaire pour mieux
Comment trouver les normes ? ……………………...34
innover........................................................................ 76
3) Comment s'organise la complémentarité entre
Synthèse :
norme et PI ?
Les bonnes pratiques ............................................... 79
Quel rapport entre norme et PI ?..............................38
Synthèse des principaux éléments à retenir .......... 81
PI et normes, complémentaires ou antagonistes ?40
Typologie des stratégies .......................................... 82
Comment la coexistence entre brevets et normes
est-elle organisée par certains comités ? ...............44
Glossaire-index.......................................................... 83
Concrètement, que faire pour une prise en compte
Annexe 1 : Adresses utiles....................................... 86
satisfaisante des droits de PI ? ................................46
Annexe 2 : Bureaux de normalisation agréés ........ 88

Bibliographie, pour aller un peu plus loin…........... 94
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Parcours de lecture et d’utilisation du guide
Ce guide s’adresse, d’abord, aux dirigeants de PME.
dans une démarche cohérente de développement de
l’entreprise.
Ils sont de plus en plus concernés par la propriété
intellectuelle (PI) ainsi que par la normalisation, mais ils
Le guide part des questions classiques des dirigeants de
trouvent souvent que ces sujets sont « incompréhensibles
PME. Chaque question fait l’objet d’un « module » de
et rébarbatifs » !
deux pages, qui permet d’avoir une vue globale de la
réponse, sur papier comme à l’écran : titre, sous-titres,
Ce guide suppose que le lecteur connaisse les bases de la
texte, illustrations et « L’essentiel ».
PI. Il complète le guide «
PME, pensez propriété
intellectuelle !» édité dans la même collection.
Les annexes présentent des outils simples, des sources
d’informations complémentaires (documents et sites) et
Le guide est aussi destiné aux partenaires du
les principaux partenaires des PME.
développement des PME (INPI, IEEPI, OSEO, DRIRE,
CCI, MEDEF, fédérations professionnelles, experts-
QUEL EST LE FIL CONDUCTEUR DU GUIDE ?
comptables, avocats, conseils en PI, consultants, …).
Dans le prolongement du premier module, qui explique
QU’EST CE QUI EST TRAITE ? COMMENT ?
pourquoi norme et PI se complètent pour promouvoir
l’innovation et la créativité, quatre chapitres permettent
Le guide aborde la complémentarité entre deux notions
de s’approprier, de manière progressive, la réflexion
qui, de prime abord, sont perçues comme sans grand
stratégique sur l’usage de la PI et de la norme dans
rapport. Et pourtant, la PI et la normalisation ont pour
l’entreprise.
objectif commun le développement économique et le
soutien de l’innovation.
1) COMMENT LA NORME CONTRIBUE–T-ELLE
AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ?
Il existe des ouvrages et sites très bien conçus pour
aborder la PI, le management de la PI, ainsi que la
Cette première partie présente les objectifs visés par la
normalisation.
normalisation. Elle explique que la norme prend en
compte les intérêts des consommateurs en matière de
Ce guide propose des pistes de réflexion pour un
sécurité et d’interopérabilité. Elle présente également les
management stratégique de la PI et de la normalisation
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bénéfices que les entreprises peuvent attendre de la
4) COMMENT METTRE EN PRATIQUE UNE
normalisation.
POLITIQUE DE PI ET DE NORMALISATION DANS
VOTRE ENTREPRISE ?
2) Comment s’élabore une norme ?
La dernière partie de ce guide est consacrée à la
Le guide explique ensuite concrètement comment
présentation et à l’analyse de quelques stratégies de
s’élabore une nouvelle norme en ce qui distingue une
management conjuguant la PI et la normalisation.
norme d’un standard.
S’agissant d’un sujet encore nouveau, il nous a semblé
3) COMMENT EST ORGANISEE LA
que les exemples concrets sont la meilleure façon
COEXISTENCE ENTRE PI ET NORME ?
d’éclairer le lecteur, afin qu’il puisse élaborer sa propre
stratégie.
La troisième partie aborde la question de la coexistence
entre la PI et la norme. Elle explique aussi comment
Quel « parcours de lecture » choisir ?
identifier les brevets susceptibles d’interférer avec une
norme.
La structure du guide est prévue pour permettre des
utilisations variées. La lecture sera plus ou moins rapide
en fonction des connaissances de l’utilisateur et de ses
besoins. Les résumés des chapitres, les modules de deux
pages et les sous-titres des modules facilitent beaucoup le
« feuilletage » et la lecture rapide.
Il est également pratique d’aller directement à un module,
à partir de la table des matières ou du glossaire-index.
Après une première lecture plus ou moins approfondie, ce
sera le mode d’utilisation naturel. Ce guide peut ainsi
devenir, pour chacun, une source d’inspiration, et
espérons le, de nouveaux chapitres qui seront votre
histoire, tirant profit de l’usage de la PI et de la norme au
service de l’innovation.

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Introduction
PME, faites de la
normalisation et de la PI les
leviers de votre développement
Vous êtes sensible aux attentes de vos clients : c’est la meilleure façon
d’assurer le succès de votre entreprise. Avez vous pensé que :
• la normalisation est une façon d’identifier et de répondre aux
attentes de vos clients ?
• l’innovation et la créativité sont incontournables pour conserver un
avantage concurrentiel ?
• l’association des deux peut décupler les efforts que vous consacrez
au développement de votre entreprise ?

PME, pensez à allier PI et normalisation !
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PME, faites de la normalisation et de la PI les leviers de votre développement
UNE APPROCHE DYNAMIQUE DE LA
Il s’agit d’une approche novatrice du management de
NORMALISATION
l’entreprise innovante, dont la maîtrise contribuera à
La clé du succès pour une entreprise repose à la fois sur sa
l’avenir au succès économique : c’est l’objectif qui a guidé
stratégie « orientée clients » (connaître leurs attentes, et les
les pouvoirs publics dans la révision du cadre législatif de
anticiper), sur sa politique d’innovation et sur les
la normalisation.
avantages concurrentiels qu’elle peut mobiliser.
LA NORMALISATION AU SERVICE DU
Pour cela, une entreprise, quelle que soit sa taille, dispose
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE
de trois moyens d’action complémentaires :
L’INNOVATION
La politique d’innovation, visant à répondre de
Le rôle de la normalisation a été redéfini dans le décret n°
manière nouvelle aux besoins du marché.
2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Ce
L’implication dans une démarche de normalisation,
texte place la normalisation au service du développement
permettant de pleinement prendre en compte les
économique et de l’innovation :
aspects de sécurité et d’interopérabilité demandés par
« La normalisation est une activité d'intérêt général qui a
les clients.
pour objet de fournir des documents de référence élaborés
La propriété intellectuelle (PI) dont l’utilisation
de manière consensuelle par toutes les parties intéressées,
stratégique vient conforter une démarche d’innovation
portant sur des règles, des caractéristiques, des
et de normalisation.
recommandations ou des exemples de bonnes pratiques,
relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à
La PI doit éclairer et soutenir la politique d’innovation et
des processus ou à des organisations. Elle vise à
de normalisation de l’entreprise, tant pour prendre en
encourager le développement économique et l'innovation
compte de manière proactive les droits de PI des
tout en prenant en compte des objectifs de développement
concurrents que pour conforter les avancées techniques et
durable. »
marketing de l’entreprise.

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UN DECRET QUI CONSACRE UNE NOUVELLE
votre activité dans un monde plus concurrentiel, mais
LOGIQUE
toujours friand d’innovation.
Ce décret apporte une dimension nouvelle par rapport à la
Ouvrez le marché européen à vos produits et services, en
formulation antérieure1 : « La normalisation a pour objet
intégrant la normalisation dans vos priorités, et en
de fournir des documents de référence comportant des
incorporant les questions de propriété intellectuelle dans le
solutions à des problèmes techniques et commerciaux
management de l’innovation.
concernant les produits, biens et services qui se posent de
UN MONDE DE PLUS EN PLUS NORMALISE
façon répétée dans des relations entre partenaires
économiques, scientifiques, techniques et sociaux. »
Aucun secteur industriel n’échappe à la norme :
• Vous fabriquez des jouets ? Difficile d’ignorer que
Cette évolution est consécutive à la Nouvelle Approche de
pour pouvoir accéder au marché européen, le
la Commission européenne en 1985 : l’objectif est de
marquage CE est indispensable, et s’appuie sur la
favoriser la libre circulation des marchandises, tout en
conformité aux normes de référence.
garantissant un niveau minimum de sécurité équivalent
dans tous les pays européens. Elle reconnaît aux
• Vous intervenez dans le domaine sportif ? La sécurité
entreprises une plus grande liberté quant au choix des
des utilisateurs, les problèmes liés à l’environnement,
mesures à prendre pour garantir la sécurité vis-à-vis
la toxicité des matériaux, les problèmes de recyclage
du public.
ont conduit à la mise en place de normes.
QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE VOTRE
• Votre domaine est celui de l’agro-alimentaire ? La
ENTREPRISE, NE VOUS SENTEZ PAS EXCLU
préparation des produits, leur distribution, leur
Normes, brevets, innovation
: des histoires de
conditionnement n’échappe pas non plus à la norme.
multinationales ? Détrompez-vous : négliger ces questions
L’essentiel
constitue pour une PME un risque certain de
* Dépassez l’image ancienne de la norme, « contrainte
marginalisation et d’affaiblissement. Mieux
encore :
administrative »
apprenez à utiliser les mêmes règles du jeu pour conforter
* Tirez profit d’une bonne maîtrise de la démarche

d’innovation, de la PI et de la normalisation pour conforter
1
vos avantages compétitifs et conquérir le marché européen.
Décret n°84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation
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PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Chapitre 1

Comment la norme contribue-t-elle au développement des
entreprises ?
La normalisation vise à encourager le développement économique.
Il s’agit d’un processus transparent, dans l’objectif de :
Prendre en compte l’intérêt des usagers en matière de sécurité et
d’interopérabilité
Prendre en compte l’intérêt des entreprises en matière d’ouverture des
marchés, d’innovation et de développement durable.
Questions traitées dans ce chapitre :
Quels enjeux pour la normalisation ?
Que dit-on de la normalisation ?
Ne confondez pas standard et norme
Quels sont les différents types de normes ?
Quels sont les bénéfices de la normalisation ?
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Quels sont les enjeux de la normalisation pour votre PME ?
ETRE UN ACTEUR INFLUENT DE SES MARCHES
intimement lié aux démarches d’innovation, de propriété
industrielle, d’intelligence économique.
Les marchés d’une entreprise ne sont jamais figés : les
concurrents sont actifs, l’environnement règlementaire
QUE REPRESENTENT LES PME DANS LE TISSU
évolue, les attentes et besoins des clients progressent.
ECONOMIQUE ?
L’enjeu pour un entrepreneur est d’anticiper ces
Les PME occupent un poids prépondérant en Europe : elles
évolutions, de comprendre par avance les futurs besoins de
représentent 99 % de l’ensemble des entreprises, environ
ses clients et les problèmes nouveaux qui vont se poser à
70 % de l’emploi et 50 % de la valeur ajoutée. Parmi ces
eux, afin d’être en mesure d’y répondre au moment
PME, une très large proportion est constituée par des
opportun par une offre innovante et pertinente.
micro-entreprises de moins de 10 personnes.
LA NORMALISATION, POUR UNE MEILLEURE
Dans ce contexte, le rôle des PME dans l’économie est
CONNAISSANCE DE SON MARCHE
crucial et la compétitivité de l’Europe, et de la France,
repose sur leur capacité à se développer, gagner des
« Aidez-moi à anticiper les problèmes de mes clients, je
marchés et favoriser l’emploi.
saurai trouver les bonnes solutions » expliquait un chef
d’entreprise soucieux de conforter ses succès.
QUELQUES EXEMPLES DE STRATEGIES
La normalisation constitue un formidable observatoire
Ce guide a pour objectif d’apporter les connaissances de
pour identifier les nouvelles orientations du marché,
base en matière de normalisation et de propriété
détecter des problèmes nouveaux qui nécessiteront des
intellectuelle, afin de permettre au lecteur d’élaborer sa
solutions innovantes. C’est aussi un outil pour orienter
propre politique. Mais avant de rentrer dans cette
l’évolution des produits dans le respect de l’intérêt général,
présentation, voici quelques exemples de démarches alliant
et pour prendre une place motrice dans le jeu de la
une prise en compte de la normalisation conjuguée à une
concurrence. Prendre en compte les questions de
démarche cohérente de propriété intellectuelle.
normalisation ne constitue pas seulement l’une des facettes
du management. C’est aussi un investissement sur l’avenir,
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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EXEMPLE : STRUCTURER UN MARCHE
conditions important de participer activement au groupe de
EMERGENT
normalisation. Ainsi, vous pourrez intervenir lorsque
certains membres « tirent vers le bas » les spécifications du
Lors de l’émergence d’une nouvelle technologie, la
projet de norme, au détriment de la qualité raisonnable et
structuration du marché pour assurer la complémentarité
des intérêts des consommateurs.
des offres commerciales est déterminante. Elle simplifie la
conception des produits complémentaires et réduit le coût
EXEMPLE : LA NORME GSM
de la sous-traitance par l’économie d’échelle qui résulte de
L’un des grand succès de la normalisation est de loin celui
cette harmonisation.
de la téléphonie mobile GSM. Initiée dans les années 80 et
En engageant un processus de normalisation, l’entreprise à
portée par le comité ETSI (European Telecommunications
l’origine d’une technologie innovante rallie ses partenaires
Standards Institute), la norme GSM a permis de créer un
(clients, fournisseurs, utilisateurs) et conforte aussi bien
nouveau marché inexistant jusqu’alors en Europe (celui de
pour elle que pour ses partenaires l’émergence d’un
la téléphonie numérique), d’harmoniser la technologie sur
marché.
tout le territoire européen, et de favoriser un secteur qui
pendant de nombreuses années a connu une croissance à
EXEMPLE : EVITER LA MISE A L’ECART D’UNE
deux chiffres. Nombre de PME sont fournisseurs
TECHNOLOGIE INNOVANTE PAR DES
d’équipements pour la norme GSM.
SOLUTIONS DEGRADEES

Le développement d’une technologie plus performante que
les solutions existantes peut constituer une opportunité de
L’essentiel
développement, à condition que le marché ne crée pas une
* Plutôt qu’un mal nécessaire, la participation active à une
compétition excessive avec des produits moins démarche de normalisation représente une opportunité de
performants mais aussi moins coûteux.
développement.
Lorsque la performance concerne des questions de sécurité
* Elle concerne aussi bien l’intérêt général des
ou l’interopérabilité, l’initiation d’un processus de
consommateurs que l’intérêt des entreprises, et plus
normalisation, associant tous les acteurs concernés et
spécifiquement de celles qui sont innovantes.
prenant en compte l’intérêt général permet de renforcer le
positionnement de la solution innovante. Il est dans ces
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Que dit-on de la normalisation ?
Une enquête menée en juillet 2009 dans le cadre de ce
beaucoup de PME déploraient que la participation à un
guide montre que certaines entreprises et en particulier les
groupe de normalisation soit payante.
PME ont encore beaucoup
Cela s’expliquait par le fait que
d’a priori à l’égard de la
l’AFNOR (c’est le cas aussi des
normalisation. De ce fait, la
autres bureaux de normalisation)
révision du décret
est une association reconnue
organisant la normalisation
d’utilité publique, qui doit
en France, n’est pas encore
financer son fonctionnement.
systématiquement connue
dans la pratique.
Mais depuis le décret n° 2009-697
du 16 juin 2009 relatif à la
Voici ce qu’ont exprimé
normalisation, les PME sont
des représentants de PME
exonérées de frais de participation
interrogés dans le cadre de
aux commissions de
cette enquête2.
normalisation3.
C’EST CHER !
Il est néanmoins exact que la
Pour 28 % des PME ayant
participation active à un comité de
répondu à l’enquête
normalisation entraîne des frais
réalisée en juillet 2009, la participation à un processus
liés au temps consacré en interne à la préparation des
normatif entraîne des coûts excessifs. Sur le principe,

3 Art. 14 : il ne peut être demandé de participation aux frais d’élaboration d’une
norme aux associations de consommateurs et aux associations de protection de
l’environnement agréées compte tenu de leur représentativité sur le plan national,

aux syndicats représentatifs de salariés, aux PME de moins de 250 salariés ne
2 L’enquête qui a recueilli un taux de réponse de 12,5 % (soit 101 réponses au
dépendant pas à plus de 25 % d’un groupe de plus de 250 salariés, aux
total) a été réalisée via un site en ligne. Les répondants ont été très
établissements publics d’enseignement et aux établissements publics à caractère
majoritairement des PME (environ 70%). Cette enquête a été par ailleurs enrichie
scientifique et technologique, ainsi qu’aux départements ministériels au titre de la
par une vingtaine d’entretiens directs.
participation de leur responsable ministériel aux normes et de leur suppléant.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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réunions, à l’envoi d’un collaborateur et des frais éventuels
Le nombre de réunions, d’échanges et de documents
de déplacement et d’hébergement, pour participer aux
nécessaires pour aboutir à un projet de norme, lequel sera
comités nationaux ou internationaux de normalisation.
ensuite soumis à un processus d’approbation, peut
surprendre le dirigeant de PME habitué à une grande
Certaines PME estiment l’investissement à une vingtaine
réactivité et à des processus de décision plus courts.
de jours / hommes / an, et un coût moyen de 250 à 800 €
par réunion de comité. Mais ce coût doit être comparé au
Cette situation est inhérente au système de normalisation
retour sur investissement qui peut résulter pour l’entreprise
dont l’objectif est une acceptation la plus large possible du
d’une implication active dans l’élaboration d’une norme.
résultat de ses travaux.
Par ailleurs, le Ministère en charge de l’Industrie peut
ÇA MANQUE DE TRANSPARENCE !
subventionner pour partie ces dépenses.
Seulement 6 % des répondants ont exprimé le sentiment
CE N’EST PAS POUR NOUS, ON EST TROP
d’un manque de transparence. Ces réponses résultent
PETIT !
souvent d’une connaissance insuffisante du processus de
Un quart des PME considère que la prédominance des
normalisation.
grandes entreprises les empêche d’exercer une réelle
FINALEMENT, CELA VAUT LA PEINE DE
influence. Le processus de normalisation accorde en réalité
PARTICIPER !
une place équivalente à tous les participants, et veille à une
représentativité de tous les acteurs d’un secteur. Dans ce
La participation à un groupe de travail permet de constater
cadre, la politique de la chaise vide est préjudiciable et
le professionnalisme et l’ouverture de la démarche :
explique sans doute cette impression de prédominance des
- espace de travail en ligne pour partager les documents ;
grandes entreprises, plus présentes et mieux sensibilisées
aux enjeux de la normalisation.
- méthode de travail rigoureuse ;
C’EST TROP LONG ET TROP COMPLEXE !
- processus d’élaboration du projet et de validation
Un quart des répondants estime que le processus
garantissant une adéquation aux attentes du secteur ;
d’élaboration d’une norme est lent et complexe.
- échanges avec les autres participants et enrichissement de
Il est vrai que la contrepartie de la recherche d’une parfaite
ses connaissances du secteur.
représentativité et d’un consensus se traduit par une
démarche très encadrée, et formalisée.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Ne confondez pas standard et norme
Norme, standard, certification, règlement sont des
En bref, une norme est un ensemble de spécifications,
termes souvent confondus et utilisés de façon erronée.
établies par un groupe représentatif d’acteurs intéressés
par l’élaboration de celle-ci, sous l’égide d’un comité
LA NORME EST ELABOREE PAR CONSENSUS
officiel, national (l’AFNOR pour la France ou DIN pour
SOUS LE CONTROLE D’UN ORGANISME
l’Allemagne), ou européen tel que CEN. Cet ensemble
RECONNU
de spécifications a
Une norme est un « document,
vocation à être
o établi par consensus
largement diffusé sur
un territoire donné.
o approuvé par un
organisme reconnu,
La notion de
« consensus »
est
o qui fournit, pour des
essentielle : une norme
usages communs et
ne peut privilégier les
répétés, des règles, des
intérêts d’un groupe
lignes directrices ou des
restreint d’acteurs. Cela
caractéristiques, pour des
se traduit par le
activités ou leurs résultats,
processus ouvert de
o garantissant un niveau
préparation des projets
d’ordre optimal dans un
de normes, par l’étape
contexte reconnu »4.
de diffusion publique du projet avant validation, et par
le contrôle exercé par les organismes de normalisation
reconnus et agréés par les pouvoirs publics.

4 Norme NF EN 45020 (2007) « Vocabulaire de la normalisation »
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

LE STANDARD EST DEFINI PAR UN GROUPE
lucratif comme le W3C et l'IETF sous forme de
D’ACTEURS PARTAGEANT UN MEME INTERET
recommandations.
La confusion entre « norme » et « standard » vient
Un standard est dit « fermé » quand le référentiel n'est
souvent de ce qu’en anglais, le terme « standard »
pas diffusé : format de fichier de Microsoft Word, par
couvre à la fois la norme (on parle dans ce cas de
exemple.
« standard de jure ») et le standard (au sens français, et
LES TEXTES D’APPLICATION OBLIGATOIRE
on parle alors de « standard de facto »).
Contrairement aux normes qui sont d’application
Les standards partagent avec les normes l’objectif de
volontaire, les règlements sont obligatoires.
favoriser la diffusion de produits compatibles entre eux
sur un marché.
C’est un ensemble de décisions administratives qui
s’imposent à tous en vue de l’intérêt général (santé,
La différence réside dans la façon dont ils sont établis :
•
sécurité, environnement,…). En France, ces règlements
La norme cherche à rassembler plusieurs types
prennent la forme d’arrêtés ou de décrets.
d’acteurs et à atteindre un consensus,
•

le standard est développé par une certaine catégorie
d’acteurs et cherche à s’imposer de manière plus
L’essentiel
radicale (via notamment les «
guerres de * Norme et standard visent un objectif commun de fixer
standards »).
des spécifications techniques favorisant la diffusion de
Le terme « standard » est utilisé à la fois pour désigner
produits.
un référentiel publié par une entité autre qu’un
* Norme et standard diffèrent fondamentalement par
organisme de normalisation et le produit ainsi que les
leur processus d’élaboration. Alors que les normes sont
services respectant ces spécifications.
élaborées de manière consensuelle sous l’égide d’un
STANDARD OUVERT, STANDARD FERME
organisme de normalisation reconnu, les standards
résultent de l’initiative d’une entreprise ou d’un groupe
Un standard est dit « ouvert » quand le référentiel est
d’entreprises pour la défense de leurs intérêts.
diffusé librement
: PostScript et PDF publiés par
Adobe, normes publiées par des organismes à but non
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

Quels sont les différents types de normes ?
LES NORMES PEUVENT ETRE CLASSEES PAR
spécifications d’un produit déjà existant, dont les qualités
FONCTION
sont approuvées depuis longtemps par le marché, et en
fait une norme officielle (exemple : pdf de Adobe devenu
On distingue quatre types de fonctions pour les normes :
norme ISO).
• Les normes fondamentales : elles donnent les règles
en matière de terminologie, sigles, symboles,
UNE NORME FONDAMENTALE : LE PAPIER A4
métrologie (NF C01-102 31 : vocabulaire
La norme internationale ISO 216 (ICS n° 85.080.10)
électrotechnique international).
définit les formats de papier, utilisés dans la plupart des
• Les normes de spécifications : elles indiquent les
pays aujourd'hui. C'est elle qui définit le célèbre
caractéristiques, les seuils de performance d'un
format A4. Cette norme reprend une norme allemande
produits ou d'un service (exemple : ISO 24631
DIN de 1922. Elle définit trois séries de format de papier :
Identification des animaux par radiofréquences.)
A, B et C (dimensions en
mm). La série C est
•
principalement utilisée pour les enveloppes.
Les normes d'analyse et d'essais : elles indiquent les
Cette norme permet à l’utilisateur d’utiliser une ramette
méthodes et moyens pour la réalisation d'un essai sur
de papier provenant d’un papetier quelconque, de la
un produit (exemple PR NF ISO 19250 : Qualité de
placer dans le bac d’une imprimante quelconque,
l’eau, Dosage de Salmonella).
•
d’imprimer un document formaté sur n’importe quel
Les normes d'organisation : elles décrivent les
logiciel et de l’insérer de dans une enveloppe.
fonctions et les relations organisationnelles à
l'intérieur d'une entité (exemple : ISO 9001 :
UNE NORME DE SPECIFICATIONS : LA
Systèmes de management de la qualité).
SECURITE DES POUSSETTES ET LANDAUS
LES NORMES « EX ANTE » ET « EX POST »
La norme européenne EN 1888 fixe les exigences de
Une autre distinction concerne le moment où la démarche
sécurité et les méthodes d'essais pour les poussettes et
de normalisation est engagée.
landaus. Ces articles doivent remplir des exigences de
La norme ex ante est développée pour créer un nouveau
stabilité, vérifiées par des essais prévus dans la norme. Ils
marché (exemple : le GSM) ; la norme ex post reprend les
doivent être munis d’un dispositif de blocage à l’arrêt, qui
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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doit empêcher l’actionnement par l’enfant quand il est
produits). Elle décrit les techniques et la démarche pour
installé dans la voiture ou la poussette. Le dispositif de
mesurer les réponses affectives de consommateurs en
verrouillage du système de pliage doit être conçu de
présence de produits et dans un espace contrôlé.
manière à impliquer deux manœuvres différentes et à ne
UNE NORME D’ORGANISATION : LA
pas pouvoir être déverrouillé par l’enfant lorsqu’il se
REALISATION D'UNE ACTIVITE D
EC
E R
HERCHE
trouve dans le siège.
EN MODE PROJET
La norme FD X50-551 « Qualité en recherche » - propose
des recommandations pour l'organisation et la réalisation
d'une activité de recherche en mode projet notamment
dans le cadre d'un réseau. Elle est destinée à ceux qui
conduisent une activité de recherche dans le cadre d'un
réseau multipartenaire tel que les projets européens, les
réseaux technologiques...
LES ACTEURS DE LA NORMALISATION ?

Les piliers du processus sont les comités de normalisation
nationaux (AFNOR en France), européens (CEN, CENELEC,
ETSI) ou internationaux (ISO, CEI, UIT). L’AFNOR
coordonne 25 bureaux de normalisation (BN) représentatifs des
UNE NORME D’ANALYSE ET D’ESSAI :
secteurs d’activité (exemple : BN aéronautique, BN plasturgie)
L’EVALUATION SENSORIELLE
qui font appel à des experts chargés d’élaborer les normes.
La norme XP V 09-500 est une norme expérimentale
Les participants à ces groupes sont des entreprises, grandes ou
proposant un guide général pour la réalisation d'épreuves
petites, des représentants de laboratoires publics ou privés, des
en laboratoire d'évaluation sensorielle impliquant des
représentants des administrations concernées, des représentants
consommateurs (et visant à évaluer la préférence ou
des consommateurs. Les fédérations professionnelles jouent un
rôle important pour favoriser la venue des PME dans ces
l’aversion de ces derniers à l’égard de différents
groupes.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Quels sont les bénéfices de la conformité aux normes ?
Une norme est généralement d’application volontaire.
L’article 2 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005
Dans ce cas, qu’est-ce qui incite une entreprise à
relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices
intégrer les contraintes de la normalisation dans la
prévoit que « Les prestations qui font l'objet d'un
conception de ses produits et procédés ?
marché sont définies, dans les documents de la
REDUCTION DES RISQUES JURIDIQUES
consultation, par des spécifications techniques
formulées :
Dans une société qui a tendance à se judiciariser, les
questions de responsabilité prennent une importance
1° par référence à des normes ou à d'autres documents
croissante.
équivalents, notamment des agréments techniques ou
d'autres référentiels techniques élaborés par les
La jurisprudence apprécie l’existence d’une faute au
organismes de normalisation ». Il est clair qu’une
regard des « règles de l’art ». La conformité avec les
entreprise qui ne s’est pas préoccupée des questions de
normes constitue une présomption de respect des règles
norme voit ses chances réduites d’emporter des marchés
de l’art. Le respect des normes ne constitue toutefois
publics et des appels d’offre.
pas une garantie irréfutable d’absence de faute.
SUSCITER LA CONFIANCE DES CLIENTS
L’absence de prise en compte d’une norme pourra à
l’inverse être considérée comme un manquement aux
Les normes aident – à juste titre - à rassurer les clients
règles de l’art, et introduire une présomption de faute
sur la fiabilité et la qualité du produit. En
professionnelle.
communiquant sur les normes, l’entreprise montre
son engagement en matière de qualité, d’attention aux
ACCES AUX MARCHES PUBLICS ET APPELS
enjeux de santé et de sécurité et de règles
D’OFFRE
environnementales.
Il est usuel que les appels d’offre et marchés publics
fassent référence à des normes.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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MANAGEMENT ET CULTURE D’ENTREPRISE
par le grand marché pour les normes de
composants). Ils profiteront de coûts plus bas du fait
La prise en compte de la normalisation contribue à créer
de la concurrence et des économies d’échelle ;
un management et une culture d’entreprise • Une facilité pour trouver des compétences
performants, orientés vers l’intérêt du client. Les
(recrutements et appel à la sous-traitance) ;
méthodologies définies dans les normes aident à
•
optimiser l’organisation interne des entreprises.
La réalisation des économies d’échelle, en réduisant
les coûts d’entretien et de maintenance.
ACCES AUX MARCHES LOCAUX ET EXPORT
NOUVELLES OPPORTUNITES
Le respect des normes contribue à l’interopérabilité
COMMERCIALES
des produits et facilite l’accès aux marchés
• Nouvelles possibilités de marché : l’adoption d’une
correspondants. C’est un "passeport" pour une libre
nouvelle norme crée des opportunités pour des
circulation dans les Etats membres de l’Union
équipements de contrôle, des modifications
européenne. Les dispositions relatives au marquage CE
d’équipements existants et le développement
permettent d’accéder plus facilement à un marché
d’accessoires interopérables ;
européen décloisonné.
• Influence sur le changement de technologie : les
e
spécifications de la norm appellent de nouvelles
REDUCTION DES COUTS DE CONCEPTION
solutions techniques et stimulent l’innovation. La
Les normes fixent et harmonisent les caractéristiques
veille en matière de norme alimente la stratégie de
techniques et permettent ainsi :
lancement de nouveaux produits.
• Une simplification de la conception et une réduction
des problèmes d’interopérabilité avec des L’essentiel
équipements complémentaires du marché ;
Les normes placent tous les concurrents sur un pied d’égalité.
•
Seuls ceux qui pratiquent la chaise vide en sont exclus.
Une plus grande flexibilité dans la chaîne
Ceux qui sauront intégrer la normalisation dans leur stratégie,
d’approvisionnement: les fabricants de produits qui
seront non seulement en mesure de répondre aux exigences
se conforment aux normes sont susceptibles d’avoir
des normes, mais pourront en faire un moteur de leur
un plus grand choix de fournisseurs (qui sont attirés
développement.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Chapitre 2

Comment s’élabore une

norme ?

L’élaboration d’une nouvelle norme est un processus ouvert, où votre

entreprise a toute sa place. Pour bien participer à ce processus, il est

important d’en connaître les principales règles et usages.

Questions traitées dans ce chapitre :

Comment s’élabore une nouvelle norme ?
Comment passe-t-on du projet de norme à la norme définitive ?

Comment fonctionne une commission de normalisation ?

Que signifie le marquage CE ?
Comment trouver une norme ?

PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Comment s’élabore une nouvelle norme ?
Le processus d’élaboration d’une norme constitue une
commissions de normalisation. Ces commissions
démarche claire et codifiée, qui repose sur un
réunissent les acteurs intéressés par le domaine traité, qui
enchaînement d’étapes successives, assurées en France
laborent les norm
é
es, sur la base du consensus. Une
par l’AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels.
commission de normalisation peut être amenée à
Ce travail est dévolu au CEN, CENELEC et ETSI en
constituer des groupes de travail pour élaborer les normes
Europe et à l’ISO, UIT et à la CEI au niveau international
d’une partie de son programme de travail.
(voir index des sigles).
QUI PEUT FAIRE DES PROPOSITIONS ?
PRESENTATION ET STATUT DE L’AFNOR
Tout acteur socio-économique peut proposer un projet de
L’AFNOR (Association Française de Normalisation) est
norme. Une fédération professionnelle, un groupe de
une association loi 1901, fondée
fabricants, une entreprise individuelle,
en 1926. C’est une personne
les pouvoirs publics (ou la
o
m rale de droit privé. Pour ses
Commission Européenne pour les
missions d’intérêt général,
normes européennes) ou encore les
l’AFNOR est subventionnée pour
associations de consommateurs ou
partie par l’Etat. Elle est placée
d’utilisateurs peuvent être à l’initiative
sous la tutelle du ministère
d’une demande de norme. Les raisons
chargé de l’industrie5.
sont multiples
: des fabricants se
rendent compte que l’absence de
L’AFNOR coordonne 25 bureaux
norme conduit à des niveaux non
de normalisation sectoriels, et
comparable de qualité de produits ; un
intervient directement sur des
industriel innovant peut impulser une
thématiques transversales. Les
demande afin d’
sur la
être le leader

bureaux de normalisation assurent le suivi de
future norme et devancer ses concurrents.

5 Loi n°41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation et décret n°2009-
697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
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EXEMPLE : LE MANDAT POUR LES NORMES
QUI PEUT PARTICIPER AUX TRAVAUX ?
RFID EUROPEENNES
Tout acteur économique intéressé peut participer à une
La Commission européenne a récemment demandé aux
commission de normalisation. Il doit en faire la demande
trois organismes européens de normalisation (CEN,
auprès de l’organisme de normalisation concerné et
Cenelec et ETSI) de rédiger des normes pour la RFID et
respecter les conditions d’accès aux travaux de
les aspects suivants : protection des données, respect du
normalisation (les travaux de normalisation pouvant faire
droit à la vie privée et sécurisation de l’information.
l’objet d’une contractualisation financière). Depuis le
décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, les PME ont fait
QUI DECIDE DE L’OPPORTUNITE D’ENGAGER
l’objet de conditions d’exonération des frais de
DES TRAVAUX DE NORMALISATION ?
participation aux commissions de norma
tion. Au
lisa
Une demande de norme peut être soumise à l’
O
AFN R ou
niveau européen et international, les instances de
aux bureaux de normalisation (dans le cas de la France),
normalisation nationales désignent parmi les membres des
qui évaluent, via les comités d’orientations stratégiques,
commissions de normalisation, des experts chargés de
l’opportunité et la faisabilité du projet en fonction des
porter les positions françaises dans les instances de travail
nies (intérêts pour les
besoins. Si les conditions sont réu
du CEN, du CENELEC, de l’ISO et de la CEI.
hésion des acteurs
professionnels et leurs marchés, ad
Un exemple : les tribunes sportives démontables
e
concernés par le futur projet de norm , nombre suffisant
de participants disposés à
er à l’
particip
élaboration de la
Lors de la rencontre de football Bastia-Marseille en 1992,
norme, r
our
essources disponibles p
l’animation des
l’effondrement d’une tribune causa la mort de plusieurs
programme d’u
travaux), le projet est inscrit au
n des
dizaines de personnes. En réponse à cette catastrophe, la
Comités Strat giques de l’AFNOR.
é
loi 92-652 du 13 juillet a institué une procédure
d’autorisation d’ouverture au public des installations
QUELLE EST LA MISSION D’UN COMMIS
E
SION
provisoires. La décision d’élaborer des normes
DE NORMALISATION ?
spécifiques aux tribunes démontables aboutit à la
Une Commission de Norm
on a pour o
alisati
bjectif de
publication d’un premier document NF P 90-501 sur les
rassembler les acteurs représentatifs du secteur concerné
tribunes télescopiques à l’intérieur des bâtiments. Elle
afin d’élaborer une ou plusieurs normes ou documents
prescrit des spécifications (matériaux,…) ainsi que les
normatifs dans un domaine spécifique, dans un esprit
essais nécessaires au respect de ces spécifications.
consensuel.
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Comment passe-t-on du projet de norme à la norme définitive ?
AVANT-PROJET DE NORME, ENQUETE
consensus. La norme est ensuite homologuée par le
PUBLIQUE ET NORME DEFINITIVE
directeur général d’AFNOR, sur délégation du Conseil
d’Administration.
A l’issue des travaux des experts de la Commission de
Normalisation, l’AFNOR soumet un avant-projet de
Les normes sont accessibles sur le site des organismes
norme à enquête publique. Ce mécanisme est mis en place
nationaux de normalisation. Aux niveaux européen et
dans une démarche de
international, la phase
transparence de la part des
d’enquête est suivie d’un vote
organismes de normalisation.
des pays membres.
Il vise à recueillir les avis, les
Les normes européennes
commentaires (techniques et
adoptées par le CEN et le
rédactionnels) de la part des
CENELEC sont
acteurs économiques qui ont
automatiquement reprises dans
participé ou non à
la collection des normes
l’élaboration de cet avant-
françaises, av
t des
ec retrai
projet de norme. La durée de
normes françaises susceptibles
l’enquête est de 2 mois au
d’entrer en contradiction avec
niveau national et se porte à
les nouvelles normes.
5 mois quand il s’agit de
normes européennes ou
Elles deviennent alors des NF
internationales.
EN xxx.
En France, les commentaires
Les normes européennes
sont recueillis via le site Web
harmonisées (qui donnent
d’AFNOR. Une fois l’enquête terminée, l’avant-projet de
notamment présomption de conformité aux exigences
norme est modifié en fonction des commentaires que
essentielles d’une directive « Nouvelle Approche ») sont
retient la Commission de normalisation, puis adopté par
publiées dans le Journal Officiel de l’Union européenne et
consultables dans les catalogues nationaux des comités.
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La reprise des normes internationales dans la collection
La transposition des normes européennes dans le
française n’est, quant à elle, pas obligatoire.
st une
catalogue national e
obligation. C’est la raison pour
laquelle le catalogue de l’AFNOR recueille un nombre
COMMENT UNE NORME DEVIENT-ELLE UNE
conséquent de normes. Il comptait environ 35.000 normes
NORME OBLIGATOIRE ?
en 2009 (dont 33,7 % de normes européennes, 28,3% de
L'application obligatoire d'une norme est caractérisée par
normes franç
et 13,9% de normes
aises,
ISO).
la référence à la norme dans un texte réglementaire
En 2008, environ 1.140 commissions de normalisation
comme moyen unique de satisfaire aux exigences du
étaient actives. L’AFNOR s’appuie sur un réseau
texte.
d’environ 20
000 experts (source
: rapport activité
L'article 17 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif
AFNOR, 2008).
à la normalisation dispose que les normes peuvent être
Un exemple de norme obligatoire :
rendues d'application obligatoire par arrêté signé du
ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres
La norme NF EN 1089-3 concerne les bouteilles à gaz
intéressés.
transportables, et plus précisément l’identification de la
bouteille à gaz (GPL exclu) - Partie 3 : code couleur
COMMENT UNE
F
NORME RANÇAISE PEUT-
ELLE PASSE
ROP
R A L’ETAPE EU
EENNE ?
Cette norme est élaborée sous mandat donné au CEN par
la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
Une fois la norme française élaborée, le choix peut être
DI 94/55/CE 01/11/1994
fait de la proposer au niveau européen (ou international)
afin de la faire adopter sur un espace plus étendu.
Plusieurs textes s’y réfèrent :
Pour cela, AFNOR peut proposer aux organismes de
La directive relative au rapprochement des législations
normalisation européens (CEN et CENELEC) ou
des États membres concernant le transport des
) de travaill
internationaux (ISO, CEI
er sur le sujet en
marchandises dangereuses
oute, la directive rel
par r
ative
question et d’animer les tr
x. Les p
avau
ays membres sont
aux dispositifs médicaux, la directive relative au
invités à voter sur cette
osition.
prop
Si les résultats du
rapprochement des législations des états membres
vote sont positifs, une nouvelle instance technique de
concernant le transport de marchandises dangereuses par
travail est créée, pilotée par AFNOR ou un bureau de
chemin de fer.
normalisation.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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La vie d’une commission de normalisation en pratique
seulement leur expertise technique, mais aussi à prendre
COMMENT FONCTIONNE UNE COMMISSION DE
en compte les visées stratégiques de l’entreprise qu’ils
NORMALISATION ?
représentent.
La commission de normalisation regroupe l’ensemble des
ORGANISATION DU GROUPE DE TRAVAIL
acteurs socio-économiques qui ont volontairement
souhaité participer aux travaux en vue de l’élaboration de
Dès la première réunion du groupe, un président est
la future norme.
désigné parmi les experts : c’est lui qui assurera le
pilotage des travaux en vue d’obtenir le consensus. Le
président est secondé par un secrétaire issu d’AFNOR ou
d’un bureau de normalisation. Le secrétaire est garant de
la gestion professionnelle des travaux aux différentes
étapes (maîtrise du calendrier et du programme de travail,
organisation logistique des réunions, respect des
procédures, conseil sur la stratégie à mener,…).
Ce groupe n’est pas figé. D’autres participants peuvent
venir rejoindre les premiers au cours de l’élaboration de la
norme. Le nombre de participants est donc variable (de 20
à 100 personnes généralement).
QUI PARTICIPE AUX REUNIONS ?
COMBIEN DE REUNIONS PAR AN ?
Il s’agit d’experts de leur secteur, qui de part leurs
Ce chiffre est variable en fonction du programme de
compétences techniques, vont pouvoir faire progresser la
travail à réaliser, ou du caractère plus ou moins urgent à
construction de la norme. Ce sont des ingénieurs, des
élaborer la norme. En moyenne on peut estimer qu’il faut
chercheurs, des responsables qualité ou des chargés de
compter entre 3 et 5 réunions par an. Ces réunions se font
projets par exemple. Parfois, ce sont des responsables
sous les auspices de l’AFNOR et des bureaux de
marketing. Il est bon qu’ils soient préparés à apporter non
norm lisation. En règle géné
a
rale, ces réunions durent une
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

demi-journée. Si la norme est européenne, des
laboratoires…) pour arriver à un équilibre, un consensus
déplacements dans les pays membres et/ou les pays tiers
sur les exigences de la norme.
de l’Union sont à prévoir.
ORGANISATION DU TRAVAIL ET ETAPES
QUEL TYPE DE TRAVAIL FAUT-IL REALISER ?
SUCCESSIVES
Le travail ne se limite pas aux réunions du groupe.
La commission de normalisation travaille en recherchant
Chaque réunion doit être préparée (documents techniques,
constamment le consensus de ses membres au cours de
exposés, présentations,…). Le temps ainsi consacré à la
l’élaboration de la norme, pour en fixer au fur et à mesure
normalisation dépasse donc le temps strict des réunions.
le contenu (orientation technique, prise en compte de telle
ou telle technologie dans la norme, recours ou non à de la
PI détenue par un membre,…).
Ces décisions successives aboutissent au final à la
rédaction d’un pré-projet, qui sera finalisé après enquête
publique en une norme.

L’essentiel
* Choisissez bien le profil du salarié que vous enverrez
dans le groupe de travail
: il doit pouvoir parler,
comprendre et argumenter avec d’autres experts du
secteur, éventuellement en anglais pour les comités
internationaux.
* Prendre en charge l’animation d’une commission de
normalisation ou d’un groupe du travail n’est pas réservé
aux grandes entreprises : une PME a toute sa place pour
ce type de tâche. Ce poste est important puisqu’il
Dans ce type de réunion, l’enjeu est de faire dialoguer les
conditionne le bon fonctionnement du groupe et les
acteurs (entreprises, pouvoirs publics, consommateurs,
orientations adoptées.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

Que signifie le marquage CE ?
des produits qu’il utilise et qui permet la libre circulation
Le marquage CE est le symbole visuel apposé sur un
des produits sur le territoire européen. Enfin, il a aussi
produit qui établit sa conformité aux exigences
pour vocation de faciliter la vérification par les
essentielles de sécurité d’une directive «
Nouvelle
administrations des Etats membres de l’Union
Approche »6. Ce marquage, obligatoire pour une telle
européenne de la conformité des produits mis sur le
directive, confère au produit le droit de libre circulation
marché aux règles essentielles de sécurité.
dans tous les pays de l’espace économique européen.
QU’EST-CE QU’UN MARQUAGE CE ?
Le marquage CE est le symbole visuel apposé sur un
produit qui établit sa conformité aux exigences
essentielles de sécurité d’une directive «
Nouvelle
Approche ». Les directives Nouvelle Approche renvoient
l’énoncé des spécifications techniques des produits à des
normes européennes harmonisées. Ces normes ne sont
pas obligatoires mais les industriels ont tout intérêt à les
observer car leur application présume la conformité aux
exigences essentielles.
Ce marquage, obligatoire pour tous les produits couverts
par une ou plusieurs directives européennes "Nouvelle
Approche", confère au produit le droit de libre circulation
dans tous les pays de l’espace économique européen.
QUI APPOSE LE MARQUAGE CE?
Le marquage CE est donc tout d’abord un signe visuel
Le marquage CE est apposé par le fabricant. Ce dernier
qui permet de rassurer le consommateur sur la sécurité
prend la responsabilité de déclarer la conformité de ses
équipements aux exigences de la directive concernée.

Cependant, pour certains produits, les directives
6 La liste de ces directives est consultable sur le site de AFNOR : www.afnor;fr
prévoient une vérification de la conformité par un
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

organisme notifié, agréé par un Etat membre. Même dans
législation et de la normalisation : la liste des directives
ce dernier cas, c’est toujours le fabricant qui appose le
« Nouvelle Approche » n’est pas définitive et l’état de la
marquage CE sur la base de l’attestation délivrée par
technique est en constante évolution.
l’organisme notifié.
EXEMPLE DE MARQUAGE CE : LES JOUETS
COMMENT ATTESTER DE LA CONFORMITE
Les jouets doivent être conformes à une directive
AUX DIRECTIVES ?
«
Nouvelle Approche
» et le marquage CE y est
Les différentes procédures d’évaluation de la conformité
obligatoire.
figurent dans les directives. Elles varient selon le niveau
L’essentiel
de danger du produit. Le fabricant peut procéder à une
auto certification, consistant à déclarer lui-même la
1) Vérifiez si le produit que vous fabriquez ou importez
conformité de ses produits aux exigences essentielles.
est soumis aux obligations du marquage CE.
Selon les cas, il doit faire réaliser ses essais et
2) Respectez les exigences essentielles de sécurité
vérifications par un organisme tiers de contrôle.
énoncées dans la directive. Pour s’y conformer, les
QUEL EST LE COUT D’UNE PROCEDURE DE
directives renvoient aux normes européennes
CONFORMITE ?
harmonisées ou à défaut, aux normes nationales,
consultables auprès de l’AFNOR.
Les coûts varient en fonction de la nécessité ou non de
faire intervenir un organisme certifié, de la complexité
3) La procédure d’évaluation de conformité est variable
des tests à effectuer, des quantités produites par le
selon la dangerosité du produit.
fabricant. Même dans le cas de l’autoévaluation par le
4) Dès que votre produit est conforme aux exigences
fabricant, la mise à disposition d’une partie du personnel
essentielles, vous pouvez apposer le marquage CE, dont
pour assurer les tests engendre des coûts.
l’utilisation et l’apposition sont réglementées par la
QUELLE EST LA DUREE DE VIE DU MARQUAGE
directive 93/68 du 22/7/93 (JOCE L220 du 30/8/93).
CE ?
5) Vous devez attester de la conformité du produit au
Le marquage CE vaut pour toute la durée de vie du
moyen d’une déclaration et d’un dossier technique.
produit. Mais cela ne dispense pas l’entreprise d’assurer
le suivi de sa production, ni de se tenir informé de la
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Juin 2010

Comment trouver les normes concernant un produit ?
La publication des normes est organisée par décret
n° 2009-69 du 16 juin 2009
7
. Il prévoit la
consultation des normes obligatoires (il s’agit
d'une norme à laquelle se réfère un texte
réglementaire comme moyen unique de satisfaire
aux exigences). Les autres normes sont
consultables et éditables en ligne, contre paiement.
L’AFNOR est une association reconnue d’utilité
publique dont l’une des missions est la diffusion
de l’information en matière de normes. Cette
diffusion est gratuite pour les normes d’application
obligatoire, et payante pour les autres normes. Le
coût d’obtention d’une norme sous forme de
document téléchargeable est de quelques dizaines
d’euros.
LE SERVEUR « BOUTIQUE AFNOR »
Le site http://www.boutique.AFNOR.org/ propose
différentes publications relatives à la
normalisation.
La boutique en ligne de l’AFNOR donne un accès
en ligne aux normes françaises, aux normes
internationales, aux normes étrangères, ainsi
qu’aux projets de normes, et à des recueils et
publications thématiques.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

OUTILS DE RECHERCHE
La recherche de documents s’effectue par une grille de saisie de mots-
clés ou par un formulaire de recherche avancée permettant de saisir des
critères tels que la référence de la norme, des mots é
cl s accessibles via un
lexique, la codification thématique ICS ou la catégorie de normes
(normes françaises et européennes, projets de normes, études,…).
La recherche porte sur l’ensemble des normes : normes françaises,
européennes et internationales, normes fa
tatives et
cul
normes
d’application obligatoires. Il est possible de sélectionner certaines
catégories seulement, et d’éditer le document comp t
le de la norme.
VEILLE NORMATIVE
L’AFNOR propose également un servi
de surveillance des
ce gratuit
mises à jour des normes AFNOR ou ISO achetées en ligne et génère une
alerte par courrier électronique dès modification de leur statut.
L’AFNOR propose plusieurs outils permettant d’organiser le suivi de
l’évolution des normes et de la règlem
ation, acces
ent
sibles sur le site
« Boutique AFNOR ».
L’essentiel
* Le site de l’AFNOR propose des outils de recherche et de veille très
ergonomiques et complets, permettant d’accéder non seulement aux
normes françaises, mais aussi aux normes internationales.
* Pour découvrir concrètement comment la normalisation concerne votre
secteur d’activité, rien de mieux que de consulter les normes existantes.
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PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Chapitre 3
3) Comment s’organise la complémentarité entre norme et PI ?
La PI et la normalisation sont complémentaires. Dans certains cas PI
et normes peuvent se gêner. La connaissance des règles relative aux
droits de PI est importante pour que votre entreprise anticipe leur
impact dans la normalisation de son secteur d’activité.
Questions traitées dans ce chapitre :
Quels rapports entre norme et PI ?
PI et normes, complémentaires ou antagonistes ?
Quels effets produisent la coexistence de la PI et la
normalisation ?
Comment la coexistence entre brevets et normes est-elle
organisée par certains comités ?
Comment agir au sein d’un comité pour une prise en
compte pertinente des droits de PI ?
Comment peut-on identifier les brevets essentiels ?
Comment vérifier la portée et la validité d’un brevet ?
PME, pensez à allier PI et normalisation !
37
Juin 2010

Quel rapport entre norme et PI ?
OBJECTIF COMMUN : PROMOUVOIR
pour l’enregistrement vidéo n’a pas réussi à s’imposer,
L’INNOVATION
malgré ses performances, en raison du refus de Sony de
donner accès à ses innovations brevetées à des
La PI et la normalisation ne sont pas antagonistes. Elles
concurrents. Le format VHS, plus ouvert, s’est finalement
ont un objectif commun, inscrit dans les textes
règlementaires : favoriser le développement et la diffusion
imposé bien que légèrement moins performant.
de l’innovation.
Une politique de brevets visant à protéger des produits qui
La PI va contribuer à la compétitivité des entreprises en
ne trouvent pas de marché suffisant en raison de l’absence
leur permettant de tirer un avantage de leurs efforts de
d’interopérabilité aura une efficacité réduite.
créativité et d’innovation.
La
LES LIMITES D’UNE POLITIQUE DE NORMES
normalisation accorde une priorité pour les actions
coll
IGNORANT A PI
ectives permettant aux entreprises innovantes
L
d’accéder à un marché structuré autour de la sécurité des
En intégrant la PI dans la normalisation, on peut tirer tous
consommateurs et l’interopérabilité des produits et
les bénéfices des efforts d’innovation réalisés…En
services.
prenant correctement en compte les droits de propriété
LES LIMITES D’UNE POLITIQUE DE PI
intellectuelle détenus par des tiers lors de l’adoption d’une
IGNORANT LES NORMES
norme, on écarte tout risque de devenir contrefacteur.
L’innovation « autiste », qui ne se préoccupe pas des
L’INTERET D’UNE SYNTHESE ENTRE PI ET
règles d’intérêt public (interopérabilité, sécurité des
NORMES
usagers…) risque d’être stérile, et de répondre de manière
Les dirigeants de PME estiment parfois que les questions
imparfaite aux besoins du marché.
de normalisation et de PI appartiennent à deux catégories
Il ne suffit pas d’être innovant seul, sur sa planète. Il faut
de spécialiste
Une entreprise, et
s qui se rencontrent peu.

mettre l’innovation en adéquation avec l’environnement
en particulier une PME, a toutefois le p
rêt
lus grand inté
à
commercial et réglementaire. Le passé a montré qu’une
traiter de manière cohérente les deux aspects. La prise en
technologie innovante peut échouer, malgré ses qualités,
compte globale des questions de PI et
a
de norm lisation
si son accès n’est pas assez ouvert. Le format BETAMAX
concerne en effet les étapes de la vie d’un produit.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
38
Juin 2010

ORIENTATION GENERALE DE LA POLITIQUE
connaître les centres d’intérêt de son environnement
D’INNOVATION
concurrentiel, les problèmes et préoccupations auxquels
sont confrontés les clients, et anticiper les attentes du
La prise en compte de la PI et de la normalisation
marché.
concerne aussi l’orientation générale de la politique
d’innovation :
DEVELOPPEMENT DE L’EXPORT
Faut-il développer une technologie proposant des
Il serait vain d’engager une politique export sans se
alternatives innovantes à des normes existantes ?
préoccuper des normes spécifiques aux pays
és.
vis
A titre
Faut-il au contraire profiter d’une norme en cours
d’exemple, les normes en matière de branchements
d’amélioration pour concentrer ses efforts d’innovation
électriques varient d’un pays à l’autre.
sur les spécifications concernées, par exemple pour
atteindre plus facilement les niveaux de performance
En prenant en compte cette situation, l’entreprise évitera
envisagés par la norme ?
ainsi de graves déconvenues qui peuvent s’avérer pour
elle très coûteuses (équipements exportés non compatibles
CONCEPTION DE NOUVEAUX PRODUITS
avec les spéci ications techniques locales, par exe
f
mple).
La prise en compte de la PI et de la normalisation
concerne d’abord la conception de nouveaux produits.
GESTION DES RISQUES
Pour rencontrer un marché optimal, les nouveaux produits
La prise en compte des normes, même facultatives, assure
doivent prendre en compte l’environnement normatif
une présomption de respect des bonnes pratiques. Dans les
existant.
contestations formulées par un client, cela facilitera la
Imaginerait-on un pr
de nouvelle
ojet
imprimante, sans
démonstration de l’absence de fautes.
prendre en compte le fait que la taille des papiers fait
l’objet d’une norme internationale (le format A4 par

exemple est fixé par une norme) ?
L’essentiel
ORIENTATION DU MARKETING
Aujourd’hui, clairement, la PI et la normalisation
Le marketing est également concerné. Participer aux
partagent la finalité de renforcer l’innovation.
comités de normalisation constitue un formidable
Cela ouvre de nouvelles perspectives de management de
observatoire permettant d’échanger avec des concurrents,
l’innovation.
des clients, des fournisseurs. Ces échanges permettent de
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

PI et normes, complémentaires ou antagonistes ?
COMMENT UN BREVET PEUT-IL SE RETROUVER
utilisés et repris dans la norme s’ils constituent des
technologies ou des bouts de technologies efficients
DANS UNE NORME ?
pour la norme. Dans ce cas, co
s éléments sont
mme ce
Dans certain travaux normatifs, l’objet norm
s
alisé
o
couverts par des brevets, on est alors tém in d’inclusion
relève d’une technologie qui peut être plus ou moins
de brevets dans une norme. Il n’est donc pas rare que
complexe. C’est le cas par exemple du secteur des
les meilleures techniques, pour les besoins d’une
télécommunications pour lequel la mise au point de
norme, soient des techniques exclusives, protégées par
normes (exemple : téléphonie mobile) nécessite non
un ou plusieurs brevets. Cette
i
situat on soulève des
seulement la venue de multiples acteurs impliqués dans
questions importantes à la fois pour les titulaires de
la R&D mais aussi un travail de fond sur les spécificités
brevets et pour ceux qui adopteront la norme :
e
techniques requises par la norm . Dans la situation où la
• pourquoi incorporer une technique brevetée dans
norme est créée de toute pièce pour « impulser un
une norme ?
nouveau marché », les différents éléments de Recherche
et développement des acteurs impliqués peuvent être
• pour adopter une norm ,
e les entreprises doivent-
elles obtenir des licences de la part des entreprises
titulaires des brevets ?
• les entreprises participant au processus de
normalisation doivent-elles informer les autres
membres de l’existence de
p
brevets im ortants pour
la norme ?
La suite de cette fiche ainsi que les fiches suivantes
apportent des éléments de réponse.
BREVET, NORME, QUI PRIME SUR L’AUTRE ?
Si une entreprise voit certains de ses actifs de PI inclus
dans une norme, elle reste LA propriétaire de ces actifs :
PME, pensez à allier PI et normalisation !
40
Juin 2010

le fait qu’ils soient introduits dans une innovation à
d’une position commerciale et technologique forte, sur
dimension « collective » n’enlève en rien le caractère
un marché mondial, ou, à tout le moins, européen.
privatif des technologies en question.
En revanche dans d’autres secteurs, ce type de
Dans cette situation, la norme ne « supplante » pas le
configuration ne se retrouve pas ou relève d’un
brevet, et l’entreprise reste maîtresse de sa PI.
comportement moins stratégique de la part des acteurs.
Le secteur de la mécanique, par exemple, est couvert
TOUS LES SECTEURS SONT-IL TOUCHES PAR
par un nombre moins élevé de brevets.
LA RENCONTRE NORME / BREVET ?
Dans l’automobile, les constructeurs n’ont pas une
Tous les secteurs ne sont pas concernés de la même
attitude visant à inclure coûte que coûte de la PI dans la
manière. Il est clair que le secteur des TIC
norme : leur objectif est plutôt de faire en sorte que la
(Technologies de l’Information et de la
norme qui sortira des travaux ne soit pas entravée par
Communication) reste de loin le secteur le plus touché
des brevets.
par l’interaction entre norme et brevet.
En effet, dans ces secteurs, plusieurs facteurs
contribuent à rendre cette question très stratégique :
d’abord le rythme de l’innovation y est très soutenu,
impliquant un nombre de brevets colossal. Ensuite, les
industries de ce secteur ont la nécessité de mettre en
connexion différents réseaux pour rendre possibles les
communications (au sens large) au niveau mondial : les
normes sont donc particulièrement nécessaires dans ce
secteur. L’introduction d’actifs de PI dans une norme à
vocation européenne ou mondiale constitue un enjeu
très important et ouvre la voie à des comportements
stratégiques particuliers.
Une entreprise qui réussira à faire inclure dans de telles
normes certains de ses actifs propriétaires bénéficiera
PME, pensez à allier PI et normalisation !
41
Juin 2010

Quels effets produisent la coexistence de la PI et la normalisation ?
directement comme le ou l’un des leader(s)
QUELS BENEFICES POUVEZ-VOUS RETIRER DE
technologique(s) du marché. Bien sûr, il ne faut pas
CETTE SITUATION ?
oublier l’aspect valorisation
: votre entreprise
Les bénéfices pour votre entreprise titulaire de droits de
trouvera en effet par le biais de la normalisation
PI sont multiples si certains de vos actifs de PI se
l’occasion de valoriser ses actifs de PI et de réaliser
retrouvent inclus dans une norme.
un retour sur investissement.
-
Tout d’abord, ils sont financiers, puisque l’inclusion
Inclure de la PI dans une norme est l’occasion d’intégrer
de votre ou de vos actif(s) de PI dans la norme peut
dans cette dernière des innovations très abouties et donc
vous procurer une source de redevances via des
de permettre à la norme de répondre au mieux aux
licences simples ou vous donner l’occasion
attentes du marché.
d’accéder à d’autres technologies via des licences
croisées. Evidemment ce côté positif en ce qui vous
DES TENSIONS POSSIBLES ENTRE NORME
concerne constitue un aspect négatif pour vos
ET PI
concurrents, qui doivent s’acquitter de licences pour
Toutefois, le mariage entre norme et PI n’est pas
pouvoir utiliser la norme sous peine d’être assignés
toujours rose et des nuages peuvent venir obscurcir la
en justice pour contrefaçon. Ces licences
relation. Tout particulièrement quand il s’agit
représentent pour eux un coût à prendre en compte
d’industries de réseau comme les télécoms, les acteurs
dans le prix du produit final. De cette manière, vous
peuvent être conduits à avoir des comportements
pesez indirectement sur les coûts de vos
critiquables autour de leurs actifs. C’est le cas par
concurrents.
exemple des stratégies de hold up (ou divulgation
-
Ensuite, les bénéfices pour votre entreprise sont
tardive).
d’ordre technologique : c’est votre technologie qui
L’entreprise, dans le groupe de travail, tait
a été retenue, et non celle des autres ; ce sont par
intentionnellement le fait qu’elle détient un brevet
conséquent les autres qui devront s’y conformer.
intéressant pour la norme couvrant un domaine particulier.
-
Enfin, c’est l’image de marque de votre entreprise
Une fois la norme entérinée et développée sur le marché,
qui s’en trouve grandie puisqu’elle apparaît
l’entreprise indélicate sort son brevet « de son chapeau » et
PME, pensez à allier PI et normalisation !
42
Juin 2010

demande après coup à ses concurrents de s’acquitter de
L’empilement des redevances de la norme 3G
redevances de licences, à un niveau souvent prohibitif, au
risque, dans le cas contraire, d’être poursuivies dans le
Le cas de la norme de téléphonie mobile de 3ème
cadre d’actions en contrefaçon. Plusieurs exemples passés
génération (3G) est emblématique des questions que
ou plus récents illustrent ce cas (affaire Dell aux Etats-Unis
soulèvent la confrontation entre la norme et les brevets.
dans les années 90 ; Rambus aux Etats-Unis et en Europe
Contrairement au GSM 1ère génération (années 90) qui
en 2007). Souvent, la firme à l’origine de cette pratique est
comportait une centaine de brevets, la 3G rassemble
traduite devant les instances de la concurrence (la Federal
environ 4.000 brevets détenus par une centaine de
Trade Commission aux Etats-Unis ou la Commission
titulaires (3 ou 4 concentrent la majorité des brevets).
européenne) : elle doit payer une amende, ou s’engager à
La question du prix et du nombre de licences se pose
ne plus utiliser le brevet en question.
alors de façon aigüe : théoriquement, une entreprise A
qui voudrait développer un produit 3G doit négocier les
Une personne interviewée souligne qu

’une réorientation
licences avec chacun des titulaires. Cette situation
s’opère dans le secteur des télécoms : il semblerait que les
conduit à un empilement des licences, générant une
acteurs impliqués dans la normalisation préfèrent éviter
accumulation des royalties à payer.
l’inclusion de PI dans les normes afin de payer le moins
possible de redevances. Cette situation trouve ses limites
Les redevances ainsi cumulées ont alors un effet
car elle peut bloquer la voie à des acteurs innovants
préjudiciable sur le prix de marché final du produit,
proposant une technologie efficiente.
dans lequel la firme A cherche à se rembourser des
redevances qu’elle a consenties. C’est la raison pour
Si la route leur est barrée (via les votes successifs dans le
laquelle la solution du « patent pool » (communauté de
déroulement du travail de groupe), la norme peut s’orienter
brevets) a été utilisée. Elle permet de mettre en
alors vers une technique non brevetée mais ne rép
t
ondan
commun les brevets de la 3G pour résoudre en amont
pas nécessairement aux critères d’efficience et de qualité
les questions de prix de licences. Mais la création de la
voulus au départ.
3GPP n’a pas tout à fait résolu les problèmes : certains
titulaires de brevets (les plus importants) n’ont pas
souhaité participer à cette mise en commun et préfèrent
gérer eux-mêmes les licences.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
43
Juin 2010

Comment la coexistence entre brevets et normes est-elle organisée par certains comités ?
Dans des domaines de haute technologie, notamment dans
à l’origine de la norme (ii) une entreprise extérieure au
les télécommunications, la normalisation est impérative
comité mais souhaitant adopter la norme.
pour permettre une compatibilité entre des équipements
LE PRINCIPE DE DECLARATION DE L’EXISTENCE
complémentaires, tout comme est important le recours aux
DE DPI
brevets. Dans ces domaines, les comités de normalisation
ont été conduits à concilier de manière acceptable les
En pratique, quand des entreprises participent à un travail
intérêts publics des usagers et des industriels, avec les
de groupe (spécialement dans les télécoms), elles doivent
intérêts individuels des innovateurs détenteurs de brevets.
déclarer tous les actifs de PI qui sont susceptibles
d’intéresser la norme et la définition des spécifications. Il
Plusieurs voies sont envisageables, depuis une quasi-
s’agit non seulement de ses propres brevets et droits de PI,
neutralisation des brevets, jusqu’à des solutions plus
mais aussi ceux de tiers dont le participant aurait
souples laissant au titulaire du brevet le soin d’accorder des
connaissance.
licences raisonnables, sans autres contraintes ni précisions.
C’est ensuite, au travers des votes successifs qui s’opèrent
QU’EST CE QU’UN BREVET ESSENTIEL ?
dans le groupe, que ces DPI sont pris en compte ou non
da
Le comité ETSI (en charge de la normalisation des
ns la norme.
télécommunications en Europe) a, dans sa politique de
LES POLITIQUES DE PI DES COMITES
propriété intellectuelle, donné la définition des brevets
S’
« essentiels » dans une norme. « Un DPI est essentiel si sur
agissant des conditions de PI et de licences, les comités
on
des bases techniques (...) il n’est pas possible de faire,
t des politiques diverses en la matière. Le comité W3C,
ch
vendre, louer ou disposer, réparer, utiliser, opérer un
argé de la standardisation de l’Internet, évite par
ex
équipement se référant à une norme sans enfreindre le
emple systématiquement l’inclusion de droits de PI dans
DPI ».
i signifie que
Ce qu
, si un brevet est inclus dans une
les technologies développées. Le comité américain IEEE
norme, il devient incontournable : il faut alors pour un tiers
(Institute of Electrical and Electronical Engineers) diffère
s’acquitter des redevances le concernant, sous peine d’être
de ETSI car les licences sont généralement « royalties
poursuivi pour contrefaçon. Ce tiers devant conclure des
free » et donc gratuites. De leur côté, la politique FRAND
licences, peut être : (i) un des membres du groupe de travail
de ETSI et d’autres comités (ISO, CEI et UIT) donne un
PME, pensez à allier PI et normalisation !
44
Juin 2010

autre cadrage général. FRAND signifie « fair, reasonnable
repose sur les conditions de licences : comment les termes
and non discriminatory terms
» c’est-à-dire que les
de la licence peuvent-ils être conclus ? La licence sera-t-elle
licences octroyées par les propriétaires doivent se réaliser
«
simple
» c’est-à-dire octroy
nces
ée contre redeva
en des termes «
équitables, raisonnables et non
monétaires ? Ou bien sera-t-elle plus complexe (licence
discriminatoires ».
croisée) ?
Qu’est-ce qu’une licence ?
Une licence est un contrat juridique qui accorde à une
entreprise A (le licencié) le droit d’exploiter un brevet
sachant que la propriété demeure à l’entreprise B
(concédant), toujours titulaire du droit. Le propriétaire du
brevet et le licencié se mettent d’accord notamment sur le
montant des redevances, la durée du contrat, la délimitation
géographique de la licence, les conditions d’exploitation de
la technique. Les licences peuvent prendre plusieurs
formes : elles peuvent être simples ou croisées.
Dans le premier cas, le licencié obtient un droit
d’exploitation contre le paiement de redevances qui peuvent
être fixes (un prix ferme à la signature du contrat) ou

forfaitaires (en fonction du volume de la production ou des

ventes du licencié).
Toutefois, les comités précisent rarement ce qu’il faut
Dans le deuxième cas, les deux entreprises s’échangent
entendre par de telles conditions. En effet, il faut savoir que
mutuellement des droits d’exploitation sur leurs brevets
les licences négociées autour des actifs de PI sont des
respectifs. Cette situation leur procure l’avantage de
accords bilatéraux et confidentiels.
bénéficier de connaissances et savoirs techniques,
Dans ce cas, une entreprise A titulaire d’un DPI essentiel
rapidement et sans investir de manière coûteuse et risquée,
peut demander un montant de redevances plus élevé à un
dans lesquels elles ne sont pas nécessairement spécialisées.
licencié B par rapport à un autre licencié C. Tout l’enjeu
PME, pensez à allier PI et normalisation !
45
Juin 2010

Concrètement, que faire pour une prise en compte satisfaisante des droits de PI ?
La première chose à faire est de vérifier ce qui est prévu en
et n’avait pas de délégation : la doctrine du « mandat
matière de politique de PI. Le cas échéant, la politique de PI
apparent
» rend en effet l’absence de délégation
doit être analysée avant de prendre la décision d’adhérer à
inopposable aux tiers. Certains ont pensé pouvoir échapper
un comité de normalisation.
aux règles en matière de PI
prévues dans un comité, en
S’INFORMER SUR LES
envoyant une société « amie »,
PROCEDURES DE PI
pour relayer leurs orientations
Dans tous les cas, si vous
techniques.
souhaitez participer à un comité de
Une telle pratique relève d’une
normalisation vous devez avant
attitude déloyale car elle
tout étudier soigneusement la
conduit à bénéficier
politique du comité en matière de
d’informations sensibles de la
PI, afin d’évaluer l’adéquation de
part des autres participants,
cette politique avec vos propres
sans l’acceptation des
objectifs (conditions de
contraintes supportées par ces
divulgation de la PI, conditions de
autres participants.
licences).
FAIRE ATTENTION AUX
Attention, une personne engage la
INFORMATIONS QUE
structure à laquelle elle appartient
(exemple d’

une
L’ON DONNE
université ou d’un organisme de recherche). Il est important
de sensibiliser les participants à un comité de normalisation
Il faut également garder à l’esprit que les informations
sur l’importance de la ratification d’un engagement, par
techniques dans le cadre du processus de normalisation sont
exemple sur la politique de PI.
révélées aux autres membres et peuvent être considérées
comme comprises dans l’état de la technique lors de
Une entreprise ne pourra pas s’exonérer d’une politique PI
l’examen d’une future demande de brevet dans ce domaine.
ratifiée par un de ses collaborateurs au prétexte que ce
dernier n’avait pas le pouvoir pour signer un tel engagement
PME, pensez à allier PI et normalisation !
46
Juin 2010

Il faut ainsi être prudent dans les discussions du groupe de
-
en tant que PME vous détenez un actif essentiel et vous
travail
: donner des informations et des clés de
avez la main sur les conditions de licence : vous pouvez
compréhension de vos techniques c’est bien pour
alors utiliser votre position privilégiée pour, par
convaincre les autres ; mais il ne faut pas dévoiler des
exemple, négocier l’octroi de la licence contre un accès
éléments techniques qui ne seraient pas encore brevetés.
à certaines technologies qui vous seront utiles dans
l’avenir (par le jeu de la licence croisée).
FAIRE PREUVE DE CONSTANCE
-
vous ne détenez pas de droits de PI et vous souhaitez
La politique de la chaise vide est certainement le plus
adopter une norme : la première chose à faire est de
mauvais choix. La particip
ittence doit
ation par interm
s’assurer si vous devez obtenir des licences pour utiliser
égalem
e
ent être évitée, dans toute la m sure du possible. Elle
des techniques brevetées essentielles incorporées dans
peut en effet conduire à perturber le fonctionnement du
la norme. Dans ce cas vous êtes en situation de
comité de normalisation, à nuire à la cohérence du projet de
« demande» de licence face à des titulaires de brevets
norme et à retarder ou rendre plus difficile son
essentiels. Il faut alors identifier ces titulaires (les noms
aboutissement. Les changements trop fréquents dans la
ainsi que les procédures d’obtention de licence sont
composition d’un comité de normalisation font perdre du
généralement disponibles auprès de l’organisme de
temps à tous les participants, et peuvent avoir un impact
normalisation concerné). Il convient ensuite de regarder
négatif sur la qualité du pr
e
ojet de norm .
ce qui pourrait entrer en ligne de compte dans la
négociation de la licence et qui inciterait alors le
DEFINIR UNE POLITIQUE DE LICENCE
titulaire à vous l’accorder (même si
êtes
vous
une
g
Lorsque le
roupe de travail identifie des spécifications
PME). Détenez-vous des savoirs spécifiques, des
nus soit par un des
interférant avec des brevets déte
brevets intéressants, qui pourraient faire l’objet de la
membres du groupe, soit par des tiers, il convient
licence croisée ?
d’anticiper les éventuels conflits entre brevet et norme. Pour
L’essentiel
cela, il faut définir des modalités d’exploitation de ces
spécifications, ou bien modifier le projet de norme pour
La participation à un comité de normalisation peut conduire
éviter qu’une spécification proposée ne soit exploitée sous
à ratifier, au nom de l’entreprise que l’on représente, des
des conditions trop restrictives.
engagements en matière de PI. L’impact de ces
engagements doit être soigneusement mesuré avant de
Deux situations sont envisageables :
participer au comité.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
47
Juin 2010

Première étape : identifier les brevets essentiels inclus dans une norme
L’identification de la PI incluse dans une norme est
politique de PI du comité, les conditions d’identification
nécessaire pour connaître les conditions dans lesquelles
des droits, les modalités de déclaration par les titulaires,
vous pourrez adopter une norme. Sans cette identification
ainsi que les termes de la divulgation des conditions de
licences avec les
licences. Dans la rubrique «
ETSI rules and legal
préalable, et une contractualisation des
titulaires de droits de propriété
intellectuelle, l’application
d’une norme risque de vous
mettre en position de
contrefacteur. Certains
comités ont constitué depuis
plusieurs années des
plateformes via leur site
Internet permettant de
consulter les informations
relatives à la PI.
Un exemple
: le portail
d’ETSI
A partir de l’adresse du comité
www.etsi.org, vous pouvez
atteindre le portail à partir de
la barre de menu « committees
and portal ». Dans la rubrique
« IPR in ETSI
» vous
trouverez toutes les
informations relatives à la
PME, pensez à allier PI et normalisation !
48
Juin 2010

information », vous pourrez accéder au portail qui vous
Un accord récent a été conclu entre l’OEB8 et l’institut
permettra d’identifier les DPI concernant la ou les
américain IEEE9. L’accord concerne le partage des
norme(s) qui vous intéresse(nt) (IPR database).
connaissances, l'information sur les technologies et les
normes, et la formation liée aux normes et les questions
Le menu permet de faire une recherche par type de
de PI. L'IEEE va faciliter la participation des
norme, par entreprise, par pays dans lequel sont déposés
représentants de l'OEB dans les groupes de travail IEEE
les brevets. Le résultat de la recherche vous donne accès
et envisage d’associer l’OEB à l’évolution de son
à plusieurs informations : numéro et titre du brevet, pays
système de gestion documentaire.
d’application, nom du titulaire, norme dans laquelle ce
droit est inclus, date de la déclaration.
L’OEB prévoit de conclure des accords similaires avec
l'UIT10 et l'ETSI. L’objectif est de coopérer plus
La question épineuse des licences
étroitement avec les comités de normalisation pour s'assurer
l’ETSI7 propo
oir cons
se aussi de pouv
ulter les termes
que le système des brevets contribue à la promotion de
« ex ante » des licences prévues par les titulaires, et ce,
l'innovation et un environnement sain et concurrentiel pour
avant que le brevet ne soit inclus définitivement dans la
les entreprises.
norme (ex ante disclos
icensing terms
ures of l
). Ce
EXEMPLE : MARQUE, BREVETS ET NORMES
mécanisme vise à accroître la transparence sur les
conditions de licences envisagées par le titulaire, qui
Un tribunal a jugé que des lecteurs portant la marque
e
doivent se conform r à la clause 6.1 de la politique de
« DVD » étaient présumés contrefaire les brevets portant
propriété intellectuelle de ETSI.
sur cette technologie normalisée. Cela a considérablement
simplifié les débats ! Associer brevets et norme avec une
Un accord de coopération entre l’OEB et l’IEEE
marque faisant le lien entre les deux est donc une excellente
Les comités de normalisation sont de plus en plus
stratégie.
soucieux de travailler avec les organisations relevant de
la PI sur les questions associant PI et norme.

8
7
Office Européen des Brevets
European Telecommunications Standards Institute
9 Institute of Electrical and Electronic Engineers, Inc Standards Association
10 Union internationale des télécommunications
PME, pensez à allier PI et normalisation !
49
Juin 2010

Deuxième étape : vérifier la portée et la validité d’un brevet
Une des questions clé, lorsqu’on a identifié un brevet
Lorsque l’on est en présence non pas d’un brevet délivré,
portant sur des spécifications techniques susceptibles d’être
mais d’une demande de brevet, l’exercice consistant à
retenues pour la définition de la norme, est d’en apprécier la
déterminer l’étendue technique de la protection est plus
portée et la validité.
compliqué : il faut anticiper le travail de l’examinateur de
l’office, pour estimer qu’elle sera la portée prévisible.
COMMENT DETERMINE-T-ON LA PORTEE DE LA
Ceci est facilité pour
mandes de brevet français,
les de
PROTECTION ?
européen ou américain par le fait que l’ensemble du
La portée de la protection conférée par un brevet est définie
dossier d’examen est accessible en ligne.
par ses revendications. Ce ne sont ni l’abrégé, ni les figures,
Le site www.epoline.org, onglet « register plus » permet
ni la description du brevet, qui permette
i
nt de savoir ce qu
d’accéder à tous les documents échangés entre le
est réellement protégé.
De plus, les revendications
peuvent évoluer entre le
moment du dépôt d’une
demande de brevet, et sa
délivrance. Au moment du
dépôt, la demande de brevet
comporte souvent un jeu de
revendications de grande portée.
Ensuite, au cours de la
procédure d’examen, le breveté
est souvent conduit à réviser la
portée des revendications et à
proposer un jeu de
revendications de portées plus
restreintes.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
50
Juin 2010

déposant, l’examinateur, et le cas échéant les opposants.
à renforcer les droits de PI par une démarche consistant
à déposer un grand nombre de brevets, chacun des
En consultant ces échanges, il est possible, le cas échéant
brevets ayant une portée limitée. La densité de brevets
avec l’assistance d’un conseil en propriété industrielle,
d’estimer si le brevet a des chances raisonnables d’être
rend très difficile la contestation de la totalité de la
délivré, et la portée des revendications que l’examinateur
grappe.
semble prêt à accorder.
C’est ce qui conduit à la construction de « patent pool »
dont l’exploitation est mutualisée. De tels «
patent
COMMENT APP ECI
R
E-T-ON LA VALIDITE
D’UN
pool » sont souvent associés à des technologies faisant
BREVET ?
par ailleurs l’objet d’une norme ou d’un standard : le
La délivrance d’un brevet n’est pas une garantie absolue de
standard MPEG2 concernant la compression et
validité. Certes, le fait qu’un brevet soit délivré par l’OEB
décompression audio fait l’objet d’environ 435 familles
ou l’USPTO signifie que la demande de brevet a fait l’objet
de brevets. Une structure, MPEGLA, donne accès à ces
d’un examen de fond par un examinateur ayant un pouvoir
brevets par des licences uniques, ce qui simplifie
de rejet des demandes ne satisfaisant pas aux critères de
considérablement les négociations et assure aux
brevetabilité.
détenteurs de ces brevets des redevances importantes
Néanmoins, il arrive que certains brevets soient délivrés,
(environ 2 millions de dollars par an, partagés entre une
sans satisfaire les critères de nouveauté, d’activité
dizaine de détenteurs de brevets essentiels), même si les
inventive, de suffisance de description.
taux de redevances sont raisonnables.
Lorsque l’on est confronté à un brevet dont la mise en
Dans ce cas, l’analyse de la portée et de la validité de
œuvre est impérative pour le respect d’une norme, il est
chacun des brevets n’a pas beaucoup de sens. La qualité
recommandé de vérifier avec un conseil en propriété
du « patent pool » résulte de la cohérence et de la densité
industrielle si ce brevet est «
» et
solide
constitue réellement
de la grappe de brevets.
un obstacle à l’exploitation de spécifications susceptibles
d’être introduites dans une norme.
L’essentiel
LES GRAPPES DE BREVETS
Une demande de brevet fait l’objet d’une procédure
Souvent, une spécification technique ne se heurte pas
d’examen au cours de laquelle la portée de la protection
qu’à un seul brevet, mais à une grappe de brevets. Cette
peut être modifiée. Pour déterminer si un brevet constitue
logique de « cluster » ou de « champ de mine » consiste
une gêne, il convient d’anticiper l’issue de la procédure.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
51
Juin 2010

PME, pensez à allier PI et normalisation !
52
Juin 2010

Chapitre 4

Comment mettre en pratique une
politique de PI et de normalisation dans
votre entreprise ?

Ce chapitre présente quelques stratégies alliant norme et PI,

développées par des PME. Chaque module présente :

• Un cas concret, réel ou inspiré d’un cas réel lorsque la

confidentialité était souhaitée par l’entreprise concernée

• Les enseignements à tirer de ce cas, qui vous permettront
d’enrichir votre réflexion stratégique.
Questions traitées dans ce chapitre :
Quelques idées pour élaborer une stratégie
Quelques exemples vécus par les entreprises
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

Quelques idées pour élaborer une stratégie alliant la PI et la normalisation
Aborder la PI de manière stratégique est une démarche
-
vérifier si les acteurs du marché se réfèrent à des
relativement récente pour nombre de PME, mais qui a
normes, sur leurs sites ou par le bais de leur
ndance à se
te
renforcer : la prise de conscience de l’intérêt
documentation technique.
stratégique de la PI fait son chemin. S’intéresser à la
-
procéder à une identification voire à une cartographie
normalisation est une démarche plus récente pour la plupart
des brevets publiés dans le domaine d’activité de
des PME.
l’entreprise pour en identifier les principaux titulaires.
Associer PI et normalisation dans une stratégie d’innovation
Cette pre ièr
m
e étape vise à réaliser une étude comparative
et de développement reste une approche prospective que
«
bench ark
m
» pour déterminer les pratiques des
quelques PME ont su utiliser pour conforter leur
principaux acteurs du marché (concurrents, clients,
développement. Elle
e de grandes perspectives, et il
offr

fournisseurs,…) en matière de PI et de norme.
ppartient aux dirigeants de
a
PME d’y réfléchir, à partir des
uelques pistes qui seront
q
présentées dans ce qui suit, pour
La deuxième étape est de participer à un comité de
e forger leu
normalisation en rejoignant un groupe de travail sur un sujet
s
r propre ligne de conduite.
prise. Le but
concernant l’entre
est de se familiariser avec le
AR
P
OÙ COMMENCER ?
em
fonctionn
ent d’un tel groupe de travail, appréhender
otre objectif
N

concrètement les méthodes de travail, les jeux d’acteurs, et
est de vous présenter tout l’avantage à
pprofon
a
dir la réfle
échanger av
arti
ec les p
cipants plus expérimentés. Il est
xion sur l’usage stratégique de la PI et
e la norm
d
alisati
.
important qu
présentant de l’e
e le re
ntreprise réalise une
on
après chaque séance de travai
présentation interne,
l, pour
Comment aller pl s
u loin, comment entrer dans le concret ?
faire partager son expérience à sa direction et à ses
Une première étape consiste à faire un état de lieu :
collègues, pour les faire réagir, et pour l’aider à passer d’une
participation initialement plutôt passive à une participation
-
consulter les normes applicables aux produits exploités
plus active.
par l’entreprise.
La troisième étape consiste à élaborer un plan d’action.
-
identifier les travaux normatifs en cours.
s technolog
Elle vise à identifier les enjeux, les clé
iques
PME, pensez à allier PI et normalisation !
54
Juin 2010

pour lesquelles une action va être engagée pour renforcer
Enfin, s’agissant d’une activité stratégique, une
la position de l’entreprise par une politique adéquate
sensibilisation doit être conduite sur les questions
d’innovation, de PI et de normalisation. Quelques
d’intelligence économique. Cette sensibilisation devra
suggestions et exemples seront présentés dans les pages
conduire :
suivantes.
• à distinguer les informations à partager avec les
membres du
a
groupe de norm lisation de celles qui
La désignation d’un « chef de projet » est recommandée. Il
devront impérativement rester confidentielles,
sera chargé de coordonner les actions et les missions des
différentes fonctions de l’entreprise, de rendre compte à la
• à déterminer comment faire un bon usage des
d’anim
direction, et
er la démarche par une communication
informations recueillies dans le cadre des groupes de
interne.
normalisation,
Il sera aussi chargé d’organiser les sensibilisations et
• à identifier les objectifs en matière d’échanges de
formations internes éventuellement nécessaires, et
connaissances.
d’organiser le suivi des actions engagées pour en vérifier la

pertinence et les réorienter le cas échéant.
L’essentiel
QUELLES SONT LES PRECAUTIONS A * Observez ce qui se fait dans votre domaine en matière de
PRENDRE ?
normalisation : contacts avec le bureau de normalisation de
Il s’agit d’une démarche de long terme, nécessitant un
votre secteur et avec la fédération professionnelle,
engagement dans la durée. Les résultats attendus doivent
consultation des normes sur « boutique AFNOR »
prendre en compte ce facteur. Les moyens en temps et en

budget seron
perm
t fixés pour
ettre l’engagement d’une
* Lancez vous
: inscrivez-vous à un comité de
démarche compatible, sur la durée (au moins deux ans),
normalisation concernant votre activité, pour vivre
avec les cycles de travail.
concrètement la démarche et partager l’expérience des
autres participants
Il s’agit d’une action stratégique, qui doit être comprise et

soutenue par toutes les fonctions de l’entreprise pour
* Elaborez un plan d’action pour faire de la démarche de
permettre une action cohérente.
normalisation un levier pour l’innovation, en cohérence
avec votre politique de PI.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
55
Juin 2010

Renforcer son marché en organisant l’interopérabilité
ETUDE DE CAS : STREAMEZZO, START-UP DANS
brevets. Streamezzo participe depuis le début à de
LE DOMAINE DU MOBILE
nombreux comités de normalisation (ETSI) et de
standardisation et a une activité très dépendante de la
Streamezzo est une société issue d’un essaimage de France
normalisation.
Télécom (60 salariés) dont la spécialité réside dans le
développement d’applications pour mobiles fonctionnant
Streamezzo a également engagé un politique de partenariat
dans un langage commun à tous les types
avec des sociétés telles que Medialive
d’appareils.
(société détenant une cinquantaine de
brevets sur la vidéo en ligne), DibCom
La strat gie d
é
e la société est basée sur le
(une start-up pionnière dans la
rich media, l'intégration complète du
télévision du mobile, Atos Origin (un
multimédia allié à l'interactivité. La
intégrateur informatique),
technologie développée par la société
Streamezzo participe à des comités de
s'articule autour de quatre
idées : l'intégration des différents médias
normalisation et à des forums qui sont
dans un seul environnement (de l'audio,
plutôt des groupes de réflexion, des
de la vidéo, du texte et du graphisme),
groupes de lobbying,
l'interaction avec tous les éléments de
Streamezzo est un membre influent de
l'écran (les applications développées sont
plusieurs comités de normalisation
capables de supporter des pop-ups,
(ETSI, ISO/IEC), standards, forums et
différentes fenêtres en simultané, etc.),
groupes d’influence (EBG Electronic
l'apport du contenu en temps réel (le
Business Group, BMCOFORUM
streaming di
attente) et
minue le temps d'
Broadcast Mobile Convergence
une forte compression (des applications à
Forum, 3GPPP - 3rd Generation
partir de 10 Kb/s).
Partnership Project).
a
C’est une entreprise innovante qui
Pour Streamezzo, participer à un
constitué un portefeuille d’une trentaine de familles de
PME, pensez à allier PI et normalisation !
56
Juin 2010

comité, c’est répondre aux besoins des utilisateurs, être
mémoires, taille des écrans et des interfaces de saisie). Pour
reconnu et crédible par rapport aux autres firmes et orienter
répondre à ces problèmes, Streamezzo a développé des
la norme. L’entreprise a pu développer cette politique avec
chniques in
solutions te
novantes, et a développé une
l’aide de grandes firmes comme France Télécom ou Nokia.
politique de PI active.
La motivation prem
a
ière est de norm liser des techniques
Ces brevets ont pour rôle d’identifier ses actifs incorporels,
qui lui ouvrent un marché.
ce qui était précieux dans les phases de levée de fonds Ils
ont aussi permis de donner une visibilité et une crédibilité à
QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET
l’entreprise auprès des grands partenaires. Ils ont enfin
EXEMPLE ?
permis de structurer des partenariats en identifiant
Une activité basée sur l’interopérabilité
clairement quelles étaient les innovations contrôlées par
Streamezzo.
L’offre de Streamezzo s’adresse à tous les acteurs de
l’internet mobile : intégrateurs de solutions, opérateurs de
Une participation proactive à la normalisation
télécommunication, fabricants d’équi
e
pem nts mobiles,
Il ne suffit pas d’avoir des bonnes idées et une vision
éditeurs de logiciels pour la téléphonie m
le…
obi
stratégique. Il faut en outre les faire partager à ceux qui les
Il s’agit d’un monde où les normes et standards sont
porteront. C’est la raison pour laquelle Streamezzo a
essentiels pour permett
pérabilité entre
re une intero
consacré des moyens importants pour devenir un acteur
équipements et systèmes.
reconnu dans les principaux comités de normalisation
européens et internationaux. La jeune entreprise a su
Il était donc impossible à une société telle que Streamezzo
s’appuyer sur des parrains comme France Telecom pour
de ne pas prendre en compte les questions de normes ; ce
démultiplier ses efforts.
qui explique que dès le départ la question des normes et
standards était une préoccupation prioritaire.
Une démarche de communication
Une vision transformée en marché
Streamezzo a constitué un réseau d’influence en participant
aux comités les plus représentatifs. Sa notoriété résulte en
L’analyse du fondateur de Streamezzo était que la lenteur
partie de son influence dans la normalisation des services de
du développement de l’internet mobile s’expliquait par le
télécommunications.
manque d’ergonomie, liée aux contraintes des équipements
m
le des
obiles (ressources informatiques disponibles, tail
PME, pensez à allier PI et normalisation !
57
Juin 2010

Valorisation du savoir-faire et développement de l’export
ETUDE DE CAS : MOBILIA, PME FABRIQUANT DE
par une fourniture de fauteuils identiques par un fabriquant
MEUBLES
local.
Quelles recommandations pourrait-on faire à ce dirigeant,
MOBILIA11 est un fabriquant de sièges et fauteuils destinés
soucieux de résister à une concurrence sans état d’âme, et
e par le gran
à des collectivités. Fondé
d-père du dirigeant
de valoriser son savoir-faire et sa notoriété ?
actuel, la notoriété est bonne et le savoir-faire est lié à
quelques techniciens attachés à l’entreprise.
IDENTIFIER LES POINTS FORTS
les ventes se font à
La concurrence évolue. De plus en plus,

L’entreprise dispose d’une notoriété, qui est portée par une
la suite d’appel d’offres ou de
marque. Cette marque est un
marchés publics. Les fabricants
actif précieux car elle est le
d’Europe de l’Est deviennent
vecteur de l’histoire et de
des concurrents redoutables, en
l’image de l’entreprise. Elle
raison du moindre coût de la
doit être protégée dans les pays
main d’œuvre. La qualité des
cibles, pour permettre de
produits MOBILIA, lui ouvre
capitaliser la notoriété déjà
néanmoins des marchés à
acquise.
l’export. L‘Opéra de Pékin a
Le savoir-faire se traduit par
passé une commande de
une maîtrise des procédés de
fauteuils qui a permis de
fabrication et la conception des
conforter la volonté des
meubles. Il doit être valorisé
dirigeants d’internationaliser
dans une démarche de qualité,
leur marché.
tout en prenant en compte la
Mais cette première commande
pression sur les prix, résu

ltant
a malheureusement été suivie
du développement de la
concurrence étrangère. Cela peut inciter le dirigeant à

11
s’intéresser a
e
ux norm s relatives aux sièges et fauteuils.
Il s’agit d’un cas fictif, inspiré de situations réelles
PME, pensez à allier PI et normalisation !
58
Juin 2010

ENGAGEMENT D’UNE REFLEXION SUR LES
simples et peu coûteuses
: faire tenir par tous les
NORMES
rs un cahier de laboratoire per
collaborateu
mettra d’assurer
la traçabilité des idées, projets et essais.
La première raison est que la prise en compte des normes
sera un atout dans les réponses aux appels d’offre et
Le visa périodique des cahiers de laboratoire sera l’occasion
marchés publics. Ce sera également un argument
d’échanges pour déterminer si un dépôt de brevet ou de
commercial pour les ventes aux collectivités.
modèle est envisageable ; ou si une recherche d’antériorités
La deuxième raison est d’orienter la conception des
s’impose pour vérifier que le projet n’enfreint pas les droits
nouveaux produits en fonction des spécifications existantes
de PI détenus par des concurrents.
ou en cours d’élaboration, et de participer activement aux
Ensuite se posera la question de la protection par brevets ou
travaux sur la norme européenne PR NF EN 12520
modèles (sous quelle forme, dans quels pays, à l’aide de
« Meubles - Résistance, durabilité et sécurité - Exigences
quel budget,…) ou par le secret.
relatives aux sièges à usage domestique » identifié sur la
boutique AFNOR.

La participation à ces travaux permettra d’anticiper les
L’essentiel
choix techniques, et de gagner un temps précieux sur les
concurrents qui ignorent les travaux en cours.
Si votre entreprise n’a pas encore de politique de PI,
l’intérêt de participer à un comité de normalisation est
Elle permet au
s acte
ssi de rencontrer le
urs du marché, et de
multiple :
connaître les tendances, les préoccupations et d’alimenter la
réflexion en matière de nouveaux produits.
* Enrichir votre connaissance technique et concurrentielle
Enfin, elle permet de détecter des tentatives d’introduire des
par la confrontation avec d’autres participants plus avancés.
spécifications techniques
s par
brevetée
un concurrent, et
* Anticiper l’impact de la nouvelle norme sur vos produits
d’intervenir pour organise
conditions d’
r les
accès aux
et projets et préparer les changements qu’elle impliquera
ns sont légitim
brevets essentiels si ces spécificatio
es.
pour votre activité.
ORGANISATION D’
ITI
UNE POL
QUE DE PI
* Identifier les droits de PI qui pourraient gêner la mise en
Parallèlement à la normalisati
Mobil
on,
ia devra réfléchir à
œuvre de la norme et engager un plan d’action (recherche
la politique de PI qui lui permettra de conforter ses efforts
d’alternative, prise de licence, alerte sur des stratégies de
d’innovation et de créativité. Cert ines
a
mesures sont
« hold up »).
PME, pensez à allier PI et normalisation !
59
Juin 2010

Stimuler l’innovation et pratiquer une veille active
ETUDE DE CAS : MARECHAL ELECTRIC,
est en concurrence avec des acteurs en général beaucoup
SPECIALISTE DES PRISES DE COURANTS POUR
plus importants ou sous le contrôle de grands groupes.
USAGES INDUSTRIELS
A l’origine, la société s’est intéressée essentiellement a la
norme ‘produit’ la concernant, s’assurant que ses
MARECHAL ELECTRIC (100 salariés en France) est une
innovations restaient bien dans le cadre de la norme, quitte
société innovante dans le domaine des prises de courant à
à faire évoluer cette dernière. Il s’est avéré au début des
usage industriel. Elle a déposé depuis sa création une
années 90 que cette implication était insuffisante, et qu’il
centaine de brevets et détient un portefeuille de 40 brevets
lui fallait aussi se préoccuper des normes d’installations, car
actifs (mais aussi des marques et des ventes de licences). La
celles-ci étaient de nature à entraver son développement. La
société est depuis longtemps
norm française NF
e
C15-100 qui
impliquée dans la normalisation. Elle
définit les installations électriques,
occupe depuis 1976 le poste du
impose, pour la protection des enfants,
secrétariat du comité CEI* SC 23H
que les prises de courant, soient
ainsi que la présidence du comité
munies d’obturateurs. Bien que
d’étude français sur les prises de
conçues pour des usages industriels,
courants à usages industriels. Elle
les prises MARECHAL ELECTRIC
participe aussi au CENELEC. Dans
sont munies de tels obturateurs (pour
son domaine la société
une protection accrue des travailleurs).
MARECHAL ELECTRIC est un
Elles avaient donc trouvé
leader technique d’envergure
naturellement leur place dans quelques
mondiale, proposant depuis les
applications non-industrielles où la
années 1950 des systèmes
protection des enfants est requise. En
modulaires de prises aux industriels,
1992, la norme concernant les ports de
pour des environnements où,
plaisance a rendu obligatoires – dans toute l’Europe -
contrairement au contexte domestique, on utilise différentes
l’installation de prises pour usages industriels, d’un type
tensions électriques, de 24 à 1 000 V et des courants allant
précis, normalisées dimensionnellement mais sans
de 16 à 250 A. Dans son secteur, MARECHAL ELECTRIC
PME, pensez à allier PI et normalisation !
60
Juin 2010

obturateur, au titre du nomadisme et de l’interopérabilité,
choix fait par l’entreprise est stratégique afin d’être présent
éliminant de fait les produits MARECHAL qui y étaient
dans les comités, influencer le développement des normes,
auparavant largement utilisés. Cette imposition européenne
proposer des innovations et assurer une veille active sur les
constitue une regrettable exception à la règlementation
propositions des autres industriels. La capacité de ce
française.
représentant à s’exprimer et à débattre en anglais dans les
Le rôle de la personne en charge de la normalisation chez
comités internationaux est un atout majeur.
MARECHAL est bien précis. D’une part, elle a un rôle de
POUR EVITER D’ETRE EXCLU DU MARCHE, SOYEZ
veille pour alerter des problèmes de sécurité qui pourraient
VIGILANT
se faire jour dans une norme. La position de MARECHAL
est d’autre part préventive : il s’agit d’empêcher que ses
L’implication dans les comités de normalisation, de
produits soient marginalisés et aussi s’assurer que les
manière régulière est nécessaire. Participer au niveau
futures normes ‘produit’ ou ‘d’installation’ ne constitueront
international et européen est une évidence pour
pas un frein aux innovations
se.
de l’entrepri
MARECHAL dont le secteur repose sur de nombreuses
normes. Afin de tirer les enseignements de l’exclusion de
QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET MARECHAL du marché des bornes d’alimentation
EXEMPLE ?
électrique pour les campings et les marinas, l’entreprise a
Une innovation permanente, moteur de la normalisation
compris que la participation active était vitale pour elle. Le
Innovation et normalisation sont étroitement liées pour
représentant pour la société est en vigilance permanente sur
s
MARECHAL. Proposer des produit de plus en plus
les projets de norme, ce qui lui permet d’avoir une
ergonomiques, de plus en plus maniables et toujours
meilleure visibilité sur les normes à venir et sur les
performants repose sur une innovatio constante, qu
n
i peut
éventuelles orientations technologiques qui peuvent être
se voir introduite dans des normes internationales. Cette
prises, interférant avec les intérêts de la société ou la
démarche permet alors de valoriser ses compétences et sa
sécurité des usagers.
PI.
Une implication forte et continue d’un des salariés de
MARECHAL
La société emploie depuis quelques années un représentant
de la société dans les organismes de normalisation. Le
PME, pensez à allier PI et normalisation !
61
Juin 2010

Créer un marché à partir d’une technologie innovante
ETUDE DE CAS : UNE INNOVATION DANS LE
distinguer les insectes vivants des larves et insectes morts ?
DOMAINE DE LA METROLOGIE
Pour le semencier, pour la coopérative, il faut pouvoir
vérifier si les milliers de tonnes de céréales qu’ils
Le « Codex alimentarius » de la FAO (Organisation des
commercialisent respectent bien cette exigence.
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) prévoit
que les céréales « doivent être exemptes d’insectes et
Pour l’intermédiaire de stockage et de transport, il doit
d’acariens vivants ».
pouvoir assurer ses clients de l’absence d’insectes et
Facile à dire, plus difficile à vérifier : comment assurer
d’acariens vivants dans le chargement. Le non respect de
qu’il y a « zéro » insectes vivants dans les milliers de
cette clause a des conséquences financières: refus
tonnes que contient un silo ou une barge ? Et surtout de
d’une livraison, déstockage voire destruction de cargos ou
silos, actions en responsabilité, coûts d’assurance,…
Une PME met au point un procédé de détection d’insectes
et d’acariens dans un flux de céréales, en temps réel. Ce
procédé permet la distinction entre « insectes et acariens
vivants », et « insectes et acariens morts ou de larves » qui
ne sont pas pris en compte par le « Codex ». Cette
innovation a été mise au point pour une commande d’une
coopérative.
PASSER D’UNE COMMANDE UNIQUE A LA
CREATION D’UN MARCHE INNOVANT
Cette PME pourrait se contenter de la livraison d’un
système de détection à son client. Mais elle peut aussi bâtir
une démarche plus ambitieuse. Pour diffuser plus
largement son innovation, elle s’appuiera sur une politique
PME, pensez à allier PI et normalisation !
62
Juin 2010

de propriété intellectuelle pour protéger le procédé et les
Bien entendu, l’entreprise qui maîtrise une technologie
équipements qu’elle a mis au point. Avec son client
permettant de réaliser les essais conformes à la norme
céréalier, elle proposera l’engagement d’un processus de
’
dispose d un avantage et bénéficie d’un marché potentiel
normalisation sur la méthode de qualification de la
important.
présence d’insectes et acariens vivants. Le but est de fixer
Bien gérer la propriété industrielle
un référentiel clair sur la façon de caractériser l’état de vie
des insectes, afin de réduire les contentieux dans la chaîne
La norme n’impose généralement pas une technologie
de production, transport et transformation des céréales, et
donnée, mais fixe les performances ou principes.
de créer un vrai marché d’équipements de contrôles,
Néanmoins, la maîtrise immédiate de la technologie
reconnus par tous les acteurs de cette chaîne.
permettant de mettre en œuvre les spécifications de la
norme constitue une avance sur les concurrents. Cette
Cette démarche permet de passer d’une vente unitaire d’un
avance peut être renforcée par la protection par des droits de
équipement à la création d’un marché européen, sur lequel
PI de la solution mise au point.
la PME pourra pleinement valoriser son avance
technologique.
Dans le cas
nt à la
présenté, une question importante tie

propriété des résultats innovants. Appartiennent-ils à la
QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET PME qui a mis au point la solution ? A la coopérative qui a
EXEMPLE ?
financé l’étude ? En l’absence de contrat, le résultat (et
Dynamiser une innovation
donc le brevet) appartient à celui qui est à l’origine de
l’invention, en l’occurrence la PME. Mais dans des accords
La PME ne s’est pas contentée de faire un travail
de commande d’étude, il est fréquent que les droits soient
d’ingénieur concevant un « mouton à cinq pattes ». Certes,
partagés voire soient dévolus au commanditaire.
elle a apporté une solution innovante au délicat problème
posé par son client, et a pleinement rempli sa mission.
L’essentiel
Mais elle a aussi démultiplié le fruit de son innovation, en
Souvent, une innovation peut être exploitée au-delà de la
engageant un processus où tout le monde était gagnant.
demande originelle. Le passage par une démarche de
Fixer une norme de méthode de mesure à laquelle tous
normalisation amplifie alors la capacité de déploiement de
peuvent se référer pour déterminer si le « codex » est
l’innovation.
respecté, évite bien des contentieux et des polémiques.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
63
Juin 2010

Faire d’une technologie innovante une référence du marché par la voie de la norme
ETUDE DE CAS : SOL SOLUTIONS ET LA
énergie variable –Principe et méthode d’étalonnage du
MESURE DES SOLS
pénétromètre – Exploitation des résultats - Interprétation).
Cette norme a permis de normaliser, non pas l’appareil en
SOL SOLUTIONS est une PME de 35 personnes
lui-même, mais la validit
entifique de l’utilisati
é sci
on du
spécialisée dans le domaine de la mesure des sols.
pénétromètre.
L’entreprise a développé depuis plusieurs années un
appareil le PANDA® (Pénétromètre mesurant la résistance
A présent, les cahiers des charges concernant des travaux de
du sol…).
terrassement se réfèrent à cette norme pour déterminer la
qualité des prestations réalisées sur les chantiers. Cela crée
Elle a mis au point en 2000 une nouvelle génération de tête
un marché croissant pour des équipements de contrôle.
de battage, ainsi qu’une application au génie civil. Ces
Grâce à son avance technologique et ses brevets, SOL
innovations ont fait l’objet de trois brevets français.
SOLUTIONS en profite directement, et a accordé des
Cette nouvelle génération a séduit un partenaire important,
licences à d’autres fabricants afin d’éviter une situation
EDF, qui a retenu cette technologie pour vérifier les travaux
monopolistique qui ne serait pas conforme à l’esprit de la
de terrassement commandés à des entreprises de travaux
normalisation, ni aux souhaits du marché.
publics. Ces équipements fournissent en effet une
information fiable et reproductible sur la qualité du
Cette démarche a renforcé l’image de SOL SOLUTIONS,
compactage des sols.
en valorisation non seulement ses compétences en matière
d’innovation, mais aussi sa stratégie d’alliance avec un
EDF a accompagné SOL SOLUTIONS dans une démarche
grand partenaire comme EDF ainsi que sa capacité à
de normalisation auprès de l’AFNOR, conduisant d’une
s’impliquer dans un processus de normalisation.
part à faire de ces choix technologiques une référence pour
les vérifications des sols et d’autre part à ce que les acteurs
QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET
du secteur reconnaissent l’appareil et la validité de ses
EXEMPLE ?
calculs.
Partenariat avec un grand client
Ces démarches ont abouti à la norme XP P 94-105 Sols :
reconnaissance et essais – Contrôle de la qualité du
Une PME a intérêt à s’allier avec un partenaire de plus
compactage – Méthode au pénétromètre dynamique à
grande taille pour développer une stratégie de
PME, pensez à allier PI et normalisation !
64
Juin 2010

normalisation. Ce partenaire apporte une aide l’exploitation qui sera fait dans le cadre de la norme
méthodologique et son expérience. Elle crédibilise
adoptée.
également la démarche et l’intérêt d’une normalisation dans
Concilier brevet et pluralité des offres
le secteur concerné.
Viser une exclusivité absolue par une combinaison entre
Ce partenaire a égalem nt une vision du
e
marché et de ses
brevet et norme peut sembler à première vue séduisant,
attentes qui vient compléter celle de la PME.
mais reste en général stérile : les concurrents vont chercher
Dans la démarche de normalisation, le partenaire peut
à contourner les brevets, voire empêcher l’aboutissement
réunir les membres d’un groupe de travail, au sein duquel la
d’une norme qui leur serait trop défavorable. Et les clients
PME apportera son expertise et pourra faire valoir ses
évitent en général qu’une technologie ne puisse être fournie
orientations technologiques.
que par un seul fournisseur.
Assurer la pérennité de sa technologie
La stratégie optimale consiste à utiliser la normalisation
La démarche de normalisation présente un avantage
pour créer un marché en croissance, et d’accepter la
important : il permet de stabiliser les spécifications et de
présence de compétiteurs auxquels est accordée une licence
pérenniser les choix technologiques permettant de respecter
des brevets essentiels.
ces spécifications.
Cela dynamise le marché, au bénéfice des revenus directs
Les industriels concernés peuvent investir dans le
résultant de l’exploitation des produits brevetés, et des
développement et l’amélioration de leur offre, dans un
revenus indirects résultant des licences accordées.
cadre normatif reconnu par l’ensemble du marché.
L’essentiel
Prévoir la protection des innovations
Protéger par des brevets une innovation n’est pas à elle
En l’absence de droits de propriété industrielle, les
seule une garantie suffisante pour gagner un marché. Le
spécifications innovantes retenues par la norme risquent
passage par la normalisation entérine l’acceptation par les
d’échapper sans contrepartie à la PME qui en est à l’origine.
acteurs concernés du secteur, des calculs et les résultats de
Elle aura alors consacré du temps, des moyens financiers et
l’appareil.
humains et son expertise sans réel retour sur investissement.
Cette démarche ouvre alors à la PME les portes du marché.
En protégeant ses innovations avant d’engager une
démarche de normalisation, elle conserve le contrôle de

PME, pensez à allier PI et normalisation !
65
Juin 2010

Faire de vos orientations une référence du marché
ETUDE DE CAS : L. BERNARD ET LES
avantage sur des concurrents qui doivent désormais s’y
SERVOMOTEURS
conformer.
L’entreprise L.BERNARD (350 personnes dans le
L’entreprise a également gagné en visibilité et conforté sa
monde) est un des leaders en ce qui concerne les Servo
réputation auprès de ses clients.
moteurs (moteurs commandant à distance
Par ailleurs, ayant été à l’origine de la démarche, L.
l’ouverture/fermeture de robinets, dont les applications
BERNARD a pu orienter les travaux dans le prolongement
industrielles sont nombreuses).
de ses propres classifications. Cela a bien sur constitué un
Elle a initié, avec d’autres concurrents de son secteur,
ite
avantage en raison de la parfa
maîtrise des indicateurs qui
plusieurs projets de normes, notamment auprès du CEN,
sont finalement devenus une norme.
dans des domaines où les normes existantes s’avéraient
QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET
insuffisantes pour répondre aux exigences et besoins du
EXEMPLE ?
client.
SOYEZ PRESCRIPTEUR DE NORME
L’absence de norme rendait difficile la comparaison de
différents équipements, dans la mesure où les indicateurs
Vous avez développé des solutions innovantes pour réduire
de performance variaient d’un fabricant à l’autre. Le
les nuisances de vos produits, ou en améliorer les
client rencontrait de grandes difficultés pour sélectionner
performances, en termes de sécurité par exemple.
un produit, ou pour formuler un cahier des charges ou
Afin de conforter l’avantage compétitif de ces efforts qui
lancer un marché.
certes améliorent vos produits, mais peuvent aussi en
En participant aux travaux normatifs du CEN dans son
augmenter le coût, l’initiation d’une démarche de
secteur d’activité, la société L. BERNARD a pu, dans le
normalisation peut renforcer votre position. Afin de « tirer
cadre de la norme sur un système de classification relatif à
le marché vers le haut
», en incitant l’ensemble des
ces moteurs, imposer finalement ses propres orientations.
concurrents à s’engager dans une démarche similaire
La norme reprend en effet la classification proposée par L.
d’amélioration de leurs propres matériels, vous pouve
z
BERNARD (par exemple en termes de seuil de
prendre l’initiative de proposer la création d’une norme.
performance des moteurs), ce qui lui donne un sérieux
PME, pensez à allier PI et normalisation !
66
Juin 2010

Cette démarche est dans l’intérêt des consommateurs et du
(moins coûteuses à industrialiser, plus respectueuses de
marché, et vous permettra de tirer le meilleur avantage de
l’environnement, …).
votre investissement d’innovation.
Le recours à une marque ?
SIMPLIFIEZ LA VIE DE VOS CLIENTS
Parfois, le référentiel de performances est désigné par une
En l’absence de normes, le consommateur est confronté à
marque qui permet de simplifier les dialogues entre les
une grande diversité d’offres, incompatibles entre elles, et
différents acteurs du marché (fabricants, clients, sous-
dont la comparaison est difficile.
traitants, intégrateurs,…). Par exemple, les performances en
matière de menuiserie sont associées à :
En vous engageant dans un processus de normalisation,
-
la norme française NF P 20-501 et NF P 20-302
vous pouvez aboutir à une meilleure lisibilité de votre offre
-
la marque collective n°5374681 « CERTIFIÉ CSTB
auprès de vos clients, et de ce fait gagner des parts de
CERTIFIED » détenue par le CSTB12.
marché. En participant à une demande globale de votre
secteur (avec vos concurrents) pour un besoin de norm ,
e
Cette marque collective, constituée par un logo, peut être
non seulement vous bénéficiez d’une valorisation de votre
apposée par toute entreprise sur les produits qui respectent
image de marque auprès de vos clients, mais vous
z
pouve
ces normes.
en outre orienter la norme en fonction de vos propres
Une telle stratégie s’inscrit dans une démarche de
critères internes.
communication et de valorisation auprès des clients des
La PI n’est pas toujours impliquée
efforts d’innovation et de prise en compte des normes.
Il s’agit d’une norme de performance qui peut être atteinte
L’essentiel
par différentes solutions. Les brevets ne sont pas bloquants
La participation aux travaux de normalisation va permettre
dans ce cas, différentes solutions techniques concurrentes
d’influencer la norme en fonction de vos produits existants.
pouvant conduire au respect des performances énoncées.
Influencer la norme donne une avance sur les autres : vos
Par contre, la normalisation des niveaux de performance a
références feront foi, obligeant les autres à s’y adapter et
un impact direct sur la conception de nouveaux produits et
renforce votre image de marque.
sur l’innovation. Chaque entreprise concernée cherchera à
développer des équipements respectant les performances

normalisées avec des solutions techniques avantageuses
12 CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

Accédez plus facilement aux marchés publics
ETUDE DE CAS : FENTRAL ET L’ACTIVITE DES
ETUDE DE CAS
: LE SECTEUR DE LA
PORTES ET FENETRES
PLASTURGIE
FENTRAL est une société de 450 salariés. Son activité
Les enjeux des bio plastiques sont importants puisque les
concerne les portes et fenêtres (bâtiments neufs,
bio produits dans leur ensemble font partie de ce que les
chantiers). La société participe depuis plusieurs années
instances européennes ont appelé les lead markets ou
à la rédaction du DTU 36-5 (pose de menuiserie) qui est
« marchés porteurs » de l’Europe13.
un document technique unifié (concernant les matériaux
et les bonnes pratiques de pose).
Dans quelques années, des quotas de bio plastiques
seront introduits dans les marchés publics européens Il
Ce document est ensuite référencé par l’AFNOR en tant
faut donc anticiper les futures applications et s’y
que norme.
préparer. Il convient alors de penser à ce que seront les
FENTRAL a intégré les travaux de normalisation en
futures lignes de produits pour être prêt à répondre aux
cours de route (par le biais de l’UFME, le syndicat
appels d’offres à venir.
professionnel du secteur). Un représentant de
Par ailleurs, le secteur de la plasturgie repose sur de
l’entreprise FENTRAL participe à ces réunions
nombreuses normes d’essai (exemple
: sur le
mensuelles. La motivation principale pour participer est
vieillissement des plastiques, travaux réalisés au sein de
d’éviter que certaines propositions incompatibles
l’ISO TC 61). Les enjeux industriels sur ces normes sont
apparaissent avec la vision FENTRAL.
importants car en fonction des niveaux, des performances
Une autre motivation de l’entreprise pour appliquer les
choisies, certains acteurs se verront exclus ou non du
normes réside dans le fait d’obtenir certains chantiers
marché.
(de logements collectifs, par exemple) qui imposent la
conformité aux normes.

13 Communication from the Commission to the Council, the European Parliament,

the European Economic and Social Committee and the Committee of regions,
2007, A lead market initiatives for Europe, com (2007) 860 final.

PME, pensez à allier PI et normalisation !
68
Juin 2010

QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CES
De façon plus générale, les marchés publics ou privés,
EXEMPLES ?
ainsi que les consultations commerciales, se réfèrent de
plus en plus à des normes.
Agir en amont, anticiper l’évolution des marchés
Cela permet de mettre sur un pied d’égalité tous les
Participer en amont aux travaux de normalisation (et de
soumissionnaires, et d’éviter toute suspicion de partialité
fait, appliquer les normes) vous permettra d’anticiper
par une référence à une norme indépendante.
les futures normes qui seront la base de futurs marchés
publics et vous ouvriront de nouvelles opportunités.
Pour les soumissionnaires, il alors important d’être en
mesure de démontrer que les normes en question sont
Sans cette démarche, vous risquez de passer à côté de
bien prises en considération et que la proposition est en
futures orientations techniques s’appliquant à votre
conformité avec les normes énoncées dans le marché.
activité (choix de matériaux, sécurité, niveau

de
performance des équipements).

Orienter l’innovation et la politique PI
L’essentiel
En accédant tôt aux informations relatives à l’évolution
Les normes constituent un langage commun entre les
des normes, et donc aux contraintes ou aux
acteurs du marché
préconisations techniques, votre entreprise peut orienter
Elles garantissent une impartialité par l’indépendance du
ses travaux de conception des nouveaux produits, et être
système de normalisation
prête lorsque les normes seront adoptées. Cette
démarche sera bien sûr adossée à une démarche de
Une PME doit être prête à montrer que ses propositions
propriété industrielle visant à protéger les choix les plus
sont conformes aux normes susceptibles d’être visées dans
innovants.
un marché.
Renforcer les chances dans les marchés publics
L’adéquation à un marché passe aussi par le marquage
CE dont il faut mesurer tous les effets (en termes de
visibilité, de confiance des consommateurs et de
prescription dans les marchés publics).
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

Maintenez votre leadership (technologique) sur votre marché
ETUDE DE CAS : ETESIA ET L’ACTIVITE DES
solutions plus respectueuses de l’environnement, avec des
TONDEUSES
tondeuses fonctionnant à l’huile végétale ou au gaz,
toujours en précurseurs…
Créée en 1988 par la famille Wolf, ETESIA est née de la
mise au point de la première tondeuse autoportée avec
ETESIA est confronté en permanence à des questions de
ramassage à éjection arrière. Le marché de la tondeuse
normes. La norme ISO 11094:1991 fixe le « code d'essai
autoportée ne connaissait que des machines de type éj ction
e
pour le mesurage du bruit aérien émis par les tondeuses à
latérale, en majorité américaines, et qui ne permettaient pas
gazon à moteur, les tracteurs de pelouse, les tracteurs de
de ramasser l’herbe, ou très mal.
jardin et de pelouse, les tondeuses à
usage professionnel, et les tracteurs
Fort de son expérience en
de jardin et de pelouse avec
tondeuses à conducteur marchant,
équipements de tonte adaptables ».
les ingénieurs du centre de
Une norme européenne limite le bruit
recherche Outils Wolf ont mis au
des tondeuses ayant une coupe de
point un plateau de coupe à
0,50 m de largeur à 96 dBA.
volutes symétriques avec une
éjection vers l’arrière, permettant
ETESIA a donc mené une politique
ainsi d’évacuer l’herbe coupée
d’innovation active pour le choix des
avec un trajet très court.
motorisations, la conception de la
structure de ses tondeuses et
La performance en termes de
l’implantation des différents organes
capacité de coupe (hauteur de
mécaniques pour tenir compte de ses
l’herbe, même mouillée) et de
normes, et optimiser ses équipements. Cette politique
vitesse de travail était telle que le milieu professionnel allait
d’innovation conduit ETESIA à consacrer 5% de son chiffre
rapidement s’intéresser à cette solution, malheureusement
d’affaires à la R&D chaque année.
non brevetable dans son ensemble.
Elle amène aussi l’entreprise à engager des partenariats
A titre d’exem

ple, les nouvelles directives pour lutter contre
avec des industriels disposant de savoir-faire
les effets de serre ont amené ETESIA à proposer des
PME, pensez à allier PI et normalisation !
70
Juin 2010

complémentaires, par exemple avec un fabriquant japonais
En segmentant le marché conformément aux catégories
pour la conception du châssis.
prévues dans la norme, le fabricant peut optimiser les choix
Cette démarche a également conduit à un accord
techniques pour chacune de ses catégories.
commercial de distribution exclusive pour le marché
Engagez des partenariats techniques
européen d'un produit de niche (tondeuse débroussailleuse à
Ces évolutions peuvent faire appel à des compétences que
conducteur porté) ?
l’entreprise ne possède pas directement.
QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET
Un accord de coopération avec un industriel ou un
EXEMPLE ?
laboratoire académique disposant de compétences
Les normes environnementales, stimulant d’innovation
complémentaire permet d’accélérer la mise au point
solutions innovantes. Dans ces accords, l’organisation des
Les notions de développement durable et de protection de
droits de chacun des partenaires sur les résultats doit être
l’environnement n’opposent p
ntérêts publics
as les i
à ceux
contractualisée dès le départ.
des industriels. Elles créent un contexte favorable à une
politique d’innovation et de différenciation. Tous les
Utiliser la PI de manière pragmatique
concurrents sont à égalité. Ceux qui participent activement
N’hésitez pas à acquérir les droits de PI et le savoir-faire
à l’élaboration et au suivi des normes pourront plus
d’une société tierce qui a développé une technologie
facilement faire évoluer leurs produits.
permettant de résoudre un problèm
Et à
e technique.

En suivant l’émergence de nouvelles normes, une entreprise
protéger les résultats de vos propres travaux de mise au
peut déterminer des priorités en matière d’innovation.
point pour conforter votre avantage compétitif, fruit
Tenez compte des normes pour segmenter votre gamme
d’investissements mais aussi d’une bonne analyse du
marché et d’une bonne stratégie industrielle et commerciale.
Les normes de performance peuvent conduire à segmenter
la gamme de produits, en fonction des contraintes
L’essentiel
applicables à différentes classes de produits. Dans
Cet exemple montre comment une jeune PME peut mener
l’exemple d’ETESIA, les limites sonores sont fixées en
une démarche globale de structuration de sa gamme de
fonction de la taille de coupe.
produits s’appuyant sur l’innovation et la norme ainsi que
d’alliance technologique et commerciale confortant sa
position en Europe.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
71
Juin 2010

Se développer dans un secteur fortement normalisé
ETUDE DE CAS : FERTISOL ET LE CARBONATE
obligatoire. Elle précise également, de manière limitative,
DE CALCIUM
les matières premières utilisables ainsi que les moyens de
mesure de performance.
FERTISOL14 est une société de 170 personnes en France,
filiale d’un groupe suisse, leader dans le carbonate de
La stratégie d’influence sur la norme revêt ici une grande
calcium. L’activité de la société consiste à proposer au
importance. Cette stratégie d’influence concerne
marché agricole des amendements minéraux basiques,
également le travail réglementaire effectué en amont. Les
dont la propriété est de corriger l’excès d’acidité des sols.
spécificités régionales peuvent conduire les participants
C’est une société innovante qui dispose d’un portefeuille
aux comités de normalisation à privilégier des solutions
de 5 brevets.
adaptées à leur expérience.
L’entreprise est impliquée dans le travail de normalisation
QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET
de son secteur, au sein du BNAME (bureau de
EXEMPLE ?
normalisation des amendements minéraux et engrais). Les
travaux de ce bureau de normalisation regroupent des
Prendre en compte l’impact de normes impératives
producteurs, des laboratoires, des représentants des
L’évolution des normes introduit des contraintes dans la
ministères, l’AFSSA (Agence Française de Sécurité
conception et le développement industriel de nouveaux
Sanitaire des Aliments) et toute partie intéressée. Le secteur
produits. Ces contraintes concernent votre entreprise, mais
est régi par de nombreuses normes (dont certaines sont
aussi vos concurrents. Celui qui saura les intégrer le plus
rendues obligatoires) et règlements (notamment européens).
rapidement et efficacement bénéficiera d’un avantage
En particulier, la NF U 44-001 est une norme
concurrentiel certain.
Dénomination, Spécification et Marquage (DSM). Elle fixe
Veiller à l’évolution des normes
la terminologie, une classification, des définitions et
spécifications, notamment sur les types, les modes
En matière de normes impératives, liées à des enjeux
d'obtention l
a
es teneurs minim les le marquage légal
environnementaux ou de sécurité, il convient d’être vigilant

sur les évolutions proposées. Certaines propositions peuvent
14
sembler techniquement justifiées, mais totalement
Il s’agit d’un cas fictif, inspiré de situations réelles
PME, pensez à allier PI et normalisation !
72
Juin 2010

inappropriées à certains acteurs du marché. Une norme
Le secret constitue une forme de protection adaptée à des
imposant des process nécessitant de grandes quantités
savoir-faire et des procédés industriels qui ne sont pas
d’eau, par exemple, vont inévitablement exclure les
identifiables sur les produits commercialisés.
industriels installés dans certaines régions, et privilégier

d’autres implantés dans des régions où l’accès à l’eau est
facile et peu coûteux.
L’essentiel
On assiste à une concurrence régionale croissante, pouvant
Pour les secteurs soumis à des normes impératives, il existe
conduire à écarter des pans entiers d’activité industrielle en
un risque réel de mise à l’écart de certaines options
raison de choix normatifs qui, d’apparence, semblent
technologiques, ou de choix inapplicables dans certaines
neutres et justifiés par des raisons d’intérêt général.
régions. Les acteurs concernés doivent être vigilants pour
éviter de découvrir trop tard de telles situations, et préparer
Il appartient aux entreprises d’être vigilantes pour identifier
des solutions alternatives permettant d’atteindre les mêmes
dès que possible un tel risque, et de proposer des solutions
objectifs de sécurité ou d’environnement, sans les pénaliser.
alternatives compatibles à la fois avec l’intérêt général et
leur propre situation.
Cela peut impliquer un travail important de recherche et
développement en amont.
Les contraintes normatives et l’innovation
Une nouvelle norme conduit souvent à devoir résoudre des
problèmes techniques. C’est donc typiquement une
stimulation de l’innovation et de l’invention : la mise au
point d’une solution technique aux impératifs de la norme
implique une démarche de recherche, seul ou en
collaboration avec des partenaires universitaires ou d’autres
industriels (sous-traitants, clients,…).
Le recours à la PI
Le résultat mérite d’être protégé par des droits de propriété
intellectuelle afin de conforter la position acquise par
l’innovation permettant de respecter la nouvelle norme.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
73
Juin 2010

Normalisation, produits innovants et création de nouveaux marchés
ETUDE DE CAS : ATRAL ET LE MARCHE DE
dans le plastique, aux applications possibles dans
L’ELECTRONIQUE SANS FIL DE SECURITE15
l’automobile ou l’aéronautique). L’entreprise s’est
rassemblée avec d’autres PME du lin au sein de la
ATRAL, une PME d’une centaine de personnes, est un
Fédération du lin et du chanvre. Au départ, la Fédération
fabricant français de produits électroniques sans fil pour la
avait peur de la normalisation, jugée lente, complexe et
sécurité et le confort. Sa participation active au comité de
coûteuse. Puis les travaux de normalisation ont démarré en
normalisation ETSI entre 1993 et 1997 lui a permis d’être
mars 2008 et la norme a été publiée en octobre 2009
présente lors de l’élaboration de norme radio à faible portée,
(composites plastiques) par l’AFNOR. C’est la première
technologie sur laquelle la société avait développé des
étape nécessaire pour ouvrir un marché dont les applications
innovations. Cette nouvelle technologie, en rupture avec les
sont potentiellement nombreuses et les enjeux importants
techniques filaires existantes, a contribué à harmoniser le
(marché porteur européen des bio produits).
marché européen dans ce secteur.
ETUDE DE CAS
: CIMENT CALCIA ET LES
ATRAL a été le premier à mettre en œuvre la norme dès sa
CIMENTS SPECIAUX16
en la traduisant rapidem
publication,
ent pour accélérer le
processus. Cette implication active dans le processus de
Ciments Calcia a lancé les produits TX ARIA et TX
normalisation a favorisé l’expansion européenne de la
ARCA il y a 5 ans
: le premier est un ciment
société et contribué à maintenir un avantage concurrentiel à
dépolluant et le second un ciment auto nettoyant. Ce sont
son profit. Cette entreprise a bien compris tout l’intérêt de
des produits innovants aux applications nombreuses
participer aux travaux de normalisation de son secteur, ce
notamment pour le premier qui contribue, de manière
qui lui confère la possibilité d’assurer à la fois une veille
active, à la réduction de la pollution atmosphérique. Ces
technologique et une veille normative.
produits ont pour origine un brevet japonais racheté par
Italcementi / Ciments Calcia. Tout l’enjeu pour
ETUDE DE CAS : X ET LES BIO PLASTIQUES
l’entreprise a été de faire en sorte que ces produits se
X est une société innovante dans le domaine des bio
positionnent au mieux par rapport aux autres produits
plastiques, avec un usage industriel (introduction de lin

16 Source : AFNOR, 2008, Innovation, recherche et normalisation : comment favoriser les
15 Source : let re de la DIGITIP, n°25, avril 2004.
interactions ? Rapport d’étude.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
74
Juin 2010

déjà existants, et ne les «
cannibalisent
» pas.
Choisir la bonne stratégie quand vos produits innovant
L’entreprise a choisi de passer par la voie de l’Avis
relèvent d’une directive « Nouvelle Approche »
Technique Expérimental sur ce nouveau produit avant de
Dans ce cas, vous pouvez adopter des stratégies différentes
choisir de le rendre conforme aux normes européennes
en matière de normalisation :
existantes.
(i) soit votre produit est une variante d’une famille de
produits ayant déjà été normalisés
(ii) soit votre produit est réellement nouveau et n’a pas fait
l’objet de normalisation.

Dans la première situation, à vous de juger s’il vaut mieux
adapter votre produit pour qu’il rentre dans le cadre
normatif existant (exemple des ciments) ou bien s’il vaut
mieux adapter la norme existante pour
’elle engl
qu
obe les
spécifications du nouveau produit. Dans la seconde
situation, vous pou
xer les règles du jeu
vez fi
et proposer
une norme le plus rapidement possible (exemple
d’ATRAL).

L’essentiel
Quels enseignements tirer de ces exemples ?
Utilisez la normalisation pour anticiper les tendances
La normalisation est le moyen de légitimer une
technologiques, et orienter la démarche d’innovation en
innovation et consolider votre avance technologique
fonction des projets discutés au sein des comités de
En vous impliquant suffisamment tôt dans une démarche
normalisation.
normative, vous pouvez conduire la norme à reprendre
vos propres produits innovants et devenir leader sur votre
Profitez des actions menées par les organisations
marché.
professionnelles en matière d’information et de
participation à la normalisation.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
75
Juin 2010

Une veille normative et réglementaire pour mieux innover
ETUDE DE CAS : X ET LE MARCHE DES OUTILS
Qualité. Tout projet est développé en conformité avec le
DE DIAGNOSTIC EN HEMOSTASE
manuel qualité et avec le système qualité défini par
l'entreprise.
Avec près de 1.500 collaborateurs, l’entreprise X fournit
des outils de diagnostic en hémostase, fiables, performants
La connaissance en amont des normes et les
et innovants aux professionnels de santé.
réglementations permet d'anticiper des exigences en
conception sur le cycle de vie de nouveaux produits (par
C’est une société innovante qui détient un portefeuille
d’environ 50 brevets. X dont le marché est mondial (Etats-
Unis, Chine, Europe, Canada, Australie notamment) fait
partie des trois premières entreprises en termes de chiffre
d’affaires (au niveau mondial).
La maîtrise des documents de référence (normes et
réglementations) est indispensable, de façon à répondre
aux exigences de l'environnement réglementaire. Un
produit doit répondre à de nombreuses exigences (environ
75 documents de référence) et doit être conforme aux
différentes législations des pays ou aux avancées
scientifiques. Il est de la responsabilité de l'entreprise de se
tenir informée des mises à jour.

Cette situation implique de posséder une information la
plus précise possible à la fois sur les documents applicables
exemple, des exigences en matière de marquage,
aujourd’hui mais aussi sur les futures normes (même
d’emballage, de documentation, d’informatique, de
indirectes à son secteur) qui s’appliqueront à long terme.
Cette information est sous la responsabilité de la Direction
PME, pensez à allier PI et normalisation !
76
Juin 2010

confidentialité et liberté, de sécurité, de protection de
Un salarié référent qui coordonne l’information
l'environnement, de composants).
La masse de documents étant importante, l’entreprise a fait
De ce point de vue, une meilleure connaissance des normes
le choix de désigner une personne assurant la coordination
et règlements très en amont a un effet sur la capacité à
de l’information. Cette charge est dévolue au Directeur
innover et à la créativité de la société X : sous contraintes
Qualité de la société, qui, de par sa position, peut vérifier
normatives, les chercheurs / ingénieurs sont conduits ainsi
l’
des projets de l’
adéquation
entreprise avec les textes en
à proposer des produits conformes aux normes dès leur
vigueur ou à venir.
conception. La veille normative et réglementaire passe
La norme, label de qualité
aussi par la participation à des groupes de travail dans des
comités de normalisation.
Le respect de normes est compris par les clients comme une
démarche de qualité. La référence à la normalisation
QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET
s’inscrit dans une démarche globale de communication et de
EXEMPLE ?
valorisation des efforts d’innovation et de maîtrise des
Une innovation mieux ciblée
produits.
En procédant à une veille constante des documents
L’essentiel
réglementaires et des contraintes administratives de son
La normalisation s’inscrit dans un management global de
secteur, X introduit cette connaissance très fine dans son
l’entreprise innovante, associant la qualité, le
processus d’innovation.
développement de produit et le marketing.
En s’imposant très tôt ce cahier des charges et la prise en
La désignation d’un « homme orchestre » permet de mieux
compte des futures évolutions réglementaires, X oriente dès
gérer l’ensemble des informations et de coordonner la mise
leur conception, ses futurs produits afin qu’ils répondent en
en œuvre au sein de l’entreprise. L’implication de la
temps voulu, à ces contraintes.
direction est primordiale pour faire comprendre l’intérêt de
La société implique dans cette démarche ses chercheurs et
cette démarche.
ses ingénieurs qui doivent innover non pas «
à
l’aveuglette » mais en ciblant leurs travaux en fonction des
exigences qui s’imposeront aux produits à l’avenir.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
77
Juin 2010

Synthèse : un schéma dynamique des liens entre politique d’innovation, PI et normalisation
PME, pensez à allier PI et normalisation !
78
Juin 2010

Les bonnes pratiques
en suscitant des offres complémentaires, dont certaines
PENSEZ PARTENARIATS AVEC D’AUTRES
ACTEURS ECONOMIQUES
seront exploitées sous licence de vos brevets.
L’implication dans un comité et le rôle que vous souhaitez
Les objectifs d’une telle démarche :
faire jouer à votre PI ne peuvent se concevoir sans une
vision partenariale :
- Bénéficier de l’expérience d’une entreprise « rodée » à la
• Avec de grands industriels qui peuvent vous aider à
normalisation.
porter vos produits à la norme
- Montrer que vous pouvez être prescripteur de norme.
• Avec vos concurrents pour s’entendre dans une - Assurer un leadership (afin de favoriser votre image de
proposition de norme qui n’existe pas dans votre
marque et votre crédibilité).
secteur et dont vous avez besoin
• Par le biais des pôles de compétitivité qui peuvent offrir
SOYEZ ACTEURS DE LA NORMALISATION
des opportunités conduisant à la normalisation
Cette participation est d’autant plus importante lorsque
Vous êtes une PME innovante, soucieuse de protéger vos
votre marché connaît une évolution rapide et s’inscrit dans
résultats par des brevets. Quels sont les enjeux de la
un cycle d’innovation soutenu.
normalisation pour vous ?
La politique de la chaise vide est toujours préjudiciable à la
On peut en distinguer trois :
défense de vos positions et de votre stratégie d’entreprise.
•
Les absents ont toujours tort, et en tout cas subissent les
Conforter l’avantage concurrentiel que vous avez
orientations qui seront prises par leurs concurrents Le
obtenu par vos efforts d’innovation, en orientant les
complexe de la petite taille de l’entreprise ne doit plus être
normes dans un sens favorable à votre savoir-faire et à
un obstacle : votre voix compte, vous pouvez émettre des
vos orientations technologiques.
idées, soutenir vos intérêts, surveiller l’orientation de la
• Eviter que des normes viennent contrecarrer vos
norme. Dans ce cadre, le choix des experts est important :
orientations d’innovation, ou les rendre moins
pensez au bon profil à envoyer lors des réunions (pas
attractives voire obsolètes.
nécessairement un scientifique mais un gestionnaire de
•
projet). Pensez également au relais que constitue votre
Dynamiser vos marchés où vous détenez une PI solide
fédération professionnelle
PME, pensez à allier PI et normalisation !
79
Juin 2010

GEREZ LA CONFIDENTIALITE DES
en charge les frais d’entrée des PME. Il octroie chaque
INFORMATIONS STRA
GIQUES
TE

année 600 000 euros au BNAE pour organiser des réunions
Certains participants ont comme objectif premier de
pour les PME. D’autres actions sont aussi mises en place,
participer aux réunions de normalisation pour enrichir leurs
comme la signature d’un partenariat entre le BNAE et
connaissances, dans une démarche de veille.
AEROSPACE VALLEY
groupant
(pôle de compétitivité re

Sensibilisez les collaborateurs qui participent à ces
environ 100 PME), pour sensibiliser à la normalisation.
réunions aux questions d’intelligence économique.
UTILISEZ LES AIDES EXISTANTES DANS VOTRE
Recueillez des informations sur l’évolution de votre
DEMARCHE NORMALISATION ET PI
marché, de la concurrence, des projets d’alliances. Evitez
Les dépenses relatives à la normalisation sont éligibles au
de divulguer des informations sensibles qui ne sont pas
dispositif du crédit impôt recherche17. En effet les fr is de
a

directement utiles pour l’élaboration du projet de norme.
participation aux réunions des divers comités (français,
IMPLIQUEZ-VOUS DANS LE BUREAU DE
européens ou internationaux) de normalisation peuvent être
NORMALISATION
déduits du montant total de l’impôt sur les so
tés pour
cié
Les différents bureaux de normalisation sont les acteurs à
moitié de leur montant. Les dépenses de participation aux
privilégier dans votre démarche normative. Ce sont eux qui
réunions des comités de normalisation intègrent notamment
apportent le soutien logistique et toute l’aide nécessaire à
les salaires et charges sociales des salariés durant les
l’élaboration d’une norme. Ce sont aussi eux qui, grâce à
périodes relatives aux réunions.
leurs actions multiples, incitent et accompagnent les PME à
Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a
es de normalisation.
venir travailler dans les group
mis en place un dispositif d’aide financière afin
C’ s
e t par exemple le cas de la FIM (Fédération des
d’encourager la participation des PME aux travaux de la
u
Ind stries Mécaniques) qui, par le biais de l’UNM (Union
normalisation :
de Normalisation de la Mécanique) engage de multiples
www.industrie.gouv.fr/portail/pratique/index_normalisation
actions en faveur des PME du secteur, qui représentent 70
.html
% de l’ensemble des entreprises de la mécanique.
Le BNAE (Bureau de Normalisation de l’Aéronautique et
de l’Espace) encourage les PME à s’impliquer dans le

travail d’élaboration des normes. Le GIFAS (Groupement
17 Source : guide du crédit d’impôt recherche, 2009, Ministère de l’Enseignement

des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales) prend
Supérieur et de la Recherche
PME, pensez à allier PI et normalisation !
80
Juin 2010

Une synthèse des principaux éléments à retenir
Voici quelques questions clés pour fixer les contours de
de connaissances et de création de futures normes), vous
votre future stratégie :
avez les éléments nécessaires qui vous permettront : (i) de
• Vos produits sont-ils innovants ? Votre démarche
veiller à ce que vos produits se conforment bien aux futures
normes (ii) d’orienter en amont votre innovation pour
d’innovation vous permet-elle de vous démarquer par
anticiper les évolutions du marché et les normes applicables
rapport à vos concurrents ? Avez-vous adopté une
(iii) de vous préparer rapidement aux obligations
politique de PI dans votre entreprise ?
• Quelle est la structure de votre marché ? Etes-vous en
réglementaires à venir.
concurrence féroce avec vos concurrents (sont-ils
Votre implication, notamment en devenant prescripteur de
nombreux ou pas ?) ou au contraire bénéficiez-vous
normes et en donnant le « la » aux autres acteurs du marché,
d’une position de leader sur le marché ?
vous conduira à (i) orienter la norme en fonction de vos
• Votre secteur d’activité est-il couvert largement par des
intérêts (ii) valoriser éventuellement certains de vos brevets,
normes dont certaines sont obligatoires ou bien, au
qui donneront lieu à des licences et donc à des redevances
contraire, évoluez-vous dans un domaine où la
(iii) ouvrir la voie à de nouveaux marchés dont vous serez
normalisation n’est pas prépondérante ?
désormais le leader.
Les réponses que vous apporterez conditionneront pour
En associant votre innovation et une démarche normative,
partie votre stratégie visant à associer votre politique
vous pouvez être à l’origine de nouveaux marchés qui se
d’innovation à la normalisation.
baseront sur vos spécifications techniques, et non sur celles
des concurrents.

Une veille normative active vous donnera l’occasion de
En associant PI et normalisation, votre entreprise peut voir
bien définir si vos produits doivent respecter une ou
ses opportunités de marché croître et son positionnement
plusieurs directive(s) Nouvelle Approche d’une part, et s’ils
concurrentiel se développer.
doivent suivre certaines prescriptions afin de pouvoir être
En participant aux travaux de normalisation, et en
proposés dans les marchés publics d’autre part.
s’appuyant sur une veille active (en termes d’informations,
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Typologie des stratégies

Leader
Suiveur
Nouvel entrant
Marché émergent
Politique de PI forte,
Veille normative
Démarche d’image
protégeant l’innovation
Partenariat en
Politique PI forte

innovation

Surveillance des projets
Différenciation
Différenciation
de normes
technologique
technologique
Marché mature

- Initiative de normes
- Influence pour des normes
favorables à la
de rupture (produits de
différenciation
remplacement)

Innovation pour
Alliance pour réorienter
Impulser une nouvelle
réorienter
le marché
approche

Normes issues de la
- Norme pour conforter
- Politique PI forte
Marché en déclin
maitrise du marché pour
l’alliance
- Norme adossée aux choix
fixer de nouvelles
technologiques
orientations
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

Glossaire-index
CEI : Commission Electrotechnique Internationale
:
Voir pages 10, 23, 24, 39
Organisme international responsable de la normalisation
dans le domaine électrotechnique.
DPI : Droits de Propriété Intellectuelle. (voir PI).
Voir pages 19, 23, 24, 26, 40, 55
0
Voir pages 4 , 41
CEN : Comité Européen de Normalisation : organisme
ETSI
pean Tel
: Euro
ecommunications Standards
de normalisation européen, actif dans tous les secteurs
Institute. L'ETSI est responsable de la normalisation des
sauf électrotechnique et télécommunications.
inform
Technologies de l'
ation et de la communication
(ICT) pour l'Europe en coop
CEN
ération avec le
et le
Voir pages 25, 26, 61
CENELEC. L' TSI unit 6
E
88 memb
55
res de
pays
CENELEC : Com
de Norm
ité Européen
alisation
d'Europe et d l'
e extérieur incl
cteurs, des
uant des constru
: organisme européen responsable de
opérateurs, des adm nistrati
Electrotechnique
i
ons, des fournisseurs de
la normalisation dans le domaine électrotechnique.
services, des ntres de re
ce
cherche et des utilisateurs.
Voir pages 19, 23, 24, 26, 55
3
Voir pages 1 , 19, 23, 24, 39, 40, 44
5
, 4 , 51, 69
onseil en Propriété Ind
C
ustrielle : Professionnel de la
GSM
or
: Global Standard f
Mobile : norme européenne
PI membre de la profession règlem
par l
entée
a CNCPI
de téléphonie mobile développée au sein de ETSI.
Co
(
mpagnie Nationale des Conseils en Propriété
Voir pages 13 18
,
, 39
ncp
Industrielle) site www.c
i.fr .
ICS : classification internationale des normes.
Voir page 51
8
Voir pages 1 , 32
Commission européenne : Elle est chargée de rédiger
des Directives en respectant la Nouvelle Approche et
IEEE
: Institute of Electrical and Electronical
donne des mandats à CEN, CENELEC et ETSI pour
Engineers. Cette organisation comptant 325000
qu'ils écrivent des normes.
membres a pour but de promouvoir la connaissance
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Juin 2010

dans le domaine de l’ingénierie électrique (électricité,
OEB : Office Européen des Brevets. Cette organisation
électronique). Une des ses branches, “IEEE Standards
comptant 36 Etats membres est chargée d’examiner et
Association” assure la publication de ses propres
délivrer, au niveau européen, des brevets d’invention.
normes rédigées par ses membres.
Voir pages 45, 47
Voir pages 40, 45
Organismes Nationaux de Normalisation :
organismes chargés d’élaborer les normes nationales et
IETF : Internet Engineering Task Force : groupe visant
transcrivent les normes européennes dans leur
à établir des standards relatifs à l’Internet.
législation nationale.
Voir page 17
PI : Propriété Intellectuelle. La Propriété Intellectuelle
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.
comprend les droits de propriété industrielle (Brevets,
Organisme en charge de tout ce qui concerne la PI.
marques, dessins et modèles,…) ainsi que le droit
d’auteur et les droits dérivés.
Voir pages 4, 6
RFID : Radio Frequency Identification : technologie a
ISO : International Standard Organization : organisme
assurer la traçabilité des produits via des radio-
de normalisation international multisectoriel, actif dans
étiquettes.
tous les secteurs sauf celui de l'électrotechnique et des
télécommunications.
4
Voir page 3
Voir pages 18, 18, 23, 26, 32, 40, 51, 63, 65
USPTO : Office américain des brevets et des marques
(United States Patent and Trademark Office).
Norme : Document établi par consensus et approuvé
par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages
7
Voir page 4
communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou
W3C : World Wide Web Consortium : organisme de
des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats
standardisation qui supervise le développe des standards
garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte
relatifs à l’Internet.
donné. (Définition ISO et le CEI).
Voir pages 17, 40

PME, pensez à allier PI et normalisation !
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.
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Annexe 1 : Adresses utiles
AFNOR
CNCPI
Agence Française de la Normalisation
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété
11, avenue Francis de Pressensé
Industrielle
F - 93571 St Denis
92, rue d’Amsterdam 75009 PARIS
Tél : 01.41.62.80.00
Tél: + 33 (0) 1 53 21 90 89
Fax: 01.49.17.90.00
E-mail: cncpi@club-internet.fr
E-mail: norminfo@AFNOR.fr
Site: http://www.cncpi.fr
Site: www.AFNOR.fr

CEN
ETSI
European Committee for Standardisation
European Telecommunications Standards Institute
avenue Marnix 17 B - 1000 BRUSSELS
Route des Lucioles - Sophia Antipolis - Valbonne
Tél: + 32 (2) 550.08.11
F - 06921 Sophia Antipolis Cedex
Fax: + 32 (2) 550.08.19
Tél: + 33 (0)4 92 94 42 00
E-mail: infodesk@cen.eu
Fx : +33 (0)4 93 65 47 16
Site: http://www.cen.eu
E-mail: infocentre@etsi.org
Site: http://www.etsi.eu/
CENELEC
European Committee for Electrotechnical
INPI
Standardisation
Institut National de la Propriété Industrielle
avenue Marnix 17 B - 1000 BRUXELLES
26bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 PARIS cedex 08
Tél: + 32 (2) 519.68.71
Tél: + 33 (0)820 213 213
Fx : +32 (2) 519.69.19
Fx : +33 (0)1 53 04 45 23
E-mail: general@cenelec.eu
E-mail: contact@inpi.fr
Site: http://www.cenelec.eu
Site: http://www.inpi.fr
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Annexe 2 : Bureaux de normalisation agréés
BNA

Le Gabriel Voisin
Bureau de Normalisation de
79, rue Jean Jacques Rousseau
BNA
l’Automobile
92150 SURESNES

Tél : 01 45 06 97 11
Fax : 01 45 06 97 10
5, rue Luigi Cherubini

93212 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX
BN Acier Bureau de Normalisation de l’acier
Tél : 01 71 92 20 19

Fax : 01 71 92 25 00
Port de la Pointe Rouge

Entrée n° 3 BP 157
Bureau de Normalisation des Activités 13267 MARSEILLE CEDEX 8
BNAAH
Aquatiques et Hyperbares
Tél : 04 96 14 09 40

Fax : 04 91 73 83 01
http://www.inpp.org
Technopolis 54
Bureau de Normalisation de
199, rue J.J. Rousseau
BNAE
l’Aéronautique et de l’Espace
92138 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX

Tél : 01 47 65 70 00
Fax : 01 47 65 70 20
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Le Diamant A
Bureau de Normalisation des
92909 PARIS LA DEFENSE
BNAME Amendements Minéraux et Engrais
CEDEX

6
Tél : 01 4 53 11 36
Fax : 01 46 5
35
3 10
10 avenue de Saint-Mandé
Bureau de Normalisation du Bois et de 75012 PARIS
BNBA
l’Ameublement
Tél : 01 40 19 48 95

Fax : 01 44 74 65 22
Domaine de Saint-Paul
Bureau de Normalisation de la
102, route de Limours
BNCM
Construction Métallique
78471 ST-REMY-LES-CHEVREUSE CEDEX

Tél : 01 30 85 20 80
Fax : 01 30 85 20 47
23, rue de Cronstadt
Bureau de Normalisation des
75015 PARIS
BNCT
Céramiques et Terre Cuite
Tél : 01 56 56 70 00

Fax : 01 45 31 58 04
1, avenue du Général de Gaulle
Bureau de Normalisation
92141 CLAMART CEDEX
BNEN
d’Equipements Nucléaires
Tél : 01 47 65 31 10 (Assistante)

Fax : 01 47 65 52 45
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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SETRA
46 avenue Aristide Briand
Bureau de Normalisation de la Voirie
BP 100
BNEVT
et des Transports
92223 BAGNEUX CEDEX

Tél : 01 46 11 35 50
Fax : 01 46 11 36 50
116, rue de Saussure
Bureau de Normalisation Ferroviaire
75017 PARIS
BNF

Tél : 01 42 27 49 38
Fax : 01 42 27 49 90
62, rue de Courcelles
Bureau de Normalisation du Gaz
75008 PARIS
BNG

Tél : 01 44 01 87 60
Fax : 01 47 63 03 75
39, avenue de l’Observatoire
Bureau de Normalisation de
BP 1145
l’Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie,
BNHBJO
25003 BESANCON CEDEX
Orfèvrerie
Tél : 03 81 53 99 00

Fax : 03 81 53 99 01
Rue des Long Réages - BP 59
Bureau de Normalisation de l’Industrie 28231 EPERNON CEDEX
BNIB
du Béton
Tél : 02 37 18 48 00

Fax : 02 37 83 67 39
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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44, avenue de la Division Leclerc
Bureau de Normalisation des
92318 SEVRES CEDEX
BNIF
Industries de la Fonderie
Tél : 01 41 14 63 00

Fax : 01 45 34 14 34
Bureau de Normalisation de l’Industrie 14, rue des Reculettes 75013 PARIS
BNITH
Textile et de l’Habillement
Tél : 01 44 08 19 00

Fax : 01 44 08 19 39
7 place de la Défense
Bureau de Normalisation des Liants
92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX
BNLH
Hydrauliques
Tél : 01 55 23 01 42

Fax : 01 49 67 10 46
4 avenue Hoche 75008 Paris
Bureau de Normalisation du Pétrole
BNPE
Tél : 01 40 53 70 56

Fax : 01 40 53 70 59
65 rue de Prony
Bureau de Normalisation des
75854 PARIS cedex 17
BNPP
Plastiques et de la Plasturgie
Tél : 01 44 01 16 25

Fax : 01 44 01 16 28
Bureau de Normalisation des Sols et
46, avenue Aristide Briand BP 100
Routes
92225 BAGNEUX CEDEX
BNSR

Tél : 01 46 11 34 70

Fax : 01 46 11 36 50
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Bureau de Normalisation des Sols et
BP 4129 44341 BOUGUENAIS CEDEX
Routes
Tél : 02 40 84 59 22

Fax : 02 28 00 13 06
84, avenue Jean Jaurès CHAMPS SUR MARNE
Bureau de Normalisation des
77447 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
BNTB
Techniques du Bâtiment
Tél : 01 64 68 82 82

Fax : 01 64 68 89 04
Bureau de Normalisation des
6-14 rue La Pé
PARIS CEDEX 16
rouse 75784
Techniques et des Equipements de la
BNTEC
Tél : 01 40 69 52 59
Construction du Bâtiment
Fax : 01 40 69 51 03

Comité Français d’Organisation et de
18 rue Lafayette 75009 PARIS
CFONB
Normalisation Bancaires
Tél : 01 48 00 51 80

Fax : 01 47 70 12 15
Union de Normalisation de la
45, rue Louis Blanc 92038 Paris-La-Défense
UNM
Mécanique
Tél : 01 47 17 67 67

Fax : 01 47 17 67 99
n
Tour Chantecoq 5 Rue Cha tecoq
Union Technique de l’Electricité
92080 PUTEAUX CEDEX 02
UTE

Tél : 01 49 07 62 00
Fax : 01 47 78 73 51

Pour plus de précisions : www.afnor.fr
PME, pensez à allier PI et normalisation !
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PME, pensez à allier PI et normalisation !
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Bibliographie, pour aller un peu plus loin…
SITES INTERNET

www.afnor.org
Site d’information de l’AFNOR donnant accès à de nombreuses informations, actualités et
didacticiels. Voir par exemple
http://groupe.afnor.org/animation-parler-normes/parler-normes.html
www.boutique.afnor.org
Site permettant d’accéder aux les produits et services du Groupe AFNOR : normes, livres,
solutions d entreprise, revues, formations et séminaires.
Site de l'ETSI, organisme est responsable de la normalisation des Technologies de
www.etsi.org
l'information et de la communication (ICT) pour l'Europe en coopération avec le CEN et le

CENELEC qui sont les instances Européennes représentant l'ISO et la CEI.
Site de l’ISO (International Organization for Standardization) donnant accès à des
www.iso.org
informations sur le fonctionnement de la normalisation internationale, à un catalogue de

normes ISO, et à un fil RSS pour suivre l’actualité de la normalisation
Site du CEN (Centre Européen de Normalisation) donnant accès à des informations sur le
www.cen.eu
fonctionnement de la normalisation européenne.

Site du CENELEC (Comité Européen de Normalisation Electrotechnique) comprenant des
www.cenelec
plateformes de travail collaboratif et une base d’experts.

www.normapme.com
Site d’information du Bureau européen de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises
pour la normalisation, donnant accès à des présentations très didactiques destinées aux PME

intéressées par la normalisation.
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PME, pensez à allier PI et normalisation !
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OUVRAGES ET RAPPORTS
Guide du Ministère de l’Industrie «
PME, pensez
propriété intellectuelle », 2010. Ce guide permettra au
lecteur souhaitant une présentation plus complète du
management de la propriété intellectuelle dans une PME
d’approfondir ses réflexions.
• Actes du colloque européen sur la normalisation,
(2008) DGCIS (DG Compétitivité, Industrie et
Services).
• AFNOR (2008) Innovation, recherche et
normalisation : comment favoriser les interactions ?
rapport d’étude, septembre 2008.

• Commission Européenne,(2006) Les PME et la
normalisation en Europe, 23 bonnes pratiques pour
promouvoir la participation de l’artisanat et des PME à la normalisation et à l’utilisation des normes, disponible
sur :http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/craft/craft-priorities/carft-standardisation.html .

• Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social
Committee and the Committee of regions, 2007, A lead market initiatives for Europe, com (2007) 860 final.
• EIM (2009) Access to standardisation, final report for the European Commission, Enterprise and Industry Directorate-
General.

• OMPI (2005) Brevets et normes techniques, Revue de l’OMPI, nov-déc 2005.
• OMPI (2009) Normes techniques et brevets, Comité permanent du droit des brevets, 13ème session, 23-27 mars 2009.
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PME : pensez à allier PI et normalisation !
A qui est destiné ce guide ?
Ce guide propose des pistes de réflexion pour un
management stratégique de la PI et de la normalisation dans
Ce guide s’adresse, d’abord, aux dirigeants de PME. Ils
une démarche cohérente de développement de l’entreprise.
sont de plus en plus concernés par la propriété intellectuelle
Le guide part des questions classiques des dirigeants de
(PI) ainsi que par la normalisation, mais trouvent parfois
PME. Chaque question fait l’objet d’un « module » de deux
que ces sujets sont « incompréhensible et rébarbatif » !
pages, qui permet d’avoir une vue globale de la réponse, sur
Le guide est aussi destiné aux partenaires du développement
papier comme à l’écran : titre, sous-titres, texte, illustrations
des PME (INPI, IEEPI, OSEO, DRIRE, CCI, MEDEF,
et « L’essentiel ».
fédérations professionnelles, experts-comptables, avocats,
Des annexes présentent des outils simples, des sources
conseils en PI, consultants, …).
d’informations complémentaires (documents et sites) et les
Plus largement, ce guide peut être utilisé par les
partenaires des PME.
responsables des principales fonctions des entreprises
(Stratégie, R&D, Achats, Finances, RH, Veille …et PI),
Auteurs
quels que soient la taille et le secteur d’activité de ces
Pierre Breesé est mandataire auprès de l’Office
entreprises.
Européen des Brevets et expert auprès de la Cour d’Appel
La lecture préalable du guide « PME, pensez propriété
de Paris. Il enseigne à Sciences Po, à l’IEEPI et au CEIPI.
intellectuelle» est recommandée pour maîtriser les bases de
la PI.
Isabelle Liotard est Maître de Conférences en Sciences
Economiques à l'Université Paris 13 et chercheur au
Qu’est ce qui est traité ? Comment ?
CEPN. Sa thèse a porté sur "Normalisation, droits de
propriété intellectuelle et stratégies des firmes".
Le guide aborde la complémentarité entre deux notions qui,
de prime abord, sont perçues comme sans grand rapport. Et
Luc Tesson, dessinateur de presse et illustrateur, met
pourtant, la PI et la normalisation ont pour objectifs
son talent au service de la communication des entreprises et
communs le développement économique et le soutien de
des institutions.
l’innovation.
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