Demande d'un extrait Kbis SNC
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début
des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque
situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des
caractéristiques de votre entreprise.
N
otre offre comprend :
• Un guide interactif pour naviguer entre les différents documents
• Le modèle de lettre à compléter
• Un exemple de la lettre
• Une fiche d’informations du modèle
L’équipe d’E-STATUTS se tient à votre disposition pour vous assister dans la
rédaction de vos documents dans le cadre de la création et du développement de
votre société.
Les documents doivent être établis selon les objectifs poursuivis par les utilisateurs
et les contraintes juridiques.
Les fichiers à compléter sont sous un format ".doc" (logiciel Word ou Open office).
Les fichiers d'informations sont sous un format ".pdf" (logiciel Adobe Reader).
www.e-statuts.com - juriqique@e-statuts.com
Informations
Date : 10/05/2011 Langue : Français Pages : 1 Consultations : 961 Commentaires : 0
Description : Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande est faite auprès du Greffe du tribunal de commerce. Un Kbis est la fiche d'identité d'une entreprise et elle indique les informations disponibles auprès du RCS - Registre du commerce et des sociétés.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.