Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)

MT 148

Convocation à entretien préalable
(licenciement pour cause réelle et sérieuse)
LRAR ou remise en main propre contre émargement


M....................,


Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager votre licenciement.


En conséquence, nous vous convoquons à un entretien préalable le .................., à
.......................... (heure), à ................................... (lieu).


Vous pourrez vous faire assister lors de cet entretien d'une personne de votre choix
appartenant au personnel de l'entreprise, ou d'une personne extérieure, inscrite sur la liste
établie par la préfecture de ..., prévue à l'article L.1233-13 du Code du Travail, que vous
pourrez consulter à l'inspection du travail de ... (adresse) ou à la mairie de .. . (adresse *).


Veuillez ...


NOTA : Ce modèle de convocation concerne les entreprises non dotées de représentants
du personnel.

La date de l'entretien doit être postérieure de 5 jours ouvrables minimum après celle de
présentation au salarié de la convocation.
En conséquence, si le courrier est envoyé par poste, il convient de tenir compte de 2 à 3
jours d'acheminement et de fixer le R.V au plus tôt 6 jours (sans compter le dimanche)
après ce délai.


* L'adresse de la Mairie, où le salarié est susceptible de se procurer la liste des personnes
pouvant l'assister, est celle de son domicile lorsque celui-ci se trouve dans le même
département que l'établissement au sein duquel il travaille, et où aura lieu l'entretien, et
celle du lieu de l'entretien dans le cas contraire.


ATTENTION :
Il existe des protections particulières pour certains salariés (salarié en arrêt AT ou MP, femme
en état de grossesse … ) qui entraînent la mise en place de procédures spécifiques de
licenciement. Nous contacter le cas échéant.
(MàJ – 01/2010)
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