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Lettre au CFE pour l'informer du transfert du siège social - SCI |
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E-STATUTS
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Lettre au CFE pour l'informer
du transfert du siège social
SCI
La lettre au greffe ou au CFE liste tous les documents constituant le dossier pour
demander la modification de l'inscription au Registre du Commerce, suite au transfert
du siège social de la société.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque
situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des
caractéristiques de votre entreprise.
N
otre offre comprend :
• Un guide interactif pour naviguer entre les différents documents
• Le modèle de lettre à compléter
• Un exemple de la lettre
• Une fiche d’informations du modèle
L’équipe d’E-STATUTS se tient à votre disposition pour vous assister dans la
rédaction de vos documents dans le cadre de la création et du développement de
votre société.
Les documents doivent être établis selon les objectifs poursuivis par les utilisateurs
et les contraintes juridiques.
Les fichiers à compléter sont sous un format ".doc" (logiciel Word ou Open office).
Les fichiers d'informations sont sous un format ".pdf" (logiciel Adobe Reader).
www.e-statuts.com - juriqique@e-statuts.com
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du transfert du siège social
SCI
La lettre au greffe ou au CFE liste tous les documents constituant le dossier pour
demander la modification de l'inscription au Registre du Commerce, suite au transfert
du siège social de la société.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque
situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des
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• Un exemple de la lettre
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Informations
Date : 10/05/2011
Langue : Français
Pages : 2
Consultations : 438
Commentaires : 0
Langue : Français
Pages : 2
Consultations : 438
Commentaires : 0
| Note : |
Résumé
Editeur : E-STATUTS
Description : La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de l'inscription au Registre du Commerce, suite au transfert du siège social de la SCI - Société civile immobilière. L'envoi des documents doit intervenir dans le mois qui suit la décision prise par les associés de modifier l'adresse du siège social de l'entreprise. Fichiers inclus : le modèle de lettre à compléter (format Word), un exemple de la lettre (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf), les textes légaux et un guide interactif.
Tags : Modèle de lettre, CFE, transfert, siège social
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