Contrat de cession de modèle et de droits d auteur

Contrat de cession de modèle et de droits d auteur
La société JURISLAWYER, éditrice du site www.redaction-juridique.fr, vous propose de télécharger
des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi dans le cadre de la gestion et du
développement commercial de l’entreprise.
JURISLAWYER vous permet la sécurisation juridique de vos opérations, ainsi que l’optimisation de
votre gestion.
L’équipe de JURISLAWYER se propose également d’effectuer vos formalités juridiques en vue de la
création de votre société et de rédiger vos lettres et contrats y afférents, dans les domaines suivants :
 Droit des sociétés
 Droit commercial
 Droit immobilier
 Droit du travail
 Propriété intellectuelle
Toute formule, contrat, projet ou lettre, doit être utilisé, après une lecture minutieuse, en l’adaptant
aux objectifs recherchés par l’utilisateur, et en tenant compte de ses contraintes juridiques.
L’utilisation de ces documents ne remplace pas le conseil d’un avocat ou d’un juriste.
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