Contrat de licence de brevet d'invention

Contrat de licence de brevet d'invention
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des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi dans le cadre de la gestion et du
développement commercial de l’entreprise.
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Toute formule, contrat, projet ou lettre, doit être utilisé, après une lecture minutieuse, en l’adaptant
aux objectifs recherchés par l’utilisateur, et en tenant compte de ses contraintes juridiques.
L’utilisation de ces documents ne remplace pas le conseil d’un avocat ou d’un juriste.
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