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Avis de transfert du siège social sans changement de greffe / Annonce légale - SCI |
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Publié par :
E-STATUTS
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Avis de transfert du siège social
sans changement de greffe / Annonce légale
SCI
L’avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où
se situe le siège social de la société.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque
situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des
caractéristiques de votre entreprise.
N
otre offre comprend :
• Un guide interactif pour naviguer entre les différents documents
• Le modèle de lettre à compléter
• Un exemple de la lettre
• Une fiche d’informations du modèle
L’équipe d’E-STATUTS se tient à votre disposition pour vous assister dans la
rédaction de vos documents dans le cadre de la création et du développement de
votre société.
Les documents doivent être établis selon les objectifs poursuivis par les utilisateurs
et les contraintes juridiques.
Les fichiers à compléter sont sous un format ".doc" (logiciel Word ou Open office).
Les fichiers d'informations sont sous un format ".pdf" (logiciel Adobe Reader).
www.e-statuts.com - juriqique@e-statuts.com
sans changement de greffe / Annonce légale
SCI
L’avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où
se situe le siège social de la société.
Les modèles téléchargeables ont été élaborés pour apporter une solution à chaque
situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des
caractéristiques de votre entreprise.
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• Le modèle de lettre à compléter
• Un exemple de la lettre
• Une fiche d’informations du modèle
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Informations
Date : 10/05/2011
Langue : Français
Pages : 1
Consultations : 682
Commentaires : 0
Langue : Français
Pages : 1
Consultations : 682
Commentaires : 0
| Note : |
Résumé
Editeur : E-STATUTS
Description : L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la société civile immobilière (SCI). Modèle adapté pour le transfert du siège social sans changement du greffe du registre du commerce et des sociétés. Les formalités de publicité doivent être effectuées dans un délai d'un mois à compter de la prise de décision. Le justificatif de l'avis d'insertion est annexé au dossier constitué pour le centre des formalités des entreprises (CFE) en vue de demander la modification de l'adresse de la société. Fichiers inclus : le modèle de l'annonce à compléter (format Word), un exemple de l'annonce (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.
Tags : Avis, transfert siège social, annonce légale, SCI
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