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Procès-verbal de nomination du ou des gérants - EURL/SARL |
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E-STATUTS
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Procès-verbal de nomination du ou des gérants
EURL/SARL à associé unique
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si
le ou les gérants sont nommés en dehors des statuts.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque
situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des
caractéristiques de votre entreprise.
N
otre offre comprend :
• Un guide interactif pour naviguer entre les différents documents
• Le modèle de lettre à compléter
• Un exemple de la lettre
• Une fiche d’informations du modèle
L’équipe d’E-STATUTS se tient à votre disposition pour vous assister dans la
rédaction de vos documents dans le cadre de la création et du développement de
votre société.
Les documents doivent être établis selon les objectifs poursuivis par les utilisateurs
et les contraintes juridiques.
Les fichiers à compléter sont sous un format ".doc" (logiciel Word ou Open office).
Les fichiers d'informations sont sous un format ".pdf" (logiciel Adobe Reader).
www.e-statuts.com - juriqique@e-statuts.com
EURL/SARL à associé unique
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si
le ou les gérants sont nommés en dehors des statuts.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque
situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des
caractéristiques de votre entreprise.
N
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• Un guide interactif pour naviguer entre les différents documents
• Le modèle de lettre à compléter
• Un exemple de la lettre
• Une fiche d’informations du modèle
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Informations
Date : 10/05/2011
Langue : Français
Pages : 1
Consultations : 737
Commentaires : 0
Langue : Français
Pages : 1
Consultations : 737
Commentaires : 0
| Note : |
Résumé
Editeur : E-STATUTS
Description : Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en dehors des statuts. Ce document convient pour la nomination du fondateur de la société ou d'un tiers comme gérant. Le procès-verbal est envoyé au CFE - Centre de formalités des entreprises en même temps que les statuts. Fichiers inclus : le modèle à compléter, un exemple du procès-verbal, une fiche d'informations du modèle et un guide interactif.
Tags : Modèle de lettre, procès-verbal, nomination, gérants
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