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Modèle de contrat de franchise de services |
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Modèle de contrat de franchise de services
Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les contrats de franchise de 3
pages, un document précontractuel obligatoire depuis la loi Doublin ainsi qu'un
modèle de contrat de franchise de services de 39 pages.
Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les contrats de franchise de 3
pages, un document précontractuel obligatoire depuis la loi Doublin ainsi qu'un
modèle de contrat de franchise de services de 39 pages.
Informations
Date : 18/03/2011
Langue : Français
Pages : 1
Consultations : 493
Commentaires : 0
Langue : Français
Pages : 1
Consultations : 493
Commentaires : 0
| Note : |
Résumé
Editeur : Rédaction Juridique
Description : Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les contrats de franchise de 3 pages, un document précontractuel obligatoire depuis la loi Doublin ainsi qu'un modèle de contrat de franchise de services de 39 pages.
Tags : Contrat de franchise, pack, contrat, franchise, service
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