Contrat de licence de savoir-faire et d'assistance technique

Description : Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des informations, brevetables ou non, et des pratiques qui sont applicables pour l'installation ou l'exploitation d'une entreprise quelconque. Etant précisé que le concédant est spécialisé dans la fabrication et la vente de ....., il a développé et est titulaire d'un certain nombre d'inventions, de .....(brevets ou demandes de brevets), de secrets de fabrique et de données techniques concernant la fabrication de ......La licenciée est spécialisée dans la fabrication et la vente de ..... dans .....(préciser les pays concernés).La licenciée est intéressée par la communication confidentielle du savoir-faire du concédant et son assistance technique, en vue de la fabrication et de la vente des produits ......Le concédant accepte de concéder à la licenciée une licence de son savoir-faire concernant la fabrication et la vente des produits ..... et de lui apporter l'assistance technique nécessaire selon les termes et dans les conditions ci-dessous. Ce contrat traite : Article 1 - Objet - Territoire, Article 2 - Standards de qualité, Article 3 - Contrôle de qualité, Article 4 - Exportations, Article 5 - Marquage des produits, Article 6 - Licence de brevets, Article 7 - Assistance technique, Article 8 - Confidentialité, Article 9 - Paiement forfaitaire, Article 10 - Redevances, Article, 11 - Comptabilité, Article 12 - Perfectionnements, Article 13 Durée, Article 14 - Exploitation, Article 15 - Résiliation - Terminaison, Article 16 - Intransmissibilité

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