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Lettre au Centre des impôts - Augmentation ou réduction du capital SARL |
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Lettre au Centre des impôts - Augmentation ou
réduction du capital
SARL
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à
l'enregistrement du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des
associés qui ont décidé d'augmenter ou de réduire le capital de la société.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque
situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des
caractéristiques de votre entreprise.
N
otre offre comprend :
• Un guide interactif pour naviguer entre les différents documents
• Le modèle de lettre à compléter
• Un exemple de la lettre
• Une fiche d’informations du modèle
L’équipe d’E-STATUTS se tient à votre disposition pour vous assister dans la
rédaction de vos documents dans le cadre de la création et du développement de
votre société.
Les documents doivent être établis selon les objectifs poursuivis par les utilisateurs
et les contraintes juridiques.
Les fichiers à compléter sont sous un format ".doc" (logiciel Word ou Open office).
Les fichiers d'informations sont sous un format ".pdf" (logiciel Adobe Reader).
www.e-statuts.com - juriqique@e-statuts.com
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réduction du capital
SARL
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à
l'enregistrement du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des
associés qui ont décidé d'augmenter ou de réduire le capital de la société.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque
situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des
caractéristiques de votre entreprise.
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Informations
Date : 10/05/2011
Langue : Français
Pages : 2
Consultations : 370
Commentaires : 0
Langue : Français
Pages : 2
Consultations : 370
Commentaires : 0
| Note : |
Résumé
Editeur : E-STATUTS
Description : Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire. Les associés ont décidé, lors de l'assemblée, d'augmenter ou de réduire le capital de la société. L'envoi des documents doit être effectué dans un délai d'un mois, à compter de la date à laquelle a été décidée la modification du capital. Des frais fixes d'enregistrement doivent être payés. Fichiers inclus : le modèle de lettre à compléter, un exemple de lettre, une fiche d'informations du modèle et un guide interactif.
Tags : Modèle de lettre, centre des impôts, augmentation de capital, réduction du capital, SARL
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