Modèle de contrat de distribution sélective grossiste

Modèle de contrat de distribution sélective grossiste
Ce pack comprend ­ Un modèle de contrat de distribution sélective grossiste de 32 
pages dont les parties à remplir sont identifiées ­ Un fiche explicative sur les règles 
de droit à respecter pour la rédaction d'un contrat de distribution sélective grossiste.
Les contrats de distribution sélective sont destinés à régir les relations entre un 
Fournisseur/fabricant, désireux d'assortir la distribution de ses produits de conditions 
particulières, afin notamment, d'en préserver la notoriété et un Distributeur, 
sélectionné en raison de son aptitude à remplir ces conditions particulières, que le 
Fournisseur/fabricant s'engage à approvisionner en produits portant sa marque. Ce 
mode de distribution permet au Fournisseur/fabricant de contrôler les conditions de 
distribution de ses produits et au Distributeur de bénéficier de l'image d'une marque 
de prestige tout en conservant la possibilité de commercialiser des produits 
concurrents.

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