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Modèle de contrat de franchisé principal |
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Modèle de contrat de franchisé principal
Ce pack comprend une fiche technique de 3 pages sur les contrats de franchise, un
document précontractuel obligatoire ainsi qu'un modèle de contrat de franchisé
principal de 25 pages. Le Franchiseur remet ce jour au Franchisé Principal qui le
reconnaît, à titre de prêt à usage et uniquement pour la durée et l'objet du présent
contrat, tous les documents matérialisant son savoirfaire…
Ce pack comprend une fiche technique de 3 pages sur les contrats de franchise, un
document précontractuel obligatoire ainsi qu'un modèle de contrat de franchisé
principal de 25 pages. Le Franchiseur remet ce jour au Franchisé Principal qui le
reconnaît, à titre de prêt à usage et uniquement pour la durée et l'objet du présent
contrat, tous les documents matérialisant son savoirfaire…
Informations
Date : 18/03/2011
Langue : Français
Pages : 1
Consultations : 594
Commentaires : 0
Langue : Français
Pages : 1
Consultations : 594
Commentaires : 0
| Note : |
Résumé
Editeur : Rédaction Juridique
Description : Ce pack comprend une fiche technique de 3 pages sur les contrats de franchise, un document précontractuel obligatoire ainsi qu'un modèle de contrat de franchise principal de 25 pages. Le Franchiseur remet ce jour au Franchisé Principal qui le reconnaît, à titre de prêt à usage et uniquement pour la durée et l'objet du présent contrat, tous les documents matérialisant son savoir-faire
Tags : Pack, contrat, franchise
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