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Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire |
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MT 87
LETTRE DE CONVOCATION A ENTRETIEN PREALABLE
A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
M.........,
Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager une sanction disciplinaire à votre
encontre.
Nous vous convoquons à un entretien préalable fixé au ....... (date), à ....... (heure), à ..........
(lieu), au cours duquel vous pourrez vous faire assister par un membre du personnel de
l'entreprise de votre choix.
Veuillez agréer .........
(MàJ – 03/99)
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LETTRE DE CONVOCATION A ENTRETIEN PREALABLE
A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
M.........,
Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager une sanction disciplinaire à votre
encontre.
Nous vous convoquons à un entretien préalable fixé au ....... (date), à ....... (heure), à ..........
(lieu), au cours duquel vous pourrez vous faire assister par un membre du personnel de
l'entreprise de votre choix.
Veuillez agréer .........
(MàJ – 03/99)
1
Informations
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Consultations : 2128
Commentaires : 0
Langue : Français
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Commentaires : 0
| Note : |
Résumé
Auteur : Le Service Juridique des PME
Editeur : Le Service Juridique des PME
Description : Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Tags : Lettre,convocation,entretien,sanction disciplinaire
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